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Déliberation - DE 46
Déliberation - DE 21
Compte-Rendu - CR 141003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 141003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
03
OCTOBRE
2014
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
- François
GRECO
-
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
-
Absent
représenté
: M.
Armel
AÎTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
Absent
excusé
: M.
Bernard
BATIFOULIER
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
—
Début
de
séance
: 18
h 30
Fin
de
séance
: 18
h
45
DELIBERATIONS
2014/56
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°03
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
de
50
000
€,
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
sur
le
budget
2014
de
la Commune ;
2014/57
EPICERIE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
: RECOURS
A
UNE
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le principe
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
lexploitation
du
commerce
multiservices
de
la
Commune
de
Montagnac
-
Montpezat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et de
dévolution
d’une
convention
simplifiée
de
DSP ;
2014/58
BAIL
A
FERME
AVEC
MONSIEUR
JULIEN
MERCIER
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le bail
à ferme
avec
M.
Julien
MERCIER
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
et l’autorise
à le
signer
;
2014/59
BAIL
A
FERME
AVEC
LA
SCEA
LE
COLLET
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le bail
à ferme
avec
la SCEA
Le
Collet
- Mme
Isabelle
RUFO
- tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
et l’autorise
à le signer
;
2014/60
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
LA
SAFER
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
convention
d’intervention
foncière
avec
la SAFER
telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
et l’autorise
à la signer ; COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N'ayant
pas
de
communications
ou
d'informations
diverses
à
transmettre,
Monsieur
le
Maire
ne
donne
pas
la parole
au
publie
et clôture
la
séance
à
18
heures
et 45
minutes.
à
MONTAGNAC
-— MONTPEZAT,
le 06
Octobre
2014
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Serge
VASELLI
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
pour
être
affiché
le 09
Octobre
2014
à la
porte
de
la
Mairie
et sur
les
panneaux
installés
sur
la voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
Particle
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 06
Octobre
2014
Le
Maire
François
GRECO
,
Signature
des
Conseillers
Municipaux
:
L è | Ê | | ! | L L | |