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Procès Verbal - 2014 02 24 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 02 24 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 24 FEVRIER 2014
PROCES VERBAL Service des
Assemblées
VILLE D’ANGERS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 24 février 2014
AUTRES DOSSIERS PAGES
CULTURE
Rapporteur : Monique RAMOGNINO
1°) Musée des Beaux-Arts - Dépôt d'un tableau de Cornelis de Vos - Convention de dépôt - Approbation. (DEL-2014-100)
5
2°) Ecole maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire - Convention d'objectifs et de moyens 2014/2016. (DEL-2014-101)
7
3°) Théâtre du Champ de Bataille - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Parole D.E.L.I.E.E. (DEL-2014-102)
9
4°) Etablissement public de coopération culturelle Théâtre le Quai - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 8. (DEL-2014-103)
11
5°) Fondation Florence Gould - Association angevine de la Bibliothèque anglophone d'Angers - Opération financière - Avenant N°3 (DEL-2014-104)
12
6°) Fonds d'intervention culturel - Attribution de subventions à diverses associations. (DEL-2014-105)
13
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Michel HOUDBINE
7°) Animation sportive - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2013-2014. (DEL-2014-106)
15
8°) Associations sportives amateurs - Subventions d'intervention - Attribution. (DEL-2014- 107)
16 9°) Accueil des scolaires extérieurs dans les installations municipales - Convention cadre de partenariat avec les écoles hors Angers - Approbation. (DEL-2014-108)
18
ACTION SOCIALE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
10°) Associations - Subventions - Avenants aux conventions pour l'exercice 2014. (DEL- 2014-109)
20
11°) Association SOS FEMMES - Subvention 2014 - Convention de partenariat avec le CCAS d'Angers, Angers Loire Métropole et l'Association SOS FEMMES. (DEL-2014- 110)
22
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
12°) Association La Trace - Trail des Ragondins - Attribution d'une subvention
exceptionnelle. (DEL-2014-111)
23
13°) Association de Gestion de la Maison des Familles d'Enfants hospitalisés à Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014-112)
24
EDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Beaudouin AUBRET
14°) Association Petite Enfance - Transformation en Multi-accueil de la Halte Garderie ''La Farandole'' - Attribution d'une subvention d'équipement. (DEL-2014-113)
25
15°) Extension de la capacité d'accueil de la Crèche Roger Mercier gérée par la Mutualité Française Anjou-Mayenne (MFAM) - Avenant n°2 à la convention d'objectifs et d'accompagnement financier. (DEL-2014-114)
26
16°) Prestations d'analyse de la pratique - Renouvellement de la convention pour la période 2014/2015 - Association pour l'Action Préventive et l'Insertion de la Jeunesse (AAPIJ). (DEL-2014-115)
27
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
17°) Mise en place d'actions de sensibilisation à la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires - Convention triennale avec la Caisse des Dépôts, Angers Loire Métropole et la Ville de Trélazé. (DEL-2014-116)
29
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
18°) Projets 2014 - Attribution de subventions - Avenants aux conventions avec les associations. (DEL-2014-117)
33 JEUNESSE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
19°) Fonds d'aide aux projets jeunes - Attribution de subventions pour 10 projets. (DEL- 2014-118)
37
ACTION INTERNATIONALE - COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
20°) Association d'Aide aux Enfants de la Rue et des Orphelins du Monde (AAEROM) - Subvention exceptionnelle. (DEL-2014-119)
40
21°) Célébration du 40ème anniversaire du jumelage Angers - Bamako en 2014 - Attributions de subventions (DEL-2014-120)
41
ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Rapporteur : Olivia TAMBOU
22°) Déplacements et accueils de groupes scolaires et déplacement d'une association - Attribution de subventions. (DEL-2014-121)
43
AIDE A LA CONSTRUCTION
Rapporteur : André DESPAGNET
23°) Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) - Financement du droit d'entrée du parking Saint Laud (Plot1) - Emprunt de 2 500 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014-122)
48
24°) Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) - Financement du centre de remise en forme SPAVITA - Emprunt de 800 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014- 123)
52
25°) Angers Loire Habitat / Office Public de l'Habitat - Quartier Doutre / Saint Jacques - Construction de 49 logements - 11 / 13 rue des Gouronnières - Emprunt de 3 621 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014-124)
55
26°) Angers Loire Habitat/Office Public de l'Habitat - Quartier Hauts de Saint Aubin - Construction de 8 logements - 27 route d'Epinard - Emprunt de 584 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014-125)
57
27°) Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Réhabilitation de 93 logements - Domaine de la
Trousselière - Emprunt de 140 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014-126)
59
28°) Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Quartier Hauts de Saint Aubin - Construction de 57 logements - Rues des Capucins et Charnasserie - Emprunt de 5 860 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014-127)
61 29°) Société Anonyme d'Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin - Quartier Roseraie - Acquisition et amélioration de 9 logements - 47 Square des Anciennes provinces - Emprunt de 208 525 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014-128)
63
30°) Institut de Cancérologie de l'Ouest - Reconstruction du site d'Angers - Emprunt de 14 000 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2014-129)
65
31°) Institut de Cancérologie de l'Ouest - Reconstruction du site d'Angers - Emprunt de 3 100 000 € - Garantie de la Ville (DEL-2014-130)
67
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
32°) Régime indemnitaire - Catégories A et B - Filière sociale. (DEL-2014-131) 70
33°) Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés. Reconventionnement avec le Fonds d'Insertion en faveur des Personnes Handicapées de la Fonction Publique. - Convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Communal d'Action Sociale et Angers Loire Métropole. (DEL-2014- 132)
73
34°) Direction de l'Action Culturelle - Musées - Emploi de responsable du développement et des ressources, adjoint au directeur - Recrutement contractuel (DEL-2014-133) 76
35°) Direction de l'Action Culturelle - Musées - Création d'un emploi de chargé des opérations de récolement - Mission de 3 ans (DEL-2014-134)
77
36°) Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Emploi de chef de projet aménagement - Recrutement contractuel. (DEL-2014-135)
78
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
37°) Marchés de travaux - Remise de pénalités appliquées aux entreprises SARL DAVID, SARL SARPA et SAS PLOQUIN. (DEL-2014-136)
80
BATIMENTS - GESTION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
38°) Ecole Supérieure des Beaux Arts Tours Angers Le Mans (EPCC ESBA TALM) - Travaux immobiliers - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole - Autorisation de signature. (DEL-2014-137)
82
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
39°) Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire - Travaux de réparation dans les bâtiments - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'EPCC Le Quai - Lot 11 : Stores et occultation - Avenant de transfert - Autorisation de signature. (DEL-2014-138)
83 URBANISME
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
40°) Participation pour non réalisation d'aires de stationnement due en application de l'article 12.2 du règlement du Plan d'Occupation des Sols. (DEL-2014-139)
85
41°) Quartier Monplaisir - rue de Normandie - Résiliation du bail emphytéotique consenti à Pôle Emploi - Protocole d'accord - Signature. (DEL-2014-140)
87
42°) Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Programme de travail 2014 - Subvention. (DEL-2014-141)
89
URBANISME - ACQUISITIONS
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
43°) Quartier Roseraie Orgemont - Acquisition de parcelles de terrain situées au lieudit 'Les Aupannes' - Chemin du Bois Brault. (DEL-2014-142)
91
URBANISME - CESSIONS
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
44°) Quartier Centre Ville - 10 boulevard Ayrault - Cession à la SARA de deux lots d'un immeuble en copropriété. (DEL-2014-143)
93
URBANISME - HABITAT
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
45°) Insertion par le logement - Foncière Habitat et Humanisme - Dispositif expérimental de lutte contre l'exclusion - Soutien à la création de logements locatifs sociaux adaptés - Place Lafayette. (DEL-2014-144)
95
46°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aides municipales complémentaires. (DEL-2014-145) 97
VOIRIE
Rapporteur : Vincent DULONG
47°) Pont de la Haute Chaîne - Travaux de réparation - Attribution du lot 2 et réattribution du lot 1. (DEL-2014-146)
99
48°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère - Enfouissement coordonné des équipements de communication électronique - Convention tripartite avec France Télécom et le
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine-et-Loire (SIEML). (DEL-2014-147)
101
49°) Quartier Centre-Ville / Lafayette - Gestion du parc Couffon - Contrat avec la Société Publique Locale Angers Agglomérations (SPL2A). (DEL-2014-148)
102 50°) Quartiers Monplaisir - Deux-Croix Banchais - Centre-Ville - La Fayette - Installation du nouveau réseau de chaleur - Convention d'occupation temporaire avec la société Dalkia France. (DEL-2014-149)
103
51°) Stationnement des touristes et camping-caristes détenteurs de cartes ''City Pass Angers Loire Valley'' - Convention tripartite avec Angers Loire Tourisme et la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A). (DEL-2014-150)
Retiré de l’ordre du jour
103
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
52°) Convention cadre de partenariat avec le Groupe La Poste - Approbation. (DEL-2014- 151)
105
LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales
QUESTIONS DIVERSES 1
Séance du lundi 24 février 2014 présidée par Monsieur Frédéric BEATSE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 février 2014
Début séance à18h12 – Fin de séance à 19h28
Etaient présents : M. Frédéric BEATSE, Mme Monique RAMOGNINO, Mme Rose-Marie VERON, M. André DESPAGNET, Mme Olivia TAMBOU, M. Gilles MAHE, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Luc BELOT, Mme Norma MEVEL PLA, M. Jacques MOTTEAU, Mme Martine DEVAUX, M. Jean-Claude BACHELOT, Mme Jamila DELMOTTE, M. Michel HOUDBINE, M. Jean-Pierre CHAUVELON, Mme Catherine BESSE, M. Vincent DULONG, Mme Marianne PRODHOMME (à partir du dossier DEL-2014- 109) M. Beaudouin AUBRET, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Claude ANTONINI, Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU, M. Jean-Luc ROTUREAU, M. Daniel LOISEAU, M. Daniel RAOUL, Mme Marie-Thé TONDUT, Mme Rachida OUATTARA, Mme Solange THOMAZEAU, M. Bruno BARON, Mme Renée SOLE, M. Abde-Rahméne AZZOUZI, M. Pierre LAUGERY, Mme Marie-Paul CLEMOT-STRELISKI, M. Mamadou SYLLA, Mme Anne LEBEUGLE, M. Romain LAVEAU(à partir du dossier DEL-2014-117), Mme Annette BRUYERE, M. Philippe LAHOURNAT, M. Philippe GAUDIN, Mme Mongia SASSI, M. Lucien CHOUTEAU, Mme Laure REVEAU, M. Gino TOMBINI, Mme Michelle MOREAU, M. Laurent GERAULT, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Claude COGNE, M. Ahmed EL-BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Emmanuel CAPUS, Mme Valérie RAIMBAULT, Mme Caroline FEL, M. Gilles GROUSSARD, M. Daniel DIMICOLI, Mme Monique COSNEAU, M. Bernard DUPRE.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
- Mme Marianne PRODHOMME a donné pouvoir à Gilles MAHE (jusqu’au dossier DEL-2014-109) - M. Christian CAZAUBA a donné pouvoir à M. Philippe LAHOURNAT
- M. Romain LAVEAU a donné pouvoir à M. Vincent DULONG (jusqu’au dossier DEL-2014-117) - Mme Sabine OBERTI a donné pouvoir à Mme Marie-Paul CLEMOT-STRELISKI - Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU
Le conseil a nommé secrétaire, M. Jean-Claude ANTONINI.
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie Le 25 février 2014 2
CONSEIL MUNICIPAL D'ANGERS
Séance du 24 février 2014
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais vous demander de rejoindre votre place s'il vous plaît. Je vais donc vous donner lecture de la liste des pouvoirs.
Christian CAZAUBA à Philippe LAHOURNA, Sabine OBERTI à Marie-Paul CLÉMOT- STRELISKI, Romain LAVEAU qui sera en retard à Vincent DULONG, Caroline FEL, à partir de 20 heures, à Marie-Claude COGNÉ, elle est arrivée, Gilles GROUSSARD à partir de 20 heures à Emmanuel CAPUS, Catherine GOXE à Michelle MOREAU, Abdel-Rahmène AZZOUZI à Daniel RAOUL. Voilà pour la liste des pouvoirs que j'ai. Il me revient de désigner un secrétaire de séance. Je vais désigner Jean-Claude ANTONINI comme secrétaire de séance de ce Conseil Municipal. Je ne sais pas si vous l'avez déjà été, cela manquait à votre CV, je pense donc que c'était le conseil ou jamais pour le faire.
Mesdames et Messieurs ce soir, chers collègues, est un moment particulier puisqu'il s'agit du dernier Conseil Municipal de cette mandature. Alors je ne reviendrai pas sur les réalisations de ce mandat, ni sur nos débats, parfois très enrichissants, parfois moins, et rassurez-vous il n'est pas de ma volonté ni de ma compétence de revenir sur le florilège des interventions des uns ou des autres à l'occasion de ces différentes années. Mais je crois, chers collègues, quelles que soient nos différences d'appréciation, nos choix ou nos convictions, que nous avons tous eu en commun l'intérêt général, la passion de notre ville et la volonté de projeter notre ville dans un futur que nous souhaitons meilleur.
Je veux remercier chacune et chacun d'entre vous pour votre implication dans la vie de la cité, à travers votre fonction de membre du Conseil Municipal. Vous le savez bien, la période que nous connaissons depuis 2008, qui coïncide avec le début de ce mandat et également le début de la crise économique et sociale qui touche notre pays et je veux rendre hommage en votre nom à tous, je le sais, aux agents du service public municipal. Monsieur le Directeur Général vous pourrez le transmettre et toutes celles et tous ceux qui ont contribué pendant toutes ces années à nos côtés.
Qu'ils sachent que tous les élus ici présents sont reconnaissants de leur engagement au quotidien et de leur investissement pour le service public. Je crois que les nombreux prix que nous avons reçus ces dernières années en sont le témoignage et je voulais, lors de ce dernier Conseil Municipal, non seulement rendre hommage aux élus, mais bien évidemment aux services qui se sont mobilisés avec volonté et sens du service public pendant toutes ces années.
Alors je veux également ce soir rendre hommage aux collègues élus qui vivent leur dernier Conseil Municipal et je veux commencer par Jean-Claude ANTONINI en lui adressant un message particulier parce que mon cher Jean-Claude, Monsieur le Président, je sais que cette soirée est un moment fort pour toi, un moment d'émotion considérable puisque tu assistes au dernier Conseil Municipal de ta carrière politique après 36 années passées ici même avec des fonctions diverses, dont celles bien sûr de Maire de la ville d'Angers.
Je veux te remercier très chaleureusement de cet investissement, de tout ce temps passé, de cette énergie au service d'Angers et des Angevins, de ce que tu as fait pour eux, mais aussi pour ce que tu es. Tu as consacré beaucoup de temps, beaucoup d'énergie et tu as su te battre ici et sur d'autres terrains, à Paris, à l'étranger, pour défendre notre ville et ces beaux projets. Cette énergie tu l'auras également mobilisée pour le projet de notre agglomération qui n'a cessé de progresser. Et tu disais, lors du dernier Conseil d'Agglomération, que tu partais serein. Je crois que la sérénité n'a pas toujours été facile, ou de mise dans un exercice difficile, de construire un territoire et de présider un Conseil Municipal. J'ai moi-même l'occasion de le faire depuis deux ans et j'ai pu mesurer, parfois, la complexité de la chose.
Alors ce soir, pour ce dernier Conseil Municipal, je crois tout simplement que nous pouvons te 3
remercier pour tout le travail accompli, pour tout le temps que tu as consacré, pour l'humanité que tu auras mise dans ta façon, ta manière de concevoir la mission et de l'exercer. C'est beaucoup de toi-même que tu as mis dans notre ville, elle en est reconnaissante et je sais que tu continueras à suivre de très près la vie de la cité, parce que c'est une véritable passion qui t'anime avec les Angevins. Je crois qu'avec tout le Conseil Municipal ici rassemblé, nous pouvons te remercier très chaleureusement, Monsieur le Maire Honoraire, pour cette carrière et surtout pour cette passion pour Angers.
J'ai également une pensée particulière pour tous les élus. Alors je ne veux pas, et ce sera le souci du conseil de ce soir, verser dans les supputations, dans la polémique ou dans la campagne, je ne parlerai donc que de ceux qui ne se représentent pas, sur aucune des listes, enfin en tout cas à ce jour, parce qu'il est possible que d'autres listes soient à venir, sait-on jamais. Mais je voudrais les féliciter et également les remercier. Je pense d'abord tout particulièrement à deux élus qui siègent ici depuis 1983. Je pense à Daniel RAOUL et à Jean-Claude BACHELOT parce que 30 ans l'un comme l'autre, plus de 30 ans d'engagement, c'est également une chose à saluer dans des fonctions d'adjoint, et dans des fonctions de conseillers municipaux.
Cela représente donc aussi une présence importante. Mais aussi de celles et ceux qui ne se représentent pas, Monique RAMOGNINO, la première adjointe, Olivia TAMBOU ici présentes également, Jean-Pierre CHAUVELON, la charte de la vie nocturne a été un travail extraordinaire, Marianne PRODHOMME, Christian, qui n'est pas là, Christian CAZAUBA qui a donné pouvoir, Bernadette CAILLARD-HUMEAU, Daniel LOISEAU, Marie-Thé TONDUT, Solange THOMAZEAU, Renée SOLÉ, Sabine OBERTI, Pierre LAUGERY, Gino TOMBINI, Marie-Claude COGNÉ, Valérie RAIMBAULT et Monique COSNEAU.
Voilà, je pense que les uns et les autres membres du Conseil Municipal se représentent sur une liste et auront peut être, pour les uns et les autres, l'opportunité ces six prochaines années de revenir à un moment ou un autre siéger sur les bancs du Conseil Municipal. À vous toutes et à vous tous un grand merci. Un grand merci aussi à ceux qui se représentent, ceux qui seront élus et ceux qui ne le seront pas. La règle du scrutin nous attend. Toutes mes félicitations et nous pouvons tous les applaudir. Merci à vous.
Oui Madame MOREAU.
Michelle MOREAU : C'est bien la passion qui nous réunit pour cette ville et nous tenons nous aussi à remercier les services. Nous avons eu accès aux documents que nous souhaitions dans le respect, je crois, des règles que vous aviez données. Nous remercions donc toutes les personnes qui nous ont aidés dans notre travail, les élus qui ont siégé, c'est vrai que d'être dans la minorité c'est un excellent exercice que je souhaite à tous les élus. Cela apprend l'humilité. Cela apprend à supporter des qualificatifs méchants, quelques fois à son encontre.
Cela fait aussi miroir et nous pousse à nous demander : « est-ce que je n'étais pas aussi arrogante que cela, que ceux qui sont en face de moi » ? Ce sont des choses qu'il faut oublier bien sûr. L'oubli du passé pour mieux préparer l'avenir, bien sûr et je souhaiterais que ce soir tout particulièrement chacun ait peut-être plus que d'habitude encore, vous avez appelé à la sérénité, ce souci de la sérénité. Car dans le public il y a des enfants, des petits-enfants de conseillers et je crois que ce serait leur faire un grand honneur que d'avoir ce respect de montrer que la vie municipale cela peut être un bon et un riche moment. Merci.
Monsieur le Maire : Madame CAILLARD-HUMEAU.
Bernadette CAILLARD-HUMEAU : Écoutez, pour compléter votre hommage aux élus, je voudrais honorer également l'action des élus qui ont fait un mandat de deux ans, trois ans ou quatre ans, ceux qui nous ont quitté prématurément. Je retiendrais simplement deux noms: Elsa LAFAYE DE MICHEAUX qui a été une adjointe de centre-ville très sensible et qui a été sans tabou avec les questions du centre-ville. Puis Avril GOMMARD qui était très discrète, mais qui effectuait un travail extraordinaire à mes côtés tant sur l'autopartage, la politique cyclable et les parkings. Je me réjouis maintenant de cette respiration démocratique qui arrive, qui est engagée pour l'élection municipale et je souhaite que les locataires actuels soient largement 4
renouvelés, parce que c'est comme cela, en redynamisant en profondeur la vie politique, que nous améliorerons la vie quotidienne des Angevins. C'est bien notre préoccupation à tous, et l'une des plus belles finalités de l'élu. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Chacun aura son appréciation du verbe renouveler, mais celle-ci me convient bien. Monsieur GÉRAULT.
Laurent GÉRAULT : Je voudrais d'abord souligner et remercier vivement l'ensemble de nos collaborateurs, les administratifs et les techniciens de la ville qui travaillent pour l'ensemble du Conseil Municipal, évidemment pour la majorité, mais surtout pour l'ensemble du Conseil Municipal, majorité comme minorité.
Je tiens à le dire, nous avons de remarquables collaborateurs. Nous avons des équipes d'encadrants et des équipes sur le terrain qui font aussi leur travail avec la passion d'Angers. On ne le dit pas suffisamment, les métiers de la fonction publique territoriale sont parfois décriés, c'est aussi à nous de dire que nos politiques publiques sont mises en place grâce à eux. C'est la première chose que je voulais dire.
Je crois que je l'ai montré dans la minorité avec une volonté de faire le travail d'une opposition constructive, la seconde chose c'est pour moi de ne pas détruire le travail de la majorité, ou de détruire systématiquement le travail accompli depuis cinq ou six ans maintenant, voire plus, mais au contraire de peser et de proposer. Je pense que c'est vraiment le sujet parce que nous sommes là pour servir notre territoire et servir Angers. Les Angevins nous ont mandaté pour six ans.
Les Angevins ne choisissent pas pour que nous fassions carrière. Les Angevins nous choisissent pour que nous les servions pendant six ans. C'est un mandat qui nous est donné. J'y crois profondément, je veux le dire fortement parce que je crois que c'est comme cela aussi que nous renouerons le dialogue avec les Angevins et les citoyens, que nous redonnerons du crédit à l'engagement local, qui est finalement celui pour lequel les gens ont encore un attachement tout particulier. Même si l'abstention est toujours élevée au moment des élections municipales, elle l'est moins qu'ailleurs.
Ma troisième intervention, si vous le permettez, sera plus personnelle. Elle concerne Jean-Claude ANTONINI. Nous avons eu pendant des années des discussions parfois viriles, je ne sais pas comment les qualifier, parfois fortes. Mais ce que je veux simplement souligner, c'est que vous avez toujours su ne pas attaquer l'homme dans ce qu'il était, ce qui n'est pas toujours le cas, et je voulais vous en remercier, en ce qui me concerne en tout cas.
Très clairement, nous avons eu des désaccords profonds sur un certain nombre de dossiers, mais je crois que sur le fond la politique, par rapport à ce que disait notre collègue tout à l'heure, il faut se l'appliquer à tous les niveaux. Le respect du concurrent ou de l'adversaire est quelque chose qui peut être, pourrait aussi redonner goût à la politique dans le contexte dans lequel nous sommes aujourd'hui. Je voulais le souligner, Jean-Claude.
Monsieur le Maire : Nous allons pouvoir ouvrir cette dernière séance du Conseil Municipal et je vais donc donner la parole à Monique RAMOGNINO pour les dossiers culture.
5
CULTURE
Délibération n°DEL-2014-100
CULTURE - Musée des Beaux-Arts - Dépôt d'un tableau de Cornelis de Vos - Convention de dépôt - Approbation.
Rapporteur : Monique RAMOGNINO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le propriétaire d'un magnifique tableau, du XVIIe siècle, de l'artiste Cornelis de Vos, intitulé Mercure couronnant les arts à décidé de confier cette œuvre par dépôt au Musée des Beaux-Arts pour une période minimum incompressible de 10 ans.
Ce grand format dont la valeur est estimée à 500 000 € devra préalablement à son accrochage au musée bénéficier d’une restauration.
Une convention de dépôt détermine les conditions de cet accord entre la Ville d’Angers et le déposant :
La ville d’Angers prend à sa charge, l’assurance de cette œuvre, les frais de transport du domicile du déposant au musée des Beaux -Arts ainsi que sa restauration qui sera confiée au Centre de restauration des musées de France à Versailles (ateliers du C2RMF)
Le déposant s’engage à mettre cette œuvre, très importante, à la disposition du musée des Beaux-Arts d’Angers pour une durée minimum incompressible de 10 ans.
Ce dépôt venant enrichir les collections, concourra à accroître la notoriété des musées et de la Ville d’Angers.
A l’issue de la convention et en l’absence de renouvellement, le déposant s’engage à garantir à la Ville d’Angers un droit d’achat prioritaire de l’œuvre d’une durée de 05 ans et sera tenu de rembourser à la ville les frais que cette dernière aura engagés pour le transport de l’œuvre et sa restauration.
Les dépenses sont imputées au budget principal des exercices 2014 et 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Compte tenu de l’intérêt pour la Ville d’Angers de permettre au public de découvrir cette œuvre restée jusqu'à ce jour confidentielle et de la notoriété que cette présentation apportera aux musées d’Angers
Je vous propose :
1 - d’accepter le dépôt de cette œuvre au musée des Beaux-Arts, 6
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt déterminant les conditions de cet accord.
Monique RAMOGNINO : Monsieur le Maire, merci. Une délibération intéressante qui concerne le Musée des Beaux-Arts puisqu'il s'agit de la proposition d'un dépôt d'un tableau de Cornelis DE VOS intitulé « Mercure couronnant les arts ». Ce tableau dont la valeur a été évaluée à 500 000 euros devra bénéficier d'une restauration avant son accrochage sur les cimaises du Musée des Beaux-Arts, et devra être transporté jusqu'à nous. Les frais de transport du domicile et la restauration au centre de restauration de Versailles seront à notre charge. Le dépôt a une durée incompressible de 10 ans et si à l'issue de la convention le déposant souhaite reprendre son tableau, il devra rembourser à la ville les frais inhérents au transport et à la restauration.
7
Délibération n°DEL-2014-101
CULTURE - Ecole Maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire - Convention d'objectifs et de moyens 2014/2016.
Rapporteur : Monique RAMOGNINO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers dans le cadre de sa politique culturelle s’attache à soutenir l’ensemble des acteurs culturels qui poursuivent et développent des actions en faveur de la diffusion, de la formation et sensibilisation des publics.
L’octroi de subventions à ces organismes culturels poursuivant un but d’intérêt public est cependant conditionné au respect d’un certain nombre de règles.
C’est dans ce contexte que la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leur relation aux administrations, prévoit de conclure avec les organismes bénéficiant d’aides dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, une convention définissant l’objet, le montant et les conditions de leur utilisation.
L’école Maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire est un acteur culturel ancré sur le territoire angevin qui poursuit les objectifs suivants :
Une mission pédagogique autour du chant et de la culture musicale,
Une mission artistique chorale et musicale, de formation et de diffusion. A ce titre, elle développe des partenariats avec des acteurs culturels locaux (O.N.PL, Conservatoire, Angers Nantes Opéra ...).
La convention d’objectifs et de moyens 2011/2014 définissant les objectifs du soutien apporté par la Ville d’Angers à l’association arrive à échéance.
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son soutien au projet artistique mené par l’Ecole Maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire, et les dispositions de la loi du 12 avril 2000, relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient donc de procéder au renouvellement de la convention avec cette association.
Cette convention prévoit notamment le montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’Ecole Maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire soit 25 000 € par an.
Les dépenses sont imputées au budget principal des exercices 2014 et suivants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances, 8
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention d’objectifs et de moyens conclue pour une durée de 3 ans avec l’Ecole Maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire;
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Monique RAMOGNINO : La délibération numéro 2 concerne une convention d'objectifs et de moyens pour l'école maîtrisienne pour une durée de 3 ans. Le montant du financement accordé à l'école maîtrisienne est de 25 000 euros.
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Délibération n°DEL-2014-102
CULTURE - Théâtre du Champ de Bataille - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Parole D.E.L.I.E.E.
Rapporteur : Monique RAMOGNINO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers dans le cadre de sa politique culturelle s’attache à soutenir l’ensemble des acteurs culturels qui poursuivent et développent des actions en faveur de la création, la diffusion et la formation et sensibilisation des publics.
L’octroi de subventions à ces organismes culturels poursuivant un but d’intérêt public est cependant conditionné au respect d’un certain nombre de règles.
C’est dans ce contexte que la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leur relation aux administrations, prévoit de conclure avec les organismes bénéficiant d’aides dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, une convention définissant l’objet, le montant et les conditions de leur utilisation.
Le Théâtre du Champ de Bataille, géré par l’association Parole D.E.L.I.E.E, est un acteur culturel ancré sur le territoire angevin.
Les principaux axes de travail sont :
Le soutien à la création contemporaine, et aux compagnies émergentes, avec la mise en place de résidences de création,
Le développement d’actions de sensibilisation auprès des publics (scolaires, publics de la Charte Culture et solidarité),
La diffusion de spectacles jeunes publics,
Le soutien à la pratique théâtre amateurs,
Le développement de projets de territoire.
La convention d’objectifs et de moyens 2011-2013 définissant les objectifs du soutien apporté par la Ville d’Angers à l’association Parole D.E.L.I.E.E. arrive à échéance.
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son soutien au projet artistique mené par le Théâtre du Champ de Bataille, et les dispositions de la loi du 12 avril 2000, relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient donc de procéder au renouvellement de la convention avec l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Cette convention prévoit notamment le montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’association Parole DELIEE soit 72 000 € par an. Celle-ci sera majorée pour 2014 d’une subvention exceptionnelle de 17 000 € pour la mise en œuvre d’un projet de présence artistique sur le quartier des Hauts de Saint-Aubin en partenariat avec la Compagnie PaQ'la Lune, et les acteurs locaux (la maison de quartier, etc.)
Les dépenses sont imputées au budget principal des exercices 2014 et suivants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances, 10
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’association Parole D.E.L.I.E.E pour une durée de 3 ans, et d’approuver l’attribution de la subvention de fonctionnement de 72 000 € et la subvention exceptionnelle de 17 000 € (7000 € au titre de l’action culturelle et 10 000 € au titre de la mission cohésion sociale au titre de la première programmation du CUCS 2014)
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
Monique RAMOGNINO :Même chose pour la délibération suivante, il s'agit d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'association « Parole D.E.L.I.E.E" qui, vous le savez, gère le Théâtre du Champ de Bataille. La convention d'objectifs et de moyens prévoit 72 000 euros qui seront versés à l'association « Parole D.E.L.I.E.E" pour 2014 et une subvention exceptionnelle de 17 000 euros sera accordée pour l'année en cours pour la mise en oeuvre d'un projet artistique et culturel dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, en partenariat avec la Compagnie PaQ' la Lune.
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Délibération n°DEL-2014-103
CULTURE - Etablissement public de coopération culturelle Théâtre le Quai - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant n° 8.
Rapporteur : Monique RAMOGNINO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La convention d’objectifs et de moyens passée avec l’E.P.C.C Théâtre le Quai, qui arrive à échéance le 27 mai 2014, doit être complétée d’un avenant permettant de préciser le montant des subventions de fonctionnement et d’investissement alloué pour l’année 2014 (suite au vote du budget le 29 janvier dernier), ainsi que les modalités de versement.
L’avenant n° 8 permet donc de procéder à la modification de l’article 3 de la Convention afin de prendre en compte l’ensemble de ces dispositions.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014.
Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction n° 07-024 MO du 30 mars 2007
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver l’avenant n° 8 à la convention passée avec l’E.P.C.C Théâtre le Quai ;
2- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Monique RAMOGNINO : Pour l'établissement public de coopération culturelle le Quai, il s'agit d'approuver l'avenant numéro 8 qui va permettre à la ville de procéder au versement de l'acompte sur la subvention.
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Délibération n°DEL-2014-104
CULTURE - Fondation Florence Gould - Association angevine de la Bibliothèque anglophone d'Angers - Opération financière - Avenant N°3
Rapporteur : Monique RAMOGNINO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Depuis 6 ans, la Fondation Florence Gould, domiciliée aux Etats-Unis, soutient, par le versement d’une somme d’argent, le fonctionnement de l’association angevine de la Bibliothèque anglophone.
L’association n’étant pas reconnue aux Etats-Unis pour recevoir des dons, cette somme est encaissée par la Ville d’Angers et reversée à la Bibliothèque anglophone.
La Ville d’Angers soutient par ailleurs l’association sous la forme d’une subvention de fonctionnement annuelle faisant l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens.
Pour 2014, la Fondation souhaite verser une somme de 18 000 dollars à l’Association angevine de la Bibliothèque anglophone.
Cette opération financière doit donc faire l’objet d’un avenant à cette convention.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574. Les recettes sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 77, article 7713.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’accepter le versement de la somme de 18 000 dollars en provenance de la Fondation Florence Gould, destinée à soutenir l’Association angevine de la Bibliothèque anglophone ;
2 - de reverser cette somme à l’Association angevine de la Bibliothèque anglophone qui a pour mission de gérer la Bibliothèque anglophone d’Angers ;
3 - d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’Association angevine de la Bibliothèque anglophone pour la période 2012/2014 ;
4 - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer.
Monique RAMOGNINO : Ensuite pour l'association angevine de la bibliothèque anglophone, il s'agit d'une délibération habituelle, nous acceptons le versement de 18 000 dollars en provenance de la Fondation Florence GOULD des États-Unis et nous reversons cette somme en euros à l'association angevine de la bibliothèque anglophone pour lui permettre de travailler.
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Délibération n°DEL-2014-105
CULTURE - Fonds d'intervention culturel - Attribution de subventions à diverses associations.
Rapporteur : Monique RAMOGNINO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre d’actions culturelles développées à Angers en 2014, diverses associations sollicitent la Ville d’Angers en vue d’obtenir son soutien financier :
L’Association SO WHAT !? organise une soirée concert au Chabada en Avril prochain, permettant de promouvoir une esthétique musicale spécifique : le DUB qui connaît actuellement un engouement en France. L’association propose à cette occasion une programmation de deux groupes amateurs angevins aux côtés d’un groupe professionnel extérieur à Angers.
L’Association Kapsule organise la cinquième et dernière édition de l’évènement Urban Jungle : évènement annuel de valorisation des musiques électroniques, pratiquées à Angers et ailleurs. L’évènement comporte trois étapes : une soirée « tremplin » au bar du Quai pour la sélection de DJ’S amateurs angevins ; une soirée « before » avec une programmation de quatre DJ’S et enfin une soirée finale au Chabada avec une programmation de sept DJ’S amateurs angevins dont le finaliste du tremplin et de deux DJ’S représentant la scène internationale.
La compagnie professionnelle de danse « Amala Dianor » s’associe au CNDC et à deux autres compagnies régionales pour créer un spectacle intitulé « Clin d’œil du temps » en 2014. Cette création régionale présente l’originalité de s’appuyer sur vingt jeunes danseurs amateurs d’Angers, de Nantes et de la Roche sur Yon. Le chorégraphe Amala Dianor a la volonté de mettre en place des partenariats avec des relais associatifs angevins pour mobiliser en premier lieu les jeunes des quartiers prioritaires. Ce spectacle une fois créé bénéficiera d’une tournée sur les scènes des trois villes participantes ainsi que sur d’autres scènes régionales et sera présenté lors d’un évènement national au parc de la Vilette à Paris en mai 2015.
L’ Association Soulshine organise la cinquième édition de l’évènement « U GOT SOUL » en Avril 2014. L’évènement est ponctué de plusieurs temps forts : un stage technique avec un danseur professionnel qui se tiendra au Centre Jean Vilar ; la mise en place d’un espace de musique et danse participatif de plein air, place du Ralliement ; un battle de danseurs amateurs et en voie de professionnalisation au Grand Théâtre en présence d’un jury composé de danseurs professionnels de renommées nationale et internationale.
Le Centre National de Danse Contemporaine a accepté d’organiser le sommet mondial de World Dance Alliance en juillet prochain à Angers. Ce sommet a pour objectif d’encourager les échanges et la valorisation de la danse sous toutes ses formes à travers le monde. La subvention sera versée sous réserve que l’Etat accompagne également ce projet par un budget spécifique.
La compagnie Atelier Théâtre Etc. présentera son nouveau spectacle « Technicolère le procès » dans le cadre de la saison 2014-2015 des théâtres municipaux d’Angers. Ce projet a pour particularité de mettre en scène des comédiens professionnels et amateurs.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574. 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1- d’attribuer dans le cadre du fonds d’intervention culturel, les subventions suivantes, d’un montant total de 33 000 € à :
SO WHAT !? ........................................................................................... 500 € Kapsule ................................................................................................. 4 000 € Compagnie Amala Dianor .................................................................... 6 000 € Soulshine............................................................................................... 5 000 € CNDC ................................................................................................. 15 000 € Compagnie Atelier Théâtre Etc ........................................................... 2 500 €
2- d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens passé avec le CNDC,
3- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Monique RAMOGNINO : Enfin et j'en aurais terminé, sur le fond d'intervention culturelle, 33 000 euros sont attribués à diverses associations.
Je voudrais simplement faire un focus pour le Centre national de danse contemporaine qui a accepté d'organiser un sommet mondial du World Dance Alliance en juillet prochain. Très rapidement, 38 nationalités différentes seront présentes avec près de 500 participants. Il y aura 170 conférences autour de la danse, trois chorégraphes différents seront présents. 25 masters class sont prévus et quatre représentations de danse contemporaine dans la salle 900 du Quai.
J'en ai terminé, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Très bien sur ces délibérations, est-ce qu'il y a des interventions ? Non. Nous allons pouvoir passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-100 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-101 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-102 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-103 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-104 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-105 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elles sont donc adoptées. Merci encore Monique RAMOGNINO pour cette passion et ce dévouement pour nos politiques culturelles, nous en voyons encore la diversité ce soir. Merci beaucoup. Sports et loisirs Michel HOUDBINE.
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SPORTS ET LOISIRS
Délibération n°DEL-2014-106
SPORTS ET LOISIRS - Animation sportive - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2013- 2014.
Rapporteur : Michel HOUDBINE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Cent onze dossiers ont été reçus à la Direction des Sports et Loisirs pour ce début d’année 2014 dans le cadre de l’opération « Partenaires club », destinée à faciliter les inscriptions des Angevins âgés de 6 à 17 ans révolus dans les associations sportives d’Angers.
Ces inscriptions représentent globalement une dépense de 7 936 €, au titre des 2/3 des frais d’adhésion prise en charge par la Ville pour ces dossiers.
La dépense sera imputée au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574-40.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- de verser la somme totale de 7 936 € aux associations sportives dont le détail figure en annexe.
Michel HOUDBINE : Oui merci. La première délibération concerne l'aide à l'acquisition de la licence sportive. 111 dossiers ont été reçus depuis le début de l'année 2014, et une somme de 7 936 euros attribuée aux clubs dont vous avez la liste en annexe.
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Délibération n°DEL-2014-107
SPORTS ET LOISIRS - Associations sportives amateurs - Subventions d'intervention - Attribution.
Rapporteur : Michel HOUDBINE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les subventions d’intervention ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
A l’occasion de ce Conseil, 13 clubs sont concernés pour une dépense totale de 67 550 €.
La dépense sera imputée au budget principal de l’exercice 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 – d’attribuer une subvention d’intervention de :
50 000 € à l’A.S.G.A. Hockey Elite, pour la victoire de la Coupe de France qui s’est déroulée le 26 janvier 2014,
1 000 € à la Fédération de Boule de Fort, pour le Conseil d’Administration de
l’Association Européenne des Jeux et Sports Traditionnels qui aura lieu les 28, 29 et 30 mars 2014,
300 € à Angers Maine et Loire Cyclisme Organisation, pour l’organisation de la course cycliste « Anjou Pays de la Loire » prévue le 6 juillet 2014,
1 000 € au Club Sportif Jean Bouin, pour l’organisation des 10 kms d’Angers prévus le 21 septembre 2014,
9 200 € à Angers Tennis Club, pour l’organisation du Tournoi Open Espace Anjou prévu du 19 au 27 avril 2014,
900 € à Angers Sports Lac de Maine Football, pour l’organisation des Sportifolies prévues le 8 mai 2014,
500 € à Angers Sports Lac de Maine Tennis, pour l’organisation du tournoi de beach tennis prévu le 11 mai 2014,
750 € à l’Athlétic Club Belle Beille Basket ball, pour l’organisation du 32ème tournoi interrégional des jeunes, prévu les 31 mai et 1er juin 2014, 17
1 000 € à la Vaillante Sports Angers Badminton, pour l’organisation des Masters National Seniors prévus les 13 et 14 décembre 2014,
900 € à l’Association de la Fête des Ecoles de Football d’Angers, pour l’organisation du tournoi de jeunes prévu le 22 juin 2014.
200 € à Pankration Wrestling Soumissions, pour l’organisation du tournoi des clubs de la Région prévu le 16 mars 2014,
1300 € à Angers Tir Sportif, pour l’organisation du championnat de France des clubs à 25 et 50 m qui s’est déroulé les 14 et 15 septembre 2013,
500 € au Club Magic Disc Angers, pour un soutien à la formation des éducateurs de l’association.
2 – d’approuver l’avenant au contrat d’objectifs adopté par le Conseil Municipal du 17 avril 2013 conclu avec l’A.S.G.A. Hockey Elite,
3 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Michel HOUDEBINE : La délibération suivante concerne les subventions d'intervention aux associations sportives. 13 clubs sont concernés pour une dépense totale de 67 550 euros. Je mets juste deux projecteurs sur les 50 000 euros que nous versons pour la Coupe de France de hockey sur glace à l'ASGA et l'autre l'organisation du tournoi Open Espace Anjou en tennis. Cela a lieu tous les ans, nous accordons 9 200 euros pour cette manifestation. Vous avez aussi la liste de tous les autres.
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Délibération n°DEL-2014-108
SPORTS ET LOISIRS - Accueil des scolaires extérieurs dans les installations municipales - Convention cadre de partenariat avec les écoles hors Angers - Approbation.
Rapporteur : Michel HOUDBINE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale et doit permettre à l’enfant d’être autonome dans le milieu aquatique.
Cet apprentissage commence dès l’école primaire. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l’éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l’accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs.
L’acquisition des connaissances et des compétences permettant l’accès au savoir nager se conçoit à travers la programmation de plusieurs cycles d’activités :
- le plongeon,
- les équilibres (maintien sur place),
- le déplacement ventral et le déplacement dorsal,
- les immersions (recherche d’un objet en profondeur).
A cet effet, la Ville d’Angers s’engage à mettre à la disposition des établissements scolaires concernés ses installations municipales, et notamment ses piscines.
Il convient en conséquence de fixer les modalités pratiques d’utilisation des piscines municipales dans une convention cadre en vue de la pratique obligatoire de l’éducation physique et sportive, notamment la natation.
Les recettes sont imputées au budget principal de l’exercice 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis favorable de la commission Educations,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances,
Je vous propose :
1 – d’adopter la convention cadre de partenariat à conclure avec les établissements scolaires hors Angers, pour l’année scolaire 2013-2014, soit du 9 décembre 2013 au 30 juin 2014.
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Michel HOUDEBINE : La délibération suivante concerne l'accueil dans les piscines des établissements scolaires hors Angers. C'est une convention qu'il faut passer avec eux pour le fixer les modalités pratiques d'utilisation des piscines pour la pratique obligatoire de l'éducation physique et sportive et surtout de la natation.
Monsieur le Maire : Merci. Oui Monsieur GÉRAULT. 19
Laurent GÉRAULT : Je profite que notre collègue souligne les 50 000 euros pour l'ASGA. Il y a quelques temps, je vous avais écrit Monsieur le Maire pour savoir où en était la situation du club. Est-ce que vous pouvez nous donner des informations complémentaires concernant la situation du club au regard de ce que nous avons pu lire dans la presse et des interrogations que nous avons pu avoir par le passé, s'il vous plaît ?
Michel HOUDBINE : Voilà merci. La situation du club de l'ASGA continue à avancer, à s'améliorer avec, nous le savons quelques difficultés qui sont résolues au fur et à mesure que les choses avancent. Il faut encore un petit peu de temps pour retrouver une stabilité de toute sérénité, mais nous sommes vraiment sur la bonne voie et les choses avancent bien avec l'ensemble du club, avec lequel nous travaillons régulièrement pour suivre ce qui se passe et pouvoir au fur et à mesure faire ce qu'il faut pour que les choses aillent bien.
Monsieur le Maire : Merci pour cette réponse. Sur ces délibérations est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-106 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-107 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-108 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elles sont donc adoptées. Monsieur GÉRAULT.
Laurent GÉRAULT : Oui, si nous pouvions avoir des éléments chiffrés, ce serait peut-être pas mal. Parce que cette réponse était quand même un peu elliptique.
Monsieur le Maire : C'est assez précis et clair qu'il n'y a pas d'inquiétude et que les choses sont suivies régulièrement par nos services. Rose-Marie VÉRON, action sociale.
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ACTION SOCIALE
Délibération n°DEL-2014-109
ACTION SOCIALE - Associations - Subventions - Avenants aux conventions pour l'exercice 2014.
Rapporteur : Rose-Marie VERON, Adjointe au Maire
EXPOSE
Les associations citées ci-dessous sont des acteurs majeurs de la Cité. Elles exercent de par leur objet des missions : de lien social, d’insertion, de soutien aux difficultés liées au vieillissement et d’aide alimentaire. Missions menées en partenariat avec les services de la Ville, du CCAS et d’ALM.
Le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispose que toute subvention supérieure à 23 000 euros, ou assortie de conditions d’octroi, doit donner lieu à la signature d’une convention avec les associations de droit privé bénéficiaires. La convention doit définir l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention accordée.
Les associations listées ci-dessous sont concernées par ces dispositions, il s’agit donc de valider les avenants aux conventions de :
Abri de la providence/
Espaces accueil des demandeurs d'asile ........................................... 56 500,00 € Association CLCV
(Consommation Logement et Cadre de Vie) ..................................... 79 872,00 €
Resto Troc Emergence .............................................................................. 25 250,00 €
Tambour Battant (trait d'union) ................................................................. 72 460,00 €
Filalinge ..................................................................................................... 29 074,00 €
Passage ...................................................................................................... 50 000,00 €
Crédit Municipal ....................................................................................... 45 151,00 €
Restaurants du Cœur ................................................................................. 42 500,00 €
Secours Populaire ..................................................................................... 26 000,00 €
Banque Alimentaire .................................................................................. 54 580,00 €
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 – d’approuver les avenants qui seront signés avec les bénéficiaires de ces subventions,
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
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Rose-Marie VÉRON : Merci Monsieur le Maire. Les associations sont des acteurs essentiels de notre cité, nous vous proposons donc une délibération avec des subventions et des avenants aux conventions concernant des associations qui exercent un travail remarquable, concernant le lien social, l'insertion et le soutien aux difficultés liées au vieillissement. Un montant global d'environ 480 000 euros avec les conventions associées pour permettre de pouvoir exercer leur mission jusqu'en 2014.
Je souhaiterais les citer Monsieur le Maire parce que nous avons vraiment des travaux en partenariat exemplaires que ce soit à l'abri de la Providence, l'espace accueil des demandeurs d'asile, l'association CLCV, Resto Troc, Trait d'Union, Fil à Linge, Passage, le Crédit Municipal, les Restaurants du Cœur, le Secours Populaire et la banque alimentaire. Nous vous proposons donc d'approuver les avenants et de signer ces conventions avec ces associations.
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Délibération n°DEL-2014-110
ACTION SOCIALE - Association SOS FEMMES - Subvention 2014 - Convention de partenariat avec le CCAS d'Angers, Angers Loire Métropole et l'Association SOS FEMMES.
Rapporteur : Rose-Marie VERON, Adjointe au Maire
EXPOSE
L'association SOS FEMMES est un acteur majeur de la vie de la cité. Elle a pour objectifs inscrits dans ses statuts : lutter contre toutes les violences faites aux femmes et agir pour la dignité des femmes.
L’association SOS FEMMES bénéficie de subventions d’Angers Loire Métropole, du CCAS d’Angers et de la Ville d’Angers d’un montant total de 39 200 € pour 2014 (dont 21 000 € attribués par la Villle d’Angers).
Dans ce cadre, une convention a été établie avec l'Association SOS FEMMES définissant les modalités d'attribution de la subvention de fonctionnement.
Il est proposé d'approuver la convention avec l'Association SOS FEMMES et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités,
Considérant l’avis de la Commission finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention de partenariat avec Angers Loire Métropole, le CCAS d’Angers et SOS FEMMES attribuant à l’Association SOS FEMMES une subvention d’un montant total de 39 200 € pour 2014.
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Rose-Marie VERON : La délibération suivante concerne l'association SOS femmes. Il s'agit d'une subvention d'un montant de 39 200 euros que nous vous proposons, avec bien sûr la convention associée. Il faut rappeler que toutes les associations qui ont des subventions supérieures à 23 000 euros ont une convention. Voilà pour l'action sociale.
Monsieur le Maire : Sur ces deux délibérations est-ce qu'il y a des interventions ? Non. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-109 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-110 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elles sont donc adoptées. Santé publique Rose-Marie VÉRON toujours.
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SANTÉ PUBLIQUE
Délibération n°DEL-2014-111
SANTE PUBLIQUE - Association La Trace - Trail des Ragondins - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Rose-Marie VERON, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’association La Trace – Trail des Ragondins à Cantenay-Epinard – organise le 15 juin prochain 4 courses à pied qui passeront sur les communes de Cantenay-Epinard, Avrillé, Feneu, Montreuil-Juigné et Angers sur l’Ile Saint-Aubin.
L’une des épreuves qui se déroulera sur 5 km propose une participation en duo, c'est-à-dire une personne valide avec une personne en situation de handicap avec la volonté de permettre à chacun de participer avec ses différences et ses compétences et de partager le plaisir d’un effort sportif en commun.
Compte tenu de la politique municipale menée depuis plusieurs années dans le champ du handicap, notamment pour la participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité, il est proposé d’attribuer à l’association La Trace une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation de cette manifestation.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’attribuer à l’association La Trace une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation d’une manifestation.
Rose-Marie VERON : Nous vous proposons d'attribuer une subvention de 1 000 euros, subvention exceptionnelle, à l'association la Trace qui organise le trail des ragondins qui passe sur notre ville. Donc 1 000 euros comme l'année dernière.
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Délibération n°DEL-2014-112
SANTE PUBLIQUE - Association de Gestion de la Maison des Familles d'Enfants hospitalisés à Angers - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Rose-Marie VERON, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’Association de Gestion de la Maison des Familles d’enfants hospitalisés à Angers (AGMF) gère la maison des familles « Le Figuier » qui accueille depuis 2009 des familles d’enfants hospitalisés dans un établissement angevin ou de l’agglomération pour des traitements prolongés. Son objectif : « préserver la continuité de la vie familiale » malgré l’hospitalisation. La Ville d’Angers a soutenu financièrement ce projet pour qu’il puisse se concrétiser.
En 2012, 157 familles ont été accueillies et 167 en 2013. 30 bénévoles participent à la gestion de cette structure.
Afin de permettre le fonctionnement de cette maison au delà du paiement des nuitées par les familles, et des conventions avec les régimes d’assurance maladie, l’association organise des manifestations afin de récolter des fonds. Cela a été le cas le 10 janvier dernier avec une représentation théâtrale.
Afin de couvrir une partie des frais de cette manifestation et de permettre à l’association de poursuivre son action, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2013, chapitre 65, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’attribuer à l’Association de Gestion de la Maison des Familles d’enfants hospitalisés à Angers (AGMF) une subvention exceptionnelle de 200 €.
Rose-Marie VERON : Concernant la santé publique, c'est une subvention de 200 euros que nous vous proposons d'attribuer à l'association de gestion de la Maison des familles d'enfants hospitalisés à Angers, la GMF, pour l'organisation d'un événement.
Monsieur le Maire : Merci pas d'intervention ? Nous allons pouvoir passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-111 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-112 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Merci. Ces deux délibérations sont donc adoptées. Beaudouin AUBRET petite enfance.
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PETITE ENFANCE
Délibération n°DEL-2014-113
EDUCATION ENFANCE - Petite Enfance - Association Petite Enfance - Transformation en Multi- accueil de la Halte Garderie ''La Farandole'' - Attribution d'une subvention d'équipement.
Rapporteur : Beaudouin AUBRET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Halte garderie « La Farandole », gérée par l’Association Petite Enfance (APE), connaît des difficultés de fréquentation depuis plusieurs années, impactant les coûts de revient de la structure. Aussi afin de répondre au mieux aux besoins des familles angevines en matière de garde d’enfants, l’Association Petite Enfance (APE), avec l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Ville, a mené une réflexion afin de transformer ce lieu en multi-accueil.
Cette modification nécessite un réaménagement des espaces et donc l’acquisition de divers équipements, estimés à 6 835 € pour lesquels l’Association Petite Enfance (APE) a demandé le soutien financier de la Ville.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’attribuer à l’Association Petite Enfance (APE), dans le cadre de la transformation de la Halte garderie « La Farandole » 2 rue Renée, en multi-accueil, une subvention de 6 835 €.
Beaudouin AUBRET : Je vous remercie Monsieur Maire. Il s'agit d'attribuer à l'association Petite enfance dans le cadre de la transformation de la halte-garderie la Farandole en multi-accueil, une subvention de 6 835 euros. Je rappelle que l'APE, avec l'aide de la caisse d'allocations familiales et de la ville, a mené une réflexion afin de transformer ce lieu en multi-accueil et que la modification nécessite un réaménagement des espaces et l'acquisition de divers équipements.
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Délibération n°DEL-2014-114
EDUCATION ENFANCE - Petite Enfance - Extension de la capacité d'accueil de la Crèche Roger Mercier gérée par la Mutualité Française Anjou-Mayenne (MFAM) - Avenant n°2 à la convention d'objectifs et d'accompagnement financier.
Rapporteur : Beaudouin AUBRET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
En décembre 2009 la Mutualité Française Anjou-Mayenne (MFAM) a ouvert la crèche Roger Mercier offrant actuellement une capacité de 24 places d’accueil.
Aujourd’hui, elle propose la création de 6 places supplémentaires portant ainsi le nombre de places à 30.
Une modification de la convention d’objectifs et de moyens est nécessaire pour intégrer les 6 places supplémentaires au sein de la crèche Roger Mercier à compter du 1 er mai 2014.
Les dépenses et les recettes de la Caisse d’Allocations Familiales sont imputées sur le budget de l’exercice en cours aux chapitres et articles concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et d’accompagnement financier avec la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM), pour intégrer 6 places supplémentaires au sein de la crèche Roger Mercier ;
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Beaudouin AUBRET : Pour la délibération suivante, il s'agit d'approuver l'avenant numéro 2 de la convention d'objectifs d'accompagnements financiers avec la Mutualité française Anjou Mayenne, autre partenaire de la petite enfance, pour intégrer les six places supplémentaires à la crèche Roger Mercier qui passe donc de 24 à 30 places.
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Délibération n°DEL-2014-115
EDUCATION ENFANCE - Petite Enfance - Prestations d'analyse de la pratique - Renouvellement de la convention pour la période 2014/2015 - Association pour l'Action Préventive et l'Insertion de la Jeunesse (AAPIJ).
Rapporteur : Beaudouin AUBRET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Direction de l’Education-Enfance fait intervenir régulièrement au sein de ses crèches des psychologues chargés de réaliser des analyses de pratiques avec les différentes professionnels travaillant dans les structures municipales.
Depuis 2006, la Ville d’Angers a passé une convention, renouvelée en 2009 puis en 2013, avec l’Association pour l’Action Préventive et l’Insertion de la Jeunesse (AAPIJ), pour des interventions à la demande de la Ville, dans les structures municipales petite enfance pour la réalisation de séances d’analyse de la pratique.
Par délibération du 29 janvier 2014, une partie des interventions est désormais effectuée par le biais de vacataires recrutés par la Ville.
Il convient donc de réviser les termes de la convention conclue avec l’Aapij, pour une période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Le volume horaire annuel d’intervention est fixé à 130 heures, comprenant 10 heures de préparation/coordination par psychologue.
La dépense totale est de 7 000 € maximum par an.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention avec l’Association pour l’Action Préventive et l’Insertion de la Jeunesse, définissant ses conditions d’interventions pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 ;
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Beaudouin AUBRET : Pour la dernière délibération, il s'agit d'approuver la convention avec l'Association pour l'action préventive et l'insertion de la jeunesse, la PIJ, définissant ses conditions d'intervention pour la période du premier janvier 2014 au 31 décembre 2015. Je rappelle que l'association intervient dans les 28
structures municipales petite enfance pour la réalisation de séances d'analyse de la pratique. Nous passons d'une intervention de 500 heures à 130 heures puisque les structures municipales aussi ont accès avec le personnel sur place.
Monsieur le Maire : Merci, est-ce qu'il y a des interventions ? Nous allons pouvoir passer au vote. Est- ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-113 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-114 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-115 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Non. Merci, ces trois délibérations sont donc adoptées. Silvia CAMARA-TOMBINI, Direction Générale.
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DIRECTION GÉNÉRALE
Délibération n°DEL-2014-116
DIRECTION GENERALE - Mise en place d'actions de sensibilisation à la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires - Convention triennale avec la Caisse des Dépôts, Angers Loire Métropole et la Ville de Trélazé.
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Dans un contexte économique difficile, l’effort en faveur de la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entrepris depuis plusieurs années par les villes d’Angers et de Trélazé doit être poursuivi.
Une première convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts, Angers Loire Métropole, la ville d’Angers et la commune de Trélazé, a été mise en œuvre sur la période 2010-2013, au profit des 5 quartiers relevant de la politique de la Ville (Monplaisir, La Roseraie, Belle Beille et les Hauts de Saint Aubin pour Angers et le quartier de Bellevue pour Trélazé).
Le plan d’actions conduit a permis le déploiement d’un « service de base » avec un double objectif :
la promotion de l’esprit d’entreprendre
l’information sur les dispositifs d’aide, les outils et les opérateurs.
Aujourd’hui, sur la base des enseignements tirés du bilan de la première convention, il est nécessaire de prolonger les efforts déployés pour conforter les résultats obtenus et pour expérimenter de nouvelles initiatives à caractère opérationnel.
C’est pourquoi une nouvelle convention réunissant les mêmes partenaires est envisagée autour de plusieurs actions :
Sensibilisation du public et détection de porteurs de projets avec les prescripteurs de terrain,
Accompagnement des jeunes créateurs d’entreprises
Réalisation d’expérimentations territorialisées dont celle d’un immobilier
d’entreprise spécifique accompagné d’une animation de proximité mené par un acteur de terrain sur Monplaisir (Box Services) et la Roseraie (centre artisanal)
Le coût global des opérations est estimé à 690 000 € sur la période dont 401 500 € sur la Ville d’Angers.
La convention prend effet le 1er mars 2014 pour 3 années. Son financement est assuré par la Caisse des Dépôts, le Fonds de Revitalisation Territorial, les contributions de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, d’Angers Loire Métropole et par la valorisation des apports des partenaires et des financements privés.
La ville d’Angers est étroitement associée au déploiement des actions et contribue à l’animation du dispositif par la mobilisation de ses personnels présents dans les pôles territoriaux. 30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de soutien à l’emploi mis en place par la Ville d’Angers,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts, Angers Loire Métropole et les villes d’Angers et de Trélazé, pour la mise en place d’opérations de sensibilisation à la création d’entreprises sur les quartiers prioritaires
2 - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci. Pour ceux qui étaient au dernier Conseil d'Agglomération, la délibération leur rappellera celle qui a été passée là-bas. Il s'agit de la signature de la convention triennale qui unit la Caisse des dépôts Angers Loire métropole et la ville de Trélazé, et la ville d'Angers autour d'actions pour promouvoir et sensibiliser à la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires. Il s'agit d'une convention qui nous lie depuis 2010 à l'ensemble des partenaires. Elle suit cette première expérimentation, poursuivie au travers de cette nouvelle convention qui prendra effet le 1er mars 2014 pour trois ans.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur ROTUREAU.
Jean-Luc ROTUREAU : Oui merci. Je profite de cette délibération, intéressante pour la création d'entreprises et l'implantation, surtout dans des quartiers prioritaires parce que de fait, nous savons qu'il y a des craintes, des peurs et autres chez les jeunes créateurs. Je profite donc de cette délibération pour parler aussi de la nécessité de consolider ces entreprises.
Nous savons bien que, souvent, chez ces jeunes entrepreneurs la difficulté est non seulement de lancer leur activité, mais aussi de pouvoir se maintenir souvent un an, trois ans ou cinq ans. Dans cette consolidation des entreprises, nous pouvons aussi aider celles qui sont concernées pour accéder aux marchés publics. Je sais qu'il existe des actions d'Angers Loire Métropole dans ce secteur. Je crois que l'accès aux marchés publics est très important pour un certain nombre de petites entreprises. Nous avons grosso modo 200 millions d'euros tout confondu, Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers en termes de marchés publics. Je crois qu'environ 40% des marchés sont attribués à des entreprises locales. Bien sûr, certaines règles interdisent de prioriser des entreprises locales, mais une formation à l'accès aux marchés publics pour ces petites entreprises me semble aussi une piste à creuser. Je profite donc de cette délibération pour le signifier. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur GÉRAULT.
Laurent GÉRAULT : Évidemment je voterai cette délibération et souligne l'intérêt de cette convention. Je voudrais simplement dire que nous avons un souci sur Angers par rapport à la création d'entreprises au regard de ce qui se passe dans un certain nombre de villes de l'Ouest. Si nous prenons par exemple un chiffre qui est assez emblématique, celui du nombre de jeunes étudiants qui sortent en M2, seulement 17% restent sur Angers alors que 48% restent à Nantes. Cela traduit évidemment de manière générale, la question de l'emploi, mais aussi la question de la création d'entreprises.
La question de la création d'entreprise passe par les questions d'innovations, de recherches, des domaines sur lesquels nous sommes plutôt clairement identifiés avec nos universités, nos pôles d'excellence et je crois qu'il y a ici une thématique qu'il faut élargir et ne pas cantonner aux problématiques de quartiers. De manière générale nous devons mettre en avant sur notre ville la question de l'entreprenariat. Nous avons 31
une chance incroyable : un angevin sur cinq est jeune étudiant. Nous avons donc une vraie réalité aujourd'hui en termes de potentiel de créations d'entreprises et d'innovations. Il y a une richesse dans les quartiers et je crois que c'est en jouant sur l'interdisciplinarité, en jouant sur l'interculturalité, c'est aujourd'hui sur ce créneau là que nous faisons émerger des choses.
Il est évident qu'il y aura des échecs, comme dans toute création d'entreprise, mais je crois que nous avons vraiment des choix à faire en termes de dépenses publiques pour accompagner tout ce qui touche à la création d'entreprises, à l'entreprenariat, à l'interface entre recherche, formation, et innovation. Nous avons des potentiels. Sans doute que le mot entreprise est finalement assez peu utilisé, peut-être que je vais faire réagir certains de nos collègues, mais je me faisais la réflexion. Que ce soit à l'agglomération, que ce soit à la ville, c'est finalement une thématique qui est assez peu traitée, alors que nous aurions peut être pu ici accompagner plus fortement l'esprit d'entreprendre. Je crois que c'est un vrai sujet, c'est pour cela que je voterai cette délibération.
Monsieur le Maire : Jean-Claude BACHELOT.
Jean-Claude BACHELOT : Oui merci Monsieur le Maire. Je voulais simplement ajouter, par rapport à la problématique des marchés publics, que la ville depuis quelques années a eu une attention toute particulière auprès des entreprises angevines pour qu'elles puissent accéder aux marchés de la ville et de l'agglomération. Nous avons fait des accompagnements, des formations aux entreprises pour leur permettre de répondre et démystifier la commande publique. Nous avons, je crois, un certain succès à ce niveau là et les organisations professionnelles, notamment du bâtiment, la CAPEB et la Fédération française du bâtiment ont pu apprécier et collaborer avec nous pour permettre à des entreprises de petites dimensions d'accéder aux marchés publics avec un certain succès.
Monsieur le Maire : Daniel LOISEAU.
Daniel LOISEAU : Sur la question de Jean-Luc ROTUREAU la réponse est faite pour les marchés publics. Sur l'aspect consolidation des entreprises effectivement une des actions fortes, est le suivi des entreprises créées. Un volet important de l'action porte sur le suivi des entreprises, en plus de l'accompagnement par les marchés publics. Concernant la question de Laurent GÉRAULT, je dirai qu'ici nous sommes davantage dans cette action de création d'entreprise dans les quartiers sur les quartiers politiques de la ville et l'ensemble des actions de création entreprise vis-à-vis des étudiants est davantage traité avec la Maison de la création dans d'autres contextes et avec Angers Technopole, avec les incubateurs et cetera.
Sur l'autre question qui est celle des étudiants qui ne seraient pas suffisants à rester sur Angers alors qu'ils y étudient. Nous entendons souvent cela, vous le dites souvent, mais je rappelle que nous sommes la cinquième ville de France en densité étudiante puisque nous attirons beaucoup d'étudiants qui viennent de loin. Il est normal qu'il y en ait davantage qui partent après leurs études. Deuxièmement, il est logique que les étudiants ayant fait des études supérieures partent travailler et bougent beaucoup. C'est la nature même des étudiants de devoir bouger.
Monsieur le Maire : Monsieur RAOUL.
Daniel RAOUL : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais simplement corriger une chose concernant les commandes publiques. C'est quelque chose qui a été mis en place en particulier avec la CAPEB, concernant l'accessibilité des artisans à la commande publique. C'est une démarche qui a été mise en place à l'époque avec Jean-Claude BACHELOT, avec une autre casquette d'ailleurs, avec le Centre de gestion etc... pour simplifier, presque prérédiger leurs propositions. Je crois que nous ne sommes pas allés assez loin. En tous cas au niveau du cadre national, nous devrions aboutir à quelque chose qui pourrait être l'équivalent du Small Business Act, c'est à dire imposer un pourcentage réel sur les petites entreprises. Je crois que c'est quelque chose qui fait son chemin au niveau européen, parce que c'est à ce niveau que cela devra se traiter.
Pour le reste sur la création, c'est vrai qu'il existe plusieurs acteurs sur le terrain qui s'en occupent. Je trouve très intéressante la mise en place de sensibilisation dans les quartiers prioritaires. Ils ne s'imaginent 32
pas pouvoir créer, c'est à dire qu'ils font de l'autocensure par rapport à leur projet. Je crois que ce projet qui est là est très intéressant. Pour le reste Daniel LOISEAU a évoqué la Maison de la Création et de la Transmission, parce que nous oublions quelquefois la transmission d'entreprise.
Si nous regardons la sociologie et les patrons de petites entreprises, à l'heure actuelle nous avons un véritable problème de départs en retraite et nous ne savons pas comment trouver des repreneurs. Pour ce qui concerne l'innovation, parce que peut être qu'il y avait cet aspect d'innovation dans l'intervention de Laurent GÉRAULT, en tous cas en ce qui concerne le rôle joué par la Technopole, nous pourrions faire état de différentes success story concernant des incubateurs sortis de la Technopole. Mais c'est vrai qu'il y a forcément dans le lot des incubés, une partie qui a une vocation, hélas, à disparaître, parce que c'est la vie.
C'est dans les trois ou quatre premières années que le danger est le plus grand. C'est souvent vrai dans le domaine animal, les petits bébés sont les plus facilement attaquables par les rapaces et cetera, mais dans le domaine économique c'est un peu la même chose. Souvent des grandes entreprises ont intérêt à tuer dans l’œuf des start-ups ou alors les racheter et les absorber carrément. Je dois dire que ce travail a été mené avec beaucoup de réflexions et nous avons d'ailleurs mis en place avec la chambre de commerce et d'industrie le suivi post-incubation. Il y a une pré incubation, il y a l'incubation, mais c'est surtout les trois années suivantes qui sont les plus dangereuses et c'est donc ici aussi qu'il faut accompagner les gens. Mais ce travail est déjà en route.
Monsieur le Maire : Très bien, comme cela vous avez des réponses à vos questions qui montraient que les choses étaient en cours ou étaient déjà saisies. C'est plutôt bon signe autour de ces questions. Je voudrais simplement ajouter une autre information, c'est que je préside par ailleurs le centre de ressources politiques de la ville, le réseau villes, et dans ce cadre une action spécifique a été engagée par les agglomérations de Rennes, de Nantes, d'Angers et de Brest pour travailler spécifiquement et partager les choses autour de l'entreprenariat et de la création d'activités dans les quartiers. Quels que soient les domaines et les volontés, c'est intéressant parce que cela mobilise aussi des entreprises privées qui sont présentes avec les collectivités. Nous savons que c'est un enjeu considérable de pouvoir travailler parmi le panel des sujets abordés autour de cette question.
Et puis l'achat local, comme nous l'avions montré lors de la conférence de l'emploi durable, s'est aussi formalisé par le portail angevin qui est réalisé ou en cours de réalisation. Je ne sais pas s'il est réalisé aujourd'hui, mais il doit permettre de référencer et de se faire référencer, d'avoir les informations pour avoir un accès quelle que soit la taille de l'entreprise aux marchés publics. Avec l'accompagnement dont vous parliez à l'instant, c'est aussi quelque chose d'important. Je crois que nous sommes assez en pointe et présents autour de ces questions importantes, parce qu'effectivement cela constitue aussi une source de croissance pour notre économie locale. Sur cette délibération est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-116 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elle est donc adoptée. Silvia CAMARA-TOMBINI, contrat urbain de cohésion sociale. Il y a des modifications dans la délibération.
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CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
Délibération n°DEL-2014-117
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Projets 2014 - Attribution de subventions - Avenants aux conventions avec les associations.
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 7 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 / 2009 qui définit les objectifs communs entre la Ville et les autres institutions signataires.
La circulaire du 8 novembre 2010 annonce la prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu'en 2014.
Il s'agit de valider l'attribution de subventions pour 35 projets issus de la première programmation 2014 de ce contrat Urbain de Cohésion sociale.
Cette première programmation 2014 mobilisera autour de la politique de la Ville, les montants suivants :
- Thématique 1 (Continuité et réussite éducative) : 13 actions pour 26 895 € au titre des crédits spécifiques politique de la ville portés par la Mission cohésion sociale et au titre des crédits de droit commun les montants suivants :
24 500 € de l’Action culturelle,
2 250 € de l’Education Enfance
- Thématique 2 (Emploi et développement économique) : 7 actions pour 35 550 € au titre des crédits spécifiques politique de la ville portés par la Mission cohésion sociale et au titre des crédits de droit commun le montant suivant :
41 000 € de la Mission Cohésion Sociale, sur l’opération « Actions d’insertion socioprofessionnelle » pour un projet « Chantier d’avenir » porté par la Régie de Quartiers d’Angers. Ce soutien de la Ville fait l’objet d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Régie de Quartiers.
- Thématique 5 (Habitat et cadre de vie) : 13 actions pour 54 604 € au titre des crédits spécifiques politique de la ville portés par la Mission cohésion sociale et au titre des crédits de droit commun le montant suivant :
10 000 € du Centre Communal d’Action Sociale
1 500 € de la Mission Cohésion Sociale via le plan Angers Proximité
- Thématique « Lutte contre les discriminations » : 1 action pour 2 450 €
- Observation – Evaluation : pour 1 action d’observation du Contrat Urbain de Cohésion sociale confiée à l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine, la Ville d’Angers verse 9 017 €.
Parmi ces actions, 4 projets relèvent des orientations Politique jeunesse, validées lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2011. 34
Au titre de l’orientation « Favoriser le parcours des jeunes vers l’emploi » : - Action « Coup de pouce solidaire » portée par le CCAS de la ville d’Angers - Action « Jeunes à l’international » portée par l’association Itinéraire International - Action « Chantier d’avenir » portée par la Régie de Quartiers d’Angers
- Action « Actibox – Végétalisation » portée par la Régie de Quartiers d’Angers
Il s'agit aujourd'hui de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 207 766 €.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 6574, et chapitre 6188.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à procéder, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, au versement d'une subvention de 207 766 € pour les 35 actions précitées (voir tableau joint) par la Mission Cohésion Sociale et les autres directions/ services cités.
2 - d’approuver les avenants aux conventions entre la Ville d’Angers et les associations suivantes :
Centre Marcelle Menet pour 15 000 €
Maison Pour Tous de Monplaisir pour 8 500 €
Centre Jacques Tati pour 24 750 €
L’association des habitants de Monplaisir pour 4 650 €
Maison de Quartier du Haut des Banchais pour 7 500 €
Régie de Quartiers d’Angers pour 58 904 €
L’association La Paperie pour 5 000 €
3 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Roselyne BIENVENU, Annette BRUYERE et Mongia SASSI ne prennent pas part au vote.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Vous avez effectivement trouvé la délibération sur la table, tout simplement car le Comité de pilotage entre les différents partenaires de contrat urbain de cohésion sociale se réunissait vendredi dernier et qu'il nous a donc fallu en tenir compte pour les montants des subventions.
Le contrat urbain de cohésion sociale vit donc sa dernière année, il s'agit de la première programmation de la dernière année du CUCS qui va ensuite donner place à la nouvelle politique de la ville. Dans le cadre de cette dernière année du contrat urbain de cohésion sociale, et pour cette première programmation, nous vous proposons d'accompagner 35 projets sur les thématiques qui vous sont citées dans la délibération.
13 projets sur la thématique de la continuité de la réussite éducative, 7 actions dans le cadre de l'emploi et du développement économique, 13 actions dans le cadre de l'habitat et du cadre de vie, une action dans le cadre de la lutte contre les discriminations et enfin une observation évaluation en lien avec l'Agence 35
urbaine d'urbanisme de la région angevine. Pour l'ensemble des délibérations, il vous est proposé un montant d'intervention de la ville dans le cadre de son enveloppe Cohésion sociale de 207 766 euros, sachant que pour ces 35 projets ce sont aussi 79 000 euros qui sont mobilisés par le droit commun dans les autres services. Il vous est donc proposé à la fois d'accorder le versement de ces subventions aux 35 actions précitées et bien sûr d'approuver les avenants aux conventions entre la ville d'Angers et les associations concernées par des conventions.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Je vous remercie. J'ai besoin d'éclaircissements à propos du document s'il vous plaît. Dans la thématique numéro 1, il y a 13 actions alors que précédemment il y en avait 11, pour le même montant de 26 895 euros. Il y a donc deux actions supplémentaires, mais qui ne sont pas financées ?
Ensuite je voulais savoir si les 24 500 euros et les 2 250 euros devaient correspondre au montant de l'alinéa, ce qui n'est pas le cas.
Enfin dans la proposition de ventilation que vous proposez aux différents organes qui aident et qui sont financés par la ville d'Angers, il y a un nouvel opérateur qui apparaît. Il s'agit de la Paperie, avec 5 000 euros, une modification pour Jacques TATI avec 10 750 euros et la Maison pour tous de Monplaisir avec 1 000 euros. Ce n'est donc pas juste un changement de date, mais aussi des choses qui n'ont pas été présentées en commission de solidarité et je voulais avoir des éclaircissements. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention va un peu dans le même sens, c'est qu'à la commission des finances le montant qui figure dans la délibération modifiée n'était pas celui qui a été présenté en commission des finances, puisqu'il a été majoré. Il est passé de 188 266 euros à 207 766 euros. Je soulève donc le problème.
Monsieur le Maire : Juste avant que Silvia CAMARA-TOMBINI ne réponde dans le détail aux questions, je voudrais dire que le futur contrat de ville, le contrat urbain de cohésion sociale est un dispositif partenarial. C'est à dire qu'entre la Commission et le Conseil Municipal, il y a eu la réunion de cette instance partenariale. À partir de cela seulement deux options s'imposent à nous : soit nous repoussons la délibération, auquel cas nous pénalisons tous ces acteurs puisque nous n'avons pas d'autre Conseil Municipal prévu avant la fin du mois d'avril ou mai. Soit, et c'était le sens de cette proposition puisqu'il y a un certain nombre de modifications bien sûr, mais elles restent à la marge, nous la faisons passer à ce Conseil-ci de façon à ne pas pénaliser ces porteurs d'actions qui souvent sont en termes de trésorerie ou de fonctionnement extrêmement serrés.
Voilà les raisons qui m'ont conduit à vous proposer ce modificatif sur un certain nombre de points qui sont liés. Je vous rappelle que tout ce qui est contrat urbain de cohésion sociale est le fruit d'un partenariat avec l'État, la CAF, la Caisse des dépôts... un certain nombre d'acteurs sont présents, le département est en marge également. Voilà la réponse que je voulais vous apporter Silvia.
Silvia CAMARA-TOMBINI : C'est effectivement la réponse que j'allais apporter Monsieur le Maire. Cela répond aux interrogations de Madame LE GOFF sur le fait qu'à la commission des finances, tant que nous n'avions pas eu cette rencontre entre l'ensemble des partenaires du comité de pilotage sur un certain nombre de dossiers, il y avait encore des discussions, des échanges à avoir. C'est suite à ces échanges vendredi matin que nous avons pu valider le montant des subventions. La ville ajuste le montant de sa subvention en fonction de ce qu'apporte l'État. C'est le cas pour les projets qui ont été cités par Madame LE GOFF et cela explique le décalage entre le montant de la subvention par rapport au nombre de projets.
Monsieur le Maire : Voilà les éléments. Oui Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Il y a donc deux sections supplémentaires, mais aucun budget supplémentaire. Il 36
s'agit bien de 13 actions pour 26 895 euros ? Parce qu'ici nous prenons des décisions sans avoir les éléments.
Monsieur le Maire : Écoutez je pense qu'il y a eu un vrai travail, Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Je veux vous rassurer sur le fait que les chiffres qui sont là sont les chiffres travaillés avec l'État, avec le Conseil Général, avec la CAF et l'ensemble des partenaires du CUCS qui étaient présents au comité de pilotage, et qui sont extrêmement regardants à la fois sur les projets qui sont soumis dans le cadre du CUCS, mais aussi sur les montants accordés. C'est aussi le fruit d'un travail qui fait que les services se réunissent plusieurs fois dans le cadre de comités techniques et par ailleurs je vous rappelle, et c'est ce que je disais dans mon introduction, qu'il y a à la fois la mission cohésion sociale qui nous permet d'accompagner des projets, mais qu'il y a aussi le droit commun.
Sur les montants que vous voyez dans le cadre de la thématique 1, le montant global dans le cadre de la mission cohésion sociale n'a pas bougé. Il est toujours de 26 895 euros. Par contre le changement intervient sur les montants de droit commun. C'est donc bien effectivement le droit commun qui s'est mobilisé, et qui a pu se mobiliser sur des projets. C'est la différence que vous pouvez avoir.
Monsieur le Maire : Voilà je pense que nous avons eu tous les éléments de réponse à ces questions. Je vous propose maintenant de passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Cette délibération est donc adoptée. Fond d'aide aux projets de jeunes, Pierre LAUGERY. Vous voulez intervenir sur quelle délibération ?
Pierre LAUGERY : Merci Monsieur le Maire. J'aurais du me manifester avant que vous ne soumettiez cette délibération car je ne participerai pas au vote.
Monsieur le Maire : Très bien c'est enregistré, et Annette Bruyère non plus. Très bien, Pierre LAUGERY. Mongia SASSI aussi, bon attendez, tous ceux qui ne participent pas au vote lèvent le doigt parce qu'il y en a d'autres. Voilà il y a trois personnes. Ce sont les trois que j'ai cité, très bien vous pouvez y aller maintenant Pierre LAUGERY.
Délibération n°2014-117 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés.
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JEUNESSE
Délibération n°DEL-2014-118
JEUNESSE - Fonds d'aide aux projets jeunes - Attribution de subventions pour 10 projets.
Rapporteur : Pierre LAUGERY, Conseiller Municipal
EXPOSE
Dans le cadre de son projet politique en direction des 15-29 ans, adopté en Conseil municipal du 12 octobre 2011,, la Ville d’Angers a défini cinq priorités parmi lesquelles la « Valorisation des talents et des engagements des jeunes ».
Le Fonds d'Aide aux Projets de Jeunes initié par la Ville d'Angers a pour objectif de valoriser et d'encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 29 ans pour des projets à dimension collective relevant des domaines sportifs, culturel, social, humanitaire ...
Après examen et avis des membres du jury le 21 janvier dernier, dix dossiers de candidature ont été choisis, sous réserve de la réalisation des projets.
Le montant global de la subvention s'élève à 6 033 €, répartis ainsi entre les candidats :
"Hanoï-Vietnam" – Réaliser un projet humanitaire au Vietnam en lien avec l’association ″jeunesse et reconstruction″.
Subvention exceptionnelle versée à Hélène BAULIN
Montant attribué ......................................................................................... 400 €
"Ladies’foot″ Organiser un tournoi de futsal féminin pour les + 16 ans
Subvention exceptionnelle versée à Karima AKIF.
Montant attribué ......................................................................................... 682 €
"L&A" Proposer des prestations de coiffure gratuites dans des structures accueillant un public en situation de précarité ou isolé
Subvention exceptionnelle versée à Amandine VIAU
Montant attribué ......................................................................................... 743 €
"Rytm’en cité" – Créer un groupe de percussions avec des jeunes (11-17 ans) des quartiers. Subvention exceptionnelle versée à l’association "Association Couleur Brésil" représentée par son président Mathias VAN CEULEN
Montant attribué ......................................................................................... 848 €
"Un instant pour Touaf" – Proposer des temps de rencontres entre des personnes fragilisées et des animaux pour leur apporter un bien-être Subvention exceptionnelle versée à Gwendoline DANIELO
Montant attribué ......................................................................................... 210 €
"Encadrer des stages de danse" pour les jeunes Bamakois
Subvention exceptionnelle versée à Alma LOMAX.
Montant attribué ......................................................................................... 500 € 38
"ITHHAC" – Création d’une revue trimestrielle
Subvention exceptionnelle versée à l’association "Freak out family" représentée par son président Julien Beauchêne
Montant attribué ......................................................................................... 800 €
"Création d’un clip vidéo Alcatraz"
Subvention exceptionnelle versée à l’association "Ash Alvez" représentée par son président William TESSIER
Montant attribué ......................................................................................... 800 €
"Organiser un évènement artistique et culturel pour fêter l’arrivée du printemps" Subvention exceptionnelle versée à l’association "Pixel" représentée par sa présidente Floriane BOUGEARD
Montant attribué ......................................................................................... 500 €
"Création d’une édition papier du journal étudiant "Le quart d’heure angevin" Subvention exceptionnelle versée à l’association "Au poil et à la plume" représentée par sa présidente Camille NICOLE
Montant attribué ......................................................................................... 550 €
Les dépenses sont imputées au Chapitre 65, article 6574 sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle, d’un montant total de 6 033 €, aux 10 projets retenus, recevant chacun une subvention du montant défini ci-dessus.
Pierre LAUGERY : Merci Monsieur le Maire. Suite au jury du fond d'aide aux projets jeunes de février qui c'est exceptionnellement déroulé en janvier cette année, je vous propose d'attribuer une subvention d'un montant global de 6 033 euros pour les 10 projets dont le détail est dans votre cahier de délibérations.
Monsieur le Maire : Merci, Gino TOMBINI.
Gino TOMBINI : Merci Monsieur le Maire. J'aurais pu intervenir au début du Conseil comme l'ont fait d'autres, mais je trouvais plus symbolique de le faire sur cette délibération qui porte sur la thématique jeunesse, et la valorisation est à l'heure des engagements des jeunes. Nous avons tous ici un engagement, qui est celui de servir notre ville. Je voulais juste vous dire que j'ai été très honoré et très fier de le faire pendant ces deux ans à vos côtés. Il y a beaucoup de jeunes dans le public par rapport à d'autres années dans le mandat, et je souhaite donc leur passer un message, comme je le passe à tous les jeunes angevins et angevines : engagez-vous. Parce que s'engager c'est vraiment une belle expérience, et le faire à vos côtés a été très enrichissant. On y gagne en maturité, quand on est jeune, on y gagne en expérience. C'est vraiment un message que je continuerai à faire passer. 39
J'ai été très touché par votre message du début du conseil Monsieur le Maire et à mon tour je vous remercie. Je ne peux pas valoriser vos talents puisque que ce n'est pas le lieu aujourd'hui, mais je vous remercie de votre engagement. Je vous remercie de vos conseils, et de votre écoute. Cela a été deux ans passionnants et notamment grâce à vous. Je voulais donc vous remercier.
Monsieur le Maire : Merci à vous et à Pierre LAUGERY pour avoir accompagné ces projets de jeunes auprès de Silvia CAMARA-TOMBINI. Nous pouvons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-118 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C'est donc adopté. Action internationale Silvia CAMARA-TOMBINI.
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ACTION INTERNATIONALE - COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT
Délibération n°DEL-2014-119
ACTION INTERNATIONALE - Coopération et Développement - Association d'Aide aux Enfants de la Rue et des Orphelins du Monde (AAEROM) - Subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’association d’aide aux enfants de la rue et orphelins du monde (AAEROM)vient de se créer à Angers. Son objet est de mettre en place des actions au bénéfice des enfants vulnérables dans le monde.
Afin de créer du lien et de se faire connaitre par les acteurs angevins, l’AAEROM a organisé une soirée le 08 février dernier dans l’Eglise Saint Joseph.
La Ville d’Angers souhaite soutenir cette initiative par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 550 €.
Les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 550 € à l’Association Aide aux Enfants de la Rue et des Orphelins du Monde, pour l’organisation de sa soirée festive du 8 février 2014.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci. Pour la première délibération, il s'agit d'attribuer une subvention d'un montant de 550 euros à l'association Aide aux Enfants de la Rue et des Orphelins du Monde qui organisait une soirée festive le 8 février dernier.
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Délibération n°DEL-2014-120
ACTION INTERNATIONALE - Coopération et Développement - Célébration du 40ème anniversaire du jumelage Angers - Bamako en 2014 - Attributions de subventions
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La ville d’Angers et la ville de Bamako (Mali) ont signé une charte de jumelage, le 08 juin 1974, pour renforcer les liens d’amitié qui unissent ces deux villes.
Ainsi, 2014 est l’année du 40ème anniversaire de leur jumelage et les deux villes ont souhaité le célébrer notamment par l’organisation de temps forts, animations, expositions et spectacles à Angers.
Ces principaux temps forts seront pour la plupart portés par des associations, avec le soutien de la ville d’Angers, tout au long de l’année 2014.
Afin d’aider les associations dans leurs actions de promotion de cet anniversaire, nous proposons l’attribution de subventions comme suit :
La ville d’Angers met à disposition les Salons Curnonsky du 1 er au 24 septembre 2014 pour les associations souhaitant proposer des expositions sur Bamako, ou plus généralement le Mali. Une subvention pour chacune des structures suivantes est proposée :
o L’association Remanence : 500 €
o L’association Kel Imnas : 350 €
o L’Association Paï Paï : 1000 €
L’organisation Cinémas et Cultures d’Afrique met en place une conférence sur la Richesse des cultures du Mali qui aura lieu le 18 février 2014. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 500 €.
L’Office de Coopération Internationale d’Angers (OCIA) organise la venue de l’artiste malien Drissa KONATE pour la réalisation de plusieurs œuvres pour marquer cet anniversaire. Afin de les soutenir dans leur action, la Ville propose une subvention de 2 000 €, comprenant le cachet de l’artiste ainsi que l’achat du matériel nécessaire à la réalisation de ses œuvres.
L’association AÏFA, organise le 24 mai 2014 la deuxième édition de « la nuit du Bazin »au Centre Marcelle Menet. Lors de cette soirée seront proposés : concert, conteuse, dégustation de plats africains, animation musicale par une DJ malienne et défilé de bazins. Afin de soutenir le projet de l’association, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 1000€.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances 42
Je vous propose :
- d’approuver, dans le cadre du 40 ème anniversaire du jumelage Angers – Bamako, l’attribution de subventions :
500 € à l’association Remanence
350 € à l’association Kel Imnas
1 000 € à l’association Paï Paï
500 € à l’association Cinémas et Cultures d’Afrique
2 000 € à l’Office de Coopération International d’Angers
1 000 € à l’association Aïfa
Silvia CAMARA-TOMBINI : Ensuite nous avons la suite de la délibération que nous vous avions présentée lors du précédent Conseil Municipal, toujours pour la célébration du 40ème anniversaire de la coopération entre Angers et Bamako. Nous vous proposons donc d'accompagner un certain nombre d'actions qui vous sont présentées dans la délibération et qui vont contribuer, là encore, à l'ensemble des festivités et des actions qui seront organisées pendant toute l'année 2014. Nous les présenterons d'ailleurs jeudi prochain à 18H45 à l'occasion d'un lancement des festivités avec l'ensemble des associations, et des partenaires de la coopération qui travaillent avec nous sur cet événement depuis déjà plusieurs mois.
Vous avez donc le montant des subventions :
- 500 euros à l'association Rémanence,
- 350 pour Kel Imnas,
- 1 000 euros à l'association Paï Paï
- 500 euros à l'association Cinéma et culture d'Afrique,
- 2 000 euros à l'Office de coopération internationale d'Angers
- et 1 000 euros à l'association AIFA.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions sur ces deux délibérations ? Non. Nous pouvons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions?
Délibération n°2014-119 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-120 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C'est donc adopté. Action internationale Europe et international : Olivia TAMBOU.
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ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Délibération n°DEL-2014-121
ACTION INTERNATIONALE - Europe et International - Déplacements et accueils de groupes scolaires et déplacement d'une association - Attribution de subventions.
Rapporteur : Olivia TAMBOU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leur déplacement à l’étranger a été modifié pour inclure les séjours linguistiques en plus des échanges scolaires. Cette révision du barème d’attribution a été approuvée par la délibération DEL 2012- 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
Accueil et déplacements de groupes scolaires :
Collège Debussy
Accueil d’élèves allemands
Du 17 au 25 février 2014 .………………………..………………………. 150 €
Lycée Sainte Agnès
Accueil d’élèves suédois
Du 25 mars du 1 er avril 2014 .……………….…..………………………. 150 €
Lycée Sainte Agnès
Accueil d’élèves polonais
Du 23 au 31mars 2014 .………………………..………………………. 150 €
Lycée Sainte Agnès
Accueil d’élèves irlandais
Du 12 avril au 5 mai 2014 .………………………..………………………. 150 €
Lycée Sainte Agnès
Accueil d’élèves hollandais
Du 14 au 23 février 2014 .………………………..……………………… 150 €
Institution Mongazon
Accueil d’élèves gallois
Du 5 au 11 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Institution Mongazon
Accueil d’élèves espagnols
Du 28 mars au 07 avril 2014 .………………..………………………. 150 €
Institution Mongazon
Accueil d’élèves allemands
Du 1 au 10 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Institution Mongazon
Accueil d’élèves américains
Du 12 au 21 avril 2014 .………………………..………………………. 150 € 44
Lycée Chevrollier
Accueil d’élèves espagnols
Du 30 mars au 8 avril 2014 .……...……………..………………………. 150 €
Lycée Sacré-Cœur
Accueil d’élèves espagnols
Du 5 au 12 avril 2014 .………………………..………………………. 150 €
Collège Montaigne
Séjour à Madrid (Espagne) du 13 au 18 avril 2014
2 classes (dont 27 boursiers) .…………...…….………………………. 740 €
Collège Félix Landreau
Séjour au Royaume Uni du 07 au 11 avril 2014
2 classes (dont 15 boursiers) .…………...…….………………………. 500 €
Collège Félix Landreau
Séjour à Jersey (Angleterre) en mai 2014
1 classe (dont 19 boursiers) .…………...…….………………………. 860 €
Collège Saint Charles
Séjour à Salamanca (Espagne) du 23 au 29 mars 2014
2 classes (dont 4 boursiers) .…………...…….………………………. 280 €
Collège Saint Charles
Séjour à Rome (Italie) du 22 au 28 mars 2014
2 classes (dont 6 boursiers) .…………...…….………………………. 320 €
Collège Saint Charles
Séjour à Bromley (Angleterre) du 23 au 29 avril 2014
2 classes (dont 4 boursiers) .…………...…….………………………. 280 €
Collège Saint Charles
Séjour à Osnabruck (Allemagne) du 23 mars au 1er avril 2014
1 classe (dont 1 boursier) .…………...…….………………………... 420 €
Collège Claude Debussy
Séjour à Munster (Allemagne) du 24 mars au 1er avril 2014
1 classe (dont 1 boursier) ....…………...…….………………………. 220 €
Collège Saint Augustin
Séjour à Saint Pétersbourg (Russie) du 17 au 28 février 2014
1 classe (dont 1 boursier) ......…………....…….………………………. 220 €
Collège Immaculée Conception
Séjour à Valence (Espagne) du 29 mars au 05 avril 2014
1 classe (dont 10 boursiers) ......…………....…….……………………. 300 €
Collège La Madeleine
Séjour à Osnabruck (Allemagne) du 24 mars au 2 avril 2014
1 classe (dont 3 boursiers) ......…………....…….……………………. 460 €
Collège Chevreul
Séjour à Séville (Espagne) du 6 au 12 avril 2014
2 classes (dont 7 boursiers) ......…………....…….……………………. 340 €
Collège Saint Jean de la Barre
Séjour à Barcelone (Espagne) du 24 au 29 mars 2014
2 classes (dont 9 boursiers) ......…………....…….……………………. 380 € 45
Institution Mongazon
Séjour aux Pays de Galles du 15 au 22 février 2014
1 classe (dont 2 boursiers) .…………...…….………………………. 240 €
Institution Mongazon
Séjour à Torun (Pologne) du 16 au 26 mars 2014
2 classes (dont 2 boursiers) .…………...…….………………………. 840 €
Institution Mongazon
Séjour en Pologne du 1 er au 08 avril 2014
1 classe (dont 3 boursiers) .…………...…….………………………. 160 €
Institution Mongazon
Séjour en Grèce du 30 mars au 05 avril 2014
2 classes (dont 1 boursier) .…………...…….………………………. 220 €
Institution Mongazon
Séjour à Valladolid (Espagne) du 22 avril au 07 mai 2014
1 classe ................................…………...…….………………………. 200 €
Institution Mongazon
Séjour à Berlin (Allemagne) du 22 avril au 07 mai 2014
1 classe (dont 2 boursiers) .…………...…….………………………. 240 €
Institution Mongazon
Séjour à Rome (Italie) du 05 au 11 avril 2014
2 classes (dont 3 boursiers) .…………...…….………………………. 260 €
Institution Mongazon
Séjour à Heikendorf (Allemagne) du 20 au 30 juin 2014
1 classe ...............................…………...…….………………………. 200 €
Institution Mongazon
Séjour à Pampelune (Espagne) du 07 au 15 avril 2014
1 classe ................................…………...…….………………………. 200 €
Institution Mongazon
Séjour à Londres (Angleterre) du 06 au 11 avril 2014
2 classes (dont 2 boursiers) .…………...…….………………………. 240 €
Lycée Saint Serge
Séjour à Malte du 24 au 29 mars 2014
2 classes (dont 4 boursiers) .…………...…….………………………. 260 €
Lycée Saint Serge
Séjour à New York (Etats-Unis) du 26 février au 06 mars 2014
1 classe (dont 2 boursiers) .…………...…….……………………..…. 940 €
Lycée Sainte Agnès
Séjour à Kunming (Chine) du 1er au 10 mars 2014
1 classe .............................…………....…….………………………. 732 €
Lycée Sainte Agnès
Séjour à Norrköping (Suède) du 14 au 24 janvier 2014
1 classe (dont 1 boursier) ......…………....…….………………………. 220 €
Lycée Sainte Agnès
Séjour à Limerick (Irlande) du 26 février au 20 mars 2014
1 classe (dont 1 boursier) .…………...…….……………………..…. 220 € 46
Lycée Chevrollier
Séjour à Cordoue (Espagne) du 15 au 24 mai 2014
2 classes (dont 10 boursiers) ......…………....…….………………………. 600 €
Lycée Chevrollier
Séjour à Torun (Pologne) du 11 au 18 avril 2014
1 classe (dont 3 boursiers) ......…………....…….………………………. 460 €
Lycée Joachim du Bellay
Séjour à Londres (Angleterre) du 21 au 26 avril 2014
2 classes (dont 5 boursiers) .…………...…….……………………..…. 300 €
Lycée Auguste et Jean Renoir
Séjour à Tolède (Espagne) du 16 au 22 mars 2014
2 classes (dont 6 boursiers) .…………...…….……………………..…. 320 €
Lycée Sacré Cœur
Séjour à Valladolid (Espagne) du 22 au 30 mars 2014
1 classe............................. ......…………....…….……………………. 200 €
Lycée Sacré Cœur
Séjour à Vancouver (Canada) du 21 avril au 05 mai 2014
1 classe (dont 6 boursiers) .........…………....…….……………… …. 1889 €
Lycée Saint Martin
Séjour en Pologne du 1 er au 08 avril 2014
2 classes (dont 1 boursier) ......…………....…….……………………. 220 € ______
SOUS-TOTAL 1 16 131 €
Déplacement d’association :
L’association SCO Escrime Angers souhaite participer au Challenge international d’Escrime qui aura lieu à Barcelone les 26 et 27 avril 2014. Afin de les soutenir dans leur action, il vous est proposé de leur accorder une subvention de 280 €.
20 participants x 14 € par personne..…………....…….…………………. 280 € ______
SOUS-TOTAL 2 280 €
SOUS-TOTAL 1 + 2 16 411 €
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances
Je vous propose :
- d’approuver le versement de subventions aux établissements scolaires suivants pour un montant prévisionnel total de 16 411 €, détaillé comme suit :
740 € au Collège Montaigne
1 360 € au Collège Félix Landreau 47
1 300 € au Collège Saint Charles
370 € au Collège Debussy
220 € au Collège Saint Augustin
300 € au Collège Immaculée Conception
460 € au Collège La Madeleine
340 € au Collège Chevreul
380 € au Collège Saint Jean de la Barre
3 400 € à l’Institution Mongazon
1 200 € au Lycée Saint Serge
1 772 € au Lycée Sainte Agnès
1 210 € au Lycée Chevrollier
300 € au Lycée Joachim du Bellay
320 € au Lycée Auguste et Jean Renoir
2 239 € au Lycée Sacré Cœur
220 € au Lycée Saint Martin
280 € à l’Association SCO Escrime Angers
Ahmed EL BAHRI ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés.
Olivia TAMBOU : Oui merci Monsieur le Maire.
Une délibération pour présenter des demandes de subventions pour 46 déplacements scolaires principalement en Europe et également en Chine et aux États-Unis.
Nous avons également un déplacement pour une association, le SCO escrime à Angers qui va à Barcelone pour un montant de 16 411 euros, vous avez le détail dans le cahier de délibérations.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions ? Oui Monsieur EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI : Oui je manifeste explicitement le vœu de ne pas participer au vote.
Monsieur le Maire : Et vous êtes entendu. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-121 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés.
C'est donc adopté. En vous remerciant également Olivia TAMBOU parce que la mobilisation autour d'Austin, autour de l'Europe, de la Chine, je crois qu'il y a eu une ouverture internationale très forte de notre cité. Et puis merci aussi, avant de partir, d'avoir préparé les anniversaires. Après avoir fait les 30 ans de Pise, les 25 ans de Wigan, nous aurons le cinquantenaire de Harlem et d'Osnabrück cette année. Merci beaucoup. Aide à la construction André DESPAGNET.
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AIDE À LA CONSTRUCTION
Délibération n°DEL-2014-122
AIDE A LA CONSTRUCTION - Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) - Financement du droit d'entrée du parking Saint Laud (Plot1) - Emprunt de 2 500 000 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Publique Locale Angers Agglomération envisage de contracter auprès du Crédit Mutuel d’Anjou, un emprunt de 2 500 000 € aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer le droit d’entrée du Parking Saint Laud à Angers.
La Société Publique Locale Angers Agglomération sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
VU :
- l'article 2298 du Code Civil ;
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’accorder la garantie de la Ville d’Angers, à hauteur de 50 %, à la Société Publique Locale Angers Agglomération, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €), remboursable en 15 ans, au taux fixe de 3,90 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel d’Anjou, pour financer le droit d’entrée du Parking Saint Laud à Angers.
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Mutuel d’Anjou adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
2 - Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Mutuel d’Anjou sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
Durée : 15 ans
Montant : 2 500 000 € 49
Taux d'intérêt fixe : 3,90 %
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Constant
Indemnité pour remboursement anticipé total ou partiel du capital : paiement d’une indemnité actualisée (=actuarielle), dans le cas ou le taux de réemploi est inférieur au taux du prêt indiqué ci- dessus. Il est convenu que le montant de l’indemnité qui sera perçue sera toujours au minimum égal à un semestre d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation.
3 - de s’engager pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
4 - d’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Publique Locale Angers Agglomération et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à intervenir au nom de la ville au contrat de prêt à souscrire par la Société Publique Locale Angers Agglomération.
5 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et le contrat de prêt relatifs à cette garantie.
André DESPAGNET : Merci Monsieur le Maire. Le premier dossier concerne la société SPL2A en vue de l'exploitation du parking Saint Laud 1, sollicite la garantie la ville pour l'emprunt de 2 500 000 euros.
Monsieur le Maire : Merci, sur cette délibération Monsieur GÉRAULT ?
Laurent GÉRAULT : Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint au Maire, j'ai une remarque de forme et une remarque de fond. Je suis étonné de voir que André DESPAGNET exerce toujours la fonction d'Adjoint aux finances au regard des déclarations que vous nous avez faites lors du vote du budget. Vous nous avez expliqué combien vous étiez mal à l'aise par rapport aux finances. Je crois que nous, en tout cas moi, je ne comprends pas très bien. Je pense que pour les angevins, en termes de clarification et de visibilité, c'est extrêmement complexe. À un moment donné quand on n'est pas d'accord on démissionne, me semble-t-il, ou en tout cas on se met en retrait de l'exercice des responsabilités que l'on a.
On ne peut pas à la fois tenir un discours comme vous l'avez tenu, Monsieur l'Adjoint aux finances, de vous mettre en décalage par rapport à la politique qui a été mise en œuvre alors que vous avez voté à la fois l'augmentation d'impôts, l'ensemble des déclarations et des projets qui ont été portés par la majorité, l'ensemble de la majorité, depuis cinq ou six ans et qu'aujourd'hui vous nous présentez des garanties à hauteur, et j'en arrive sur le fond, de 14 millions d'euros pour la ville, si nous cumulons ce que vous nous proposez aujourd'hui.
Il est donc question de la cohérence, la question du message que l'on porte face aux angevins, et aussi pouvez vous nous donner des explications, puisque vous êtes inquiet sur un certain nombre d'éléments financiers ? Aujourd'hui il s'agit de 14 millions d'euros supplémentaires de garanties, à quel niveau en sommes nous ? Cela fait plusieurs années que vous nous présentez des garanties. Cette garantie, de fait pèse directement sur la situation financière de la ville, pas directement aujourd'hui, mais peut être à moyen terme. Au regard de nos capacités de négociation de nos emprunts notamment.
Aujourd'hui ce n'est pas le cas, mais vous savez très bien, puisque vous l'avez dit ailleurs, qu'un certain nombre de communes ont eu des problèmes directement liés à leur niveau de garantie. Je voudrais savoir ce qu'il en est par rapport au cumul de ces garanties sur la ville et de la visibilité que nous avons à moyen terme. Je crois qu'il y a vraiment ici, tant sur la façon d'exercer la responsabilité politique que sur la transparence des comptes publics, quelque chose d'essentiel sur laquelle je vous demande une clarification.
Monsieur le Maire : Monsieur DESPAGNET pourra répondre, mais je voudrais simplement dire que je n'ai 50
pas souhaité retirer ces délégations à André DESPAGNET dans la mesure où, pour moi, c'est l'intérêt des angevins et de la ville, même en campagne électorale ou fin de mandat et que, au delà de l'expression qui a été la sienne, pour l'intérêt de notre ville cela me semblait possible et efficace qu'il reste à s'occuper des finances pour les deux mois qu'il restait de fin d'exercice de ce mandat. Monsieur DESPAGNET.
André DESPAGNET : Effectivement je ne souhaitais pas présider la Commission Finance. Je m'en suis entretenu avec Monsieur le Maire qui m'a dit qu'il fallait que je termine le mandat. Voilà pour le premier point.
Sur le second point, vous faites du catastrophisme. Nous sommes très en deçà de la limite au niveau des emprunts. Je n'ai pas les renseignements précis, mais nous pourrons les donner. Nous sommes très en- deçà et ce n'est pas cela qui est inquiétant au niveau de la gestion de la ville mon cher, vous êtes à côté de la plaque. Parce que jusqu'à preuve du contraire, pour l'instant nous n'avons jamais eu de problèmes au sujet des garanties que nous prenons auprès des organismes, et aujourd'hui nous pouvons considérer que 90% des garanties concernent effectivement des sociétés de construction.
Monsieur le Maire : Monsieur GÉRAULT, est-ce que vous êtes sur votre plaque ?
Laurent GÉRAULT : Merci. Simplement ce que je ne comprends pas c'est qu'il y a quelques jours, vous nous expliquiez exactement l'inverse, que la situation de la ville était dramatique. Et bien c'est un cumul, exactement. Nous ne pouvons pas saucissonner la situation financière comme cela. Vous nous dites que nous sommes dans une situation financière où il y a un dérapage sur notre dette, et je le dis clairement, nous avons augmenté les impôts et donc la pression fiscale et les prélèvements sur les angevins, vous l'avez dit, uniquement pour la piscine Aqualudique, tant en investissement qu'en fonctionnement. Nous connaissons très bien le coût de fonctionnement, c'est ce que vous avez dénoncé il y a quelque temps.
Face à cette dégradation de la situation, il y a un autre paramètre que sont les garanties. A la question que je vous posais, vous me dites qu'il n'y a pas de soucis. Je crois que la situation financière est un tout et que nous ne pouvons pas séparer la situation des prélèvements par rapport aux angevins, de la dette, de l'évolution des dépenses, comme vous l'avez souligné, en deux ans, du doublement de la dette, des dépenses de fonctionnement qui dérapent et les garanties à moyen terme. Alors évidemment nous pouvons dire qu'aujourd'hui les garanties ne posent pas de problème en tant que tel. Je me souviens d'un compte rendu de la Commission des Finances qui existait à l'époque, et d'ailleurs nous les retrouvons dans les budgets, qui montre que nous sommes sur un niveau de garantie plus faible qu'un certain nombre d'autres collectivités.
Je crois simplement que la situation financière est un tout et je vous pose la question, comme nous l'avons vu dans d'autres villes, à partir du moment où il y a un dérapage que vous avez vous-même, Monsieur DESPAGNET, souligné, il y a un lien direct avec le fait que nous continuons à augmenter les garanties. C'est donc simplement ce que je souhaitais souligner. Il me semble que c'est une question de cohérence.
Monsieur le Maire : Jusqu'à présent le débat électoral ne s'est pas invité dans notre Conseil, je souhaite donc désormais que nous revenions à cette question des garanties d'emprunt et seulement à celle-ci. C'est l'objet de la délibération et du Conseil de ce soir. Monsieur DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, par rapport au principe de la garantie, ici nous sommes dans des garanties qui sont accordées à des sociétés publiques locales qui sont sous le contrôle de la ville d'Angers. Je considère donc, pour ma part, que ces garanties ne sont pas des risques importants et je confirme ce qu'a dit André DESPAGNET : le niveau de garantie que nous pouvons d'ailleurs voir dans le budget car il y a des tableaux annexes au budget, est aujourd'hui sensiblement inférieur à celui des garanties accordées dans beaucoup de villes de même importance. Je souhaitais dire ceci parce que, autant je partage l'analyse d'André DESPAGNET sur d'autres aspects, autant je partage aussi son avis sur cet aspect-là.
Monsieur le Maire : Très bien, Monsieur ROTUREAU.
Jean-Luc ROTUREAU : Oui toujours sur la question des garanties, je crois qu'il n'est pas bon de confondre 51
les débats, parce que pour les personnes extérieures cela peut être de même nature que des questions de prêts, d'emprunts ou de dettes. Ce sont bien des garanties et ces organismes auxquels nous accordons des garanties sont des organismes contrôlés. Il s'agit par exemple des organismes HLM, des bailleurs sociaux et ils sont contrôlés. Il y a des contrôles en cours d'ailleurs dans l'office public, je vous le dis. Les garanties ne sont donc pas à confondre avec la dette et je pense qu'il y a ici un vrai problème intellectuel pour les angevins. Les garanties servent aussi aux différents organismes à obtenir des prêts bancaires.
Monsieur le Maire : Monsieur GÉRAULT vous restez sur les garanties ?
Laurent GÉRAULT : Oui sur les garanties justement. Monsieur ROTUREAU vous présidez un office HLM et vous avez été longtemps adjoint à l'urbanisme. Vous savez très bien que sur un certain nombre de dossiers nous sommes dans des situations où nous nous retrouvons avec un certain nombre de logements et que les structures que vous venez de citer tout à l'heure sont des structures qui ont un certain nombre de difficultés à commercialiser un certain nombre de leurs programmes. Que se passera t-il si dans quelques années nous nous retrouvons en difficulté financière ? Forcément il y aura un retour vers la ville.
Cela fait plusieurs années que je parlais du niveau d'investissement de 50 à 55 millions d'euros, je pense qu'ici nous sommes sur la même problématique. A un moment donné il y a des signaux faibles et notre responsabilité d'élus est de voir comment sur ces questions, au regard de la situation du parc locatif et du parc urbain d'Angers par rapport aux différentes SEM, SPL2A et cetera que vous avez citées, dans quelle situation nous serons au regard du nombre de logements qui peuvent leur rester sur les bras. Je parle des logements qui sont non commercialisés. C'est une problématique qui a déjà été soulevée dans un certain nombre de structures par les directeurs au niveau national, je ne vois pas pourquoi Angers serait épargnée à moyen terme. Ce n'est pas du catastrophisme, c'est simplement le fait d'analyses nettes : à force de porter des garanties, on prend des risques. C'est le principe même des garanties de prendre des risques.
Monsieur le Maire : Alors je souhaite simplement dire autour de ces questions pour conclure ce débat, que nous sommes particulièrement vigilants. C'est à dire que les organismes auxquels nous apportons des garanties d'emprunt sont des organismes contrôlés par la ville ou par l'agglomération. Nous avons eu en bureau d'agglomération il y a peu de temps notamment la présentation de la situation des bailleurs sociaux. Le risque est donc évalué pour chacune de nos garanties en fonction de la santé du bailleur. Par ailleurs ces garanties d'emprunt sont assises sur du foncier, sur de la valeur. C'est le cas aussi aujourd'hui, c'est à dire qu'il y a des actifs et que nous ne sommes pas en situation de soutenir des prêts de trésorerie ou des éléments de cette nature.
Je pense que le débat a été suffisamment long sur ce sujet, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-122 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C'est donc adopté. Non, mais le débat était clos Monsieur CAPUS, alors vous continuez Monsieur DESPAGNET pour les autres délibérations.
52
Délibération n°DEL-2014-123
AIDE A LA CONSTRUCTION - Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) - Financement du centre de remise en forme SPAVITA - Emprunt de 800 000 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Publique Locale Angers Agglomération envisage de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire, un emprunt de 800 000 € au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer le centre de remise en forme SPAVITA installé dans l’enceinte du centre aqualudique Aquavita à Angers.
La Société Publique Locale Angers Agglomération sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
VU :
- l'article 2298 du Code Civil ;
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’accorder la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la Société Publique Locale Angers Agglomération, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de huit cent mille euros (800 000 €), remboursable en 8 ans (96 mois), au taux fixe de 3,05 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire, pour financer le centre de remise en forme SPAVITA à Angers.
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
2 - Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
Montant : 800 000 €
Durée : 8 ans (96 mois)
Dont différé en capital : Néant
Taux d'intérêt fixe : 3,05 %
Périodicité : Trimestrielle
Echéances dégressives : 31 100 € (1 ère échéance) 53
Amortissement : Linéaire
Frais de dossier : Néant
T.E.G. : 3,08 %
3 - de s’engager pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
4 - d’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Publique Locale Angers Agglomération et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à intervenir au nom de la ville au contrat de prêt à souscrire par la Société Publique Locale Angers Agglomération.
5 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et le contrat de prêt relatifs à cette garantie.
André DESPAGNET : Le deuxième dossier concerne encore la SPL2A, au sujet du financement du centre de remise en forme situé à Aquavita. Il s'agit des garanties d'un emprunt de 800 000 euros.
Monsieur le Maire : Monsieur DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Monsieur le Maire, contrairement à la position que j'ai prise tout à l'heure, compte tenu de la nature de cette société publique locale qui concerne le financement d'Aquavita, et d'autre part l'emprunt contracté par cette SPL2A pour le financement du centre de remise en forme, qui va indiscutablement accentuer le déficit de fonctionnement parce qu'il faudra amortir cet emprunt, nous voterons contre cette délibération.
André DESPAGNET : Il paraît que non au contraire, cela va être bénéficiaire et non pas accentuer le déficit du centre d'exploitation.
Monsieur le Maire : Monsieur CAPUS.
Emmanuel CAPUS : Monsieur le Maire, je n'ai pas pu intervenir avant, j'interviens donc sur celle-ci. Nous allons voter contre celle-ci pour des raisons de fond parce qu'effectivement, sur le Centre Aquavita, nous étions hostiles et nous pensons que ce Spa n'est pas vraiment une bonne gestion financière de la ville.
En revanche je voudrais revenir sur les interventions précédentes. Je crois qu'il faut que nous soyons très vigilants à ce que les débats restent sereins, que la campagne municipale et électorale ne s'invite pas dans nos débats, et c'est pour cela que je rappelle que, contrairement à ce qui a été rappelé, nous avons quasiment toujours voté les garanties d'emprunt depuis le début du mandat parce que c'est un exercice indispensable. Mon collègue Laurent GÉRAULT a voté toutes les garanties d'emprunt depuis le début du mandat et je m'étonne donc aujourd'hui qu'il ne souhaite plus les voter. Il faut donc rester raisonnable et serein même à l'approche des élections.
Monsieur le Maire : Monsieur GÉRAULT, vous souhaitez prendre la parole ? Parce que vous avez été mis en cause, je ne peux pas faire autrement. Mais s'il vous plaît répondez simplement de façon succincte.
Laurent GÉRAULT : Peut être que Monsieur CAPUS ne vient pas à tous les Conseils Municipaux, mais s'il avait travaillé les dossiers....Mais j'ai bien vu que vous aviez des aspirations sur les finances. Très 54
honnêtement, en dehors de la boutade, je crois que c'est un sujet sérieux. Ce n'est pas moi qui l'ai mis sur la place. En l'occurrence, concernant la situation financière de la ville, je pense que c'est un sujet qui est fondamental.
Simplement sur la question des garanties, je me souviens qu'à plusieurs reprises nous étions intervenus sur le sujet, notamment au regard de l'évolution de l'urbanisme de notre ville. Il me semble donc que c'est un sujet parmi d'autres. C'est un sujet évidemment qui concerne l'avenir d'Angers, donc le débat des élections, mais je crois aussi que tout simplement cela mérite de la clarté, par rapport aux angevins aujourd'hui, au regard de ce dont vous nous avez vous même alerté il y a quelque temps. C'est simplement cela.
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que sur le sujet des finances nous avons quand même passé quasiment intégralement les deux précédents Conseils Municipaux autour de cette question. Nous l'avons donc largement abordé. Sur la problématique particulière de la DSP en question, parce que la SPL2A est une société publique locale ville-agglo, donc la partie Spa-Vita fait l'objet d'une délégation de service public avec une redevance de 60 000 euros par an. Donc la SPL2A a non seulement répondu, mais c'est quelque chose qui doit être bénéficiaire, et la réponse en question est d'avoir une redevance positive de 60 000 euros par an.
C'est le modèle économique de fonctionnement qui est d'ores et déjà plus qu'atteint, puisqu'à la fois Aquavita et l'espace remise en forme santé, bien-être fonctionnent très bien. Nous sommes à 35 000 entrées. Enfin, nous étions à 35 000 entrées la semaine dernière à Aquavita avec des recettes qui sont pour l'instant au delà de nos prévisions. Là-dessus, pouvons nous passer au vote ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté.
Délibération n°2014-123 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la majorité avec 14 Contre(s)
Nous passons donc maintenant à la délibération suivante.
55
Délibération n°DEL-2014-124
AIDE A LA CONSTRUCTION - Angers Loire Habitat / Office Public de l'Habitat - Quartier Doutre / Saint Jacques - Construction de 49 logements - 11 / 13 rue des Gouronnières - Emprunt de 3 621 000 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 3 621 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 49 logements, 11 / 13 rue des Gouronnières à Angers.
Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
VU :
- l'article 2298 du Code Civil ;
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; - le contrat de prêt n° 5426 en annexe signé entre Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’accorder la garantie de la ville d’Angers, à hauteur de 100 %, à Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant total de trois millions six cent vingt et un mille euros (3 621 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 5426 constitué de quatre lignes de prêt, pour financer la construction de 49 logements, 11 / 13 rue des Gouronnières à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3 - de s’engager pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. 56
4 - d’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat et la ville d'Angers et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à cette garantie.
André DESPAGNET : Il s'agit ici de l'aide à la construction, pour l'OPAC un emprunt de 3 621 000 euros pour la construction de 49 logements.
57
Délibération n°DEL-2014-125
AIDE A LA CONSTRUCTION - Angers Loire Habitat/Office Public de l'Habitat - Quartier Hauts de Saint Aubin - Construction de 8 logements - 27 route d'Epinard - Emprunt de 584 000 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 584 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 8 logements, 27 route d’Epinard à Angers.
Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
VU :
- l'article 2298 du Code Civil ;
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; - le contrat de prêt n°4827 en annexe signé entre Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - D’accorder la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant total de cinq cent quatre vingt quatre mille euros (584 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 4827 constitué de quatre lignes de prêt, pour financer la construction de 8 logements, 27 route d’Epinard à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 58
3 - De s’engager pendant pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
4 - D’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre Angers Loire Habitat, Office Public de l’Habitat et la ville d'Angers et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à cette garantie.
André DESPAGNET : Toujours pour Angers Loire Habitat, pour la construction de 8 logements, 27 route d'Épinard garantie d'un emprunt de 584 000 euros.
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Délibération n°DEL-2014-126
AIDE A LA CONSTRUCTION - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Réhabilitation de 93 logements - Domaine de la Trousselière - Emprunt de 140 000 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 140 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation de 93 logements, domaine de la Trousselière à Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
VU :
- l'article 2298 du Code Civil ;
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; - le contrat de prêt n°3444 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - D’accorder la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant total de cent quarante mille euros (140 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 3444 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la réhabilitation de 93 logements, domaine de la Trousselière à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 60
3 - De s’engager pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
4 - D’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire et la ville d'Angers et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à cette garantie.
61
Délibération n°DEL-2014-127
AIDE A LA CONSTRUCTION - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Quartier Hauts de Saint Aubin - Construction de 57 logements - Rues des Capucins et Charnasserie - Emprunt de 5 860 000 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 5 860 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 57 logements, rues de Capucins et Charnasseries à Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
VU :
- l'article 2298 du Code Civil ;
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; - les contrats de prêt n° 2672 et 2674 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - D’accorder la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant total de cinq millions huit cent soixante mille euros
(5 860 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n° 2672 et 2674 constitués de 4 lignes de prêt, pour financer la construction de 57 logements, rues de Capucins et Charnasseries à Angers.
Lesdit contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
2 - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3 - De s’engager pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. 62
4 - D’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire et la ville d'Angers et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relatifs à cette garantie.
André DESPAGNET : Dans le quartier Madeleine, pour la société le Val de Loire pour la réhabilitation de 93 logements garantie d'emprunt de 140 000 euros. Toujours pour le Val de Loire pour la construction de 57 logements, rue des Capucins, garantie d'un emprunt de 5 860 000 euros.
Monsieur le Maire : Je vais vous demander de vous arrêter là parce que nous avons une demande de parole. Monsieur GROUSSARD.
Gilles GROUSSARD : Oui merci Monsieur le Maire, peut être qu'il va falloir que nous allions tous au spa pour nous détendre, mais je crois que nous avons tous eu des propos liminaires pour effectivement montrer que ce soir c'est le dernier Conseil Municipal et que nous avons besoin d'avoir aussi un débat qui se passe dans la sérénité.
Je crois que nous avons l'occasion dans d'autres lieux de nous exprimer au travers de cette campagne municipale. Mais tout simplement Monsieur le Maire, Monsieur DIMICOLI a commencé sur la délibération 24 par expliquer qu'il allait voter contre et vous faites, je l'exprime tel que je le ressens, une sorte de passage en force puisque nous avons tous les deux appuyé sur notre bouton pour faire une explication de vote, et vous avez directement passé comme si nous avions voté pour.
Monsieur le Maire : Vous avez levé la main pour dire que vous étiez contre ? Oui. Donc le vote a été enregistré. Simplement j'avais répondu à la question, le débat était clos et nous sommes passés à la question suivante. Mais les votes contre ont été enregistrés. Voilà, cela méritait de prendre la parole. Vous pouvez continuer vos délibérations Monsieur DESPAGNET.
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Délibération n°DEL-2014-128
AIDE A LA CONSTRUCTION - Société Anonyme d'Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin - Quartier Roseraie - Acquisition et amélioration de 9 logements - 47 Square des Anciennes provinces - Emprunt de 208 525 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 208 525 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 9 logements, 47 square des Anciennes Provinces à Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
VU :
- l'article 2298 du Code Civil ;
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; - le contrat de prêt n°2879 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin , ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - D’accorder la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin , pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de deux cent huit mille cinq cent vingt cinq euros
(208 525 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 2879 constitué d’une ligne de prêt, pour financer l’acquisition et l’amélioration de 9 logements, 47 square des Anciennes Provinces à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2 - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin , dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 64
3 - De s’engager pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
4 - D’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer modéré le Toit Angevin et la ville d'Angers et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à cette garantie.
André DESPAGNET : Nous poursuivons avec le Toit Angevin, pour l'acquisition et l'amélioration de neuf logements, square des Anciennes Provinces, avec la garantie d'un emprunt de 208 525 euros. Nous arrêtons ici pour la construction ?
Monsieur le Maire : Oui. Sur ces délibérations est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-124 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-125 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-126 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-127 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-128 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elles sont donc adoptées. André DESPAGNET.
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Délibération n°DEL-2014-129
AIDE A LA CONSTRUCTION - Institut de Cancérologie de l'Ouest - Reconstruction du site d'Angers - Emprunt de 14 000 000 € - Garantie de la Ville.
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L’Institut de Cancérologie de l’Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire, un emprunt de 14 000 000 € remboursable en 25 ans, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la reconstruction du site d’Angers sur l’emprise du Centre Hospitalier Universitaire pour un montant total de 73 millions d’euros.
L’Institut de Cancérologie de l’Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la ville sur deux prêts, celui du Crédit Coopératif pour un montant de 3 100 000 € et celui de la Caisse d’épargne pour un montant de 14 000 000 €.
Les trois collectivités, Ville d’Angers, Conseil Général de Maine et Loire et Conseil régional sont convenues d’intervenir à hauteur de 9 millions pour 1/3 chacune. Le solde restant à garantir étant à la charge du Conseil général de Loire Atlantique.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’accorder la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 14,85 %, à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant quatorze millions d’euros (14 000 000 €), remboursable en 25 ans, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire, pour financer la reconstruction du site d’Angers.
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
2 - Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
Le prêt sera constitué de deux phases successives : 66
Une phase de mobilisation des fonds durant laquelle les fonds seraient appelés
progressivement au fur et à mesure de la réalisation du programme de travaux. Au terme de cette phase, la totalité des fonds mobilisés serait consolidée en un prêt amortissable
Une phase d’amortissement durant laquelle les fonds seraient remboursés selon des conditions définies dès l’origine dans le contrat.
Phase de mobilisation :
Date limite de mobilisation : jusqu’au 31/12/2015
- Tirage : à la demande, pour un montant minimum de 1 million d’euros
- Calcul des intérêts : Euribor 3 mois + 1,60 % (Prorata temporis – Base exact/365) - Paiement des intérêts : Trimestrielle, à terme échu
Phase d’amortissement :
Date d’amortissement : à partir du 01/01/2016
Durée : 25 ans
Marge sur Euribor 3 mois : 2,20 %
Conditions particulières
La convention de financement permettra de consolider, en une ou plusieurs fois , des lignes d’un montant minimum de 5 millions d’euros, de durées et de caractéristiques financières différentes et ce en fonction des besoins.
Indemnité de remboursement anticipé
- Actuarielle : en cours de module Taux fixe et sur Taux fixe
- Forfaitaire : 3 % du capital restant dû, en fin de module Taux fixe ou index variable
Calcul des intérêts : base exact / 360
Arbitrage : en fin de module Taux fixe ou sur Taux variable, le Taux fixe sera déterminé sur la base de swap du Crédit Foncier contre Euribor 3 mois, en fonction de la durée choisie
Commission d’arrangement : 0,10 % du montant emprunté
3 - de s’engager pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
4 - d’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’Institut de Cancérologie de l’Ouest et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à intervenir au nom de la ville au contrat de prêt à souscrire par l’Institut de Cancérologie de l’Ouest.
5 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et le contrat de prêt relatifs à cette garantie.
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Délibération n°DEL-2014-130
AIDE A LA CONSTRUCTION - Institut de Cancérologie de l'Ouest - Reconstruction du site d'Angers - Emprunt de 3 100 000 € - Garantie de la Ville
Rapporteur : André DESPAGNET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L’Institut de Cancérologie de l’Ouest envisage de contracter auprès du Crédit Coopératif, un emprunt de 3 100 000 € remboursable en 25 ans, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la reconstruction du site d’Angers sur l’emprise du Centre Hospitalier Universitaire pour un montant total de 73 millions d’euros.
L’Institut de Cancérologie de l’Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la ville sur deux prêts, celui de la Caisse d’épargne pour un montant de 14 000 000 € et celui du Crédit Coopératif pour un montant de 3 100 000 €.
Les trois collectivités, Ville d’Angers, Conseil Général de Maine et Loire et Conseil régional sont convenues d’intervenir à hauteur de 9 millions pour 1/3 chacune. Le solde restant à garantir étant à la charge du Conseil général de Loire Atlantique.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’accorder la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 29,70 %, à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de trois millions cent mille euros (3 100 000 €), remboursable en 25 ans, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif, pour financer la reconstruction du site d’Angers.
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Coopératif adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
2 - Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Coopératif sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
Le prêt serait constitué de deux phases successives : 68
- Une phase de mobilisation des fonds durant laquelle les fonds seraient appelés
progressivement au fur et à mesure de la réalisation du programme de travaux. Au terme de cette phase, la totalité des fonds mobilisés serait consolidée en un prêt amortissable
- Une phase d’amortissement durant laquelle les fonds seraient remboursés selon des conditions définies dès l’origine dans le contrat.
Phase de mobilisation :
Date limite de mobilisation : 31/12/2015 (le dernier appel de fonds devra nous être adressé le 15/12/2015 au plus tard). Dans l’hypothèse où la totalité des fonds aurait été mobilisée avant le 31/12/2015, la consolidation ne pourrait intervenir, quant à elle, avant le 01/01/2016.
Conditions financières : Euribor 3 mois + 1,75 %
Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours. Les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés trimestriellement à terme échu.
Commission de non utilisation : 3,50 % du montant des fonds non appelés à la date de consolidation.
Phase d’amortissement :
A l’issue de la période de mobilisation, soit le 31/12/2015, les fonds seraient consolidés en un prêt amortissable aux caractéristiques suivantes :
Durée : 25 ans
Date de consolidation : 01/01/2016
Périodicité des échéances : mensuelle pour le taux fixe garanti
Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours. Mode d’amortissement du capital : constant
Conditions financières de la phase de remboursement
Taux fixe garanti :
- durée 5 ans : 4,50 % échéances mensuelles
OU
Taux révisable :
- Référence : Euribor 3 mois
Marge sur index de référence :
- Durée du prêt 25 ans : 1,75 % 69
Autres conditions :
Conditions de remboursement par anticipation : remboursement par anticipation possible en totalité ou partiellement à chaque échéance, sous réserve d’un préavis de 3 mois et du paiement d’une indemnité actuarielle.
Souscriptions et commissions :
- Souscription au capital du Crédit Coopératif : le caractère coopératif de l’Etablissement amène à demander une souscription de 0,50 % du montant prêté. Cette souscription bénéficie d’une rémunération pour les 2/3 de son montant. Elle est libérable à bonne fin du contrat.
- Frais de dossier : 0,10 % du montant du prêt.
3 - de s’engager pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
4 - d’approuver la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’Institut de Cancérologie de l’Ouest et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à intervenir au nom de la ville au contrat de prêt à souscrire par l’Institut de Cancérologie de l’Ouest.
5 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et le contrat de prêt relatifs à cette garantie.
André DESPAGNET : Les deux dossiers suivants doivent être pris en même temps. Il s'agit de deux emprunts, l'un de 14 millions d'euros, l'autre de 3 millions d'euros, qui sollicitent la garantie de la ville. La garantie portera sur 3 millions d'euros, c'est à dire 9 millions d'euros avec le Conseil Général, le reste sera ensuite garanti par la Région et le Conseil Général de Loire-Atlantique. La garantie qui porte sur la délibération pour 14 millions d'euros ne porte donc pour la ville d'Angers que sur 3 millions d'euros. Mais nous garantissons l'ensemble de l'emprunt.
Monsieur le Maire : D'accord. Sur les deux délibérations liées à l'Institut de cancérologie de l'ouest, est-ce qu'il y a des interventions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-129 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-130 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elles sont donc adoptées. Ressources humaines Jean-Claude BACHELOT.
70
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°DEL-2014-131
RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire - Catégories A et B - Filière sociale.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibérations du 26 octobre 2012 et du 4 novembre 2013, le Conseil Municipal a délibéré sur les principes et les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire des agents de catégorie B et en a fixé les montants pour l’ensemble des cadres d’emplois à l’exception de la filière sociale.
Les cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et d’assistants socio-éducatifs relevant d’un espace indiciaire différent de celui des autres filières, une réflexion complémentaire a dû être menée avant de refondre leur régime indemnitaire.
Il convient également de modifier le régime indemnitaire des puéricultrices et puéricultrices cadres de santé, cadres d’emplois de catégorie A, afin de conserver une cohérence et une équité avec le cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants.
Afin de mettre en œuvre ce régime indemnitaire, il convient d’adopter les règles de gestion suivantes :
1) Bénéficiaires
les agents stagiaires et titulaires à temps complet, temps partiel ou temps non complet ; les agents non titulaires à temps complet, temps partiel ou temps non complet exerçant des fonctions comparables à celles des agents titulaires.
2) Modalités d’attribution
Le régime indemnitaire est attribué dès l’entrée en fonction et fera l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle.
Il est versé mensuellement, proportionnellement au temps travaillé.
Les règles d’abattement en vigueur continuent de s’appliquer en cas d’absence. Ainsi, pour les agents rémunérés au mois, les abattements sont effectués au prorata de la durée de l’absence, à raison d’1/30ème par jour, sauf en cas de :
congés annuels et RTT ou pour évènements familiaux,
congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption,
formation professionnelle,
congés pour exercice de mandats syndicaux ou pour formation syndicale,
arrêts pour accidents de travail ou maladie professionnelle.
congé longue maladie ou longue durée fractionné pour soins périodiques.
Conformément à l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le versement de la prime sera 71
interrompu à l’égard des agents faisant l’objet d’une suspension provisoire de fonction, préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire, et pour la durée de cette suspension.
3) Montants
Montants du régime indemnitaire des assistants socio éducatifs :
1 er grade :
- du 1 er au 6 ème échelon inclus : 460 €.
- du 7 ème au 9 ème échelon inclus : 492 €.
- du 10 ème au 13 ème échelon inclus : 570 €.
2 ème grade :
- du 1 er au 6 ème échelon inclus : 570 €.
- du 7 ème au 11 ème échelon inclus : 611 €.
Montants du régime indemnitaire des éducateurs de jeunes enfants :
1 er grade :
- du 1 er au 5 ème échelon : 412,08 €.
- du 6 ème au 9 ème échelon inclus : 450,83 €.
- du 10 ème au 13 ème échelon inclus : 465,83 €.
2 ème grade :
- du 1 er au 3 ème échelon inclus : 477,50 €.
- du 4 ème au 7 ème échelon inclus : 492,50 €.
- du 8 ème au 11 ème échelon inclus : 507,50 €.
Montants du régime indemnitaire des puéricultrices :
Les montants fixés par les délibérations des 26 janvier et 24 mai 2004 sont revalorisés de 44,02 € bruts mensuels pour les puéricultrices exerçant des fonctions de directrices de crèches.
Montants du régime indemnitaire des puéricultrices cadres de santé :
Les montants fixés par les délibérations des 26 janvier et 24 mai 2004 sont revalorisés de 13,78 € bruts mensuels pour les puéricultrices cadres de santé et de
89,76 € pour les puéricultrices cadres supérieurs de santé.
Ces montants sont applicables aux puéricultrices cadres de santé exerçant des fonctions de directrices de crèches ou de coordination de l’ensemble des établissements.
4) Revalorisation financière
Le régime indemnitaire est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, dans la limite des montants maximums réglementaires autorisés par les textes de référence.
5) Maintien à titre individuel
Les agents qui bénéficiaient d’un régime indemnitaire supérieur conservent à titre individuel le montant perçu antérieurement aux nouveaux montants. 72
Ce maintien à titre individuel ne donnera lieu à aucune revalorisation. Il sera proratisé dans l'hypothèse d'un changement de quotité de temps de travail.
6) Fondements réglementaires
L’état récapitulatif des indemnités de la fonction publique d’Etat et hospitalière sur lesquelles se fonde ce dispositif ainsi que leurs taux est annexé à la présente délibération.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la rémunération du personnel de chaque exercice budgétaire, chapitre 012.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu les délibérations des 26 janvier et 24 mai 2005 relatives au régime indemnitaire des agents de catégorie A et B ;
Vu les délibérations des 26 octobre 2012 et 4 novembre 2013 relatives au régime indemnitaire de catégorie B ;
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’adopter, à compter du 1er février 2014, le régime indemnitaire des agents de catégories A et B dont le cadre d’emplois est fixé en annexe ainsi que les règles de gestion ci-dessus énoncées.
Jean-Claude BACHELOT : Merci Monsieur le Maire. La première délibération concerne le régime indemnitaire des catégories A et B de la filière sociale. Par une précédente délibération du Conseil Municipal nous avions délibéré sur une mise en œuvre d'un régime indemnitaire des agents de catégorie B. Il s'agit ici de l'étendre à des cadres d'emploi d'éducateurs de jeunes enfants et d'assistants sociaux éducatifs.
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Délibération n°DEL-2014-132
RESSOURCES HUMAINES - Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés. Reconventionnement avec le Fonds d'Insertion en faveur des Personnes Handicapées de la Fonction Publique. - Convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Communal d'Action Sociale et Angers Loire Métropole.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté favorise la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements publics et des hôpitaux.
Elle réaffirme l'obligation pour tout employeur public d'employer au moins 6 % de personnes reconnues en qualité de travailleurs handicapés et instaure une contribution financière annuelle pour les employeurs qui n'atteignent pas ce taux d'emploi.
La Ville d’Angers est engagée de longue date dans cette démarche d'insertion et d'emploi des personnes handicapées.
Le taux d’emploi direct des bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour la déclaration 2013 est de 5.70% et le taux d’emploi légal de 6.20 %.
Ce taux d'emploi témoigne notamment de l'effort de notre collectivité en matière de maintien dans l'emploi des agents contractant un handicap en cours d’emploi.
Les 3 collectivités, Ville d’Angers, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angers et Angers Loire Métropole ont signé avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapés de la fonction Publique (FIPHFP) une première convention triennale le 9 décembre 2008, puis une convention complémentaire arrivée à échéance le 5 mai 2013.
Les métiers de nos collectivités sont souvent très sollicitants sur le plan physique ou psychologique et entraînent des atteintes à la santé qui se manifestent notamment par des troubles musculo- squelettiques. Ce contexte est à mettre en corrélation avec le vieillissement relatif de la pyramide des âges et de l'allongement de la durée de vie professionnelle.
Il s'agit d'assurer à chaque agent devenant inapte ou contractant un handicap en cours d'emploi, un accompagnement lui permettant de travailler à nouveau par le développement, notamment, de logiques de reconversion professionnelle.
D'autre part, le recrutement direct doit être développé en tenant compte des départs en retraite des bénéficiaires actuels de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Ce projet, commun aux trois collectivités, a fait l'objet d'une convention sous la forme d'un plan d'action pluriannuel avec le Fonds d'Insertion en faveur des Personnes Handicapées de la Fonction Publique. Ce premier conventionnement a permis de financer des actions à hauteur de 1 344 000 €. 74
Ce sont près de 340 agents qui ont bénéficié des aides du FIPHFP, parmi lesquels 60 d’entre eux ont été maintenus en emploi malgré un handicap sensoriel ou moteur lourd. De plus, le dispositif de reconversion professionnelle pour raison de santé a permis le maintien en emploi de plus de 50 agents devenus inaptes sur la période 2009-2012. Un réseau de 52 tuteurs a été mobilisé pour accompagner ces reconversions.
La ville d’Angers souhaite aujourd'hui, renouveler son engagement qui trouve son fondement dans sa politique en faveur de la diversité et de la mixité dans l'emploi, et ce, en référence aux valeurs du développement durable et de responsabilité sociale qui inspirent l'ensemble de ses actions.
Un reconventionnement avec le FIPHFP doit permettre à nos trois collectivités de poursuive le travail entrepris en matière de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, la Ville d’Angers souhaite aux côtés du CCAS et d’Angers Loire Métropole renouveler le partenariat avec le FIPHFP en signant une nouvelle convention pluriannuelle avec l’objectif de renforcer 4 axes :
Poursuivre les aménagements et adaptation de postes ainsi que les réorientations professionnelles pour raisons de santé ;
Communiquer, sensibiliser, informer ;
Trouver et développer des solutions nouvelles, innovantes à la politique handicap et maintien en emploi politique ;
Engager un effort de recrutement à hauteur de 6 % des recrutements directs.
Pour mener à bien les différentes actions qui en découlent, le reconventionnement avec le FIPHFP prévoit un engagement financier de 1 500 000 € pour les 3 collectivités et pour 3 ans (2014-2016). La mise en œuvre du plan d’action et la gestion des sommes versées par le FIPHFP seraient assurées par la Direction des Ressources Humaines mutualisées pour le compte des 3 collectivités sur la base d’une convention d’objectifs et de moyens.
Comme lors de la précédente convention, le budget support pour l’encaissement des avances de fonds du FIPHFP serait celui de la Ville qui rembourserait au CCAS et à Angers Loire Métropole les dépenses supportées par leur budget au titre des actions conventionnées pour leurs agents.
Aussi, il est proposé :
de passer une nouvelle convention avec le Fond d’Insertion pour les Personnes handicapées de la Fonction Publique pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées au sein des services de la Ville, du CCAS. et d’Angers Loire Métropole, d’une part ; de passer une convention d’objectifs et de moyens avec le CCAS et Angers Loire Métropole fixant les principes de gestion mutualisée de la convention FIPHFP pour les trois collectivités, d’autre part.
Il est précisé que ces documents contractuels seront également proposés pour adoption aux assemblées délibérantes du CCAS et d’Angers Loire Métropole.
Les recettes et les dépenses correspondantes seront imputées sur les différents chapitres et articles des budgets de chacun des exercices concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances, 75
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes handicapées de la Fonction Publique et la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Communal d’Action Sociale et Angers Loire Métropole fixant les principes de gestion mutualisée de la convention FIPHFP pour les trois collectivités
2 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Jean-Claude BACHELOT : Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés, il s'agit d'assurer à chaque agent devenant inapte ou contractant un handicap en cours d'emploi, un accompagnement lui permettant de travailler à nouveau pour le développement, notamment de logistique de reconversion professionnelle. Ce projet est commun aux trois collectivités ALM et le CCAS, le conventionnement s'élève à un montant de 1 344 000 euros.
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Délibération n°DEL-2014-133
RESSOURCES HUMAINES - Direction de l'Action Culturelle - Musées - Emploi de responsable du développement et des ressources, adjoint au directeur - Recrutement contractuel
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville dispose à son organigramme d’un poste de responsable du développement et des ressources, adjoint au directeur au sein de la Direction des Musées.
L’agent qui occupe les fonctions contribue à définir et à mettre en œuvre une stratégie d’élargissement et de diversification des publics, une stratégie commerciale et de marketing ainsi qu’une stratégie de programmation des expositions temporaires, afin de développer le rayonnement des musées et de favoriser l’accès à tous les publics. Il doit également optimiser la gestion des moyens attribués aux Musées, notamment sur les plans administratif, budgétaire, juridique et des Ressources Humaines.
Le poste est actuellement vacant et un appel à candidatures a été lancé avec une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion, sous le numéro V04913117877001.
Après étude des dossiers reçus, il n’a pas été possible de sélectionner un candidat titulaire ou inscrit en liste d’aptitude disposant des compétences spécifiques et de l’expérience professionnelle nécessaires pour occuper cet emploi.
Compte tenu du constat de carence pour réaliser un recrutement statutaire et pour garantir la continuité de l’activité développée, il est nécessaire de pourvoir le poste par recrutement contractuel dans les conditions prévues à l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.
Il s’agit d’un emploi de catégorie A à temps complet, qui est créé au tableau des emplois dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le niveau de rémunération retenu correspond à l’indice brut 442, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d’emplois de référence.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’approuver le recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de responsable du développement et des ressources, adjoint au directeur au sein de la Direction des Musées.
Jean-Claude BACHELOT : Direction de l’action culturelle, il s'agit de l'emploi d'un responsable du développement et des ressources. C'est un adjoint au directeur des musées.
77
Délibération n°DEL-2014-134
RESSOURCES HUMAINES - Direction de l'Action Culturelle - Musées - Création d'un emploi de chargé des opérations de récolement - Mission de 3 ans
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Le récolement décennal des collections publiques est une obligation légale prévue par la loi du 4 janvier 2002, dont l’échéance est fixée au 12 juin 2014.
Il consiste en la localisation des objets inscrits sur le registre d’inventaire des musées, et en la vérification de leur marquage, de leur documentation et de leur état.
Le plan décennal de récolement des musées d’Angers, adopté en Conseil Municipal le 27 novembre 2013, prévoit l’étalement sur 3 années de ces opérations, qui vont concerner les quelques 50 000 œuvres détenues par la Ville. Pour ce faire, environ un tiers des œuvres seront récolées par un prestataire externe pour lequel un marché est en cours de notification et dont les prestations devraient démarrer dès le mois de mars 2014. Les deux tiers restants feront l’objet d’opérations de récolement en interne, mobilisant l’ensemble des équipes des musées.
Afin de coordonner l’ensemble de ces opérations internes et externes, il est nécessaire de créer un emploi à temps complet de chargé du récolement dans le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine pour une durée de trois ans.
Le recrutement interviendra sous réserve du versement du financement prévu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vue la délibération n° 2013-627 du 25 novembre 2013 adoptant le plan décennal de récolement, Considérant l’avis de la Commission ,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Considérant que le récolement constitue une obligation légale pour les musées détenteurs du label « Musées de France »,
Je vous propose :
- la création d’un emploi de chargé des opérations de récolement à temps complet à la Direction de l’Action Culturelle – Musées, tel que défini ci-dessus.
Jean-Claude BACHELOT : Direction de l'action culturelle, musée : création d'un emploi de chargé d'opérations de récolement. C'est une mission de trois ans.
78
Délibération n°DEL-2014-135
RESSOURCES HUMAINES - Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Emploi de chef de projet aménagement - Recrutement contractuel.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville dispose à son organigramme de plusieurs emplois de chef de projet aménagement au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires.
Les chefs de projet sont en charge du pilotage des aménagements urbains sur le territoire qui leur est confié.
Ils doivent :
veiller à la cohérence générale de l’aménagement au regard des objectifs de développement ou renouvellement urbain fixés par la Collectivité, ainsi qu’à la qualité et au bon avancement des opérations,
effectuer le suivi opérationnel des zones d’aménagement (lancement et analyse des études préalables, contrôle des délais et rétro-planning, animation de groupes de travail, coordination des interfaces d’intervention…),
organiser et coordonner les interventions des opérateurs externes (notamment les aménageurs et les bailleurs) et celles des autres services de la Collectivité, autour de ces projets, assurer le suivi administratif, technique, réglementaire et financier des projets.
L’un des postes est actuellement vacant et un appel à candidatures a été lancé avec une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion, sous le numéro V04913103446001.
Après étude des dossiers reçus, il n’a pas été possible de sélectionner un candidat titulaire ou inscrit en liste d’aptitude disposant des compétences spécifiques et de l’expérience professionnelle nécessaires pour occuper cet emploi.
Compte tenu du constat de carence pour réaliser un recrutement statutaire et pour garantir la continuité de l’activité développée, il est nécessaire de pourvoir le poste par recrutement contractuel dans les conditions prévues à l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.
Il s’agit d’un emploi de catégorie A à temps complet, qui est créé au tableau des emplois dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le niveau de rémunération retenu correspond à l’indice brut 442, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire applicable aux agents du cadre d’emplois de référence.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances, 79
Je vous propose :
- d’approuver le recours à un recrutement contractuel pour l’emploi de chef de projet aménagement à la Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires.
Jean-Claude BACHELOT : Direction de l'aménagement et du développement du territoire : emploi de chef de projet aménagement, recrutement d'un contractuel. Voilà pour les ressources humaines.
Monsieur le Maire : Merci, je n'ai pas d'interventions ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-131 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-132 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-133 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-134 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-135 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Ces délibérations sont donc adoptées. Jean-Claude BACHELOT bâtiments communaux.
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BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Délibération n°DEL-2014-136
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Marchés de travaux - Remise de pénalités appliquées aux entreprises SARL DAVID, SARL SARPA et SAS PLOQUIN.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d'Angers a conclu des marchés de travaux pour :
la réhabilitation du Patrimoine St Laurent et l'aménagement des locaux associatifs la construction d'une salle socio-culturelle interquartiers
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux et conformément aux Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP), des pénalités ont été appliquées :
à la SARL DAVID pour absence aux rendez-vous de chantier, pour un montant de 1 435,20 € (marché n° 11.014.0.04),
à la SARL SARPA pour retard d'exécution des travaux pour un montant de 2 100 € (marché n° 11.014.0.12),
à la SAS PLOQUIN pour absence aux rendez-vous de chantier pour un montant de 3 806,67 € (marché n°09.084.0.04).
Le délai global de ces opérations n'ayant pas été impacté en raison des moyens mis en place pas les entreprises, il convient de lever les pénalités appliquées.
Les dépenses ou recettes sont imputées au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d'approuver la remise de pénalités appliquées aux entreprises SARL DAVID et SARL SARPA dans le cadre de la réhabilitation du Patrimoine St Laurent et l'aménagement des locaux associatifs et pour un montant respectif de 1 435,20 euros et 2 100 euros
2 - d'approuver la remise de pénalités appliquées à l'entreprise SAS PLOQUIN dans le cadre de la construction d'une salle socio-culturelle interquartiers, et pour un montant de 3 806,67 euros.
Jean-Claude BACHELOT : Marché de travaux, remise de pénalités appliquées à des entreprises qui n'étaient pas directement impliquées dans ces retards. Nous proposons donc de lever ces pénalités. 81
Monsieur le Maire : D'accord je n'ai pas d'interventions ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n°2014-136 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elle est donc adoptée. Gestion du patrimoine Jean-Claude BACHELOT.
82
BATIMENTS - GESTION DU PATRIMOINE
Délibération n°DEL-2014-137
BATIMENTS - Gestion du Patrimoine - Ecole Supérieure des Beaux Arts Tours Angers Le Mans (EPCC ESBA TALM) - Travaux immobiliers - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers met à disposition de l’EPCC Ecole Supérieure des Beaux Arts Tours Angers Le Mans (ESBA TALM), des locaux dont elle est propriétaire. Parallèlement, eu égard à sa compétence en matière d’Enseignement Supérieur et Recherche, Angers Loire Métropole subventionne l’EPCC ESBA TALM, au moyen d’une convention d’objectifs et de moyens.
Afin de permettre à l’EPCC ESBA TALM d’assurer ses missions d’enseignement dans des conditions normales, Angers Loire Métropole se propose de réaliser des travaux de rénovation jugés indispensables en sus des travaux du propriétaire réalisés par la Ville d’Angers, pour un montant maximum de 100 000 € pour l’année 2014, et incombant contractuellement à l’EPCC ESBA TALM, locataire des lieux.
La convention autorise Angers Loire Métropole à réaliser les travaux de réaménagement nécessaires dans les locaux qui sont la propriété de la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 – d'approuver la convention de partenariat avec Angers Loire Métropole dans le cadre des travaux de réaménagement nécessaires dans les locaux de l’EPCC ESBA TALM ;
2 – d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Jean-Claude BACHELOT : École supérieure des beaux-arts Tours - Angers - Le Mans, il s'agit de permettre à cette école d'assurer les missions d'enseignement dans les conditions normales. ALM se propose de réaliser des travaux de rénovation jugés indispensables en sus des travaux du propriétaire, et ce pour un montant de 100 000 euros maximum.
Monsieur le Maire : Merci, est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-137 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C'est donc adopté. Jean-Claude BACHELOT toujours, commande publique.
83
COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°DEL-2014-138
COMMANDE PUBLIQUE - Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire - Travaux de réparation dans les bâtiments - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'EPCC Le Quai - Lot 11 : Stores et occultation - Avenant de transfert - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de la convention de groupement pour les travaux de réparation dans les bâtiments, conclue entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et l’EPCC le Quai, une consultation a été lancée le 8 mars 2013.
Par délibération du 4 novembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des accords- cadres et des 1ers marchés subséquents pour la réalisation de travaux de réparation dans les bâtiments.
Une cession du fonds de commerce de la société CREA-TISS, titulaire du lot 11 : Stores et occultation, notifié le 20 décembre 2013, a eu lieu entre Mr et Mme DAVIAU Lionel et Mr DAVIAU Antoine.
Il convient de prendre acte par voie d’avenant de cette modification pour l’exécution du contrat en cours.
Les dépenses seront imputées au budget principal et annexes de l’exercice 2014 et des exercices suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu les pièces justificatives de la cession transmises par le cédant et le cessionnaire,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant , pour la Ville d’Angers et en tant que coordonnateur du groupement de commandes, pour le compte des autres membres du groupement, à signer l’avenant prenant acte de la cession du fonds de commerce de la société CREA-TISS suite à la notification à cette société, de l’accord-cadre 13A23000 et du 1er marché subséquent 13A231A0 portant sur les travaux de réparation dans les bâtiments – Lot 11 : Stores et occultation.
Jean-Claude BACHELOT : Il s'agit simplement d'un avenant de transfert d'une société sur une autre par une transformation, une cession d'entreprise. 84
Monsieur le Maire : D'accord pas d'interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-138 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C'est donc adopté. Urbanisme Jean-Claude BACHELOT.
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URBANISME
Délibération n°DEL-2014-139
URBANISME - Participation pour non réalisation d'aires de stationnement due en application de l'article 12.2 du règlement du Plan d'Occupation des Sols.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les articles 12 du règlement de Plan d’Occupation des Sols prévoient, pour toute création ou tout changement d’affectation, la réalisation des emplacements de stationnement automobile correspondant aux besoins des constructions et installations.
Cette obligation réglementaire s’applique, que les travaux soient ou non soumis à autorisation de construire. Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, il est vérifié si le projet satisfait aux exigences réglementaires relatives aux besoins en matière de stationnement, selon les modalités définies par l’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme.
Les articles 12.2 du règlement du Plan d’Occupation des Sols prévoient ainsi qu’en cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’une opération immobilière le nombre de places de stationnement réglementaire, le constructeur doit financer dans un autre endroit, agréé par la commune, le nombre de places de stationnement qui lui font défaut.
L’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme indique que ce financement peut prendre la forme de versement d’une participation à la réalisation de parc public de stationnement.
L’autorisation de construire constitue alors le fait générateur de la perception de la participation.
Le Conseil Municipal a fixé le 25 mars 2013 cette participation à 14 992 €. Le montant de la participation par place manquante est fixé par la commune, dans les limites d’un arrêté du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer à paraître chaque année qui actualise la participation en fonction du dernier indice du coût de la construction connu.
Cet ajustement se fait sur les bases de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement. La valeur de cette participation est déterminée au 1er novembre de chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Celui-ci ayant baissé, le montant de la participation pour non réalisation d’aire de stationnement fixé par arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement est passé de 14 992 € à 14 731€.
Par conséquent, il est proposé de définir son montant à 14 731 €, compte tenu du coût moyen de réalisation d’une place de stationnement automobile (acquisition du terrain, ingénierie et travaux) et afin de dissuader les constructeurs de privilégier ce versement par rapport à l’aménagement réel des places de stationnement dans l’emprise de l’opération.
Les recettes seront encaissées au budget principal au chapitre 13 de l’article 1345 sur les exercices budgétaires 2014 et suivants. 86
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, article L 123-1-12 et L 332-7-1 ,
Vu l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non- réalisation d’aires de stationnement.
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- de fixer le montant de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement à 14 731 € par place de stationnement manquante.
Jean-Claude BACHELOT : Participation pour non réalisation d'aire de stationnement. Il s'agit d'une indexation à la baisse, de 14 992 euros nous descendons à 14 731 euros pour absence de parking lors d'un permis de construire.
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Délibération n°DEL-2014-140
URBANISME - Quartier Monplaisir - rue de Normandie - Résiliation du bail emphytéotique consenti à Pôle Emploi - Protocole d'accord - Signature.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par divers faits et actes, la Ville d’Angers a consenti un bail emphytéotique au profit de l’Agence Nationale pour l’Emploi (aujourd’hui POLE EMPLOI) sur les parcelles situées à Angers rue de Normandie, cadastrées BE n° 303 et 344 d’une superficie totale de 380 m²,
Le bail emphytéotique a été consenti et accepté pour une durée de 50 ans à compter du 1 er juillet 1994,
POLE EMPLOI souhaite libérer les biens de manière anticipée et que la Ville d’Angers souhaite dès lors en recouvrer la pleine jouissance pour des besoins tiers, la Ville d’Angers propose de mettre un terme par anticipation à ce bail, et ce à compter du 30 juin 2014,
Par avenant au bail emphytéotique, en date du 25 novembre 1994, il est prévu qu’à l’expiration du bail, toutes constructions, améliorations et travaux deviennent la propriété de la Ville d’Angers, moyennant une indemnité fixée par l’Administration des Domaines,
Le montant de l’indemnité de résiliation du bail emphytéotique s’élève à 378 000 € (trois cent soixante-dix-huit mille euros), tel que fixé par FRANCE DOMAINE dans son avis en date du 4 février 2014,
Les frais d’acte seront pris en charge par POLE EMPLOI,
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014 et suivants chapitre 11, article 658 – 824 UAC39 « Charges diverses de la gestion courante ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 4 février 2014,
Vu le protocole d’accord entre la Ville d’Angers et POLE EMPLOI portant promesse de résiliation anticipée du bail emphytéotique dont POLE EMPLOI est titulaire pour les biens situés rue de Normandie,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1- d’approuver les termes de cette transaction pour un montant de trois cent soixante-dix-huit mille euros (378 000 €), et conditions indiquées dans le projet de protocole d’accord ci annexé,
2- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette résiliation de bail emphytéotique, y compris le protocole d’accord et toutes pièces nécessaires à la conclusion de ce protocole, 88
Jean-Claude BACHELOT : Urbanisme toujours, quartier de Monplaisir, quartier de Normandie, résiliation du bail emphytéotique consenti à Pôle Emploi pour une transformation de ce bâtiment dans l'avenir.
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Délibération n°DEL-2014-141
URBANISME - Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - Programme de travail 2014 - Subvention.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 25 juin 2012, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la convention-cadre triennale passée entre l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et la Ville d’Angers, qui définit les priorités accordées au programme de travail de l’ AURA pour la période 2012/2014.
Les priorités sont définies pour ces trois années, dans l’objectif de la mise en œuvre de travaux, profitables à l’ensemble des services de la Ville, articulés avec les priorités d’Angers Loire Métropole et avec le projet d’Agence, adopté en novembre 2011.
La Ville d’Angers participe au financement de l’activité partenariale de l’AURA sous forme d’une subvention annuelle.
Celle-ci est déterminée chaque année en fonction de l’implication de la Ville d’Angers dans le programme partenarial et des moyens nécessaires à l’ AURA pour le réaliser.
Le programme partenarial de travail 2014 de l'AURA intègre les grandes missions et contributions priorités suivantes pour lesquelles la Ville d’Angers a un intérêt particulier.
I – Observatoires – espace ressources
II – Observatoires – Analyses nouvelles et vulgarisation données carroyées
a- Cohésion sociale et territoriale
b- Espaces publics
c- Projets urbains/analyses socio-urbaines
d- Dynamiques scolaires
En conséquence, et au titre du financement du programme partenarial de travail 2014 de l’AURA et notamment des priorités identifiées par la Ville d’Angers, il est proposé d’attribuer une subvention de 105 300 € à l’AURA.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2014, chapitre 65, article 65718.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission des Finances, 90
Je vous propose :
- d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA) une subvention de 105 300 € au titre du financement du programme partenarial pour l’année 2014.
Jean-Claude BACHELOT : Agence d'urbanisme de la région angevine l'ORA : programme de travail 2014. Il s'agit de la subvention pour réaliser ces études pour un montant de 105 300 euros.
Monsieur le Maire : Merci, pas d'interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-139 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-140 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-141 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C'est donc adopté. Jean-Claude BACHELOT acquisitions.
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URBANISME - ACQUISITIONS
Délibération n°DEL-2014-142
URBANISME - Acquisitions - Quartier Roseraie Orgemont - Acquisition de parcelles de terrain situées au lieudit 'Les Aupannes' - Chemin du Bois Brault.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les Consorts GUENAULT ont mis en demeure la Ville d’Angers d’acquérir des parcelles de terrain grevées par l’emplacement réservé EV2 « Espaces Verts – Jardins Familiaux (Camp de César) dont la Ville d’Angers est bénéficiaire.
Par courrier en date du 4 novembre 2013, la Ville d’Angers a informé les Consorts GUENAULT qu’elle était disposée à acquérir les parcelles cadastrées DY n° 24 et 352 d’une superficie totale de 5 789 m², situées au lieudit « les Aupannes » Chemin du Bois Brault.
Considérant qu’un accord est intervenu pour l’acquisition par la Ville d’Angers, de ces parcelles, au prix de 3 000 €.
Les autres modalités et conditions particulières de cette offre de vente consentie par les Consorts GUENAULT sont détaillées dans la promesse unilatérale de vente.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 21- 21111, article 824 « acquisition terrains nus »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-7 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1311-9 et suivants, Vu la liste des emplacements réservés du Plan d’Occupation des Sols, secteur d’Angers, Vu la promesse unilatérale de vente signée en date du 6 février 2014,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 21 janvier 2014,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Angers d’acquérir ces parcelles afin de réaliser l’emplacement réservé EV2 « Espaces Verts – Jardins Familiaux (Camp de César), Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver l’acquisition, au prix de 3 000 €, et les conditions indiquées dans la promesse unilatérale de vente signée par les Consorts GUENAULT ;
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet achat. 92
Jean-Claude BACHELOT : Quartier Roseraie, Orgemont acquisition de parcelles de terrain situé au lieu- dit Les Aupannes. Il s'agit de bouts de terrain pour une surface de 5 789 mètres carrés pour faire des jardins familiaux.
Monsieur le Maire : Très bien, est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-142 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C'est donc adopté. Cessions Jean-Claude BACHELOT.
93
URBANISME - CESSIONS
Délibération n°DEL-2014-143
Quartier Centre Ville - 10 boulevard Ayrault - Cession à la SARA de deux lots d'un immeuble en copropriété.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre du traité de concession d’aménagement passé entre la Ville d’Angers et la SARA pour l’aménagement de la ZAC Thiers Boisnet, la Ville d’Angers a approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2013 le principe de la vente d’un ensemble immobilier situé rues Maillé, Port de l’Ancre, Thiers et boulevard Ayrault à la SARA.
Or il s’avère que deux lots de copropriété de l’immeuble situé 10 boulevard Ayrault, appartenant à la Ville d’Angers, ont été omis.
En conséquence, il est proposé de céder à la SARA les lots 7 et 10 de l’immeuble en copropriété situé 10 boulevard Ayrault à Angers, cadastré BR n° 460 d’une superficie de 69 m², au prix de 1 €.
La SARA prendra à sa charge les frais de diagnostics préalables à la vente.
Les recettes sont imputées au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 77, article 775-1 (UAC41) « Cession d’immobilisation hors optimisation – bâti »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-37 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-7 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1 et suivants, Vu la promesse unilatérale de vente signée le 28 janvier 2014 par la SARA, Vu l’avis du service France Domaine en date du 23 janvier 2014,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1- d’approuver les termes de cette transaction ;
2- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette transaction. 94
Jean-Claude BACHELOT : Il s'agit d'une cession à la SARA de 60 mètres carrés d'un délaissé de terrain. C'est une régularisation pour une valeur de un euro.
Monsieur le Maire : Très bien, est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-143 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
C' est donc adopté. Jean-Claude BACHELOT, habitat.
95
URBANISME - HABITAT
Délibération n°DEL-2014-144
URBANISME - Habitat - Insertion par le logement - Foncière Habitat et Humanisme - Dispositif expérimental de lutte contre l'exclusion - Soutien à la création de logements locatifs sociaux adaptés - Place Lafayette.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
L’association locale Habitat et Humanisme, assistée de la Fédération Habitat et Humanisme et de la Société foncière Habitat et Humanisme a un projet expérimental d’insertion par le logement de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. Il s’agit, d’accueillir au sein de logements autonomes des ménages fragiles qui nécessitent un accompagnement social spécifique sans pour autant pouvoir prétendre à être hébergés dans une structure collective adaptée.
En effet, l’objectif est de favoriser l’insertion, les rencontres, la mixité, et de lutter contre l’isolement. Pour cela, l’association envisage d’accueillir des populations diverses, que ce soit en termes de génération, de handicap physique ou de situation sociale, afin d’encourager les liens sociaux entre les habitants. En plus de l’assistance sociale classique, l’accompagnement spécifique réalisé par l’association est bénévole.
L’opération est située en centre ville d’Angers, à l’angle de l’Avenue de Contade et de la Place Lafayette, dans un quartier principalement résidentiel, déficitaire en termes de logements locatifs sociaux (10% en 2009). Sa localisation privilégiée, à proximité du pôle d’échanges multimodal et des services constitue un levier majeur prompt à favoriser la sortie d’exclusion de ces ménages : retour à l’emploi, création de liens sociaux, scolarisation des enfants…
7 logements de types 1bis, 2 et 3 seront réalisés par l’acquisition-amélioration d’un ensemble immobilier qui comportera en plus, un bureau, une salle de convivialité, un ascenseur non obligatoire réglementairement.
Ces espaces collectifs et équipement, nécessaires à la réussite du projet, seront supportés en termes d’investissement et de fonctionnement par le maître d’ouvrage. Le projet est étudié pour obtenir la labellisation Bâtiment Basse Consommation rénovation. L’ensemble est conçu pour que les locataires puissent bénéficier d’une couverture par l’Aide Personnalisée au Logement optimale. Par conséquence, selon la situation propre de chaque locataire, l’appréciation du reste à charge est considéré comme faible.
Ce projet est inscrit à la programmation des aides à la pierre de l’Etat pour 2014 pour recevoir un financement en PLA Intégration. Angers Loire métropole soutiendra ce projet dans le cadre de son dispositif d’aides du Programme Local de l’Habitat.
Il est également retenu au niveau régional pour être présenté à l’appel à projet national « PLA I Adaptés », puisque cohérent avec les objectifs d’insertion par le logement. Ce programme, qui s’inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale décidé le 21 janvier 2013, vise la production annuelle de 3 000 logements financés en PLAI avec un financement complémentaire spécifique à ce programme, dont au moins 2 000 dès 2014, réservés aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales. 96
L’association Habitat et Humanisme a sollicité la Ville d’Angers afin d’obtenir un accompagnement financier à l’investissement d’un montant de 90 000 € pour permettre l’équilibre économique de cette opération expérimentale et de maintenir un niveau de quittance compatible avec les moyens financiers des ménages accueillis.
Considérant l’objet très social et expérimental du projet correspondant à la politique générale de proximité de la Ville d’Angers,
Considérant le soutien de l’agglomération délégataire des aides à la pierre à ce projet,
Considérant l’inscription du projet à la liste régional des opérations présenté à l’appel à projet National destiné à faire émerger des opérations exemplaires en matière d’intégration par le logement.
Les dépenses seront inscrites au budget principal de l’exercice 2014 et imputées au titre du Fond d’Intervention pour l’Habitat Social.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’attribuer à l’association Habitat et Humanisme assistée de la Fédération Habitat et Humanisme et de la Société foncière Habitat et Humanisme, une subvention exceptionnelle de 90 000 € pour la réalisation de ce projet situé Place Lafayette,
2 - de verser cette subvention au démarrage des travaux, sur présentation de l’ordre de service aux entreprises et de la mention de la participation financière de la Ville d’Angers à l’investissement sur les panneaux de Chantier.
Jean-Claude BACHELOT : Insertion par le logement, foncière, habitat et humanisme : il s'agit d'un accompagnement de logement social spécifique. Il s'agit d'un accompagnement à hauteur de 90 000 euros.
97
Délibération n°DEL-2014-145
URBANISME - Habitat - Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aides municipales complémentaires.
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 18 Décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo- accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’examen des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Vu les conditions d’attribution des aides à l’accession sociale à la propriété définie par délibération du 18 Décembre 2013,
Considérant les demandes de subvention que la Ville d’Angers a décidé d’octroyer,
Les dépenses seront imputées sur les crédits du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS) inscrits au budget principal de l’exercice 2014 au chapitre 204, article 204 2 2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
- d’attribuer, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des
bénéficiaires Adresse du bien subventionné
montant de la
subvention
Madame NICOT
Aurélie
ANGERS, Patio Téréo, rue des Hauts de Saint-Aubin,
lot n°B421 2 300 € 98
Jean-Claude BACHELOT : Fonds d'intervention pour l'habitat social FIHS, accession sociale à la propriété : prêt à taux zéro plus. C'est un bénéficiaire. Vous avez le détail dans votre délibération.
Monsieur le Maire : Merci, sur ces délibérations est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-144 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-145 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elles sont donc adoptées. Merci aussi à vous Jean-Claude BACHELOT pour ces 31 ans au sein du Conseil Municipal. Je pense que si nous vous avions dit que vous auriez en même temps les ressources humaines, les bâtiments et l'urbanisme en fin de mandat vous n'auriez certainement pas accepté cela au début. Donc merci d'avoir tenu le choc d'une telle délégation jusqu'au bout avec efficacité. Voirie, Vincent DULONG.
99
VOIRIE
Délibération n°DEL-2014-146
VOIRIE - Pont de la Haute Chaîne - Travaux de réparation - Attribution du lot 2 et réattribution du lot 1.
Rapporteur : Vincent DULONG, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Un marché à procédure adaptée a été lancé le 22 octobre 2013, pour les travaux en sous face du pont de la Haute Chaîne, composé de 3 lots :
Lot 1 : installation générale avec un montant estimé de 21 000 € HT,
Lot 2 : montage-démontage d'échafaudages avec un montant estimé de 142 000 € HT pour la tranche ferme et 60 000 € HT pour la tranche conditionnelle,
Lot 3 : travaux d'exécution avec un montant estimé de 181 500 € HT pour la tranche ferme, 84 500 € HT pour la tranche conditionnelle et 193 500 € HT pour l'option.
La Délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2014 a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer les marchés pour les lots 1 et 3 et avait déclaré sans suite le lot 2. Une nouvelle consultation a été lancée pour le lot 2.
Suite au désistement de la société DEMATHIEU BARD concernant le lot 1, il y a lieu d'annuler partiellement la délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2014 et d'attribuer ce lot au candidat n° 2 : la société AXIMUM pour un montant de 19 905 € HT.
Après analyse des offres, il est proposé d'attribuer le lot 2 à la société ENTREPRISE ECHAFAUDAGES pour un montant de 233 635 € HT.
Les dépenses sont imputées au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121–29 et suivants, Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité d'entretenir cet ouvrage important pour le bon fonctionnement de la Ville,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés pour le lot 1 avec la société AXIMUM pour un montant de 19 905 € HT, pour le lot 2 à la société ENTREPRISE ECHAFAUDAGES pour un montant de 233 635 € HT. 100
Vincent DULONG : Merci. Première délibération pont de la Haute Chaîne pour les travaux de réparation. Après analyse des offres, il vous est proposé d'attribuer le lot numéro 2 à la société Entreprise Échafaudages pour un montant de 233 635 euros hors taxes. Suite au désistement de la société à laquelle nous avions attribué le lot numéro 1, il y a lieu d'annuler partiellement la délibération du Conseil du 29 janvier et d'attribuer ce lot à la société Aximum pour un montant de 19 905 euros hors taxes.
101
Délibération n°DEL-2014-147
VOIRIE - Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère - Enfouissement coordonné des équipements de communication électronique - Convention tripartite avec France Télécom et le Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine-et-Loire (SIEML).
Rapporteur : Vincent DULONG, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Suite aux travaux de restructuration de la maison de quartier Ney- Saint Serge, située rue Ernest Eugène Duboys, et dans le cadre de la concertation avec les habitants du quartier, des travaux d’enfouissement des réseaux de communication électronique sont confiés au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire.
France Télécom, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), la Ville d’Angers, se sont concertés pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux.
La maitrise d’ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public a été confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2014.
Il convient d’établir une convention tripartite pour préciser les modalités de cette opération et les principes de répartition financière :
Ainsi, les travaux de câblage du réseau téléphonique seront intégralement pris en charge par France Télécom, sachant que la Ville supportera le coût des travaux de génie civil télécommunications pour un montant de 10 429,46 € TTC et les travaux de génie civil Numéricâble pour un montant de 1 979,32 € TTC.
A ce titre, la Ville d’Angers règlera un montant de 12 408,78€ TTC au SIEML.
La dépense sera imputée au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 23, article 2315. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention tripartite avec France Télécom et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques rue Ernest Eugène Duboys ;
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Vincent DULONG : Quartier Saint-Serge, Ney, Chalouère il s'agit d'une convention tripartite avec la ville, France Télécom et le syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire pour les travaux d'enfouissement rue Ernest Dubois, devant la Maison de Quartier de Saint-Serge.
102
Délibération n°DEL-2014-148
VOIRIE - Quartier Centre-Ville / Lafayette - Gestion du parc Couffon - Contrat avec la Société Publique Locale Angers Agglomérations (SPL2A).
Rapporteur : Vincent DULONG, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers est une destination qui se positionne dans le domaine du tourisme d’agrément avec notamment le label « Ville d’art et d’histoire », des sites majeurs de visite dont le château d’Angers, les musées de la Ville, et une politique événementielle tout au long de l’année.
Par délibération du 25/11/2013, la Ville d’Angers a confié à la SEML Angers Loire Tourisme, l’exploitation des missions d’accueil, d’information et de développement touristique de son office de tourisme. Angers Loire Tourisme contribue dans ce cadre à l’accueil des autocaristes et camping-caristes.
Afin d’accueillir au mieux les touristes, la Ville d’Angers a aménagé une aire de stationnement à vocation touristique située bd Couffon dédiée à l’accueil des autocars de tourisme et des camping-caristes dans la mesure où ces derniers ont fait l’acquisition d’un City pass Angers Loire Valley valable 24, 48 ou 72 heures, leur permettant l’accès gratuit au parc Couffon pour une durée maximum de 72 heures.
Pour assurer la gestion de ce parc, la Ville d’Angers a souhaité passer un contrat de prestations de service avec la SPL2A. Le prix de cette prestation s’élève à 17 400 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances
Je vous propose :
1 - d’approuver le contrat à passé avec la SPL2A
2 - d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ce contrat avec la SPL2A.
Vincent DULONG : Voirie toujours quartier Centre-Ville-Lafayette : gestion du parc Couffon. Vous savez donc que la ville a aménagé une aire de stationnement à vocation touristique située boulevard Couffon. Ici nous vous proposons pour la gestion de ce parc de passer un contrat de prestation de services avec la SPL2A. Le prix de cette prestation s'élève à 17 400 euros hors taxes.
103
Délibération n°DEL-2014-149
VOIRIE – Quartier Monplaisir – Deux Croix Banchais – Centre Ville – La Fayette – Installation du nouveau réseau chaleur – Approbation de la convention d’occupation temporaire avec la société Dalkia France et autorisation de signature.
Dossier retiré de l’ordre du jour
Délibération n°DEL-2014-150
VOIRIE - Stationnement des touristes et camping-caristes détenteurs de cartes ''City Pass Angers Loire Valley'' - Convention tripartite avec Angers Loire Tourisme et la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A).
Rapporteur : Vincent DULONG, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Afin de développer l’offre culturelle et touristique, la Ville d’Angers participe à la mise en place d’un dispositif «City Pass Angers Loire Valley » permettant à ses détenteurs de profiter de nombreuses réductions et d’accéder librement aux plus beaux sites angevins pendant 24, 48 ou 72h, moyennant un prix d’acquisition forfaitaire.
Ce dispositif permet à ses détenteurs de bénéficier de tarifs de stationnement préférentiel depuis 2011.
La convention arrivant à son terme le 31 janvier 2014, il est nécessaire de redéfinir les modalités de cette opération entre la SPL2A, Angers Loire Tourisme et la Ville d’Angers qui permet au détenteur d’un pass de payer forfaitairement les 2 premières heures de stationnement au tarif de la zone concernée (orange ou verte) et ceci pour 6 heures maximum de stationnement.
Par ailleurs, il est proposé que les camping-caristes, détenteurs de ce pass, puissent être accueillis gratuitement sur une aire aménagée, située boulevard Olivier Couffon pour une durée maximum de 72 heures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1- d’approuver les termes de la convention à passer avec la SPL2A et Angers Loire Tourisme, afin de faciliter le stationnement des touristes et des camping-caristes détenteurs de cartes City Pass Angers Loire Valley ;
2- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. 104
Vincent DULONG : La délibération suivante, la cinquante est finalement retirée Monsieur le Maire.
Donc la délibération 51, qui fait écho à la libération 49, est une convention tripartite avec Angers Loire Tourisme et la SPL2A pour la gestion du City Pass Angers Loire Valley notamment pour l'accès pour les camping-cars au parking Couffon puisqu'ils ont le droit à une gratuité jusqu'à 72 heures. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Très bien sur ces délibérations, pas d'interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Elles sont donc adoptées.
Délibération n°2014-146 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-147 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-148 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité Délibération n°2014-150 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
105
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n°DEL-2014-151
ADMINISTRATION GENERALE - Convention cadre de partenariat avec le Groupe La Poste - Approbation.
Rapporteur : Frédéric BEATSE, Maire,
EXPOSE
Le Groupe La Poste et la Ville d’Angers souhaitent s’engager dans un partenariat pour définir les orientations et les modalités de travail permettant de proposer des actions et offres de services pertinentes sur deux axes majeurs pour la Ville d’Angers :
- Le développement de l’offre de services pour le commerce du centre ville en direction des professionnels et des consommateurs avec notamment le développement du commerce numérique ; - Identifier des offres de service permettant d’accroître l’efficience du fonctionnement du service public.
Les dépenses seront imputées au budget principal de l’exercice 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances,
Je vous propose :
1 - d’approuver la convention avec le Groupe La Poste,
2 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Monsieur le Maire : Je présenterai la délibération suivante, il s'agit d'une convention cadre de partenariat avec le groupe La Poste. C'est un travail qui a été engagé depuis plusieurs semaines et qui conclut à une démarche partenariale avec des orientations et des modalités de travail autour de divers enjeux, aujourd'hui autour notamment du e-commerce et de l'offre de service pour le Centre-Ville en direction des professionnels et des consommateurs.
Je pense donc que c'est aussi un enjeu important. Donc sur ces délibérations, pas d'interventions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-151 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Elles sont donc adoptées. Je n'ai pas reçu de questions diverses, il me revient donc de vous donner connaissance de la liste des décisions prises en vertu de l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la liste des marchés à procédures adaptées pour information en application de l'article L 21 22-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales. 106
Mes chers collègues, cette dernière séance du Conseil Municipal de ce mandat est donc achevée. Je vous remercie de votre participation et je vous souhaite à toutes et à tous, quel que soit votre avenir, quels que soient vos lieux d'engagement tous mes vœux de bonheur et d'épanouissement, pour vous et ceux qui vous sont chers, et encore merci pour votre implication. Bonne soirée.