Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 154T AODP place du Bignot cirque Steven Dum
Arrêté - 2026 087T ACAODP Place du bayaa et pont de la lun
Arrêté - 2026 068T PLACE DE LA TROMPE OT
Arrêté - 2026 026T PLACE DU BAYAA TRAVAUX MAIRIE
Arrêté - 2026 095T Place Jeanne dAlbret et Trompe st
Arrêté - 2024 343T Place de la Trompe Batisseurs réunis
Arrêté - 2024 338T AC DRONE PLACE DU BAYAA
Arrêté - 2024 231T Place du Bayaa ACCHINI SNAA
Arrêté - 2024 412T ACAODP ROULEZ RETRO Place du Bayaa
Arrêté - 2025 393T ACAODP ROULEZ RETRO Place du Bayaa
Arrêté - 2026 015P Place resevé POLICE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 015P Place resevé POLICE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026 — 015P : Arrêté portant création d'emplacement réservé « police municipale »-rue
du Canal -Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vule Code de la route et les textes réglementaires concernant la circulation et le
stationnement.
Considérant qu’en vertu de l’article L2213-3 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé,
instituer à titre permanent, pour les véhicules affectés au service public et pour les besoins
exclusifs de ce service, des emplacements réservés sur les voies publiques,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emplacement réservé aux véhicules de la
« police municipale » à proximité immédiate de la mairie .
ARRETE
Article 1°: Ce présent arrêté abroge l’arrêté municipal 2021-017P du 2 juillet 2021,
Article 26% : un emplacement réservé au véhicule affecté au service la police municipale
est créé Rue du Canal sur le parking dit « DUTHIL » sur la première place de stationnement
(signalé par une mention au sol).
Article 3 : mesures :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de
stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route. AR 2026-015P (suite 1 )
Article 4 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 5: Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 01/04/2026
Le Maire,
Fréderic DOMERCQ.