unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D20 BG maj autorisations de programme

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D20 BG maj autorisations de programme Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D20 BG maj autorisations de programme)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2025

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Délibération n° 2025D20

Le Conseil communautaire, convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 mars 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Présents : 40

AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION

BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY

FALLERON : Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, E. RICHARD

GRAND’LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU

SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET

Absents excusés : 5 dont 5 pouvoirs

AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à M. TRAINEAU ; C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à Y. HERBERT

POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU

Absents : 4

AIZENAY : Ph. CLAUTOUR

APREMONT : S. BUFFETAUT

BELLEVIGNY : M-D. VILMUS

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND

Objet : Budget Général – Création et mise à jour des autorisations de programme et

crédits de paiement.

Le Président rappelle au Conseil que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice (article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). C’est le principe de l’annualité.

Cependant, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice et donc d’améliorer sensiblement la lisibilité des engagements financiers à moyen terme et les taux de réalisation annuels.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par communauté de communes, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement sur plusieurs exercices, à titre indicatif, doit correspondre au montant de l’autorisation de programme.L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Elles font l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget ou d’une décision modificative. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du Conseil communautaire, au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil communautaire.

Le Président rappelle que plusieurs autorisations de programme ont été créées en 2020 et 2023 sur le Budget Général. Comme chaque année, il convient de les mettre à jour pour l’exercice 2025 et d’ajuster les crédits de paiement en fonction du réalisé, sans modification du montant de l’autorisation, comme suit :

Deux autres autorisations de programme nécessitent une révision du montant comme suit :

Enfin, il est proposé de créer une nouvelle autorisation de programme pour les travaux d’urgence et de restauration du château d’Apremont, sur une durée initiale de 25 ans :

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) :

- De réviser les montants de deux autorisations de programme AP2020-15 et AP2023-21, la 1ère étant désormais terminée.

- De créer une nouvelle autorisation de programme n°AP2025-23 dans les conditions exposées précédemment.

- De prendre acte de l’échéancier indicatif et des ajustements des crédits de paiement inscrits pour chaque autorisation de programme comme indiqué précédemment.

- D’inscrire les crédits de paiement prévus au Budget 2025.

- D’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son Représentant d’exécuter la présente délibération. …………..

Pour copie conforme au registre

Le dix-huit mars deux-mille-vingt-cinq,

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/03/2025.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.

N° de l’AP Opération Montant TTC de l'AP Révision AP Montant TTC de l’AP révisé CP avant 2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 Financem ent

AP2020-

12

12 – Travaux de

rénovation piscine

d’Aizenay (chap. 20, 21

et 23)

5 550 000 € 5 550 000 € 5 416 072,58 € 133 927,42 €

Subventions Région,

Département et DSIL

(1 965 800 €), FCTVA,

emprunt/autofinancement

AP2020-

13

13 – Travaux piscine du

Poiré sur Vie (chap. 20,

21 et 23)

8 500 000 € 8 500 000 € 10 800,00 € 50 000 € 500 000 € 3 500 000 € 4 439 200 € DETR ou DSIL, FCTVA, emprunt/autofinancement

N° de l’AP Opération Montant TTC de l'AP Révision AP Montant TTC de l’AP révisé CP avant 2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 Financem ent

AP2020-

15

15 – Extension 2 du

siège de la communauté

de communes (chap. 23)

2 200 000 € - 44 551,32 € 2 155 448,68 € 2 155 448,68 € - €

Subventions Région,

Département et DETR (1

169 820 €), FCTVA,

emprunt/autofinancement

AP2023-

21

21 – Vie et Boulogne

Energie (chap. 21, 23 et

27)

500 000 € 300 000,00 € 800 000 € - € 240 000 € 400 000 € 160 000 €

Avance en compte

courant d'associés et

travaux -

Autofinancement

N° de l’AP Opération Montant TTC de l'AP Révision AP Montant TTC de l’AP révisé CP avant 2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 Financement

AP2025-

23

23 – Château Apremont -

Travaux d'urgence et de

restauration (chap. 20,

21 et 23) - Durée

prévisionnelle : 25 ans

15 000 000 € 15 000 000 € - € 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 €

Subventions DRAC,

Région, Département,

FCTVA,

Emprunt/autofinancement