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Déliberation - Liste DES Deliberations du 23 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 23 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 FEVRIER 2024 A 18H30
Nombre de membres : 14
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 9
Etaient présents: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Sylvain GYSS, Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA, Christophe SCHIFFNER, Maurice FRITZ, Jeanine
SCHMITT, Astride LANG
Etaient absents excusés : Huguette DOUNIAU, Grégoire FUCHS, Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT donne procuration à Patricia DIETSCH, Geoffrey SCHOTT
donne procuration à Sylvain GYSS
Désignation du secrétaire de séance : Maurice FRITZ avec 7 voix POUR + 2 voix par procuration (Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS), 2 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)
LES DIFFERENTES DELIBERATIONS
R VOTE | VOTE VOTE Numéro TITRE DE LA DELIBERATION POUR | CONTRE | ABSTENTION
DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
D.8 MUNICIPAL D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE : DEMANDE DE LA 2 8 0
PROTECTION FONCTIONNELLE POUR JEANINE SCHMITT
D.9 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 9 2 0
° JANVIER 2024
D.10 TABLEAU DES ARRETES - - -
SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC
D.11 LA CeA POUR LA PRESERVATION DES MAISONS ALSACIENNES ET 9 0 2
DU BATI TRADITIONNEL
D12 DEMANDE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR MADAME 8 0 1
‘ LE MAIRE
RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS DE CHASSES
D 13 COMMUNALES POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 1 9 0 2
‘ FEVRIER 2033 — LOT INTERCOMMUNAL N° 2 — CONCLUSION DU
BAIL DE CHASSE
D.14 ADOPTION DES RESTES A REALISER 9 0 2
D.15 DROIT DE PREEMPTION 11 0 0
D.16 DIVERS - 5 | = A
Le secrétaire de séance
Clôture de la réunion à 19h25 77
Maurice FRITZ
Niedernai le 23 février 202
Le Maire {
Valérie RUSCHER |.