Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 120 2023
Arrêté - ADM 114 2024
Arrêté - ADM 36 2024
Arrêté - ADM 34 2024
Arrêté - ADM 7 2024
Arrêté - ADM 143 2024
Arrêté - ADM 51 2024
Arrêté - ADM 60 2024
Arrêté - ADM 72 2024
Arrêté - ADM 141 2024
Arrêté - ADM 120 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 120 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-120-2024
TRAVAUX PUBLICS
DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
PHASE 2
RUE DU ROBIN
Au niveau des n°1 à 3
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES -— Centre de Cuisery — ZA du Bois Bernoux — 183 Chemin des Bruyères — 71 290 CUISERY pour procéder aux travaux de déploiement du réseau de vidéoprotection sur le territoire de SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier au niveau des n°1 à 3, rue du robin à SAINT-MARCEL,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 octobre 2024 jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au droit du chantier, au niveau des n°1 à 3 - la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules se fera sur la voie restée libre - la circulation sera alternée manuellement
. le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 14 octobre 2024
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Paie siRas ss
et publié, affiché,ou
sosie 1 9.OCT. 707 Le Maire
Raymond BURDIN