Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis151 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis110 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis591 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis671 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis631 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis380 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis381 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis235 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis598 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis379 2025
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis531 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis531 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
METZ MÉTROPOLE x
À EUROHETROFSLE EUROMETROPOLE DE METZ x ME Z MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 531 / 2025
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE IBIS HOTEL METZ CENTRE CATHEDRALE DANS LE CADRE DU CLUB- PARTENAIRES DE L’OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE.
Nous soussigné, Daniel BAUDOUIN, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur BAUDOUIN,
Conseiller délégué « mécénat », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les
conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct
entre les parties d'un montant inférieur à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget
»,
Considérant le souhait de la société IBIS HOTEL METZ CENTRE CATHÉDRALE d'apporter son
soutien en tant que membre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre et ainsi de soutenir la saison
artistique 2025/2026 hors les murs de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
Considérant la compatibilité de cette demande avec la charte éthique en matière de mécénat et de
partenariat de Metz Métropole,
DÉCIDONS :
— De signer la convention de partenariat entre Metz Métropole et la société IBIS HOTEL METZ CENTRE CATHEDRALE dans le cadre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole pour la saison hors les murs 2025 / 2026.
Fait a Metz, le
Pour le Président
Le Conseiller Délégué au Mécénat
| Daniel BAUDOUIN
Maire de Sainte-Ruffine
04/09/2025 || EUROMETROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
METZ METROPOLE
1 Place du Parlement de Metz — CS 30353 57011 METZ CEDEX1
représentée par Monsieur Daniel BAUDOUIN, conseiller délégué au mécénat, dûment habilité
en vertu d'un arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après désignée « l'Eurométropole de Metz »
d’une part,
et
IBIS HOTEL METZ CENTRE CATHEDRALE
47 Rue Chambiére — 57000 METZ
SIRET : 40326772700630
APE : 7830Z
N°TVA Intracommunautaire : FR84403267727
Représentée par Madame Anais ROCH, Directrice,
Ci-après désigné « le Partenaire »
d'autre part,
PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz est un établissement public de coopération intercommunale ayant
entre autres compétences la gestion des équipements culturels d'intérêt métropolitain.
L'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz a pour mission la création et la diffusion de
spectacles vivants afin de garantir un accès du public le plus large possible à des œuvres
artistiques ambitieuses. La mise en place d’un Club-Partenaires d'entreprises a pour vocation d'associer les entreprises
aux projets culturels portés par l'Opéra-Théâtre.
La société IBIS HOTEL METZ CENTRE CATHEDRALEsouhaite poursuivre son soutien en
tant que membre du Club-Partenaires de l'Opéra-Théâtre afin de :
e Contribuer au dynamisme du territoire en favorisant la création etl'innovation artistique,
e Soutenir une institution culturelle au service de tous les publics,
e _S’associer à une institution prestigieuse qui œuvre depuis 1752,
e S’engager et ainsi renforcer l'identité d’une entreprise,
dans le cadre d’un partenariat dont les conditions sont définies par la présente convention.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 / Objet
L’IBIS HOTEL METZ CENTRE CATHEDRALE souhaite s'associer à l'Eurométropole de Metz
en lui proposant un tarif préférentiel sur les chambres individuelles, pour un nombreillimité de
réservations sur une durée d’un an, à compter de la signature de la convention.
Article 2 / Engagements du Partenaire
Le Partenaire s'engage auprès de l'Eurométropole de Metz à effectuer un tarif préférentiel de
50€ HT pour toute réservation de chambreindividuelle par l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole
de Metz. Ce tarif porte sur un nombre illimité de réservations sur une année à compter de la
signature de la convention.
Article 3 / Engagements de Metz Métropole
En contrepartie du soutien apporté par le Partenaire, l'Eurométropole de Metz s'engage à :
3.1. Visibilité du Partenaire
L'Eurométropole de Metz s'engage à faire figurer le nom et/ou le logo du Mécène, sur les
supports de communication suivants :
Programme de la saison 2025/2026, Panneau dédié au Club-Partenaires sur le site de l'Opéra-Théâtre,
Panneau dédié au Club-Partenaires dans le parking souterrain situé Place de la
Comédie,
Site internet du Club-Partenaires et page mécénat du site internet de l'Eurométropole
de Metz
Brochure mécénat de l'Eurométropole de Metz,
Pour pouvoir exécuter ses engagements, l'Eurométropole de Metz est expressément autorisée
à utiliser le logotype du Mécène, conformément à la charte graphique définie par celui-ci. Le
logotype est reproduit dans sa version couleur, chaque fois que cela est possible. Il est
reproduit en noir et blanc sur les supports ne permettant pas l'utilisation de la quadrichromie.
L'ensemble de la visibilité est valorisé à 47,50€.
3.2. Insertions publicitaires
L'Eurométropole de Metz s'engage à réaliser :
3 insertions dans les programmes de salle de 3 spectacles pour un montant total de
1530€ TTC.
Article 4 / Exclusivité
Ce partenariat est conclu par les parties sans exclusivité sur les prestations évoquées dans les
articles 2 et 3. Le Partenaire et l'Eurométropole de Metz s'engagent à se tenir informés
préalablement à toute convention avec un partenaire susceptible d'assurer le même type de
prestation ou du même secteur d'activité.
Article 5 / Documents Contractuels
La présente convention de partenariat est composée des documents suivants :
La présente convention,
La charte éthique de l'Eurométropole de Metz relative aux soutiens privés (mécènes,
parrains, donateurs)
Article 6 / Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa signature et expirera le 30 juin 2026.
Article 7 / Résiliation de la convention
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l'une ou l'autre partie, la présente
convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir
entendu les motifs de son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le
remboursement des sommes éventuellement engagées.
Elle sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants: guerre, révolution,
inondation, grève générale, émeute, épidémie, ou tout autre cas de force majeure.
Article 8 / Litige
En cas de contestation entre les parties à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la
présente convention, celles-ci conviennent de ne faire appel aux tribunaux qu'en dernier
ressort, après avoir épuisé toutesles tentatives de conciliation.
Toutlitige non conciliable pouvant s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de
la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg, la loi française
étant seule applicable au présent contrat.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux.
Pour l'Eurométropole de Metz, Pour le Partenaire,
Pour le Président IBIS HOTEL METZ CENTRE CATHEDRALE
Le conseiller délégué au mécénat
Daniel BAUDOUIN, Anaïs ROCH,
Maire de Sainte-Ruffine Directrice