Compte-Rendu - CR du 5 juillet

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Compte-Rendu - CR du 5 juillet Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2019

PRESENTS : Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Léon AUBERT, Pamela BARRET, Vincent BLANC, Henri DUYN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT. EXCUSES : Benoît CASSAN, Bernard RENIET qui donne procuration à Jean-Pierre COMTE, Jean-Yves MEIGNEN qui donne procuration à Louis LAUDUN.

ABSENT : Gilles COUTTON.

1.Organisation des transports scolaires – autorisation de signer la convention avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’organisation des transports scolaires avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

2.Demande de renouvellement de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère (VCC).

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de solliciter le renouvellement de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère.

3.Propriété ADRIAN Jean-Baptiste – biens sans maître - incorporation dans le domaine privé de la commune.

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité l’incorporation dans le domaine privé de la commune de la part sans maître du bien cadastré I 277.

4.Réfection du mur de soutènement du rempart de la Rotonde rue des Lices – demande de subvention à la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).

Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour financer les travaux de réfection du mur de soutènement du rempart de la Rotonde.

5.Domaine public du parking du Chapeau Rouge – autorisation de location. Monsieur le Maire décide de reporter cette affaire à une prochaine séance, dans l’attente de pièces complémentaires.

6.Raccordement producteur à Royère grosse – autorisation à donner au maire de signer la convention de servitudes.

Monsieur le Maire décide de reporter cette affaire à une prochaine séance car il est nécessaire de rapprocher le tracé du réseau électrique et le tracé de la future canalisation d’eau.

7.Compte-rendu du Maire au titre des délégations permanentes.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’a pris aucune décision au titre des délégations permanentes dans le courant du dernier trimestre.

8.Adhésion de la commune au contrat départemental de solidarité territoriale. L’assemblée délibérante approuve l’adhésion de la commune au contrat départemental de solidarité territoriale auquel ont été inscrites les opérations étude de faisabilité et maîtrise d’œuvre pour l’amélioration et la création des stations d’épuration.Page 2 sur 2

9.Déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques – autorisation à donner au Maire de signer la convention avec l’opérateur ORANGE.

Monsieur le Maire annule cette affaire car l’opérateur Orange signera la convention directement avec le Syndicat d’Energie 04 qui réalise les travaux d’extension du réseau électrique pour alimenter la station d’épuration de Carniol.

10.Accueil du Château – fixation du prix de vente d’articles promotionnels du tourisme. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de fixer à 3 € TTC l’unité le prix des dés et des porte- clés et à 0.70 € TTC l’unité le prix des cartes postales qui seront vendus au Château.

11.Demande d’occupation ponctuelle du monument historique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité le louer la Rotonde aux particuliers qui l’ont sollicitée le 7 septembre 2019 de 19h à 22h au tarif de 3,50 € / personne et 75 € / heure.

Fait à Simiane la Rotonde, le 11 juillet 2019.

Le Maire, Louis LAUDUN