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Déliberation - Liste DES Deliberations 24 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 24 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
se nt Pt ns Pt ot et ne
Ps De Ps a Pot Pet a nt nt
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 JUILLET 2023 A 19H00
Nombre de membres :15
Conseillers en fonction :15
Conseillers présents : 40
Etaient présents: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS, Sylvain GYSS, Patricia DIETSCH, Gabin KRIEGER, Mélissa DA SILVA,
Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT.
Etaient absents excusés: Huguette DOUNIAU, Christophe SCHIFFNER, Roxane EDEL, Geoffrey SCHOTT donne procuration à Sylvain
GYSS et Astride LANG donne procuration à Jeanine
SCHMITT.
Désignation du secrétaire de séance : Maurice FRITZ avec 9 voix POUR + 1 voix par procuration (Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS), 1 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT) + 1 voix par procuration (Astride LANG à Jeanine SCHMITT)
LES DIFFÉRENTES DELIBERATIONS
INTERCOMMUNAL N°21
, VOTE VOTE VOTE Numéro TITRE DE LA DELIBERATION POUR CONTRE | ABSTENTION
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 18 8 3 1
D.61 AVRIL
ET DU 28 JUIN 2023 8 1 3
D.62 TABLEAU DES ARRÊTÉS « - -
CONSTITUTION DE LA COMMISSION
D.63 10 0 2 CONSULTATIVE DE LA CHASSE
MODE DE CONSULTATION DES
D.64 / 12 0 0 PROPRIÉTAIRES FONCIERS
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION
D.65 12 0 0 DE CHASSE
RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS DE LA
D.66 CHASSE COMMUNALE — 2 FÉVRIER 2024 AU 12 0 0
188 FÉVRIER 2033
REPRISE DU BAIL DE CHASSE DU LOT D.67 12 0 0 D.68 CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE SERVICE 12 0 0
DROIT DE PREEMPTION (Monsieur Grégoire
D-63 FUCHS ne vote pas) 1 0 0
D.70 DIVERS a 5 =
Clôture de la réunion à 20h15
Niedernai le 24 juillet 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Maurice FRITZ Valérie: RUSGHER
-