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Déliberation - DE 08
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Compte-Rendu - CR 160429
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 160429)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 29 AVRIL 2016
Conseillers présents : Mme Martine GRECO -
MM. Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ - François GRECO – Antoine PES – Serge VASELLI - Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à M. Bernard BATIFOULIER –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI -
Début de séance : 17 h 30
Fin de séance : 18 h 04
DELIBERATIONS
2016/18 CONVENTION AVEC LE S.D.I.S. POUR L’ORGANISATION ET LA PRISE EN CHARGE DES RENFORTS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention relative aux modalités d’organisation et de prise en charge des renforts sapeurs-pompiers volontaires avec le S.D.I.S. telle que présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à la signer ;
2016/19 BUDGET DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 01 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au virement de crédit de 960 € du compte 022 : dépenses imprévues, au compte 6553 : contingent et participation obligatoire - service incendie ;
2016/20 CONVENTION D’OBJECTIFS 2016 AVEC L’ASSOCIATION MULTI ACCUEIL « LA MARELLE ENCHANTEE »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention d’objectifs 2016 et son avenant avec l’association multi accueil « La Marelle Enchantée » tels que présentés par Monsieur le Maire et l’autorise à les signer ; 2016/21 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE COMMERCE MULTISERVICES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2016/06
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retirer la délibération N° 2016/06 et de procéder à une nouvelle mise en concurrence de cette DSP ;
2016/22 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM D’AMENEE D’EAU DU PLATEAU DE VALENSOLE
Le conseil municipal procède à l’élection des délégués au Sivom d’amenée d’eau du plateau de Valensole, sont élus :
- Délégué titulaire : M. Francis GRAÖ
- Délégué suppléant : M. Lionel VOGEL
2016/23 ELECTION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (PNRV)
Le conseil municipal procède à l’élection des délégués au PNRV, sont élus : - Délégué titulaire : M. François GRECO
- Délégué suppléant : M. Bernard BATIFOULIER
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire ne donne pas la parole au public et clôture la séance
à 18 heures et 04 minutes.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 02 mai 2016
Le secrétaire de séance,
Monsieur Serge VASELLI
Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 06 mai 2016 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 02 mai 2016
Le Maire
François GRECO