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Procès Verbal - CA 12 03 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CA 12 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil d'Agglomération
du jeudi 12 mars 2026
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 12 février 2026
FINANCES
2 - Approbation des comptes de gestion 2025 de Monsieur le Receveur
3 - Vote des comptes administratifs 2025
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
5 - Vote des budgets primitifs 2026 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme, Eau, Assainissement, et SPANC
6 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
7 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2026
8 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026
9 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2026
10 - Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2026
11 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" aux communes de Margny-lès-Compiègne et Néry
12 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2026
13 - Attributions de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
14 - Répartition 2026 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
15 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort - Chèques énergie des résidents
AMENAGEMENT
16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession des lots CO8, CO9 et MV3 à EIFFAGE IMMOBILIER
1|2 PATRIMOINE-FONCIER
17 - COMPIEGNE - Exercice du droit de priorité de l'ARC sur les parcelles E n° 472, 474, 476 et 477
18 - CHOISY-AU-BAC - Bassins des Muids et du Buissonnet - Acquisition de parcelles auprès de LAFARGE
URBANISME
19 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) - Bilan à 6 ans et maintien en vigueur
20 - Élaboration du Programme Partenarial 2026 avec Oise Les Vallées
EQUIPEMENT
21 - JAUX - Acquisition du gymnase en vue de sa réhabilitation et de son extension
22 - JAUX - Convention de mise à disposition par l'ARC du gymnase à la commune de JAUX
ADMINISTRATION
23 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de l'ARC
24 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
25 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2026
26 - Modification du tableau des effectifs
27 - Modification exceptionnelle du lieu de la 1ère séance du Conseil d'Agglomération suivant le renouvellement des conseils municipaux
28 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
2|2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
39
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil
d'Agglomération du 12 février 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Bernard
HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric
BERTRAND, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN,
Claude PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER,
Philippe BOUCHER, Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie
MUSELET), Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude
LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle
FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Georges DIAB,
Dominique RENARD, Christian TELLIER, Evelyse GUYOT,
Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Daniel LECA, Solange
DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie
SCHWARZ, Martine MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel
PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie
LAMARCHE, Pierre VATIN, Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 12 février 2026
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 12 février 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 février 2026, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
du jeudi 12 février 2026
Salle du Conseil – Hôtel de Ville de Compiègne
Étaient présents :
Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER (à partir du point n° 3), Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND (à partir du point n° 3), Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Luc MIGNARD (à partir du point n° 3), Marie-Françoise CASSAN (suppléante de Romuald SEELS), Evelyne LE CHAPELLIER, Sophie VAILLANT (suppléante de Béatrice MARTIN), Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Claude LEBON, Sophie SCHWARZ (à partir du point n° 3), Martine MIQUEL, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ (à partir du point n° 3), Dominique RENARD (à partir du point n° 3), Christian TELLIER, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD (à partir du point n° 3), Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid CHOISNE, Zadiyé BLANC (à partir du point n° 3), Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY (à partir du point n° 3), Etienne DIOT (à partir du point n° 3), Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Eric BERTRAND à Sidonie MUSELET (points n° 1 et 2), Alain DRICOURT à Jean-Marie LAVOISIER, Patrick LEROUX à Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER à Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET à Jean DESESSART, Gilbert BOUTEILLE à Cécile DAVIDOVICS, Georges DIAB à Bernard HELLAL, Sandrine de FIGUEIREDO à Philippe MARINI, Eugénie LE QUÉRÉ à Arielle FRANÇOIS, Emmanuel PASCUAL à Sophie SCHWARZ (à partir du point n° 3), Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Luc MIGNARD, Jihade OUKADI à Xavier BOMBARD (à partir du point n° 3)
Étaient absents excusés :
Eric de VALROGER (points n° 1 et 2), Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ (points n° 1 et 2), Marc-Antoine BREKIESZ (points n° 1 et 2), Dominique RENARD (points n° 1 et 2), Emmanuel PASCUAL (points n° 1 et 2), Anne-Sophie FONTAINE, Jihade OUKADI (points n° 1 et 2), Xavier BOMBARD (points n° 1 et 2), Zadiyé BLANC (points n° 1 et 2), Solange DUMAY (points n° 1 et 2), Etienne DIOT (points n° 1 et 2), Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 et 2 : 29 – Points n° 3 à 29 : 38
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 et 2 : 39 – Point n° 3 : 49 – Point n° 4 : 46 - Points n° 5 à 29 : 49
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1/59 PROCÈS-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 18 décembre 2025
FINANCES
2 - Autorisation d’engagement de crédits d’investissement avant le vote pour l’année 2026 du budget primitif : Budgets Eau et Assainissement
3 - Débat d'orientations budgétaires 2026 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, Résidence pour Personnes Âgées (RPA), Gens du voyage, Eau, Assainissement, SPANC et Aérodrome)
4 - Débat d'orientations budgétaires 2026 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, Résidence pour Personnes Âgées (RPA), Gens du voyage, Eau, Assainissement, SPANC et Aérodrome) - Accord de principe
5 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants - Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines et Néry
6 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" à la commune de Saint- Jean-aux-Bois
7 - Désignation du maître d’œuvre pour l'extension et la réhabilitation du Complexe Piscine- Patinoire de Mercières à Compiègne
8 - Margny-lès-Compiègne - Extension du Tigre et réhabilitation du Bâtiment 85 - Programme et lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre
9 - Fixations des tarifs 2026 du crématorium de Saint-Sauveur
10 - Autorisation de signature de l'avenant n°4 de la convention avec la société OGF pour la gestion du crématorium de Saint-Sauveur
11 - Avenant n° 1 à la convention-cadre interne aux collectivités membres du Syndicat mixte du port fluvial de Longueil Sainte-Marie relative au financement du projet ferroviaire
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
12 - Demande d’aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) relative aux dépenses Natura 2000 pour l’année 2026
13 - Étude relative à l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de l’ARC - Attribution du marché et demande de subvention
14 - Taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - Fixation de son montant pour l’année 2026
TOURISME
15 - Tarifs des billets pour le Festival Paroles
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
16 - Adaptation du Règlement intérieur VéloTIC - Caution VAE (Vélo à Assistance Electrique)
2/59 17 - Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
AMÉNAGEMENT
18 - Bilan des acquisitions-cessions 2025
19 - CANAL SEINE NORD EUROPE - CHOISY-AU-BAC - Approbation d'un traité à ordonnance d'expropriation pour les parcelles AR n° 321 et 325
20 - CHOISY-AU-BAC - Acquisition de parcelles boisées auprès de la commune en vue de leur rétrocession par l'ARC à l'Office National des Forêts (ONF)
21 - CLAIROIX - Avenant au marché n° 23.138 - ARVAL concernant les études pour la création et l’aménagement de la ZAC de la Grande Couture
22 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Programme d'Actions Foncières - Conclusion d'un nouvel avenant
PATRIMOINE-FONCIER
23 - Avis de l'ARC dans le cadre des enquêtes publiques de l'AFAFE MAGEO RIVE DROITE et RIVE GAUCHE
URBANISME
24 - Études spécifiques en vue de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de l’ARC – lot 1
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
25 - LA CROIX-SAINT-OUEN – Projet d'implantation de la société SHNEIDER’S – Versement de l'aide à l'emploi
26 - Reconduction de la convention avec la Région Hauts-de-France pour la Plateforme Proch'Emploi Entreprises de Compiègne
ADMINISTRATION
27 - Modification du tableau des effectifs
28 - Mise à disposition d'un agent – Plateforme ARC RÉNOV’
29 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
3/59 PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 18 décembre 2025
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025, joint en annexe.
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est donc adopté.
FINANCES
2 - Autorisation d’engagement de crédits d’investissement avant le vote pour l’année 2026 du budget primitif : Budgets Eau et Assainissement
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément à l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le Président peut, sur autorisation du Conseil d'Agglomération, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés s'apprécie au niveau des chapitres des budgets N-1. Il s'agit de l'ensemble des dépenses inscrites au budget primitif (BP) et le cas échéant, au budget supplémentaire (BS) et aux décisions modificatives (DM).
Le contrôle de l'autorisation d'anticipation des 25 % se fait au même niveau que le niveau de vote, soit au chapitre budgétaire, sauf pour le budget principal à l’opération.
Ainsi pour l'exercice 2026, les volumes maximums des dépenses autorisées avant le vote du budget primitif, dont le détail est joint en annexe, sont les suivants :
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
4/59 DÉCIDE d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2026 dans la limite des crédits détaillés ci-dessus et dans les tableaux annexés.
Le point 2 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Débat d'orientations budgétaires 2026 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, Résidence pour Personnes Âgées (RPA), Gens du voyage, Eau, Assainissement, SPANC et Aérodrome)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Laurent PORTEBOIS souhaite, dans un premier temps, remercier les services, sous la direction de M. Xavier HUET, avec M. Claude CHARTIER et Mme Cécile LAFAUX, pour la préparation de ces budgets qui n’a pas été facile compte tenu du délai relativement court. Il remercie également les personnes qui l’ont accompagné pour la préparation budgétaire. Il débute cette présentation par la page 3 qui rappelle les principales orientations du budget 2026 issues du rapport d’orientations budgétaires en page 14. Cela concerne essentiellement : les modifications des modes de calcul des fractions de TVA ; le DILICO pour 696,5 K€ (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) qui touche toutes les communes, qui est partiellement compensé par le début du remboursement de celui de 2025 à hauteur de 208 K€, soit un solde net négatif de 488 K€ ; un abattement envisagé sur les locaux industriels estimé à 696,5 K€ ; le transfert de la piscine-patinoire : effet année pleine environ 600 K€ par rapport à 2025 ; la majoration des contributions à la CNRACL qui touche également toutes les collectivités avec un impact pour l’ARC de 146 K€ ; l’absence de revalorisation des dotations de l’État malgré une inflation estimée à 1,5 % ; le FCTVA qui sera calculé sur les dépenses de l’année précédente, ce qui pourrait entraîner une « année blanche » pour 2026 car les dépenses 2025 ont déjà été prises en compte dans le calcul du FCTVA ; un maintien d’un bon niveau d’épargne ; la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2030 adopté en décembre 2024 ; la continuité des dispositifs des fonds de concours vers les communes et la stabilité des taux d’imposition.
En page 4, section de fonctionnement en crédits ouverts : l’équilibre en dépenses et recettes est à 69 291 833 €, une légère différence avec ce qui a été vu en commission de Finances, ce qui est normal puisque les chiffres s’affinent au fil des jours.
En page 5, les principales hypothèses des recettes de fonctionnement du budget principal : en 2025, le résultat de clôture est à 5,55 M€ contre 10,08 M€ en 2024 - la priorité a été donnée à l’utilisation des excédents pour limiter le recours à l’emprunt ; le DILICO aura un impact de 488 K€ ; l’abattement envisagé sur les locaux industriels est à 696,5 K€ ; la modification des modes de calcul des fractions de TVA ; la prise en compte en année pleine du transfert de la piscine-patinoire ; la majoration des contributions à la CNRACL ; l’absence de revalorisation des dotations de l’État et enfin le FCTVA qui aura un décalage sur 2027, ce qui entraîne une absence de recette de 1,2 M€ pour l’année 2026.
En page 6, le total des recettes de fonctionnement est à 69 291 833 €. Quelques focus sur des chapitres : le chapitre 70 pour des produits de services : 5,67 M€ - il s’agit essentiellement de refacturation sur la mutualisation et les services partagés ainsi que des frais de personnel qui intègrent la billetterie du complexe piscine-patinoire et la refacturation du personnel de la piscine avenue de Huy ; le chapitre 73 pour des recettes d’impôts et taxes sur des recettes fiscales qui augmentent légèrement de 529 K€ ; le chapitre 74 pour des dotations, subventions et participations de l’État : un abattement par la Loi de Finances sur les locaux industriels estimé à 696,5 K€ et la poursuite de l’écrêtement par l’État de la compensation de la suppression de la part salaires dans la taxe professionnelle pour - 696,5 K€.
En page 7, les prospectives avec les hypothèses de dépenses de fonctionnement : une augmentation des charges de personnel pour 1,1 M€ suite au transfert du personnel de la piscine- patinoire en année pleine et une augmentation de 146 K€ des cotisations CNRACL ; l’augmentation des charges de fluides liée au transfert du complexe Mercières en année pleine et la participation du budget principal aux budgets annexes à hauteur de 3,3 M€, qui est stable par
5/59 rapport à 2025, dont une participation au budget Aménagement pour 2 M€ conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement.
En page 8, les dépenses de fonctionnement sont de 69 291 833 € : le chapitre 011 concerne les charges à caractère général qui s’élèvent à 12 M€, en progression de 3,8 % ; les charges de personnel pour 13,01 M€, sur le chapitre 012, qui comprennent l’effet transfert du personnel de la piscine pour 1,1 M€ et des cotisations en augmentation sur la CNRACL pour 146 K€ et enfin le chapitre 014, les atténuations de produits, pour 21,7 M€, en progression en raison des attributions de compensation d’un montant de 16,33 M€ qui concernent essentiellement Compiègne par rapport à l’impact de retour piscine-patinoire et du DILICO pour 696,5 K€. En page 9, les participations du budget principal aux budgets annexes en fonctionnement : le tourisme pour lequel il est prévu 338 018 € ; l’Hôtel de Projet pour 201 500 € ; les Gens du Voyage pour 752 326 € ; et l’Aménagement pour 2 M€, ce qui est conforme au Plan Pluriannuel d’Investissement voté le 19 décembre 2024.
En page 10, le niveau d’épargne dégagé couvre le remboursement de la dette : on s’aperçoit de la diminution de l’épargne en raison du prélèvement des 696,5 K€ de l’État au titre du DILICO, du gel des fractions de TVA , de l’abattement sur les locaux industriels et de l’augmentation de la CNRACL ainsi que du transfert de la piscine-patinoire - le désendettement permet cependant de limiter l’impact de ces mesures sur l’épargne nette. Il précise que, depuis 2021, la maîtrise des charges permet à l’Agglomération de continuer à dégager de l’épargne, ce qui se constate avec l’épargne nette à 3 440 899 €.
En page 11, au niveau de la section d’investissement, toujours en crédits ouverts : il est prévu un équilibre à 40 082 638 €, légèrement supérieur à 2025. Quelques chiffres sur les recettes : les 7,82 M€ d’emprunt sont supérieurs à 2025 - il est à noter qu’aucun emprunt n’avait été contracté depuis 2021 et que cela ira forcément sur des investissements qui sont prévus, et les résultats cumulés de virement à la section de fonctionnement à la section d’investissement sont de 7 244 000 €.
En page 12 se trouve le détail des principales opérations d’investissement, conformes pour la plupart au Plan Pluriannuel d’Investissement : les services généraux qui comprennent la DSCI avec l’acquisition de progiciels et matériels informatiques, des études diverses, le schéma de gestion des eaux pluviales et la poursuite des études pour le bassin de Choisy ; la vidéoprotection avec des sommes relativement importantes ; le plan vélo pour lequel le DOB 2025 était à 2,3 M€, et qui est à 2,7 M€ pour cette année, ceci démontrant que l’Agglomération continue son rythme d’investissement sur le plan vélo ainsi que sur la sécurité puisque l’Agglomération augmente également ses investissements de vidéoprotection par rapport à 2025. Il ajoute que les dépenses de fonctionnement sont donc conformes à ce qui avait été prévu au Plan Pluriannuel d’Investissement en décembre 2024.
En page 13, au niveau de la participation du budget principal aux budgets annexes en investissement, il est proposé pour le Tourisme 536 062 € ; pour le Champ Dolant 5 305 € ; pour la Résidence Personnes Âgées 96 890 € et pour le Transport, 500 000 € essentiellement liés au Pôle d’Échange Multimodal.
En page 14, quelques commentaires sur le budget Aménagement : il rappelle la participation prévue des 2 M€ du budget principal ; 1,65 M€ de résultat excédentaire provisoire ; il n’est pas prévu de nouvel emprunt pour 2026 ; à noter que le niveau de la dette sera ajusté après l’intégration du résultat de clôture de l’exercice 2025.
En page 15, toujours dans les prospectives du budget Aménagement, il est prévu un total de recettes de 14 136 844 €. Le projet de budget 2026 est également conforme au Plan Pluriannuel d’Investissement adopté et l’Agglomération va continuer à poursuivre le développement économique du territoire avec en priorité les logements, les services et l’emploi. En page 16 se trouve le détail des ventes et des subventions par zone : le total des ventes est de 6,86 M€ ; le total des subventions est de 3,63 M€ ; la participation du budget principal est de 2 M€ et l’excédent provisoire de clôture 2025 est de 1,75 M€. Quelques zones importantes de ce détail des ventes et subventions : la Prairie II, le Camp des Sablons, l’ANRU, le pôle de développement des Hauts-de-Margny, la ZA de l’Écluse et d’autres projets pour l’emploi et pour l’habitat.
En page 17, concernant le détail des principales dépenses par zone sur le budget Aménagement, on retrouve l’ANRU, le Camp des Sablons, la zone du Parc d’Aiguisy, la Prairie II, le pôle de développement des Hauts-de-Margny, et le Maubon.
6/59 En page 18, au niveau du budget Transport, sur les hypothèses : le projet du budget Transport 2026 est marqué par une légère augmentation du Versement Mobilité due à la dynamique du territoire - une révision du prix marché transport d’environ 1 % ; une légère diminution du niveau de subventions attendues du SMTCO pour le fonctionnement ; une montée en puissance du Pôle d’Échange Multimodal financé par des subventions et la participation du budget principal - il précise que tout cela concerne des travaux du PEM qui sont inscrits sur ce budget depuis 2024, et ajoute que l’Agglomération a déjà réalisé 4,3 M€ ; la continuité du reverdissement et l’accélération du renouvellement des bus avec l’acquisition de quatre bus Bio GNV ; la continuité du service Allotic avec un coût kilométrique maintenu à 2,34 € du km, et le décalage du versement FCTVA pour un montant de 850 K€.
En page 19, sur la section de fonctionnement, en crédits ouverts, du budget Transport : l’équilibre est prévu à 11 973 971 €. Quelques focus sur les recettes : au chapitre 002, l’excédent est de 1,5 M€ de clôture et sera ajusté après la fin de l’exercice ; au chapitre 73, le versement transport est en légère augmentation avec des subventions de la Région et du SMTCO ; le chapitre 74 montre des diminutions légères des dotations et participations ; sur les dépenses, le chapitre 011 comprend essentiellement des contrats de prestations de services qui sont relativement stables, et le chapitre 67 concerne des charges exceptionnelles qui sont essentiellement les financements des bus et du PEM.
En page 20, la section d’investissement, toujours sur le Transport : l’équilibre est prévu à 8 330 619 €. Un focus sur les recettes : le chapitre 1068 est à 1 400 000 € - un excédent prévisionnel qui sera ajusté en fin d’exercice ; les immobilisations corporelles et les immobilisations en cours concernent essentiellement les achats de bus et les participations de 500 K€ au PEM. En page 21, concernant le budget Déchets, quelques hypothèses : par délibération en date du 3 avril 2025, l’ARC a décidé de fixer le taux de TEOM à 7,80 % pour 2025 ; il n’est pas prévu d’évolution du taux en 2026 ; pour rappel, la moyenne nationale était à 9,57 % en 2024 ; il est également proposé de poursuivre la prise en charge par l’ARC du génie civil des conteneurs enterrés à répartir entre les communes, et de refaire un test pour la collecte des bio déchets dans des quartiers à définir.
En page 22, sur la section de fonctionnement, en crédits ouverts, l’équilibre dépenses/recettes est à 14 408 776 €. Quelques focus : le chapitre 002 concerne les résultats antérieurs reportés pour 3,78 M€ ; le chapitre 73 montre une légère augmentation des revenus de la TEOM, en attente du montant définitif : tout cela permettra de financer le chapitre 011 qui montre une hausse de 3,8 % par rapport à 2025, mais il rappelle que 80 % de ce poste sont liés aux contrats de prestations de services.
En page 23, au niveau de la section d’investissement, sur les crédits ouverts, en dépenses et recettes, l’équilibre prévu est à 3 245 795 €. A constater, les 2,98 M€ d’immobilisations corporelles sur les chapitres 20, 21 et 23, qui concernent essentiellement des licences informatiques, des bacs de composteurs, des conteneurs enterrés et une enveloppe pour des dépenses imprévues. En page 24, sur le budget Tourisme, les hypothèses : l’Agglomération propose de poursuivre le développement de l’attractivité touristique du territoire qui se traduit par une augmentation de la taxe de séjour, notamment par la poursuite de la mise en œuvre des actions de promotion et de valorisation de la destination Compiègne - Pierrefonds, la création et réflexion pour de nouvelles offres touristiques et le développement du tourisme fluvial ; l’équilibre du budget 2026 par une participation du budget principal en fonctionnement est de 338 K€ et en investissement de 536 K€.
En page 25, sur la prospective en section de fonctionnement, en crédits ouverts : l’équilibre dépenses-recettes est à 1 025 067 €. Le chapitre 731, impôts et taxes, montre une progression relativement importante de la taxe de séjour, ce qui est dû au dynamisme du territoire ; sur le chapitre 74, les dotations et participations, on note une légère diminution liée au Festival Paroles ; on constate également 338 K€ de participation du principal, tout cela étant ajusté en cours d’exercice.
En page 26, au niveau de l’investissement, toujours en crédits ouverts, l’équilibre est prévu à 836 349 € : sur le chapitre subventions d’investissement, en recettes, la participation du budget principal sera à ajuster sur la fin d’exercice ; sur le chapitre 10222, le FCTVA est à zéro contre 55 000 € en 2025, ceci étant dû à l’impact du décalage du paiement du FCTVA de 2026 à 2027. En page 27, sur le budget Eau, en 2025 une évolution notable du prix de l’eau a été votée par les élus lors du Conseil d’Agglomération du 18 septembre 2025, pour une mise en œuvre au 1er novembre 2025 : 16 communes ont harmonisé la part de la redevance ARC, réduisant l’écart
7/59 1 à 0,4 entre le prix de la part ARC la plus basse et celle la plus haute. Plusieurs objectifs ont été proposés pour 2026 : l’attribution de la CSP eau potable de l’ARC, la poursuite du programme de renouvellement des canalisations - des travaux sur les réservoirs de Saint-Sauveur et Margny pour 450 K€ et le renouvellement de la DUP de Baugy, le lancement des études pour le Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable 2, le renouvellement de la CSP eau potable qui débutera au 31 mars 2026 pour 17 de ses communes membres. Il précise que les habitants de ces communes verront leur facture d’eau potable baisser de la part délégataire entre 26 et 57 % selon la commune, ce qui traduit une baisse entre 25 et 100 € sur la facture de type 120 m3. Ainsi, avec la reprise de provision et la consommation des excédents cumulés, l’équilibre budgétaire 2026 se trouve sans emprunt.
En page 28, au niveau de la section de fonctionnement, en crédits ouverts, l’équilibre dépenses- recettes est prévu à 5 126 044 €. Sur les recettes, au niveau du chapitre 002 - le résultat antérieur reporté, on note une baisse de ce résultat de fonctionnement qui est reporté à 136 K€, ce qui est toutefois conforme aux engagements de l’Agglomération, le résultat est donc consommé ; le chapitre 70 montre une augmentation des redevances collectées compte tenu de l’harmonisation de la part de l’ARC et de l’augmentation de celle-ci en septembre 2025 ; le chapitre 74, dotations et participations, en recettes, concerne essentiellement l’Agence de l’Eau et les reprises de provisions seront, comme dans les autres budgets, ajustées en fin d’exercice. En page 29, au niveau de la section investissement, toujours en crédits ouverts, sur le budget Eau, l’équilibre prévu est à 6 265 127 € ; dans les recettes, le résultat cumulé (excédent) est de 2,7 M€ et sera viré à la section d’exploitation ; les subventions d’investissement, chapitre 13, sont de 215 000 € et concernent l’Agence de l’Eau ; aucun emprunt n’est prévu cette année ; les opérations d’ordre sont de 1,4 M€ : ce sont des dotations aux amortissements, essentiellement des opérations de transfert entre sections.
En page 30, sur le budget Assainissement : la redevance d’assainissement avait baissé de 20 centimes du m3 en 2024, passant ainsi de 1,95 € HT/m3 à 1,75 € HT/ m3, puis de 35 centimes en novembre 2025, passant ainsi à 1,40 € HT/m³. Les principaux objectifs pour 2026 : le lancement de l’étude du schéma directeur, la réhabilitation de réseaux en fonction des résultats des inspections télévisées réalisées, le démarrage de l’AMO pour le renouvellement des contrats de CSP en 2026, une étude également sur la vulnérabilité des principaux ouvrages, qui est un point important, et également un niveau fort des excédents cumulés de 12,94 M€, tout cela permettant de respecter le Plan Pluriannuel d’Investissement et de maintenir l’équilibre budgétaire 2026 proposé avec la baisse de la redevance assainissement décidée en 2025. En page 31, sur l’Assainissement, en crédits ouverts, sur la section de fonctionnement, l’équilibre est prévu à 15 535 443 €. Sur les recettes, au chapitre 70, les redevances collectées sont de 1 052 000 € sur les 1 600 000 €, ce qui est relativement important ; sur le chapitre 002, les résultats antérieurs reportés sont de 12 944 000 € - cette somme permettra de financer les nombreux investissements prévus sur ce budget ainsi que la diminution de la redevance assainissement.
En page 32, sur la section investissement, en crédits ouverts, l’équilibre est à 17 991 122 € ; le résultat cumulé (excédent) de 11,4 M€ au chapitre 021 sera viré à la section d’exploitation. Au niveau des dépenses, les immobilisations en cours sont de 9,9 M€ et comprennent la réhabilitation des réseaux sur l’ensemble des communes, les études du schéma directeur et l’enveloppe réservée pour couvrir les travaux futurs du schéma directeur. Les recettes ne mobiliseront donc pas de nouveaux emprunts, et toutes ces sommes sont conformes au Plan Pluriannuel d’Investissement 2026-2032.
En page 33, sur le SPANC, l’équilibre budgétaire en fonctionnement est à 15 314 € et en investissement à 258 281 € : ce petit budget entretient 310 propriétés sur le territoire de l’ARC ; en 2025 ont été réalisés des contrôles lors des ventes et des contrôles de conception ; en 2026, comme pour 2025, ces contrôles seront poursuivis ; les dépenses et les recettes du budget SPANC entre 2026 et 2025 sont stables ; le résultat de 258 K€ sera reporté en section d’investissement, ce qui équilibre les dépenses du même montant, et il n’est pas prévu d’investissement pour le SPANC en 2026.
En page 34, sur la Résidence Personnes Âgées, l’équilibre budgétaire en fonctionnement est de 488 550 € et en investissement à 262 071 €. Le montant des loyers 2026 est de 239 K€ et la refacturation des charges est de 113 K€ ; le budget est en baisse en fonctionnement en raison notamment de la baisse des charges financières - c’est le désendettement, qui a aussi un effet sur la Résidence Personnes Âgées ; le budget est en baisse en investissement car il n’y a plus les
8/59 travaux de chaudière ; il est à noter les 140 K€ de travaux en investissement pour le réseau de chauffage à poursuivre et la participation du budget principal est de 97 K€. En page 35, sur l’Hôtel de Projet, l’équilibre budgétaire en fonctionnement est à 537 420 € et en investissement à 1 208 440 €. Il est proposé un projet de budget stable par rapport à celui de 2025 avec une participation du budget principal de 201,5 K€ identique à 2025 - il précise que la part des loyers est de 287 K€ avec des factures diverses : photocopies, internet, téléphonie ; pour mémoire, le parc technologique héberge 24 entreprises et 122 emplois fin 2025 (contre 24 entreprises et 141 emplois fin 2024) et l’Agglomération continuera de poursuivre l’accompagnement des entreprises.
En page 36, sur les Gens du Voyage, l’équilibre en fonctionnement est à 1 042 503 € et en investissement à 414 488 €. Il rappelle que 150 caravanes stationnent sur l’aire d’accueil des gens du voyage et que 90 caravanes stationnent sur l’aire de grand passage, ces structures étant imposées par le schéma départemental de juin 2019 ; les loyers sont à hauteur de 70 K€, la refacturation des charges de 43 K€, la participation du budget principal de 752 K€, et la subvention de 150 K€ permet de financer les dépenses courantes de fonctionnement de 794 €, et les amortissements de 190 K€ ; et des travaux de réhabilitation sont prévus (obstacles escamotables, remplacement de certaines portes de sanitaires et démolition des sanitaires non utilisables situés au fond de l’aire qui sont générateurs de nuisances).
En page 37, au niveau de l’Aérodrome, l’équilibre budgétaire prévu en fonctionnement est de 391 469 € et en investissement de 711 734 €. Le budget 2026 est quasi équivalent à celui de 2025 ; il n’y a pas de participation du budget principal ; il est prévu la continuité des locations d’algécos aux douanes et de hangars permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement ; et des discussions se finalisent avec les douanes pour une installation définitive dans des locaux qui seront construits par l’ARC avec un loyer équilibrant l’emprunt réalisé sur un bail de même durée. En page 38, sur le Champ Dolant, l’équilibre budgétaire en fonctionnement est prévu à 121 933 € et en investissement à 123 130 €. Ce budget est quasi équivalent à celui de 2025, et quelques écritures comptables correspondent à la gestion des stocks et au remboursement de la dette. En page 39, sur l’audit de la dette : l’endettement prévisionnel consolidé de tous les budgets confondus est estimé à 48,51 M€. Dans le cadre du BP 2026, on note une augmentation de l’endettement global de la collectivité de 3,09 M€ de l’encours de la dette, ce qui va forcément avec les investissements qui sont prévus, en conformité avec le Plan Pluriannuel d’Investissement. L’encours s’élève donc à 48,51 M€ au 31/12/26 - il rappelle qu’au 31/12/20, l’encours était à 64 M€. Pour le budget principal, dans l’hypothèse d’un taux de réalisation des investissements (chapitres 20, 21 et 23) en 2026 identique à celui de 2025, soit environ 68 %, le recours à l’emprunt s’élèverait à 2,4 M€ face à un remboursement du capital de 2,19 M€ en 2026. L’encours de la dette serait ainsi globalement maîtrisé. Le budget Transport est totalement désendetté à fin 2025, même en continuant à investir dans les 4 bus GNV par an : l’Agglomération a donc une capacité d’emprunt nécessaire dans les années à venir pour le financement de ses projets. En conclusion, la situation financière de l’ARC est saine, elle est construite au fil des années grâce à une gestion rigoureuse et responsable – qui a permis notamment d’anticiper les contraintes financières qu’impose l’État et qu’imposera encore l’État dans les années futures – à la mise en place d’une fiscalité réduite sur le foncier bâti, et aux efforts de désendettement depuis de nombreuses années. Il ajoute que les services font un très bon travail, notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, et précise que l’Agglomération continue à travailler les investissements pour l’ensemble des communes. Il rappelle les ponctions de l’État, à savoir le DILICO, le report du FCTVA sur 2027, de légères recettes qui augmentent de 0,87 %, la prise en compte en année pleine de la piscine-patinoire – il précise que les transports des écoles vers la piscine seront pris en charge à 100 % par l’Agglomération – la mise en œuvre du programme d’investissement sur le Pôle d’Échange Multimodal et sur l’achat des bus GNV, la réalisation d’emprunts qui permettront d’équilibrer ces budgets mais qui ne seront utilisés qu’en cas de besoin dans l’exercice. Par ailleurs, il indique que ce projet de budget s’inscrit dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement et qu’il est conforme aux engagements pris lors de son élaboration. Il ajoute que, contrairement à d’autres collectivités, l’Agglomération baisse le prix de l’eau, ce qui est important pour l’ensemble du territoire.
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) s'inscrit dans le cadre du référentiel M57 et des dispositions de l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
9/59 Le débat d'orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d'un EPCI. Si l'action d'un EPCI est principalement conditionnée par le vote du budget primitif, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Ce débat permet à l'assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.
En application du CGCT, la tenue du DOB est obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Les orientations budgétaires 2026 sont présentées dans le rapport ci-annexé, concernant le budget principal et les budgets annexes, et ont été élaborées dans la continuité des années précédentes, dans le strict respect des engagements pris en début de mandat et conformément aux principes immuables d'une gestion rigoureuse et volontariste. Elles s’inscrivent également dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2030 adopté en décembre 2024. Ces orientations concernent les budgets suivants : Principal, Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage, Eau, Assainissement, SPANC et Aérodrome.
Au terme de ce débat, l'assemblée devra prendre acte des orientations budgétaires 2026 qui ont été définies pour chacun des budgets sus-énoncés.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les articles L.5217-10-1 et L.23121-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 définies dans le rapport annexé, relatives au budget principal et aux budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage, Eau, Assainissement, SPANC et Aérodrome).
Monsieur le Président remercie M. Laurent PORTEBOIS. Il ouvre la discussion dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires.
M. Étienne DIOT indique que c'est le dernier budget de la mandature, ou peut-être le premier de la prochaine mandature. Il souhaite à cette occasion remercier les personnes qui ne seront pas de la prochaine aventure et souhaiter bonne chance à tous ceux qui se présentent aux élections de l’Agglomération. Il ajoute avoir eu le plaisir de travailler avec les élus présents et de donner son avis, même si parfois ce n’était pas agréable à entendre. Ce budget arrive à quelques semaines des élections municipales et il pense que l’équipe du Conseil d’Agglomération sera sans doute renouvelée. Il s’interroge sur plusieurs points concernant les orientations budgétaires présentées par M. Laurent PORTEBOIS, notamment la piscine-patinoire et le Tigre. Il déplore que ce rapport n'ait pas mentionné la situation du Haras car il se demande quel est l’avenir de cette structure qui est coûteuse pour l’ARC. Il évoque également le site d’Aiguisy qui appartient également à la collectivité et qui sera une charge importante car c’est un patrimoine bâti à entretenir. Il constate que ces orientations budgétaires mentionnent une montée en puissance du Pôle d’Échange Multimodal, soit 500 000 €, et souhaite avoir des précisions sur cette montée en puissance. Il cite l’exemple de la gare de Saint-Quentin, qui a été équipée en ascenseurs afin d’être entièrement accessible, et estime qu’une démarche similaire devrait être possible pour la gare de Compiègne. Il déplore que le vice-président de la Région et la conseillère déléguée aux gares n’aient pas été présents au sein du Conseil d’Agglomération car ils auraient pu apporter leur aide pour avoir, dès cette année, le même résultat qu’à la gare de Saint-Quentin. Il évoque ensuite le plan vélo pour lequel il est annoncé 2,7 M€ pour 2026, alors qu’en 2025 ce chiffre était de 2,1 M€ ; or il reste 650 000 € à réaliser, soit un tiers. En ce qui concerne la vidéoprotection, 700 K€ sont annoncés pour 2026, et le reste à réaliser est de 420 K€ : pour le budget 2025, le chiffre annoncé était de 510 K€, et 10 % seulement ont été réalisés. Il estime qu’il est important de respecter les dépenses inscrites et annoncées aux habitants. Quant à la fiscalité, il constate que, bien évidemment, les
10/59 taux de fiscalité n’augmentent pas cette année compte tenu des élections qui approchent, cependant certaines rumeurs disent le contraire. D’ailleurs, il constate que dans la campagne électorale, il est mentionné qu’il n’y a pas d’augmentation des taux municipaux. Il rappelle que la taxe sur le foncier bâti a été activée en 2022 et que les impôts des propriétaires de Compiègne et de l’Agglomération ont été augmentés. Il demande donc s’il est prévu, après 2026, une hausse des impôts à l’Agglomération afin de financer tous les projets.
M. Laurent PORTEBOIS se dit surpris que M. Étienne DIOT ne parle pas des points positifs de ce budget, notamment sur le transport, car l’Agglomération continue à investir - 4 bus GNV par an, ce qui permet aux communes de pouvoir envoyer les enfants scolarisés à la piscine puisque le transport sera pris en charge à 100 % par l’Agglomération. Il précise que cela concerne toutes les communes et que cela représente un coût de 150 000 € en année pleine. De plus, il constate que M. Étienne DIOT a également oublié de citer le budget eau. En effet, l’Agglomération a diminué le prix de l’eau pour tous les ménages, alors que certaines agglomérations ou communautés de communes ont eu l’obligation de l’augmenter fortement. Par ailleurs, en ce qui concerne les budgets pour le vélo et la vidéoprotection, M. Étienne DIOT insinue que l’Agglomération ne respecte pas les chiffres qu’elle annonce. Or, il lui rappelle que, dans les marchés publics, il est toujours compliqué de mettre en place tous les travaux, qu’il y a parfois des lenteurs d’exécution dues à des contraintes, mais que les sommes qui ont été budgétisées seront forcément réalisées, ce point étant d’ailleurs suivi avec attention par les services. Il aborde ensuite le point sur la taxe sur le foncier bâti, et explique à M. Étienne DIOT que, si cette taxe n’avait pas été mise en place sous l’impulsion à l’époque de Monsieur MARINI, l’Agglomération aurait certainement eu des difficultés pour réaliser les travaux qui sont lancés et pour supporter les baisses des dotations de l’État. Il estime que cette taxe est donc efficace car cet argent est investi pour le dynamisme du territoire, l’emploi et l’habitation, et ce, dans toutes les collectivités.
Monsieur le Président remercie M. Laurent PORTEBOIS pour cette intervention très claire.
M. Jean DESESSART indique que le budget eau et le budget ordures ménagères sont inférieurs à ceux d’autres intercommunalités, ce qui signifie que l’Agglomération redonne du pouvoir d’achat aux habitants. En ce qui concerne la vidéoprotection, l’État a stoppé les subventions pendant un certain temps et l’ARC a effectivement perdu quelques années. Il aborde ensuite les ponctions supplémentaires, la CNRACL, le DILICO et le décalage d’un an du FCTVA. Par ailleurs, il explique que le Plan Pluriannuel d’Investissement va certainement évoluer par rapport aux nouveaux besoins des communes. Cependant, il estime que ce DOB est tout à fait équilibré et cohérent par rapport aux besoins des 22 communes et ajoute qu’il est difficile d’ajuster les budgets par rapport aux recettes compte tenu du contexte difficile pour les collectivités.
Mme Arielle FRANÇOIS constate que M. Étienne DIOT fait toujours un focus sur le sujet du vélo, sujet malgré tout très important. Elle explique que le premier problème environnemental des collectivités est la gestion des déchets et que celle-ci est exemplaire sur le territoire. En effet, l’objectif national demandé était de baisser de 10 % les déchets ménagers assimilés sur 10 ans ; or, ils ont baissé de 18 % au niveau de l’Agglomération. De plus, au niveau national, la moyenne des déchets traités et valorisés est de 76 %; au niveau du SMDO, elle est de 94 %. Elle précise en outre que le transport et le traitement des déchets représentaient 50 € par habitant et par an au début du mandat, et que ce chiffre est maintenant de 49 €. Par ailleurs, elle explique que certaines collectivités sont ruinées par leur gestion des déchets et que, dans certaines communes, les déchets ne sont plus ramassés qu’1 fois tous les 15 jours, voire 1 fois par mois afin de baisser le coût. Elle estime qu’au sein de l’Agglomération, ce service est vraiment sur-mesure, à l’écoute de chaque collectivité - il s’adapte à l’hyper centre-ville, aux zones de faubourgs, aux plus petites communes, les sacs sont distribués et les communes qui ne le font pas sont indemnisées. L’Agglomération est donc performante et exemplaire à ce sujet. Elle aborde ensuite le sujet de la culture et explique que l’Agglomération ne possède pas cette compétence mais qu’elle est très présente car elle souhaite que les enfants s’ouvrent à la culture. Elle ajoute que les 30 000 € prévus au budget pour le Festival Paroles servent à détecter des jeunes qui ont des difficultés. En outre, l’Agglomération soutient un certain nombre de festivals tels que le Festival du Film, le CLÉA, l’aide à la lecture, ce qui permet de traiter les habitants sur un pied d’égalité en matière d’accès à la culture. Ceci d’ailleurs donne de très bons résultats en termes d’attractivité du territoire et de
11/59 tourisme. Elle souhaite donc pointer du doigt les éléments positifs de ce budget d’orientations budgétaires qui résulte d’un travail de longue haleine. Elle ajoute qu’au niveau national, les budgets sont catastrophiques et que les collectivités vont devoir contribuer financièrement car l’État n’est pas capable de voter des budgets sincères et à l’équilibre, ce qui n’est pas le cas de l’ARC.
M. Bernard HELLAL rappelle qu’il faut distinguer le débat communal du débat de l’Agglomération. Il explique que l’Agglomération a toujours eu comme ligne de conduite de mener des débats plutôt à l’unanimité. Il précise que la stratégie intercommunale est basée sur la solidarité entre les communes, quelle que soit leur taille, et que c'est justement cette solidarité qui a conduit à l’attractivité du territoire. Il évoque ainsi les sujets du transport intercommunal, de l’eau, de l’habitat, et ajoute que l’ARC a pris la compétence DALO qui permet de régler les problèmes de personnes en grande difficulté. L’Agglomération, par ailleurs, est capable de faire un pôle gare très important, même si la SNCF n’est pas au rendez-vous. Il évoque ensuite les équipements structurants tels que la piscine communautaire pour laquelle les transports sont gratuits pour les scolaires, le Tigre, équipements qui sont enviés par de nombreuses intercommunalités. De plus, l’Agglomération respecte le Plan Pluriannuel d’Investissement. En outre, cette entente entre les différentes communes attire les entreprises qui viennent s’installer sur le territoire. Enfin, il explique que le Collège des maires ainsi que les commissions ont bien fonctionné mais qu’il y a effectivement des points à améliorer.
M. Daniel LECA a toujours considéré qu’il n’était pas vraiment dans l’opposition au sein de l’Agglomération et ajoute qu’effectivement, il est très important de ne pas polluer le débat de l’ARC par des considérations municipales, en particulier lorsqu’elles ne visent qu’à pointer des sujets, certes essentiels, mais qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’Agglomération et même de la Région. Par ailleurs, il rappelle que la politique de mise en accessibilité des quais a été engagée par la Région de manière volontariste, avec la SNCF, et que pour Compiègne et Margny- lès-Compiègne, cela a représenté la somme de 9 M€. Cette mise en accessibilité, qui a consisté à rehausser les quais pour que les fauteuils puissent descendre des trains en toute sécurité, n’a effectivement pas été totalement poursuivie par la passerelle, qui est essentielle pour la mise en accessibilité, mais qui dépend du Plan Pluriannuel d’Investissement. Cette politique de mise en accessibilité fait d’ailleurs partie des principaux postes de dépenses et d’investissement de la Région Hauts-de-France qui n’a aucune raison de l’arrêter. Il ajoute que le Pôle d’Échange Multimodal, tel qu’il se dessine, est aujourd'hui en bonne voie, mais qu’il prend plus de temps que prévu pour des raisons liées notamment à des questions foncières. Cependant, il estime qu’on ne peut pas simplifier le débat uniquement en pointant du doigt ce qui ne va pas, quand on ne connaît pas la complexité et l’enchevêtrement des différents opérateurs qui interviennent sur les questions de transport et de mobilité. Il considère qu’il faut donc avoir l’humilité de dire que c’est très complexe, que tout le monde travaille main dans la main, et ce, sans aucune animosité envers tel ou tel territoire, car tous les territoires, qu’ils soient ou pas du bord politique de Xavier BERTRAND, ont été accompagnés dans cette mise en accessibilité. Il rappelle par ailleurs que cette politique, qui est accompagnée avec beaucoup de fonds européens, mérite vraiment qu’on ne soit pas dans l’invective et encore moins dans la caricature. Il ajoute que, dans le débat municipal électoral, chacun doit avoir la modestie et l’humilité de dire la vérité. C'est ce que l’Agglomération essaie de faire, en assumant la complexité et la difficulté, en essayant d’être honnête aussi sur ses capacités budgétaires et financières ainsi que sur celles de la Région, de l’État et des différents opérateurs de la SNCF. Il estime inapproprié de faire de la polémique politique alors que c'est sans doute le sujet d’avenir de l’Agglomération. En tout cas, de son point de vue et de celui de la Région, l’engagement, l’investissement dans les pôles d’échange multimodaux et la mise en accessibilité des gares, resteront une priorité très forte qui, il le rappelle, avait été initiée par le ministre Gérald DARMANIN, qui a été poursuivie et accentuée ces dernières années.
Mme Cécile DAVIDOVICS souhaite souligner, au nom de toutes les communes, que l’ARC est devenue un partenaire indispensable. Elle explique qu’elle a présenté la veille son rapport d’orientations budgétaires à Verberie et qu’elle a rappelé les liens importants que sa commune avait avec l’ARC, à savoir les transports, les réseaux, l’informatique, tous les échanges concernant l’événementiel, les déchets, tous les marchés, l’urbanisme. Elle ajoute que les personnes au sein des services de l’ARC sont extrêmement compétentes et que l’Agglomération est donc un réel
12/59 partenaire. Par ailleurs, elle tient à préciser que tout ce qui concerne Compiègne ne les concerne pas car ils sont présents ce soir pour voter le budget de l’Agglomération.
Monsieur le Président indique que les paroles de Mme Cécile DAVIDOVICS sont des paroles de sagesse qui remettent le débat au niveau qui convient.
M. Étienne DIOT estime que la répartition des compétences de l’ARC, vis-à-vis des communes et de Compiègne, est telle que le quotidien des habitants de Compiègne et de toutes les communes de l’Agglomération est complètement imbriqué dans l’ARC. Il explique que les déchets sont l’une des compétences de l’ARC et que, lorsque la taxe des ordures ménagères explose en 2021…
Monsieur le Président l’interrompt et précise que cette taxe n’a pas explosé mais qu’elle a baissé durant le mandat.
M. Étienne DIOT n’est pas d’accord.
Monsieur le Président précise à M. Étienne DIOT que ses propos n’ont aucun sens car la TEOM a baissé sur la durée du mandat.
M. Étienne DIOT répète que le taux de 2021 n’est pas le même que celui de 2026. Il continue et explique que les compétences sont imbriquées et que le débat de la commune rejaillit forcément sur le débat communautaire. En ce qui concerne le transport, il constate que le versement mobilité augmente et qu’on ne peut donc pas échapper au débat sur l’entretien des bus et sur la qualité du service. Quant à l’eau, effectivement, son prix a baissé ; cependant il s’interroge sur la qualité de l’eau et sur les leviers dont dispose l’Agglomération pour l’améliorer. En ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti, il note que l’Agglomération assume sa hausse afin de financer ses projets. Il est conscient que gouverner c’est choisir, mais il estime que l’on n’est pas obligé de choisir une hausse d’impôt. Par ailleurs, il constate que Monsieur le Président n’a pas répondu à sa question qui concernait une éventuelle hausse des impôts pour tous les habitants de l’ARC. Enfin, il indique qu’il comprend ce malaise d’être au cœur d’un tel débat mais précise qu’il est, selon lui, légitime de le mener et de poser des questions.
M. Claude PICART souhaite confirmer les propos de Mme Cécile DAVIDOVICS. Il explique que Néry est une petite commune mais qu’elle se félicite d’appartenir à l’ARC. Elle y est entrée en 2017 et, au fil du temps, de nombreuses compétences ont été reprises par l’Agglomération, ce qui a permis d’alléger considérablement les dépenses de sa commune. De plus, en ce qui concerne Le Tigre, il estime que c'est une structure formidable qui permet aux populations d’accéder, à un coût modique, à des spectacles de qualité, spectacles auxquels il assiste lui-même ainsi que de nombreux habitants de Néry.
Monsieur le Président remercie M. Claude PICART .
M. Eric BERTRAND précise qu’effectivement, le prix de l’eau a baissé, et ce grâce à la concurrence entre les sociétés qui permet d’avoir des tarifs attractifs. Il ajoute toutefois qu’il ne faut pas mélanger le prix de l’eau et la qualité de l’eau. Il explique ainsi que les services de l’Agglomération travaillent sur la qualité de l’eau depuis 2008 et que les efforts faits avec le monde agricole ont conduit à une stabilisation des taux de nitrate depuis 2 ans, notamment sur Baugy où la croissance était alarmante. De nombreux efforts ont également été faits, notamment sur de nouvelles molécules qui ont pu être contrées. Il ne peut donc pas considérer, malgré ce que sous- entend M. Étienne DIOT , que la qualité de l’eau est mauvaise alors que l’Agglomération travaille sur ce sujet depuis 18 ans.
Monsieur le Président explique, dans un premier temps, que le haras est un patrimoine qui doit être entretenu, ce qui représente entre 150 et 200 000 € par an, pour remplacer des menuiseries et faire du gros entretien. Il demande en quoi il est scandaleux d’entretenir son patrimoine, qui est historique, et en quoi il est scandaleux de lui chercher une utilisation économique et touristique. Il précise que l’argent ne se trouve pas sous le pied d’un cheval, qu’il faut trouver des investisseurs et réunir beaucoup d’accords de la part des administrations compétentes, sujet sur lequel
13/59 l’Agglomération travaille beaucoup. Mais bien entendu, certains faiseurs de miracles, faiseurs de promesses, sont là et seraient certainement capables, du jour au lendemain, de faire aussi vite et aussi bien que la fin de la guerre en Ukraine qui devait avoir lieu dans les 15 jours. Par ailleurs, les 500 000 € prévus pour le Pôle d’Échange Multimodal correspondent à la partie centrale de la place de la gare, à sa piétonnisation et à la plantation d’arbres, qui font partie du programme tel qu’il a été présenté et explicité depuis longtemps : c’est donc la poursuite du Pôle d’Échange Multimodal. Et la place de la gare, avec le côté manquant qui sera occupé par la belle façade d’un hôtel dont la première pierre a été posée il y a quelques jours, aura une certaine allure lorsqu’on sort du train. Il aborde ensuite le plan vélo et précise qu’il se poursuit, que certains sujets compliqués sont à régler sur le plan technique et ajoute que lorsqu’on réalise des investissements, il faut attendre les subventions, celles-ci devant être acquises avant de lancer les opérations. Tout est donc normal dans le déroulement du plan vélo qui est réaffirmé dans ses objectifs, objectifs qui sont conformes au Plan Pluriannuel d’Investissement. En ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il précise que son taux a été fixé à 9,15 % en 2021, à 8,5 % en 2022 et à 7,8 % en 2025. Cette taxe est revenue à peu près au niveau où elle se trouvait à la fin des années 2010. Une pointe a eu lieu en 2021, car c'était nécessaire pour réaliser des investissements, et elle est redescendue. Il rappelle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au sein de l’Agglomération est sensiblement inférieure à la moyenne nationale pour les collectivités de même strate, à savoir 2 points de moins. Il aborde ensuite le sujet des bus et confirme à M. Étienne DIOT qu’ils sont bien conformes, que le délégataire a apporté toutes les indications nécessaires, véhicule par véhicule ; mais il précise que l’Agglomération poursuit sa politique de jouvence du parc et d’économies d’énergie, année après année, avec des budgets qui sont loin d’être négligeables. Quant à la qualité de l’eau, elle est conforme, comme cela a été précisé par M. Eric BERTRAND. Enfin, s’agissant des perspectives financières plus générales, il explique que si M. Étienne DIOT peut s’engager à ce que l’État, dans les années futures, ne traite pas aussi sévèrement qu’il l’a fait cette année les budgets des communautés d’agglomération, car les efforts sont plus grands au niveau intercommunal qu’au niveau communal dans la loi de finances 2026, si M. Étienne DIOT peut s’engager sur le maintien des dotations ayant remplacé d’anciens impôts locaux en valeur avec une indexation raisonnable sur l’inflation, et s’il peut s’engager à ne pas mettre en place de mesure de ponction sur les différentes catégories de dotations ou sur le fonds de compensation de la TVA, effectivement, l’évolution naturelle des bases d’imposition suffira pour que l’Agglomération puisse atteindre ses objectifs et rester dans les clous de son Plan Pluriannuel d’Investissement. Cependant, même si M. Étienne DIOT est conseiller ministériel, il serait surpris qu’il puisse donner des assurances sur la manière dont l’État traitera les budgets des collectivités territoriales, et notamment des communautés d’agglomération, dans les années qui viennent. Il préfère donc être prudent. L’Agglomération a des enjeux qui consistent, encore et toujours, à aménager des zones d’activités et des zones de logements. Une ville et une agglomération ne sont pas immobiles. Défendre l’attractivité, c’est investir, et investir, l’Agglomération le fait dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement et elle le respecte. Il invite à regarder les sommes les plus importantes en matière d’investissement dans ce budget et précise que le montant le plus élevé est la participation de l’Agglomération à l’opération ANRU, à savoir 5 M€. Il s’adresse à M. Étienne DIOT et lui demande s’il considère que de tels investissements ne sont pas nécessaires compte tenu des inconvénients nombreux que représente aujourd'hui, pour les habitants, l’habitat social des années 1970. M. Étienne DIOT contestera-t-il ce qui est prévu en ce qui concerne les zones d’activités, contestera-t-il la nécessité de continuer à être attractif pour les entreprises, contestera-t-il la nécessité de préparer l’investissement de la trémie qui permettra une meilleure cohérence de l’Agglomération et une meilleure circulation entre rive droite et gauche ? Il ajoute qu’il est trop facile de faire des remarques toujours négatives, sans voir ce qu’il faut faire pour assurer la crédibilité de la politique d’une ville et d’une agglomération. Il décide d’en rester là et précise que ce genre de critiques sera de nouveau entendu mais que, quoi qu’il en soit, des personnes vont juger et trancher car elles sont là pour ça. Il aborde ensuite le sujet du Tigre : il explique qu’il est indispensable à la vie événementielle du territoire et précise que quelques indications seront données plus tard sur les retombées des manifestations. Il indique par ailleurs qu’il est nécessaire de poursuivre les aménagements dans les différentes communes, notamment à Compiègne, et ajoute qu’il faut avoir la franchise de reconnaître qu’en ce qui concerne les circulations douces dans la Ville de Compiègne, la plus grande partie des dépenses provient souvent du budget de l’ARC. Il estime donc inapproprié de venir ici contester, par quelques remarques de détail, le budget de l’Agglomération. Enfin, il remercie les maires qui ont bien
14/59 souligné ce qu’apporte l’Agglomération, à savoir un partage qui est librement consenti, dans le cadre de décisions prises, en règle générale, par consensus, notamment en Conférence ou en réunion des maires, et précise qu’aucune décision structurante n’est prise en faisant fi de cette règle du jeu qui est la meilleure possible. Il explique ensuite que l’on peut se borner à prendre acte du rapport lors d’un débat d’orientations budgétaires, mais que rien n’interdit de le voter. Il soumet donc le rapport de M. Laurent PORTEBOIS au vote des élus.
M. Étienne DIOT précise qu’un DOB ne se vote pas.
Monsieur le Président répond que l’on a le droit de voter une motion et de voter des orientations budgétaires, même si ce vote n’est qu’indicatif, car c’est l’expression libre des élus qui sont autour de la table. Il ajoute qu’un deuxième vote sera réalisé au moment du budget.
Mme Sophie SCHWARZ explique qu’il s’agit, comme son nom l’indique, d’un débat et qu’il est donc bien normal que l’on débatte, comme ceci est d’ailleurs demandé par les autorités. Elle estime que les propos de M. Étienne DIOT étaient là pour que le débat existe, que divers sujets ont été abordés au cours de ce débat et que tout le monde est unanime sur le fait que la solidarité au sein de l’Agglomération est indispensable. Par contre, le fait de demander de voter un débat amène à créer des oppositions qui n’ont pas lieu d’être. Elle indique en outre que les élus ont dit ce qu’ils avaient à dire et qu’il s’agit maintenant de prendre acte du débat. Elle ajoute que ce débat n’a pas à être manipulé politiquement.
Monsieur le Président répond à Mme Sophie SCHWARZ que les budgets qui seront soumis dans un mois seront, à quelques détails près, identiques à ceux du rapport de M. Laurent PORTEBOIS. Il indique que le débat a eu lieu et que de nombreux intervenants ont pu s’exprimer. Il souhaite, en sa qualité de Président, que le Conseil prenne acte du débat puis se prononce par un vote indicatif sur ce rapport. Il ajoute qu’il est parfaitement licite de s’exprimer sur un rapport, même si le vote n’aura pas de portée juridique puisque seul le vote du budget…
Mme Sophie SCHWARZ l’interrompt et indique qu’il ne s’agit pas de la portée juridique mais de la portée politique.
Monsieur le Président explique que les chiffres seront les mêmes dans un mois et que le vote ne sera donc ni plus ni moins politique dans un mois. Il constate cependant que Mme Sophie SCHWARZ est surprise par cette proposition qui la déstabilise, mais ajoute qu’il a parfaitement le droit de soumettre le rapport de M. Laurent PORTEBOIS aux élus et de leur demander de bien vouloir s’exprimer par un vote indicatif. Il demande donc qui souhaite s’exprimer contre le rapport de M. Laurent PORTEBOIS et qui s’abstient.
Mme Sophie SCHWARZ indique qu’ils ne participent pas au vote.
Monsieur le Président demande à Mme Sophie SCHWARZ qui, précisément, ne participe pas au vote.
Mme Sophie SCHWARZ précise que M. Étienne DIOT et elle-même ne participeront pas au vote car ils souhaitent rester dans les règles du débat et ne pas faire de cet assemblée une tribune politique.
Monsieur le Président précise à Mme Sophie SCHWARZ que l’intervention de M. Étienne DIOT était une intervention politique et politicienne : il suffit pour cela de la comparer avec ses propos dans le cadre de la campagne municipale de Compiègne. Il ajoute que ce n’est pas une manipulation que de demander à une assemblée de procéder à un vote indicatif sur un rapport.
M. Étienne DIOT indique que cela n’est pas possible, dans la mesure où Monsieur le Président a soumis aux conseillers une délibération qui « prend acte », et que cela ne passera pas le contrôle de légalité.
15/59 Monsieur le Président répond qu’il n’est pas interdit, d’une part, de prendre acte et d’autre part, de voter.
M. Étienne DIOT demande à Monsieur le Président de se renseigner auprès de son service juridique.
Monsieur le Président répond que M. Étienne DIOT ne fait que de la procédure depuis 6 ans et que du pinaillage juridique.
M. Étienne DIOT précise que Monsieur le Président a perdu 14 fois.
Monsieur le Président répond qu’il a également gagné de nombreuses fois et qu’il gagne en général devant les électeurs.
Le Conseil d’Agglomération prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Débat d'orientations budgétaires 2026 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, Résidence pour Personnes Âgées (RPA), Gens du voyage, Eau, Assainissement, SPANC et Aérodrome) - Accord de principe
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite à la délibération n° 3 du 12 février 2026 qui prend acte du débat ayant eu lieu sur le Document d’Orientation Budgétaire de l’ARC pour 2026, Monsieur le Président propose que soit effectué un vote indicatif sur les orientations budgétaires proposées.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5217-10-1 et L.23121-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature M57,
Étant précisé Mme SCHWARZ, M. PASCUAL et M. DIOT ne prennent pas part au vote, Et après en avoir délibéré,
DONNE un accord de principe sur les orientations budgétaires 2026, définies dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, relatives au budget principal et aux budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage, Eau, Assainissement, SPANC et Aérodrome) de l’ARC.
Le point 4 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants - Saint-Vaast-de- Longmont, Saintines et Néry
Monsieur le Président donne la parole à Mme Sidonie MUSELET qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Lors du vote du budget primitif du budget principal le 3 avril 2025, l’ARC a décidé d’octroyer un fonds de concours de 35 000 € aux 12 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne comptant moins de 2 000 habitants.
Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales : « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Dans ce cadre, les communes de Saint Vaast-de-Longmont, Saintines et Néry ont arrêté ces projets pour l’année 2025 :
16/59 - Commune de Saint Vaast de Longmont
La commune a délibéré le 14 novembre 2025 sur le fonds de concours 2025 :
-
Commune de Saintines
La commune a délibéré le 8 décembre 2025 sur le fonds de concours 2025 :
-
Commune de Néry
La commune a délibéré le 17 décembre 2025 pour modifier les projets pour le fonds de concours 2025 : Les modalités des versements sont les suivantes :
• 1/3 du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux,
• le solde sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public et accompagné d'une copie des factures correspondantes.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame MUSELET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5216-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition du fonds de concours aux communes de Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines et Néry, selon les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
M. Claude PICART précise qu’il avait été envisagé de présenter ce dossier important sur la RD98 au fonds de concours, mais malheureusement, faute d’accord de subvention de l’État, les travaux n’ont pas pu commencer ; d’autres travaux ont donc été présentés afin de figer le fonds de concours 2025.
Le point 5 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" à la commune de Saint-Jean-aux-Bois
En préambule, Monsieur le Président explique que, pour engager les crédits de l’ARC, il doit y avoir un accord commun entre toutes les communes : c’est une des raisons pour lesquelles la consommation n’est pas toujours prévisible. En effet, la commune doit faire une demande, il faut une convention, le versement d’un fonds de concours et il faut que la commune elle-même ait les moyens de payer sa part. L’Agglomération prévoit donc peut-être un peu large mais il précise qu’un budget est la limite supérieure de la dépense qui peut être engagée et que ce n’est pas une obligation de dépenser.
Monsieur le Président donne ensuite la parole à M. Jean-Pierre LEBOEUF qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Lors de la Conférence des Maires du 5 mai 2022, l’ARC s’était engagée à accompagner financièrement l’équipement de caméras des communes. Cette participation financière d’un montant maximal de 12 000 € HT peut concerner soit de nouveaux projets, soit le renouvellement de caméras.
Par délibération du 11 juillet 2024, les modalités de mise en œuvre de cette participation prévoient notamment la possibilité d’un versement par l’ARC d’un fonds de concours « spécial caméras ». Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales : « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
La commune de Saint-Jean-aux-Bois souhaite le versement de ce fonds de concours « spécial caméras » dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous.
En € HT Montant facturé du projet Subventions attendues Participation de l’ARC Reste à charge
commune
(minimum 20 %)
Saint-Jean-aux-Bois 80 010,54 18 140,00 12 000,00 49 870,54
18/59 Le versement se fera sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public, accompagné d'une copie des factures correspondantes et de la délibération de la commune.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBOEUF
Vu l’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 8 du 11 juillet 2024 présentant les modalités de mise en œuvre de la participation financière de l’ARC à la fourniture de caméras dans les communes, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant du fonds de concours « spécial caméras » de la commune concernée selon les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal de l’ARC.
M. Jean-Pierre LEBOEUF ajoute que d’ici un mois, l’ensemble des hameaux, à savoir la Brevière, les Kharites, et Malassise, seront équipés de vidéosurveillance. Il remercie donc l’Agglomération pour son accompagnement.
Monsieur le Président souligne que Saint-Jean-aux-Bois garde à sa charge près de 50 000 €, ce qui représente un effort important pour le budget de cette commune.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Désignation du maître d’œuvre pour l'extension et la réhabilitation du Complexe Piscine- Patinoire de Mercières à Compiègne
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 22 mai 2025, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé de lancer une procédure de concours en vue d’attribuer un marché d’architecture et de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation du complexe Piscine-Patinoire de Mercières à Compiègne. Au cours de cette séance, le Conseil d’Agglomération a constitué un jury de concours chargé de procéder à la sélection des candidats et d’établir un classement des prestations remises par ces candidats, en vue de la désignation du lauréat et de l’attribution du marché. La décision finale appartient à l’assemblée délibérante de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Le concours d’architecte (prestation sur esquisse) portait sur la rénovation et l’extension du complexe Piscine-Patinoire de Mercières construit en 1989, se déclinant sur 2 axes principaux : l’amélioration de son efficacité énergétique d’une part, l’augmentation de son attractivité par le biais d’une rénovation profonde de ses espaces d’autre part.
Le programme des travaux envisagés est issu du travail de diagnostic technique fait sur l’équipement piscine-patinoire, conduit avec l’assistant à maître d’ouvrage (PROJEX), et a intégré les résultats d’une enquête menée auprès des habitants, qui a suscité plus de 2 000 réponses. Ceci a conduit, avec le concours d’un comité de pilotage composé d’élus de l’ARC et de la Ville de Compiègne, à élaborer plusieurs scénarii examinés lors de la Conférence des maires du 18 novembre 2024. Le scénario retenu a été détaillé et examiné à nouveau lors d’une nouvelle Conférence des maires, le 14 mars 2025. Celle-ci a donc retenu le programme détaillé du concours qui allait être lancé (surface de chaque partie réhabilitée ou à construire, organisation des espaces les uns par rapport aux autres, définition de l’espace bien-être,…) Parallèlement, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu notamment avec les clubs et associations sportives pour vérifier l’adéquation du programme à leurs attentes respectives dans le cadre des grands principes fixés par la Conférence des maires.
19/59 Lors de sa séance du 18 septembre 2025, le jury (composé des personnalités suivantes : le Président ou son représentant, 5 membres titulaires de la commission d’appel d’offres et leurs suppléants et 3 personnalités qualifiées représentants des maîtres d’œuvre, conformément à la réglementation qui s’impose lors d’un concours de maîtrise d’œuvre) a proposé au pouvoir adjudicateur une sélection de trois candidats sur 26 dossiers présentés. Le choix des candidats admis à concourir en phase Offre a été opéré en fonction des critères tels qu’indiqués dans le règlement de concours : expériences et capacités professionnelles, qualité et adéquation des moyens humains, matériels, techniques et financiers. Il s’agit de :
• Groupement : Z ARCHITECTURE (mandataire)
BUREAU FACE B (co-traitant), KUBE STRUCTURE (co-traitant), SOGETI INGENIERIE (co- traitant), PEUTZ & ASSOCIES (co-traitant), AMOES (co-traitant),
• Groupement MIKOÜ ARCHITECTURE (mandataire)
BOLLINER + GROHMAN (co-traitant), EDEIS INGENIERIE (co-traitant), SLETEC INGENIERIE (co-traitant), ATEVE INGENIERIE (co-traitant), AVEL ACOUSTIQUE (co-traitant), ALTER EMO (co-traitant), LOCOMOTION (co-traitant),
• Groupement BVL ARCHITECTURE (mandataire)
HDM INGENIERIE (co-traitant), SYMBIEAU TECH (co-traitant), HDM INGENIERIE (co- traitant), ECO+CONSTRUIRE (co-traitant), META (co-traitant), INDDIGO (co- traitant). Seuls deux projets ont été remis dans les délais impartis. Le groupement MIKOÜ n’a pas maintenu sa participation au concours de maîtrise d’œuvre.
Le 15 janvier 2026, le jury s’est de nouveau réuni et s’est prononcé sur un classement fondé sur les critères suivants classés de façon hiérarchique :
• la qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de son esthétique générale, de son intégration dans son environnement urbain et paysager et de la prise en compte de l’évolutivité du bâtiment,
• l’adéquation du programme en termes de maîtrise des dimensionnements, de qualité d’organisation des flux (utilisateur, gestion, maintenance) et de respect des attentes fonctionnelles y compris la maintenabilité,
• la compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux incluant l’approche du Gros Entretien de Renouvellement et la justification des coûts estimés, • la pertinence et la qualité du calendrier d’opération : efficience et déroulé des études de conception et de chantier, intégration des parties prenantes et organisation du chantier. Selon les conclusions du jury, les deux projets examinés après anonymisation, répondent dans l’ensemble au programme, tel qu’il avait été défini.
Vu la composition du jury, 9 personnes étaient habilitées à s’exprimer (6 élus, 3 architectes). Pour établir le classement des projets, le jury a souhaité procéder à un vote, qui se décompose comme suit :
- 9 voix pour le projet G
- 0 voix pour le projet V.
En effet, le délibéré des membres du jury a motivé ce vote au regard des réflexions et motivations ci-dessous :
- la qualité architecturale conservant la mémoire du passé mais s’inscrivant dans une dimension contemporaine, le projet propose une association de matières avec une qualité d’usage et une relation avec l’environnement,
- la clarté, la sobriété et la contemporanéité,
- une très bonne visibilité dès l’arrivée dans l’équipement notamment en termes de fonctionnalité.
La levée de l’anonymat, conduite à l’issue de la délibération du jury, a permis de constater que le projet G est celui du groupement BVL ARCHITECTURE et que le projet V correspond au groupement Z ARCHITECTURE.
Au regard de ces éléments, le pouvoir adjudicateur considère que l’équipe constituée par le groupement BVL ARCHITECTURE est désigné comme lauréat du concours. Comme le prévoit l’article R.2122-6 du code de la commande publique, s’est ouvert avec le lauréat une phase de négociation en vue de l’attribution d’un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Dans ces conditions, la rémunération du lauréat est arrêtée définitivement sur les bases suivantes :
• Coût estimatif des travaux (valeur février 202512 475 000 €/HT
20/59 • Forfait de rémunération (missions de base provisoire et complémentaires définitives 1 743 650 €/HT
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2125-1°, R.2162-15 à R.2162- 26, R.2122-6 et R.2172-4,
Vu la délibération n° 5 du Conseil d’Agglomération du 3 avril 2025 portant « inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières" à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 7 du Conseil d’Agglomération du 22 mai 2025 portant « extension et réhabilitation du complexe "Piscine Patinoire de Mercières" - Approbation de la synthèse programmatique et autorisation de lancement du concours de maîtrise d’œuvre », Vu l’avis d’appel public à la concurrence transmis au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 3 juin 2025, Vu l’avis motivé du jury de concours lors de ses séances du 18 septembre 2025 et 15 janvier 2026,
Vu l’arrêté n° 46-2025 de Monsieur le Président désignant les candidats admis à concourir, Vu l’arrêté n° 01-2026 de Monsieur le Président désignant le lauréat du concours, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix du groupement BVL ARCHITECTURE comme attributaire du marché sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Complexe Piscine-Patinoire à Mercières pour un montant provisoire de rémunération à hauteur de 1 743 650 €/HT.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public sans publicité ni mise en concurrence ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal, chapitre 23.
Monsieur le Président ajoute qu’il faut maintenant laisser travailler le maître d’œuvre, qui va affiner et préciser. Il avance qu’après avoir vu ces quelques images, il est facile de comprendre pourquoi la commission d’appel d’offres a été unanime à choisir ce projet. En effet, celui-ci s’intègre vraiment dans l’environnement, il valorise le site et permet une restructuration complète, une très grande ouverture de la piscine, tout en rénovant la patinoire, et tout cela avec un grand soin porté à la vie des clubs et à la pratique des différentes catégories d’usagers.
M. Claude LEBON indique qu’il a fait partie du jury concours qui était présidé par M. Nicolas LEDAY , et estime que la démarche qu’il a mise en œuvre a été exemplaire, structurée, cadrée, très claire, et que les échanges ont été d’une réelle qualité. Il adhère donc totalement au projet tel qu’il est présenté.
Monsieur le Président remercie M. Claude LEBON et ajoute que c’est effectivement un travail qu’il a fallu mener dans un temps contraint mais avec une véritable mise en concurrence.
M. Étienne DIOT se déclare circonspect sur le choix qui a été pris de ne pas faire une délégation de service public pour ce site. Il demande si, en termes d’accessibilité, tout sera prévu de plain- pied, notamment les vestiaires. Il souhaite également des précisions concernant les modifications de fonctionnement au niveau des bassins et de la patinoire. Enfin, en ce qui concerne le bassin extérieur prévu de 50 mètres avec 4 couloirs, il demande quelle est l’enveloppe d’un tel projet qui lui paraît déraisonnable.
Mme Arielle FRANÇOIS estime qu’il est un peu tôt pour demander des détails comme la taille des vestiaires ou la couleur des porte-manteaux. Elle explique à M. Étienne DIOT qu’il s’agissait pour le moment de faire un concours, que de nombreuses propositions ont été reçues et que l’intérêt
21/59 était de choisir celui qui allait définir la piscine. Celui qui a été choisi l’a été à l’unanimité par un jury composé de professionnels. Elle ajoute que l’intérêt de ces grandes consultations est de pouvoir examiner des propositions de bureaux d’études très diverses et originales, qui montrent leurs réalisations et ce qu’ils proposent pour l’avenir. Elle précise par ailleurs que le projet d’un bassin extérieur n’est pas encore chiffré pour l’instant car la surface foncière est contrainte, et que cette possibilité de faire un bassin de nage d’une grande longueur a été incluse dans le cahier des charges afin d’avoir un visuel et afin que les contraintes liées à la forme du terrain, au foncier, au parking à côté, à la rivière, soient prises en considération.
Mme Sophie SCHWARZ demande des précisions concernant l’accessibilité à l’étage. Elle souhaite également savoir comment ce projet s’intègre dans le PPRI. Enfin, elle demande comment était composé le jury, s’il y a eu des concertations et si les utilisateurs étaient présents lors du jury.
M. Christian TELLIER indique que M. Bernard HELLAL a bien exposé ce projet dans son ensemble avec le choix fait par rapport au cahier des charges donné à l’ensemble des architectes. Il précise que ce cahier des charges a été établi d’après les besoins émis par les utilisateurs lambda et les clubs, ainsi que d’après les améliorations qu’ils jugeaient nécessaires. Par ailleurs, il précise que 24 candidats participaient à ce concours, ce qui montre que c’est un projet intéressant, important et structurant pour l’Agglomération. La commission d’appel d’offres a donc choisi BVL Architecture, qui a présenté un avant-projet correspondant en tous points à ce qui était demandé dans le cahier des charges. Il ajoute que les problèmes d’accessibilité sont évidemment traités et qu’il y a effectivement un ascenseur pour monter à l’étage, ce qui est d’ailleurs obligatoire. En ce qui concerne le PPRI, il n’est pas prévu pour l’instant de changement notable de l’établissement ; toutefois la question se posera si le bassin extérieur est réalisé mais, a priori, il n’y a pas d’incompatibilité avec le PPRI. Quant au jury, c'est la commission d’appel d’offres de l’Agglomération qui, sous la présidence de M. Nicolas LEDAY , a proposé un certain nombre d’architectes. Il tient à souligner que les demandes des utilisateurs ont été prises en compte et que le bassin intérieur a été amélioré, en remplaçant le toboggan qui était dangereux par un nouveau toboggan plus large, très ludique et très utilisé actuellement. Il explique ensuite que l’espace bien- être, qui correspond à une demande générale, est un espace de repos, très bien placé, très bien aménagé, avec une belle vue sur l’Oise, qui constituera un atout supplémentaire. Enfin, il indique que ce projet concerne avant tout une mise en conformité en matière d’économies d’énergie, cet équipement étant particulièrement énergivore. Des panneaux solaires et de l’isolation seront installés : le toit de la piscine sera donc refait, et le bassin sera remplacé par un bassin en inox.
M. Nicolas LEDAY remercie tout d’abord M. Claude LEBON pour ses propos qui l’ont touché. Il précise que c'est un travail collégial puisque l’ensemble des membres du jury a bien travaillé et œuvré pour un tel choix. Il explique qu’à l’origine, 60 cabinets ont répondu, que 24 ont été très intéressés et que le choix s’est porté sur BVL Architecture à l’unanimité. Il tient à souligner ce point car même les 3 architectes qui représentaient l’Association Nationale des Architectes ont été unanimes avec les élus pour un tel choix. Par ailleurs, il précise que ce bâtiment, qui est passé sous la tutelle de l’ARC, est un phare car il se trouve en entrée d’agglomération : il fallait donc un signe fort, esthétique, pour que ce bâtiment, qui date des années 88-89, soit un nouveau bâtiment, comme c’est le cas pour l’image que les Compiègnois ont voulu donner pour le Centre de la Victoire. Il y a en outre l’aspect énergétique, cet équipement étant effectivement très énergivore. Il explique ainsi que l’Agglomération s’est fixée une barre relativement haute de 60 % d’économies d’énergie qu’elle va essayer de tenir grâce, notamment, à cette réfection de l’ensemble de la piscine qui va être démontée et remontée, et grâce à la patinoire dont la dalle a été refaite il y a quelques années, mais dont la toiture va maintenant être refaite. Il indique ensuite que de nombreuses réunions ont eu lieu avec le service Sports et le service Bâtiments, et que les associations de natation et les clubs de hockey ont été reçus à plusieurs reprises afin de leur exposer le projet, les nouveaux vestiaires, l’agrandissement et évidemment l’accessibilité puisqu’il est hors de question d’avoir un bâtiment sans ascenseur. Il ajoute que ce bâtiment, dont les esquisses ont été présentées, est un trait d’architecte mais qu’il ne faut pas oublier derrière l’aspect technique et financier : l’Agglomération a eu la chance de trouver un cabinet qui est capable d’apporter des réponses. Lors de leur première rencontre, il est apparu que l’aspect loisirs avait été mis en avant et choisi pour une augmentation des recettes, car un espace loisirs dans un
22/59 tel bâtiment apportera forcément des recettes supplémentaires. L’aspect des berges de l’Oise a également été pris en considération car l’ancienne piscine d’été de Bellicart donnait sur l’Oise, et donc ce projet prévoit des terrasses donnant sur l’Oise avec un service de restauration. Enfin, il explique que le bassin extérieur est une option mais qu’il est nécessaire de prévoir techniquement, et bien en amont, si des réseaux doivent être tirés, pour ne pas avoir à tout casser si un jour l’Agglomération a la possibilité de faire ce bassin extérieur. Il ajoute que, grâce à une réflexion globale sur ce dossier avec tous les utilisateurs, ces derniers ont bien compris qu’il y avait une réflexion concernant un bassin extérieur. Il estime donc que ce sera un très beau projet pour l’Agglomération et précise que les scolaires seront transportés gratuitement jusqu’à la piscine- patinoire.
Monsieur le Président indique que c'est avec un certain plaisir qu’il soumet ce rapport aux élus, la réalisation qui a été décrite et l’option qui lui paraît très attractive. Il demande aux élus de bien vouloir approuver le choix du groupement BVL Architecture comme attributaire du marché sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Complexe piscine-patinoire à Mercières, pour un montant provisoire de rémunération de 1 743 650 € HT. Il tient par ailleurs à préciser que nul architecte, nul maître d’ouvrage aujourd'hui n’imaginerait de pouvoir faire un projet pour un équipement de cette nature sans respecter les normes d’accessibilité. Le fait qu’on puisse même poser la question est vraiment surprenant.
Le point 7 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Margny-lès-Compiègne - Extension du Tigre et réhabilitation du Bâtiment 85 - Programme et lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne a prévu dans son Programme Pluriannuel d’Investissement une opération de requalification et d’extension du Tigre, ainsi que de réhabilitation du Bâtiment 85, situé à proximité immédiate de la salle de spectacle du Tigre ; il représente un volume complémentaire à exploiter, dont les enjeux sont : - de soutenir un tourisme présent et possible toute l’année en augmentant la valeur ajoutée et les retombées dans l’économie locale,
- de développer les offres proposées en les adaptant aux besoins identifiés sur le territoire pour faire venir de nouvelles clientèles,
- d’appuyer le rayonnement du territoire, son identité et ses filières économiques, - d’accompagner l’animation locale.
Pour ce faire, des études de programmation ont été réalisées afin de qualifier et de quantifier les besoins. Dans ce cadre différents scénarii ont été étudiés conduisant à des projets plus ou moins importants. Le choix final s’est arrêté sur un scénario médian qui aboutit à la définition d’un programme comprenant :
- Pour le Tigre (3 700 m²)
> une amélioration des locaux actuels (loges, espace de cantine pour les équipes techniques, adaptation du chauffage et de la ventilation, travaux d’entretien en plomberie, peintures, etc.),
> une amélioration acoustique de la salle,
> une amélioration des performances énergétiques de l’équipement (mise en place d’une gestion technique du bâtiment, renouvellement de certains équipements techniques vétustes, etc.),
> création de 300 m² de locaux de stockage,
> création de 300 m² d’espaces d’accueil du public en rez-de-chaussée (hall, billetterie, marchandising, petite restauration et bar, vestiaires, etc.), l’accueil actuel étant transformé en espace pouvant être privatisé par des entreprises pendant les salons ou les spectacles par exemple ; le volume construit comprend un volume de 150 m² de surface qui pourra être aménagé ultérieurement.
Cette requalification des locaux existants et les extensions permettront ainsi :
23/59 - de rendre plus qualitatives les conditions d’accueil du public et des productions, - d’améliorer les expériences du public lors des spectacles,
- de faciliter le fonctionnement et la gestion des équipements techniques pour les différentes équipes techniques,
- de développer les offres proposées au sein de l’équipement pendant les spectacles ou les faciliter avec la vente de produits annexes et la proposition de privatisation d’un espace dédié,
- d’augmenter le Chiffre d’Affaires (CA) annuel avec plus d’évènements accueillis, soit une estimation du CA de 1 200 000 € pour 50 évènements (contre 718 000 € en 2022 pour 39 évènements).
- Pour le Bâtiment 85 (2 400 m²)
> réhabilitation complète du bâtiment et de son enveloppe comprenant une isolation thermique extérieure et la mise en conformité ERP (Établissement Recevant du Public), > création de 2 grandes halles de 900 m² et de 700 m² avec une maille scénique permettant les fixations modulables des équipements techniques en fonction des évènements accueillis, et comprenant chacune les commodités nécessaires pour fonctionner l’une sans l’autre, > création d’un local de stockage,
> aménagement d’une aile en R+1 existante pour un espace traiteur, les locaux techniques et logistiques liés à l’accueil d’équipes de production, les locaux annexes ainsi que des salles pouvant accueillir des conventions ou des séminaires par exemple.
Cette réhabilitation a pour objectif :
- d’utiliser des surfaces complémentaires déjà existantes sur le site,
- d’augmenter le volume d’activité grâce à la co-activité rendue possible entre la salle du Tigre et son espace privatisé, et les 2 halles et les salles de réunions du Bâtiment 85, avec la possibilité d’utiliser des configurations d’installations différentes simultanément (expositions/concert/restauration par exemple),
- d’éviter le risque de la perte d’évènements majeurs pour des raisons de sécurité (Fous d’histoires, Geek convention…),
- de pouvoir proposer des espaces plus restreints nécessitant moins de dispositif de sécurité,
- d’aménager un bâtiment performant sur le volet énergétique.
Cette opération, au terme des études de programmation, est estimée à ce stade à 6,26 millions d’euros HT (7,51 millions d’euros TTC), dont 5,37 millions d’euros HT (6,44 millions d’euros TTC) de travaux (valeur 2025) : 1,82 millions d’euros HT (2,18 millions d’euros TTC) pour le Tigre et 3,55 millions d’euros HT (4,26 millions d’euros TTC) pour le Bâtiment 85. Le projet pourrait bénéficier de financements de l’Europe, de l’État, de la Région et du Département au taux maximum autorisé.
Dans la poursuite de cette opération, et suite au rendu du programme technique détaillé, une mission complète de maîtrise d’œuvre est nécessaire.
Elle est estimée à 500 000 € HT et fera l’objet d’une consultation avec un lot unique selon une procédure formalisée d’appel d’offres restreint.
Après une première phase de consultation, le nombre minimum et maximum de candidats qui seront invités à présenter une offre sera de 5. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué ci-avant, l’acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Chaque candidat devra remettre une proposition méthodologique illustrée d’intentions architecturales. En conséquence, il est nécessaire de prévoir le versement d’une prime aux soumissionnaires ayant remis une prestation réputée conforme. Elle est fixée à 5 000 € HT par candidat.
Une première délibération pour le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre avait été prise le 16 novembre 2023. Cependant il était alors apparu la nécessité de mieux préciser le programme et donc de ne pas mettre en œuvre cette délibération. Il convient donc de l’abroger. L’objectif est de lancer la consultation au printemps 2026 en vue d’une notification de la mission avant l’été 2026. Les études de conception seront réalisées entre 2026 et 2027, avec une consultation pour les travaux durant le second semestre 2027 pour un démarrage du chantier estimé début 2028.
24/59 Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu les articles L.1414-1, L.1414-2 et L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.2124-2, R.2124-2 2° et R.2161-2 à R.2131-5 du code de la commande publique, Vu la délibération n° 13 du 16 novembre 2023 portant sur le lancement de deux consultations d’entreprises pour la réalisation des travaux notamment relatifs à la requalification du Tigre et du Bâtiment 85,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
CONFIRME l’engagement de l’opération de requalification/extension du Tigre, et de réhabilitation du Bâtiment 85 prévue au Programme pluriannuel d’investissement de l’ARC, APPROUVE le programme défini pour la requalification/extension du Tigre et la réhabilitation du Bâtiment 85 tel que présenté ci-dessus,
ABROGE la délibération n° 13 du 16 novembre 2023 portant sur le lancement de deux consultations d’entreprises pour la réalisation des travaux relatifs à la requalification du Tigre et du Bâtiment 85,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un appel d’offres restreint selon les modalités techniques et financières précisées dans les attendus de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à solliciter des aides financières auprès de l’Europe, de l’État, du Conseil Régional des Hauts de France et du Département de l’Oise, aux taux maximums autorisés,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 21 du budget principal.
M. Étienne DIOT évoque dans un premier temps la somme de 8 M€ destinée à la rénovation du bâtiment 85 et du Tigre, en regard des 12 M€ pour la piscine et les 7 M€ pour le plan vélo sur 6 ans. Cette somme de 8 M€ pour le Tigre lui semble énorme pour une réhabilitation. Il souhaiterait connaître le nouveau modèle économique mis en place par l’Agglomération pour amortir ce projet qu’il estime déraisonnable, à savoir si des études ont été réalisées pour définir le nombre de visiteurs supplémentaires prévu, le nombre de conventions prévues et le rayonnement prévu. Ensuite, il demande s’il est envisagé, pour cette super structure, une nouvelle participation de l’Agglomération. Il estime qu’il serait anormal que les impôts de tous les habitants de l’Agglomération soient augmentés pour financer un projet dont aucune vision n’est présentée ce jour.
M. Eric BERTRAND souhaiterait que les élus qui siègent dans cette instance participent aux commissions, car c’est au cours de ces commissions que ces questions-là sont posées, et non lors du Conseil d’Agglomération. Il précise qu’au sein de sa commune, des commissions sont mises en place ; ainsi les conseils municipaux sont plus fluides car les questions ont déjà été examinées en amont.
(Applaudissements)
M. Eric BERTRAND poursuit en demandant, quant à lui, pourquoi l’Agglomération n’a pas dépensé davantage. En effet, il évoque la faible hauteur de plafond de la salle de spectacle, qui oblige à refuser certaines représentations, et suggère d’y remédier et d’augmenter le budget afin de capter de nouveaux spectacles dans cette salle du Tigre. De plus, il précise que c’est un réel confort de se rendre à un concert ou à un spectacle près de chez soi.
M. Pierre VATIN tient à souligner que l’on passe en revue des délibérations de projets qui concernent l’Agglomération mais qu’il faut avoir une vision globale des choses et se dire que c’est l’attractivité du territoire et le service aux habitants qui sont visés avant tout, et non pas des dossiers pris séparément. Il précise par ailleurs qu’en discutant avec des personnes de l’extérieur, on se rend compte qu’elles sont heureuses de venir sur le territoire compte tenu de la qualité des services proposés, et qu’elles prennent plaisir à séjourner dans l’Agglomération et à y revenir.
25/59 M. Bernard HELLAL est un peu surpris des propos d’Étienne.
Monsieur le Président l’interrompt et lui indique qu’il ne faut pas dire « Étienne », mais « Monsieur DIOT ».
M. Bernard HELLAL considère que c’est une chance d’avoir cet équipement qui propose des spectacles et des concerts de qualité, sans avoir besoin de se rendre sur Paris, et ce, à des prix intéressants. En ce qui concerne le modèle économique, il explique que l’espace sera plus important, ce qui amènera davantage de conventions, et ajoute que le chiffre d’affaires est en progression d’année en année. Quant au bâtiment 85, il va probablement entraîner une augmentation du chiffre d’affaires. Il évoque également les retombées indirectes, à savoir l’hôtellerie, les traiteurs, etc… dont le montant, selon une première estimation, est d’environ 2 M€ et précise en outre que cette salle rayonne. Il estime également que l’Agglomération a été très vertueuse car elle a recyclé ce bâtiment qu’elle a récupéré de l’armée. Il explique ensuite que deux votes ont eu lieu ce soir sur deux équipements pour lesquels le nombre de visiteurs montre qu’ils touchent toutes les générations et toutes les couches sociales. Enfin, compte tenu de la période électorale actuelle qui est sensible, il estime que les concitoyens attendent des projets de cette qualité et de cette envergure. Ces projets montrent en tout cas que l’Agglomération a une vision à court, moyen et long terme, ce qui est de sa responsabilité.
Monsieur le Président rappelle que ce rapport vise au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre sur la base d’un cahier des charges qui définit ce qui est attendu de l’architecte. La décision de lancer cette consultation sera totalement respectueuse du pouvoir de décision du prochain Conseil d’Agglomération, puisque le rendu des compétiteurs et la désignation du gagnant interviendront au printemps. Il ajoute que c’est à ce moment-là, sur la base d’un projet qui aura été approfondi par le maître d’œuvre désigné, que l’Agglomération pourra prendre la décision d’aller plus loin sur ce programme, dont l’enveloppe est strictement conforme à ce qui figure dans le Plan Pluriannuel d’Investissement, et qu’il n’y a donc aucune surprise à cet égard. Il indique par ailleurs que, jusque-là, des éléments seront également remis par le cabinet Protourisme, qui a déjà commencé à estimer les retombées de plusieurs manifestations réalisées dans deux équipements dont M. Étienne DIOT est un partisan farouche, à savoir le Tigre et le pôle équestre, et que dans les mois qui viennent, et après les manifestations de printemps, l’ensemble des éléments chiffrés sur les retombées des manifestations sera communiqué à l’Agglomération. Ceci pourra nourrir, comme il convient, le débat, en particulier sur l’avenir du Tigre.
M. Étienne DIOT indique, dans un premier temps, qu’il va répondre à Eric et à Bernard - il précise d’ailleurs qu’il n’a pas de problème à les appeler par leur prénom, puisqu’ils s’entendent bien, et ajoute qu’il déplore les enfantillages de maternelle, surtout après 40 ans de mandat.
Monsieur le Président répond que ces propos sont totalement déplacés.
M. Étienne DIOT précise que ce sont les propos de Monsieur le Président qui sont déplacés.
Monsieur le Président répond que les propos toujours personnels de M. Étienne DIOT sont totalement déplacés et lui demande d’avoir un peu de respect.
M. Étienne DIOT renvoie le compliment à Monsieur le Président et ajoute que ces propos figureront sur la vidéo. Il continue et tient à préciser qu’il a bien assisté à des commissions de l’ARC au cours desquelles tout le monde était vent debout mais sans qu’aucune suite ne soit donnée. Il explique que, démocratiquement, le Conseil d’Agglomération est un lieu de débat et qu’il est donc normal que son groupe s’exprime, surtout qu’ils ne sont que deux élus. Il revient au sujet de cette délibération et précise qu’il ne parle pas du projet actuel car il est conscient que cette salle fonctionne bien compte tenu de la perfusion d’argent public. Cependant, l’Agglomération présente aujourd'hui un projet de 8 M€ d’investissement : il est donc normal qu’il s’interroge en tant qu’élu communautaire attaché aux deniers publics. En effet, il se demande quels sont les objectifs de l’ARC et ne comprend pas que l’on puisse se sentir offensé car il estime que sa question peut faire avancer les choses.
26/59 Monsieur le Président répond à M. Étienne DIOT que sa seconde intervention n’ayant été que la redite de la première, il n’y a pas lieu de lui répondre davantage. Il met donc cette délibération aux voix, s’agissant de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, ni plus, ni moins.
Le point 8 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 3 abstentions de Mme Sophie SCHWARZ, M. Emmanuel PASCUAL et M. Étienne DIOT.
9 - Fixations des tarifs 2026 du crématorium de Saint-Sauveur
Monsieur le Président donne la parole à M. Claude LEBON qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 31 mai 2012, l'Agglomération de la Région de Compiègne (ci-après désignée ARC) a confié la réalisation et l'exploitation du crématorium à Saint-Sauveur (ZAC des Prés Moireaux) à la société OGF, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession.
Le contrat initial signé le 16 juillet 2012 pour une durée de 27 ans, soit jusqu'au 15 juillet 2039, a fait l’objet d’une prolongation d’un an jusqu’au 15 juillet 2040 par un avenant adopté le 3 octobre 2024 par le Conseil Communautaire,
L'article 3.14 de la convention prévoit que les tarifs soient révisés au 1er janvier de chaque nouvelle année selon la formule et les indices mentionnés au contrat. Il est proposé dans ce rapport d'apprécier l'évolution tarifaire du crématorium de Saint-Sauveur pour 2026 en application de l'article 3.14 de la convention et de l'avenant n° 3.
En annexe se trouvent les tarifs 2026 et la formule de révision du délégataire. L’avenant n° 3 à ladite convention prévoit la modification de l’article 16.1, concernant des travaux de parkings avec une extension du nombre de places disponibles.
Les indices retenus concernent l'évolution du salaire horaire des ouvriers, l'évolution du prix de la production de l'industrie française et l'évolution des frais et services. Ils permettent au délégataire de proposer, à compter du 1er janvier 2026, le maintien des tarifs 2025. Pour mémoire, a compter de la réception par le délégataire des travaux de parkings prévus à l’avenant n° 3, le tarif en vigueur sera augmenté à hauteur de 15 € HT par crémation adulte pour le reste de l’année 2026. Cette décision a déjà été prise par délibération n° 9 du 3 octobre 2024.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBON
Vu la convention de Délégation de Service Public entre l’Agglomération de Compiègne et la société OGF pour la gestion du crématorium de Saint-Sauveur signée le 16 juillet 2012, Vu l’avenant n° 3 à la convention entre l’Agglomération de Compiègne et la société OGF pour la gestion du crématorium de Saint-Sauveur signé le 4 novembre 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le maintien du tarif 2025 pour l’année 2026 du crématorium de Saint-Sauveur à compter du 1er janvier 2026, comme annexé.
Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Autorisation de signature de l'avenant n° 4 de la convention avec la société OGF pour la gestion du crématorium de Saint-Sauveur
Monsieur le Président donne la parole à M. Claude LEBON qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
27/59 Par contrat conclu le 16 juillet 2012, l’ARC a confié à la société OGF la concession de service public pour la construction et l’exploitation du centre funéraire de Saint-Sauveur pour une durée de 28 ans à compter de la date de signature du contrat. Ce contrat a fait l’objet de trois avenants. Par courrier du 09 décembre 2024, le concessionnaire informait la Ville de son intention de procéder à une opération de restructuration du groupe OGF dans le but d’améliorer le fonctionnement de ses infrastructures de crématoriums tels que le financement, les achats, ou encore, la gestion opérationnelle. Pour la société OGF, la finalité de cette opération est exclusivement de regrouper ces infrastructures sous le contrôle d’une nouvelle entité dédiée, la Société des Crématoriums.
Par délibération du 6 mars 2025, le conseil d’Agglomération de la région de Compiègne a approuvé la réorganisation interne du groupe OGF.
L’avenant joint a pour objet d’acter la réorganisation interne du groupe OGF. Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, et sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des étapes de l’opération, la société OGF est substituée par la Société des Crématoriums, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro 984 816 801 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dans l’ensemble des droits et obligations du contrat. Il est proposé au Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne, d’autoriser la signature de cet avenant par Monsieur le Président de l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants, Vu le contrat de délégation de service public conclu avec la société OGF le 16 juillet 2012, pour une durée de 28 ans et prenant fin au 15 juillet 2040,
Vu la délibération du 6 mars 2025 approuvant la réorganisation interne de la société OGF, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 4 au contrat de concession de service public selon les conditions décrites ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant avec les entreprises concernées ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Avenant n° 1 à la convention-cadre interne aux collectivités membres du Syndicat mixte du port fluvial de Longueil Sainte-Marie relative au financement du projet ferroviaire
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 14 octobre 2025, le Conseil communautaire de l’ARC a délibéré sur la convention-cadre interne relative au financement du projet ferroviaire 2024-2030, projet porté par le Syndicat mixte du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie (composé du Département, de l’ARC et de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées).
La convention-cadre prévoit de solliciter les appels de fonds sur le montant des dépenses payées. Or, il apparaît utile pour le Syndicat mixte et ses membres le composant, que des appels de fonds puissent être perçus en amont du paiement des dépenses afin de limiter le recours aux lignes de trésorerie.
Aussi, par délibération du 19 décembre 2025, le Syndicat mixte du port fluvial de Longueil-Sainte- Marie a délibéré sur un avenant permettant de solliciter les appels de fonds sur la base du montant annuel des dépenses prévisionnelles inscrit dans l’Autorisation de Programme (AP). Il est précisé que l’AP sera mise à jour annuellement, selon l’avancement du projet, par délibération du Syndicat mixte au moment du vote de son budget primitif.
28/59 Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention-cadre interne aux collectivités membres du Syndicat mixte relative au projet ferroviaire.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention-cadre interne aux collectivités membres du Syndicat mixte du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie relative au financement du projet ferroviaire, joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant, et toutes pièces afférentes.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
12 - Demande d’aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) relative aux dépenses Natura 2000 pour l’année 2026
Monsieur le Président donne la parole à Mme Emmanuelle BOUR qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC assure l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) de deux sites Natura 2000, en tant que structure porteuse. A ce titre, depuis le 1er février 2024 et avec le soutien financier des fonds européen FEADER, une animatrice Natura 2000 a intégré le Pôle Développement Durable de l’ARC afin d’animer et piloter le suivi des objectifs du DOCOB. L’animatrice technique confère 60 % de son temps de travail à Natura 2000 et 40 % concernent des missions relatives au patrimoine naturel et à la biodiversité à l’échelle de l’ARC. Les principales missions rattachées à Natura 2000 sont de :
• contacter les organismes ou personnes susceptibles de mettre en œuvre les actions prévues dans le DOCOB (contrats Natura 2000 et charte),
• assister techniquement à l’élaboration des contrats et administrativement au montage des dossiers,
• rédiger les documents de vulgarisation scientifique et de communication, • préparer et animer les réunions du comité de pilotage et les autres réunions techniques éventuelles,
• assurer la coordination entre les différents acteurs locaux et les administrations. L’animatrice technique informe les services de l’État (Région, Direction Départementale des Territoires, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), du déroulement de l’opération et des différentes réunions techniques organisées hors comités de pilotage,
• conseiller les maîtres d’ouvrage des projets susceptibles d’avoir un impact sur les sites. La part du poste concernant Natura 2000 est financée à 100 % par le FEADER géré par la Région Hauts-de France.
Les actions concernant Natura 2000 (incluant les dépenses de services et dépenses de rémunération) sont éligibles à l’appel à projet « Animation Natura 2000 ». En 2026, cela concernera essentiellement la deuxième phase du suivi scientifique des chauves-souris et des animations auprès du grand public.
En 2026, les dépenses totales prévisionnelles d’animation incluant le financement du poste d’animatrice et les activités consacrées à Natura 2000 ont été estimées à 70 820.98 € TTC (incluant les coûts indirects).
Il est donc proposé de solliciter les subventions du FEADER sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour le poste d’animatrice Natura 2000, comme suit :
• au titre de l’animation 2026, un montant total de 70 820.98 € TTC.
29/59 Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame BOUR
Vu les directives européennes 92/43/CEE et 2009/147/CE relatives à la conservation des habitats et des espèces,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L.414-2 à L.414-12 relatifs aux sites Natura 2000,
Vu les arrêtés ministériels du 5 janvier 2006 portant désignation du site « forêt picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp » FR 2212001 » et du 27 juillet 2016 portant désignation du site « Massif forestier de Compiègne » FR 2200382 »,
Vu le procès-verbal du Conseil Régional des Hauts-de-France du 25 septembre 2024 qui désigne l’ARC en tant que structure porteuse chargée de la mise en œuvre du document d’objectifs des sites Natura 2000 « Massif forestier de Compiègne » et « Forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides du FEADER au titre de l’animation des sites Natura 2000 : la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Forêt picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp » FR 2212001 » et le Site d’Importance Communautaire (SIC) « Massif forestier de Compiègne » FR 2200382 », AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal « chapitre 011 » et « chapitre 012 » et la recette sera inscrite au budget principal « chapitre 74 ».
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Étude relative à l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de l’ARC - Attribution du marché et demande de subvention
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre DESMOULINS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Lors du Conseil d’Agglomération du 10 juillet 2025, une délibération a été votée pour autoriser le lancement d’une consultation relative aux études pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Cette délibération est abrogée et remplacée par la présente.
Cette consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour une durée de 18 mois et ne faisait pas l’objet d’un allotissement.
Cette délibération faisait référence à une estimation de 300 000 € HT qui s’est avérée insuffisante pour cette typologie d’études. L’agence de l’eau nous a d’ailleurs bien confirmé que le coût de ce type d’étude était en règle générale plus important...
Pour rappel, cette étude consistera à réaliser :
• le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de l’ARC afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu naturel,
• un plan d’actions qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissements collectifs et à contribuer aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie, • un modèle hydraulique des différents systèmes d’assainissement de l’ARC, permettant d’une part de modéliser le fonctionnement actuel, d’autre part de modéliser l’impact d’aménagements ultérieurs,
30/59 • la mise à jour des zonages assainissement des 22 communes,
• la prise en compte des futurs projets d’aménagements,
• l’étude de faisabilité de la mise en place d’une méthanisation des boues, • l’étude de la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées des stations d’épuration,
• l’étude du devenir de la station d’épuration de Clairoix,
• l’étude de la déconnexion des eaux pluviales sur les réseaux unitaires afin de soulager les réseaux et de limiter les déversements au milieu naturel lors des orages et ainsi atteindre la conformité réglementaire.
Cette étude servira également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale. Elle pourrait être subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80 %, sachant que l’agence de l’eau souhaite en général soutenir ce type de travail qui permet d’établir un programme pluriannuel d’investissement reposant sur une analyse détaillée du réseau et installations.
Un avis de publicité a été publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 24 septembre 2025. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date limite de remise des offres était fixée au 03 novembre 2025 à 12h00. 5 offres ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel les critères retenus pour le jugement de chacune des offres étaient pondérés de la manière suivante :
• prix des prestations : 40 points,
• méthodologie et valeur technique : 60 points.
Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché comme suit : IRH Ingénieur Conseil pour un montant de 576 210,50 € HT.qui a présenté l’offre à la fois moins-disante et mieux-disante.
Des prestations ponctuelles pourront être réalisées sous la forme de prix unitaires (BPU) avec la fixation pour ces dernières prestations d’un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 15 000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESMOULINS
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu la délibération n° 14 du 10 juillet 2025 portant lancement de la consultation relative aux études pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de l’ARC,
Vu le choix de la Commission d’Appel d’offres du 23 janvier 2026 d’attribuer le marché correspondant,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 14 du 10 juillet 2025 portant lancement de la consultation relative aux études pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de l’ARC, SOLLICITE les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80 %, AUTORISE la signature du marché public relatif aux études relatives à l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de l’Agglomération de la Région de Compiègne, avec l’attributaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir la société IRH Ingénieur Conseil pour un montant global et forfaitaire de 576 210,50 € HT et sur la base du bordereau des prix unitaires pour des prestations ponctuels à hauteur de 15 000 € HT sur la durée totale du marché.
31/59 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Assainissement « chapitre 20 » et que la recette sera inscrite au budget Assainissement « chapitre 13 ».
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - Fixation de son montant pour l’année 2026
Monsieur le Président donne la parole à Mme Cécile DAVIDOVICS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC compétente pour la GEMAPI depuis 2018 a instauré la taxe qui est liée le 28 septembre 2017 et avait fixé le montant de la recette à 800 000 € pour 2025.
Il est rappelé que cette taxe se répartit sur les taxes perçues au profit de l’ARC de taxe d’habitation (TH), taxes foncières sur les propriétés bâties (FB) et non bâties (FNB) et cotisation foncière des entreprises (CFE), proportionnellement aux recettes que chacune procure aux communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Pour mémoire, en 2025, la répartition de ce produit fiscal a été la suivante :
TH FB FNB CFE
Taux d’imposition (%) 0,475 0,414 0,905 0,407
Base 8 454 132 128 577 076 1 198 468 45 936 855
Produit € 40 135 532 654 10 843 187 044
soit un montant de produit fiscal pour 2025 de 770 676 € + 29 324 € de dotation pour la réforme des établissements industriels soit un total de 800 000 €.
Cette taxe est facultative et plafonnée à 40 € par habitant et par an (en population « DGF »). Elle ne peut être perçue que par les EPCI et les communes mais pas par les syndicats.
Pour la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques), le territoire de l’ARC est couvert par 3 syndicats (Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA), Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de l’Automne (SAGEBA) et Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN)) à qui l’ARC a transféré la compétence GEMA.
Une part de la recette GEMAPI est versée à ces différents syndicats. Ce montant couvre les postes de techniciens de rivières et les travaux de restauration et d’entretien des rivières, rus et des zones humides.
Pour la compétence PI (Protection contre les Inondations), l’ARC adhère à l’Entente Oise Aisne et verse une cotisation annuelle d’environ 224 500 € TTC.
Une autre part de la recette de la taxe GEMAPI est utilisée directement par l’ARC notamment pour la gestion des postes de crue, les situations de crises et la gestion du bassin des Muids (besoin estimé à 340 000 € TTC).
Enfin, une procédure de classement des systèmes d’endiguement de l’ARC est en cours d’instruction auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). À ce jour, les digues ayant fait l’objet d’autorisation préfectorale de classement des digues sont :
• la RD 932,
• le système d’endiguement de Clairoix.
Ce classement conduit l’ARC à réaliser des travaux de remise à niveau des digues, dont le montant est estimé à un peu plus de 2 M€. Ce classement est nécessaire pour que les systèmes d’endiguement soient reconnus par l’État et pris en compte dans le dossier de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
32/59 La taxe GEMAPI avait été augmentée en 2023 en vue de couvrir l’ensemble des dépenses liées à cette compétence.
L’Entente a retenu un cabinet de maîtrise d’œuvre (un cabinet spécifique pour le système d’endiguement de la Zone Industrielle Nord) ; une nouvelle consultation a été lancée pour retenir un cabinet pour le reste des systèmes d’endiguement dont les travaux sont de moindre importance (la précédente consultation ayant été infructueuse) afin de préciser les travaux et les coûts associés.
Le montant des dépenses pour 2026 est de 200 000 € TTC.
Il est proposé de maintenir la taxe GEMAPI à 800 000 € pour l’année 2026.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame DAVIDOVICS
Vu la délibération n° 38 du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2017 instaurant la taxe GEMAPI et la fixation de son montant,
Vu la délibération n° 19 du Conseil d’Agglomération du 3 avril 2025 fixant le montant de la taxe GEMAPI pour l’année 2025,
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 800 000 € TTC pour l’année 2026, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est inscrite au budget Principal, chapitre 65.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TOURISME
15 - Tarifs des billets pour le Festival Paroles
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre LEBOEUF qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de « Paroles, festival de la langue française du Valois au Compiégnois », une convention-cadre de partenariat entre les communautés de communes Retz-en-Valois, Lisières de l’Oise et l’Agglomération de la Région de Compiègne ainsi qu’avec l’association « Pour un festival de la langue française » a été votée en Conseil d’Agglomération le 13 novembre 2025. Cette convention prévoit que « en sa qualité opérationnelle, l’ARC est chargée d’exécuter les décisions adoptées en Comité de pilotage », qui fixe notamment les tarifs des billets des événements programmés.
Le Comité de pilotage (COPIL) du 5 décembre 2025 a statué sur les tarifs suivants, qu’il revient donc au Conseil communautaire de l’ARC de voter.
Comme en 2023, a été entérinée une politique tarifaire accessible, de façon à favoriser l’accès aux événements du plus grand nombre, en particulier les jeunes et les familles. La majorité des événements étant gratuits, le COPIL a acté que le pass-festival n’était plus pertinent.
• Gratuité : moins de 15 ans et bénéficiaires de la résidence d’artistes, • Tarifs réduits : 15-25 ans
TARIFS PLEINS
• Concerts :18 €
• Concert-lecture : 18 €
• Lecture musicale : 10 €
• Spectacle d’humour : 10 €
• Théâtre : 10 €
• Bal littéraire : 18 €
33/59 • Rencontres littéraires : gratuites
• Salon du livre : gratuit
• Spectacles jeunesses : gratuits
• Scènes ouvertes d’humour : gratuites
TARIFS RÉDUITS : 15-25 ans,
• Concerts : 10 €
• Concert-lecture : 10 €
• Lecture musicale : 5 €
• Spectacle d’humour : 5 €
• Théâtre : 5 €
• Bal littéraire : 10 €
• Rencontres littéraires : gratuites
• Salon du livre : gratuit
• Spectacles jeunesse : gratuits
• Scènes ouvertes d’humour : gratuites
Ces tarifs abrogent et remplacent ceux votés par le Conseil d’Agglomération par délibération n° 18 du 14 décembre 2023 et prendront effet immédiatement.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBOEUF
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 18 du Conseil d’Agglomération du 14 décembre 2023, APPROUVE les tarifs tels que détaillés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
M. Étienne DIOT demande à quelle hauteur ces deux collectivités contribuent à ce Festival.
Monsieur le Président répond que le Département apporte 20 000 €, la Communauté Retz-en- Valois 30 000 €, la commune de Pierrefonds, quant à elle, apporte une petite contribution, la Région apporte 35 000 €, la DRAC 40 000 € et la Cité internationale de la langue française 25 000 €. Le plan de financement est donc complet, avec beaucoup de partenaires d’excellente facture.
Le point 15 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
16 - Adaptation du Règlement intérieur VéloTIC - Caution VAE (Vélo à Assistance Électrique)
Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’agence VéloTIC, située en gare de Compiègne, assure les locations des vélos sur le territoire (document de communication annexé).
La tarification en vigueur comprend des tarifs pour des locations allant de 2 jours à 1 an. Chaque contrat de location est fixé avec une caution sur chaque vélo classique et à assistance électrique (VAE).
À ce jour, voici le montant des cautions selon le type de vélo :
- vélo classique : 150 €,
- vélo à assistance électrique : 450 €.
Face au prix moyen d’un VAE s’élevant à 1 400 € TTC équipements compris, il est proposé d’augmenter le montant de la caution des VAE, insuffisante pour couvrir le prix d’achat en cas de non restitution du vélo ou de grosses réparations.
Voici les montants proposés des cautions qui s’appliqueraient suite à ce Conseil d’agglomération :
34/59 - vélo classique : 150 €
- vélo à assistance électrique : 1 000 €
Le montant de ces cautions pourra être réglé en espèce, avec un chéquier ou avec une carte bancaire pour les locations de 1 semaine maximum.
Le règlement intérieur modifié « Agence de location VéloTIC » et les tarifs sont joints en annexe.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 22/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adopter les modifications du règlement intérieur de l’agence de location VéloTIC de l’ARC à compter du 16 février 2026, afin de réajuster la caution pour un vélo à assistance électrique,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Au titre de 2026, les demandes de subventions au SMTCO s’inscrivent dans la continuité des améliorations maintenues ou mises en œuvre dans le cadre du marché Transports, sur la base des mêmes taux pour les dossiers suivants :
- TIC (Transports Intercommunaux du Compiègnois) – Amélioration de service sur les lignes urbaines : coût estimé à 764 000 € TTC par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 30 % est sollicitée,
- TIC – Ligne ARC Express : coût estimé à 300 000 € TTC par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 30 % est sollicitée,
- VéloTIC – Location et stationnement sécurisé de vélos : déficit d’exploitation estimé à 130 000 € HT par an, sur lequel une aide financière de 50 % est sollicitée. En outre, dans la continuité du verdissement du réseau TIC engagé en 2021, il est envisagé d’acquérir à nouveau 4 bus traditionnels GNV (Gaz Naturel). L’acquisition de ces véhicules, dont la mise en service est souhaitée mi-2026 est estimée à 1 300 000€ HT.
Il est proposé de solliciter le SMTCO pour une subvention à l’acquisition de véhicules de transports de voyageurs neufs, à hauteur de 40 %.
Enfin, l’acquisition de 20 vélos à assistance électrique pour le service VéloTIC est estimée à 25 000 € HT. Il est proposé de solliciter le SMTCO pour une subvention de cette opération à hauteur de 50 %.
Toute autre demande de subvention complémentaire ou modificative pour l’année 2026 fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
35/59 A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 22/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de solliciter l’aide du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) pour les demandes décrites par le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions,
PRÉCISE que les recettes sont prévues au budget annexe Transports.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
AMÉNAGEMENT
18 - Bilan des acquisitions-cessions 2025
Monsieur le Président donne la parole à M. Daniel LECA qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi Sapin n° 95127 du 8 février 1995 impose aux communes de 2 000 habitants et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la présentation d’un bilan des acquisitions et des cessions à l’organe délibérant. Ce bilan est inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l’objet d’un accord dans l’année (promesses et actes de vente).
Le bilan de l’année 2025 s’établit comme suit : l’Agglomération de la Région de Compiègne : • a acquis 11ha 57a 28ca (hors promesses) représentant une somme de 2 693 896,22 € TTC nets,
• a cédé 10ha 76a 81ca pour une somme de 10 839 771 € HT, comprenant une superficie sous promesses de vente de 2ha 68a 24ca correspondant à la somme de 4 186 261 € HT. Il convient de constater que la valeur totale des surfaces acquises est inférieure à celle des surfaces cédées.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LECA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi Sapin n° 95127 du 8 février 1995,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2025, comme décrit ci-dessus et comme annexé,
PRÉCISE que le bilan sera inclus au compte administratif de l’année 2025.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - CANAL SEINE NORD EUROPE - CHOISY-AU-BAC - Approbation d'un traité à ordonnance d'expropriation pour les parcelles AR n° 321 et 325
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Luc MIGNARD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre des travaux de construction du Canal à grand gabarit Seine-Nord Europe (CSNE), déclarés d’utilité publique par décret du 11 septembre 2008, modifié par le décret n° 2017-578 du
36/59 20 avril 2017 et prorogé par décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) s’est rapprochée de l’ARC pour acquérir les parcelles AR n° 321 et 325 d’une surface totale de 601 m² situées à Choisy-au-Bac sur la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Maubon en bordure du giratoire. Un plan de localisation des parcelles est joint. Initialement, à l’époque de la première enquête parcellaire ayant eu lieu du 14 octobre au 14 novembre 2019, ces parcelles étaient détenues par l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise (EPFLO) agissant pour le compte de l’ARC dans le cadre de la maîtrise foncière de la ZAC du Maubon.
Or, suivant la vente du 28 décembre 2018, reçu par Maître Fixois et publié à la publicité foncière de Senlis le 03 janvier 2019, volume 2019P n° 27, par l’EPFLO au profit de l’ARC, le propriétaire identifié aurait dû être l’ARC.
L’ordonnance d’expropriation du 09 juillet 2020 a été régulièrement publiée auprès de la publicité foncière de Senlis le 11 avril 2022, volume 2022P n° 4210, à l’encontre de l’EPFLO au lieu de l’ARC.
Aussi, afin de régulariser cette erreur, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver le traité d’adhésion à ordonnance d’expropriation ci-joint au bénéfice de l’ARC pour les parcelles cadastrées AR n° 321 et 325 pour une surface totale de 601 m². Ceci entraînera le versement d’une indemnité au profit de l’ARC d’un montant de 1 677,57 €.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MIGNARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte de vente du 28 décembre 2018 portant rétrocession des parcelles AR n° 321 et 325 par l’EPFLO au profit de l’ARC,
Vu l’ordonnance d’expropriation du 9 juillet 2020 incluant lesdites parcelles au bénéfice de l’EPFLO,
Considérant qu’il convient de régulariser la situation foncière de ces parcelles et d’approuver ainsi le projet de traité d’adhésion à ordonnance d’expropriation ci-annexé, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le traité d’adhésion à ordonnance d’expropriation ci-annexé portant sur les parcelles cadastrées AR n° 321 et 325 d’une surface totale de 601 m² moyennant le versement d’une indemnité de 1 677,57 € au profit de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit traité et tous actes relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget principal, chapitre 024.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - CHOISY-AU-BAC - Acquisition de parcelles boisées auprès de la commune en vue de leur rétrocession par l'ARC à l'Office National des Forêts (ONF)
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Luc MIGNARD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Camp des Sablons à Compiègne et en particulier de l’aménagement de l’entrée de la ZAC sur des terrains appartenant à l’Office National des Forêts (ONF), une convention, actant notamment la prise de possession anticipée, a été régularisée le 30 juin 2016 autorisant cet aménagement suivant les modalités financières y attachées. La surface prise sur le domaine forestier privé de l’État sous gestion de l’ONF pour permettre cet aménagement est de 72 a 39 ca. Ladite convention prévoit l’acquisition par l’ARC auprès de l’ONF de cette surface par voie d’échange. Il incombait donc à l’ARC d’identifier sur son territoire une parcelle pouvant répondre aux attentes de l’ONF afin de régulariser cet échange.
37/59 Par ailleurs, d’autres propriétés de l’ONF ayant été mobilisées par l’ARC aux fins d’aménagements, il a été convenu d’un commun accord avec l’ONF de les inclure dans une seule démarche d’échange afin d’apporter une réponse globale et d’identifier si possible une seule unité foncière. Il en résulte suivant les ratios de compensation prévus avec l’ONF et synthétisés dans le tableau ci-après de trouver un foncier forestier d’une surface de 8 ha 31 a 16 ca. La commune de CHOISY-AU-BAC est propriétaire d’un ensemble parcellaire formant une unité foncière cadastré AF n° 46, 179 et 181 (plan de localisation joint) d’une surface globale de 8 ha 43 a 88 ca qui est en situation de répondre parfaitement aux attentes de l’ONF, laquelle a confirmé son accord.
Aussi, pour permettre à l’ARC de procéder à un échange foncier avec l’ONF, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’acquérir auprès de la commune de CHOISY-AU-BAC, les parcelles AF n° 46, 179 et 181 d’une surface totale de 8 ha 43 a 88 ca moyennant le prix de 75 105,32 € (soit 0,89 €/m²) conforme à l’avis du 3 février 2026 des Domaines incluant sa marge d’appréciation, frais d’acte à la charge de l’ARC, et d’autoriser la signature de l’acte d’échange. Il convient de préciser que l’ARC paie une redevance chaque année pour la prise de possession anticipée du domaine forestier, celle-ci s’est élevée pour l’année 2025 à 4 200 €. Elle devait être majorée chaque année de 20 % entraînant une dépense complémentaire de 12 500 €, qui ne serait donc pas appliquée par l’ONF compte tenu de cet accord.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MIGNARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ARC/ONF du 30 juin 2016,
Vu l’accord de la commune de CHOISY-AU-BAC,
Vu l’avis des Domaines du 3 février 2026 annexé,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de l’ARC au regard du protocole susvisé d’acquérir les parcelles boisées appartenant à la commune de CHOISY-AU-BAC afin d’engager un échange foncier avec l’ONF,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition des parcelles AF n° 46, 179 et 181 d’une surface totale de 8 ha 43 a 88 ca auprès de la commune de CHOISY-AU-BAC moyennant le prix de 75 105,32 € (soit 0,89 €/m²) conforme à l’avis du 19 mars 2025 des Domaines et sa marge d’appréciation, frais d’acte à la charge de l’ARC,
APPROUVE également la cession des parcelles considérées au profit de l’ONF en contrepartie des emprises successives sur le domaine de l’ONF réalisées par l’ARC dans les conditions d’échange définies dans les attendus de la présente délibération,
38/59 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte correspondant et toute pièce relative à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal chapitre 21.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
21 - CLAIROIX - Avenant au marché n° 23.138 - ARVAL concernant les études pour la création et l’aménagement de la ZAC de la Grande Couture
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a autorisé la signature des marchés d’études pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la « Grande Couture » à Clairoix - lot n° 1 : création de ZAC et missions complémentaires à la société ARVAL SARL D’ARCHITECTURE (mandataire), pour un montant de 172 475 € HT toutes tranches confondues et incluant la partie unitaire.
Le marché fait l’objet de la modification suivante par rapport aux prescriptions initiales : – modification représentant + 4 275,00 € HT, soit une augmentation de + 2,48 % par rapport au montant initial du marché (part à bons de commandes incluse), rendue nécessaire par une évolution réglementaire résultant de la loi DADDUE du 30 avril 2025, qui impose désormais de justifier, dès le stade de l’étude d’impact, la nécessité ou non de déposer une demande de dérogation « espèces protégées ». Précédemment, la demande de dérogation n’était déposée que sur demande expresse de l’autorité environnementale qui en jugeait l’opportunité au regard de la description des espèces inventoriés sur les sites étudiés.
Il convient en conséquence d’ajouter à l’étude une prestation spécifique détaillant : - les impacts du projet sur les espèces protégées,
- les mesures d’évitement prévues,
- ainsi qu’un bilan après la mise en œuvre de ces mesures.
Cette incidence financière modifie la répartition des honoraires par co-traitants. La modification susmentionnée est de faible montant, et inférieur à 10 % du montant initial du marché, conformément aux dispositions de l’article R.2194-8 du code de la commande publique. Cette modification porte ainsi le montant du budget du lot n° 1 à 176 750 € HT (part à bons de commandes incluse).
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-8, Vu la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite loi DDADUE emportant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne notamment en matière environnementale, Vu l’avenant et son rapport de présentation,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant au marché d’étude selon les conditions exposées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché n° 23.138, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette affaire, PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Aménagement, chapitre 011, article 70.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
39/59 22 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Programme d'Actions Foncières - Conclusion d'un nouvel avenant
Monsieur le Président donne la parole à M. Daniel LECA qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 11 juin 2009, le Conseil d’administration de l’EPFLO a adopté le Programme d’Actions Foncières (PAF) 2010-2020 de l’ARC pour un montant global originel de 7 325 000 €. Ce programme peut évoluer et faire l’objet d’avenants successifs en fonction de l’avancement des différentes études et d’opportunités foncières stratégiques. Ainsi, 18 avenants ont été régularisés jusqu’à présent, portant le montant d’intervention global de l’EPFLO à près de 22 160 000 €. Il est proposé de conclure un nouvel avenant au PAF sur les opérations suivantes (tableau des flux financiers joint) :
CLAIROIX/MARGNY-LES-COMPIEGNE – Opération les Longues Rayes – Friche « Gantois » Par délibération n° 38 du 6 avril 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’inscription de l’opération au Programme d’Actions Foncières de l’ARC ainsi que d’une enveloppe financière de 560 k€, portée dans un second temps à 710 k€.
Par acte daté du 9 janvier 2024, l’EPFLO a acquis l’ensemble immobilier dit « Friche Gantois ». Un plan de localisation est joint.
Depuis lors, l’EPFLO a mené une série d’études techniques concernant l’amiante et la pollution des sols dans la perspective d’une opération de réhabilitation du bâtiment existant à vocation économique.
Il est ressorti la nécessité supprimer la toiture amiantée existante, de traiter l’amiante présente notamment dans les anciens bureaux mais aussi d’opérer un traitement des terres polluées suivant le scenario retenu du plan de gestion.
Pour l’ensemble de ces opérations, l’enveloppe financière dédiée à cette opération doit faire l’objet d’un engagement supplémentaire d’1 million d’euros, qui se décompose à ce stade de la manière suivante : 800 k€ de désamiantage, 150 k€ de dépollution des sols et 50 k€ d’honoraires de maîtrise d’œuvre. Sur cette enveloppe, l’EPFLO est autorisée à rechercher et solliciter toute aide financière de partenaires extérieurs visant à recycler une friche industrielle, notamment le fonds « friche ».
Il est donc proposé au Conseil d’agglomération d’approuver l’augmentation de l’enveloppe de l’opération et de la porter à 1 710 000 €,
VENETTE – Entrée de Ville – Rue du Maréchal Leclerc – Augmentation de l’enveloppe financière dédiée à l’opération
Par décision du Président n° 32/2025 du 11 septembre 2025, l’ARC a délégué son droit de préemption à l’EPFLO suite à l’information de la vente forcée sur licitation du bien immobilier cadastré AC n° 91 situé 191, rue de l’écluse à Venette, d’une contenance de 5 a 38 ca, moyennant la mise à prix à 70 000 €. Un plan de localisation est joint.
Par décision n° 2025-74, le directeur de l’EPFLO a approuvé l’acquisition de ce bien immobilier aux prix et conditions de la dernière enchère soit 60 0000 €, frais en sus d’un montant de 5 760,63 € à la charge de l’acquéreur. A ces frais s’ajoutent les émoluments dus au mandataire de la vente d’un montant de 1 479,38 € TTC.
Par décision du Conseil d’Administration de l’EPFLO 2025 10/12-13, l’augmentation de l’enveloppe financière dédiée à cette opération pour un montant de 70 000 €, la portant ainsi à 9 170 000 €, a été approuvée.
Il est donc proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver l’augmentation de l’enveloppe financière de l’opération et de la porter à 9 170 000 €.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LECA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 10 du 14 novembre 2008 approuvant la mise en place d’un Programme d’Actions Foncières (PAF),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2009 11/26-6 du 11 juin 2009 approuvant le Programme d’Actions Foncières de l’EPFLO,
40/59 Vu la délibération n° 32 du 14 novembre 2019 du Conseil d’Agglomération adoptant le PLUiH, Vu les différents avenants approuvés par les deux structures et signés, Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2018 28/11-2 adoptant le programme Pluriannuel d’intervention 2019-2023 de l’EPFLO,
Vu la délibération n° 38 du 6 avril 2023 du Conseil d’Agglomération portant sur l’avenant n° 13 au Programme d’action foncière ARC/EPFLO pour la mise à jour et l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFLO,
Vu la décision du Président n° 32-2025 portant délégation de l’exercice du Droit de Préemption à l’EPFLO pour l’immeuble cadastré AC n° 91 situé à Venette,
Vu la délibération n° 2025 10/12-13 du Conseil d’Administration de l’EPFLO relative à l’opération « rue du Maréchal Leclerc – Extension du périmètre d’intervention et actualisation du montant d’engagement »,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser un nouvel avenant afin d’augmenter l’enveloppe financière des opérations « Clairoix/Margny-lès-Compiègne – Opération Les Longues Rayes – Site « Gantois » et « VENETTE – Entrée de Ville – Rue du Maréchal Leclerc » A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe financière de l’opération Gantois à 1 710 000 € pour permettre la réalisation des opérations de désamiantage et de dépollution dans la perspective de la cession du site,
APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe financière de l’opération « Venette – Entrée de Ville – Rue du Maréchal Leclerc » à 9 170 000 € suite à la décision d’acquérir la parcelle AC n° 91, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant correspondant et toutes pièces relatives à ces dossiers.
Monsieur le Président remercie M. Daniel LECA pour ces explications très claires.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
PATRIMOINE-FONCIER
23 - Avis de l'ARC dans le cadre des enquêtes publiques de l'AFAFE MAGEO RIVE DROITE et RIVE GAUCHE
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric de VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre du projet de Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) et compte tenu des impacts du projet sur les exploitations agricoles (près d’une trentaine d’exploitants impactés) pour une emprise d’ouvrage de 84 hectares, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) financée par Voies Navigables de France (VNF) et pilotée par le Département de l’Oise a été engagée. L’aménagement foncier retenu inclus l’emprise de l’ouvrage (MAGEO) ce qui a pour effet de porter la surface de l’aménagement foncier à un minimum égale à vingt fois la surface de l’ouvrage.
L’AFAFE en est actuellement à la 1ère phase de la procédure dont l’enjeu principal actuel est la définition du périmètre de l’aménagement foncier. Deux projets de périmètres correspondant aux périmètres de l’AFAFE, RIVE DROITE et RIVE GAUCHE, ont été arrêtés par les Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier de novembre 2025 et sont actuellement soumis à enquête publique, prescrite par arrêtés de Madame la Présidente du Département de l’Oise du 19 décembre 2025. Les enquêtes se déroulent du 19 janvier au 18 février 2026. Il s’agit d’une étape importante de la procédure d’aménagement foncier. Le territoire de l’ARC est particulièrement concerné avec 10 communes directement impactées et un périmètre qui tangente en plusieurs endroits des zones d’aménagement structurantes de l’ARC. Il est par ailleurs à noter que cette procédure intervient alors que l’ARC a engagé la révision de son SCoT qui appellera nécessairement une réflexion sur les futures capacités de développement
41/59 du territoire, tout en considérant bien entendu les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et les enjeux environnementaux.
Une réunion d’information a été sollicité par l’ARC le 28 janvier 2026 auprès de Mme la Présidente du Conseil Départemental, afin de mieux appréhender les enjeux de cet aménagement qui vise à améliorer et rendre plus efficients les exploitations agricoles implantées sur le périmètre. Dans cette attente et à travers cet aménagement foncier qui sous-entend une redistribution des parcelles, il est important que les intérêts de l’ARC actuels et à venir soient préservés. Aussi, dans le cadre de l’enquête publique visant à arrêter les périmètres de l’AFAFE MAGEO Rive Droite et Gauche, il est proposé au Conseil d’Agglomération de formaliser un avis sur les deux périmètres proposés et sur la base des éléments d’appréciations suivants : - l’ARC demande d’une manière générale le retrait de l’ensemble des parcelles actuellement classées en zone U et AU (1AU et 2AU compris) du périmètre,
- l’ARC demande le retrait des parcelles dont elle est propriétaire et actuellement classées inconstructibles lorsque celles-ci se situent en continuité de ses opérations d’aménagement. Sans être exhaustif, sont expressément visées les secteurs des parcelles au Sud du Parc tertiaire scientifique du périmètre de l’AFAFE Rive Droite. Un tableau joint en annexe liste les parcelles concernées, et un plan est joint,
- l’ARC demande une évaluation spécifique et plus précise du périmètre pour les secteurs dont les enjeux environnementaux sont liés en particulier à la préservation de la ressource en eau soit par :
o une exclusion du périmètre des parcelles situées au sein du périmètre protégé immédiat et rapproché,
o l’obtention de garanties fermes quant à la mise en place d’outils permettant d’assurer la préservation de la ressource en eaux comme par exemple la mise en place de Baux Ruraux Environnementaux ou tout autre outil.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER
Vu le titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.121-14 et R.121-21,
Vu le titre II du livre 1er du code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 et suivants et les articles R.123-7 à R.123-23,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires au projet MAGEO,
Vu les arrêtés de Madame la Présidente du Département de l’Oise du 19 décembre 2025 prescrivant la tenue de deux enquêtes publiques du 19 janvier au 18 février 2026 portant sur l’AFAFE MAGEO Rive Droite et Rive Gauche,
Considérant que l’ARC, en tant que propriétaire, est impactée par l’AFAFE MAGEO Rive Droite et Rive Gauche, et qu’à ce titre il y a lieu de formuler un avis dans le cadre desdites enquêtes, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE que soient pris en compte, dans le cadre de l’enquête publique ayant pour but de fixer les périmètres de remembrement foncier, les éléments suivants :
- l’ARC demande d’une manière générale sur les deux périmètres (rive droite et rive gauche) le retrait de l’ensemble des parcelles actuellement classées en zone U et AU (1AU et 2AU compris) des périmètres selon le tableau des parcelles joint en annexe, - l’ARC demande le retrait des parcelles dont elle est propriétaire lorsque celles-ci se situent en continuité de ses opérations d’aménagement selon le tableau des parcelles joint en annexe,
- l’ARC demande une évaluation spécifique et plus précise du périmètre pour les secteurs dont les enjeux environnementaux sont liés en particulier à la préservation de la ressource en eau soit par :
o une exclusion du périmètre des parcelles situées au sein du périmètre protégé, o l’obtention de garanties fermes quant à la mise en place d’outils permettant d’assurer la préservation de la ressource en eaux, comme par exemple la mise en place de Baux Ruraux Environnementaux ou tout autre outil,
42/59 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.
Mme Evelyne LE CHAPELLIER indique que la commune du Meux fait partie des 10 communes qui sont très impactées par cet aménagement foncier. Bien que cette enquête publique ne soit réalisée que pour le périmètre de cet aménagement, elle souhaite dès maintenant manifester son désaccord sur ce réaménagement. En effet, la commune du Meux a été très longtemps impactée par des ruissellements et des coulées de boue, et a donc mené des études assez poussées qui ont abouti à des DUP et à un certain nombre de travaux. Elle ajoute que de l’argent public a été engagé par le Département, par le SMOA et par la commune, afin de pallier tous ces désordres qui, depuis lors, sont réglés. Elle explique par ailleurs que les 48 parcelles agricoles de sa commune passeraient à 18 si ce réaménagement foncier était effectué et ajoute qu’elle a des doutes sur les résultats et qu’elle a peur de revenir à une situation que sa commune a connue. Elle précise en outre qu’après de nombreuses discussions avec les exploitants et les propriétaires, la commune a obtenu de leur part des modifications de leurs pratiques culturales, et qu’il est inenvisageable que tout cela soit remis en cause. Elle ajoute que son Conseil Municipal a voté contre cet aménagement foncier. De plus, il a été demandé des garanties si cet aménagement devait être réalisé, à savoir que si des désordres se renouvelaient, leurs auteurs, c'est-à-dire ceux qui auront décidé ce remembrement, devraient être déclarés responsables. Enfin, elle indique que les prochains élus de sa commune auront certainement la même opinion sur ce sujet.
Monsieur le Président demande à Mme Evelyne LE CHAPELLIER si elle souhaite le retrait desdites parcelles des périmètres proposés, et, compte tenu que ce n’est pas prévu dans la rédaction du rapport, si elle souhaite que celui-ci soit amendé en mentionnant que les parcelles ayant fait l’objet d’aménagement pour lutter contre le ruissellement, sont bien exclues des périmètres ici proposés.
Mme Evelyne LE CHAPELLIER répond par l’affirmative.
Monsieur le Président précise à Mme Evelyne LE CHAPELLIER que M. HUET va donc se rapprocher d’elle afin que la rédaction corresponde exactement à son souhait et à la prise de position de son Conseil Municipal. Sous réserve de cet amendement qui est à rédiger de manière précise, il soumet ce rapport aux voix.
Le point 23 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
URBANISME
24 - Études spécifiques en vue de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de l’ARC – lot 1
Monsieur le Président donne la parole à Mme Evelyne LE CHAPELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) prescrit par délibération du 15 novembre 2018 élargi aux 22 communes de l’ARC, confirmé par délibération 13 novembre 2025 et prenant en compte les différentes évolutions législatives et réglementaires, l’ARC a confié dans le cadre de son programme partenarial à Oise Les Vallées la mission d’élaborer ledit SCOT en tant qu’ensemblier.
Par délibération du 6 mars 2025, l’ARC a autorisé le lancement de la consultation de bureaux d’études spécialisés sur les thématiques suivantes :
- une évaluation environnementale intégrant les volets du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) - transition énergétique, gaz à effet de serre, lutte contre le changement climatique, étude des risques naturels etc., comprenant non seulement l’état initial qui vient alimenter les éléments de diagnostics sur les enjeux (situer et hiérarchiser les enjeux environnementaux du territoire) mais aussi une analyse des incidences des différents projets proposés dans le cadre de l’élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) - avec élaboration des justifications et explications des raisons des choix retenus ou écartées, et enfin une analyse
43/59 des incidences sur l’environnement des choix retenus dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) ainsi que la présentation des mesures prises pour éviter, réduire, compenser les impacts dommageables de la mise en œuvre du projet. Cette étude est évaluée à environ 150 000 € HT,
- une étude spécifique sur l’agriculture et la forêt, dont l’objectif est de faire un diagnostic du monde agricole dans toutes ses composantes (nombre, qualification et devenir des exploitations, typologie et cultures pratiquées, problématiques et enjeux du monde agricole, etc...), de s’interroger sur les filières agricoles et sur les espaces productifs, l’identification des espaces à potentiel de captation de carbone etc... Cette étude est évaluée à 40 000 € HT, - une étude sur l’armature commerciale, son attractivité, sa typologie, ses équilibres, ses enjeux et actions à envisager pour son développement. Une réflexion sur la logistique commerciale pourra être également intégrée. Cette étude est évaluée à environ 40 000 € HT, - une étude sur la mobilité et la circulation afin de mesurer les axes de déplacement, les trafics et leur typologie, les modes et volumes de transport et leur répartition, les grands enjeux de circulation et la définition d’axes d’amélioration. Cette étude est évaluée à 70 000 € HT. L’ensemble de ces études avait donc été évalué à 300 000 € HT et se déroulera sur toute la durée de l’élaboration du SCOT évaluée à 4 ans.
Dans le cadre de la rédaction des cahiers des charges, il est apparu plus judicieux de définir l’allotissement suivant afin de tenir compte des compétences nécessaires à chacun des lots et notamment pour le volet PCAET :
- lot 1 – Étude mobilités,
- lot 2 – Étude du Développement Économique et Commercial,
- lot 3 – Étude Agricole et Forestière,
- lot 4 – Évaluation Environnementale,
- lot 5 – Élaboration du PCAET.
L’attribution des lots n° 2, 3, 4 et 5 a été validé en Conseil d’Agglomération du 13 novembre 2025 suite à la commission d’Appel d’offres du 03 novembre 2025. Ces lots ont été notifiés le 21 novembre 2025.
Suite à l’analyse des offres pour le lot n° 1, la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2026 a attribué le marché comme suit :
- lot n° 1 : Étude Mobilité : société MOBILITÉ POSITIVE (mandataire) pour un montant de 66 400 € HT, toutes tranches confondues.
La notification du bureau d’étude retenu et l’ordre de service pour un démarrage de travaux interviendront dès que possible suite à cette délibération. Le délai global d’exécution des études est fixé à 48 mois à compter de la date de l’ordre de service de lancement qui sera notifié au titulaire de ce lot.
Le montant global des 5 lots s’élève donc à 286 345 € HT.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame LE CHAPELLIER
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-1 et suivants, Vu les articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2025 approuvant le lancement des études nécessaires à l’élaboration du nouveau SCOT modernisé valant PCAET, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 novembre 2025 attribuant les marchés pour les lots 2, 3, 4 et 5 relatifs aux études spécifiques et thématiques nécessaires à l’élaboration du nouveau SCOT modernisé valant PCAET,
Vu le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2026 d’attribuer le marché correspondant,
Considérant qu’il a été nécessaire de modifier l’allotissement au regard des compétences spécifiques nécessaires dans chaque domaine d’études,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
44/59 AUTORISE la signature du marché public relatif aux études spécifiques et thématiques selon le nouvel allotissement à savoir : société MOBILITÉ POSITIVE pour un montant de 66 400 € HT, toutes tranches confondues, pour le lot n° 1,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces affaires et notamment le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au Budget Principal, chapitre 202.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
25 - LA CROIX-SAINT-OUEN – Projet d'implantation de la société SHNEIDER’S – Versement de l'aide à l'emploi
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
SHNEIDER’S est une société familiale créée en 1991 et présidée par Monsieur Haïm ASSARAF (via la société d’exploitation KOSHER PLANET). Cette entreprise est spécialisée dans le négoce de produits casher, dont la production est confiée en sous-traitance chez une trentaine de fabricants, et assure le stockage et la livraison des produits finis. 40 % de son Chiffre d’Affaires est réalisé à l’export (États-Unis, Israël, Canada, Australie et France avec près de 1 000 points de vente).
Pour ce faire, Shneider’s dispose actuellement de locaux à Villemomble en Île-de-France (bâtiment de 2 000 m² sur un terrain de 6 000 m²), qui emploie 20 personnes. Monsieur Assaraf souhaite à présent assurer directement la production de plusieurs produits, dans le secteur du chocolat. Un petit site de production pilote a été aménagé au sein de l’unité de Villemomble afin de préparer la création d’un site de production de plus grande ampleur. Néanmoins, aucune extension n’est possible sur place, aussi une recherche d’un site susceptible d’accueillir son projet de développement a été lancée. Les anciens locaux de la société Matra Electronique sur la commune de La Croix-Saint-Ouen sont compatibles avec cette activité de fabrication de produits en chocolat. M. Assaraf a ainsi acquis cet ensemble immobilier le 30 décembre 2025. Ce dernier va à présent procéder à la remise aux normes du site. Le démarrage de l’activité est envisagé pour le second semestre 2026. Le programme d’investissement pour la 1ère tranche est d’environ 10 M€ avec 4 M€ pour la partie immobilière (acquisition du site et travaux) et 6 M€ pour la partie équipements, lignes de production.
Le site de La Croix-Saint-Ouen comptera, pour cette 1ère phase de développement, 40 nouveaux emplois pour le territoire. La société Shneider’s sollicite l’ARC pour l’obtention d’une aide à l’investissement immobilier sur la base de ce programme de création d’emplois. Pour rappel, l’ARC intervient en général à hauteur de 1 500 € par emploi créé, avec un plafond à 300 000 € (correspondant au régime d’aide de minimis). Aussi, il est proposé d’apporter une aide de 1 500 € par emploi créé ou transféré (depuis une autre région) en Contrat à Durée Indéterminée, sur un objectif de 40 emplois à atteindre sous 5 ans soit 60 000 € au total. Cette aide sera versée au fur et à mesure des créations ou transferts d’emplois. La mise en place de cette aide sera subordonnée à la signature d’une convention fixant les engagements de l’entreprise Shneider’s.
Une demande d’aide a également été sollicitée par l’entreprise auprès de la Région Hauts-de- France.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le régime-cadre exempté de notification n° SA.111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2024 du 17 juin 2014 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 26 juin 2014 , tel que modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet
45/59 2021, publié au JOUE du 29 juillet 2021 et 2023/1315 du 23 juin 2023, publié au JOUE du 30 juin 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1511-3, permettant aux communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale et Métropoles d’octroyer des aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles,
Vu le règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, publié au JOUE du 15 décembre 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 14/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l’octroi d’une subvention d’aide à la création d’emplois, d’un montant total maximum de 60 000 € (correspondant à la création ou au transfert de 40 emplois en CDI sous 5 ans, pour un montant de 1 500 € par emploi créé ou transféré), liée au programme immobilier de la société SHNEIDER’S.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention d’octroi de la subvention d’aide à la création d’emplois annexée, liée au programme immobilier de la société SHNEIDER’S.
Monsieur le Président se réjouit de l’implantation de cette entreprise familiale intéressante, qui renforcera la branche agro-alimentaire du territoire, sachant que la Région Hauts-de-France est également saisie.
Le point 25 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Reconduction de la convention avec la Région Hauts-de-France pour la Plateforme Proch'Emploi Entreprises de Compiègne
Monsieur le Président donne la parole à M. Xavier BOMBARD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d'Agglomération du 6 octobre 2016 a validé la mise en place de la plateforme Proch’Emploi Entreprises dans le Compiègnois. Ce dispositif, mis en place par le Conseil Régional des Hauts-de-France, est dédié à l’accompagnement des entreprises - en particulier les Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME), dans leurs recrutements. La Région finance 80 % du coût de la plateforme (plafonné à 100 000 €), l’ARC prenant à sa charge les 20 % restant. Le coût de la plateforme est ainsi de 125 000 € maximum (rémunérations de la responsable et de l’assistant(e) Ressources Humaines, frais de déplacement, location des bureaux...).
Sur le territoire du Compiègnois, la plateforme Proch'Emploi est intégrée au Pôle Attractivité du Territoire et est une des composantes de l'offre de services proposée aux entreprises pour faciliter leur développement ou leur implantation.
La gouvernance de la plateforme Proch’Emploi Entreprises du Compiégnois repose sur 3 coprésidents : un représentant des entreprises, un représentant de l’Agglomération de la Région de Compiègne et un représentant du Conseil Régional Hauts-de-France. La mise en place de ce dispositif fait l'objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs et d'une convention financière annuelle entre l'ARC et le Conseil Régional. Le 6 octobre 2016, le Conseil d’Agglomération a autorisé la mise en place du dispositif pour la période 2016-2020. Le 1er juillet 2021, le Conseil d’Agglomération a délibéré en faveur de la poursuite du conventionnement avec la Région en autorisant la signature de la convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2025 et des conventions financières annuelles durant cette période.
Le périmètre de la plateforme Proch'Emploi Entreprises avait alors été étendu à la zone d'emploi de Compiègne, l'extension des services consistant uniquement à la prise des appels entrants.
46/59 Cette dernière convention pluriannuelle étant arrivée à échéance, et compte tenu des résultats de la Plateforme, le Conseil Régional propose une nouvelle convention-cadre d'objectifs (annexée), couvrant la période 2026 à 2028 ; la nouvelle convention annuelle 2026 sera quant à elle validée lors de la prochaine commission permanente du Conseil Régional. Un bilan d'activité de la plateforme Proch'Emploi est également annexé à la présente délibération. ll reprend les résultats depuis la mise en place de la plateforme en 2017.
Les conditions financières demeurent identiques.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BOMBARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Hauts-de-France du 27 novembre 2025, adoptant le nouveau cadre d’intervention « Plateformes territoriales Proch’emploi entreprises 2026-2028 » et la convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 14/01/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention-cadre d'objectifs et de moyens, ainsi que les conventions financières annuelles pour les années 2026 à 2028 et tous les documents afférents à ce dispositif,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter la subvention annuelle de 100 000 €, pour les années couvrant la période 2026-2028,
PRÉCISE que la recette est inscrite sur la ligne 74 du budget principal, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 11 du budget principal.
Monsieur le Président tient à souligner la pertinence des démarches de la petite équipe de Proch’Emploi qui se livre à un suivi très précis de la cohorte de demandeurs d’emploi qui s’adresse à elle. Il souhaite également rendre hommage au professionnalisme de la responsable de la plateforme, Mme Séverine PILLON. Il ajoute que, dans le tableau de comparaison des résultats des plateformes Proch’Emploi, celle de l’ARC est bien située.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION
27 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre d’une réorganisation du service Carrière et paie au sein de la Direction des Ressources Humaines, liée au départ d’un agent, puis à la mobilité interne au sein du service de deux autres agents, il est proposé de supprimer un poste d’attaché territorial à temps complet et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er mars 2026.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus et comme annexé.
47/59 Le point 27 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
28 - Mise à disposition d'un agent – Plateforme ARC RÉNOV’
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Afin de renforcer temporairement le service Habitat de l’ARC, Monsieur Moulhim BOUMADHI, agent de la Ville de Compiègne, travaillant au service de la Politique de Ville, a été affecté à la plateforme ARC pour assurer les fonctions de chargé d’accueil du service public de la rénovation de l’habitat.
Il est proposé la mise à disposition de cet agent, dans les conditions suivantes : • mise à disposition : 100 % du temps de travail,
• date de début et de fin de la mise à disposition : du 12 novembre 2025 au 30 avril 2026, • coût estimé de la mise à disposition : 21 385 €.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation entre la Ville de Compiègne et l’ARC correspondant au coût chargé du salaire.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Ville de Compiègne la convention de mise à disposition d’un agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
M. Bernard HELLAL tient à souligner la qualité du travail effectué par M. Moulhim BOUMADHI et ajoute qu’ils souhaiteraient pérenniser son poste.
Monsieur le Président répond qu’il n’y a aucune raison de ne pas le garder et ajoute que c’est un bel exemple de mobilité qui correspond à l’utilité du service et au vœu de l’intéressé. Il explique par ailleurs que M. Moulhim BOUMADHI remplace actuellement une personne qui, malheureusement, a peu de chance de revenir. Il ajoute qu’il partage tout à fait l’appréciation de M. Bernard HELLAL.
Le point 28 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
29 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 18 décembre 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 40-2025 :
Le Président décide de contracter auprès de la Caisse des dépôts et des consignations un contrat de prêt dont les caractéristiques financières sont : ligne du prêt : ANRU – Quartier Clos des Roses 48/59 et Victoire, secteur Musiciens et Maréchaux ; montant : 2 425 000 € ; durée de la phase de préfinancement : 0 ; durée d’amortissement : 15 ans ; périodicité des échéances : trimestrielle ; index : livret A ; taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,6 %; révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA ; amortissement : prioritaire ; absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation ; remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle ; typologie Gissler : 1A ; commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt, et prend l’engagement d’inscrire en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de l’emprunt.
Décision du Président n° 41-2025 :
Le Président décide de contracter un emprunt dont l’objet est : financement du programme d’investissements du budget Aménagement de l’exercice 2025 de l’ARC, le prêteur est : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie-Picardie/domiciliataire Crédit agricole CIB, le montant est 1 175 000 €, la date de remboursement final est 19/12/2040, le type d’amortissement est trimestriel linéaire et les frais de dossier sont 0,08 % soit 940 € ; les principes de fonctionnement du contrat sont : période de mobilisation de la date de signature de la convention jusqu’au 19/12/2025 (date de fin de mobilisation) : encours mobilisable avec indexations sur EURIBOR 3 mois moyenné flooré à 0 %, taux d’intérêts EURIBOR 3 mois moyenné flooré à 0 % + 0,88 % (base exact/360), périodicité mensuelle de paiement des intérêts ; période d’amortissement : consolidation automatique du concours à la date de fin de mobilisation (19/12/2025), plusieurs tirages possibles, multiple choix d’indexation de taux et modification de taux possible selon les conditions de marché, remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché (modalités portées directement aux contrats), remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (taux en cours – 90 % de la moyenne de l’€STR) ; les indexations de taux disponibles sont : index monétaires courants (EURIBOR 3 mois flooré à 0 % préfixé augmenté d’une marge de 0,88 % l’an), index de mobilisation ( EURIBOR 3 mois moyenné flooré à 0 % augmenté d’une marge de 0,88 % l’an (disponible pendant la phase de mobilisation)) – possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché, stratégies spécifiques (index, seuil et niveaux à déterminer selon les conditions de marché et modalités prévues dans la convention) : taux fixe, taux alternatif (plafonné), taux variable (plafonné), taux révisable Triple seuil (plafonné), taux fixe Duo, taux fixe transformable, taux successif), et prend l’engagement d’inscrire en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de l’emprunt.
Décision du Président n° 43-2025 :
Le Président décide de recourir aux services de M. Edouard BERNAUX dans les conditions suivantes : objet de la vacation : réalisation de reportages et photos des manifestations pour alimenter les sites internet et Facebook de la Ville et de l’ARC, localisation : ensemble des communes de l’ARC, durée : 1 an à compter du 1er janvier 2026, rémunération brute mensuelle : 156 € bruts par vacation dans la limite de 206 vacations sur la période du contrat, à raison de 3 reportages par vacation a minima
Décision du Président n° 44-2025 :
Le Président décide d’accepter le don d’archives à l’ARC par Mme NORMAND-MERISSE, à savoir un disque 45 tours intitulé « 1877 1977, Englebert », lui appartenant ; ce don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions suivantes : le service des archives de l’ARC assurera la responsabilité du document consigné, le document faisant l’objet du présent don sera communicable selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques, le donateur donne une autorisation permanente de reproduction du document déposé et ce dernier pourra être numérisé par le service des archives afin d’être mis à disposition du grand public sur Internet ou d’être reproduit pour des usages pédagogiques ou culturels, étant précisé que toute réutilisation commerciale est soumise aux conditions définies dans le code de la
49/59 propriété intellectuelle, ces conditions de communication et de diffusion sont applicables aux documents de toute nature, qu’il s’agisse des originaux ou de leur reproduction
Décision du Président n° 01-2026 :
Le Président décide, qu’au vu d’un sur amortissement au budget Gens du Voyage sur l’exercice 2024, des écritures doivent être ajustées en abondant le chapitre 041 en dépense et en recette pour un montant de 137 € par le virement de crédits disponibles au chapitre 21 en dépense et 040 en recette, en procédant au virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, comme suit :
Décision du Président n° 02-2026 :
Le Président décide, considérant que les crédits votés au budget 2025 à l’article 739218 « autres prél./revers. Fiscaux » doivent être ajustés en abondant le chapitre 014 pour un montant de 700 000 € par le virement de crédits disponibles au chapitre 011, de procéder au virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, comme suit :
Décision du Président n° 03-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Bilal HAJJI en tant que stagiaire au sein du service des Sports de l’ARC, du 12 janvier au 10 juillet 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’École de Management du sport Ecocom Win Sport School située à Lille ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 04-2026 :
Le Président décide de recruter Madame Amaya DURAN-LHERMITTE en tant que stagiaire au sein du service des Archives de l’ARC, du 16 février au 14 août 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’Université Sorbonne Paris Nord située à Villetaneuse ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 05-2026 :
Le Président décide de conclure un contrat de prestations de services, ayant pour objet la retranscription des séances du Conseil d’Agglomération, avec l’entreprise Béatrice MEURET TELESECRETARIAT, dont le siège est situé 21 rue Maurice René Simonnet 26120 CHABEUIL, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2026, au prix de 1,30 € HT par minute d’enregistrement des débats, et de signer le contrat correspondant.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 18 décembre 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
50/59 FINANCES
1 - Demande de subvention auprès de l'État pour le programme 2026
Certaines opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération de la Région de Compiègne peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État pour l’année 2026. Il s’agit des opération suivantes :
• MARGNY-LÈS-COMPIEGNE et VENETTE - Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Prairie II – Création d’une extension à la salle intergénérationnelle Marcel Guérin, • VENETTE – Étude de faisabilité de l’entrée de la ville de Venette
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-10, L.2334- 42 et R.2334-39,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention pour les opérations susmentionnées auprès de l’État,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE à l'unanimité
2 - Remise de cadeaux à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Budget Principal et budgets annexes Déchets et Transports - Année 2026
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe I mentionnée à l'article D1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d’attribution de cadeaux, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de cadeaux à l’occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d’achat 2026) :
• Budget principal (enveloppe annuelle maximale de 5 000 euros)
• Budget Déchets (enveloppe annuelle maximale de 20 000 €)
Ces manifestations et animations recouvrent de très nombreuses actions de sensibilisation menées tout au long de l’année. A titre d’exemples, on peut citer les animations scolaires (environ 70 classes ou 1 500 élèves par an), la participation à la manifestation « des Hauts-de-France propres » (environ 200 personnes), le spectacle sur le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets dans les collèges de l’ARC (environ 500 personnes), les Capucinades, la Fête de l’Environnement et la Fête de la Ruralité pour le grand public (environ 200 personnes), etc.
• Budget Transports (enveloppe annuelle maximale de 3 000 €)
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025,
Et après en avoir délibéré,
51/59 APPROUVE les conditions de remise de cadeaux à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
3 - Convention financière pour le financement des travaux de rénovation de la toiture - terrasse de la Salle Jean Legendre
Suite à des infiltrations importantes dans la salle Jean Legendre située dans l’Hôtel de Ville à Compiègne, un sondage sur la toiture-terrasse a été réalisé afin de vérifier sa composition et son état.
Ce sondage a mis en évidence :
- un mauvais état général du complexe d’étanchéité avec de multiples infiltrations par les naissances d’eaux pluviales (EP) et une isolation existante imbibée d’eau, - certains collecteurs d’eaux usées (EU) et d’eaux vannes (EV) fuyards au droit du niveau inférieur de la terrasse, notamment au niveau de la zone accueil de l’ARC, - des dimensions d’évacuations d’eaux pluviales sous-dimensionnées au vu des surfaces de couverture à reprendre.
La remise en état de la toiture-terrasse de la salle Jean Legendre nécessite d’effectuer les travaux suivants :
- remplacement intégral du complexe d’étanchéité de la terrasse,
- remplacement de la verrière de la coursive,
- reprise des canalisations d’évacuation EU/EV fuyardes et redimensionnement des évacuations EP,
- travaux de finition : revêtement de sol dans la coursive, reprise peinture, reprise faux- plafonds.
Le montant total des travaux à réaliser s’élève à 287 478,43 €.
Dans le cadre de la mutualisation, cette salle est occupée tout autant par l’ARC que par la Ville de Compiègne accueillant de nombreuses réunions d’administratifs et d’élus des deux collectivités. Par ailleurs, c’est le pôle « développement durable » de l’ARC qui occupe les bureaux desservis par cette terrasse.
A ce titre il est proposé que l’ARC préfinance à hauteur de 50 % sur le coût total des travaux qui seront effectués et pris en charge par la Ville de Compiègne.
Pour ce faire, une convention de participation Ville/ARC, jointe en annexe de cette délibération, a été établie. Les sommes correspondantes seront déduites des loyers acquittés par l’ARC à la Ville sur 5 ans. Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la salle Jean Legendre est une salle occupée indifféremment pour des réunions de la Ville et de l’ARC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
Et après en avoir délibéré, APPROUVE le préfinancement de l’ARC à hauteur de 50 % des travaux effectués par la Ville
de Compiègne pour les travaux d’étanchéité de la salle Jean Legendre,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe de la délibération, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
52/59 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
4 - Signature d’une convention de participation financière pour l’installation d’abris bacs pour l’externalisation des déchets rue Pierre et Marie Curie à Compiègne
Dans le but d’améliorer le confort, la vie quotidienne des usagers, de renforcer leur sécurité et de prendre en compte les emplacements nécessaires à la collecte sélective, un nouvel équipement sera mis en place pour le bâtiment « les Roitelets » sis 4 rue Pierre et Marie Curie à Compiègne. Actuellement, les bacs « ordures ménagères et de tri », en grande quantité, sont positionnés sur un espace extérieur sans aménagement spécifique ce qui engendre des nuisances d’hygiène, visuelles et des dépôts sauvages de déchets réguliers. Aussi, une étude d’implantation pour un abri bacs extérieur, qui regroupe les déchets
ménagers et recyclables, hors verre permettant de dissocier les flux triés de ces déchets, a été menée par l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction) de l’Oise, propriétaire bailleur ayant compétence en matière d’habitat, en partenariat avec la Ville de Compiègne, propriétaire des terrains aux abords de l’immeuble en question, et avec l’ARC, autorité compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Un abri bacs de type « Centupark CP11/12 et CP11/08 » de la société Francioli (groupement Cytigie) sera installé pour un montant total de l’opération d’acquisition de l’abri bacs de 56 832,00 € HT.
Dans ce cadre et conformément à la délibération du 23 septembre 2015, l’ARC finance à hauteur de 30 % le coût HT des équipements (structure globale de l’abri bacs), soit 17 049,60 €. Le versement de cette aide s’effectuera sur appel de fonds du bailleur et sur présentation de justificatifs des dépenses. Cependant, le modèle de convention tripartite de la délibération du 23 septembre 2015 ne
correspond pas, pour partie, aux engagements spécifiques de cette opération. En effet, pour cette opération, la ville de Compiègne réalise les travaux et prend en charge financièrement le dallage et les supports de l’abri bacs ainsi que le passage des fourreaux permettant l’alimentation en eau et électricité de l’abri, alors que dans la convention tripartite initiale, les travaux de dallage et des supports de l’abri ainsi que les aménagements paysagers sont pris en charge par le bailleur. Aussi, il est proposé la convention spécifique à cette opération en ne modifiant que les engagements relatifs aux travaux énoncés ci-dessus ainsi que le type d’annexe. La condition de participation financière de l’ARC restera quant à elle inchangée. En termes de communication, l’équipe d’animation du service de gestion des déchets de l’ARC effectuera, conjointement avec le bailleur, une sensibilisation des habitants de cette résidence au tri et à la prévention des déchets. Un affichage sera également apposé dans le hall d’entrée. Un contact régulier sera également établi avec le bailleur.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la délibération du 23 septembre 2015 relative à la modification de la délibération concernant la participation pour les équipements d’abris bacs auprès des bailleurs et des communes, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 25/11/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle convention spécifique à cette opération,
AUTORISE la signature de la convention de participation financière pour l’installation d’un abri bacs à Compiègne, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Déchets, chapitre 20. ADOPTE à l'unanimité
53/59 5 - Natura 2000 – Signature d’une convention de mise à disposition de données naturalistes de l’Office National des Forêts (ONF) à l’ARC
L’Office National des Forêts (ONF) assure la gestion durable des espaces naturels qui lui sont confiés, notamment la gestion des forêts domaniales de Compiègne, Laigue et Ourscamp. Dans le cadre de l’application du régime forestier, l’ONF met en oeuvre une politique environnementale et a développé une base de données naturalistes. Ces données terrain collectées permettent d’être informé sur l’état, le fonctionnement et l’évolution des populations, espèces et habitats et apportent une connaissance indispensable à la gestion durable. L’ARC est compétente dans la mise en oeuvre d’actions de valorisation du patrimoine naturel. A ce titre, elle déploie des projets, études et programmes relatifs à la gestion et la valorisation de la biodiversité et des espaces forestiers. Elle intervient notamment dans l’animation et la mise en oeuvre du Document D’objectifs (DOCOB) des 2 sites Natura 2000 suivants : - Site Natura 2000 FR 2212001 (Zone de Protection Spéciale) « Forêts Picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp »,
- Site Natura 2000 FR 2200382 (Zone Spéciale de Conservation) « Massif forestier de Compiègne »
La convention proposée en annexe organise la mise à disposition, à titre gratuit, des données naturalistes de l’ONF à l’ARC.
Les données naturalistes de l’ONF sont fournies à titre informatif. Les droits d'usage concédés sont limités à l'exploitation des fichiers pour l’actualisation du DOCOB, ou tout autre usage exclusivement lié à l’animation Natura 2000 portée par l’ARC. La convention est établie jusqu’à échéance du mandat de l’ARC comme structure animatrice Natura 2000, soit, jusqu’en juin 2027 et sera tacitement renouvelable pour 1 an en cas de réélection.
Les données recueillies permettront à l’ARC:
• d’améliorer les connaissances du fonctionnement des écosystèmes forestiers (exemple: données sur les réserves biologiques et dirigées),
• de préciser certains enjeux particuliers (habitats ou espèces protégées d’intérêt communautaire),
• de préciser les mesures de gestion à appliquer pour les favoriser ou ne pas nuire à leur état de conservation (exemple : présence d’arbres « bio » à cavités, refuge à de nombreux insectes ou au chauve-souris).
Il est donc proposé d’approuver la convention de mise à disposition de données naturalistes de l’ONF à l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
Vu la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, Vu le décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement,
Vu le Code de l'environnement, Section 1 : Sites Natura 2000, articles L.414-1 à L.414-7, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 25/11/2025
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de mise à disposition de données naturalistes de l’ONF à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE à l'unanimité
54/59 TOURISME
6 - Travaux d’équipement du forage de Saint-Pierre-en-Chastres
Par délibération du 19 décembre 2024, l’ARC a autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises pour la création d’un forage d’eau potable sur le site de Saint-Pierre-en Chastres pour les divers besoins de ce dernier. Les travaux se sont achevés courant août 2025. Dans ce contexte, il est maintenant nécessaire de réaliser les travaux d’équipement de ce dernier afin de pouvoir puiser l’eau du forage. Cet équipement ne pouvait être prévu dans la consultation précédente dans la mesure où des éléments tels que le débit et la qualité de l’eau puisée sont nécessaires afin de dimensionner le traitement.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date de remise des offres était fixée au 21 novembre 2025 à 12h00. 11 dossiers ont été retirés et 3 offres ont été remises dans les délais impartis. Pour rappel, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 50 points,
- prix des prestations :50 points,
Eu égard à l’analyse des offres, le candidat ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse est l’entreprise TECNIFLO pour un montant forfaitaire de 96 900 € HT. La notification à l’entreprise retenue et l’ordre de service pour démarrage de travaux interviendront dès que possible suite à cette délibération.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOUCHER,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature d’un marché public de travaux avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir l’entreprise TECNIFLO pour un montant forfaitaire de 96 900 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l’entreprise susmentionnée, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Tourisme, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
7 - Plan vélo - Aménagement de la liaison cyclable entre le parc d'activités du Camp du Roy et la zone commerciale Jaux-Venette - Demande de subventions
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) a lancé en 2021 un plan de développement des liaisons cyclables ambitieux sur l’ensemble de son territoire. Le Plan Vélo de l’ARC se décline au travers de 30 nouvelles liaisons ou aménagements cyclables sur 6 ans avec un coût de plus de 7.3 millions d’€ HT pour mener à bien ces projets.
Au travers de ce Plan Vélo, l’Agglomération de la Région de Compiègne a défini ses priorités d’aménagement, à savoir :
55/59 • les tronçons qui participent aux bouclages des aménagements structurants existants, • les axes structurants qui s’appuient sur les pôles générateurs de déplacements (Zone d’Activité du Bois de Plaisance, Mercières, Pôle Gare, Coeur d’Agglo et coeur de ville de Compiègne…),
• les liaisons Bords de l’Oise – Forêt,
• la liaison Bords de forêt ou des Lycées.
Dans le cadre de ce Plan vélo 2021-2026, certaines liaisons peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Europe au titre du Programme Opérationnel FEDER/FSE+/FTJ 2021- 2027 et ses priorités (Fonds européen de développement régional/Fonds social européen +/Fonds pour une Transition Juste), en complément des financements sollicités préalablement notamment auprès de l’État et du Département de l’Oise. C’est le cas de la liaison suivante : • Liaison 11 bis « Centre Commercial Jaux-Venette - Camp du Roy » : cet aménagement cyclable assurera la desserte cyclable entre la zone d’activités du Camp du Roy et la zone commerciale Jaux-Venette (zone d’activités économiques). Elle permet de rejoindre directement les zones commerciales Jaux-Venette et le camp du Roy à partir des liaisons cyclables en bord de l’Oise (liaison 11 Jaux - Multiplexe et liaison 13 ZAC de Jaux –Venette Sud).
Les travaux de cette liaison cyclable sont estimés à 234 523,46 € HT et sont en cours de réalisation dans le cadre de l’accord-cadre Plan Vélo.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Programme Opérationnel FEDER/FSE +/FTJ 2021-2027 et ses priorités, Vu la délibération du 5 octobre 2023 du Conseil d’Agglomération, adoptant le plan vélo de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 20/11/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une demande de subvention pour la liaison précitée auprès de l’Europe au titre du FEDER, au taux maximum autorisé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subvention pour la liaison précitée auprès de l’Europe et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 1004.
ADOPTE à l'unanimité
AMENAGEMENT
8 - CLAIROIX - La Grande couture - Acquisition de la parcelle AB n° 212 auprès de Mme MATTE
Dans le cadre de l’aménagement de la future Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Grande Couture à Clairoix, l’ARC a engagé des négociations avec Mme MATTE en vue de l’acquisition de la parcelle AB n° 212 (plan de localisation annexé) d’une surface de 3 897 m² lui appartenant. Cette parcelle est exploitée par M. Alexandre DEROCQUENCOURT, précision faite que cette parcelle a été incluse dans la négociation globale intervenue avec cet exploitant dont les termes ont été approuvée par délibération n° 24 du 10 juillet 2025.
Par délibération n° 5 du 14 décembre 2023, le Bureau communautaire de l’ARC a approuvé l’acquisition de cette parcelle au prix de 21 € HT/m² libre de toute occupation, l’indemnité de résiliation de bail agricole étant à la charge de Mme Matte.
Toutefois, cette dernière a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus prendre en charge l’indemnité de résiliation de bail. Aussi, l’ARC a formulé une contre proposition à 20 € HT/m² avec prise en charge par l’ARC des frais de résiliation de bail s’établissant à 6 521 € suivant la fiche de calcul ci- annexée. Il est rappelé que les négociations menées avec l’ensemble des propriétaires de la Grande Couture avaient conduit l’ARC a proposé une valeur de 21 € HT/m² en lieu et place de
56/59 l’offre initiale à 20 € HT/m² pour tenir compte des frais de résiliation de bail à charge des vendeurs. Mme Matte ne souhaitant pas s’en acquitter, c’est donc l’offre initiale à 20 € HT/m² qui lui a été proposée.
Cette acquisition a fait l’objet d’un avis des Domaines du 13 mai 2025, ci-annexé. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’acquisition de la parcelle AB n° 212 d’une surface de 3 897 m² au prix de 20 € HT/m² soit une valeur de 77 940 € HT, frais de notaire et de résiliation de bail d’un montant de 6 521 € à la charge de l’ARC.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’accord de Mme Matte sur les conditions d’acquisition de la parcelle AB n° 212 lui appartenant,
Vu l’avis des Domaines du 13 mai 2025 ci-annexé,
Considérant que cette acquisition permettra d’achever la maîtrise foncière de la partie Nord du projet de la Grande couture,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 24/11/2025 Et après en avoir délibéré,
RETIRE la délibération n° 5 du Bureau communautaire du 14 décembre 2023 décidant l’acquisition de la parcelle AB n° 212 au prix de 81 837 €,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle AB n° 212 d’une surface de 3 897 m² au prix de 20 € HT/m² soit un montant total de 77 940 € HT, frais de notaire et mise en œuvre de la résiliation de bail consenti au profit de Monsieur Derocquencourt d’un montant de 6 521 € en sus à la charge de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et de résiliation du bail rural correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Aménagement, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
9 - VENETTE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Prairie - Projet de 8 maisons en accession sociale par Le Toit Familial (CLESENCE) sur l'îlot 2Vb - Convention de rétrocession de la voirie et des réseaux communs
La société Le Toit Familial souhaite réaliser à Venette, sur l’îlot 2Vb de la ZAC de la Prairie, un projet de 8 maisons en accession sociale (plan de composition du projet annexé). Dans le cadre du permis de construire, il est prévu la réalisation d’une voie et d’espaces communs. Les infrastructures « voies et réseaux » ont vocation à être transférées dans le domaine public de la commune de Venette, les réseaux devant être gérés par les concessionnaires ou en régie. Ce transfert de propriété est encadré lors du permis de construire, par une convention au titre de l’article R.431-24 du code de l’urbanisme qui a pour but :
- d’assurer au constructeur, à l’issue de la parfaite réalisation des travaux que doit autoriser le Permis de Construire, le transfert de propriété des espaces à incorporer dans le domaine public communal, conformément au plan de division annexé au permis de construire, - de garantir en contrepartie aux collectivités que les infrastructures routières et piétonnières, les ouvrages, réseaux et équipements qui seront incorporés au domaine public communal et remis à la gestion des concessionnaires, seront exécutés conformément à ce qui est prévu et convenu, défini en annexe à la convention.
L’ARC détenant les compétences pour les réseaux d’eaux pluviale, usées et potable, il est proposé qu’elle soit cosignataire de cette convention de transfert. La convention, ci-annexée, comprend en annexe les prescriptions techniques de l’ARC, ainsi que celles des différents concessionnaires et gestionnaires des voies, réseaux et espaces urbains intéressés à la rétrocession.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame DAVIDOVICS,
57/59 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.431-24 du code de l’urbanisme, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 24/11/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention relative au transfert de propriété des voies, réseaux et espaces communs, dans le cadre de ses compétences, de l’opération de 8 maisons en accession sociale par la société Le Toit Familial ou tout autre opérateur s’y substituant, sur les parcelles cadastrées AB n° 280 et 281p à Venette, tel qu’annexé à la présente, PRECISE que les pièces graphiques et techniques annexées à la convention devront être conformes aux données littérales du projet de convention et aux prescriptions techniques des différents concessionnaires et gestionnaires de réseaux,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.
ADOPTE à l'unanimité
PATRIMOINE-FONCIER
10 - Aérodrome de Compiègne-Margny - Location de modulaires pour l'accueil des douanes - Désignation de l'attributaire
Dans le cadre de l’implantation de la brigade aéroterrestre de la douane sur le site de l’aérodrome de Compiègne-Margny, celle-ci dispose actuellement de structures modulaires pour exercer son activité (plan de localisation joint), dans l’attente de l’aboutissement des études et de la réalisation de ce programme de construction d’un bâtiment répondant à ses besoins. Il apparaît donc nécessaire de maintenir cette solution temporaire d’accueil, le marché actuellement en cours arrivant à échéance au 31/12/2025.
Une consultation a donc été lancée sous forme d’une procédure adaptée ouverte. La durée du marché envisagée est de 23 mois, avec une reconduction de deux fois 12 mois. Le marché contenait la possibilité à chiffrer obligatoirement :
- l’offre de base : Installation, location et la dépose des modulaires,
- la prestation supplémentaire n°1 : Fontaine à eau.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marchés-agglo-compiegne.safetender.com La date de remise des offres était fixée au 18 novembre 2025 à 12h.
14 dossiers ont été retirés et 1 offre a été remise dans les délais impartis. Pour rappel, les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 50 points,
- prix : 50 points.
Eu égard à l’analyse de la seule offre reçue, considérant que le candidat LOXAM a proposé une offre qui répond aux prescriptions techniques et qui s’inscrit dans le budget estimé, il est proposé de retenir son offre de base et la prestation supplémentaire n°1 et d’autoriser la signature du marché pour un montant de 93.834,27 € (location et prestations de démontage incluses sur la durée totale du marché).
La notification à l’entreprise retenue et l’ordre de service interviendront dès que possible suite à cette délibération.
Il est nécessaire d’indiquer que les frais de cette location sont entièrement couverts par la redevance relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) consentie aux Douanes.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 02/12/2025
58/59 Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/12/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature d’un marché public de fournitures avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir la société LOXAM MODULE pour un montant de 93 834,27 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment le marché public avec l’entreprise susmentionnée ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée au Budget Aérodrome, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 18 décembre 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 18 décembre 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
Monsieur le Président souhaite une bonne fin de soirée à l’ensemble des élus et lève la séance.
Le secrétaire de séance
Daniel LECA
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
59/59 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
2 - Approbation des comptes de gestion 2025 de Monsieur le
Receveur
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
2 - Approbation des comptes de gestion 2025 de Monsieur le Receveur
Monsieur le Receveur propose un compte de gestion 2025 laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture du compte administratif 2025.
Investissement -38 361 583,34 €
Fonctionnement 75 135 140,08 €
Solde 36 773 556,74 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion joints en annexe,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2025 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’année 2025 pour l’ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui sont présentés ci- dessus et en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44728 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500091 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 03/02/2026
Compte : DEFINITIF
AERODROME ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 03/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 172,17 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 282,55 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 185,46 Terrains 217,05 Résultat de l'exercice 16,51 Constructions 465,07 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 37,03 TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 656,68
Réseaux divers 24,35 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 93,70 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 1,27 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 838,48 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3,28 Stocks Autres dettes non financières 0,01 Créances 821,48 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3,28
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 821,48 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3,28
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 659,96 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 659,96
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 371 967,04 154 913,91 217 053,13 176 781,75 Constructions 910 863,53 445 796,53 465 067,00 472 892,25 Réseaux et installations de voirie 42 855,92 5 822,00 37 033,92 38 747,92 Réseaux divers 58 375,06 34 025,68 24 349,38 27 134,38 Installations techniques, agencements et
matériel
207 660,58 113 955,98 93 704,60 121 204,80
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 26 511,93 25 237,93 1 274,00 2 099,00 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 618 234,06 779 752,03 838 482,03 838 860,10 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
199,60
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
149 942,79 149 942,79 146 542,30
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 671 536,07 671 536,07 663 971,15 Créances sur les autres débiteurs 439,99 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 821 478,86 821 478,86 811 153,04
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 439 712,92 779 752,03 1 659 960,89 1 650 013,14 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 808 000,00 808 000,00 Fonds globalisés 107 698,66 97 767,09 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 256 467,72 256 467,72 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 282 549,68 282 549,68 REPORT A NOUVEAU 185 456,28 175 326,97 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 16 508,04 10 129,31 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 656 680,38 1 630 240,77 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 275,26 19 667,37 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 5,25 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 280,51 19 667,37
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 280,51 19 667,37
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 105,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 659 960,89 1 650 013,14 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 7,51 7,51 Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 0,76 1,47 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 182,11 190,11 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 190,38 199,09 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 75,05 94,50 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 10,16 8,98 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 88,65 85,48 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 173,87 188,96 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 16,51 10,13 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 16,51 10,13 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 505,00 7 505,00 Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 763,71 1 468,66 -704.95 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 182 108,00 190 113,81 -8005.81 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 190 376,71 199 087,47 -8710.76 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 75 054,52 94 502,04 -19447.52 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 10 159,50 8 981,00 1178.50 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 88 654,65 85 475,12 3179.53 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 173 868,67 188 958,16 -15089.49 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 16 508,04 10 129,31 6378.73 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 16 508,04 10 129,31 6378.73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 702 211,45 389 206,28 1 091 417,73 Titres de recette émis (b) 98 586,22 190 376,71 288 962,93 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 98 586,22 190 376,71 288 962,93 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 702 211,45 389 206,28 1 091 417,73 Mandats émis (f) 88 276,58 186 789,57 275 066,15 Annulations de mandats (g) 12 920,90 12 920,90 Dépenses nettes (h = f - g) 88 276,58 173 868,67 262 145,25 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 309,64 16 508,04 26 817,68 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AERODROME ARCBA
Investissement 605 924,39 10 309,64 616 234,03 Fonctionnement 185 456,28 16 508,04 201 964,32 Sous-Total 791 380,67 26 817,68 818 198,35 TOTAL II 791 380,67 26 817,68 818 198,35 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 791 380,67 26 817,68 818 198,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 000,00 32 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 670 211,45 670 211,45 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 702 211,45 702 211,45 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 702 211,45 702 211,45 TOTAL GENERAL 702 211,45 702 211,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 32 000,00 32 000,00 21 670 211,45 88 276,58 88 276,58 581 934,87 SOUS-TOTAL 702 211,45 88 276,58 88 276,58 613 934,87 TOTAL 702 211,45 88 276,58 88 276,58 613 934,87 TOTAL GENERAL 702 211,45 88 276,58 88 276,58 613 934,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 287,06 96 287,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 96 287,06 96 287,06 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
605 924,39 605 924,39
TOTAL GENERAL 702 211,45 702 211,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 9 931,57 9 931,57 -9 931,57 SOUS-TOTAL 9 931,57 9 931,57 -9 931,57 TOTAL 9 931,57 9 931,57 -9 931,57 040 96 287,06 88 654,65 88 654,65 7 632,41 TOTAL 96 287,06 88 654,65 88 654,65 7 632,41 001 605 924,39 605 924,39 TOTAL GENERAL 702 211,45 98 586,22 98 586,22 603 625,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 291 419,22 291 419,22 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 500,00 1 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 292 919,22 292 919,22 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 287,06 96 287,06 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 96 287,06 96 287,06 TOTAL GENERAL 389 206,28 389 206,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 291 419,22 98 134,92 12 920,90 85 214,02 206 205,20 67 1 500,00 1 500,00 TOTAL 292 919,22 98 134,92 12 920,90 85 214,02 207 705,20 042 96 287,06 88 654,65 88 654,65 7 632,41 TOTAL 96 287,06 88 654,65 88 654,65 7 632,41 TOTAL GENERAL 389 206,28 186 789,57 12 920,90 173 868,67 215 337,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 000,00 1 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 505,00 7 505,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 194 245,00 194 245,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 203 750,00 203 750,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 185 456,28 185 456,28 TOTAL GENERAL 389 206,28 389 206,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 1 000,00 763,71 763,71 236,29 74 7 505,00 7 505,00 7 505,00 75 194 245,00 182 003,00 182 003,00 12 242,00 77 1 000,00 105,00 105,00 895,00 TOTAL 203 750,00 190 376,71 190 376,71 13 373,29 002 185 456,28 185 456,28 TOTAL GENERAL 389 206,28 190 376,71 190 376,71 198 829,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2128 Autres agencements et aménagements 59 284,98 59 284,98 21351 Bâtiments publics 28 991,60 28 991,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 88 276,58 88 276,58 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 88 276,58 88 276,58 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 88 276,58 88 276,58 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 88 276,58 88 276,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 9 931,57 9 931,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 9 931,57 9 931,57 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 931,57 9 931,57 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 931,57 9 931,57 28128 Autres agencements et aménagements 19 013,60 19 013,60 281321 Immeubles de rapport 13 351,00 13 351,00 281351 Bâtiments publics 23 465,85 23 465,85 28151 Réseaux de voirie 1 315,00 1 315,00 28152 Installations de voirie 399,00 399,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 257,00 257,00 281534 Réseaux d'électrification 1 037,00 1 037,00 281538 Autres réseaux 1 491,00 1 491,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 693,00 693,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 26 807,20 26 807,20 28188 Autres 825,00 825,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 654,65 88 654,65 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 88 654,65 88 654,65 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 98 586,22 98 586,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 151,80 151,80 60612 Énergie - Électricité 1 421,95 1 421,95 60632 Fournitures de petit équipement 757,03 133,96 623,07 61358 Autres 49 759,36 11 682,35 38 077,01 61521 Terrains 27 457,99 27 457,99 615228 Autres bâtiments 6 435,29 1 104,59 5 330,70 6161 Multirisques 1 992,00 1 992,00 63512 Taxes foncières 10 159,50 10 159,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 98 134,92 12 920,90 85 214,02 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 98 134,92 12 920,90 85 214,02 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
88 654,65 88 654,65
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 654,65 88 654,65 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 88 654,65 88 654,65 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 186 789,57 12 920,90 173 868,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 763,71 763,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 763,71 763,71 74611 DGD 7 505,00 7 505,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 505,00 7 505,00 752 Revenus des immeubles 182 003,00 182 003,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 182 003,00 182 003,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
105,00 105,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 105,00 105,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 190 376,71 190 376,71 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 190 376,71 190 376,71 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 808 000,00 808 000,00 808 000,00 10222 F.C.T.V.A. 97 767,09 9 931,57 107 698,66 107 698,66 1022 Sous Total compte
1022
97 767,09 9 931,57 107 698,66 107 698,66
102 Sous Total compte
102
905 767,09 9 931,57 915 698,66 915 698,66
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
282 549,68 282 549,68 282 549,68
106 Sous Total compte
106
282 549,68 282 549,68 282 549,68
10 Sous Total compte
10
1 188 316,77 9 931,57 1 198 248,34 1 198 248,34
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
175 326,97 10 129,31 185 456,28 185 456,28
11 Sous Total compte
11
175 326,97 10 129,31 185 456,28 185 456,28
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
10 129,31 10 129,31 10 129,31 10 129,31 0,00
12 Sous Total compte
12
10 129,31 10 129,31 10 129,31 10 129,31 0,00
1323 Départements 83 710,00 83 710,00 83 710,00 13251 GFP de rattachement 172 757,72 172 757,72 172 757,72 1325 Sous Total compte
1325
172 757,72 172 757,72 172 757,72
132 Sous Total compte
132
256 467,72 256 467,72 256 467,72
13 Sous Total compte
13
256 467,72 256 467,72 256 467,72
Total classe 1 1 630 240,77 10 129,31 10 129,31 9 931,57 10 129,31 1 650 301,65 1 640 172,34 2111 Terrains nus 83 522,00 83 522,00 83 522,00 211 Sous Total compte
211
83 522,00 83 522,00 83 522,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements
et aménagements
229 160,06 59 284,98 288 445,04 288 445,04
212 Sous Total compte
212
229 160,06 59 284,98 288 445,04 288 445,04
21321 Immeubles de
rapport
401 406,39 401 406,39 401 406,39
2132 Sous Total compte
2132
401 406,39 401 406,39 401 406,39
21351 Bâtiments publics 480 465,54 28 991,60 509 457,14 509 457,14 2135 Sous Total compte
2135
480 465,54 28 991,60 509 457,14 509 457,14
213 Sous Total compte
213
881 871,93 28 991,60 910 863,53 910 863,53
2151 Réseaux de voirie 32 875,32 32 875,32 32 875,32 2152 Installations de voirie 9 980,60 9 980,60 9 980,60 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
5 161,27 5 161,27 5 161,27
21534 Réseaux
d'électrification
20 767,57 20 767,57 20 767,57
21538 Autres réseaux 32 446,22 32 446,22 32 446,22 2153 Sous Total compte
2153
58 375,06 58 375,06 58 375,06
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
54 547,35 54 547,35 54 547,35
2156 Sous Total compte
2156
54 547,35 54 547,35 54 547,35
2158 Autres installations,
matériel et outill
153 113,23 153 113,23 153 113,23
215 Sous Total compte
215
308 891,56 308 891,56 308 891,56
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 665,39 1 665,39 1 665,39
2184 Sous Total compte
2184
1 665,39 1 665,39 1 665,39 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 24 846,54 24 846,54 24 846,54 218 Sous Total compte
218
26 511,93 26 511,93 26 511,93
21 Sous Total compte
21
1 529 957,48 88 276,58 1 618 234,06 1 618 234,06
28128 Autres agencements
et aménagements
135 900,31 19 013,60 154 913,91 154 913,91
2812 Sous Total compte
2812
135 900,31 19 013,60 154 913,91 154 913,91
281321 Immeubles de
rapport
203 842,75 13 351,00 217 193,75 217 193,75
28132 Sous Total compte
28132
203 842,75 13 351,00 217 193,75 217 193,75
281351 Bâtiments publics 205 136,93 23 465,85 228 602,78 228 602,78 28135 Sous Total compte
28135
205 136,93 23 465,85 228 602,78 228 602,78
2813 Sous Total compte
2813
408 979,68 36 816,85 445 796,53 445 796,53
28151 Réseaux de voirie 1 315,00 1 315,00 2 630,00 2 630,00 28152 Installations de voirie 2 793,00 399,00 3 192,00 3 192,00 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
3 037,69 257,00 3 294,69 3 294,69
281534 Réseaux
d'électrification
9 181,40 1 037,00 10 218,40 10 218,40
281538 Autres réseaux 19 021,59 1 491,00 20 512,59 20 512,59 28153 Sous Total compte
28153
31 240,68 2 785,00 34 025,68 34 025,68
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
51 571,75 693,00 52 264,75 52 264,75
28156 Sous Total compte
28156
51 571,75 693,00 52 264,75 52 264,75
28158 Autres installations,
matériel et outill
34 884,03 26 807,20 61 691,23 61 691,23 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
121 804,46 31 999,20 153 803,66 153 803,66
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 665,39 1 665,39 1 665,39
28184 Sous Total compte
28184
1 665,39 1 665,39 1 665,39
28188 Autres 22 747,54 825,00 23 572,54 23 572,54 2818 Sous Total compte
2818
24 412,93 825,00 25 237,93 25 237,93
281 Sous Total compte
281
691 097,38 88 654,65 779 752,03 779 752,03
28 Sous Total compte
28
691 097,38 88 654,65 779 752,03 779 752,03
Total classe 2 1 529 957,48 691 097,38 88 276,58 88 654,65 1 618 234,06 779 752,03 1 618 234,06 779 752,03 4011 Fournisseurs 6 746,47 91 446,63 87 313,68 91 446,63 94 060,15 2 613,52 401 Sous Total compte
401
6 746,47 91 446,63 87 313,68 91 446,63 94 060,15 2 613,52
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
88 276,58 88 276,58 88 276,58 88 276,58 0,00
404 Sous Total compte
404
88 276,58 88 276,58 88 276,58 88 276,58 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
12 920,90 12 920,90 661,74 12 920,90 13 582,64 661,74
40 Sous Total compte
40
19 667,37 192 644,11 176 252,00 192 644,11 195 919,37 3 275,26
411 Redevables 76,15 372,75 361,37 448,90 361,37 87,53 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
146 466,15 182 393,96 179 004,85 328 860,11 179 004,85 149 855,26
4161 Créances douteuses 138 476,32 138 476,32 138 476,32 138 476,32 0,00 416 Sous Total compte
416
138 476,32 138 476,32 138 476,32 138 476,32 0,00
41 Sous Total compte
41
146 542,30 321 243,03 317 842,54 467 785,33 317 842,54 149 942,79 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 199,60 199,60 199,60 199,60 0,00 4438 Sous Total compte
4438
199,60 199,60 199,60 199,60 0,00
443 Sous Total compte
443
199,60 199,60 199,60 199,60 0,00
44 Sous Total compte
44
199,60 199,60 199,60 199,60 0,00
451028 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
663 971,15 239 225,63 231 660,71 903 196,78 231 660,71 671 536,07
451 Sous Total compte
451
663 971,15 239 225,63 231 660,71 903 196,78 231 660,71 671 536,07
45 Sous Total compte
45
663 971,15 239 225,63 231 660,71 903 196,78 231 660,71 671 536,07
466 Excédents de
versement
5,25 5,25 5,25
46721 Débiteurs divers -
Amiable
439,99 105,00 544,99 544,99 544,99 0,00
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
439,99 439,99 439,99 439,99 0,00
4672 Sous Total compte
4672
439,99 544,99 984,98 984,98 984,98 0,00
467 Sous Total compte
467
439,99 544,99 984,98 984,98 984,98 0,00
46 Sous Total compte
46
439,99 544,99 990,23 984,98 990,23 5,25
47138 Autres 105,00 17 845,12 17 740,12 17 845,12 17 845,12 0,00 4713 Sous Total compte
4713
105,00 17 845,12 17 740,12 17 845,12 17 845,12 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
41 778,00 41 778,00 41 778,00 41 778,00 0,00
471 Sous Total compte
471
105,00 59 623,12 59 518,12 59 623,12 59 623,12 0,00
47218 Autres dépenses 52 042,50 52 042,50 52 042,50 52 042,50 0,00 4721 Sous Total compte
4721
52 042,50 52 042,50 52 042,50 52 042,50 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total compte
472
52 042,50 52 042,50 52 042,50 52 042,50 0,00
47 Sous Total compte
47
105,00 111 665,62 111 560,62 111 665,62 111 665,62 0,00
Total classe 4 811 153,04 19 772,37 865 323,38 838 505,70 1 676 476,42 858 278,07 821 478,86 3 280,51 580 Opérations d'ordre
budgétaires
88 654,65 88 654,65 88 654,65 88 654,65 0,00
58 Sous Total compte
58
88 654,65 88 654,65 88 654,65 88 654,65 0,00
Total classe 5 88 654,65 88 654,65 88 654,65 88 654,65 0,00 60611 Eau et
assainissement
151,80 151,80 151,80
60612 Énergie - Électricité 1 421,95 1 421,95 1 421,95 6061 Sous Total compte
6061
1 573,75 1 573,75 1 573,75
60632 Fournitures de petit
équipement
757,03 133,96 757,03 133,96 623,07
6063 Sous Total compte
6063
757,03 133,96 757,03 133,96 623,07
606 Sous Total compte
606
2 330,78 133,96 2 330,78 133,96 2 196,82
60 Sous Total compte
60
2 330,78 133,96 2 330,78 133,96 2 196,82
61358 Autres 49 759,36 11 682,35 49 759,36 11 682,35 38 077,01 6135 Sous Total compte
6135
49 759,36 11 682,35 49 759,36 11 682,35 38 077,01
613 Sous Total compte
613
49 759,36 11 682,35 49 759,36 11 682,35 38 077,01
61521 Terrains 27 457,99 27 457,99 27 457,99 615228 Autres bâtiments 6 435,29 1 104,59 6 435,29 1 104,59 5 330,70 61522 Sous Total compte
61522
6 435,29 1 104,59 6 435,29 1 104,59 5 330,70 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total compte
6152
33 893,28 1 104,59 33 893,28 1 104,59 32 788,69
615 Sous Total compte
615
33 893,28 1 104,59 33 893,28 1 104,59 32 788,69
6161 Multirisques 1 992,00 1 992,00 1 992,00 616 Sous Total compte
616
1 992,00 1 992,00 1 992,00
61 Sous Total compte
61
85 644,64 12 786,94 85 644,64 12 786,94 72 857,70
63512 Taxes foncières 10 159,50 10 159,50 10 159,50 6351 Sous Total compte
6351
10 159,50 10 159,50 10 159,50
635 Sous Total compte
635
10 159,50 10 159,50 10 159,50
63 Sous Total compte
63
10 159,50 10 159,50 10 159,50
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
88 654,65 88 654,65 88 654,65
681 Sous Total compte
681
88 654,65 88 654,65 88 654,65
68 Sous Total compte
68
88 654,65 88 654,65 88 654,65
Total classe 6 186 789,57 12 920,90 186 789,57 12 920,90 173 868,67 70878 par des tiers 763,71 763,71 763,71 7087 Sous Total compte
7087
763,71 763,71 763,71
708 Sous Total compte
708
763,71 763,71 763,71
70 Sous Total compte
70
763,71 763,71 763,71
74611 DGD 7 505,00 7 505,00 7 505,00 7461 Sous Total compte
7461
7 505,00 7 505,00 7 505,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
746 Sous Total compte
746
7 505,00 7 505,00 7 505,00
74 Sous Total compte
74
7 505,00 7 505,00 7 505,00
752 Revenus des
immeubles
182 003,00 182 003,00 182 003,00
75 Sous Total compte
75
182 003,00 182 003,00 182 003,00
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
105,00 105,00 105,00
77 Sous Total compte
77
105,00 105,00 105,00
Total classe 7 190 376,71 190 376,71 190 376,71 Total général 2 341 110,52 2 341 110,52 964 107,34 937 289,66 275 066,15 301 883,83 3 580 284,01 3 580 284,01 2 613 581,59 2 613 581,59 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE AERODROME ARCBA
36/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AERODROME ARCBA
37/
Page des signatures
44728 - AERODROME ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Régularisation suite bug. Validation HELIOS le 4 février 2026 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AERODROME ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 02/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44724 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500059 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
AMENAGEMENT ZONES ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 51 075,83 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 32 092,15 Terrains Résultat de l'exercice 5 537,61 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 88 705,58
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 12 495,04 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 13 953,01
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 26 448,05
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 552,57 Stocks 113 487,28 Autres dettes non financières 44,82 Créances 2 263,74 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 597,39
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 115 751,02 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 045,44
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 115 751,02 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 115 751,02
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 113 487 281,31 113 487 281,31 107 269 402,97 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
984 308,55 984 308,55 1 064 469,77
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
40 559,56 40 559,56 120 529,12
Avances et acomptes versés par la collectivité 638 858,80 638 858,80 612 555,11 Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 600 010,25 600 010,25 723 276,60 Créances sur les autres débiteurs 2 083 410,07 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 115 751 018,47 115 751 018,47 111 873 643,64
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
-0,01
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 115 751 018,47 115 751 018,47 111 873 643,63 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 51 075 827,54 51 075 827,54 REPORT A NOUVEAU 32 092 145,47 27 616 927,04 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 537 606,72 4 475 218,43 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 88 705 579,73 83 167 973,01 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 12 495 040,10 10 467 297,91 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 13 953 007,17 13 947 007,17
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 26 448 047,27 24 414 305,08
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 552 571,29 2 699 723,28 Dettes fiscales et sociales 44 820,00 20 023,33 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 597 391,29 2 719 746,61
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 045 438,56 27 134 051,69
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,18 1 571 618,93 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 115 751 018,47 111 873 643,63 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 827,88 1 745,66 Compensations, autres attributions et autres participations 116,21 Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 7 956,96 2 613,56 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 027,02 2 000,00 Production stockée et immobilisée 6 217,88 7 761,40 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 029,75 14 236,82 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 11 374,51 9 761,61 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 117,63 Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 492,14 9 761,61 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 537,61 4 475,22 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 327,26 451,93 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 327,26 451,93 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 537,61 4 475,22 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 827 883,06 1 745 656,61 -917773.55 Compensations, autres attributions et autres participations 116 214,87 -116214.87 Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 7 956 964,00 2 613 555,26 5343408.74 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 027 020,85 2 000 000,00 27020.85 Production stockée et immobilisée 6 217 878,34 7 761 397,67 -1543519.33 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 029 746,25 14 236 824,41 2792921.84 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 11 374 507,53 9 761 605,98 1612901.55 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
117 632,00 117632.00
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 492 139,53 9 761 605,98 1730533.55 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 537 606,72 4 475 218,43 1062388.29 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
327 255,08 451 931,92 -124676.84
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 327 255,08 451 931,92 -124676.84 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 327 255,08 451 931,92 -124676.84 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 327 255,08 451 931,92 -124676.84 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 537 606,72 4 475 218,43 1062388.29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 47 785 975,15 58 382 024,21 106 167 999,36 Titres de recette émis (b) 9 474 053,75 23 281 197,39 32 755 251,14 Réductions de titres (c) 118 857,69 118 857,69 Recettes nettes (d = b - c) 9 355 196,06 23 281 197,39 32 636 393,45 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 47 785 975,15 58 382 024,21 106 167 999,36 Mandats émis (f) 13 524 335,70 18 643 069,53 32 167 405,23 Annulations de mandats (g) 899 478,86 899 478,86 Dépenses nettes (h = f - g) 13 524 335,70 17 743 590,67 31 267 926,37 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 537 606,72 1 368 467,08 (h - d) Déficit 4 169 139,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
AMENAGEMENT ZONES ARCBA
Investissement -31 815 298,11 -4 169 139,64 -35 984 437,75 Fonctionnement 32 092 145,47 5 537 606,72 37 629 752,19 Sous-Total 276 847,36 1 368 467,08 1 645 314,44 TOTAL II 276 847,36 1 368 467,08 1 645 314,44 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 276 847,36 1 368 467,08 1 645 314,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 510 000,00 -90 180,35 1 419 819,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 510 000,00 -90 180,35 1 419 819,65 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 510 000,00 -90 180,35 1 419 819,65 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 492 413,95 -3 941 556,56 14 550 857,39 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 18 492 413,95 -3 941 556,56 14 550 857,39 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
31 815 298,11 31 815 298,11
TOTAL GENERAL 51 817 712,06 -4 031 736,91 47 785 975,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 419 819,65 1 382 261,30 1 382 261,30 37 558,35 SOUS-TOTAL 1 419 819,65 1 382 261,30 1 382 261,30 37 558,35 TOTAL 1 419 819,65 1 382 261,30 1 382 261,30 37 558,35 040 14 550 857,39 12 142 074,40 12 142 074,40 2 408 782,99 TOTAL 14 550 857,39 12 142 074,40 12 142 074,40 2 408 782,99 001 31 815 298,11 31 815 298,11 TOTAL GENERAL 47 785 975,15 13 524 335,70 13 524 335,70 34 261 639,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 796 269,86 753 417,21 3 549 687,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 796 269,86 753 417,21 3 549 687,07 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 796 269,86 753 417,21 3 549 687,07 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
30 357 481,40 7 382 727,86 37 740 209,26
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 663 960,80 -12 167 881,98 6 496 078,82 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 49 021 442,20 -4 785 154,12 44 236 288,08 TOTAL GENERAL 51 817 712,06 -4 031 736,91 47 785 975,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 3 549 687,07 3 431 000,00 3 431 000,00 118 687,07 SOUS-TOTAL 3 549 687,07 3 431 000,00 3 431 000,00 118 687,07 TOTAL 3 549 687,07 3 431 000,00 3 431 000,00 118 687,07 021 37 740 209,26 37 740 209,26 040 6 496 078,82 6 043 053,75 118 857,69 5 924 196,06 571 882,76 TOTAL 44 236 288,08 6 043 053,75 118 857,69 5 924 196,06 38 312 092,02 TOTAL GENERAL 47 785 975,15 9 474 053,75 118 857,69 9 355 196,06 38 430 779,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 16 695 046,22 -3 369 831,22 13 325 215,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 583,43 1 583,43 66 CHARGES FINANCIÈRES 500 000,00 -150 138,65 349 861,35 67 CHARGES SPECIFIQUES 118 215,00 1 000,00 119 215,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 313 261,22 -3 517 386,44 13 795 874,78 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
30 357 481,40 7 382 727,86 37 740 209,26
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 663 960,80 -12 167 881,98 6 496 078,82 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
500 000,00 -150 138,65 349 861,35
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 49 521 442,20 -4 935 292,77 44 586 149,43 TOTAL GENERAL 66 834 703,42 -8 452 679,21 58 382 024,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 13 325 215,00 11 791 845,86 744 593,41 11 047 252,45 2 277 962,55 65 1 583,43 1 583,43 66 349 861,35 363 282,84 36 027,76 327 255,08 22 606,27 67 119 215,00 117 632,00 117 632,00 1 583,00 TOTAL 13 795 874,78 12 272 760,70 780 621,17 11 492 139,53 2 303 735,25 023 37 740 209,26 37 740 209,26 042 6 496 078,82 6 043 053,75 118 857,69 5 924 196,06 571 882,76 043 349 861,35 327 255,08 327 255,08 22 606,27 TOTAL 44 586 149,43 6 370 308,83 118 857,69 6 251 451,14 38 334 698,29 TOTAL GENERAL 58 382 024,21 18 643 069,53 899 478,86 17 743 590,67 40 638 433,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
11 051 144,00 -3 089 240,00 7 961 904,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 699 000,00 -1 271 744,00 1 427 256,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000 000,00 2 000 000,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 750 144,00 -4 360 984,00 11 389 160,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 492 413,95 -3 941 556,56 14 550 857,39 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
500 000,00 -150 138,65 349 861,35
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 18 992 413,95 -4 091 695,21 14 900 718,74 002 Résultat de fonctionnement reporté 32 092 145,47 32 092 145,47 TOTAL GENERAL 66 834 703,42 -8 452 679,21 58 382 024,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 7 961 904,00 7 956 964,00 7 956 964,00 4 940,00 74 1 427 256,00 827 883,06 827 883,06 599 372,94 75 2 000 000,00 2 027 020,84 2 027 020,84 -27 020,84 77 0,01 0,01 -0,01 TOTAL 11 389 160,00 10 811 867,91 10 811 867,91 577 292,09 042 14 550 857,39 12 142 074,40 12 142 074,40 2 408 782,99 043 349 861,35 327 255,08 327 255,08 22 606,27 TOTAL 14 900 718,74 12 469 329,48 12 469 329,48 2 431 389,26 002 32 092 145,47 32 092 145,47 TOTAL GENERAL 58 382 024,21 23 281 197,39 23 281 197,39 35 100 826,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 377 261,30 1 377 261,30 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 382 261,30 1 382 261,30 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 382 261,30 1 382 261,30 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 382 261,30 1 382 261,30 3351 Terrains 3 021 574,62 3 021 574,62 3354 Études et prestations de services 606 434,52 606 434,52 3355 Travaux 7 418 303,31 7 418 303,31 33581 Frais accessoires 328 195,08 328 195,08 3555 Terrains aménagés 767 566,87 767 566,87 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 142 074,40 12 142 074,40 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 142 074,40 12 142 074,40 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 524 335,70 13 524 335,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 3 420 000,00 3 420 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 11 000,00 11 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 431 000,00 3 431 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 431 000,00 3 431 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 431 000,00 3 431 000,00 3351 Terrains 575 168,04 575 168,04 3354 Études et prestations de services 1 470,00 1 470,00 3355 Travaux 149 931,26 149 931,26 33581 Frais accessoires 40 997,57 40 997,57 3555 Terrains aménagés 5 275 486,88 118 857,69 5 156 629,19 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 043 053,75 118 857,69 5 924 196,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 043 053,75 118 857,69 5 924 196,06 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 474 053,75 118 857,69 9 355 196,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Terrains à aménager 3 766 168,03 744 593,41 3 021 574,62 6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)
606 434,52 606 434,52
605 Achats de matériel, équipements et travaux 7 418 303,31 7 418 303,31 627 Services bancaires et assimilés. 940,00 940,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 11 791 845,86 744 593,41 11 047 252,45 66111 Intérêts réglés à l'échéance 342 251,59 342 251,59 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 21 031,25 36 027,76 -14 996,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 363 282,84 36 027,76 327 255,08 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 117 632,00 117 632,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 117 632,00 117 632,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 12 272 760,70 780 621,17 11 492 139,53 7133 Variation des en-cours de production de biens. 767 566,87 767 566,87 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 5 275 486,88 118 857,69 5 156 629,19 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 043 053,75 118 857,69 5 924 196,06 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 327 255,08 327 255,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
327 255,08 327 255,08
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 370 308,83 118 857,69 6 251 451,14 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 643 069,53 899 478,86 17 743 590,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 7 956 964,00 7 956 964,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 956 964,00 7 956 964,00 7472 Régions 92 948,38 92 948,38 7473 Départements 77 330,00 77 330,00 74772 FEDER 209 131,40 209 131,40 747888 Autres 448 473,28 448 473,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 827 883,06 827 883,06 757361 Collectivité de rattachement 2 000 000,00 2 000 000,00 75888 Autres 27 020,84 27 020,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 027 020,84 2 027 020,84 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
0,01 0,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,01 0,01 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 811 867,91 10 811 867,91 7133 Variation des en-cours de production de biens. 11 374 507,53 11 374 507,53 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 767 566,87 767 566,87 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 142 074,40 12 142 074,40 796 Transferts de charges financières 327 255,08 327 255,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
327 255,08 327 255,08
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 469 329,48 12 469 329,48 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 281 197,39 23 281 197,39 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
106 Sous Total compte
106
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
10 Sous Total compte
10
51 075 827,54 51 075 827,54 51 075 827,54
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
27 616 927,04 4 475 218,43 32 092 145,47 32 092 145,47
11 Sous Total compte
11
27 616 927,04 4 475 218,43 32 092 145,47 32 092 145,47
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
4 475 218,43 4 475 218,43 4 475 218,43 4 475 218,43 0,00
12 Sous Total compte
12
4 475 218,43 4 475 218,43 4 475 218,43 4 475 218,43 0,00
1641 Emprunts en euros 10 431 270,15 1 377 261,30 3 420 000,00 1 377 261,30 13 851 270,15 12 474 008,85 164 Sous Total compte
164
10 431 270,15 1 377 261,30 3 420 000,00 1 377 261,30 13 851 270,15 12 474 008,85
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
56 000,00 5 000,00 11 000,00 5 000,00 67 000,00 62 000,00
168758 Autres groupements 13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17 16875 Sous Total compte
16875
13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17
16878 Autres organismes et
particuliers
119 992,00 119 992,00 119 992,00
1687 Sous Total compte
1687
13 891 007,17 13 891 007,17 13 891 007,17
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
36 027,76 36 027,76 21 031,25 36 027,76 57 059,01 21 031,25
1688 Sous Total compte
1688
36 027,76 36 027,76 21 031,25 36 027,76 57 059,01 21 031,25
168 Sous Total compte
168
13 927 034,93 36 027,76 21 031,25 36 027,76 13 948 066,18 13 912 038,42
16 Sous Total compte
16
24 414 305,08 36 027,76 21 031,25 1 382 261,30 3 431 000,00 1 418 289,06 27 866 336,33 26 448 047,27
Total classe 1 107 582 278,09 4 511 246,19 4 496 249,68 1 382 261,30 3 431 000,00 5 893 507,49 115 509 527,77 109 616 020,28 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3351 Terrains 7 194 180,21 3 021 574,62 575 168,04 10 215 754,83 575 168,04 9 640 586,79 3354 Études et prestations
de services
2 608 187,15 606 434,52 1 470,00 3 214 621,67 1 470,00 3 213 151,67
3355 Travaux 88 241 306,44 7 418 303,31 149 931,26 95 659 609,75 149 931,26 95 509 678,49 33581 Frais accessoires 1 466 426,66 328 195,08 40 997,57 1 794 621,74 40 997,57 1 753 624,17 3358 Sous Total compte
3358
1 466 426,66 328 195,08 40 997,57 1 794 621,74 40 997,57 1 753 624,17
335 Sous Total compte
335
99 510 100,46 11 374 507,53 767 566,87 110 884 607,99 767 566,87 110 117 041,12
33 Sous Total compte
33
99 510 100,46 11 374 507,53 767 566,87 110 884 607,99 767 566,87 110 117 041,12
3555 Terrains aménagés 7 759 302,51 886 424,56 5 275 486,88 8 645 727,07 5 275 486,88 3 370 240,19 355 Sous Total compte
355
7 759 302,51 886 424,56 5 275 486,88 8 645 727,07 5 275 486,88 3 370 240,19
35 Sous Total compte
35
7 759 302,51 886 424,56 5 275 486,88 8 645 727,07 5 275 486,88 3 370 240,19
Total classe 3 107 269 402,97 12 260 932,09 6 043 053,75 119 530 335,06 6 043 053,75 113 487 281,31 4011 Fournisseurs 2 621 515,49 16 353 784,00 14 167 087,72 16 353 784,00 16 788 603,21 434 819,21 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
77 338,01 2 876,93 42 421,22 2 876,93 119 759,23 116 882,30
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
105 225,06 105 225,06 105 225,06 105 225,06 0,00
4017 Sous Total compte
4017
77 338,01 108 101,99 147 646,28 108 101,99 224 984,29 116 882,30
401 Sous Total compte
401
2 698 853,50 16 461 885,99 14 314 734,00 16 461 885,99 17 013 587,50 551 701,51
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
869,78 869,78 869,78
4047 Sous Total compte
4047
869,78 869,78 869,78
404 Sous Total compte
404
869,78 869,78 869,78 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4091 Fournisseurs -
Avances versées sur
comma
612 555,11 185 464,92 159 161,23 798 020,03 159 161,23 638 858,80
409 Sous Total compte
409
612 555,11 185 464,92 159 161,23 798 020,03 159 161,23 638 858,80
40 Sous Total compte
40
612 555,11 2 699 723,28 16 647 350,91 14 473 895,23 17 259 906,02 17 173 618,51 86 287,51
411 Redevables 117 632,00 117 632,00 117 632,00 117 632,00 0,00 412 Acquéreurs de
terrains aménagés
stockés
389 532,00 349 972,44 389 532,00 349 972,44 39 559,56
414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
1 000,00 1 000,00 1 000,00
4161 Créances douteuses 1 897,12 1 897,12 1 897,12 1 897,12 0,00 416 Sous Total compte
416
1 897,12 1 897,12 1 897,12 1 897,12 0,00
41 Sous Total compte
41
120 529,12 389 532,00 469 501,56 510 061,12 469 501,56 40 559,56
44312 Recettes - Amiable 28 635,26 28 635,26 28 635,26 28 635,26 0,00 4431 Sous Total compte
4431
28 635,26 28 635,26 28 635,26 28 635,26 0,00
44352 Recettes - Amiable 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
443 Sous Total compte
443
28 635,26 2 000 000,00 2 028 635,26 2 028 635,26 2 028 635,26 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
392 130,22 1 900 509,01 2 241 128,13 2 292 639,23 2 241 128,13 51 511,10
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
641 814,00 8 359 891,00 9 001 705,00 9 001 705,00 9 001 705,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
1 033 944,22 10 260 400,01 11 242 833,13 11 294 344,23 11 242 833,13 51 511,10
44571 T.V.A. collectée 20 023,33 1 497 839,66 1 522 636,33 1 497 839,66 1 542 659,66 44 820,00 4457 Sous Total compte
4457
20 023,33 1 497 839,66 1 522 636,33 1 497 839,66 1 542 659,66 44 820,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
1 376 350,00 453 715,00 1 376 350,00 453 715,00 922 635,00
44585 TVA à régulariser -
Retenue de garantie
1 890,29 8 751,65 479,49 10 641,94 479,49 10 162,45
4458 Sous Total compte
4458
1 890,29 1 385 101,65 454 194,49 1 386 991,94 454 194,49 932 797,45
445 Sous Total compte
445
1 035 834,51 20 023,33 13 143 341,32 13 219 663,95 14 179 175,83 13 239 687,28 939 488,55
44 Sous Total compte
44
1 064 469,77 20 023,33 15 143 341,32 15 248 299,21 16 207 811,09 15 268 322,54 939 488,55
451024 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
723 276,60 17 120 732,19 17 243 998,54 17 844 008,79 17 243 998,54 600 010,25
451 Sous Total compte
451
723 276,60 17 120 732,19 17 243 998,54 17 844 008,79 17 243 998,54 600 010,25
45 Sous Total compte
45
723 276,60 17 120 732,19 17 243 998,54 17 844 008,79 17 243 998,54 600 010,25
46711 Autres comptes
créditeurs
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
4671 Sous Total compte
4671
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
2 083 410,07 1 489 186,82 3 572 596,89 3 572 596,89 3 572 596,89 0,00
4672 Sous Total compte
4672
2 083 410,07 1 489 186,82 3 572 596,89 3 572 596,89 3 572 596,89 0,00
467 Sous Total compte
467
2 083 410,07 1 494 186,82 3 577 596,89 3 577 596,89 3 577 596,89 0,00
46 Sous Total compte
46
2 083 410,07 1 494 186,82 3 577 596,89 3 577 596,89 3 577 596,89 0,00
4712 Virements réimputés 3 417,04 3 417,04 3 417,04 3 417,04 0,00 47133 Fonds d'emprunt 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 0,00 47138 Autres 1 569 899,72 14 332 525,74 12 762 626,02 14 332 525,74 14 332 525,74 0,00 4713 Sous Total compte
4713
1 569 899,72 21 172 525,74 19 602 626,02 21 172 525,74 21 172 525,74 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total compte
47141
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
1 717,12 464 673,02 462 955,90 464 673,02 464 673,02 0,00
471 Sous Total compte
471
1 571 616,84 21 641 615,80 20 069 998,96 21 641 615,80 21 641 615,80 0,00
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
0,01 1 720 452,90 1 720 452,89 1 720 452,90 1 720 452,90 0,00
4721 Sous Total compte
4721
0,01 1 720 452,90 1 720 452,89 1 720 452,90 1 720 452,90 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
478 540,25 478 540,25 478 540,25 478 540,25 0,00
472 Sous Total compte
472
0,01 2 198 993,15 2 198 993,14 2 198 993,15 2 198 993,15 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,09 4,36 2,45 4,36 4,54 0,18
478 Sous Total compte
478
2,09 4,36 2,45 4,36 4,54 0,18
47 Sous Total compte
47
1 571 618,94 23 840 613,31 22 268 994,55 23 840 613,31 23 840 613,49 0,18
Total classe 4 4 604 240,67 4 291 365,55 74 635 756,55 73 282 285,98 79 239 997,22 77 573 651,53 2 263 737,16 597 391,47 580 Opérations d'ordre
budgétaires
18 631 240,92 18 631 240,92 18 631 240,92 18 631 240,92 0,00
58 Sous Total compte
58
18 631 240,92 18 631 240,92 18 631 240,92 18 631 240,92 0,00
Total classe 5 18 631 240,92 18 631 240,92 18 631 240,92 18 631 240,92 0,00 6015 Terrains à aménager 3 766 168,03 744 593,41 3 766 168,03 744 593,41 3 021 574,62 601 Sous Total compte
601
3 766 168,03 744 593,41 3 766 168,03 744 593,41 3 021 574,62
6045 Achats d'études et de
prestations de ser
606 434,52 606 434,52 606 434,52
604 Sous Total compte
604
606 434,52 606 434,52 606 434,52 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
605 Achats de matériel,
équipements et trava
7 418 303,31 7 418 303,31 7 418 303,31
608 Frais accessoires sur
terrains en cours
327 255,08 327 255,08 327 255,08
60 Sous Total compte
60
12 118 160,94 744 593,41 12 118 160,94 744 593,41 11 373 567,53
627 Services bancaires et
assimilés.
940,00 940,00 940,00
62 Sous Total compte
62
940,00 940,00 940,00
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
342 251,59 342 251,59 342 251,59
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
21 031,25 36 027,76 21 031,25 36 027,76 14 996,51
6611 Sous Total compte
6611
363 282,84 36 027,76 363 282,84 36 027,76 327 255,08
661 Sous Total compte
661
363 282,84 36 027,76 363 282,84 36 027,76 327 255,08
66 Sous Total compte
66
363 282,84 36 027,76 363 282,84 36 027,76 327 255,08
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
117 632,00 117 632,00 117 632,00
67 Sous Total compte
67
117 632,00 117 632,00 117 632,00
Total classe 6 12 600 015,78 780 621,17 12 600 015,78 780 621,17 11 834 391,12 14 996,51 7015 Ventes de terrains
aménagés
7 956 964,00 7 956 964,00 7 956 964,00
701 Sous Total compte
701
7 956 964,00 7 956 964,00 7 956 964,00
70 Sous Total compte
70
7 956 964,00 7 956 964,00 7 956 964,00
7133 Variation des en-
cours de production
de
767 566,87 11 374 507,53 767 566,87 11 374 507,53 10 606 940,66
71355 Variation des stocks
de terrains aménagé
5 275 486,88 886 424,56 5 275 486,88 886 424,56 4 389 062,32
7135 Sous Total compte
7135
5 275 486,88 886 424,56 5 275 486,88 886 424,56 4 389 062,32 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
713 Sous Total compte
713
6 043 053,75 12 260 932,09 6 043 053,75 12 260 932,09 6 217 878,34
71 Sous Total compte
71
6 043 053,75 12 260 932,09 6 043 053,75 12 260 932,09 6 217 878,34
7472 Régions 92 948,38 92 948,38 92 948,38 7473 Départements 77 330,00 77 330,00 77 330,00 74772 FEDER 209 131,40 209 131,40 209 131,40 7477 Sous Total compte
7477
209 131,40 209 131,40 209 131,40
747888 Autres 448 473,28 448 473,28 448 473,28 74788 Sous Total compte
74788
448 473,28 448 473,28 448 473,28
7478 Sous Total compte
7478
448 473,28 448 473,28 448 473,28
747 Sous Total compte
747
827 883,06 827 883,06 827 883,06
74 Sous Total compte
74
827 883,06 827 883,06 827 883,06
757361 Collectivité de
rattachement
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
75736 Sous Total compte
75736
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7573 Sous Total compte
7573
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
757 Sous Total compte
757
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
75888 Autres 27 020,84 27 020,84 27 020,84 7588 Sous Total compte
7588
27 020,84 27 020,84 27 020,84
758 Sous Total compte
758
27 020,84 27 020,84 27 020,84
75 Sous Total compte
75
2 027 020,84 2 027 020,84 2 027 020,84 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
0,01 0,01 0,01
77 Sous Total compte
77
0,01 0,01 0,01
796 Transferts de
charges financières
327 255,08 327 255,08 327 255,08
79 Sous Total compte
79
327 255,08 327 255,08 327 255,08
Total classe 7 6 043 053,75 23 400 055,08 6 043 053,75 23 400 055,08 4 389 062,32 21 746 063,65 Total général 111 873 643,64 111 873 643,64 97 778 243,66 96 409 776,58 32 286 262,92 33 654 730,00 241 938 150,22 241 938 150,22 131 974 471,91 131 974 471,91 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE AMENAGEMENT ZONES ARCBA
36/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : AMENAGEMENT ZONES ARCBA
37/
Page des signatures
44724 - AMENAGEMENT ZONES ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMENAGEMENT ZONES ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44721 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500026 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
SERVICE ASSAINT ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 20,78 Dotations 9 749,86
Terrains 973,31 Fonds Globalisés 1 578,41 Constructions 30 119,07 Réserves 14 873,49 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
22 836,26 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 201,15 Report à nouveau 12 715,27 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 229,40
Autres immobilisations corporelles 1,50 Subventions transférables 17 846,01 Total immobilisations corporelles
(nettes)
54 131,29 Subventions non transférables
Immobilisations financières 3,68 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
4 210,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 54 155,75 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 61 203,11 Créances 16 772,69 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 9 706,71
Disponibilités Fournisseurs(2) 10,05
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 8,56 TOTAL ACTIF CIRCULANT 16 772,69 Total dettes à court terme 18,61
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 9 725,32 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 70 928,44 TOTAL PASSIF 70 928,44
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
4/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 21 082,00 307,00 20 775,00 2 962,00 Conces, brev, licences, marques, procéd 103,20 103,20 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 178 474,54 210 167,07 968 307,47 999 100,47 Constructions en toute propriété 54 035 554,91 23 917 251,78 30 118 303,13 30 786 997,13 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 61 790 861,51 42 265 981,37 19 524 880,14 20 172 641,01 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 17 634,89 16 130,06 1 504,83 756,40 Immobilisations corporelles en cours 201 150,57 201 150,57 201 150,57 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 45 857,16 40 857,16 5 000,00 5 000,00 Constructions mises à disposition 1 573 062,29 1 572 293,97 768,32 38 178,50 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 5 926 603,30 2 615 224,42 3 311 378,88 3 491 011,60
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 124 790 384,37 70 638 316,03 54 152 068,34 55 697 797,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 124 790 384,37 70 638 316,03 54 152 068,34 55 697 797,68 Autres immob corpo mise à dispo 95 825,96 95 825,96 Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 3 679,64 3 679,64 3 679,64
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 124 889 889,97 70 734 141,99 54 155 747,98 55 701 477,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 278,73 278,73 604 717,11 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 1 082,61 1 082,61 4 157,14 Créances sur l'Etat et collec publiques 563 932,88 563 932,88 391 710,20 Créances sur les BA ou le BP 16 207 397,74 16 207 397,74 15 283 084,21 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 16 772 691,96 16 772 691,96 16 283 668,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 26 915,42 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 26 915,42
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 141 662 581,93 70 734 141,99 70 928 439,94 72 012 061,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations 9 749 856,79 9 749 856,79 Mise à disposition chez le bénéficiaire 4 210 675,98 4 210 675,98 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 14 873 493,01 14 873 493,01 Report à nouveau 12 715 270,72 11 538 435,74 Résultat de l'exercice 229 399,64 1 176 834,98 Subventions d'investissement 17 846 009,81 18 096 053,26 Provisions réglementées
Fonds globalisés 1 578 405,84 1 578 405,84 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 61 203 111,79 61 223 755,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
9/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
10/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 8 527 948,97 9 223 847,10 Emprunts et dettes financières 1 178 764,96 1 315 309,58 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 3 550,00 61 952,07 Dettes fiscales et sociales 8 564,00 124 884,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 6 495,63 24 550,11 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 37 759,94 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 9 725 323,56 10 788 302,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
11/
BILAN (en Euros)
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser 4,59 3,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 4,59 3,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 70 928 439,94 72 012 061,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 15,14 107,58 Produits des services 2 338,35 3 340,77 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 2 353,48 3 448,34 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 286,14 296,80 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 2 319,55 2 356,92 Autres charges 65,91 81,30 Charges courantes non financières 2 671,60 2 735,01 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -318,12 713,33 Produits courants financiers
Charges courantes financières 327,43 406,64 RESULTAT COURANT FINANCIER -327,43 -406,64 RESULTAT COURANT -645,54 306,69 Produits exceptionnels 874,94 870,14 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 874,94 870,14 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 229,40 1 176,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 2 338 347,35 3 340 765,30 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 15 135,00 107 579,07 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 2 353 482,35 3 448 344,37 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 286 143,89 296 800,77 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 65 907,47 81 296,04 Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 2 319 548,07 2 356 917,91 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 2 671 599,43 2 735 014,72 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -318 117,08 713 329,65 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 327 425,62 406 637,01 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 327 425,62 406 637,01 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -327 425,62 -406 637,01 A + B - RESULTAT COURANT -645 542,70 306 692,64 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations 4 800,00 Autres opérations en capital 870 142,34 870 142,34 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 874 942,34 870 142,34 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 874 942,34 870 142,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 228 424,69 4 318 486,71 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 999 025,05 3 141 651,73 RESULTAT DE L'EXERCICE 229 399,64 1 176 834,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
18/
Opérations Compte de Tiers
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
19/
Opérations Compte de Tiers
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 17 972 607,83 16 178 065,91 34 150 673,74 Titres de recette émis (b) 2 939 646,96 3 228 424,69 6 168 071,65 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 939 646,96 3 228 424,69 6 168 071,65 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 17 972 607,83 16 178 065,91 34 150 673,74 Mandats émis (f) 2 469 647,50 3 129 057,82 5 598 705,32 Annulations de mandats (g) 130 032,77 130 032,77 Depenses nettes (h = f - g) 2 469 647,50 2 999 025,05 5 468 672,55 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 469 999,46 229 399,64 699 399,10 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE ASSAINT ARCBA
Investissement 3 308 261,23 469 999,46 3 778 260,69 Fonctionnement 12 715 270,72 229 399,64 12 944 670,36 Sous-Total 16 023 531,95 699 399,10 16 722 931,05 TOTAL III 16 023 531,95 699 399,10 16 722 931,05 TOTAL I + II + III 16 023 531,95 699 399,10 16 722 931,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 810 000,00 26 915,06 836 915,06 825 686,43 825 686,43 11 228,63 20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 201 100,00 291 100,00 18 120,00 18 120,00 272 980,00 21 Immobilisations corporelles 868 933,54 5 073 464,02 5 942 397,56 755 698,73 755 698,73 5 186 698,83 23 Immobilisations en cours 200 000,00 9 702 052,87 9 902 052,87 9 902 052,87 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
130 000,00 130 000,00 130 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 098 933,54 15 003 531,95 17 102 465,49 1 599 505,16 1 599 505,16 15 502 960,33
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 098 933,54 15 003 531,95 17 102 465,49 1 599 505,16 1 599 505,16 15 502 960,33 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
870 142,34 870 142,34 870 142,34 870 142,34
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 870 142,34 870 142,34 870 142,34 870 142,34 TOTAL GENERAL 2 969 075,88 15 003 531,95 17 972 607,83 2 469 647,50 2 469 647,50 15 502 960,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
463 380,69 463 380,69 620 098,89 620 098,89 -156 718,20
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
463 380,69 463 380,69 620 098,89 620 098,89 -156 718,20
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 463 380,69 463 380,69 620 098,89 620 098,89 -156 718,20 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
194 139,52 11 395 270,72 11 589 410,24 11 589 410,24
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 311 555,67 300 000,00 2 611 555,67 2 319 548,07 2 319 548,07 292 007,60
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 505 695,19 11 695 270,72 14 200 965,91 2 319 548,07 2 319 548,07 11 881 417,84 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
3 308 261,23 3 308 261,23 3 308 261,23
TOTAL GENERAL 2 969 075,88 15 003 531,95 17 972 607,83 2 939 646,96 2 939 646,96 15 032 960,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 415 200,00 1 020 000,00 1 435 200,00 259 552,71 60 983,07 198 569,64 1 236 630,36 012 Charges de personnel et frais
assimilés
170 000,00 4 800,00 174 800,00 153 481,72 153 481,72 21 318,28
66 Charges financières 332 100,00 332 100,00 396 475,32 69 049,70 327 425,62 4 674,38 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
952 300,00 1 024 800,00 1 977 100,00 809 509,75 130 032,77 679 476,98 1 297 623,02
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
194 139,52 11 395 270,72 11 589 410,24 11 589 410,24
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 311 555,67 300 000,00 2 611 555,67 2 319 548,07 2 319 548,07 292 007,60
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 505 695,19 11 695 270,72 14 200 965,91 2 319 548,07 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL GENERAL 3 457 995,19 12 720 070,72 16 178 065,91 3 129 057,82 130 032,77 2 999 025,05 13 179 040,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
2 586 852,85 2 586 852,85 2 338 347,35 2 338 347,35 248 505,50
74 Subventions d'exploitation 15 135,00 15 135,00 -15 135,00 75 Autres produits de gestion
courante
1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 587 852,85 4 800,00 2 592 652,85 2 358 282,35 2 358 282,35 234 370,50
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
870 142,34 870 142,34 870 142,34 870 142,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
870 142,34 870 142,34 870 142,34 870 142,34
002 Résultat d'exploitation reporté 12 715 270,72 12 715 270,72 12 715 270,72 TOTAL GENERAL 3 457 995,19 12 720 070,72 16 178 065,91 3 228 424,69 3 228 424,69 12 949 641,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 689 141,81 689 141,81 1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières
136 544,62 136 544,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 825 686,43 825 686,43 2031 Frais d'études 18 120,00 18 120,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 18 120,00 18 120,00 21532 Réseaux d'assainissement 754 193,90 754 193,90 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 504,83 1 504,83
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 755 698,73 755 698,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 599 505,16 1 599 505,16
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 599 505,16 1 599 505,16 139111 Agence de l'eau 615 727,68 615 727,68 13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
30 399,66 30 399,66
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
149 205,00 149 205,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
4 256,00 4 256,00
139188 des tiers 70 554,00 70 554,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
870 142,34 870 142,34
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 870 142,34 870 142,34 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 469 647,50 2 469 647,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1314 Communes 250 580,69 250 580,69 1315 Groupements de Collectivités 212 800,00 212 800,00 13188 des tiers 156 718,20 156 718,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
620 098,89 620 098,89
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
620 098,89 620 098,89
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 620 098,89 620 098,89 28031 Amortissements frais d'études 307,00 307,00 28125 Amortissements terrains bâtis 30 793,00 30 793,00 28131 Bâtiments 668 694,00 668 694,00 28153 Installations à caractère
spécifique
1 401 954,77 1 401 954,77
28173 Constructions 37 410,18 37 410,18 28175 Installations matériels et
outillage techniques
179 632,72 179 632,72
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
756,40 756,40
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 319 548,07 2 319 548,07
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 319 548,07 2 319 548,07 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 939 646,96 2 939 646,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6068 Autres matières et fournitures 415,00 415,00 611 Sous-traitance générale 34 840,85 16 200,00 18 640,85 6132 Locations immobilières 1 340,00 1 340,00 61521 Bâtiments publics 3 970,00 3 970,00 617 Etudes et recherches 51 134,14 44 752,00 6 382,14 6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement
75 816,89 75 816,89
6226 Honoraires 25 970,36 25 970,36 6256 Missions 20,00 20,00 6262 Frais de télécommunications 138,00 31,07 106,93 63512 Taxes foncières 63 035,00 63 035,00 6356 Redevances pour occupation du
domaine public national
442,36 442,36
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés
2 430,11 2 430,11
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 259 552,71 60 983,07 198 569,64 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
153 481,72 153 481,72
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
153 481,72 153 481,72
66111 Intérêts réglés à l'écheance 334 181,94 334 181,94 66112 Intérêts - rattachement des icne 62 293,38 69 049,70 -6 756,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 396 475,32 69 049,70 327 425,62 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
809 509,75 130 032,77 679 476,98
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
2 319 548,07 2 319 548,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 319 548,07 2 319 548,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 319 548,07 2 319 548,07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
3 129 057,82 130 032,77 2 999 025,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70611 Redevances d'assainissement
collectif
2 151 494,50 2 151 494,50
7063 Contributions des Communes ou
de l'établissement public de
coopération intercommunale (eaux
pluviales)
186 852,85 186 852,85
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
2 338 347,35 2 338 347,35
748 Autres subventions d'exploitation 15 135,00 15 135,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 15 135,00 15 135,00 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
4 800,00 4 800,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 4 800,00 4 800,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 358 282,35 2 358 282,35
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
870 142,34 870 142,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
870 142,34 870 142,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
870 142,34 870 142,34
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
3 228 424,69 3 228 424,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 9 749 856,79 9 749 856,79 9 749 856,79 10222 FCTVA 1 403 879,61 1 403 879,61 1 403 879,61 10228 Autres fonds
d'investissement
174 526,23 174 526,23 174 526,23
1022 Sous Total compte
1022
1 578 405,84 1 578 405,84 1 578 405,84
1027 Mise à disposition
chez le bénéficiaire
4 210 675,98 4 210 675,98 4 210 675,98
102 Sous Total compte
102
15 538 938,61 15 538 938,61 15 538 938,61
1068 Autres réserves 14 873 493,01 14 873 493,01 14 873 493,01 106 Sous Total compte
106
14 873 493,01 14 873 493,01 14 873 493,01
10 Sous Total compte
10
30 412 431,62 30 412 431,62 30 412 431,62
110 Report à nouveau
solde créditeur
11 538 435,74 1 176 834,98 12 715 270,72 12 715 270,72
11 Sous Total compte
11
11 538 435,74 1 176 834,98 12 715 270,72 12 715 270,72
12 Résultat exercice
bénef ou perte
1 176 834,98 1 176 834,98 1 176 834,98 1 176 834,98 0,00
12 Sous Total compte
12
1 176 834,98 1 176 834,98 1 176 834,98 1 176 834,98 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13111 Agence de l'eau 20 350 382,64 20 350 382,64 20 350 382,64 1311 Sous Total compte
1311
20 350 382,64 20 350 382,64 20 350 382,64
1313 Dépt 5 298 519,45 5 298 519,45 5 298 519,45 1314 Cnes 8 277 134,62 250 580,69 8 527 715,31 8 527 715,31 1315 Grp coll 499 792,56 212 800,00 712 592,56 712 592,56 13188 des tiers 2 176 388,84 156 718,20 2 333 107,04 2 333 107,04 1318 Sous Total compte
1318
2 176 388,84 156 718,20 2 333 107,04 2 333 107,04
131 Sous Total compte
131
36 602 218,11 620 098,89 37 222 317,00 37 222 317,00
139111 Agence de l'eau 12 709 373,76 615 727,68 13 325 101,44 13 325 101,44 13911 Sous Total compte
13911
12 709 373,76 615 727,68 13 325 101,44 13 325 101,44
13913 Subv équipt transf -
Dépt
4 812 134,09 30 399,66 4 842 533,75 4 842 533,75
13914 Subv équipt transf -
Cnes et struc inter
674 154,00 149 205,00 823 359,00 823 359,00
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
4 256,00 4 256,00 8 512,00 8 512,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139188 des tiers 306 247,00 70 554,00 376 801,00 376 801,00 13918 Sous Total compte
13918
306 247,00 70 554,00 376 801,00 376 801,00
1391 Sous Total compte
1391
18 506 164,85 870 142,34 19 376 307,19 19 376 307,19
139 Sous Total compte
139
18 506 164,85 870 142,34 19 376 307,19 19 376 307,19
13 Sous Total compte
13
18 506 164,85 36 602 218,11 870 142,34 620 098,89 19 376 307,19 37 222 317,00 17 846 009,81
1641 Emprunts en euros 9 185 944,09 689 141,81 689 141,81 9 185 944,09 8 496 802,28 164 Sous Total compte
164
9 185 944,09 689 141,81 689 141,81 9 185 944,09 8 496 802,28
1678 Autres emprunts et
dettes
1 315 309,58 136 544,62 136 544,62 1 315 309,58 1 178 764,96
167 Sous Total compte
167
1 315 309,58 136 544,62 136 544,62 1 315 309,58 1 178 764,96
16884 Int sur empts étab
crédit
37 903,01 69 049,70 62 293,38 69 049,70 100 196,39 31 146,69
1688 Sous Total compte
1688
37 903,01 69 049,70 62 293,38 69 049,70 100 196,39 31 146,69
168 Sous Total compte
168
37 903,01 69 049,70 62 293,38 69 049,70 100 196,39 31 146,69
16 Sous Total compte
16
10 539 156,68 69 049,70 62 293,38 825 686,43 894 736,13 10 601 450,06 9 706 713,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 18 506 164,85 90 269 077,13 1 245 884,68 1 239 128,36 1 695 828,77 620 098,89 21 447 878,30 92 128 304,38 19 376 307,19 90 056 733,27 2031 Frais d'études 2 962,00 18 120,00 21 082,00 21 082,00 203 Sous Total compte
203
2 962,00 18 120,00 21 082,00 21 082,00
2051 Concessions et droits
assimilés
103,20 103,20 103,20
205 Sous Total compte
205
103,20 103,20 103,20
20 Sous Total compte
20
3 065,20 18 120,00 21 185,20 21 185,20
2111 Terrains nus 228 995,90 228 995,90 228 995,90 211 Sous Total compte
211
228 995,90 228 995,90 228 995,90
2121 Terrains nus 25 646,07 25 646,07 25 646,07 2125 Terrains bâtis 923 832,57 923 832,57 923 832,57 212 Sous Total compte
212
949 478,64 949 478,64 949 478,64
21311 Batiments
exploitation
54 035 047,21 54 035 047,21 54 035 047,21
2131 Sous Total compte
2131
54 035 047,21 54 035 047,21 54 035 047,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21351 Batiments
exploitation
507,70 507,70 507,70
2135 Sous Total compte
2135
507,70 507,70 507,70
213 Sous Total compte
213
54 035 554,91 54 035 554,91 54 035 554,91
21531 Réseaux adduction
eau
850 064,29 850 064,29 850 064,29
21532 Réseaux
assainissement
60 186 603,32 754 193,90 60 940 797,22 60 940 797,22
2153 Sous Total compte
2153
61 036 667,61 754 193,90 61 790 861,51 61 790 861,51
2154 Mat indust 20 338,77 20 338,77 20 338,77 20 338,77 0,00 215 Sous Total compte
215
61 057 006,38 20 338,77 754 193,90 61 811 200,28 20 338,77 61 790 861,51
21711 Terrains nus 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2171 Sous Total compte
2171
5 000,00 5 000,00 5 000,00
21728 Autres terrains 40 857,16 40 857,16 40 857,16 2172 Sous Total compte
2172
40 857,16 40 857,16 40 857,16
217315 Batiments
administratifs
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21731 Sous Total compte
21731
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29
2173 Sous Total compte
2173
1 573 062,29 1 573 062,29 1 573 062,29
217532 Réseaux
assainissement
5 272 171,22 5 272 171,22 5 272 171,22
21753 Sous Total compte
21753
5 272 171,22 5 272 171,22 5 272 171,22
217562 Service
d'assainissement
654 432,08 654 432,08 654 432,08
21756 Sous Total compte
21756
654 432,08 654 432,08 654 432,08
2175 Sous Total compte
2175
5 926 603,30 5 926 603,30 5 926 603,30
21788 Autres 95 825,96 95 825,96 95 825,96 2178 Sous Total compte
2178
95 825,96 95 825,96 95 825,96
217 Sous Total compte
217
7 641 348,71 7 641 348,71 7 641 348,71
2182 Mat de transport 9 850,90 9 850,90 9 850,90 2183 Mat bureau mat
informatique
5 489,02 1 504,83 6 993,85 6 993,85
2184 Mobilier 790,14 790,14 790,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total compte
218
16 130,06 1 504,83 17 634,89 17 634,89
21 Sous Total compte
21
123 928 514,60 20 338,77 755 698,73 124 684 213,33 20 338,77 124 663 874,56
2313 Constructions 84 900,00 84 900,00 84 900,00 2315 Instal mat outil techn 92 564,54 92 564,54 92 564,54 231 Sous Total compte
231
177 464,54 177 464,54 177 464,54
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
23 686,03 23 686,03 23 686,03
23 Sous Total compte
23
201 150,57 201 150,57 201 150,57
275 Dépôts et
cautionnements
versés
535,60 535,60 535,60
2762 Créances transf
droits déduction TVA
3 144,04 3 144,04 3 144,04
276 Sous Total compte
276
3 144,04 3 144,04 3 144,04
27 Sous Total compte
27
3 679,64 3 679,64 3 679,64
28031 Amort frais études 307,00 307,00 307,00 2803 Sous Total compte
2803
307,00 307,00 307,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions,
brevets, licences,
marques,
103,20 103,20 103,20
280 Sous Total compte
280
103,20 307,00 410,20 410,20
28121 Amort terrains nus 25 646,07 25 646,07 25 646,07 28125 Amort terrains bâtis 153 728,00 30 793,00 184 521,00 184 521,00 2812 Sous Total compte
2812
179 374,07 30 793,00 210 167,07 210 167,07
28131 Bâtiments 23 248 050,08 668 694,00 23 916 744,08 23 916 744,08 28135 Igaac constructions 507,70 507,70 507,70 2813 Sous Total compte
2813
23 248 557,78 668 694,00 23 917 251,78 23 917 251,78
28153 Installations à
caractère spécifique
40 864 026,60 1 401 954,77 42 265 981,37 42 265 981,37
28154 Mat indust 20 338,77 20 338,77 20 338,77 20 338,77 0,00 2815 Sous Total compte
2815
40 884 365,37 20 338,77 1 401 954,77 20 338,77 42 286 320,14 42 265 981,37
28172 Agenct amégat terr 40 857,16 40 857,16 40 857,16 28173 Constructions 1 534 883,79 37 410,18 1 572 293,97 1 572 293,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Instal mat outil techn 2 435 591,70 179 632,72 2 615 224,42 2 615 224,42 28178 Autres
immobilisations
corporelles
95 825,96 95 825,96 95 825,96
2817 Sous Total compte
2817
4 107 158,61 217 042,90 4 324 201,51 4 324 201,51
28182 Mat de transport 9 850,90 9 850,90 9 850,90 28183 Mat bureau mat
informatique
4 732,62 756,40 5 489,02 5 489,02
28184 Mobilier 790,14 790,14 790,14 2818 Sous Total compte
2818
15 373,66 756,40 16 130,06 16 130,06
281 Sous Total compte
281
68 434 829,49 20 338,77 2 319 241,07 20 338,77 70 754 070,56 70 733 731,79
28 Sous Total compte
28
68 434 932,69 20 338,77 2 319 548,07 20 338,77 70 754 480,76 70 734 141,99
Total classe 2 124 136 410,01 68 434 932,69 20 338,77 20 338,77 773 818,73 2 319 548,07 124 930 567,51 70 774 819,53 124 889 889,97 70 734 141,99 4011 Fournisseurs 969,00 219 574,23 218 605,23 219 574,23 219 574,23 0,00 401 Sous Total compte
401
969,00 219 574,23 218 605,23 219 574,23 219 574,23 0,00
4041 Fournis immob 23 667,42 1 071 446,90 1 047 779,48 1 071 446,90 1 071 446,90 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
882,69 579,12 6 192,06 579,12 7 074,75 6 495,63
4047 Sous Total compte
4047
882,69 579,12 6 192,06 579,12 7 074,75 6 495,63
404 Sous Total compte
404
24 550,11 1 072 026,02 1 053 971,54 1 072 026,02 1 078 521,65 6 495,63
408 Fournis factures non
parvenues
60 983,07 60 983,07 3 550,00 60 983,07 64 533,07 3 550,00
40 Sous Total compte
40
86 502,18 1 352 583,32 1 276 126,77 1 352 583,32 1 362 628,95 10 045,63
411 Clients 604 717,11 2 581 793,41 3 186 231,79 3 186 510,52 3 186 231,79 278,73 41 Sous Total compte
41
604 717,11 2 581 793,41 3 186 231,79 3 186 510,52 3 186 231,79 278,73
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
261 140,13 651 442,53 473 940,13 912 582,66 473 940,13 438 642,53
4416 Etat aut col pub sub
à recev contentieux
261 140,13 261 140,13 261 140,13 261 140,13 0,00
441 Sous Total compte
441
261 140,13 912 582,66 735 080,26 1 173 722,79 735 080,26 438 642,53
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
170 829,37 170 829,37 170 829,37 170 829,37 0,00
4432 Opér particul avec
Etat rec amiable
130 570,07 186 852,85 192 132,57 317 422,92 192 132,57 125 290,35
4436 Opér particul Etat
recettes contentieux
130 570,07 130 570,07 130 570,07 130 570,07 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
130 570,07 488 252,29 493 532,01 618 822,36 493 532,01 125 290,35
44551 Etat - TVA à
décaisser
124 884,00 391 217,00 274 897,00 391 217,00 399 781,00 8 564,00
4455 Sous Total compte
4455
124 884,00 391 217,00 274 897,00 391 217,00 399 781,00 8 564,00
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
3 944,57 154 765,40 158 709,97 158 709,97 158 709,97 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
161,97 28 907,77 29 069,74 29 069,74 29 069,74 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
244 759,00 244 759,00 244 759,00 244 759,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
4 106,54 428 432,17 432 538,71 432 538,71 432 538,71 0,00
44571 Etat - TVA collectée 461 643,16 461 643,16 461 643,16 461 643,16 0,00 4457 Sous Total compte
4457
461 643,16 461 643,16 461 643,16 461 643,16 0,00
44585 TVA à régulariser -
retenue de garantie
50,60 1 032,01 1 082,61 1 082,61
4458 Sous Total compte
4458
50,60 1 032,01 1 082,61 1 082,61
445 Sous Total compte
445
4 157,14 124 884,00 1 282 324,34 1 169 078,87 1 286 481,48 1 293 962,87 7 481,39
446 Agences de l'eau 2 060,55 2 060,55 2 060,55 2 060,55 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
1 187,58 1 187,58 1 187,58 1 187,58 0,00
44 Sous Total compte
44
395 867,34 124 884,00 2 686 407,42 2 400 939,27 3 082 274,76 2 525 823,27 556 451,49
451021 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
15 283 084,21 3 914 355,65 2 990 042,12 19 197 439,86 2 990 042,12 16 207 397,74
451 Sous Total compte
451
15 283 084,21 3 914 355,65 2 990 042,12 19 197 439,86 2 990 042,12 16 207 397,74
45 Sous Total compte
45
15 283 084,21 3 914 355,65 2 990 042,12 19 197 439,86 2 990 042,12 16 207 397,74
4621 Créances cess
immob - amiable
4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 0,00
462 Sous Total compte
462
4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
37 759,94 37 759,94 37 759,94 37 759,94 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
20,00 20,00 20,00 20,00 0,00
4671 Sous Total compte
4671
20,00 20,00 20,00 20,00 0,00
467 Sous Total compte
467
20,00 20,00 20,00 20,00 0,00
46 Sous Total compte
46
37 759,94 42 579,94 4 820,00 42 579,94 42 579,94 0,00
4713 Recettes percues
avant émission titres
2 152 839,88 2 152 839,88 2 152 839,88 2 152 839,88 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
44/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à
régulariser
30 495,99 30 495,99 30 495,99 30 495,99 0,00
471 Sous Total compte
471
2 183 335,87 2 183 335,87 2 183 335,87 2 183 335,87 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
26 915,42 1 089 850,15 1 116 765,57 1 116 765,57 1 116 765,57 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à régul
11 709,34 11 709,34 11 709,34 11 709,34 0,00
472 Sous Total compte
472
26 915,42 1 101 559,49 1 128 474,91 1 128 474,91 1 128 474,91 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
3,00 2,63 4,22 2,63 7,22 4,59
478 Sous Total compte
478
3,00 2,63 4,22 2,63 7,22 4,59
47 Sous Total compte
47
26 915,42 3,00 3 284 897,99 3 311 815,00 3 311 813,41 3 311 818,00 4,59
Total classe 4 16 310 584,08 249 149,12 13 862 617,73 13 169 974,95 30 173 201,81 13 419 124,07 16 772 691,96 18 614,22 580 Opérations d'ordre
budgétaires
3 189 690,41 3 189 690,41 3 189 690,41 3 189 690,41 0,00
58 Sous Total compte
58
3 189 690,41 3 189 690,41 3 189 690,41 3 189 690,41 0,00
Total classe 5 3 189 690,41 3 189 690,41 3 189 690,41 3 189 690,41 0,00 6068 Autres matières et
fournitures
415,00 415,00 415,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total compte
606
415,00 415,00 415,00
60 Sous Total compte
60
415,00 415,00 415,00
611 Sous-traitance
générale
34 840,85 16 200,00 34 840,85 16 200,00 18 640,85
6132 Locations
immobilières
1 340,00 1 340,00 1 340,00
613 Sous Total compte
613
1 340,00 1 340,00 1 340,00
61521 Bâtiments publics 3 970,00 3 970,00 3 970,00 6152 Sous Total compte
6152
3 970,00 3 970,00 3 970,00
615 Sous Total compte
615
3 970,00 3 970,00 3 970,00
617 Etudes et recherches 51 134,14 44 752,00 51 134,14 44 752,00 6 382,14 61 Sous Total compte
61
91 284,99 60 952,00 91 284,99 60 952,00 30 332,99
6215 Persel affecté par
collectivité rattacht
153 481,72 153 481,72 153 481,72
621 Sous Total compte
621
153 481,72 153 481,72 153 481,72
6222 Commissions recouvt
redevance asst
75 816,89 75 816,89 75 816,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6226 Honoraires 25 970,36 25 970,36 25 970,36 622 Sous Total compte
622
101 787,25 101 787,25 101 787,25
6256 Missions 20,00 20,00 20,00 625 Sous Total compte
625
20,00 20,00 20,00
6262 Frais de
télécommunications
138,00 31,07 138,00 31,07 106,93
626 Sous Total compte
626
138,00 31,07 138,00 31,07 106,93
62 Sous Total compte
62
255 426,97 31,07 255 426,97 31,07 255 395,90
63512 Taxes foncières 63 035,00 63 035,00 63 035,00 6351 Sous Total compte
6351
63 035,00 63 035,00 63 035,00
6356 Redev pour occup
domaine public
442,36 442,36 442,36
635 Sous Total compte
635
63 477,36 63 477,36 63 477,36
6378 Autres impôts taxes
verst assimilés
2 430,11 2 430,11 2 430,11
637 Sous Total compte
637
2 430,11 2 430,11 2 430,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total compte
63
65 907,47 65 907,47 65 907,47
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
334 181,94 334 181,94 334 181,94
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
62 293,38 69 049,70 62 293,38 69 049,70 6 756,32
6611 Sous Total compte
6611
396 475,32 69 049,70 396 475,32 69 049,70 327 425,62
661 Sous Total compte
661
396 475,32 69 049,70 396 475,32 69 049,70 327 425,62
66 Sous Total compte
66
396 475,32 69 049,70 396 475,32 69 049,70 327 425,62
6811 DA - immob corpo et
incorpo
2 319 548,07 2 319 548,07 2 319 548,07
681 Sous Total compte
681
2 319 548,07 2 319 548,07 2 319 548,07
68 Sous Total compte
68
2 319 548,07 2 319 548,07 2 319 548,07
Total classe 6 3 129 057,82 130 032,77 3 129 057,82 130 032,77 3 005 781,37 6 756,32 70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
2 151 494,50 2 151 494,50 2 151 494,50
7061 Sous Total compte
7061
2 151 494,50 2 151 494,50 2 151 494,50
7063 Contributions des
Communes ou de
l'établ
186 852,85 186 852,85 186 852,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Sous Total compte
706
2 338 347,35 2 338 347,35 2 338 347,35
70 Sous Total compte
70
2 338 347,35 2 338 347,35 2 338 347,35
748 Autres subv
exploitation
15 135,00 15 135,00 15 135,00
74 Sous Total compte
74
15 135,00 15 135,00 15 135,00
775 Produits cessions
éléments actif
4 800,00 4 800,00 4 800,00
777 Quote part subv
invest virée au résult
870 142,34 870 142,34 870 142,34
77 Sous Total compte
77
874 942,34 874 942,34 874 942,34
Total classe 7 3 228 424,69 3 228 424,69 3 228 424,69 Total général 158 953 158,94 158 953 158,94 18 318 531,59 17 619 132,49 5 598 705,32 6 298 104,42 182 870 395,85 182 870 395,85 164 044 670,49 164 044 670,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
49/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINT ARCBA
50/
Page des signatures
44721 - SERVICE ASSAINT ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE ASSAINT ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44732 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500133 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 31 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 51,46 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 4,05 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 55,52
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 62,36 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 0,26
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 62,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks 117,88 Autres dettes non financières 0,20 Créances 0,46 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,20
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 118,34 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 62,82
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 118,34 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 118,34
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 117 878,26 117 878,26 115 717,07 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
463,00 463,00 5 767,24
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 118 341,26 118 341,26 121 484,31
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 118 341,26 118 341,26 121 484,31 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 51 463,07 46 159,26 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 4 054,72 4 054,72 REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 55 517,79 50 213,98 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 62 360,47 65 779,84 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 263,48
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 62 623,95 65 779,84
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 199,52 5 490,49 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 199,52 5 490,49
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 62 823,47 71 270,33
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 118 341,26 121 484,31 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,16 2,27 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,16 2,27 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
2 161,19 2 265,63 -104.44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 161,19 2 265,63 -104.44 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 161,19 2 265,63 -104.44 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 161,19 2 265,63 -104.44 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 120 969,99 119 988,56 240 958,55 Titres de recette émis (b) 120 969,99 119 988,56 240 958,55 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 120 969,99 119 988,56 240 958,55 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 120 969,99 119 988,56 240 958,55 Mandats émis (f) 120 969,99 120 265,31 241 235,30 Annulations de mandats (g) 276,75 276,75 Dépenses nettes (h = f - g) 120 969,99 119 988,56 240 958,55 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 142,62 3 142,62 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 142,62 3 142,62 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 142,62 3 142,62 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 827,37 117 827,37 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 117 827,37 117 827,37 TOTAL GENERAL 120 969,99 120 969,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 3 142,62 3 142,62 3 142,62 SOUS-TOTAL 3 142,62 3 142,62 3 142,62 TOTAL 3 142,62 3 142,62 3 142,62 040 117 827,37 117 827,37 117 827,37 TOTAL 117 827,37 117 827,37 117 827,37 TOTAL GENERAL 120 969,99 120 969,99 120 969,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 303,81 5 303,81 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 303,81 5 303,81 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 303,81 5 303,81 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL 120 969,99 120 969,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 5 303,81 5 303,81 5 303,81 SOUS-TOTAL 5 303,81 5 303,81 5 303,81 TOTAL 5 303,81 5 303,81 5 303,81 040 115 666,18 115 666,18 115 666,18 TOTAL 115 666,18 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL 120 969,99 120 969,99 120 969,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
66 CHARGES FINANCIÈRES 2 161,19 2 161,19 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 161,19 2 161,19 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 161,19 2 161,19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 117 827,37 117 827,37 TOTAL GENERAL 119 988,56 119 988,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
66 2 161,19 2 437,94 276,75 2 161,19 TOTAL 2 161,19 2 437,94 276,75 2 161,19 042 115 666,18 115 666,18 115 666,18 043 2 161,19 2 161,19 2 161,19 TOTAL 117 827,37 117 827,37 117 827,37 TOTAL GENERAL 119 988,56 120 265,31 276,75 119 988,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 827,37 117 827,37 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 161,19 2 161,19
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 119 988,56 119 988,56 TOTAL GENERAL 119 988,56 119 988,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 117 827,37 117 827,37 117 827,37 043 2 161,19 2 161,19 2 161,19 TOTAL 119 988,56 119 988,56 119 988,56 TOTAL GENERAL 119 988,56 119 988,56 119 988,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 3 142,62 3 142,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 142,62 3 142,62 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 142,62 3 142,62 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 142,62 3 142,62 315 Terrains à aménager 117 827,37 117 827,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 827,37 117 827,37 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 117 827,37 117 827,37 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 120 969,99 120 969,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13251 GFP de rattachement 5 303,81 5 303,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 303,81 5 303,81 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 303,81 5 303,81 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 303,81 5 303,81 315 Terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 115 666,18 115 666,18 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 120 969,99 120 969,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 174,46 2 174,46 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 263,48 276,75 -13,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 2 437,94 276,75 2 161,19 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 437,94 276,75 2 161,19 60315 Variation des stocks des terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 666,18 115 666,18 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2 161,19 2 161,19 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 161,19 2 161,19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 117 827,37 117 827,37 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 120 265,31 276,75 119 988,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60315 Variation des stocks des terrains à aménager 117 827,37 117 827,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 827,37 117 827,37 796 Transferts de charges financières 2 161,19 2 161,19 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 161,19 2 161,19
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 119 988,56 119 988,56 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 119 988,56 119 988,56 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
4 054,72 4 054,72 4 054,72
106 Sous Total compte
106
4 054,72 4 054,72 4 054,72
10 Sous Total compte
10
4 054,72 4 054,72 4 054,72
13251 GFP de rattachement 43 594,26 5 303,81 48 898,07 48 898,07 1325 Sous Total compte
1325
43 594,26 5 303,81 48 898,07 48 898,07
1328 Autres 2 565,00 2 565,00 2 565,00 132 Sous Total compte
132
46 159,26 5 303,81 51 463,07 51 463,07
13 Sous Total compte
13
46 159,26 5 303,81 51 463,07 51 463,07
1641 Emprunts en euros 65 503,09 3 142,62 3 142,62 65 503,09 62 360,47 164 Sous Total compte
164
65 503,09 3 142,62 3 142,62 65 503,09 62 360,47
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
276,75 276,75 276,75 276,75 0,00
16888 Intérêts sur autres
emprunts et dettes a
263,48 263,48 263,48
1688 Sous Total compte
1688
276,75 276,75 263,48 276,75 540,23 263,48
168 Sous Total compte
168
276,75 276,75 263,48 276,75 540,23 263,48
16 Sous Total compte
16
65 779,84 276,75 263,48 3 142,62 3 419,37 66 043,32 62 623,95
Total classe 1 115 993,82 276,75 263,48 3 142,62 5 303,81 3 419,37 121 561,11 118 141,74 315 Terrains à aménager 115 717,07 117 827,37 115 666,18 233 544,44 115 666,18 117 878,26 31 Sous Total compte
31
115 717,07 117 827,37 115 666,18 233 544,44 115 666,18 117 878,26
Total classe 3 115 717,07 117 827,37 115 666,18 233 544,44 115 666,18 117 878,26 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
5 304,24 5 303,81 10 608,05 10 608,05 10 608,05 0,00
441 Sous Total compte
441
5 304,24 5 303,81 10 608,05 10 608,05 10 608,05 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
4456 Sous Total compte
4456
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
445 Sous Total compte
445
463,00 5 556,00 5 556,00 6 019,00 5 556,00 463,00
44 Sous Total compte
44
5 767,24 10 859,81 16 164,05 16 627,05 16 164,05 463,00
451032 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
5 490,49 10 608,05 5 317,08 10 608,05 10 807,57 199,52
451 Sous Total compte
451
5 490,49 10 608,05 5 317,08 10 608,05 10 807,57 199,52
45 Sous Total compte
45
5 490,49 10 608,05 5 317,08 10 608,05 10 807,57 199,52
47138 Autres 5 303,81 5 303,81 5 303,81 5 303,81 0,00 4713 Sous Total compte
4713
5 303,81 5 303,81 5 303,81 5 303,81 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
5 304,24 5 304,24 5 304,24 5 304,24 0,00
471 Sous Total compte
471
10 608,05 10 608,05 10 608,05 10 608,05 0,00
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
4721 Sous Total compte
4721
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
472 Sous Total compte
472
5 317,08 5 317,08 5 317,08 5 317,08 0,00
47 Sous Total compte
47
15 925,13 15 925,13 15 925,13 15 925,13 0,00
Total classe 4 5 767,24 5 490,49 37 392,99 37 406,26 43 160,23 42 896,75 463,00 199,52 580 Opérations d'ordre
budgétaires
235 654,74 235 654,74 235 654,74 235 654,74 0,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total compte
58
235 654,74 235 654,74 235 654,74 235 654,74 0,00
Total classe 5 235 654,74 235 654,74 235 654,74 235 654,74 0,00 60315 Variation des stocks
des terrains à amén
115 666,18 117 827,37 115 666,18 117 827,37 2 161,19
6031 Sous Total compte
6031
115 666,18 117 827,37 115 666,18 117 827,37 2 161,19
603 Sous Total compte
603
115 666,18 117 827,37 115 666,18 117 827,37 2 161,19
608 Frais accessoires sur
terrains en cours
2 161,19 2 161,19 2 161,19
60 Sous Total compte
60
117 827,37 117 827,37 117 827,37 117 827,37 0,00
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
2 174,46 2 174,46 2 174,46
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
263,48 276,75 263,48 276,75 13,27
6611 Sous Total compte
6611
2 437,94 276,75 2 437,94 276,75 2 161,19
661 Sous Total compte
661
2 437,94 276,75 2 437,94 276,75 2 161,19
66 Sous Total compte
66
2 437,94 276,75 2 437,94 276,75 2 161,19
Total classe 6 120 265,31 118 104,12 120 265,31 118 104,12 4 335,65 2 174,46 796 Transferts de
charges financières
2 161,19 2 161,19 2 161,19
79 Sous Total compte
79
2 161,19 2 161,19 2 161,19
Total classe 7 2 161,19 2 161,19 2 161,19 Total général 121 484,31 121 484,31 273 324,48 273 324,48 241 235,30 241 235,30 636 044,09 636 044,09 122 676,91 122 676,91 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
31/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA
32/
Page des signatures
44732 - ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZA DU CHAMP DOLENT ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44725 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500067 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
DECHETS MENAGERS ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 442,80 Subventions d'investissement versées 27,18 Neutralisations et régularisations -3,03 Autres immobilisations incorporelles 110,12 Réserves 2 079,62 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 175,68 Terrains 279,41 Résultat de l'exercice 808,78 Constructions 1 604,16 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
1 385,42
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 889,27
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 854,41 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 227,39 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 1,88 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 907,07 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 011,61 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 568,39 Stocks Autres dettes non financières 0,09 Créances 4 446,12 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 568,49
Trésorerie 0,03 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 446,15 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 568,49
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 457,76 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 9 457,76
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 31 356,60 4 180,47 27 176,13 29 266,60 Autres immobilisations incorporelles 127 841,76 17 726,71 110 115,05 109 488,36 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 281 116,06 1 704,02 279 412,04 280 115,06 Constructions 2 063 965,46 459 805,84 1 604 159,62 1 544 883,65 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
1 561 064,44 706 651,21 854 413,23 633 302,65
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 1 694 810,20 1 467 424,80 227 385,40 253 653,79 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 1 877,75 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 669 099,35 2 657 493,05 5 011 606,30 4 757 777,19 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
43 133,33 48 988,15 -5 854,82 37,32
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 4 451 976,32 4 451 976,32 3 807 296,78 Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 495 109,65 48 988,15 4 446 121,50 3 807 334,10
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 30,00 30,00 30,00 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 30,00 30,00 30,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 12 164 239,00 2 706 481,20 9 457 757,80 8 565 141,29 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 1 005 079,79 933 371,33 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 425 656,00 428 838,00 Rattachées à un actif non amortissable 12 062,07 12 062,07 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -3 025,20 -3 025,20 RÉSERVES 2 079 618,66 1 831 909,74 REPORT A NOUVEAU 3 175 677,63 1 743 650,91 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 808 781,79 1 679 735,64 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 385 419,51 1 385 419,51
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 889 270,25 8 011 962,00 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
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BILAN (en Euros)
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 568 393,95 553 083,62 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 93,60 95,67 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 568 487,55 553 179,29
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 568 487,55 553 179,29
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 9 457 757,80 8 565 141,29 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 177,53 259,78 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 10 384,47 10 994,65 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 13,12 137,76 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 7,85 48,77 Reprises du financement rattaché à un actif 3,18 3,18 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 586,15 11 444,13 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 171,57 9 145,44 Charges de personnel 250,65 298,95 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,06 4,89 Impôts et taxes 14,56 6,60 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 197,86 162,99 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 634,69 9 618,87 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 142,68 145,53 Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 142,68 145,53 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 808,78 1 679,74 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 808,78 1 679,74 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 177 528,28 259 777,51 -82249.23 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 10 384 470,00 10 994 647,00 -610177.00 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 13 121,74 137 756,51 -124634.77 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
7 849,07 48 769,89 -40920.82
Reprises du financement rattaché à un actif 3 182,00 3 182,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 586 151,09 11 444 132,91 -857981.82 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 171 566,70 9 145 438,90 26127.80 Charges de personnel 250 645,75 298 952,62 -48306.87 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 184 781,77 221 660,54 -36878.77 Dont charges sociales 65 863,98 77 292,08 -11428.10 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
55,45 4 887,23 -4831.78
Impôts et taxes 14 558,10 6 596,60 7961.50 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 197 864,30 162 993,31 34870.99 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 634 690,30 9 618 868,66 15821.64 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 142 679,00 145 528,61 -2849.61 Dont ménages 19 914,00 23 099,80 -3185.80 Dont personnes morales de droit privé 75 000,00 75 000,00 Dont collectivités territoriales 47 765,00 47 428,81 336.19 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 142 679,00 145 528,61 -2849.61 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 808 781,79 1 679 735,64 -870953.85 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 808 781,79 1 679 735,64 -870953.85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 915 670,55 13 643 410,70 16 559 081,25 Titres de recette émis (b) 517 281,68 10 586 291,46 11 103 573,14 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 517 281,68 10 586 291,46 11 103 573,14 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 915 670,55 13 643 410,70 16 559 081,25 Mandats émis (f) 454 875,41 10 305 602,40 10 760 477,81 Annulations de mandats (g) 528 092,73 528 092,73 Dépenses nettes (h = f - g) 454 875,41 9 777 509,67 10 232 385,08 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 62 406,27 808 781,79 871 188,06 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DECHETS MENAGERS ARCBA
Investissement -169 201,74 62 406,27 -106 795,47 Fonctionnement 3 423 386,55 247 708,92 808 781,79 3 984 459,42 Sous-Total 3 254 184,81 247 708,92 871 188,06 3 877 663,95 TOTAL II 3 254 184,81 247 708,92 871 188,06 3 877 663,95 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 254 184,81 247 708,92 871 188,06 3 877 663,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 958,80 10 958,80 204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 85 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 632 328,01 2 632 328,01 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000,00 15 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 743 286,81 2 743 286,81 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 743 286,81 2 743 286,81 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 182,00 3 182,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
169 201,74 169 201,74
TOTAL GENERAL 2 915 670,55 2 915 670,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 10 958,80 6 958,80 6 958,80 4 000,00 204 85 000,00 85 000,00 21 2 632 328,01 442 856,86 442 856,86 2 189 471,15 23 15 000,00 1 877,75 1 877,75 13 122,25 SOUS-TOTAL 2 743 286,81 451 693,41 451 693,41 2 291 593,40 TOTAL 2 743 286,81 451 693,41 451 693,41 2 291 593,40 040 3 182,00 3 182,00 3 182,00 TOTAL 3 182,00 3 182,00 3 182,00 001 169 201,74 169 201,74 TOTAL GENERAL 2 915 670,55 454 875,41 454 875,41 2 460 795,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 257 708,92 257 708,92 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31 680,00 31 680,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 289 388,92 289 388,92 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 289 388,92 289 388,92 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
2 416 281,63 2 416 281,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000,00 210 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 626 281,63 2 626 281,63 TOTAL GENERAL 2 915 670,55 2 915 670,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 257 708,92 319 417,38 319 417,38 -61 708,46 13 31 680,00 31 680,00 SOUS-TOTAL 289 388,92 319 417,38 319 417,38 -30 028,46 TOTAL 289 388,92 319 417,38 319 417,38 -30 028,46 021 2 416 281,63 2 416 281,63 040 210 000,00 197 864,30 197 864,30 12 135,70 TOTAL 2 626 281,63 197 864,30 197 864,30 2 428 417,33 TOTAL GENERAL 2 915 670,55 517 281,68 517 281,68 2 398 388,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 10 563 907,97 7 849,07 10 571 757,04 012 Charges de personnel et frais assimilés 285 000,00 285 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 157 372,03 157 372,03 67 CHARGES SPECIFIQUES 3 000,00 3 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 009 280,00 7 849,07 11 017 129,07 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
2 416 281,63 2 416 281,63
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000,00 210 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 626 281,63 2 626 281,63 TOTAL GENERAL 13 635 561,63 7 849,07 13 643 410,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 10 571 757,04 9 708 826,43 528 092,73 9 180 733,70 1 391 023,34 012 285 000,00 256 177,22 256 177,22 28 822,78 65 157 372,03 142 679,22 142 679,22 14 692,81 67 3 000,00 55,23 55,23 2 944,77 TOTAL 11 017 129,07 10 107 738,10 528 092,73 9 579 645,37 1 437 483,70 023 2 416 281,63 2 416 281,63 042 210 000,00 197 864,30 197 864,30 12 135,70 TOTAL 2 626 281,63 197 864,30 197 864,30 2 428 417,33 TOTAL GENERAL 13 643 410,70 10 305 602,40 528 092,73 9 777 509,67 3 865 901,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges
731 Fiscalité locale 10 364 302,00 10 364 302,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 82 400,00 82 400,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 10 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
7 849,07 7 849,07
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 456 702,00 7 849,07 10 464 551,07 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 182,00 3 182,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 175 677,63 3 175 677,63 TOTAL GENERAL 13 635 561,63 7 849,07 13 643 410,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 140,37 140,37 -140,37 731 10 364 302,00 10 384 470,00 10 384 470,00 -20 168,00 74 82 400,00 177 528,28 177 528,28 -95 128,28 75 10 000,00 13 121,74 13 121,74 -3 121,74 78 7 849,07 7 849,07 7 849,07 TOTAL 10 464 551,07 10 583 109,46 10 583 109,46 -118 558,39 042 3 182,00 3 182,00 3 182,00 TOTAL 3 182,00 3 182,00 3 182,00 002 3 175 677,63 3 175 677,63 TOTAL GENERAL 13 643 410,70 10 586 291,46 10 586 291,46 3 057 119,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 6 958,80 6 958,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 958,80 6 958,80 21351 Bâtiments publics 48 374,06 48 374,06 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 57 335,41 57 335,41 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 279 701,74 279 701,74 21738 Autres constructions 8 388,00 8 388,00 21828 Autres matériels de transport 9 000,00 9 000,00 21838 Autre matériel informatique 2 302,92 2 302,92 2188 Autres 37 754,73 37 754,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 442 856,86 442 856,86 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 877,75 1 877,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 877,75 1 877,75 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 451 693,41 451 693,41 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 451 693,41 451 693,41 13913 Départements 3 182,00 3 182,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 182,00 3 182,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 454 875,41 454 875,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 71 708,46 71 708,46 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 247 708,92 247 708,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 319 417,38 319 417,38 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 319 417,38 319 417,38 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 319 417,38 319 417,38 28031 Frais d'études 6 274,51 6 274,51 28033 Frais d'insertion 57,60 57,60 280422 Bâtiments et installations 2 090,47 2 090,47 28128 Autres agencements et aménagements 703,02 703,02 281351 Bâtiments publics 29 207,81 29 207,81 28138 Autres constructions 508,44 508,44 28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 19 114,25 19 114,25 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 34 723,16 34 723,16 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 23 868,00 23 868,00 281738 Autres constructions 5 991,00 5 991,00 281838 Autre matériel informatique 1 000,00 1 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 225,00 225,00 28188 Autres 74 101,04 74 101,04 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 197 864,30 197 864,30 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 197 864,30 197 864,30 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 517 281,68 517 281,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 29,28 29,28 60612 Énergie - Électricité 663,54 663,54 60622 Carburants 1 903,57 1 903,57 60623 Alimentation 130,19 130,19 60632 Fournitures de petit équipement 2 535,85 240,00 2 295,85 60636 Habillement et Vêtements de travail 1 574,91 1 213,20 361,71 6064 Fournitures administratives 933,52 933,52 6068 Autres matières et fournitures. 523 870,94 523 870,94 611 Contrats de prestations de services 9 102 798,45 526 621,00 8 576 177,45 6132 Locations immobilières 4 761,00 4 761,00 61551 Matériel roulant 636,09 636,09 6156 Maintenance 39 928,13 39 928,13 617 Études et recherches 6 480,00 6 480,00 6182 Documentation générale et technique 1 152,98 1 152,98 6236 Catalogues et imprimés 8 928,00 8 928,00 6251 Voyages, déplacements et missions 2 588,99 2 588,99 6262 Frais de télécommunications 743,99 18,53 725,46 63512 Taxes foncières 9 167,00 9 167,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 708 826,43 528 092,73 9 180 733,70 6331 Versement mobilité 1 292,76 1 292,76 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 719,02 719,02 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
2 947,96 2 947,96
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
431,36 431,36
64111 Rémunération principale 81 947,27 81 947,27 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 947,48 1 947,48 64113 NBI 886,08 886,08 64118 Autres indemnités. 37 777,75 37 777,75 64131 Rémunérations 41 070,00 41 070,00 64138 Primes et autres indemnités 21 293,56 21 293,56 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 869,10 30 869,10 6453 Cotisations aux caisses de retraite 31 963,55 31 963,55 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 504,93 2 504,93 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 120,00 120,00 6472 Prestations familiales directes 406,40 406,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 256 177,22 256 177,22 65132 Prix 19 914,00 19 914,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
657341 Communes membres du GFP 47 765,00 47 765,00 65748 Autres personnes de droit privé 75 000,00 75 000,00 65888 Autres 0,22 0,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 142 679,22 142 679,22 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 55,23 55,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 55,23 55,23 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 107 738,10 528 092,73 9 579 645,37 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
197 864,30 197 864,30
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 197 864,30 197 864,30 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 197 864,30 197 864,30 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 305 602,40 528 092,73 9 777 509,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 140,37 140,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 140,37 140,37 73118 Autres contributions directes 500,00 500,00 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 10 383 970,00 10 383 970,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 10 384 470,00 10 384 470,00 74758 Autres groupements 93 618,13 93 618,13 747888 Autres 83 910,15 83 910,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 177 528,28 177 528,28 75888 Autres 13 121,74 13 121,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 121,74 13 121,74 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 7 849,07 7 849,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 7 849,07 7 849,07 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 583 109,46 10 583 109,46 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
3 182,00 3 182,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 182,00 3 182,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 182,00 3 182,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 586 291,46 10 586 291,46 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 933 371,33 71 708,46 1 005 079,79 1 005 079,79 1022 Sous Total compte
1022
933 371,33 71 708,46 1 005 079,79 1 005 079,79
102 Sous Total compte
102
933 371,33 71 708,46 1 005 079,79 1 005 079,79
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
1 831 909,74 247 708,92 2 079 618,66 2 079 618,66
106 Sous Total compte
106
1 831 909,74 247 708,92 2 079 618,66 2 079 618,66
10 Sous Total compte
10
2 765 281,07 319 417,38 3 084 698,45 3 084 698,45
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
1 743 650,91 247 708,92 1 679 735,64 247 708,92 3 423 386,55 3 175 677,63
11 Sous Total compte
11
1 743 650,91 247 708,92 1 679 735,64 247 708,92 3 423 386,55 3 175 677,63
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
1 679 735,64 1 679 735,64 1 679 735,64 1 679 735,64 0,00
12 Sous Total compte
12
1 679 735,64 1 679 735,64 1 679 735,64 1 679 735,64 0,00
1312 Régions 212 020,00 212 020,00 212 020,00 1313 Départements 220 000,00 220 000,00 220 000,00 131 Sous Total compte
131
432 020,00 432 020,00 432 020,00
1388 Autres 12 062,07 12 062,07 12 062,07 138 Sous Total compte
138
12 062,07 12 062,07 12 062,07
13913 Départements 3 182,00 3 182,00 6 364,00 6 364,00 1391 Sous Total compte
1391
3 182,00 3 182,00 6 364,00 6 364,00
139 Sous Total compte
139
3 182,00 3 182,00 6 364,00 6 364,00
13 Sous Total compte
13
3 182,00 444 082,07 3 182,00 6 364,00 444 082,07 437 718,07 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
5 916,01 5 916,01 5 916,01
193 Autres neutralisations
et régularisation
8 941,21 8 941,21 8 941,21
19 Sous Total compte
19
8 941,21 5 916,01 8 941,21 5 916,01 3 025,20
Total classe 1 12 123,21 6 638 665,70 1 927 444,56 1 679 735,64 3 182,00 319 417,38 1 942 749,77 8 637 818,72 15 305,21 6 710 374,16 2031 Frais d'études 108 624,36 6 958,80 115 583,16 115 583,16 2033 Frais d'insertion 864,00 864,00 864,00 203 Sous Total compte
203
109 488,36 6 958,80 116 447,16 116 447,16
20422 Bâtiments et
installations
31 356,60 31 356,60 31 356,60
2042 Sous Total compte
2042
31 356,60 31 356,60 31 356,60
204 Sous Total compte
204
31 356,60 31 356,60 31 356,60
2051 Concessions et droits
similaires
11 394,60 11 394,60 11 394,60
205 Sous Total compte
205
11 394,60 11 394,60 11 394,60
20 Sous Total compte
20
152 239,56 6 958,80 159 198,36 159 198,36
2115 Terrains bâtis 260 000,00 260 000,00 260 000,00 211 Sous Total compte
211
260 000,00 260 000,00 260 000,00
2128 Autres agencements
et aménagements
21 116,06 21 116,06 21 116,06
212 Sous Total compte
212
21 116,06 21 116,06 21 116,06
21351 Bâtiments publics 876 605,46 48 374,06 924 979,52 924 979,52 2135 Sous Total compte
2135
876 605,46 48 374,06 924 979,52 924 979,52 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 215 244,90 215 244,90 215 244,90 213 Sous Total compte
213
1 091 850,36 48 374,06 1 140 224,42 1 140 224,42
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
648 958,10 57 335,41 706 293,51 706 293,51
214 Sous Total compte
214
648 958,10 57 335,41 706 293,51 706 293,51
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
293 003,50 293 003,50 293 003,50
21573 Sous Total compte
21573
293 003,50 293 003,50 293 003,50
2157 Sous Total compte
2157
293 003,50 293 003,50 293 003,50
2158 Autres installations,
matériel et outill
988 359,20 279 701,74 1 268 060,94 1 268 060,94
215 Sous Total compte
215
1 281 362,70 279 701,74 1 561 064,44 1 561 064,44
21738 Autres constructions 209 059,53 8 388,00 217 447,53 217 447,53 2173 Sous Total compte
2173
209 059,53 8 388,00 217 447,53 217 447,53
217 Sous Total compte
217
209 059,53 8 388,00 217 447,53 217 447,53
21828 Autres matériels de
transport
133 203,14 9 000,00 142 203,14 142 203,14
2182 Sous Total compte
2182
133 203,14 9 000,00 142 203,14 142 203,14
21838 Autre matériel
informatique
11 187,23 2 302,92 13 490,15 13 490,15
2183 Sous Total compte
2183
11 187,23 2 302,92 13 490,15 13 490,15
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
4 636,48 4 636,48 4 636,48
2184 Sous Total compte
2184
4 636,48 4 636,48 4 636,48
2188 Autres 1 496 725,70 37 754,73 1 534 480,43 1 534 480,43 ETAT : III-1
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44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total compte
218
1 645 752,55 49 057,65 1 694 810,20 1 694 810,20
21 Sous Total compte
21
5 158 099,30 442 856,86 5 600 956,16 5 600 956,16
2315 Installations, matériel
et outillage tec
1 877,75 1 877,75 1 877,75
231 Sous Total compte
231
1 877,75 1 877,75 1 877,75
23 Sous Total compte
23
1 877,75 1 877,75 1 877,75
2423 d'établissements
publics de
coopération
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
242 Sous Total compte
242
1 907 067,08 1 907 067,08 1 907 067,08
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
1 385 419,51 1 385 419,51 1 385 419,51
249 Sous Total compte
249
1 385 419,51 1 385 419,51 1 385 419,51
24 Sous Total compte
24
1 907 067,08 1 385 419,51 1 907 067,08 1 385 419,51 521 647,57
28031 Frais d'études 6 274,51 6 274,51 6 274,51 28033 Frais d'insertion 57,60 57,60 57,60 2803 Sous Total compte
2803
6 332,11 6 332,11 6 332,11
280422 Bâtiments et
installations
2 090,00 2 090,47 4 180,47 4 180,47
28042 Sous Total compte
28042
2 090,00 2 090,47 4 180,47 4 180,47
2804 Sous Total compte
2804
2 090,00 2 090,47 4 180,47 4 180,47
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
11 394,60 11 394,60 11 394,60
280 Sous Total compte
280
13 484,60 8 422,58 21 907,18 21 907,18
28128 Autres agencements
et aménagements
1 001,00 703,02 1 704,02 1 704,02 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total compte
2812
1 001,00 703,02 1 704,02 1 704,02
281351 Bâtiments publics 44 397,00 29 207,81 73 604,81 73 604,81 28135 Sous Total compte
28135
44 397,00 29 207,81 73 604,81 73 604,81
28138 Autres constructions 12 194,72 508,44 12 703,16 12 703,16 2813 Sous Total compte
2813
56 591,72 29 716,25 86 307,97 86 307,97
28148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
319 221,62 19 114,25 338 335,87 338 335,87
2814 Sous Total compte
2814
319 221,62 19 114,25 338 335,87 338 335,87
2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
48 359,00 34 723,16 83 082,16 83 082,16
281573 Sous Total compte
281573
48 359,00 34 723,16 83 082,16 83 082,16
28157 Sous Total compte
28157
48 359,00 34 723,16 83 082,16 83 082,16
28158 Autres installations,
matériel et outill
599 701,05 23 868,00 623 569,05 623 569,05
2815 Sous Total compte
2815
648 060,05 58 591,16 706 651,21 706 651,21
281738 Autres constructions 29 171,00 5 991,00 35 162,00 35 162,00 28173 Sous Total compte
28173
29 171,00 5 991,00 35 162,00 35 162,00
2817 Sous Total compte
2817
29 171,00 5 991,00 35 162,00 35 162,00
281828 Autres matériels de
transport
133 203,14 133 203,14 133 203,14
28182 Sous Total compte
28182
133 203,14 133 203,14 133 203,14
281838 Autre matériel
informatique
5 723,25 1 000,00 6 723,25 6 723,25
28183 Sous Total compte
28183
5 723,25 1 000,00 6 723,25 6 723,25 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
2 602,21 225,00 2 827,21 2 827,21
28184 Sous Total compte
28184
2 602,21 225,00 2 827,21 2 827,21
28188 Autres 1 250 570,16 74 101,04 1 324 671,20 1 324 671,20 2818 Sous Total compte
2818
1 392 098,76 75 326,04 1 467 424,80 1 467 424,80
281 Sous Total compte
281
2 446 144,15 189 441,72 2 635 585,87 2 635 585,87
28 Sous Total compte
28
2 459 628,75 197 864,30 2 657 493,05 2 657 493,05
Total classe 2 7 217 405,94 3 845 048,26 451 693,41 197 864,30 7 669 099,35 4 042 912,56 7 669 099,35 4 042 912,56 4011 Fournisseurs 24 990,89 8 562 167,14 8 543 656,25 8 562 167,14 8 568 647,14 6 480,00 401 Sous Total compte
401
24 990,89 8 562 167,14 8 543 656,25 8 562 167,14 8 568 647,14 6 480,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
384 637,75 451 693,41 384 637,75 451 693,41 67 055,66
404 Sous Total compte
404
384 637,75 451 693,41 384 637,75 451 693,41 67 055,66
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
528 092,73 528 092,73 494 858,29 528 092,73 1 022 951,02 494 858,29
40 Sous Total compte
40
553 083,62 9 474 897,62 9 490 207,95 9 474 897,62 10 043 291,57 568 393,95
411 Redevables 10 920,70 38 395,23 44 765,56 49 315,93 44 765,56 4 550,37 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
460,39 460,39 460,39
4161 Créances douteuses 45 493,45 6 370,33 13 741,21 51 863,78 13 741,21 38 122,57 416 Sous Total compte
416
45 493,45 6 370,33 13 741,21 51 863,78 13 741,21 38 122,57
41 Sous Total compte
41
56 874,54 44 765,56 58 506,77 101 640,10 58 506,77 43 133,33
421 Personnel -
Rémunérations dues
163 960,39 163 960,39 163 960,39 163 960,39 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
42 Sous Total compte
42
163 960,39 163 960,39 163 960,39 163 960,39 0,00
431 Sécurité sociale 64 387,06 64 387,06 64 387,06 64 387,06 0,00 437 Autres organismes
sociaux
22 277,38 22 277,38 22 277,38 22 277,38 0,00
43 Sous Total compte
43
86 664,44 86 664,44 86 664,44 86 664,44 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
1 132,79 1 132,79 1 132,79 1 132,79 0,00
442 Sous Total compte
442
1 132,79 1 132,79 1 132,79 1 132,79 0,00
44312 Recettes - Amiable 6 218 967,00 6 218 967,00 6 218 967,00 6 218 967,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
6 218 967,00 6 218 967,00 6 218 967,00 6 218 967,00 0,00
44341 Dépenses 706 320,90 706 320,90 706 320,90 706 320,90 0,00 4434 Sous Total compte
4434
706 320,90 706 320,90 706 320,90 706 320,90 0,00
443 Sous Total compte
443
6 925 287,90 6 925 287,90 6 925 287,90 6 925 287,90 0,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
4 419,82 4 419,82 4 419,82 4 419,82 0,00
44 Sous Total compte
44
6 930 840,51 6 930 840,51 6 930 840,51 6 930 840,51 0,00
451025 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
3 807 296,78 11 157 105,62 10 512 426,08 14 964 402,40 10 512 426,08 4 451 976,32
451 Sous Total compte
451
3 807 296,78 11 157 105,62 10 512 426,08 14 964 402,40 10 512 426,08 4 451 976,32
45 Sous Total compte
45
3 807 296,78 11 157 105,62 10 512 426,08 14 964 402,40 10 512 426,08 4 451 976,32
466 Excédents de
versement
95,67 395,43 393,36 395,43 489,03 93,60
46711 Autres comptes
créditeurs
97 558,22 97 558,22 97 558,22 97 558,22 0,00
4671 Sous Total compte
4671
97 558,22 97 558,22 97 558,22 97 558,22 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total compte
467
97 558,22 97 558,22 97 558,22 97 558,22 0,00
46 Sous Total compte
46
95,67 97 953,65 97 951,58 97 953,65 98 047,25 93,60
4711 Versements des
régisseurs
12 985,00 12 985,00 12 985,00 12 985,00 0,00
47131 Versements sur
contributions directes
8 653 704,00 8 653 704,00 8 653 704,00 8 653 704,00 0,00
47138 Autres 1 573 753,05 1 573 753,05 1 573 753,05 1 573 753,05 0,00 4713 Sous Total compte
4713
10 227 457,05 10 227 457,05 10 227 457,05 10 227 457,05 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
393,36 393,36 393,36 393,36 0,00
47141 Sous Total compte
47141
393,36 393,36 393,36 393,36 0,00
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
693,36 693,36 693,36 693,36 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
2 702 565,82 2 702 565,82 2 702 565,82 2 702 565,82 0,00
471 Sous Total compte
471
12 943 701,23 12 943 701,23 12 943 701,23 12 943 701,23 0,00
47218 Autres dépenses 9 167,00 9 167,00 9 167,00 9 167,00 0,00 4721 Sous Total compte
4721
9 167,00 9 167,00 9 167,00 9 167,00 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
496 031,17 496 031,17 496 031,17 496 031,17 0,00
472 Sous Total compte
472
505 198,17 505 198,17 505 198,17 505 198,17 0,00
47 Sous Total compte
47
13 448 899,40 13 448 899,40 13 448 899,40 13 448 899,40 0,00
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
56 837,22 7 849,07 7 849,07 56 837,22 48 988,15
491 Sous Total compte
491
56 837,22 7 849,07 7 849,07 56 837,22 48 988,15 ETAT : III-1
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44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total compte
49
56 837,22 7 849,07 7 849,07 56 837,22 48 988,15
Total classe 4 3 864 171,32 610 016,51 41 412 936,26 40 789 457,12 45 277 107,58 41 399 473,63 4 495 109,65 617 475,70 51172 Chèques impayés 28,00 28,00 28,00 28,00 0,00 5117 Sous Total compte
5117
28,00 28,00 28,00 28,00 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
30,00 30,00 30,00
511 Sous Total compte
511
30,00 28,00 28,00 58,00 28,00 30,00
51 Sous Total compte
51
30,00 28,00 28,00 58,00 28,00 30,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
201 046,30 201 046,30 201 046,30 201 046,30 0,00
58 Sous Total compte
58
201 046,30 201 046,30 201 046,30 201 046,30 0,00
Total classe 5 30,00 201 074,30 201 074,30 201 104,30 201 074,30 30,00 60611 Eau et
assainissement
29,28 29,28 29,28
60612 Énergie - Électricité 663,54 663,54 663,54 6061 Sous Total compte
6061
692,82 692,82 692,82
60622 Carburants 1 903,57 1 903,57 1 903,57 60623 Alimentation 130,19 130,19 130,19 6062 Sous Total compte
6062
2 033,76 2 033,76 2 033,76
60632 Fournitures de petit
équipement
2 535,85 240,00 2 535,85 240,00 2 295,85
60636 Habillement et
Vêtements de travail
1 574,91 1 213,20 1 574,91 1 213,20 361,71
6063 Sous Total compte
6063
4 110,76 1 453,20 4 110,76 1 453,20 2 657,56 ETAT : III-1
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38/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures
administratives
933,52 933,52 933,52
6068 Autres matières et
fournitures.
523 870,94 523 870,94 523 870,94
606 Sous Total compte
606
531 641,80 1 453,20 531 641,80 1 453,20 530 188,60
60 Sous Total compte
60
531 641,80 1 453,20 531 641,80 1 453,20 530 188,60
611 Contrats de
prestations de
services
9 102 798,45 526 621,00 9 102 798,45 526 621,00 8 576 177,45
6132 Locations
immobilières
4 761,00 4 761,00 4 761,00
613 Sous Total compte
613
4 761,00 4 761,00 4 761,00
61551 Matériel roulant 636,09 636,09 636,09 6155 Sous Total compte
6155
636,09 636,09 636,09
6156 Maintenance 39 928,13 39 928,13 39 928,13 615 Sous Total compte
615
40 564,22 40 564,22 40 564,22
617 Études et recherches 6 480,00 6 480,00 6 480,00 6182 Documentation
générale et
technique
1 152,98 1 152,98 1 152,98
618 Sous Total compte
618
1 152,98 1 152,98 1 152,98
61 Sous Total compte
61
9 155 756,65 526 621,00 9 155 756,65 526 621,00 8 629 135,65
6236 Catalogues et
imprimés
8 928,00 8 928,00 8 928,00
623 Sous Total compte
623
8 928,00 8 928,00 8 928,00
6251 Voyages,
déplacements et
missions
2 588,99 2 588,99 2 588,99
625 Sous Total compte
625
2 588,99 2 588,99 2 588,99 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de
télécommunications
743,99 18,53 743,99 18,53 725,46
626 Sous Total compte
626
743,99 18,53 743,99 18,53 725,46
62 Sous Total compte
62
12 260,98 18,53 12 260,98 18,53 12 242,45
6331 Versement mobilité 1 292,76 1 292,76 1 292,76 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
719,02 719,02 719,02
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
2 947,96 2 947,96 2 947,96
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
431,36 431,36 431,36
633 Sous Total compte
633
5 391,10 5 391,10 5 391,10
63512 Taxes foncières 9 167,00 9 167,00 9 167,00 6351 Sous Total compte
6351
9 167,00 9 167,00 9 167,00
635 Sous Total compte
635
9 167,00 9 167,00 9 167,00
63 Sous Total compte
63
14 558,10 14 558,10 14 558,10
64111 Rémunération
principale
81 947,27 81 947,27 81 947,27
64112 Supplément familial
de traitement et ind
1 947,48 1 947,48 1 947,48
64113 NBI 886,08 886,08 886,08 64118 Autres indemnités. 37 777,75 37 777,75 37 777,75 6411 Sous Total compte
6411
122 558,58 122 558,58 122 558,58
64131 Rémunérations 41 070,00 41 070,00 41 070,00 64138 Primes et autres
indemnités
21 293,56 21 293,56 21 293,56 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Sous Total compte
6413
62 363,56 62 363,56 62 363,56
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
140,37 140,37 140,37
641 Sous Total compte
641
184 922,14 140,37 184 922,14 140,37 184 781,77
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
30 869,10 30 869,10 30 869,10
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
31 963,55 31 963,55 31 963,55
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
2 504,93 2 504,93 2 504,93
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
120,00 120,00 120,00
645 Sous Total compte
645
65 457,58 65 457,58 65 457,58
6472 Prestations familiales
directes
406,40 406,40 406,40
647 Sous Total compte
647
406,40 406,40 406,40
64 Sous Total compte
64
250 786,12 140,37 250 786,12 140,37 250 645,75
65132 Prix 19 914,00 19 914,00 19 914,00 6513 Sous Total compte
6513
19 914,00 19 914,00 19 914,00
651 Sous Total compte
651
19 914,00 19 914,00 19 914,00
657341 Communes membres
du GFP
47 765,00 47 765,00 47 765,00
65734 Sous Total compte
65734
47 765,00 47 765,00 47 765,00
6573 Sous Total compte
6573
47 765,00 47 765,00 47 765,00
65748 Autres personnes de
droit privé
75 000,00 75 000,00 75 000,00
6574 Sous Total compte
6574
75 000,00 75 000,00 75 000,00 ETAT : III-1
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41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657 Sous Total compte
657
122 765,00 122 765,00 122 765,00
65888 Autres 0,22 0,22 0,22 6588 Sous Total compte
6588
0,22 0,22 0,22
658 Sous Total compte
658
0,22 0,22 0,22
65 Sous Total compte
65
142 679,22 142 679,22 142 679,22
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
55,23 55,23 55,23
67 Sous Total compte
67
55,23 55,23 55,23
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
197 864,30 197 864,30 197 864,30
681 Sous Total compte
681
197 864,30 197 864,30 197 864,30
68 Sous Total compte
68
197 864,30 197 864,30 197 864,30
Total classe 6 10 305 602,40 528 233,10 10 305 602,40 528 233,10 9 777 509,67 140,37 73118 Autres contributions
directes
500,00 500,00 500,00
7311 Sous Total compte
7311
500,00 500,00 500,00
73133 Taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères
10 383 970,00 10 383 970,00 10 383 970,00
7313 Sous Total compte
7313
10 383 970,00 10 383 970,00 10 383 970,00
731 Sous Total compte
731
10 384 470,00 10 384 470,00 10 384 470,00
73 Sous Total compte
73
10 384 470,00 10 384 470,00 10 384 470,00
74758 Autres groupements 93 618,13 93 618,13 93 618,13 7475 Sous Total compte
7475
93 618,13 93 618,13 93 618,13 ETAT : III-1
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42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747888 Autres 83 910,15 83 910,15 83 910,15 74788 Sous Total compte
74788
83 910,15 83 910,15 83 910,15
7478 Sous Total compte
7478
83 910,15 83 910,15 83 910,15
747 Sous Total compte
747
177 528,28 177 528,28 177 528,28
74 Sous Total compte
74
177 528,28 177 528,28 177 528,28
75888 Autres 13 121,74 13 121,74 13 121,74 7588 Sous Total compte
7588
13 121,74 13 121,74 13 121,74
758 Sous Total compte
758
13 121,74 13 121,74 13 121,74
75 Sous Total compte
75
13 121,74 13 121,74 13 121,74
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
3 182,00 3 182,00 3 182,00
77 Sous Total compte
77
3 182,00 3 182,00 3 182,00
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
7 849,07 7 849,07 7 849,07
781 Sous Total compte
781
7 849,07 7 849,07 7 849,07
78 Sous Total compte
78
7 849,07 7 849,07 7 849,07
Total classe 7 10 586 151,09 10 586 151,09 10 586 151,09 Total général 11 093 730,47 11 093 730,47 43 541 455,12 42 670 267,06 10 760 477,81 11 631 665,87 65 395 663,40 65 395 663,40 21 957 053,88 21 957 053,88 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE DECHETS MENAGERS ARCBA
43/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS ARCBA
44/
Page des signatures
44725 - DECHETS MENAGERS ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DECHETS MENAGERS ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44722 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500034 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
SERVICE EAUX ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 55 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 112,62 Dotations 3 218,60
Terrains 781,31 Fonds Globalisés 1 411,59 Constructions 7 710,86 Réserves 17 759,66 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
32 809,51 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 089,10 Report à nouveau 1 217,03 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 783,42
Autres immobilisations corporelles 2,53 Subventions transférables 4 856,58 Total immobilisations corporelles
(nettes)
42 393,32 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
12 843,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 42 505,94 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 42 090,68 Créances 2 678,12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 050,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 043,18
Disponibilités Fournisseurs(2) 0,21
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 678,12 Total dettes à court terme 0,21
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 043,38 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 45 184,06 TOTAL PASSIF 45 184,06
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
4/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 115 658,24 18 854,99 96 803,25 479 221,07 Conces, brev, licences, marques, procéd 16 100,41 283,00 15 817,41 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 718 057,43 1 019 097,49 698 959,94 734 310,63 Constructions en toute propriété 9 238 755,08 1 832 131,91 7 406 623,17 1 284 746,19 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 34 420 346,36 14 062 782,73 20 357 563,63 17 741 928,61 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 31 465,70 28 931,73 2 533,97 3 619,16 Immobilisations corporelles en cours 1 089 103,96 1 089 103,96 7 176 138,88 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 89 561,43 7 214,66 82 346,77 82 346,77 Constructions mises à disposition 880 371,72 576 131,68 304 240,04 325 915,04 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 24 702 451,81 12 250 505,60 12 451 946,21 13 020 371,02
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 72 301 872,14 29 795 933,79 42 505 938,35 40 848 597,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 72 301 872,14 29 795 933,79 42 505 938,35 40 848 597,37 Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 72 301 872,14 29 795 933,79 42 505 938,35 40 848 597,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 213 081,79 213 081,79 197 260,03 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 152 558,00 152 558,00 386 784,08 Créances sur l'Etat et collec publiques 210 634,13 Créances sur les BA ou le BP 2 312 481,73 2 312 481,73 4 259 548,25 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 678 121,52 2 678 121,52 5 054 226,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 3,52 3,52 2,86 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 3,52 3,52 2,86
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 74 979 997,18 29 795 933,79 45 184 063,39 45 902 826,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations 3 218 595,80 3 218 595,80 Mise à disposition chez le bénéficiaire 12 843 797,60 12 843 797,60 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation 495 017,62 495 017,62 Réserves 17 264 641,99 15 700 799,20 Report à nouveau 1 217 032,52 2 038 518,90 Résultat de l'exercice 783 418,88 742 356,41 Subventions d'investissement 4 856 584,82 5 063 812,72 Provisions réglementées
Fonds globalisés 1 411 590,12 1 411 590,12 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 42 090 679,35 41 514 488,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
9/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges 2 050 000,00 2 500 000,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 2 050 000,00 2 500 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
10/
BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 942 847,77 1 183 078,45 Emprunts et dettes financières 100 328,27 121 783,73 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 208,00 45 771,90 Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations 342 409,26 Dettes envers l'Etat et les collec publ 195 295,00 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 043 384,04 1 888 338,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BILAN (en Euros)
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser 0,01 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,01
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 45 184 063,39 45 902 826,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 37,95 134,25 Produits des services 1 943,44 2 108,24 Autres produits 450,00 Transfert de charges
Produits courants non financiers 2 431,40 2 242,48 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 450,76 393,89 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1 362,55 1 287,49 Autres charges 8,41 1,10 Charges courantes non financières 1 821,72 1 682,48 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 609,67 560,01 Produits courants financiers
Charges courantes financières 33,48 45,22 RESULTAT COURANT FINANCIER -33,48 -45,22 RESULTAT COURANT 576,19 514,78 Produits exceptionnels 207,23 227,57 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 207,23 227,57 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 783,42 742,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 1 943 443,45 2 108 235,45 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 37 952,00 134 248,00 Reprises sur dépréciations et provisions 450 000,00 Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 2 431 395,45 2 242 483,45 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 38 340,77 Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 412 421,25 393 885,27 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 8 409,51 1 101,65 Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 1 362 551,81 1 287 491,05 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 1 821 723,34 1 682 477,97 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 609 672,11 560 005,48 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 33 481,17 45 221,08 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 33 481,17 45 221,08 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -33 481,17 -45 221,08 A + B - RESULTAT COURANT 576 190,94 514 784,40 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 207 227,94 227 572,01 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 207 227,94 227 572,01 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 207 227,94 227 572,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 638 623,39 2 470 055,46 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 855 204,51 1 727 699,05 RESULTAT DE L'EXERCICE 783 418,88 742 356,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
18/
Opérations Compte de Tiers
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
19/
Opérations Compte de Tiers
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 001 168,08 4 257 460,42 11 258 628,50 Titres de recette émis (b) 3 505 959,47 4 053 924,94 7 559 884,41 Réductions de titres (c) 1 415 301,55 1 415 301,55 Recettes nettes (d = b - c) 3 505 959,47 2 638 623,39 6 144 582,86 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 7 001 168,08 4 257 460,42 11 258 628,50 Mandats émis (f) 4 061 981,96 1 895 818,09 5 957 800,05 Annulations de mandats (g) 40 613,58 40 613,58 Depenses nettes (h = f - g) 4 061 981,96 1 855 204,51 5 917 186,47 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 783 418,88 227 396,39 (h - d) Déficit 556 022,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE EAUX ARCBA
Investissement -836 522,49 -556 022,49 -1 392 544,98 Fonctionnement 2 780 875,31 1 563 842,79 783 418,88 2 000 451,40 Sous-Total 1 944 352,82 1 563 842,79 227 396,39 607 906,42 TOTAL III 1 944 352,82 1 563 842,79 227 396,39 607 906,42 TOTAL I + II + III 1 944 352,82 1 563 842,79 227 396,39 607 906,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
175 528,44 175 528,44 175 528,44 175 528,44
16 Emprunts et dettes assimilees 267 000,00 267 000,00 255 296,40 255 296,40 11 703,60 20 Immobilisations incorporelles 148 500,00 87 146,97 235 646,97 37 436,02 37 436,02 198 210,95 21 Immobilisations corporelles 2 760 000,00 1 235 205,85 3 995 205,85 2 864 981,64 2 864 981,64 1 130 224,21 23 Immobilisations en cours 450 000,00 405 000,00 855 000,00 117 475,13 117 475,13 737 524,87 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 625 500,00 1 902 881,26 5 528 381,26 3 450 717,63 3 450 717,63 2 077 663,63
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 625 500,00 1 902 881,26 5 528 381,26 3 450 717,63 3 450 717,63 2 077 663,63 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
207 227,90 207 227,90 207 227,90 207 227,90
041 Opérations patrimoniales 25 000,00 404 036,43 429 036,43 404 036,43 404 036,43 25 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 232 227,90 404 036,43 636 264,33 611 264,33 611 264,33 25 000,00 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
836 522,49 836 522,49 836 522,49
TOTAL GENERAL 3 857 727,90 3 143 440,18 7 001 168,08 4 061 981,96 4 061 981,96 2 939 186,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
1 563 842,79 1 563 842,79 1 563 842,79 1 563 842,79
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
80 000,00 175 528,44 255 528,44 175 528,44 175 528,44 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilees 1 474 850,00 1 474 850,00 1 474 850,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 554 850,00 1 739 371,23 3 294 221,23 1 739 371,23 1 739 371,23 1 554 850,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 554 850,00 1 739 371,23 3 294 221,23 1 739 371,23 1 739 371,23 1 554 850,00 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
941 349,09 960 032,52 1 901 381,61 1 901 381,61
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 336 528,81 40 000,00 1 376 528,81 1 362 551,81 1 362 551,81 13 977,00
041 Opérations patrimoniales 25 000,00 404 036,43 429 036,43 404 036,43 404 036,43 25 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 302 877,90 1 404 068,95 3 706 946,85 1 766 588,24 1 766 588,24 1 940 358,61 TOTAL GENERAL 3 857 727,90 3 143 440,18 7 001 168,08 3 505 959,47 3 505 959,47 3 495 208,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 520 850,00 212 000,00 732 850,00 264 093,24 14 213,22 249 880,02 482 969,98 012 Charges de personnel et frais
assimilés
206 000,00 5 000,00 211 000,00 209 291,51 209 291,51 1 708,49
66 Charges financières 35 700,00 35 700,00 59 881,53 26 400,36 33 481,17 2 218,83 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
762 550,00 217 000,00 979 550,00 533 266,28 40 613,58 492 652,70 486 897,30
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
941 349,09 960 032,52 1 901 381,61 1 901 381,61
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 336 528,81 40 000,00 1 376 528,81 1 362 551,81 1 362 551,81 13 977,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 277 877,90 1 000 032,52 3 277 910,42 1 362 551,81 1 362 551,81 1 915 358,61
TOTAL GENERAL 3 040 427,90 1 217 032,52 4 257 460,42 1 895 818,09 40 613,58 1 855 204,51 2 402 255,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
2 200 000,00 2 200 000,00 3 307 895,00 1 364 451,55 1 943 443,45 256 556,55
74 Subventions d'exploitation 183 200,00 183 200,00 88 802,00 50 850,00 37 952,00 145 248,00 77 Produits exceptionnels 0,04 0,04 -0,04 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 833 200,00 2 833 200,00 3 846 697,04 1 415 301,55 2 431 395,49 401 804,51
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
207 227,90 207 227,90 207 227,90 207 227,90
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
207 227,90 207 227,90 207 227,90 207 227,90
002 Résultat d'exploitation reporté 1 217 032,52 1 217 032,52 1 217 032,52 TOTAL GENERAL 3 040 427,90 1 217 032,52 4 257 460,42 4 053 924,94 1 415 301,55 2 638 623,39 1 618 837,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13188 des tiers 175 528,44 175 528,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
175 528,44 175 528,44
1641 Emprunts en euros 233 840,94 233 840,94 1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières
21 455,46 21 455,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 255 296,40 255 296,40 2031 Frais d'études 21 618,61 21 618,61 2051 Concessions et droits assimilés 15 817,41 15 817,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 37 436,02 37 436,02 21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 863 111,82 2 863 111,82 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 869,82 1 869,82
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 2 864 981,64 2 864 981,64 2313 Constructions 117 475,13 117 475,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 117 475,13 117 475,13 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 450 717,63 3 450 717,63
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 450 717,63 3 450 717,63 139111 Agence de l'eau 45 054,00 45 054,00 139118 Autres 677,00 677,00 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
1 543,00 1 543,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
28 418,00 28 418,00
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
1 778,00 1 778,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
3 434,00 3 434,00
139188 des tiers 126 323,90 126 323,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
207 227,90 207 227,90
21531 Réseaux d'adduction d'eau 404 036,43 404 036,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 404 036,43 404 036,43 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 611 264,33 611 264,33 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
4 061 981,96 4 061 981,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 1 563 842,79 1 563 842,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
1 563 842,79 1 563 842,79
13188 des tiers 175 528,44 175 528,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
175 528,44 175 528,44
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 739 371,23 1 739 371,23
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 739 371,23 1 739 371,23 28121 Amortissements terrains nus 35 350,69 35 350,69 28131 Bâtiments 82 216,40 82 216,40 28153 Installations à caractère
spécifique
651 929,90 651 929,90
28173 Constructions 21 675,00 21 675,00 28175 Installations matériels et
outillage techniques
568 424,81 568 424,81
28182 Matériel de transport 2 735,01 2 735,01 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
220,00 220,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 362 551,81 1 362 551,81
2031 Frais d'études 404 036,43 404 036,43 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 404 036,43 404 036,43 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 766 588,24 1 766 588,24 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 505 959,47 3 505 959,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats d'eau 19 973,53 19 973,53 6068 Autres matières et fournitures 501,93 501,93 6071 Achats de marchandises -
compteurs
38 340,77 38 340,77
611 Sous-traitance générale 80 656,26 13 738,40 66 917,86 6132 Locations immobilières 3 810,00 3 810,00 6135 Locations mobilières 870,24 870,24 61551 Matériel roulant 919,78 919,78 617 Etudes et recherches 26 500,00 26 500,00 6226 Honoraires 77 834,49 77 834,49 6256 Missions 638,80 638,80 6257 Réceptions 426,10 426,10 6262 Frais de télécommunications 5 211,83 48,72 5 163,11 63512 Taxes foncières 7 386,00 7 386,00 6356 Redevances pour occupation du
domaine public national
1 023,51 1 023,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 264 093,24 14 213,22 249 880,02 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
209 291,51 209 291,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
209 291,51 209 291,51
66111 Intérêts réglés à l'écheance 39 870,91 39 870,91 66112 Intérêts - rattachement des icne 20 010,62 26 400,36 -6 389,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 59 881,53 26 400,36 33 481,17 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
533 266,28 40 613,58 492 652,70
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
1 362 551,81 1 362 551,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 362 551,81 1 362 551,81
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 362 551,81 1 362 551,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 895 818,09 40 613,58 1 855 204,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 943 443,45 1 943 443,45 70128 Autres taxes et redevances 1 364 451,55 1 364 451,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
3 307 895,00 1 364 451,55 1 943 443,45
748 Autres subventions d'exploitation 88 802,00 50 850,00 37 952,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 88 802,00 50 850,00 37 952,00 778 Autres produits exceptionnels 0,04 0,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 0,04 0,04 7815 Reprises sur provisions pour
risques et charges d'exploitation
450 000,00 450 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
450 000,00 450 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 846 697,04 1 415 301,55 2 431 395,49
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
207 227,90 207 227,90
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
207 227,90 207 227,90
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
207 227,90 207 227,90
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
4 053 924,94 1 415 301,55 2 638 623,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 3 216 309,06 3 216 309,06 3 216 309,06 10222 FCTVA 884 953,59 884 953,59 884 953,59 10228 Autres fonds
d'investissement
526 636,53 526 636,53 526 636,53
1022 Sous Total compte
1022
1 411 590,12 1 411 590,12 1 411 590,12
10251 Dons et legs en
capital
2 286,74 2 286,74 2 286,74
1025 Sous Total compte
1025
2 286,74 2 286,74 2 286,74
1027 Mise à disposition
chez le bénéficiaire
12 843 797,60 12 843 797,60 12 843 797,60
102 Sous Total compte
102
17 473 983,52 17 473 983,52 17 473 983,52
1053 Rés de réévaluation 495 017,62 495 017,62 495 017,62 105 Sous Total compte
105
495 017,62 495 017,62 495 017,62
1068 Autres réserves 15 700 799,20 1 563 842,79 17 264 641,99 17 264 641,99 106 Sous Total compte
106
15 700 799,20 1 563 842,79 17 264 641,99 17 264 641,99
10 Sous Total compte
10
33 669 800,34 1 563 842,79 35 233 643,13 35 233 643,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
solde créditeur
2 038 518,90 1 563 842,79 742 356,41 1 563 842,79 2 780 875,31 1 217 032,52
11 Sous Total compte
11
2 038 518,90 1 563 842,79 742 356,41 1 563 842,79 2 780 875,31 1 217 032,52
12 Résultat exercice
bénef ou perte
742 356,41 742 356,41 742 356,41 742 356,41 0,00
12 Sous Total compte
12
742 356,41 742 356,41 742 356,41 742 356,41 0,00
13111 Agence de l'eau 3 040 286,40 3 040 286,40 3 040 286,40 13118 Autres 20 322,14 20 322,14 20 322,14 1311 Sous Total compte
1311
3 060 608,54 3 060 608,54 3 060 608,54
1312 Région 57 751,10 57 751,10 57 751,10 1313 Dépt 622 430,00 622 430,00 622 430,00 1314 Cnes 44 352,50 44 352,50 44 352,50 1315 Grp coll 73 186,00 73 186,00 73 186,00 13188 des tiers 3 569 610,17 286 375,47 175 528,44 175 528,44 461 903,91 3 745 138,61 3 283 234,70 1318 Sous Total compte
1318
3 569 610,17 286 375,47 175 528,44 175 528,44 461 903,91 3 745 138,61 3 283 234,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total compte
131
7 427 938,31 286 375,47 175 528,44 175 528,44 461 903,91 7 603 466,75 7 141 562,84
139111 Agence de l'eau 346 234,94 45 054,00 391 288,94 391 288,94 139118 Autres 7 824,00 677,00 8 501,00 8 501,00 13911 Sous Total compte
13911
354 058,94 45 731,00 399 789,94 399 789,94
13912 Subv équipt transf -
Région
10 543,06 1 543,00 12 086,06 12 086,06
13913 Subv équipt transf -
Dépt
90 117,02 28 418,00 118 535,02 118 535,02
13914 Subv équipt transf -
Cnes et struc inter
15 752,90 1 778,00 17 530,90 17 530,90
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
42 495,20 3 434,00 45 929,20 45 929,20
139188 des tiers 1 851 158,47 286 375,47 126 323,90 1 977 482,37 286 375,47 1 691 106,90 13918 Sous Total compte
13918
1 851 158,47 286 375,47 126 323,90 1 977 482,37 286 375,47 1 691 106,90
1391 Sous Total compte
1391
2 364 125,59 286 375,47 207 227,90 2 571 353,49 286 375,47 2 284 978,02
139 Sous Total compte
139
2 364 125,59 286 375,47 207 227,90 2 571 353,49 286 375,47 2 284 978,02
13 Sous Total compte
13
2 364 125,59 7 427 938,31 286 375,47 286 375,47 382 756,34 175 528,44 3 033 257,40 7 889 842,22 4 856 584,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15721 Prov gros entretien
gdes révisions (nb)
2 500 000,00 450 000,00 450 000,00 2 500 000,00 2 050 000,00
1572 Sous Total compte
1572
2 500 000,00 450 000,00 450 000,00 2 500 000,00 2 050 000,00
157 Sous Total compte
157
2 500 000,00 450 000,00 450 000,00 2 500 000,00 2 050 000,00
15 Sous Total compte
15
2 500 000,00 450 000,00 450 000,00 2 500 000,00 2 050 000,00
1641 Emprunts en euros 1 156 678,09 233 840,94 233 840,94 1 156 678,09 922 837,15 164 Sous Total compte
164
1 156 678,09 233 840,94 233 840,94 1 156 678,09 922 837,15
1678 Autres emprunts et
dettes
121 783,73 21 455,46 21 455,46 121 783,73 100 328,27
167 Sous Total compte
167
121 783,73 21 455,46 21 455,46 121 783,73 100 328,27
16884 Int sur empts étab
crédit
26 400,36 26 400,36 20 010,62 26 400,36 46 410,98 20 010,62
1688 Sous Total compte
1688
26 400,36 26 400,36 20 010,62 26 400,36 46 410,98 20 010,62
168 Sous Total compte
168
26 400,36 26 400,36 20 010,62 26 400,36 46 410,98 20 010,62
16 Sous Total compte
16
1 304 862,18 26 400,36 20 010,62 255 296,40 281 696,76 1 324 872,80 1 043 176,04
Total classe 1 2 364 125,59 47 683 476,14 3 068 975,03 1 048 742,50 638 052,74 1 739 371,23 6 071 153,36 50 471 589,87 2 284 978,02 46 685 414,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 497 626,06 21 618,61 404 036,43 519 244,67 404 036,43 115 208,24 2033 Frais d'insertion 450,00 450,00 450,00 203 Sous Total compte
203
498 076,06 21 618,61 404 036,43 519 694,67 404 036,43 115 658,24
2051 Concessions et droits
assimilés
283,00 15 817,41 16 100,41 16 100,41
205 Sous Total compte
205
283,00 15 817,41 16 100,41 16 100,41
20 Sous Total compte
20
498 359,06 37 436,02 404 036,43 535 795,08 404 036,43 131 758,65
2111 Terrains nus 348 002,71 348 002,71 348 002,71 211 Sous Total compte
211
348 002,71 348 002,71 348 002,71
2121 Terrains nus 1 370 054,72 1 370 054,72 1 370 054,72 212 Sous Total compte
212
1 370 054,72 1 370 054,72 1 370 054,72
21311 Batiments
exploitation
3 034 661,70 6 204 093,38 9 238 755,08 9 238 755,08
2131 Sous Total compte
2131
3 034 661,70 6 204 093,38 9 238 755,08 9 238 755,08
213 Sous Total compte
213
3 034 661,70 6 204 093,38 9 238 755,08 9 238 755,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Instal complexes
spécial
5 558 537,46 5 558 537,46 5 558 537,46
21531 Réseaux adduction
eau
25 590 859,17 416,67 3 267 148,25 28 858 424,09 28 858 424,09
2153 Sous Total compte
2153
25 590 859,17 416,67 3 267 148,25 28 858 424,09 28 858 424,09
2154 Mat indust 3 384,81 3 384,81 3 384,81 215 Sous Total compte
215
31 152 781,44 416,67 3 267 148,25 34 420 346,36 34 420 346,36
21711 Terrains nus 82 346,77 82 346,77 82 346,77 2171 Sous Total compte
2171
82 346,77 82 346,77 82 346,77
21728 Autres terrains 7 214,66 7 214,66 7 214,66 2172 Sous Total compte
2172
7 214,66 7 214,66 7 214,66
217311 Batiments
exploitation
880 371,72 880 371,72 880 371,72
21731 Sous Total compte
21731
880 371,72 880 371,72 880 371,72
2173 Sous Total compte
2173
880 371,72 880 371,72 880 371,72
217531 Réseaux adduction
eau
24 535 919,10 24 535 919,10 24 535 919,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
40/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21753 Sous Total compte
21753
24 535 919,10 24 535 919,10 24 535 919,10
217561 Serv distribution eau 166 532,71 166 532,71 166 532,71 21756 Sous Total compte
21756
166 532,71 166 532,71 166 532,71
2175 Sous Total compte
2175
24 702 451,81 24 702 451,81 24 702 451,81
217 Sous Total compte
217
25 672 384,96 25 672 384,96 25 672 384,96
2182 Mat de transport 21 895,35 21 895,35 21 895,35 2183 Mat bureau mat
informatique
6 098,43 1 869,82 7 968,25 7 968,25
2184 Mobilier 1 602,10 1 602,10 1 602,10 218 Sous Total compte
218
29 595,88 1 869,82 31 465,70 31 465,70
21 Sous Total compte
21
61 607 481,41 6 204 510,05 3 269 018,07 71 081 009,53 71 081 009,53
2313 Constructions 7 160 892,27 6 204 093,38 117 475,13 7 278 367,40 6 204 093,38 1 074 274,02 2315 Instal mat outil techn 6 703,67 416,67 6 703,67 416,67 6 287,00 231 Sous Total compte
231
7 167 595,94 6 204 510,05 117 475,13 7 285 071,07 6 204 510,05 1 080 561,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
8 542,94 8 542,94 8 542,94
23 Sous Total compte
23
7 176 138,88 6 204 510,05 117 475,13 7 293 614,01 6 204 510,05 1 089 103,96
28031 Amort frais études 18 854,99 18 854,99 18 854,99 2803 Sous Total compte
2803
18 854,99 18 854,99 18 854,99
2805 Concessions,
brevets, licences,
marques,
283,00 283,00 283,00
280 Sous Total compte
280
19 137,99 19 137,99 19 137,99
28121 Amort terrains nus 983 746,80 35 350,69 1 019 097,49 1 019 097,49 2812 Sous Total compte
2812
983 746,80 35 350,69 1 019 097,49 1 019 097,49
28131 Bâtiments 1 749 915,51 82 216,40 1 832 131,91 1 832 131,91 2813 Sous Total compte
2813
1 749 915,51 82 216,40 1 832 131,91 1 832 131,91
28151 Instal complexes
spécial
5 558 537,46 5 558 537,46 5 558 537,46
28153 Installations à
caractère spécifique
7 848 930,56 651 929,90 8 500 860,46 8 500 860,46
28154 Mat indust 3 384,81 3 384,81 3 384,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
13 410 852,83 651 929,90 14 062 782,73 14 062 782,73
28172 Agenct amégat terr 7 214,66 7 214,66 7 214,66 28173 Constructions 554 456,68 21 675,00 576 131,68 576 131,68 28175 Instal mat outil techn 11 682 080,79 568 424,81 12 250 505,60 12 250 505,60 2817 Sous Total compte
2817
12 243 752,13 590 099,81 12 833 851,94 12 833 851,94
28182 Mat de transport 19 160,34 2 735,01 21 895,35 21 895,35 28183 Mat bureau mat
informatique
5 214,28 220,00 5 434,28 5 434,28
28184 Mobilier 1 602,10 1 602,10 1 602,10 2818 Sous Total compte
2818
25 976,72 2 955,01 28 931,73 28 931,73
281 Sous Total compte
281
28 414 243,99 1 362 551,81 29 776 795,80 29 776 795,80
28 Sous Total compte
28
28 433 381,98 1 362 551,81 29 795 933,79 29 795 933,79
Total classe 2 69 281 979,35 28 433 381,98 6 204 510,05 6 204 510,05 3 423 929,22 1 766 588,24 78 910 418,62 36 404 480,27 72 301 872,14 29 795 933,79 4011 Fournisseurs 31 558,68 317 338,35 285 779,67 317 338,35 317 338,35 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total compte
401
31 558,68 317 338,35 285 779,67 317 338,35 317 338,35 0,00
4041 Fournis immob 332 240,45 3 976 172,61 3 643 932,16 3 976 172,61 3 976 172,61 0,00 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
10 168,81 11 051,48 882,67 11 051,48 11 051,48 0,00
4047 Sous Total compte
4047
10 168,81 11 051,48 882,67 11 051,48 11 051,48 0,00
404 Sous Total compte
404
342 409,26 3 987 224,09 3 644 814,83 3 987 224,09 3 987 224,09 0,00
408 Fournis factures non
parvenues
14 213,22 14 213,22 208,00 14 213,22 14 421,22 208,00
40 Sous Total compte
40
388 181,16 4 318 775,66 3 930 802,50 4 318 775,66 4 318 983,66 208,00
411 Clients 197 260,03 643 480,06 840 740,09 840 740,09 840 740,09 0,00 418 Clients - produits non
encore facturés
213 081,79 213 081,79 213 081,79
41 Sous Total compte
41
197 260,03 856 561,85 840 740,09 1 053 821,88 840 740,09 213 081,79
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
210 634,13 175 528,44 386 162,57 386 162,57 386 162,57 0,00
441 Sous Total compte
441
210 634,13 175 528,44 386 162,57 386 162,57 386 162,57 0,00
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
195 295,00 405 981,18 210 686,18 405 981,18 405 981,18 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
195 295,00 405 981,18 210 686,18 405 981,18 405 981,18 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
55 373,81 604 215,80 659 589,61 659 589,61 659 589,61 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
5 259,98 66 050,17 71 310,15 71 310,15 71 310,15 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
275 211,00 2 730 963,00 3 006 174,00 3 006 174,00 3 006 174,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
335 844,79 3 401 228,97 3 737 073,76 3 737 073,76 3 737 073,76 0,00
44571 Etat - TVA collectée 604 687,01 604 687,01 604 687,01 604 687,01 0,00 4457 Sous Total compte
4457
604 687,01 604 687,01 604 687,01 604 687,01 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre affaire
demandé
667 717,00 515 159,00 667 717,00 515 159,00 152 558,00
44585 TVA à régulariser -
retenue de garantie
89,29 147,11 236,40 236,40 236,40 0,00
4458 Sous Total compte
4458
89,29 667 864,11 515 395,40 667 953,40 515 395,40 152 558,00
445 Sous Total compte
445
335 934,08 4 673 780,09 4 857 156,17 5 009 714,17 4 857 156,17 152 558,00
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
1 023,51 1 023,51 1 023,51 1 023,51 0,00
4487 Etat - produits à
recevoir
50 850,00 50 850,00 50 850,00 50 850,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total compte
448
50 850,00 50 850,00 50 850,00 50 850,00 0,00
44 Sous Total compte
44
597 418,21 195 295,00 5 256 313,22 5 505 878,43 5 853 731,43 5 701 173,43 152 558,00
451022 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
4 259 548,25 3 055 891,18 5 002 957,70 7 315 439,43 5 002 957,70 2 312 481,73
451 Sous Total compte
451
4 259 548,25 3 055 891,18 5 002 957,70 7 315 439,43 5 002 957,70 2 312 481,73
45 Sous Total compte
45
4 259 548,25 3 055 891,18 5 002 957,70 7 315 439,43 5 002 957,70 2 312 481,73
466 Excédt de
verSEMent
0,01 0,01 0,01 0,01 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
638,84 638,84 638,84 638,84 0,00
4671 Sous Total compte
4671
638,84 638,84 638,84 638,84 0,00
467 Sous Total compte
467
638,84 638,84 638,84 638,84 0,00
46 Sous Total compte
46
638,85 638,85 638,85 638,85 0,00
4712 Viremts réimputés 10 419,00 10 419,00 10 419,00 10 419,00 0,00 4713 Recettes percues
avant émission titres
3 652 618,48 3 652 618,48 3 652 618,48 3 652 618,48 0,00
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
0,01 1 630 894,99 1 630 894,98 1 630 894,99 1 630 894,99 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total compte
47141
0,01 1 630 894,99 1 630 894,98 1 630 894,99 1 630 894,99 0,00
4714 Sous Total compte
4714
0,01 1 630 894,99 1 630 894,98 1 630 894,99 1 630 894,99 0,00
471 Sous Total compte
471
0,01 5 293 932,47 5 293 932,46 5 293 932,47 5 293 932,47 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
281 011,76 281 011,76 281 011,76 281 011,76 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à régul
203,67 203,67 203,67 203,67 0,00
472 Sous Total compte
472
281 215,43 281 215,43 281 215,43 281 215,43 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,86 2,05 1,39 4,91 1,39 3,52
478 Sous Total compte
478
2,86 2,05 1,39 4,91 1,39 3,52
47 Sous Total compte
47
2,86 0,01 5 575 149,95 5 575 149,28 5 575 152,81 5 575 149,29 3,52
Total classe 4 5 054 229,35 583 476,17 19 063 330,71 20 856 166,85 24 117 560,06 21 439 643,02 2 678 125,04 208,00 580 Opérations d'ordre
budgétaires
1 973 816,14 1 973 816,14 1 973 816,14 1 973 816,14 0,00
58 Sous Total compte
58
1 973 816,14 1 973 816,14 1 973 816,14 1 973 816,14 0,00
Total classe 5 1 973 816,14 1 973 816,14 1 973 816,14 1 973 816,14 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
47/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
605 Achats d'eau 19 973,53 19 973,53 19 973,53 6068 Autres matières et
fournitures
501,93 501,93 501,93
606 Sous Total compte
606
501,93 501,93 501,93
6071 Achts march -
compteurs
38 340,77 38 340,77 38 340,77
607 Sous Total compte
607
38 340,77 38 340,77 38 340,77
60 Sous Total compte
60
58 816,23 58 816,23 58 816,23
611 Sous-traitance
générale
80 656,26 13 738,40 80 656,26 13 738,40 66 917,86
6132 Locations
immobilières
3 810,00 3 810,00 3 810,00
6135 Locations mobilières 870,24 870,24 870,24 613 Sous Total compte
613
4 680,24 4 680,24 4 680,24
61551 Mat roulant 919,78 919,78 919,78 6155 Sous Total compte
6155
919,78 919,78 919,78
615 Sous Total compte
615
919,78 919,78 919,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
48/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et recherches 26 500,00 26 500,00 26 500,00 61 Sous Total compte
61
112 756,28 13 738,40 112 756,28 13 738,40 99 017,88
6215 Persel affecté par
collectivité rattacht
209 291,51 209 291,51 209 291,51
621 Sous Total compte
621
209 291,51 209 291,51 209 291,51
6226 Honoraires 77 834,49 77 834,49 77 834,49 622 Sous Total compte
622
77 834,49 77 834,49 77 834,49
6256 Missions 638,80 638,80 638,80 6257 Réceptions 426,10 426,10 426,10 426,10 0,00 625 Sous Total compte
625
1 064,90 426,10 1 064,90 426,10 638,80
6262 Frais de
télécommunications
5 211,83 48,72 5 211,83 48,72 5 163,11
626 Sous Total compte
626
5 211,83 48,72 5 211,83 48,72 5 163,11
62 Sous Total compte
62
293 402,73 474,82 293 402,73 474,82 292 927,91
63512 Taxes foncières 7 386,00 7 386,00 7 386,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
49/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6351 Sous Total compte
6351
7 386,00 7 386,00 7 386,00
6356 Redev pour occup
domaine public
1 023,51 1 023,51 1 023,51
635 Sous Total compte
635
8 409,51 8 409,51 8 409,51
63 Sous Total compte
63
8 409,51 8 409,51 8 409,51
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
39 870,91 39 870,91 39 870,91
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
20 010,62 26 400,36 20 010,62 26 400,36 6 389,74
6611 Sous Total compte
6611
59 881,53 26 400,36 59 881,53 26 400,36 33 481,17
661 Sous Total compte
661
59 881,53 26 400,36 59 881,53 26 400,36 33 481,17
66 Sous Total compte
66
59 881,53 26 400,36 59 881,53 26 400,36 33 481,17
6811 DA - immob corpo et
incorpo
1 362 551,81 1 362 551,81 1 362 551,81
681 Sous Total compte
681
1 362 551,81 1 362 551,81 1 362 551,81
68 Sous Total compte
68
1 362 551,81 1 362 551,81 1 362 551,81
Total classe 6 1 895 818,09 40 613,58 1 895 818,09 40 613,58 1 861 594,25 6 389,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70111 Ventes d'eau aux
abonnés
1 943 443,45 1 943 443,45 1 943 443,45
7011 Sous Total compte
7011
1 943 443,45 1 943 443,45 1 943 443,45
70128 Autres taxes et
redevances
1 364 451,55 1 364 451,55 1 364 451,55 1 364 451,55 0,00
7012 Sous Total compte
7012
1 364 451,55 1 364 451,55 1 364 451,55 1 364 451,55 0,00
701 Sous Total compte
701
1 364 451,55 3 307 895,00 1 364 451,55 3 307 895,00 1 943 443,45
70 Sous Total compte
70
1 364 451,55 3 307 895,00 1 364 451,55 3 307 895,00 1 943 443,45
748 Autres subv
exploitation
50 850,00 88 802,00 50 850,00 88 802,00 37 952,00
74 Sous Total compte
74
50 850,00 88 802,00 50 850,00 88 802,00 37 952,00
777 Quote part subv
invest virée au résult
207 227,90 207 227,90 207 227,90
778 Autres produits
exceptionnels
0,04 0,04 0,04
77 Sous Total compte
77
207 227,94 207 227,94 207 227,94
7815 Rep provis risques et
charges exploit
450 000,00 450 000,00 450 000,00
781 Sous Total compte
781
450 000,00 450 000,00 450 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
78 Sous Total compte
78
450 000,00 450 000,00 450 000,00
Total classe 7 1 415 301,55 4 053 924,94 1 415 301,55 4 053 924,94 2 638 623,39 Total général 76 700 334,29 76 700 334,29 30 310 631,93 30 083 235,54 7 373 101,60 7 600 497,99 114 384 067,82 114 384 067,82 79 126 569,45 79 126 569,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
52/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX ARCBA
53/
Page des signatures
44722 - SERVICE EAUX ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE EAUX ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44729 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500109 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 096,44 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -10,76 Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -0,03 Terrains 97,91 Résultat de l'exercice 0,03 Constructions 1 305,02 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 085,67
Réseaux divers 844,43 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 4,33 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 9,16 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 360,66 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 13,67
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 374,33
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 260,85 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24,11 Stocks Autres dettes non financières Créances 220,55 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 24,11
Trésorerie 2,71 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 223,26 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 398,44
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 484,11 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 484,11
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 339,60 339,60 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 181 204,20 83 296,15 97 908,05 97 734,25 Constructions 2 770 451,20 1 465 430,59 1 305 020,61 1 409 607,24 Réseaux et installations de voirie 10 269,33 10 269,33 Réseaux divers 1 812 037,94 967 605,17 844 432,77 906 597,77 Installations techniques, agencements et
matériel
70 119,45 65 786,05 4 333,40 9 909,78
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 33 158,53 23 999,36 9 159,17 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 877 580,25 2 616 726,25 2 260 854,00 2 423 849,04 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
198,20 198,20
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
151 518,38 28 901,13 122 617,25 131 013,39
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 95 318,16 95 318,16 151 971,82 Créances sur les autres débiteurs 2 415,41 2 415,41 2 715,41 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 249 450,15 28 901,13 220 549,02 285 700,62
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 708,12 2 708,12 -1 600,35 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 708,12 2 708,12 -1 600,35
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
544,11
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 129 738,52 2 645 627,38 2 484 111,14 2 708 493,42 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 6 519,21 5 016,74 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 346 811,50 373 488,50 Rattachées à un actif non amortissable 1 743 104,86 1 743 104,86 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -10 764,00 -10 764,00 RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU -25,13 -25,13 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 25,13 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 085 671,57 2 110 820,97 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 360 661,32 481 373,59 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 13 671,21 6 401,21
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 374 332,53 487 774,80
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24 107,04 104 136,35 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 457,06 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 24 107,04 104 593,41
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 398 439,57 592 368,21
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 304,24 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 484 111,14 2 708 493,42 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 156,63 111,29 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 36,88 51,21 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 760,67 663,77 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 26,68 26,68 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 980,85 852,95 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 773,60 644,98 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,56 Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 194,44 188,59 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 968,60 833,57 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12,25 19,37 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12,23 19,37 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12,23 -19,37 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,03 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 156 631,63 111 292,84 45338.79 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 36 875,78 51 208,53 -14332.75 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 760 667,38 663 767,16 96900.22 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 26 677,00 26 677,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 980 851,79 852 945,53 127906.26 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 773 596,67 644 978,30 128618.37 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
564,11 564.11
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 194 439,01 188 594,85 5844.16 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 968 599,79 833 573,15 135026.64 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12 252,00 19 372,38 -7120.38 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 12 226,87 19 372,38 -7145.51 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 12 226,87 19 372,38 -7145.51 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -12 226,87 -19 372,38 7145.51 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 25,13 25.13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 427 398,27 989 487,73 1 416 886,00 Titres de recette émis (b) 189 211,48 980 851,79 1 170 063,27 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 189 211,48 980 851,79 1 170 063,27 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 427 398,27 989 487,73 1 416 886,00 Mandats émis (f) 164 120,97 986 317,57 1 150 438,54 Annulations de mandats (g) 5 490,91 5 490,91 Dépenses nettes (h = f - g) 164 120,97 980 826,66 1 144 947,63 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 25 090,51 25,13 25 115,64 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ACCUEIL GENS DU VOYAGE
ARCBA
Investissement 173 398,27 25 090,51 198 488,78 Fonctionnement -25,13 25,13 Sous-Total 173 373,14 25 115,64 198 488,78 TOTAL II 173 373,14 25 115,64 198 488,78 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 173 373,14 25 115,64 198 488,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 140 000,00 140 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 50 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 210 721,27 210 721,27 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 400 721,27 400 721,27 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 400 721,27 400 721,27 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 427 398,27 427 398,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 140 000,00 120 000,00 120 000,00 20 000,00 20 50 000,00 50 000,00 21 210 721,27 17 443,97 17 443,97 193 277,30 SOUS-TOTAL 400 721,27 137 443,97 137 443,97 263 277,30 TOTAL 400 721,27 137 443,97 137 443,97 263 277,30 040 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 427 398,27 164 120,97 164 120,97 263 277,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 48 000,00 48 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 20 000,00 20 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 68 000,00 68 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 68 000,00 68 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 186 000,00 186 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 186 000,00 186 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
173 398,27 173 398,27
TOTAL GENERAL 427 398,27 427 398,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 1 502,47 1 502,47 -1 502,47 13 48 000,00 48 000,00 16 20 000,00 7 270,00 7 270,00 12 730,00 SOUS-TOTAL 68 000,00 8 772,47 8 772,47 59 227,53 TOTAL 68 000,00 8 772,47 8 772,47 59 227,53 040 186 000,00 180 439,01 180 439,01 5 560,99 TOTAL 186 000,00 180 439,01 180 439,01 5 560,99 001 173 398,27 173 398,27 TOTAL GENERAL 427 398,27 189 211,48 189 211,48 238 186,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 775 174,87 775 174,87 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 1 000,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 12 287,73 12 287,73 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
14 000,00 14 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 803 462,60 803 462,60 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 186 000,00 186 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 186 000,00 186 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 25,13 25,13 TOTAL GENERAL 989 487,73 989 487,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 775 174,87 777 052,67 3 456,00 773 596,67 1 578,20 65 1 000,00 564,11 564,11 435,89 66 12 287,73 14 261,78 2 034,91 12 226,87 60,86 67 1 000,00 1 000,00 68 14 000,00 14 000,00 14 000,00 TOTAL 803 462,60 805 878,56 5 490,91 800 387,65 3 074,95 042 186 000,00 180 439,01 180 439,01 5 560,99 TOTAL 186 000,00 180 439,01 180 439,01 5 560,99 002 25,13 25,13 TOTAL GENERAL 989 487,73 986 317,57 5 490,91 980 826,66 8 661,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
43 000,00 43 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 150 000,00 150 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 769 010,73 769 010,73 77 PRODUITS SPECIFIQUES 800,00 800,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 962 810,73 962 810,73 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 989 487,73 989 487,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 43 000,00 36 875,78 36 875,78 6 124,22 74 150 000,00 156 631,63 156 631,63 -6 631,63 75 769 010,73 732 342,02 732 342,02 36 668,71 77 800,00 28 325,36 28 325,36 -27 525,36 TOTAL 962 810,73 954 174,79 954 174,79 8 635,94 042 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL 26 677,00 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL 989 487,73 980 851,79 980 851,79 8 635,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 120 000,00 120 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 8 284,80 8 284,80 2188 Autres 9 159,17 9 159,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 443,97 17 443,97 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 137 443,97 137 443,97 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 137 443,97 137 443,97 13911 État et établissements nationaux 26 677,00 26 677,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 164 120,97 164 120,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 1 502,47 1 502,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 502,47 1 502,47 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 270,00 7 270,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 270,00 7 270,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 8 772,47 8 772,47 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 772,47 8 772,47 28128 Autres agencements et aménagements 8 111,00 8 111,00 281351 Bâtiments publics 27 532,63 27 532,63 28138 Autres constructions 77 054,00 77 054,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 11,00 11,00 281534 Réseaux d'électrification 4 338,00 4 338,00 281538 Autres réseaux 57 816,00 57 816,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 324,38 4 324,38 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 137,00 137,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 115,00 1 115,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 439,01 180 439,01 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 180 439,01 180 439,01 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 189 211,48 189 211,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 41 576,16 41 576,16 60612 Énergie - Électricité 176 283,21 176 283,21 611 Contrats de prestations de services 544 000,00 544 000,00 61521 Terrains 9 137,28 3 456,00 5 681,28 61558 Autres biens mobiliers 1 716,00 1 716,00 6156 Maintenance 444,00 444,00 6182 Documentation générale et technique 1 152,00 1 152,00 62268 Autres honoraires, conseils... 720,00 720,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 024,02 2 024,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 777 052,67 3 456,00 773 596,67 65888 Autres 564,11 564,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 564,11 564,11 66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 939,14 12 939,14 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 322,64 2 034,91 -712,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 14 261,78 2 034,91 12 226,87 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 14 000,00 14 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
14 000,00 14 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 805 878,56 5 490,91 800 387,65 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
180 439,01 180 439,01
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 180 439,01 180 439,01 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 180 439,01 180 439,01 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 986 317,57 5 490,91 980 826,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706888 Autres 3,00 3,00 70878 par des tiers 36 872,78 36 872,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 36 875,78 36 875,78 747818 Autres 156 631,63 156 631,63 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 156 631,63 156 631,63 752 Revenus des immeubles 65 936,95 65 936,95 757361 Collectivité de rattachement 666 227,07 666 227,07 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 178,00 178,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 732 342,02 732 342,02 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
28 325,36 28 325,36
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 28 325,36 28 325,36 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 954 174,79 954 174,79 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
26 677,00 26 677,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 677,00 26 677,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 26 677,00 26 677,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 980 851,79 980 851,79 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 5 016,74 1 502,47 6 519,21 6 519,21 1022 Sous Total compte
1022
5 016,74 1 502,47 6 519,21 6 519,21
102 Sous Total compte
102
5 016,74 1 502,47 6 519,21 6 519,21
10 Sous Total compte
10
5 016,74 1 502,47 6 519,21 6 519,21
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
25,13 25,13 25,13
11 Sous Total compte
11
25,13 25,13 25,13
1311 État et
établissements
nationaux
800 325,00 800 325,00 800 325,00
131 Sous Total compte
131
800 325,00 800 325,00 800 325,00
1323 Départements 321 381,00 321 381,00 321 381,00 13251 GFP de rattachement 1 421 723,86 1 421 723,86 1 421 723,86 1325 Sous Total compte
1325
1 421 723,86 1 421 723,86 1 421 723,86
132 Sous Total compte
132
1 743 104,86 1 743 104,86 1 743 104,86
13911 État et
établissements
nationaux
426 836,50 26 677,00 453 513,50 453 513,50
1391 Sous Total compte
1391
426 836,50 26 677,00 453 513,50 453 513,50
139 Sous Total compte
139
426 836,50 26 677,00 453 513,50 453 513,50
13 Sous Total compte
13
426 836,50 2 543 429,86 26 677,00 453 513,50 2 543 429,86 2 089 916,36
1641 Emprunts en euros 480 000,00 120 000,00 120 000,00 480 000,00 360 000,00 164 Sous Total compte
164
480 000,00 120 000,00 120 000,00 480 000,00 360 000,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
6 401,21 7 270,00 13 671,21 13 671,21 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
1 373,59 2 034,91 1 322,64 2 034,91 2 696,23 661,32
1688 Sous Total compte
1688
1 373,59 2 034,91 1 322,64 2 034,91 2 696,23 661,32
168 Sous Total compte
168
1 373,59 2 034,91 1 322,64 2 034,91 2 696,23 661,32
16 Sous Total compte
16
487 774,80 2 034,91 1 322,64 120 000,00 7 270,00 122 034,91 496 367,44 374 332,53
193 Autres neutralisations
et régularisation
10 764,00 10 764,00 10 764,00
19 Sous Total compte
19
10 764,00 10 764,00 10 764,00
Total classe 1 437 625,63 3 036 221,40 2 034,91 1 322,64 146 677,00 8 772,47 586 337,54 3 046 316,51 464 302,63 2 924 281,60 2051 Concessions et droits
similaires
339,60 339,60 339,60
205 Sous Total compte
205
339,60 339,60 339,60
20 Sous Total compte
20
339,60 339,60 339,60
2128 Autres agencements
et aménagements
172 919,40 8 284,80 181 204,20 181 204,20
212 Sous Total compte
212
172 919,40 8 284,80 181 204,20 181 204,20
21351 Bâtiments publics 590 636,99 590 636,99 590 636,99 2135 Sous Total compte
2135
590 636,99 590 636,99 590 636,99
2138 Autres constructions 2 179 814,21 2 179 814,21 2 179 814,21 213 Sous Total compte
213
2 770 451,20 2 770 451,20 2 770 451,20
2151 Réseaux de voirie 6 375,15 6 375,15 6 375,15 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
174,09 174,09 174,09
21534 Réseaux
d'électrification
86 807,45 86 807,45 86 807,45 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 1 725 056,40 1 725 056,40 1 725 056,40 2153 Sous Total compte
2153
1 812 037,94 1 812 037,94 1 812 037,94
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
30 016,08 30 016,08 30 016,08
2156 Sous Total compte
2156
30 016,08 30 016,08 30 016,08
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
1 379,70 1 379,70 1 379,70
21573 Sous Total compte
21573
1 379,70 1 379,70 1 379,70
2157 Sous Total compte
2157
1 379,70 1 379,70 1 379,70
2158 Autres installations,
matériel et outill
38 723,67 38 723,67 38 723,67
215 Sous Total compte
215
1 888 532,54 1 888 532,54 1 888 532,54
21752 Installations de voirie 3 894,18 3 894,18 3 894,18 2175 Sous Total compte
2175
3 894,18 3 894,18 3 894,18
217 Sous Total compte
217
3 894,18 3 894,18 3 894,18
2181 Installations
générales,
agencements et
10 487,76 10 487,76 10 487,76
21838 Autre matériel
informatique
6 625,95 6 625,95 6 625,95
2183 Sous Total compte
2183
6 625,95 6 625,95 6 625,95
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
4 198,87 4 198,87 4 198,87
2184 Sous Total compte
2184
4 198,87 4 198,87 4 198,87
2188 Autres 2 686,78 9 159,17 11 845,95 11 845,95 218 Sous Total compte
218
23 999,36 9 159,17 33 158,53 33 158,53 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total compte
21
4 859 796,68 17 443,97 4 877 240,65 4 877 240,65
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
339,60 339,60 339,60
280 Sous Total compte
280
339,60 339,60 339,60
28128 Autres agencements
et aménagements
75 185,15 8 111,00 83 296,15 83 296,15
2812 Sous Total compte
2812
75 185,15 8 111,00 83 296,15 83 296,15
281351 Bâtiments publics 232 309,66 27 532,63 259 842,29 259 842,29 28135 Sous Total compte
28135
232 309,66 27 532,63 259 842,29 259 842,29
28138 Autres constructions 1 128 534,30 77 054,00 1 205 588,30 1 205 588,30 2813 Sous Total compte
2813
1 360 843,96 104 586,63 1 465 430,59 1 465 430,59
28151 Réseaux de voirie 6 375,15 6 375,15 6 375,15 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
129,20 11,00 140,20 140,20
281534 Réseaux
d'électrification
28 902,49 4 338,00 33 240,49 33 240,49
281538 Autres réseaux 876 408,48 57 816,00 934 224,48 934 224,48 28153 Sous Total compte
28153
905 440,17 62 165,00 967 605,17 967 605,17
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
23 677,80 4 324,38 28 002,18 28 002,18
28156 Sous Total compte
28156
23 677,80 4 324,38 28 002,18 28 002,18
2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
411,00 137,00 548,00 548,00
281573 Sous Total compte
281573
411,00 137,00 548,00 548,00
281578 Autre matériel
technique
137,00 137,00 137,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28157 Sous Total compte
28157
548,00 137,00 685,00 685,00
28158 Autres installations,
matériel et outill
35 983,87 1 115,00 37 098,87 37 098,87
2815 Sous Total compte
2815
972 024,99 67 741,38 1 039 766,37 1 039 766,37
281752 Installations de voirie 3 894,18 3 894,18 3 894,18 28175 Sous Total compte
28175
3 894,18 3 894,18 3 894,18
2817 Sous Total compte
2817
3 894,18 3 894,18 3 894,18
28181 Installations
générales,
agencements et
10 487,76 10 487,76 10 487,76
281838 Autre matériel
informatique
6 625,95 6 625,95 6 625,95
28183 Sous Total compte
28183
6 625,95 6 625,95 6 625,95
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
4 198,87 4 198,87 4 198,87
28184 Sous Total compte
28184
4 198,87 4 198,87 4 198,87
28188 Autres 2 686,78 2 686,78 2 686,78 2818 Sous Total compte
2818
23 999,36 23 999,36 23 999,36
281 Sous Total compte
281
2 435 947,64 180 439,01 2 616 386,65 2 616 386,65
28 Sous Total compte
28
2 436 287,24 180 439,01 2 616 726,25 2 616 726,25
Total classe 2 4 860 136,28 2 436 287,24 17 443,97 180 439,01 4 877 580,25 2 616 726,25 4 877 580,25 2 616 726,25 4011 Fournisseurs 100 664,41 853 625,98 752 961,57 853 625,98 853 625,98 0,00 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
15,94 15,94 15,94
4017 Sous Total compte
4017
15,94 15,94 15,94 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total compte
401
100 680,35 853 625,98 752 961,57 853 625,98 853 641,92 15,94
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
17 443,97 17 443,97 17 443,97 17 443,97 0,00
404 Sous Total compte
404
17 443,97 17 443,97 17 443,97 17 443,97 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
3 456,00 3 456,00 24 091,10 3 456,00 27 547,10 24 091,10
40 Sous Total compte
40
104 136,35 874 525,95 794 496,64 874 525,95 898 632,99 24 107,04
411 Redevables 12 893,24 7 188,90 6 997,20 20 082,14 6 997,20 13 084,94 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
15 372,44 11 548,00 7 401,97 26 920,44 7 401,97 19 518,47
4161 Créances douteuses 117 648,84 8 965,95 7 699,82 126 614,79 7 699,82 118 914,97 416 Sous Total compte
416
117 648,84 8 965,95 7 699,82 126 614,79 7 699,82 118 914,97
41 Sous Total compte
41
145 914,52 27 702,85 22 098,99 173 617,37 22 098,99 151 518,38
429 Déficits et débets des
comptables et rég
2 715,41 300,00 2 715,41 300,00 2 415,41
42 Sous Total compte
42
2 715,41 300,00 2 715,41 300,00 2 415,41
44312 Recettes - Amiable 198,20 198,20 198,20 4431 Sous Total compte
4431
198,20 198,20 198,20
44342 Recettes - Amiable 666 227,07 666 227,07 666 227,07 666 227,07 0,00 4434 Sous Total compte
4434
666 227,07 666 227,07 666 227,07 666 227,07 0,00
44381 Dépenses 257,06 257,06 257,06 257,06 0,00 4438 Sous Total compte
4438
257,06 257,06 257,06 257,06 0,00
443 Sous Total compte
443
257,06 666 682,33 666 227,07 666 682,33 666 484,13 198,20 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total compte
44
257,06 666 682,33 666 227,07 666 682,33 666 484,13 198,20
451029 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
151 971,82 957 495,20 1 014 148,86 1 109 467,02 1 014 148,86 95 318,16
451 Sous Total compte
451
151 971,82 957 495,20 1 014 148,86 1 109 467,02 1 014 148,86 95 318,16
45 Sous Total compte
45
151 971,82 957 495,20 1 014 148,86 1 109 467,02 1 014 148,86 95 318,16
46711 Autres comptes
créditeurs
200,00 200,00 200,00 200,00 0,00
4671 Sous Total compte
4671
200,00 200,00 200,00 200,00 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
28 325,36 28 325,36 28 325,36 28 325,36 0,00
4672 Sous Total compte
4672
28 325,36 28 325,36 28 325,36 28 325,36 0,00
467 Sous Total compte
467
200,00 28 525,36 28 325,36 28 525,36 28 525,36 0,00
46 Sous Total compte
46
200,00 28 525,36 28 325,36 28 525,36 28 525,36 0,00
4711 Versements des
régisseurs
94 795,63 94 795,63 94 795,63 94 795,63 0,00
47138 Autres 5 304,24 829 308,82 824 004,58 829 308,82 829 308,82 0,00 4713 Sous Total compte
4713
5 304,24 829 308,82 824 004,58 829 308,82 829 308,82 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
153,20 153,20 153,20 153,20 0,00
47141 Sous Total compte
47141
153,20 153,20 153,20 153,20 0,00
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
653,20 653,20 653,20 653,20 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
28 375,36 28 375,36 28 375,36 28 375,36 0,00
471 Sous Total compte
471
5 304,24 953 133,01 947 828,77 953 133,01 953 133,01 0,00 ETAT : III-1
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44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
132 939,14 132 939,14 132 939,14 132 939,14 0,00
47218 Autres dépenses 540,29 540,29 540,29 540,29 0,00 4721 Sous Total compte
4721
540,29 132 939,14 133 479,43 133 479,43 133 479,43 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
3,82 5 402,24 5 406,06 5 406,06 5 406,06 0,00
472 Sous Total compte
472
544,11 138 341,38 138 885,49 138 885,49 138 885,49 0,00
47 Sous Total compte
47
544,11 5 304,24 1 091 474,39 1 086 714,26 1 092 018,50 1 092 018,50 0,00
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
14 901,13 14 000,00 28 901,13 28 901,13
491 Sous Total compte
491
14 901,13 14 000,00 28 901,13 28 901,13
49 Sous Total compte
49
14 901,13 14 000,00 28 901,13 28 901,13
Total classe 4 301 145,86 124 798,78 3 646 406,08 3 626 311,18 3 947 551,94 3 751 109,96 249 450,15 53 008,17 5411 Régisseurs
d'avances (avances)
1 600,35 4 765,53 457,06 4 765,53 2 057,41 2 708,12
541 Sous Total compte
541
1 600,35 4 765,53 457,06 4 765,53 2 057,41 2 708,12
54 Sous Total compte
54
1 600,35 4 765,53 457,06 4 765,53 2 057,41 2 708,12
580 Opérations d'ordre
budgétaires
207 116,01 207 116,01 207 116,01 207 116,01 0,00
588 Autres virements
internes
28,00 28,00 28,00 28,00 0,00
58 Sous Total compte
58
207 144,01 207 144,01 207 144,01 207 144,01 0,00
Total classe 5 1 600,35 211 909,54 207 601,07 211 909,54 209 201,42 2 708,12 60611 Eau et
assainissement
41 576,16 41 576,16 41 576,16
60612 Énergie - Électricité 176 283,21 176 283,21 176 283,21 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Sous Total compte
6061
217 859,37 217 859,37 217 859,37
606 Sous Total compte
606
217 859,37 217 859,37 217 859,37
60 Sous Total compte
60
217 859,37 217 859,37 217 859,37
611 Contrats de
prestations de
services
544 000,00 544 000,00 544 000,00
61521 Terrains 9 137,28 3 456,00 9 137,28 3 456,00 5 681,28 6152 Sous Total compte
6152
9 137,28 3 456,00 9 137,28 3 456,00 5 681,28
61558 Autres biens
mobiliers
1 716,00 1 716,00 1 716,00
6155 Sous Total compte
6155
1 716,00 1 716,00 1 716,00
6156 Maintenance 444,00 444,00 444,00 615 Sous Total compte
615
11 297,28 3 456,00 11 297,28 3 456,00 7 841,28
6182 Documentation
générale et
technique
1 152,00 1 152,00 1 152,00
618 Sous Total compte
618
1 152,00 1 152,00 1 152,00
61 Sous Total compte
61
556 449,28 3 456,00 556 449,28 3 456,00 552 993,28
62268 Autres honoraires,
conseils...
720,00 720,00 720,00
6226 Sous Total compte
6226
720,00 720,00 720,00
6227 Frais d'actes et de
contentieux
2 024,02 2 024,02 2 024,02
622 Sous Total compte
622
2 744,02 2 744,02 2 744,02
62 Sous Total compte
62
2 744,02 2 744,02 2 744,02
65888 Autres 564,11 564,11 564,11 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Sous Total compte
6588
564,11 564,11 564,11
658 Sous Total compte
658
564,11 564,11 564,11
65 Sous Total compte
65
564,11 564,11 564,11
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
12 939,14 12 939,14 12 939,14
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
1 322,64 2 034,91 1 322,64 2 034,91 712,27
6611 Sous Total compte
6611
14 261,78 2 034,91 14 261,78 2 034,91 12 226,87
661 Sous Total compte
661
14 261,78 2 034,91 14 261,78 2 034,91 12 226,87
66 Sous Total compte
66
14 261,78 2 034,91 14 261,78 2 034,91 12 226,87
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
180 439,01 180 439,01 180 439,01
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
14 000,00 14 000,00 14 000,00
681 Sous Total compte
681
194 439,01 194 439,01 194 439,01
68 Sous Total compte
68
194 439,01 194 439,01 194 439,01
Total classe 6 986 317,57 5 490,91 986 317,57 5 490,91 981 538,93 712,27 706888 Autres 3,00 3,00 3,00 70688 Sous Total compte
70688
3,00 3,00 3,00
7068 Sous Total compte
7068
3,00 3,00 3,00
706 Sous Total compte
706
3,00 3,00 3,00
70878 par des tiers 36 872,78 36 872,78 36 872,78 7087 Sous Total compte
7087
36 872,78 36 872,78 36 872,78 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total compte
708
36 872,78 36 872,78 36 872,78
70 Sous Total compte
70
36 875,78 36 875,78 36 875,78
747818 Autres 156 631,63 156 631,63 156 631,63 74781 Sous Total compte
74781
156 631,63 156 631,63 156 631,63
7478 Sous Total compte
7478
156 631,63 156 631,63 156 631,63
747 Sous Total compte
747
156 631,63 156 631,63 156 631,63
74 Sous Total compte
74
156 631,63 156 631,63 156 631,63
752 Revenus des
immeubles
65 936,95 65 936,95 65 936,95
757361 Collectivité de
rattachement
666 227,07 666 227,07 666 227,07
75736 Sous Total compte
75736
666 227,07 666 227,07 666 227,07
7573 Sous Total compte
7573
666 227,07 666 227,07 666 227,07
757 Sous Total compte
757
666 227,07 666 227,07 666 227,07
7584 Recouvrement sur
créances admises en
non
178,00 178,00 178,00
758 Sous Total compte
758
178,00 178,00 178,00
75 Sous Total compte
75
732 342,02 732 342,02 732 342,02
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
28 325,36 28 325,36 28 325,36
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
26 677,00 26 677,00 26 677,00
77 Sous Total compte
77
55 002,36 55 002,36 55 002,36
Total classe 7 980 851,79 980 851,79 980 851,79 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 5 598 907,77 5 598 907,77 3 860 350,53 3 835 234,89 1 150 438,54 1 175 554,18 10 609 696,84 10 609 696,84 6 575 580,08 6 575 580,08 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
40/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA
41/
Page des signatures
44729 - ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACCUEIL GENS DU VOYAGE ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44730 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500117 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
HOTEL DES PROJETS ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 017,20 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 1,58 Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 433,83 Résultat de l'exercice Constructions 2 439,03 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 15,43 TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 017,20
Réseaux divers 162,05 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 0,46 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 8,99 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 6,43 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 46,03
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 46,03
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 067,79 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10,89 Stocks Autres dettes non financières 6,65 Créances 1 012,98 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17,54
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 012,98 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 63,57
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 080,77 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 080,77
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 5 342,00 3 767,00 1 575,00 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 452 299,49 18 473,30 433 826,19 426 022,69 Constructions 4 758 851,49 2 319 821,84 2 439 029,65 2 577 384,33 Réseaux et installations de voirie 36 658,94 21 231,58 15 427,36 16 891,36 Réseaux divers 366 104,60 204 055,60 162 049,00 177 729,00 Installations techniques, agencements et
matériel
13 218,92 12 758,80 460,12 531,75
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 125 627,87 116 633,68 8 994,19 14 400,19 Immobilisations corporelles en cours 6 430,00 6 430,00 6 430,00 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 764 533,31 2 696 741,80 3 067 791,51 3 219 389,32 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
847,87 847,87 1 554,50
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
168 359,89 168 359,89 172 230,60
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 882 512,09 882 512,09 867 497,69 Créances sur les autres débiteurs 1 889,93 40 631,22 -38 741,29 20,97 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 053 609,78 40 631,22 1 012 978,56 1 041 303,76
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
1,59
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 818 143,09 2 737 373,02 4 080 770,07 4 260 694,67 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 599 621,03 630 222,03 Rattachées à un actif non amortissable 3 417 581,74 3 417 581,74 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 017 202,77 4 047 803,77 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 24 093,04 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 24 093,04
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 46 029,49 44 616,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 46 029,49 44 616,50
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 890,88 16 595,14 Dettes fiscales et sociales 5 611,12 9 586,22 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 1 034,20 118 000,00 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 536,20 144 181,36
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 63 565,69 212 890,90
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1,61 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 080 770,07 4 260 694,67 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 44,27 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 11,87 18,70 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 408,42 442,69 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 24,09 Reprises du financement rattaché à un actif 30,60 30,60 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 519,26 491,99 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 248,31 249,91 Charges de personnel 0,12 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,45 Impôts et taxes 25,89 26,03 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 244,60 215,93 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 519,26 491,99 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 44 272,43 44272.43 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 11 873,52 18 699,48 -6825.96 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 408 415,05 442 692,12 -34277.07 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
24 093,04 24093.04
Reprises du financement rattaché à un actif 30 601,00 30 601,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 519 255,04 491 992,60 27262.44 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 248 311,71 249 909,45 -1597.74 Charges de personnel 120,00 -120.00 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales 120,00 -120.00 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
450,86 450.86
Impôts et taxes 25 893,00 26 031,00 -138.00 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 244 599,47 215 932,15 28667.32 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 519 255,04 491 992,60 27262.44 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 092 030,95 552 003,04 1 644 033,99 Titres de recette émis (b) 206 851,63 530 366,70 737 218,33 Réductions de titres (c) 11 111,66 11 111,66 Recettes nettes (d = b - c) 206 851,63 519 255,04 726 106,67 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 092 030,95 552 003,04 1 644 033,99 Mandats émis (f) 84 441,83 620 447,29 704 889,12 Annulations de mandats (g) 101 192,25 101 192,25 Dépenses nettes (h = f - g) 84 441,83 519 255,04 603 696,87 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 122 409,80 122 409,80 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
HOTEL DES PROJETS ARCBA
Investissement 873 030,95 122 409,80 995 440,75 Fonctionnement
Sous-Total 873 030,95 122 409,80 995 440,75 TOTAL II 873 030,95 122 409,80 995 440,75 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 873 030,95 122 409,80 995 440,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 000,00 7 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000,00 70 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 984 429,95 984 429,95 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 061 429,95 1 061 429,95 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 061 429,95 1 061 429,95 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 1 092 030,95 1 092 030,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 7 000,00 1 470,39 1 470,39 5 529,61 20 70 000,00 1 575,00 1 575,00 68 425,00 21 984 429,95 50 795,44 50 795,44 933 634,51 SOUS-TOTAL 1 061 429,95 53 840,83 53 840,83 1 007 589,12 TOTAL 1 061 429,95 53 840,83 53 840,83 1 007 589,12 040 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 1 092 030,95 84 441,83 84 441,83 1 007 589,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 000,00 7 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 000,00 7 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 000,00 7 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 212 000,00 212 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 212 000,00 212 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
873 030,95 873 030,95
TOTAL GENERAL 1 092 030,95 1 092 030,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 7 000,00 2 883,38 2 883,38 4 116,62 SOUS-TOTAL 7 000,00 2 883,38 2 883,38 4 116,62 TOTAL 7 000,00 2 883,38 2 883,38 4 116,62 040 212 000,00 203 968,25 203 968,25 8 031,75 TOTAL 212 000,00 203 968,25 203 968,25 8 031,75 001 873 030,95 873 030,95 TOTAL GENERAL 1 092 030,95 206 851,63 206 851,63 885 179,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 182 610,00 -3 000,00 179 610,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 300,00 -13 538,18 104 761,82 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
14 000,00 40 631,22 54 631,22
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 315 910,00 24 093,04 340 003,04 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 212 000,00 212 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 212 000,00 212 000,00 TOTAL GENERAL 527 910,00 24 093,04 552 003,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 179 610,00 175 396,96 1 192,25 174 204,71 5 405,29 012 104 761,82 200 000,00 100 000,00 100 000,00 4 761,82 67 1 000,00 450,86 450,86 549,14 68 54 631,22 40 631,22 40 631,22 14 000,00 TOTAL 340 003,04 416 479,04 101 192,25 315 286,79 24 716,25 042 212 000,00 203 968,25 203 968,25 8 031,75 TOTAL 212 000,00 203 968,25 203 968,25 8 031,75 TOTAL GENERAL 552 003,04 620 447,29 101 192,25 519 255,04 32 748,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
23 800,00 23 800,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 471 509,00 471 509,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 000,00 2 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
24 093,04 24 093,04
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 497 309,00 24 093,04 521 402,04 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 527 910,00 24 093,04 552 003,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 23 800,00 15 113,36 3 239,84 11 873,52 11 926,48 74 44 272,43 44 272,43 -44 272,43 75 471 509,00 414 523,87 7 871,82 406 652,05 64 856,95 77 2 000,00 1 763,00 1 763,00 237,00 78 24 093,04 24 093,04 24 093,04 TOTAL 521 402,04 499 765,70 11 111,66 488 654,04 32 748,00 042 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL 30 601,00 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL 552 003,04 530 366,70 11 111,66 519 255,04 32 748,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 470,39 1 470,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 470,39 1 470,39 2031 Frais d'études 1 575,00 1 575,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 575,00 1 575,00 2128 Autres agencements et aménagements 11 247,50 11 247,50 21351 Bâtiments publics 38 357,82 38 357,82 21534 Réseaux d'électrification 965,00 965,00 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 225,12 225,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 795,44 50 795,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 53 840,83 53 840,83 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 53 840,83 53 840,83 13912 Régions 24 462,00 24 462,00 13913 Départements 6 139,00 6 139,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 84 441,83 84 441,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 883,38 2 883,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 883,38 2 883,38 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 883,38 2 883,38 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 883,38 2 883,38 28128 Autres agencements et aménagements 3 444,00 3 444,00 281321 Immeubles de rapport 21 323,00 21 323,00 281351 Bâtiments publics 62 059,50 62 059,50 28138 Autres constructions 90 668,00 90 668,00 28151 Réseaux de voirie 450,00 450,00 28152 Installations de voirie 1 014,00 1 014,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 592,00 1 592,00 281533 Réseaux câblés 984,00 984,00 281534 Réseaux d'électrification 7 759,00 7 759,00 281538 Autres réseaux 6 310,00 6 310,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 296,75 296,75 2817318 Autres bâtiments publics 2 662,00 2 662,00 281838 Autre matériel informatique 5 406,00 5 406,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 203 968,25 203 968,25 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 203 968,25 203 968,25 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 206 851,63 206 851,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 1 212,84 1 212,84 60612 Énergie - Électricité 34 345,18 347,11 33 998,07 60623 Alimentation 478,24 478,24 60631 Fournitures d'entretien 2 440,40 2 440,40 6064 Fournitures administratives 160,92 160,92 6068 Autres matières et fournitures. 385,47 385,47 611 Contrats de prestations de services 21 956,19 845,14 21 111,05 61358 Autres 460,60 460,60 615228 Autres bâtiments 7 436,52 7 436,52 615232 Réseaux 3 079,00 3 079,00 61558 Autres biens mobiliers 292,62 292,62 6156 Maintenance 6 600,12 6 600,12 6188 Autres frais divers 109,09 109,09 62268 Autres honoraires, conseils... 5 700,00 5 700,00 6238 Divers 895,00 895,00 6261 Frais d'affranchissement 5 459,04 5 459,04 6282 Frais de gardiennage 29 017,14 29 017,14 6283 Frais de nettoyage des locaux 29 475,59 29 475,59 63512 Taxes foncières 25 893,00 25 893,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 175 396,96 1 192,25 174 204,71 6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 100 000,00 100 000,00 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 100 000,00 100 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 000,00 100 000,00 100 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 450,86 450,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 450,86 450,86 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 40 631,22 40 631,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
40 631,22 40 631,22
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 416 479,04 101 192,25 315 286,79 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
203 968,25 203 968,25
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 203 968,25 203 968,25 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 203 968,25 203 968,25 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 620 447,29 101 192,25 519 255,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706888 Autres 8 058,27 3 132,80 4 925,47 70878 par des tiers 7 055,09 107,04 6 948,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 113,36 3 239,84 11 873,52 7472 Régions 44 272,43 44 272,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 44 272,43 44 272,43 752 Revenus des immeubles 265 762,79 7 118,78 258 644,01 75738 Autres 148 761,08 753,04 148 008,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 414 523,87 7 871,82 406 652,05 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
1 763,00 1 763,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 1 763,00 1 763,00 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
24 093,04 24 093,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 24 093,04 24 093,04 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 499 765,70 11 111,66 488 654,04 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
30 601,00 30 601,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 601,00 30 601,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 601,00 30 601,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 530 366,70 11 111,66 519 255,04 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1312 Régions 835 991,18 835 991,18 835 991,18 1313 Départements 184 190,00 184 190,00 184 190,00 131 Sous Total compte
131
1 020 181,18 1 020 181,18 1 020 181,18
1323 Départements 334 000,00 334 000,00 334 000,00 13251 GFP de rattachement 3 077 151,74 3 077 151,74 3 077 151,74 1325 Sous Total compte
1325
3 077 151,74 3 077 151,74 3 077 151,74
132 Sous Total compte
132
3 411 151,74 3 411 151,74 3 411 151,74
1388 Autres 6 430,00 6 430,00 6 430,00 138 Sous Total compte
138
6 430,00 6 430,00 6 430,00
13912 Régions 297 868,12 24 462,00 322 330,12 322 330,12 13913 Départements 92 091,03 6 139,00 98 230,03 98 230,03 1391 Sous Total compte
1391
389 959,15 30 601,00 420 560,15 420 560,15
139 Sous Total compte
139
389 959,15 30 601,00 420 560,15 420 560,15
13 Sous Total compte
13
389 959,15 4 437 762,92 30 601,00 420 560,15 4 437 762,92 4 017 202,77
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
24 093,04 24 093,04 24 093,04 24 093,04 0,00
1511 Sous Total compte
1511
24 093,04 24 093,04 24 093,04 24 093,04 0,00
151 Sous Total compte
151
24 093,04 24 093,04 24 093,04 24 093,04 0,00
15 Sous Total compte
15
24 093,04 24 093,04 24 093,04 24 093,04 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
44 616,50 1 470,39 2 883,38 1 470,39 47 499,88 46 029,49 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total compte
16
44 616,50 1 470,39 2 883,38 1 470,39 47 499,88 46 029,49
Total classe 1 389 959,15 4 506 472,46 24 093,04 32 071,39 2 883,38 446 123,58 4 509 355,84 420 560,15 4 483 792,41 2031 Frais d'études 1 575,00 1 575,00 1 575,00 203 Sous Total compte
203
1 575,00 1 575,00 1 575,00
2051 Concessions et droits
similaires
3 767,00 3 767,00 3 767,00
205 Sous Total compte
205
3 767,00 3 767,00 3 767,00
20 Sous Total compte
20
3 767,00 1 575,00 5 342,00 5 342,00
2115 Terrains bâtis 337 982,13 337 982,13 337 982,13 211 Sous Total compte
211
337 982,13 337 982,13 337 982,13
2128 Autres agencements
et aménagements
103 069,86 11 247,50 114 317,36 114 317,36
212 Sous Total compte
212
103 069,86 11 247,50 114 317,36 114 317,36
21321 Immeubles de
rapport
718 607,61 718 607,61 718 607,61
2132 Sous Total compte
2132
718 607,61 718 607,61 718 607,61
21351 Bâtiments publics 1 228 497,61 38 357,82 1 266 855,43 1 266 855,43 2135 Sous Total compte
2135
1 228 497,61 38 357,82 1 266 855,43 1 266 855,43
2138 Autres constructions 2 720 147,57 2 720 147,57 2 720 147,57 213 Sous Total compte
213
4 667 252,79 38 357,82 4 705 610,61 4 705 610,61
2151 Réseaux de voirie 11 271,56 11 271,56 11 271,56 2152 Installations de voirie 25 387,38 25 387,38 25 387,38 ETAT : III-1
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30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21531 Réseaux d'adduction
d'eau
54 342,46 54 342,46 54 342,46
21533 Réseaux câblés 19 717,69 19 717,69 19 717,69 21534 Réseaux
d'électrification
163 032,86 965,00 163 997,86 163 997,86
21538 Autres réseaux 128 046,59 128 046,59 128 046,59 2153 Sous Total compte
2153
365 139,60 965,00 366 104,60 366 104,60
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
6 511,96 225,12 6 737,08 6 737,08
2156 Sous Total compte
2156
6 511,96 225,12 6 737,08 6 737,08
2158 Autres installations,
matériel et outill
6 481,84 6 481,84 6 481,84
215 Sous Total compte
215
414 792,34 1 190,12 415 982,46 415 982,46
217318 Autres bâtiments
publics
53 240,88 53 240,88 53 240,88
21731 Sous Total compte
21731
53 240,88 53 240,88 53 240,88
2173 Sous Total compte
2173
53 240,88 53 240,88 53 240,88
217 Sous Total compte
217
53 240,88 53 240,88 53 240,88
21838 Autre matériel
informatique
104 966,18 104 966,18 104 966,18
2183 Sous Total compte
2183
104 966,18 104 966,18 104 966,18
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
9 707,98 9 707,98 9 707,98
2184 Sous Total compte
2184
9 707,98 9 707,98 9 707,98
2188 Autres 10 953,71 10 953,71 10 953,71 218 Sous Total compte
218
125 627,87 125 627,87 125 627,87 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total compte
21
5 701 965,87 50 795,44 5 752 761,31 5 752 761,31
2315 Installations, matériel
et outillage tec
6 430,00 6 430,00 6 430,00
231 Sous Total compte
231
6 430,00 6 430,00 6 430,00
23 Sous Total compte
23
6 430,00 6 430,00 6 430,00
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
3 767,00 3 767,00 3 767,00
280 Sous Total compte
280
3 767,00 3 767,00 3 767,00
28128 Autres agencements
et aménagements
15 029,30 3 444,00 18 473,30 18 473,30
2812 Sous Total compte
2812
15 029,30 3 444,00 18 473,30 18 473,30
281321 Immeubles de
rapport
212 802,12 21 323,00 234 125,12 234 125,12
28132 Sous Total compte
28132
212 802,12 21 323,00 234 125,12 234 125,12
281351 Bâtiments publics 484 820,07 62 059,50 546 879,57 546 879,57 28135 Sous Total compte
28135
484 820,07 62 059,50 546 879,57 546 879,57
28138 Autres constructions 1 408 218,83 90 668,00 1 498 886,83 1 498 886,83 2813 Sous Total compte
2813
2 105 841,02 174 050,50 2 279 891,52 2 279 891,52
28151 Réseaux de voirie 5 405,16 450,00 5 855,16 5 855,16 28152 Installations de voirie 14 362,42 1 014,00 15 376,42 15 376,42 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
6 523,88 1 592,00 8 115,88 8 115,88
281533 Réseaux câblés 10 223,60 984,00 11 207,60 11 207,60 281534 Réseaux
d'électrification
71 611,81 7 759,00 79 370,81 79 370,81 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 99 051,31 6 310,00 105 361,31 105 361,31 28153 Sous Total compte
28153
187 410,60 16 645,00 204 055,60 204 055,60
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
6 511,96 6 511,96 6 511,96
28156 Sous Total compte
28156
6 511,96 6 511,96 6 511,96
28158 Autres installations,
matériel et outill
5 950,09 296,75 6 246,84 6 246,84
2815 Sous Total compte
2815
219 640,23 18 405,75 238 045,98 238 045,98
2817318 Autres bâtiments
publics
37 268,32 2 662,00 39 930,32 39 930,32
281731 Sous Total compte
281731
37 268,32 2 662,00 39 930,32 39 930,32
28173 Sous Total compte
28173
37 268,32 2 662,00 39 930,32 39 930,32
2817 Sous Total compte
2817
37 268,32 2 662,00 39 930,32 39 930,32
281838 Autre matériel
informatique
90 565,99 5 406,00 95 971,99 95 971,99
28183 Sous Total compte
28183
90 565,99 5 406,00 95 971,99 95 971,99
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
9 707,98 9 707,98 9 707,98
28184 Sous Total compte
28184
9 707,98 9 707,98 9 707,98
28188 Autres 10 953,71 10 953,71 10 953,71 2818 Sous Total compte
2818
111 227,68 5 406,00 116 633,68 116 633,68
281 Sous Total compte
281
2 489 006,55 203 968,25 2 692 974,80 2 692 974,80
28 Sous Total compte
28
2 492 773,55 203 968,25 2 696 741,80 2 696 741,80
Total classe 2 5 712 162,87 2 492 773,55 52 370,44 203 968,25 5 764 533,31 2 696 741,80 5 764 533,31 2 696 741,80 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 12 237,12 278 221,75 270 544,63 278 221,75 282 781,75 4 560,00 401 Sous Total compte
401
12 237,12 278 221,75 270 544,63 278 221,75 282 781,75 4 560,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
3 512,88 66 357,41 62 844,53 66 357,41 66 357,41 0,00
404 Sous Total compte
404
3 512,88 66 357,41 62 844,53 66 357,41 66 357,41 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
845,14 845,14 6 330,88 845,14 7 176,02 6 330,88
40 Sous Total compte
40
16 595,14 345 424,30 339 720,04 345 424,30 356 315,18 10 890,88
411 Redevables 11 846,27 2 518,14 8 880,28 14 364,41 8 880,28 5 484,13 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
100 689,99 57 436,14 87 651,50 158 126,13 87 651,50 70 474,63
4161 Créances douteuses 56 561,54 35 839,74 0,15 92 401,28 0,15 92 401,13 416 Sous Total compte
416
56 561,54 35 839,74 0,15 92 401,28 0,15 92 401,13
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
3 132,80 3 132,80 3 132,80 3 132,80 0,00
418 Sous Total compte
418
3 132,80 3 132,80 3 132,80 3 132,80 0,00
41 Sous Total compte
41
172 230,60 95 794,02 99 664,73 268 024,62 99 664,73 168 359,89
44321 Dépenses 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 4432 Sous Total compte
4432
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 43,54 43,54 43,54 4434 Sous Total compte
4434
43,54 43,54 43,54
44351 Dépenses 118 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
118 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
118 000,00 218 043,54 100 000,00 218 043,54 218 000,00 43,54
44551 T.V.A. à décaisser 4 474,00 19 658,00 15 249,00 19 658,00 19 723,00 65,00 4455 Sous Total compte
4455
4 474,00 19 658,00 15 249,00 19 658,00 19 723,00 65,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
585,48 10 475,23 11 060,71 11 060,71 11 060,71 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
969,02 27 464,50 27 673,52 28 433,52 27 673,52 760,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
16 863,00 16 863,00 16 863,00 16 863,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
1 554,50 54 802,73 55 597,23 56 357,23 55 597,23 760,00
44571 T.V.A. collectée 5 112,22 55 359,81 55 793,71 55 359,81 60 905,93 5 546,12 4457 Sous Total compte
4457
5 112,22 55 359,81 55 793,71 55 359,81 60 905,93 5 546,12
445 Sous Total compte
445
1 554,50 9 586,22 129 820,54 126 639,94 131 375,04 136 226,16 4 851,12
4487 Produits à recevoir 44,33 44,33 44,33 448 Sous Total compte
448
44,33 44,33 44,33
44 Sous Total compte
44
1 554,50 127 586,22 347 908,41 226 639,94 349 462,91 354 226,16 4 763,25
4510301 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
867 497,69 557 294,35 542 279,95 1 424 792,04 542 279,95 882 512,09
451 Sous Total compte
451
867 497,69 557 294,35 542 279,95 1 424 792,04 542 279,95 882 512,09
45 Sous Total compte
45
867 497,69 557 294,35 542 279,95 1 424 792,04 542 279,95 882 512,09
466 Excédents de
versement
3 933,95 4 006,40 3 933,95 4 006,40 72,45
46711 Autres comptes
créditeurs
508,64 1 470,39 508,64 1 470,39 961,75
4671 Sous Total compte
4671
508,64 1 470,39 508,64 1 470,39 961,75 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers -
Amiable
20,97 349 594,14 349 594,14 349 615,11 349 594,14 20,97
4672 Sous Total compte
4672
20,97 349 594,14 349 594,14 349 615,11 349 594,14 20,97
467 Sous Total compte
467
20,97 350 102,78 351 064,53 350 123,75 351 064,53 940,78
4687 Produits à recevoir 1 868,96 1 868,96 1 868,96 468 Sous Total compte
468
1 868,96 1 868,96 1 868,96
46 Sous Total compte
46
20,97 355 905,69 355 070,93 355 926,66 355 070,93 855,73
4711 Versements des
régisseurs
38 312,41 38 312,41 38 312,41 38 312,41 0,00
47138 Autres 494 656,54 494 656,54 494 656,54 494 656,54 0,00 4713 Sous Total compte
4713
494 656,54 494 656,54 494 656,54 494 656,54 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
5 498,34 5 498,34 5 498,34 5 498,34 0,00
47141 Sous Total compte
47141
5 498,34 5 498,34 5 498,34 5 498,34 0,00
4714 Sous Total compte
4714
5 498,34 5 498,34 5 498,34 5 498,34 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
677,85 677,85 677,85 677,85 0,00
471 Sous Total compte
471
539 145,14 539 145,14 539 145,14 539 145,14 0,00
47218 Autres dépenses 25 893,00 25 893,00 25 893,00 25 893,00 0,00 4721 Sous Total compte
4721
25 893,00 25 893,00 25 893,00 25 893,00 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
28 968,30 28 968,30 28 968,30 28 968,30 0,00
472 Sous Total compte
472
54 861,30 54 861,30 54 861,30 54 861,30 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,59 1,62 4,82 3,21 4,82 1,61 ETAT : III-1
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36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total compte
478
1,59 1,62 4,82 3,21 4,82 1,61
47 Sous Total compte
47
1,59 594 008,06 594 011,26 594 009,65 594 011,26 1,61
4961 Dépréciations des
comptes de débiteurs
d
40 631,22 40 631,22 40 631,22
496 Sous Total compte
496
40 631,22 40 631,22 40 631,22
49 Sous Total compte
49
40 631,22 40 631,22 40 631,22
Total classe 4 1 041 305,35 144 181,36 2 296 334,83 2 198 018,07 3 337 640,18 2 342 199,43 1 053 609,78 58 169,03 51172 Chèques impayés 738,90 738,90 738,90 738,90 0,00 5117 Sous Total compte
5117
738,90 738,90 738,90 738,90 0,00
511 Sous Total compte
511
738,90 738,90 738,90 738,90 0,00
51 Sous Total compte
51
738,90 738,90 738,90 738,90 0,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
234 569,25 234 569,25 234 569,25 234 569,25 0,00
58 Sous Total compte
58
234 569,25 234 569,25 234 569,25 234 569,25 0,00
Total classe 5 235 308,15 235 308,15 235 308,15 235 308,15 0,00 60611 Eau et
assainissement
1 212,84 1 212,84 1 212,84
60612 Énergie - Électricité 34 345,18 347,11 34 345,18 347,11 33 998,07 6061 Sous Total compte
6061
35 558,02 347,11 35 558,02 347,11 35 210,91
60623 Alimentation 478,24 478,24 478,24 6062 Sous Total compte
6062
478,24 478,24 478,24
60631 Fournitures
d'entretien
2 440,40 2 440,40 2 440,40 ETAT : III-1
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37/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total compte
6063
2 440,40 2 440,40 2 440,40
6064 Fournitures
administratives
160,92 160,92 160,92
6068 Autres matières et
fournitures.
385,47 385,47 385,47
606 Sous Total compte
606
39 023,05 347,11 39 023,05 347,11 38 675,94
60 Sous Total compte
60
39 023,05 347,11 39 023,05 347,11 38 675,94
611 Contrats de
prestations de
services
21 956,19 845,14 21 956,19 845,14 21 111,05
61358 Autres 460,60 460,60 460,60 6135 Sous Total compte
6135
460,60 460,60 460,60
613 Sous Total compte
613
460,60 460,60 460,60
615228 Autres bâtiments 7 436,52 7 436,52 7 436,52 61522 Sous Total compte
61522
7 436,52 7 436,52 7 436,52
615232 Réseaux 3 079,00 3 079,00 3 079,00 61523 Sous Total compte
61523
3 079,00 3 079,00 3 079,00
6152 Sous Total compte
6152
10 515,52 10 515,52 10 515,52
61558 Autres biens
mobiliers
292,62 292,62 292,62
6155 Sous Total compte
6155
292,62 292,62 292,62
6156 Maintenance 6 600,12 6 600,12 6 600,12 615 Sous Total compte
615
17 408,26 17 408,26 17 408,26
6188 Autres frais divers 109,09 109,09 109,09 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total compte
618
109,09 109,09 109,09
61 Sous Total compte
61
39 934,14 845,14 39 934,14 845,14 39 089,00
6211 Personnel affecté par
la collectivité de
100 000,00 100 000,00 100 000,00
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
621 Sous Total compte
621
200 000,00 100 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00
62268 Autres honoraires,
conseils...
5 700,00 5 700,00 5 700,00
6226 Sous Total compte
6226
5 700,00 5 700,00 5 700,00
622 Sous Total compte
622
5 700,00 5 700,00 5 700,00
6238 Divers 895,00 895,00 895,00 623 Sous Total compte
623
895,00 895,00 895,00
6261 Frais
d'affranchissement
5 459,04 5 459,04 5 459,04
626 Sous Total compte
626
5 459,04 5 459,04 5 459,04
6282 Frais de gardiennage 29 017,14 29 017,14 29 017,14 6283 Frais de nettoyage
des locaux
29 475,59 29 475,59 29 475,59
628 Sous Total compte
628
58 492,73 58 492,73 58 492,73
62 Sous Total compte
62
270 546,77 100 000,00 270 546,77 100 000,00 170 546,77
63512 Taxes foncières 25 893,00 25 893,00 25 893,00 6351 Sous Total compte
6351
25 893,00 25 893,00 25 893,00
635 Sous Total compte
635
25 893,00 25 893,00 25 893,00 ETAT : III-1
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39/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total compte
63
25 893,00 25 893,00 25 893,00
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
450,86 450,86 450,86
67 Sous Total compte
67
450,86 450,86 450,86
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
203 968,25 203 968,25 203 968,25
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
40 631,22 40 631,22 40 631,22
681 Sous Total compte
681
244 599,47 244 599,47 244 599,47
68 Sous Total compte
68
244 599,47 244 599,47 244 599,47
Total classe 6 620 447,29 101 192,25 620 447,29 101 192,25 519 255,04 706888 Autres 3 132,80 8 058,27 3 132,80 8 058,27 4 925,47 70688 Sous Total compte
70688
3 132,80 8 058,27 3 132,80 8 058,27 4 925,47
7068 Sous Total compte
7068
3 132,80 8 058,27 3 132,80 8 058,27 4 925,47
706 Sous Total compte
706
3 132,80 8 058,27 3 132,80 8 058,27 4 925,47
70878 par des tiers 107,04 7 055,09 107,04 7 055,09 6 948,05 7087 Sous Total compte
7087
107,04 7 055,09 107,04 7 055,09 6 948,05
708 Sous Total compte
708
107,04 7 055,09 107,04 7 055,09 6 948,05
70 Sous Total compte
70
3 239,84 15 113,36 3 239,84 15 113,36 11 873,52
7472 Régions 44 272,43 44 272,43 44 272,43 747 Sous Total compte
747
44 272,43 44 272,43 44 272,43
74 Sous Total compte
74
44 272,43 44 272,43 44 272,43 ETAT : III-1
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40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des
immeubles
7 118,78 265 762,79 7 118,78 265 762,79 258 644,01
75738 Autres 753,04 148 761,08 753,04 148 761,08 148 008,04 7573 Sous Total compte
7573
753,04 148 761,08 753,04 148 761,08 148 008,04
757 Sous Total compte
757
753,04 148 761,08 753,04 148 761,08 148 008,04
75 Sous Total compte
75
7 871,82 414 523,87 7 871,82 414 523,87 406 652,05
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
1 763,00 1 763,00 1 763,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
30 601,00 30 601,00 30 601,00
77 Sous Total compte
77
32 364,00 32 364,00 32 364,00
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
24 093,04 24 093,04 24 093,04
781 Sous Total compte
781
24 093,04 24 093,04 24 093,04
78 Sous Total compte
78
24 093,04 24 093,04 24 093,04
Total classe 7 11 111,66 530 366,70 11 111,66 530 366,70 519 255,04 Total général 7 143 427,37 7 143 427,37 2 555 736,02 2 433 326,22 716 000,78 838 410,58 10 415 164,17 10 415 164,17 7 757 958,28 7 757 958,28 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE HOTEL DES PROJETS ARCBA
41/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : HOTEL DES PROJETS ARCBA
42/
Page des signatures
44730 - HOTEL DES PROJETS ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de HOTEL DES PROJETS ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44700 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500018 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 06/03/2026
Compte : DEFINITIF
CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 06/03/2026
Population 85745
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 21 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 26 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 37 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 75 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 60 162,48 Subventions d'investissement versées 18 266,97 Neutralisations et régularisations -10 989,88 Autres immobilisations incorporelles 6 348,77 Réserves 103 332,94 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 10 080,54 Terrains 35 011,03 Résultat de l'exercice 5 220,56 Constructions 33 760,50 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
3 863,62
Réseaux et installations de voirie 13 665,01 TOTAL FONDS PROPRES (I) 171 670,27
Réseaux divers 1 625,59 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2 382,96 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 171,54
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 2 887,06 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 52 930,63 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 20 271,48 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 100,77 Dettes financières et autres emprunts 11,23
Immobilisations financières (nettes) 14 358,54 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 20 282,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 182 337,83 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 062,40 Stocks Autres dettes non financières 29 341,46 Créances 4 195,09 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 31 403,86
Trésorerie 36 996,78 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 41 191,87 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 51 858,11
Comptes de régularisation (III) 0,03 Comptes de régularisation (III) 1,34 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 223 529,73 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 223 529,73
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
5/
BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 33 574 758,15 15 307 791,95 18 266 966,20 17 619 906,67 Autres immobilisations incorporelles 8 606 951,03 5 052 594,39 3 554 356,64 3 389 082,94 Immobilisations incorporelles en cours 2 794 415,91 2 794 415,91 321 384,24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 35 960 531,85 949 498,99 35 011 032,86 36 311 425,92 Constructions 37 632 774,38 3 872 276,74 33 760 497,64 34 008 915,76 Réseaux et installations de voirie 15 147 558,43 1 482 548,32 13 665 010,11 13 246 376,16 Réseaux divers 1 887 275,74 261 687,70 1 625 588,04 1 669 572,04 Installations techniques, agencements et
matériel
6 174 696,51 3 791 732,17 2 382 964,34 2 422 444,96
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 7 460 070,34 4 573 007,77 2 887 062,57 2 713 155,84 Immobilisations corporelles en cours 52 930 625,50 52 930 625,50 50 179 624,85 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 14 358 537,45 14 358 537,45 14 358 537,45
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 217 628 969,77 35 291 138,03 182 337 831,74 177 341 201,31 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
2 719 621,83 2 719 621,83 2 819 659,33
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
830 555,68 118 019,48 712 536,20 539 020,57
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
150 537,60 150 537,60 97 340,40
Créances sur budgets annexes 199,52 199,52 137 260,60 Créances sur les autres débiteurs 612 197,48 612 197,48 124 664,59 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 313 112,11 118 019,48 4 195 092,63 3 717 945,49
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 36 996 779,57 36 996 779,57 48 653 272,50 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 36 996 779,57 36 996 779,57 48 653 272,50
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
28,00 28,00 258,39
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 258 938 889,45 35 409 157,51 223 529 731,94 229 712 677,69 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 5 675 942,47 5 675 942,47 Fonds globalisés 22 644 104,91 21 740 386,45 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 12 442 574,77 11 673 507,69 Rattachées à un actif non amortissable 19 399 857,77 19 371 794,09 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -10 989 876,53 -10 261 251,37 RÉSERVES 103 332 944,35 96 060 978,44 REPORT A NOUVEAU 10 080 541,10 9 567 382,09 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 220 560,81 7 785 124,92 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 863 623,67 3 863 623,67
TOTAL FONDS PROPRES (I) 171 670 273,32 165 477 488,45 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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BILAN (en Euros)
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 148 245,00 148 245,00 PROVISIONS POUR CHARGES 23 299,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 171 544,00 148 245,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 20 271 478,79 22 800 107,31 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 11 226,50 11 226,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 20 282 705,29 22 811 333,81
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 062 403,58 3 961 666,64 Dettes fiscales et sociales 350 209,47 2 155,25 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 150 948,28 77 189,08 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 27 881 312,20 30 201 861,94 Autres dettes non financières 958 991,38 4 403 934,37 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 31 403 864,91 38 646 807,28
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 51 858 114,20 61 606 386,09
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 344,42 2 628 803,15 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 223 529 731,94 229 712 677,69 ETAT : I-3
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 7 865,40 8 026,81 Participations 669,53 297,94 Compensations, autres attributions et autres participations 4 711,19 4 125,32 Dons et legs
Impôts et taxes 21 221,25 21 844,63 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 474,29 3 703,88 Produits des cessions d'actifs 1 075,92 Autres produits de gestion 694,51 1 158,11 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 9,95 Reprises du financement rattaché à un actif 452,51 880,27 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 382,85 376,04 Neutralisation des moins-values de cession 374,79 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 41 922,24 40 422,94 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 850,37 8 860,04 Charges de personnel 10 388,92 9 111,57 Indemnités des élus (et membres du CESR) 388,63 404,14 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 55,41 6,38 Impôts et taxes 436,86 410,85 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 057,48 4 939,12 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 421,70 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 29,01 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 628,37 23 732,09 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 885,56 7 627,82 Autres charges 491,54 431,75 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 377,10 8 059,56 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 916,76 8 631,29 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 696,21 846,17 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -696,20 -846,17 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 220,56 7 785,12 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 865 399,75 8 026 807,85 -161408.10 Participations 669 533,55 297 936,51 371597.04 Compensations, autres attributions et autres participations 4 711 191,01 4 125 316,72 585874.29 Dons et legs
Impôts et taxes 21 221 253,64 21 844 625,69 -623372.05 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 474 288,52 3 703 881,82 770406.70 Produits des cessions d'actifs 1 075 918,42 1075918.42 Autres produits de gestion 694 510,02 1 158 111,18 -463601.16 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
9 953,00 -9953.00
Reprises du financement rattaché à un actif 452 512,69 880 268,46 -427755.77 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
382 845,74 376 039,77 6805.97
Neutralisation des moins-values de cession 374 785,00 374785.00 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 41 922 238,34 40 422 941,00 1499297.34 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 850 368,15 8 860 037,00 990331.15 Charges de personnel 10 388 916,91 9 111 567,78 1277349.13 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 7 546 980,35 6 701 105,63 845874.72 Dont charges sociales 2 841 936,56 2 410 462,15 431474.41 Indemnités des élus (et membres du CESR) 388 634,23 404 143,75 -15509.52 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
55 413,15 6 375,86 49037.29
Impôts et taxes 436 859,24 410 848,16 26011.08 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 057 475,38 4 939 115,07 118360.31 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 421 697,84 1421697.84 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 29 005,58 29005.58 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 628 370,48 23 732 087,62 3896282.86 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 885 562,40 7 627 815,24 257747.16 Dont ménages 4 050,82 4 235,50 -184.68 Dont personnes morales de droit privé 783 542,00 582 760,43 200781.57 Dont collectivités territoriales 145 319,85 157 646,65 -12326.80 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics 6 952 649,73 6 883 172,66 69477.07 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 491 541,35 431 747,05 59794.30 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 377 103,75 8 059 562,29 317541.46 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 916 764,11 8 631 291,09 -2714526.98 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 3,12 1,72 1.40 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3,12 1,72 1.40 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 696 206,42 846 167,89 -149961.47 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 696 206,42 846 167,89 -149961.47 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -696 203,30 -846 166,17 149962.87 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 220 560,81 7 785 124,92 -2564564.11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-11 76 154,40 76 154,40 4541-13 21 186,00 65 293,20 12 096,00 74 383,20 4541-14 51 480,00 51 480,00 4541-17 12 096,00 12 096,00 4541-21 77 189,08 77 189,08 4541-23 73 759,20 73 759,20 4541-24 51 480,00 51 480,00 4541-27 12 096,00 12 096,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 40 057 604,60 74 473 756,00 114 531 360,60 Titres de recette émis (b) 16 044 457,68 64 660 055,86 80 704 513,54 Réductions de titres (c) 12 096,00 718 935,05 731 031,05 Recettes nettes (d = b - c) 16 032 361,68 63 941 120,81 79 973 482,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 40 057 604,60 74 473 756,00 114 531 360,60 Mandats émis (f) 15 289 265,03 60 550 457,29 75 839 722,32 Annulations de mandats (g) 16 669,16 1 829 897,29 1 846 566,45 Dépenses nettes (h = f - g) 15 272 595,87 58 720 560,00 73 993 155,87 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 759 765,81 5 220 560,81 5 980 326,62 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement -6 550 553,16 759 765,81 -5 790 787,35 Fonctionnement 17 352 507,01 7 271 965,91 5 220 560,81 15 301 101,91 TOTAL I 10 801 953,85 7 271 965,91 5 980 326,62 9 510 314,56 II - Budgets des services à
caractère administratif
44723-RPA ARCBA
Investissement 201 804,83 -159 174,15 42 630,68 Fonctionnement 119 294,70 10 995,16 130 289,86 Sous-Total 321 099,53 -148 178,99 172 920,54 44724-AMENAGEMENT ZONES
ARCBA
Investissement -31 815 298,11 -4 169 139,64 -35 984 437,75 Fonctionnement 32 092 145,47 5 537 606,72 37 629 752,19 Sous-Total 276 847,36 1 368 467,08 1 645 314,44 44725-DECHETS MENAGERS
ARCBA
Investissement -169 201,74 62 406,27 -106 795,47 Fonctionnement 3 423 386,55 247 708,92 808 781,79 3 984 459,42 Sous-Total 3 254 184,81 247 708,92 871 188,06 3 877 663,95 44728-AERODROME ARCBA
Investissement 605 924,39 10 309,64 616 234,03 Fonctionnement 185 456,28 16 508,04 201 964,32 Sous-Total 791 380,67 26 817,68 818 198,35 44729-ACCUEIL GENS DU
VOYAGE ARCBA
Investissement 173 398,27 25 090,51 198 488,78 Fonctionnement -25,13 25,13 Sous-Total 173 373,14 25 115,64 198 488,78 44730-HOTEL DES PROJETS
ARCBA
Investissement 873 030,95 122 409,80 995 440,75 Fonctionnement
Sous-Total 873 030,95 122 409,80 995 440,75 44731-TOURISME ARCBA
Investissement 68 635,88 153 013,87 221 649,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-2
19/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement 716,54 -716,54 Sous-Total 69 352,42 152 297,33 221 649,75 44732-ZA DU CHAMP DOLENT
ARCBA
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II 5 759 268,88 247 708,92 2 418 116,60 7 929 676,56 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
44721-SERVICE ASSAINT ARCBA
Investissement 3 308 261,23 469 999,46 3 778 260,69 Fonctionnement 12 715 270,72 229 399,64 12 944 670,36 Sous-Total 16 023 531,95 699 399,10 16 722 931,05 44722-SERVICE EAUX ARCBA
Investissement -836 522,49 -556 022,49 -1 392 544,98 Fonctionnement 2 780 875,31 1 563 842,79 783 418,88 2 000 451,40 Sous-Total 1 944 352,82 1 563 842,79 227 396,39 607 906,42 44726-TRANSPORTS
INTERCOMMUNAUX ARCB
Investissement -1 804 000,40 605 996,20 -1 198 004,20 Fonctionnement 5 294 384,45 2 523 584,31 166 335,82 2 937 135,96 Sous-Total 3 490 384,05 2 523 584,31 772 332,02 1 739 131,76 44727-SPANC ARCBA
Investissement 258 281,73 258 281,73 Fonctionnement 7 245,76 -1 931,10 5 314,66 Sous-Total 265 527,49 -1 931,10 263 596,39 TOTAL III 21 723 796,31 4 087 427,10 1 697 196,41 19 333 565,62 TOTAL I + II + III 38 285 019,04 11 607 101,93 10 095 639,63 36 773 556,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 525 000,00 630 718,51 3 155 718,51 204 Subventions d'équipement versées 11 302 387,68 1 310 117,73 12 612 505,41 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 875,00 7 875,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 13 827 387,68 1 948 711,24 15 776 098,92 Opération n° 1002 Opération d'équipement n° 1002 1 503,99 1 503,99 Opération n° 1003 Opération d'équipement n° 1003 2 000,00 2 000,00 Opération n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 2 304 574,47 2 304 574,47 Opération n° 1006 Opération d'équipement n° 1006 204 611,61 204 611,61 Opération n° 1007 Opération d'équipement n° 1007 135 837,95 135 837,95 Opération n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 78 450,00 -10 000,00 68 450,00 Opération n° 1012 Opération d'équipement n° 1012 450 000,00 450 000,00 Opération n° 1013 Opération d'équipement n° 1013 30 000,00 30 000,00 Opération n° 1014 Opération d'équipement n° 1014 217 500,00 90 141,04 307 641,04 Opération n° 1018 Opération d'équipement n° 1018 118 000,00 118 000,00 Opération n° 1019 Opération d'équipement n° 1019 40 000,00 40 000,00 Opération n° 1020 Opération d'équipement n° 1020 100 000,00 171 450,00 271 450,00 Opération n° 901 Opération d'équipement n° 901 2 026 019,66 230 913,45 2 256 933,11 Opération n° 902 Opération d'équipement n° 902 16 000,00 16 000,00 Opération n° 903 Opération d'équipement n° 903 696 695,20 73 594,01 770 289,21 Opération n° 909 Opération d'équipement n° 909 411 723,45 411 723,45 Opération n° 923 Opération d'équipement n° 923 412 916,67 20 000,00 432 916,67 Opération n° 925 Opération d'équipement n° 925 193 760,00 193 760,00 Opération n° 941 Opération d'équipement n° 941 7 800,00 7 800,00 Opération n° 947 Opération d'équipement n° 947 665 160,00 665 160,00 Opération n° 955 Opération d'équipement n° 955 510 237,84 324 610,56 834 848,40 Opération n° 962 Opération d'équipement n° 962 15 000,00 15 000,00 Opération n° 971 Opération d'équipement n° 971 841 847,35 -36 000,00 805 847,35 Opération n° 974 Opération d'équipement n° 974 36 000,00 36 000,00 Opération n° 975 Opération d'équipement n° 975 530 620,80 -24 645,36 505 975,44 Opération n° 978 Opération d'équipement n° 978 395 855,40 395 855,40 Opération n° 979 Opération d'équipement n° 979 951 697,02 -2 875,00 948 822,02 Opération n° 994 Opération d'équipement n° 994 2 078 400,00 -373 230,00 1 705 170,00 Opération n° 995 Opération d'équipement n° 995 393 085,61 393 085,61 Opération n° 997 Opération d'équipement n° 997 89 140,10 89 140,10 Opération n° 998 Opération d'équipement n° 998 10 000,00 10 000,00 Opération n° 999 Opération d'équipement n° 999 18 000,00 18 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 3 155 718,51 2 508 355,73 2 508 355,73 647 362,78 204 12 612 505,41 5 281 518,95 16 669,16 5 264 849,79 7 347 655,62 27 7 875,00 7 875,00 SOUS-TOTAL 15 776 098,92 7 789 874,68 16 669,16 7 773 205,52 8 002 893,40 Opération n° 1002 1 503,99 1 503,99 Opération n° 1003 2 000,00 1 209,76 1 209,76 790,24 Opération n° 1004 2 304 574,47 1 527 183,85 1 527 183,85 777 390,62 Opération n° 1006 204 611,61 10 597,64 10 597,64 194 013,97 Opération n° 1007 135 837,95 10 453,20 10 453,20 125 384,75 Opération n° 1008 68 450,00 66 159,55 66 159,55 2 290,45 Opération n° 1012 450 000,00 450 000,00 Opération n° 1013 30 000,00 30 000,00 Opération n° 1014 307 641,04 8 040,00 8 040,00 299 601,04 Opération n° 1018 118 000,00 118 000,00 Opération n° 1019 40 000,00 40 000,00 Opération n° 1020 271 450,00 84 491,40 84 491,40 186 958,60 Opération n° 901 2 256 933,11 1 083 675,18 1 083 675,18 1 173 257,93 Opération n° 902 16 000,00 6 924,54 6 924,54 9 075,46 Opération n° 903 770 289,21 228 378,12 228 378,12 541 911,09 Opération n° 909 411 723,45 71 455,44 71 455,44 340 268,01 Opération n° 923 432 916,67 388 507,07 388 507,07 44 409,60 Opération n° 925 193 760,00 94 860,33 94 860,33 98 899,67 Opération n° 941 7 800,00 7 800,00 Opération n° 947 665 160,00 353 793,77 353 793,77 311 366,23 Opération n° 955 834 848,40 189 241,35 189 241,35 645 607,05 Opération n° 962 15 000,00 15 000,00 Opération n° 971 805 847,35 680 309,69 680 309,69 125 537,66 Opération n° 974 36 000,00 3 168,00 3 168,00 32 832,00 Opération n° 975 505 975,44 21 765,00 21 765,00 484 210,44 Opération n° 978 395 855,40 164 769,98 164 769,98 231 085,42 Opération n° 979 948 822,02 794 767,76 794 767,76 154 054,26 Opération n° 994 1 705 170,00 344 409,25 344 409,25 1 360 760,75 Opération n° 995 393 085,61 12 377,44 12 377,44 380 708,17 Opération n° 997 89 140,10 5 240,70 5 240,70 83 899,40 Opération n° 998 10 000,00 8 598,70 8 598,70 1 401,30 Opération n° 999 18 000,00 18 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 13 864 437,12 581 958,70 14 446 395,82 454111 Opération pour compte tiers n° 454111 30 000,00 30 000,00 454113 Opération pour compte tiers n° 454113 99 000,00 99 000,00 454114 Opération pour compte tiers n° 454114 58 000,00 58 000,00 454115 Opération pour compte tiers n° 454115 5 000,00 5 000,00 454116 Opération pour compte tiers n° 454116 100 000,00 100 000,00 454117 Opération pour compte tiers n° 454117 13 000,00 13 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 162 000,00 143 000,00 305 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 27 853 824,80 2 673 669,94 30 527 494,74 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 233 114,49 381 590,97 1 614 705,46 041 Opérations patrimoniales 1 364 851,24 1 364 851,24 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 233 114,49 1 746 442,21 2 979 556,70 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
6 550 553,16 6 550 553,16
TOTAL GENERAL 35 637 492,45 4 420 112,15 40 057 604,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
SOUS-TOTAL 14 446 395,82 6 160 377,72 6 160 377,72 8 286 018,10 454111 30 000,00 30 000,00 454113 99 000,00 65 293,20 65 293,20 33 706,80 454114 58 000,00 51 480,00 51 480,00 6 520,00 454115 5 000,00 5 000,00 454116 100 000,00 100 000,00 454117 13 000,00 12 096,00 12 096,00 904,00 SOUS-TOTAL 305 000,00 128 869,20 128 869,20 176 130,80 TOTAL 30 527 494,74 14 079 121,60 16 669,16 14 062 452,44 16 465 042,30 040 1 614 705,46 1 210 143,43 1 210 143,43 404 562,03 041 1 364 851,24 1 364 851,24 TOTAL 2 979 556,70 1 210 143,43 1 210 143,43 1 769 413,27 001 6 550 553,16 6 550 553,16 TOTAL GENERAL 40 057 604,60 15 289 265,03 16 669,16 15 272 595,87 24 785 008,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 8 551 965,91 8 551 965,91 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 189 624,16 1 056 238,00 7 245 862,16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 773 773,99 2 773 773,99 204 Subventions d'équipement versées
024 Produits de cessions (recettes) 175 000,00 -197 803,42 -22 803,42 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 17 690 364,06 858 434,58 18 548 798,64 454113 Opération pour compte tiers n° 454113 454121 Opération pour compte tiers n° 454121 30 000,00 30 000,00 454123 Opération pour compte tiers n° 454123 99 000,00 99 000,00 454124 Opération pour compte tiers n° 454124 58 000,00 58 000,00 454125 Opération pour compte tiers n° 454125 5 000,00 5 000,00 454126 Opération pour compte tiers n° 454126 100 000,00 100 000,00 454127 Opération pour compte tiers n° 454127 13 000,00 13 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 162 000,00 143 000,00 305 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 852 364,06 1 001 434,58 18 853 798,64 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
12 785 128,39 603 122,91 13 388 251,30
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000 000,00 1 450 703,42 6 450 703,42 041 Opérations patrimoniales 1 364 851,24 1 364 851,24 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 785 128,39 3 418 677,57 21 203 805,96 TOTAL GENERAL 35 637 492,45 4 420 112,15 40 057 604,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 8 551 965,91 8 175 684,37 8 175 684,37 376 281,54 13 7 245 862,16 1 249 643,45 1 249 643,45 5 996 218,71 16 2 773 773,99 2 773 773,99 204 8 000,00 8 000,00 -8 000,00 024 -22 803,42 -22 803,42 SOUS-TOTAL 18 548 798,64 9 433 327,82 9 433 327,82 9 115 470,82 454113 12 096,00 12 096,00 -12 096,00 454121 30 000,00 30 000,00 454123 99 000,00 85 855,20 12 096,00 73 759,20 25 240,80 454124 58 000,00 51 480,00 51 480,00 6 520,00 454125 5 000,00 5 000,00 454126 100 000,00 100 000,00 454127 13 000,00 12 096,00 12 096,00 904,00 SOUS-TOTAL 305 000,00 161 527,20 12 096,00 149 431,20 155 568,80 TOTAL 18 853 798,64 9 594 855,02 12 096,00 9 582 759,02 9 271 039,62 021 13 388 251,30 13 388 251,30 040 6 450 703,42 6 449 602,66 6 449 602,66 1 100,76 041 1 364 851,24 1 364 851,24 TOTAL 21 203 805,96 6 449 602,66 6 449 602,66 14 754 203,30 TOTAL GENERAL 40 057 604,60 16 044 457,68 12 096,00 16 032 361,68 24 025 242,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 11 186 390,00 -306 167,51 10 880 222,49 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 606 300,00 11 606 300,00 014 Atténuations de produits 21 428 119,00 526 338,00 21 954 457,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 385 121,00 -15 713,41 9 369 407,59 66 CHARGES FINANCIÈRES 699 414,20 699 414,20 67 CHARGES SPECIFIQUES 50 000,00 50 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
75 000,00 75 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 54 430 344,20 204 457,08 54 634 801,28 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
12 785 128,39 603 122,91 13 388 251,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000 000,00 1 450 703,42 6 450 703,42 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 17 785 128,39 2 053 826,33 19 838 954,72 TOTAL GENERAL 72 215 472,59 2 258 283,41 74 473 756,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 10 880 222,49 11 106 351,53 1 542 331,09 9 564 020,44 1 316 202,05 012 11 606 300,00 11 367 651,48 161 297,38 11 206 354,10 399 945,90 014 21 954 457,00 21 924 649,11 21 924 649,11 29 807,89 65 9 369 407,59 8 778 473,57 753,04 8 777 720,53 591 687,06 66 699 414,20 821 722,20 125 515,78 696 206,42 3 207,78 67 50 000,00 43 430,60 43 430,60 6 569,40 68 75 000,00 58 576,14 58 576,14 16 423,86 TOTAL 54 634 801,28 54 100 854,63 1 829 897,29 52 270 957,34 2 363 843,94 023 13 388 251,30 13 388 251,30 042 6 450 703,42 6 449 602,66 6 449 602,66 1 100,76 TOTAL 19 838 954,72 6 449 602,66 6 449 602,66 13 389 352,06 TOTAL GENERAL 74 473 756,00 60 550 457,29 1 829 897,29 58 720 560,00 15 753 196,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page gauche 24
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 61 245,52 61 245,52 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
4 571 000,00 4 571 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 25 189 666,00 -123 004,00 25 066 662,00 731 Fiscalité locale 17 844 936,00 229 747,00 18 074 683,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 589 215,00 632 785,50 13 222 000,50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 657 000,00 657 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 50 000,00 1 075 918,42 1 125 918,42 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 60 901 817,00 1 876 692,44 62 778 509,44 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 233 114,49 381 590,97 1 614 705,46 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 233 114,49 381 590,97 1 614 705,46 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 080 541,10 10 080 541,10 TOTAL GENERAL 72 215 472,59 2 258 283,41 74 473 756,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-3 - Page droite 24
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 61 245,52 107 440,27 13 210,03 94 230,24 -32 984,72 70 4 571 000,00 5 007 902,66 533 614,14 4 474 288,52 96 711,48 73 25 066 662,00 25 072 684,99 25 072 684,99 -6 022,99 731 18 074 683,00 18 073 217,76 18 073 217,76 1 465,24 74 13 222 000,50 13 291 673,83 45 549,52 13 246 124,31 -24 123,81 75 657 000,00 688 331,58 26 561,36 661 770,22 -4 770,22 76 3,12 3,12 -3,12 77 1 125 918,42 1 108 658,22 1 108 658,22 17 260,20 78 100 000,00 100 000,00 TOTAL 62 778 509,44 63 449 912,43 718 935,05 62 730 977,38 47 532,06 042 1 614 705,46 1 210 143,43 1 210 143,43 404 562,03 TOTAL 1 614 705,46 1 210 143,43 1 210 143,43 404 562,03 002 10 080 541,10 10 080 541,10 TOTAL GENERAL 74 473 756,00 64 660 055,86 718 935,05 63 941 120,81 10 532 635,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 2 508 355,73 2 508 355,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 508 355,73 2 508 355,73 2041411 Biens mobiliers, matériel et études 13 000,00 13 000,00 2041412 Bâtiments et installations 1 554 719,38 1 554 719,38 2041722 Bâtiments et installations 498 121,00 498 121,00 204182 Bâtiments et installations 392 282,60 392 282,60 20422 Bâtiments et installations 350 364,30 16 669,16 333 695,14 2324 Subventions d'équipement versées 2 473 031,67 2 473 031,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 5 281 518,95 16 669,16 5 264 849,79 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 789 874,68 16 669,16 7 773 205,52 Opération n° 218481003 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 209,76 1 209,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1003 Opération d'équipement n° 1003 1 209,76 1 209,76 Opération n° 23121004 Agencements et aménagements de terrains 1 527 183,85 1 527 183,85 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 1 527 183,85 1 527 183,85 Opération n° 20311006 Frais d'études 1 143,00 1 143,00 Opération n° 213511006 Bâtiments publics 9 454,64 9 454,64 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1006 Opération d'équipement n° 1006 10 597,64 10 597,64 Opération n° 20311007 Frais d'études 9 954,00 9 954,00 Opération n° 213511007 Bâtiments publics 499,20 499,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1007 Opération d'équipement n° 1007 10 453,20 10 453,20 Opération n° 218281008 Autres matériels de transport 3 188,40 3 188,40 Opération n° 21881008 Autres 62 971,15 62 971,15 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1008 Opération d'équipement n° 1008 66 159,55 66 159,55 Opération n° 20311014 Frais d'études 8 040,00 8 040,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1014 Opération d'équipement n° 1014 8 040,00 8 040,00 Opération n° 20311020 Frais d'études 84 491,40 84 491,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1020 Opération d'équipement n° 1020 84 491,40 84 491,40 Opération n° 202901 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
18 992,97 18 992,97
Opération n° 2031901 Frais d'études 77 454,42 77 454,42 Opération n° 2051901 Concessions et droits similaires 342 295,49 342 295,49 Opération n° 2145901 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
142 194,61 142 194,61
Opération n° 21828901 Autres matériels de transport 178 380,00 178 380,00 Opération n° 21838901 Autre matériel informatique 218 742,61 218 742,61 Opération n° 21848901 Autres matériels de bureau et mobiliers 80 936,12 80 936,12 Opération n° 2188901 Autres 7 545,66 7 545,66 Opération n° 2316901 Restauration des biens historiques et culturels 17 133,30 17 133,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 901 Opération d'équipement n° 901 1 083 675,18 1 083 675,18 Opération n° 21568902 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 924,54 6 924,54 SOUS-TOTAL OPERATION n° 902 Opération d'équipement n° 902 6 924,54 6 924,54 Opération n° 2051903 Concessions et droits similaires 218 052,00 218 052,00 Opération n° 2181903 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 326,12 10 326,12 SOUS-TOTAL OPERATION n° 903 Opération d'équipement n° 903 228 378,12 228 378,12 Opération n° 2031909 Frais d'études 1 362,00 1 362,00 Opération n° 2128909 Autres agencements et aménagements 6 765,60 6 765,60 Opération n° 21351909 Bâtiments publics 8 882,40 8 882,40 Opération n° 2138909 Autres constructions 50 839,66 50 839,66 Opération n° 2188909 Autres 3 605,78 3 605,78 SOUS-TOTAL OPERATION n° 909 Opération d'équipement n° 909 71 455,44 71 455,44 Opération n° 2312923 Agencements et aménagements de terrains 388 507,07 388 507,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 923 Opération d'équipement n° 923 388 507,07 388 507,07 Opération n° 2158925 Autres installations, matériel et outillage techniques 94 860,33 94 860,33 SOUS-TOTAL OPERATION n° 925 Opération d'équipement n° 925 94 860,33 94 860,33 Opération n° 2031947 Frais d'études 353 793,77 353 793,77 SOUS-TOTAL OPERATION n° 947 Opération d'équipement n° 947 353 793,77 353 793,77 Opération n° 2051955 Concessions et droits similaires 5 207,81 5 207,81 Opération n° 21351955 Bâtiments publics 7 922,01 7 922,01 Opération n° 21838955 Autre matériel informatique 22 449,11 22 449,11 Opération n° 2188955 Autres 153 662,42 153 662,42 SOUS-TOTAL OPERATION n° 955 Opération d'équipement n° 955 189 241,35 189 241,35 Opération n° 2031971 Frais d'études 6 966,00 6 966,00 Opération n° 2121971 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 862,00 2 862,00 Opération n° 2152971 Installations de voirie 655 671,72 655 671,72 Opération n° 2312971 Agencements et aménagements de terrains 14 809,97 14 809,97 SOUS-TOTAL OPERATION n° 971 Opération d'équipement n° 971 680 309,69 680 309,69 Opération n° 2031974 Frais d'études 3 168,00 3 168,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 974 Opération d'équipement n° 974 3 168,00 3 168,00 Opération n° 2031975 Frais d'études 21 765,00 21 765,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 975 Opération d'équipement n° 975 21 765,00 21 765,00 Opération n° 21351978 Bâtiments publics 164 769,98 164 769,98 SOUS-TOTAL OPERATION n° 978 Opération d'équipement n° 978 164 769,98 164 769,98 Opération n° 2315979 Installations, matériel et outillage techniques 794 767,76 794 767,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 979 Opération d'équipement n° 979 794 767,76 794 767,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2111994 Terrains nus 344 409,25 344 409,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 994 Opération d'équipement n° 994 344 409,25 344 409,25 Opération n° 2031995 Frais d'études 12 377,44 12 377,44 SOUS-TOTAL OPERATION n° 995 Opération d'équipement n° 995 12 377,44 12 377,44 Opération n° 2031997 Frais d'études 5 240,70 5 240,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 997 Opération d'équipement n° 997 5 240,70 5 240,70 Opération n° 238998 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 8 598,70 8 598,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 998 Opération d'équipement n° 998 8 598,70 8 598,70 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 6 160 377,72 6 160 377,72 45411 Opération pour compte de tiers n° 45411 128 869,20 128 869,20 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 128 869,20 128 869,20 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 079 121,60 16 669,16 14 062 452,44 13911 État et établissements nationaux 215 534,74 215 534,74 13912 Régions 60 358,64 60 358,64 13913 Départements 121 949,67 121 949,67 139141 Communes membres du GFP 5 891,73 5 891,73 139158 Autres groupements 266,91 266,91 13916 Autres établissements publics locaux 17 771,00 17 771,00 13918 Autres 30 740,00 30 740,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 374 785,00 374 785,00 198 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 210 143,43 1 210 143,43 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 210 143,43 1 210 143,43 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 289 265,03 16 669,16 15 272 595,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 903 718,46 903 718,46 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 271 965,91 7 271 965,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 8 175 684,37 8 175 684,37 1311 État et établissements nationaux 883 591,67 883 591,67 1312 Régions 285 704,80 285 704,80 13141 Communes membres du GFP 6 416,50 6 416,50 1318 Autres 35 846,80 35 846,80 1328 Autres 28 063,68 28 063,68 13362 Dotation de soutien à l'investissement local 10 020,00 10 020,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 249 643,45 1 249 643,45 20422 Bâtiments et installations 8 000,00 8 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 8 000,00 8 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 433 327,82 9 433 327,82 45411 Opération pour compte de tiers n° 45411 12 096,00 12 096,00 45412 Opération pour compte de tiers n° 45412 149 431,20 12 096,00 137 335,20 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 161 527,20 12 096,00 149 431,20 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 594 855,02 12 096,00 9 582 759,02 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 29 005,58 29 005,58 2111 Terrains nus 35 064,00 35 064,00 2115 Terrains bâtis 1 386 633,84 1 386 633,84 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
206 075,36 206 075,36
28031 Frais d'études 60 471,74 60 471,74 2804112 Bâtiments et installations 217 775,28 217 775,28 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 376 761,02 376 761,02 2804122 Bâtiments et installations 103 295,99 103 295,99 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 1 193,00 1 193,00 28041412 Bâtiments et installations 583 168,54 583 168,54 280415332 Bâtiments et installations 84 022,46 84 022,46 280415333 Projets d'infrastructures d'intérêt national 298 823,28 298 823,28 28041582 Bâtiments et installations 46 842,00 46 842,00 28041722 Bâtiments et installations 8 875,00 8 875,00 2804182 Bâtiments et installations 242 818,32 242 818,32 280422 Bâtiments et installations 127 413,70 127 413,70 280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 45 770,00 45 770,00 2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 738 483,20 738 483,20 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 071,00 3 071,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28128 Autres agencements et aménagements 229 661,07 229 661,07 281351 Bâtiments publics 526 552,27 526 552,27 28138 Autres constructions 23 883,00 23 883,00 28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
81 055,35 81 055,35
28151 Réseaux de voirie 14 863,77 14 863,77 28152 Installations de voirie 222 174,00 222 174,00 281534 Réseaux d'électrification 11 772,00 11 772,00 281538 Autres réseaux 25 196,00 25 196,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 073,68 4 073,68 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 475,00 475,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 136 716,81 136 716,81 281738 Autres constructions 1 490,00 1 490,00 2817531 Réseaux d'adduction d'eau 254,00 254,00 2817532 Réseaux d'assainissement 6 762,00 6 762,00 281788 Autres 1 443,00 1 443,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 65 596,00 65 596,00 281828 Autres matériels de transport 46 387,01 46 387,01 281838 Autre matériel informatique 278 834,82 278 834,82 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 644,46 26 644,46 28188 Autres 150 205,11 150 205,11 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 449 602,66 6 449 602,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 449 602,66 6 449 602,66 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 044 457,68 12 096,00 16 032 361,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 413 606,42 4,67 413 601,75 60612 Énergie - Électricité 346 464,92 53 307,82 293 157,10 60613 Chauffage urbain 88 089,98 524,11 87 565,87 60618 Autres fournitures 1 984,80 1 984,80 60621 Combustibles 5 374,22 5 374,22 60622 Carburants 45 628,63 45 628,63 60623 Alimentation 21 323,43 581,57 20 741,86 60624 Produits de traitement 4 329,60 4 329,60 60631 Fournitures d'entretien 8 679,54 463,99 8 215,55 60632 Fournitures de petit équipement 190 496,02 11 031,61 179 464,41 60636 Habillement et Vêtements de travail 6 214,44 2 258,72 3 955,72 6064 Fournitures administratives 41 929,80 920,81 41 008,99 60668 Autres produits pharmaceutiques 529,54 529,54 6067 Fournitures scolaires 248,32 248,32 6068 Autres matières et fournitures. 7 974,49 7 974,49 611 Contrats de prestations de services 2 331 975,86 640 289,51 1 691 686,35 6132 Locations immobilières 867 093,81 39 809,02 827 284,79 61351 Matériel roulant 26 686,97 26 686,97 61358 Autres 316 987,16 31 801,23 285 185,93 614 Charges locatives et de copropriété 205 544,11 4 041,30 201 502,81 61521 Terrains 30 152,75 9 320,00 20 832,75 615221 Bâtiments publics 28 150,80 23 561,58 4 589,22 615228 Autres bâtiments 164 985,47 29 742,10 135 243,37 615231 Voiries 520 256,81 27 106,56 493 150,25 615232 Réseaux 312 943,95 312 943,95 61551 Matériel roulant 20 638,62 3 380,53 17 258,09 61558 Autres biens mobiliers 10 524,32 320,76 10 203,56 6156 Maintenance 1 162 212,18 115 694,50 1 046 517,68 6161 Multirisques 334 787,45 334 787,45 617 Études et recherches 109 356,20 109 356,20 6182 Documentation générale et technique 44 781,76 570,00 44 211,76 6184 Versements à des organismes de formation 126 437,27 32 393,75 94 043,52 6185 Frais de colloques et séminaires 27 019,00 10 583,40 16 435,60 6188 Autres frais divers 642 012,70 135 617,53 506 395,17 62268 Autres honoraires, conseils... 539 407,61 50 416,20 488 991,41 6227 Frais d'actes et de contentieux 89 426,57 0,60 89 425,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6228 Divers 5 934,60 4 320,00 1 614,60 6231 Annonces et insertions 57 475,12 57 475,12 6232 Fêtes et cérémonies 29 240,75 29 240,75 6233 Foires et expositions 4 892,40 4 892,40 6234 Réceptions 25 127,33 1 176,50 23 950,83 6236 Catalogues et imprimés 126 930,08 4 632,00 122 298,08 6238 Divers 22 307,84 250,00 22 057,84 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 746,15 1 746,15 6247 Transports collectifs du personnel 118,00 118,00 6248 Divers 91 213,00 91 213,00 6251 Voyages, déplacements et missions 16 243,16 16 243,16 6261 Frais d'affranchissement 26 417,70 2 466,62 23 951,08 6262 Frais de télécommunications 244 140,11 22 460,58 221 679,53 627 Services bancaires et assimilés. 823,50 823,50 6281 Concours divers (cotisations...) 444 114,33 444 114,33 6282 Frais de gardiennage 29 113,89 1 375,24 27 738,65 6283 Frais de nettoyage des locaux 49 842,91 4 151,32 45 691,59 6284 Redevance pour services rendus 8 343,28 8 343,28 62875 Aux communes membres du GFP 263 951,05 19 648,00 244 303,05 62878 A des tiers 96 333,85 96 333,85 6288 Autres 5 120,00 60,00 5 060,00 63512 Taxes foncières 461 865,00 257 129,00 204 736,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 801,96 801,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 11 106 351,53 1 542 331,09 9 564 020,44 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 628 685,42 153 568,46 475 116,96 6218 Autre personnel extérieur 19 226,60 3 259,85 15 966,75 6331 Versement mobilité 55 959,77 55 959,77 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 115,54 31 115,54 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
126 378,98 126 378,98
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
18 668,95 18 668,95
64111 Rémunération principale 3 452 587,12 3 452 587,12 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 34 565,19 34 565,19 64113 NBI 57 960,65 57 960,65 64118 Autres indemnités. 1 226 678,48 1 226 678,48 64131 Rémunérations 1 964 128,22 611,57 1 963 516,65 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 10 045,59 10 045,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 8 401,38 8 401,38 64138 Primes et autres indemnités 766 919,05 766 919,05 6414 Personnel rémunéré à la vacation 35 572,12 35 572,12 64168 Autres emplois aidés 25 388,80 25 388,80 6417 Rémunérations des apprentis 59 526,49 59 526,49 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 319 265,01 1 319 265,01 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 376 526,83 1 376 526,83 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 111 315,70 111 315,70 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 3 638,00 3 638,00 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 587,14 587,14 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 12 444,76 12 444,76 6472 Prestations familiales directes 4 518,54 4 518,54 6475 Médecine du travail, pharmacie 16 251,36 3 857,50 12 393,86 6478 Autres charges sociales diverses 1 246,72 1 246,72 6488 Autres 49,07 49,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 367 651,48 161 297,38 11 206 354,10 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
36 825,11 36 825,11
739211 Attribution de compensation 16 578 745,00 16 578 745,00 739212 Dotation de solidarité communautaire 1 543 295,00 1 543 295,00 739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales
696 505,00 696 505,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
1 526 338,00 1 526 338,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 21 924 649,11 21 924 649,11 65132 Prix 2 219,45 2 219,45 65311 Indemnités de fonction 280 304,58 280 304,58 65313 Cotisations de retraite 27 812,40 27 812,40 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 79 931,25 79 931,25 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
586,00 586,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 577,17 3 577,17 6542 Créances éteintes 6 810,81 6 810,81 6553 Service d'incendie 4 009 725,00 4 009 725,00 65568 Autres contributions 491 541,35 491 541,35 657341 Communes membres du GFP 145 319,85 145 319,85 65736211 non dotés de la personnalité morale 2 943 677,77 753,04 2 942 924,73 65741 Ménages 1 831,37 1 831,37 65748 Autres personnes de droit privé 783 542,00 783 542,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
33/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6583 Pénalités sur marchés 1 592,50 1 592,50 65888 Autres 2,07 2,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 778 473,57 753,04 8 777 720,53 66111 Intérêts réglés à l'échéance 716 479,21 716 479,21 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 105 242,99 125 515,78 -20 272,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 821 722,20 125 515,78 696 206,42 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 43 430,60 43 430,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 43 430,60 43 430,60 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
23 299,00 23 299,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 35 277,14 35 277,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
58 576,14 58 576,14
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 54 100 854,63 1 829 897,29 52 270 957,34 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 421 697,84 1 421 697,84 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
29 005,58 29 005,58
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
4 998 899,24 4 998 899,24
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 449 602,66 6 449 602,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 449 602,66 6 449 602,66 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 550 457,29 1 829 897,29 58 720 560,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
34/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 107 440,27 13 210,03 94 230,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 107 440,27 13 210,03 94 230,24 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 11 971,20 11 971,20 70388 Autres redevances et recettes diverses 243,72 243,72 70631 A caractère sportif 174 655,57 174 655,57 7078 Autres marchandises 56,00 56,00 708421 non dotés de la personnalité morale 489 537,23 489 537,23 70845 aux communes membres du GFP 2 911 867,96 178 305,40 2 733 562,56 70848 aux autres organismes 101 711,42 101 711,42 70875 par les communes membres du GFP 1 125 719,96 353 821,24 771 898,72 70878 par des tiers 189 719,60 1 487,50 188 232,10 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
2 420,00 2 420,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 007 902,66 533 614,14 4 474 288,52 73211 Attribution de compensation 87 530,00 87 530,00 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques
193 199,99 193 199,99
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
15 218 861,00 15 218 861,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 9 507 782,00 9 507 782,00 7358 Autres 65 312,00 65 312,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 25 072 684,99 25 072 684,99 73111 Impôts directs locaux 14 105 322,00 14 105 322,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 958 518,00 1 958 518,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 575 800,00 575 800,00 73118 Autres contributions directes 232 351,00 232 351,00 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
801 221,00 801 221,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 400 005,76 400 005,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 18 073 217,76 18 073 217,76 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 968 882,00 1 968 882,00 741126 Dotation de compensation des EPCI 5 802 557,00 5 802 557,00 744 FCTVA 93 960,75 93 960,75 74711 Emplois-jeunes 18 805,57 3 049,52 15 756,05 74718 Autres 148 324,00 42 500,00 105 824,00 7472 Régions 276 751,83 276 751,83 7473 Départements 8 000,00 8 000,00 747888 Autres 263 201,67 263 201,67 74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
4 651 182,00 4 651 182,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
16 237,00 16 237,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO ETAT : II-4 -
35/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
3 708,00 3 708,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
40 064,01 40 064,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 291 673,83 45 549,52 13 246 124,31 752 Revenus des immeubles 457 098,17 26 561,36 430 536,81 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 156 439,00 156 439,00 75888 Autres 74 794,41 74 794,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 688 331,58 26 561,36 661 770,22 761 Produits de participations 3,12 3,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 3,12 3,12 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
32 739,80 32 739,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 075 918,42 1 075 918,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 1 108 658,22 1 108 658,22 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 100 000,00 100 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 63 449 912,43 718 935,05 62 730 977,38 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
374 785,00 374 785,00
77681 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
452 512,69 452 512,69
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 210 143,43 1 210 143,43 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 210 143,43 1 210 143,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 64 660 055,86 718 935,05 63 941 120,81 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 675 942,47 5 675 942,47 5 675 942,47 10222 F.C.T.V.A. 21 393 938,61 903 718,46 22 297 657,07 22 297 657,07 10228 Autres fonds
d'investissement
346 447,84 346 447,84 346 447,84
1022 Sous Total compte
1022
21 740 386,45 903 718,46 22 644 104,91 22 644 104,91
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
3 193 058,39 3 193 058,39 3 193 058,39
102 Sous Total compte
102
30 609 387,31 903 718,46 31 513 105,77 31 513 105,77
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
96 060 978,44 7 271 965,91 103 332 944,35 103 332 944,35
106 Sous Total compte
106
96 060 978,44 7 271 965,91 103 332 944,35 103 332 944,35
10 Sous Total compte
10
126 670 365,75 8 175 684,37 134 846 050,12 134 846 050,12
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
9 567 382,09 7 271 965,91 7 785 124,92 7 271 965,91 17 352 507,01 10 080 541,10
11 Sous Total compte
11
9 567 382,09 7 271 965,91 7 785 124,92 7 271 965,91 17 352 507,01 10 080 541,10
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
7 785 124,92 7 785 124,92 7 785 124,92 7 785 124,92 0,00
12 Sous Total compte
12
7 785 124,92 7 785 124,92 7 785 124,92 7 785 124,92 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
5 671 707,79 883 591,67 6 555 299,46 6 555 299,46
1312 Régions 3 082 835,08 285 704,80 3 368 539,88 3 368 539,88 1313 Départements 4 492 989,22 4 492 989,22 4 492 989,22 13141 Communes membres
du GFP
96 009,03 6 416,50 102 425,53 102 425,53
1314 Sous Total compte
1314
96 009,03 6 416,50 102 425,53 102 425,53
13158 Autres groupements 4 003,53 4 003,53 4 003,53 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1315 Sous Total compte
1315
4 003,53 4 003,53 4 003,53
1316 Autres
établissements
publics locaux
248 570,82 248 570,82 248 570,82
13172 FEDER 281 216,13 281 216,13 281 216,13 1317 Sous Total compte
1317
281 216,13 281 216,13 281 216,13
1318 Autres 1 628 177,93 35 846,80 1 664 024,73 1 664 024,73 131 Sous Total compte
131
15 505 509,53 1 211 559,77 16 717 069,30 16 717 069,30
1321 État et
établissements
nationaux
2 549 143,10 2 549 143,10 2 549 143,10
1322 Régions 7 126 700,86 7 126 700,86 7 126 700,86 1323 Départements 4 545 562,49 4 545 562,49 4 545 562,49 13241 Communes membres
du GFP
981 886,01 981 886,01 981 886,01
13248 Autres communes 1 135,75 1 135,75 1 135,75 1324 Sous Total compte
1324
983 021,76 983 021,76 983 021,76
13251 GFP de rattachement 16 187,39 16 187,39 16 187,39 1325 Sous Total compte
1325
16 187,39 16 187,39 16 187,39
1326 Autres
établissements
publics locaux
26 193,00 26 193,00 26 193,00
13278 Autres fonds
européens
1 069 126,81 1 069 126,81 1 069 126,81
1327 Sous Total compte
1327
1 069 126,81 1 069 126,81 1 069 126,81
1328 Autres 414 473,45 28 063,68 442 537,13 442 537,13 132 Sous Total compte
132
16 730 408,86 28 063,68 16 758 472,54 16 758 472,54 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13362 Dotation de soutien à
l'investissement l
10 020,00 10 020,00 10 020,00
1336 Sous Total compte
1336
10 020,00 10 020,00 10 020,00
133 Sous Total compte
133
10 020,00 10 020,00 10 020,00
1348 Autres 1 022 382,41 1 022 382,41 1 022 382,41 134 Sous Total compte
134
1 022 382,41 1 022 382,41 1 022 382,41
1381 État et
établissements
nationaux
2 850,00 2 850,00 2 850,00
1383 Départements 1 546 448,92 1 546 448,92 1 546 448,92 1385 Groupements de
collectivités et collecti
58 591,71 58 591,71 58 591,71
1388 Autres 11 112,19 11 112,19 11 112,19 138 Sous Total compte
138
1 619 002,82 1 619 002,82 1 619 002,82
13911 État et
établissements
nationaux
2 118 197,18 215 534,74 2 333 731,92 2 333 731,92
13912 Régions 942 362,33 60 358,64 1 002 720,97 1 002 720,97 13913 Départements 489 759,03 121 949,67 611 708,70 611 708,70 139141 Communes membres
du GFP
60 750,36 5 891,73 66 642,09 66 642,09
13914 Sous Total compte
13914
60 750,36 5 891,73 66 642,09 66 642,09
139158 Autres groupements 2 381,18 266,91 2 648,09 2 648,09 13915 Sous Total compte
13915
2 381,18 266,91 2 648,09 2 648,09
13916 Autres
établissements
publics locaux
142 072,76 17 771,00 159 843,76 159 843,76
13918 Autres 76 479,00 30 740,00 107 219,00 107 219,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total compte
1391
3 832 001,84 452 512,69 4 284 514,53 4 284 514,53
139 Sous Total compte
139
3 832 001,84 452 512,69 4 284 514,53 4 284 514,53
13 Sous Total compte
13
3 832 001,84 34 877 303,62 452 512,69 1 249 643,45 4 284 514,53 36 126 947,07 31 842 432,54
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
148 245,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 248 245,00 148 245,00
1511 Sous Total compte
1511
148 245,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 248 245,00 148 245,00
151 Sous Total compte
151
148 245,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 248 245,00 148 245,00
1541 Provisions pour
compte épargne
temps (no
23 299,00 23 299,00 23 299,00
154 Sous Total compte
154
23 299,00 23 299,00 23 299,00
15 Sous Total compte
15
148 245,00 100 000,00 123 299,00 100 000,00 271 544,00 171 544,00
1641 Emprunts en euros 22 674 591,53 2 508 355,73 2 508 355,73 22 674 591,53 20 166 235,80 164 Sous Total compte
164
22 674 591,53 2 508 355,73 2 508 355,73 22 674 591,53 20 166 235,80
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
11 226,50 11 226,50 11 226,50
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
125 515,78 125 515,78 105 242,99 125 515,78 230 758,77 105 242,99
1688 Sous Total compte
1688
125 515,78 125 515,78 105 242,99 125 515,78 230 758,77 105 242,99
168 Sous Total compte
168
125 515,78 125 515,78 105 242,99 125 515,78 230 758,77 105 242,99
16 Sous Total compte
16
22 811 333,81 125 515,78 105 242,99 2 508 355,73 2 633 871,51 22 916 576,80 20 282 705,29
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
3 668 084,78 374 785,00 29 005,58 4 042 869,78 29 005,58 4 013 864,20
193 Autres neutralisations
et régularisation
1 867 700,78 1 867 700,78 1 867 700,78
198 Neutralisation des
amortissements
4 725 465,81 382 845,74 5 108 311,55 5 108 311,55 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total compte
19
10 261 251,37 757 630,74 29 005,58 11 018 882,11 29 005,58 10 989 876,53
Total classe 1 14 093 253,21 201 859 755,19 15 282 606,61 8 013 666,91 3 718 499,16 9 454 333,40 33 094 358,98 219 327 755,50 15 274 391,06 201 507 787,58 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
2 076 131,86 18 992,97 2 095 124,83 2 095 124,83
2031 Frais d'études 2 179 903,87 302 123,74 585 755,73 2 765 659,60 302 123,74 2 463 535,86 2033 Frais d'insertion 112 657,08 112 657,08 112 657,08 203 Sous Total compte
203
2 292 560,95 302 123,74 585 755,73 2 878 316,68 302 123,74 2 576 192,94
204112 Bâtiments et
installations
3 393 726,93 27 000,00 3 393 726,93 27 000,00 3 366 726,93
204113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
10 087 051,05 6 435 658,25 10 087 051,05 6 435 658,25 3 651 392,80
20411 Sous Total compte
20411
13 480 777,98 6 462 658,25 13 480 777,98 6 462 658,25 7 018 119,73
204122 Bâtiments et
installations
1 568 604,15 80 539,65 1 568 604,15 80 539,65 1 488 064,50
20412 Sous Total compte
20412
1 568 604,15 80 539,65 1 568 604,15 80 539,65 1 488 064,50
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
11 901,64 13 000,00 24 901,64 24 901,64
2041412 Bâtiments et
installations
11 383 778,25 974 749,97 1 554 719,38 12 938 497,63 974 749,97 11 963 747,66
204141 Sous Total compte
204141
11 395 679,89 974 749,97 1 567 719,38 12 963 399,27 974 749,97 11 988 649,30
20414 Sous Total compte
20414
11 395 679,89 974 749,97 1 567 719,38 12 963 399,27 974 749,97 11 988 649,30
20415332 Bâtiments et
installations
2 137 730,73 2 137 730,73 2 137 730,73
20415333 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
4 482 349,77 4 421 596,58 4 482 349,77 4 421 596,58 60 753,19
2041533 Sous Total compte
2041533
6 620 080,50 4 421 596,58 6 620 080,50 4 421 596,58 2 198 483,92
204153 Sous Total compte
204153
6 620 080,50 4 421 596,58 6 620 080,50 4 421 596,58 2 198 483,92 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
42/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et
installations
936 840,00 936 840,00 936 840,00
204158 Sous Total compte
204158
936 840,00 936 840,00 936 840,00
20415 Sous Total compte
20415
7 556 920,50 4 421 596,58 7 556 920,50 4 421 596,58 3 135 323,92
2041722 Bâtiments et
installations
266 265,00 498 121,00 764 386,00 764 386,00
204172 Sous Total compte
204172
266 265,00 498 121,00 764 386,00 764 386,00
20417 Sous Total compte
20417
266 265,00 498 121,00 764 386,00 764 386,00
204182 Bâtiments et
installations
5 186 727,22 174 802,32 392 282,60 5 579 009,82 174 802,32 5 404 207,50
20418 Sous Total compte
20418
5 186 727,22 174 802,32 392 282,60 5 579 009,82 174 802,32 5 404 207,50
2041 Sous Total compte
2041
39 454 974,74 12 114 346,77 2 458 122,98 41 913 097,72 12 114 346,77 29 798 750,95
20422 Bâtiments et
installations
2 148 705,56 71 499,00 350 364,30 24 669,16 2 499 069,86 96 168,16 2 402 901,70
20423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
1 373 105,50 1 373 105,50 1 373 105,50
2042 Sous Total compte
2042
3 521 811,06 71 499,00 350 364,30 24 669,16 3 872 175,36 96 168,16 3 776 007,20
204 Sous Total compte
204
42 976 785,80 12 185 845,77 2 808 487,28 24 669,16 45 785 273,08 12 210 514,93 33 574 758,15
2051 Concessions et droits
similaires
3 370 077,96 565 555,30 3 935 633,26 3 935 633,26
205 Sous Total compte
205
3 370 077,96 565 555,30 3 935 633,26 3 935 633,26
20 Sous Total compte
20
50 715 556,57 12 487 969,51 3 978 791,28 24 669,16 54 694 347,85 12 512 638,67 42 181 709,18
2111 Terrains nus 10 687 466,50 344 409,25 35 064,00 11 031 875,75 35 064,00 10 996 811,75 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
8 203 239,65 8 203 239,65 8 203 239,65
2115 Terrains bâtis 11 389 046,48 1 386 633,84 11 389 046,48 1 386 633,84 10 002 412,64 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 7 015,74 7 015,74 7 015,74 211 Sous Total compte
211
30 286 768,37 344 409,25 1 421 697,84 30 631 177,62 1 421 697,84 29 209 479,78
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
46 085,86 2 862,00 48 947,86 48 947,86
2128 Autres agencements
et aménagements
6 583 038,61 6 765,60 6 589 804,21 6 589 804,21
212 Sous Total compte
212
6 629 124,47 9 627,60 6 638 752,07 6 638 752,07
21312 Bâtiments scolaires 3 059 777,65 3 059 777,65 3 059 777,65 21318 Autres bâtiments
publics
8 925 796,50 8 925 796,50 8 925 796,50
2131 Sous Total compte
2131
11 985 574,15 11 985 574,15 11 985 574,15
21351 Bâtiments publics 6 322 522,02 191 528,23 6 514 050,25 6 514 050,25 2135 Sous Total compte
2135
6 322 522,02 191 528,23 6 514 050,25 6 514 050,25
2138 Autres constructions 12 579 143,44 50 839,66 12 629 983,10 12 629 983,10 213 Sous Total compte
213
30 887 239,61 242 367,89 31 129 607,50 31 129 607,50
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
1 988 818,40 142 194,61 2 131 013,01 2 131 013,01
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
4 327 435,43 4 327 435,43 4 327 435,43
214 Sous Total compte
214
6 316 253,83 142 194,61 6 458 448,44 6 458 448,44
2151 Réseaux de voirie 7 911 622,83 7 911 622,83 7 911 622,83 2152 Installations de voirie 4 691 461,91 655 671,72 5 347 133,63 5 347 133,63 21533 Réseaux câblés 419,10 419,10 419,10 21534 Réseaux
d'électrification
235 574,43 235 574,43 235 574,43 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 504 044,23 504 044,23 504 044,23 2153 Sous Total compte
2153
740 037,76 740 037,76 740 037,76
21561 Matériel roulant 64 802,02 64 802,02 64 802,02 21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
138 838,38 6 924,54 145 762,92 145 762,92
2156 Sous Total compte
2156
203 640,40 6 924,54 210 564,94 210 564,94
215731 Matériel roulant 331 072,50 331 072,50 331 072,50 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
7 611,66 7 611,66 7 611,66
21573 Sous Total compte
21573
338 684,16 338 684,16 338 684,16
2157 Sous Total compte
2157
338 684,16 338 684,16 338 684,16
2158 Autres installations,
matériel et outill
5 530 587,08 94 860,33 5 625 447,41 5 625 447,41
215 Sous Total compte
215
19 416 034,14 757 456,59 20 173 490,73 20 173 490,73
21711 Terrains nus 112 300,00 112 300,00 112 300,00 2171 Sous Total compte
2171
112 300,00 112 300,00 112 300,00
21738 Autres constructions 44 718,44 44 718,44 44 718,44 2173 Sous Total compte
2173
44 718,44 44 718,44 44 718,44
21751 Réseaux de voirie 569 351,21 569 351,21 569 351,21 21752 Installations de voirie 1 319 450,76 1 319 450,76 1 319 450,76 217531 Réseaux d'adduction
d'eau
12 717,53 12 717,53 12 717,53
217532 Réseaux
d'assainissement
202 878,90 202 878,90 202 878,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217538 Autres réseaux 931 641,55 931 641,55 931 641,55 21753 Sous Total compte
21753
1 147 237,98 1 147 237,98 1 147 237,98
2175 Sous Total compte
2175
3 036 039,95 3 036 039,95 3 036 039,95
21788 Autres 14 432,27 14 432,27 14 432,27 2178 Sous Total compte
2178
14 432,27 14 432,27 14 432,27
217 Sous Total compte
217
3 207 490,66 3 207 490,66 3 207 490,66
2181 Installations
générales,
agencements et
1 312 017,76 10 326,12 1 322 343,88 1 322 343,88
21828 Autres matériels de
transport
421 753,55 181 568,40 603 321,95 603 321,95
2182 Sous Total compte
2182
421 753,55 181 568,40 603 321,95 603 321,95
21838 Autre matériel
informatique
2 693 589,49 241 191,72 2 934 781,21 2 934 781,21
2183 Sous Total compte
2183
2 693 589,49 241 191,72 2 934 781,21 2 934 781,21
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
571 846,93 82 145,88 653 992,81 653 992,81
2184 Sous Total compte
2184
571 846,93 82 145,88 653 992,81 653 992,81
2188 Autres 1 703 413,21 227 785,01 1 931 198,22 1 931 198,22 218 Sous Total compte
218
6 702 620,94 743 017,13 7 445 638,07 7 445 638,07
21 Sous Total compte
21
103 445 532,02 2 239 073,07 1 421 697,84 105 684 605,09 1 421 697,84 104 262 907,25
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
8 550 983,90 1 930 500,89 10 481 484,79 10 481 484,79
2313 Constructions 33 219 181,80 33 219 181,80 33 219 181,80 2315 Installations, matériel
et outillage tec
8 128 702,54 794 767,76 8 923 470,30 8 923 470,30 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2316 Restauration des
biens historiques et
cu
62 646,70 17 133,30 79 780,00 79 780,00
2318 Autres
immobilisations
corporelles
105 973,23 105 973,23 105 973,23
231 Sous Total compte
231
50 067 488,17 2 742 401,95 52 809 890,12 52 809 890,12
2324 Subventions
d'équipement
versées
270 304,24 2 473 031,67 2 743 335,91 2 743 335,91
232 Sous Total compte
232
270 304,24 2 473 031,67 2 743 335,91 2 743 335,91
237 Avances versées
sur commandes
d'immobili
51 080,00 51 080,00 51 080,00
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
112 136,68 8 598,70 120 735,38 120 735,38
23 Sous Total compte
23
50 501 009,09 5 224 032,32 55 725 041,41 55 725 041,41
2423 d'établissements
publics de
coopération
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
242 Sous Total compte
242
1 100 774,48 1 100 774,48 1 100 774,48
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
670 565,28 670 565,28 670 565,28
249 Sous Total compte
249
670 565,28 670 565,28 670 565,28
24 Sous Total compte
24
1 100 774,48 670 565,28 1 100 774,48 670 565,28 430 209,20
261 Titres de participation 545 000,00 545 000,00 545 000,00 26 Sous Total compte
26
545 000,00 545 000,00 545 000,00
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
17 597,30 17 597,30 17 597,30
275 Dépôts et
cautionnements
versés
8 832,00 8 832,00 8 832,00
27633 Départements 16 092,98 16 092,98 16 092,98 27638 Autres
établissements
publics
13 771 015,17 13 771 015,17 13 771 015,17 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2763 Sous Total compte
2763
13 787 108,15 13 787 108,15 13 787 108,15
276 Sous Total compte
276
13 787 108,15 13 787 108,15 13 787 108,15
27 Sous Total compte
27
13 813 537,45 13 813 537,45 13 813 537,45
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
1 597 505,19 206 075,36 1 803 580,55 1 803 580,55
28031 Frais d'études 241 652,00 302 123,74 60 471,74 302 123,74 302 123,74 0,00 2803 Sous Total compte
2803
241 652,00 302 123,74 60 471,74 302 123,74 302 123,74 0,00
2804112 Bâtiments et
installations
1 959 873,31 27 000,00 217 775,28 27 000,00 2 177 648,59 2 150 648,59
2804113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
9 425 124,34 6 435 658,25 376 761,02 6 435 658,25 9 801 885,36 3 366 227,11
280411 Sous Total compte
280411
11 384 997,65 6 462 658,25 594 536,30 6 462 658,25 11 979 533,95 5 516 875,70
2804122 Bâtiments et
installations
1 126 728,01 80 539,65 103 295,99 80 539,65 1 230 024,00 1 149 484,35
280412 Sous Total compte
280412
1 126 728,01 80 539,65 103 295,99 80 539,65 1 230 024,00 1 149 484,35
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
5 337,00 1 193,00 6 530,00 6 530,00
28041412 Bâtiments et
installations
4 618 272,94 974 749,97 583 168,54 974 749,97 5 201 441,48 4 226 691,51
2804141 Sous Total compte
2804141
4 623 609,94 974 749,97 584 361,54 974 749,97 5 207 971,48 4 233 221,51
280414 Sous Total compte
280414
4 623 609,94 974 749,97 584 361,54 974 749,97 5 207 971,48 4 233 221,51
280415332Bâtiments et
installations
545 989,56 84 022,46 630 012,02 630 012,02
280415333Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
4 179 476,25 4 421 596,58 298 823,28 4 421 596,58 4 478 299,53 56 702,95
28041533 Sous Total compte
28041533
4 725 465,81 4 421 596,58 382 845,74 4 421 596,58 5 108 311,55 686 714,97
2804153 Sous Total compte
2804153
4 725 465,81 4 421 596,58 382 845,74 4 421 596,58 5 108 311,55 686 714,97 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041582 Bâtiments et
installations
374 736,00 46 842,00 421 578,00 421 578,00
2804158 Sous Total compte
2804158
374 736,00 46 842,00 421 578,00 421 578,00
280415 Sous Total compte
280415
5 100 201,81 4 421 596,58 429 687,74 4 421 596,58 5 529 889,55 1 108 292,97
28041722 Bâtiments et
installations
8 875,00 8 875,00 8 875,00
2804172 Sous Total compte
2804172
8 875,00 8 875,00 8 875,00
280417 Sous Total compte
280417
8 875,00 8 875,00 8 875,00
2804182 Bâtiments et
installations
1 713 400,01 174 802,32 242 818,32 174 802,32 1 956 218,33 1 781 416,01
280418 Sous Total compte
280418
1 713 400,01 174 802,32 242 818,32 174 802,32 1 956 218,33 1 781 416,01
28041 Sous Total compte
28041
23 948 937,42 12 114 346,77 1 963 574,89 12 114 346,77 25 912 512,31 13 798 165,54
280422 Bâtiments et
installations
1 270 631,71 71 499,00 127 413,70 71 499,00 1 398 045,41 1 326 546,41
280423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
137 310,00 45 770,00 183 080,00 183 080,00
28042 Sous Total compte
28042
1 407 941,71 71 499,00 173 183,70 71 499,00 1 581 125,41 1 509 626,41
2804 Sous Total compte
2804
25 356 879,13 12 185 845,77 2 136 758,59 12 185 845,77 27 493 637,72 15 307 791,95
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
2 510 530,64 738 483,20 3 249 013,84 3 249 013,84
280 Sous Total compte
280
29 706 566,96 12 487 969,51 3 141 788,89 12 487 969,51 32 848 355,85 20 360 386,34
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
5 498,00 3 071,00 8 569,00 8 569,00
28128 Autres agencements
et aménagements
711 268,92 229 661,07 940 929,99 940 929,99
2812 Sous Total compte
2812
716 766,92 232 732,07 949 498,99 949 498,99
281351 Bâtiments publics 2 130 281,90 526 552,27 2 656 834,17 2 656 834,17 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Sous Total compte
28135
2 130 281,90 526 552,27 2 656 834,17 2 656 834,17
28138 Autres constructions 123 664,14 23 883,00 147 547,14 147 547,14 2813 Sous Total compte
2813
2 253 946,04 550 435,27 2 804 381,31 2 804 381,31
28145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
985 350,08 81 055,35 1 066 405,43 1 066 405,43
2814 Sous Total compte
2814
985 350,08 81 055,35 1 066 405,43 1 066 405,43
28151 Réseaux de voirie 208 891,89 14 863,77 223 755,66 223 755,66 28152 Installations de voirie 1 036 618,66 222 174,00 1 258 792,66 1 258 792,66 281533 Réseaux câblés 419,10 419,10 419,10 281534 Réseaux
d'électrification
36 539,43 11 772,00 48 311,43 48 311,43
281538 Autres réseaux 180 745,17 25 196,00 205 941,17 205 941,17 28153 Sous Total compte
28153
217 703,70 36 968,00 254 671,70 254 671,70
281561 Matériel roulant 64 802,02 64 802,02 64 802,02 281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
131 536,46 4 073,68 135 610,14 135 610,14
28156 Sous Total compte
28156
196 338,48 4 073,68 200 412,16 200 412,16
2815731 Matériel roulant 331 072,50 331 072,50 331 072,50 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
4 753,66 475,00 5 228,66 5 228,66
281573 Sous Total compte
281573
335 826,16 475,00 336 301,16 336 301,16
28157 Sous Total compte
28157
335 826,16 475,00 336 301,16 336 301,16
28158 Autres installations,
matériel et outill
3 118 302,04 136 716,81 3 255 018,85 3 255 018,85 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
5 113 680,93 415 271,26 5 528 952,19 5 528 952,19
281738 Autres constructions 1 490,00 1 490,00 1 490,00 28173 Sous Total compte
28173
1 490,00 1 490,00 1 490,00
2817531 Réseaux d'adduction
d'eau
254,00 254,00 254,00
2817532 Réseaux
d'assainissement
6 762,00 6 762,00 6 762,00
281753 Sous Total compte
281753
7 016,00 7 016,00 7 016,00
28175 Sous Total compte
28175
7 016,00 7 016,00 7 016,00
281788 Autres 7 215,00 1 443,00 8 658,00 8 658,00 28178 Sous Total compte
28178
7 215,00 1 443,00 8 658,00 8 658,00
2817 Sous Total compte
2817
7 215,00 9 949,00 17 164,00 17 164,00
28181 Installations
générales,
agencements et
168 427,35 65 596,00 234 023,35 234 023,35
281828 Autres matériels de
transport
275 973,61 46 387,01 322 360,62 322 360,62
28182 Sous Total compte
28182
275 973,61 46 387,01 322 360,62 322 360,62
281838 Autre matériel
informatique
1 865 404,49 278 834,82 2 144 239,31 2 144 239,31
28183 Sous Total compte
28183
1 865 404,49 278 834,82 2 144 239,31 2 144 239,31
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
424 682,64 26 644,46 451 327,10 451 327,10
28184 Sous Total compte
28184
424 682,64 26 644,46 451 327,10 451 327,10
28188 Autres 1 262 194,28 150 205,11 1 412 399,39 1 412 399,39 2818 Sous Total compte
2818
3 996 682,37 567 667,40 4 564 349,77 4 564 349,77 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total compte
281
13 073 641,34 1 857 110,35 14 930 751,69 14 930 751,69
28 Sous Total compte
28
42 780 208,30 12 487 969,51 4 998 899,24 12 487 969,51 47 779 107,54 35 291 138,03
Total classe 2 220 121 409,61 43 450 773,58 12 487 969,51 12 487 969,51 11 441 896,67 6 445 266,24 244 051 275,79 62 384 009,33 217 628 969,77 35 961 703,31 4011 Fournisseurs 845 044,62 9 213 817,53 8 411 333,87 9 213 817,53 9 256 378,49 42 560,96 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
7 948,08 5 036,80 3 393,48 5 036,80 11 341,56 6 304,76
4017 Sous Total compte
4017
7 948,08 5 036,80 3 393,48 5 036,80 11 341,56 6 304,76
401 Sous Total compte
401
852 992,70 9 218 854,33 8 414 727,35 9 218 854,33 9 267 720,05 48 865,72
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
1 610 407,78 7 901 325,70 6 301 342,92 7 901 325,70 7 911 750,70 10 425,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
45 435,34 13 905,91 10 844,08 13 905,91 56 279,42 42 373,51
4047 Sous Total compte
4047
45 435,34 13 905,91 10 844,08 13 905,91 56 279,42 42 373,51
404 Sous Total compte
404
1 655 843,12 7 915 231,61 6 312 187,00 7 915 231,61 7 968 030,12 52 798,51
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
1 452 830,82 1 452 830,82 1 960 739,35 1 452 830,82 3 413 570,17 1 960 739,35
40 Sous Total compte
40
3 961 666,64 18 586 916,76 16 687 653,70 18 586 916,76 20 649 320,34 2 062 403,58
411 Redevables 531 320,74 164 024,56 496 041,03 695 345,30 496 041,03 199 304,27 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
66 984,76 499 948,12 362 833,57 566 932,88 362 833,57 204 099,31
4161 Créances douteuses 23 457,41 68 350,44 63 207,15 91 807,85 63 207,15 28 600,70 416 Sous Total compte
416
23 457,41 68 350,44 63 207,15 91 807,85 63 207,15 28 600,70
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
398 551,40 398 551,40 398 551,40
418 Sous Total compte
418
398 551,40 398 551,40 398 551,40 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total compte
41
621 762,91 1 130 874,52 922 081,75 1 752 637,43 922 081,75 830 555,68
421 Personnel -
Rémunérations dues
6 303 940,88 6 303 940,88 6 303 940,88 6 303 940,88 0,00
427 Personnel -
Oppositions
7 307,46 7 307,46 7 307,46 7 307,46 0,00
42 Sous Total compte
42
6 311 248,34 6 311 248,34 6 311 248,34 6 311 248,34 0,00
431 Sécurité sociale 3 283 206,44 3 283 206,44 3 283 206,44 3 283 206,44 0,00 437 Autres organismes
sociaux
789 857,61 789 857,61 789 857,61 789 857,61 0,00
43 Sous Total compte
43
4 073 064,05 4 073 064,05 4 073 064,05 4 073 064,05 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
1 600,00 6 416,50 6 416,50 8 016,50 6 416,50 1 600,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
26 080,55 5 704,67 26 080,55 5 704,67 20 375,88
441 Sous Total compte
441
27 680,55 6 416,50 12 121,17 34 097,05 12 121,17 21 975,88
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
343 087,50 343 087,50 343 087,50 343 087,50 0,00
442 Sous Total compte
442
343 087,50 343 087,50 343 087,50 343 087,50 0,00
44311 Dépenses 1 296 582,11 1 296 582,11 1 296 582,11 1 296 582,11 0,00 44312 Recettes - Amiable 4 661 554,00 4 661 554,00 4 661 554,00 4 661 554,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
5 958 136,11 5 958 136,11 5 958 136,11 5 958 136,11 0,00
44321 Dépenses 450,00 450,00 450,00 450,00 0,00 44322 Recettes - Amiable 118 000,00 90 649,00 208 649,00 208 649,00 208 649,00 0,00 4432 Sous Total compte
4432
118 000,00 91 099,00 209 099,00 209 099,00 209 099,00 0,00
44331 Dépenses 116 084,00 116 084,00 116 084,00 116 084,00 0,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4433 Sous Total compte
4433
116 084,00 116 084,00 116 084,00 116 084,00 0,00
44341 Dépenses 869 713,98 22 596 280,32 22 083 960,25 22 596 280,32 22 953 674,23 357 393,91 44342 Recettes - Amiable 1 831 395,79 3 314 789,79 3 310 775,11 5 146 185,58 3 310 775,11 1 835 410,47 44346 Recettes -
Contentieux
1 280,50 1 028 593,11 1 029 071,11 1 029 873,61 1 029 071,11 802,50
4434 Sous Total compte
4434
1 832 676,29 869 713,98 26 939 663,22 26 423 806,47 28 772 339,51 27 293 520,45 1 478 819,06
44351 Dépenses 2 315 000,00 7 593 133,08 5 278 133,08 7 593 133,08 7 593 133,08 0,00 44352 Recettes - Amiable 195 295,00 473 632,48 668 927,48 668 927,48 668 927,48 0,00 4435 Sous Total compte
4435
195 295,00 2 315 000,00 8 066 765,56 5 947 060,56 8 262 060,56 8 262 060,56 0,00
44371 Dépenses 5 303,81 5 303,81 5 303,81 5 303,81 0,00 4437 Sous Total compte
4437
5 303,81 5 303,81 5 303,81 5 303,81 0,00
44381 Dépenses 1 111 294,39 1 725 800,11 987 523,45 1 725 800,11 2 098 817,84 373 017,73 44382 Recettes - Amiable 97 703,21 97 703,21 97 703,21 97 703,21 0,00 4438 Sous Total compte
4438
97 703,21 1 111 294,39 1 725 800,11 1 085 226,66 1 823 503,32 2 196 521,05 373 017,73
443 Sous Total compte
443
2 243 674,50 4 296 008,37 42 902 851,81 39 744 716,61 45 146 526,31 44 040 724,98 1 105 801,33
44571 T.V.A. collectée 47 580,89 47 580,89 47 580,89 4457 Sous Total compte
4457
47 580,89 47 580,89 47 580,89
445 Sous Total compte
445
47 580,89 47 580,89 47 580,89
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
2 155,25 172 362,28 170 207,03 172 362,28 172 362,28 0,00
4486 Autres charges à
payer
302 628,58 302 628,58 302 628,58 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Produits à recevoir 548 304,28 861 432,98 548 304,28 1 409 737,26 548 304,28 861 432,98 448 Sous Total compte
448
548 304,28 861 432,98 850 932,86 1 409 737,26 850 932,86 558 804,40
44 Sous Total compte
44
2 819 659,33 4 298 163,62 44 286 151,07 41 168 646,06 47 105 810,40 45 466 809,68 1 639 000,72
451021 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
15 283 084,21 2 990 042,12 3 914 355,65 2 990 042,12 19 197 439,86 16 207 397,74
451022 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
4 259 548,25 5 002 957,70 3 055 891,18 5 002 957,70 7 315 439,43 2 312 481,73
451023 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
71 160,20 651 328,18 772 177,29 651 328,18 843 337,49 192 009,31
451024 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
723 276,60 17 243 998,54 17 120 732,19 17 243 998,54 17 844 008,79 600 010,25
451025 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
3 807 296,78 10 512 426,08 11 157 105,62 10 512 426,08 14 964 402,40 4 451 976,32
451026 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
4 108 527,75 14 375 061,28 12 436 950,31 14 375 061,28 16 545 478,06 2 170 416,78
451027 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
265 527,49 6 705,50 6 705,50 265 527,49 258 821,99
451028 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
663 971,15 231 660,71 239 225,63 231 660,71 903 196,78 671 536,07
451029 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
151 971,82 1 014 148,86 957 495,20 1 014 148,86 1 109 467,02 95 318,16
4510301 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
867 497,69 542 279,95 557 294,35 542 279,95 1 424 792,04 882 512,09
451031 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
131 770,11 1 283 983,27 1 454 585,14 1 415 753,38 1 454 585,14 38 831,76
451032 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
5 490,49 5 317,08 10 608,05 10 807,57 10 608,05 199,52
451 Sous Total compte
451
137 260,60 30 201 861,94 53 859 909,27 51 676 420,61 53 997 169,87 81 878 282,55 27 881 112,68
454111 Dépenses 76 154,40 76 154,40 76 154,40 454113 Dépenses 21 186,00 65 293,20 12 096,00 86 479,20 12 096,00 74 383,20 454114 Dépenses 51 480,00 51 480,00 51 480,00 51 480,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
454117 Dépenses 12 096,00 12 096,00 12 096,00 12 096,00 0,00 45411 Sous Total compte
45411
97 340,40 63 576,00 128 869,20 12 096,00 226 209,60 75 672,00 150 537,60
454121 Recettes 77 189,08 77 189,08 77 189,08 454123 Recettes 12 096,00 85 855,20 12 096,00 85 855,20 73 759,20 454124 Recettes 51 480,00 51 480,00 51 480,00 51 480,00 0,00 454127 Recettes 12 096,00 12 096,00 12 096,00 12 096,00 0,00 45412 Sous Total compte
45412
77 189,08 63 576,00 12 096,00 149 431,20 75 672,00 226 620,28 150 948,28
4541 Sous Total compte
4541
97 340,40 77 189,08 63 576,00 63 576,00 140 965,20 161 527,20 301 881,60 302 292,28 410,68
454 Sous Total compte
454
97 340,40 77 189,08 63 576,00 63 576,00 140 965,20 161 527,20 301 881,60 302 292,28 410,68
45 Sous Total compte
45
234 601,00 30 279 051,02 53 923 485,27 51 739 996,61 140 965,20 161 527,20 54 299 051,47 82 180 574,83 27 881 523,36
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
237 303,42 237 303,42 237 303,42 237 303,42 0,00
462 Sous Total compte
462
237 303,42 237 303,42 237 303,42 237 303,42 0,00
4632 Intérêts à payer 9 524,19 9 524,19 9 524,19 9 524,19 0,00 463 Sous Total compte
463
9 524,19 9 524,19 9 524,19 9 524,19 0,00
466 Excédents de
versement
4 956,22 6 399,06 1 442,84 6 399,06 6 399,06 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
93 195,59 2 133 771,22 2 115 585,37 2 133 771,22 2 208 780,96 75 009,74
4671 Sous Total compte
4671
93 195,59 2 133 771,22 2 115 585,37 2 133 771,22 2 208 780,96 75 009,74
46721 Débiteurs divers -
Amiable
49 270,71 875 706,83 388 237,52 924 977,54 388 237,52 536 740,02
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
75 393,88 2 297,92 2 384,34 77 691,80 2 384,34 75 307,46 ETAT : III-1
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total compte
4672
124 664,59 878 004,75 390 621,86 1 002 669,34 390 621,86 612 047,48
467 Sous Total compte
467
124 664,59 93 195,59 3 011 775,97 2 506 207,23 3 136 440,56 2 599 402,82 537 037,74
4686 Charges à payer 153 570,00 153 570,00 153 570,00 4687 Produits à recevoir 150,00 150,00 150,00 468 Sous Total compte
468
150,00 153 570,00 150,00 153 570,00 153 420,00
46 Sous Total compte
46
124 664,59 107 676,00 3 265 152,64 2 898 523,49 3 389 817,23 3 006 199,49 383 617,74
4711 Versements des
régisseurs
167 551,70 167 551,70 167 551,70 167 551,70 0,00
4712 Virements réimputés 250,00 19 004,90 18 754,90 19 004,90 19 004,90 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
51 026 017,00 51 026 017,00 51 026 017,00 51 026 017,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
7 771 439,00 7 771 439,00 7 771 439,00 7 771 439,00 0,00
47134 Subventions 968,00 968,00 968,00 968,00 0,00 47138 Autres 2 627 040,15 9 096 472,39 6 469 432,24 9 096 472,39 9 096 472,39 0,00 4713 Sous Total compte
4713
2 627 040,15 67 894 896,39 65 267 856,24 67 894 896,39 67 894 896,39 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
13 770,25 13 770,25 13 770,25 13 770,25 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
31 125,41 32 469,83 31 125,41 32 469,83 1 344,42
47141 Sous Total compte
47141
44 895,66 46 240,08 44 895,66 46 240,08 1 344,42
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
69 633,79 69 633,79 69 633,79 69 633,79 0,00
4714 Sous Total compte
4714
114 529,45 115 873,87 114 529,45 115 873,87 1 344,42
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
118 756,55 118 756,55 118 756,55 118 756,55 0,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4717 Sous Total compte
4717
118 756,55 118 756,55 118 756,55 118 756,55 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
1 763,00 4 869 031,42 4 867 268,42 4 869 031,42 4 869 031,42 0,00
471 Sous Total compte
471
2 629 053,15 73 183 770,41 70 556 061,68 73 183 770,41 73 185 114,83 1 344,42
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
3 685 250,37 3 685 250,37 3 685 250,37 3 685 250,37 0,00
47218 Autres dépenses 208,80 4 464 463,78 4 464 672,58 4 464 672,58 4 464 672,58 0,00 4721 Sous Total compte
4721
208,80 8 149 714,15 8 149 922,95 8 149 922,95 8 149 922,95 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
3,80 56,32 52,52 56,32 56,32 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
25,39 12 951 974,44 12 951 999,83 12 951 999,83 12 951 999,83 0,00
472 Sous Total compte
472
234,19 3,80 21 101 744,91 21 101 975,30 21 101 979,10 21 101 979,10 0,00
4781 Frais de poursuite
rattachés
28,00 28,00 28,00
478 Sous Total compte
478
28,00 28,00 28,00
47 Sous Total compte
47
262,19 2 629 056,95 94 285 515,32 91 658 036,98 94 285 777,51 94 287 093,93 1 316,42
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
82 742,34 35 277,14 118 019,48 118 019,48
491 Sous Total compte
491
82 742,34 35 277,14 118 019,48 118 019,48
49 Sous Total compte
49
82 742,34 35 277,14 118 019,48 118 019,48
Total classe 4 3 800 950,02 41 358 356,57 225 862 407,97 215 494 528,12 140 965,20 161 527,20 229 804 323,19 257 014 411,89 4 313 140,11 31 523 228,81 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
16 958,22 16 958,22 16 958,22 16 958,22 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
11 696,16 11 696,16 11 696,16 11 696,16 0,00
511 Sous Total compte
511
28 654,38 28 654,38 28 654,38 28 654,38 0,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 48 652 772,50 100 517 087,43 112 176 048,04 149 169 859,93 112 176 048,04 36 993 811,89 51 Sous Total compte
51
48 652 772,50 100 545 741,81 112 204 702,42 149 198 514,31 112 204 702,42 36 993 811,89
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
500,00 1 136,59 1 068,91 1 636,59 1 068,91 567,68
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
2 400,00 2 400,00 2 400,00
541 Sous Total compte
541
500,00 3 536,59 1 068,91 4 036,59 1 068,91 2 967,68
54 Sous Total compte
54
500,00 3 536,59 1 068,91 4 036,59 1 068,91 2 967,68
580 Opérations d'ordre
budgétaires
7 659 746,09 7 659 746,09 7 659 746,09 7 659 746,09 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
188 048,18 188 048,18 188 048,18 188 048,18 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
22 508 401,64 22 508 401,64 22 508 401,64 22 508 401,64 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
10 387,98 10 387,98 10 387,98 10 387,98 0,00
587 Sous Total compte
587
10 387,98 10 387,98 10 387,98 10 387,98 0,00
588 Autres virements
internes
3 086,88 3 086,88 3 086,88 3 086,88 0,00
58 Sous Total compte
58
30 369 670,77 30 369 670,77 30 369 670,77 30 369 670,77 0,00
Total classe 5 48 653 272,50 130 918 949,17 142 575 442,10 179 572 221,67 142 575 442,10 36 996 779,57 60611 Eau et
assainissement
413 606,42 4,67 413 606,42 4,67 413 601,75
60612 Énergie - Électricité 346 464,92 53 307,82 346 464,92 53 307,82 293 157,10 60613 Chauffage urbain 88 089,98 524,11 88 089,98 524,11 87 565,87 60618 Autres fournitures 1 984,80 1 984,80 1 984,80 6061 Sous Total compte
6061
850 146,12 53 836,60 850 146,12 53 836,60 796 309,52 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Combustibles 5 374,22 5 374,22 5 374,22 60622 Carburants 45 628,63 45 628,63 45 628,63 60623 Alimentation 21 323,43 581,57 21 323,43 581,57 20 741,86 60624 Produits de
traitement
4 329,60 4 329,60 4 329,60
6062 Sous Total compte
6062
76 655,88 581,57 76 655,88 581,57 76 074,31
60631 Fournitures
d'entretien
8 679,54 463,99 8 679,54 463,99 8 215,55
60632 Fournitures de petit
équipement
190 496,02 11 031,61 190 496,02 11 031,61 179 464,41
60636 Habillement et
Vêtements de travail
6 214,44 2 258,72 6 214,44 2 258,72 3 955,72
6063 Sous Total compte
6063
205 390,00 13 754,32 205 390,00 13 754,32 191 635,68
6064 Fournitures
administratives
41 929,80 920,81 41 929,80 920,81 41 008,99
60668 Autres produits
pharmaceutiques
529,54 529,54 529,54
6066 Sous Total compte
6066
529,54 529,54 529,54
6067 Fournitures scolaires 248,32 248,32 248,32 6068 Autres matières et
fournitures.
7 974,49 7 974,49 7 974,49
606 Sous Total compte
606
1 182 874,15 69 093,30 1 182 874,15 69 093,30 1 113 780,85
60 Sous Total compte
60
1 182 874,15 69 093,30 1 182 874,15 69 093,30 1 113 780,85
611 Contrats de
prestations de
services
2 331 975,86 640 289,51 2 331 975,86 640 289,51 1 691 686,35
6132 Locations
immobilières
867 093,81 39 809,02 867 093,81 39 809,02 827 284,79
61351 Matériel roulant 26 686,97 26 686,97 26 686,97 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 316 987,16 31 801,23 316 987,16 31 801,23 285 185,93 6135 Sous Total compte
6135
343 674,13 31 801,23 343 674,13 31 801,23 311 872,90
613 Sous Total compte
613
1 210 767,94 71 610,25 1 210 767,94 71 610,25 1 139 157,69
614 Charges locatives et
de copropriété
205 544,11 4 041,30 205 544,11 4 041,30 201 502,81
61521 Terrains 30 152,75 9 320,00 30 152,75 9 320,00 20 832,75 615221 Bâtiments publics 28 150,80 23 561,58 28 150,80 23 561,58 4 589,22 615228 Autres bâtiments 164 985,47 29 742,10 164 985,47 29 742,10 135 243,37 61522 Sous Total compte
61522
193 136,27 53 303,68 193 136,27 53 303,68 139 832,59
615231 Voiries 520 256,81 27 106,56 520 256,81 27 106,56 493 150,25 615232 Réseaux 312 943,95 312 943,95 312 943,95 61523 Sous Total compte
61523
833 200,76 27 106,56 833 200,76 27 106,56 806 094,20
6152 Sous Total compte
6152
1 056 489,78 89 730,24 1 056 489,78 89 730,24 966 759,54
61551 Matériel roulant 20 638,62 3 380,53 20 638,62 3 380,53 17 258,09 61558 Autres biens
mobiliers
10 524,32 320,76 10 524,32 320,76 10 203,56
6155 Sous Total compte
6155
31 162,94 3 701,29 31 162,94 3 701,29 27 461,65
6156 Maintenance 1 162 212,18 115 694,50 1 162 212,18 115 694,50 1 046 517,68 615 Sous Total compte
615
2 249 864,90 209 126,03 2 249 864,90 209 126,03 2 040 738,87
6161 Multirisques 334 787,45 334 787,45 334 787,45 616 Sous Total compte
616
334 787,45 334 787,45 334 787,45 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 109 356,20 109 356,20 109 356,20 6182 Documentation
générale et
technique
44 781,76 570,00 44 781,76 570,00 44 211,76
6184 Versements à des
organismes de
formation
126 437,27 32 393,75 126 437,27 32 393,75 94 043,52
6185 Frais de colloques et
séminaires
27 019,00 10 583,40 27 019,00 10 583,40 16 435,60
6188 Autres frais divers 642 012,70 135 617,53 642 012,70 135 617,53 506 395,17 618 Sous Total compte
618
840 250,73 179 164,68 840 250,73 179 164,68 661 086,05
61 Sous Total compte
61
7 282 547,19 1 104 231,77 7 282 547,19 1 104 231,77 6 178 315,42
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
628 685,42 153 568,46 628 685,42 153 568,46 475 116,96
6218 Autre personnel
extérieur
19 226,60 3 259,85 19 226,60 3 259,85 15 966,75
621 Sous Total compte
621
647 912,02 156 828,31 647 912,02 156 828,31 491 083,71
62268 Autres honoraires,
conseils...
539 407,61 50 416,20 539 407,61 50 416,20 488 991,41
6226 Sous Total compte
6226
539 407,61 50 416,20 539 407,61 50 416,20 488 991,41
6227 Frais d'actes et de
contentieux
89 426,57 0,60 89 426,57 0,60 89 425,97
6228 Divers 5 934,60 4 320,00 5 934,60 4 320,00 1 614,60 622 Sous Total compte
622
634 768,78 54 736,80 634 768,78 54 736,80 580 031,98
6231 Annonces et
insertions
57 475,12 57 475,12 57 475,12
6232 Fêtes et cérémonies 29 240,75 29 240,75 29 240,75 6233 Foires et expositions 4 892,40 4 892,40 4 892,40 6234 Réceptions 25 127,33 1 176,50 25 127,33 1 176,50 23 950,83 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et
imprimés
126 930,08 4 632,00 126 930,08 4 632,00 122 298,08
6238 Divers 22 307,84 250,00 22 307,84 250,00 22 057,84 623 Sous Total compte
623
265 973,52 6 058,50 265 973,52 6 058,50 259 915,02
6245 Transports
de personnes
extérieures à la
1 746,15 1 746,15 1 746,15
6247 Transports collectifs
du personnel
118,00 118,00 118,00 118,00 0,00
6248 Divers 91 213,00 91 213,00 91 213,00 624 Sous Total compte
624
93 077,15 118,00 93 077,15 118,00 92 959,15
6251 Voyages,
déplacements et
missions
16 243,16 16 243,16 16 243,16
625 Sous Total compte
625
16 243,16 16 243,16 16 243,16
6261 Frais
d'affranchissement
26 417,70 2 466,62 26 417,70 2 466,62 23 951,08
6262 Frais de
télécommunications
244 140,11 22 460,58 244 140,11 22 460,58 221 679,53
626 Sous Total compte
626
270 557,81 24 927,20 270 557,81 24 927,20 245 630,61
627 Services bancaires et
assimilés.
823,50 823,50 823,50
6281 Concours divers
(cotisations...)
444 114,33 444 114,33 444 114,33
6282 Frais de gardiennage 29 113,89 1 375,24 29 113,89 1 375,24 27 738,65 6283 Frais de nettoyage
des locaux
49 842,91 4 151,32 49 842,91 4 151,32 45 691,59
6284 Redevance pour
services rendus
8 343,28 8 343,28 8 343,28
62875 Aux communes
membres du GFP
263 951,05 19 648,00 263 951,05 19 648,00 244 303,05
62878 A des tiers 96 333,85 96 333,85 96 333,85 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6287 Sous Total compte
6287
360 284,90 19 648,00 360 284,90 19 648,00 340 636,90
6288 Autres 5 120,00 60,00 5 120,00 60,00 5 060,00 628 Sous Total compte
628
896 819,31 25 234,56 896 819,31 25 234,56 871 584,75
62 Sous Total compte
62
2 826 175,25 267 903,37 2 826 175,25 267 903,37 2 558 271,88
6331 Versement mobilité 55 959,77 55 959,77 55 959,77 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
31 115,54 31 115,54 31 115,54
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
126 378,98 126 378,98 126 378,98
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
18 668,95 18 668,95 18 668,95
633 Sous Total compte
633
232 123,24 232 123,24 232 123,24
63512 Taxes foncières 461 865,00 257 129,00 461 865,00 257 129,00 204 736,00 6351 Sous Total compte
6351
461 865,00 257 129,00 461 865,00 257 129,00 204 736,00
6355 Taxes et impôts sur
les véhicules
801,96 801,96 801,96 801,96 0,00
635 Sous Total compte
635
462 666,96 257 930,96 462 666,96 257 930,96 204 736,00
63 Sous Total compte
63
694 790,20 257 930,96 694 790,20 257 930,96 436 859,24
64111 Rémunération
principale
3 452 587,12 3 452 587,12 3 452 587,12
64112 Supplément familial
de traitement et ind
34 565,19 34 565,19 34 565,19
64113 NBI 57 960,65 57 960,65 57 960,65 64118 Autres indemnités. 1 226 678,48 1 226 678,48 1 226 678,48 6411 Sous Total compte
6411
4 771 791,44 4 771 791,44 4 771 791,44 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Rémunérations 1 964 128,22 611,57 1 964 128,22 611,57 1 963 516,65 64132 Supplément familial
de traitement et ind
10 045,59 10 045,59 10 045,59
64136 Indemnités liées à la
perte d'emploi
8 401,38 8 401,38 8 401,38
64138 Primes et autres
indemnités
766 919,05 766 919,05 766 919,05
6413 Sous Total compte
6413
2 749 494,24 611,57 2 749 494,24 611,57 2 748 882,67
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
35 572,12 35 572,12 35 572,12
64168 Autres emplois aidés 25 388,80 25 388,80 25 388,80 6416 Sous Total compte
6416
25 388,80 25 388,80 25 388,80
6417 Rémunérations des
apprentis
59 526,49 59 526,49 59 526,49
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
13 210,03 107 440,27 13 210,03 107 440,27 94 230,24
641 Sous Total compte
641
7 654 983,12 108 051,84 7 654 983,12 108 051,84 7 546 931,28
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 319 265,01 1 319 265,01 1 319 265,01
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
1 376 526,83 1 376 526,83 1 376 526,83
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
111 315,70 111 315,70 111 315,70
6456 Versement au F.N.C
du supplément
familia
3 638,00 3 638,00 3 638,00
6457 Cotisations sociales
liées à l'apprentis
587,14 587,14 587,14
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
12 444,76 12 444,76 12 444,76
645 Sous Total compte
645
2 823 777,44 2 823 777,44 2 823 777,44
6472 Prestations familiales
directes
4 518,54 4 518,54 4 518,54 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
65/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail,
pharmacie
16 251,36 3 857,50 16 251,36 3 857,50 12 393,86
6478 Autres charges
sociales diverses
1 246,72 1 246,72 1 246,72
647 Sous Total compte
647
22 016,62 3 857,50 22 016,62 3 857,50 18 159,12
6488 Autres 49,07 49,07 49,07 648 Sous Total compte
648
49,07 49,07 49,07
64 Sous Total compte
64
10 500 826,25 111 909,34 10 500 826,25 111 909,34 10 388 916,91
65132 Prix 2 219,45 2 219,45 2 219,45 6513 Sous Total compte
6513
2 219,45 2 219,45 2 219,45
651 Sous Total compte
651
2 219,45 2 219,45 2 219,45
65311 Indemnités de
fonction
280 304,58 280 304,58 280 304,58
65313 Cotisations de
retraite
27 812,40 27 812,40 27 812,40
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
79 931,25 79 931,25 79 931,25
653172 Cotisations au fonds
de financement de l
586,00 586,00 586,00
65317 Sous Total compte
65317
586,00 586,00 586,00
6531 Sous Total compte
6531
388 634,23 388 634,23 388 634,23
653 Sous Total compte
653
388 634,23 388 634,23 388 634,23
6541 Créances admises
en non-valeur
3 577,17 3 577,17 3 577,17
6542 Créances éteintes 6 810,81 6 810,81 6 810,81 654 Sous Total compte
654
10 387,98 10 387,98 10 387,98 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6553 Service d'incendie 4 009 725,00 4 009 725,00 4 009 725,00 65568 Autres contributions 491 541,35 491 541,35 491 541,35 6556 Sous Total compte
6556
491 541,35 491 541,35 491 541,35
655 Sous Total compte
655
4 501 266,35 4 501 266,35 4 501 266,35
657341 Communes membres
du GFP
145 319,85 145 319,85 145 319,85
65734 Sous Total compte
65734
145 319,85 145 319,85 145 319,85
65736211 non dotés de la
personnalité morale
2 943 677,77 753,04 2 943 677,77 753,04 2 942 924,73
6573621 Sous Total compte
6573621
2 943 677,77 753,04 2 943 677,77 753,04 2 942 924,73
657362 Sous Total compte
657362
2 943 677,77 753,04 2 943 677,77 753,04 2 942 924,73
65736 Sous Total compte
65736
2 943 677,77 753,04 2 943 677,77 753,04 2 942 924,73
6573 Sous Total compte
6573
3 088 997,62 753,04 3 088 997,62 753,04 3 088 244,58
65741 Ménages 1 831,37 1 831,37 1 831,37 65748 Autres personnes de
droit privé
783 542,00 783 542,00 783 542,00
6574 Sous Total compte
6574
785 373,37 785 373,37 785 373,37
657 Sous Total compte
657
3 874 370,99 753,04 3 874 370,99 753,04 3 873 617,95
6583 Pénalités sur
marchés
1 592,50 1 592,50 1 592,50
65888 Autres 2,07 2,07 2,07 6588 Sous Total compte
6588
2,07 2,07 2,07
658 Sous Total compte
658
1 594,57 1 594,57 1 594,57 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65 Sous Total compte
65
8 778 473,57 753,04 8 778 473,57 753,04 8 777 720,53
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
716 479,21 716 479,21 716 479,21
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
105 242,99 125 515,78 105 242,99 125 515,78 20 272,79
6611 Sous Total compte
6611
821 722,20 125 515,78 821 722,20 125 515,78 696 206,42
661 Sous Total compte
661
821 722,20 125 515,78 821 722,20 125 515,78 696 206,42
66 Sous Total compte
66
821 722,20 125 515,78 821 722,20 125 515,78 696 206,42
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
43 430,60 43 430,60 43 430,60
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
1 421 697,84 1 421 697,84 1 421 697,84
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
29 005,58 29 005,58 29 005,58
676 Sous Total compte
676
29 005,58 29 005,58 29 005,58
67 Sous Total compte
67
1 494 134,02 1 494 134,02 1 494 134,02
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
4 998 899,24 4 998 899,24 4 998 899,24
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
23 299,00 23 299,00 23 299,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
35 277,14 35 277,14 35 277,14
681 Sous Total compte
681
5 057 475,38 5 057 475,38 5 057 475,38
68 Sous Total compte
68
5 057 475,38 5 057 475,38 5 057 475,38
Total classe 6 38 639 018,21 1 937 337,56 38 639 018,21 1 937 337,56 36 816 183,68 114 503,03 70321 Droits de
stationnement et de
location s
11 971,20 11 971,20 11 971,20
7032 Sous Total compte
7032
11 971,20 11 971,20 11 971,20 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70388 Autres redevances et
recettes diverses
243,72 243,72 243,72
7038 Sous Total compte
7038
243,72 243,72 243,72
703 Sous Total compte
703
12 214,92 12 214,92 12 214,92
70631 A caractère sportif 174 655,57 174 655,57 174 655,57 7063 Sous Total compte
7063
174 655,57 174 655,57 174 655,57
706 Sous Total compte
706
174 655,57 174 655,57 174 655,57
7078 Autres marchandises 56,00 56,00 56,00 707 Sous Total compte
707
56,00 56,00 56,00
708421 non dotés de la
personnalité morale
489 537,23 489 537,23 489 537,23
70842 Sous Total compte
70842
489 537,23 489 537,23 489 537,23
70845 aux communes
membres du GFP
178 305,40 2 911 867,96 178 305,40 2 911 867,96 2 733 562,56
70848 aux autres
organismes
101 711,42 101 711,42 101 711,42
7084 Sous Total compte
7084
178 305,40 3 503 116,61 178 305,40 3 503 116,61 3 324 811,21
70875 par les communes
membres du GFP
353 821,24 1 125 719,96 353 821,24 1 125 719,96 771 898,72
70878 par des tiers 1 487,50 189 719,60 1 487,50 189 719,60 188 232,10 7087 Sous Total compte
7087
355 308,74 1 315 439,56 355 308,74 1 315 439,56 960 130,82
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
2 420,00 2 420,00 2 420,00
708 Sous Total compte
708
533 614,14 4 820 976,17 533 614,14 4 820 976,17 4 287 362,03
70 Sous Total compte
70
533 614,14 5 007 902,66 533 614,14 5 007 902,66 4 474 288,52 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs locaux 14 105 322,00 14 105 322,00 14 105 322,00 73113 Taxe sur les surfaces
commerciales
1 958 518,00 1 958 518,00 1 958 518,00
73114 Imposition forfaitaire
sur les entrepris
575 800,00 575 800,00 575 800,00
73118 Autres contributions
directes
232 351,00 232 351,00 232 351,00
7311 Sous Total compte
7311
16 871 991,00 16 871 991,00 16 871 991,00
73136 Taxe pour la gestion
des milieux aquatiq
801 221,00 801 221,00 801 221,00
7313 Sous Total compte
7313
801 221,00 801 221,00 801 221,00
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
400 005,76 400 005,76 400 005,76
7317 Sous Total compte
7317
400 005,76 400 005,76 400 005,76
731 Sous Total compte
731
18 073 217,76 18 073 217,76 18 073 217,76
73211 Attribution de
compensation
87 530,00 87 530,00 87 530,00
7321 Sous Total compte
7321
87 530,00 87 530,00 87 530,00
7323 Reversement du
prélèvement sur les
jeux
193 199,99 193 199,99 193 199,99
732 Sous Total compte
732
280 729,99 280 729,99 280 729,99
7351 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
15 218 861,00 15 218 861,00 15 218 861,00
7352 Fraction
compensatoire de la
CVAE
9 507 782,00 9 507 782,00 9 507 782,00
7358 Autres 65 312,00 65 312,00 65 312,00 735 Sous Total compte
735
24 791 955,00 24 791 955,00 24 791 955,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
36 825,11 36 825,11 36 825,11 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739111 Sous Total compte
739111
36 825,11 36 825,11 36 825,11
73911 Sous Total compte
73911
36 825,11 36 825,11 36 825,11
7391 Sous Total compte
7391
36 825,11 36 825,11 36 825,11
739211 Attribution de
compensation
16 578 745,00 16 578 745,00 16 578 745,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 543 295,00 1 543 295,00 1 543 295,00
739218 Autres prélèvements
pour reversements
de
696 505,00 696 505,00 696 505,00
73921 Sous Total compte
73921
18 818 545,00 18 818 545,00 18 818 545,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 1 542 941,00 7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
1 526 338,00 1 526 338,00 1 526 338,00
739222 Sous Total compte
739222
1 526 338,00 1 526 338,00 1 526 338,00
73922 Sous Total compte
73922
3 069 279,00 3 069 279,00 3 069 279,00
7392 Sous Total compte
7392
21 887 824,00 21 887 824,00 21 887 824,00
739 Sous Total compte
739
21 924 649,11 21 924 649,11 21 924 649,11
73 Sous Total compte
73
21 924 649,11 43 145 902,75 21 924 649,11 43 145 902,75 21 221 253,64
741124 Dotation
d'intercommunalité
des EPCI
1 968 882,00 1 968 882,00 1 968 882,00
741126 Dotation de
compensation des
EPCI
5 802 557,00 5 802 557,00 5 802 557,00
74112 Sous Total compte
74112
7 771 439,00 7 771 439,00 7 771 439,00
7411 Sous Total compte
7411
7 771 439,00 7 771 439,00 7 771 439,00
741 Sous Total compte
741
7 771 439,00 7 771 439,00 7 771 439,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
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44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 93 960,75 93 960,75 93 960,75 74711 Emplois-jeunes 3 049,52 18 805,57 3 049,52 18 805,57 15 756,05 74718 Autres 42 500,00 148 324,00 42 500,00 148 324,00 105 824,00 7471 Sous Total compte
7471
45 549,52 167 129,57 45 549,52 167 129,57 121 580,05
7472 Régions 276 751,83 276 751,83 276 751,83 7473 Départements 8 000,00 8 000,00 8 000,00 747888 Autres 263 201,67 263 201,67 263 201,67 74788 Sous Total compte
74788
263 201,67 263 201,67 263 201,67
7478 Sous Total compte
7478
263 201,67 263 201,67 263 201,67
747 Sous Total compte
747
45 549,52 715 083,07 45 549,52 715 083,07 669 533,55
74832 État - Compensation
au titre de la Contr
4 651 182,00 4 651 182,00 4 651 182,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
16 237,00 16 237,00 16 237,00
74834 État - compensation
au titre des exonéra
3 708,00 3 708,00 3 708,00
74836 Attribution du fonds
départemental de pé
40 064,01 40 064,01 40 064,01
7483 Sous Total compte
7483
4 711 191,01 4 711 191,01 4 711 191,01
748 Sous Total compte
748
4 711 191,01 4 711 191,01 4 711 191,01
74 Sous Total compte
74
45 549,52 13 291 673,83 45 549,52 13 291 673,83 13 246 124,31
752 Revenus des
immeubles
26 561,36 457 098,17 26 561,36 457 098,17 430 536,81
75813 Redevances versées
par les fermiers et c
156 439,00 156 439,00 156 439,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7581 Sous Total compte
7581
156 439,00 156 439,00 156 439,00
75888 Autres 74 794,41 74 794,41 74 794,41 7588 Sous Total compte
7588
74 794,41 74 794,41 74 794,41
758 Sous Total compte
758
231 233,41 231 233,41 231 233,41
75 Sous Total compte
75
26 561,36 688 331,58 26 561,36 688 331,58 661 770,22
761 Produits de
participations
3,12 3,12 3,12
76 Sous Total compte
76
3,12 3,12 3,12
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
32 739,80 32 739,80 32 739,80
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
1 075 918,42 1 075 918,42 1 075 918,42
7761 Différences
sur réalisations
(négatives)
374 785,00 374 785,00 374 785,00
77681 Neutralisation des
amortissements
382 845,74 382 845,74 382 845,74
7768 Sous Total compte
7768
382 845,74 382 845,74 382 845,74
776 Sous Total compte
776
757 630,74 757 630,74 757 630,74
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
452 512,69 452 512,69 452 512,69
77 Sous Total compte
77
2 318 801,65 2 318 801,65 2 318 801,65
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
781 Sous Total compte
781
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
78 Sous Total compte
78
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
Total classe 7 22 630 374,13 64 552 615,59 22 630 374,13 64 552 615,59 21 924 649,11 63 846 890,57 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 286 668 885,34 286 668 885,34 384 551 933,26 378 571 606,64 76 570 753,37 82 551 079,99 747 791 571,97 747 791 571,97 332 954 113,30 332 954 113,30 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
74/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO
75/
Page des signatures
44700 - CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 10/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTO pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 10/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44723 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500042 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 26/02/2026
Compte : DEFINITIF
RPA ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 26/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 707,26 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 16,68 Réserves 231,35 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 119,29 Terrains Résultat de l'exercice 11,00 Constructions 2 512,19 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 068,90
Réseaux divers 37,69 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1,80 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 3,52 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 718,22 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 21,52
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 739,74
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 571,87 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10,59 Stocks Autres dettes non financières Créances 248,70 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 10,59
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 248,70 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 750,33
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 1,34 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 820,57 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 820,57
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 16 680,00 16 680,00 9 000,00 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 3 440 898,83 928 711,50 2 512 187,33 2 364 981,91 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 53 763,28 16 076,03 37 687,25 37 213,85 Installations techniques, agencements et
matériel
72 942,36 71 140,46 1 801,90 2 550,90
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 86 596,25 83 080,90 3 515,35 4 841,35 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 670 880,72 1 099 008,89 2 571 871,83 2 418 588,01 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
265 000,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
74 892,43 19 122,67 55 769,76 83 890,57
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 192 009,31 192 009,31 71 160,20 Créances sur les autres débiteurs 917,76 917,76 50 774,67 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 267 819,50 19 122,67 248 696,83 470 825,44
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 938 700,22 1 118 131,56 2 820 568,66 2 889 413,45 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 106,90 3 106,90 Fonds globalisés 73 805,86 40 340,90 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 9 338,98 10 895,47 Rattachées à un actif non amortissable 621 008,63 621 008,63 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 231 349,34 231 349,34 REPORT A NOUVEAU 119 294,70 89 209,61 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 10 995,16 30 085,09 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 068 899,57 1 025 995,94 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 37 824,19 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 37 824,19
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 718 219,21 1 756 815,15 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 21 519,97 21 379,55
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 739 739,18 1 778 194,70
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 585,90 46 849,43 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 163,74 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 10 585,90 47 013,17
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 750 325,08 1 863 032,06
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 344,01 385,45 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 820 568,66 2 889 413,45 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 124,84 128,59 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 249,50 296,66 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 79,56 Reprises du financement rattaché à un actif 1,56 1,56 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 455,45 426,80 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 122,45 144,28 Charges de personnel 45,20 36,93 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,03 Impôts et taxes 81,57 77,73 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 130,40 73,11 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 379,62 332,08 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 75,83 94,73 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 64,84 64,64 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -64,84 -64,64 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 11,00 30,09 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 124 837,91 128 585,57 -3747.66 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 249 500,61 296 660,49 -47159.88 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
79 555,54 79555.54
Reprises du financement rattaché à un actif 1 556,49 1 556,49 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 455 450,55 426 802,55 28648.00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 122 449,62 144 281,06 -21831.44 Charges de personnel 45 204,88 36 927,25 8277.63 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 32 799,70 23 775,45 9024.25 Dont charges sociales 12 405,18 13 151,80 -746.62 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
29,76 -29.76
Impôts et taxes 81 566,12 77 726,44 3839.68 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 130 399,02 73 110,78 57288.24 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 379 619,64 332 075,29 47544.35 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 75 830,91 94 727,26 -18896.35 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 64 835,75 64 642,17 193.58 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 64 835,75 64 642,17 193.58 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -64 835,75 -64 642,17 -193.58 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 10 995,16 30 085,09 -19089.93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 331 004,83 570 110,24 901 115,07 Titres de recette émis (b) 108 165,58 477 455,62 585 621,20 Réductions de titres (c) 2 921,73 2 921,73 Recettes nettes (d = b - c) 108 165,58 474 533,89 582 699,47 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 331 004,83 570 110,24 901 115,07 Mandats émis (f) 267 339,73 532 851,36 800 191,09 Annulations de mandats (g) 69 312,63 69 312,63 Dépenses nettes (h = f - g) 267 339,73 463 538,73 730 878,46 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 995,16 (h - d) Déficit 159 174,15 148 178,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
RPA ARCBA
Investissement 201 804,83 -159 174,15 42 630,68 Fonctionnement 119 294,70 10 995,16 130 289,86 Sous-Total 321 099,53 -148 178,99 172 920,54 TOTAL II 321 099,53 -148 178,99 172 920,54 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 321 099,53 -148 178,99 172 920,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 58 000,00 58 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 680,00 7 680,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 263 764,83 263 764,83 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 329 444,83 329 444,83 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 329 444,83 329 444,83 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 560,00 1 560,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 560,00 1 560,00 TOTAL GENERAL 331 004,83 331 004,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 58 000,00 38 954,42 38 954,42 19 045,58 20 7 680,00 7 680,00 7 680,00 21 263 764,83 219 148,82 219 148,82 44 616,01 SOUS-TOTAL 329 444,83 265 783,24 265 783,24 63 661,59 TOTAL 329 444,83 265 783,24 265 783,24 63 661,59 040 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 TOTAL 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 TOTAL GENERAL 331 004,83 267 339,73 267 339,73 63 665,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 000,00 5 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 000,00 5 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 000,00 5 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
49 200,00 49 200,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 000,00 75 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 124 200,00 124 200,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
201 804,83 201 804,83
TOTAL GENERAL 331 004,83 331 004,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 33 464,96 33 464,96 -33 464,96 16 5 000,00 1 155,62 1 155,62 3 844,38 SOUS-TOTAL 5 000,00 34 620,58 34 620,58 -29 620,58 TOTAL 5 000,00 34 620,58 34 620,58 -29 620,58 021 49 200,00 49 200,00 040 75 000,00 73 545,00 73 545,00 1 455,00 TOTAL 124 200,00 73 545,00 73 545,00 50 655,00 001 201 804,83 201 804,83 TOTAL GENERAL 331 004,83 108 165,58 108 165,58 222 839,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 244 844,70 6 575,77 251 420,47 012 Charges de personnel et frais assimilés 45 000,00 22 800,00 67 800,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 53 810,00 11 025,75 64 835,75 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
4 000,00 56 854,02 60 854,02
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 348 654,70 97 255,54 445 910,24 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
49 200,00 49 200,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 000,00 75 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 124 200,00 124 200,00 TOTAL GENERAL 472 854,70 97 255,54 570 110,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 251 420,47 207 781,65 4 809,53 202 972,12 48 448,35 012 67 800,00 65 331,84 65 331,84 2 468,16 66 64 835,75 129 338,85 64 503,10 64 835,75 67 1 000,00 1 000,00 68 60 854,02 56 854,02 56 854,02 4 000,00 TOTAL 445 910,24 459 306,36 69 312,63 389 993,73 55 916,51 023 49 200,00 49 200,00 042 75 000,00 73 545,00 73 545,00 1 455,00 TOTAL 124 200,00 73 545,00 73 545,00 50 655,00 TOTAL GENERAL 570 110,24 532 851,36 69 312,63 463 538,73 106 571,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 8 700,00 8 700,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
113 000,00 4 000,00 117 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 239 000,00 5 000,00 244 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
79 555,54 79 555,54
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 352 000,00 97 255,54 449 255,54 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 560,00 1 560,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 560,00 1 560,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 119 294,70 119 294,70 TOTAL GENERAL 472 854,70 97 255,54 570 110,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 8 700,00 19 083,34 19 083,34 -10 383,34 70 117 000,00 127 018,19 2 180,28 124 837,91 -7 837,91 75 244 000,00 250 242,06 741,45 249 500,61 -5 500,61 78 79 555,54 79 555,54 79 555,54 TOTAL 449 255,54 475 899,13 2 921,73 472 977,40 -23 721,86 042 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 TOTAL 1 560,00 1 556,49 1 556,49 3,51 002 119 294,70 119 294,70 TOTAL GENERAL 570 110,24 477 455,62 2 921,73 474 533,89 95 576,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 37 939,22 37 939,22 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 015,20 1 015,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 38 954,42 38 954,42 2031 Frais d'études 7 680,00 7 680,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 680,00 7 680,00 21321 Immeubles de rapport 41 585,46 41 585,46 21351 Bâtiments publics 174 023,96 174 023,96 21534 Réseaux d'électrification 2 897,40 2 897,40 21838 Autre matériel informatique 642,00 642,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 219 148,82 219 148,82 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 265 783,24 265 783,24 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 265 783,24 265 783,24 13918 Autres 1 556,49 1 556,49 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 556,49 1 556,49 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 556,49 1 556,49 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 267 339,73 267 339,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 33 464,96 33 464,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 33 464,96 33 464,96 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 155,62 1 155,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 155,62 1 155,62 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 34 620,58 34 620,58 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 34 620,58 34 620,58 281321 Immeubles de rapport 45 216,00 45 216,00 281351 Bâtiments publics 23 188,00 23 188,00 281534 Réseaux d'électrification 2 424,00 2 424,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 599,00 599,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 150,00 150,00 28188 Autres 1 968,00 1 968,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 545,00 73 545,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 73 545,00 73 545,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 108 165,58 108 165,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 16 534,33 16 534,33 60612 Énergie - Électricité 80 313,50 80 313,50 60623 Alimentation 471,42 471,42 60631 Fournitures d'entretien 637,10 79,77 557,33 60632 Fournitures de petit équipement 7 382,05 2 187,75 5 194,30 60636 Habillement et Vêtements de travail 281,04 281,04 611 Contrats de prestations de services 15 709,18 1 971,60 13 737,58 61358 Autres 324,84 324,84 615228 Autres bâtiments 525,29 525,29 61558 Autres biens mobiliers 524,24 524,24 6156 Maintenance 448,18 448,18 62268 Autres honoraires, conseils... 201,21 201,21 6228 Divers 110,00 110,00 6262 Frais de télécommunications 796,19 45,12 751,07 627 Services bancaires et assimilés. 3,93 3,93 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 996,65 2 996,65 63512 Taxes foncières 79 668,50 79 668,50 63513 Autres impôts locaux 854,00 854,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 207 781,65 4 809,53 202 972,12 6331 Versement mobilité 250,38 250,38 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 139,19 139,19 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
570,56 570,56
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
83,49 83,49
64111 Rémunération principale 37 574,31 37 574,31 64118 Autres indemnités. 1 019,70 1 019,70 64131 Rémunérations 13 288,49 13 288,49 64138 Primes et autres indemnités 0,54 0,54 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 137,29 6 137,29 6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 737,60 5 737,60 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 530,29 530,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 331,84 65 331,84 66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 492,47 65 492,47 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 63 846,38 64 503,10 -656,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 129 338,85 64 503,10 64 835,75 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 56 854,02 56 854,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
56 854,02 56 854,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 459 306,36 69 312,63 389 993,73 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
73 545,00 73 545,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 545,00 73 545,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 73 545,00 73 545,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 532 851,36 69 312,63 463 538,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 19 083,34 19 083,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 19 083,34 19 083,34 70878 par des tiers 127 018,19 2 180,28 124 837,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 127 018,19 2 180,28 124 837,91 752 Revenus des immeubles 241 002,47 741,45 240 261,02 75888 Autres 9 239,59 9 239,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 250 242,06 741,45 249 500,61 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
37 824,19 37 824,19
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 41 731,35 41 731,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 79 555,54 79 555,54 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 475 899,13 2 921,73 472 977,40 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1 556,49 1 556,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 556,49 1 556,49 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 556,49 1 556,49 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 477 455,62 2 921,73 474 533,89 ETAT : III-1
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29/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 3 106,90 3 106,90 3 106,90 10222 F.C.T.V.A. 40 340,90 33 464,96 73 805,86 73 805,86 1022 Sous Total compte
1022
40 340,90 33 464,96 73 805,86 73 805,86
102 Sous Total compte
102
43 447,80 33 464,96 76 912,76 76 912,76
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
231 349,34 231 349,34 231 349,34
106 Sous Total compte
106
231 349,34 231 349,34 231 349,34
10 Sous Total compte
10
274 797,14 33 464,96 308 262,10 308 262,10
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
89 209,61 30 085,09 119 294,70 119 294,70
11 Sous Total compte
11
89 209,61 30 085,09 119 294,70 119 294,70
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
30 085,09 30 085,09 30 085,09 30 085,09 0,00
12 Sous Total compte
12
30 085,09 30 085,09 30 085,09 30 085,09 0,00
1318 Autres 28 378,69 28 378,69 28 378,69 131 Sous Total compte
131
28 378,69 28 378,69 28 378,69
13251 GFP de rattachement 621 008,63 621 008,63 621 008,63 1325 Sous Total compte
1325
621 008,63 621 008,63 621 008,63
132 Sous Total compte
132
621 008,63 621 008,63 621 008,63
13918 Autres 17 483,22 1 556,49 19 039,71 19 039,71 1391 Sous Total compte
1391
17 483,22 1 556,49 19 039,71 19 039,71
139 Sous Total compte
139
17 483,22 1 556,49 19 039,71 19 039,71 ETAT : III-1
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44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total compte
13
17 483,22 649 387,32 1 556,49 19 039,71 649 387,32 630 347,61
15181 Autres provisions
pour risques (non
budg
37 824,19 37 824,19 37 824,19 37 824,19 0,00
1518 Sous Total compte
1518
37 824,19 37 824,19 37 824,19 37 824,19 0,00
151 Sous Total compte
151
37 824,19 37 824,19 37 824,19 37 824,19 0,00
15 Sous Total compte
15
37 824,19 37 824,19 37 824,19 37 824,19 0,00
1641 Emprunts en euros 1 692 312,05 37 939,22 37 939,22 1 692 312,05 1 654 372,83 164 Sous Total compte
164
1 692 312,05 37 939,22 37 939,22 1 692 312,05 1 654 372,83
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
21 379,55 1 015,20 1 155,62 1 015,20 22 535,17 21 519,97
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
64 503,10 64 503,10 63 846,38 64 503,10 128 349,48 63 846,38
1688 Sous Total compte
1688
64 503,10 64 503,10 63 846,38 64 503,10 128 349,48 63 846,38
168 Sous Total compte
168
64 503,10 64 503,10 63 846,38 64 503,10 128 349,48 63 846,38
16 Sous Total compte
16
1 778 194,70 64 503,10 63 846,38 38 954,42 1 155,62 103 457,52 1 843 196,70 1 739 739,18
Total classe 1 17 483,22 2 859 498,05 132 412,38 93 931,47 40 510,91 34 620,58 190 406,51 2 988 050,10 19 039,71 2 816 683,30 2031 Frais d'études 9 000,00 7 680,00 16 680,00 16 680,00 203 Sous Total compte
203
9 000,00 7 680,00 16 680,00 16 680,00
20 Sous Total compte
20
9 000,00 7 680,00 16 680,00 16 680,00
21321 Immeubles de
rapport
2 674 507,66 41 585,46 2 716 093,12 2 716 093,12
2132 Sous Total compte
2132
2 674 507,66 41 585,46 2 716 093,12 2 716 093,12
21351 Bâtiments publics 475 253,01 174 023,96 649 276,97 649 276,97 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Sous Total compte
2135
475 253,01 174 023,96 649 276,97 649 276,97
213 Sous Total compte
213
3 149 760,67 215 609,42 3 365 370,09 3 365 370,09
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
75 528,74 75 528,74 75 528,74
214 Sous Total compte
214
75 528,74 75 528,74 75 528,74
21534 Réseaux
d'électrification
50 569,49 2 897,40 53 466,89 53 466,89
21538 Autres réseaux 296,39 296,39 296,39 2153 Sous Total compte
2153
50 865,88 2 897,40 53 763,28 53 763,28
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
5 042,64 5 042,64 5 042,64
2156 Sous Total compte
2156
5 042,64 5 042,64 5 042,64
2158 Autres installations,
matériel et outill
67 899,72 67 899,72 67 899,72
215 Sous Total compte
215
123 808,24 2 897,40 126 705,64 126 705,64
21838 Autre matériel
informatique
7 915,97 642,00 8 557,97 8 557,97
2183 Sous Total compte
2183
7 915,97 642,00 8 557,97 8 557,97
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
12 829,58 12 829,58 12 829,58
2184 Sous Total compte
2184
12 829,58 12 829,58 12 829,58
2188 Autres 65 208,70 65 208,70 65 208,70 218 Sous Total compte
218
85 954,25 642,00 86 596,25 86 596,25
21 Sous Total compte
21
3 435 051,90 219 148,82 3 654 200,72 3 654 200,72
281321 Immeubles de
rapport
617 711,47 45 216,00 662 927,47 662 927,47 ETAT : III-1
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32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28132 Sous Total compte
28132
617 711,47 45 216,00 662 927,47 662 927,47
281351 Bâtiments publics 167 067,29 23 188,00 190 255,29 190 255,29 28135 Sous Total compte
28135
167 067,29 23 188,00 190 255,29 190 255,29
2813 Sous Total compte
2813
784 778,76 68 404,00 853 182,76 853 182,76
28145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
75 528,74 75 528,74 75 528,74
2814 Sous Total compte
2814
75 528,74 75 528,74 75 528,74
281534 Réseaux
d'électrification
13 355,64 2 424,00 15 779,64 15 779,64
281538 Autres réseaux 296,39 296,39 296,39 28153 Sous Total compte
28153
13 652,03 2 424,00 16 076,03 16 076,03
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
2 641,74 599,00 3 240,74 3 240,74
28156 Sous Total compte
28156
2 641,74 599,00 3 240,74 3 240,74
28158 Autres installations,
matériel et outill
67 749,72 150,00 67 899,72 67 899,72
2815 Sous Total compte
2815
84 043,49 3 173,00 87 216,49 87 216,49
281838 Autre matériel
informatique
7 915,97 7 915,97 7 915,97
28183 Sous Total compte
28183
7 915,97 7 915,97 7 915,97
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
12 829,58 12 829,58 12 829,58
28184 Sous Total compte
28184
12 829,58 12 829,58 12 829,58
28188 Autres 60 367,35 1 968,00 62 335,35 62 335,35 2818 Sous Total compte
2818
81 112,90 1 968,00 83 080,90 83 080,90 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total compte
281
1 025 463,89 73 545,00 1 099 008,89 1 099 008,89
28 Sous Total compte
28
1 025 463,89 73 545,00 1 099 008,89 1 099 008,89
Total classe 2 3 444 051,90 1 025 463,89 226 828,82 73 545,00 3 670 880,72 1 099 008,89 3 670 880,72 1 099 008,89 4011 Fournisseurs 3 179,00 125 309,53 122 130,53 125 309,53 125 309,53 0,00 401 Sous Total compte
401
3 179,00 125 309,53 122 130,53 125 309,53 125 309,53 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
37 367,86 264 196,68 226 828,82 264 196,68 264 196,68 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
1 493,04 3 968,17 5 461,21 5 461,21
4047 Sous Total compte
4047
1 493,04 3 968,17 5 461,21 5 461,21
404 Sous Total compte
404
38 860,90 264 196,68 230 796,99 264 196,68 269 657,89 5 461,21
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
4 809,53 4 809,53 5 124,69 4 809,53 9 934,22 5 124,69
40 Sous Total compte
40
46 849,43 394 315,74 358 052,21 394 315,74 404 901,64 10 585,90
411 Redevables 38 575,39 89 425,21 115 490,47 128 000,60 115 490,47 12 510,13 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
15 006,29 288 309,13 270 670,70 303 315,42 270 670,70 32 644,72
4161 Créances douteuses 34 308,89 9 053,04 13 624,35 43 361,93 13 624,35 29 737,58 416 Sous Total compte
416
34 308,89 9 053,04 13 624,35 43 361,93 13 624,35 29 737,58
41 Sous Total compte
41
87 890,57 386 787,38 399 785,52 474 677,95 399 785,52 74 892,43
421 Personnel -
Rémunérations dues
47 135,71 47 135,71 47 135,71 47 135,71 0,00
42 Sous Total compte
42
47 135,71 47 135,71 47 135,71 47 135,71 0,00
431 Sécurité sociale 12 393,71 12 393,71 12 393,71 12 393,71 0,00 ETAT : III-1
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34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes
sociaux
5 026,83 5 026,83 5 026,83 5 026,83 0,00
43 Sous Total compte
43
17 420,54 17 420,54 17 420,54 17 420,54 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 0,00
441 Sous Total compte
441
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 158,74 158,74 158,74 158,74 0,00 4433 Sous Total compte
4433
158,74 158,74 158,74 158,74 0,00
443 Sous Total compte
443
158,74 158,74 158,74 158,74 0,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
1 629,59 1 629,59 1 629,59 1 629,59 0,00
44 Sous Total compte
44
265 000,00 1 788,33 266 788,33 266 788,33 266 788,33 0,00
451023 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
71 160,20 772 177,29 651 328,18 843 337,49 651 328,18 192 009,31
451 Sous Total compte
451
71 160,20 772 177,29 651 328,18 843 337,49 651 328,18 192 009,31
45 Sous Total compte
45
71 160,20 772 177,29 651 328,18 843 337,49 651 328,18 192 009,31
466 Excédents de
versement
163,74 13 555,56 13 391,82 13 555,56 13 555,56 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
1 015,20 1 015,20 1 015,20 1 015,20 0,00
4671 Sous Total compte
4671
1 015,20 1 015,20 1 015,20 1 015,20 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
50 271,76 522,79 50 277,79 50 794,55 50 277,79 516,76
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
502,91 101,91 502,91 101,91 401,00
4672 Sous Total compte
4672
50 774,67 522,79 50 379,70 51 297,46 50 379,70 917,76
467 Sous Total compte
467
50 774,67 1 537,99 51 394,90 52 312,66 51 394,90 917,76 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total compte
46
50 774,67 163,74 15 093,55 64 786,72 65 868,22 64 950,46 917,76
4712 Virements réimputés 179,94 179,94 179,94 179,94 0,00 47138 Autres 51 839,53 51 839,53 51 839,53 51 839,53 0,00 4713 Sous Total compte
4713
51 839,53 51 839,53 51 839,53 51 839,53 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
262,16 15 125,09 15 241,21 15 125,09 15 503,37 378,28
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
297,04 297,04 297,04
47141 Sous Total compte
47141
262,16 15 125,09 15 538,25 15 125,09 15 800,41 675,32
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
1 841,58 1 841,58 1 841,58 1 841,58 0,00
4714 Sous Total compte
4714
262,16 16 966,67 17 379,83 16 966,67 17 641,99 675,32
4718 Autres recettes à
régulariser
123,29 81 262,80 81 808,20 81 262,80 81 931,49 668,69
471 Sous Total compte
471
385,45 150 248,94 151 207,50 150 248,94 151 592,95 1 344,01
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
103 431,69 103 431,69 103 431,69 103 431,69 0,00
47218 Autres dépenses 79 668,50 79 668,50 79 668,50 79 668,50 0,00 4721 Sous Total compte
4721
183 100,19 183 100,19 183 100,19 183 100,19 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
3,93 3,93 3,93 3,93 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
2 827,97 2 827,97 2 827,97 2 827,97 0,00
472 Sous Total compte
472
185 932,09 185 932,09 185 932,09 185 932,09 0,00
47 Sous Total compte
47
385,45 336 181,03 337 139,59 336 181,03 337 525,04 1 344,01
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
4 000,00 41 731,35 56 854,02 41 731,35 60 854,02 19 122,67 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
491 Sous Total compte
491
4 000,00 41 731,35 56 854,02 41 731,35 60 854,02 19 122,67
49 Sous Total compte
49
4 000,00 41 731,35 56 854,02 41 731,35 60 854,02 19 122,67
Total classe 4 474 825,44 51 398,62 2 012 630,92 2 199 290,82 2 487 456,36 2 250 689,44 267 819,50 31 052,58 580 Opérations d'ordre
budgétaires
75 101,49 75 101,49 75 101,49 75 101,49 0,00
588 Autres virements
internes
54,53 54,53 54,53 54,53 0,00
58 Sous Total compte
58
75 156,02 75 156,02 75 156,02 75 156,02 0,00
Total classe 5 75 156,02 75 156,02 75 156,02 75 156,02 0,00 60611 Eau et
assainissement
16 534,33 16 534,33 16 534,33
60612 Énergie - Électricité 80 313,50 80 313,50 80 313,50 6061 Sous Total compte
6061
96 847,83 96 847,83 96 847,83
60623 Alimentation 471,42 471,42 471,42 6062 Sous Total compte
6062
471,42 471,42 471,42
60631 Fournitures
d'entretien
637,10 79,77 637,10 79,77 557,33
60632 Fournitures de petit
équipement
7 382,05 2 187,75 7 382,05 2 187,75 5 194,30
60636 Habillement et
Vêtements de travail
281,04 281,04 281,04
6063 Sous Total compte
6063
8 300,19 2 267,52 8 300,19 2 267,52 6 032,67
606 Sous Total compte
606
105 619,44 2 267,52 105 619,44 2 267,52 103 351,92
60 Sous Total compte
60
105 619,44 2 267,52 105 619,44 2 267,52 103 351,92
611 Contrats de
prestations de
services
15 709,18 1 971,60 15 709,18 1 971,60 13 737,58 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 324,84 324,84 324,84 6135 Sous Total compte
6135
324,84 324,84 324,84
613 Sous Total compte
613
324,84 324,84 324,84
615228 Autres bâtiments 525,29 525,29 525,29 525,29 0,00 61522 Sous Total compte
61522
525,29 525,29 525,29 525,29 0,00
6152 Sous Total compte
6152
525,29 525,29 525,29 525,29 0,00
61558 Autres biens
mobiliers
524,24 524,24 524,24
6155 Sous Total compte
6155
524,24 524,24 524,24
6156 Maintenance 448,18 448,18 448,18 615 Sous Total compte
615
1 497,71 525,29 1 497,71 525,29 972,42
61 Sous Total compte
61
17 531,73 2 496,89 17 531,73 2 496,89 15 034,84
62268 Autres honoraires,
conseils...
201,21 201,21 201,21
6226 Sous Total compte
6226
201,21 201,21 201,21
6228 Divers 110,00 110,00 110,00 622 Sous Total compte
622
311,21 311,21 311,21
6262 Frais de
télécommunications
796,19 45,12 796,19 45,12 751,07
626 Sous Total compte
626
796,19 45,12 796,19 45,12 751,07
627 Services bancaires et
assimilés.
3,93 3,93 3,93
6283 Frais de nettoyage
des locaux
2 996,65 2 996,65 2 996,65 ETAT : III-1
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38/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total compte
628
2 996,65 2 996,65 2 996,65
62 Sous Total compte
62
4 107,98 45,12 4 107,98 45,12 4 062,86
6331 Versement mobilité 250,38 250,38 250,38 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
139,19 139,19 139,19
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
570,56 570,56 570,56
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
83,49 83,49 83,49
633 Sous Total compte
633
1 043,62 1 043,62 1 043,62
63512 Taxes foncières 79 668,50 79 668,50 79 668,50 63513 Autres impôts locaux 854,00 854,00 854,00 6351 Sous Total compte
6351
80 522,50 80 522,50 80 522,50
635 Sous Total compte
635
80 522,50 80 522,50 80 522,50
63 Sous Total compte
63
81 566,12 81 566,12 81 566,12
64111 Rémunération
principale
37 574,31 37 574,31 37 574,31
64118 Autres indemnités. 1 019,70 1 019,70 1 019,70 6411 Sous Total compte
6411
38 594,01 38 594,01 38 594,01
64131 Rémunérations 13 288,49 13 288,49 13 288,49 64138 Primes et autres
indemnités
0,54 0,54 0,54
6413 Sous Total compte
6413
13 289,03 13 289,03 13 289,03
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
19 083,34 19 083,34 19 083,34 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
641 Sous Total compte
641
51 883,04 19 083,34 51 883,04 19 083,34 32 799,70
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
6 137,29 6 137,29 6 137,29
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
5 737,60 5 737,60 5 737,60
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
530,29 530,29 530,29
645 Sous Total compte
645
12 405,18 12 405,18 12 405,18
64 Sous Total compte
64
64 288,22 19 083,34 64 288,22 19 083,34 45 204,88
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
65 492,47 65 492,47 65 492,47
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
63 846,38 64 503,10 63 846,38 64 503,10 656,72
6611 Sous Total compte
6611
129 338,85 64 503,10 129 338,85 64 503,10 64 835,75
661 Sous Total compte
661
129 338,85 64 503,10 129 338,85 64 503,10 64 835,75
66 Sous Total compte
66
129 338,85 64 503,10 129 338,85 64 503,10 64 835,75
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
73 545,00 73 545,00 73 545,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
56 854,02 56 854,02 56 854,02
681 Sous Total compte
681
130 399,02 130 399,02 130 399,02
68 Sous Total compte
68
130 399,02 130 399,02 130 399,02
Total classe 6 532 851,36 88 395,97 532 851,36 88 395,97 464 195,45 19 740,06 70878 par des tiers 2 180,28 127 018,19 2 180,28 127 018,19 124 837,91 7087 Sous Total compte
7087
2 180,28 127 018,19 2 180,28 127 018,19 124 837,91
708 Sous Total compte
708
2 180,28 127 018,19 2 180,28 127 018,19 124 837,91 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total compte
70
2 180,28 127 018,19 2 180,28 127 018,19 124 837,91
752 Revenus des
immeubles
741,45 241 002,47 741,45 241 002,47 240 261,02
75888 Autres 9 239,59 9 239,59 9 239,59 7588 Sous Total compte
7588
9 239,59 9 239,59 9 239,59
758 Sous Total compte
758
9 239,59 9 239,59 9 239,59
75 Sous Total compte
75
741,45 250 242,06 741,45 250 242,06 249 500,61
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
1 556,49 1 556,49 1 556,49
77 Sous Total compte
77
1 556,49 1 556,49 1 556,49
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
37 824,19 37 824,19 37 824,19
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
41 731,35 41 731,35 41 731,35
781 Sous Total compte
781
79 555,54 79 555,54 79 555,54
78 Sous Total compte
78
79 555,54 79 555,54 79 555,54
Total classe 7 2 921,73 458 372,28 2 921,73 458 372,28 455 450,55 Total général 3 936 360,56 3 936 360,56 2 220 199,32 2 368 378,31 803 112,82 654 933,83 6 959 672,70 6 959 672,70 4 421 935,38 4 421 935,38 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE RPA ARCBA
41/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : RPA ARCBA
42/
Page des signatures
44723 - RPA ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RPA ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44727 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500083 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 02/02/2026
Compte : DEFINITIF
SPANC ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 02/02/2026
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 258,28 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 7,25 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -1,93
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 263,60 Créances 266,82 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 3,23
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 266,82 Total dettes à court terme 3,23
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 3,23 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 266,82 TOTAL PASSIF 266,82
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
4/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 8 000,00 8 000,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 258 821,99 258 821,99 265 527,49 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 266 821,99 266 821,99 265 527,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 266 821,99 266 821,99 265 527,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 258 281,73 258 281,73 Report à nouveau 7 245,76 5 402,62 Résultat de l'exercice -1 931,10 1 843,14 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 263 596,39 265 527,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
9/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
10/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 3 225,60 Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 3 225,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
11/
BILAN (en Euros)
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 266 821,99 265 527,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 8,00 9,44 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 8,00 9,44 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 9,93 7,60 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 9,93 7,60 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1,93 1,84 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -1,93 1,84 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -1,93 1,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 8 000,00 9 443,14 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 8 000,00 9 443,14 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 9 931,10 7 600,00 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 9 931,10 7 600,00 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -1 931,10 1 843,14 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -1 931,10 1 843,14 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 000,00 9 443,14 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 9 931,10 7 600,00 RESULTAT DE L'EXERCICE -1 931,10 1 843,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
18/
Opérations Compte de Tiers
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
19/
Opérations Compte de Tiers
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 258 281,73 17 245,76 275 527,49 Titres de recette émis (b) 8 000,00 8 000,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 8 000,00 8 000,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 258 281,73 17 245,76 275 527,49 Mandats émis (f) 9 931,10 9 931,10 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 9 931,10 9 931,10 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 1 931,10 1 931,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SPANC ARCBA
Investissement 258 281,73 258 281,73 Fonctionnement 7 245,76 -1 931,10 5 314,66 Sous-Total 265 527,49 -1 931,10 263 596,39 TOTAL III 265 527,49 -1 931,10 263 596,39 TOTAL I + II + III 265 527,49 -1 931,10 263 596,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 258 281,73 258 281,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
258 281,73 258 281,73 258 281,73
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 258 281,73 258 281,73 258 281,73 TOTAL GENERAL 258 281,73 258 281,73 258 281,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
258 281,73 258 281,73 258 281,73
TOTAL GENERAL 258 281,73 258 281,73 258 281,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 6 200,00 7 245,76 13 445,76 6 131,10 6 131,10 7 314,66 012 Charges de personnel et frais
assimilés
3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 7 245,76 17 245,76 9 931,10 9 931,10 7 314,66
TOTAL GENERAL 10 000,00 7 245,76 17 245,76 9 931,10 9 931,10 7 314,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
10 000,00 10 000,00 8 000,00 8 000,00 2 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 10 000,00 8 000,00 8 000,00 2 000,00
002 Résultat d'exploitation reporté 7 245,76 7 245,76 7 245,76 TOTAL GENERAL 10 000,00 7 245,76 17 245,76 8 000,00 8 000,00 9 245,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
604 Achats d'études, prestations de
services, équipements et travaux
6 131,10 6 131,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 6 131,10 6 131,10 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
3 800,00 3 800,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
3 800,00 3 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 931,10 9 931,10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9 931,10 9 931,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7062 Redevances d'assainissement non collectif
8 000,00 8 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
8 000,00 8 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 000,00 8 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 000,00 8 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 258 281,73 258 281,73 258 281,73 106 Sous Total compte
106
258 281,73 258 281,73 258 281,73
10 Sous Total compte
10
258 281,73 258 281,73 258 281,73
110 Report à nouveau
solde créditeur
5 402,62 1 843,14 7 245,76 7 245,76
11 Sous Total compte
11
5 402,62 1 843,14 7 245,76 7 245,76
12 Résultat exercice
bénef ou perte
1 843,14 1 843,14 1 843,14 1 843,14 0,00
12 Sous Total compte
12
1 843,14 1 843,14 1 843,14 1 843,14 0,00
Total classe 1 265 527,49 1 843,14 1 843,14 1 843,14 267 370,63 265 527,49 4011 Fournisseurs 2 905,50 2 905,50 2 905,50 2 905,50 0,00 401 Sous Total compte
401
2 905,50 2 905,50 2 905,50 2 905,50 0,00
408 Fournis factures non
parvenues
3 225,60 3 225,60 3 225,60
40 Sous Total compte
40
2 905,50 6 131,10 2 905,50 6 131,10 3 225,60
418 Clients - produits non
encore facturés
8 000,00 8 000,00 8 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total compte
41
8 000,00 8 000,00 8 000,00
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 0,00
443 Sous Total compte
443
3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 0,00
44 Sous Total compte
44
3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 0,00
451027 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
265 527,49 6 705,50 265 527,49 6 705,50 258 821,99
451 Sous Total compte
451
265 527,49 6 705,50 265 527,49 6 705,50 258 821,99
45 Sous Total compte
45
265 527,49 6 705,50 265 527,49 6 705,50 258 821,99
Total classe 4 265 527,49 14 705,50 16 636,60 280 232,99 16 636,60 266 821,99 3 225,60 604 Achats d'études,
prestations de
services
6 131,10 6 131,10 6 131,10
60 Sous Total compte
60
6 131,10 6 131,10 6 131,10
6215 Persel affecté par
collectivité rattacht
3 800,00 3 800,00 3 800,00
621 Sous Total compte
621
3 800,00 3 800,00 3 800,00
62 Sous Total compte
62
3 800,00 3 800,00 3 800,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 9 931,10 9 931,10 9 931,10 7062 Redevance
d'assainisSEMent
non collectif
8 000,00 8 000,00 8 000,00
706 Sous Total compte
706
8 000,00 8 000,00 8 000,00
70 Sous Total compte
70
8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total classe 7 8 000,00 8 000,00 8 000,00 Total général 265 527,49 265 527,49 16 548,64 18 479,74 9 931,10 8 000,00 292 007,23 292 007,23 276 753,09 276 753,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
35/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : SPANC ARCBA
36/
Page des signatures
44727 - SPANC ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Régularisation suite bug. Validation HELIOS le 4 février 2026 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SPANC ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 02/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44731 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500125 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 27/02/2026
Compte : DEFINITIF
TOURISME ARCBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 27/02/2026
Population 85078
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 46 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 487,84 Subventions d'investissement versées 88,04 Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 334,88 Réserves 27,72 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 0,72 Terrains 52,60 Résultat de l'exercice -0,72 Constructions 1 067,54 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
481,03
Réseaux et installations de voirie 2,13 TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 996,59
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2,34 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 179,98 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 1 047,44 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 774,94 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74,08 Stocks Autres dettes non financières 11,58 Créances 306,31 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 85,67
Trésorerie 1,00 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 307,31 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 85,67
Comptes de régularisation (III) 0,17 Comptes de régularisation (III) 0,16 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 082,42 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 3 082,42
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
5/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 145 000,00 56 963,00 88 037,00 96 385,00 Autres immobilisations incorporelles 337 647,75 2 762,95 334 884,80 331 954,40 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 68 671,56 16 074,24 52 597,32 57 678,32 Constructions 1 240 051,41 172 511,32 1 067 540,09 1 085 974,54 Réseaux et installations de voirie 2 131,75 2 131,75 2 131,75 Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
5 839,63 3 501,00 2 338,63 3 505,63
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 312 021,07 132 044,87 179 976,20 204 454,95 Immobilisations corporelles en cours 1 047 437,68 1 047 437,68 619 745,08 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 158 800,85 383 857,38 2 774 943,47 2 401 829,67 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
6/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
254 292,62 254 292,62 129 874,60
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
17 548,34 4 441,00 13 107,34 37 145,22
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 38 831,76 38 831,76 Créances sur les autres débiteurs 78,86 78,86 139 533,21 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 310 751,58 4 441,00 306 310,58 306 553,03
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 000,00 1 000,00 61,13 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 000,00 1 000,00 61,13
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
170,68 170,68 0,96
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 470 723,11 388 298,38 3 082 424,73 2 708 444,79 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
7/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 243 295,74 187 274,54 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 451 571,58 449 192,97 Rattachées à un actif non amortissable 1 792 975,50 1 325 247,64 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 27 716,00 27 716,00 REPORT A NOUVEAU 716,54 -2 474,04 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -716,54 3 190,58 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 481 034,40 481 034,40
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 996 593,22 2 471 182,09 ETAT : I-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
8/
BILAN (en Euros)
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74 084,40 31 923,57 Dettes fiscales et sociales 24,10 1 338,02 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 131 770,11 Autres dettes non financières 11 558,25 42 000,00 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 85 666,75 207 031,70
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 85 666,75 207 031,70
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 164,76 30 231,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 3 082 424,73 2 708 444,79 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 293,57 277,02 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 381,94 343,04 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 54,66 69,98 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 128,69 139,53 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,73 Reprises du financement rattaché à un actif 10,13 10,13 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 869,72 839,70 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 377,31 327,88 Charges de personnel 295,79 295,03 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,72 15,69 Impôts et taxes 41,45 26,46 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 72,07 75,28 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 787,34 740,35 ETAT : I-3
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 83,10 96,16 Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 83,10 96,16 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -0,72 3,19 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -0,72 3,19 ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 293 570,30 277 024,01 16546.29 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes 381 936,44 343 036,02 38900.42 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 54 664,34 69 975,93 -15311.59 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 128 692,82 139 533,21 -10840.39 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
728,60 728.60
Reprises du financement rattaché à un actif 10 132,00 10 132,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 869 724,50 839 701,17 30023.33 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 377 309,30 327 882,22 49427.08 Charges de personnel 295 786,40 295 029,97 756.43 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 213 138,32 213 672,27 -533.95 Dont charges sociales 82 648,08 81 357,70 1290.38 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
718,69 15 689,93 -14971.24
Impôts et taxes 41 452,14 26 463,36 14988.78 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 72 074,51 75 280,81 -3206.30 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 787 341,04 740 346,29 46994.75 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 83 100,00 96 164,30 -13064.30 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 83 100,00 96 164,30 -13064.30 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 83 100,00 96 164,30 -13064.30 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -716,54 3 190,58 -3907.12 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -716,54 3 190,58 -3907.12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 803 241,83 945 216,73 1 748 458,56 Titres de recette émis (b) 685 318,06 982 224,39 1 667 542,45 Réductions de titres (c) 76 983,88 112 336,86 189 320,74 Recettes nettes (d = b - c) 608 334,18 869 887,53 1 478 221,71 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 803 241,83 945 216,73 1 748 458,56 Mandats émis (f) 455 320,31 877 542,26 1 332 862,57 Annulations de mandats (g) 6 938,19 6 938,19 Dépenses nettes (h = f - g) 455 320,31 870 604,07 1 325 924,38 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 153 013,87 152 297,33 (h - d) Déficit 716,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOURISME ARCBA
Investissement 68 635,88 153 013,87 221 649,75 Fonctionnement 716,54 -716,54 Sous-Total 69 352,42 152 297,33 221 649,75 TOTAL II 69 352,42 152 297,33 221 649,75 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 69 352,42 152 297,33 221 649,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 923,12 -25 000,00 6 923,12 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 110,49 -11 900,00 33 210,49 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 564 976,22 188 000,00 752 976,22 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 642 009,83 151 100,00 793 109,83 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 642 009,83 151 100,00 793 109,83 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 132,00 10 132,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 132,00 10 132,00 TOTAL GENERAL 652 141,83 151 100,00 803 241,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 6 923,12 2 930,40 2 930,40 3 992,72 21 33 210,49 14 565,31 14 565,31 18 645,18 23 752 976,22 427 692,60 427 692,60 325 283,62 SOUS-TOTAL 793 109,83 445 188,31 445 188,31 347 921,52 TOTAL 793 109,83 445 188,31 445 188,31 347 921,52 040 10 132,00 10 132,00 10 132,00 TOTAL 10 132,00 10 132,00 10 132,00 TOTAL GENERAL 803 241,83 455 320,31 455 320,31 347 921,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 55 000,00 55 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 451 776,71 155 754,73 607 531,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 506 776,71 155 754,73 662 531,44 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 506 776,71 155 754,73 662 531,44 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 729,24 -4 654,73 72 074,51 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 76 729,24 -4 654,73 72 074,51 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
68 635,88 68 635,88
TOTAL GENERAL 652 141,83 151 100,00 803 241,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 55 000,00 56 021,20 56 021,20 -1 021,20 13 607 531,44 557 222,35 76 983,88 480 238,47 127 292,97 SOUS-TOTAL 662 531,44 613 243,55 76 983,88 536 259,67 126 271,77 TOTAL 662 531,44 613 243,55 76 983,88 536 259,67 126 271,77 040 72 074,51 72 074,51 72 074,51 TOTAL 72 074,51 72 074,51 72 074,51 001 68 635,88 68 635,88 TOTAL GENERAL 803 241,83 685 318,06 76 983,88 608 334,18 194 907,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 358 990,40 55 127,00 414 117,40 012 Charges de personnel et frais assimilés 315 639,00 315 639,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 143 354,63 -715,15 142 639,48 67 CHARGES SPECIFIQUES 746,34 746,34 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 817 984,03 55 158,19 873 142,22 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 729,24 -4 654,73 72 074,51 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 76 729,24 -4 654,73 72 074,51 TOTAL GENERAL 894 713,27 50 503,46 945 216,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 414 117,40 418 170,81 6 938,19 411 232,62 2 884,78 012 315 639,00 303 478,25 303 478,25 12 160,75 65 142 639,48 83 102,15 83 102,15 59 537,33 67 746,34 716,54 716,54 29,80 TOTAL 873 142,22 805 467,75 6 938,19 798 529,56 74 612,66 042 72 074,51 72 074,51 72 074,51 TOTAL 72 074,51 72 074,51 72 074,51 TOTAL GENERAL 945 216,73 877 542,26 6 938,19 870 604,07 74 612,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
64 500,00 64 500,00
731 Fiscalité locale 360 000,00 360 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 235 000,00 235 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 221 853,00 52 286,59 274 139,59 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
2 511,73 -1 783,13 728,60
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 883 864,73 50 503,46 934 368,19 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 132,00 10 132,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 132,00 10 132,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 716,54 716,54 TOTAL GENERAL 894 713,27 50 503,46 945 216,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 163,03 163,03 -163,03 70 64 500,00 55 331,22 666,88 54 664,34 9 835,66 731 360 000,00 383 568,44 1 632,00 381 936,44 -21 936,44 74 235 000,00 403 608,28 110 037,98 293 570,30 -58 570,30 75 274 139,59 128 692,82 128 692,82 145 446,77 78 728,60 728,60 728,60 TOTAL 934 368,19 972 092,39 112 336,86 859 755,53 74 612,66 042 10 132,00 10 132,00 10 132,00 TOTAL 10 132,00 10 132,00 10 132,00 002 716,54 716,54 TOTAL GENERAL 945 216,73 982 224,39 112 336,86 869 887,53 75 329,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 2 930,40 2 930,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 930,40 2 930,40 2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
9 756,06 9 756,06
21838 Autre matériel informatique 4 809,25 4 809,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 565,31 14 565,31 2313 Constructions 178 237,80 178 237,80 2315 Installations, matériel et outillage techniques 249 454,80 249 454,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 427 692,60 427 692,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 445 188,31 445 188,31 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 445 188,31 445 188,31 13912 Régions 887,00 887,00 13918 Autres 9 245,00 9 245,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 132,00 10 132,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 132,00 10 132,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 455 320,31 455 320,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 56 021,20 56 021,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 56 021,20 56 021,20 1318 Autres 12 510,61 12 510,61 13251 GFP de rattachement 544 711,74 76 983,88 467 727,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 557 222,35 76 983,88 480 238,47 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 613 243,55 76 983,88 536 259,67 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 613 243,55 76 983,88 536 259,67 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 3 015,00 3 015,00 2804182 Bâtiments et installations 1 333,00 1 333,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 403,00 3 403,00 28128 Autres agencements et aménagements 1 678,00 1 678,00 28138 Autres constructions 16 084,00 16 084,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 520,00 520,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 647,00 647,00 281745 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
12 106,51 12 106,51
28188 Autres 29 288,00 29 288,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 074,51 72 074,51 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 72 074,51 72 074,51 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 685 318,06 76 983,88 608 334,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 5 425,34 5 425,34 60612 Énergie - Électricité 28 020,46 28 020,46 60623 Alimentation 1 226,34 1 226,34 60632 Fournitures de petit équipement 4 974,60 374,89 4 599,71 6064 Fournitures administratives 450,00 132,18 317,82 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
19 992,50 19 992,50
611 Contrats de prestations de services 3 311,94 3 311,94 6132 Locations immobilières 10 255,80 10 255,80 61358 Autres 2 940,80 2 940,80 61521 Terrains 4 269,20 4 269,20 61558 Autres biens mobiliers 923,00 732,00 191,00 6156 Maintenance 17 943,37 78,86 17 864,51 617 Études et recherches 42 328,80 42 328,80 6184 Versements à des organismes de formation 1 250,00 1 250,00 6185 Frais de colloques et séminaires 1 189,00 1 189,00 6188 Autres frais divers 39 450,00 39 450,00 62268 Autres honoraires, conseils... 88 100,04 1 500,00 86 600,04 6228 Divers 147,36 147,36 6234 Réceptions 14 076,70 14 076,70 6236 Catalogues et imprimés 6 531,60 6 531,60 6237 Publications 696,00 696,00 6238 Divers 78 116,32 540,00 77 576,32 6251 Voyages, déplacements et missions 6 522,93 6 522,93 6262 Frais de télécommunications 954,36 31,70 922,66 627 Services bancaires et assimilés. 115,55 115,55 6281 Concours divers (cotisations...) 452,52 452,52 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 821,96 3 548,56 273,40 6284 Redevance pour services rendus 761,00 761,00 6353 Impôts indirects 14 266,00 14 266,00 6358 Autres droits 14 979,16 14 979,16 6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 4 678,16 4 678,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 418 170,81 6 938,19 411 232,62 6331 Versement mobilité 1 815,72 1 815,72 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 008,55 1 008,55 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
4 099,40 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
605,15 605,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64111 Rémunération principale 44 426,58 44 426,58 64113 NBI 589,12 589,12 64118 Autres indemnités. 9 865,98 9 865,98 64131 Rémunérations 121 880,95 121 880,95 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 328,37 2 328,37 64138 Primes et autres indemnités 32 465,55 32 465,55 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 744,80 1 744,80 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 930,43 52 930,43 6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 813,85 22 813,85 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 368,80 6 368,80 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 535,00 535,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 303 478,25 303 478,25 6541 Créances admises en non-valeur 0,11 0,11 65748 Autres personnes de droit privé 83 100,00 83 100,00 65888 Autres 2,04 2,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 83 102,15 83 102,15 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 716,54 716,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 716,54 716,54 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 805 467,75 6 938,19 798 529,56 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
72 074,51 72 074,51
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 074,51 72 074,51 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 72 074,51 72 074,51 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 877 542,26 6 938,19 870 604,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 163,03 163,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 163,03 163,03 70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
55 331,22 666,88 54 664,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 55 331,22 666,88 54 664,34 731721 Taxe de séjour 383 568,44 1 632,00 381 936,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 383 568,44 1 632,00 381 936,44 74718 Autres 87 270,00 8 000,00 79 270,00 7472 Régions 93 450,00 30 000,00 63 450,00 7473 Départements 86 900,00 30 000,00 56 900,00 747888 Autres 135 988,28 42 037,98 93 950,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 403 608,28 110 037,98 293 570,30 757361 Collectivité de rattachement 128 689,62 128 689,62 75888 Autres 3,20 3,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 128 692,82 128 692,82 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 728,60 728,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 728,60 728,60 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 972 092,39 112 336,86 859 755,53 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
10 132,00 10 132,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 132,00 10 132,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 132,00 10 132,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 982 224,39 112 336,86 869 887,53 ETAT : III-1
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44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 187 274,54 56 021,20 243 295,74 243 295,74 1022 Sous Total compte
1022
187 274,54 56 021,20 243 295,74 243 295,74
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
481 034,40 481 034,40 481 034,40
102 Sous Total compte
102
668 308,94 56 021,20 724 330,14 724 330,14
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
27 716,00 27 716,00 27 716,00
106 Sous Total compte
106
27 716,00 27 716,00 27 716,00
10 Sous Total compte
10
696 024,94 56 021,20 752 046,14 752 046,14
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
716,54 716,54 716,54
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
2 474,04 2 474,04 2 474,04 2 474,04 0,00
11 Sous Total compte
11
2 474,04 3 190,58 2 474,04 3 190,58 716,54
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
3 190,58 3 190,58 3 190,58 3 190,58 0,00
12 Sous Total compte
12
3 190,58 3 190,58 3 190,58 3 190,58 0,00
1312 Régions 12 943,00 12 943,00 12 943,00 1318 Autres 469 394,39 12 510,61 481 905,00 481 905,00 131 Sous Total compte
131
482 337,39 12 510,61 494 848,00 494 848,00
13251 GFP de rattachement 1 300 247,64 76 983,88 544 711,74 76 983,88 1 844 959,38 1 767 975,50 1325 Sous Total compte
1325
1 300 247,64 76 983,88 544 711,74 76 983,88 1 844 959,38 1 767 975,50
1328 Autres 25 000,00 25 000,00 25 000,00 132 Sous Total compte
132
1 325 247,64 76 983,88 544 711,74 76 983,88 1 869 959,38 1 792 975,50 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13912 Régions 9 862,42 887,00 10 749,42 10 749,42 13918 Autres 23 282,00 9 245,00 32 527,00 32 527,00 1391 Sous Total compte
1391
33 144,42 10 132,00 43 276,42 43 276,42
139 Sous Total compte
139
33 144,42 10 132,00 43 276,42 43 276,42
13 Sous Total compte
13
33 144,42 1 807 585,03 87 115,88 557 222,35 120 260,30 2 364 807,38 2 244 547,08
Total classe 1 35 618,46 2 506 800,55 3 190,58 3 190,58 87 115,88 613 243,55 125 924,92 3 123 234,68 43 276,42 3 040 586,18 2031 Frais d'études 331 954,40 2 930,40 334 884,80 334 884,80 203 Sous Total compte
203
331 954,40 2 930,40 334 884,80 334 884,80
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
45 000,00 45 000,00 45 000,00
204141 Sous Total compte
204141
45 000,00 45 000,00 45 000,00
20414 Sous Total compte
20414
45 000,00 45 000,00 45 000,00
204182 Bâtiments et
installations
40 000,00 40 000,00 40 000,00
20418 Sous Total compte
20418
40 000,00 40 000,00 40 000,00
2041 Sous Total compte
2041
85 000,00 85 000,00 85 000,00
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
60 000,00 60 000,00 60 000,00
2042 Sous Total compte
2042
60 000,00 60 000,00 60 000,00
204 Sous Total compte
204
145 000,00 145 000,00 145 000,00
2051 Concessions et droits
similaires
2 762,95 2 762,95 2 762,95
205 Sous Total compte
205
2 762,95 2 762,95 2 762,95 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20 Sous Total compte
20
479 717,35 2 930,40 482 647,75 482 647,75
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
51 882,36 51 882,36 51 882,36
2128 Autres agencements
et aménagements
16 789,20 16 789,20 16 789,20
212 Sous Total compte
212
68 671,56 68 671,56 68 671,56
21351 Bâtiments publics 11 695,73 11 695,73 11 695,73 2135 Sous Total compte
2135
11 695,73 11 695,73 11 695,73
2138 Autres constructions 481 781,06 481 781,06 481 781,06 213 Sous Total compte
213
493 476,79 493 476,79 493 476,79
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
9 756,06 9 756,06 9 756,06
214 Sous Total compte
214
9 756,06 9 756,06 9 756,06
2152 Installations de voirie 2 131,75 2 131,75 2 131,75 21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
2 602,80 2 602,80 2 602,80
2156 Sous Total compte
2156
2 602,80 2 602,80 2 602,80
2158 Autres installations,
matériel et outill
3 236,83 3 236,83 3 236,83
215 Sous Total compte
215
7 971,38 7 971,38 7 971,38
217318 Autres bâtiments
publics
481 034,40 481 034,40 481 034,40
21731 Sous Total compte
21731
481 034,40 481 034,40 481 034,40
2173 Sous Total compte
2173
481 034,40 481 034,40 481 034,40
21745 Construction sur sol
d'autrui - Installa
255 784,16 255 784,16 255 784,16 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2174 Sous Total compte
2174
255 784,16 255 784,16 255 784,16
217 Sous Total compte
217
736 818,56 736 818,56 736 818,56
21838 Autre matériel
informatique
9 410,81 4 809,25 14 220,06 14 220,06
2183 Sous Total compte
2183
9 410,81 4 809,25 14 220,06 14 220,06
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 301,22 1 301,22 1 301,22
2184 Sous Total compte
2184
1 301,22 1 301,22 1 301,22
2188 Autres 296 499,79 296 499,79 296 499,79 218 Sous Total compte
218
307 211,82 4 809,25 312 021,07 312 021,07
21 Sous Total compte
21
1 614 150,11 14 565,31 1 628 715,42 1 628 715,42
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
54 540,98 54 540,98 54 540,98
2313 Constructions 522 008,90 178 237,80 700 246,70 700 246,70 2315 Installations, matériel
et outillage tec
43 195,20 249 454,80 292 650,00 292 650,00
231 Sous Total compte
231
619 745,08 427 692,60 1 047 437,68 1 047 437,68
23 Sous Total compte
23
619 745,08 427 692,60 1 047 437,68 1 047 437,68
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
26 905,00 3 015,00 29 920,00 29 920,00
2804141 Sous Total compte
2804141
26 905,00 3 015,00 29 920,00 29 920,00
280414 Sous Total compte
280414
26 905,00 3 015,00 29 920,00 29 920,00
2804182 Bâtiments et
installations
7 710,00 1 333,00 9 043,00 9 043,00
280418 Sous Total compte
280418
7 710,00 1 333,00 9 043,00 9 043,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total compte
28041
34 615,00 4 348,00 38 963,00 38 963,00
280421 Biens mobiliers,
matériel et études
14 000,00 4 000,00 18 000,00 18 000,00
28042 Sous Total compte
28042
14 000,00 4 000,00 18 000,00 18 000,00
2804 Sous Total compte
2804
48 615,00 8 348,00 56 963,00 56 963,00
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
2 762,95 2 762,95 2 762,95
280 Sous Total compte
280
51 377,95 8 348,00 59 725,95 59 725,95
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
7 637,24 3 403,00 11 040,24 11 040,24
28128 Autres agencements
et aménagements
3 356,00 1 678,00 5 034,00 5 034,00
2812 Sous Total compte
2812
10 993,24 5 081,00 16 074,24 16 074,24
281351 Bâtiments publics 4 107,73 4 107,73 4 107,73 28135 Sous Total compte
28135
4 107,73 4 107,73 4 107,73
28138 Autres constructions 61 272,00 16 084,00 77 356,00 77 356,00 2813 Sous Total compte
2813
65 379,73 16 084,00 81 463,73 81 463,73
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
1 040,00 520,00 1 560,00 1 560,00
28156 Sous Total compte
28156
1 040,00 520,00 1 560,00 1 560,00
28158 Autres installations,
matériel et outill
1 294,00 647,00 1 941,00 1 941,00
2815 Sous Total compte
2815
2 334,00 1 167,00 3 501,00 3 501,00
281745 Constructions sur sol
d'autrui - Install
78 941,08 12 106,51 91 047,59 91 047,59
28174 Sous Total compte
28174
78 941,08 12 106,51 91 047,59 91 047,59 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2817 Sous Total compte
2817
78 941,08 12 106,51 91 047,59 91 047,59
281838 Autre matériel
informatique
8 088,65 8 088,65 8 088,65
28183 Sous Total compte
28183
8 088,65 8 088,65 8 088,65
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 301,22 1 301,22 1 301,22
28184 Sous Total compte
28184
1 301,22 1 301,22 1 301,22
28188 Autres 93 367,00 29 288,00 122 655,00 122 655,00 2818 Sous Total compte
2818
102 756,87 29 288,00 132 044,87 132 044,87
281 Sous Total compte
281
260 404,92 63 726,51 324 131,43 324 131,43
28 Sous Total compte
28
311 782,87 72 074,51 383 857,38 383 857,38
Total classe 2 2 713 612,54 311 782,87 445 188,31 72 074,51 3 158 800,85 383 857,38 3 158 800,85 383 857,38 4011 Fournisseurs 14 300,20 335 257,95 320 957,75 335 257,95 335 257,95 0,00 401 Sous Total compte
401
14 300,20 335 257,95 320 957,75 335 257,95 335 257,95 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
439 879,52 447 139,52 439 879,52 447 139,52 7 260,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
10 764,04 10 764,04 10 764,04
4047 Sous Total compte
4047
10 764,04 10 764,04 10 764,04
404 Sous Total compte
404
10 764,04 439 879,52 447 139,52 439 879,52 457 903,56 18 024,04
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
6 859,33 6 859,33 56 060,36 6 859,33 62 919,69 56 060,36
40 Sous Total compte
40
31 923,57 781 996,80 824 157,63 781 996,80 856 081,20 74 084,40
411 Redevables 37 848,71 114 469,25 142 892,02 152 317,96 142 892,02 9 425,94 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
1 182,11 321,11 1 182,11 321,11 861,00
4161 Créances douteuses 3 284,00 6 212,50 2 235,10 9 496,50 2 235,10 7 261,40 416 Sous Total compte
416
3 284,00 6 212,50 2 235,10 9 496,50 2 235,10 7 261,40
41 Sous Total compte
41
42 314,82 120 681,75 145 448,23 162 996,57 145 448,23 17 548,34
421 Personnel -
Rémunérations dues
177 666,57 177 666,57 177 666,57 177 666,57 0,00
42 Sous Total compte
42
177 666,57 177 666,57 177 666,57 177 666,57 0,00
431 Sécurité sociale 95 825,84 95 825,84 95 825,84 95 825,84 0,00 437 Autres organismes
sociaux
19 243,88 19 243,88 19 243,88 19 243,88 0,00
43 Sous Total compte
43
115 069,72 115 069,72 115 069,72 115 069,72 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
544 711,74 544 711,74 544 711,74 544 711,74 0,00
441 Sous Total compte
441
544 711,74 544 711,74 544 711,74 544 711,74 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
4 975,20 4 975,20 4 975,20 4 975,20 0,00
442 Sous Total compte
442
4 975,20 4 975,20 4 975,20 4 975,20 0,00
44312 Recettes - Amiable 23 000,00 14 270,00 37 270,00 37 270,00 37 270,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
23 000,00 14 270,00 37 270,00 37 270,00 37 270,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 128 689,62 128 689,62 128 689,62 4434 Sous Total compte
4434
128 689,62 128 689,62 128 689,62
443 Sous Total compte
443
23 000,00 142 959,62 37 270,00 165 959,62 37 270,00 128 689,62
44551 T.V.A. à décaisser 10 841,00 10 841,00 10 841,00 10 841,00 0,00 ETAT : III-1
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44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4455 Sous Total compte
4455
10 841,00 10 841,00 10 841,00 10 841,00 0,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
738,56 1 951,65 2 690,21 2 690,21 2 690,21 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
708,06 4 483,83 5 191,89 5 191,89 5 191,89 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
4 610,00 35 437,00 28 674,00 35 437,00 33 284,00 2 153,00
4456 Sous Total compte
4456
1 446,62 4 610,00 41 872,48 36 556,10 43 319,10 41 166,10 2 153,00
44571 T.V.A. collectée 1 338,02 12 091,71 10 777,79 12 091,71 12 115,81 24,10 4457 Sous Total compte
4457
1 338,02 12 091,71 10 777,79 12 091,71 12 115,81 24,10
445 Sous Total compte
445
1 446,62 5 948,02 64 805,19 58 174,89 66 251,81 64 122,91 2 128,90
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
39 690,84 39 690,84 39 690,84 39 690,84 0,00
4487 Produits à recevoir 110 037,98 123 450,00 110 037,98 233 487,98 110 037,98 123 450,00 448 Sous Total compte
448
110 037,98 123 450,00 110 037,98 233 487,98 110 037,98 123 450,00
44 Sous Total compte
44
134 484,60 5 948,02 920 592,59 794 860,65 1 055 077,19 800 808,67 254 268,52
451031 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
131 770,11 1 454 585,14 1 283 983,27 1 454 585,14 1 415 753,38 38 831,76
451 Sous Total compte
451
131 770,11 1 454 585,14 1 283 983,27 1 454 585,14 1 415 753,38 38 831,76
45 Sous Total compte
45
131 770,11 1 454 585,14 1 283 983,27 1 454 585,14 1 415 753,38 38 831,76
466 Excédents de
versement
716,54 1 274,79 716,54 1 274,79 558,25
46711 Autres comptes
créditeurs
42 000,00 119 815,23 77 815,23 119 815,23 119 815,23 0,00
4671 Sous Total compte
4671
42 000,00 119 815,23 77 815,23 119 815,23 119 815,23 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
139 533,21 157,72 139 612,07 139 690,93 139 612,07 78,86 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total compte
4672
139 533,21 157,72 139 612,07 139 690,93 139 612,07 78,86
467 Sous Total compte
467
139 533,21 42 000,00 119 972,95 217 427,30 259 506,16 259 427,30 78,86
4686 Charges à payer 11 000,00 11 000,00 11 000,00 468 Sous Total compte
468
11 000,00 11 000,00 11 000,00
46 Sous Total compte
46
139 533,21 42 000,00 120 689,49 229 702,09 260 222,70 271 702,09 11 479,39
4711 Versements des
régisseurs
243 759,95 243 759,95 243 759,95 243 759,95 0,00
4712 Virements réimputés 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 47138 Autres 30 000,00 441 607,81 411 772,57 441 607,81 441 772,57 164,76 4713 Sous Total compte
4713
30 000,00 441 607,81 411 772,57 441 607,81 441 772,57 164,76
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
231,00 789,25 558,25 789,25 789,25 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
716,54 716,54 716,54 716,54 0,00
47141 Sous Total compte
47141
231,00 1 505,79 1 274,79 1 505,79 1 505,79 0,00
4714 Sous Total compte
4714
231,00 1 505,79 1 274,79 1 505,79 1 505,79 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
23 450,00 23 450,00 23 450,00 23 450,00 0,00
471 Sous Total compte
471
30 231,00 713 323,55 683 257,31 713 323,55 713 488,31 164,76
47218 Autres dépenses 405,38 236,58 405,38 236,58 168,80 4721 Sous Total compte
4721
405,38 236,58 405,38 236,58 168,80
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
3,68 3,68 3,68 3,68 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total compte
472
30 409,06 30 240,26 30 409,06 30 240,26 168,80
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,96 3,89 2,97 4,85 2,97 1,88
478 Sous Total compte
478
0,96 3,89 2,97 4,85 2,97 1,88
47 Sous Total compte
47
0,96 30 231,00 743 736,50 713 500,54 743 737,46 743 731,54 5,92
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
5 169,60 728,60 728,60 5 169,60 4 441,00
491 Sous Total compte
491
5 169,60 728,60 728,60 5 169,60 4 441,00
49 Sous Total compte
49
5 169,60 728,60 728,60 5 169,60 4 441,00
Total classe 4 316 333,59 247 042,30 4 435 747,16 4 284 388,70 4 752 080,75 4 531 431,00 310 922,26 90 272,51 5411 Régisseurs
d'avances (avances)
61,13 6 932,31 5 993,44 6 993,44 5 993,44 1 000,00
541 Sous Total compte
541
61,13 6 932,31 5 993,44 6 993,44 5 993,44 1 000,00
54 Sous Total compte
54
61,13 6 932,31 5 993,44 6 993,44 5 993,44 1 000,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
82 206,51 82 206,51 82 206,51 82 206,51 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
0,11 0,11 0,11 0,11 0,00
587 Sous Total compte
587
0,11 0,11 0,11 0,11 0,00
58 Sous Total compte
58
82 206,62 82 206,62 82 206,62 82 206,62 0,00
Total classe 5 61,13 89 138,93 88 200,06 89 200,06 88 200,06 1 000,00 60611 Eau et
assainissement
5 425,34 5 425,34 5 425,34
60612 Énergie - Électricité 28 020,46 28 020,46 28 020,46 6061 Sous Total compte
6061
33 445,80 33 445,80 33 445,80 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 1 226,34 1 226,34 1 226,34 6062 Sous Total compte
6062
1 226,34 1 226,34 1 226,34
60632 Fournitures de petit
équipement
4 974,60 374,89 4 974,60 374,89 4 599,71
6063 Sous Total compte
6063
4 974,60 374,89 4 974,60 374,89 4 599,71
6064 Fournitures
administratives
450,00 132,18 450,00 132,18 317,82
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
19 992,50 19 992,50 19 992,50
606 Sous Total compte
606
60 089,24 507,07 60 089,24 507,07 59 582,17
60 Sous Total compte
60
60 089,24 507,07 60 089,24 507,07 59 582,17
611 Contrats de
prestations de
services
3 311,94 3 311,94 3 311,94
6132 Locations
immobilières
10 255,80 10 255,80 10 255,80
61358 Autres 2 940,80 2 940,80 2 940,80 6135 Sous Total compte
6135
2 940,80 2 940,80 2 940,80
613 Sous Total compte
613
13 196,60 13 196,60 13 196,60
61521 Terrains 4 269,20 4 269,20 4 269,20 6152 Sous Total compte
6152
4 269,20 4 269,20 4 269,20
61558 Autres biens
mobiliers
923,00 732,00 923,00 732,00 191,00
6155 Sous Total compte
6155
923,00 732,00 923,00 732,00 191,00
6156 Maintenance 17 943,37 78,86 17 943,37 78,86 17 864,51 615 Sous Total compte
615
23 135,57 810,86 23 135,57 810,86 22 324,71 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 42 328,80 42 328,80 42 328,80 6184 Versements à des
organismes de
formation
1 250,00 1 250,00 1 250,00
6185 Frais de colloques et
séminaires
1 189,00 1 189,00 1 189,00
6188 Autres frais divers 39 450,00 39 450,00 39 450,00 618 Sous Total compte
618
41 889,00 41 889,00 41 889,00
61 Sous Total compte
61
123 861,91 810,86 123 861,91 810,86 123 051,05
62268 Autres honoraires,
conseils...
88 100,04 1 500,00 88 100,04 1 500,00 86 600,04
6226 Sous Total compte
6226
88 100,04 1 500,00 88 100,04 1 500,00 86 600,04
6228 Divers 147,36 147,36 147,36 622 Sous Total compte
622
88 247,40 1 500,00 88 247,40 1 500,00 86 747,40
6234 Réceptions 14 076,70 14 076,70 14 076,70 6236 Catalogues et
imprimés
6 531,60 6 531,60 6 531,60
6237 Publications 696,00 696,00 696,00 6238 Divers 78 116,32 540,00 78 116,32 540,00 77 576,32 623 Sous Total compte
623
99 420,62 540,00 99 420,62 540,00 98 880,62
6251 Voyages,
déplacements et
missions
6 522,93 6 522,93 6 522,93
625 Sous Total compte
625
6 522,93 6 522,93 6 522,93
6262 Frais de
télécommunications
954,36 31,70 954,36 31,70 922,66
626 Sous Total compte
626
954,36 31,70 954,36 31,70 922,66 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et
assimilés.
115,55 115,55 115,55
6281 Concours divers
(cotisations...)
452,52 452,52 452,52
6283 Frais de nettoyage
des locaux
3 821,96 3 548,56 3 821,96 3 548,56 273,40
6284 Redevance pour
services rendus
761,00 761,00 761,00
628 Sous Total compte
628
5 035,48 3 548,56 5 035,48 3 548,56 1 486,92
62 Sous Total compte
62
200 296,34 5 620,26 200 296,34 5 620,26 194 676,08
6331 Versement mobilité 1 815,72 1 815,72 1 815,72 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
1 008,55 1 008,55 1 008,55
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
4 099,40 4 099,40 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
605,15 605,15 605,15
633 Sous Total compte
633
7 528,82 7 528,82 7 528,82
6353 Impôts indirects 14 266,00 14 266,00 14 266,00 6358 Autres droits 14 979,16 14 979,16 14 979,16 635 Sous Total compte
635
29 245,16 29 245,16 29 245,16
6378 Autres impôts, taxes
et versements assim
4 678,16 4 678,16 4 678,16
637 Sous Total compte
637
4 678,16 4 678,16 4 678,16
63 Sous Total compte
63
41 452,14 41 452,14 41 452,14
64111 Rémunération
principale
44 426,58 44 426,58 44 426,58
64113 NBI 589,12 589,12 589,12 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 9 865,98 9 865,98 9 865,98 6411 Sous Total compte
6411
54 881,68 54 881,68 54 881,68
64131 Rémunérations 121 880,95 121 880,95 121 880,95 64132 Supplément familial
de traitement et ind
2 328,37 2 328,37 2 328,37
64138 Primes et autres
indemnités
32 465,55 32 465,55 32 465,55
6413 Sous Total compte
6413
156 674,87 156 674,87 156 674,87
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
1 744,80 1 744,80 1 744,80
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
163,03 163,03 163,03
641 Sous Total compte
641
213 301,35 163,03 213 301,35 163,03 213 138,32
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
52 930,43 52 930,43 52 930,43
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
22 813,85 22 813,85 22 813,85
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
6 368,80 6 368,80 6 368,80
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
535,00 535,00 535,00
645 Sous Total compte
645
82 648,08 82 648,08 82 648,08
64 Sous Total compte
64
295 949,43 163,03 295 949,43 163,03 295 786,40
6541 Créances admises
en non-valeur
0,11 0,11 0,11
654 Sous Total compte
654
0,11 0,11 0,11
65748 Autres personnes de
droit privé
83 100,00 83 100,00 83 100,00
6574 Sous Total compte
6574
83 100,00 83 100,00 83 100,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657 Sous Total compte
657
83 100,00 83 100,00 83 100,00
65888 Autres 2,04 2,04 2,04 6588 Sous Total compte
6588
2,04 2,04 2,04
658 Sous Total compte
658
2,04 2,04 2,04
65 Sous Total compte
65
83 102,15 83 102,15 83 102,15
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
716,54 716,54 716,54
67 Sous Total compte
67
716,54 716,54 716,54
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
72 074,51 72 074,51 72 074,51
681 Sous Total compte
681
72 074,51 72 074,51 72 074,51
68 Sous Total compte
68
72 074,51 72 074,51 72 074,51
Total classe 6 877 542,26 7 101,22 877 542,26 7 101,22 870 604,07 163,03 70322 Droits de
stationnement et de
location s
666,88 55 331,22 666,88 55 331,22 54 664,34
7032 Sous Total compte
7032
666,88 55 331,22 666,88 55 331,22 54 664,34
703 Sous Total compte
703
666,88 55 331,22 666,88 55 331,22 54 664,34
70 Sous Total compte
70
666,88 55 331,22 666,88 55 331,22 54 664,34
731721 Taxe de séjour 1 632,00 383 568,44 1 632,00 383 568,44 381 936,44 73172 Sous Total compte
73172
1 632,00 383 568,44 1 632,00 383 568,44 381 936,44
7317 Sous Total compte
7317
1 632,00 383 568,44 1 632,00 383 568,44 381 936,44
731 Sous Total compte
731
1 632,00 383 568,44 1 632,00 383 568,44 381 936,44 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73 Sous Total compte
73
1 632,00 383 568,44 1 632,00 383 568,44 381 936,44
74718 Autres 8 000,00 87 270,00 8 000,00 87 270,00 79 270,00 7471 Sous Total compte
7471
8 000,00 87 270,00 8 000,00 87 270,00 79 270,00
7472 Régions 30 000,00 93 450,00 30 000,00 93 450,00 63 450,00 7473 Départements 30 000,00 86 900,00 30 000,00 86 900,00 56 900,00 747888 Autres 42 037,98 135 988,28 42 037,98 135 988,28 93 950,30 74788 Sous Total compte
74788
42 037,98 135 988,28 42 037,98 135 988,28 93 950,30
7478 Sous Total compte
7478
42 037,98 135 988,28 42 037,98 135 988,28 93 950,30
747 Sous Total compte
747
110 037,98 403 608,28 110 037,98 403 608,28 293 570,30
74 Sous Total compte
74
110 037,98 403 608,28 110 037,98 403 608,28 293 570,30
757361 Collectivité de
rattachement
128 689,62 128 689,62 128 689,62
75736 Sous Total compte
75736
128 689,62 128 689,62 128 689,62
7573 Sous Total compte
7573
128 689,62 128 689,62 128 689,62
757 Sous Total compte
757
128 689,62 128 689,62 128 689,62
75888 Autres 3,20 3,20 3,20 7588 Sous Total compte
7588
3,20 3,20 3,20
758 Sous Total compte
758
3,20 3,20 3,20
75 Sous Total compte
75
128 692,82 128 692,82 128 692,82
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
10 132,00 10 132,00 10 132,00 ETAT : III-1
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total compte
77
10 132,00 10 132,00 10 132,00
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
728,60 728,60 728,60
781 Sous Total compte
781
728,60 728,60 728,60
78 Sous Total compte
78
728,60 728,60 728,60
Total classe 7 112 336,86 982 061,36 112 336,86 982 061,36 869 724,50 Total général 3 065 625,72 3 065 625,72 4 528 076,67 4 375 779,34 1 522 183,31 1 674 480,64 9 115 885,70 9 115 885,70 4 384 603,60 4 384 603,60 ETAT : III-2
060047 SGC COMPIEGNE TOURISME ARCBA
46/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TOURISME ARCBA
47/
Page des signatures
44731 - TOURISME ARCBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 03/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TOURISME ARCBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 03/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 44726 SGC COMPIEGNE N° de SIRET 20006796500075 N° CODIQUE 060047
Date Edition : 02/03/2026
Compte : DEFINITIF
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Olivier NIVELLE DU 01/01/2025 AU 02/03/2026
Nomenclature M43
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 53 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 26,67 Dotations
Terrains Fonds Globalisés 476,10 Constructions 156,83 Réserves 4 673,73 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
266,21 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 6 397,00 Report à nouveau 2 770,80 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 166,34
Autres immobilisations corporelles 3 030,84 Subventions transférables 3 354,83 Total immobilisations corporelles
(nettes)
9 850,87 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 877,54 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 11 441,79 Créances 2 788,27 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 174,88
Disponibilités Fournisseurs(2) 1 049,13
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 788,27 Total dettes à court terme 1 049,13
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 224,01 Comptes de régularisations 0,01
TOTAL ACTIF 12 665,82 TOTAL PASSIF 12 665,82
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
4/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 26 668,00 26 668,00 26 668,00 Conces, brev, licences, marques, procéd 14 578,50 14 578,50 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 171 273,12 14 442,65 156 830,47 75 920,87 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 522 659,11 256 450,88 266 208,23 259 223,23 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 6 271 545,83 3 240 707,45 3 030 838,38 3 688 120,73 Immobilisations corporelles en cours 6 396 996,32 6 396 996,32 1 926 744,36 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 13 403 720,88 3 526 179,48 9 877 541,40 5 976 677,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
5/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 13 403 720,88 3 526 179,48 9 877 541,40 5 976 677,19 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 13 403 720,88 3 526 179,48 9 877 541,40 5 976 677,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
6/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 3 447,50 3 447,50 600,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 598 820,83 598 820,83 499 314,01 Créances sur l'Etat et collec publiques 11 420,31 Créances sur les BA ou le BP 2 170 416,78 2 170 416,78 4 108 527,75 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 15 589,22 15 589,22 589,22 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 788 274,33 2 788 274,33 4 620 451,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
7/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 16 191 995,21 3 526 179,48 12 665 815,73 10 597 128,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
8/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 4 673 725,49 2 150 141,18 Report à nouveau 2 770 800,14 5 205 695,80 Résultat de l'exercice 166 335,82 88 688,65 Subventions d'investissement 3 354 829,50 1 170 414,86 Provisions réglementées
Fonds globalisés 476 102,21 456 989,10 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 11 441 793,16 9 071 929,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
9/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
10/
BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 133 456,94 Emprunts et dettes financières 174 880,00 262 319,00 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 2 502,43 818 615,27 Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations 1 046 631,29 242 235,13 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 224 013,72 1 456 626,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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BILAN (en Euros)
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser 8,85 68 572,55 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 8,85 68 572,55
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 12 665 815,73 10 597 128,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus 7 924,80 7 845,09 Dotations et subventions reçues 1 973,97 2 242,76 Produits des services 43,96 47,92 Autres produits 78,88 26,58 Transfert de charges
Produits courants non financiers 10 021,62 10 162,34 Traitements, salaires, charges sociales 449,85 407,16 Achats et charges externes 9 022,44 8 875,65 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 430,19 448,35 Autres charges 9,61 451,41 Charges courantes non financières 9 912,09 10 182,57 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 109,53 -20,23 Produits courants financiers
Charges courantes financières 1,32 6,35 RESULTAT COURANT FINANCIER -1,32 -6,35 RESULTAT COURANT 108,21 -26,57 Produits exceptionnels 346,51 115,26 Charges exceptionnelles 288,38 RESULTAT EXCEPTIONNEL 58,13 115,26 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 166,34 88,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 43 959,50 47 917,50 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité 7 924 802,98 7 845 085,69 Subventions d'exploitation 1 973 969,50 2 242 756,75 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 78 883,91 26 584,90 TOTAL I 10 021 615,89 10 162 344,84 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 9 022 439,89 8 875 653,79 Impôts et taxes sur rémunérations 9 605,84 7 927,88 Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements 331 352,27 319 002,99 Charges sociales 118 500,21 88 160,51 Dotations amortissements sur immob 430 190,90 448 346,76 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,38 443 479,01 TOTAL II 9 912 089,49 10 182 570,94 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 109 526,40 -20 226,10 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 1 321,34 6 348,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 1 321,34 6 348,25 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -1 321,34 -6 348,25 A + B - RESULTAT COURANT 108 205,06 -26 574,35 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 15 000,00 Produits des cessions d'immobilisations 88 418,95 Autres opérations en capital 243 089,94 115 263,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 346 508,89 115 263,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 11 420,31 Valeur comptable des immo cédées 276 957,82 Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 288 378,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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COMPTE DE RESULTAT 2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 58 130,76 115 263,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 10 368 124,78 10 277 607,84 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 10 201 788,96 10 188 919,19 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 166 335,82 88 688,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Opérations Compte de Tiers
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Opérations Compte de Tiers
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Résultats budgétaires de l'exercice
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 10 936 357,21 13 272 240,34 24 208 597,55 Titres de recette émis (b) 5 677 350,72 10 803 278,16 16 480 628,88 Réductions de titres (c) 408 565,00 408 565,00 Recettes nettes (d = b - c) 5 677 350,72 10 394 713,16 16 072 063,88 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 10 936 357,21 13 272 240,34 24 208 597,55 Mandats émis (f) 5 071 354,52 10 259 959,10 15 331 313,62 Annulations de mandats (g) 31 581,76 31 581,76 Depenses nettes (h = f - g) 5 071 354,52 10 228 377,34 15 299 731,86 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 605 996,20 166 335,82 772 332,02 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX
ARCB
Investissement -1 804 000,40 605 996,20 -1 198 004,20 Fonctionnement 5 294 384,45 2 523 584,31 166 335,82 2 937 135,96 Sous-Total 3 490 384,05 2 523 584,31 772 332,02 1 739 131,76 TOTAL III 3 490 384,05 2 523 584,31 772 332,02 1 739 131,76 TOTAL I + II + III 3 490 384,05 2 523 584,31 772 332,02 1 739 131,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 222 439,00 222 439,00 220 251,65 220 251,65 2 187,35 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 21 Immobilisations corporelles 2 150 884,00 223 000,00 2 373 884,00 137 760,97 137 760,97 2 236 123,03 23 Immobilisations en cours 5 376 152,13 500 000,00 5 876 152,13 4 470 251,96 4 470 251,96 1 405 900,17 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 750 475,13 723 000,00 8 473 475,13 4 828 264,58 4 828 264,58 3 645 210,55
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 750 475,13 723 000,00 8 473 475,13 4 828 264,58 4 828 264,58 3 645 210,55 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
180 500,00 83 081,68 263 581,68 243 089,94 243 089,94 20 491,74
041 Opérations patrimoniales 395 300,00 395 300,00 395 300,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 180 500,00 478 381,68 658 881,68 243 089,94 243 089,94 415 791,74 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 804 000,40 1 804 000,40 1 804 000,40
TOTAL GENERAL 9 734 975,53 1 201 381,68 10 936 357,21 5 071 354,52 5 071 354,52 5 865 002,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
2 823 584,31 2 823 584,31 2 542 697,42 2 542 697,42 280 886,89
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
5 523 278,53 74 333,33 5 597 611,86 2 427 504,58 2 427 504,58 3 170 107,28
21 Immobilisations corporelles 88 564,29 -88 564,29 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 435 427,13 -14 230,96 8 421 196,17 4 970 202,00 4 970 202,00 3 450 994,17
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 435 427,13 -14 230,96 8 421 196,17 4 970 202,00 4 970 202,00 3 450 994,17 021 Virement de la section
d'exploitation
799 548,40 612 354,82 1 411 903,22 1 411 903,22
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
500 000,00 207 957,82 707 957,82 707 148,72 707 148,72 809,10
041 Opérations patrimoniales 395 300,00 395 300,00 395 300,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 299 548,40 1 215 612,64 2 515 161,04 707 148,72 707 148,72 1 808 012,32 TOTAL GENERAL 9 734 975,53 1 201 381,68 10 936 357,21 5 677 350,72 5 677 350,72 5 259 006,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 9 374 249,00 -9 943,83 9 364 305,17 9 053 377,36 30 937,47 9 022 439,89 341 865,28 012 Charges de personnel et frais
assimilés
500 000,00 500 000,00 486 046,70 486 046,70 13 953,30
65 Autres charges de gestion
courante
10,24 10,24 0,38 0,38 9,86
66 Charges financières 1 355,71 1 355,71 1 965,63 644,29 1 321,34 34,37 67 Charges exceptionnelles 1 925 441,02 -638 732,84 1 286 708,18 11 420,31 11 420,31 1 275 287,87 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 801 045,73 -648 666,43 11 152 379,30 9 552 810,38 31 581,76 9 521 228,62 1 631 150,68
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
799 548,40 612 354,82 1 411 903,22 1 411 903,22
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
500 000,00 207 957,82 707 957,82 707 148,72 707 148,72 809,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 299 548,40 820 312,64 2 119 861,04 707 148,72 707 148,72 1 412 712,32
TOTAL GENERAL 13 100 594,13 171 646,21 13 272 240,34 10 259 959,10 31 581,76 10 228 377,34 3 043 863,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 26 588,38 26 588,38 -26 588,38 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
53 000,00 53 000,00 43 984,50 25,00 43 959,50 9 040,50
73 Produits issus de la fiscalite 8 000 000,00 8 000 000,00 7 924 802,98 7 924 802,98 75 197,02 74 Subventions d'exploitations et
participations
2 063 994,23 2 063 994,23 2 382 509,50 408 540,00 1 973 969,50 90 024,73
75 Autres produits de gestion
courante
27 000,00 27 000,00 78 883,91 78 883,91 -51 883,91
77 Produits exceptionnels 5 300,00 88 564,29 93 864,29 103 418,95 103 418,95 -9 554,66 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 149 294,23 88 564,29 10 237 858,52 10 560 188,22 408 565,00 10 151 623,22 86 235,30
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
180 500,00 83 081,68 263 581,68 243 089,94 243 089,94 20 491,74
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
180 500,00 83 081,68 263 581,68 243 089,94 243 089,94 20 491,74
002 Résultat d'exploitation reporté 2 770 799,90 0,24 2 770 800,14 2 770 800,14 TOTAL GENERAL 13 100 594,13 171 646,21 13 272 240,34 10 803 278,16 408 565,00 10 394 713,16 2 877 527,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 132 812,65 132 812,65 16878 Remboursement des autres dettes 87 439,00 87 439,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 220 251,65 220 251,65 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
84 179,60 84 179,60
2153 Installations à caractère
spécifique
21 246,00 21 246,00
2182 Matériel de transport 32 335,37 32 335,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 137 760,97 137 760,97 2314 Constructions sur sol d'autrui 4 283 889,56 4 283 889,56 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
186 362,40 186 362,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 4 470 251,96 4 470 251,96 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 828 264,58 4 828 264,58
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 828 264,58 4 828 264,58 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
73 995,00 73 995,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
152 786,94 152 786,94
13916 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres Etablissements Publics
Locaux
16 308,00 16 308,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
243 089,94 243 089,94
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 243 089,94 243 089,94 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5 071 354,52 5 071 354,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
19 113,11 19 113,11
1068 Autres réserves 2 523 584,31 2 523 584,31 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
2 542 697,42 2 542 697,42
1312 Région 126 726,88 126 726,88 1315 Groupements de Collectivités 2 000 000,00 2 000 000,00 1316 Autres Etablissements Publics
Locaux
275 289,77 275 289,77
13188 des tiers 25 487,93 25 487,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
2 427 504,58 2 427 504,58
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 970 202,00 4 970 202,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 970 202,00 4 970 202,00 2182 Matériel de transport 276 957,82 276 957,82 28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
636,00 636,00
28138 Amortissements autres
constructions
2 634,00 2 634,00
28153 Installations à caractère
spécifique
14 261,00 14 261,00
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
5 238,00 5 238,00
28182 Matériel de transport 403 121,00 403 121,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
715,90 715,90
28188 Amortissements autres 3 585,00 3 585,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
707 148,72 707 148,72
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 707 148,72 707 148,72 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5 677 350,72 5 677 350,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
4 077,90 3 335,47 742,43
6064 Fournitures administratives 83,90 83,90 6068 Autres matières et fournitures 2 669,50 480,00 2 189,50 611 Sous-traitance générale 8 992 085,49 27 106,84 8 964 978,65 6132 Locations immobilières 14 669,85 14 669,85 6156 Maintenance 4 749,20 4 749,20 618 Divers 500,00 500,00 6236 Catalogues et imprimés 24 426,60 24 426,60 6238 Divers 5 482,20 5 482,20 6262 Frais de télécommunications 125,28 15,16 110,12 6281 Concours divers -cotisations 4 507,44 4 507,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 053 377,36 30 937,47 9 022 439,89 6331 Versement mobilité 2 417,20 2 417,20 6332 Cotisations versées au FNAL 1 393,05 1 393,05 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
5 032,32 5 032,32
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
763,27 763,27
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
280 890,70 280 890,70
6413 Primes et gratifications 2 904,83 2 904,83 6414 Indemnités et avantages divers 68 330,48 68 330,48 6415 Supplément familial 5 814,64 5 814,64 6451 Cotisations à l'URSSAF 40 804,69 40 804,69 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
74 343,87 74 343,87
6454 Cotisations au Pôle Emploi 3 258,30 3 258,30 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
63,35 63,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6478 Autres charges sociales diverses 30,00 30,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
486 046,70 486 046,70
6588 Autres charges diverses de
gestion courante
0,38 0,38
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,38 0,38
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 965,63 1 965,63 66112 Intérêts - rattachement des icne 644,29 -644,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 1 965,63 644,29 1 321,34 673 Titres annulés exercices
antérieurs
11 420,31 11 420,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 11 420,31 11 420,31 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 552 810,38 31 581,76 9 521 228,62
675 Valeurs comptables des éléments
d'actif cédés
276 957,82 276 957,82
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
430 190,90 430 190,90
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
707 148,72 707 148,72
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
707 148,72 707 148,72
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
10 259 959,10 31 581,76 10 228 377,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 26 588,38 26 588,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 26 588,38 26 588,38 7068 Services accessoires aux
transports
43 984,50 25,00 43 959,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
43 984,50 25,00 43 959,50
734 Versement mobilité 7 924 802,98 7 924 802,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Produits issus de la fiscalite 7 924 802,98 7 924 802,98 7471 Etat 20 243,65 20 243,65 7472 Région 1 651 454,23 1 651 454,23 7478 Autres Etablissements Publics
Locaux
710 811,62 408 540,00 302 271,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participations
2 382 509,50 408 540,00 1 973 969,50
753 Compensation liée au relèvement
du seuil des personnes
assujetties au versement
transport
78 882,12 78 882,12
7588 Autres 1,79 1,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
78 883,91 78 883,91
7711 Dédits et pénalites perçus 15 000,00 15 000,00 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
88 418,95 88 418,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 103 418,95 103 418,95 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 560 188,22 408 565,00 10 151 623,22
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
243 089,94 243 089,94
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
243 089,94 243 089,94
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
243 089,94 243 089,94
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
10 803 278,16 408 565,00 10 394 713,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 456 989,10 19 113,11 476 102,21 476 102,21 1022 Sous Total compte
1022
456 989,10 19 113,11 476 102,21 476 102,21
102 Sous Total compte
102
456 989,10 19 113,11 476 102,21 476 102,21
1068 Autres réserves 2 150 141,18 2 523 584,31 4 673 725,49 4 673 725,49 106 Sous Total compte
106
2 150 141,18 2 523 584,31 4 673 725,49 4 673 725,49
10 Sous Total compte
10
2 607 130,28 2 542 697,42 5 149 827,70 5 149 827,70
110 Report à nouveau
solde créditeur
5 205 695,80 2 523 584,31 88 688,65 2 523 584,31 5 294 384,45 2 770 800,14
11 Sous Total compte
11
5 205 695,80 2 523 584,31 88 688,65 2 523 584,31 5 294 384,45 2 770 800,14
12 Résultat exercice
bénef ou perte
88 688,65 88 688,65 88 688,65 88 688,65 0,00
12 Sous Total compte
12
88 688,65 88 688,65 88 688,65 88 688,65 0,00
1312 Région 376 057,95 126 726,88 502 784,83 502 784,83 1315 Grp coll 1 562 773,13 2 000 000,00 3 562 773,13 3 562 773,13 1316 Autres EPL 244 626,68 275 289,77 519 916,45 519 916,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13188 des tiers 25 487,93 25 487,93 25 487,93 1318 Sous Total compte
1318
25 487,93 25 487,93 25 487,93
131 Sous Total compte
131
2 183 457,76 2 427 504,58 4 610 962,34 4 610 962,34
13912 Subv équipt transf -
Région
25 077,00 73 995,00 99 072,00 99 072,00
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
987 965,90 152 786,94 1 140 752,84 1 140 752,84
13916 Subv équipt transf -
autres EPL
16 308,00 16 308,00 16 308,00
1391 Sous Total compte
1391
1 013 042,90 243 089,94 1 256 132,84 1 256 132,84
139 Sous Total compte
139
1 013 042,90 243 089,94 1 256 132,84 1 256 132,84
13 Sous Total compte
13
1 013 042,90 2 183 457,76 243 089,94 2 427 504,58 1 256 132,84 4 610 962,34 3 354 829,50
1641 Emprunts en euros 132 812,65 132 812,65 132 812,65 132 812,65 0,00 164 Sous Total compte
164
132 812,65 132 812,65 132 812,65 132 812,65 0,00
16878 Remboursement des
autres dettes
262 319,00 87 439,00 87 439,00 262 319,00 174 880,00
1687 Sous Total compte
1687
262 319,00 87 439,00 87 439,00 262 319,00 174 880,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Int sur empts étab
crédit
644,29 644,29 644,29 644,29 0,00
1688 Sous Total compte
1688
644,29 644,29 644,29 644,29 0,00
168 Sous Total compte
168
262 963,29 644,29 87 439,00 88 083,29 262 963,29 174 880,00
16 Sous Total compte
16
395 775,94 644,29 220 251,65 220 895,94 395 775,94 174 880,00
Total classe 1 1 013 042,90 10 480 748,43 2 612 917,25 88 688,65 463 341,59 4 970 202,00 4 089 301,74 15 539 639,08 1 256 132,84 12 706 470,18 2031 Frais d'études 26 560,00 26 560,00 26 560,00 2033 Frais d'insertion 108,00 108,00 108,00 203 Sous Total compte
203
26 668,00 26 668,00 26 668,00
2051 Concessions et droits
assimilés
14 578,50 14 578,50 14 578,50
205 Sous Total compte
205
14 578,50 14 578,50 14 578,50
20 Sous Total compte
20
41 246,50 41 246,50 41 246,50
2135 Instal gales agenct
amégts const
12 721,69 84 179,60 96 901,29 96 901,29
2138 Autres constructions 74 371,83 74 371,83 74 371,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Sous Total compte
213
87 093,52 84 179,60 171 273,12 171 273,12
2153 Instal à caractère
spécif
501 413,11 21 246,00 522 659,11 522 659,11
215 Sous Total compte
215
501 413,11 21 246,00 522 659,11 522 659,11
2181 Instal gales agenct
amngts divers
104 790,00 104 790,00 104 790,00
2182 Mat de transport 7 126 430,42 761 585,46 32 335,37 276 957,82 7 158 765,79 1 038 543,28 6 120 222,51 2183 Mat bureau mat
informatique
14 502,46 14 502,46 14 502,46
2184 Mobilier 1 141,48 1 141,48 1 141,48 2188 Autres 30 889,38 30 889,38 30 889,38 218 Sous Total compte
218
7 277 753,74 761 585,46 32 335,37 276 957,82 7 310 089,11 1 038 543,28 6 271 545,83
21 Sous Total compte
21
7 866 260,37 761 585,46 137 760,97 276 957,82 8 004 021,34 1 038 543,28 6 965 478,06
2314 Constructions sur sol
autrui
1 926 744,36 4 283 889,56 6 210 633,92 6 210 633,92
231 Sous Total compte
231
1 926 744,36 4 283 889,56 6 210 633,92 6 210 633,92
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
186 362,40 186 362,40 186 362,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total compte
23
1 926 744,36 4 470 251,96 6 396 996,32 6 396 996,32
2805 Concessions,
brevets, licences,
marques,
14 578,50 14 578,50 14 578,50
280 Sous Total compte
280
14 578,50 14 578,50 14 578,50
28135 Installations
générales,
agencements, am
636,00 636,00 636,00
28138 Amort autres
constructions
11 172,65 2 634,00 13 806,65 13 806,65
2813 Sous Total compte
2813
11 172,65 3 270,00 14 442,65 14 442,65
28153 Instal à caractère
spécif
242 189,88 14 261,00 256 450,88 256 450,88
2815 Sous Total compte
2815
242 189,88 14 261,00 256 450,88 256 450,88
28181 Instal gales agenct
amngts divers
64 804,50 5 238,00 70 042,50 70 042,50
28182 Mat de transport 3 494 544,50 761 585,46 403 121,00 761 585,46 3 897 665,50 3 136 080,04 28183 Mat bureau mat
informatique
11 921,27 715,90 12 637,17 12 637,17
28184 Mobilier 1 141,48 1 141,48 1 141,48 28188 Amort autres 17 221,26 3 585,00 20 806,26 20 806,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total compte
2818
3 589 633,01 761 585,46 412 659,90 761 585,46 4 002 292,91 3 240 707,45
281 Sous Total compte
281
3 842 995,54 761 585,46 430 190,90 761 585,46 4 273 186,44 3 511 600,98
28 Sous Total compte
28
3 857 574,04 761 585,46 430 190,90 761 585,46 4 287 764,94 3 526 179,48
Total classe 2 9 834 251,23 3 857 574,04 761 585,46 761 585,46 4 608 012,93 707 148,72 15 203 849,62 5 326 308,22 13 403 720,88 3 526 179,48 4011 Fournisseurs 814 784,64 9 889 689,97 9 074 905,33 9 889 689,97 9 889 689,97 0,00 401 Sous Total compte
401
814 784,64 9 889 689,97 9 074 905,33 9 889 689,97 9 889 689,97 0,00
4041 Fournis immob 242 235,13 3 809 083,67 4 608 012,93 3 809 083,67 4 850 248,06 1 041 164,39 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
5 466,90 5 466,90 5 466,90
4047 Sous Total compte
4047
5 466,90 5 466,90 5 466,90
404 Sous Total compte
404
242 235,13 3 809 083,67 4 613 479,83 3 809 083,67 4 855 714,96 1 046 631,29
408 Fournis factures non
parvenues
3 830,63 3 830,63 2 502,43 3 830,63 6 333,06 2 502,43
40 Sous Total compte
40
1 060 850,40 13 702 604,27 13 690 887,59 13 702 604,27 14 751 737,99 1 049 133,72
411 Clients 46 151,50 43 304,00 46 151,50 43 304,00 2 847,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 600,00 600,00 600,00 416 Sous Total compte
416
600,00 600,00 600,00
41 Sous Total compte
41
600,00 46 151,50 43 304,00 46 751,50 43 304,00 3 447,50
421 Personnel -
rémunérations dues
288 317,85 288 317,85 288 317,85 288 317,85 0,00
42 Sous Total compte
42
288 317,85 288 317,85 288 317,85 288 317,85 0,00
431 Sécurite sociale 128 373,01 128 373,01 128 373,01 128 373,01 0,00 437 Autres organismes
sociaux
45 098,57 45 098,57 45 098,57 45 098,57 0,00
43 Sous Total compte
43
173 471,58 173 471,58 173 471,58 173 471,58 0,00
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
4416 Etat aut col pub sub
à recev contentieux
11 420,31 11 420,31 11 420,31 11 420,31 0,00
441 Sous Total compte
441
11 420,31 2 000 000,00 2 011 420,31 2 011 420,31 2 011 420,31 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
17 348,96 17 348,96 17 348,96 17 348,96 0,00
442 Sous Total compte
442
17 348,96 17 348,96 17 348,96 17 348,96 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
87 439,00 87 439,00 87 439,00 87 439,00 0,00
443 Sous Total compte
443
87 439,00 87 439,00 87 439,00 87 439,00 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
834,00 834,00 834,00 834,00 0,00
4455 Sous Total compte
4455
834,00 834,00 834,00 834,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
3 311,01 24 032,27 29 001,19 27 343,28 29 001,19 1 657,91
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
87 463,00 528 045,00 615 508,00 615 508,00 615 508,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
90 774,01 552 077,27 644 509,19 642 851,28 644 509,19 1 657,91
44571 Etat - TVA collectée 2 629,00 2 629,00 2 629,00 2 629,00 0,00 4457 Sous Total compte
4457
2 629,00 2 629,00 2 629,00 2 629,00 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre affaire
demandé
211 275,00 196 530,00 211 275,00 196 530,00 14 745,00
4458 Sous Total compte
4458
211 275,00 196 530,00 211 275,00 196 530,00 14 745,00
445 Sous Total compte
445
90 774,01 766 815,27 844 502,19 857 589,28 844 502,19 13 087,09
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
6 908,69 6 908,69 6 908,69 6 908,69 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Etat - produits à
recevoir
408 540,00 585 733,74 408 540,00 994 273,74 408 540,00 585 733,74
448 Sous Total compte
448
408 540,00 585 733,74 408 540,00 994 273,74 408 540,00 585 733,74
44 Sous Total compte
44
510 734,32 3 464 245,66 3 376 159,15 3 974 979,98 3 376 159,15 598 820,83
451026 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
4 108 527,75 12 436 950,31 14 375 061,28 16 545 478,06 14 375 061,28 2 170 416,78
451 Sous Total compte
451
4 108 527,75 12 436 950,31 14 375 061,28 16 545 478,06 14 375 061,28 2 170 416,78
45 Sous Total compte
45
4 108 527,75 12 436 950,31 14 375 061,28 16 545 478,06 14 375 061,28 2 170 416,78
46721 Débiteurs divers -
amiable
72 529,50 57 529,50 72 529,50 57 529,50 15 000,00
46726 Débiteurs divers -
contentieux
589,22 589,22 589,22
4672 Sous Total compte
4672
589,22 72 529,50 57 529,50 73 118,72 57 529,50 15 589,22
467 Sous Total compte
467
589,22 72 529,50 57 529,50 73 118,72 57 529,50 15 589,22
46 Sous Total compte
46
589,22 72 529,50 57 529,50 73 118,72 57 529,50 15 589,22
4711 Verst des régisseurs 462,00 462,00 462,00 462,00 0,00 4713 Recettes percues
avant émission titres
68 564,29 10 363 224,06 10 294 659,77 10 363 224,06 10 363 224,06 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
25,00 25,00 25,00 25,00 0,00
47141 Sous Total compte
47141
25,00 25,00 25,00 25,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
25,00 25,00 25,00 25,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
27 789,54 27 789,54 27 789,54 27 789,54 0,00
471 Sous Total compte
471
68 564,29 10 391 500,60 10 322 936,31 10 391 500,60 10 391 500,60 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
134 778,28 134 778,28 134 778,28 134 778,28 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à régul
162,97 162,97 162,97 162,97 0,00
472 Sous Total compte
472
134 941,25 134 941,25 134 941,25 134 941,25 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
8,26 1,28 1,87 1,28 10,13 8,85
478 Sous Total compte
478
8,26 1,28 1,87 1,28 10,13 8,85
47 Sous Total compte
47
68 572,55 10 526 443,13 10 457 879,43 10 526 443,13 10 526 451,98 8,85
Total classe 4 4 620 451,29 1 129 422,95 40 710 713,80 42 462 610,38 45 331 165,09 43 592 033,33 2 789 932,24 1 050 800,48 51172 Chèques impayés 25,00 25,00 25,00 25,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5117 Sous Total compte
5117
25,00 25,00 25,00 25,00 0,00
511 Sous Total compte
511
25,00 25,00 25,00 25,00 0,00
51 Sous Total compte
51
25,00 25,00 25,00 25,00 0,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
950 238,66 950 238,66 950 238,66 950 238,66 0,00
58 Sous Total compte
58
950 238,66 950 238,66 950 238,66 950 238,66 0,00
Total classe 5 950 263,66 950 263,66 950 263,66 950 263,66 0,00 6063 Autres fournit
entretien et petit
équipt
4 077,90 3 335,47 4 077,90 3 335,47 742,43
6064 Fournitures
administratives
83,90 83,90 83,90
6068 Autres matières et
fournitures
2 669,50 480,00 2 669,50 480,00 2 189,50
606 Sous Total compte
606
6 831,30 3 815,47 6 831,30 3 815,47 3 015,83
60 Sous Total compte
60
6 831,30 3 815,47 6 831,30 3 815,47 3 015,83
611 Sous-traitance
générale
8 992 085,49 27 106,84 8 992 085,49 27 106,84 8 964 978,65
6132 Locations
immobilières
14 669,85 14 669,85 14 669,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total compte
613
14 669,85 14 669,85 14 669,85
6156 Maintenance 4 749,20 4 749,20 4 749,20 615 Sous Total compte
615
4 749,20 4 749,20 4 749,20
618 Divers 500,00 500,00 500,00 61 Sous Total compte
61
9 012 004,54 27 106,84 9 012 004,54 27 106,84 8 984 897,70
6236 Catalogues et
imprimés
24 426,60 24 426,60 24 426,60
6238 Divers 5 482,20 5 482,20 5 482,20 623 Sous Total compte
623
29 908,80 29 908,80 29 908,80
6262 Frais de
télécommunications
125,28 15,16 125,28 15,16 110,12
626 Sous Total compte
626
125,28 15,16 125,28 15,16 110,12
6281 Concours divers -
cotisations
4 507,44 4 507,44 4 507,44
628 Sous Total compte
628
4 507,44 4 507,44 4 507,44
62 Sous Total compte
62
34 541,52 15,16 34 541,52 15,16 34 526,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 2 417,20 2 417,20 2 417,20 6332 Cotisations versées
au FNAL
1 393,05 1 393,05 1 393,05
6336 Cotisations au Centre
National et CGFPT
5 032,32 5 032,32 5 032,32
6338 Autres impôts taxes
et verst assimil
763,27 763,27 763,27
633 Sous Total compte
633
9 605,84 9 605,84 9 605,84
63 Sous Total compte
63
9 605,84 9 605,84 9 605,84
6411 Salaires,appointements,commissions
base
280 890,70 280 890,70 280 890,70
6413 Primes et
gratifications
2 904,83 2 904,83 2 904,83
6414 Indemnités et
avantages divers
68 330,48 68 330,48 68 330,48
6415 Supplément familial 5 814,64 5 814,64 5 814,64 64198 Autres
remboursements
26 588,38 26 588,38 26 588,38
6419 Sous Total compte
6419
26 588,38 26 588,38 26 588,38
641 Sous Total compte
641
357 940,65 26 588,38 357 940,65 26 588,38 331 352,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à
l'URSSAF
40 804,69 40 804,69 40 804,69
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
74 343,87 74 343,87 74 343,87
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
3 258,30 3 258,30 3 258,30
6458 Cotisat autres
organismes sociaux
63,35 63,35 63,35
645 Sous Total compte
645
118 470,21 118 470,21 118 470,21
6478 Autres charges
sociales diverses
30,00 30,00 30,00
647 Sous Total compte
647
30,00 30,00 30,00
64 Sous Total compte
64
476 440,86 26 588,38 476 440,86 26 588,38 449 852,48
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
0,38 0,38 0,38
658 Sous Total compte
658
0,38 0,38 0,38
65 Sous Total compte
65
0,38 0,38 0,38
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
1 965,63 1 965,63 1 965,63
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
644,29 644,29 644,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total compte
6611
1 965,63 644,29 1 965,63 644,29 1 321,34
661 Sous Total compte
661
1 965,63 644,29 1 965,63 644,29 1 321,34
66 Sous Total compte
66
1 965,63 644,29 1 965,63 644,29 1 321,34
673 Titres annulés
exercices antérieurs
11 420,31 11 420,31 11 420,31
675 Valeurs comptables
éléments actif cédés
276 957,82 276 957,82 276 957,82
67 Sous Total compte
67
288 378,13 288 378,13 288 378,13
6811 DA - immob corpo et
incorpo
430 190,90 430 190,90 430 190,90
681 Sous Total compte
681
430 190,90 430 190,90 430 190,90
68 Sous Total compte
68
430 190,90 430 190,90 430 190,90
Total classe 6 10 259 959,10 58 170,14 10 259 959,10 58 170,14 10 229 021,63 27 232,67 7068 Services accessoires
aux transports
25,00 43 984,50 25,00 43 984,50 43 959,50
706 Sous Total compte
706
25,00 43 984,50 25,00 43 984,50 43 959,50
70 Sous Total compte
70
25,00 43 984,50 25,00 43 984,50 43 959,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
734 Versement mobilité 7 924 802,98 7 924 802,98 7 924 802,98 73 Sous Total compte
73
7 924 802,98 7 924 802,98 7 924 802,98
7471 Etat 20 243,65 20 243,65 20 243,65 7472 Région 1 651 454,23 1 651 454,23 1 651 454,23 7478 Autres EPL 408 540,00 710 811,62 408 540,00 710 811,62 302 271,62 747 Sous Total compte
747
408 540,00 2 382 509,50 408 540,00 2 382 509,50 1 973 969,50
74 Sous Total compte
74
408 540,00 2 382 509,50 408 540,00 2 382 509,50 1 973 969,50
753 Compensation liée
au relèvement du
seuil
78 882,12 78 882,12 78 882,12
7588 Autres 1,79 1,79 1,79 758 Sous Total compte
758
1,79 1,79 1,79
75 Sous Total compte
75
78 883,91 78 883,91 78 883,91
7711 Dédits et pénalites
perçus
15 000,00 15 000,00 15 000,00
771 Sous Total compte
771
15 000,00 15 000,00 15 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
775 Produits cessions
éléments actif
88 418,95 88 418,95 88 418,95
777 Quote part subv
invest virée au résult
243 089,94 243 089,94 243 089,94
77 Sous Total compte
77
346 508,89 346 508,89 346 508,89
Total classe 7 408 565,00 10 776 689,78 408 565,00 10 776 689,78 10 368 124,78 Total général 15 467 745,42 15 467 745,42 45 035 480,17 44 263 148,15 15 739 878,62 16 512 210,64 76 243 104,21 76 243 104,21 27 678 807,59 27 678 807,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
50/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COMPIEGNE ETABLISSEMENT : TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB
51/
Page des signatures
44726 - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 03/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX ARCB pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. NIVELLE Olivier (1013767685-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A COMPIEGNE, le 04/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Date de publication: 17/03/2026 Comptes Administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes Conseil d’agglomération du 12 mars 2026 SOMMAIRE
Compte administratif du budget Principal
Compte administratif du budget Aménagement
Compte administratif du budget Transport
Compte administratif du budget Déchets Ménagers
Compte administratif du budget Tourisme
Compte administratif du budget Eau
Compte administratif du budget Assainissement
Compte administratif du budget Aérodrome
Compte administratif du budget Hôtel de Projet
Compte administratif du budget Résidence pour Personnes Âgées
Compte administratif du budget Gens du voyage
Compte administratif du budget SPANC
Compte administratif du budget Champ Dolant
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026
2 PREAMBULE
Au
terme
de
l’exercice
2025,
le
budget
consolidé
(fonctionnement et investissement confondus) a été réalisé à hauteur de :
123 301 814 € en recettes réelles
113 206 175 € en dépenses réelles,
Le résultat cumulé de clôture est de 36 773 557 € en 2025
ventilé par budget comme indiqué ci-contre :
3
Budget Principal
9 510 315
Budget Aménagement
1 645 314
Budget Transports
1 739 132
Budget Déchets Ménagers
3 877 664
Budget Hôtel de Projet
995 441
Budget RPA
172 921
Budget Aire des Gens du Voyage
198 489
Budget Aérodrome
818 198
Budget Assainissement
16 722 931
Budget SPANC
263 596
Budget Eau Potable
607 906
Budget Tourisme
221 650
Budget Champ Dolant
-
Total Budgets
36 773 557
Budget
Résultat de clôture 2025
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET PRINCIPAL – RESULTATS
4
Le résultat de clôture 2025 (avant affectation du résultat) s’établit à 9 510 315 € contre 10 801 954 € en 2024 soit - 1 291 639 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des restes à réaliser.
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
Le résultat de l’exercice s’élève à 5 220 561 € en 2025 contre 7 785 125 € en 2024 en diminution de 2 564 564 K€. Pour mémoire, il était de 2 394 097 € en 2020.
La section de fonctionnement d’équilibre à 74 021 662 € en 2025 compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet) de 10 080 541 € de 2024. Le résultat cumulé de l’exercice (
en vert
), compte tenu du résultat antérieur
reporté (
en violet
), s’élève à 15 301 102 : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les
investissements
5
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 95,67 % (94,75% en 2024) traduisant ainsi les efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.
6
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET PRINCIPAL – RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Le taux de réalisation des recettes est de 101,7% (101,3% en 2024), vérifiant ainsi la sincérité des inscriptions budgétaires et la prudence de l’élaboration budgétaire.
7
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET PRINCIPAL – CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
L’épargne brute de l’ARC diminue de 2 M€ entre 2024 et 2025 compte tenu de la stagnation des recettes fiscales avec le gel des fractions de TVA versées par l’Etat et l’augmentation des charges de fonctionnement avec
le
prélèvement au titre du DILICO (700 k€)
et le transfert du Complexe Mercières impactent.
L’ARC dégage une CAF brute de 9,4 M€ en 2025 supérieure à la CAF brute de 2021 (5,9 €) et 2020 (6,2 M€)
8
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 Autofinancement de l'exercice (en M€)
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
CA 2024
CA 2025
Produits fonctionnement courants
50,9
51,0
50,6
55,9
58,5
61,1
61,6
Charges fonctionnement courantes
-
41,9
-
42,7
-
42,9
-
43,8
-
44,3
-
48,8
-
51,5
Excédent Brut de Fonctionnement (EBF)
9,0
8,3
7,6
12,1
14,2
12,3
10,1
+ Transferts de charges
-
-
-
-
-
-
-
+ Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
- Charges financières
-
1,0
-
1,0
-
0,9
-
0,8
-
0,9
-
0,8
-
0,7
+ Produits exceptionnels
(hors 775
)
0,1
0,1
0,0
0,9
0,4
0,0
0,0
- Charges exceptionnelles
-
1,0
-
1,2
-
0,8
-
1,2
-
1,7
-
0,0
-
0,0
CAF brute
7,0
6,2
5,9
11,0
12,0
11,4
9,4
- Remboursement K de la dette
-
2,4
-
2,5
-
2,7
-
2,8
-
2,9
-
3,0
-
2,5
CAF nette
4,6
3,7
3,2
8,2
9,1
8,4
6,9
Evolution en %
-100%
-18%
-15%
155%
12%
-8%
-19%
Taux d'épargne brute
14%
12%
12%
19%
20%
19%
15%
Taux d'épargne nette
9%
7%
6%
14%
16%
14%
11% BUDGET PRINCIPAL – CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
9
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
10
La section d’investissement s’équilibre à 32 500 369 € compte tenu du résultat cumulé (
en vert
), de l’excédent de fonctionnement
capitalisé (
en orange
), du résultat antérieur reporté (
en violet
) et des restes à réaliser (Dépenses et recettes reportées).
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026
Pas d’emprunt en 2025 : l’ARC continue de se désendetter tout en maintenant un niveau d’investissement relativement constant à 14 M€. Cela se se traduit par : o
une réduction de 400 k€ de la charge du remboursement en capital
o
un résultat de clôture qui se réduit, car l’ARC utilise son excédent pour ne pas emprunter, ce qui aurait généré des frais financiers BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 64 % (sans tenir compte des aides de l’Etat que nous reversons aux organismes HLM (convention DLC3)) contre 65% en 2024.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 6,16 M€ en 2025 contre 10,09 M€ en 2024 et 8,7 M€ en 2023 (chapitres 20,21 et 23). S’ajoutent 5,26 M€ de subventions d’équipement versées en contre 3,12 M€ en 2024 et 2,1 M€ en 2023.
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2025 sont : 1,53 M€ pour le plan vélo, 0,34 M€ de réserves foncières, 1,08 M€ pour les services généraux (travaux de câblage, informatique, mobiliers…), 0,35 M€ pour la Trémie,
0,68 M€ pour les travaux dans les ZAE, 0,79 M€ pour les eaux
pluviales, 0,16 M€ pour les grandes écuries du Roy.
11
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026
Taux de réalisation impacté notamment par : -
des acquisitions foncières non réalisées pour 900 k€ (terrain Gantois notamment) -
des restes à réaliser (non pris en compte dans le taux) pour le renouvellement de matériels pour le CSI (421 k€) BUDGET PRINCIPAL – RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
En
2025, les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 9 582 759 €. Elles correspondent notamment aux
subventions d’équipement pour 1 249 643 € et aux dotations et fonds divers pour 8 175 684 € dont le FCTVA 903 718 € et l’excédent de fonctionnement 2024 capitalisé (autofinancement) : 7 271 966 €
Il convient de noter que l’emprunt d’équilibre de 2 773 774 € inscrit au budget 2025 (après DM) n’a pas été réalisé.
12
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET AMENAGEMENT - RESULTATS
L’exécution du budget aménagement reflète l’engagement de l’agglomération de la région de Compiègne à assurer un développement équilibré de son territoire tout en maîtrisant ses dépenses et son niveau d’endettement..
A l’issue de l’exercice 2025, le résultat de clôture est de 1 645 314 € contre 276 847 € en 2024 (emprunt de 3 420 000 € consolidé en 2025), ) mobilisé en partie dans l’attente de l’encaissement des subventions attendues..
13
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET AMENAGEMENT
Pour
2025
le
budget
aménagement
affiche :
Une
progression
de
l’investissement
de
près
de
2M€
entre 2024 et 2025, confirmant ainsi l’effort
de
l’ARC
en
matière
d’aménagement de son territoire
Un résultat de clôture d’exercice de 1 645 314 € contre 276 847 € en 2024,
Le recours à l’emprunt pour 3 420 000
€
(pas
d’emprunt
en
2024)
dans l’attente de la perception de subventions actées
Une
participation
du
budget
principal à hauteur de 2 M€ comme en 2024 (1 M€ en 2023)
1,71 M€ de remboursement (capital + intérêts)
Le détail des opérations réalisées est indiqué dans le rapport
14
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026
BUDGET AMENAGEMENT
Réalisé 2024
Crédits ouverts
2025
Réalisé 2025
En %
Total des opérations d'aménagement
9 309 674
13 322 415
11 046 312
83%
Frais bancaires
2 800
940
34%
Charges exceptionnelles
-
120 798
117 632
97%
Déficit reporté
22 577 658
31 815 298
31 815 298
100%
Remboursement de la dette et cautions
1 940 174
1 769 681
1 709 516
97%
Total des dépenses
33 827 506
47 030 993
44 689 699
95%
Excédent reporté
27 616 927
32 092 145
32 092 145
100%
Total recettes (ventes+Subventions+remboursements)
4 475 427
9 389 160
8 784 847
94%
Produits exceptionnels
2 000 000
2 000 000
2 027 021
101%
Emprunts et cautions
12 000
3 549 687
3 431 000
97%
Total des recettes
34 104 354
47 030 993
46 335 013
99%
Excédent
276 847
-
1 645 314 BUDGET TRANSPORT - RESULTATS
Le résultat de clôture 2025 (avant affectation du résultat) s’établit à 1 739 132 € contre 3 490 384 € en 2024 soit - 1 751 252 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des dépenses d’investissement de l’exercice qui augmentent : 4,47 M€ pour le PEM contre 1,93 M€ en 2024. Ces dépenses sont financées par des subventions et les excédents reportés antérieurs.
15
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET TRANSPORT - FONCTIONNEMENT
16
Les 10,15 M€ de recettes comprennent notamment le versement mobilité (7,92 M€) et les dotations, subventions et participations (1,97 M€). Ces recettes permettent de financer 10,33 M€ de dépenses comprenant notamment 9,02 M€ de charges à caractère général (contrats de prestations) et 0,49 M€ de charges de personnel
Le résultat cumulé de l’exercice (
en vert
), compte tenu du résultat antérieur reporté (
en violet
), s’élève à 2 937 136 € : en baisse par
rapport à 2024 compte tenu de l’avancée des travaux du PEM, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET TRANSPORT - INVESTISSEMENT
17
5,07
M€
dépenses
d’investissements
ont
été effectuées en 2025 dont
220
K€
pour
le
remboursement
en
capital de l’emprunt et 4,47
M€
de
travaux
pour
le
Pôle
d’Echange Multimodal
Acquisition
de
6
bus
en dépenses reportées pour 2,2 M€. Il existe en
effet
un
décalage
important entre la date de
commande
et
la
réception
et
le
paiement de la facture des dits bus.
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET DECHETS MENAGERS - RESULTATS
Le résultat d’exécution 2025 (fonctionnement et investissement) s’élève à 871 188 € contre 1 331 563 € en 2024 contre 927 017 € soit – 460 375 € compte tenu de la baisse du taux de TEOM à 7,80% en 2025 contre 8,5% en 2022 (9,15% en 2021, l’augmentation correspondant résultant notamment du changement de prestataire de service).
18
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET DECHETS MENAGERS - FONCTIONNEMENT
Les 10,59 M€ de recettes de fonctionnement correspondent principalement à la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : 10,38 M€.
Ces recettes permettent de financer 9,78 M€ de dépenses de fonctionnement correspondant notamment à hauteur de 9,18 M€ aux charges à caractère général principalement les contrats de prestations de services (collecte et traitement des déchets),
Le résultat cumulé de l’exercice (
en vert
), compte tenu du résultat antérieur reporté (
en violet
), à s’élève à 3 984 459 € : en progression de
561 K€ par rapport à 2024, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. 19
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET DECHETS MENAGERS - INVESTISSEMENT
20
Les dépenses d’investissement correspondent principalement à la finalisation de l’extension de la recyclerie, l’achat de 15 conteneurs enterrés
(sur
les
communes
de
Compiègne,
Verberie,
Lacroix-Saint-Ouen,
Clairoix
et
Margny-Les-Compiègne),
de
bacs,
de
composteurs.
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET TOURISME - RESULTATS
Le résultat d’exécution s’élève à 152 297 € en 2025 contre 206 979 € en 2024.
21
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET TOURISME - FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la la taxe de séjour : 382 K€ en hausse de 39 K€, les subventions et participations : 277 K € en hausse de 16 K€, les loyers versés notamment par les usagers du port de plaisance : 55 K€.
La participation du budget principal : 129 K€ en baisse de 10 K€
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux charges à caractère général (411 K€), aux charges de personnel (303 K€) et aux charges de gestion courante (88 K€)
22
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET TOURISME - INVESTISSEMENT
La section investissement concerne essentiellement les dépenses d’investissement réalisées pour Saint-Pierre en Chastre.
23
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET EAU - RESULTATS
Le résultat d’exécution 2025 s’établit à 227 396 € contre 14 051 € en 2024 soit une augmentation de 213 K€ qui s’explique notamment par un niveau de réalisation des dépenses d’investissement un peu moins important en 2025 soit 3,02 M€ qu’en 2024 (3,64 M€).
A noter qu’en 2025, une première évolution notable du prix de l’eau a été votée par les élus lors du conseil d’agglomération du 18 septembre 2025 pour une mise en œuvre au 1er novembre 2025. En effet, 16 communes ont harmonisé la part de la redevance ARC réduisant l’écart de 1 à 0,4 entre le prix de la part ARC la plus basse et celle la plus haute. De plus l’ARC a renouvelé son contrat de délégation eau potable par délibération du 18 décembre 2025. Il débutera au 31 mars 2026 pour 17 de ses communes membres. Les habitants de ces communes verront leur facture type eau potable baisser sur la part délégataire entre 26 % et 57 % selon leur commune d’habitation, ce qui se traduit par une baisse entre environ 25 € et 100 € sur la facture type 120m³.
24
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET EAU - FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance eau (1,94 M€), les subventions d’exploitation (37 K€). Elles permettent de financer les transferts entre sections (amortissements) pour 1,36 M€, les charges financières (33 K€), les charges à caractère général (250 K€) et les charges de personnel (209 K€)
Le résultat cumulé de l’exercice (
en vert
), compte tenu du résultat antérieur reporté (
en violet
), s’élève à 2 000 451 € :
il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
25
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET EAU - INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement correspondent principalement aux subventions d’investissement (175 k€) et aux transferts entre sections (amortissements) pour 1,36 M€. Elles permettent de financer les dépenses d’investissement et l’emprunt (234 K€)
Les dépenses d’équipement (3,02 M€) sont principalement les travaux liés au schéma directeur d’adduction d’eau potable. 26
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT - RESULTATS
Le résultat de clôture s’établit à 16 722 931 € en 2025 contre 16 023 532 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 699 399 €, contre 1,4 M€ en 2024. A noter que les mesures prises sur 2025 en terme de réduction de la surtaxe assainissement trouveront leur plein effet en 2026.
Le résultat cumulé reporté s’élève à 16 135 476 €.
La redevance assainissement a baissé de 20 centimes du m
3
en 2024, passant ainsi de 1,95 € HT/m3 à 1,75 €
HT/m3, puis de 35 centimes en novembre 2025 passant ainsi à 1,40 € HT/m3. Ceci a été rendu possible compte tenu des excédents constatés particulièrement importants. Cette deuxième baisse a permis en parallèle d’améliorer les ressources en financement pour le budget eau potable tout en gardant un coût du service eau et assainissement stable et en réduisant les écarts de surtaxe entre les habitants des différentes communes pour l’eau potable.
27
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance assainissement soit 2,33 M€ contre 3,34 M€ en 2024 soit - 1 M€ compte tenu de la baisse du prix de 20 centimes par m3. Elles permettent de financer notamment les opérations d’ordre (amortissements) pour 2,32 M€, les charges financières (327 K€), les charges à caractère général (198 K€) et les charges de personnel (153 K€). Le résultat cumulé de l’exercice (
en vert
), compte tenu du résultat antérieur reporté (
en violet
), s’élève à 12 944 670 € : il
est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
28
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement correspondent principalement aux subventions d’investissement (620 K€) et aux transferts entre sections (amortissements) pour 2,32 M€. Elles financent les dépenses d’investissement dont le remboursement en capital de l’emprunt (0,82 M€).
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 774 K€ avec notamment pour les travaux sur les réseaux d’assainissement. 29
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET AERODROME - RESULTATS
Le budget aérodrome affiche un résultat positif de clôture de 818 198 € en 2025 contre 791 381 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 26 818 €.
30
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET AERODROME - FONCTIONNEMENT
Pour l'année 2025, les recettes de fonctionnement proviennent principalement
des locations et charges payées par les
associations utilisatrices de cet équipement, ainsi que par les douanes. Pas de participation du budget principal en 2025.
Le résultat cumulé de l’exercice (
en vert
), compte tenu du résultat antérieur reporté (
en violet
), s’élève à 201 964 € : il est viré en
section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements
31
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET AERODROME - INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 88 277 €.
A noter, que les discussions avec les services des douanes pour la réalisation par l’ARC en 2026 d’un bâtiment que cette administration de l’Etat louerait.
32
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET HOTEL DE PROJET
Au terme de l’exercice 2025, le résultat de clôture s’établit à 995 441 € contre 873 031 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 122 410 € contre 137 082 € en 2024.
Une participation de 148 K€ du budget principal.
33
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
Le résultat
de clôture est excédentaire de 172 921 € contre 321 100 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à -148 179 € contre 257 063 € en 2024.
Les dépenses en investissement correspondent principalement au remboursement de la dette, à la fin des travaux de la chaudière et aux travaux de renouvellement des appartements (électricité, compteurs, travaux de câblage, travaux de rénovation).
34
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET GENS DU VOYAGE
Ce budget affiche un résultat positif de clôture de 198 489 € en 2025 contre 173 373 € en 2024 compte tenu de la participation de 666 K€ du budget principal.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 25 116 € en 2025 contre 27 187 € en 2024.
La participation versée par le budget principal s’élève à 666 K€
35
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET SPANC
Le résultat de clôture s’établit à 263 596 € contre 265 527 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’établit à - 1 931 € contre 1 841 € en 2024,
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
36
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 BUDGET CHAMP DOLANT
37
Le résultat de clôture du budget Champ Dolant est nul.
Les seuls mouvements financiers concernent le remboursement de la dette. Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 SITUATION FINANCIERE DE L’ARC : EVOLUTION DE LA DETTE
Une baisse de l’endettement de l’ARC de 1,68 M€ avec :
- 2,51 M€ sur le budget principal, + 2,04 M€ sur le budget aménagement, - 0,80 M€ sur le budget assainissement.
A noter, capital restant dû au 01/01/2020 de 69,77 M€ contre 45,42 M€ à fin 2025
38
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 CONCLUSIONS
39
Poursuite de la politique de solidarité communautaire : FPIC (1,54 M€) + DSC (1,54 M€)
En dépit du prélèvement DILICO effectué par l’Etat sur les recettes fiscales et le gel des fractions de TVA versées en compensation de la suppression de TH et de la CVAE, maintien d’un bon niveau d’épargne avec 10,1 M€ de CAF brute soit un taux d’épargne de 15% et une capacité de désendettement de 2 années.
Un niveau d’investissement soutenu avec 27 M€ de dépenses d’investissements consolidées réalisées
Un soutien accru à l’investissement des communes avec la mise en place du nouveau de concours : versement de 1,56 M€ aux communes en 2024.
La poursuite du soutien du budget principal au budget aménagement avec le versement d’une subvention de 2 M€ en 2025 comme en 2024 (1 M€ en 2023).
La participation du budget principal au financement des travaux du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ au budget transport
Une baisse de l’endettement de l’ARC de 1,68 M€.
Comptes administratifs 2025 – Conseil d’Agglomération du 12 mars 2026 Titre du document
40 Séance du Conseil Communautaire
Du 12 mars 2026
COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
www.agglo-compiegne.fr Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 2
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 4
I. Présentation générale consolidée : ................................................................................................. 5
A. Le taux des réalisations hors reprise affectation des résultats ..................................................................6
1. Fonctionnement .....................................................................................................................................6
2. Investissement ........................................................................................................................................7
B. Les dépenses réelles ...................................................................................................................................8
C. Les recettes réelles .....................................................................................................................................9
D. Produits de fiscalité et redevances.............................................................................................................9
E. La dette .................................................................................................................................................... 10
1. Synthèse de la dette au 31/12/2025 : ................................................................................................. 10
2. Évolution de la dette : ......................................................................................................................... 10
3. Dette par type de risque : .................................................................................................................... 11
4. Dette selon la charte de bonne conduite (GISSLER) ............................................................................ 11
II. Le budget principal ........................................................................................................................ 12
A. La section de fonctionnement ................................................................................................................. 12
1. Tableau des équilibres financiers ........................................................................................................ 12
2. Les dépenses de fonctionnement 2025............................................................................................... 13
a) Le taux des réalisations (mouvements réels) .................................................................................. 13
b) L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement..................................................................... 13
c) Répartition des dépenses réelles de fonctionnement .................................................................... 14
3. Les recettes de fonctionnement 2025 ................................................................................................. 16
a) Le taux de réalisation :..................................................................................................................... 16
b) L’évolution des principaux produits de fonctionnement ................................................................ 16
c) La structure des recettes de fonctionnement ................................................................................. 17
4. La capacité d’autofinancement annuelle (CAF ou épargne) ............................................................... 19
B. La section d’investissement..................................................................................................................... 20
1. Le tableau des équilibres financiers .................................................................................................... 20
2. Les dépenses d’investissement ........................................................................................................... 21
a) Le taux des réalisations (mouvements réels) .................................................................................. 21
b) Le programme d’investissement 2024 (chapitres 20,21, et 23) ...................................................... 22
3. Les recettes réelles d’investissement .................................................................................................. 22
4. Les restes à réaliser ............................................................................................................................. 23
III. Les budgets annexes .................................................................................................................. 24
A. Le budget aménagement......................................................................................................................... 24
B. Le budget transports ............................................................................................................................... 26 Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 3
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 26
2. L’investissement .................................................................................................................................. 27
C. Le budget Déchets Ménagers .................................................................................................................. 28
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 28
2. L’investissement .................................................................................................................................. 29
D. Le budget Tourisme ................................................................................................................................. 29
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 30
2. L’investissement .................................................................................................................................. 31
E. Le Budget Eau ....................................................................................................................................... 31
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 33
2. L’investissement .................................................................................................................................. 34
F. Le Budget Assainissement ....................................................................................................................... 34
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 36
2. L’investissement .................................................................................................................................. 36
G. Le Budget Aérodrome.............................................................................................................................. 37
1. Le fonctionnement .............................................................................................................................. 37
2. L’investissement .................................................................................................................................. 38
H. Le budget Hôtel de Projet........................................................................................................................ 38
I. Le budget résidence pour personnes âgées ............................................................................................ 39
J. Le budget Gens De Voyage ...................................................................................................................... 39
K. Le Budget SPANC ..................................................................................................................................... 40
L. Le budget Champ Dolant ......................................................................................................................... 40
IV. Conclusions ................................................................................................................................ 41 Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 4
PREAMBULE
Conformément aux articles L.1612-12 et L.1612-13 du CGCT, l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c’est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante pour le budget principal, ainsi que pour les différents budgets annexes.
Le compte administratif répond aux prescriptions réglementaires suivantes :
• Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) pour chaque section (fonctionnement et investissement) ;
• ll reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser) ;
• Il présente les résultats comptables de l’exercice ;
• Il est soumis, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement ; • Il doit concorder exactement avec le compte de gestion, élaboré parallèlement par le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le présent rapport et les maquettes budgétaires sont mis à disposition du public à partir du site internet de l’Agglomération (http://www.agglo-compiegne.fr, rubrique « délibérations »). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 5
I. Présentation générale consolidée :
Au terme de l’année 2025, les résultats consolidés (avec les mouvements d’ordre) issus des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes se présentent comme suit :
Le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2025 est de 36 773 557 € contre 38 285 019 € en 2024 sachant qu’un emprunt de 3,42 M€ a été réalisé pour le budget aménagement.
Le résultat cumulé de clôture est composé du résultat d’exécution de 10 095 640 € auquel on ajoute la reprise des résultats 2024 soit 26 677 917 €. Déduction faite du solde des restes à réaliser le résultat cumulé disponible s’élève à 31 985 201 €. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 6
A. Le taux des réalisations hors reprise affectation des résultats
1. Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 89,7%, et 99,8% pour les recettes.
Le taux d’exécution est en progression par rapport à 2024 en dépenses (86,4% en 2024) et en recettes (99,3% en 2024). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 7
2. Investissement
Les dépenses réelles d’investissement ont été réalisées à hauteur de 38,60 % contre 47% en 2024, et 57,94% pour les recettes contre 78,8% en 2024.
Le taux d’exécution global des dépenses d’investissement faible s’explique le taux de réalisation de 9,35% du budget assainissement compte tenu de la vacance d’un poste de technicien une partie de l’année et d’un excédent important. Les crédits disponibles reportés dans le résultat seront utilisés dans les prochaines années pour les travaux prévus dans le cadre du Schéma Directeur. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 8
B. Les dépenses réelles
L’ARC a dépensé 113,2 M€ dont 86,4 M€ en fonctionnement et 26,8 M€ en investissement.
Ventilation des crédits réalisés par budget
A noter que les atténuations de produits qui regroupent les attributions de compensation (AC), la dotation de solidarité communautaire (DSC), le FPIC et le FNGIR pour un montant total de 21,92 M€ représentent :
• 25% du total des dépenses réelles de fonctionnement de l’ARC tous budgets confondus
• 42% des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 9
C. Les recettes réelles
Au niveau des recettes l’ARC a encaissé 123,3 M€ dont 102,0 M€ de recettes réelles de fonctionnement et 21,3 M€ d’investissement.
Ventilation des crédits réalisés par budget
D. Produits de fiscalité et redevances
Le montant des recettes provenant des diverses taxes, redevances et produits fiscaux tous budgets confondus est de 66,1 M€.
La fiscalité directe locale collectée au niveau du budget principal représente 65% des ressources fiscales de l’ARC suivi par la TEOM (16%) et du Versement mobilité (12%). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 10
E. La dette
1. Synthèse de la dette au 31/12/2025 :
Durée de vie moyenne :
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. La DVM = somme des (Ci x i) / somme des Ci où : Ci représente le capital amorti la i-ème année.
Durée de vie résiduelle :
La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt.
2. Évolution de la dette :
Nous constatons ainsi que l’ARC se désendette de 1,68 M€ sur l’année 2025. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 11
3. Dette par type de risque :
4. Dette selon la charte de bonne conduite (GISSLER)
La dette est positionnée sur le risque le moins élevé, au regard de la charte dite « la charte de GISSLER ». Les 4,10% de l’encours de la dette correspondent au taux fixe annulable.
La charte GISSLER est une charte dite « de bonne conduite » instaurée en 2009 qui vise à réguler les relations entre prêteurs et emprunteurs et de mettre un terme à la surenchère financière toujours plus risquée à laquelle se livraient les établissements bancaires au détriment des collectivités territoriales.
Les risques sont classés de la manière suivante :
- sur l’axe des abscisses : risques sous-jacents liés aux indices (inflation, zones euros, hors zone euro…) classés de 1, les moins risqués à 6 les plus risqués.
- sur l’axe des ordonnés : risques de structures liés aux taux (fixe, variable, barrière, coefficient multiplicateur…) classés de 1, les moins risqués à 6 les plus risqués. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 12
II. Le budget principal
Au terme de l’exercice 2025, le budget principal a dégagé :
• 95 274 584 € de recettes totales (hors résultat antérieur reporté) dont :
o 63 941 121 € en fonctionnement
o 31 333 463 € en investissement
• 73 993 156 € de dépenses totales dont :
o 58 720 560 € en fonctionnement
o 15 272 596 € en investissement
Son exécution se présente ainsi :
Le résultat de clôture 2025 (avant affectation du résultat) s’établit à 9 510 315 € contre 10 801 954 € en 2024 soit - 1 291 639 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des restes à réaliser.
A. La section de fonctionnement
1. Tableau des équilibres financiers
Le résultat de l’exercice s’élève à 5 220 561 € en 2025 contre 7 785 125 € en 2024 en diminution de 2 564 564 K€. Pour mémoire, il était de 2 394 097 € en 2020. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 13
La section de fonctionnement d’équilibre à 74 021 662 € en 2025 compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet) de 10 080 541 € de 2024.
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 15 301 102 : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
2. Les dépenses de fonctionnement 2025
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 58 720 560 €, dont 52 270 957 € en opérations réelles et 6 449 603 € en opérations d’ordre.
a) Le taux des réalisations (mouvements réels)
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 95,67 % (94,75% en 2024) traduisant ainsi les efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.
b) L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 52 270 957 € en 2025 contre 49 646 401 € en 2024, soit une augmentation globale de 2 624 556 € par rapport à 2024 soit 5,29%. Cette progression Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 14
s’explique notamment par le DILICO, prélèvement effectué par l’Etat sur les recettes fiscales de l’ARC et le transfert du complexe piscine patinoire de Mercières de la Ville de Compiègne à l’ARC le 1 er juillet 2025.
c) Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général (011) : correspondent aux dépenses de gestion courante de
la collectivité.
Ce chapitre enregistre une augmentation de 951 K€ entre 2024 et 2025 soit + 11,05% compte tenu du transfert du complexe Mercières comme évoqué ci-dessus pour 600 K€. Les autres augmentations concernent principalement la maintenance (+ 102 K€), l’entretien des voiries (+ 106 K€) et des réseaux (+ 108 K€).
Les charges de personnel (012) : + 1,27 M€ d’augmentation par rapport à 2024 soit +
12 ,8% avec notamment le transfert des agents du Complexe Mercières.
Evolution liée au Glissement Vieillesse Technicité et aux mouvements de personnel.
Les atténuations de produits (014) : + 174 K€ d’évolution
Ce chapitre regroupe notamment les attributions de compensation versées aux communes (AC),
la dotation de solidarité communautaire (DSC), le FNGIR, le FPIC et, depuis 2025, le DILICO,
prélèvement de 696 K€ effectué par l’Etat sur les recettes fiscales de l’ARC.
Ce chapitre représente 42% des dépenses réelles de fonctionnement du budget principal de l’ARC. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 15
La baisse de l’attribution de compensation de 163 K€ est liée au transfert du complexe Mercières de
la Ville de Compiègne à l’ARC et à la prise de compétence ruissellement au 1 er juillet 2025.
Les autres charges de gestion courante (65) :
Les autres charges de gestion courante progressent de 3,71% soit + 313 K€ avec notamment une augmentation de la participation de l’ARC à l’incubateur ITERRA et aux animations commerciales sur le territoire de l’ARC. Par ailleurs, la contribution au SDIS progresse de 92 K€ soit 4 M€ en 2025 (46% des autres charges de gestion courantes.
Les charges financières (66) : - 150 K€ :
Les charges financières baissent compte tenu de la réduction de l’encours de dette. L’ARC a poursuivi sa politique de désendettement engagée depuis quelques années en 2025.
Les charges spécifiques (67) : + 37 K€ :
Les dotations aux provisions (68) : + 26 K€
Les provisions sont ajustées chaque année pour couvrir le risque d’impayés et pour le paiement des jours de CET monétisés des agents de l’ARC. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 16
3. Les recettes de fonctionnement 2025
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 63 941 121 € en 2025 dont 62 730 977 € en opérations réelles et
1 256 308 € en opérations d’ordre.
a) Le taux de réalisation :
Le taux de réalisation des recettes est de 101,7%, vérifiant ainsi le principe de prudence et de sincérité des inscriptions budgétaires.
b) L’évolution des principaux produits de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 62 730 977 €, soit une augmentation globale de 2,70% par rapport à 2024 qui s’explique notamment par une progression de 770 K€ des produits des services et du domaine soit + 20,8%. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 17
c) La structure des recettes de fonctionnement
Les produits des services (70) : + 770 K€
L’augmentation de 770 K€ s’explique en particulier par une progression des recettes de facturation des services de l’ARC notamment de la DCSI, des recettes d’entrée de la piscine patinoire Mercières suite à son transfert, et de le remboursement par la Ville du personnel de la piscine d’Huy.
Impôts et taxes (73) et fiscalité locale (731) : - 449 K€
L’évolution des recettes se caractérise par :
• Une stagnation des recettes liées aux Fractions de TVA en compensation de la suppression de la TH en 2021 et de la CVAE en 2023, décision de l’Etat.
• Une baisse de 215 K€ des produits de CFE et de taxe foncière (7311 - Impôts directs locaux)
• Une baisse de 198 K€ des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales.
• L’article 73118 comprend les rôles supplémentaires qui fluctuent chaque année.
Dotations et participations (74) : + 796 K€ Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 18
Les dotations et participations progressent de 796 K€ compte tenu de :
• Une progression de la dotation d’intercommunalité de + 461 K€
• Une baisse de la dotation de compensation de - 591 K€ liée à la poursuite de l’écrêtement par l’Etat de la compensation de la suppression de la part salaires dans la taxe professionnelle (part salaires de la Taxe Professionnelle supprimée en 1999). Nous constatons cette situation depuis 2024, alors qu’entre 2023 et 2024 nous avions constaté une hausse de + 2,6 M€.
• Une progression des compensations au titre de l’ancienne Contribution Economique Territoriale (CET) qui regroupait la CFE et la CVAE qui a été supprimée en 2023.
Autres produits de gestion courante (Chapitre 75) : - 466 K€
Il s’agit essentiellement des loyers (431 k€) et des redevances liées à nos DSP :
o Crématorium de Saint Sauveur : 118 k€
o Mobilier urbain : 38 k€.
La baisse de ce poste entre 2025 et 2024 est liée à la régularisation en 2024 de sommes encaissées en 2022 demandée par le comptable public.
Produits spécifiques (Chapitre 77) : + 1 079 K€
Il s’agit essentiellement des produits de cessions (notamment manufacture de Senlis pour 839 k€ et cession de la maison 20 rue de l’abreuvoir à Choisy pour 200 k€). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 19
4. La capacité d’autofinancement annuelle (CAF ou épargne)
L’excédent brut de fonctionnement se calcule par différence entre les produits courants et les charges courantes. Les produits et charges financières et exceptionnels sont retraités pour obtenir la Capacité d’Autofinancement Brute annuelle (CAF) appelée aussi épargne brute.
La stagnation des recettes fiscales avec en particulier le gel des fractions de TVA versé par l’Etat et l’augmentation des charges de fonctionnement avec le prélèvement au titre du DILICO et le transfert du Complexe Mercières impactent l’autofinancement brut de l’ARC qui diminue de 2 M€ entre 2024 et 2025.
L’ARC dégage une CAF brute de 9,4 M€ en 2025 nettement supérieure à la CAF brute dégagée en 2021 et 2020.
Déduction faite du remboursement en capital de la dette, l’ARC dégage une capacité d’autofinancement nette (épargne nette) de 6,9 M€ en 2025 par rapport à 3,7 M€ en 2020.
Le taux d’épargne est calculé en divisant le montant de l’épargne (CAF) par le montant total des recettes réelles.
L’ARC dégage un taux d’épargne brute de 15% en 2025. En d’autres termes, cela signifie que 15% des recettes réelles encaissées en 2025 sont consacrées à l’épargne.
Autofinancement de l'exercice (en M€) CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Produits fonctionnement courants 50,9 51,0 50,6 55,9 58,5 61,1 61,6
Charges fonctionnement courantes - 41,9 - 42,7 - 42,9 - 43,8 - 44,3 - 48,8 - 51,5
Excédent Brut de Fonctionnement (EBF) 9,0 8,3 7,6 12,1 14,2 12,3 10,1
+ Transferts de charges - - - - - - -
+ Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
- Charges financières - 1,0 - 1,0 - 0,9 - 0,8 - 0,9 - 0,8 - 0,7
+ Produits exceptionnels (hors 775) 0,1 0,1 0,0 0,9 0,4 0,0 0,0
- Charges exceptionnelles - 1,0 - 1,2 - 0,8 - 1,2 - 1,7 - 0,0 - 0,0
CAF brute 7,0 6,2 5,9 11,0 12,0 11,4 9,4
- Remboursement K de la dette - 2,4 - 2,5 - 2,7 - 2,8 - 2,9 - 3,0 - 2,5
CAF nette 4,6 3,7 3,2 8,2 9,1 8,4 6,9
Evolution en % -100% -18% -15% 155% 12% -8% -19%
Taux d'épargne brute 14% 12% 12% 19% 20% 19% 15%
Taux d'épargne nette 9% 7% 6% 14% 16% 14% 11% Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 20
B. La section d’investissement
1. Le tableau des équilibres financiers Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 21
La section d’investissement s’équilibre à 32 500 369 € compte tenu :
- du résultat cumulé (en vert) de 15 301 102 € viré de la section de fonctionnement - de l’excédent de fonctionnement capitalisé (en orange) de 7 271 966 € - du résultat antérieur reporté en investissement (en violet) de - 6 550 553 € - des restes à réaliser en dépenses (dépenses reportées) de 4 792 316 € - des restes à réaliser en recettes (recettes reportées) de 1 166 906 €.
Le compte administratif 2025 s’équilibre dans sa globalité à 106 522 031 €.
Comme indiqué en partie A, il permet de dégager un excédent de clôture de 5 884 904 € qui est repris au Budget Primitif 2026.
2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent 15 272 596 € (hors le solde d’exécution de la section d’investissement reporté), dont 14 062 452 € en opérations réelles et 1 210 143 € en opérations d’ordre.
a) Le taux des réalisations (mouvements réels)
Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 64 % (sans tenir compte des aides de l’Etat que nous reversons aux organismes HLM (convention DLC3)) contre 65% en 2024.
Les dépenses d’équipement réalisées s’élèvent à 6,16 M€ en 2025 contre 10,09 M€ en 2024 et 8,7 M€ en 2023 (chapitres 20,21 et 23).
S’ajoutent 5,26 M€ de subventions d’équipement versées en contre 3,12 M€ en 2024 et 2,1 M€ en 2023. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 22
b) Principales opérations d’investissement 2025 (chapitres 20,21, et 23)
3. Les recettes réelles d’investissement
En 2025, les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 9 582 759 €.
Elles correspondent à :
Les subventions d’équipement pour 1 249 643 €
Les dotations et fonds divers pour 8 175 684 € dont :
o FCTVA 903 718 €
o L’excédent de fonctionnement 2024 capitalisé (autofinancement) : 7 271 966 €
Il convient de noter que l’emprunt d’équilibre inscrit au budget 2025 n’a pas été réalisé.
Code Dépenses d'investissement Réalisé 2025
1004 PLAN VELO 1 527 184
901 SERVICES GENERAUX 1 083 675
979 EAUX PLUVIALES 794 768
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 680 310
923 TERRAIN BI-CROSS 388 507
947 TREMIE PRAIRIE 353 794
994 RESERVES FONCIERES 344 409
903 TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 228 378
955 VIDEOPROTECTION 189 241
978 GRANDES ECURIES DU ROY 164 770
925 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 94 860
1020 TRANSFERT COMPLEXE PISCINE 84 491
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 71 455
1008 EVENEMENTIEL 66 160 Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 23
4. Les restes à réaliser
Restes à Réaliser en Dépenses
Le montant total des restes à réaliser en dépenses s’élève à 4 792 316 €, dont les principales sont les
suivantes :
Restes à Réaliser en Recettes
Le montant total des restes à réaliser en dépenses s’élève à 1 166 906 € :
Code Les dépenses d'investissement Restes à Réaliser
FONDS DE CONCOURS 1 251 133
1004 PLAN VELO 650 678
901 SERVICES GENERAUX 623 144
955 VIDEOPROTECTION 420 626
947 TREMIE PRAIRIE 311 366
1014 GARAGE SOLIDAIRE 287 337
903 TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 259 577
1012 TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE 232 253
979 EAUX PLUVIALES 151 357
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 110 194
1006 PARKING (dont Bâtiment Clésience rue Amiens) 90 170
1020 TRANSFERT COMPLEXE PISCINE 89 850
975 6EME RHC PLATEAU MARGNY 74 513
1007 ECOLES 63 422 Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 24
III. Les budgets annexes
A. Le budget aménagement
L’exécution du budget aménagement reflète l’engagement de l’agglomération de la région de Compiègne à assurer un développement équilibré de son territoire tout en maîtrisant ses dépenses et son niveau d’endettement.
A l’issue de l’exercice 2025, le résultat de clôture est de 1 645 314 € contre 276 847 € en 2024 (emprunt de 3 420 000 € consolidé en 2025) mobilisé en partie dans l’attente de l’encaissement des subventions attendues.
Ci-dessous le tableau des dépenses et recettes réelles réalisées (hors opérations d’ordre) :
Le budget aménagement affiche :
- A noter une progression de l’investissement de près de 2M€ entre 2024 et 2025, confirmant ainsi l’effort de l’ARC en matière d’aménagement de son territoire
- Le recours à l’emprunt pour 3 420 000 € en 2025 (11 000 € de caution) réalisé dans l’attente de versement de subventions
- Participation du budget principal à hauteur de 2 M€
BUDGET AMENAGEMENT Réalisé 2024 Crédits ouverts 2025 Réalisé 2025 En %
Total des opérations d'aménagement 9 309 674 13 322 415 11 046 312 83%
Frais bancaires 2 800 940 34%
Charges exceptionnelles - 120 798 117 632 97%
Déficit reporté 22 577 658 31 815 298 31 815 298 100%
Remboursement de la dette et cautions 1 940 174 1 769 681 1 709 516 97%
Total des dépenses 33 827 506 47 030 993 44 689 699 95%
Excédent reporté 27 616 927 32 092 145 32 092 145 100%
Total recettes (ventes+Subventions+remboursements) 4 475 427 9 389 160 8 784 847 94%
Produits exceptionnels 2 000 000 2 000 000 2 027 021 101%
Emprunts et cautions 12 000 3 549 687 3 431 000 97%
Total des recettes 34 104 354 47 030 993 46 335 013 99%
Excédent 276 847 - 1 645 314 Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 25
- 1,71 M€ de remboursement en capital de la dette en 2025
- Un excédent de 1,645 M€
Le déficit reporté est couvert par l’excédent reporté.
Traduisant ainsi les efforts engagés par les services en matière de programmation et d’affinement des prévisions budgétaires pour mieux maitriser le niveau d’endettement tout en assurant un développement équilibré de notre territoire.
Détail des opérations d’aménagement : Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 26
B. Le budget transports
Le résultat de clôture 2025 (avant affectation du résultat) s’établit à 1 739 132 € contre 3 490 384 € en 2024 soit – 1 751 252 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des dépenses d’investissement de l’exercice qui augmentent : 4,47 M€ pour le PEM contre 1,93 M€ en 2024. Ces dépenses sont financées par des subventions et les excédents reportés antérieurs.
1. Le fonctionnement
Les 10,15 M€ de recettes comprennent notamment le versement mobilité (7,92 M€) et les dotations, subventions et participations (1,97 M€)
Ces recettes permettent de financer 10,33 M€ de dépenses comprenant notamment 9,02 M€ de charges à caractère général (contrats de prestations) et 0,49 M€ de charges de personnel.
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 2 937 136 € : en baisse par rapport à 2024 compte tenu du financement de l’avancée des travaux du PEM, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 27
2. L’investissement
5,071 M€ dépenses d’investissements ont été effectuées en 2025 dont :
• 0,22 M€ pour le remboursement en capital de l’emprunt
• 4,47 M€ de travaux pour le Pôle d’Echange Multimodal
L’acquisition de 6 bus relève des dépenses reportées pour 2,2 M€. Il existe en effet un décalage important entre la date de commande et la réception et le paiement de la facture des dits bus.
Ces dépenses sont financées par le virement à la section d’investissement de 2,94 M€ (en vert), l’excédent de fonctionnement capitalisé (en violet) et la participation du budget principal pour 2 M€. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 28
C. Le budget Déchets Ménagers
Le résultat d’exécution 2025 (fonctionnement et investissement) s’élève à 871 188 € contre 1 331 563 € en 2024 soit – 460 375 € compte tenu de la baisse du taux de TEOM à 7,80% en 2025 contre 8,5% en 2022 (9,15% en 2021, l’augmentation correspondant résultant notamment du changement de prestataire de service).
1. Le fonctionnement
Les 10,59 M€ de recettes de fonctionnement correspondent principalement à la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères : 10,384 M€ en 2025 contre 10,99 M€ soit - 610 K€ qui s’explique par la baisse du taux de TEOM (passage de 8,50% à 7,80% en 2025).
Ces recettes permettent de financer 9,78 M€ de dépenses de fonctionnement en 2025 correspondant notamment à hauteur de 9,18 M€ aux charges à caractère général. Il s’agit principalement des contrats de prestations de services (collecte et traitement des déchets) contre 9,15 M€ en 2024 (stable).
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 3 984 459 € : en progression de 561 K€ par rapport à 2024, il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 29
2. L’investissement
Les dépenses d’investissement correspondent principalement à la finalisation de l’extension de la recyclerie, l’achat de conteneurs enterrés, de bacs, de composteurs, ainsi que le remboursement d’emprunt.
Ces dépenses sont financées principalement par les opérations d’ordre et les excédents reportés des années antérieures.
D. Le budget Tourisme
Le résultat d’exécution s’élève à 152 297 € en 2025 contre 206 979 € en 2024. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 30
1. Le fonctionnement
En fonctionnement, le budget tourisme apparait stable.
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de :
- De la taxe de séjour : 382 K€ en hausse de 39 K€, soit +11,34%
- Des subventions et participations : 294 K € en progression de 17 K€
- La participation du budget principal : 129 K€
- Des produits des services et du domaine : 55 K€ notamment les loyers versés par les usagers
du port de plaisance (comptabilisés jusqu’au 2023 au chapitre 75)
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux charges à caractère général (411 K€), aux charges de personnel (303 K€) et aux charges de gestion courante (83 K€). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 31
2. L’investissement
La section investissement concerne essentiellement les dépenses d’investissement réalisées pour Saint-Pierre en Chastre. Le budget principal a participé à hauteur de 468 K€.
E. Le Budget Eau
Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le transfert de la compétence « Eau » afin de disposer de l’intégralité de la compétence (production et distribution), lui permettant de lancer une procédure de concession de service public (CSP) de distribution d’eau.
Le préfet a pris l’arrêté correspondant en date du 27 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016.
Cette prise de compétence a entrainé la dissolution des syndicats de Choisy au Bac et de Saintines- St Sauveur, le retrait des communes de Le Meux, Jaux, Armancourt et Jonquières du SIAEP de Longueil Ste Marie et le retrait de la commune de St Jean aux Bois du SIAEP de Bonneuil en Valois.
A noter qu’en 2025, une première évolution notable du prix de l’eau a été votée par les élus lors du conseil d’agglomération du 18 septembre 2025 pour une mise en œuvre au 1er novembre 2025. En effet, 16 communes ont harmonisé la part de la redevance ARC réduisant l’écart de 1 à 0,4 entre le prix de la part ARC la plus basse et celle la plus haute. De plus l’ARC a renouvelé son contrat de délégation eau potable par délibération du 18 décembre 2025. Il débutera au 31 mars 2026 pour 17 de ses communes membres. Les habitants de ces communes verront leur facture type eau potable baisser sur la part délégataire entre 26 % et 57 % selon leur commune d’habitation, ce qui se traduit par une baisse entre environ 25 € et 100 € sur la facture type 120m³. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 32
Les réalisations 2025 sont les suivantes :
- Le suivi de l’ensemble des contrats de délégation de nos services (SAUR, SUEZ, VEOLIA)
- L’attribution de la nouvelle CSP eau potable regroupant l’ensemble des contrats en un lot unique
- Lancement du marché de l’étude de Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable (SDAEP) 2 et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
- Les travaux de renouvellement de canalisation d’eau sur le territoire,
- Accompagnement des communes pour favoriser les commandes de produits agricoles bio et locaux dans les restaurations collectives afin de préserver la qualité de la ressource en eau.
- Accompagnement des services pour le passage en régie des cantines de Compiègne, Margny-lès- Compiègne et Verberie.
- Poursuite des animations dans les écoles autour du jardinage pour préserver la qualité de l’eau
- Définition des périmètres de aires d’alimentation de captage dans le cadre de l’étude AAC des forages de l’ARC (Verberie, Nery, Lacroix St Ouen, Margny-lès-Compiègne, Choisy au Bac, Rethonde)
- Réflexion autour du foncier agricole par la participation à des ateliers sur cette thématique
Le résultat d’exécution 2025 s’établit à 227 296 € contre 14 051 € en 2024 soit une augmentation de 213 K€ qui s’explique notamment par un niveau de réalisation des dépenses d’investissement un peu moins important en 2025 soit 3,02 M€ qu’en 2024 (3,64 M€).
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 227 396 €.
Le résultat cumulé reporté s’élève à 135 966 €. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 33
1. Le fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à :
- La redevance eau (1,94 M€)
- Subventions d’exploitation (37 K€)
- La reprise de provision pour 450 k€ prévue pour financer les travaux des réservoirs
Elles permettent de financer les principales dépenses de fonctionnement suivantes :
- Les opérations d’ordre (amortissements) pour 1,36 M€
- Les charges financières (33 K€)
- Les charges à caractère général (250 K€)
- Les charges de personnel (209 K€)
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 2 000 451 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 34
2. L’investissement
Les recettes d’investissement correspondent principalement à :
- 1,36 M€ d’opérations d’ordre (amortissements)
- 0,17 M€ de subventions d’investissement
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
- Le remboursement en capital de l’emprunt (234 K€)
- Les dépenses d’équipement (3,02 M€) principalement pour les travaux liés au schéma directeur
d’adduction d’eau potable. A noter les efforts financiers plus significatifs engagés par l’ARC sur
ce sujet à partir de 2024.
F. Le Budget Assainissement
Le système d’assainissement est régi par un arrêté préfectoral et est constitué d’un réseau collectant les eaux usées d’une ou plusieurs communes et d’une station d’épuration.
Le service assainissement collectif de l’Agglomération de la Région de Compiègne historique est constitué de neuf systèmes d’assainissement.
La compétence sur les communes de l’ex-CCBA, a été intégrée au 1er janvier 2018. Sur ce territoire, il y a 2 systèmes assainissement (réseaux + station d’épuration) et le réseau de la commune de Saintines raccordé sur la station de Saintines-Saint Sauveur qui était déjà gérée par l’ARC. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 35
La redevance assainissement a baissé de 20 centimes du m 3 en 2024, passant ainsi de 1,95 € HT/m3 à 1,75 € HT/m3, puis de 35 centimes en novembre 2025 passant ainsi à 1,40 € HT/m3. Ceci a été rendu possible compte tenu des excédents constatés particulièrement importants. Cette deuxième baisse a permis en parallèle d’améliorer les ressources en financement pour le budget eau potable tout en gardant un coût du service eau et assainissement stable et en réduisant les écarts de surtaxe entre les habitants des différentes communes pour l’eau potable.
Les réalisations 2025 sont les suivantes, elles ont été impactées par les difficultés de recrutement (1 postes vacants une partie de l’année 2025 sur les 4 du service), la gestion de la compétence eaux pluviales depuis 2020, le travail sur le transfert de la compétence ruissellement des Communes vers l’Arc, puis de l’ARC vers le SMOA :
• Mises en conformité et créations de raccordements et remplacement et réhabilitation de réseaux, pour un montant total de 672 749€HT
• La réhabilitation de réseaux en fonction des résultats des inspections réalisées par les exploitants.
• L’étude de réhabilitation, le redimensionnement et de déplacement de réseaux et de postes de refoulement et de mise en place de traitement anti-H2S
• Le suivi de l’auto surveillance sur les DO, suite à leur équipement de sondes et de préleveurs en 2022 et échange sur les résultats avec les services de l’Etat.
• Lancement de la consultation pour l’étude du Schéma Directeur Assainissement
• Poursuite des actions prévues aux Analyses de risque de défaillances sur l’ensemble des systèmes assainissement (réseaux et stations)
• Commande de nouvelles bennes à boues de la station de Lacroix Saint Ouen (livraison 2026)
• Travail avec l’AESN pour validation de l’auto surveillance obligatoire sur les réseaux de Clairoix, Béthisy saint Pierre et Saintines
• Mise en place d’un traitement anti-H2S sur le Poste de refoulement treilles à Armancourt
• Le suivi et la vérification de 2639 contrôle de conformité
• La mise en œuvre du doublement de la redevance assainissement pour les non-conformes graves et dans le cadre des ventes.
• La rédaction d’avis sur la partie assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur plus de 287 documents d’urbanismes (PC, PA, CU…)
Le résultat de clôture s’établit à 16 722 931 € en 2025 contre 16 023 532 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 699 399 €, contre 1,4 M€ en 2024. A noter que les mesures prises sur 2025 en terme de réduction de la surtaxe assainissement trouveront leur plein effet en 2026.
Le résultat cumulé reporté s’élève à 16 135 476 €. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 36
1. Le fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance assainissement soit 2,33 M€ contre 3,34 M€ en 2024 soit - 1 M€ compte tenu de la baisse du prix de 20 centimes par m3.
Elles permettent de financer notamment les opérations d’ordre (amortissements) pour 2,32 M€, les charges financières (327 K€), les charges à caractère général (198 K€) et les charges de personnel (153 K€).
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 12 715 271 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements.
2. L’investissement Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 37
Les recettes d’investissement correspondent principalement à
- 620 K€ de subventions d’investissement
- 2,32 M€ d’opérations d’ordre (amortissements)
Elles permettent de financer les dépenses d’investissement dont :
- Le remboursement en capital de l’emprunt (826 k€)
- Les dépenses d’équipement (774 K€) notamment pour les travaux sur les réseaux
d’assainissement.
G. Le Budget Aérodrome
Le budget aérodrome affiche un résultat positif de clôture de 818 198 € en 2025 contre 791 381 € en 2024. Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 26 818 €.
1. Le fonctionnement
Pour l’année 2025, les recettes de fonctionnement proviennent principalement des locations et charges payées par les associations utilisatrices de cet équipement, ainsi que par les douanes. Pas de participation du budget principal en 2025.
Le résultat cumulé de l’exercice (en vert), compte tenu du résultat antérieur reporté (en violet), s’élève à 185 456 € : il est viré en section d’investissement et permet d’autofinancer les investissements. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 38
2. L’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 88 K€.
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
A noter, que les discussions avec les services des douanes pour la réalisation par l’ARC en 2026 d’un bâtiment que cette administration de l’Etat louerait.
H. Le budget Hôtel de Projet
Au terme de l’exercice 2025, le résultat de clôture s’établit à 995 441 € contre 873 031 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 122 410 € contre 137 082 € en 2024.
Fin 2025, dans le bâtiment A : 61% des bureaux sont occupés (stable par rapport à l’an dernier). Les autres bâtiments du site ouverts à la location sont majoritairement loués (4 unités d’activité sur 6 et les 8 autres bâtiments/locaux). Au total, 5 entreprises sont parties (4 cessations d’activité (-11 personnes), 1 déménagement) et 4 nouvelles sont arrivées (+6 personnes).
Le parc technologique héberge 24 entreprises et 122 emplois fin 2025 (contre 24 entreprises et 141 personnes à fin 2024).
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à l’encaissement des loyers et facturations diverses (270 K€) et à la participation du budget principal de 148 K€. Les dépenses sont constituées principalement des charges à caractère général (174 K€) et les charges de personnel (100 K€). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 39
I. Le budget résidence pour personnes âgées
Le résultat de clôture est excédentaire de 172 921 € contre 321 100 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à -148 179 € contre 257 063 € en 2024. Ce déficit est assumé par l’excédent antérieur de 321 100€ financé par une participation du budget principal compte tenu des travaux de chaudière à réaliser.
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux dépenses d’exploitation (fluides, entretien…) nécessaires au bon fonctionnement de cet équipement, financées par :
- Les loyers payés par les résidents
- Les amortissements
- Et les excédents reportés des exercices antérieurs.
Les dépenses en investissement correspondent principalement au remboursement de la dette, à la fin des travaux de la chaudière et aux travaux de renouvellement des appartements (électricité, compteurs, travaux de câblage, travaux de rénovation).
J. Le budget Gens De Voyage
Ce budget affiche un résultat positif de clôture de 198 489 € en 2025 contre 173 373 € en 2024 compte tenu de la participation de 666 K€ du budget principal.
Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 25 116 € en 2025 contre 27 187 € en 2024.
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment à :
- La participation versée par le budget principal (666 K€)
- Les subventions et participations (157 K€)
- Les droits de place (66 K€) et les refacturations des charges aux usagers (37 K€)
Elles permettent notamment de financer le contrat de gestion de l’Aire de Jaux par la société DM SERVICES et les frais de fonctionnement du site (entretien, consommations…) pour 773K€, les charges financières (12 K€) et les dotations aux amortissements (207 K€). Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 40
Les dépenses d’investissement sont liées au remboursement d’emprunt, et aux travaux réalisés en cours d’année.
Les excédents cumulés permettront de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à l’emprunt.
K. Le Budget SPANC
Ce budget affiche un résultat positif de clôture de 263 596 € contre 265 527 € en 2024.
Le résultat d’exécution 2025 s’établit à - 1 931 € contre 1 841 € en 2024.
L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
L. Le budget Champ Dolant
Le résultat de clôture du budget Champ Dolant est nul. Les seuls mouvements financiers concernent le remboursement de la dette. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 41
IV. Conclusions
Dans la continuité des années précédentes, l’Agglomération de la Région de Compiègne maintient le cap d’une gestion rigoureuse et dynamique qui lui permet de maintenir un niveau de service public de qualité et d’autofinancer une part importante de son programme d’investissements ambitieux et de sa politique de soutien à l’investissement des communes membres en limitant le recours à l’emprunt.
Le compte administratif 2025 de l’ARC se caractérise par :
- La poursuite de la politique de solidarité communautaire par la prise en charge intégrale du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (1,54 M€) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (1,54 M€)
- En dépit du prélèvement DILICO effectué par l’Etat sur les recettes fiscales et le gel des fractions de TVA versées en compensation de la suppression de TH et de la CVAE, le maintien d’un bon niveau d’épargne avec notamment, pour le budget principal :
o 10,1 M€ de capacité d’autofinancement brute soit un taux d’épargne de 15%.
o 6,9 M€ de capacité d’autofinancement nette soit un taux d’épargne de 11%.
o Une capacité dynamique de désendettement de 2,1 années d’épargne brute à comparer en 2019 à 3,89 ans.
- Un niveau d’investissement soutenu conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement 2025 – 2030, soit 27 M€ de dépenses d’investissements consolidées réalisées dont :
o 6,16 M€ pour le budget principal,
o 11,04 M€ pour le budget Aménagement,
o 3,02 M€ pour le budget Eau,
o 4,61 M€ pour le budget Transports,
o 0,77 M€ pour le budget Assainissement,
o 0,45 M€ pour le budget Déchets.
- Un soutien accru à l’investissement des communes par l’ARC avec la mise en place du nouveau dispositif de fonds de concours en 2024 reconduit sur 2025. Les versements aux communes pour 2025 s’établissent ainsi, tout fonds de concours confondus à 1,56 M€.
- La poursuite du soutien du budget principal au budget aménagement avec le versement d’une subvention de 2 M€ en 2025 comme en 2024 (1 M€ en 2023).
- La participation du budget principal au financement des travaux du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ au budget transport.
- Une baisse de l’endettement de l’ARC de 1,68 M€ avec :
• - 2,51 M€ sur le budget principal,
• + 2,04 M€ sur le budget aménagement,
• - 0,80 M€ sur le budget assainissement. Rapport de présentation - Comptes administratifs 2025 42
Soit un encours global de dette de 45,42 M€ au 31/12/2025 contre 47,2 M€ en 2024 et contre 69,77 M€ au compte administratif 2019. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget
Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ
Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour
personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome,
Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
Date de publication: 17/03/2026 MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
Les comptes administratifs 2025 du Budget Principal et des budgets annexes affichent un résultat de clôture consolidé de 36 773 556,74 €.
Pour l'année 2025, il est proposé les affectations de résultats par budget selon l'annexe jointe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.1612-1 à 19 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2025, les affectations des résultats décrites dans le tableau annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes
Section
d'investissement
Compte 001 (dépenses)
Section
d'investissement
Compte 001 (Recettes)
Excédent de fonctionnement
capitalisé compte
1068
Section de
fonctionnement
compte 002 (recettes ou dépenses)
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
10
080
541,10
5 220
560,81
15
301
101,91
15
301
101,91
5 884
904,65
INVESTISSEMENT
6 550
553,16
-
759
765,81
5 790
787,35
-
3 625
409,91
-
9 416
197,26
-
5 790
787,35
9 416
197,26
Total
3 529
987,94
5 980
326,62
9 510
314,56
3 625
409,91
-
5 884
904,65
5 790
787,35
-
9 416
197,26
5 884
904,65
Budget Aménagement
FONCTIONNEMENT
32
092
145,47
5 537
606,72
37
629
752,19
-
37
629
752,19
37
629
752,19
INVESTISSEMENT
31
815
298,11
-
4 169
139,64
-
35
984
437,75
-
-
35
984
437,75
-
35
984
437,75
Total
276
847,36
1 368
467,08
1 645
314,44
-
1 645
314,44
35
984
437,75
-
-
37
629
752,19
Budget Transports
FONCTIONNEMENT
2 770
800,14
166
335,82
2 937
135,96
-
2 937
135,96
1 522
416,37
INVESTISSEMENT
1 804
000,40
-
605
996,20
1 198
004,20
-
216
715,39
-
1 414
719,59
-
1 198
004,20
1 414
719,59
Total
966
799,74
772
332,02
1 739
131,76
216
715,39
-
1 522
416,37
1 198
004,20
-
1 414
719,59
1 522
416,37
Budget Déchets Ménagers
FONCTIONNEMENT
3 175
677,63
808
781,79
3 984
459,42
-
3 984
459,42
3 784
868,11
INVESTISSEMENT
169
201,74
-
62
406,27
106
795,47
-
92
795,84
-
199
591,31
-
106
795,47
199
591,31
Total
3 006
475,89
871
188,06
3 877
663,95
92
795,84
-
3 784
868,11
106
795,47
-
199
591,31
3 784
868,11
Budget Hôtel de Projet
FONCTIONNEMENT
-
-
-
-
INVESTISSEMENT
873
030,95
122
409,80
995
440,75
995
440,75
995
440,75
Total
873
030,95
122
409,80
995
440,75
-
995
440,75
-
995
440,75
-
-
Budget RPA
FONCTIONNEMENT
119
294,70
10
995,16
130
289,86
-
130
289,86
130
289,86
INVESTISSEMENT
201
804,83
159
174,15
-
42
630,68
18
843,28
-
23
787,40
42
630,68
Total
321
099,53
148
178,99
-
172
920,54
18
843,28
-
154
077,26
-
42
630,68
-
130
289,86
Budget Aire des Gens du Voyage
FONCTIONNEMENT
25,13
-
25,13
0,00
-
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
173
398,27
25
090,51
198
488,78
66
436,97
-
132
051,81
198
488,78
Total
173
373,14
25
115,64
198
488,78
66
436,97
-
132
051,81
-
198
488,78
-
0,00
Budget Aérodrome
FONCTIONNEMENT
185
456,28
16
508,04
201
964,32
-
201
964,32
201
964,32
INVESTISSEMENT
605
924,39
10
309,64
616
234,03
-
616
234,03
616
234,03
Total
791
380,67
26
817,68
818
198,35
-
818
198,35
-
616
234,03
-
201
964,32
Budget Assainissement
FONCTIONNEMENT
12
715
270,72
229
399,64
12
944
670,36
-
12
944
670,36
12
944
670,36
INVESTISSEMENT
3 308
261,23
469
999,46
3 778
260,69
587
454,86
-
3 190
805,83
3 778
260,69
Total
16
023
531,95
699
399,10
16
722
931,05
587
454,86
-
16
135
476,19
-
3 778
260,69
-
12
944
670,36
Budget SPANC
FONCTIONNEMENT
7 245,76
1 931,10
-
5 314,66
-
5 314,66
5 314,66
INVESTISSEMENT
258
281,73
-
258
281,73
-
258
281,73
258
281,73
Total
265
527,49
1 931,10
-
263
596,39
-
263
596,39
-
258
281,73
-
5 314,66
Budget Eau Potable
FONCTIONNEMENT
1 217
032,52
783
418,88
2 000
451,40
-
2 000
451,40
135
965,84
INVESTISSEMENT
836
522,49
-
556
022,49
-
1 392
544,98
-
471
940,58
-
1 864
485,56
-
1 392
544,98
1 864
485,56
Total
380
510,03
227
396,39
607
906,42
471
940,58
-
135
965,84
1 392
544,98
-
1 864
485,56
135
965,84
Budget Tourisme
FONCTIONNEMENT
716,54
716,54
-
0,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
68
635,88
153
013,87
221
649,75
221
649,75
-
-
221
649,75
Total
69
352,42
152
297,33
221
649,75
221
649,75
-
0,00
-
221
649,75
-
0,00
Budget Champ Dolant
FONCTIONNEMENT
-
-
-
-
-
INVESTISSEMENT
-
-
-
-
-
Total
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Total Budgets
Totaux
26
677
917,11
10
095
639,63
36
773
556,74
5 301
246,58
-
31
472
310,16
44
472
569,75
6 110
986,41
12
894
993,72
62
240
146,36
Affectation décidée
Budget
Section
Reprise des résultats 2024
Résultat
d'exécution 2025
Résultat de clôture
2025 (a)
Solde restes à réaliser (b)
Résultats cumulés
(a+b) Date de publication: 17/03/2026 Budgets primitifs 2026
Budget principal et budgets annexes
Aménagement ,Transports, Déchets, Tourisme, RPA, HDP,
GDV, Aérodrome, Champ dolant, Eau, Assainissement, SPANC
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 SOMMAIRE
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 2
Budget Principal
Budget Aménagement
Budget Transport
Budget Déchets
Budget Tourisme
Budget Eau
Budget Assainissement
Budget Résidence Personnes Agées
Budget Hôtel de projets
Budget Gens du Voyage
Budget Aérodrome
Budget Champ Dolant
Budget SPANC
Audit de la dette (Budget principal et Budgets
annexes) Le budget principal est à l’indentique du DOB, sauf le résultat 2025 qui est légèrement majoré Les autres budgets sont conformes au DOB présentés le 12 février 2026.
Modification des modes de calcul des fractions de TVA (en compensation de la suppression de la CVAE et de la suppression de de la taxe d'habitation sur les résidences principales) induisant une perte de progression de ressources;
DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) de 696,5 k€, partiellement compensé par le début du remboursement de celui de 2025 à hauteur d’environ 208 k€, soit un solde net négatif de – 488 k€.
Abattement envisagé sur les locaux industriels, estimé à + 696,5 k€ ;
Transfert de la piscine patinoire : effet année pleine environ + 600 K€ par rapport à 2025;
Majoration des contributions à la CNRACL ayant un impact de +146 k€ ;
Absence de revalorisation des dotations de l’État, malgré une inflation estimée à 1,5 %.
FCTVA serait calculé sur les dépenses de l’année précédente (N-1) au lieu des dépenses de l’année en cours (N). Cela pourrait entraîner une « année blanche » pour 2026, car les dépenses 2025 ont déjà été prises en compte dans le calcul du FCTVA versé en 2025.
Maintien d’un bon niveau d’épargne permettant d’autofinancer une part importante des investissements et de limiter le recours à l’emprunt
Mise œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2030 adopté au conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
Continuité des dispositifs des fonds de concours vers les communes
Stabilité des taux d’imposition
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 3
BUDGETS PRIMITIFS 2026 PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
TABLEAU RECAPITULATIF DES EQUILIBRES BUDGETAIRES EN FONCTIONNEMENT
Section Fonctionnement (crédits ouverts)
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 4
Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026 Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026
011 Charges à caractère général 9 829 976 11 580 222 12 019 444 70 Produits des services du domaine 3 642 126 4 571 000 5 672 300
012 Charges de personnel 10 484 112 11 606 300 13 009 777 73 Impots et taxes 43 393 220 43 141 345 43 670 591
022 Dépenses imprévues - 74 Dotations et participations 12 440 673 13 222 001 12 177 361
65 Charges de gestion courante 9 229 511 9 369 408 9 412 511 75 Autres produits de gestion courante 637 000 657 000 611 000
66 Charges financières 872 000 699 414 609 673 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 126 000 50 000 50 000 77 Produits exceptionnels 143 748 50 000 30 000
68 Dotations aux provisions 75 000 75 000 75 000 78 Reprises aux provisions
014 Atténuations de produits 21 782 164 21 254 457 21 771 413 013 Atténuations de charges 38 855 61 246 50 000
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE 52 398 762 54 634 801 56 947 818 60 295 622 61 702 591 62 211 252
042 Opérations d'ordre 5 000 000 5 000 000 5 100 000 042 Opérations d'ordre 1 256 308 1 239 920 1 240 000
57 398 762 59 634 801 62 047 818 61 551 930 62 942 511 63 451 252
002 Résultat antérieur reporté - - - 002 Résultat antérieur reporté 9 567 382 10 080 541 5 884 905
57 398 762 59 634 801 62 047 818 71 119 312 73 023 053 69 336 157
023 Résultat cumulé (excédent) 13 720 550 13 388 251 7 288 339 023 Résultat cumulé (déficit) - - -
71 119 312 73 023 053 69 336 157 71 119 312 73 023 053 69 336 157
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
CHARGES (DEPENSES) PRODUITS (RECETTES)
Contre 5 840 581 au DOB PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Principales hypothèses des recettes de fonctionnement
Résultat de clôture prévisionnel 2025 de 5,55 M€ contre 10,08 M€ en 2024. Priorité a été donnée à l’utilisation de nos excédents plutôt que l’emprunt
DILICO : 696,5 k€, partiellement compensé par le début du remboursement de celui de 2025 à hauteur d’environ 208 k€, soit un solde net négatif de – 488 k€.
Abattement envisagé sur les locaux industriels, estimé à 696,5 k€
Modification des modes de calcul des fractions de TVA (en compensation de la suppression de la CVAE en 2023 et de la suppression de de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2021) induisant une perte de progression de ressources : Nous constatons cette situation depuis 2024, alors qu’entre 2023 et 2024 nous avions constaté une hausse de + 2,6 M€
A noter que cet impact est compensé par l’instauration en 2022 de 1 point de Taxe sur le Foncier Bâti soit 1,45 M€ de produits de TFB prévus en 2025
Prise en compte en année pleine du transfert de la piscine-patinoire, soit + 600 k€.
Majoration des contributions à la CNRACL ayant un impact de + 146 k€ ;
Absence de revalorisation des dotations de l’État, malgré une inflation estimée à 0,8 %.
FCTVA : Décalage du retour du FCTVA sur 2027, soit 1,2 M€ d’absence de recette
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 5 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DYNAMIQUES
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 6
Excédent reporté en fonctionnement de 2025 de 5,88
M€ en 2025 contre 10,08 M€ en 2024
Les produits de services : 5,67 M€. Il s’agit des
refacturations des différentes mutualisations, services
partagés, et la refacturation des frais de personnel. Ils
intègrent la billetterie du complexe piscine/patinoire et la
refacturation du personnel de la piscine avenue d’Huy à
la ville de Compiègne
Les recettes d’impôts et taxes Les recettes fiscales 2026
augmentent légèrement de 529 k€ (+1,23%) par rapport
aux crédits ouverts de 2025 qui tenaient déjà compte des
impacts à la baisse des deux fractions de TVA
Les dotations, subventions et participations de l’État
diminuent :
• Abattement par la loi de finances sur les locaux industriels,
estimé à 696,5 k€;
• Poursuite de l’écrêtement par l’Etat de la compensation de la
suppression de la part salaires dans la taxe professionnelle
Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026
70 Produits des services du domaine 3 642 126 4 571 000 5 672 300
73 Impots et taxes 43 393 220 43 141 345 43 670 591
74 Dotations et participations 12 440 673 13 222 001 12 177 361
75 Autres produits de gestion courante 637 000 657 000 611 000
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 143 748 50 000 30 000
78 Reprises aux provisions
013 Atténuations de charges 38 855 61 246 50 000
60 295 622 61 702 591 62 211 252
042 Opérations d'ordre 1 256 308 1 239 920 1 240 000
61 551 930 62 942 511 63 451 252
002 Résultat antérieur reporté 9 567 382 10 080 541 5 884 905
71 119 312 73 023 053 69 336 157
023 Résultat cumulé (déficit) - - -
71 119 312 73 023 053 69 336 157
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION
PRODUITS (RECETTES) PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Hypothèses des dépenses de fonctionnement
Augmentation des charges de personnel notamment :
+ 1,1 M€ suite au transfert du personnel du complexe piscine/patinoire (année pleine) en partie remboursé par la Ville
+ 146 k€ de cotisations CNRACL supplémentaires pour les retraites des fonctionnaires.
Augmentation des charges de fluides liées au transfert du Complexe Mercières (année pleine)
Participation du budget principal aux budgets annexes à hauteur de 3,3 M€, stable par rapport à 2025, dont une participation au budget Aménagement pour 2 M€ conformément au PPI.
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 7 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 8
Charges à caractère général : 12,02 M€ en progression
de 3,8 % (dépenses liées aux fluides avec le transfert du
complexe piscine / patinoire, transport des scolaires à la
piscine , refacturation des frais de fonctionnement des
équipements sportifs, loyer chargé pour les locaux dans la
petite chancellerie)
Charges de personnel : 13,01 M€ :
+1,1 M€ suite au transfert du personnel du complexe
piscine/patinoire (année pleine)
+ 146 k€ de cotisations CNRACL supplémentaires
pour les retraites des fonctionnaires.
Atténuation de produits : 21,77 M€ en progression en
raison de :
• Les attributions de compensation (AC) pour un montant de
16,33 M€ avec une diminution de 331 k€ par rapport à 2025
pour tenir compte de l’impact année pleine transfert du
complexe piscine / patinoire sur l’attribution de compensation
de la Ville de Compiègne et de la prise de compétence
ruissellement en 2025.
• DILICO pour 696,5 K€. Il était inscrit en 2025 en moins des
recettes
Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026
011 Charges à caractère général 9 829 976 11 580 222 12 019 444
012 Charges de personnel 10 484 112 11 606 300 13 009 777
022 Dépenses imprévues -
65 Charges de gestion courante 9 229 511 9 369 408 9 412 511
66 Charges financières 872 000 699 414 609 673
67 Charges exceptionnelles 126 000 50 000 50 000
68 Dotations aux provisions 75 000 75 000 75 000
014 Atténuations de produits 21 782 164 21 254 457 21 771 413
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE 52 398 762 54 634 801 56 947 818
042 Opérations d'ordre 5 000 000 5 000 000 5 100 000
57 398 762 59 634 801 62 047 818
002 Résultat antérieur reporté - - -
57 398 762 59 634 801 62 047 818
023 Résultat cumulé (excédent) 13 720 550 13 388 251 7 288 339
71 119 312 73 023 053 69 336 157
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DE LA SECTION
CHARGES (DEPENSES) Participation du budget principal aux budgets annexes en fonctionnement
Conformément au PPI (plan pluriannuel d’investissement 2024-2030), qui a été approuvé lors du conseil d’agglomération du 19 décembre 2024, il est prévu pour 2026 une participation du budget principal au budget Aménagement de 2 M€
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 9
Budget Crédits ouverts 2022 Crédits ouverts 2023 Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Ecarts 2026/2025
AERODROME 0 0 0 0 0
TOURISME 258 644 162 573 210 425 221 853 338 018 116 165
HDP 124 860 169 653 168 524 201 509 201 500 -9
RPA 0 0 0
GDV 716 114 692 237 692 000 719 011 752 326 33 315
Aménagement 1 000 000 1 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Déchets 0 0 0 0 0
2 099 618 2 024 462 3 070 949 3 142 373 3 291 844 149 471 UN NIVEAU D’EPARGNE DEGAGE QUI COUVRE LE
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
L’épargne diminue en raison du prélèvement de 696,5 k€ de l’Etat au titre du DILICO, du gel des fractions de TVA, de l’abattement sur les locaux industriels (696,5 k€), de l’augmentation de la CNRACL et du transfert piscine / patinoire (1,2 M€)
Le désendettement permet de limiter l’impact de ces mesures sur l’épargne nette.
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 10
BP 2025 Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 60 901 817 61 702 591 62 211 252
Dépenses réelles de fonctionnement hors exceptionnel(2) 54 280 344 54 584 801 56 897 818
Epargne brute (3)=(1)-(2) 6 621 473 7 117 790 5 313 434
Remboursement en capital (4) 2 525 000 2 525 000 2 185 000
Epargne nette (3)-(4) 4 096 473 4 592 790 3 128 434 PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
TABLEAU RECAPITULATIF DES EQUILIBRES BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT
Section Investissement (crédits ouverts)
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 11
Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026 Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026
021 Résultat cumulé (déficit) 021 Résultat cumulé (excédent) 13 720 550 13 388 251 7 288 339
10222 FCTVA 10222 FCTVA 700 000 1 280 000 -
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 397 908 7 271 966 9 416 197
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 727 947 5 536 734 8 674 065,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 995 000 3 155 719 2 185 000 16 Emprunts et dettes assimilées 940 677 2 773 775 7 773 915,22
20 Immobilisations incorporelles 2 230 275 2 472 452 2 630 552 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 5 924 505 11 884 140 13 322 978 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 6 352 688 5 731 590 5 203 879 21 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations en cours 3 320 398 4 540 179 3 791 484 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées 26 Participations et créances rattachées
27 Autres immoblisations financières 40 000 7 875 682 426 27 Autres immoblisations financières
45 Travaux effectués pour le compte de tiers 73 000 305 000 255 000 45 Travaux effectués pour le compte de tiers 73 000 305 000 255 000
020 Dépenses imprévues 024 Produits cessions d'immobilisations 1 030 000 1 053 115 220 000
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 20 935 866 28 096 954 28 071 319 RECETTES RELLES DE L'EXERCICE 26 590 083 31 608 841 33 627 516
040 Quote-part des subventions 1 256 308 1 239 920 1 240 000 040 Opérations d'ordre 5 000 000 5 000 000 5 100 000
041 Opérations patrimoniales 1 364 851 173 217 041 Opérations patrimoniales 1 364 851 173 217
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 22 192 174 30 701 726 29 484 535 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 31 590 083 37 973 692 38 900 733
001 Résultat antérieur reporté 8 596 412 6 550 553 5 790 787 001 Résultat antérieur reporté - -
Dépenses reportées de N-1 3 949 540 2 430 541 4 792 316 Recettes reportées de N-1 3 148 044 1 709 128 1 166 906
34 738 127 39 682 820 40 067 638 34 738 127 39 682 820 40 067 638
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
Légère baisse de l’emprunt
par rapport au DOB liée à la
prise en compte du résultat
2025 définitif
Contre 5 805 787€ au DOB
Contre 9 431 197€ au DOB PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Détail des principales opérations d’Investissement
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 12
Opérations Restes à réaliser 2026 (a)
Nouvelles
propositions
2026 (b)
BP 2026
901 - SERVICES GENERAUX 623 144,29 2 185 600,00 2 808 744,29
Dont DSI - Licences 664 731,98
Dont DSI - Câblages informatiques 128 144,37
Dont DSI - Acquisitions pour les scolaires 186 341,60
Dont DSI - Matériels informatiques hors scolaires 323 698,50
Dont Travaux d'urbanisme 897 549,80
Dont Poursuite des études pour le bassin de Choisy 60 000,00
Dont Schéma de gestion des eaux pluviales 69 600,00
1004 - PLAN VELO 650 677,69 2 119 400,00 2 770 077,69
994 - RESERVES FONCIERES 38 234,35 1 338 600,00 1 376 834,35
979 - EAUX PLUVIALES 148 492,27 793 584,00 942 076,27
971 - TRAVAUX DANS LES ZAE 110 194,32 780 000,00 890 194,32
947 - TREMIE PRAIRIE 311 366,23 400 000,00 711 366,23
955 - VIDEOPROTECTION 420 626,16 284 000,00 704 626,16
1020 - TRANSFERT COMPLEXE PISCINE 89 850,00 574 000,00 663 850,00
975 - 6EME RHC PLATEAU MARGNY (TIGRE) 74 513,29 388 000,00 462 513,29
909 - EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 37 206,59 409 980,00 447 186,59
1012 - TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE 232 252,86 125 000,00 357 252,86
1014 - GARAGE SOLIDAIRE 287 337,29 65 000,00 352 337,29 Participation du budget principal aux budgets annexes en
investissement
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 13
500 k€ de participation du budget transport pour le financement des travaux du Pôle d’Echange Multimodal
Budget Crédits ouverts 2022 Crédits ouverts 2023 Propositions 2024 Propositions 2025 Propositions 2026 Ecarts 2026/2025
TOURISME 322 423 271 913 369 403 439 266 536 062 96 796
CHAMP DOLANT 5 305 5 305 5 304 5 304 5 305 1
RPA 36 068 20 410 219 000 0 96 890 96 890
EAU 0 0
GDV 0 0
TRANSPORT 2 000 000 500 000 -1 500 000
363 796 297 627 593 707 2 444 570 1 138 257 -1 306 313 PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET AMENAGEMENT
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 14
Commentaires :
2 M€ de participation du budget principal : Conformément au PPI (plan pluriannuel d’investissement 2024-2030), qui a été actualisé et adopté par les élus lors du Conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
1,65 M€ de résultat excédentaire 2025
Pas de nouvel emprunt 2026 :
Pour mémoire, lors de la décision modificative de 2025, le budget aménagement avait constaté un retard d'encaissement des subventions à hauteur de 1,3 M€. Afin de maintenir l'équilibre budgétaire, le recours à un emprunt de 3,8 k€a été réalisé en 2025.
Ainsi, cet emprunt a permis d'absorber le décalage de trésorerie lié au report d'encaissement des subventions attendues et a constitué une anticipation de l'emprunt qui aurait été mobilisé pour garantir l'équilibre du budget d'aménagement 2026.
A noter que le niveau de la dette sera ajusté après l’intégration du résultat de clôture de l’exercice 2025. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET AMENAGEMENT
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 15
Le projet de budget 2026 est
conforme au Plan Pluriannuel
d’Investissement 2024-2030) qui a
été adopté par les élus lors du
Conseil d’agglomération du 19
décembre 2024.
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026
Total Opérations d'aménagement 13 326 798 12 581 734
Remboursement de la dette 1 888 896 1 555 110
Total Dépenses 15 215 694 14 136 844
Excédent reporté 276 847 1 645 314
Total des Recettes (Ventes+Subventions+Remboursement) 9 389 160 10 491 530
Participation du budget principal 2 000 000 2 000 000
Emprunt 3 549 687 0
Total Recettes 15 215 694 14 136 844
Besoin de financement 0 PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET AMENAGEMENT
Détail des ventes et des subventions par zone
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 16
ZONES Ventes Subventions Total
5010 - LES JARDINS 104 800 104 800
5011 - LE MAUBON 360 180 360 180
5021 - CAMP DES SABLONS - 25EME RGA 2 689 838 2 689 838
5028 - LA PRAIRIE II 1 518 016 2 200 000 3 718 016
5031 - ANRU 1 433 367 1 433 367
6008 - POLE DE DEVELOPPEMENT HAUTS DE
MARGNY - ZA PLATEAUX - TRENTE MINES 652 500 652 500
6009 - ZA DE L ECLUSE 768 264 768 264
6010 - ZA DU PRES MOIREAUX 136 580 136 580
6013 - BOIS DE PLAISANCE 115 000 115 000
6014 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L
OISE 228 000 228 000
6020 - LA PETITE COUTURE 284 985 284 985
Somme : 6 858 163 3 633 367 10 491 530 PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET AMENAGEMENT
Détail des principales dépenses par zone
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 17
ZONES Acquisitions Etudes Travaux Total
5031 - ANRU 130 000,00 62 620,00 4 815 490,00 5 008 110,00
5021 - CAMP DES SABLONS - 25EME RGA 20 000,00 2 230 000,00 2 250 000,00
6018 - ZONE PARC D AIGUISY 7 000,00 20 000,00 1 571 793,95 1 598 793,95
5028 - LA PRAIRIE II 15 000,00 920 000,00 935 000,00
6008 - POLE DE DEVELOPPEMENT HAUTS DE MAR 28 000,00 10 000,00 810 000,00 848 000,00
5011 - LE MAUBON 25 000,00 498 000,00 523 000,00 PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET TRANSPORT
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 18
Hypothèses :
Le projet du budget transport 2026 est marqué cette année par :
Légère augmentation du Versement Mobilité due à la dynamique du territoire,
Légère diminution du niveau de subventions attendues du SMTCO, pour le fonctionnement,
Une montée en puissance du Pôle d’Echange Multimodal financé par les subventions et la participation du budget principal
Le reverdissement et l’accélération du renouvellement des bus : acquisition de quatre bus Bio GNV.
Continuité du service Allotic avec un coût kilométrique maintenu à 2,34€ du km
Décalage du versement du FCTVA pour un montant de 850 k€ PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET TRANSPORT
Section Fonctionnement (crédits ouverts)
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 19
Chap. Intitulés BP 2024 2025 2026 Chap. Intitulés BP 2024 2025 2026
011 Charges à caractère général 9 111 100 9 374 249 9 449 020 70 Produits des services du domaine 52 000 53 000 55 000
012 Charges de personnel 500 000 500 000 520 000 73 Impots et taxes 7 500 000 8 000 000 8 160 000
022 Dépenses imprévues 100 000 74 Dotations et participations 2 175 450 2 063 994 2 026 454
65 Charges de gestion courante 443 489 75 Autres produits de gestion courante 40 000 27 000 26 500
66 Charges financières 6 390 1 356 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 2 194 564 1 925 441 1 564 951 77 Produits exceptionnels 10 300 5 300 5 000
68 Dotations aux provisions - 78 Reprises aux provisions
014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE 12 355 543 11 801 046 11 533 971 9 777 750 10 149 294 10 272 954
042 Opérations d'ordre 450 000 500 000 440 000 042 Opérations d'ordre 115 300 180 500 178 600
12 805 543 12 301 046 11 973 971 9 893 050 10 329 794 10 451 554
002 Résultat antérieur reporté - - - 002 Résultat antérieur reporté 5 205 695 2 770 800 1 522 416
12 805 543 12 301 046 11 973 971 15 098 745 13 100 594 11 973 971
023 Résultat cumulé (excédent) 2 293 202 799 548 0 023 Résultat cumulé (déficit) - - -
15 098 745 13 100 594 11 973 971 15 098 745 13 100 594 11 973 971
CHARGES (DEPENSES) PRODUITS (RECETTES)
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION Conseil Communautaire du 12 mars 2026 20
PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET TRANSPORT
Section Investissement (crédits ouverts)
Chap. Intitulés BP 2024 2025 2026 Chap. Intitulés BP 2024 2025 2026
021 Résultat cumulé (déficit) 021 Résultat cumulé (excédent) 2 293 202 799 548 0
10222 FCTVA 10222 FCTVA 120 000 300 000 850 000
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 103 566 2 523 584 1 414 720
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 1 164 000 4 719 125 3 120 494
16 Emprunts et dettes assimilées 264 600 222 439 87 440 16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles 2 000 1 000 1 000 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 945 303 1 323 299 1 643 454 21 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations en cours 2 700 000 4 680 000 2 500 000 23 Immobilisations en cours
020 Dépenses imprévues - - - 024 Produits cessions d'immobilisations 88 564
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 3 911 903 6 226 738 4 231 894 RECETTES RELLES DE L'EXERCICE 3 680 768 8 430 822 5 385 214
040 Quote-part des subventions 115 300 180 500 178 600 040 Opérations d'ordre 450 000 500 000 440 000
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 4 027 203 6 407 238 4 410 494 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 4 130 768 8 930 822 5 825 214
001 Résultat antérieur reporté 1 804 000 1 198 004 001 Résultat antérieur reporté 346 797
Dépenses reportées de N-1 747 037 1 523 737 2 722 121 Recettes reportées de N-1 296 675 804 153 2 505 406
4 774 240 9 734 975 8 330 619 4 774 240 9 734 975 8 330 619
19 872 985 22 835 569 20 304 590 19 872 985 22 835 569 20 304 590
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DU BUDGET TOTAL DU BUDGET PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET DECHETS
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 21
Hypothèses
Par délibération en date du 3 avril 2025, l’ARC a décidé de fixer le taux de la TEOM à 7,80% pour 2025.
Il n’est pas prévu d’évolution du taux en 2026
Pour rappel la moyenne nationale est à 9,57% en 2024.
Il est également proposé de poursuivre :
- La prise charge par l’ARC du génie civil des conteneurs enterrés à répartir entre les communes,
- Un test pour la collecte des bio déchets dans un quartier à définir.
A noter, que la prestation de traitement des déchets par le SMDO est en baisse de 70 k€ pour 2026. Conseil Communautaire du 12 mars 2026 22
PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET DECHETS
Section Fonctionnement (crédits ouverts)
Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026 Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026
011 Charges à caractère général 10 593 539 10 563 908 10 979 772 70 Produits des services du domaine -
012 Charges de personnel 313 150 285 000 305 000 73 Impots et taxes 10 800 000 10 364 302 10 500 381
022 Dépenses imprévues 74 Dotations et participations 268 400 82 400 103 527
65 Charges de gestion courante 147 318 157 372 171 300 75 Autres produits de gestion courante 8 900 10 000 5 000
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 3 000 3 000 1 500 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions 78 Reprises aux provisions 20 690
014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE 11 057 007 11 009 280 11 457 572 11 097 990 10 456 702 10 608 908
042 Opérations d'ordre 200 000 210 000 210 000 042 Opérations d'ordre 3 182 3 182 15 000
11 257 007 11 219 280 11 667 572 11 101 172 10 459 884 10 623 908
002 Résultat antérieur reporté - - - 002 Résultat antérieur reporté 1 743 651 3 175 678 3 784 868
11 257 007 11 219 280 11 667 572 12 844 823 13 635 562 14 408 776
023 Résultat cumulé (excédent) 1 587 815 2 416 282 2 741 204 023 Résultat cumulé (déficit) - - -
12 844 823 13 635 562 14 408 776 12 844 823 13 635 562 14 408 776
CHARGES (DEPENSES) PRODUITS (RECETTES)
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION Conseil Communautaire du 12 mars 2026 23
PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET DECHETS
Section Investissement (crédits ouverts)
Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026 Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026
021 Résultat cumulé (déficit) 021 Résultat cumulé (excédent) 1 587 815 2 416 282 2 741 204
10222 FCTVA 10222 FCTVA 147 000 10 000
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 247 709 209 591
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement - 31 680
16 Emprunts et dettes assimilées - - - 16 Emprunts et dettes assimilées - - -
20 Immobilisations incorporelles 18 700 4 000 32 000 20 Immobilisations incorporelles - - -
204 Subventions d'équipement versées 85 800 85 000 55 000 204 Subventions d'équipement versées - - -
21 Immobilisations corporelles 1 924 426 2 560 780 2 844 204 21 Immobilisations incorporelles - - -
23 Immobilisations en cours 15 000 15 000 23 Immobilisations en cours - - -
26 Participations et créances rattachées 26 Participations et créances rattachées - - -
27 Autres immoblisations financières 27 Autres immoblisations financières - - -
45 Travaux effectués pour le compte de tiers 45 Travaux effectués pour le compte de tiers - - -
020 Dépenses imprévues 024 Produits cessions d'immobilisations - - -
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 028 926 2 664 780 2 946 204 RECETTES RELLES DE L'EXERCICE 1 734 815 2 705 671 2 950 795
040 Quote-part des subventions 3 182 3 182 15 000 040 Opérations d'ordre 200 000 210 000 210 000
041 Opérations patrimoniales 85 000 041 Opérations patrimoniales 85 000
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 2 032 108 2 667 962 3 046 204 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 1 934 815 2 915 671 3 245 795
001 Résultat antérieur reporté 169 202 106 795 001 Résultat antérieur reporté 178 971
Dépenses reportées de N-1 84 601 78 507 92 796 Recettes reportées de N-1 2 923 -
1068 Variation des réserves 1068 Variation des réserves
2 116 709 2 915 671 3 245 795 2 116 709 2 915 671 3 245 795
14 961 532 16 551 232 17 654 572 14 961 532 16 551 232 17 654 572
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
TOTAL DU BUDGET TOTAL DU BUDGET PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET TOURISME
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 24
Hypothèses
Poursuite du développement de l’attractivité touristique du territoire qui se traduit par une augmentation de la taxe de séjour, notamment par:
La poursuite de la mise en œuvre des actions de promotion et de valorisation de la Destination Compiègne-Pierrefonds
La création et réflexion pour de nouvelles offres touristiques
Le développement du tourisme fluvial, améliorer les conditions d’accueil des résidents et plaisanciers au port de plaisance
Equilibre du budget 2026 par une participation du budget principal en fonctionnement de 338 k€ et en investissement de 536 k€ PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET TOURISME
Section Fonctionnement (crédits ouverts)
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 25
Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026 Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026
011 Charges à caractère général 381 019 358 990 418 830 70 Produits des services du domaine 68 520 64 500 57 500
012 Charges de personnel 341 093 315 639 325 000 731 Impots et taxes 300 000 360 000 430 000
022 Dépenses imprévues - 74 Dotations et participations 282 000 235 000 189 000
65 Charges de gestion courante 81 105 143 355 201 600 75 Autres produits de gestion courante 213 904 221 853 338 018
67 Charges exceptionnelles 1 000 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions 2 260 78 Reprises aux provisions 2 512
014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE 805 477 817 984 946 430 864 424 883 865 1 014 518
042 Opérations d'ordre 74 051 76 729 78 637 042 Opérations d'ordre 17 579 10 132 10 549
879 529 894 713 1 025 067 882 003 893 997 1 025 067
002 Résultat antérieur reporté 2 474 002 Résultat antérieur reporté 717
882 003 894 713 1 025 067 882 003 894 713 1 025 067
023 Résultat cumulé (excédent) - - - 023 Résultat cumulé (déficit) - - -
882 003 894 713 1 025 067 882 003 894 713 1 025 067
CHARGES (DEPENSES) PRODUITS (RECETTES)
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION Conseil Communautaire du 12 mars 2026 26
PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET TOURISME
Section Investissement (crédits ouverts)
Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026 Chap. Intitulés BP 2024 BP 2025 2026
021 Résultat cumulé (déficit) - - - 021 Résultat cumulé (excédent) - - -
10222 FCTVA - - - 10222 FCTVA 20 000 55 000 -
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - -
13 Subventions d'investissement - - - 13 Subventions d'investissement 369 403 439 266 536 062
16 Emprunts et dettes assimilées - - - 16 Emprunts et dettes assimilées - - -
20 Immobilisations incorporelles 43 000 3 800 Immobilisations incorporelles - - -
204 Subventions d'équipement versées - - - Subventions d'équipement versées - - -
21 Immobilisations corporelles 14 875 26 600 17 350 Immobilisations incorporelles - - -
23 Immobilisations en cours 388 000 555 000 583 000 Immobilisations en cours - - -
26 Participations et créances rattachées - - - 26 Participations et créances rattachées - - -
27 Autres immoblisations financières - - - 27 Autres immoblisations financières - - -
45 Travaux effectués pour le compte de tiers - - - 45 Travaux effectués pour le compte de tiers - - -
020 Dépenses imprévues - - - 024 Produits cessions d'immobilisations - - -
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 445 875 581 600 604 150 RECETTES RELLES DE L'EXERCICE 389 403 494 266 536 062
040 Quote-part des subventions 17 579 10 132 10 549 040 Opérations d'ordre 74 051 76 729 78 637
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 463 454 591 732 614 699 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 463 454 570 995 614 699
001 Résultat antérieur reporté 134 343 001 Résultat antérieur reporté 68 636 221 650
Dépenses reportées de N-1 89 061 60 410 221 650 Recettes reportées de N-1 223 404 12 511 -
1068 Variation des réserves 1068 Variation des réserves
686 857 652 142 836 349 686 857 652 142 836 349
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
Travaux pour Saint Pierre en Chastre PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET EAU
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 27
En 2025, une évolution notable du prix de l’eau a été votée par les élus lors du conseil d’agglomération du 18 septembre 2025 pour une mise en œuvre au 1er novembre 2025.
16 communes ont harmonisé la part de la redevance ARC réduisant l’écart 1 à 0,4 entre le prix de la part ARC la plus basse et celle la plus haute.
Principaux objectifs 2026 :
Attribution de la CSP eau potable de l’ARC
Poursuite du programme de renouvellement des canalisations
Lancement des études pour une SDAEP 2 (Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable)
Renouvellement de la CSP eau potable qui débutera au 31 mars 2026 pour 17 de ses communes membres. Les habitants de ces communes verront leur facture type eau potable baisser sur la part délégataire entre 26 % et 57 % selon leur commune d’habitation, ce qui se traduit par une baisse entre environ 25 € et 100 € sur la facture type 120 m³ .
Ainsi et avec la reprise de provision et la consommation des excédents cumulés, l’équilibre budgétaire 2026 se trouve sans emprunt PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET EAU
Section Fonctionnement (crédits ouverts)
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 28
Chap. Intitulés BS 2024 BS 2025 2026 Chap. Intitulés BS 2024 BS 2025 2026
011 Charges à caractère général 596 500 642 850 707 903 70 Produits des services du domaine 2 200 000 2 200 000 3 100 000
012 Charges de personnel 200 000 206 000 220 000 73 Impots et taxes
022 Dépenses imprévues 74 Dotations et participations 315 000 183 200 227 000
65 Charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 45 755 35 700 27 500 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 10 000 77 Produits exceptionnels 6 813
68 Dotations aux provisions 78 Reprises aux provisions 450 000 1 450 000
014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE 852 255 884 550 955 403 2 521 813 2 833 200 4 777 000
042 Opérations d'ordre 1 287 491 1 376 529 1 400 000 042 Opérations d'ordre 218 337 207 228 213 078
2 139 746 2 261 079 2 355 403 2 740 150 3 040 428 4 990 078
002 Résultat antérieur reporté - - - 002 Résultat antérieur reporté 2 038 519 1 217 033 135 966
2 139 746 2 261 079 2 355 403 4 778 669 4 257 460 5 126 044
023 Résultat cumulé (excédent) 2 638 923 1 996 382 2 770 641 023 Résultat cumulé (déficit) - - -
4 778 669 4 257 460 5 126 044 4 778 669 4 257 460 5 126 044
CHARGES (DEPENSES) PRODUITS (RECETTES)
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION Conseil Communautaire du 12 mars 2026 29
PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET EAU
Section Investissement (crédits ouverts)
Chap. Intitulés BS 2024 BS 2025 2026 Chap. Intitulés BS 2024 BS 2025 2026
021 Résultat cumulé (déficit) 021 Résultat cumulé (excédent) 2 638 923 1 996 382 2 770 641
10222 FCTVA 10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 107 116 1 563 843 1 864 486
13 Subventions d'investissement 175 528 13 Subventions d'investissement 258 000 255 528 215 000
16 Emprunts et dettes assimilées 255 437 267 000 265 000 16 Emprunts et dettes assimilées 537 102 1 474 850 -
20 Immobilisations incorporelles 240 000 148 500 205 500 20 Immobilisations incorporelles - - -
204 Subventions d'équipement versées 204 Subventions d'équipement versées - - -
21 Immobilisations corporelles 3 315 900 3 355 033 2 937 063 21 Immobilisations incorporelles - - -
23 Immobilisations en cours 715 000 950 000 765 000 23 Immobilisations en cours - - -
26 Participations et créances rattachées 26 Participations et créances rattachées - - -
27 Autres immoblisations financières 27 Autres immoblisations financières - - -
45 Travaux effectués pour le compte de tiers 45 Travaux effectués pour le compte de tiers - - -
020 Dépenses imprévues 024 Produits cessions d'immobilisations - - -
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 4 526 337 4 896 061 4 172 563 RECETTES RELLES DE L'EXERCICE 4 541 141 5 290 603 4 850 127
040 Quote-part des subventions 218 337 207 228 213 078 040 Opérations d'ordre 1 287 491 1 376 529 1 400 000
041 Opérations patrimoniales 25 000 15 000 041 Opérations patrimoniales 25 000 15 000
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 4 744 675 5 128 289 4 400 641 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 5 828 632 6 692 132 6 265 127
001 Résultat antérieur reporté 108 217 836 522 1 392 545 001 Résultat antérieur reporté
Dépenses reportées de N-1 1 623 849 727 320 471 941 Recettes reportées de N-1 648 109
1068 Variation des réserves 1068 Variation des réserves
6 476 741 6 692 132 6 265 127 6 476 741 6 692 132 6 265 127
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
Travaux de renouvellement des canalisations PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 30
La redevance assainissement a baissé de 20 centimes du m 3 en 2024, passant ainsi de 1,95 € HT/m 3 à 1,75 € HT/m 3 , puis de 35 centimes en novembre 2025 passant ainsi à 1,40 € HT/m 3 .
Principaux objectifs 2026 :
Lancement de l’étude du schéma directeur
Réhabilitation de réseaux en fonction des résultats des inspections télévisées réalisées
Démarrage de l’AMO pour le renouvellement des contrats de CSP en 2026
Le niveau fort des excédents cumulés (12,94 M€ en exploitation et 3,78 M€ en investissement) permet le respect du plan pluriannuel d’investissement et de maintenir l’équilibre budgétaire 2026 proposé avec la baisse de la redevance assainissement qui a été décidée en 2025 PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement (crédits ouverts)
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 31
Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026 Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026
011 Charges à caractère général 1 334 651 1 435 200 1 427 200 70 Produits des services du domaine 2 792 133 2 586 853 1 692 194
012 Charges de personnel 170 000 170 000 200 000 73 Impots et taxes
022 Dépenses imprévues 68 000 35 000 74 Dotations et participations
65 Charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 4 700 1 000
66 Charges financières 412 000 332 100 297 000 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions 78 Reprises aux provisions
014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges
CHARGES REELLES DE L'EXERCICE 1 984 651 1 972 300 1 924 200 2 796 833 2 587 853 1 692 194
042 Opérations d'ordre 2 356 918 2 611 556 2 200 000 042 Opérations d'ordre 870 142 870 142 898 578
4 341 569 4 583 856 4 124 200 3 666 975 3 457 995 2 590 773
002 Résultat antérieur reporté - - - 002 Résultat antérieur reporté 11 538 436 12 715 271 12 944 670
4 341 569 4 583 856 4 124 200 15 205 411 16 173 266 15 535 443
023 Résultat cumulé (excédent) 10 863 842 11 589 410 11 411 243 023 Résultat cumulé (déficit) - - -
15 205 411 16 173 266 15 535 443 15 205 411 16 173 266 15 535 443
CHARGES (DEPENSES) PRODUITS (RECETTES)
PRODUITS REELS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION Conseil Communautaire du 12 mars 2026 32
PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Investissement (crédits ouverts)
Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026 Chap. Intitulés Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 2026
021 Résultat cumulé (déficit) 021 Résultat cumulé (excédent) 10 863 842 11 589 410 11 411 243
10222 FCTVA 10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement 473 940 463 381 577 932
16 Emprunts et dettes assimilées 1 026 223 836 915 820 000 16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles 470 000 290 000 165 701 20 Immobilisations incorporelles - - -
204 Subventions d'équipement versées 204 Subventions d'équipement versées - - -
21 Immobilisations corporelles 5 217 350 5 868 934 5 523 122 21 Immobilisations incorporelles - - -
23 Immobilisations en cours 8 600 000 9 902 053 9 972 579 23 Immobilisations en cours - - -
26 Participations et créances rattachées 26 Participations et créances rattachées - - -
27 Autres immoblisations financières 27 Autres immoblisations financières - - -
45 Travaux effectués pour le compte de tiers 45 Travaux effectués pour le compte de tiers - - -
020 Dépenses imprévues 150 000 130 000 024 Produits cessions d'immobilisations - - -
DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 15 463 573 17 027 901 16 481 402 RECETTES RELLES DE L'EXERCICE 11 337 782 12 052 791 11 989 175
040 Quote-part des subventions 870 142 870 142 898 578 040 Opérations d'ordre 2 356 918 2 611 556 2 200 000
041 Opérations patrimoniales 23 686 041 Opérations patrimoniales 23 686
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 16 333 715 17 898 044 17 403 667 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 13 694 700 14 664 347 14 212 861
001 Résultat antérieur reporté 001 Résultat antérieur reporté 3 085 897 3 308 261 3 778 261
Dépenses reportées de N-1 446 882 74 564 587 455 Recettes reportées de N-1
1068 Variation des réserves 1068 Variation des réserves
16 780 597 17 972 608 17 991 122 16 780 597 17 972 608 17 991 122
ACTIF (DEPENSES) PASSIF (RECETTES)
TOTAL DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION
Dont:
- Études schéma directeur
- Réhabilitation de réseaux
- Enveloppe financière globale
réservée afin de couvrir des travaux
futurs dans le cadre du schéma
directeur PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET SPANC
Équilibre budgétaire:
310 propriétés sur le territoire de l’ARC
En 2025 ont été réalisés les contrôles lors de vente et les contrôles de conception et d’implantation pour les constructions neuves.
En 2026, comme pour 2025 seront réalisés les contrôles obligatoires sur les installations neuves et réhabilitées et pour les ventes.
Stabilité des dépenses et des recettes du budget SPANC entre 2026 et 2025.
Un résultat de 258 k€ est reporté en section investissement, équilibrée par des dépenses de même montant. Il n’est toutefois pas prévu d’investissement pour le SPANC en 2026.
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 33
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Recettes 17 245,76 15 314,66 -11,20% 258 281,73 258 281,73 0,00%
Dépenses 17 245,76 15 314,66 -11,20% 258 281,73 258 281,73 0,00%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET RPA
Équilibre budgétaire:
Le montant des loyers 2026 s’élève à 239 k€ et la refacturation des charges à 113k€ qui permettent de financer les dépenses courantes
Un budget en baisse en fonctionnement en raison notamment de la baisse des charges financières (désendettement)
Un budget en baisse en investissement en raison de la baisse de l’excédent reporté généré en 2025 par la participation du budget principal pour les travaux de la chaudière
A noter 140 k€ de travaux en investissement pour le réseau de chauffage
La participation du budget principal sera ajustée en fonction de l’exécution
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 34
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Recettes 570 110 488 550 -14,31% 331 005 262 071 -20,83%
Dépenses 570 110 488 550 -14,31% 331 005 262 071 -20,83%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET HDP
Équilibre budgétaire:
Il vous est proposé un projet de budget stable par rapport à celui de 2025, avec une participation du
budget principal de 201,5 k€ identique à 2025
Pour mémoire, le parc technologique héberge 24 entreprises et 122 emplois fin 2025 (contre 24
entreprises et 141 personnes à fin 2024).
Poursuite de l’accompagnement des entreprises
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 35
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Recettes 552 003,04 537 420,00 -2,64% 1 092 030,95 1 208 440,75 10,66%
Dépenses 552 003,04 537 420,00 -2,64% 1 092 030,95 1 208 440,75 10,66%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET GDV
Équilibre budgétaire:
Aire d’accueil des gens du voyage (stationnement de 150 caravanes) et aire de grand passage (stationnement de 90 caravanes) => structures imposées par le schéma départemental du 7 Juin 2019.
D’un point de vue financier, les loyers à hauteur de 70 k€ et la refacturation des charges, la participation du budget principal (752 k€) et la subvention de 150 k€ permettent de financer les dépenses courantes de fonctionnement de 794 k€, et les amortissements de 190 k€.
travaux de réhabilitation (obstacles escamotables, du remplacement de certaines portes de sanitaires, et la démolition des sanitaires non utilisables situés au fond de l’aire d’accueil et générateur de nuisances.)
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 36
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Recettes 989 488,00 1 042 503,00 5,36% 427 398,27 414 488,78 -3,02%
Dépenses 989 488,00 1 042 503,00 5,36% 427 398,27 414 488,78 -3,02%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET AERODROME
Équilibre budgétaire:
Budget 2026 quasi équivalent au budget 2025
Pas de participation du budget principal.
Continuité des locations d’algécos aux douanes et de hangars permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement
Les discussions se finalisent avec les douanes pour une installation définitive dans des locaux qui seront construits par l’ARC avec un loyer équilibrant l’emprunt réalisé sur un bail de même durée
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 37
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Variations
Recettes 389 206,00 391 469,32 0,58% 702 211,45 711 734,03 1,36%
Dépenses 389 206,00 391 469,32 0,58% 702 211,00 711 734,03 1,36%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET CHAMP DOLANT
Équilibre budgétaire:
Il vous est proposé un projet de budget 2026 quasi équivalent à celui de 2025
Les écritures comptables correspondent à la gestion des stocks et au remboursement de la dette
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 38
Crédits ouverts
2024
Budget
prévisionnel
2025
Variations Crédits ouverts 2024
Budget
prévisionnel
2025
Variations
Recettes 119 988,56 121 933,65 1,62% 120 969,99 123 130,71 1,79%
Dépenses 119 988,56 121 933,65 1,62% 120 969,99 123 130,71 1,79%
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT AUDIT DE LA DETTE (Budget principal et Budgets annexes)
A fin 2026, l’endettement prévisionnel consolidé tous budgets confondus est estimé à 48,51 M€. Dans le cadre du projet de BP 2026, nous observons une augmentation de l’endettement global de la collectivité de +3,09 M€ de l’encours de dette.
L’encours s’élève donc à 48,51 M€ au 31/12/2026. Ce montant reste inférieur à la situation au 31/12/2020, soit 64,23 M€.
Pour le budget principal, dans l’hypothèse d’un taux de réalisation des investissements (chapitres 20, 21 et 23) en 2026 identique à celui de 2025, soit 68 %, le recours à l’emprunt s’élèverait à 2,4 M€, face à un remboursement du capital de 2,19 M€ en 2026. L’encours de la dette est ainsi globalement maitrisé.
Nous constatons que le budget transport est totalement désendetté à la fin 2025.
Nous avons donc une capacité d’emprunt nécessaire dans les années à venir pour le financement de nos projets.
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 39
Budget
Capital restant
dû (CRD) en
début 2025
Remboursement
en capital 2025
Nouvel emprunt
2025
Capital restant
dû (CRD) en
début 2026
Remboursement
en capital 2026
Besoin
d'emprunt
prévisionnel
CRD
prévisionnel en
fin 2026
Evolution du
CRD 2025
(début-fin de
période)
Evolution du
CRD 2026
(début-fin de
période)
Aire des Gens du Voyage 480 000 120 000 - 360 000 120 000 240 000 -120 000 -120 000
Service de l'Eau 1 278 451 255 296 - 1 023 154 256 985 766 169 -255 296 -256 985
Aménagement 10 431 270,16 € 1 377 261,30 € 3 420 000,00 12 474 009 1 167 478 11 306 530 2 042 739 -1 167 478
Déchets 0 - 0 0 0 0
Principal 22 676 619 2 508 356 - 20 168 263 2 163 701 7 768 915 25 773 477 -2 508 356 5 605 214
Assainissement 10 474 428 798 861 - 9 675 567 808 229 8 867 339 -798 861 -808 229
Résidence Personnes Agées 1 692 312 37 939 - 1 654 373 40 667 1 613 705 -37 939 -40 667
Transport 132 813 132 813 - 0 0 0 -132 813 0
Champ Dolant 65 503 3 143 - 62 360 3 250 59 110 -3 143 -3 250
Dette consolidée au 31/12/2025 47 231 395 5 233 668 3 420 000,00 45 417 726 4 560 311 7 768 915 48 626 331 -1 813 668 3 208 604 Forte d’une situation financière saine, construite au fil des années grâce à une gestion rigoureuse et responsable qui a permis notamment d’anticiper les contraintes financières que nous impose l’Etat par la mise en place d’une fiscalité réduite sur le foncier bâti et aux efforts de désendettement conduits depuis de nombreuses années (2019 encours de dette de 30,4 M€ et actuellement 20,2 M€ pour le budget principal), l’Agglomération de la Région de Compiègne entend poursuivre une politique budgétaire équilibrée, permettant de maintenir un programme d’investissements ambitieux au service de l’attractivité, du développement durable et du cadre de vie des ménages tout en préservant un niveau d’endettement raisonnable et une politique budgétaire équilibrée.
Dans ce cadre ce budget se caractérise par :
Des ponctions supplémentaires de l’Etat (CNRACL : 146 k€, DILICO : 696,5 k€, la réduction des compensations sur les locaux industriels : 696,5 k€, décalage d’un an du FCTVA sur tous les budgets : 2,17 M€, poursuite de l’écrêtement de la compensation de la part salaires impactant la DGF : 300 k€ :, …).
En conséquence les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +0,87% sans tenir compte du résultat antérieur, ce qui correspond tout juste à l’inflation...
La prise en compte en année pleine de la reprise par l’ARC de la piscine patinoire de Mercières et de la nouvelle compétence ruissellement (1,3 M€)
La mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement tel que défini en décembre 2024 (réalisation du Pôle d’Echange Multimodal, achat de 4 bus GNV, plan vélo, engagement des opérations pour la piscine patinoire, pour le Tigre, pour la trémie
La réalisation d’emprunts permettant d’assurer les financements de ces investissements dans le cadre, en terme d’endettement, de ce qui a été défini dans le PPI. Ainsi sur la base d’un taux de réalisation de 68% comme en 2025, l’emprunt qui serait effectivement réalisé pour le budget principal serait quasiment équivalent au remboursement de l’annuité des emprunts en cours sur le même budget.
Ce projet de budget s’inscrit dans une perspective de préserver au mieux les ménages en terme de fiscalité puisque la proposition du DOB est de rester à taux de fiscalité constante, tout en permettant aux ménages de bénéficier d’un prix de l’eau qui se réduit.
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 40
CONCLUSIONS : MERCI DE VOTRE ATTENTION
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 41 Séance du Conseil communautaire
Du 12 mars 2026
RAPPORT DE PRESENTATION DES
BUDGETS PRIMITIFS 2026
www.agglo-compiegne.fr 2 Débat d’orientations budgétaires 2026
SOMMAIRE
PREAMBULE ______________________________________________________ 4
Synthèse générale __________________________________________________ 4
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES _________________________________________________________ 5 II. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL ______________________________ 5
1. La section de fonctionnement ____________________________________________________ 6
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 15
3. Plan Pluriannuel d’Investissement ________________________________________________ 19
B. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET AMENAGEMENT __________________________ 19
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 20
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 22
3. Plan Pluriannuel d’Investissement ________________________________________________ 23
C. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNE AGEES ________ 23
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 24
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 25
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 26
D. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET TRANSPORT ___________________________ 26
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 28
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 30
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 31
E. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET TOURISME ____________________________ 32
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 35
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 36
F. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET HOTEL DE PROJET _______________________ 37
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 38
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 40
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 41
G. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET GENS DE VOYAGE _______________________ 42
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 43
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 45
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 46
H. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET AERODROME __________________________ 46
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 46
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 48 3 Débat d’orientations budgétaires 2026
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 48
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET DECHETS ______________________________ 49
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 49
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 50
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 52
J. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET EAU __________________________________ 53
1. La section d’exploitation _______________________________________________________ 54
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 57
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 58
K. BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT _________________________________ 60
1. La section d’exploitation _______________________________________________________ 62
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 64
3. Plan pluriannuel d’investissement ________________________________________________ 66
L. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC) __________________________________________________________________ 67
4. La section d’exploitation _______________________________________________________ 67
5. La section d’investissement _____________________________________________________ 68
M. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET CHAMP DOLANT ______________________ 68
1. La section de fonctionnement ___________________________________________________ 68
2. La section d’investissement _____________________________________________________ 69
III. AUDIT DE LA DETTE ____________________________________________ 70 A. SYNTHESE DE LA DETTE AU 31/12/2025 _____________________________________________ 70
B. DETTE PAR TYPE DE RISQUE _______________________________________________________ 70
C. DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE _______________________________________ 71
D. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DETTE (2025-2026) ________________________________ 72
CONCLUSIONS____________________________________________________ 73
Annexe 1: Tableau des effectifs au 31/12/2025 du budget principal _________ 74 4 Débat d’orientations budgétaires 2026
PREAMBULE
Les projets de budgets primitifs 2026 s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l’année : ils ont été précédés par le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 12 février 2026 et ne pourront être modifiés que par décisions modificatives lors de prochains conseils communautaires.
Le présent rapport de présentation a vocation à expliciter les données contenues dans les maquettes budgétaires, répondant aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M57, M43 et M49).
L’ensemble des documents, relatifs aux différentes étapes budgétaires, est mis à disposition du public sur le site internet de la ville (https://www.agglo-compiegne.fr, rubrique « délibérations »).
Synthèse générale
Le budget primitif de l’agglomération de la Région de Compiègne et de ses budgets annexes est conforme aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du Conseil communautaire du 12 février 2026.
Pour mémoire, les débats sur le projet de loi de finances pour 2026 avaient repris début janvier à l’Assemblée nationale après la période de suspension budgétaire liée à la loi spéciale votée fin décembre 2025 pour garantir la continuité du financement de l’État en attendant le budget définitif.
Face à l’enlisement des débats et à l’absence de majorité claire, le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale au titre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur les volets recettes (23 janvier) et dépenses (27 janvier 2026). Des motions de censure ont été déposées mais rejetées, permettant au texte issu du recours au 49-3 d’être considéré comme adopté en nouvelle lecture par les députés.
La loi de finances a ensuite été adoptée définitivement par le Parlement début février 2026, mettant fin à plusieurs mois de blocage budgétaire.
Ainsi l’élaboration du budget principal suit les orientations décrites dans le débat d’orientations budgétaires, à savoir notamment :
• contribution DILICO maintenue à 0,7 M€
• perte de compensation des impôts locaux à hauteur de -0,7 M€
• report du FCTVA sur 2027
Le présent rapport résume les éléments du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ dolant, RPA, Transport, Tourisme, HDP, GDV, Aérodrome, Déchets, Eau, Assainissement et SPANC) 5 Débat d’orientations budgétaires 2026
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
Les prévisions budgétaires sont conformes aux orientations budgétaires, à part quelques ajustements à la marge et l’ajustement des résultats 2025.
A. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget 2026 doit être élaboré dans un contexte de contraintes accrues, mais après une phase de désendettement sensible de l’ARC.
Il a été conçu en retenant les conséquences des mesures annoncées :
• La diminution de l’excédent reporté de 2025 : diminution de - 4,3 M€ par rapport à l’excédent 2024 reporté en 2025.
Cette diminution résulte notamment :
De la ponction DILICO : 696,5 K€,
Du gel des fractions de TVA reversées par l’Etat en compensations de la suppression de la CVAE et de la TH : perte de près de 0,7 millions d’euros,
du solde correspondant au transfert de la piscine patinoire en année pleine : environ 600 K€.
• L’impact des nouvelles mesures issues du budget de l’État pour 2026. Celles-ci représentent un prélèvement DILICO de 696,5 k€, partiellement compensé par le début du remboursement de celui de 2025 à hauteur d’environ 208 k€, soit un solde net négatif de – 488 k€. À cela s’ajoute l’abattement envisagé sur les locaux industriels, estimé à 696,5 k€ ;
• La prise en compte du plein effet du transfert de la piscine-patinoire, + 600 k€ par rapport à 2025.
• La majoration des contributions à la CNRACL ayant un impact de – 146 k€ ;
• L’absence de revalorisation des dotations de l’État, malgré une inflation estimée à 0,8 %.
• Le FCTVA serait calculé sur les dépenses de l’année précédente (N-1) au lieu des dépenses de l’année en cours (N). Cela va entraîner une « année blanche » pour 2026, car les dépenses 2025 ont déjà été prises en compte dans le calcul du FCTVA versé en 2025.
• Continuité des dispositifs des fonds de concours vers les communes
• Stabilité des taux d’imposition 6 Débat d’orientations budgétaires 2026
L’équilibre budgétaire impose une augmentation significative du recours à l’emprunt. Il est nécessaire ainsi de prévoir un emprunt d’environ 7,8 M€ en 2026, dont une part sera effectivement mobilisée, contre un emprunt de 2,8 M€ en 2025 (non réalisé),
Ce niveau d’emprunt est conforme aux orientations du PPI.
Ceci étant dit, le niveau d’endettement du budget principal reste maîtrisé et raisonnable. Au 31 décembre 2025, l’encours de dette du budget principal s’élève à 20 M€ à comparer aux 30 M€ au 31 décembre 2019 et 2020. Pour mémoire aucun emprunt n’a été réalisé depuis 2021.
1. La section de fonctionnement
a) Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +0,87% sans tenir compte du résultat
antérieur, ce qui correspond tout juste à l’inflation... Les recettes de fonctionnement se
décomposent de la façon suivante :
L’excédent en fonctionnement de 2025 reporté – Chapitre 002 (+44 k€ par rapport au
DOB suite à l’enregistrement des dernières écritures de régularisation)
Le montant de l’excédent reporté s’élève à 5,88 M€ en 2025 contre 10,08 M€ en 2024 : cette
évolution est conforme aux orientations prises dans le cadre du PPI qui privilégie l’utilisation des
fonds propres plutôt que d’emprunter et de payer des frais financiers. Ainsi ce désendettement
permet de garder des marges de manœuvre futures.
Les produits de services (chapitre 70) : 5,67 M€, soit +1,1 M€ (+24,09%)
Une progression des produits des services et du domaine de 24,09% soit + 1 101 K€ compte tenu
notamment de :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 080 541 5 884 905 -4 195 636 -41,62%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 571 000 5 672 300 1 101 300 24,09%
73 IMPOTS ET TAXES 25 066 662 25 366 307 299 645 1,20%
731 FISCALITE LOCALE 18 074 683 18 304 284 229 601 1,27%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 222 001 12 177 361 -1 044 640 -7,90%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 657 000 611 000 -46 000 -7,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000 30 000 -20 000 -40,00%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 61 246 50 000 -11 246 -18,36%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 71 783 132 68 096 157 -3 686 975 -5,14%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 239 920 1 240 000 80 0,01%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 1 239 920 1 240 000 80 0,01%
Somme : 73 023 053 69 336 157 -3 686 896 -5,05% 7 Débat d’orientations budgétaires 2026
- De la refacturation à la Ville du personnel pour la piscine d’Huy sur une année pleine soit +
231 K€
- Des recettes de billetterie liées au transfert du Complexe Mercières sur une année pleine
soit 221,5 K€
- D’une augmentation des refacturations de DSI aux communes soit 93 K€
- Ajustement des refacturations aux budgets annexes +142k€
Les impôts et taxes (chapitres 73 et 731) : 43,67 M€
En matière de fiscalité, le projet du budget a été élaboré sur la base des hypothèses suivantes :
• Gel des taux de fiscalité,
• Modification des modes de calcul des fractions de TVA (en compensation de la suppression de la CVAE en 2023 et de la suppression de de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2021) induisant une perte de progression de ressources :
Nous constatons cette situation depuis 2024, alors qu’entre 2023 et 2024 nous avions constaté une hausse de + 2,6 M€
• Début du remboursement du Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) de 2025 à hauteur de 208 k€
Les recettes fiscales 2026 augmentent légèrement de 529 k€ (+1,23%) par rapport aux crédits ouverts de 2025 qui tenaient déjà compte des impacts à la baisse des deux fractions de TVA (en compensation de la perte de CVAE et en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales).
Impôts et taxes Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
Fraction de TVA en compensation de la TH 15 218 861 15 183 321 -35 540 -0,23%
Fraction de TVA en compensation de la CVAE 9 507 782 9 694 387 186 605 1,96%
Attribution de compensation (AC) - Reversement par les
communes 84 711 90 349 5 638 6,66%
Paris hippiques 190 000 190 000 0 0,00%
Dispositif de lissage conjoncturel 'retour DILICO) 0 208 250 208 250
Fraction de TVA (Autres) 65 308 0 -65 308 -100,00%
Sous-total chapitre 73 25 066 662 25 366 307 299 645 1,20%
Impôts directs locaux 14 238 810 14 509 284 270 474 1,90%
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 2 017 070 2 000 000 -17 070 -0,85%
Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 555 543 560 000 4 457 0,80%
Taxe GEMAPI 800 000 800 000 0 0,00%
TLPE 360 000 435 000 75 000 20,83%
Autres contributions directes (rôles supplémentaires) 103 260 0 -103 260 -100,00%
Sous-total chapitre 731 18 074 683 18 304 284 229 601 1,27%
Somme : 43 141 345 43 670 591 529 246 1,23% 8 Débat d’orientations budgétaires 2026
Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 12,20 M€
Une diminution de -7,9% lié à :
• L’abattement prévu par la loi de finances sur les locaux industriels, estimé à 696,5k€
• la poursuite de l’écrêtement par l’Etat de la compensation de la suppression de la part salaires dans la taxe professionnelle (- 330 k€). L’écrêtement se poursuivra sur les années futures.
Les autres produits de gestion courante : 611 K€
Les opérations d’ordre : 1,24 M€ il s’agit des amortissements des subventions.
Dotation, subventions et participations Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
DOT COMPENSATION GROUPEMENT 6 253 597 5 923 990 -329 607 -5,27%
DOT PEREQUATION GROUPEMENTS COMMUNE 1 574 638 1 700 336 125 698 7,98%
ETAT COMPENSATION CET 4 682 800 3 954 419 -728 381 -15,55%
Subventions département, Région, Europe, ARC,
DRAC, etc. 522 724 598 616 75 893 14,52%
FCTVA 159 000 0 -159 000 -100,00%
Autres attribtuions ou compensations 29 242 0 -29 242 -100,00%
Somme : 13 222 001 12 177 361 -1 044 640 -7,90%
Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
REFACTURATION DES CHARGES AUX LOCATAIRES 40 000,00 0,00 -40 000,00 -100,00%
REDEVANCE FERMIERE CONCESSION => reclassé en
2026 avec les revenus des immeubles 16 000,00 0,00 -16 000,00 -100,00%
REDEVANCES CONCESSION CREMATORIUM 121 000,00 115 000,00 -6 000,00 -4,96%
REDEVANCES CONCESSION MOBILIER URBAIN 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00%
REVENUS DES IMMEUBLES 450 000,00 466 000,00 16 000,00 3,56%
Somme : 657 000,00 611 000,00 -46 000,00 -7,00%
Réaffecté au chapitre 70 en 2026 9 Débat d’orientations budgétaires 2026
b) Les dépenses de fonctionnement
Une augmentation globale de + 2 313 K€ des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts 2025 : compte tenu notamment du transfert du Complexe Mercières de la Ville de Compiègne à l’ARC en année pleine et des charges de personnel avec l’augmentation de la CNRACL.
Les charges à caractère général : 12,02 M€
Les charges à caractère général évoluent globalement de 3,8 %, soit +439 k€, dont 415 k€ liés à l’augmentation des refacturations de taxes foncières dans le cadre de régularisations de l’EPFLO.
Les charges de personnel : + 1.4M€
Les flux de personnel, le glissement vieillesse technicité, l’effet année pleine du transfert des
agents de la piscine patinoire, l’augmentation du plafond de participation à la mutuelle et les
mesures réglementaires conduisent à prévoir un budget de 13 M€ contre 11.6M€ pour 2025.
La structure des effectifs
Les tableaux qui présentent la structure des effectifs au 31/12/2025 pour le budget principal figurent en annexe.
Éléments sur les dépenses de personnel
• Les principales dépenses de la masse salariale de 2025 se décomposent de la manière suivante :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 580 222 12 019 444 439 222 3,79%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 606 300 13 009 777 1 403 477 12,09%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 21 254 457 21 771 413 516 956 2,43%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 369 408 9 412 511 43 103 0,46%
66 CHARGES FINANCIERES 699 414 609 673 -89 741 -12,83%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000 50 000 0 0,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 75 000 75 000 0 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles
54 634 801 56 947 818 2 313 017 4,23%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 388 251 7 288 339 -6 099 913 -45,56%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 5 000 000 5 100 000 100 000 2,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre
18 388 251 12 388 339 -5 999 913 -32,63%
Somme : 73 023 053 69 336 157 -3 686 896 -5,05% 10 Débat d’orientations budgétaires 2026
Traitement (titulaires, contractuels et vacataires) 52.2%
Régime indemnitaire 16.6%
NBI 0.5%
SFT 0.5%
Heures supplémentaires 1.3%
Astreintes 0.1%
Prestations sociales 0.2%
Charges patronales 28.7%
• Heures supplémentaires et complémentaires
• Avantages en nature
Durée effective du travail
• Durée légale du temps de travail
La durée effective du travail, c’est-à-dire la présence effective sur son lieu de travail de l’agent
compte tenu des congés annuels, est légalement fixée à 1607 heures.
La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’obligation
de supprimer les accords dérogatoires du temps de travail. Ainsi, par délibération du 19 mai 2022,
il a été décidé que le temps de travail hebdomadaire des agents à 35 heures, serait porté à 35h30
pour que ces agents puissent continuer à bénéficier des 3 jours de RTT.
À l’ARC, les accords sur la réduction du temps de travail tiennent compte des spécificités et des
contraintes propres à chaque service et permettent le choix au niveau de chacun d’entre eux entre
les trois formules suivantes :
Année Nombre d’heures Montant
2022 7 058 144 970€
2023 4 797 104 124€
2024 4 963 112 013€
2025 6 717 157 362€
Nature de
l’avantage
2022 2023 2024 2025
Nombre de
bénéficiaires Montant
Nombre de
bénéficiaires Montant
Nombre de
bénéficiaires Montant
Nombre de
bénéficiaires Montant
véhicule 0 0 0 0 0 0 0 0
logement 3 10 252€ 3 12 991€ 2 11 114€ 2 11 114€
repas 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Débat d’orientations budgétaires 2026
a) 35h30 par semaine avec la possibilité de prendre 3 jours de RTT exceptionnels
b) 37h30 par semaine avec la possibilité de prendre 15,5 jours de RTT dont 3 jours de RTT
exceptionnels
c) 39h par semaine avec la possibilité de prendre 23 jours de RTT dont 3 jours de RTT
exceptionnels
d) dispositions spécifiques pour les membres de la direction générale (DGS et DGA) :
39h par semaine avec la possibilité de prendre 18 jours de RTT dont 3 jours de RTT exceptionnels
Choix a b c d
Nombre de jours / an 365 365 365 365
- Repos hebdomadaire (2 jours / semaine) -104 -104 -104 -104
- Jours fériés (moyenne) -8 -8 -8 -8
- congés annuels -25 -25 -25 -25
- jours exceptionnels -3 -3 -3 -3
- RTT -0 -12,5 -20 -15
- jour férié travaillé (lundi de pentecôte) +1 +1 +1 +1
+permanences en jours (6 agents pour 52 samedis matin) 0 0 0 4
= nombre de jours travaillés 226 214 206 215
Temps de travail quotidien 7,10 7,50 7,80 7,80
Temps de travail annuel 1607 1607 1607 1680
Évolution prévisible des dépenses de personnel en 2026
Les dépenses de personnel ont atteint 11.2 M€ en 2025.
La prévision pour 2026 s’élève à 13M€, soit 16,09 % de plus qu’en 2025.
Les mouvements de personnel, notamment le transfert à l’ARC des agents du Complexe piscine- patinoire en année pleine, le Glissement Vieillesse Technicité viennent impacter le budget ainsi que l’augmentation du plafond de la participation à la mutuelle, et la hausse des cotisations patronales CNRACL. L’augmentation des cotisations des collectivités à la CNRACL se poursuit jusqu’en 2028 à raison de +3 points par an soit 12 points au total, équivalant à une augmentation de 37.9% par rapport à 2024.
Au 1er janvier 2026, le plafond de participation à la mutuelle passera de 30€ par agent à 50€ par agent.
L’extension de la mutualisation au 1 er janvier 2026 générera une dépense supplémentaire de 450 000€ induite par la refacturation des agents de la Ville travaillant pour l’ARC. En contrepartie, la refacturation des agents de l’ARC travaillant pour la Ville générera des recettes d’un montant équivalent.
S’ajouteront aux recettes la refacturation à la Ville du temps de travail effectué à la piscine de Huy par le personnel de la piscine/patinoire, employé à l’ARC depuis le 1 er juillet 2025. Cette refacturation a généré une recette de 221 000€ entre le 1 er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 et 12 Débat d’orientations budgétaires 2026
devrait produire 221 000€ supplémentaires en 2026, soit 442 000€ de recette au total pour une année pleine.
Démarche de GPEEC : gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des
compétences
L’ARC conduit une action permanente d’adaptation du service public aux besoins des habitants et
réinterroge régulièrement son mode d’organisation et de fonctionnement, afin d’adapter ses
ressources humaines à l’évolution des missions.
Par ailleurs, des mesures d’accompagnement sont associées à cette démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier en matière de formation afin de
favoriser l’acquisition de compétences nouvelles, la mobilité professionnelle et l’adaptation à de
nouveaux besoins en termes de qualification.
Démarche de mutualisation
Il est rappelé que des agents de la Ville et de l’Agglomération sont mutualisés dans le cadre de
conventions. Il s’agit notamment d’agents du service juridique, foncier, de la communication et de
la Direction générale.
Les services partagés avec les communes sont : le droit des sols, ingénierie VRD, commande
publique, SIG, DSI, CSI, les archives ainsi que la prestation de service d’aide au montage de
dossiers de demande de subventions complexes.
En 2021 et 2022, le Conseil d’agglomération a voté la mise en place du dispositif de remplacement de secrétaire de mairie ou équivalent, par le biais de la mise à disposition d’un agent, la mise en place d’un dispositif de coaching pour faciliter le retour à l’emploi, ainsi que la mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel du service évènementiel de la Ville vers l’ARC. En 2023, la mise à disposition des Directeurs de la Culture et des Sports.
Le processus s’est étendu en 2025 avec la mise à disposition des agents de la piscine patinoire de l’ARC vers la Ville pour le fonctionnement de la piscine de Huy.
Le conseil d’agglomération a délibéré le 18 décembre 2025 pour actualiser le schéma de mutualisation existant et l’étendre à des postes travaillant pour le compte d’autres collectivités.
Les atténuations de produits (chapitre 014) : 21,77 M€
Ce chapitre intègre les hypothèses suivantes :
Les attributions de compensation (AC) pour un montant de 16,33 M€ avec une
diminution de 331 k€ par rapport à 2025 pour tenir compte de l’impact année pleine
transfert du complexe piscine / patinoire sur l’attribution de compensation de la Ville de
Compiègne et de la prise de compétence ruissellement en 2025.
La dotation de solidarité communautaire : A ce stade une enveloppe de 1,56 M€ est
prévue au projet de budget.
Le prélèvement du FPIC pris en charge dans sa totalité par l’ARC pour 1,6 M€ (montant
prévisionnel), stabilité par rapport aux crédits ouverts 2025 (-100 k€) 13 Débat d’orientations budgétaires 2026
Les dégrèvements sur contributions directes : 0,05 M€ (montant estimé en fonction du
réel 2025)
Et enfin le reversement sur FNGIR pour 1,54 M€ (montant prévisionnel) équivalent à celui
de 2025
Le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) pour 696,5 K€. Il était inscrit en 2025 en moins de la fiscalité directe.
Autres charges de gestion courante : 9,41 M€
Ce chapitre budgétaire est stable par rapport à 2025. Il intègre notamment :
Les indemnités + les formations des élus : 412 K€
La contribution de l’ARC au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
s’élèverait à 4,08 M€ contre 4,01 M€ en 2025
50 K€ pour les créances admises en non-valeur
L’enveloppe des subventions accordées pour 898 K€
La participation de 3,29 M€ aux budgets annexes :
Conformément au PPI (plan pluriannuel d’investissement 2024-2030), qui a été approuvé lors du conseil d’agglomération du 19 décembre 2024, il est prévu pour 2026 une participation du budget principal au budget Aménagement de 2 M€.
Les charges financières : 609 K€. il s’agit des intérêts sur les emprunts en cours. La
diminution est due au désendettement :
Le niveau d’endettement du budget principal demeure pleinement maîtrisé et soutenable. Au 31 décembre 2025, l’encours de dette s’établit à 20 M€.
Dans l’hypothèse d’un taux de réalisation des investissements (chapitres 20, 21 et 23) en 2026 identique à celui de 2025, soit 68 %, le recours à l’emprunt s’élèverait à 2,6 M€, avec un remboursement du capital de 2,16 M€ en 2026. L’encours de la dette serait ainsi globalement maitrisé.
Dans cette hypothèse, la capacité dynamique de désendettement s’établirait à environ 6 ans, un ratio favorable qui garantit le maintien d’une capacité d’emprunt préservée et offre de réelles marges de manœuvre pour le financement des projets à venir.
Budget Crédits ouverts 2022 Crédits ouverts 2023 Crédits ouverts 2024 Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Ecarts 2026/2025
AERODROME 0 0 0 0 0
TOURISME 258 644 162 573 210 425 221 853 338 018 116 165
HDP 124 860 169 653 168 524 201 509 201 500 -9
RPA 0 0 0
GDV 716 114 692 237 692 000 719 011 752 326 33 315
Aménagement 1 000 000 1 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Déchets 0 0 0 0 0
2 099 618 2 024 462 3 070 949 3 142 373 3 291 844 149 471
Budget
Capital restant
dû (CRD) en
début 2025
Remboursement
en capital 2025
Nouvel
emprunt 2025
Capital restant
dû (CRD) en
début 2026
Remboursement
en capital 2026
Besoin
d'emprunt
prévisionnel
CRD
prévisionnel en
fin 2026
Evolution du
CRD 2025
(début-fin de
période)
Evolution du
CRD 2026
(début-fin de
période)
Principal 22 676 619 2 508 356 - 20 168 263 2 163 701 7 768 915 25 656 569 -2 508 356 5 488 306 14 Débat d’orientations budgétaires 2026
Les charges exceptionnelles : 50 K€
Seules sont maintenues au chapitre 67 les opérations spécifiques. En l’occurrence, il s’agit ici des titres annulés sur exercices antérieurs.
Opération d’ordre de transfert entre sections: 5,1 M€.
Il s’agit des dotations aux amortissements qui ont été estimées selon le règlement financier.
Virement à la section d’investissement : 7,29 M€.
Le virement prévisionnel à la section d’investissement est de 7,29 M€ en 2026 contre 13,39 M€ en
2025, compte des résultats antérieures reportés de 5,88 M€. Il permet ainsi de financer une partie
du besoin de financement de la section d’investissement, tout en limitant l’emprunt.
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
La dynamique des recettes et la maîtrise des charges permet de dégager une épargne brute de
5,31 M€ en 2026 (7,12 M€ 2025). L’épargne diminue en raison du prélèvement de 696,5 k€ de
l’Etat au titre du DILICO, du gel des fractions de TVA, de l’abattement sur les locaux industriels
(696,5 k€), de l’augmentation de la CNRACL et du transfert piscine / patinoire (1,2 M€).
Le désendettement permet de limiter l’impact de ces mesures sur l’épargne nette.
Cette épargne permet de couvrir les remboursements d’emprunts (2,19 M€).
BP 2025 Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 60 901 817 61 702 591 62 211 252
Dépenses réelles de fonctionnement hors exceptionnel(2) 54 280 344 54 584 801 56 897 818
Epargne brute (3)=(1)-(2) 6 621 473 7 117 790 5 313 434
Remboursement en capital (4) 2 525 000 2 525 000 2 185 000
Epargne nette (3)-(4) 4 096 473 4 592 790 3 128 434 15 Débat d’orientations budgétaires 2026
2. La section d’investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
Les recettes d’investissement correspondent à :
7,28 M€ de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, contre
13,39 M€ en 2025.
5,1 M€ d’opération d’ordre stable par rapport à 2025 (amortissements)
173 K€ de produits de cessions
9,42 M€ de dotations, fonds divers et réserves qui se décomposent comme suit :
• 9,42 M€ d’excèdent estimé de fonctionnement capitalisé en investissement (autofinancement)
• 0 k€ de FCTVA : montant tenant compte du décalage de la loi de finances 2026 pour le paiement du FCTVA
8,67 M€ de subventions d’investissement estimées. À noter, un reste à réaliser de 1,17 M€
Et 7,8 M€ d’emprunt prévisionnel, soit une augmentation du niveau d’endettement. A
comparer au 2,77M€ inscrit en crédits ouverts 2025. A noter qu’aucun emprunt n’a été
réalisé depuis 2021.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Restes à réaliser 2025 (a) Nouvelles
propositions 2026
(b)
BP consolidé 2026
(a)+(b)
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en%)
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 053 115 220 000 220 000 -833 115 -79,11%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 551 966 9 416 197 9 416 197 864 231 10,11%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 245 862 1 166 906 8 674 065 9 840 971 2 595 109 35,82%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 773 775 7 773 915 7 773 915 5 000 140 180,26%
4542* PERIL IMMINENT 305 000 255 000 255 000 -50 000 -16,39%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réelles 19 929 718 1 166 906 26 339 177 27 506 083 7 576 365 38,02%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 388 251 7 288 339 7 288 339 -6 099 913 -45,56%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 000 000 5 100 000 5 100 000 100 000 2,00%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 364 851 0 173 217 173 217 -1 191 634 -87,31%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT
d'Ordre 19 753 102 0 12 561 555 12 561 555 -7 191 547 -36,41%
Somme : 39 682 820 1 166 906 38 900 733 40 067 638 384 818 0,97% 16 Débat d’orientations budgétaires 2026
Ces recettes permettront de financer les dépenses d’investissement suivantes :
5,79 M€ de déficit d’investissement prévisionnel reporté de l’exercice 2025
2,19 M€ de remboursement de la dette
1,24 M€ d’opération d’ordre (amortissements des subventions)
14,57 M€ de subventions d’équipement versées: A noter que les propositions 2026 tiennent
compte des restes à réaliser 2025 :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Restes à réaliser 2025 (a) Nouvelles
propositions 2026
(b)
BP consolidé 2026
(a)+(b)
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 550 553 5 790 787 5 790 787 -759 766 -11,60%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 155 719 2 185 000 2 185 000 -970 719 -30,76%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 050 019 1 035 493 2 630 552 3 666 045 616 026 20,20%
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 12 612 505 1 250 295 13 322 978 14 573 273 1 960 767 15,55%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 099 099 1 416 408 5 203 879 6 620 287 521 189 8,55%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 842 328 1 086 417 3 791 484 4 877 901 35 573 0,73%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 462 825 2 865 682 426 685 291 222 465 48,07%
4541* PERIL IMMINENT 305 000 838 255 000 255 838 -49 162 -16,12%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Réelles 37 078 048 4 792 316 33 862 106 38 654 422 1 576 374 4,25%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 239 920 0 1 240 000 1 240 000 80 0,01%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 364 851 0 173 217 173 217 -1 191 635 -87,31%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT
d'Ordre 2 604 772 0 1 413 217 1 413 217 -1 191 555 -45,75%
Somme : 39 682 820 4 792 316 35 275 323 40 067 638 384 819 0,97%
Bénéficiaires Objet
Restes à réaliser
2025
(a)
Nouvelles
Propositions 2026
(b)
BP 2026
(a)+(b)
Tourisme participation à l'investissement 0,00 536 062,14 536 062,14
RPA participation à l'investissement 0,00 96 889,95 96 889,95
Transport participation à l'investissement 0,00 500 000,00 500 000,00
ZAE Champ Dolant participation à l'investissement 0,00 5 305,00 5 305,00
TOTAL (2324) 0,00 1 138 257,09 1 138 257,09
Convention de financement Liaison ferroviaire Roissy-Picardie 0,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL (2041722) 0,00 400 000,00 400 000,00
SMPF Participations des collectivités membres au projet ferroviaire 0,00 48 080,00 48 080,00
Travaux de confortement de la berge du terminal à
conteneurs 0,00 82 500,00 82 500,00
TOTAL (20415342) 0,00 130 580,00 130 580,00
Subventions d'Etat aux organismes HLM Subventions déléguées de l'Etat aux LLS 0,00 1 571 495,00 1 571 495,00
Aides communautaires reversées aux bailleurs 0,00 250 000,00 250 000,00
Subventions OPAC et ITM 0,00 866 035,00 866 035,00
TOTAL (204182) 0,00 2 687 530,00 2 687 530,00
Communes membres Aide aux communes 24 307,85 400 000,00 424 307,85
Communes membres Nouveau fonds de concours selon règlement (délibérations 14/12/2023 et 11/7/2024) 1 169 161,85 1 450 000,00 2 619 161,85
Communes membres Aides acquisitions caméras 0,00 0,00 0,00
Compiègne Stade Petit poisson 0,00 533 000,00 533 000,00
Compiègne Taxe hippique 0,00 95 000,00 95 000,00
TOTAL (2041412) 1 193 469,70 2 478 000,00 3 671 469,70
Partage travail Garage solidaire 56 825,00 0,00 56 825,00
Provision aides sur projets d'implantation Subvention pour création de nouveaux emplois 0,00 160 000,00 160 000,00
Aides ANAH reversées aux privés Suite à la Convention DLC3 0,00 5 748 392,00 5 748 392,00
Aides communautaires reversées aux privés 0,00 580 219,00 580 219,00
TOTAL (20422) 56 825,00 6 488 611,00 6 545 436,00
TOTAL DES FONDS DE CONCOURS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1 250 294,70 13 322 978,09 14 573 272,79
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2324)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (204182)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041412)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041722)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20415342) 17 Débat d’orientations budgétaires 2026
À noter que les fonds de concours ont fait l’objet d’un règlement qui a été adopté lors du Conseil d’Agglomération du 14/12/2023, actualisé lors du conseil du 11 juillet 2024 et du conseil du 14 octobre 2025.
L'augmentation significative des subventions d’équipements (+4 M€) résulte de l’intégration de la délégation des aides à la pierre. Désormais, l’ARC se substitue à l’État pour décider de l’attribution des aides publiques – à l’exception des aides ANRU – en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements foyers. Cette délégation concerne également la location-accession, la rénovation de l’habitat privé et la création de places d’hébergement. L’ARC est également chargée de notifier ces aides aux bénéficiaires. Cette mesure est neutre pour la collectivité, le montant correspondant étant inscrit en recette.
15,16 M€ d’opération d’investissement (chapitres 20, 21 et 23) contre 15,20 M€ en
2025 dont : A noter que les propositions 2026 tiennent compte des restes à réaliser 2025. 18 Débat d’orientations budgétaires 2026
À noter que la ligne pour les services généraux concerne notamment :
• la DCSI (acquisition de câblages, progiciels et de matériels informatiques), des études diverses (bassin, passerelle, diverses études, etc.),
• le schéma de gestion des eaux pluviales.
• La poursuite des études pour le bassin de Choisy (60 k€)
Opérations BP 2026
1002 - PAVILLON ENTREE EEM 1 503,99
1004 - PLAN VELO 2 770 077,69
1006 - PARKING (dont Bâtiment Clésience rue Amiens 168 435,87
1007 - ECOLES 69 904,86
1008 - EVENEMENTIEL 89 025,96
1009 - PONT DE L ILE DE JANVILLE 19 200,00
1012 - TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE 357 252,86
1013 - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE 105 000,00
1014 - GARAGE SOLIDAIRE 352 337,29
1017 - BATIMENT AU BORD DE L'EAU 260 400,00
1018 - MANUFACTURE DE SENLIS 17 919,48
1019 - SALLE DE DANSE MARCEL GUERRIN 298 273,20
1020 - TRANSFERT COMPLEXE PISCINE 663 850,00
1021 - GYMNASE DE JAUX 292 668,00
901 - SERVICES GENERAUX 2 808 744,29
Dont DSI - Licences 664 731,98
Dont DSI - Câblages informatiques 128 144,37
Dont DSI - Acquisitions pour les scolaires 186 341,60
Dont DSI - Matériels informatiques hors scolaires 323 698,50
Dont Travaux d'urbanisme 897 549,80
Dont Poursuite des études pour le bassin de Choisy 60 000,00
Dont Shéma de gestion des eaux pluviales 69 600,00
902 - SERVICE INCENDIE 322 695,54
903 - TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 288 476,80
909 - EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 447 186,59
925 - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 238 760,00
947 - TREMIE PRAIRIE 711 366,23
955 - VIDEOPROTECTION 704 626,16
971 - TRAVAUX DANS LES ZAE 890 194,32
974 - BANQUE ALIMENTAIRE 210 890,70
975 - 6EME RHC PLATEAU MARGNY (TIGRE) 462 513,29
978 - GRANDES ECURIES DU ROY 112 303,85
979 - EAUX PLUVIALES 942 076,27
994 - RESERVES FONCIERES 1 376 834,35
995 - BASSIN CARRIERE DE CHOISY FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 6 873,80
997 - ARCHIVES 174 841,80
TOTAL 15 164 233,19 19 Débat d’orientations budgétaires 2026
Le niveau de dépenses d’équipement est conforme au PPI 2026 adopté lors du conseil du 19 décembre 2024.
3. Plan Pluriannuel d’Investissement
L’ARC s’est dotée d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) actualisé et adopté par les élus lors du Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2024.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) élaboré sur la période 2024 - 2030 résulte d’un travail de fonds conduit en concertation avec l’ensemble des communs membres.
Il fait l’objet d’actualisations régulières.
B. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 DU BUDGET AMENAGEMENT
Le budget aménagement est caractérisé par son mode de gestion comptable. Les investissements réalisés, n’ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine de la collectivité, sont comptabilisés en section de fonctionnement associés à une gestion de stocks.
Pour mémoire, lors de la décision modificative n°1 voté le 13 novembre 2025, le budget aménagement avait constaté un retard d'encaissement des subventions à hauteur de 1,3 M€, bien que les demandes de versement aient été réalisées. Les encaissements, étant attendus en début d'année 2026, n’ont pas pu être constatés en 2025 compte tenu des spécificités de comptabilisation des budgets zones.
Afin de maintenir l'équilibre budgétaire, le recours à un emprunt de 3,8 k€, venant s’ajouter au 2 M€ de participation du budget principal, a été réalisé en 2025.
En résumé, cet emprunt a permis d'absorber le décalage de trésorerie lié au report d'encaissement des subventions attendues et constitue une anticipation de l'emprunt qui devrait être mobilisé pour garantir l'équilibre du budget d'aménagement 2026.
Ainsi l’exercice 2025 du budget aménagement se solde par un résultat provisoire excédentaire 2025 de 1,6 M€.
En 2026, les investissements se concentreront principalement sur l'acquisition de terrains, les études et les travaux, pour un montant total de 12,62 M€. Ces dépenses concerneront essentiellement les zones la ZAC du Camp des Sablons, l’ANRU et la ZAC d’Aiguisy. Par ailleurs, le remboursement de la dette, intérêts inclus, s’élèvera à 1,5 M€.
Le financement de ces dépenses sera assuré par :
- Des ventes prévisionnelles à hauteur de 6,86 M€,
- Des subventions s’élevant à 3,63 M€,
- Une participation au budget principal de 2 M€,
- Un excédent provisoire de clôture 2025 de 1,75 M€, 20 Débat d’orientations budgétaires 2026
Compte tenu de l’excédent 2025, l’équilibre de budget 2026 se trouve sans emprunt, avec la participation du budget principal de 2M€.
Vous trouverez ci-dessous le détail de l’équilibre du budget 2026 :
1. La section de fonctionnement
a) Détail des recettes
37,63 M€ de résultat de fonctionnement reporté.
13,23 M€ d’opération d’ordre de transfert entres sections. Il s’agit des écritures de stocks
que nous retrouvons également en recette d’investissement.
357 K€ d’opération d’ordre à l’intérieur de la sous fonction. Il s’agit des transferts de charges
financières.
2 M€ de produits de gestion courante correspondant à la participation du budget principal :
Conformément au PPI (plan pluriannuel d’investissement 2026-2030), qui a été approuvé
lors du conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
6,86 M€ de ventes prévisionnelles et 3,63 M€ de subventions, dont le détail est le suivant :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 32 092 145 37 629 752 5 537 607 17,26%
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 7 961 904 6 858 163 -1 103 741 -13,86%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 427 256 3 633 367 2 206 111 154,57%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000 000 2 000 000 0 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 #DIV/0!
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 43 481 305 50 121 282 6 639 977 15,27%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 14 550 857 13 232 188 -1 318 670 -9,06%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 349 861 357 630 7 768 2,22%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 14 900 719 13 589 817 -1 310 901 -8,80%
Somme : 58 382 024 63 711 100 5 329 075 9,13% 21 Débat d’orientations budgétaires 2026
A noter que les subventions pour la Prairie II et l’ANRU sont en décalage avec les dépenses, compte tenu des délais de montage des demandes de paiement des dossiers.
b) Détail des dépenses
12,58 M€ de dépenses d’aménagement (charges à caractère général) prévues en 2026 :
ZONES Ventes Subventions Total
5010 - LES JARDINS 104 800 104 800
5011 - LE MAUBON 360 180 360 180
5021 - CAMP DES SABLONS - 25EME RGA 2 689 838 2 689 838
5028 - LA PRAIRIE II 1 518 016 2 200 000 3 718 016
5031 - ANRU 1 433 367 1 433 367
6008 - POLE DE DEVELOPPEMENT HAUTS DE
MARGNY - ZA PLATEAUX - TRENTE MINES 652 500 652 500
6009 - ZA DE L ECLUSE 768 264 768 264
6010 - ZA DU PRES MOIREAUX 136 580 136 580
6013 - BOIS DE PLAISANCE 115 000 115 000
6014 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L OISE 228 000 228 000
6020 - LA PETITE COUTURE 284 985 284 985
Somme : 6 858 163 3 633 367 10 491 530
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 325 215 12 581 734 -743 481 -5,58%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 583 0 -1 583 -100,00%
66 CHARGES FINANCIERES 349 861 357 630 7 768 2,22%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 119 215 30 000 -89 215 -74,84%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 13 795 875 12 969 364 -826 511 -5,99%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 37 740 209 38 168 571 428 362 1,14%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 6 496 079 12 215 535 5 719 456 88,04%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 349 861 357 630 7 768 2,22%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 44 586 149 50 741 736 6 155 587 13,81%
Somme : 58 382 024 63 711 100 5 329 075 9,13% 22 Débat d’orientations budgétaires 2026
357 K€ de charges financières transférées
37,95 M€ de virement à la section investissement
12,21 M€ d’opérations d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de stocks
2. La section d’investissement
a) Détail des recettes
38,17 M€ de virement de la section de fonctionnement
12,22 M€ d’opération d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de stocks
ZONES Acquisitions Etudes Travaux Total
5011 - LE MAUBON 25 000,00 498 000,00 523 000,00
5012 - LE MARAIQUET 10 000,00 10 000,00
5016 - QUARTIER GARE - LES ROSES DE PICARDIE 350 000,00 350 000,00
5018 - CENTRE BOURG SAINT SAUVEUR 50 000,00 50 000,00
5021 - CAMP DES SABLONS - 25EME RGA 20 000,00 2 230 000,00 2 250 000,00
5023 - ECOLE D ETAT MAJOR 30 000,00 40 000,00 70 000,00
5024 - ZAC DE DIENVAL 72 200,00 72 200,00
5028 - LA PRAIRIE II 15 000,00 920 000,00 935 000,00
5031 - ANRU 130 000,00 62 620,00 4 815 490,00 5 008 110,00
5032 - LA GRANDE COUTURE 86 000,00 132 090,00 218 090,00
5035 - QUARTIER DES MOULINS - VERBERIE 85 000,00 85 000,00
5036 - QUAI DE L ECLUSE 100 000,00 100 000,00
6003 - ZI LE MEUX 200 000,00 200 000,00
6008 - POLE DE DEVELOPPEMENT HAUTS DE MAR 28 000,00 10 000,00 810 000,00 848 000,00
6010 - ZA DU PRES MOIREAUX 2 200,00 50 000,00 52 200,00 6014 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L
OISE 10 000,00 10 000,00
6018 - ZONE PARC D AIGUISY 7 000,00 20 000,00 1 571 793,95 1 598 793,95
6019 - LA PLANCHETTE 10 000,00 10 000,00
6020 - LA PETITE COUTURE 125 000,00 125 000,00
6021 - OPERATION RUE DU BATAILLON DE
FRANCE 30 000,00 30 000,00
6022 - ZA VALADAN 2 35 000,00 35 000,00
Frais bancaires 1 340,00
Somme : 251 000,00 1 009 110,00 11 320 283,95 12 581 733,95
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 549 687 0 -3 549 687 -100,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 3 549 687 0 -3 549 687 -100,00%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 37 740 209 38 168 571 428 362 1,14%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 6 496 079 12 215 535 5 719 456 88,04%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 44 236 288 50 384 106 6 147 818 13,90%
Somme : 47 785 975 50 384 106 2 598 131 5,44% 23 Débat d’orientations budgétaires 2026
Compte tenu de l’excédent 2025, l’équilibre de budget 2026 se trouve sans emprunt, avec
la participation du budget principal de 2M€.
b) Détail des dépenses
35,98 M€ de solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
13,23 M€ d’opération d’ordre de transferts entre sections. Il s’agit des écritures de stocks
1,16 M€ de remboursement de la dette
3. Plan Pluriannuel d’Investissement
L’ARC s’est dotée d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) actualisé et adopté par les élus lors du Conseil d’agglomération du 19 décembre 2024.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) élaboré sur la période 2024 - 2030 résulte d’un travail de fonds conduit en concertation avec l’ensemble des communs membres.
Il fait l’objet d’actualisations régulières.
C. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET RESIDENCE POUR
PERSONNE AGEES
Le résultat de fonctionnement reporté 2025 à 130 k€, les loyers à hauteur de 239 k€ et la refacturation des charges permettent de financer les dépenses courantes de fonctionnement de 260 k€, la charge d'intérêt des emprunts de 42 k€.
A noter que les recettes réelles de l'exercice et le résultat reporté couvrent les dépenses réelles, comptant une enveloppe pour faire face à l’évolution de dépenses. Ils permettent également de générer un virement vers la section investissement de 30 k€.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 31 815 298 35 984 438 4 169 140 13,10%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 419 820 1 167 481 -252 339 -17,77%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 33 235 118 37 151 919 3 916 801 11,79%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 14 550 857 13 232 188 -1 318 670 -9,06%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 14 550 857 13 232 188 -1 318 670 -9,06%
Somme : 47 785 975 50 384 106 2 598 131 5,44% 24 Débat d’orientations budgétaires 2026
La section d'investissement s'équilibre par une participation du budget principal de 97 k€ qui, additionnée au résultat reporté prévisionnel de 43 k€, le virement de section du fonctionnement de 30k€, et les amortissements pour 88 k€, permet de financer les dépenses récurrentes d'entretien sur les appartements ou les parties communes et le réseau de chauffage pour 218 k€ et le remboursement de la dette pour 46 k€.
A noter qu'en 2025, il n'y avait pas eu de participation du budget principal car le versement pour le changement de la chaudière avait été fait en totalité en 2024 générant un excédent qui est venu financer le solde des factures reçues en 2025.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
Le montant du loyer est réparti comme suit:
Le montant des loyers 2026 (chapitre 75) s’élève à 239 k€.
Le montant des charges mensuelles, comprenant la fourniture de l’eau froide, de l’eau
chaude, du chauffage, de l’électricité, du personnel, de l’entretien des parties communes
et des contrats de maintenance. Cette refacturation représente 113 k€ pour 2026 (chapitre
70 – Produits des services),
Le montant des recettes 2026 est en légère baisse, en raison d’une reprise de provision en 2025 pour la dépréciation des comptes clients. Il s’agissait d’un reclassement de provision qui avait nécessité une reprise et une dotation. Il y a donc le corolaire en dépense.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 119 295 130 290 10 995 9,22%
013 ATTENUATION DE CHARGES 8 700 5 000 -3 700 -42,53%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 117 000 113 000 -4 000 -3,42%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 244 000 238 700 -5 300 -2,17%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 79 556 -79 556 -100,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 568 550 486 990 -81 560 -14,35%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560 1 560 0 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 1 560 1 560 0 0,00%
Somme : 570 110 488 550 -81 560 -14,31% 25 Débat d’orientations budgétaires 2026
Ces recettes et le résultat de fonctionnement reporté estimé de 2025 permettent de financer :
260 k€ de charges à caractère général, soit une hausse de 9 K€ (+3,6%) par rapport à
2025.
62 k€ de charges de personnel. Cela correspond à un agent à temps complet. A noter en
2025, le remplacement de l’agent en arrêt maladie une partie de l’année.
42 k€ de charges financières contre 65 k€ en 2025.
1 k€ de charges exceptionnelles pour les éventuelles annulations sur titres sur exercices
antérieurs.
87.55 k€ d’amortissements.
30 k€ de virement à la section d’investissement contre 49,2 k€ en 2025
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
L’excédent d’investissement capitalisé 2025 s’élève à 43 k€.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 251 420 260 465 9 045 3,60%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 67 800 62 000 -5 800 -8,55%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0 1 000 1 000
66 CHARGES FINANCIERES 64 836 41 535 -23 301 -35,94%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 1 000 0 0,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 60 854 5 000 -55 854 -91,78%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 445 910 371 000 -74 910 -16,80%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 49 200 30 000 -19 200 -39,02%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 75 000 87 550 12 550 16,73%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 124 200 117 550 -6 650 -5,35%
Somme : 570 110 488 550 -81 560 -14,31%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 201 805 42 631 -159 174 -78,88%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 96 890 96 890
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000 5 000 0 0,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 206 805 144 521 -62 284 -30,12%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 49 200 30 000 -19 200 -39,02%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 75 000 87 550 12 550 16,73%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 124 200 117 550 -6 650 -5,35%
Somme : 331 005 262 071 -68 934 -20,83% 26 Débat d’orientations budgétaires 2026
Pas de participation du budget principal en 2025. En 2026, elle sera de 97 k€ pour le réseau
de chauffage en vide sanitaire.
5 k€ de cautions
Les opérations d’ordre (amortissements) pour 87,55 k€
Le virement de la section de fonctionnement pour 30 k€ contre 49,2 k€ en 2025
Ces recettes permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :
Le remboursement d’emprunts pour 46 k€
215 k€ de travaux dont 140 k€ pour le réseau de chauffage.
1,56 k€ d’amortissement des subventions
3. Plan pluriannuel d’investissement
Les dernières chambres ayant été rénovées, il n’est pas prévu de gros travaux sur les prochaines années, sauf à chaque libération d’appartements qui impose une jouvence.
D. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET TRANSPORT
Bilan 2025 :
L’indexation appliquée à la mi-2025 a suivi la tendance de 2024, à savoir un ralentissement de l’inflation associé à la baisse du coût des carburants constatée en 2024 et 2025. La révision de prix du marché Transports s’établit à 1%.
Le Versement Mobilité a légèrement progressé en 2025 pour dépasser légèrement 7.9 M€.
Des améliorations de services TIC ont été mises en œuvre au 1 er septembre 2025 pour les dessertes de la zone d’activité des Hauts de Margny (navette des hauts de Margny), et du nouveau quartier du camp des Sablons (Ligne 6).
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 58 000 45 667 -12 333 -21,26%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 680 0 -7 680 -100,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 263 765 214 843 -48 922 -18,55%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 329 445 260 511 -68 934 -20,92%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 560 1 560 0 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 1 560 1 560 0 0,00%
Somme : 331 005 262 071 -68 934 -20,83% 27 Débat d’orientations budgétaires 2026
Le marché AlloTIC a été renouvelé au 1 er janvier 2025. En 2025, le coût kilométrique a été maintenu à 2.34€ H.T. par km.
Le verdissement du parc s’est accéléré en 2025 avec la commande de 4 nouveaux bus GNV. Pour rappel, ces véhicules permettent une réduction de l’ordre de 50% des émissions de gaz à effet de serre, et de près de 2/3 des rejets de particules fines.
En ce qui concerne les travaux du PEM inscrits au budget annexe Transports depuis 2024, les travaux programmés en 2025 ont été exécutés pour 4 470 000€ TTC sur les 5 875 000€ inscrits au budget.
Objectifs 2026
Assurer la maîtrise budgétaire avec la prise en compte des travaux programmés pour le PEM.
Maintenir le niveau de subventions attendues du SMTCO suite aux évolutions à la baisse de celles- ci en 2024.
Veiller au maintien et à l’amélioration de la qualité de service (garantir le respect des contrats d’exploitation, renouvellement des équipements aux points d’arrêts, …).
Poursuivre la démarche de verdissement des véhicules du réseau TIC en maintenant le nouveau rythme d’acquisition des bus au GNV (4 bus seront remplacés en 2026).
Garantir le bon fonctionnement des services Vélo TIC et s’assurer de l’adéquation de l’offre aux besoins à moyen terme sur un service plébiscité.
Proposer un nouveau service de location de vélos sous forme dématérialisée.
Ainsi, le projet du budget transport 2026 est marqué cette année par la poursuite des travaux du Pôle d’Echange Multimodal financé par les subventions et la participation du budget principal.
En dehors du PEM le budget transport est donc équilibré, malgré la réduction des subventions du SMTCO. 28 Débat d’orientations budgétaires 2026
1. La section de fonctionnement
Il est à noter que les recettes réelles de fonctionnement couvrent les dépenses récurrentes de fonctionnement (hors exceptionnel).
Les recettes de fonctionnement concernent :
1,52 M€ d’excédent de fonctionnement reporté de 2025. La consommation de l’excédent
est liée aux travaux financés pour le pôle gare en 2025
55 k€ de prestations facturées aux usagers, stable par rapport 2025,
8,16 M€ de versement transport (VT), en augmentation de 160K€ par rapport à 2025, soit
+2%. Cette augmentation est liée au constat de ce qui a été encaissé en 2025 et qui
montre la dynamique positive de notre tissu économique.
2,02 M€ de subventions qui se décomposent de la manière suivante :
• 1,65 M€ de contribution au fonctionnement des transports scolaires versés par le conseil régional,
• 370 k€ de subventions du SMTCO, en diminution de 38 k€ par rapport à 2025. Les subventions SMTCO devraient être en diminution progressive sur les prochaines années.
27k€ de compensation du versement mobilités versée par l’URSSAF en compensation des
pertes de recettes pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Ce montant tient
compte du niveau constaté en 2025.
5 k€ de produits exceptionnels. Cette enveloppe concerne les pénalités reçues et tient
compte du niveau constaté en 2024. A noter qu’en 2025, sur ce chapitre 77 apparaissait
également le prix de cession de 6 bus pour 88 k€
178,6 k€ d’opération d’ordre (amortissement des subventions)
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 770 800 1 522 416 -1 248 384 -45,05%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 53 000 55 000 2 000 3,77%
73 IMPOTS ET TAXES 8 000 000 8 160 000 160 000 2,00%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 063 994 2 026 454 -37 540 -1,82%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 000 26 500 -500 -1,85%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 93 864 5 000 -88 864 -94,67%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 13 008 659 11 795 371 -1 213 288 -9,33%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 263 582 178 600 -84 982 -32,24%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 263 582 178 600 -84 982 -32,24%
Somme : 13 272 240 11 973 971 -1 298 270 -9,78% 29 Débat d’orientations budgétaires 2026
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
9,44 M€ de charges à caractère général, soit une stabilité par rapport à 2025. Ce poste est
constitué à plus de 99% par les contrats de prestations de services.
520 k€ de charges de personnel, + 20 k€ par rapport à 2025.
1,56 M€ de charges exceptionnelles : réserves en prévision des futures dépenses du pôle
d’échange multimodal et du renouvellement des bus, et sous réserve de l’évolution du
versement transport.
850 k€ de virement à la section d’investissement compte tenu de la consommation de
l’excédent reporté depuis ces dernières années, conformément au PPI.
440 k€ d’amortissements,
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 364 305 9 449 020 84 715 0,90%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 500 000 520 000 20 000 4,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 0 -10 -100,00%
66 CHARGES FINANCIERES 1 356 0 -1 356 -100,00%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 286 708 714 951 -571 758 -44,44%
68 DOTATION AUX PROVISION 0 #DIV/0!
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 11 152 379 10 683 971 -468 409 -4,20%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 411 903 850 000 -561 903 -39,80%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 707 958 440 000 -267 958 -37,85%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 2 119 861 1 290 000 -829 861 -39,15%
Somme : 13 272 240 11 973 971 -1 298 270 -9,78%
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 10 143 994 10 267 954
Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Hors dépenses exceptionnelles 9 865 671 9 969 020
Epargne brute (3)=(1)-(2) 278 323 298 934
Remboursement en capital (4) 222 439 87 440
Epargne nette (3)-(4) 55 884 211 494 30 Débat d’orientations budgétaires 2026
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2026 l’épargne brute s’établirait à + 299 k€ (+278 k€ en 2025). L’amélioration de l’épargne est principalement liée à l’augmentation du versement transport.
Cette épargne couvre la fin du remboursement de la dette.
A noter que l’épargne brute réelle 2025 s’élève à + 561 k€.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
Le solde d’exécution reporté de 2025 est un déficit que nous retrouvons dans les dépenses
d’investissement
1,41 M€ d’excédents de fonctionnement capitalisés 2025
À noter qu’il n’y a pas de FCTVA pour tenir compte du décalage du paiement du FCTVA
2026 annoncé par l’État
Les subventions : 5,63 M€ (dont 2,51 M€ de restes à réaliser de 2025) pour l’achat de bus
et pour le pôle d’échange multimodal,
500 k€ de participation du budget principal pour le financement des travaux du Pôle
d’Échange Multimodal,
En 2025, les 395 k€ concernaient des avances pour travaux. Nous retrouvons le même
montant en dépenses.
Les dotations aux amortissements : 440 k€
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 823 584 1 414 720 -1 408 865 -49,90%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 597 612 5 625 900 28 288 0,51%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 8 421 196 7 040 619 -1 380 577 -16,39%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 411 903 850 000 -561 903 -39,80%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 707 958 440 000 -267 958 -37,85%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 395 300 -395 300 -100,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 2 515 161 1 290 000 -1 225 161 -48,71%
Somme : 10 936 357 8 330 619 -2 605 738 -23,83% 31 Débat d’orientations budgétaires 2026
Ces recettes permettront de financer les principales dépenses d’investissement suivantes :
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2025 est de 1,2 M€
• Le remboursement en capital des emprunts en cours : 87 k€. Il s’agit du
remboursement en capital de l’avance VT. Pour mémoire, l’ARC a candidaté fin
2020 au dispositif de soutien des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité), mis
en place par l’État. Ce soutien a permis d’encaisser une avance égale à 8% du
versement mobilité 2019, soit 524 636€. Cette avance sera remboursée sur une
durée de 6 ans depuis 2022.
Les investissements (chapitre 21) à hauteur de 3,87 M€ qui sont notamment :
• 2,23 M€ de restes à réaliser concernant principalement les bus commandés en fin d’année
• 1,55 M€ pour l’achat de 4 bus, portant la flotte de bus GNV à 17 sur 23 • 25 K€ de poteaux d’arrêt
• 30 k€ pour l’achat de 20 vélos
• 1,3 k€ de matériels divers
Les immobilisations en cours pour 2,99 M€ concernent le programme de travaux pour le
pôle d’échange multimodal pour 2026 (dont 492 k€ de restes à réaliser)
Les opérations d’ordre (amortissement des subventions) : 178,6 k€
3. Plan pluriannuel d’investissement
La stratégie du budget transport sur les années 2027 à 2030 est de :
Contribuer aux travaux du pôle gare. Ces travaux seront financés par les subventions et la participation du budget principal prévue à 2 M€ par an dans le PPI, mais ajustée selon les besoins. Cette participation rentre dans le cadre du PPI du budget principal actualisé en décembre 2024. Il fera l’objet d’une prochaine actualisation.
Continuer le renouvellement de la flotte de bus : 4 bus par an.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 804 000 1 198 004 -605 996 -33,59%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 222 439 87 440 -134 999 -60,69%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000 1 000 0 0,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 373 884 3 873 671 1 499 787 63,18%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 876 152 2 991 904 -2 884 248 -49,08%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 10 277 476 8 152 019 -2 125 456 -20,68%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 263 582 178 600 -84 982 -32,24%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 395 300 -395 300 -100,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 658 882 178 600 -480 282 -72,89%
Somme : 10 936 357 8 330 619 -2 605 738 -23,83% 32 Débat d’orientations budgétaires 2026
E. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET TOURISME
Objectifs du BP 2026 :
1. Poursuite de la mise en œuvre des actions de promotion et de valorisation de la Destination Compiègne-Pierrefonds
A/ Actions de communication et de promotion
• Diffusion des éditions touristiques à l’échelle de la destination en front office, en téléchargement via le site internet. Projet de créer une bourse d’échanges des socio-pros de la Destination pour créer du lien et leur remettre la documentation touristique.
• Réédition du dépliant touristique spécifique à la ville de Compiègne (2600 €) en complément de la carte touristique de destination à l’échelle de l’APC (éditée en 2024),
• Reconduction du partenariat avec la société France Brochures System (3000 € pour l’achat d’espace et la mise en présentoirs sur 90 points touristiques de l’Oise et Réseau Grand Tourisme Paris Ile de France) – l’impression du dépliant ainsi que la traduction sont pris en charge par la CCLO dans le cadre de la convention en cours (échéance avril 2026),
• Achat d’espaces pour la promotion de la destination via des magazines spécialisés en voyages tels que France Today, Greater Paris … (1500 €) (participation identique de la CCLO), le SIH et le Musée de la Figurine (supports adaptés à déterminer) (5000 €) ,
• Intégration de campagnes de communication digitale menées par Hauts-de-France Tourisme selon les cibles de clientèles Happy Family et Promeneurs chaleureux (2000 €) (873 000 vues pour la campagne estivale Happy family 2025 – chiffres en attente pour la campagne des vacances de la Toussaint),
• Accueil des « influenceurs » spécialisés en voyage et patrimoine pour renforcer la visibilité de la destination auprès d’un public jeune et connecté, production de contenus engageants (posts, vidéos, articles) largement diffusés sur les réseaux sociaux et budget accueil presse dans le cadre notamment des accueils internationaux organisés par les business developpers de Haut-de-France Tourisme (1000 €),
• Création du numéro 2 du Mag de Destination sur la cible « Couples » - lancement prévu le week-end de Pâques : réalisation d’interview et de portraits d’acteurs touristiques – téléchargeable via le site internet – campagne de promotion via les réseaux sociaux (FB, Instagram) et impression (2000 €). Le numéro pilote lancé le 21 juin 2025 compte 4500 consultations via Calaméo. 200 exemplaires ont été imprimés en interne par le service repro,
• Création d’un pass de destination aux fins de promotion des prestataires culture et loisirs – carnet de réductions d’une durée de validité d’une année, vendu au prix de 1€ ou 2€ pour amortissement de la dépense d’impression (2000 €) - La CCLO prend en charge une participation identique.
• Représentation de la destination « hors les murs » sur les salons et événements d’ampleur régionale : Salon Mondial du Tourisme – Destination Nature Porte de Versailles 33 Débat d’orientations budgétaires 2026
mars 2026 : 2300 € achat d’espace hors frais d’hébergement et frais de déplacement). L’édition 2024 a accueilli 237 exposants et 72 000 visiteurs. La CCLO prend en charge une participation identique,
• Enrichissement du site de destination www.compiegne-pierrefonds.fr et développement des offres de randonnées via le logiciel GEOTREK – 55 itinéraires pédestres et cyclotouristiques (hébergement/maintenance/applications évolutives : 8990 €) – (Participation de la CCLO à hauteur de 50 %).
• Logiciel WeLogin pour effectuer la billetterie en ligne (visites, événements …) (3650 € WeLogin + Lyra), mise en œuvre d’une boutique Click and Collect par les deux Offices de Tourisme,
• Accompagnement des hébergeurs pour la transformation de leur offres pour mise en ligne sur la nouvelle plateforme week-ends et courts séjours en Hauts-de-France lancée le 22 octobre 2025,
• Création d’un kit de communication à destination des hébergeurs du territoire (sous forme de flyers avec QR code)
B/ Relations avec les acteurs touristiques
• Visite systématique de toutes les nouvelles offres d’hébergement, rencontre des prestataires et accompagnement dans le portage de projets, newsletters pros,
• Mise en place d’un atelier à destination des socio-pros de la Destination Compiègne- Pierrefonds (20 novembre 2025 à Saint-Jean aux Bois) : présentation des actions dans le cadre de la Destination Compiègne-Pierrefonds, du contrat de destination touristique et du dispositif LEADER pour identifier et/ou faire émerger des projets de création de nouvelles offres répondant aux attentes des cibles de visiteurs identifiées : Happy Family et Promeneurs chaleureux (hébergements, offres de loisirs, offres revisitées de découverte du patrimoine …),
2. Développer l’accueil des cyclo-touristes :
• Participation de l’Office de Tourisme au réseau des ambassadeurs « Les Relayeurs », pour l’accueil des cyclotouristes (services, kits, conseils …),
3. Création et réflexion sur la création de nouvelles offres touristiques
• Lancement en juin 2025 de l’escape game urbain « L’évasion de Compiègne » sur les pas de Jacques Mesrine, intrigue dans le contexte de son évasion du Palais de Justice de Compiègne en 1973 (projet porté par l’OT de l’ARC),
• Formation des équipes des deux OTs par les enseignants de l’Institut Charles Quentin pour l’organisation de sorties immersives en forêt,
• Développement du tourisme d’affaires (mise en place des visites de Gant Maille en juin 2025 : 2 mercredis/mois – jauge à 16 personnes – 7 €/personne) et prospection d’autres entreprises en collaboration avec Oise Tourisme (Sevira kid à Compiègne), 34 Débat d’orientations budgétaires 2026
4. Développer le tourisme fluvial, améliorer les conditions d’accueil des résidents et plaisanciers au port de plaisance:
• Poursuite des actions de prospection d’opérateurs de croisières, en collaboration avec le collectif Oise River Side (Oise Tourisme et Val d’Oise Tourisme), pour les escales à Compiègne dans le cadre du CSNE notamment, accueil des croisiéristes sur la destination (organisation de visites guidées avec conférenciers de l’OT de l’ARC),
• Equipement et travaux d’entretien du port de plaisance, remise aux normes électricité, câble immergé (17 400 €) – entretien espaces verts (3000 €) – entretien capitainerie (1550 €) – (Recette des loyers résidents et bateaux de passage estimée à 54000 €).
5. Pérenniser les actions co-financées par le programme FMA – projet EXPERIENCE
• Programmer trois visites théâtralisées « Impériale visite gui(n)dée » à destination du grand public (dates à déterminer) (9000 €),
• Booster la fréquentation de « Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique » : flyers, promotion, campagne de communication avec une identité visuelle « percutante » - cf. 1,
• Relayer la promotion des événements et manifestations du Festival des Forêts sur le site de Saint-Pierre en Chastres.
6. Autres missions/actions :
• Rédaction d’une nouvelle convention entre l’APC, les 3 CC et les 2 Offices de Tourisme (échéance en avril 2026) avec intégration de la charte de coopération établie dans le cadre de la mission d’accompagnement des Offices de Tourisme dans la mise en œuvre opérationnelle et organisationnelle (2024),
• Promotion et valorisation des prestataires de la CCPE dans le cadre de la convention ARC/OT/CCPE,
• Collecte de la taxe de séjour via un outil de déclaration en ligne de la taxe de séjour via la société Nouveaux Territoires (3600 €) – (produit estimatif de la taxe 2026 : 370 000 €),
• Sensibilisation des communes de l’ARC et de la CCPE à l’importance de communiquer sur leurs événements/actualités relayés via les réseaux sociaux et supports de communication (recette estimée 15 000 €),
• La contribution aux manifestations génératrices de retombées économiques sur le territoire : Paris Roubaix, Ruralité en fête, Festival des Forêts, Masters de Feu …
• Accueils presse en lien avec Oise Tourisme et le CRT Hauts-de-France – relais sur le territoire pour la logistique, mise en relations avec les acteurs et les sites, mise à disposition de guides conférenciers ...
• Subventions aux manifestations d’ampleur régionale et nationale
Le projet du budget tourisme s’équilibre comme suit : 35 Débat d’orientations budgétaires 2026
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
58 K€ de produits des services qui correspondent aux droits de stationnement au Port de
Plaisance, aux droits d’escale au Port de Plaisance et à la billetterie pour le Festival Paroles
La taxe de séjour : 430 K€, contre 360 K€ en 2025, soit +70k€ (+19%), niveau tenant
compte du dynamisme touristique du territoire
189 K€ de dotations, subventions et participation, légère baisse liée aux subventions du
festival paroles
338 K€ de participation du budget principal contre 274 K€ en 2025. La participation du
budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état d’avancement de l’exécution
budgétaire.
L’amortissement des subventions pour 10 k€
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 717 0 -717 -100,00%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 64 500 57 500 -7 000 -10,85%
73 IMPOTS ET TAXES 360 000 430 000 70 000 19,44%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 235 000 189 000 -46 000 -19,57%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 274 140 338 018 63 878 23,30%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 0 #DIV/0!
78 REPRISES SUR PROVISIONS DEPRECIATIONS 729 0 -729 -100,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 935 085 1 014 518 80 150 8,57%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 132 10 549 417 4,12%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 10 132 10 549 417 4,12%
Somme : 945 217 1 025 067 80 567 8,52%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 414 117 418 830 4 713 1,14%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 315 639 325 000 9 361 2,97%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 142 639 201 600 58 961 41,34%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 746 1 000 254 33,99%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 873 142 946 430 73 288 8,39%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 72 075 78 637 6 562 9,10%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 72 075 78 637 6 562 9,10%
Somme : 945 217 1 025 067 79 850 8,45% 36 Débat d’orientations budgétaires 2026
418 K€ de charges à caractère général : il s’agit principalement des dépenses pour le
Festival Paroles organisé depuis 2024 par l’ARC (157 K€). Ce montant sera financé par les
subventions de l’Etat, de la région, du département, de la CCLO, de la CCPV, etc.
325 K€ de charges de personnel.
202 K€ de subventions à verser
79 K€ d’amortissements,
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2026 l’épargne brute s’établirait à 69 k€ légèrement mieux qu’en 2025.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent :
0 K€ de FCTVA contre 55 K€ en 2025. Impact du décalage du paiement du FCTVA 2026
annoncé par l’État
536 k€ de participation du budget principal contre 595 K€ en 2025 La participation du
budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état d’avancement de l’exécution
budgétaire.
78 K€ d’amortissements
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 934 356 1 014 518
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 872 396 945 430
Epargne brute (3)=(1)-(2) 61 960 69 088
Remboursement en capital (4) 0 0
Epargne nette (3)-(4) 61 960 69 088
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Restes à réaliser 2025 (a) Nouvelles
propositions 2026
(b)
BP consolidé 2026
(a)+(b)
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en %)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 68 636 221 650 221 650 153 014 222,94%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 55 000 0 0 -55 000 -100,00%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 607 531 536 062 536 062 -71 469 -11,76%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 731 167 0 757 712 757 712 26 545 3,63%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 72 075 78 637 78 637 6 562 9,10%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 72 075 0 78 637 78 637 6 562 9,10%
Somme : 803 242 0 836 349 836 349 33 107 4,12% 37 Débat d’orientations budgétaires 2026
Ces recettes permettront de financer 826 k€ de dépenses d’investissements suivantes :
800 K€ pour des travaux pour Saint Pierre en Chastres, dont 221 k€ de reste à réaliser
16 k€ de travaux pour le port de plaisance
4 k€ pour du matériel informatique
F. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET HOTEL DE PROJET
Par délibération en date du 5 octobre 2005, l’ARC a procédé à l’acquisition des terrains du Parc Technologique des rives de l’Oise, destinés à accueillir un hôtel de projets et des bâtiments annexes réhabilités et destinés soit à la vente, soit à la location. Par délibération du 30 janvier 2008, le Conseil d’Agglomération a approuvé la création du budget Hôtel de Projets assujetti à la TVA.
Fin 2025, dans le bâtiment A : 61% des bureaux sont occupés (stable par rapport à l’an dernier). Les autres bâtiments du site ouverts à la location sont majoritairement loués (4 unités d’activité sur 6 et les 8 autres bâtiments/locaux). Au total, 2 entreprises ont cessé leur activité (-11 personnes), 2 ont été rachetées, 2 sont parties et 4 nouvelles sont arrivées (+6 personnes),
Parmi les actions structurantes réalisées cette année, en lien avec les services experts compétents :
- Modification des baux et du règlement intérieur, en lien avec un cabinet d’avocats (5 700 €HT) - Reprise par l’ARC des contrôles exigés par l’assurance pour tous les bâtiments dont nous sommes propriétaires (+ 4 545 HT€)
- Mise en conformité électrique des unités d’activité B4 à B8 (17 500 €HT) - Réalisation de places de stationnement (21 000 €HT)
- Passage en LED des candélabres du site (marché ARC budget principal) - Réfection signalisation horizontale et verticale sur le site (marquage au sol et panneaux) (12 425 €HT)
- Changement de la clôture (grillage souple> rigide) autour du petit bois (10 257 €HT) - Intégration du parc technologique dans le marché ménage de la collectivité - Non renouvellement du contrat Gardiennage et relance d’un nouveau marché - Diverses interventions d’entretien des bâtiments (peinture bureau, changement climatisation salle serveur, et du site (portail, décapage sols...)
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Restes à réaliser 2025 (a) Nouvelles
propositions 2026
(b)
BP consolidé 2026
(a)+(b)
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en %)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0 0 0 #DIV/0!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 923 2 686 3 800 6 486 -438 -6,32%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 210 1 789 17 350 19 139 -14 071 -42,37%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 752 976 217 175 583 000 800 175 47 199 6,27%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 793 110 221 650 604 150 825 800 32 690 4,12%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 132 10 549 10 549 417 4,12%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 10 132 0 10 549 10 549 417 4,12%
Somme : 803 242 221 650 614 699 836 349 33 107 4,12% 38 Débat d’orientations budgétaires 2026
À noter :
- Problème de vitesse sur le site (notamment virage sans visibilité) : les entreprises aux abords demandent l’installation d’un dos d’âne, proposé au budget 2026.
- Entretien des espaces verts aléatoire (notamment petit bois, haie sur les bords de l’Oise et bassin de rétention) causant la dégradation des clôtures aux abords et donc des problèmes de sécurité.
Le parc technologique héberge 24 entreprises et 122 emplois fin 2025 (contre 24 entreprises et 141 personnes à fin 2024).
Objectifs du BP 2026 :
- Mettre en place une structure type AFUL/ASL (montant à estimer)
- Suivre l’avancée des projets d’acquisition/construction :
- Renforcer le suivi et l’accompagnement des entreprises hébergées, en particulier les entreprises présentes depuis longtemps
- Renforcer le positionnement du parc dans l’écosystème local (liens UTC/ESCOM/ESC, ITerra, entreprises hors parc, intégration dans le territoire d’industrie du Grand Compiégnois) et régional (Parc d’innovation…).
- Résoudre les points difficiles (ventilation du bat A)
Le projet du budget s’équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
Au niveau de la section de fonctionnement les charges réelles couvrent les dépenses réelles de fonctionnement, comptant sur une participation du budget principal de 201,5k€ identique en 2025, pour couvrir les amortissements (208 k€).
Les dépenses sont en légère augmentation par rapport à 2025:
• 196 k€ pour les charges à caractères général
• 110k€ pour les dépenses de personnel. 39 Débat d’orientations budgétaires 2026
Les recettes de fonctionnement concernent :
16 k€ de location de salles et internet, soit 7K€ de moins qu’en 2025.
489 k€ de produits de gestion courante :
• 287 k€ de loyers. Ce poste a été ajusté par rapport aux réalisations
prévisionnelles de 2025.
• 202 k€ de participation du budget principal, montant identique à 2025. La
participation du budget principal est ajustée en fin d’année en fonction de l’état
d’avancement de l’exécution budgétaire.
30,6 K€ d’opération d’ordre (amortissement des subventions)
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
196 k€ de charges à caractère général : ce poste augmente de 9,19% (+ 16 k€) par rapport
à 2025. Cela est lié notamment au montant de la prestation de surveillance et aux contras
de prestations de services.
110 k€ de charges de personnel, poste stable par rapport à 2025. Les agents sont payés
par le budget principal, puis refacturés en fin d’année au budget Hôtel de projets,
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 23 800 16 300 -7 500 -31,51%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 471 509 488 519 17 010 3,61%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000 2 000 0 0,00%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 24 093 0 -24 093 -100,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 521 402 506 819 -14 583 -2,80%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 601 30 601 0 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 30 601 30 601 0 0,00%
Somme : 552 003 537 420 -14 583 -2,64%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 179 610 196 120 16 510 9,19%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 104 762 110 300 5 538 5,29%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0 1 000 1 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 4 000 3 000 300,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 54 631 18 000 -36 631 -67,05%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 340 003 329 420 -10 583 -3,11%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 212 000 208 000 -4 000 -1,89%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 212 000 208 000 -4 000 -1,89%
Somme : 552 003 537 420 -14 583 -2,64% 40 Débat d’orientations budgétaires 2026
1 k€ pour financer d’éventuelles créances admises en non-valeur. Une provision a été mise
en place pour anticiper les éventuelles pertes liées aux impayés
4 k€ de charges exceptionnelles.
208 k€ d’amortissements, montant stable par rapport à 2025,
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2026 l’épargne brute s’établit à 197 k€ (170 k€ en 2025). Il n’y a pas d’emprunt à rembourser, l’épargne nette est donc égale à l’épargne brute.
2. La section d’investissement
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 519 402 504 819
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 284 372 307 420
Epargne brute (3)=(1)-(2) 170 360 197 399
Remboursement en capital (4) 0 0
Epargne nette (3)-(4) 170 360 197 399
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 873 031 995 441 122 410 14,02%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 5 000 -2 000 -28,57%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 880 031 1 000 441 120 410 13,68%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 212 000 208 000 -4 000 -1,89%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 212 000 208 000 -4 000 -1,89%
Somme : 1 092 031 1 208 441 116 410 10,66% 41 Débat d’orientations budgétaires 2026
L’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2025 (995 k€) et les opérations d’ordre (amortissements pour 208k€) permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :
5 k€ de cautions
1 173 k€ de travaux (chapitres 20 et 21) dont :
• 20 k€ de travaux pour le clapet anti retour du bâtiment A
• 5 k€ pour le changement du grillage du bord de l’Oise
• 5 k€ pour la peinture du couloir dans les parties communes
• 150 k€ de travaux d’isolation + luminaires (bureaux bâtiment A)
• 3 K€ de travaux de câblage
• 3 k€ de matériels de bureau et informatique
• Il resterait une enveloppe de 987 k€ issue des excédents cumulés qui permettrait d’effectuer d’éventuels travaux en cours d’année, comme :
- L’intervention pour optimisation de la centrale double flux
- Remise en conformité électrique des 5 bâtiments
- Création de nouvelles places de stationnement,
- L’installation d’un réducteur de pression à l’entrée du réseau
d’eau potable sur le site
30,6 k€ d’opérations d’ordre (amortissement des subventions)
3. Plan pluriannuel d’investissement
Après de gros travaux d’isolation par l’extérieur des dernières années, la pépinière d’entreprise est bien plus agréable pour les entreprises présentes. Il n’est aujourd’hui pas prévu de nouveaux travaux de cette envergure.
Néanmoins, nous pourrons prévoir sur les années 2026 à 2027, les travaux qui n’auront pas pu être réalisés en 2026 comme la toiture fibrociment du hangar, l’aménagement de parkings vélos, l’optimisation de la centrale double flux, etc.
Un travail est par ailleurs engagé pour définir la faisabilité de la création de nouvelles cellules pour accueillir des entreprises.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 5 000 -2 000 -28,57%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000 70 000 0 0,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 984 430 1 102 840 118 410 12,03%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 1 061 430 1 177 840 116 410 10,97%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 601 30 601 0 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 30 601 30 601 0 0,00%
Somme : 1 092 031 1 208 441 116 410 10,66% 42 Débat d’orientations budgétaires 2026
G. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET GENS DE VOYAGE
Le budget Gens du Voyage contribue au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage et de l’aire de grand passage, structures imposées par le schéma départemental du 7 Juin 2019.
L’aire d’accueil des gens du voyage de l’ARC est située sur la commune de JAUX et dispose de 100 emplacements ce qui permet le stationnement de 150 caravanes. L’aire d’accueil fonctionne toute l’année.
L’aire de grand passage de l’ARC se situe sur la commune de COMPIEGNE et permet le stationnement de 90 caravanes. L’aire de grand passage fonctionne de mai à septembre et est réservée aux groupes évangélistes.
L’aire d’accueil des gens du voyage est occupée pour partie par une population sédentarisée.
En 2025, aucune modification tarifaire n’a été votée en Conseil d’Agglomération. Les conditions financières sont identiques à celles votées en Conseil d’Agglomération en 2022, détaillées ci- dessous :
Droits de place/jour
- 4,00 euros pour une ou deux caravanes maximum sur le même emplacement (au lieu de 3,00€ auparavant)
- 3,00 euros pour une ou deux caravanes maximum sur le même emplacement pour les voyageurs de 60 ans et plus (au lieu de 2,00€ auparavant)
Dépôts de garantie :
• Dépôt de garantie pour les emplacements
-120 euros avant entrée sur emplacement
-90 euros avant entrée sur emplacement pour les voyageurs de 60 ans et plus
• Dépôt de garantie pour les containers/poubelles
- 80 euros par container individuel/emplacement (En raison des nombreuses dégradations régulièrement commises par les voyageurs sur les containers/poubelles individuels dévolus à chaque emplacement pour leurs ordures ménagères, les rendant inutilisables, et au vu du coût du remplacement de ce matériel imputable au budget de l’Agglomération de la Région de Compiègne, il a été jugé souhaitable d’instaurer une caution par emplacement et par container, à l’entrée sur le site, afin de garantir la durabilité du matériel.)
• Dépôt de garantie pour le paiement des fluides
-100 euros avant entrée sur emplacement (En raison du grand nombre de factures impayées, il a été mis en place un dépôt de garantie pour le paiement des fluides, dont les voyageurs doivent s’acquitter auprès du gestionnaire, avant leur entrée sur le camp, leur permettant de bénéficier des fluides.)
D’un point de vue financier, les loyers à hauteur de 70 k€ et la refacturation des charges, la participation du budget principal (752 k€) et la subvention de 150 k€ permettent de financer les dépenses courantes de fonctionnement de 794 k€, et les amortissements de 190 k€. 43 Débat d’orientations budgétaires 2026
La section d'investissement s'équilibre sans participation du budget principal grâce à un résultat reporté prévisionnel de 198 k€.
Les dépenses d'équipement prévues en 2026 concernent principalement les obstacles escamotables pour 55 k€, et la démolition de sanitaires totalement dégradées situées à l’extrémité du terrain de Jaux.
Aussi, le projet du budget s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se détaillent de la manière suivante :
La refacturation des charges pour 43 k€ stables par rapport à 2025
La subvention de l’État : 150 k€
Les autres produits de gestion courante de 822 k€ se décomposent de la manière suivante :
• Les loyers des emplacements pour 70 k€,
• La participation versée par le budget principal pour 752 k€ en 2026 (contre 719
k€ en 2025).
Les opérations d’ordre (amortissements pour 27 k€), identique à 2025
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 43 000 43 000 0 0,00%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 150 000 150 000 0 0,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 769 011 822 326 53 315 6,93%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 800 500 -300 -37,50%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 962 811 1 015 826 53 015 5,51%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 26 677 26 677 0 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 26 677 26 677 0 0,00%
Somme : 989 488 1 042 503 53 015 5,36% 44 Débat d’orientations budgétaires 2026
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes:
794 k€ de charges à caractère général. Ce poste augmente de 2,41% (+19 k€) en raison
notamment du nouveau marché et des prestations complémentaires
7 k€ de charges financières
1 k€ de charges exceptionnelles.
1 k€ pour financer d’éventuelles créances admises en non-valeur (chapitre 65). Une
provision a été mise en place pour anticiper les éventuelles pertes liées aux impayés
50 k€ de dotations à la provision pour risques et charges pour tenir compte du risque
d’impayés à venir.
L'augmentation de la dotation aux provisions est liée au risque d'impayés des titres réalisés les années antérieures dont les restes à recouvrer s'élève à 140 k€ au 31/12/2023. La provision totale au 31/12/2024 est de 24 k€.
190 k€ d’opérations d’ordre (amortissements), montant quasi identique à 2025.
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 25 0 -25 -100,00%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 775 175 793 850 18 675 2,41%
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000 1 000 0 0,00%
66 CHARGES FINANCIERES 12 288 6 653 -5 635 -45,86%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 1 000 0 0,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 14 000 50 000 36 000 257,14%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 803 488 852 503 49 015 6,10%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 186 000 190 000 4 000 2,15%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 186 000 190 000 4 000 2,15%
Somme : 989 488 1 042 503 53 015 5,36%
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 962 011 1 015 326
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 788 488 801 503
Epargne brute (3)=(1)-(2) 173 523 213 823
Remboursement en capital (4) 140 000 140 000
Epargne nette (3)-(4) 33 523 73 823 45 Débat d’orientations budgétaires 2026
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2026 l’épargne brute s’établit à 214 k€ (contre 174 K€ en 2025). Cette épargne permet de couvrir le remboursement en capital des emprunts (140 K€).
2. La section d’investissement
En ce qui concerne la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2025 (198 k€), la subvention auprès de l’Etat (6 k€) et les opérations d’ordre (amortissements pour 190 k€) permettront de financer les dépenses suivantes :
140 k€ de remboursement d’emprunt et cautionnements, quasi le même montant qu’en
2025,
50 k€ de frais d’études pour les terrains familiaux
126 k€ (dont 66 K€ de restes à réaliser) de travaux sur la réhabilitation de l’aire d’accueil
des gens du Voyage de Jaux, dont certains sont subventionnés à hauteur de 70% par l’Etat.
Il s’agit d’obstacles escamotables, du remplacement de certaines portes de sanitaires, et
la démolition des sanitaires non utilisables situés au fond de l’aire d’accueil et générateur
de nuisances.
Il reste une enveloppe de 11 k€ de disponible, qui pourrait être utilisée pour d’éventuels travaux en cours d’année.
27 k€ d’opérations d’ordre (amortissement des subventions), identique à 2025
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 173 398 198 489 25 091 14,47%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 48 000 6 000 -42 000 -87,50%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000 20 000 0 0,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 241 398 224 489 -16 909 -7,00%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 186 000 190 000 4 000 2,15%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 186 000 190 000 4 000 2,15%
Somme : 427 398 414 489 -12 909 -3,02%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140 000 140 000 0 0,00%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000 50 000 0 0,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 210 584 197 812 -12 772 -6,07%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 400 584 387 812 -12 772 -3,19%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 26 814 26 677 -137 -0,51%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 26 814 26 677 -137 -0,51%
Somme : 427 398 414 489 -12 909 -3,02% 46 Débat d’orientations budgétaires 2026
3. Plan pluriannuel d’investissement
Sur 2025 et 2026, ne seront, pour le moment, effectués que les travaux indispensables au bon fonctionnement de l’aire qui auront été engendrés par des dégradations éventuelles.
Il est important de préciser qu’une partie des travaux de 2026 sont destinés à prévenir justement ces dégradations.
H. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET AERODROME
Le budget aérodrome s’équilibre en dépenses et en recettes sans participation du budget principal. Les recettes générées par la location d’algécos aux douanes et de hangars permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement. Un excédent antérieur d’investissement prévisionnel de 616 k€ permet également de couvrir les dépenses d’investissement de l’exercice tout en générant un autofinancement suffisant.
Le budget aérodrome s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement concernent :
Le résultat de fonctionnement reporté 2025 de 202 k€.
La dotation de l’État suite à la prise en charge par l’ARC de l’aérodrome : 7,5 k€
Les locations et les charges titrées aux associations et usagers utilisateurs de cet
équipement ainsi qu’à la brigade aéroterrestre de la douane qui loue des locaux modulaires
dans l’attente d’une implantation pérenne qui nécessitera un délai d’études et de
construction : 180 k€ (194K€ en 2025),
Et il n’est pas prévu de participation du budget principal en fonctionnement en 2026, comme
c’est le cas depuis 2023.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 (en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 185 456 201 964 16 508 8,90%
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 1 000 1 000 0 0,00%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 505 7 505 0 0,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 194 245 180 000 -14 245 -7,33%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000 1 000 0 0,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 389 206 391 469 2 263 0,58%
Somme : 389 206 391 469 2 263 0,58% 47 Débat d’orientations budgétaires 2026
Ces recettes permettent de financer les dépenses suivantes :
293 k€ de charges à caractère général, soit une augmentation de 26 k€ (+9,62%) par
rapport à 2025. Cette augmentation permettra, notamment, de couvrir les éventuelles
évolutions au cours de l’année.
1 k€ pour financer d’éventuelles créances admises en non-valeur.
1,5 k€ de provision pour titres annulés sur exercices antérieurs.
95,5 k€ d’amortissements, soit une diminution de 24,5 k€ par rapport à 2025. Il s’agit des
dotations aux amortissements qui ont été estimés conformément au règlement financier
(prorata temporis).
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes de fonctionnement prévues en 2026 l’épargne brute s’établit à - 105 k€ (contre -64 k€ en 2024). Il n’y a pas d’emprunt en cours. L’épargne nette est donc égale à l’épargne brute.
L’épargne prévisionnelle est négative, mais largement absorbée par le report d’excédent prévisionnel 2025 de 202K€. A noter que l’épargne brute réelle 2025 s’établit à + 105 k€ (hors résultat reporté). En effet une partie des charges à caractère général reste une enveloppe de réserve pour les éventuelles évolutions en cours d’année et n’est pas forcément réalisée.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 (en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 267 706 293 469 25 763 9,62%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0 1 000 1 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500 1 500 0 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 269 206 295 969 26 763 9,94%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 120 000 95 500 -24 500 -20,42%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 120 000 95 500 -24 500 -20,42%
Somme : 389 206 391 469 2 263 0,58%
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat (1) 203 750 189 505
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 267 706 294 469
Epargne brute (3)=(1)-(2) -63 956 -104 964
Remboursement en capital (4) 0 0
Epargne nette (3)-(4) -63 956 -104 964 48 Débat d’orientations budgétaires 2026
2. La section d’investissement
En ce qui concerne la section d’investissement, l’excédent d’investissement reporté (616 k€) de l’exercice 2025, et les opérations d’ordre (95,5 k€) permettront de financer les dépenses suivantes :
30 k€ de frais d’études et 300 k€ de travaux concernant les pompes d’avitaillement,
291 k€ pour divers travaux d’aménagement à préciser en cours d’année.
Il reste une enveloppe de 91 k€ de disponible, qui pourrait être utilisée pour d’éventuels
travaux en cours d’année.
A noter par ailleurs que les discussions avec les douanes progressent. La solution envisagée, en
remplacement des modules provisoires actuels est la construction par l’ARC d’un bâtiment qui
serait loué aux douanes sur un bail long, de 10 à 15 ans, l’investissement correspondant étant
assuré par un emprunt de la même durée.
3. Plan pluriannuel d’investissement
Il est à noter qu’une étude est en cours concernant les nouvelles pompes d’avitaillement pour le carburant 100LL. Au vu des quantités estimées en découlera la nature des travaux à effectuer. Il s’agit du principal projet en 2026.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 (en %)
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 605 924 616 234 10 310 1,70%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 605 924 616 234 10 310 1,70%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 96 287 95 500 -787 -0,82%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 96 287 95 500 -787 -0,82%
Somme : 702 211 711 734 9 523 1,36%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 (en %)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 000 30 000 -2 000 -6,25%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 670 211 681 734 11 523 1,72%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 702 211 711 734 9 523 1,36%
Somme : 702 211 711 734 9 523 1,36% 49 Débat d’orientations budgétaires 2026
I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET DECHETS
Par délibération en date du 3 avril 2025, l’ARC a décidé de fixer le taux de la TEOM à 7,80% pour
2025. Il n’est pas prévu d’évolution en 2026.
Pour rappel la moyenne nationale est à 9,57% en 2024.
Dans ce budget, il est proposé que l’ARC continue à prendre en charge le génie civil en
complément des conteneurs à verre enterrés à répartir entre les communes. Il est par ailleurs
proposé d’engager un test de collecte de bio déchet sur quelques secteurs qu’il conviendra de
définir.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
1. La section de fonctionnement
Les recettes correspondent à :
Le résultat de fonctionnement reporté (3,78 M€),
La TEOM estimée à 10,5 M€ en attente du montant des bases définitif ;
Les soutiens CITEO (postes animateurs du tri, à la communication) et les recettes
verrières (104 k€),
Les recettes de revente de composteurs, de bacs ou de la matière plastique de bacs
vétustes/cassés, les refacturations d’équipements cassés par des tiers (bacs, conteneurs
à verre, par exemple : (5 k€)
Elles permettront de financer les dépenses de fonctionnement suivantes :
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 175 678 3 784 868 609 190,48 19,18%
731 IMPOTS ET TAXES 10 364 302 10 500 381 136 079,00 1,31%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 82 400 103 527 21 127,00 25,64%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000 5 000 -5 000,00 -50,00%
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 7 849 0 -7 849,07 -100,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 13 640 229 14 393 776 753 547,41 5,52%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 182 15 000 11 818,00 371,40%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 3 182 15 000 11 818,00 371,40%
Somme : 13 643 411 14 408 776 765 365,41 5,61% 50 Débat d’orientations budgétaires 2026
10,98 M€ de charges à caractère général, soit une hausse de + 3,86% par rapport aux crédits ouverts 2025. Ce poste concerne à plus de 80% les contrats de prestations de service (collecte, traitement, etc.).
A noter, que la prestation de traitement des déchets par le SMDO est en baisse de 70 k€
pour 2026.
305 k€ de charges de personnel contre 285 k€ en 2025, soit une hausse de 20 k€ (+7,02%)
correspondant au remplacement d’un agent parti depuis un an et à l’augmentation du temps
de travail d’un agent passant de 90% à 100%.
171 k€ de charges de gestion courantes qui concernent notamment la subvention pour
l’association de la recyclerie (75 k€), les indemnités aux communes pour la distribution de
sacs (48,8 k€), l’admission en non-valeur des créances (24 k€), et 23,5 k€ pour les objets
promotionnels (remise de prix à l’occasion de manifestations d’animations scolaires,
d’opération de prévention des déchets …).
1,5 k€ de charges exceptionnelles, pour les titres annulés sur exercices antérieurs
210 K€ d’amortissements montant identique à 2025.
Un virement à la section d’investissement de 2,74 M€, compte des résultats antérieures
reportés de 3,78 M€. Il permet ainsi de financer une partie du besoin de financement de la
section d’investissement.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement concernent:
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 571 757 10 979 772 408 014,91 3,86%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 285 000 305 000 20 000,00 7,02%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 157 372 171 300 13 927,97 8,85%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000 1 500 -1 500,00 -50,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 11 017 129 11 457 572 440 442,88 4,00%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 416 282 2 741 204 324 922,53 13,45%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 210 000 210 000 0,00 0,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 2 626 282 2 951 204 324 922,53 12,37%
Somme : 13 643 411 14 408 776 765 365,41 5,61% 51 Débat d’orientations budgétaires 2026
En 2025, 31 k€ de subvention pour la réfection de la toiture de la recyclerie que nous ne
retrouvons pas en 2026
2,74 M€ de virement de la section fonctionnement
210 k€ d’amortissements
85 k€ correspondant au transfert des comptes 20 au 21 qui nécessite une inscription
budgétaire. Il s’agit des études qui ont donné suite à des travaux
Ces recettes permettront de financer les dépenses d’investissement suivantes :
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2025 est de 107 k€ contre
169k€ pour le résultat 2024 reporté en 2025
Le budget Déchets ne compte plus d’emprunt à rembourser
55k€ de participation bailleurs (abris bacs, kiosques)
2,98 M€ d’immobilisations corporelles (chapitres 20, 21 et 23) dont :
o 2 k€ de licences informatiques et de travaux de câblage
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 257 709 209 591 -48 117,61 -18,67%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 31 680 0 -31 680,00 -100,00%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 289 389 209 591 -79 797,61 -27,57%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 416 282 2 741 204 324 922,53 13,45%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 210 000 210 000 0,00 0,00%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0 85 000 85 000,00 #DIV/0!
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 2 626 282 3 036 204 409 922,53 15,61%
Somme : 2 915 671 3 245 795 330 124,92 11,32%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 169 202 106 795 -62 406,27 -36,88%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 959 32 000 21 041,20 192,00%
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 85 000 55 000 -30 000,00 -35,29%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 632 328 2 937 000 304 671,99 11,57%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000 15 000 0,00 0,00%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 2 912 489 3 145 795 233 307 8,01%
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 182 15 000 11 818,00 371,40%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0 85 000 85 000,00
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 3 182 100 000 96 818,00 3 042,68%
Somme : 2 915 671 3 245 795 330 124,92 11,32% 52 Débat d’orientations budgétaires 2026
o 782 k€ de projets de dépenses (bacs, composteurs, conteneurs à verre aériens
et enterrés intégrant le génie civil, travaux local déchet notamment),
o 92,8 K€ de restes à réaliser concernant l’achat et la pose de quatre conteneurs
à verre enterrés
o 2,11 M€, enveloppe gardée pour les éventuelles dépenses non prévues
3. Plan pluriannuel d’investissement
Le PPI du budget mis à jour pour 2026 à 2031 se décompose comme suit :
Programme d'investissements 2026 2027 2028 2029 2030 2031
2031- Travaux local déchet 30 000 10 000 0 0 0 0
20422-Subventions d'équipements -
Participation bailleurs et communes- projet
d'externalisation bacs
55 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
21_ Travaux Local déchets
(21738,21351,2128) 103 390 68 000 38 000 38 000 38 000 38 000
21- Achats de matériels 723 406 857 406 757 406 857 406 607 406 707 406
2188_BACS 66 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000
2188 - BIODÉCHETS (abris-bacs, bacs, autres…) 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
2148_COMPOSTEURS 30 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
215738_APPEL À PROJETS DIVERS 30 000 100 000 100 000 100 000
2158_CONTENEURS À VERRE AÉRIENS 120 000 150 000 150 000 150 000 0 0
2158_CONTENEURS À VERRE ENTERRÉS
(intégrant le génie civil) 427 406 427 406 427 406 427 406 427 406 427 406
Autres: (DCSI; Installation de câblage
informatique local déchets; Mobilier) 2151 _
21838 - 2184 - 2315
20 000 2 900 1 200 700 2 900 2 900
TOTAL DÉPENSES I 931 796 988 306 846 606 946 106 698 306 798 306
2026 2027 2028 2029 2030 2031
SUBVENTIONS TRAVAUX RECYCLERIE 0
AMI CITEO et ADEME 0
APPELS À PROJETS DIVERS 0 30 000 30 000 30 000
TOTAL RECETTES I 0 30 000 0 30 000 0 30 000
DÉPENSES
RECETTES 53 Débat d’orientations budgétaires 2026
J. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET EAU
En 2025, une évolution notable du prix de l’eau a été votée par les élus lors du Conseil d’Agglomération du 18 septembre 2025 pour une mise en œuvre au 1 er novembre 2025. En effet, 16 communes ont harmonisé la part de la redevance ARC réduisant l’écart de 1 à 0,4 entre le prix de la part ARC la plus basse et celle la plus haute.
Les réalisations 2025 sont les suivantes :
- Le suivi de l’ensemble des contrats de délégation de nos services (SAUR, SUEZ, VEOLIA)
- Lancement de la consultation pour la nouvelle CSP eau potable de l’ARC
- Les travaux de renouvellement de canalisation d’eau sur le territoire,
- L’étude de maitrise d’œuvre (audit génie civil) sur les réservoirs de l’ARC
- Attribution du marché de réhabilitation des réservoirs de l’ARC
- Audit complémentaires des cantines de l’ARC et accompagnement pour un changement de mode de gestion des cantines pour le reste des cantines de la ville de Compiègne
- Mise en route de la régie cantine sur Royallieu à Compiègne (approvisionnement denrées bio locales)
- La poursuite des actions auprès des agriculteurs; le développement des filières courtes, le développement de l’agroforesterie et des haies bocagères…
- Suivi de l’étude de bassin d’alimentation de captage pour l’ensemble des forages de l’ARC (sauf Baugy et les Hospices) en vue de renforcer la protection de la ressource en eau et de déterminer l’évolution des trichloréthylènes sur Nery.
- Animation dans les écoles autour du jardinage écologique, le gaspillage alimentaire…
Le budget 2026 s’élève à :
• 5 126 K€ en fonctionnement
• 6 265 K€ en investissement
Il correspond aux objectifs suivants :
- Le suivi de l’ensemble des contrats de délégation de nos services (SAUR, SUEZ, VEOLIA)
- Attribution de la CSP eau potable de l’ARC qui permet de réaliser des économies d’échelle et la mise en place de la télérelève des compteurs d’eau
- Le renouvellement des canalisations (programme qui est présenté et validé chaque année en commission développement durable)
- Travaux de réhabilitation sur les réservoirs de St Sauveur et le 450m³ de Margny les Compiègne.
- Renouvellement de la DUP de Baugy, enjeu du volume d’eau prélevable 54 Débat d’orientations budgétaires 2026
- Lancement des études pour une SDAEP 2 (Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable) :
• Poursuite des secours sur le secteur de la Basse Automne
• Amélioration de la qualité des eaux pompées
- La poursuite de l’accompagnement des communes pour développer le bio dans la restauration collective
- La poursuite des actions auprès des agriculteurs; le développement des filières courtes…
- Poursuite du suivi de l’étude de bassin d’alimentation de captage pour l’ensemble des forages de l’ARC (lutte contre les pesticides et les nitrates), sauf Baugy et les Hospices, en vue de renforcer la protection de la ressource en eau et de déterminer l’évolution des trichloréthylènes sur Nery.
- Animation dans les écoles autour du jardinage écologique, le gaspillage alimentaire…
- Participation financière pour la diététicienne pour les cantines en régie
Comme l’an dernier les équilibres budgétaires ont pu être trouvés en 2026 grâce à un travail d’harmonisation partielle des tarifs de la part ARC des communes pour réduire leur écart. Cette harmonisation s’est faite sans hausse de la facture d’eau (eau potable + assainissement) puisque l’augmentation de la part ARC des communes ayant les tarifs les plus faibles n’a pas excédé la baisse du tarif assainissement qui a eu lieu au même moment.
L’une des conditions essentielles pour répondre durablement aux objectifs affichés par le projet de l’agglomération repose sur la capacité à dégager en exploitation les marges suffisantes pour maintenir et si possible améliorer l’autofinancement de l’investissement. La notion d’épargne est donc très importante.
L’ARC renouvelle son contrat de délégation eau potable qui débutera au 31 mars 2026 pour 17 de ses Communes membres. Les habitants de ces communes verront leur facture type eau potable baisser sur la part délégataire entre 26 % et 57 % selon leur commune d’habitation, ce qui se traduit par une baisse entre environ 25 € et 100 € sur la facture type 120m³
L’année 2025 se caractérise par la stabilité des dépenses réelles d’exploitation, la continuité de l’effort sur le renouvellement des canalisations et la rénovation des réservoirs. Ces investissements seront financés par la redevance, en augmentation de 900 k€ par rapport à 2025, la reprise de provision pour les réservoirs, et la consommation d’une partie des excédents cumulés. Ces- derniers s’élèvent à 136 k€ au 31/12/2025, selon les estimations effectuées à ce jour.
Le projet du budget EAU 2026 s’équilibre comme suit :
1. La section d’exploitation
Le budget dégage un excédent de la section d’exploitation qui alimente un résultat global permettant un transfert de crédits en section d’investissement. 55 Débat d’orientations budgétaires 2026
Les recettes réelles ont augmenté de + 862 k€ entre 2025 et 2026, en raison de la reprise de provision de 1 450 k€.
Les dépenses réelles ont diminué de - 24 k€ entre 2025 et 2026.
Les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon prudentielle.
Ci-dessous le détail des principales recettes d’exploitation :
- Baisse du résultat de fonctionnement 2025 reporté à + 136 k€. Conformément à la prospective, le résultat est consommé ;
- Augmentation à 3,1 M€ de redevances collectées, compte tenu de l’harmonisation de la part ARC et de l’augmentation de celle-ci en septembre 2025,
- 227 K€ de subventions (Agence de l’eau) et prestations :
o 34,4 k€ pour les animations dans les écoles,
o 55 k€ d’animation captage,
o 81,6K€ pour les études bac
o 36 k€ pour les études PSE
o 20 K€ pour les études de préservation en eau
- Reprise de provision à hauteur de 1,45 M€ conformément à la prospective pour conduite différents travaux
- 213 K€ d’opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissement des subventions),
Ci-dessous le détail des principales variations des dépenses d’exploitation:
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 217 033 135 966 -1 081 067 -89%
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 2 200 000 3 100 000 900 000 41%
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 183 200 227 000 43 800 24%
78 REPRISES SUR PROVIVIONS 450 000 1 450 000 1 000 000 222%
Somme des RECETTES D'EXPLOITATION Réelles 4 050 233 4 912 966 862 733 21%
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 207 228 213 078 5 850 3%
Somme des RECETTES D'EXPLOITATION d'Ordre 207 228 213 078 5 850 3%
Somme : 4 257 460 5 126 044 868 583 20%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 732 850 707 903 -24 947 -3%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 211 000 220 000 9 000 4%
66 CHARGES FINANCIERES 35 700 27 500 -8 200 -23%
Somme des DEPENSES D'EXPLOITATION Réelles 979 550 955 403 -24 147 -2%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 901 382 2 770 641 869 260 46%
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 1 376 529 1 400 000 23 471 2%
Somme des DEPENSES D'EXPLOITATION d'Ordre 3 277 910 4 170 641 892 731 27%
Somme : 4 257 460 5 126 044 868 583 20% 56 Débat d’orientations budgétaires 2026
- -25 K€ de charges à caractère général, en raison notamment :
o 22 K€ pour l’achat d’eau : il n’y a plus d’achat pour Béthisy St Pierre suite à l’intégration de la commune à la DSP.
o - 4 K€ pour l’électricité suite à l’intégration de Béthisy St Pierre à la DSP - + 9 K€ pour les charges de personnel, légère hausse liée aux évolutions salariales - - 8,2 K€ de charges financières, lié au remboursement de la dette
- + 869K€ de virement à la section d’investissement, lié notamment à la reprise de provision de 1 450 k€.
- + 23 K€ d’opération d’ordre de transfert entre sections (dotation aux amortissements),
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes d’exploitation prévues en 2026 l’épargne brute 2026 s’établit à 2,37 M€ (1,40 M€ en 2025). Cette épargne permet de couvrir les remboursements d’emprunts (265 K€), d’où une épargne nette positive de 2,11 M€.
Pour mémoire, l’épargne nette réelle au 31/12/2025 s’élève à 1,23 M€.
On constate donc une amélioration de l’épargne liée à l’augmentation de la part ARC.
Crédits
ouverts 2025
Budget primitif
2026 Réalisé 2025
Recettes réelles d'exploitation hors reprise de résultat et
provisions (1) 2 383 200 3 327 000 1 981 395
Dépenses réelles d'exploitation (2) 979 550 955 403 492 653
Epargne brute (3)=(1)-(2) 1 403 650 2 371 597 1 488 743
Remboursement en capital (4) 267 000 265 000 255 296
Epargne nette (3)-(4) 1 136 650 2 106 597 1 233 446 57 Débat d’orientations budgétaires 2026
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :
- 215 K€ correspondant à la subvention agence de l’eau pour les hauts de Margny, les réservoirs et le deuxième schéma directeur ;
- Pas d’emprunt les recettes couvrant les dépenses grâce à la reprise de provision de 1 450 k€
- 2 771 K€ de virement de la section d’exploitation ;
- 1,4 M€ d’opérations de transfert entre sections (dotation aux amortissements) ;
Les dépenses d’investissement se détaillent comme suit
Les dépenses réelles d’investissement restent globalement constantes, en terme de renouvellement de canalisation d’eau potable hors ANRU, qui était une opération spécifique prévue depuis 2024 pour plus de 300k€.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 563 843 1 864 486 300 643 19%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 255 528 215 000 -40 528 -16%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 474 850 0 -1 474 850 -100%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 3 294 221 2 079 486 -1 214 736 -37%
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 901 382 2 770 641 869 260 46%
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 1 376 529 1 400 000 23 471 2%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 429 036 15 000 -414 036 -97%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 3 706 947 4 185 641 478 694 13%
Somme : 7 001 168 6 265 127 -736 041 -11%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 836 522 1 392 545 556 022 66%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 175 528 0 -175 528 -100%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 267 000 265 000 -2 000 -1%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 235 647 239 544 3 897 2%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 995 206 3 374 959 -620 246 -16%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 855 000 765 000 -90 000 -11%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 6 364 904 6 037 049 -327 855 -5%
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 207 228 213 078 5 850 3%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 429 036 15 000 -414 036 -97%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 636 264 228 078 -408 186 -64%
Somme : 7 001 168 6 265 127 -736 041 -11% 58 Débat d’orientations budgétaires 2026
Dans le cadre des programmes annuels de maintien à niveau des équipements et du patrimoine de l’agglomération, les investissements budgétés en 2026 portent sur:
Programme d’investissement 2026 (chapitres 20, 21, et 23 du
tableau précédent)
Montant
Rénovation des réservoirs de Saint Sauveur, Margny-Lès-Compiègne
et les hauts de Margny
750 K€
Frais d’études, dont :
- Maitrise d’œuvre réhabilitation des réservoirs 20 K€
- Deuxième SDAEP 150 K€
- Maitrise d’œuvre pour l’étude d’un réservoir sur les Hauts de
Margny 31,5 K€
230 K€
Renouvellement des canalisations 3 400 K€
TOTAL 4 380 K€
Une provision a été constituée fin 2022 pour la remise en état des réservoirs pour un montant de 2,5 M€. entre 2026 et 2031 Il est prévu des travaux de rénovation des réservoirs de Saint Sauveur, Margny-Lès-Compiègne en 2026. Il a donc été prévu en 2026 une reprise de cette provision au chapitre 78 des recettes d’exploitation.
3. Plan pluriannuel d’investissement
Ci-dessous le plan Pluriannuel d’investissement du budget Eau Potable pour les années 2026 à 2031 suivant : 59 Débat d’orientations budgétaires 2026
2026 2027 2028 2029 2030 2031
Investissement
Renouvellement Cana 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 2 800 000,00 €
Divers
SDAEP 2 Étude 150 000,00 € 250 000,00 € 200 000,00 €
Maitrise d'œuvre SDAEP 2 100 000,00 225 000,00 125 000,00 125 000,00
SDAEP 2 Travaux 2 000 000,00 € 4 000 000,00
MOE Reprise des réservoirs 18 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Reprise réservoirs ARC 441 000,00 € 502 500,00 € 462 500,00 412 500,00 342 500,00 300 000,00 €
MOE nouveau réservoir Haut de
Margny (secours et défense
incendie) 31 500,00 € 16 000,00 €
qsSecours coteau de Margny et
Hauts de Margny
750 000,00 €
250 000,00 €
Création d'un réservoir Haut de
Margny 352 250,00 €
Recette
Subventions SDAEP 2 120 000,00 € 200 000,00 € 160 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprise de provision 441 000,00 € 502 500,00 € 462 500,00 € 412 500,00 € 150 000,00 € 0,00 €
Reliquat subvention
Total 3 629 500,00 € 3 488 250,00 € 2 960 000,00 € 3 045 000,00 € 5 137 500,00 € 7 225 000,00 €
Il est prévu des dépenses de renouvellement de canalisation de 2,76 M€ par an.
En 2025, le marché de réhabilitation des réservoirs a été notifié. Les travaux commenceront en 2026 dès le retour de la demande de subvention. Il s’agit d’une opération permettant de remettre en état l’ensemble des 15 réservoirs eau potable de l’ARC. Le génie civil, l’étanchéité des cuves… ont besoin d’une remise en état afin de prolonger au maximum la durée de vie de ces ouvrages. Ces dépenses s’étalent entre 2025 et 2030 pour un montant total de plus de 3 millions d’euros.
En 2026, il est prévu la réhabilitation des réservoirs de St Sauveur et du 450 m3 de Margny les Compiègne. Ces dépenses seront financées par des subventions et l’utilisation de la provision (2,5M€).
Les études pour le deuxième Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP), commenceront en 2026 pour se terminer vers 2027. Suivra ensuite la phase travaux entre 2028, pour le début des études de maitrise d’œuvre, et 2029 pour les premiers travaux effectifs. À noter que le SDAEP 2, phases études et travaux, est éligible aux subventions de l’Agence de l’Eau. 60 Débat d’orientations budgétaires 2026
Des travaux sont également à prévoir en 2027 sur la ZAC des Hauts de Margny et les coteaux de Margny pour les secours eau potable. Ces travaux font l’objet d’études de maîtrise d’œuvre qui ont débutées fin 2023.
À compter de 2026, le budget eau potable bénéficiera d’une recette supplémentaire de 900 k€. En effet, un gros travail sur les tarifs eau potable a été réalisé dans l’année 2025 permettant d’augmenter la recette eau potable grâce à la diminution de la part assainissement.
En complément de l’augmentation de la recette eau potable, une harmonisation de la « part ARC » pour 16 communes a été réalisée sur les 21 communes de l’ARC. On note donc que l’écart entre la redevance eau potable ARC la plus basse et celle la plus haute passe de 1 à 0,4€/m 3.
Cette recette supplémentaire permettra de faire face aux travaux de renouvellement de canalisations réalisés chaque année mais également en prévision des travaux du SDAEP 2 et des enjeux de qualité sur les forages de l’ARC.
Par ailleurs, la mise en œuvre de la future CSP eau début 2026, harmonise également une grande partie des communes de l’ARC (17) pour la part délégataire. En effet, il n’y aura plus qu’un seul contrat sur le territoire. Quatre communes de l’ex Basse Automne intègreront ce contrat à partir de 2029.
K. BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Un système d’assainissement est régi par un arrêté préfectoral et est constitué d’un réseau collectant les eaux usées d’une ou plusieurs communes et d’une station d’épuration.
Le service assainissement collectif de l’Agglomération de la Région de Compiègne est constitué de neuf systèmes d’assainissement.
Ces neuf systèmes assainissement sont gérés par des contrats de délégation de service public, répartis sur 3 contrats depuis 2024. Pour rappel, le regroupement du contrat de Béthisy Saint Pierre, Béthisy Saint Martin et Néry avec celui de Clairoix, Janville, Bienville et avec celui de Vieux Moulin permet l’harmonisation de la redevance assainissement et une baisse de la facture d’eau pour les habitants de ces 3 communes d’environ 187 € HT.
La redevance assainissement a baissé de 20 centimes du m3 en 2024, passant ainsi de 1,95 € HT/m3 à 1,75 € HT/m3, puis de 35 centimes en novembre 2025 passant ainsi à 1,40 € HT/m3. Ceci a été rendu possible compte tenu des excédents constatés.
Les réalisations 2025 sont les suivantes :
Réalisation des travaux de raccordements et de mises en conformité ainsi que des travaux de réhabilitation du réseau
Réhabilitation de réseaux en fonction des résultats des inspections réalisées par les exploitants 61 Débat d’orientations budgétaires 2026
Suivi de la mise en service de l’autosurveillance des déversoirs d’orages sur le système assainissement de la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen et début des mesures et prélèvements et transmission des données à la DRIEAT
Lancement de l’étude pour le renouvellement de l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration intercommunale (étude d’incidence),
Vérification de la conformité de l’ensemble des systèmes assainissement avec l’arrêté du 21 juillet 2015, et planification des travaux, notamment équipement des derniers points A2 des systèmes assainissement de Saintines, Clairoix et Béthisy Saint Pierre
Poursuite des analyses de micropolluants sur la station de Lacroix Saint Ouen, poursuite des diagnostics amont et des diagnostics permanents des systèmes assainissement
Réalisation des analyses des risques de défaillance des systèmes assainissement
Renouvellement des bennes de collecte et transport des boues de la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen
Opération de curage exceptionnel des bassins 5ème Dragon et Eugénie Louis et renouvellement des pompes et du matériel hydraulique par le délégataire
Renouvellement des pompes et amélioration du fonctionnement de la centrale sous vide de Vieux Moulin
Consultation pour la réalisation du Schéma Directeur Assainissement
De plus le service assainissement gère annuellement :
Environ 280 avis sur les documents d’urbanisme (PC, CU, DP…)
Environ 1800 contrôles de conformité validés sur le SIG dont 28 dossiers de doublement de la redevance pour non-conformité grave (chiffre septembre 2025)
Environ 50 demandes de raccordement
Plus de 300 réponses aux appels et mails des habitants et Mairies, ainsi qu’aux demandes d’intervention, y compris leur suivi
Le budget 2026 s’élève à :
• 15,54 M€ en exploitation
• 17,99 M€ en investissement
Il correspond aux objectifs suivants :
- Lancement de l’étude du schéma directeur (rédaction du DCE et consultation en 2025) - Etude de programmation de réhabilitation de réseaux grâce à l’analyse des ITV, ainsi que la maitrise d’œuvre pour une partie des travaux
- Réhabilitation de réseaux en fonction des résultats des inspections télévisées réalisées par les exploitants et des programmes de voirie des communes
- Diagnostic des émissions d’H2S sur les postes de refoulement et AVP des travaux à réaliser - Poursuite de l’accompagnement du programme ANRU
- Etude de la vulnérabilité des principaux ouvrages aux crues 62 Débat d’orientations budgétaires 2026
- Poursuite de l’étude pour le renouvellement de l’arrêté préfectoral du système assainissement de la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen (démarrage fin 2024) - Remplacement des portes de la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen - Démarrage de l’AMO pour le renouvellement des contrats de CSP en 2026 - Réalisation d’une étude pour la réhabilitation du semi-collectif du hameau du Huleux.
Les excédents cumulés antérieurs d’exploitation s’élèvent au 31/12/2025 à 12,94 M€ (12,72 M€ au 31/12/2024).
Le niveau fort des excédents cumulés (12,94 M€ en exploitation et 3,78 M€ en investissement) permet le respect du plan pluriannuel d’investissement et de maintenir l’équilibre budgétaire 2026 proposé avec une baisse de la redevance assainissement de 0.35€/m3 par rapport à 2025 pour s’élever à 1,40€ HT/m3 (délibération du 18/12/2025).
L’année 2026 se caractérise par :
- une légère baisse des dépenses d’exploitation liée à la baisse des charges financières (désendettement) et à la baisse des amortissements
- et une légère baisse des dépenses d’investissement, liée à la baisse des dépenses d’équipement.
- Les recettes quant à elles diminuent avec la baisse de la redevance liée à la révision de la part délégataire (-895 k€).
1. La section d’exploitation
La section d’exploitation affiche une baisse des recettes réelles d’exploitation de - 900 K€ par rapport au budget 2026 (avant la reprise des résultats 2025) en raison de la baisse de la redevance assainissement.
Les dépenses et les recettes ont été évaluées de façon prudentielle.
A noter que le budget dégage un excédent de la section d’exploitation qui alimente un résultat global conséquent. Celui-ci est ainsi mobilisé par transfert de crédits en section d’investissement en fonction des besoins. 63 Débat d’orientations budgétaires 2026
Le projet du budget ASSAINISSEMENT 2026 s’équilibre comme suit :
- Le résultat de fonctionnement reporté 2025 s’élève à 12,94 M€
- 1,69 M€ de ventes correspondant à :
• 1,52M€ de redevances collectées, Soit - 895 K€ de moins qu’en 2025 liée à la révision de la part du délégataire venant diminuer d’autant la part de l’ARC • 174,23 K€ de participation financière de la ville de Compiègne à la réalisation de bassins d’orage pour le stockage avant traitement des eaux usées (délibération du 30 juin 2015 : 1/3 en fonctionnement et 2/3 en investissement).
- En 2025 le chapitre 75 pour 1 K€ correspondait à la redevance d’occupation Téloise - 899 k€ d’amortissement des subventions
Ci-dessous le détail des principales variations des dépenses d’exploitation:
- - 8 K€ de charges à caractère général : soit une stabilité du poste ;
- Une augmentation des charges de personnel de 25 k€ en lien avec l’évolution du temps passé par les agents sur le budget assainissement et l’évolution des charges de personnel ; - - 0 k€ de dépenses imprévues contre 35 k€ en 2025 ;
- - 35 K€ de charges financières ;
- - 178 K€ de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ; - - 412 K€ d’opération d’ordre de transfert entre sections (dotation aux amortissements),
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 12 715 271 12 944 670 229 400 2%
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 2 586 853 1 692 194 -894 658 -35%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000 0 -1 000 -100%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 800 0 -4 800 -100%
Somme des RECETTES D'EXPLOITATION Réelles 15 307 924 14 636 865 -671 059 -4%
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 870 142 898 578 28 436 3%
Somme des RECETTES D'EXPLOITATION d'Ordre 870 142 898 578 28 436 3%
Somme : 16 178 066 15 535 443 -642 623 -4%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 435 200 1 427 200 -8 000 -1%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 174 800 200 000 25 200 14%
022 DEPENSES IMPREVUES 35 000 0 -35 000 -100%
66 CHARGES FINANCIERES 332 100 297 000 -35 100 -11%
Somme des DEPENSES D'EXPLOITATION Réelles 1 977 100 1 924 200 -52 900 -3%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 589 410 11 411 243 -178 167 -2%
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 2 611 556 2 200 000 -411 556 -16%
Somme des DEPENSES D'EXPLOITATION d'Ordre 14 200 966 13 611 243 -589 723 -4%
Somme : 16 178 066 15 535 443 -642 623 -4% 64 Débat d’orientations budgétaires 2026
L’épargne prévisionnelle s’établit comme suit :
Compte tenu des dépenses et recettes d’exploitation prévues en 2026 l’épargne brute 2026 s’établit à – 232 k€ (+611 k€ en 2025).
L’épargne dégagée est donc impactée par la baisse de la redevance de 0,20€/m 3 en 2024 cumulée à la baisse de 0,35 €/m3 de 2025.
Cette épargne montre la consommation de notre fonds de roulement comme cela est prévu dans la prospective.
A noter que l’épargne 2025 est de + 848 k€ car des dépenses imprévues et des enveloppes pour l’évolution des dépenses prévues au budget ne se sont pas réalisées. Le budget 2026 a été construit de la même manière.
2. La section d’investissement
Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :
Crédits ouverts
2025
Budget primitif
2026 Réalisé 2025
Recettes réelles d'exploitation hors reprise de résultat (1) 2 587 853 1 692 194 2 353 482
Dépenses réelles d'exploitation (2) 1 977 100 1 924 200 679 477
Epargne brute (3)=(1)-(2) 610 753 -232 006 1 674 005
Remboursement en capital (4) 836 915 820 000 825 686
Epargne nette (3)-(4) -226 162 -1 052 006 848 319
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 308 261 3 778 261 469 999 14%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 463 381 577 932 114 551 25%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 3 771 642 4 356 192 584 551 15%
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 11 589 410 11 411 243 -178 167 -2%
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 2 611 556 2 200 000 -411 556 -16%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
0 23 686 23 686 #DIV/0!
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 14 200 966 13 634 929 -566 037 -4%
Somme : 17 972 608 17 991 122 18 514 0% 65 Débat d’orientations budgétaires 2026
- 3,78 M€ de solde d’exécution de la section d’investissement reporté (montant prévisionnel)
- 11,41 M€ de virement de la section d’exploitation
- 2,2 M€ d’opérations de transfert entre sections
- 23,69 k€ d’opérations patrimoniales avec un montant équivalent en dépenses
- 577,93 K€ de subvention d’investissement qui correspondent à :
• 245,13 K€ de participation financière de la ville de Compiègne à la réalisation de bassins d’orage pour le stockage avant traitement des eaux usées et pluviales provenant du réseau unitaire de la Ville de Compiègne (délibération du 30 juin 2015 : 1/3 en fonctionnement et 2/3 en investissement)
• 212,8 K€ de facturation au budget principal au titre des eaux pluviales provenant du réseau unitaire des communes de Compiègne, Choisy au Bac et Verberie, conformément à la révision des attributions de compensation des communs membres acté par le conseil d’agglomération du 2 octobre 2020.
• 120 k€ de solde de subvention du schéma directeur d’adduction eau potable
Ces recettes, sans mobilisation de nouveaux emprunts, permettent de financer les dépenses détaillées comme suit :
À noter : le DOB 2026 reprend l’ensemble des dépenses d’investissement, comme mentionné en introduction. Ces dépenses sont totalement financées par les recettes de l’exercice et ne nécessitent pas l’inscription d’un emprunt.
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025
(en %)
020 DEPENSES IMPREVUES 130 000 0 -130 000 -100%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 836 915 820 000 -16 915 -2%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 291 100 170 000 -121 100 -42%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 942 398 6 078 857 136 460 2%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 902 053 10 000 000 97 947 1%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 17 102 465 17 068 857 -33 608 0%
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 870 142 898 578 28 436 3%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
0 23 686 23 686
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 870 142 922 264 52 122 6%
Somme : 17 972 608 17 991 122 18 514 0% 66 Débat d’orientations budgétaires 2026
Le programme d’investissement 2026 proposé concerne notamment :
Programme d’investissement 2026 (chapitres 20, 21, et 23 du tableau
précédent)
Montant
Frais d’études :
• Schéma Directeur 70K€
• Auto surveillance réseau 20 K€
170 K€
Réseaux d’assainissement (mise en conformité, réhabilitation, GUP) 900 K€ Terrains à Choisy-Au-Bac 10 k€
Réhabilitation et redimensionnement de 2 postes de refoulement 200 k€ Matériel informatique 4 K€
TOTAL 1 164 K€
A noter qu’une enveloppe financière globale est réservée afin de couvrir des travaux futurs dans le cadre du schéma directeur pour un montant de 15 M€.
3. Plan pluriannuel d’investissement
Le plan pluriannuel d’investissement du budget assainissement pour les années 2026 à 2032 est le suivant :
En 2026, l’étude de Schéma Directeur va être lancée pour faire le diagnostic du fonctionnement des ouvrages et des réseaux existants en tenant compte des évolutions du territoire conformément aux prévisions du PLUi.
Un plan d’action va être défini et il est prévu un commencement des travaux correspondants à partir de 2028.
Les travaux sur réseaux et branchements concernent le renouvellement des canalisations en fonction des programmes d’aménagement des communes.
Enfin, il est prévu un programme de renouvellement des postes de refoulement en fonction de leur état et des besoins de traitement anti-H2S.
Les travaux de redimensionnement du poste Clermont et des réseaux sont liés aux aménagements des zones et des lotissements prévus sur le territoire.
Ces dépenses devraient être totalement financées par les redevances assainissement et l’excédent global de 12,94 M€, sous réserve du maintien du niveau de redevance et sous réserve des éventuels impacts financiers du contrat à renouveler en 2027. 67 Débat d’orientations budgétaires 2026
L. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure :
- Le diagnostic des installations et le contrôle de leur fonctionnement ; - L’entretien des installations pour les usagers qui le souhaitent
- Les réhabilitations dans le cadre des projets d’habitations groupées
L’assainissement non collectif concerne environ 310 propriétés sur le territoire de l’ARC (soit 1% environ des propriétés).
En 2025 ont été réalisés les contrôles lors de vente et les contrôles de conception et d’implantation pour les constructions neuves.
En 2026, comme pour 2025 seront réalisés les contrôles obligatoires sur les installations neuves et réhabilitées et pour les ventes.
A noter que les contrôles sont maintenant réalisés en régie pour alléger les dépenses de fonctionnement.
En 2024 a été renouvelé le contrat de prestation d’entretien des installations renouvelées par l’ARC.
Le projet du budget SPANC 2026 s’équilibre comme suit :
4. La section d’exploitation
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en %)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 246 5 315 -1 931 -26,65%
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 10 000 10 000 0 0,00%
Somme : 17 246 15 315 -1 931 0%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en %)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 446 11 515 -1 931 -14%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 800 3 800 0 0%
Somme : 17 246 15 315 -1 931 -11% 68 Débat d’orientations budgétaires 2026
Il est prévu une stabilité des dépenses et des recettes du budget SPANC entre 2026 et 2025.
En fonction de l’évolution des dépenses, il conviendra de revoir l’ensemble de l’équilibre budgétaire.
5. La section d’investissement
M. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2026 DU BUDGET CHAMP DOLANT
Il vous est proposé un projet de budget quasi équivalent à celui de 2025. Les seuls mouvements comptables concernant ce budget concernent les écritures de gestion des stocks et de remboursement de la dette. Il s’équilibre en investissement par une participation du budget principal.
Il s’équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en %)
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 258 282 258 282 0 0,00%
Somme : 258 282 258 282 0 0%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget primitif 2026 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025
Variation BP 2026 -
Crédits ouverts
2025 (en %)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 258 282 258 282 0 0%
Somme : 258 282 258 282 0 0%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget prévisionnel 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réelles 0 0 0
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 117 827 119 881 2 053 1,74%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 2 161 2 053 -108 -5,00%
Somme des RECETTES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 119 989 121 934 1 945 1,62%
Somme : 119 989 121 934 1 945 1,62% 69 Débat d’orientations budgétaires 2026
2. La section d’investissement
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget prévisionnel 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
66 CHARGES FINANCIERES 2 161 2 053 -108 -5,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réelles 2 161 2 053 -108 -5,00%
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 115 666 117 827 2 161 1,87%
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 2 161 2 053 -108 -5,00%
Somme des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT d'Ordre 117 827 119 881 2 053 1,74%
Somme : 119 989 121 934 1 945 1,62%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget prévisionnel 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 304 5 303 0 -0,01%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT Réelles 5 304 5 303 0 -0,01%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 115 666 117 827 2 161 1,87%
Somme des RECETTES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 115 666 117 827 2 161 1,87%
Somme : 120 970 123 131 2 161 1,79%
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts 2025 Budget prévisionnel 2026 Variation BP 2026 - Crédits ouverts 2025 Variation BP 2026 -
Crédits ouverts 2025 (en
%)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 143 3 250 108 3,42%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réelles 3 143 3 250 108 3,42%
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 117 827 119 881 2 053 1,74%
Somme des DEPENSES D'INVESTISSEMENT d'Ordre 117 827 119 881 2 053 1,74%
Somme : 120 970 123 131 2 161 1,79% 70 Débat d’orientations budgétaires 2026
II. AUDIT DE LA DETTE
L’ensemble des données ci-après sont issues du site Finance Active.
A. SYNTHESE DE LA DETTE AU 31/12/2025
Durée de vie moyenne : il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année), soit la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
Durée de vie résiduelle : (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt
B. DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Budget Capital restant dû (CRD)
Taux moyen
(ExEx,
Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
Répartition
budgétaire de
la dette
Aire des Gens du Voyage 360 000 2,30% 2 ans et 11 mois 1 an et 7 mois 1 0,79%
Service de l'Eau 1 023 154 3,03% 6 ans et 7 mois 3 ans et 10 mois 19 2,25%
Aménagement 12 474 009 3,03% 12 ans et 1 mois 6 ans et 4 mois 12 27,47%
Déchets 0,00% 0 0,00%
Principal 20 168 263 3,22% 11 ans et 6 mois 6 ans et 1 mois 21 44,41%
Assainissement 9 675 567 3,21% 13 ans et 10 mois 7 ans et 4 mois 29 21,30%
Résidence Personnes Agées 1 654 373 3,87% 20 ans 12 ans et 1 mois 1 3,64%
Transport - 0,00% 0 0,00%
Champ Dolent 62 360 3,42% 14 ans et 10 mois 8 ans et 2 mois 1 0,14%
Dette consolidée au 31/12/2025 45 417 726 3,56% 13 ans 6 ans et 10 mois 84 100,00%
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 26 866 261 € 59,15% 3,12%
Variable couvert 1 842 497 € 4,06% 4,28%
Variable 8 225 821 € 18,11% 2,92%
Livret A 6 647 580 € 14,64% 3,03%
Annulable 1 835 568 € 4,04% 4,65%
Ensemble des risques 45 417 726 € 100,00% 3,18% 71 Débat d’orientations budgétaires 2026
C. DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE 72 Débat d’orientations budgétaires 2026
La dette est positionnée sur le risque le moins élevé, au regard de la charte dite « la charte de Gissler ».
Les 4,04% de l’encours de la dette correspondent au taux fixe annulable.
D. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DETTE (2025-2026)
A fin 2026, l’endettement prévisionnel consolidé tous budgets confondus est estimé à 48,51 M€. Dans le cadre du projet de BP 2026, nous observons une augmentation de l’endettement global de la collectivité de +3,09 M€ de l’encours de dette.
L’encours s’élève donc à 48,51 M€ au 31/12/2026. Ce montant reste inférieur à la situation au 31/12/2020, soit 64,23 M€.
Budget
Capital restant
dû (CRD) en
début 2025
Remboursement
en capital 2025
Nouvel
emprunt 2025
Capital restant
dû (CRD) en
début 2026
Remboursement
en capital 2026
Besoin
d'emprunt
prévisionnel
CRD
prévisionnel en
fin 2026
Evolution du
CRD 2025
(début-fin de
période)
Evolution du
CRD 2026
(début-fin de
période)
Aire des Gens du Voyage 480 000 120 000 - 360 000 120 000 240 000 -120 000 -120 000
Service de l'Eau 1 278 451 255 296 - 1 023 154 256 985 766 169 -255 296 -256 985
Aménagement 10 431 270,16 € 1 377 261,30 € 3 420 000,00 12 474 009 1 167 478 11 306 530 2 042 739 -1 167 478
Déchets 0 - 0 0 0 0
Principal 22 676 619 2 508 356 - 20 168 263 2 163 701 7 768 915 25 773 477 -2 508 356 5 605 214
Assainissement 10 474 428 798 861 - 9 675 567 808 229 8 867 339 -798 861 -808 229
Résidence Personnes Agées 1 692 312 37 939 - 1 654 373 40 667 1 613 705 -37 939 -40 667
Transport 132 813 132 813 - 0 0 0 -132 813 0
Champ Dolant 65 503 3 143 - 62 360 3 250 59 110 -3 143 -3 250
Dette consolidée au 31/12/2025 47 231 395 5 233 668 3 420 000,00 45 417 726 4 560 311 7 768 915 48 626 331 -1 813 668 3 208 604
1%
3%
22%
48%
22%
4%
0%
CRD prévisionnel en fin 2026
Aire des Gens du Voyage
Service de l'Eau
Aménagement
Principal
Assainissement
Résidence Personnes Agées
Champ Dolant 73 Débat d’orientations budgétaires 2026
Pour le budget principal, dans l’hypothèse d’un taux de réalisation des investissements (chapitres 20, 21 et 23) en 2026 identique à celui de 2025, soit 68 %, le recours à l’emprunt s’élèverait à 2,4 M€, face à un remboursement du capital de 2,19 M€ en 2026. L’encours de la dette est ainsi globalement maitrisé.
Nous constatons que le budget transport est totalement désendetté à la fin 2025.
Nous avons donc une capacité d’emprunt nécessaire dans les années à venir pour le financement de nos projets.
CONCLUSIONS
Forte d’une situation financière saine, construite au fil des années grâce à une gestion rigoureuse et responsable qui a permis notamment d’anticiper les contraintes financières que nous impose l’Etat par la mise en place d’une fiscalité réduite sur le foncier bâti et aux efforts de désendettement conduits depuis de nombreuses années (2021 encours de dette de 31,3 M€ et actuellement 20,2 M€), l’Agglomération de la Région de Compiègne entend poursuivre une politique budgétaire équilibrée, permettant de maintenir un programme d’investissements ambitieux au service de l’attractivité, du développement durable et du cadre de vie des ménages tout en préservant un niveau d’endettement raisonnable et une politique budgétaire équilibrée.
Dans ce cadre ce budget se caractérise par :
- Des ponctions supplémentaires de l’Etat (CNRACL : 146 k€, DILICO : 696,5 k€, la réduction des compensations sur les locaux industriels : 696,5 k€, décalage d’un an du FCTVA sur tous les budgets : 2,17 M€, poursuite de l’écrêtement de la compensation de la part salaires impactant la DGF : 300 k€ :, …).
- En conséquence, pour le budget principal, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +0,87% sans tenir compte du résultat antérieur, ce qui correspond tout juste à l’inflation...
- La prise en compte en année pleine de la reprise par l’ARC de la piscine patinoire de Mercières et de la nouvelle compétence ruissellement (1,3 M€)
- La mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement tel que défini en décembre 2024 (réalisation du Pôle d’Echange Multimodal, achat de 4 bus GNV, plan vélo, engagement des opérations pour la piscine patinoire, pour le Tigre, pour la trémie)
- La réalisation d’emprunts permettant d’assurer les financements de ces investissements dans le cadre, en termes d’endettement, de ce qui a été défini dans le PPI. Ainsi sur la base d’un taux de réalisation de 68% comme en 2025, l’emprunt qui serait effectivement réalisé pour le budget principal serait quasiment équivalent au remboursement de l’annuité des emprunts en cours sur le même budget.
- Ce projet de budget s’inscrit dans une perspective de préserver au mieux les ménages en termes de fiscalité puisque la proposition du DOB est de rester à taux de fiscalité constante, tout en permettant aux ménages de bénéficier d’un prix de l’eau qui se réduit. 74 Débat d’orientations budgétaires 2026
Annexe 1: Tableau des effectifs au 31/12/2025 du budget principal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
6 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de
paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
6 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
Le règlement budgétaire et financier prévoit qu’une délibération annuelle relative aux Autorisations d’Engagement - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AE-AP/CP) soit présentée à l’approbation du Conseil d’Agglomération à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera d’une part un état des AE-AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d’autre part, la création de nouvelles AP et les opérations y afférentes.
Pour mémoire, les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement. Les AE ne peuvent s’appliquer ni aux frais de personnel ni aux subventions versées à des organismes privés. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure de dépenses pouvant être mandatées dans l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes. La procédure des Autorisations d’Engagement - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement est donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
Il est donc proposé de réviser le projet de renouvellement urbain « NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ».
Le montant de l’autorisation d’engagement reste à hauteur de 15 180 670 € HT. Le tableau ci-dessous montre le rythme annuel de mandatement estimé de 2025 à 2030.
De la même manière, l’autorisation d’engagement des recettes reste à hauteur de 10 533 384 € HT et les crédits de paiement sont révisés pour les années 2025 à 2030.
L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
La nouvelle répartition des montants prévisionnels en € HT est la suivante :
Exercices Cumul réalisé à 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 Total
autorisation
d’engagement
Crédits de
paiement
prévisionnels
4 612 578,98 5 008 110 1 389 995 1 389 995 1 389 995 1 389 996,02 15 180 670
Recettes
prévisionnelles 1 491 799,45 1 433 367 1 902 054 1 902 054 1 902 054 10 533 384
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 8 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001,
1 902 055,55 Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 5 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 qui uniformise le régime de gestion des AE-AP/CP à l’ensemble des collectivités,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier pour la gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024 créant l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
Considérant les délibérations des Conseils d’Agglomération du 3 octobre 2024, du 3 avril 2025 et du 13 novembre 2025 portant modification de l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement du projet de renouvellement urbain « NPNRU » au budget Aménagement telle que présentée ci- dessus,
INDIQUE que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l’exercice suivant existant, sans nouvelle délibération,
INDIQUE que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
7 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
7 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2026
Les ressources fiscales de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont issues de quatre taxes locales s'appliquant sur les ménages et sur les entreprises.
Ces quatre taxes sont :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB),
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB),
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
Il est proposé au Conseil communautaire :
• de maintenir le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1,00 %,
• de maintenir le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 26,16 %, • de maintenir la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) à 2,52 %,
• de maintenir la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) à 9,37 %.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l’ensemble de ces éléments,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
FIXE les taux de fiscalité pour l’année 2026 :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,00 %,
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16 %,
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52 %,
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 9,37 %, PRÉCISE que la recette est prévue au chapitre 731.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
8 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour l'année 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
8 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026
Par délibération du 2 octobre 2020, l'ARC a décidé :
- d'instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire, suite à la fusion avec la Communauté de Communes de la Basse Automne, à compter du 1er janvier 2021,
- d'instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locative moyenne intercommunale.
Pour 2026, il est proposé de maintenir le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 7,80 % pour l’ensemble du territoire de l’ARC après la baisse mise en œuvre en 2025.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1379-0 bis, 1520, 1609 quater du code général des impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2020 du Conseil d’Agglomération,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026 à 7,80 %,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers, chapitre 731.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
9 - Participation du budget principal aux budgets annexes
2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
9 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2026
Le budget principal peut apporter un soutien financier à certains budgets annexes qui lui sont rattachés afin d'assurer les équilibres budgétaires.
Il est proposé d'adopter les participations 2026 du budget principal aux budgets annexes pour un montant global de 4 430 100,95 € réparti comme suit:
Il est constaté une diminution de 1 156 841,86 € par rapport au budget primitif 2025. La variation s'explique principalement par la participation au budget Transport en diminution de 1,5 M€.
En effet, les travaux du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) sont principalement financés par le budget Transport. Lancé en 2024, le projet a débuté par sa phase 1 notamment sur la face Nord et au carrefour Solférino - Clermont, pour un coût total de 2 620 000 € TTC, entièrement autofinancé grâce aux excédents antérieurs.
En 2025, une montée en puissance des travaux était prévue avec le démarrage de la phase 2 du PEM, pour un budget de 5,38 M€. Au-delà des subventions, une contribution du budget principal, à hauteur de 2 000 000 €, avait été nécessaire.
En 2026, les travaux de la phase 2 se poursuivent et devraient s’achever, avec un budget de 2,5 M€ TTC. Une participation du budget principal est nécessaire à hauteur de 500 000 € pour compléter les subventions attendues.
Il est à noter qu’une partie des excédents précédents du budget Transport est réservée au renouvellement des bus.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Budget Fonctionnement Investissement Total
TOURISME 338 017,86 536 062,14 874 080,00
HDP 201 500,00 0,00 201 500,00
RPA 0,00 96 889,95 96 889,95
GDV 752 326,00 0,00 752 326,00
Aménagement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Transport 0,00 500 000,00 500 000,00
Champ dolant 0,00 5 305,00 5 305,00
Total 3 291 843,86 1 138 257,09 4 430 100,95 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation du budget principal aux budgets annexes pour un montant de 4 430 100,95 € pour l’exercice 2026 tel que définie dans le tableau précédent,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitres 65 et 204.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
39
10 - Approbation des fonds de concours et des subventions
d'équipement 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
10 - Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2026
Le Budget Primitif 2026 du budget principal et du Budget Déchets prévoit une inscription budgétaire pour divers fonds de concours d'investissement répartis selon les tableaux joints en annexe.
Ce montant est ventilé par budget sur les imputations suivantes (y compris les restes à réaliser) :
Natures des subventions
d’équipement versées Budget principal Budget Déchets 2041412 Communes
(bâtiments et installations) 3 671 469,70 €
20415342 A caractère
industriel et commercial 130 580,00 €
2041722 SNCF réseau
(bâtiments et installations) 400 000,00 €
204182 Organismes publics
divers (bâtiments et
installations)
2 687 530,00 €
20422 Personnes de droit
privé (bâtiments et
installations)
6 545 436,00 € 55 000,00 €
2324 Participation aux
budgets annexes 1 138 257,09 €
Totaux 14 573 272,79 € 55 000,00 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l’association Partage Travail, ne prend pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours et les subventions d’équipement à verser en 2026 conformément aux tableaux joints en annexe, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Bénéficiaires Objet
Restes à réaliser
2025
(a)
Nouvelles
Propositions 2026
(b)
BP 2026
(a)+(b)
Tourisme participation à l'investissement 0,00 536 062,14 536 062,14
RPA participation à l'investissement 0,00 96 889,95 96 889,95
Transport participation à l'investissement 0,00 500 000,00 500 000,00
ZAE Champ Dolant participation à l'investissement 0,00 5 305,00 5 305,00
TOTAL (2324) 0,00 1 138 257,09 1 138 257,09
Convention de financement Liaison ferroviaire Roissy-Picardie 0,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL (2041722) 0,00 400 000,00 400 000,00
SMPF Participations des collectivités membres au projet ferroviaire 0,00 48 080,00 48 080,00 Travaux de confortement de la berge du terminal à
conteneurs 0,00 82 500,00 82 500,00
TOTAL (20415342) 0,00 130 580,00 130 580,00
Subventions d'Etat aux organismes HLM Subventions déléguées de l'Etat aux LLS 0,00 1 571 495,00 1 571 495,00
Aides communautaires reversées aux bailleurs 0,00 250 000,00 250 000,00
Subventions OPAC et ITM 0,00 866 035,00 866 035,00
TOTAL (204182) 0,00 2 687 530,00 2 687 530,00
Communes membres Aide aux communes 24 307,85 400 000,00 424 307,85
Communes membres Nouveau fonds de concours selon règlement (délibérations 14/12/2023 et 11/7/2024) 1 169 161,85 1 450 000,00 2 619 161,85
Communes membres Aides acquisitions caméras 0,00 0,00 0,00
Compiègne Stade Petit poisson 0,00 533 000,00 533 000,00
Compiègne Taxe hippique 0,00 95 000,00 95 000,00
TOTAL (2041412) 1 193 469,70 2 478 000,00 3 671 469,70
Partage travail Garage solidaire 56 825,00 0,00 56 825,00
Provision aides sur projets d'implantation Subvention pour création de nouveaux emplois 0,00 160 000,00 160 000,00
Aides ANAH reversées aux privés Suite à la Convention DLC3 0,00 5 748 392,00 5 748 392,00
Aides communautaires reversées aux privés 0,00 580 219,00 580 219,00
TOTAL (20422) 56 825,00 6 488 611,00 6 545 436,00
TOTAL DES FONDS DE CONCOURS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1 250 294,70 13 322 978,09 14 573 272,79
- - -
Bénéficiaires Objet
Restes à réaliser
2025
(a)
Nouvelles
Propositions 2026
(b)
BP 2026
(a)+(b)
Bailleurs Subventions d'investissmeent 0,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL (20422) 0,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES FONDS DE CONCOURS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 0,00 55 000,00 55 000,00
FONDS DE CONCOURS 2026- BUDGET DECHETS (BP)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20422)
FONDS DE CONCOURS 2026- BUDGET PRINCIPAL (BP)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2324)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (204182)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041412)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (2041722)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES (20415342) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
11 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours
"spécial caméras" aux communes de Margny-lès-Compiègne
et Néry
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 17/03/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
11 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" aux communes de Margny-lès-Compiègne et Néry
Lors de la Conférence des Maires du 5 mai 2022, l’ARC s’était engagée à accompagner financièrement l’équipement de caméras des communes. Cette participation financière d’un montant maximal de 12 000 € HT peut concerner soit de nouveaux projets, soit le renouvellement de caméras.
Par délibération du 11 juillet 2024, les modalités de mise en œuvre de cette participation prévoient notamment la possibilité d’un versement par l’ARC d’un fonds de concours « spécial caméras ».
Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales : « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les communes de Margny-lès-Compiègne et Néry souhaitent le versement de ce fonds de concours « spécial caméras » dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous.
En € HT Montant facturé du projet Subventions attendues Participation de l’ARC Reste à charge
commune
(minimum 20%)
Margny-lès-Compiègne 74 704,70 29 600,00 12 000,00 33 104,70
Néry 52 624,62 21 050,00 12 000,00 19 574,62
Le versement se fera sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public, accompagné d'une copie des factures correspondantes et de la délibération de la commune.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PICART,
Vu l’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 8 du 11 juillet 2024 présentant les modalités de mise en œuvre de la participation financière de l’ARC à la fourniture de caméras dans les communes,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant du fonds de concours « spécial caméras » des communes concernées selon les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette affaire, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal de l’ARC.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
12 - Approbation des subventions et participations aux
organismes privés et publics - Année 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
12 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2026
Au titre de l'exercice 2026, pour financer des participations et des subventions de fonctionnement , il est prévu les dépenses suivantes par budget et par nature (montants en €) :
Natures Budget
Principal
Budget
Tourisme
Budget
Déchets
65568 – Autres contributions 497 000,00
657341 – Subventions aux
communes membres du GFP
154 000,00 48 800,00
65741 – Subventions aux
ménages
5 000,00
65748 – Subventions aux
Autres personnes de droit
privé
896 500,00 201 600,00 75 000,00
6553 – Service d’incendie 4 075 632,00
TOTAUX 5 628 132,00 201 600,00 123 800,00
La ventilation par bénéficiaire figure en annexe.
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joint en annexe, il est proposé d’approuver les participations et les subventions à verser en 2026.
Pour toutes les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000€, une convention sera signée entre l’ARC et ces associations afin de fixer les objectifs et les engagements de chacun des partenaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7,
Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, BOMBARD, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, de FIGUEIREDO, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l'association Partage Travail, ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Partage Travail,
Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Présidente de l’association du Festival du film historique et M. BOMBARD, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association du Festival du film historique,
Étant précisé que M. LEDAY, Président de l’association Foire aux fromages et aux vins, ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association Foire aux formages et aux vins, Étant précisé que M. de VALROGER, Président du SDIS et M. SEELS, DESESSART et Mme de FIGUEIREDO, membres du Conseil d’Administration, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée au SDIS,
Etant précisé que MM. MARINI, HELLAL, PORTEBOIS, MIGNARD, LEBOEUF, BREKIESZ, DIAB et Mmes GUYOT et CHOISNE, membres du Conseil d’Administration de la SPL Le Tigre ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à la SPL LE Tigre,
Etant précisé que MM. MARINI, de VALROGER et LECA, membres du Conseil d’Administration de l’UTC, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l’UTC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions à verser en 2026 conformément aux tableaux joints en annexe,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Bénéficiaire Objets Budget primitif 2026
SMOA Participation SAGE 52 130,00
Syndicat Mixte Oise Moyenne Participation SAGE 1 600,00
SAGEBA Participation SAGE 12 200,00
Nonette Participation SAGE 500,00
SMOM Participation SAGE 570,00
SMOA Participation GEMA 176 000,00
Entente Oise Aisne Participation GEMA 224 311,00
Nonette Participation GEMA 1 500,00
SAGEBA Participation GEMA 28 189,00
497 000,00
Compiègne Frais stade Petit poisson 51 000,00
Communes Distribution ARC info 100 000,00
Enveloppe subventions à allouer en cours d'année 3 000,00
154 000,00
Comité Œuvres Sociales de la Ville de Compiègne et de l'ARC Subvention annuelle 58 000,00
Oise Les Vallées Programme d'études d'urbanisme 165 000,00
Incubateur Iterra 67 000,00
SPL Le Tigre Participation ARC 200 000,00
Université Technologique de Compiègne Dispositif rebond cadres 2 500,00
Université Technologique de Compiègne BDE 5 000,00
Université Technologique de Compiègne Prix de thèse 2026 2 200,00
Action Cœur de ville: participation de l'ARC Subvention à la FACC 16 000,00
Action Cœur de ville:Sollicitation du Fond FISAC
Subvention à la FACC dans le cadre du progamme de soutien
de l'animation commerciale à l'échelle de l'agglomération de
Compiègne
100 000,00
Fédération des boutiques à l'essai 4 000,00
Union des professionnels de Lacroix Saint Ouen Subvention à l'organisation de la 2ème fête des entreprises 800,00
Association Les entrepreuneuriales PICARDIE Redynamisation commerciale du centre-ville de compiègne 4 000,00
Club des entrepreneurs Le Challenge des Entrepreneurs 500,00
Subventions pour des évènements sportifs de rayonnement régional ou national 70 000,00
CTE Fonds de participation verts aux associations 10 000,00
Subventions versées aux médecins 96 000,00
Subvention aide pour les récupérateur d'eau de pluie 5 000,00
Subventions dans le cadre du contrat de Ville à attribuer dans l'année Selon délibération ultérieure 47 500,00
Partage travail Garage solidaire 32 500,00
Subvention d’exploitation versée dans le cadre de la CSP Parking Acary Indigo 12 000,00
Enveloppe subventions à allouer en cours d'année 3 500,00
901 500,00
SDIS Contingent 4 075 632,00
4 075 632,00
5 628 132,00
SUBV. FONCTIONNEMENT GROUPEMENTS COLLECTIVITES (65568)
COTINGENT PARTICIPATION SERVICE INCENDIE (6553)
SUBVENTIONS 2026 - BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (6574*)
TOTAL
SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES (657341)
TOTAL Bénéficiaire Budget primitif 2026
SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES (657341)
Communes (Distribution des sacs) 48 800,00
TOTAL 48 800,00
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (6574*)
Recyclerie 75 000,00
TOTAL 75 000,00
TOTAL 123 800,00
Bénéficiaire Budget primitif 2026
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 5 000,00
COMPIEGNE YATCH CLUB 2 600,00
ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00
ONF COMPIEGNE - BRANCHE ET CINE 3 500,00
SAUVEGARDE PATRIMOINE DES FORETS 1 500,00
GOLF CHÂTEAU D HUMIERES 1 000,00
LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM 20 000,00
POUR L HISTOIRE VIVANTE 8 000,00
FESTIVAL DES FORETS 26 000,00
ASSOCIATION BLEU CIEL (MEETING AERIEN) 20 000,00
FESTIVAL DU POLAR 4 000,00
PRIX DE L ARC 30 000,00
SOCIETE NAPOLEONNIENNE 5 000,00
ENVELOPPE SUPPLEMENTAIRE 70 000,00
TOTAL 201 600,00
SUBVENTIONS 2026 - BUDGET TOURISME
SUBVENTIONS 2026 - BUDGET DECHETS
SUBV. FONCTIONNEMENT ORGANISMES PRIVES (65748) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
39
13 - Attributions de subventions dans le cadre du Contrat de
Ville
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
13 - Attributions de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
L’Agglomération de la Région de Compiègne est porteuse du Contrat de Ville, dispositif visant à réduire les inégalités sur son territoire et à mettre en œuvre des actions pertinentes et innovantes à destination des publics des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Dans ce cadre, comme les années précédentes, il est prévu une enveloppe budgétaire au sein du budget de l’ARC, afin de soutenir les initiatives favorisant l’accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l’emploi. Cette enveloppe est de 49 500 € en 2026 (39 000 € en 2025).
Lors de l’appel à projets « Politique de la ville », le comité de programmation réunissant des représentants de l’État, de la Région, de l’ARC et de la Ville de Compiègne ont retenu différents dossiers prévoyant un cofinancement de l’ARC. Trois actions font l’objet d’un renouvellement au vu de leurs bilans positifs sur les années précédentes.
La quatrième action, qui correspond à la mise en œuvre du garage solidaire, a déjà fait l’objet d’une délibération le 10 juillet 2025. Celle-ci approuve une convention pluriannuelle d’objectifs sur trois ans avec l’association « Partage Travail » et précise que le montant de subvention prévu pour la première année de fonctionnement, donc pour 2026, est de 32 500 €. Cette convention a été signée le 15 décembre 2025.
Ainsi, il est proposé de contribuer au financement des actions suivantes, conformément au comité de programmation du 4 février 2025 et conformément à la délibération n° 29 du 10 juillet 2025 portant sur la convention de partenariat avec l’association Partage Travail :
Porteur de projet Nom de l’action Montant de la subvention (€)
ADP Formation
Lever les freins psychologiques : Gestion
du stress et confiance en soi pour un
retour vers l’emploi
1 500 €
BGE CitéLab 10 500 €
Partage Travail Auto-réhabilitation accompagnée 5 000 €
Partage Travail Garage solidaire et pôle mobilité du Compiègnois 32 500 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,
Vu la délibération de l’ARC du 14 novembre 2024 relative à la signature du contrat de ville,
Vu la signature du Contrat de ville par l’ARC le 17 décembre 2024,
Vu la délibération de l’ARC n° 29 du 10 juillet 2025 portant sur la convention de partenariat avec l’association Partage Travail, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Partage Travail signée le 15 décembre 2025,
Considérant le comité de programmation du 4 février 2025,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l’association Partage Travail, ne prend pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi de subventions aux porteurs de projets indiqués ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
14 - Répartition 2026 de la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC)
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
14 - Répartition 2026 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Conformément au Pacte Financier et Fiscal, les montants de la Dotation de Solidarité Communautaire alloués en 2026 à chaque commune membre seront les suivants :
En annexe, se trouve le détail des calculs de la répartition de la DSC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, point VI,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2022 relative à l’actualisation du Pacte Financier et Fiscal,
Vu le projet de budget primitif 2026,
ARMANCOURT 13 773
BETHISY ST MARTIN 16 866
BETHISY ST PIERRE 37 636
BIENVILLE 14 278
CHOISY AU BAC 32 997
CLAIROIX 17 621
COMPIEGNE 865 723
JANVILLE 14 617
JAUX 17 834
JONQUIERES 13 350
LACHELLE 16 328
LACROIX ST OUEN 58 894
MARGNY LES COMPIEGNE 138 934
LE MEUX 16 725
NERY 74 925
SAINTINES 18 414
ST JEAN AUX BOIS 12 322
ST SAUVEUR 64 381
ST VAAST DE LONGMONT 14 400
VENETTE 28 610
VERBERIE 40 226
VIEUX MOULIN 13 438
TOTAL 1 542 293
Communes DSC 2026 Considérant les modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire définies par délibération du 17 novembre 2022,
Considérant les données issues des fiches DGF 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer les montants 2026 de dotation de solidarité par commune membre tels qu’arrêtés ci-dessus,
PRÉCISE que les versements interviendront mensuellement par douzième du montant alloué pour l’année en cours et se poursuivront l’an prochain jusqu’au vote des montants 2027. La variation d’une année sur l’autre sera prise en considération dans le calcul du 1 er versement à intervenir après le vote des montants 2026,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 014.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ANNEXE REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2026
Répart. (2) Montant (3) Revenu par hab. (4)
coef correctif
(5=somme (4)
/4)
Pop pondérée
(6=ax5)
Montant
(7=6 /
somme(6) X
env(c))
Potentiel
financier / hab.
(8)
coef correctif
(9=somme(8)/8)
Pop pondérée
(10=ax9)
Montant
(11=10/somme(
10)xenv(d))
ARMANCOURT 554 0,84% 447 22 485 0,78382 434 1 024 1 032 1,27171 705 2 589
BETHISY ST MARTIN 1 033 1,35% 718 16 504 1,06784 1 103 2 600 903 1,45290 1 501 5 515
BETHISY ST PIERRE 3 195 3,80% 2 012 14 677 1,20077 3 836 9 043 995 1,31812 4 211 15 475
BIENVILLE 501 1,03% 545 16 354 1,07763 540 1 273 818 1,60331 803 2 952
CHOISY AU BAC 3 509 3,86% 2 047 20 295 0,86839 3 047 7 183 1 440 0,91089 3 196 11 745
CLAIROIX 2 278 2,39% 1 264 17 881 0,98561 2 245 5 292 1 549 0,84715 1 930 7 091
COMPIEGNE 42 229 54,84% 29 067 16 643 1,05897 44 719 105 409 1 443 0,90930 38 399 141 096
JANVILLE 649 1,17% 619 17 472 1,00872 655 1 543 906 1,44859 940 3 455
JAUX 2 417 1,53% 811 31 615 0,55745 1 347 3 176 1 115 1,17661 2 844 10 450
JONQUIERES 633 0,88% 466 24 506 0,71917 455 1 073 1 086 1,20841 765 2 811
LACHELLE 848 0,72% 379 20 634 0,85410 724 1 707 864 1,51859 1 288 4 732
LACROIX ST OUEN 5 374 4,21% 2 231 19 581 0,90004 4 837 11 401 1 126 1,16558 6 264 23 016
MARGNY LES COMPIEGNE 9 064 6,88% 3 647 15 373 1,14645 10 391 24 494 1 122 1,16990 10 604 38 964
LE MEUX 2 387 1,87% 992 19 997 0,88131 2 104 4 959 1 560 0,84117 2 008 7 378
NERY 678 0,81% 432 21 239 0,82978 563 1 326 975 1,34549 912 3 352
SAINTINES 1 095 1,18% 628 15 996 1,10176 1 206 2 844 891 1,47226 1 612 5 924
ST JEAN AUX BOIS 394 0,56% 297 30 637 0,57526 227 534 1 274 1,03026 406 1 492
ST SAUVEUR 1 795 2,85% 1 509 17 544 1,00453 1 803 4 250 895 1,46608 2 632 9 670
ST VAAST DE LONGMONT 664 0,76% 401 20 656 0,85320 567 1 335 874 1,50131 997 3 663
VENETTE 2 859 2,60% 1 379 16 033 1,09923 3 143 7 408 1 587 0,82658 2 363 8 684
VERBERIE 3 954 4,88% 2 589 16 728 1,05358 4 166 9 820 1 267 1,03568 4 095 15 047
VIEUX MOULIN 656 0,98% 520 26 538 0,66411 436 1 027 1 094 1,19961 787 2 892
TOTAL 86 766 100,00% 53 000 17 624 20,2917 88 548 208 721 1 312 26,71951 89 261 327 989
COMMUNE Pop. DGF (a)
Part fixe (b) part revenu (c) part potentiel financier (d)
Agglomération de la Région de Compiègne ANNEXE REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2026
Pop pondérée
(12)
Montant
(13=env(e)*12/s
omme(12))
Nbre (14)
Montant
(15=env(f)*14
/somme(14))
Pop. (16) Montant (17)
0 0 21 713 554 9 000 0 13 773
0 0 1 34 1033 8 000 0 16 866
0 0 327 11 106 0 0 0 37 636
0 0 15 509 501 9 000 0 14 278
0 0 354 12 023 0 0 0 32 997
0 0 117 3 974 0 0 0 17 621
59 606 257 284 7 100 241 142 0 0 91 725 865 723
0 0 0 0 649 9 000 0 14 617
0 0 100 3 396 0 0 0 17 834
0 0 0 0 633 9 000 0 13 350
0 0 15 509 848 9 000 0 16 328
0 0 655 22 246 0 0 0 58 894
9 473 40 888 911 30 941 0 0 0 138 934
0 0 100 3 396 0 0 0 16 725
0 0 24 815 678 9 000 60 000 74 925
0 0 30 1 019 1095 8 000 0 18 414
0 0 0 0 394 10 000 0 12 322
0 0 61 2 072 1795 8 000 38 880 64 381
0 0 0 0 664 9 000 0 14 400
0 0 328 11 140 0 0 0 28 610
0 0 376 12 770 0 0 0 40 226
0 0 0 0 656 9 000 0 13 438
69 079 298 172 10 535 357 807 9 500 106 000 190 605 1 542 293
part logements sociaux (f) Part petite commune (g)
Compensation
s (h)
DSC Totale
2026 (i)
part charges centralité (e)
Agglomération de la Région de Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
15 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort -
Chèques énergie des résidents
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
15 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort - Chèques énergie des résidents
Certains résidents de la résidence Jean Lefort sont en possession de chèques énergie pour le paiement de leurs dépenses d’électricité.
Le dispositif spécifique mis en place pour les professionnels devait permettre de répercuter l’aide attribuée sur les quittances des résidents, mais suppose que la résidence soit conventionnée APL.
Compte tenu de la spécificité de la résidence Jean Lefort, résidence gérée par l’ARC, il n’a pas été possible de signer une convention APL avec la CAF qui permette l’encaissement de ces chèques.
Aussi, considérant l’impossibilité matérielle pour les résidents d’utiliser ces chèques, il est proposé de renoncer au recouvrement des sommes correspondantes aux chèques non encaissés remis par les résidents qui totalisent 194,00 € et se décomposent de la manière suivante :
Nom – Prénom Date fin validité Montant
HOUTE Jacqueline 31/03/26 194,00€
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
RENONCE au recouvrement des sommes mentionnées ci-dessus auprès des résidents de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) au titre de leurs dépenses d’électricité, AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession des
lots CO8, CO9 et MV3 à EIFFAGE IMMOBILIER
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA AMENAGEMENT
16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession des lots CO8, CO9 et MV3 à EIFFAGE IMMOBILIER
Dans le cadre de la phase 3 de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Camp des Sablons à Compiègne et suite à une consultation de promoteurs immobiliers, le Conseil d’Agglomération avait autorisé par délibération du 15 décembre 2022 la cession des lots CO8, 9 et MV3 pour la réalisation d’un programme de 36 logements collectifs, 1 commerce et 1 local pour une maison de quartier ainsi que 2 maisons individuelles en accession à la société COGEDIM. Ce projet a été abandonné par la société COGEDIM.
Une nouvelle consultation de promoteurs a été relancée en 2025. Parmi les 3 candidats qui ont répondu (VINCI IMMOBILIER, EIFFAGE IMMOBILIER et SPIRIT), c’est la société EIFFAGE IMMOBILIER qui a formulé la meilleure offre programmatique et financière.
L’offre de la société EIFFAGE IMMOBILIER prévoit, comme annexé, la réalisation de : - MV3 : 2 maisons en accession libre d’une surface de plancher de 246 m² pour un prix d’acquisition de 325 € HT/m² de surface de plancher,
- CO8 et CO9 : 42 logements collectifs en accession libre, 2 720 m² de surface de plancher à un prix de 395 € HT/m² de surface de plancher ; 1 commerce de 88 m², 1 autre de 143 m² de surface de plancher et la maison de quartier de 224 m² de surface de plancher, à un prix de 210 € HT/m² de surface de plancher.
Il est à noter que la maison de quartier sera ensuite acquise par l’ARC dans le cadre des équipements publics de la ZAC, le prix de cession étant fixé à 1 850 € HT/m² de surface de plancher, coque brute, fluides en attente et menuiseries extérieures posées. Cette acquisition fera l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil Communautaire. Le local sera ensuite aménagé par l’ARC et transféré à la ville de Compiègne qui en assurera la gestion.
Cela correspond à un prix d’acquisition de 1 249 900 € HT, sous réserve d’ajustement de surface, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Il est précisé que le lot CO8 correspond à la parcelle cadastrée E n° 446 d’une surface de 1 627 m², le lot CO9 à la parcelle cadastrée E n° 425 d’une surface de 1 651 m² et le lot MV3 à la parcelle cadastrée E n° 418 d’une surface de 800 m².
EIFFAGE IMMOBILIER devra respecter le programme et la qualité architecturale pour lesquels il a été retenu, ceci étant une condition essentielle à la vente, sauf accord différent entre les parties.
L’acte de vente sera signé dans un délai prévisionnel de 12 mois suite à la promesse de vente, la société EIFFAGE IMMOBILIER devant tout mettre en œuvre pour lever les conditions suspensives, celles-ci étant : obtention d’une autorisation d’urbanisme définitive et purgée de tout recours, pas de fondations spéciales, absence de pollution des sols, obtention d'une garantie d'achèvement extrinsèque, possibilité de fermer la rue Jacqueline de Romilly durant le gros œuvre.
Les travaux pourraient commencer début 2027, pour une livraison du programme prévue fin 2028.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de vente à ces conditions pour cette opération avec EIFFAGE IMMOBILIER, ou toute autre structure s’y substituant. Tout changement de statut du programme nécessitera un accord préalable de la collectivité. Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu la délibération n° 33 du 15 décembre 2022,
Vu l’avis des services fiscaux du 10 février 2026, joint en annexe,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 33 du 15 décembre 2022 portant cession des lots CO8, 9, 20 et MV3 à COGEDIM, cette société ayant abandonné son projet,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente pour les terrains CO8 de 1 627 m², CO9 de 1 651 m² et MV3 de 800 m² de la ZAC du Camp des sablons à Compiègne, entre l’ARC et EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant, pour la réalisation d’un programme de 42 logements collectifs, 2 maisons individuelles en accession, 2 commerces et 1 local pour une maison de quartier, pour un prix de cession de 1 249 900 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces de plancher, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur,
PRÉCISE que le programme et la qualité architecturale pour lesquels le projet a été retenu devront être obligatoirement respectés, et annexé à l’acte sauf accord exprès de l’ARC,
PRÉCISE que les recettes, 1 249 900 € HT, seront inscrites au Budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZAC du Camp des Sablons
Présentation de l’offre
d’Eiffage Immobilier pour les
lots CO8 / CO9 / MV3 LOCALISATION DES TERRAINS PRESENTATION DE L’OFFRE :
44 logements répartis :
MV 3 : 2 maisons
CO 8 : 16 logements + 88 m² de commerce
+ 224 m² pour la maison de quartier
CO 9 : 26 logements + 143 m² de surface commerciale
Charge foncière = 1 249 900 €
Promesse synallagmatique de vente (obligation réciproque entre les
parties)
conditions suspensives : PC purgé, pas de fondations spéciales, absence
de pollution des sols, obtention d'une garantie d'achèvement
extrinsèque, possibilité de fermer la rue Jacqueline de Romilly durant le
gros œuvre (pose d’une grue unique pour les 2 immeubles)
Prix de vente de la maison de quartier : 224 m² * 1 850 € HT = 414 400 €
HT
Prix de vente de la maison de quartier : 224 m² * 1 850 € HT = 414 400 €
HT
90m
160m
95m
165m PLAN MASSE ET VISUELS PRESENTATION DE L’OFFRE : SYNTHESE
DE SORTIE
n € TTC
NOMBRE DE
LOGEMENTS
SURFACE MOYENNE
en m²
PRIX DE SORTIE
en € TTC
NOMBRE DE
LOGEMENTS
SURFACE MOYENNE
en m²
PRIX DE SORTIE
en € TTC
123 782 € 1 27 125 000 €
181 253 € 16 44 190 000 € 17 40 175 000 €
269 669 € 20 67 265 000 € 20 60 250 000 €
362 506 € 4 83 320 000 € 4 75 305 000 €
1 89 391 000 €
1 99 410 000 €
416 075 € 2 105 425 000 € 1 110 484 000 €
prix de sortie intéressant mais les logements sont les plus
petits
charge foncière correcte
faible prix de cession de la maison de quartier
17 places de stationnements manquantes
maison de quartier en rez de chaussée du bâtiment CO8
PUV donc pas d'engagement à acheter
PRIX DE LA MAISON DE QUARTIER
CHARGE FONCIERE
DIFFERENTIEL
835 900 € 699 628 €
sortie
t CO8
nditions
EIFFAGE
1 249 900 €
414 000 €
charge foncière importante
prix de sortie intéressant malgré des logements assez grands
sauf pour les maisons et les T1 qui sont relativement petits
prix de cession maison de quartier important
2 places de stationnements manquantes
maison de quartier plus indépendante du bâtiment CO8
PSV, donc engagement réciproque mais conditions
suspensives dont la possible fermeture de la voie
VINCI
1 005 628 €
306 000 €
Charge foncière supérieure aux autres projets
Logements assez grands à un prix de sortie
intéressant. Diversité des produits en collectif.
Maison de quartier plus indépendante du
bâtiment CO8 et donc plus identifiable
PSV, donc engagement réciproque avec
des conditions suspensives relativement
classiques Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
29 rue du Docteur Gerard
60021 Beauvais cedex
Courriel : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 10/02/2026
Le Directeur départemental des Finances
Publiques de l’Oise
à
Agglomération de la Région de Compiègne et de
la Basse Automne
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : François de MOREL
Courriel : francois.de-morel@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 44 92 58 94
Réf DS:28696205
Réf OSE :2026-60159-05213
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Terrains à bâtir (lots CO8, CO9 et MV3)
Adresse du bien : Rue Jacqueline de Romilly – ZAC du Camp des Sablons- Compiègne
Valeur : 1 345 950 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
affaire suivie par : M Sébastien BERTHE
2 - DATES
de consultation : 15/01/2026
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis :
le cas échéant, de visite de l’immeuble :
du dossier complet : 05/02/2026
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Cession à l’opérateur Eiffage Immobilier envisagée en vue de la réalisation d’un programme de logements avec commerce et locaux d’activités en rez-de-chaussée.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
La ZAC du camp des Sablons est en constante extension avec un grand nombre de réalisations de bâtiments d’habitations collectifs ou individuels. Les opérations de constructions envisagées constituent le phasage n°3 de l’aménagement de cette zone.
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Les parcelles sont viabilisées.
4.3. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Parcelle
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
Compiègne E 446 Rue Jacqueline de Romilly 1 627 m² Terrain à bâtir
Compiègne E 425 Rue Jacqueline de Romilly 1 651 m² Terrain à bâtir
Compiègne E 418 Rue Jacqueline de Romilly 800 m² Terrain à bâtir
TOTAL 4 078 m²
Localisations des parcelles dans la ZAC des Sablons.
4.4. Descriptif
Il s’agit de parcelles de terrain à bâtir sur lesquelles l’opérateur prévoit la création de 3421 m² de surface de plancher (SDP) dont 2 966 m² de logements pour l’édification de 42 logements collectifs et 2 maisons individuelles et 455 m² de commerces et services dont 224 m² constitueront la future maison de quartier qui sera acquise par la ville.
Les logements collectifs seront des R+2 avec parkings en sous-sol.
Il est rappelé que les parcelles sont viabilisées.
3 5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Propriétés de l’ARCBA
5.2. Conditions d’occupation
Libres
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
Les parcelles cadastrées E 446 et E 425 sont situées en zone US1 du PLUI dont la dernière modification a été approuvée le 18/12/2025.
La parcelle cadastrée E 418 est située en zone US2 du PLUI dont la dernière modification a été approuvée le 18/12/2025.
6.2.Règles applicables
Zone urbaine mixte à vocation d’habitat, de bureaux, d’activités tertiaires, elle peut également accueillir des équipements publics ou d’intérêt général.
Dans les deux zones concernées le règlement mentionne l’élément suivant :
« En vertu de l’article L151-14 du Code de l’Urbanisme, les programmes de logements devront comporter une proportion minimum de 60 % de logements de type III (dont la taille minimum sera de 65 m²) et au-delà, sauf dans le cas d’opération destinée à recevoir du logement spécifique repris dans la catégorie des équipements hôteliers telles que :exemple : résidence Étudiants, Résidence Jeunes, Résidence Personnes Âgées…. Sont également exclus les logements locatifs sociaux ».
4 7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
Cession de droits à construire pour des immeubles collectifs dans la ZAC des Sablons réalisées en 2020-2022
Autres cessions dans la même ZAC.
- acte du 09/07/2020 (Volume 2020P03155) : vente par l’ARCBA des îlots MV 1 et MV2 de la ZAC des Sablons d’une superficie totale de 3 925 m² et des droits à construire pour 1 060,76 m² SDP. Prix : 694 725 € HT soit 177 € HT/m² de terrain.
- acte du 21 /12/ 2023 : vente par l’ARCBA de la parcelle E 379 de 3450 m² formant l’îlot E4 et les droits à construire pour une surface de plancher de 2 840 m². Prix : 751 512 € soit 264, 61 € HT /m² SDP (279 €/m²SDP pour les logements collectifs libres et 210 €/m² SDP pour les bureaux et la crèche d’après les informations fournies par le consultant).
- acte du 28/11/2024 : vente par l’ARCBA de la parcelle cadastrée E 470 de 5050 m² formant l’îlot C0 14 et les droits à construire pour une surface de plancher de 3 153 m². Prix 1 317 954 € Ht soit 260 € HT/m² SDP
Par ailleurs l’ARCBA a vendu directement à des particuliers des terrains à bâtir situés dans la ZAC du Camp des Sablons pour un prix compris entre 220 et 300 € HT/m².
Ainsi il a été relevé les ventes suivantes :
5
Ref. Cadastrales Surface terrain (m²) Prix total HT Prix/m² Ilots de la ZAC des Sablons Prix/m² SDP Observations
159//E/378// 18/09/2020 11094 144 Ilot E 3
159//CI/28// 11/08/2021 3648 61,9 Ilots CO 4 et CO5
159//E/386//
159//E/385//
159//CI/26//
159//E/408// 31/08/2021 5823 73,11 Ilots CO 12 et CO 13 3 642 m² 116,9
159//E/407//
159//CI/27// 17/07/2020 2893 205,72 Ilot CO2 2 304 m² 258,31
159//E/397// 20/10/2020 3439 387,89 Ilots CO 10 et CO 11 4 579 m² 291,32
159//E/398//
14/01/21 6240 1 561 304 250,2 Ilots CO 3 et CO 6 4 642 m² 336,34
Prix proposé de 353 €/m² Sdp
Ref.
enregistrement
Date
mutation
Droit à construire
iSurface de Plancher
6004P03
2020P04032 1 597 536
6592 m² pour les
logements et 992 m²
pour les commerces
et service
Résidence service de 130 logemenst
et 974 m² SU de locaux de services
et locaux techniques.Prix proposé de
144 €/m² de terrain
6004P04
2021P10081 225 834 2511 m² pour Pli et 840 m² pour PSLA et
70 m² pour un
commerce Prix initial de 617 133 € mais décote de 391 400 € pour démolition
CROUS. Prix proposé de 190€/m²
pour le commerce , 220 €/ m² pour
PLI et 120 €/m² pour PSLA
6004P04
2021P10571 425 768 Prix proposé de 105 €/m² SdP pour
les PLVS-PLAI et PLS et 200 €/m²
SdP pour les LLI. Non validé par le
service
6004P03
2020P03272 595 161
6004P04
2020P06399 1 333 974
Prix proposé de 318 €/m² SdP pour
les logements et 210 € /m² SdP pour
les commerces
6004P03
2020P00170
159 E-387-CI 24
et 25 - vente, le 09/07/2025, de la parcelle cadastrée E 423 d’une superficie de 501 m² au prix de 110 220 € HT soit 220 € HT/m².
- vente, le 30/09/2025, de la parcelle cadastrée E 405 d’une superficie de 963 m² au prix de 240 750 € HT soit 250 € HT/m².
- vente, le 08/10/2025, de la parcelle cadastrée E 455 d’une superficie de 1012 m² au prix de 303 600 € HT soit 300 € HT/m².
- vente, le 13/10/2025, de la parcelle cadastrée E 404 d’une superficie de 849 m² au prix de 212 250€ HT soit 250 € HT/m².
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
La proposition faite par la société Eiffage Immobilier est la suivante :
- 395 € HT/m² SDP pour les logements collectifs libres ( SDP : 2 720 m²)
- 325 € HT/m² SDP pour les deux maisons individuelles ( SDP : 246 m²)
- 210 € HT /m² SDP pour les commerces et services. ( SDP : 455 m²)
Soit une charge foncière globale de 1 250 000 € HT ou 307 € HT /m² de terrain ou 365 € HT/SDP.
Analyse
1/ Pour les logements collectifs, la valeur de 395 € HT/m² SDP est supérieure aux termes de comparaison qui ne sont pas tous des logements collectifs libres. Elle n’appelle pas d’observations. 395 x 2720 = 1 074 400 €
2/ Pour les maisons individuelles, le constructeur propose un prix SDP alors que les prix retenus sont en général dans cette ZAC de la surface de terrain. La parcelle cadastrée E 418 a une superficie de 800 m² sur laquelle il est prévu de construire deux maisons. En retenant 220 € HT /m² de terrain, soit la valeur la plus basse des termes de comparaison, on obtient :
800 x 220 = 176 000 €
Le constructeur a fait deux propositions de projet au consultant. L’une aboutit à une charge foncière totale de 1 250 000 € HT pour les logements collectifs, les deux habitations et les commerces et l’autre qui ne comprend pas les deux habitations aboutit a une charge foncière de 1 170 000 € HT. Il en résulte que le terrain de ces deux maisons est estimé à 80 000 € soit 100 €/m² pour ce terrain de 800 m². Ceci ne semble pas en accord avec les prix pratiqués dans cette ZAC.
3/ Pour les commerces, la valeur de 210 € HT SDP est conforme aux termes de comparaison qui varient de 190 à 210 € /m² SDP.
455 x 210 = 95 550 €
Conclusions :
La charge foncière totale est de : 1 074 400 + 176 000 + 95 550 = 1 345 950 €
Il conviendra de vérifier que le projet est compatible avec les nouvelles règles du PLUI en matière de création de logement puisque les programmes de logements devront comporter une proportion minimum de 60 % de logements de type III (dont la taille minimum sera de 65 m²) et au-delà. Aucun des éléments fournis ne permet d’apprécier si ces conditions sont réunies.
6 9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 1 345 950€.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 210 000 € (arrondie).
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
7 Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
8
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
17 - COMPIEGNE - Exercice du droit de priorité de l'ARC sur
les parcelles E n° 472, 474, 476 et 477
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PATRIMOINE-FONCIER
17 - COMPIEGNE - Exercice du droit de priorité de l'ARC sur les parcelles E n° 472, 474, 476 et 477
Par courrier daté du 31 décembre 2025, reçu le 8 janvier (joint en annexe), l’État a notifié à l’Agglomération de la Région de Compiègne son intention de céder un ensemble immobilier cadastré E n° 472, 474, 476 et 477 (parcelles issues des divisions des parcelles E n° 146, 147, 152) situées à Compiègne, d’une superficie totale de 5 000 m² au prix de 105 000 € assorti d’une clause d’intéressement prévoyant le partage à 50 % avec l’État de la plus-value nette réalisée en cas de revente du bien dans les dix ans. Ce bien est composé d’une maison d’habitation de 123 m² avec dépendances.
Compte tenu de la situation de celui-ci, en bordure de forêt domaniale et à proximité immédiate des axes de transport, sa valorisation à vocation touristique apparaît pertinente.
Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’exercer son droit de priorité pour l’acquisition de cet ensemble immobilier. Un plan de localisation est joint en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.240-1 alinéa 1 du code de l’urbanisme, issu de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu le courrier de l’État daté du 31 décembre 2025 reçu le 8 janvier 2026,
Considérant que l’acquisition de cet ensemble immobilier apparaît utile au regard de la thématique tourisme,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’exercer le droit de priorité et donc d’acquérir auprès de l’État l’ensemble immobilier cadastré E n° 472, 474, 476 et 477 (parcelles issues des divisions des parcelles E n° 146, 147, 152) situées à Compiègne, d’une superficie totale de 5 000 m² au prix de 105 000 € assorti d’une clause d’intéressement prévoyant le partage à 50 % avec l’État de la plus-value nette réalisée en cas de revente du bien dans les dix ans,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et toute pièce afférente à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Principal, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Direction Départementale des Finances publiques de l’Oise
Service local du Domaine
2 rue Molière
6021 Beauvais
Mel : ddfip60.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Monsieur le Président de l’Agglomération de la
région de Compiègne
Place de l’Hôtel de ville
60200 COMPIEGNE POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Jérôme CARPENTIER
Téléphone : 03 44 06 35 01
Réf. : C2025-60-01 Maison Forestière du Carrefour
Napoléon
LRAR : 2C 188 213 1044 4
Beauvais, le 31 décembre 2025
Objet : Droit de priorité (Code de l'urbanisme art L 240-1 alinéa 1)
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l'article L 240-1 alinéa 1 du Code de l'urbanisme, issu de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, je vous informe que :
l'ETAT envisage de céder, moyennant un prix de CENT CINQ MILLE euros (105 000 €), le bien immobilier suivant ci- après plus amplement désigné :
- À COMPIÈGNE, lieu-dit Le guet du nid, et rue Napoléon une maison forestière de 123 m², de construction traditionnelle (pierres/briques, revêtues de parement enduit) au Carrefour Napoléon, cadastrée :
E n° 472 (issue de la division de la parcelle E 146 ; document d’arpentage en cours) d’une contenance cadastrale de 2 934 m² ;
E n° 474 (issue de la division de la parcelle E 147 ; document d’arpentage en cours) d’une contenance cadastrale de 1 676 m² ;
E n° 476 (issue de la division de la parcelle E152 ; document d’arpentage en cours) d’une contenance cadastrale de 124 m² ;
E n° 477 (issue de la division de la parcelle E152 ; document d’arpentage en cours) d’une contenance cadastrale de 266 m².
Soit une contenance totale de 5 000 m² environ.
Le prix indiqué doit rester strictement confidentiel.
Il est précisé que l’acte de cession comportera une clause d’intéressement en cas de revente par l’acquéreur et les acquéreurs successifs, aux conditions reprises dans le document en annexe 1, et que les frais d’acte notarié ainsi que les honoraires de commercialisation seront pris en charge par l’acquéreur.
Pour une meilleure identification du bien, je vous adresse une fiche d’identification des biens en annexe n°2. Vous trouverez également dans les annexes, un plan cadastral (annexe n°3) ainsi qu’un plan de division (annexe n°4). Il y a lieu de préciser que la cave symbolisée sur le plan de division correspond en fait à un abri et que celui-ci n’est pas relié à la Maison Forestière.
À toutes fins utiles, je vous précise que vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente lettre pour :
- faire connaître éventuellement votre intention de vous porter acquéreur au prix de vente tel qu'estimé ci-dessus, et exercer ainsi votre droit de priorité.
- ou, le cas échéant, proposer d’acquérir le bien dont il s'agit à un prix inférieur en application des dispositions de l'article L 3211-7 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
En outre et en cas de désaccord, il vous appartient de saisir le juge de l'expropriation (ainsi que vous le permet l'article L 240-3 du code de l'urbanisme). J'attire votre attention sur le fait que la présente notification exclut l'application du droit de préemption urbain tel que prévu aux articles L 211 -1 et suivants du Code de l'Urbanisme et que le droit de priorité peut être délégué dans les cas et conditions prévus aux articles L 211-2 et L 213-3 du Code de l'Urbanisme.
Je vous indique qu'une notification du droit de priorité est adressée à Monsieur le Maire de la commune de Compiègne conformément à l'article L 240-1 alinéa 1 du Code de l'Urbanisme.
Dans ces conditions, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître, le plus rapidement possible, si vous envisagez d’exercer votre droit de priorité, ou de le déléguer, aux conditions des présentes.
En cas de réponse positive, je vous invite à prendre l'attache de la commune de Compiègne afin d'éviter la mise en œuvre de deux procédures contradictoires.
Vous souhaitant bonne réception des présentes, et dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Le représentant de l’administration chargée du domaine
Pièces jointes :
Annexe 1 : Clause d’intéressement
Annexe 2 : Fiche d’identification du bien
Annexe 3 : Plan cadastral
Annexe 4 : Plan de division Annexe n°1
C L A U S E D ’ I N T É R E S S E M E N T E N C A S D E R E V E N T E
" 1° Terminologie
Pour la compréhension de la présente clause, il est renvoyé aux termes suivants qui ont la signification ci-dessous précisée :
- H Mutation I : vise toute vente, échange, apport en société, fusion portant sur tout ou partie de l'Immeuble objet des présentes ;
- H Valeur de la Mutation F : prix de revente par l'Acquéreur et/ou les acquéreurs successifs en cas de Mutation de l'Immeuble intervenant pendant la durée de validité de la présente clause.
Dans l'hypothèse d'un apport en société, fusion ou d'un échange de l'Immeuble, il sera pris en compte pour la Valeur de la Mutation la valeur déclarée au titre de l'apport dans le contrat d'apport ou au titre de l'échange dans l'acte d'échange.
- H Valeur d'Acquisition F : prix de vente stipulé aux présentes
- H SDP F : Surface de plancher
2° Mécanisme
Les parties conviennent qu’en cas de mutation de tout ou partie de l’immeuble dans les DIX ANS (10 ans) des présentes, l’ACQUEREUR versera au VENDEUR, dans un délai de six mois à compter de la signature de l’acte de cession, un intéressement correspondant à 50 % de la plus-value réalisée par l’ACQUEREUR.
Cette plus-value sera égale à la différence positive entre la Valeur de la Mutation et la Valeur d'Acquisition (prix de vente stipulé aux présentes) diminuée par :
- les frais de la Mutation supportés par l'acquéreur (à savoir les émoluments du notaire et débours avancés par le notaire),
- l'impôt sur la plus-value afférente à la mutation,
- les intérêts d'emprunt supportés par l’acquéreur pendant la période de détention,
- et le coût des travaux (à l’exclusion des menues réparations et de l’entretien courant) dûment justifié par la présentation d’un descriptif détaillé desdits travaux, et des factures acquittées par l’acquéreur au jour de la Mutation.
Pour être déductibles, ces frais devront être dûment justifiés. Aucun autre frais ne sera déductible.
En cas de mutation partielle de l’immeuble à titre onéreux, les parties reconnaissent par convention expresse que le prix de vente déterminé dans la présente vente et versé par l’ACQUEREUR se décompose de la façon suivante :
- 70 % du prix de vente déterminé aux présentes correspondant à la valeur du bâti (habitation et garage) situé sur son terrain d’assiette d’environ 2 066 m² sur les parcelles E 474, E 476 et E477 ; - 30 % du prix de vente déterminé aux présentes correspondant au restant de l’emprise foncière cédée, soit un terrain d’une surface d’environ 2 934 m² situé sur la totalité de la parcelle E 472.
3° Mise en oeuvre
L'Acquéreur devra communiquer à l'État dans les quinze (15) jours de leur signature : - tout acte de Mutation ou promesse de Mutation ;
- tout acte de cession de parts ou promesse de cession de parts et son annexe sur la méthode de valorisation des parts indiquant la valorisation retenue pour l'immeuble ; - la justification des frais déductibles de la Valeur de Mutation ; - les éléments probants permettant d'appliquer la règle de proratisation en cas de revente partielle.
Cet intéressement fera l'objet d'un acte complémentaire à recevoir par le notaire de l’ETAT qui en constatera le paiement.
Les frais de l’acte complémentaire seront à la charge de l’ACQUEREUR. Cette régularisation devra intervenir dans les trente (30) jours calendaires de l'acte authentique constatant la Mutation de l'Immeuble ou de l'acte de cession des titres de la société propriétaire de l'Immeuble.
À titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle le VENDEUR n’aurait pas contracté, la présente clause ne pourra jamais avoir pour effet de remettre en cause la validité de la vente, le prix de vente, ou tout autre clause de la vente.
Cette clause s'appliquera à l'Acquéreur ou tout sous-acquéreur successif en cas de Mutation de l'Immeuble intervenant pendant la durée de validité de la présente clause.
Le notaire soussigné requiert expressément le service de la publicité foncière de publier la présente clause.
4° Sanctions
En cas d’inexécution de l’un de ses engagements, l’ACQUEREUR sera défaillant. Outre les droits de l’ÉTAT à tous autres dommages et intérêts, il sera alors tenu à l’égard de l’ETAT de l’indemniser du montant au moins égal à l’intéressement dont il se trouverait privé par suite de cette défaillance, auquel s'ajouteront les intérêts de retard au taux légal augmenté de 2 points.
5° Obligation de transmettre les obligations de la présente clause
L’Acquéreur s’engage à faire reprendre par tout ayant-cause l’ensemble des obligations mises à sa charge aux termes de la présente clause d’intéressement afin d’en assurer l’éventuelle exécution.
L’Acte de Vente, les futurs actes de vente et tous actes constitutifs de droits réels sur les Biens devront reprendre littéralement ladite clause à laquelle les acquéreurs successifs et éventuels titulaires de droits réels devront adhérer afin d’en assurer l’éventuelle exécution et ce jusqu’au dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Cette clause sera publiée au fichier immobilier par le notaire instrumentaire desdits actes à la requête des Parties.
L’Acquéreur notifiera au Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception la réalisation de l’aliénation qu’il aura consentie en lui envoyant l’extrait de l’acte comportant l’identité de l’acquéreur et les clauses d’engagement personnel ci-dessus.
En cas d’inexécution d’un seul quelconque de ces engagements, le propriétaire défaillant sera tenu d’indemniser le Vendeur d’un montant au moins égal à l’intéressement dont elle se trouverait privée par suite de cette défaillance, outre les droits du Vendeur à tous autres dommages et intérêts.
A titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle le Vendeur n’aurait pas contracté, la présente clause ne pourra jamais avoir pour effet de remettre en cause la validité de la présente Vente, le Prix de Vente ou toute autre clause de la présente Vente.
Dans la mesure où l’Acquéreur aura respecté le devoir d’information ci-dessus prévu, de son chef, il n’encourra aucune responsabilité et ne sera susceptible d’aucune indemnisation pour quelque cause que ce soit, le Vendeur renonçant à tout recours à son encontre
Le Notaire Soussigné requiert expressément le service de la publicité foncière de publier la présente clause.
Pour les seuls besoins de la publicité foncière, les Parties évaluent la présente obligation à la somme de cinq cents euros (500,00 €).
Il sera délivré à l’État, aux frais de l’Acquéreur, une copie exécutoire nominative de l'Acte de Vente contenant la présente clause d’intéressement. Annexe 2
Commune: | COMPIEGNE
Département: | OISE
Adresse précise: | Lieu-dit Le guet du nid et rue Napoléon
Superficie totale: | 5 000 m²
REFERENCES CADASTRALES
Section Numéro Adresse, lieudit Superficie
E 472 ( issue division E 146) DA
en cours
RUE NAPOLEON 2 934 m²
E 474 ( issue division E 147) DA
en cours
LE GUET DU NID 1 676 m²
E 476 (issue division E 152) DA
en cours
LE GUET DU NID 124 m²
E 477 (issue division E 152) DA
en cours
LE GUET DU NID 266 m²
TOTAL 5 000 m²
IMMEUBLE non bâti
IMMEUBLE bâti sur terrain propre
IMMEUBLE bâti sur terrain d'autrui, dans ce cas indiquer le nom et l'adresse du propriétaire du terrain: BÂTIMENTS VENDUS EN TOTALITE:
Surface totale construite au sol : 172 m² environ Surface habitable d'environ 123 m²
Nombre de niveaux: 3 dont une cave en sous-sol appartements autres locaux: garage
LOCAUX DANS UN BATIMENT EN COPROPRIETE
N° Bât. Etage Quote-part des parties communes Nature et surface utile ou habitable
Le bâtiment est achevé depuis:
plus de 10 ans
moins de 10 ans
Le règlement de copropriété a été publié aux hypothèques depuis:
plus de 10 ans
moins de 10ans
En cas d'indivision, quote-part du bien vendu:
DROIT SOCIAUX (Donnant vocation à l'attribution en propriété ou jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble)
Désignation de la société: Désignation des droits Nature: Nombre de droits: Numéro des parts:
IDENTIFICATION DU BIEN USAGE ET OCCUPATION
USAGE
Habitation professionnel mixte
Agricole autre : garage
OCCUPATION
par le(s) propriétaire(s) par un ou des locataires sans occupants
autre (préciser):
NOTIFICATION DES DÉCISIONS DU TITULAIRE DU DROIT DE PRIORITÉ Carte
Localisation du bien EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
18 - CHOISY-AU-BAC - Bassins des Muids et du Buissonnet -
Acquisition de parcelles auprès de LAFARGE
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PATRIMOINE-FONCIER
18 - CHOISY-AU-BAC - Bassins des Muids et du Buissonnet - Acquisition de parcelles auprès de LAFARGE
Par délibération n° 8 du 4 novembre 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé la signature d’un protocole d’accord entre la société LAFARGE GRANULATS et l’ARC pour l’exploitation et le réaménagement d’une carrière au lieu-dit « Le Buissonnet ».
Suivant les termes de ce protocole, Lafarge Granulats s’est engagée à exploiter une carrière devant permettre à l’ARC, une fois cette exploitation menée à son terme et le réaménagement de la carrière en plan d’eau par Lafarge Granulats, d’aménager un bassin sportif et de loisirs au titre des équipements sportifs de loisir d’intérêt communautaire.
Dans le cadre de cette exploitation et en application des engagements portés audit protocole, une partie des emprises foncières propriétés du groupe Lafarge Granulats devaient être cédées auprès de l’ARC à l’euro symbolique.
L’exploitation étant arrivée à son terme, le groupe Lafarge Granulats a déposé un dossier de cessation d’activité le 22 octobre 2025 dont la procédure est close depuis le 22 décembre 2025.
Aussi, il convient à présent de mettre en œuvre l’engagement de cession par Lafarge Granulats auprès de l’ARC des parcelles dont la désignation suit :
AK 212 31 586 m²
AI 68 41 751 m²
AI 66 11 398 m²
AI 65 32 510 m²
AI 63 30 883 m²
AI 62 34 945 m²
AI 58 5 689 m²
AI 56 1 632 m²
AI 55 9 342 m²
AI 50 980 m²
AI 71 3 012 m²
AL 80 12 075 m²
TOTAL 215 803 m²
soit un total de 21 ha 58 a et 03 ca pour ce qui concerne le bassin du Buissonnet. Par ailleurs, s’agissant du bassin des Muids, Lafarge Granulats est également propriétaire de plusieurs parcelles lesquelles doivent également faire l’objet d’une rétrocession à l’euro symbolique à l’ARC. Il s’agit des parcelles dont la désignation suit :
AL 55 2 732 m²
AL 62 19 016 m²
AL 64 2 239 m²
AL 66 2 685 m²
AL 68 2 707 m²
AL 49 2 335 m²
AL 47 3 516 m²
AL 4 1 093 m²
AL 101 945 m²
AL 102 626 m²
AL 103 3 593 m²
TOTAL 41 487 m²
soit un total de 4 ha 14 a et 87 ca pour ce qui concerne le bassin des Muids.
Par ailleurs, la COMPAGNIE FONCIÈRE DES CARRIÈRES, société de portage de Lafarge Granulats est également propriétaire d’un ensemble de parcelles dont la rétrocession au bénéfice de l’ARC rentre également dans l’application du protocole sus-visé.
Il s’agit des parcelles suivantes :
AI 52 4 947 m²
AI 60 7 425 m²
AI 64 14 810 m²
AI 67 11 581 m²
AL 76 11 845 m²
AL 78 12 728 m²
TOTAL 63 336 m²
soit un total de 6 ha 33 a et 36 ca.
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’acquisition des parcelles sus- mentionnées et figurant sur les plans annexés, à l’euro symbolique, auprès du groupe Lafarge Granulats et de sa société de portage Compagnie foncière des carrières ou toute autre structure se substituant à ces deux entités.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MIGNARD,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 8 du 4 novembre 2016 approuvant le protocole d’accord entre la société Lafarge Granulats et l’ARC,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 23 du 17 décembre 2020 approuvant la prolongation de l’exploitation de la carrière du Buissonnet par Lafarge Granulats,
Vu le dossier de cessation d’activité déposé par Lafarge le 22 octobre 2025,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en application les termes du protocole qui prévoit l’acquisition des parcelles des bassins du Buissonnet et des Muids par l’ARC à l’euro symbolique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique auprès de LAFARGE GRANULATS ou toute autre structure s’y substituant, frais de notaire à la charge de l’ARC dont la désignation suit :
Sur le bassin du Buissonnet :
AK 212 31 586 m²
AI 68 41 751 m²
AI 66 11 398 m²
AI 65 32 510 m²
AI 63 30 883 m²
AI 62 34 945 m²
AI 58 5 689 m²
AI 56 1 632 m²
AI 55 9 342 m²
AI 50 980 m²
AI 71 3 012 m²
AL 80 12 075 m²
TOTAL 215 803 m² Sur le bassin des Muids :
AL 55 2 732 m²
AL 62 19 016 m²
AL 64 2 239 m²
AL 66 2 685 m²
AL 68 2 707 m²
AL 49 2 335 m²
AL 47 3 516 m²
AL 4 1 093 m²
AL 101 945 m²
AL 102 626 m²
AL 103 3 593 m²
TOTAL 41 487 m²
APPROUVE l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique, frais de notaire à la charge de l’ARC, auprès de la COMPAGNIE FONCIÈRE DES CARRIÈRES, société de portage de LAFARGE ou toute autre structure s’y substituant, dont la désignation suit :
AI 52 4 947 m²
AI 60 7 425 m²
AI 64 14 810 m²
AI 67 11 581 m²
AL 76 11 845 m²
AL 78 12 728 m²
TOTAL 63 336 m²
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes d’acquisition correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue budget Principal chapitre 21.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
19 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant
Programme Local de l'Habitat (PLUiH) - Bilan à 6 ans et
maintien en vigueur
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 17/03/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA URBANISME
19 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) - Bilan à 6 ans et maintien en vigueur
Par délibération du 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne est couverte par un Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 15 décembre 2012.
Suite aux délibérations du Conseil de l’ARC du 15 novembre 2018 et 6 mars 2025, il a été décidé d’approuver l’analyse des résultats de l’application du SCOT et de le maintenir en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau SCOT recouvrant l’intégralité de son périmètre (22 communes) et d’y intégrer le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) pour aller vers un SCOT-AEC (Air-Energie-Climat).
En compatibilité avec le SCOT de 2012, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUiH, précise l’équilibre entre l’emploi, l’habitat et la protection de l’environnement à travers ses trois axes :
- axe 1 : continuer de faire de l’Agglomération compiègnoise un territoire dynamique et attractif,
- axe 2 : venir habiter et rester vivre sur le territoire de l’ARC,
- axe 3 : vivre en harmonie avec son environnement.
Depuis son approbation en 2019, et dans un souci d’une meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le territoire, le PLUiH a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :
- une modification simplifiée n° 1, approuvée le 12 mars 2020,
- une mise à jour n° 1 actée par arrêté du Président de l’ARC du 22 juin 2020, intégrant l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Ville de Compiègne,
- une modification simplifiée n° 2, approuvée le 18 février 2021,
- une modification simplifiée n° 3, approuvée le 1er juillet 2021,
- une révision accélérée n° 1, approuvée le 15 décembre 2022,
- une modification de droit commun (n° 1), approuvée le 15 décembre 2022, - une modification simplifiée n° 4, approuvée le 20 juin 2024,
- une révision allégée n° 2, approuvée le 18 décembre 2025.
Dans ce contexte de mise en œuvre du PLUiH, et conformément au code de l’urbanisme (article L.153-27), l’Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé, en lien avec l’agence d’urbanisme Oise les Vallées, l’analyse des résultats de son application sur la période 2019-2025.
Cette analyse, basée sur les indicateurs et modalités de suivi définis lors de l’élaboration du PLUiH, a été présentée et approuvée par le Conseil d’Agglomération du 18 décembre 2025.
Parallèlement, par lettre du 5 novembre 2025 adressée par le Président de l’ARC à l’ensemble des Maires, l’ARC a sollicité ses communes membres pour exprimer leur avis sur le bilan de l’application du document d’urbanisme durant ces 6 dernières années sur leur territoire communal. 14 communes ont ainsi transmis leur contribution sous forme d’avis, apportant des informations précises de cette application. Elles complètent l’analyse des résultats d’application du PLUiH présentée lors du Conseil du 18 décembre 2025. Cette analyse est jointe au présent rapport (3 documents : synthèse, volets Données et volet Analyse) En dehors de l’aspect bilan du PLUiH et en matière de mobilité, plusieurs communes ont émis des remarques complémentaires tels que, et sans être exhaustif : - étudier de nouveaux tracés cycles du plan vélo sur les communes, comme pour Saint-Sauveur, Venette et Bienville,
- étudier la mise en place d’abris vélo, comme pour la commune de Le Meux, - requestionner la desserte ALLOTIC, comme pour Saintines,
- appréhender les évolutions de trafic, comme pour la commune de Lachelle, - requestionner les dessertes notamment lorsque les communes sont au croisement de plusieurs secteurs d’emplois, comme Béthisy-Saint-Martin.
L’ensemble de ces remarques fera partie intégrante des questionnements à étudier dans le volet mobilité du SCOT dont le diagnostic vient d’être lancé. Les communes seront individuellement interrogées par le Bureau d’Étude missionné par l’ARC (Mobilité Positive/ITEM).
Eu égard à ces conclusions, et préalablement à la validation finale du bilan d’application des 6 ans du PLUiH, l’ARC a sollicité ses communes membres sur le maintien en vigueur du document d’urbanisme (démarche confirmée par un courrier de saisine du Président de l’ARC du 9 janvier 2026).
15 communes ont répondu à cette sollicitation. 13 de ces communes ont sollicité le maintien en vigueur jusqu’à la prochaine révision générale du PLUiH, à savoir les communes d’Armancourt, Béthisy-Saint-Martin, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, Le Meux, Néry, Saint-Sauveur, Saintines, Venette et Verberie.
Les communes de Margny-lès-Compiègne et de Saint-Jean-aux-Bois ont demandé une mise en révision du document. Dans les deux cas, la demande exprime leur souhait de permettre au document d’urbanisme d’évoluer, dans l’attente d’une révision générale, à l’occasion d’autres procédures de modification. Ces procédures d’évolution seront engagées au regard des besoins exprimés par les communes dans les prochains mois, selon la procédure adéquate (soit de modification soit de révision partielle), qui sera engagée par l’ARC conformément à sa compétence d’élaboration des documents d’urbanisme.
Pour finir, il est rappelé qu’une révision générale sera à conduire après l’approbation du SCOT intégrant les dispositions du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et de la loi Climat et résilience de 2021.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-27,
Vu la délibération n° 20 du 15 décembre 2018 portant analyse des résultats de l’application du SCOT et maintien en vigueur,
Vu la délibération n° 32 du 14 novembre 2019, approuvant le PLUiH,
Vu la délibération n° 23 du 6 mars 2025 portant bilan de la mise en œuvre du SCOT – 2018/2024,
Vu la délibération n° 27 du 18 décembre 2025 portant bilan à 6 ans du PLUiH,
Vu les procédures d’évolution du PLUiH listées ci-dessus, Vu la lettre de saisine du 9 janvier 2026, adressée par le Président de l’ARC à l’ensemble des communes membres, sollicitant leur avis sur le maintien en vigueur du PLUiH,
Vu les délibérations des 15 communes ayant répondu à cette saisine, à savoir les communes d’Armancourt, Béthisy-Saint-Martin, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Néry, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Saintines, Venette et Verberie,
Considérant que la majorité des communes ayant répondu a exprimé le souhait de maintenir en vigueur le PLUiH,
Considérant que l’analyse des résultats jointe à la présente délibération couvre l’intervalle 2019-2025 et intègre la contribution des communes membres,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’analyse des résultats de l’application du PLUiH (sur la période 2019-2025) approuvé le 14 novembre 2019,
DÉCIDE de maintenir en vigueur le PLUiH jusqu’à la prochaine procédure d’évolution,
PRÉCISE que l’analyse sera communiquée au public et aux services compétents de l’État.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Résultats des indicateurs
Synthèse
Bilan de suivi du PLUiH
Commission Aménagement
20 octobre 2025
AGGLOMÉRATION DE LA
RÉGION DE COMPIÈGNE
URB 2 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Introduction
97 indicateurs définis en 2019 au
moment de l’approbation du PLUiH
Analyse du bilan de suivi, une lecture par
Objectifs
Typologie des communes
Période
Chaque diapositive mentionne :
L’axe recherché
La sous-thématique de l’axe
Un chiffre-clé
Une carte ou un graphique
L’écart entre résultat et l’objectif 3 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Sommaire de la présentation
AXE 0 – Contexte démographique,
économique et de l’habitat
AXE I – Contribuer à faire de l’ARC
un territoire dynamique et attractif
AXE II – Vivre et rester habiter dans
l’ARC
AXE III – Consommer le foncier avec
sobriété
AXE IV – Se déplacer facilement
AXE V - Environnement 4 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contexte démographique,
socio-économique et
d’habitat
Tendance : Une croissance
démographique modérée et inférieure
aux projections, mais stabilisée
Dans le PLUiH…
0,5% par an 0,3% par an
B I L A N
2013-2022
Contexte démographique
Source : Insee, Recensements de la population, « Evolution et
structure de la population. », 2013- 2022 5 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contexte démographique,
socio-économique et de
l’habitat
300 emplois/an +279 emplois/an
B I L A N
2013-2022
Tendance : Une création d’emploi
supérieure à la moyenne des autres
agglomérations françaises (0,6%/an)
Contexte de l’emploi
Source : Insee, Recensements de la population, « Emplois », 2013-2022 6 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contexte démographique,
socio-économique et de
l’habitat
450 neufs/an et
50 vacants remis
sur le marché
471 autorisés
neufs/an (2015-2022 )
B I L A N
2013-2022
Tendance : Une croissance du nombre
de logements dans la moyenne du
département (0,8%)
Contexte du logement
Source : Insee, Recensements de la population, « Logement »,
fichier détail 2022 7 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contribuer à faire de l’ARC
un territoire dynamique et
attractif
54% des emplois sont occupés par des
actifs non-résidents dans l’ARC
-> +1,5%/an en moyenne depuis 2013
Emplois
18 000
19 000
20 000
21 000
22 000
23 000
24 000
2013 2022
Emploi occupé
par les
résidents en
dehors de
l'ARC (2013-
2022)
Emploi occupé
par les
résidents de
l'ARC (2013-
2022)
Source : Insee, Recensements de la population, « Flux de migrations professionnelles », fichier détail 2022
Tendance : Un bassin d’emploi
polarisant pour les autres EPCI
B I L A N 2022 8 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contribuer à faire de l’ARC
un territoire dynamique et
attractif L’industrie, un secteur d’emploi en
diminution
La logistique poursuit son
développement
Les services à la personne sont
stables
Le commerce de détail est un
secteur stable
Le tertiaire reste le secteur dominant
depuis 2016
Emplois
1997
5606
16 718
4 012
2 990
2023
1442
6003
15 273
3 592
2 950
2016
Source : URSSAF 2016-2023 9 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contribuer à faire de l’ARC
un territoire dynamique et
attractif
Tourisme
+ d’hôtels haut
de gamme
22 hôtels (stabilité) et
les locations de courte
durée en croissance
929 chambres d’hôtel
en 2025
360 000 touristes / an
B I L A N
2017-2024
Tendance : Un tourisme culturel en
augmentation
Source : Services de l’ARC 10 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contribuer à faire de l’ARC
un territoire dynamique et
attractif
Zones d’Activités Économiques
0 10000 20000 30000 40000
ZAE DU VALADAN
PETITE COUTURE
ZAE DE MERCIERES
ZAE ZI NORD - PONT DES RETS
ZAE DE ROYALLIEU
ZAE DE JAUX LES CAILLOUX
ZAE DU CAMP DU ROY
ZAE DE LA PETITE NORMANDIE
ZAE AIGUISY
ZAE DU PARC TERTIAIRE ET…
ZAE DE LECURU
ZAE DES LONGUES RAYES
ZAE DES HAUTS DE MARGNY…
ZAE DES HAUTS DE MARGNY
ZAE LE MEUX-ARMANCOURT
ZAE DES PRES MOIREAUX
ZAE DU PARC TECHNOLOGIQUE…
ZAE DU BOIS DE PLAISANCE
ZAE DE JAUX-VENETTE
ZAE DE VERBERIE
Surface cessible et disponible (en m²)
- conforter les
zones d’activités
industrielles
existantes
- répartir les
secteurs
d’activités
artisanales sur
tout le territoire
Développement en
cours ( ex : Muid
Marcel)
B I L A N
2025
Tendance : Raréfaction de la surface
disponible
Source : Services de l’ARC
Moins de surface en
disponible en ZI (ex :
ZI Nord) signifiant
l’attractivité 11 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Contribuer à faire de l’ARC
un territoire dynamique et
attractif
Couverture du réseau
Exemple: La zone blanche pour les
utilisateurs de Bouygues
Renforcer la
qualité du
réseau
numérique
La connexion
internet bonne,
mais les villages
forestiers encore
en zone blanche
B I L A N
2025
Tendance : en voie d’amélioration,
implantation des différents opérateurs
Source : ARCEP 12 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Évolution du parc : construction
neuve
0
50
100
150
200
250
300
350
Partie centrale Pôles relais Villages
Nombre moyen de logements
autorisés par an entre 2015 et
2023 selon la localisation
Source : Sitadel2 2015-2023
Tendance : Le nombre de logements
neufs autorisés par an dépasse les
objectifs du PLUiH. Une tendance à
poursuivre et à accentuer dans les
villages.
450 log./an :
-partie centrale :
60 % (300/an)
-pôles relais : 30 %
(150/an)
-villages : 10 %
(50/an)
471 log./an :
-partie centrale : 66 %
(312/an)
-pôles relais : 25 %
(121/an)
-villages : 4 % (20/an)
B I L A N
2015-2023 13 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Évolution du parc : rénovation
Poursuivre la
rénovation du
parc
Dossiers ANAH :
30/an dont 26/an avec
prime communautaire
B I L A N
2020-2022
Tendance : Le nombre de logements
aidés par l’ANAH pour une rénovation
énergétique, au handicap, à l’autonomie,
est modeste, en légère diminution entre
2020 et 2022.
Source : Services de l’ARC
22
23
24
25
26
27
28
29
2020 2021 2022
Rénovation énergétique - Nombre de dossiers
agréés ANAH avec prime communautaire 14 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
La vacance
Vacance totale du parc en 2022 :
10,6%
- du parc privé (31 173 en 2022) : 4
132 logements vacants dont :
• 985 logements en vacance
structurelle (plus de 2 ans) soit
3 % du parc privé
• 3147 logements en vacance
conjoncturelle (moins de 2 ans)
soit 10 % du parc privé
- du parc public en 2023 : 3% de
vacance
Source : Insee, recensement « Logement » 2017-2022
Tendance : La vacance se stabilise sur
le territoire entre 2017 et 2022 (+0,07%)
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
2018 2019 2020 2021 2022
Évolution de la part de logements vacants depuis 2018
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre logements 41 518 41 776 42 003 42 315 42 853
Nombre logements
vacants 3 295 3 777 3 620 4 097 4 498
% Vacance 7,9 9,0 8,6 9,7 10,5 15 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Logement social
Atteindre le taux
cible de 20% pour
les communes de
plus de 3500 hab.
Objectif atteint et
dépassé pour les
communes concernées
B I L A N
2019-2022
Tendance : Le nombre de logements du parc
social s’est accrue de 0,9% chaque année depuis
2019. Leur pourcentage reste stable :
- 2019 : 9 913 logements sociaux (soit 23,8 %)
- 2022 : 10 124 logements sociaux (soit 23,6%)
Désormais, les 4 communes concernées par la loi
SRU, répondent à leurs obligations (au moins 20%
de logements sociaux). La commune de La Croix-
Saint-Ouen est désormais conforme à la
réglementation.
Source : RPLS 2024 16 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Logement social
-
10
20
30
40
50
60
Autre(dont
PLI)
PLAi PLS/PPLS/ PLUS
Moyenne des logements sociaux
produits par an selon le type de
financements (2019-2024)
Tendance : Les types de financement
pour les ménages plus défavorisés sont
à poursuivre (PLAi)
En 2021, les 40% des personnes seules
les plus pauvres de l’ARC sont éligibles
à bénéficier de cette aide par exemple.
26 log. / an
doivent être
construits en
PLAi
24 logements PLAi ont
été construits en
moyenne
B I L A N
2019-2023
Source : Insee, recensement « Logement » 2017-2022 17 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Accueil des populations
spécifiques
Tendance : Un pôle majeur de
l’enseignement supérieur dans le
département. Une offre de logement qui
se maintient.
Maintenir l’offre
de logement
étudiant qui est
suffisante
actuellement
L’offre pour le
logement étudiant
(ALESC et CROUS)
est d’environ 1000 lits
pour 6600 étudiants
B I L A N
2025
0
2 000
4 000
6 000
8 000
2009 2016 2022 2024
Evolution du nombre d'étudiants
dans un établissement supérieur
de l'ARC (2006-2024)
0
200
400
600
800
1000
1200
2022 2025
Evolution de la capacité en lits
sur le territoire (ALESC et
CROUS)
CROUS ALESC Ensemble
Source : ALESC, CROUS 18 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Accueil des populations
spécifiques
Passer de 13 à 25
logements à
réhabiliter par an
avec dispositif de
l’ANAH pour les
rendre adaptés
B I L A N
2018-2022
Tendance : Une population vieillissante pour un
nombre insuffisant d’établissements d’accueil pour
les seniors
Personnes de plus de 65 ans et +:
- 2013: 12 731 personnes
- 2022: 18 615 personnes
0
5
10
15
20
25
30
2018 2019 2020 2021 2022
Comparatif entre les objectifs pour les
dossiers autonomie et les réalisations
(2018-2022) – ArcRénov’
Nombre de dossiers autonomie agréés
Source : Services de l’ARC
Nombre de logements
adaptés pour les
personnes âgées : 1 359
pour 10 000
500 logements
Individuels en
Résidence Autonomie
735 EHPAD ou EHPA
80 en résidence
intergénérationnelle 19 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Accueil des populations
spécifiques
Rappel SGADV :
90 places d’aires de grand passage à
Compiègne - existantes
100 places d’aire d’accueil à Jaux -
existantes
54 terrains familiaux locatifs – à créer
Tendance : L’ARC s’est efforcée
d’appliquer les directives en matière
d’accueil des gens du voyage
L’ARC répond déjà aux objectifs en
termes d’aires d’accueil et d’aires de
grand passage, et prévoit
l’aménagement d’un terrain familial
sur la commune de Venette répondant
aux obligations réglementaires. 20 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Venir habiter et rester vivre
dans l’ARC
Accueil des populations
spécifiques
Tendance : La demande d’hébergement
d’urgence sur le territoire diminue
chaque année depuis 2019
Ouvrir des
places
supplémentaires
pour
l’hébergement
d’urgence (20)
260 ménages en
moyenne / an
Une diminution de 30
personnes chaque
année en moyenne
depuis 2019
B I L A N
2015-2022
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des demandes en
hébergement d’urgence (2015-2022)
Ménages Personnes
Source : SIAO 21 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Foncier
Consommation des espaces
0
50
100
150
200
250
300
350
2008-2018 2018-2021 2021-2023
Evolution de la consommation
foncière (2008-2023)
Bilan de la consommation foncière de l'ARC Étalement
Bilan de la consommation foncière de l'ARC Renouvellement
Bilan de la consommation foncière de l'ARC Densification
Bilan de la consommation foncière de l'ARC Ensemble
0
50
100
150
200
250
300
350
2008-2018 2018-2023
Evolution de la consommation ENAF
(2008-2023)
Bilan de la consommation des ENAF ENAF
Bilan de la consommation des ENAF Espaces urbanisés
Bilan de la consommation des ENAF Ensemble
Tendance : Si l’ARC poursuit sur ce
rythme, l’objectif de consommation sera
respecté
Les surfaces à
consommer
prévues à
l’horizon 2030
sont d’environ
296 ha
115 ha consommés dont
- 56 ha ENAF
- 59 ha en densification et
renouvellement
Le rythme de consommation
future devra prendre en
compte le quota défini par le
SRADDET Hauts-de-France
pour notre territoire.
B I L A N
2018-2023
Source : Services de l’ARC 22 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Foncier
Aide au foncier
Tendance : Les décotes foncières
accordées pour les terrains à
destination d’habitat sont en diminution
depuis 2021 qui peut s’expliquer par
une moindre sollicitation des bailleurs,
dans un contexte d’effort national sur la
réhabilitation.
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
2021 2022 2023
Montant total de la décote
foncière accordée par an (en €)
Source : Services de l’ARC 23 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Foncier
Renouvellement urbain
Tendance : Les dents creuses se
réduisent depuis 2019.
En 2019 : 932 731 m²
En 2025 : 670 682 m²
Encourager
l’aménagement
des dents creuses
(en fonction des
capacités
foncières)
2019 : 436 dents
creuses identifiées
2019-2025 : 106 dents
creuses consommées (24
% de l’ensemble des
dents creuses) - pour
393 logements autorisés.
B I L A N
2019-2025
Source : OLV et Sitadel 24 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Transports et mobilités
Train, bus et réseau cyclable
Tendance : Depuis 2019, l’offre de transport
en commun et de mobilité active s’est
développée, avec de meilleures jonctions
entre les communes, un réseau cyclable
étendu et un retour à la hausse de la
fréquentation ferroviaire depuis la crise
sanitaire.
124 km de linéaire cyclable en 2025
Entre 2014 et 2024 : 51% de la
construction neuve a été réalisée à
proximité des arrêts de transport en
commun.
Source : Services de l’ARC 25 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Vivre en harmonie avec
notre environnement
Gestion de la ressource eau
• Les eaux souterraines sont de
bonne qualité, mais les résidus de
pesticides sont encore élevés
(tendance de l’Oise)
• La consommation en eau en
diminution entre 2016 et 2024
(−1,03%)
• Les stations d’épuration ont des
taux de saturation moins importants
qu’auparavant (les taux ne
dépassent plus les capacités)
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
Volume consommé aux points de
captage entre 2016 et 2023
Source : Services de l’ARC 26 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Vivre en harmonie avec
notre environnement
Biodiversité & espaces
naturels
Tendance : Les espaces naturels sont
protégés, aucune construction dans les
zones humides ou près des points de
captage.
Le parcours nature prend forme avec
désormais un inventaire des chemins
ruraux.
Inauguration de la voie verte Clairoix-
Bienville en octobre 2023 – 3 km (à la
place d’une ancienne voie ferrée
désaffectée).
Source : Association des chemins ruraux des Hauts-de-France 27 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Vivre en harmonie avec
notre environnement
Risques naturels &
technologiques
Tendance : Les résidents sont mieux
protégés contre les risques naturels et
technologiques.
Les logements en zone PPRi sont plus
nombreux (40% de la construction
neuve), mais ils respectent la
réglementation du PPRI et la côte de
crue de référence.
Absence de site Seveso en seuil haut,
seulement quelques sites en seuil bas
(Chanel, Colgate, AOC et Uranie).
Source : ICPE 28 Bilan de suivi du PLUiH de l’ARC 2025 20 octobre 2025
Conclusion
L’analyse de l’application du PLUiH
traduit un développement du territoire en
accord avec les objectifs définis lors de
l’élaboration du document en 2019.
Même si le territoire ne les atteint pas
toujours, il tend vers eux, ce qui est à
poursuivre.
AXE 1 – Un territoire attractif et dynamique, que
cela soit au niveau des entreprises ou du
tourisme
AXE 2 – Une politique de l’habitat à poursuivre
afin d’améliorer l’offre pour tous les publics
AXE 3 – Une sobriété foncière effective et un
véritable effort pour la densification urbaine
AXE 4 - Une offre de transports en commun
variée et favorable à la mobilité active
AXE 5 – Un respect de l’environnement et de la
biodiversité à poursuivre
Un document complet en 2 fascicules
(« Analyse » et « Données ») vient
compléter cette synthèse.
Il sera joint au rapport de délibération
approuvant l’analyse de l’application du
PLUiH – Bilan à 6 ans. Merci de votre
attention. Document de travail du 14/05/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 1
Indicateurs de
suivi
3ème édition - 2025
Volet - Données INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3
SOMMAIRE
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 2
SOMMAIRE
0 DONNÉES GÉNÉRALES
I CONTRIBUER À FAIRE DE L’ARC UN
TERRITOIRE DYNAMIQUE ET ATTRACTIF
II VENIR ET HABITER DANS L’ARC
III FONCIER
IV TRANSPORTS
V VIVRE EN HARMONIE AVEC NOTRE
ENVIRONNEMENT INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3
Introduction
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 3
INTRODUCTION
Le 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé à l’unanimité son Plan local d’Urbanisme Intercommunal, PLUiH. Le nouveau document d’urbanisme est applicable depuis le 19 décembre 2019 sur le territoire des 22 communes de l’ARC.
Conformément au code de l’urbanisme, section 4, évaluation du plan local d’urbanisme, L153-27 : « six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme, […], l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l’avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l’application du plan, au regard des objectifs visés à l’article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.[…] L’analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant après que celui-ci a sollicité l’avis de ses communes membres ou du conseil municipal sur l’opportunité de réviser ce plan ».
Par ailleurs, conformément aux articles L. 153-28 et 29 du même code, le PLUi valant Programme Local de l’Habitat, un bilan du volet POA a été réalisé 3 ans après son approbation (cf. délibération du 11/07/2024 du conseil d’agglomération et son rapport).
Dans ce cadre, le présent travail fait état de l’analyse des indicateurs définis lors de l’élaboration du PLUiH en 2019.
Ils portent sur diverses thématiques : habitat, foncier, environnement, transport, commerce et économie… et ont été regroupés en 5 parties : les 3 axes du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), afin d’appréhender la réalisation des objectifs et actions du PLUiH :
▪ Contribuer à faire de l’ARC un territoire dynamique et attractif
▪ Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
▪ Vivre en harmonie avec notre environnement
Complétés par les volets transports et foncier, traités de manière distincte.
Ils sont présentés sous forme de tableaux, schémas ou cartes et sont accompagnés d’une analyse présentée dans un fascicule dédié « Volet – Analyse ».
Le document a donc été organisé suivant cette structure en 5 parties. Cependant, afin de rendre les analyses plus fluides et de faciliter la lecture du document, certaines sous-thématiques ont été fusionnées et certains indicateurs déplacés dans une autre sous-thématique...
En matière de données utilisées, le millésime diffère selon la source de la donnée disponible : 2021 pour les données générales INSEE par exemple ; 2024/2025 pour certaines données internes de l’ARC.
Enfin, sur les 97 indicateurs originellement listés, deux n’ont pu être réalisés, en raison de la disponibilité de la donnée :
- Indicateur n°79 : Suivi qualitatif des lisières forestières pour les secteurs de projet (activités et résidentiel) en contact avec des massifs boisés.
- Indicateur n°77 : Projets impactant une zone humide (d’après les dossiers loi sur l’eau) et mesures compensatoires mises en œuvre. INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3
Récapitulatif des indicateurs
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 4
AXE 0 - DONNÉES GÉNÉRALES
1 • Population municipale
2 • Taux de variation annuel moyen
3 • Solde naturel et TVAM du au solde naturel
4 • Solde migratoire
5 • Taux migratoire par tranche d’âge et par commune
6 • Taille moyenne des ménages
7 • Évolution de l’emploi total
8 • Évolution du taux de chômage
9 • Ratio emploi/actif résident
10 • Part d’actifs « stables »
11 • Nombre de logements
12 • Évolution brute des logements et TVAM
13 • Nombre de résidences principales
14 • Évolution du nombre de logements (répartition spatiale)
AXE I - CONTRIBUER À FAIRE DE L’ARC UN
TERRITOIRE DYNAMIQUE ET ATTRACTIF
DYNAMIQUES LIÉES À L’EMPLOI
10 • Part d’actifs « stables » sur le territoire
15 • Évolution du nombre d’emplois dans l’industrie et la
logistique
16 • Évolution du nombre d’emplois dans la R&D, les activités
de siège et les autres activités tertiaires
18 • Évolution de la part des emplois occupés par les résidents
de l’ARC et les résidents des autres territoires
22 • Évolution de l’emploi dans le commerce de détail et les
services à la personne
TOURISME
20 • Évolution du nombre d’établissements hôteliers par
catégorie
21 • Évolution du nombre de visiteurs accueillis dans les sites
touristiques de l’ARC
AUTRES FACTEURS D’ATTRACTIVITÉ
17 • Évolution de la consommation de foncier à vocation
économique
23 • Localisation des nouveaux projets commerciaux soumis
à autorisation en CDAC
24 • Cartographie des zones d’activités et des activités
récentes
25 • Évolution des zones couvertes par 4G et très haut débit
AXE II - VENIR ET RESTER VIVRE DANS L’ARC
ÉVOLUTION DU PARC EXISTANT
36 • Nombre annuel de logements autorisés
37 • Nombre annuel moyen de logements autorisés
38 • Nombre annuel de logements autorisés par type (collectif,
individuel, résidence…)
39 • Nombre annuel moyen de logements autorisés par
secteur de hiérarchie urbaine
34 • Évolution du nombre de logements vacants
RÉNOVATION
90 • Nombre de dossiers agréés pour une rénovation
énergétique
ZOOM SUR LE LOGEMENT SOCIAL
40 • Nombre de logements locatifs publics
41 • Part de logements locatifs publics sur le parc total
45 • Nombre de demandeurs pour 100 logements locatifs
publics
46 • Ratio demande de logement social / attribution
47 • Part d’emménagés récents dans le parc locatif public
49 • Répartition des ménages par décile
50 • Logements du parc social produits selon le type de
financement aidé
62 • Attribution des logements sociaux aux demandeurs du
premier quartile
35 • Programme pluriannuel de réhabilitation des principaux
bailleurs : Nombre de logements à réhabiliter
40 • Nombre de logements locatifs publics
48 • Évolution du nombre et du taux de logements sociaux
(sens loi SRU) dans les communes concernées INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3
Récapitulatif des indicateurs
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 5
ACCUEIL DES POPULATIONS SPÉCIFIQUES
52 • Nombre et évolution des ménages de personnes âgées
(65 ans et plus, 80 ans et plus)
53 • Évolution du nombre de logements adaptés en diffus, en
structure collective et dans le parc public, issus de l’adaptation
des logements et de la construction neuve
54 • Ratio de l’offre de logement pour 10 000 ménages de plus
de 65 ans
56 • Évolution du nombre d’étudiants
57 • Nombre de places et taux de remplissage des résidences
étudiantes
58 • Nombre de logements disponibles pour les étudiants
55 • Suivi de la demande SIAO et des capacités d’Accueil
59 • Évolution du nombre de place pour l’accueil des gens du
voyage
60 • Évolution du nombre de terrains familiaux à destination
de l’accueil des gens du voyage
AXE III - FONCIER
CONSOMMATION
69 • Consommation de terres agricoles
70 • Consommation d’autres espaces naturels et boisés
AIDE AU FONCIER
64 • Superficie de terrains cédés pour construction habitat,
faisant l’objet de décotes foncières
65 • Montant de la décote foncière par logement (social ou
abordable) pour chaque opération à l’année
66 • Montant total de la décote foncière accordée par an
RENOUVELLEMENT URBAIN
71 • Évolution des dents creuses identifiées dans le rapport
de présentation
AXE IV - TRANSPORTS
72 • Évolution du réseau de transport en commun : nouvelles
lignes de transport en commun, évolution du linéaire
73 • Évolution du réseau de pistes cyclables
74 • Évolution du nombre de voyageurs dans les gares du
territoire
75 • Évolution des migrations domicile-travail
AXE V - VIVRE EN HARMONIE AVEC NOTRE
ENVIRONNEMENT
GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
83 • Occupation des sols dans les périmètres des points de
captage
84 • Qualité des eaux souterraines (indicateurs SDAGE/DCE)
85 • Prélèvements en eau par usage sur la ZRE (eau potable,
agriculture, industrie) et comparaison aux volumes autorisés
par captage et volumes prélevables.
86 • Suivi des travaux réalisés pour renforcer la sécurisation
en eau potable
87 • Taux de saturation des stations d’épuration
BIODIVERSITÉ ET ESPACES
76 • Évolution de l’occupation des sols dans les secteurs
contribuant aux continuités écologiques (réservoirs de
biodiversité et corridors écologiques, identifiés en zone N, Ne,
A, Ae du PLU
77 • Surface de zones humides et état de conservation
80 • Suivi de la mise en œuvre du parcours nature
RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES, POLLUTIONS
ET NUISANCES
93 • Nombre de logements construits en zone inondable
(selon le niveau d’aléa)
96 • Suivi de la localisation des ICPE (soumises à
enregistrement ou autorisation) au regard de la localisation
des zones d’habitat
ÉNERGIE
88 • Émissions de GES du territoire
89 • Nombre de logements réalisés selon la desserte de
transports collectifs
91 • Mix énergétique des réseaux de chaleur urbains
97 • Production de déchets ménagers et modes de
valorisation INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 6
DONNÉES GÉNÉRALES - DÉMOGRAPHIE
1 • Population municipale
2 • Taux de variation annuel moyen
3 • Solde naturel et TVAM du au solde naturel
4 • Solde migratoire
5 • Taux migratoire par tranche d’âge et par commune
6 • Taille moyenne des ménages
DONNÉES GÉNÉRALES - EMPLOI
7 • Évolution de l’emploi total
8 • Évolution du taux de chômage
DONNÉES GÉNÉRALES - LOGEMENT
11 • Nombre de logements
12 • Évolution brute des logements et TVAM
13 • Nombre de résidences principales
14 • Évolution du nombre de logements (répartition spatiale)
DONNÉES GÉNÉRALES INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 7
01/01/2022 01/01/2013
Armancourt 531 559 -28 -0,6 34 0,7 -62 -1,3
Béthisy-Saint-Martin 992 1 123 -131 -1,4 18 0,2 -149 -1,6
Béthisy-Saint-Pierre 3 133 3 167 -34 -0,1 119 0,4 -153 -0,5
Bienville 489 455 34 0,8 14 0,3 20 0,5
Choisy-au-Bac 3 386 3 366 20 0,1 11 0,0 9 0,0
Clairoix 2 220 2 112 108 0,6 24 0,1 84 0,4
Compiègne 40 808 40 430 378 0,1 843 0,2 -465 -0,1
Janville 635 726 -91 -1,5 30 0,5 -121 -2,0
Jaux 2 240 2 415 -175 -0,8 165 0,7 -340 -1,7
Jonquières 600 602 -2 0,0 -1 0,0 -1 0,0
Lachelle 807 596 211 3,4 26 0,5 185 3,0
Lacroix-Saint-Ouen 5 175 4 334 841 2,0 182 0,5 659 1,6
Margny-lès-Compiègne 8 700 7 979 721 1,0 421 0,6 300 0,4
Le Meux 2 310 2 091 219 1,1 130 0,7 89 0,5
Néry 646 678 -32 -0,5 19 0,3 -51 -0,9
Saintines 1 062 993 69 0,7 85 0,9 -16 -0,2
Saint-Jean-aux-Bois 341 295 46 1,6 -11 -0,4 57 2,0
Saint-Sauveur 1 752 1 598 154 1,0 44 0,3 110 0,7
Saint-Vaast-de-Longmont 647 626 21 0,4 34 0,6 -13 -0,2
Venette 2 776 2 786 -10 0,0 129 0,5 -139 -0,6
Verberie 3 858 4 078 -220 -0,6 135 0,4 -355 -1,0
Vieux-Moulin 600 626 -26 -0,5 21 0,4 -47 -0,9
ARC 83 708 81 635 2 073 0,3 2 472 0,3 -399 -0,1
Source : Insee, Recensements de la population 2013 et 2022, état-civil 2013 et 2022
Solde
naturel
2013-2022
TVAM du
solde naturel
2013-2022 (%)
Solde migratoire
2013-2022
TVAM du solde
migratoire 2013-
2022 (%)
Communes
Population municipale
Evolution
population
2013-2022
(brute)
TVAM 2013-
2022 (%)
2022 2013 TVAM 2013-2022
Oise 830 725 815 400 0,2
Hauts-de-France 5 998 920 2 595 536 9,8
Population municipale
1 à 5 : Contexte démographique : évolution de la population municipale, solde naturel et solde migratoire entre 2013 et 2022 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 8
-2000 -1500 -1000 -500 0 500 1000 1500 2000
0-14
15-24
25-34
35-44
45-54
55-64
65 et plus
Solde migratoire de l'ARC par tranche d'âge entre 2021 et 2022
entrants sortants
Taux d’évolution de la population municipale entre 2013 et 2022 (en %)
Solde migratoire par tranche d’âge pour l’EPCI en 2022 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 9
Solde migratoire par tranche d’âge au niveau communal entre 2017 et 2022 (entrants et sortants). INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 10
Source : Insee, « Flux Résidentiels » 2021, fichier détail INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 11
01/01/2022 01/01/2013
Armancourt 2,2 2,3
Béthisy-Saint-Martin 2,3 2,3
Béthisy-Saint-Pierre 2,3 2,3
Bienville 2,6 2,5
Choisy-au-Bac 2,3 2,3
Clairoix 2,4 2,4
Compiègne 2,1 2,0
Janville 2,4 2,4
Jaux 2,5 2,3
Jonquières 2,3 2,3
Lachelle 2,4 2,4
Lacroix-Saint-Ouen 2,2 2,2
Margny-lès-Compiègne 2,2 2,1
Le Meux 2,4 2,6
Néry 2,4 2,5
Saintines 2,5 2,5
Saint-Jean-aux-Bois 2,2 2,1
Saint-Sauveur 2,5 2,5
Saint-Vaast-de-Longmont 2,6 2,6
Venette 2,2 2,3
Verberie 2,2 2,2
Vieux-Moulin 2,3 2,3
ARC 2,2 2,1
Communes
Taille des ménages
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
Evolution du nombre d'individus par ménage
Taille des ménages 01/01/2022 Taille des ménages 01/01/2013
6 : Taille moyenne des ménages de l’ARC (2013 - 2022)
Source : Insee, recensements de la population, « Couples,
familles, ménages », 2013-2022 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 12
2010 2013 2019 2022
59 % 57 % 57 % 58 %
01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013
Armancourt 56 88 73,0 69,8 6,6 5,9 0,2 0,3 -5,0
Béthisy-Saint-Martin 78 79 71,1 69,1 7,5 10,1 0,2 0,2 -0,1
Béthisy-Saint-Pierre 389 460 68,7 67,2 8,9 13,4 0,3 0,3 -1,9
Bienville 20 35 66,3 67,3 10,7 10,5 0,1 0,2 -6,2
Choisy-au-Bac 707 812 71,2 61,3 6,7 12,8 0,5 0,6 -1,5
Clairoix 1 078 885 69,4 65,2 6,6 11,1 1,0 1,0 2,2
Compiègne 26 428 25740 57,1 54,4 10,5 18 1,5 1,7 0,3
Janville 91 115 72,1 68,9 7,8 11,7 0,3 0,4 -2,5
Jaux 1 231 1053 66,8 68,8 6,4 10,8 1,1 1,0 1,8
Jonquières 202 129 74,1 69,5 5,2 8,3 0,7 0,5 5,1
Lachelle 134 98 74,7 73,2 5,5 6,6 0,3 0,3 3,5
Lacroix-Saint-Ouen 3 168 2605 71,7 67,8 8,3 9,1 1,3 1,4 2,2
Margny-lès-Compiègne 2 149 1867 69,2 68,3 10,1 8,1 0,5 0,5 1,6
Le Meux 2 377 2344 75,7 69,9 5,4 9,4 1,9 2,3 0,2
Néry 35 65 77,8 69,9 8,3 10 0,1 0,2 -6,8
Saintines 54 84 76,2 68,7 4,3 11,7 0,1 0,2 -4,8
Saint-Jean-aux-Bois 32 57 67,8 70,4 5,9 10,9 0,2 0,4 -6,2
Saint-Sauveur 260 214 72,0 66,6 7,5 12,7 0,3 0,3 2,2
Saint-Vaast-de-Longmont 26 33 76,4 68,7 5,3 10,9 0,1 0,1 -2,7
Venette 3 065 2261 69,0 67,3 9,7 12,7 2,3 1,8 3,4
Verberie 1 540 1641 71,5 68,8 8,2 11,4 0,8 0,9 -0,7
Vieux-Moulin 60 87 68,4 63,5 5,4 10,9 0,2 0,3 -4,0
ARC 43 179 40 752 64,1 61,0 9,2 14,9 1,1 1,2 0,6
Source : Insee, Recensements de la population, « Emplois », 2022
Com m unes
Évolution de l’em ploi total TVAM de l'évolution de
l'em ploi total
2013-2022
Taux de chôm age Ratio em ploi/actif résident Nom bre d’em ploi Taux d’em ploi
7 à 10 : Contexte emploi - évolution de l’emploi, du chômage, et des actifs (2013-2022)
Source : France Travail, T4 2014 – T4 2024
9 000
8 : Évolution du nombre de demandeurs d’emploi dans l’ARC (2014-2024)
10 : Évolution de la part d’actifs « stables » sur le territoire depuis 2010
Source : Insee, Recensements de la population, « Flux de migrations professionnelles », fichier détail 2022 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 13
7 (suite) : Évolution du nombre d’emplois dans l’ARC (2013-2022) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 14
01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013
Armancourt 256 239 17 0,8 236 221 15 0,7
Béthisy-Saint-Martin 492 473 19 0,4 436 433 3 0,1
Béthisy-Saint-Pierre 1 508 1 390 118 0,9 1 380 1 285 95 0,8
Bienville 198 176 22 1,3 185 161 24 1,6
Choisy-au-Bac 1 625 1 491 134 1,0 1 488 1 395 93 0,7
Clairoix 1 012 887 125 1,5 931 846 85 1,1
Compiègne 22 063 21 374 689 0,4 19 749 19 468 281 0,2
Janville 287 277 10 0,4 267 263 4 0,2
Jaux 985 896 89 1,1 911 842 69 0,9
Jonquières 281 258 23 0,9 261 241 20 0,9
Lachelle 360 246 114 4,3 336 231 105 4,2
Lacroix-Saint-Ouen 2 538 1 956 582 2,9 2 375 1 825 550 3,0
Margny-lès-Compiègne 4 581 4 134 447 1,1 4 036 3 594 442 1,3
Le Meux 1 028 872 156 1,8 944 802 142 1,8
Néry 319 307 12 0,4 272 261 11 0,5
Saintines 464 409 55 1,4 427 372 55 1,5
Saint-Jean-aux-Bois 223 215 8 0,4 158 146 12 0,9
Saint-Sauveur 765 672 93 1,4 705 618 87 1,5
Saint-Vaast-de-Longmont 260 240 20 0,9 252 228 24 1,1
Venette 1 370 1 280 90 0,8 1 247 1 199 48 0,4
Verberie 1 929 1 814 115 0,7 1 757 1 657 100 0,7
Vieux-Moulin 310 295 15 0,6 255 242 13 0,6
ARC 42 853 39 901 2 952 0,8 38 606 36 330 2 276 0,7
Source : Insee, recensements de la population, « Logement » 2013-2022
Evolution 2013-
2022 (brute)
Evolution
moyenne par
an 2013-2022
Communes
Logement Evolution 2013-
2022 (brute)
TVAM 2013-
2022 (%)
Résidences principales
T1 8 %
T2 14 %
T3 23 %
T4 23 %
T5 et + 32 %
Location 50,3 %
Propriétés 47,9 %
Autre 1,8 %
Statut d’occupation des logements
Répartition des résidences
principales en 2022 selon le type
de logement
11 à 13 : Contexte logement – évolution du logement et des résidences principales (2013-2022) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 15
12 : Taux d’évolution du logement et des résidences principales (2022) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 16
13 (suite) : Répartition des statuts d’occupation des logements selon le mode (2022)
Source : Insee, recensements de la population, « Logement », 2022 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE 0
Données générales
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 17
0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 %
Armancourt
Béthisy-Saint-Martin
Béthisy-Saint-Pierre
Bienville
Choisy-au-Bac
Clairoix
Compiègne
Janville
Jaux
Jonquières
Lachelle
Lacroix-Saint-Ouen
Margny-lès-Compiègne
Le Meux
Néry
Saintines
Saint-Jean-aux-Bois
Saint-Sauveur
Saint-Vaast-de-Longmont
Venette
Verberie
Vieux-Moulin
ARC
Répartition selon le type de logement
(maison/appartement) 2022
Maisons 2022 Appartement 2022
13 (suite) : Répartition selon le type de logement (maison/appartement) (2021)
Source : Insee, recensements de la population, « Logement », 2022 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 18
DYNAMIQUES LIÉES À L’EMPLOI
10 • Part d’actifs « stables » sur le territoire
15 • Évolution du nombre d’emplois dans l’industrie et la logistique
16 • Évolution du nombre d’emplois dans la R&D, les activités de siège et les autres activités tertiaires
18 • Évolution de la part des emplois occupés par les résidents de l’ARC et les résidents des autres territoires
22 • Évolution de l’emploi dans le commerce de détail et les services à la personne
TOURISME
20 • Évolution du nombre d’établissements hôteliers par catégorie
21 • Évolution du nombre de visiteurs accueillis dans les sites
touristiques de l’ARC
AUTRES FACTEURS D’ATTRACTIVITÉ
17 • Évolution de la consommation de foncier à vocation économique
23 • Localisation des nouveaux projets commerciaux soumis à
autorisation en CDAC
24 • Cartographie des zones d’activités et des activités récentes
25 • Évolution des zones couvertes par 4G et très haut débit
CONTRIBUER À FAIRE DE L’ARC
UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET
DYNAMIQUE INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 19
* : La CCPE et la CCLO font parties de l’Association du
Grand Compiégnois.
01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013 01/01/2022 01/01/2013
43 179 40 752 33 829 32 823 19 824 19 970 23 355 20 505 15 047 12 853
2013 2022
Em ploi occupé par les résidents en dehors de l'ARC (2013-2022) 20505 23 355
Em ploi occupé par les résidents de l'ARC (2013-2022) 19970 19 824
Source : Insee, Recensements de la population, « Flux de migrations professionnelles », fichier détail 2022
CC des
travailleurs
hors de l’ARC
Part des
travailleurs
hors de l’ARC
CC2V 16,6
CCPS 13,1
CCPE 9,9
CCLO 9,6
CCPN 9,3
CCPOH 5,1
CCPP 4,6
Autres 31,8
Ensem ble 100,00
Em ploi des résidents de
l'ARC situés ailleurs que
dans l'ARC (2013-2022)
Em ploi total dans l'ARC (2013-2022) Population occupée dans l'ARC (2013-2022)
Em plois occupés par les
résidents de l'ARC dans l'ARC
(2013-2022)
Em plois occupés par les
résidents en dehors de l'ARC
dans l'ARC (2013-2022)
18 000
19 000
20 000
21 000
22 000
23 000
24 000
2013 2022
Emploi occupé par les résidents en
dehors de l'ARC (2013-2022)
Emploi occupé par les résidents de
l'ARC (2013-2022)
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0
CC2V
CCPS
CCPE
CCLO
CCPN
CCPOH
CCPP
Autres
Part des travailleurs provenant d'ailleurs que l'ARC en 2022
18 : Évolution de la part des emplois occupés par les résidents de l’ARC et les résidents des autres territoires INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 20
logistique industrie logistique industrie logistique industrie logistique industrie
6 15 6 14 6 14 6 15
0 0 0 0 0 0 0 0
1 82 3 90 4 78 5 76
0 0 0 0 0 0 0 0
63 30 50 26 49 28 56 27
327 28 351 26 336 27 338 31
647 2475 665 2475 664 2487 642 2520
20 8 21 5 25 5 21 3
1 14 0 14 0 16 0 15
0 0 0 0 0 0 0 0
0 46 0 41 0 41 0 40
120 561 135 571 167 568 132 545
59 78 56 79 82 80 147 84
414 832 434 826 415 772 402 753
0 0 0 0 0 0 0 1
7 0 6 0 5 0 5 0
0 0 0 0 0 0 0 0
6 76 0 66 0 66 0 67
2 0 2 0 0 0 0 0
2 899 110 922 223 757 232 736
11 693 11 693 11 693 11 693
0 0 0 0 0 0 0 0
1 686 5 837 1 850 5 848 1 987 5 632 1 997 5 606
2020 2021 2022 2023
Armancourt
Béthisy-Saint-Martin
Béthisy-Saint-Pierre
Bienville
Choisy-au-Bac
Clairoix
Compiègne
Janville
Jaux
Jonquières
Lachelle
Lacroix-Saint-Ouen
Margny-lès-Compiègne
Le Meux
Néry
Saintines
Saint-Jean-aux-Bois
Saint-Sauveur
Saint-Vaast-de-Longmont
Venette
Verberie
Vieux-Moulin
ARC
Communes
logistique industrie logistique industrie logistique industrie logistique industrie logistique industrie logistique industrie logistique industrie logistique industrie 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
15 : Évolution du nombre d’emplois dans la logistique et l’industrie
Source : Urssaf, « Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE » (2006-2023) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 21
2019 2020 2021 2022 2023
Dont R&D Siège Dont R&D Siège Dont R&D Siège Dont R&D Siège Dont R&D Siège
4 0 0 4 0 0 2 0 0 4 0 0 7 0 0
1 0 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0 5 0 0
14 0 0 16 0 0 10 0 0 11 0 0 11 0 5
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 0 13 141 0 16 144 0 18 152 0 16 135 0 15
197 0 32 199 0 33 204 0 35 206 0 35 212 0 35
9 117 9 114 9 119 10 110 12 126
7 0 0 9 0 0 10 0 0 9 0 0 12 0 0
504 0 6 462 0 8 509 0 7 515 0 9 531 0 5
3 0 0 2 0 0 2 0 0 4 0 0 7 0 0
6 0 0 3 0 0 2 0 0 2 0 2 3 0 2
2 15 0 14 0 11 0 15 0 9
646 23 5 643 20 4 728 22 4 725 25 5 757 22 5
364 0 7 354 0 7 379 0 7 429 0 3 436 0 3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0
19 0 1 20 0 1 21 0 1 20 0 0 21 0 0
21 0 43 22 0 47 21 0 49 24 0 60 22 0 63
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
726 170 20 784 171 18 744 182 16 912 256 8 899 272 8
197 0 8 197 0 8 168 0 7 195 0 7 183 0 7
15 0 3 15 0 0 16 0 0 16 0 0 11 0 0
204 270 200 270 213 274 291 270 306 283
Activités
tertiaires
Activités
tertiaires
Activités
tertiaires
Activités
tertiaires
Activités
tertiaires
10 001 9 837 10 232 10 225 10 176
3 027 3 148 2 966 3 145 3 289
15 894 15 859 16 159 16 597 16 718
Communes
Armancourt
Béthisy-Saint-Martin
Béthisy-Saint-Pierre
Bienville
Choisy-au-Bac
Clairoix
Compiègne
Janville
Jaux
Jonquières
Lachelle
Lacroix-Saint-Ouen
Margny-lès-Compiègne
Le Meux
Néry
Saintines
Saint-Jean-aux-Bois
Saint-Sauveur
Saint-Vaast-de-Longmont
Venette
Verberie
Vieux-Moulin
ARC
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
Activités tertiaires
Dont R&D
Siège
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Source : Urssaf, « Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE » (2006-2023)
16 : Évolution du nombre d’emplois dans les activités tertiaires, dont la R&D et les activités de siège INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 22
Services à
la personne
Commerce
détail
Services à
la personne
Commerce
détail
Services à
la personne
Commerce
détail
Services à
la personne
Commerce
détail
2 0 1 0 2 0 2 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 33 0 36 0 37 0 33
61 1 51 1 47 1 47 1
207 24 239 23 226 23 241 22
2 098 6 2 156 9 2 015 11 1 856 10
0 1 190 0 1 291 0 1 232 0 1 222
142 0 151 0 140 0 141 0
0 322 0 325 0 324 0 335
3 3 0 4 0 3 0 4
765 0 790 0 821 1 922 1
170 249 200 235 214 224 225 249
169 130 164 137 180 158 188 164
0 5 0 8 0 7 0 3
0 0 0 1 1 1 0 1
0 0 0 0 0 0 0 0
5 0 3 0 5 0 4 0
0 10 0 10 0 9 0 7
370 0 342 0 355 0 352 0
30 1 046 28 1 037 31 975 32 913
2 30 3 29 3 27 2 21
0 3 0 3 0 3 0 4
4 024 3 052 4 128 3 149 4 040 3 036 4 012 2 990
2021 2022 2023 2020
Armancourt
Béthisy-Saint-Martin
Béthisy-Saint-Pierre
Bienville
Choisy-au-Bac
Clairoix
Compiègne
Janville
Jaux
Jonquières
Lachelle
Lacroix-Saint-Ouen
Margny-lès-Compiègne
Le Meux
Néry
Saintines
Saint-Jean-aux-Bois
Saint-Sauveur
Saint-Vaast-de-Longmont
Venette
Verberie
Vieux-Moulin
ARC
Communes
Services à la personne
Commerce détail
Services à la personne
Commerce détail
Services à la personne
Commerce détail
Services à la personne
Commerce détail
Services à la personne
Commerce détail
Services à la personne
Commerce détail
Services à la personne
Commerce détail
Services à la personne
Commerce détail
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
22 : Évolution du nombre d’emplois dans le commerce de détail et les services à la personne (2020-2023)
Source : Urssaf, « Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE » (2006-2023) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
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2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Clairière de l'Armistice 42 244 75 000 64 789 21 259 20 032 22 032 61 972 50 740
Palais impérial de Compiègne 88 598 85 627 91 309 54 958 44 849 99 161 101 656 117 074
Château de Pierrefonds 139 285 140 204 153 393 76 936 88 847 145 767 162 000 164 130
Musées et sites municipaux
Antoine Vivenel* 12 851 13 494 10 075 4 277 4 557 6 342 4 254 9 975
Site immersion historique** - - - - - - 1 000 926
Saint-Pierre des Minimes 13 709 17 800 16 674 9 033 7 272 18 375 27 764 24 233
Mémorial Internement 8 723 10 451 10 788 5 171 3 461 8 341 10 750 11 918
Figurine Historique*** 7 892 8 020 7 916 4 122 4 174 8 136 9 062 4 715
Musée du Cloître 5 244 4 799 4 858 3 052 3 853 7 568 10 800 12 071
Exposition So Greek - - - - - - - 3 727
Le musée Vivenel a été fermé entre juillet 2022 et mai 2023 pour travaux
Le site immersion historique a été inauguré en mai 2023
Le musée de la Figurine Historique a été fermé en mai 2024 pour travaux
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
hôtel 20 21 NC NC 22 19 21
résidence hôtelière 2 2 NC NC 2 4 3
25 37 NC NC
chambre d'hôte 15 16 NC NC 15 14 14
Source : Agence de tourisme, ARC, Atout en France
Note : Les hôtels dits "sociaux" sont pris en compte
2024
Chambres Capacités
hôtel 929
résidence hôtelière 147 578
Source : Agence de tourisme, ARC, Atout en France
chambre d'hôte 45 104
Évolution du nombre d’établissements hôteliers par type au 1er janvier 2025
gîte et meublé de
tourisme
29 gîtes et 15
meublés de
tourisme
38 gîtes et 80
meublés de
tourisme
34 gîtes et 108
meublés de
tourisme
Évolution du nombre de chambres d’hôtel par type au 1er janvier 2025
1 902
gîte et meublé de
tourisme
99 gîte et 196
meublés de
tourisme
239 pour les
gîtes et 430
pour les
meublés de
tourisme
20 : Évolution du nombre d’établissements hôteliers par type au 1er janvier 2025 par catégorie
21 : Évolution du nombre de touristes accueillis sur les sites touristiques dans l’ARC ((2017-2024)
Source : Services de l’ARC - Office de
tourisme de Compiègne INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
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Libellé du site Surface totale
ZAE DU VALADAN Artisanat 0
PETITE COUTURE Artisanat
ZAE DE MERCIERES Mixte 0
ZAE ZI NORD - PONT DES RETS Industrie 0
ZAE DE ROYALLIEU Mixte 0
ZAE DE JAUX LES CAILLOUX Commerce 0
ZAE DU CAMP DU ROY Mixte 0
ZAE DE LA PETITE NORMANDIE Artisanat 0
ZAE AIGUISY Industrie 0
ZAE DU PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE Tertiaire et R&D
ZAE DE LECURU Artisanat 0
ZAE DES LONGUES RAYES Artisanat 0
ZAE DES HAUTS DE MARGNY (Muid Marcel) Artisanat
ZAE DES HAUTS DE MARGNY Services
ZAE LE MEUX-ARMANCOURT Industrie 0
ZAE DES PRES MOIREAUX Artisanat
R&D 0
ZAE DU BOIS DE PLAISANCE Industrie 0
ZAE DE JAUX-VENETTE Commerce 0
ZAE DE VERBERIE Industrie 0
Ensemble
Vocation
principale
Surface
dédiée
activité
Surface
cessible et
disponible
50 383 41 425
11 762 9 877 9 877
1 245 005 823 992
1 510 751 1 197 512
170 121 155 595
101 432 84 047
357 074 270 693
17 833 16 592
232 315 171 621
289 872 177 099 33 457
40 564 31 258
138 866 121 439
86 055 77 229 4 700
517 240 340 516 36 458
1 779 336 1 530 190
57 038 31 814 18 223
ZAE DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE
L'OISE
79 882 32 615
1 264 883 888 829
308 986 255 164
443 160 387 656
8 702 558 6 645 163 102 715
17 : État de la disponibilité foncière dans les zones d’activités économiques en avril 2025
Source : Services de l'ARC – Pôle développement économique INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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attractif et dynamique
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Nombre d’entreprises significatives de l’ARC en 2025 (plus de 50 salariés) : 135
Dénomination de l'unité légale Commune de l'établissement
COBAT CONSTRUCTEURS Choisy-au-Bac AGORAP K M LOGISTIQUE, TRANSDEV PICARDIE DEMOUY SA Clairoix
Compiègne
HIE PAYSAGE, LEROY MERLIN FRANCE Jaux
DIFFORVERT Jonquières
Lacroix Saint Ouen
Le Meux
Margny-lès-Compiègne
SMART TREESMART WOOD FRANCE Saint-Sauveur
Venette
Verberie
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, MUSÉES ET DOMAINES DE COMPIEGNE ET BLÉRANCOURT, COUR D'APPEL D'AMIENS, LYCÉE GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE PIERRE D'AILLY, LYCÉE GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE MIREILLE GRENET, LYCÉE PROFESSIONNEL M. GRENET, INDUSTRIELE, COLLEGE GATAN DENAIN, LYCÉE POLYVALENT LYCEE DES METIERS CHARLES DE GAULLE, UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE, COLLEGE FERDINAND, BAC, COLLEGE ANDRE MALRAUX CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON, CA
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE, COMMUNE DE COMPIEGNE, COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE, ENTREPRISE E. CAGNAMILEE SOCIETE PLESSIER ET FILS, IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULTLA POSTEINEO HAUTS DE FRANCEALDACHANIECAPITAL SECURITEEIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE AUCHAN SUPERMARCHE, GEPI-GENERALE ENTRETIEN PROPRETE INDUSTRIELLE, EUROFLACO COMPIEGNE, LESENS VALLEE DE L'OISE, UN CHÂTEAU POUR L'EMPLOI,
CHRONODRIVECOM, 2NATRANIN EXTENSO, ILE DE FRANCE, API RESTAURATION, CHANEL PARFUMS BEAUTE, COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL, SAFRAN AEROSYSTEMS, ASSISTANCE FAMILLE
DEPENDANCE, HANDICAPCIE, COMPIEGNEREGEALGOUZE NORD PICARDIE SASSOCIETE GENERALE, BIOCODEXCLESENCEOFFICE NATIONAL DES FORETSALLARD EMBALLAGESDERICHEBOURG PROPRETEDERICHEBOURG PROPRETE, ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE, MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, AIDE SOINS DOMICILE PERSONNES AGÉES, INSTITUTION GUYNEMER, INSTITUTION SEVIGNE, MACIF, L'ARCHE OISE, ECOLE SUPERIEUR CHIMIE ORGAN MINERALEVILLA EPINOMISOGEC DE L'INSTITUTION JEAN- PAUL IISARL BOCQUILLON SERVICESTRANSOFICOSOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL, SAS BARRIQUAND, S.A.POLYCLINIQUE SAINT COME, LABORATOIRE BIOCOME
COLLEGE JULES VERNESAMSIC IISAS LACDISSYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, CONTINENTAL FRANCE, HYDREA, CONFORAMA FRANCE, ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGE, SSAINT-GOBAIN, SERVICES FINANCE FRANCE, CLINITEX PICARDIE, EXPRESS KCONCENTRIX, COMPIEGNE FRANCE, MATRA ELECTRONIQUE
HERTA, SAINT-GOBAIN ISOVER, BOSTIK SACONTITRADE FRANCE, GEODIS D&E OISEE, NERCON SERVICE FRANCE, CHANEL PARFUMS BEAUTE, ARCROM, MANUFACTURING, UNILEVER FRANCE HPC
INDUSTRIES, TRANSPORTS BLOCHON-MARTINE, NERCON SERVICE FRANCE NORD, UNAPEI DE L'OISE, HIRSCH FRANCE, FEDEX EXPRESS FR
CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES
L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMÉNAGEMENT, ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DÉFENSE, COLLEGE CLAUDE DEBUSSY, COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE, BOUYGUES BATIMENT, ILE DE FRANCE, ASSOC ENVOL PICARDIE, COLISEE FRANCE, BREZILLON, SODIMARCO
STOKOMANI, BOSTIK SAS AUROLEON, CARREFOUR HYPERMARCHES, PLASTIC OMNIUM, CLEAN ENERGY, SERVICES FONDATION
DIACONESSES DE REUILLY, VORWERK FRANCE NUTRITION ET SANTE, LA NOUVELLE FORGE, A DOMICILE 60, OPMOBILITY, H2-POWER FRANCE
COLLEGE D ARAMONTASS INTERMEDIAIRE DE VERBERIE, POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE, SOC FRANCEM
19 : Liste des entreprises, écoles d’enseignement supérieur ou autres établissements significatifs présents dans les ZAE en avril 2025
Source : Services de l’ARC – Pôle de développement économique INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 26
24 : Localisation des zones d’activités et leurs vocations
Source : Services de l’ARC – Pôle de développement économique, Géocompiégnois (2025) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
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Numéro Nom du site Nom de la commune de localisation
1 ZA DE BETHISY-SAINT-MARTIN OUEST Béthisy-Saint-Martin
2 ZA DE L'HIRONDELLE Béthisy-Saint-Pierre
3 ZA DU BOULAIT Béthisy-Saint-Pierre
4 ZA DE BOUTIERE Béthisy-Saint-Pierre
5 ZA DE LA PLANCHETTE Clairoix
6 SITE MULTI-ACTIVITES DE MARGNY Clairoix
7 ZA DU PORT A CARREAUX Clairoix
8 SITE CONFLUENCES Clairoix
9 ZA(E) DU VALADAN II Clairoix
10 ZA DE LA PETITE COUTURE Clairoix
11 ZAE DU VALADAN Clairoix
12 ZAE DE MERCIERES Compiègne
13 SECTEUR BAYARD Compiègne
14 ZAE ZI NORD - PONT DES RETS Compiègne
15 ZAE DE ROYALLIEU Compiègne
16 ZAC DE l'UNIVERSITE Compiègne
17 EXTENSION DE LA ZONE DE JAUX Jaux
18 ZAE DE JAUX LES CAILLOUX Jaux
19 ZAE DU CAMP DU ROY Jaux
20 SECTEUR DE BOUQUY Jaux
21 ZAE DE DIENVAL Jaux
22 SECTEUR DES FORTES TERRES Jonquières
23 SECTEUR DU BOIS D'AIGUISY Jonquières
24 SECTEUR DE LA PETITE NORMANDIE Lachelle
25 ZAE DE LA PETITE NORMANDIE Lachelle
26 ZAE DU PARC D'ACTIVITES D'AIGUISY Lachelle
27 EXTENSION DU PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE Lacroix-Saint-Ouen
28 EXTENSION DE LA ZAC DES JARDINS Lacroix-Saint-Ouen
29 SECTEUR ARTISANAL DE MERCIERES (côté OUEST) Lacroix-Saint-Ouen
30 SECTEUR ARTISANAL DE MERCIERES (côté EST) Lacroix-Saint-Ouen
31 ZAE DU PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE Lacroix-Saint-Ouen
32 SITE DE MATRA Lacroix-Saint-Ouen
33 ZAE DE LECURU Lacroix-Saint-Ouen
34 ZAE DES LONGUES RAYES Lacroix-Saint-Ouen
35 SITE LECLERC (Les Jardins) Lacroix-Saint-Ouen
36 EXTENSION DU PARC D'ACTIVITE DES HAUTS DE MARGNY Margny-lès-Compiègne
38 ZAE DES HAUTS DE MARGNY (Muid Marcel) Margny-lès-Compiègne
39 ZAE DES HAUTS DE MARGNY Margny-lès-Compiègne
40 ZAE LE MEUX-ARMANCOURT Le Meux
41 ZAE LE MEUX-ARMANCOURT - LA PANTOUFIERE Le Meux
42 SECTEUR DE NERY SUD Néry
43 SITE DE FLAM'UP Saintines
44 SECTEUR D'ACTIVITE DE SAINT-SAUVEUR Saint-Sauveur
45 ZAE DES PRES MOIREAUX Saint-Sauveur
46 EXTENSION DE LA ZONE JAUX-VENETTE Venette
47 EXTENSION DU BOIS DE PLAISANCE Venette
48 EXTENSION DE LA ZONE DE JAUX LES CAILLOUX Venette
49 ZAE DU PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE Venette
50 SITE D'OLEON Venette
51 ANCIEN SITE PLASTIC OMNIUM Venette
52 ZAE DU PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE Venette
53 ZAE DE JAUX-VENETTE Venette
54 SECTEUR DE L'ECLUSE Venette
55 EXTENSION DE LA ZA DE VERBERIE Verberie
56 ZAE DE VERBERIE Verberie
57 SITE DES MOULINS A PLANCHE Verberie
24 : Localisation des zones d’activités et leurs vocations (suite)
Source : Services de l'ARC – Pôle développement économique INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 28
Libellé du site Vocation Entreprise
ÉCOLE D'ÉTAT MAJOR Tertiaire SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
SECTEUR BAYARD Tertiaire DT BS/ARRONDISSEMENT PICARDIE, LA POSTE, PSA PEUGEOT CITROEN,SPIE BATIGNOLLES NORD
SECTEUR D'ACTIVITÉ DE SAINT-SAUVEUR Industrie SMART WOOD FRANCE
SECTEUR DES FORTES TERRES Commerce D'DESIGN
SITE CONFLUENCES Activités des sociétés holding PKM LOGISTIQUE, LES CARS CHARLOT, S2B ROUTE
SITE DES DEUX RIVES Tertiaire BREZILLON, CEREMA, LINKCITY
SITE DES MOULINS A PLANCHE Industrie SOC FRANCEM
SITE D'OLÉON Industrie OLEON
SITE LECLERC (Les Jardins) Commerce Hy permarché Leclerc
ZA DE LA PLANCHETTE Commerce AGORA
ZA DU PORT A CARREAUX Commerce RICHE ET SEBASTIEN, TOTALENERGIES PROXI, MC DONALD
ZAC DE l'UNIVERSITÉ Tertiaire MACIF
ZAE DE JAUX LES CAILLOUX Commerce LEROY MERLIN, BOULANGER, COMP3, LIDE, RIKA COMPIEGNE
ZAE DE JAUX-VENETTE Commerce CARREFOUR HY PERMARCHES, CONFORAMA France, BLUE SARK, BOULANGERIE, CHAUSSON MATERIAU, CRID ANGE BEAUTÉ, FLUNCH, KIABI, LE POTAGER DE VENETTE
ZAE DE LA PETITE NORMANDIE Industrie SIDEC
ZAE DE LECURU Tertiaire APPLICATION SERVICE A.S
ZAE DE MERCIERES Transport, construction AMBULANCES P. PLOMION ET AMBULANCES PATER, APAVE EXPLOITATION, API, BURGER KING, CENTRE HOSPITALIER COMPIEGNE, CHANEL, CHRONODRIVE, DERICHEBOURG PROPRETE, DURUSSEL MONTAGE INDUSTRIEL DMI, EIFFAGE, ENTREPRISE E. CAGNA, GEPI GENERALE ENTRETIEN PROPRETE INDUSTRIELLE, CLESENCE, GROUPE VINCI, IMPRIMERIES
ZAE DE ROYALLIEU Tertiaire, commerce CIE COMPIEGNE, HY ART FREDERIC, INTERMARCHE, L'ARCHE OISE
ZAE DE VERBERIE Industrie POCLAIN HY DRAULICS INDUSTRIE
ZAE DES HAUTS DE MARGNY Commerce, industrie, logistique, tertiaire EPIDE, MANUFACTURE DE SENLIS, RAND FRERES, STAC CEDEO
ZAE DES LONGUES RAYES Tertiaire CLINITEX PICARDIE, CONFORAMA France, NETTOISE, SAMSIC
ZAE DU CAMP DU ROY Commerce DECATHLON, AXIMEA, BBK JAUX
ZAE DU PARC D'ACTIVITES D'AIGUISY R&D OPmobility
ZAE DU PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE Tertiaire
A DOMICILE 60, ABEJ - ASD, BOSTIK, MATRA ELECTRONIQUE, NUTRITION ET SANTE, Opmobility , PROMEO, STOKOMANI,
VORWERK
ZAE DU PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE Tertiaire ACVO, COFELY , CONCENTRIX, CONTINENTAL, IN EXTENSO, MAIF, SMVO, WY Z GROUP
ZAE DU VALADAN Transport ACARY
ZAE LE MEUX-ARMANCOURT LA PANTOUFIERE Commerce, transport BOSTIK, CALBERSON, CHANEL, ENERCON SERVICE, HERTA, HIRSCH, ST GOBAIN, TRANSPORT BLOCHON-MARTIN, UNILEVER HPC INDUSTRIES, URANIE INTERNATIONAL, WALON
ZAE ZI NORD - PONT DES RETS
Commerce, industrie, transport, tertiaire ALLARD EMBALLAGES, BARRIQUAND, CEFF, COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL, EUROFLACO COMPIÉGNE, FABIEN GOUZE LA PROPRETE INDUSTRIEL, GOUJON BUREAU, REGEAL AFFIMET, SAFRAN AEROSY STEMS, SANOFI, SOCIETE PLESSIER ET FILS
Source : Insee - SITADEL (2025) - Services de l'ARC - pôle développement économique Source : Services de l'ARC – Pôle développement économique INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE I
Contribuer à faire de l’ARC un territoire
attractif et dynamique
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 29
25 : Évolution des zones couvertes par la 4G et le Très Haut Débit
BOUYGUES
ORANGE SFR
Source : ARCEP, « mon réseau mobile » (2023)
FREE INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 30
ÉVOLUTION DU PARC EXISTANT
36 • Nombre annuel de logements autorisés
37 • Nombre annuel moyen de logements autorisés
38 • Nombre annuel de logements autorisés par type (collectif,
individuel, résidence…)
39 • Nombre annuel moyen de logements autorisés par secteur de
hiérarchie urbaine
34 • Évolution du nombre de logements vacants
RÉNOVATION
90 • Nombre de dossiers agréés pour une rénovation énergétique
ZOOM SUR LE LOGEMENT SOCIAL
40 • Nombre de logements locatifs publics
41 • Part de logements locatifs publics sur le parc total
45 • Nombre de demandeurs pour 100 logements locatifs publics
46 • Ratio demande de logement social / attribution
47 • Part d’emménagés récents dans le parc locatif public
49 • Répartition des ménages par décile
50 • Logements du parc social produits selon le type de financement aidé
62 • Attribution des logements sociaux aux demandeurs du premier
quartile
35 • Programme pluriannuel de réhabilitation des principaux bailleurs : Nombre de logements à réhabiliter
40 • Nombre de logements locatifs publics
48 • Évolution du nombre et du taux de logements sociaux (sens loi
SRU) dans les communes concernées
VENIR HABITER ET RESTER VIVRE
DANS L’ARC INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 31
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Armancourt 6 8 11 16 1 2
Béthisy-Saint-Martin 0 1 1 1 5 2 2 0 1
Béthisy-Saint-Pierre 0 2 2 1 2 2 3
Bienville 16 0 0 1 0 1 1
Choisy-au-Bac 2 12 13 10 16 10 1 4 3
Clairoix 4 4 7 1 3 12 26 7 5
Compiègne 18 14 12 5 8 12 13 20 14
Janville 1 0 0 1 2 0
Jaux 2 3 5 6 8 4 3 2 5
Jonquières 0 0 0 0 0 0 1
Lachelle 1 0 3 3 12 12 12 8 3
Lacroix-Saint-Ouen 7 13 7 7 9 13 16 5 9
Margny-lès-Compiègne 3 8 2 1 4 2 3 1
Le Meux 2 2 5 6 4 2 5 1 2
Néry 1 3 4 3 1 4
Saintines 1 0 1 1 0 2 2 1 2
Saint-Jean-Aux-Bois 0 1 3 1 3 1 1 1 1
Saint-Sauveur 1 6 2 4 2 1 2 0 0
St-Vaast-de-Longmont 1 2 0 1 1 2 1 1 1
Venette 0 5 4 2 0 3 2 2 0
Verberie 6 5 4 2 4 2 3 1 3
Vieux-Moulin 1 1 1 1 1 2 1 0 1
ARC 73 90 87 74 82 82 101 60 54
Nombre de logements autorisés individuels purs
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
0 0 8 4 3 2
0 0 0 0 0 3 3 0 4
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 3 0 0
10 4 4 11 26 13 2 0 18
0 13 0 0 0 0 0 0 0
36 29 87 22 0 26 0 2 11
0 0 0 0 0 0
2 2 2 1 4 0 0 0 0
0 2 2 0 2 0 3
0 0 0 0 0 1 0 0 0
0 0 22 2 19 72 26 46 24
3 0 12 8 0 14 0 0
5 0 2 0 8 0 6 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 8 0 0 0 0 4 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 2 0 0 0 2 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 16 12 2 0 0 2 2 0
1 5 5 9 3 1 0 2 4
0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 75 164 61 63 132 44 61 61
Nombre de logements autorisés individuels groupés
Logements autorisés
Par type Localisation
Pôles relais Villages
2023 316 73 63 180 0 203 85 28
2022 504 90 75 330 9 426 60 18
2021 87 164 767 1 797 139 33
2020 407 74 61 272 0 282 86 5
2019 451 82 63 176 130 273 151 17
2018 645 82 132 210 221 459 159 20
2017 439 101 44 294 0 236 151 22
2016 237 60 61 116 0 66 125 25
2015 218 54 61 103 0 67 137 10
471 78 80 272 40 312 121 20
Nombre
annuel
Logements
individuels
purs
Logements
individuels
groupés
Logements
collectifs
Logements
en
résidence
Partie
centrale
1 019
en moyenne/an
entre 2015 et 2024
36 à 39 : Nombre annuel de logements autorisés selon le type et la localisation (2015-2023)
Source : Insee, fichiers SITADEL 2015-2023 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Armancourt 6 8 40 20 4 8
Béthisy-Saint-Martin 0 1 1 1 5 5 8 0 5
Béthisy-Saint-Pierre 0 2 2 1 2 2 3
Bienville 16 0 0 1 15 1 1
Choisy-au-Bac 32 16 54 53 42 23 3 4 44
Clairoix 4 37 7 1 3 22 26 7 13
Compiègne 158 361 466 119 254 389 200 52 49
Janville 1 0 0 1 2 0
Jaux 4 5 7 10 12 4 3 2 5
Jonquières 0 2 2 0 2 0 4
Lachelle 1 0 3 3 12 13 12 8 3
Lacroix-Saint-Ouen 7 16 63 9 71 130 82 103 74
Margny-lès-Compiègne 6 8 159 148 4 16 3 1
Le Meux 33 2 9 6 29 2 11 5 2
Néry 1 3 4 3 1 4
Saintines 1 0 29 1 0 2 2 17 2
Saint-Jean-Aux-Bois 0 1 3 1 3 1 1 13 1
Saint-Sauveur 1 8 2 6 2 1 2 2 0
St-Vaast-de-Longmont 1 2 0 1 1 2 1 1 1
Venette 31 21 158 4 0 28 4 4 0
Verberie 12 10 9 11 7 3 51 9 14
Vieux-Moulin 1 1 1 7 1 2 1 0 1
ARC 316 504 1019 407 451 645 439 237 218
Total nombre de logements autorisés
Source : Insee, fichiers SITADEL 2015-2023
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Armancourt 0 0 0 0 0 0
Béthisy-Saint-Martin 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Béthisy-Saint-Pierre 0 0 0 0 0 0 0
Bienville 0 0 0 0 0 0 0
Choisy-au-Bac 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Clairoix 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Compiègne 0 8 1 0 130 221 0 0 0
Janville 0 0 0 0 0 0
Jaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Jonquières 0 0 0 0 0 0 0
Lachelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lacroix-Saint-Ouen 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Margny-lès-Compiègne 0 0 0 0 0 0 0 0
Le Meux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Néry 0 0 0 0 0 0
Saintines 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Jean-Aux-Bois 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Sauveur 0 0 0 0 0 0 0 0 0
St-Vaast-de-Longmont 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Venette 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Verberie 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Vieux-Moulin 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ARC 0 9 1 0 130 221 0 0 0
Nombre de logements autorisés en résidence Nombre de logements autorisés collectifs
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Armancourt 0 0 21 0 0 4
Béthisy-Saint-Martin 0 0 0 0 0 0 3 0 0
Béthisy-Saint-Pierre 0 0 0 0 0 0 0
Bienville 0 0 0 0 12 0 0
Choisy-au-Bac 20 0 37 32 0 0 0 0 23
Clairoix 0 20 0 0 0 10 0 0 8
Compiègne 104 310 366 92 116 130 187 30 24
Janville 0 0 0 0 0 0
Jaux 0 0 0 3 0 0 0 0 0
Jonquières 0 0 0 0 0 0 0
Lachelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lacroix-Saint-Ouen 0 0 34 0 43 45 40 52 41
Margny-lès-Compiègne 0 0 145 139 0 0 0 0
Le Meux 26 0 2 0 17 0 0 4 0
Néry 0 0 0 0 0 0
Saintines 0 0 20 0 0 0 0 12 0
Saint-Jean-Aux-Bois 0 0 0 0 0 0 0 12 0
Saint-Sauveur 0 0 0 0 0 0 0 0 0
St-Vaast-de-Longmont 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Venette 25 0 142 0 0 25 0 0 0
Verberie 5 0 0 0 0 0 48 6 7
Vieux-Moulin 0 0 0 6 0 0 0 0 0
ARC 180 330 767 272 176 210 294 116 103 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 33
Autre(dont PLI) PLAi PLS/PPLS/ PLUS
Partie centrale 76 40 74 73
Pôles relais 24 69 146 117
Villages 11 10 21 18
Ensem ble 111 119 241 208
Montant moyen du prêt principal en € 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
…Dans le cadre d'une acquisition dans l'ancien / 97 986 125 801 / 72 235 / 99 092
… Dans le cadre d'une acquisition dans le neuf 101 849 111 970 125 839 118 686 139 525 126 742 142 172
…Dans le cadre d'une acquisition (neuf ou ancien) 101 849 109 246 125 830 118 686 121 901 126 742 128 146
Com m unes avec un parc social
Autre
financem en
t
Autre
financem en
t av. 1977
HLM/O ILM
PLA
d’intégratio
n/LLTS
dans les
DOM
PLA Loyer
Minoré /
PLA Très
Social / PLA
Insertion
PLA
ordinaire PLI
PLS/PPLS/P
CLS/PLA
CFF
PLUS/LLS
dans les
DOM
Prêts
spéciaux du
CFF
Ensem ble
au 1er
janvier 2024
ARMANCOURT 11 - - - - - - - 10 - - 21
BÉTHISY-SAINT-MARTIN - - - - - 1 - - - - - 1
BÉTHISY-SAINT-PIERRE - 21 172 - 18 6 17 - 44 49 - 327
BIENVILLE - - - - 4 - - - 4 7 - 15
CHOISY-AU-BAC 10 - - - 6 5 164 - 61 71 - 317
CLAIROIX - - - - - 11 40 - 39 27 - 117
COMPIÈGNE 399 3 273 975 211 54 15 907 79 714 316 64 7 007
JAUX - - - - 2 4 59 - 14 21 - 100
LACHELLE - - - - - - - - 7 8 - 15
LACROIX-SAINT-OUEN 24 - - - 75 16 124 - 139 241 - 619
LE MEUX - - - - 4 - 61 6 21 8 - 100
MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE 13 97 38 - 21 12 322 12 247 149 - 911
NÉRY - - - - 6 - - - 7 11 - 24
SAINTINES - - 4 - 5 - 6 - 4 11 - 30
SAINT-SAUVEUR - - - - 9 - - - 27 25 - 61
VENETTE 87 - 1 - 19 8 133 12 9 59 - 328
VERBERIE - - 55 - 18 19 191 - 8 66 9 366
Ensem ble par type 544 3 391 1 245 211 241 97 2 024 109 1 355 1 069 73 10 359
Part du parc social 5,25 % 32,73 % 12,02 % 2,04 % 2,33 % 0,94 % 19,54 % 1,05 % 13,08 % 10,32 % 0,70 %
50 : Développer le logement abordable – Nombre de logements du parc social selon le type de financement aidé au 1er janvier 2024
50 (suite) : Développer le logement abordable – Nombre de logements du parc social mis en service selon le type de financement aidé (2019-2024)
50 (suite) : Développer le logement abordable – Montant moyen du prêt principal (2015-2021)
Source : Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
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Nbre de
ménages
fiscaux Médiane
(€)
1 er
décile
2er décile 3er décile 4er décile 6er décile 7er décile 8er décile 9er décile
Rapport
interdécile
ARC 34 820 23 240 12 100 15 370 18 170 20 760 26 120 29 470 33 910 42 290 3,5
Oise 332 584 23 330 12 600 15 930 18 710 21 060 25 720 28 510 32 190 38 830 3,1
France 28 280 168 23 080 12 080 15 420 18 260 20 700 25 690 28 790 33 100 41 230 3,4
Source : Insee, Indicateur de distribution des revenus disponibles pour les ménages fiscaux (2021)
Nbre de
ménages
fiscaux Médiane
(€)
1 er
décile
2er décile 3er décile 4er décile 6er décile 7er décile 8er décile 9er décile
Rapport
interdécile
ARC 34 763 22 650 11 970 15 090 17 780 20 200 25 470 28 790 33 140 41 140 3,4
Oise 332 222 22 680 12 440 15 580 18 220 20 490 25 030 27 730 31 310 37 760 3,0
France 28 227 994 22 400 11 910 15 080 17 750 20 100 24 940 27 960 32 100 39 920 3,4
Source : Insee, Indicateur de distribution des revenus disponibles pour les ménages fiscaux (2020)
2021
2020
Note : L'insee informe qu'elle ne pourra produire de statistiques sur les données 2022, en
raison d'une qualité mauvaise des ressources
49 : Développer le logement abordable – Répartition des ménages par décile (2020-2021) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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01/01/2022 01/01/2021 01/01/2020 01/01/2019 01/01/2018 01/01/2017
Armancourt 26 16 21 16 22 13 10,2 3 0,149 254
Béthisy-Saint-Martin 37 33 36 33 40 38 7,6 -0 -0,005 489
Béthisy-Saint-Pierre 110 112 110 128 105 107 7,3 1 0,006 1 497
Bienville 14 8 10 8 8 5 7,7 2 0,229 183
Choisy-au-Bac 101 96 103 84 77 67 6,3 7 0,086 1 595
Clairoix 72 93 70 59 58 62 7,2 2 0,030 1 004
Compiègne 2 852 2 605 2 227 2 274 1 960 1 895 13,1 191 0,085 21 798
Janville 32 28 37 27 27 24 11,2 2 0,059 287
Jaux 79 71 65 70 74 64 8,0 3 0,043 985
Jonquières 24 14 7 12 10 17 8,7 1 0,071 276
Lachelle 9 9 9 6 5 9 2,6 0 0,000 351
Lacroix-Saint-Ouen 186 129 135 128 103 101 7,6 17 0,130 2 459
Margny-lès-Compiègne 403 331 312 394 335 308 8,9 19 0,055 4 553
Le Meux 58 77 54 56 53 47 5,8 2 0,043 1 002
Néry 28 23 29 40 39 41 8,9 -3 -0,073 314
Saintines 29 29 23 35 24 29 6,3 0 0,000 463
Saint-Jean-Aux-Bois 13 25 22 17 19 13 6,0 0 0,000 218
Saint-Sauveur 41 42 37 36 38 35 5,4 1 0,032 758
St-Vaast-de-Longmont 7 3 3 8 6 13 2,7 -1 -0,116 257
Venette 127 114 95 108 95 91 9,3 7 0,069 1 362
Verberie 221 205 185 214 173 164 11,6 11 0,061 1 905
Vieux-Moulin 29 34 30 24 24 27 9,5 0,4 0,014 305
ARC 4 498 4 097 3 620 3 777 3 295 3 170 10,6 266 0,072 42 315
Sources : Insee, recensements de la population, « Logements » 2017-2022
TVAM entre
2017 et 2022
(en %)
Rappel du
nombre de
logements en
2022
Nom de logements d'habitation vacants
Taux de vacance en
2022 (en %)
Augmentation
brute annuelle
moyenne
34 : Évolution du nombre de logements vacants (public et privé) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 36
Pour aller plus loin : taux de vacance et part de logements vacants depuis plus de 2 ans dans le privé (2023)
Moins de 6,5 %
Entre 6,5 % et 9 %
Plus de 9 %
modérée
Source : Fichiers fonciers INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 37
2020 2021 2022
39
26 y compris
travaux
lourds
25 y compris
travaux
lourds
28 26 24
Source : services de l’ARC
Rénovation énergétique - Nombre de dossiers agréés ANAH
Rénovation énergétique - Nombre de dossiers agréés ANAH avec
prime communautaire
2018 2019 2020 2021 2022
Objectif 13 53 10 16 23
Nombre de dos s iers autonomie agréés 19 17 7 2 25
Source : Services de l'ARC
Programme de réhabilitation des principaux bailleurs (en 2025)
Statut 2025
Déjà réhabilités En cours à réhabiliter
OPAC
218 176
Clésence 348 596
CDC Habitat
SAHLM 60
Ensemble 566 176 1402
Source :Bilan du SCoT 2025
Note : Nexity qui reconvertit la friche d'ENGIE (1,9ha), ce qui représente 210 logements
806 (ZAC de la
Prairie et les
Maréchaux)
35 : Programme de réhabilitation des principaux bailleurs (en 2025)
26 : Rénovation énergétique – Nombre de dossiers agréés ANAH et primes communautaires
28 : Adaptation au handicap et à l’autonomie – nombre de dossiers agréés ANAH et primes communautaires INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 38
Commune Copropriétés en difficulté Convention en vigueur Nombre de logements
Margny-lès-Compiègne 312 avenue Octave Butin OPAH-RU
15 rue Parmentier OPAH-RU
9 rue de l'Anthémis OPAH-RU
7 rue d'Amiens OPAH-RU
1 rue de l'Anthémis OPAH-RU
26 rue de la 8ème division OPAH-RU
6 rue de Harlay OPAH-RU
34 et 36 rue Saint Corneille OPAH-RU
2 rue des Sablons OPAH-RU
2 rue de la Justice OPAH-RU
Square Gounod OPAH-RU 155
Ensemble 231
Source : Services de l'ARC
76
Compiègne
09/2019-09/2020 09/2020- 09/2021 09/2021-09/2023
Périls
39 dossiers suivis, 8 arrêtés pris,
13 prodédures suivies d'effet 19 30
Insalubrité 8 2 3
Règlement sanitaire départemental 30 21 20
Incurie (diogène) 12 9 9
29 : Soutien des copropriétés – Suivi des aides à l’amélioration
31 : Résorption de l’habitat indigne – Suivi des signalements et des démarches
Source : Services de l’ARC
Source : Services de l’ARC INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 39
Individuel Collectif
Armancourt 256 0 0,0
Béthisy-Saint-Martin 492 1 1 0 0 0,0
Béthisy-Saint-Pierre 1 508 337 27 310 22 2,1
Bienville 198 15 3 12 8 0,0
Choisy-au-Bac 1 625 279 39 240 17 0,0
Clairoix 1 012 118 35 83 12 0,0
Compiègne 22 063 7 004 155 6 849 32 0,8
Janville 287 0 0,0
Jaux 985 102 40 62 10 0,0
Jonquières 281 0 0,0
Lachelle 360 15 15 0 4 0,0
Lacroix-Saint-Ouen 2 538 561 224 337 22 6,1
Margny-lès-Compiègne 4 581 852 188 664 19 1,8
Le Meux 1 028 105 80 25 10 1,9
Néry 319 0 0,0
Saintines 464 31 31 0 7 0,0
Saint-Jean-Aux-Bois 223 0 0,0
Saint-Sauveur 765 61 51 10 8 0,0
St-Vaast-de-Longmont 260 0 0,0
Venette 1 370 277 46 231 20 0,4
Verberie 1 929 366 16 350 19 1,9
Vieux-Moulin 310 0 0 0,0
ARC 42 853 10 124 951 9 173 23,6 1,2
Source : RPLS 2022, RP 2022
Nom de la com m une
Total des
logem ents
en 2022
Total parc
social au
1er janvier
2022
Type de construction dans le
parc social en 2022 Part du logem ent
public dans le parc
total (en %) en 2022
Taux de
vacance
2022
40 à 43 : Nombre de logements locatifs publics (2024), taux de vacance et type de logement INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 40
Année
Nombre de
logements
Nombre de
logements
publics
Part de logements
publics
2018 41 518 9 867 23,8
2019 41 776 9 913 23,7
2020 42 003 9 943 23,7
2021 42 315 10 029 23,7
2022 42 853 10 124 23,6
Source : RPLS, RP 2018-2022
ARMANCOURT 21 NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA 0,0 0,0
BÉTHISY-SAINT-MARTIN 1 1 1 1 1 1 3 3 3 3 3 -19,7 0,0
BÉTHISY-SAINT-PIERRE 327 331 337 338 338 338 336 272 272 274 274 4,3 -0,8
BIENVILLE 15 15 15 NA NA NA NA NA NA NA NA
CHOISY-AU-BAC 317 356 279 280 280 280 252 252 252 252 252 2,1 3,2
CLAIROIX 117 117 118 120 120 122 122 122 122 95 95 5,1 -1,0
COMPIÈGNE 7 007 7 023 7 004 6 995 7 013 7 028 7 023 6 770 6 702 6 725 6 910 0,3 -0,1
JAUX 100 101 102 102 102 102 102 102 102 102 88 3,0 -0,5
LACHELLE 15 15 15 15 15 15 NA NA NA NA NA 0,0
LACROIX-SAINT-OUEN 619 640 561 490 415 381 383 293 266 170 168 17,8 12,9
LE MEUX 100 844 105 81 85 85 85 85 85 85 85 0 4,1
MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE 911 100 852 863 872 880 880 888 864 864 769 2,7 0,9
NÉRY 24 NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA
SAINTINES 30 30 31 34 35 35 35 35 35 35 22 9,7 -3,8
SAINT-SAUVEUR 61 61 61 61 61 61 61 61 34 34 NA 0,0
VENETTE 328 272 277 282 286 265 271 271 259 261 261 0,3 5,5
VERBERIE 366 376 366 367 320 320 314 314 314 314 314 0,4 3,4
ARC 10 359 10 306 10 124 10 029 9 943 9 913 9 867 9 468 9 310 9 214 9 241 1,4 1,1
Source : RPLS 2014-2024
Total parc social
en 2024
Total parc social
en 2023
Total parc
social en 2022
Total parc
social en 2021
Total parc social
en 2020
Total parc social
en 2019
TVAM 2014-
2019
TVAM 2019-
2023
Total parc social
en 2018
Total parc social
en 2017
Total parc social
en 2016
Total parc social
en 2015
Total parc social
en 2014
40 (suite) : Évolution du parc locatif social (2014-2024) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 41
20 - 24
ans
25 - 29
ans
30 - 34
ans
35 - 39
ans
40 - 44
ans
45 - 49
ans
50 - 54
ans
55 - 59
ans
60 - 64
ans
65 - 69
ans
70 - 74
ans
75 ans
et +
- de 20
ans
0
20
40
60
80
100
120
140
Célibataire Concubin (e) Marié (e) Pacsé (e) Séparé (e) Total
France nombre de demandes 221 156 42 681 57 704 4 867 57 852 384 260
nombre de
demandes 23 291 7 851 4 965 720 7 396 44 223
% France 10,53% 18,39% 8,6% 14,79% 12,78% 11,51%
nombre de
demandes 2 806 747 791 83 896 5 323 % Région
(epci) 12,05% 9,51% 15,93% 11,53% 12,11% 12,04%
nombre de
demandes 368 105 112 12 95 692
% EPCI 0,5 0 0 0 0 -
%
Départeme
nt (epci)
13,11% 14,06% 14,16% 14,46% 10,6% 13%
Source : infocentre SNE, requête effectuée par la DDETS de l’Oise
CA de la
Région de
Compiègne
et de la
Basse
Automne
Répartition des demandes satisfaites par situation familiale (entre début JANVIER 2024 et fin DÉCEMBRE 2024)
Région
Hauts-de-
France
Oise
Répartition des demandes satisfaites par tranche d’âge quinquennale (entre début JANVIER 2024 et fin DÉCEMBRE 2024)
44 : Part d’emménagés récents dans le parc locatif social
44 (suite) : Part d’emménagés récents dans le parc locatif social
Source : infocentre SNE, requête effectuée par la DDETS de l’Oise INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 42
Répartition des demandes satisfaites selon la taille du logement attribué (entre début JANVIER 2024 et fin DÉCEMBRE 2024)
Répartition des demandes satisfaites par taille du ménage demandeur (entre début JANVIER 2024 et fin DÉCEMBRE 2024)
1 personne 2 personnes3 personnes4 personnes5 personnes6 personnes7 personnes
Plus de 8 personnes
Sans objet
0
50
100
150
200
250
300
350
293
176
106
70
32
12 2 1 17
Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 ou plus 0
50
100
150
200
250
300
Source : infocentre SNE, requête effectuée par la DDETS de l’Oise
Source : infocentre SNE, requête
effectuée par la DDETS de l’Oise INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 43
Nom de la commune
Demandes en
cours fin
décembre
2022
Demandes
satisfaites en
2022
Ratio
demandes /
attributions
Armancourt
Béthisy-Saint-Martin
Béthisy-Saint-Pierre 41 45 0,9
Bienville
Choisy-au-Bac 90 51 1,8
Clairoix 34 / /
Compiègne 2 314 448 5,2
Janville
Jaux 20 12 1,7
Jonquières
Lachelle
Lacroix-Saint-Ouen 249 119 7,3
Margny-lès-Compiègne 334 46 7,3
Le Meux 37 16 2,3
Néry / 24 /
Saintines 12 / /
Saint-Jean-Aux-Bois
Saint-Sauveur 7 / /
St-Vaast-de-Longmont
Venette 74 / /
Verberie 88 / /
Vieux-Moulin
ARC 3 315 847 3,9
Oise 24 944 5 677 4,4
Source : SNE 2022
Ensemble du
parc social au
1er janvier
2024
Ensemble du
parc social
2014
Evolution
brute du part
2024/2014
Compiègne 7 007 6 910 97
Margny-lès-Compiègne 911 769 142
Venette 328 261 67
Clairoix 117 95 22
Jaux 100 88 12
Total 8 363 8 123 240
Choisy-au-Bac 317 252 65
Le Meux 100 85 15
Lacroix-Saint-Ouen 619 168 451
Verberie 366 314 52
Saint-Sauveur 61 0 61
Béthisy-Saint-Pierre 327 274 53
Total 1 790 1 093 697
Armancourt 21 0 21
Lachelle 15 0 15
Saintines 30 22 8
Béthisy-Saint-Martin 1 3 -2
Bienville 15 0 15
Néry 24 0 24
Total 82 25 57
Source : RPLS 2014-2024
Villages
Partie
centrale
Pôles relais
46 : Ratio demandes/attribution de logements locatifs publics
47 : Évolution du nombre de logements locatifs
publics par secteur de hiérarchie urbaine INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 44
2019 2020 2021 2022
relevant du 1er quartile hors QPV 15 % 13 % 9 % 9 %
ne relevant pas du 1er quartile hors QPV 85 % 74 % 74 % 73 %
Total Travail Retraite Chômage Allocations familiales RSA Prime d'activité Autres Non saisie
Béthisy-Saint-Pierre 45 33 0 8 0 1 0 3 0
Choisy-au-bac 51 40 6 0 1 2 0 2 0
Compiègne 448 276 54 27 6 55 1 28 1
Jaux 12 10 0 2 0 0 0 0 0
Lacroix-Saint-Ouen 119 105 8 3 1 1 0 1 0
Le Meux 16 13 2 1 0 0 0 0 0
Margny-lès-Compiègne 46 34 3 3 1 4 0 1 0
Néry 24 19 1 2 0 2 0 0 0
Venette 24 20 0 2 0 2 0 0 0
Verberie 45 35 3 2 0 0 0 5 0
Autres communes 17 13 0 1 0 1 0 2 0
ARC 847 598 77 51 9 68 1 42 1
Oise 5 677 3876 423 372 101 525 11 358 11
Total 0 € 1-1499€ 500-999€ 1000-1499€ 1500-1999€ 2000-2499€ 2500-2999€ 3000-3499€ 3500-3999€ 4000-4499€ 4500-4999€ >=5000€
Béthisy -Saint-Pierre 45 0 0 5 15 12 7 3 2 0 1 0 0
Choisy -au-bac 51 0 0 5 7 5 9 12 5 3 3 2 0
Compiègne 448 0 2 96 133 99 60 35 12 7 2 1 1
Jaux 12 0 0 0 4 4 3 1 0 0 0 0 0
Lacroix-Saint-Ouen 119 0 0 5 24 26 19 15 14 10 1 3 2
Le Meux 16 0 0 1 3 4 3 3 2 0 0 0 0
Margny -lès-Compiègne 46 0 0 5 8 18 9 1 3 1 0 0 1
Néry 24 0 0 1 7 4 6 2 4 0 0 0 0
Venette 24 0 1 1 6 4 7 2 2 0 0 1 0
Verberie 45 0 0 5 13 16 3 4 2 1 0 1 0
Autres communes 17 0 0 2 5 0 5 3 0 2 0 0 0
ARC 847 0 3 126 225 192 131 81 46 24 7 8 4
Oise 5 677 0 68 783 1376 1420 864 531 350 167 69 26 19
France 418 447 0 Source : SNE 2022
Taux SRU au 1er janvier 2024 Taux SRU au 1er janvier 2019
Taux cible de la
commune 2023-
2025
Compiègne 41 % 33 % 20 %
Lacroix-Saint-Ouen 29 % 16 % 20 %
Magny-lès-Compiègne 25 % 21 % 20 %
Verberie 26 % 17 % 20 %
Source : SRU, 2024
48 : Évolution du nombre et du taux de logements SRU (au sens de la loi SRU) dans les communes soumises
61 et 62 : Évolution du taux d’attribution de logements sociaux hors Quartiers Politiques de la Ville
Pour compléter : Analyse des demandes satisfaites par tranche et type de revenu du foyer demandeur
Source : Services de l’ARC INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 45
Pour compléter : Localisation des logements sociaux mis sur le marché récemment dans l’ARC(<6ans) entre 2019 et 2023 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
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Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 46
2009 2016 2022 2024 Evolution depuis 2009
UTC 3 657 4 400 4 400 4 400 743
ESCOM 454 620 624 600 146
IFSI 300 410 490 490 190
Préparation type
CPGE 143 191 159 223 80
Post Bac Type BTS 400 400 405 406 6
Ensemble 4 811 5 830 6 078 6 119 1 308
Source : sites de l’UTC, ONISEP, Rectorat, site de l'IFSI (estimations), SIES pour les classes préparatoires aux grandes écoles
Résidences
2022 2025
CROUS
Roberval 394 85 385 2
Les Peupliers 96 3 96 2
Le Parc 221 7 139 4
Ensemble 711 95 628 8
ALESC
Danielle Pommery 14 14
La Mare-Gaudry 89 89
La Ruche 136 136
Martel 6 6
Ensemble 245 245
Source : ALESC, site de l'association, site du CROUS
Capacité
en lits
proposés
Lits
inoccupés
Capacité
en lits
proposés
Lits
proposés
rentrée
2025
Note : le
problème de
cet indicateur
reste que
l’occupation du
logement peut
varier selon le
moment de
l’année dans
lequel on fait
l’analyse.
56 : Évolution du nombre d’étudiants dans l’ARC
57 et 58 : Évolution du nombre de places et taux de remplissage des résidences étudiantes INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 47
65 ans et plus 80 ans et plus 65 ans et plus 80 ans et plus
En 2013 12 731 4 127 8 690 2 934
En 2022 18 615 4 333 10 010 2 150
Combien en plus depuis 2013? 5 884 206 1 320 -784
Population (nom bre d'habitants) Ménages
Note : ces changements peuvent être liés à la
crise du COVID-19, qui a fortement touché les
personnes de ces tranches d’âge
Source : Insee, recensements de la population, "couples, familles, ménages", 2022, tableaux détaillés par âge quinquennaux
Com m une Nom Statut Adresse Type de logem ent Nom bre
Margny-lès-Compiègne Cocoon'âges Privé 2, ZAC de la Prairie Logements intergénérationnels 80
Choisy-au-bac les Fauvettes 340 rue de Royaumont Logements indépendants en structure collective 48
Ensemble 128
Com m une Nom Statut Adresse Type de logem ent Nom bre
Clairoix "La Grande Couture" (prévue Privé (financement Clésence) La Grande Couture (toujours pas achevé en 2025) Création de logements individuels et collectifs, ainsi qu’un « v 120
Clairoix Rue du général de Gaulle Privé (financement Clésence) Rue du général de Gaulle (projet sans date) Résidence intergénérationnelle 27
Venette ZAC de la Prairie "Résidence inclusive" Privé (financement Clésence) ZAC de la Prairie Résidence inclusive 25
Ensemble 172
Sources : inventaire OLV sur les sites de logement.senior et mon logement personnes âgées
Projets
Résidences intergénérationnelles
Com m une Nom Statut Adresse Type de logem ent Nom bre
Compiègne Les Cavaliers 1 cour des Cavaliers 60200 Compiègne Logements indépendants en structure collective 92
Compiègne Le Préclin 3 rue de l'Oise Logements indépendants en structure collective 63
Verberie L'Abbaye Sente de l'Abbaye Logements indépendants en structure collective 51
Margny-lès-Compiègne FMDP Privé 766 rue Louis Barthou Logements indépendants en structure collective 25
Compiègne Montana Privé 3 avenue du 25ème régiment du Génie de l'Air Logements indépendants en structure collective 130
Compiègne Jean le fort 1, rue du four Logements indépendants en structure collective 63
Margny-lès-Compiègne
Les
diffuseurs de 766 rue Barthou Logements indépendants en structure collective 25
Verberie
Le Pré-
d'Aramont Privé 11 rue Saint-Pierre Logements indépendants en structure collective 48
Ensemble 497
Annuaire résidences autonom ie et services
Com m une Nom Statut Adresse Type de logem ent Nom bre
Compiègne
Centre
Fournier- Public 22 rue de la Justice Maison de retraite médicalisée 242
Compiègne Saint Jacques Privé 1 rue de la Surveillance Maison de retraite médicalisée 50
Margny-lès-Compiègne Les Marais Privé 183 rue du 14 Juillet Maison de retraite médicalisée 110
Compiègne Villa Epinomis Privé 4 rue du Plémont Maison de retraite médicalisée 95
Compiègne Tiers Temps Privé 9 rue de Bouvines Maison de retraite médicalisée 100
Compiègne
Résidence
retraite du Privé 2 rue de l'Aigle Maison de retraite médicalisée 50
Compiègne
Carpe Diem
Royallieu Privé 2 rue Charles Gand Maison de retraite médicalisée 48
Compiègne
Les jardins
d'Eugénie Privé 2 rue de l'Aigle Maison de retraite médicalisée 40
Ensemble 735
Annuaire EHPAD et EHPA
Réhabilitation du parc Travaux
autonomie
Logements
financés Nombre de log./an
Bilan OPAH 2010-2015 27 4 à 5
Bilan OPAH 2016-2017 19 12 à 13
Bilan OPAH 2018-2022 74 14 à 15
Source : Services de l'ARC, bilan du plan local de l'habitat
52 : Nombre et évolution des ménages de 65 ans et plus, des 80 ans et plus dans l’ARC
53 : Évolution du nombre de logements adaptés en diffus, en structure collective et dans le parc public, issus de l’adaptation des logements et de la construction neuve INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 48
Année Ménages Personnes
2015 398 693
2016 200 279
2017 259 411
2018 211 287
2019 372 380
2020 209 317
2021 223 325
2022 227 294
Source : SIAO
Centre
d’hébergement et
de Réinsertion
(CHRS)
Centre
d’Accueil des
Demandeurs
d’Asile
(CADA)/foyer de
travailleurs
Migrants (FTM)
Foyer de
jeune
stravailleurs
(FJT)
Places
d’hébergement
d’urgence
pérennes
Mises à l’abri
2018 105 196 82 10 10
2021 105 196 82 10 30
Source : SIAO
Offre Pour 10 000
Logements adaptés existants 1360 1389
Sans les EPHAD et EPHA 625 638
en comptant ceux en projet mais pas les EPHAD/EPHA 1532 1564
en comptant ceux en projet et les EPHAD/EPHA 797 814
Rappel nombre de ménages 65 et plus 9794
Ratio de l'offre de logem ents pour 10 000 m énages de + de 65 ans
54 : Ratio de l’offre de logements pour 10 000 ménages de plus de 65 ans
55 : Suivi de la demande (SIAO) et des capacités d’accueil INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE II
Venir habiter et rester vivre dans l’ARC
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 49
Aires
d’accueil
Aire de Grand
Passage
Terrains
Familiaux
Locatifs
Compiègne - 90 (existantes) 20
Margny-lès-Compiègne - - 7
Jaux 100 (existantes) - -
Implantations à préciser sur l’ARC - - 27
100
(existantes) 90 (existantes) 54
Source : ANGVC
2019
59-60 : Accueil des gens du voyage – évolution du nombre de places et évolution du nombre de terrains familiaux INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 50
CONSOMMATION
69 • Consommation de terres agricoles
70 • Consommation d’autres espaces naturels et boisés
AIDE AU FONCIER
64 • Superficie de terrains cédés pour construction habitat, faisant
l’objet de décotes foncières
65 • Montant de la décote foncière par logement (social ou abordable)
pour chaque opération à l’année
66 • Montant total de la décote foncière accordée par an
RENOUVELLEMENT URBAIN
71 • Évolution des dents creuses identifiées dans le rapport de
présentation
FONCIER INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 51
2021 2022 2023
10 385 m² 5 313 m² 2 443 m²
Montant total de la décote foncière accordée par an (en €)
Superficie de terrains cédés pour constructions habitat faisant l'objet de décotes foncières (par an)
Niveau de la décote foncière par logement (social ou abordable) pour chaque opération à l'année (en €) 13 261 € 6 077 € 7 403 €
2 108 519 € 516 567 € 244 300 €
Source : Services de l’ARC
Bilan de la consommation des ENAF
ENAF Espaces urbanisés Ensemble
2008-2018 135 ha 155 ha 290 ha
2018-2023 56 ha 59 ha 115 ha
Source : services de l'ARC
Bilan de la consommation foncière de l'ARC
Étalement Renouvellement Densification Ensemble
2008-2018 135 ha 109 ha 46 ha 290 ha
2018-2021 34 ha 13 ha 22 ha 69 ha
2021-2023 22 ha 18 ha 6 ha 46 ha
Source : services de l'ARC
64, 65, 66 : Superficie de terrains cédés pour construction habitat faisant l’objet de décotes foncières (par an – Niveau de la décote foncière par logement (social ou abordable) pour chaque opération à l’année) – Montant total de la décote foncière accordée par an
69 et 70 : Consommation des ENAF depuis 2018 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 52
Année Surface restante (en m²)
Part
consommée du
nombre
identifié en
2019
2019 932 731
2022 818 152 12 %
2025 670 682 28 %
71 : Évolution des dents creuses identifiées dans le rapport de présentation : Logements autorisés depuis 2013 en dents creuses
Source : Sitadel2
Année d'autorisation
Nombre total de logements autorisés
dans une parcelle cadastrale
comprenant une dent creuse
2013 4
2014 19
2016 57
2017 5
2018 30
2019 4
2020 10
2021 93
2022 105
2023 48
2024 9
2025 9
Ensemble 393
Année d'autorisation
Nombre de logements individuels
autorisés dans une parcelle
cadastrale comprenant une dent
creuse
2013 4
2014 2
2016 13
2017 5
2018 30
2019 4
2020 8
2021 36
2022 38
2023 28
2024 9
2025 9
Ensemble 186
depuis 2019 132 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 53
Année d'autorisation
Nombre de logements collectifs
autorisés dans une parcelle
cadastrale comprenant une dent
creuse
2013 0
2014 17
2016 44
2017 0
2018 0
2019 0
2020 2
2021 57
2022 67
2023 20
2024 0
2025 0
Ensemble 207
Depuis 2019 146
Année d'autorisation
Nombre de logements locatifs
sociaux autorisés dans une
parcelle cadastrale comprenant
une dent creuse
2013 0
2014 0
2016 16
2017 0
2018 15
2019 0
2020 0
2021 67
2022 25
2023 8
2024 0
2025 0
Ensemble 131
Depuis 2019 100 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 54
71 : Évolution des dents creuses identifiées dans le rapport de présentation (localisation des logements construits entre 2019 et 2025) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 55 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 56 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 57 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 58 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE III
Foncier
Version du 17/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 59 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE IV
Transports
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 60
72 • Évolution du réseau de transport en commun : nouvelles lignes de transport en commun, évolution du linéaire
73 • Évolution du réseau de pistes cyclables
74 • Évolution du nombre de voyageurs dans les gares du territoire
75 • Évolution des migrations domicile-travail
TRANSPORTS INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE IV
Transports
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 61
2015 2019 2022 2015 2019 2022 2015 2019 2022
Armancourt 70 63 39 41 38 35 115 101 99
Béthisy-Saint-Martin 95 55 116 10 13 10 333 380 286
Béthisy-Saint-Pierre 319 321 334 100 102 72 780 902 917
Bienville 38 10 11 10 9 5 107 125 135
Choisy-au-Bac 344 413 352 330 396 432 479 441 632
Clairoix 407 397 439 538 564 589 306 318 384
Compiègne 11 757 11 686 11 825 13 435 13 785 14 245 5 004 5 499 5 656
Janville 91 45 35 10 26 59 120 122 117
Jaux 471 422 539 544 593 679 443 425 412
Jonquières 60 83 91 48 54 123 116 90 91
Lachelle 63 58 68 33 46 45 155 170 191
Lacroix-Saint-Ouen 1 395 1 403 1 575 1 647 1 725 1 791 758 844 1 006
Margny-lès-Compiègne 1 139 994 1 118 942 1 070 1 193 1 487 1 579 1 636
Le Meux 908 867 776 1 315 1 354 1 590 508 536 502
Néry 49 30 30 15 5 0 260 225 223
Saintines 78 76 60 15 14 10 283 298 302
Saint-Jean-Aux-Bois 51 25 19 9 7 4 45 39 43
Saint-Sauveur 200 231 201 39 46 75 295 449 456
St-Vaast-de-Longmont 20 23 29 0 0 0 169 169 213
Venette 1 074 1 159 1 145 1 266 1 443 1 556 478 489 427
Verberie 804 722 701 804 836 829 1 160 1 105 1 176
Vieux-Moulin 70 53 39 34 39 16 115 143 143
ARC 19 503 19 136 19 542 21 185 22 165 23 356 13 516 14 449 15 047
Source : Insee, recensement de la population "Mobilités professionnelles", fichier détail 2022
Flux stables Flux entrants Flux sortants
Flux stables 0,03
Flux entrants -1,38
Flux sortants 1,55
TVAM 2015-2022
75 : Évolution des migrations domicile-travail (2015-2022) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE IV
Transports
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 62
73 : Évolution de l’offre de pistes cyclables (2025) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE IV
Transports
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 63
Pour aller plus loin… : Les stationnements vélos de l’ARC en 2025 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE IV
Transports
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 64
72 : Évolution de l’offre de transports en commun (2025) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE IV
Transports
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 65
Offre de transports en commun en 2025
2019 2021 2024
Amélioration de la desserte de la ligne 6 en la jumelant avec la ligne 4
État du transport à la demande (2025)
7
Nombre de voyageurs en 2024
Evolution de la mobilité active (en km)
Itinéraires cyclables Pistes cyclables et voies vertes Projet : Nouveau Plan Vélo
2018 122 71 20 à suivre 2027-2030
2024 161 104
Amélioration de la
desserte du
quartier Bellicart
par la ligne 3
Mise en place des lignes périurbaines 105 et 112 afin de desservir l’ensemble des communes de l’Ex-CCBA
Desserte de l’extension de la zone d’activités
du Bois de Plaisance par les lignes 4 et 6
Amélioration du cadencement de la ligne 5 aux heures de pointe et augmentation de la capacité en injectant un bus articulé
Desserte de la zone Prairie 2 à Margny et
Venette par la ligne 4
Desserte du centre de la commune de Clairoix par la ligne 2 et amélioration du cadencement aux heures de pointe
Nombre de lignes de transport à la
demande
14 564
Développement en
cours
72 : Évolution de l’offre de transports en commun (suite) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE IV
Transports
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 66
Nom de la gare
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Compiègne 2 537 416 2 341 622 1 887 027 1 495 127 2 277 888 2 164 053 2 313 592 2 277 907 2 316 129
Jaux 12 901 11 822 8 175 5 339 9 771 10 167 11 773 11 966 13 886
Le Meux - La
Croix-Saint-
Ouen 44 755 44 161 36 443 26 071 39 014 32 022 34 707 34 528 33 071
Ensemble 2 595 072 2 397 605 1 931 645 1 526 537 2 326 673 2 206 242 2 360 072 2 324 401 2 363 086
Source : SNCF Data, au 1 er janvier 2024
Évolution du nombre de voyageurs selon les gares de Jaux et Le Meux-La Croix-Saint-Ouen
Source : SNCF Data, au 1er janvier 2024
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
Jaux
Le Meux - La Croix-Saint-
Ouen
Évolution globale du nombre de voyageurs
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
74 : Évolution du nombre de voyageurs (2015 – 2023) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE V
Vivre en harmonie avec notre
environnement
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 67
GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
83 • Occupation des sols dans les périmètres des points de captage
84 • Qualité des eaux souterraines (indicateurs SDAGE/DCE)
85 • Prélèvements en eau par usage sur la ZRE (eau potable,
agriculture, industrie) et comparaison aux volumes autorisés par
captage et volumes prélevables.
86 • Suivi des travaux réalisés pour renforcer la sécurisation en eau
potable
87 • Taux de saturation des stations d’épuration
BIODIVERSITÉ ET ESPACES
76 • Évolution de l’occupation des sols dans les secteurs contribuant
aux continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques), identifiés en zone N, Ne, A, Ae du PLU
77 • Surface de zones humides et état de conservation
79 • Suivi qualitatif des lisières forestières pour les secteurs en projet
en contact avec des massifs boisés
80 • Suivi de la mise en œuvre du parcours nature
RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES, POLLUTIONS ET
NUISANCES
93 • Nombre de logements construits en zone inondable (selon le
niveau d’aléa)
96 • Suivi de la localisation des ICPE (soumises à enregistrement ou
autorisation) au regard de la localisation des zones d’habitat
ÉNERGIE
88 • Émissions de GES du territoire
89 • Nombre de logements réalisés selon la desserte de transports
collectifs
91 • Mix énergétique des réseaux de chaleur urbains
97 • Production de déchets ménagers et modes de valorisation
VIVRE EN HARMONIE AVEC
NOTRE ENVIRONNEMENT INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Novembre 2025 I ÉDITION 3 AXE V
Vivre en harmonie avec notre
environnement
Version du 14/11/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 68
Forages Nitrates (mg/L) Perchlorate (μg/L) Fer (μg/L) Manganèse (μg/L)
Carbone
Organique
Total (μg/L)
Fluor (mg/L)
Limite ou référence (R) qualité 50 (N)
4 pour les
nourrissons
et 15 pour
les femmes
enceintes
(R)
200 (R) 50 (R) 2 (R) 1,5 (R)
Baugy F1 44,5 11,5 <5 <0,5 0,51 0,267 Baugy F2 45,9 11,5 <5 <0,5 0,53 0,249 Baugy mélange F1/F2 (pas de 42,6 à 45,3 <5 <0,5 0,44 à 0,53 0,221 à 0,312
Hospice F1 28,2 1,1 10 0,8 0,98 0,301 Hospice F2 23,5 1,1 10 <0,5 0,79 0,315 Hospice mélange F1/F2 (après 20,8 à 24,3 <5 <0,5 0,75 à 1,05 0,318 à 0,366 Choisy F2 <0,5 234 à 890 24,5 0,96 0,633 Choisy F3 <0,5 274 à 440 14 1,043 0,586 Choisy mélange F2/3 (après traitement <0,5 5,3 7,1 0,85 à 0,91 0,579
Rethondes F4 <0,5 227 à 480 21 1,54 0,285 Rethondes F5 <0,5 0,9 261 20 1,65 0,515 Rethondes mélange F4/F5 <0,5 23,2 0,7 1,39 à 1,77 0,371
La Croix St Ouen 16,7 <5 3,8 1,21 0,342 Margny lès Compiègne 31,4 à 35,5 <5 <0,5 0,48 0,264 Verberie 16,7 <5 1,4 0,49 1,34 à 2,52
Nery Source 21,9 <5 1,8 0,49 0,301 Nery Forage 3,5 241 11 0,49 0,198
Source : Arc, pôle Développement durable, Synthèse du rapport d'activité - Production et distribution d'eau potable en 2024, "La qualité de l'eau" (2025)
Dépasse la norme pour le fer mais présence d’un traitement pour le fer. L’eau distribuée est donc conforme sur ce paramètre.
Dépasse la norme pour le fer mais présence d’un traitement pour le fer. L’eau distribuée est donc conforme sur ce paramètre. Les forages de Rethondes sont sous
surveillance pour le carbone organique total. L’eau est diluée avec celle venant de Choisy au Bac ce qui la rend conforme sur ce paramètre en distribution.
Dépasse la norme en fluor mais l’eau est diluée pour moitié avec de l’eau venant de la CCPE (forages de Longueil Ste Marie). L’eau est donc conforme sur ce paramètre
en distribution.
Les forages de Baugy font l’objet d’une vigilance concernant les nitrates, avec un niveau de nitrates s’approchant de la norme de 50mg/L. La teneur en nitrates est diminuée
par le mélange des eaux des deux forages.
Forages Atrazine (μg/L)
Déséthyl
atrazine
(μg/L)
Chloridazo
ne
desphényl
(μg/L)
Chloridazo
ne méthyl
desphényl
(μg/L)
Total
Pesticides
analysés
(μg/L)
Autres pesticides (μg/L)
Limite ou référence (R) qualité 0,1 (N) 0,1 (N) 0,1 0,1 0,5 (N) 0,1 (N)
Valeur sanitaire maximale 11 110
Baugy F1 0,035 <0,005 2,713 0,644 3,534 <0,020
Baugy F2 0,017 <0,005 1,139 0,322 1,834 <0,020
Baugy mélange F1/F2 0,021 à 0,030 <0,005 1,015 à 1,653 0,474 à 0,597 1,572 à 2,602 <0,020
Hospice F1 0,007 <0,005 0,612 0,17 1,191 <0,020
Hospice F2 <0,005 <0,005 0,53 0,119 0,781 <0,020
Hospice mélange F1/F2 <0,005 <0,005 <0,020 à 0,259 <0,005 à 0,077 0,057 à 0,399 <0,020
Choisy F2 <0,005 <0,005 1,594 0,712 2,528 <0,020
Choisy F3 (2021) <0,005 <0,005 2,495 0,361 3,06 <0,020
Choisy mélange F2/F3 <0,005 <0,005 0,813 à 1,311 0,412 à 0,449 1,393 à 1,755 <0,020
Rethondes F4 <0,005 <0,005 <0,020 <0,005 <0,0001 <0,020
Rethondes F5 (2021) <0,005 <0,005 <0,10 <0,010 0,018 <0,020
Rethondes mélange F4/F5 <0,005 <0,005 <0,020 à 0,496 0,052 à 0,187 <0,5 à 0,370 <0,020 à 0,683
La Croix St Ouen <0,005 <0,005 0,433 à 0,802 0,273 à 0,415 0,963 à 1,191 <0,020
Margny lès Compiègne 0,006 <0,005 0,137 à 0,172 0,029 à 0,044 0,219 à 0,313 <0,020à 0,040
Verberie <0,005 <0,005 <0,020 à 0,1766 <0,005 à 0,069 0,0257 à 0.321 <0,020
Nery Source <0,005 <0,005 0,691 à 0,869 0,122 à 0,173 0,912 à 1,042 <0,020
Nery Forage <0,005 <0,005 <0,020 à 0,806 <0,005 à 0,119 <0,5 à 1,437 <0,020
Source : Arc, pôle Développement durable, Synthèse du rapport d'activité - Production et distribution d'eau potable en 2024, "La qualité de l'eau"
84 : Protection des ressources – qualité des points de captage (AEP) - 2024 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Baugy 1 444 596 1 227 588 1 461 390 1 375 082 1 651 781 1 979 707 1 904 287 1 597 021 1 428 210 -10,57%
Hospices 2 063 666 2 373 196 2 094 605 2 221 261 2 360 984 1 937 730 1 685 950 1 768 767 1 808 720 2,26%
Bienville 16 281 18 228 17 582 4 294 0 0 0 0
Total 3 508 262 3 600 784 3 555 995 3 596 343 4 012 765 3 917 437 3 590 237 3 365 788 3 236 693 -3,84%
Source : Arc, pôle Développement durable, Synthèse du rapport d'activité - Production et distribution d'eau potable en 2024, "La qualité de
l'eau" (2025)
Captages Évolution 2023-2024 Volume (en m3) en 2016 Volume (en m3) en 2017 Volume (en m3) en 2018 Volume (en m3) en 2019 Volume (en m3) en 2020 Volume (en m3) en 2021 Volume (en m3) en 2022 Volume (en m3) en 2023 Volume (en m3) en 2024
Communes Travaux 2024 Linéaire (ml) Montants
Béthisy Saint Pierre Regard avenue de la gare - 18 701,00 €
Rue de Fauvillé 240 en DN100 190 795,00 €
Ruelle du Moulin 90 en PE63 35 000,00 €
Rue et Ruelle de l’Aronde 160 en PE63 55 000,00 €
Rue des Vineux et rue du Président Coty
(Pose d'un nouvel hydrant angle Rue des Vineux/ Rue du président Coty)
Rue de Pierrefonds 180 en DN150 175 912,00 €
Boulevard des Etats Unis section Saint Joseph/Paris
(Coordination BE et chauffage urbain Mars 2024)
Quartier gare côté gare rue d’Amiens le long des bâtiments
(Passage à confirmer avec le bureau d'étude suivant projet avec coordination)
Quartier gare côté margny
Rue de Noyon section rue d'Amiens/ raymond poincarré
(Avec pose de reagrd de comptage et compteur)
Rue des pâtissiers
(Changement collier de branchement : 14 branchements)
Boulevard Gambetta
Section Rue de Paris/Winston CHURCHILL
(28 branchements)
Rue Charles demonchy
(Renforcement et ajout hydrant)
Rue Saint Nicolas 280 en DN100
Bouclage avec rue du Mont Hart 150 en PE75
Grande rue section rue traversière/grande rue 280 en DN125 183 405,00 €
Rue traversières 150 en DN125 36 070,00 €
rue Hérisson 220 en DN110 46 636,00 €
Rue de Compiègne
Section rue Pierre Carluy/rue de la république
Rue de Compiègne
Section rue Pierre Carluy/rue de la république
Rue Royer
Section Foch/Jeanne d'Arc
Saint Jean aux Bois Liaison Saint Jean/la Brévière tranche 3 700 en PE DN180 200 000,00 €
Saint Sauveur Déconnection réservoir pour passage en vidange au niveau du cimetière 100 en DN75 20 000,00 €
Rue Benjamin 100 en DN110 50 905,00 €
Rue André Mélenne
(Bouclage)
2 208 551,92 €
Venette 120 en DN110 57 746,92 €
TOTAL
Source : Arc, pôle Développement durable, Synthèse du rapport d'activité - Production et distribution d'eau potable en 2024, "Les faits marquants pour l'année 2024 "
Le Meux 405 en DN150 272 444,00 €
Margny lès Compiègne 315 en DN100 189 583,00
Jonquières 115 464,00 €
Lachelle
Lacroix Saint Ouen 220 en DN150 110 077,00 €
Compiègne
250 en DN150 117 953,00 €
100 en DN150 60 325,00 €
160 en DN150 157 858,00 €
- 31 932,00 €
- 40 559,00 €
265 en DN100 120 000,00 €
Bienville
Choisy au Bac 280 en DN100 111 769,00 €
86 : Suivi des travaux réalisés pour renforcer la sécurisation en eau potable (2024)
85 : Protection des ressources – Volume prélevé sur la zone de répartition des eaux de l’Aronde (2016-2024) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Station Lacroix-St- Ouen Clairoix Choisy-au- Bac Vieux- Moulin Verberie Saintines Béthisy- Saint-Pierre St Jean aux Bois - bourg
St Jean aux
Bois -
brévère
Volume moyen (m3/jour) 11 316 215 840 67 834 360 628 37 13
Débit de référence 21 624 590 2 040 120 1 267 700 866 42 15
Taux de saturation 80,18 % 72 % 73,14 % 57,20 % 88,82 % 52,14 % 48 % 49,25 % 28,67 %
STEU de
Lacroix st
Ouen
Choisy au
Bac Verberie Saintines
Saint Jean
Bois Bourg
Saint Jean
Bois
Brévière
DBO5 76,89 % 91,92 % 68,93 % 63,81 % 41,43 % 17,33 %
DCO 51,39 % 98,79 % 53,76 % 56,77 %
MES 50,31 % 48,89 % 49,32 % 18,72 %
NTK 80,27 % 69,75 %
NGL 80,57 % 70,18 %
Pt 39,48 % 49,40 %
Source : Suez, Veolia, services de l’ARC assainissement (2024)
Assainissem ent - Taux de saturation des stations d'épuration (2023)
Source : Suez, Veolia, services de l’ARC assainissement (2023), portail de l'assainissement
collectif : réseau de collecte et station de traitement des eaux usées.
Taux de charge pour 2024
taux de charge/nominal %
87 : Assainissement – Taux de saturation des stations d’épuration INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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76 : Evolution de l’occupation des sols dans les secteurs contribuant aux continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) identifiés en zone N, Ne, A, Ae du PLU
Type de flux Superficie (en m²) Superficie (en ha) Superficie totale des zones A, Ae, N, Ne (en ha) Part flux ( en %)
agri ➤infra 3033,5 0,3 22063,67 0 agri ➤ urba 131290,9 13,13 22063,67 0,06 nat ➤infra 10466,2 1,05 22063,67 0 nat ➤urba 107236,1 10,72 22063,67 0,05 infra ➤ agri 3571,6 0,36 22063,67 0 infra ➤nat 14642,1 1,46 22063,67 0,01 urba ➤ agri 59575,5 5,96 22063,67 0,03 urba ➤ nat 68345,5 6,83 22063,67 0,03 Source : Occupation du sol 2010 – 2021 – Analyse ARC INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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77 : Zones humides – surface et état de conservation (2024) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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80 : Parcours nature – suivi de la mise en œuvre
Source : ARC, association des chemins ruraux des Hauts de
France (2025) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Zone PPRI 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Ensem ble
Zone de 0 à 0,5m 20 126 33 179
Zone de 0,5 à 1m 24 33 31 88
Zone de 1 à 1,5m 2 2 4
Zone de 1,5m à 2m
Ensem ble 44 0 0 2 0 126 66 33 271
Total construction 48 55 77 100 248 708 1221 181 2661
Ratio 92 % 0 % 0 % 2 % 0 % 18 % 5 % 18 % 10 %
Source : Sitadel
Com m unes
Zone de 0 à
0,5m
Zone de 0,5
à 1m
Zone de 1 à
1,5m Ensem ble
Armancourt 2 2
Choisy-au-Bac 117 117
Compiègne 9 31 2 42
Lacroix-Saint-Ouen 20 24 44
Margny-lès-Compiègne 33 33 66
Ensem ble 179 88 4 271
Nom bre de logem ents construits par an entre 2013 et 2025
93 : Nombre de logements construits en zone inondable – rappel des zones PPRI sur le territoire de l’ARC INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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93 : Nombre de logements construits en zone inondable – rappel des zones PPRI sur le territoire de l’ARC (2024) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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96 : Suivi de la localisation des ICPE (soumises à enregistrement ou autorisation) au regard de la localisation des zones d’habitat
Source : Base Géorisque, établissements inscrits depuis 2022 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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83 : Occupation des sols dans les périmètres de protection des captages et des zones prioritaires et vulnérables des aires d’alimentation des captages INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Bilan GES sur l’ARC (2021) 373 623 t
Emission en tCO2e/hab/an
sans compensation 4t
Secteur Quantité en tCO2e Part en %
Transport routier 123 296 33
Industrie hors branche énergie 103 120 27,6
Résidentiel 78 461 21
Tertiaire 60 901 16,3
Industrie branche énergie 5 231 1,4
Agriculture 2 615 0,7
Autres transports 0 0
Ensemble 373 623 100,00
Source : Atmo Hauts-de-France Inventaire M2023_v2
Emissions de GES du territoire
Bilan GES par secteur d'activité
2014 2015 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ensemble
2014-2024
nombre de logements construits
proches d'un arrêt de transport
en commun 2 21 46 55 25 12 178 356 587 100 1382
nombre de logements construits
dans l'ARC 4 21 48 55 77 100 248 708 1221 181 2663
Part des logements proches
arrêt de transport en commun 50 % 100 % 96 % 100 % 32 % 12 % 72 % 50 % 48 % 55 % 52 %
88 – Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire
89 – Nombre de logements crées selon la desserte par les transports collectifs
Source : Sitadel 2024 INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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89 – Nombre de logements crées selon la desserte par les transports collectifs (suite) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Année de
référence Part de production
Type de
production
2020 100 % gaz
65 % biomasse
35 % gaz
70 % biomasse
30 % gaz
source : Fedene, Bib liothèque des données des réseaux de chaleur et de froid Edition 2024
Mix énergétique des réseaux de chaleur urbain
2022
2023
Nombre 2016-2023 Moyenne/an
304 38 70 35
Pour 2024 44
278
Objectif
PLUiH
Rappel
objectifs
programmés
2021-2025
Rénovation
énergétique
Objectif
2024-2029
90 : Nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique
91 : Mix énergétique des réseaux de chaleur urbain
Source : Services de l’ARC
Source : Fedene 2024,
réseaux de chaleur
urbain INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ordures ménagères résiduelles 270 253 247 243 243 237 234 243 234
Emballages et papiers 50 63 62 64 65 66 71 73 73
Encombrants 11 10 10 11 10 11 12 11 9
Déchets verts 76 78 73 73 70 67 68 75 58
Verre 25 26 25 27 27 27 27 28 28
Déchetteries 180 162 161 166 153 156 117 150 140
Collectage des déchets - Evolution des ratios (kg/hab/an) entre 2014 et 2022
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages collectés (2014-2022)
Ordures ménagères résiduelles (OMR) Emballages et papiers
Encombrants Déchets verts
Verre Déchetteries
ARC 543
SMDO 608
France (2021) 691
ARC 234
SMDO 223
France (2021) 249
Source : Services des déchets, ARC
Déchets Ménagers et Assimilés
Ordures Ménagères Résiduelles
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
Stockage Organique Matière Energétique
Modes de valorisation en 2022
97 : Développement des énergies renouvelables – Production de déchets ménagers et modes de valorisation INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
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Non valorisables Déchets putrécibles 45 %
Emballages et papiers 20,50 %
Verre 2,20 %
Textile 1,70 %
Source : Services des déchets, ARC
Valorisables
Collectage des déchets - Zoom sur les caractérisations des Ordures m énagères résiduelles (OMR) INDICATEURS DE SUIVI DU BILAN PLUi – H I A g g l o m é r a t i o n d e l a R é g i o n d e C o m p i è g n e
Juin 2025 I EDITION 3 I xxxxxat
CONCLUSION
Document de travail du 14/05/2025 Réalisation : Oise-les-Vallées 85 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
20 - Élaboration du Programme Partenarial 2026 avec Oise
Les Vallées
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA URBANISME
20 - Élaboration du Programme Partenarial 2026 avec Oise Les Vallées
Dans le cadre du programme partenarial triennal 2025-2027 et comme pour les autres années, il convient de définir le contenu du programme partenarial 2026 à finaliser entre l’ARC et Oise Les Vallées (OLV). Ce programme partenarial triennal permet d’avoir une meilleure visibilité sur les travaux de l’agence qui se déroulent parfois sur plusieurs exercices ; la participation financière est quant à elle déterminée chaque année.
Pour autant, en 2025, l’intervention de Oise Les Vallées a concerné plus notablement les éléments suivants sur le territoire de l’ARC :
- planification, stratégie :
- poursuite d’une analyse de la fragilité des copropriétés,
- assistance à Révision accélérée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’Habitat (PLUiH) de l’ARC, à savoir : → poursuite du travail sur le stationnement,
→ intégration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
→ modifications de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et création de 6 nouvelles OAP,
→ appui sur les règles du zonage du schéma des eaux pluviales et vérification de leur cohérence avec les règles actuelles,
- sur l’axe de la préservation des ressources et de la biodiversité :
- appui à la démarche à la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
- observatoire :
- lancement de l’actualisation de l’atlas des friches au regard des dernières évolutions réglementaires.
Pour 2026, Oise les Vallées pourrait s’engager sur les travaux suivants, rassemblés thématiquement en missions :
Mission 1 : Favoriser les collaborations et les démarches solidaires à l’échelle du territoire - Appui aux stratégies de stationnement autour des Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM),
- Appui et réflexion sur le réaménagement du bâtiment Gare,
- Appui et réflexion autour du développement du tourisme fluvial en lien avec le Canal Seine Nord,
- Concertation autour du projet du Pont de Janville,
Mission 2 : Préparer l’avenir des territoires en facilitant la transition et son adaptation - Planification, Stratégie :
- Mission d’ensemblier et de rédacteur dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), l’année 2026 étant dédié à la phase diagnostic et définition des enjeux du territoire,
- Élaboration d’un atlas des friches Habitat et réflexion sur les potentialités de mutation,
Mission 3 : Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif et résilient dans les territoires urbains et ruraux
- Finalisation du recensement quantitatif et qualitatif des copropriétés sur l’ensemble des territoires et de leur état de fragilité pour améliorer la connaissances et proposer des outils d’actions pour lutter contre leur dégradation dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), - Recensement des principaux espaces pouvant faire l’objet de projets d’une renaturation (désimperméabilisation ou renforcement),
- Identification de solutions d’adaptation de bâtiments scolaires au réchauffement climatique,
Mission 4 : Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales
- Proposition de méthode de travail et de recensement de la donnée nécessaire à la mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier sur le territoire de l’ARC, - Suivi des effectifs scolaires : il s’agit de concevoir un outil pour automatiser le suivi des effectifs scolaires. Une étude spécifique sur l’anticipation de l’évolution des effectifs scolaires pour la commune de Venette est également à réaliser,
Mission 5 : Éclairer, partager et expérimenter
- Poursuite de l’accompagnement sur la définition des Zones d’Accélération de production d’Énergie Renouvelable, notamment sur la partie concertation, - Sensibilisation scolaire aux mobilités actives avec l’appui de l’agence de transition écologique ADEME,
Dans ce cadre, la subvention de l’Agglomération de la Région de Compiègne s’élèverait à 160 000 €. S’y ajoute la cotisation ordinaire de l’ARC, qui s’élève à 37 841,76 €, soit 0,66 € par habitant (recensement au 1er janvier 2025 - source INSEE – 86 004 habitants).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026
Et après en avoir délibéré,
CONFIRME le projet de convention partenariale triennale avec l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour les années 2025, 2026 et 2027, telle que présentée et annexée,
APPROUVE le programme des missions pour 2026,
DÉCIDE d’octroyer la subvention de 160 000 € à l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour la mise en œuvre du programme partenarial pour l’année 2026,
APPROUVE le versement de la cotisation ordinaire de 37 841,76 € à l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour l’année 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents se rapportant à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense de 160 000 € est prévue au Budget Principal, chapitre 65, PRÉCISE que la dépense de 37 841,76 € est prévue au Budget Principal, chapitre 62.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Adaptation du programme triennal 2025-27
pour l’année 2026
Approuvée par le Conseil d’administration du 21 novembre 2025 2
L’évolution des missions de l’Agence
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
Les réalisations de OLV en 2025 (mise en œuvre de l’audit)
PROGRAMME
TRIENNAL
FICHES-ACTION
PARTAGEES
COMPTABILITE
ANALYTIQUE
ACCOMPAGNEMENT EPCI
MAIS
QUID COMMUNES ?
DEVELOPPEMENT
EN 3D
CONSEILS
JURIDIQUES
PERMANENCES
MENSUELLES
AVEC VILLES/EPCI
+ RDV DGS
RDV ANNUELS
AUTRES
OBSERVATION
« PARTICULIERE »
AUTOMATISATION
SIG 3
La comptabilité analytique (31 août 2025)
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
Les réalisations de OLV en 2025 (mise en œuvre de l’audit)
PROGRAMME
TRIENNAL
FICHES-ACTION
PARTAGEES
COMPTA. ANA.
ACCOMPAGNER LES EPCI
MAIS QUID COMMUNES ?
DEVELOPPEMENT
EN 3D
AUTOMATISATION
SIG
PERMANENCES
MENSUELLES
AVEC VILLES/EPCI
+ RDV DGS
RDV ANNUELS
AUTRES
CONSEILS
JURIDIQUES
OBSERVATION
« PARTICULIERE »
Nombre de jours passés par projet DIRECTION ADMINISTRATI ON POLE ETUDES POLE RESSOURCES Mission Action numéro Projet jours prévisionnels
PP
PP PL AGF BDS IF PBT LR CT PC COS FM VM TOTAL
1
1
111 Politique de stationnement dans les quartiers gare et ZA 70 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0
112 Etoile ferroviaire du bassin creillois pôle-gare de Creil, Liancourt Rantigny 80 2,4 0,0 0,0 24,0 0,1 18,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 45
113 Etoile ferroviaire de Compiègne : pôle-gare de Compiègne 10 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0
2 121 Economie circulaire et déchets 10 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0
3
131 Outil de qualification du potentiel fluvial 50 2,2 0,0 0,0 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4 Total Mission 1
132 Devenir du pont de Janville Suivi concertation 20 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0 49
2
1
211 SCoT du Bassin Creillois et des Vallées Brethoise 60 20,8 0,0 2,0 2,8 0,0 2,8 22,1 80,5 8,2 0,0 2,9 5,6 148
212 SCoT de la CC de la Plaine d’Estrées 70 1,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 5,9 0,8 0,0 12,6 1,2 22
213 SCoT / PLUi de l’ARC 150 1,7 0,0 3,4 30,4 0,0 0,0 0,0 5,3 0,3 0,0 0,5 0,5 42
214 SCoT de la CC2V 50 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 2,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3
215 SRADDET 30 1,8 0,0 0,3 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 3,2 0,0 0,0 0,0 6
2
221 Atlas des friches d’activité/Inventaire des ZA 30 1,7 0,0 1,2 1,0 0,0 6,0 7,1 2,1 3,2 0,0 7,8 16,7 47 Total Mission 2
222 Friches à vocation d’habitat 40 0,1 0,0 0,0 0,0 9,6 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 6,2 4,0 20 287
3
1
311 Suivi des PLH (ACSO) 80 0,8 0,0 4,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 0,0 0,0 1,4 9
312 Plan Départemental de l’Habitat 40 0,9 0,0 1,7 0,0 0,0 1,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4
313 Suivi PLH ( ARC) 60 0,5 0,0 7,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12,1 0,0 0,0 0,1 20
2
321 Nature en ville / Renaturation / Ilots fraicheur / secteurs inondables 100 0,3 0,0 0,2 0,0 0,0 0,1 28,5 0,0 1,0 0,0 10,3 0,6 41
322 Urbanisme favorable à la santé 30 0,1 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 34,9 0,6 36
3
331 Action Cœur de Ville 2 / Petites Villes de Demain / Villages d’Avenir 10 2,1 0,0 0,3 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3 Total Mission 3
332 Maisons de l’habitat
+ habitat participatif
20 0,6 0,0 2,3 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,0 0,0 7 120
4
1
411 Portraits socio-économiques 40 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 0,0 2
412 Observatoire de l’Habitat & Foncier 80 1,0 0,0 2,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 3
2 421 Projections des effectifs scolaires 100 0,0 0,0 0,0 7,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 8
3
431 Voyage d’études 20 0,3 0,0 2,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,9 4
432 Hypothèses d’aménagement de sites en friche ou en renouvellement urbain 80 0,9 0,0 0,0 0,0 1,5 38,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 41 Total Mission 4
433 Identification de capacités de densification / dents creuses 30 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,2 0,0 0,0 0,0 3 61
5
1 511 Accélération EnR 15 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 1
2 521 Mobilités actives 50 0,0 0,0 0,0 11,8 0,0 0,0 4,0 0,0 1,0 0,0 0,0 1,9 19
3
531 Participation au réseau des agences d’urbanisme (FNAU, Urba8, …) 40 5,6 0,4 0,0 3,3 0,0 1,2 0,4 1,5 0,0 0,0 4,2 1,7 18
532 Participation aux travaux des instances nationales (COPRNM, Ecoquartier…) 5 3,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3
533 Participations aux réseaux régionaux et locaux (Geo2France, ARAA…) 10 7,7 0,0 0,0 3,7 0,0 15,8 1,4 0,0 6,4 0,0 1,0 0,8 37
534 WebSigoval (Actualisation des bases de données / chiffres-clés) 70 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 3,1 4
535 Observation / Observatoires (Clarification des besoins et des évolutions liées à l’IA générative) 30 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1
4
541 Veille juridique/technique (Infovallées, Point sur, …) 30 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 12,7 0,0 0,0 0,0 0,3 13
542 Autres publications (Obersvallée, carnets d'urba, …autres) 30 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0
543 Diffusion numérique (site internet, newsletter, mailing…) 10 0,0 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,4 5 Total Mission 5
544 Restitution/formation (webinaire, podcast,…) 20 0,3 0,0 0,0 1,9 0,0 1,4 0,8 0,0 0,8 0,0 0,0 1,0 6 107
Interne
OLV Instances OLV (CA, AG, preparation PP ou budget) 9,2 14,5 1,0 1,2 0,0 1,0 0,0 0,8 2,6 0,0 1,8 1,7 34
BDD SIGOVAL - Elaboration de process + Gestion des bases de données statistiques et géographiques
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,0 0,0 27,8 0,0 7,9 0,6 37
COMI COMMUNICATION INTERNE - livret d accueil + accueil nouveaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 8,7 9
D Veille documentaire + gestion fond documentaire, photothèque 0,0 0,0 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6,2 7
DP Delegue du personnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0
FO Formation + colloques + seminaires ...(autres que les clubs Fnau) 0,0 0,0 0,0 4,0 0,0 3,6 0,0 1,0 0,1 0,0 0,5 0,0 9
INF Informatique (gestion classeur rouge + elaboration de fiches de procédure + relation avec CN Technology) + Telephonie + Mail
0,0 0,8 0,0 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 1,2 9,9 12
COO réunion de coordination 0,0 3,5 5,1 5,9 1,5 3,8 2,9 6,2 4,6 0,0 6,5 6,2 46
PE Prospection Etude 0,0 0,0 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 Total interne
ADM Administration générale (RH, comptabilité, …) 37,1 82,5 4,3 1,2 1,7 0,8 6,9 2,6 0,0 0,0 1,8 1,7 140
RGPD Suivi mise en place RGPD 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 296
Contrats
C1 Etude peuplement Clermont 30 0,4 0,0 5,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 17,7 0,0 0,0 0,1 24
C2 Requalification ZA Saint-Maximin 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 Total contrat
C3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 24
104 102 46 101 15 99 75 118 95 0 107 81 944
206 455 282 944 4
L’évolution des missions de l’Agence : par exemple sur l’habitat
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
Accompagnement des politiques de l’habitat à toutes les échelles
BILAN SCOT CCPE
BILAN PLUIh ARC
DIAG SCOT ARC
ORIENTATIONS PDH
SUIVI PLH ACSO
PAR WEBSIG
OHF
HYPOTHESES
D’AMENAGEMENT
EN 3D CC2V,
ACSO, CCLVD
HABITAT
PARTICIPATIF
SRADDET / SCOT
BASSIN CREILLOIS
OBJECTIFS
PRODUCTION
LOGEMENTS
MAISON DE L’HABITAT
ACSO
COPROPRIÉTÉS ARC
HABITAT INDIGNE PVD
PROJECTIONS
SCOLAIRES CCPE,
SENLIS 5
Evolution des missions de l’Agence
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
Propositions
de missions
en fonction
du territoire
et du code
de l’urbanisme
(L132-6)
Missions du PP 2025-2026-2027
AXE 1
Aller vers le changement climatique
et la décarbonation
AXE 2
Aller vers la préservation
des ressources et de la biodiversité
AXE 3
Faire un monde vivable et REV3
feuille de route
2021-27
Nécessité de renforcer les compétences dans le domaine
de la concertation et de l’environnement
MISSION 1
Favoriser
les collaborations
et les démarches
solidaires à l'échelle
du territoire
MISSION 2
Préparer l'avenir des
territoires en facilitant la
transition et l'adaptation
du territoire
MISSION 3
Favoriser un cadre de vie
de qualité, attractif
et résilient
dans les territoires
urbains et ruraux
MISSION 4
Analyser
et contextualiser
les dynamiques
territoriales
MISSION 5
Eclairer, partager,
expérimenter
Action 1.1
Promouvoir les mobilités
durables et l’intermodalité
Action 1.2
Accompagner la préser-
vation des ressources et
la décarbonation des
territoires
Action 1.3
Accompagner l’arrivée
des projets d’envergure
Action 2.1
Accompagner l’évolution
des doc. de planification
pour une compatibilité
avec le SRADDET et ZAN
Action 2.2
Faciliter
à la sobriété foncière
Action 3.1
Soutenir
les politiques locales
de l’habitat
Action 3.2
Favoriser la résilience
du territoire
Action 3.3
Accompagner
le renouvellement urbain
Action 4.1
Eclairer les dynamiques
de territoire
Action 4.2
Anticiper les évolutions
(travail de prospective)
Action 4.3
Préparer
les projets urbains
Action 5.2
Sensibiliser
aux transitions
Action 5.1
Faciliter les dialogues
des territoires
Action 5.3
Partager des approches
innovantes
Action 5.4
Faire bénéficier nos
membres de nos réseaux
Action 5.5
Diffuser nos travaux
et nos savoir-faire
Action 2.3
Faciliter l’urbanisme
favorable à la santé
Chacune des missions a un numéro, un pilote et une fiche-projet détaillée. L’ensemble des missions est réparti entre les urbanistes seniors polyvalents et pluri-compétents : la Déléguée générale et les deux chargés d’études principaux 6
PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027
MISSION 1
Favoriser les collaborations
et les démarches solidaires à l'échelle du territoire
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
111 Politique de stationnement dans
les Zones d’Activités
Appui aux stratégies de desserte en
transport PL des ZA (charte poids lourds)
et engins agricoles
Nombre de jours 2026 : 70 jours
Pilote : BDS
113 Etoile ferroviaire de Compiègne
en lien avec l’arrivée de Roissy
Picardie : gares secondaires CC2V et
CCPE
Participation aux réunions, expertise
Nombre de jours 2026 : 60 jours
Pilote : BDS
112 Etoile ferroviaire du bassin
creillois avec l’arrivée de Roissy
Picardie
Participation aux réunions dont celles de
concertation et expertise
Nombre de jours 2026 : 10 jours
Pilote : BDS
121 Economie circulaire et déchets
Réalisation de cartographies
(déchetterie, équipements, …)
sur le territoire couvert par le SMDO
Nombre de jours 2026 : 10 jours
Pilote : PBT
131 Outil de qualification
du potentiel fluvial
Elargissement au potentiel fluvial
touristique et de loisirs avec VNF
Nombre de jours 2026 : 100 jours
Pilote : BDS
Action 1.1
Promouvoir les mobilités durables
et l’intermodalité
Action 1.2
Accompagner la préservation
des ressources et la décarbonation
des territoires
Action 1.3
Accompagner l’arrivée
des projets d’envergure (liaison Seine
Escaut / Picardie Roissy)
25
26 X
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
25
26 X
27
25
26 X
27
132 Devenir du pont de Janville
Suivi concertation
Nombre de jours 2026 : 10 jours
Pilote : BDS
Total jours valorisables mission 1: 260 jours 212 SCoT de la CC de la Plaine
d’Estrées
Poursuite de la révision
Nombre de jours 2026 : 80 jours
Pilote : BDS
213 SCoT valant PCAET / PLUi de
l’ARC
Elaboration des documents avec rôle
d’assemblier
Nombre de jours 2026 : 200 jours
Pilote : BDS
211 SCoT du Bassin Creillois
et des Vallées Brethoise
Mise en œuvre du suivi en vue des
révisions doc. urba locaux
Nombre de jours 2026 : 100 jours
Pilote : PP
Action 2.2
Contribuer
à la sobriété foncière
Action 2.1
Accompagner l’évolution
des documents de planification
pour une compatibilité
avec le SRADDET et le ZAN
7
PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027
MISSION 2
Préparer l’avenir des territoires en facilitant la transition
et l'adaptation du territoire
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
221 Atlas des friches d’activité
Intensification des ZA et mise en œuvre de
l’outil d’aide à la décision
Nombre de jours 2026 : 90 jours
Pilote : PBT
Pilote : PBT 222 Friches à vocation d’habitat Déclinaison de l’outil d’aide à la décision à
l’échelle communale
Nombre de jours 2026 : 50 jours
Pilote : PBT
214 SCoT de la CC2V
Synopsis révision et participation PPA
Nombre de jours 2026 : 10 jours
Pilote : BDS
215 SRADDET
Mise en œuvre modification et appui aux
PER et au foncier à haut potentiel report
modal / réindustrialisation
Nombre de jours 2025 : 30 jours
Pilote : PP
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
Total jours valorisables mission : 560 jours 321 Nature en ville / Renaturation /
Ilots fraicheur / secteurs inondables
Contribution à la désimperméabilisation
Nombre de jours 2026 : 50 jours
Pilote : PBT
332 Equipements publics / Design
urbain
Evolution, mutualisation, réhabilitation
Nombre de jours 2026
Pilote : PBT 313 Suivi PLH
Territoire : ARC
Suivi de la fragilité des copropriétés
Nombre de jours 2026 : 50 jours
Pilote : PBT
25
26 X
27
25 X
26 X
27
25
26 X
27
25 X
26 X
27
312 Plan Départemental de l’Habitat
Mise en place observatoire avec ADIL
Nombre de jours 2026 : 60 jours
Pilote : PBT
311 Suivi des PLH
Territoire : ACSO
Actualisation du suivi par application
Nombre de jours 2026 : 50 jours
Pilote : PBT
Action 3.1
Soutenir les politiques locales
de l’habitat
Action 3.2
Favoriser la résilience
du territoire
Action 3.3
Accompagner
le renouvellement urbain
8
PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027
MISSION 3
Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif
et résilient dans les territoires urbains et ruraux
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
331 Action Cœur de Ville 2 / Petites
Villes de Demain / Villages d’Avenir /
Résidences
Accompagnement & évaluation dispositif
Territoire : ACV2 Creil, ACV2 Senlis
Nombre de jours 2026 : 30 jours
Pilote : PBT
322 Urbanisme favorable à la santé
Diagnostic de précarité alimentaire
Actualisation
Nombre de jours 2026 : 30 jours
Pilote : BDS
Total jours valorisables mission 3 : 270 jours
25 X
26 X
27 431 Voyage d’études à Roubaix
Requalification des friches
Nombre de jours 2026 : 30 jours
Pilote : PP
421 Suivi des effectifs scolaires
Dans les vallées de l’Oise
Nombre de jours : 30 jours
Pilote : BDS
Action 4.1
Eclairer les dynamiques
de territoire
Action 4.2
Anticiper les évolutions
Action 4.3
Préparer les projets urbains
25
26 X
27 X
25
26 X
27
9
PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027
MISSION 4
Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
25 X
26
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
411 Portraits socio-économiques
Logement des jeunes actifs
Nombre de jours 2026 : 10 jours
Pilote : PP pour stagiaire
432 Hypothèses d’aménagement
en friche ou en renouvellement urbain
ACSO (10),
Nombre de jours 2026 : 110 jours
Pilote : PBT
433 Identification de capacités de
densification / dents creuses
Bassin creillois (ACSO + CCLVD)
Nombre de jours 2026 : 100 jours
Pilote : PBT
412 Observatoire de l’Habitat &
Foncier
Mise en place OHF ACSO
Nombre de jours 2026 : 100 jours
Pilote : PBT
Total jours valorisables mission 4 : 440 jours
422 Projections des besoins en
équipement de santé
Territoire test : Senlis, CC2V
Nombre de jours 2026 : 60 jours
Pilote : BDS
25 X
26 X
27 10
PROPOSITION PROGRAMME PARTENARIAL TRIENNAL 2025-2026-2027
MISSION 5
Eclairer, partager, expérimenter
Programme partenarial 2026
approuvé par le CA du 21 novembre 2025
Action 5.2
Sensibiliser aux transitions et
partager des approches
innovantes
Action 5.1
Faciliter la concertation
dans les territoires
Action 5.3
S’alimenter dans nos réseaux
et en faire bénéficier nos membres
Action 5.4
Diffuser nos travaux
et nos savoir-faire
25 X
26 X
27 X
25
26 X
27
25 X
26 X
27 X
25 X
26 X
27
521 Mobilités actives
Sensibilisation auprès des
scolaires avec appui ADEME
CC2V…
Nombre de jours 2026 : 50 j
Pilote : BDS + stagiaire
531 Participation au réseau
des agences d’urbanisme
Fnau, URBA8 (mutualisation
serveur, outils et RH)
Nombre de jours 2026 : 40 j
Pilote : PP
533 Participations aux
réseaux régionaux / locaux
Geo2France, ARAA, Interreg,
GT foncier …
Nombre de jours 2026 : 30 jours
Pilote : PP
25 X
26 X
27 X
532 Participation aux
travaux des instances
nationales
COPRNM, Ecoquartiers…
Nombre de jours 2026 : 5 jours
Pilote : PP
25 X
26 X
27 X
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
25 X
26 X
27
541 Veille
juridique/technique
Info’Vallées, Point sur…
Nombre de jours 2026 : 30
Pilote : PP
Livrable :
542 Autres publications
Qu’est ce que l’agence
peut apporter aux élus ?
Nombre de jours 2026 : 30j
Pilote : PP
543 Diffusion numérique
Site internet, newsletter,
réseaux sociaux
Nombre de jours 2026
Pilote : PP + prestation externe
544 Restitution/formation
webinaire, podcast :
les enjeux de la logistique aux
confins des 3 régions
Nombre de jours 2026 : 25 j
Pilote : PP
= socle
522 Observation
webSIG 4D / IA
/mutualisation
Nombre de jours 2026 : 100 j
Pilote : PBT
511 Accélération EnR
Accompagnement /
animation concertation
Territoire test 2025 : ARC
Nombre de jours 2025 : 30 j
Pilote : PP
Total jours valorisables mission 5 : 440 jours
Total jours valorisables : 1970 jours avec 9,6 ETP + 1 recrutement
512
Animation/concertation
pour les communes
Nombre de jours : 100 jours
Pilote : tous
25 X
26 X
27
25
26 X
27 X Date de publication: 17/03/2026 Carte
Surface du gymnase à acquérir (estimée à 1.400 m² sous réserve d'ajustement de surfaces) Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
2 rue Molière
60021 Beauvais cedex
Courriel : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 19/02/2026
Le Directeur départemental des Finances
publiques de l’Oise
à
la CA AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Charlotte Camin
Courriel : charlotte.camin@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 44 92 58 92 – 06 01 30 29 83
Réf DS : 29070158
Réf OSE : 2026-60325-08990
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Évaluation d’un gymnase
Adresse du bien : Rue de la Gare 60880 Jaux
Valeur : 155 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 15 %
L’acquisition de cet équipement est envisagée à l'€ symbolique.
Il est rappelé que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien par une collectivité sont par principe interdites (interdiction des libéralités consenties par les personnes publiques). Toutefois, la cession gratuite ou à un prix inférieur à sa valeur d’un bien est ouverte aux collectivités, sous le contrôle du juge, uniquement si la cession, à une autre personne publique ou une personne privée, est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1 / 7 CC 2026-60325-08990 Avis rapport Jaux
7302 - SD 1 - CONSULTANT
AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Affaire suivie par : M.BERHTE
sebastien.berthe@agglo-compiegne.fr
2 - DATES
de consultation : 30/01/2026
le cas échéant, de visite de l’immeuble : Photo transmises par le consultant
du dossier complet : 10/02/2026
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Dans le cadre d'une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase de Jaux approuvé par
délibération de l'ARC n°30 du 18 décembre 2025, l'ARC va procéder à l'acquisition de cet
équipement à l'€ symbolique.
Celui-ci sera rétrocédé à la commune de Jaux au bout d'une période de 9 ans après la réalisation
des travaux par l'ARC.
Jaux se situe dans le département de l’Oise, département limitrophe avec l’Ile de France. Les
communes jouxtant Jaux sont : Compiègne, Venette, Armancourt, Le Meux, Jonquières et Lachelle.
La commune intègre la partie centrale de l’agglomération de Compiègne (qui constitue une des trois grandes polarités du département de l’Oise avec Beauvais et Creil) et bénéficie d’un accès très rapide aux grandes infrastructures de déplacements.
Le bien est situé au centre-ville.
4.2. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
JAUX AL 5 Rue de la Gare 7 386 m² ter. agrément sol
JAUX AL 3 Rue de la Grae 1 709 m² sol
2 / 7 CC 2026-60325-08990 Avis rapport Jaux 4.3. Descriptif
Le gymnase de Jaux est composé d'une grande salle de 775 m² pour la pratique sportive avec 4
vestiaires et douches + sanitaires + un local de stockage de matériel + 1 local arbitre/infirmerie.
La halle des sports présente un bon état d’entretien mais est vieillissante. Il y a des fuites, des
problèmes d’eau chaude et de ventilation.
Elle va être rénovée, le montant des travaux est estimé à 831 000 euros HT (extension d’environ 84
m² comprise).
4.4. Surfaces du bâti
Le bâtiment n’est pas enregistré au cadastre.
D’après le plan transmis par le consultant, la surface est de 912 m².
3 / 7 CC 2026-60325-08990 Avis rapport Jaux 5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Propriétaire : Commune de Jaux
5.2. Conditions d’occupation
Libre
6 - URBANISME
Les parcelles sont couvertes par le PLUi de la Région de Compiègne et de la Basse Automne dont la dernière procédure a été approuvée le 18/12/2025.
Parcelles classées UP : Zone urbaine "grands équipements"
4 / 7 CC 2026-60325-08990 Avis rapport Jaux 7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale ou locative à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée, car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
• Mutations récentes de gymnases en France :
5 / 7 CC 2026-60325-08990 Avis rapport Jaux
Dept Commune Adresse Prix total Prix/m² observations
1 27 01/12/2021 993 282,00 €
2 2025P08276 AL 257 51 FAGNIERES 14/05/2025 1060 121,00 €
3 2019P01852 2 13/06/2019 240 €
4 2019P5988 A 116 60 SENLIS 27/09/2019 350 €
5 10//AK/272// 90 BELFORT 09/02/2016 921 168
Moyenne 232,20 €
6 2020P01347 8 SEDAN Rue Lalo 21/10/2020 1200 633,33
7 19//DI/897// 29 BREST 08/11/2023 628 398
Ref.
enregistrement
Ref.
Cadastrales
Date
mutation
Surface(m²
)
2704P01
2021P20244
602//ZC/
1509//
ST
SEBASTIEN
DE
MORSENT
LA FOSSE AU
BUIS 280 000
Gymnase en bon
état vendu avec
terrain de basket
exterieur et champ
de tir
Rue
D'ARGENSOLS 128 000
Gymnase / Pas
d’infos sur l’etat
général
ZC528
ZC530
LA FERTE
MILLON 1 437
1€symb
mais évalué
345000
Estimation du Domaine
2017-02307V0489
Gymnase du Lycée
Château Potel.
Rétrocession à la
commune.
Bon état général
malgré quelques
problèmes de fuites
1 462
520000€
HORS
TERRAIN
ANNEXE (cf
eval)
Construction avec sous
bassement béton,
couverture en tôle et
parties en plastique,
bâtiment comprenant
les vestiaires en pierre,
toiture terrasse shingle,
ouvrants PVC double
vitrage
9004P01
2016P00646
55 A FG DES
ANCETRES 155 000
Travaux à prévoir :
branchements gaz et
edf à revoir + Pb
d’infiltrations
AX 566 AX
568 760 000 gymnase, une maison d'habitation
de 104m²
2904P03
2023P20428
3 RTE DES
QUATRE POMPES 250 000
Gymnase et 2
salles polyvalentes/
Vendus loués / Etat
satisfaisant 8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
Le bien étant spécifique, les recherches ont été étendues sur tout le territoire.
Les termes de comparaison n° 6 et 7 sont écartés car ils comportent des biens supplémentaires (maison et salle polyvalente).
Le bien nécessitant des travaux, une valeur basse sera donc privilégiée. Le service s’appuiera sur le terme n°5 semblant correspondre à l’état du bien (les termes n°1 et 3 sont en bon état général, peu d’informations sur les termes n°2 et 4)
Une valeur de 170 €/m² sera arbitrée.
La valeur vénale du bien est ainsi estimée à 912 m² x 170 € = 155 040 € arrondie à 155 000 €
09 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale pourrait donc être arbitrée à 155 000 €
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 % portant la valeur maximale d’achat sans justification particulière à 178 250 €.
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
L’acquisition de cet équipement est envisagée à l'€ symbolique.
Il est rappelé que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien par une collectivité sont par principe interdites (interdiction des libéralités consenties par les personnes publiques). Toutefois, la cession gratuite ou à un prix inférieur à sa valeur d’un bien est ouverte aux collectivités, sous le contrôle du juge, uniquement si la cession, à une autre personne publique ou une personne privée, est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
6 / 7 CC 2026-60325-08990 Avis rapport Jaux 11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Charlotte Camin
Inspectrice des Finances Publiques
7 / 7 CC 2026-60325-08990 Avis rapport Jaux
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. agence@cap-projet.com Page 13/46 agence@cap-projet.com Page 24/46 agence@cap-projet.com Page 25/46 Date de publication: 17/03/2026 SERVICE DU PATRIMOINE LOCATIF
27/01/2026
CONVENTION PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS D’OCCUPATION DU GYMNASE DU JAUX PAR LA COMMUNE DE JAUX SUITE A SON TRANSFERT A L’ARC
ENTRE :
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) représentée par son Président, Monsieur Philippe MARINI, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil d’Agglomération du 12 février 2026, d’une part ;
ET :
La commune de JAUX, représentée par son Maire, Madame Sidonie MUSELET, habilitée à l’effet des présentes par délibération du d’autre part ;
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
Par délibération n° 30 du 18 décembre 2025, le Conseil d’Agglomération a approuvé le montage de l’opération de réhabilitation et d’extension du gymnase de Jaux et le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de cette opération.
Par délibération du 12 février 2026, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’acquisition à l’€ symbolique par l’ARC du gymnase de Jaux en vue de sa réhabilitation et de son extension. Ce transfert sera régularisé au moyen d’un acte administratif.
Afin de permettre à la commune de Jaux de poursuivre l’utilisation du gymnase dans l’attente des travaux, puis, une fois ces derniers achevés, de poursuivre cette utilisation sur une échéance de neuf années conformément à la délibération n°30 du 18 décembre 2025, il est nécessaire de régulariser une convention, objet des présentes.
Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet :
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent celles-ci.
Article 2 – Désignation des biens :
Le gymnase est implanté sur un terrain d’une superficie estimative de 1.400 m² à prendre sur les parcelles AL n°3 et 5. Un avenant aux présentes sera régularisé une fois la division parcellaire réalisée.
Le gymnase est composé de : - D’une aire d’évolution,
- De vestiaires, sanitaires, douches et d’un local arbitre,
Tel que le tout se comporte sans qu’il ne soit besoin d’en faire une plus ample description, la commune déclarant bien le connaitre.
Précision étant ici faite qu’aux termes des travaux réalisés par l’ARC, la commune poursuivra la gestion du gymnase suivant l’état des lieux qui en sera fait et qui sera annexé aux présentes par voie d’avenant.
Article 3 - Responsabilité :
Les parties aux présentes devront chacun se couvrir, via une assurance, des risques et dégradations encourus ou qu’ils pourraient causer à autrui.
Article 4 – Droits et obligations concernant l’utilisation du gymnase :
L’ARC s’acquitte le temps de la mise à disposition de la taxe foncière.
L’ARC délègue à la commune de Jaux la gestion courante du gymnase à savoir : - L’entretien et la maintenance des bâtiments (avant et après travaux) y compris le clos et couvert ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à la pratique sportive lorsque ces derniers sont sous sa responsabilité,
- L’organisation, sous sa propre responsabilité, de manifestations sportives sous réserve du respect de la réglementation,
- La prise en charge des consommations dont l’eau, l’électricité, le chauffage, le téléphone s’il y a lieu, ainsi que la vérification des installations et des équipements suivant les textes en vigueur,
Article 5 – Durée / renouvellement :
La présente convention est conclue pour une durée de 12 ans, à compter de la signature de la présente, étant précisé qu’elle prendra fin au terme d’une échéance de 9 années après la réception des travaux de réhabilitation. Un transfert de propriété vers la commune de Jaux sera alors réalisé.
Article 6 – Redevance :
Conformément aux accords passés, la présente convention est conclue à titre gratuit.
Article 7 – Incessibilité des droits :
La présente convention revêt un caractère strictement nominatif, en conséquence la commune de Jaux ne pourra en aucune manière céder à un tiers ladite convention ainsi que les droits en résultant.
Article 8 – Litige :
Toute contestation à la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant la Juridiction administrative.
Article 9 – Election de domicile :
Pour l’exécution de la présente convention, la commune de Jaux fait élection de domicile en sa mairie 7, rue de la République 60 880 JAUX et le bailleur à l’Hôtel de Ville de Compiègne – Place de l’hôtel de ville 60200 COMPIEGNE
Toute évolution liée à la présente convention fera l’objet d’un avenant. Fait à , le Fait à , le
Pour l’ARC, Pour la commune de Jaux, Le Président, Le Maire,
Philippe MARINI Sidonie MUSELET Maire de Compiègne,
Sénateur-honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
23 - Utilisation des véhicules de service et des ressources
informatiques et moyens de communication par les élus et
agents de l'ARC
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 17/03/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
23 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de l'ARC
Conformément aux articles L.2123-18-1-1 et L.5216-4 du code général des collectivités territoriales, l'utilisation des véhicules de service ou des ressources informatiques et des moyens de communication qui peuvent être utilisés par les élus et agents de l’ARC doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil d’Agglomération.
Il s'avère nécessaire de prévoir, par un règlement intérieur, figurant en annexe de la délibération, les conditions d'utilisation de ces véhicules d'une part et de ces ressources informatiques et moyens de communication d'autre part.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-18-1-1 et L.5216.4,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la circulaire de l’État, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'adoption des règlements annexés pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation des ressources informatiques et des moyens de communication auprès des agents et des élus de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise RÉGLEMENT POUR L'UTILISATION D'UN VEHICULE DE SERVICE ET POUR
L'ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2123-18-1-1,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la
loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire de l'État, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d'utilisation des
véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,
Considérant que l'Agglomération dispose d'un parc automobile dont certains véhicules sont mis à
disposition d'agents ou d'élus exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur
domicile, il s'avère nécessaire d'en préciser les règles afin de responsabiliser les agents ayant recours
aux véhicules de l'Agglomération,
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents ou aux élus de la collectivité doit être
encadrée par une délibération annuelle du conseil d'Agglomération,
Article 1 : Règle d'utilisation des véhicules de service
Les véhicules de service mis à disposition sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent
en aucun cas faire l'objet d'un usage à des fins personnelles. Cette interdiction s'applique à tous les
véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation, et dans le cadre de leurs
missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Article 2 : modalités d'autorisation au remisage d'un véhicule de service
Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent exceptionnellement être autorisés par leur
chef de service à remiser leur véhicule à domicile. L'autorisation de remisage est annuelle et doit faire
l'objet d'un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de véhicules de service.
Article 3 : conditions de remisaqe
Dans le cas du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule et le transport de personnes étrangères
à la collectivité sont strictement interdits.
L'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé
le véhicule ainsi qu'à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l'attention.
Article 4 : conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation des véhicules de service sont les suivantes :
- Un carnet de bord mentionnant quotidiennement et par mission le kilométrage et la nature de la
mission du conducteur sera installé à bord des véhicules,
Chaque véhicule disposera d'une carte d'essence et éventuellement d'une carte de péage,
- Des contrôles seront effectués régulièrement afin de vérifier le bon usage du véhicule. Article 5 : responsabilités
La Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribue aux tribunaux judiciaires la compétence pour statuer
sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une
personne morale de droit public qui en a la propriété ou la garde. L'administration n'est pas tenue de
substituer sa responsabilité à celle de son agent ou de l'élu, si les dommages occasionnés à la victime
sont imputables à une faute personnelle.
Pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tout vol et toutes
dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences
corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non-
responsabilité de l'agent.
En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, tout conducteur est
soumis au droit commun de la responsabilité. Par conséquent, il encourt les mêmes sanctions pénales
que les particuliers conduisant leur propre véhicule. Il doit s'acquitter lui-même des amendes qui lui
sont infligées et subir les peines jusqu'à la suspension de permis ou l'emprisonnement.
Il convient donc que l'agent ou l'élu conducteur signale par écrit toute contravention dressée à son
encontre pendant le service, même en l'absence d'accident. Il doit également signaler la suspension
de son permis de conduire et le retrait de points lorsque ces sanctions lui sont infligées, même si ces
mesures interviennent à l'occasion de la conduite d'un véhicule personnel. En effet, l'agent dont le
permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle commettrait une faute
sanctionnable sur le terrain disciplinaire s'il ne révélait pas à son chef de service la suspension, ou
l'annulation de son permis de conduire.
Article 6 : conditions particulières
En cas d'absences prévues supérieures à 3 jours, le véhicule de service doit rester à la disposition du
service d'affectation.
En cas d'absences imprévues, le véhicule pourra être récupéré par la collectivité. RÉGLEMENT POUR L'ATTRIBUTION ET L'UTILISATION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET MOYENS DE COMMUNICATION AUX AGENTS ET AUX ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2123-18-1-1, Vu la loi 2013-
907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la délibération n° 32 du 28 septembre 2017 relative à l'adoption de la charte d'utilisation des
ressources informatiques,
Considérant que l'ARC dispose d'un parc d'équipements informatiques et de moyens de
communication qui sont mis à disposition d'agents ou d'élus exerçant des fonctions ou un mandat
justifiant l'utilisation de ces outils à leur domicile, il s'avère nécessaire d'en préciser les règles
d'utilisation.
Considérant que la mise à disposition de ces outils aux agents ou aux élus de la collectivité doit être
encadrée par une délibération annuelle du Conseil d'Agglomération.
Article 1 : Règle d'utilisation des équipements informatiques et de télécommunication
Les ressources informatiques et moyens de communication mis à disposition sont destinés aux besoins
du service ou du mandat et peuvent néanmoins faire l'objet d'une utilisation « personnelle » qui doit
rester raisonnable et mesurée.
Article 2 : Modalités d'autorisation
Dans le cadre de leurs missions, et de leur mandat, les agents et les élus peuvent se voir attribuer
divers équipements informatiques et/ou téléphoniques (ordinateur, téléphone mobile, tablette,
etc...).
Article 3 : Conditions d'utilisation
Les outils mis à disposition des élus le sont pour la durée du mandat et doivent être restitués à la fin
de celui-ci.
Les outils mis à disposition des agents ou des élus, le sont respectivement pour la durée de leur
affectation ou de leur mandat.
Les téléphones mobiles sont attribués avec un volume de communications limité à un montant
mensuel maximum de 100 € HT.
La facture téléphonique mensuelle de chaque appareil est soumise pour visa au Directeur Général des
Services dans le cadre d'un contrôle de cohérence.
Le non-respect des conditions d'utilisation pourra entrainer le retrait de l'équipement mis à disposition
et le remboursement immédiat de tout dépassement du montant indiqué ci-dessus.
Article 4 : Rapport annuel
Chaque année un rapport est présenté en annexe du budget principal de la collectivité afin de rendre
compte de l'utilisation et du coût de l'ensemble du matériel téléphonique et informatique mis à
disposition. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
24 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social
Territorial
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
24 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 10 décembre 2026, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial (CST).
Jusqu’alors, le CST comptait 3 représentants du personnel titulaires et 3 suppléants. Les effectifs étant supérieurs à 200, il convient pour les prochaines élections professionnelles de fixer un nombre de représentants du personnel compris entre 4 et 6 titulaires (effectif compris entre 200 et 1000 agents).
Après consultation des organisations syndicales le 5 février dernier, il est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants.
Il est également proposé de fixer le nombre de représentants de l’établissement à 4 titulaires et 4 suppléants.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.251-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que le Comité Social Territorial est une instance de dialogue social compétente pour l’ensemble des agents de l’établissement,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial, dans le respect des dispositions réglementaires,
Vu la consultation des représentants du personnel le 5 février 2026,
Considérant que les élections des représentants du personnel doivent se dérouler le 10 décembre 2026,
Considérant que l’effectif permanent de l’Agglomération de la Région de Compiègne apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 200 et 1000 agents,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial de l’Agglomération de la Région de Compiègne, et le nombre de membres suppléants égal à celui des titulaires, DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
25 - Détermination des taux de promotion pour les
avancements de grade - Année 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
25 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2026
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil d’Agglomération mais que la décision de nomination relève du Président, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités et des compétences des intéressés.
Il est proposé de fixer pour l’année 2026 les taux pour la procédure d’avancement de grade dans l’établissement comme indiqué en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les dispositions relatives à l’avancement de grade,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 6 mars 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2026, les taux de promotion pour la procédure d’avancement de grade dans l’établissement, comme détaillés en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Cadre d’emplois Grades Taux (en %) Administrateurs territoriaux Administrateur hors classe
Administrateur général
100 %
Attachés territoriaux Attaché principal
Attaché hors classe
100%
Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur Principal de 1ère classe
100 %
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
100 %
Ingénieurs en chef
territoriaux
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur général
100 %
Ingénieurs territoriaux Ingénieur Principal
Ingénieur hors classe
100 %
Techniciens territoriaux Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Principal de 1ère classe
100 %
Agents de maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
100 %
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
100%
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
100%
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
Attaché principal de conservation du patrimoine 100%
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2ème classe
Agent social principal de 1ère classe
100%
Agents territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 100%
Conseillers territoriaux
socio-éducatifs
Conseiller supérieur socio-éducatif
Conseiller hors classe socio-éducatif
100%
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de Jeunes enfants de classe
exceptionnel
100 %
Moniteurs-éducateurs et
intervenants familiaux
territoriaux
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal
100%
Conseillers territoriaux des
APS
Conseiller principal des APS 100%
Educateurs territoriaux
des A.P.S
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS principal de 1ère classe
100%
Opérateurs territoriaux des
APS
Opérateur des APS qualifié
Opérateur des APS principal
100%
Directeurs de PM Directeur principal de PM 100%
Chefs de service de police
municipale
Chef de service de police municipale de 2ème
classe
Chef de service de police municipale de 1ère
classe
100 %
Agents de PM Brigadier-Chef principal de PM
Chef de PM
100% Adjoints territoriaux
d’animation
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
100%
Animateurs territoriaux Animateurs principal de 2ème classe
Animateurs principal de 1ère classe
100% EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
26 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
26 - Modification du tableau des effectifs
1) Suite au départ du responsable du Centre de Supervision Intercommunal, une offre d'emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues et des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois de chef de service de police municipale à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emploi d’agent de police municipale à temps complet, à partir du 1er avril 2026.
2) Un poste d’instructeur de la commande publique est occupé par un agent contractuel. Au regard de l’organisation du service et des missions de poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois de rédacteur à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emploi d’adjoint administratif à temps complet, à partir du 1er avril 2026. L’agent contractuel occupant ce poste pourra être mis en stage.
3) Trois agents titulaires ont été admis au concours de rédacteur principal de 2ème classe. Au vu de l’évolution de leurs missions, il est proposé de :
- supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2026,
- supprimer deux postes de rédacteur à temps complet et de créer deux postes de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus et comme annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise mars-26
Temps partiel
GRADE BUDGET POURVU DONT
A Administrateur hors classe 1 1 1 CDI 1027/830 IM
A Administrateur faisant fonction de DGA 1 1 1 CDD 1015/821 IM
A Attaché hors classe 2 2
A Directeur territorial 2 2 2 CDI
A Attaché Principal 8,5 6,5 1 CDI IB 885/722 IM
1 CDD IB 896/730 IM
A Attaché principal détaché sur un emploi fonctionnel de DGA 2 2
A Attaché 17 16 2 CDI 1 x 80%
1 CDD IB 525/450 IM
1 CDD IB 499/430 IM
1 CDD IB 567/480 IM
3 CDD IB 444/390 IM
A Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI
B Rédacteur principal de 1ère classe 8 8
B Rédacteur principal de 2ème classe 4 4 1 x 90 %
B Rédacteur 18 17 3 CDD IB 389/356 IM 1 x 80 %
1 CDD IB 449/394 IM
1 CDD IB 475/413 IM
C Adjoint administratif principal de 1° classe 29 29 3 x 80 % - 2 x 90 %
C Adjoint administratif principal de 2° classe 6 5 1 CDD IB 461/404 IM 4 x 80 %
C Adjoint administratif 13 13 1 CDD IB 348/326 IM 2 x 80 %
C Assistant/conseiller en séjours 2 2 2 CDI
GRADE BUDGET POURVU
A Ingénieur général 2 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonction de DGS 1 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonctionnel de DGA 1 1
A Ingénieur hors classe 1 1
A Ingénieur en chef 1 1
A Ingénieur principal 8 8 1 CDI 1 x 80 %
1 CDD IB 701/582 IM
A Ingénieur 11,8 10,8 1 CDI
1 CDD IB 551/468 IM
3 CDD 444/390 IM
1 TNC CDD IB 739/610 IM
B Technicien principal de 1ère classe 6 5
B Technicien principal de 2ème classe 1 1
B Technicien 13 11 1 CDD IB 563/477 IM
1 CDD IB 415/369 IM
1 CDD IB 478/415 IM
1 CDD IB 452/396 IM
3 CDD IB 597/503 IM
C Agent de maîtrise principal 2 2
C Agent de maîtrise 7 7
C Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 1 CDD IB 548/466 IM
C Adjoint technique principal de 2ème classe 13 13 2 CDD IB 483 - IB 430
C Adjoint technique 18,5 16,5 1 TNC 50% 1 x 80 %
GRADE BUDGET POURVU
C Adjoint d'animation de 1ere classe 2 2
C Adjoint d'animation de 2ème classe 1 1
C Adjoint d'animation 5,86 5,86 1 TNC 86 %
GRADE BUDGET POURVU
B Chef de service de Police Municipale 0,15 0,15 1 TNC 15 %
C Brigadier chef principal 1 1
C Gardien brigadier 0 0
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial socio-éducatif 0 0 1 TNC 50%
A Educateur Principal de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2
A Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1 CDD IB 404/365 IM
C Agent social 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conservateur du patrimoine 1 1
A Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0
B Assistant de conservation du patrimoine 2 2 1 CDD IB 431 / 381 IM
1 CDD IB 372 / 343 IM
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe 0 0
C Adjoint territorial du patrimoine 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial des activités physiques et sportives 0 0
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe 8 8
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe 2 2
B Educateur territorial des activités physiques et sportives 5 5
C Opérateur territorial des activités physiques et sportives 0 0
TOTAL 237,81 225,81
AUTRES EMPLOIS
surveillants sites ARC - assistantes - Médiateurs 0 0
TOTAL 237,81 225,81
FILIERE CULTURELLE EFFECTIF
FILIERE SPORTIVE EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
FILIERE POLICE EFFECTIF
FILIERE SOCIALE EFFECTIF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
27 - Modification exceptionnelle du lieu de la 1ère séance du
Conseil d'Agglomération suivant le renouvellement des
conseils municipaux
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 17/03/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
27 - Modification exceptionnelle du lieu de la 1ère séance du Conseil d'Agglomération suivant le renouvellement des conseils municipaux
L’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres. »
Le règlement intérieur du Conseil de l’ARC, modifié le 30 juin 2022, stipule que : « les séances du Conseil d’Agglomération se tiennent habituellement Salle du Conseil municipal – Hôtel de ville ou en tout autre lieu, mentionné par la convocation, dans le périmètre des communes de l’ARC »
Ainsi, un changement exceptionnel de lieu de réunion est possible mais doit préalablement être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Pour des raisons d’organisation matérielle et afin de garantir le confort et la sécurité des élus et du public, il est proposé que la 1ère réunion du Conseil de l’ARC, consécutive au renouvellement des conseils municipaux, se tienne exceptionnellement aux salles Saint- Nicolas, situées 1 rue du Grand Ferré à Compiègne.
Il est rappelé que ce lieu respecte le principe de neutralité, permet la publicité de la séance et garantit les conditions de sécurité et d’accessibilité requises (article L.2121-7 du CGCT). Ce changement de lieu sera porté à la connaissance des élus, notamment par le biais de la convocation, et du public au moyen des supports de communication habituels.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le CGCT, et notamment les articles L. 2121-7 et L.5211-11,
Vu le règlement intérieur du Conseil de l’ARC,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification exceptionnelle du lieu de réunion du Conseil d’Agglomération en ce qui concerne la séance qui suivra le renouvellement des conseils municipaux, APPROUVE la tenue de cette réunion aux salles Saint-Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 12 MARS 2026
Date de convocation :
6 mars 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mars 2026
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
40
28 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau
communautaire
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS,
Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART,
Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER,
Philippe DEBLOIS (Suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-
Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert
BOUTEILLE, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Arielle FRANÇOIS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Claudine GRÉHAN représentée par Xavier BOMBARD
Nicolas COTELLE représenté par Justyna DEPIERRE
Astrid CHOISNE représentée par Bernard HELLAL
Zadiyé BLANC représentée par Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-
Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Pierre VATIN,
Cécile DAVIDOVICS, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 17/03/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs -
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
28 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 février 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 05-2026 :
Le Président décide de conclure un contrat de prestations de services, ayant pour objet la retranscription des séances du Conseil d’Agglomération, avec l’entreprise Béatrice Meuret Télésecrétariat, dont le siège est situé à Chabeuil (26120) 21 rue Maurice René Simonnet, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2026, au prix de 1,30 € HT par minute d’enregistrement des débats, et de signer le contrat correspondant.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 12 février 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
1 - Signature de la convention pluriannuelle 2026-2030 avec l’association Bio en Hauts-de- France
L’ARC a en charge la production et la distribution d’eau potable sur son territoire via différents champs captants, à savoir, les captages de Baugy, l’Hospice, Rethondes, Choisy- au-Bac, Margny-lès-Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Verberie et Néry. Depuis 2012, le service Eau Potable anime un plan d’actions pour maintenir et reconquérir la qualité de l’eau des captages avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie (AESN).
Ce plan d’actions permet de mobiliser notamment les acteurs du monde agricole en proposant des actions visant à réduire les pressions en pollutions diffuses (nitrates et pesticides) sur la ressource en eau : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, promotion de l’agriculture biologique, agroforesterie, études filières et circuits-courts, Projet Alimentaire Territorial…
A ce titre, l’ARC a adopté une Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau pour la période 2026-2030. L’un des axes de cette stratégie est de développer l’agriculture biologique, seul modèle de production qui grâce à son cahier des charges, assure de préserver l’environnement et les ressources naturelles comme l’eau et la biodiversité. La collectivité mise sur ce type de productions pour sa politique de développement économique et la politique « santé » de son territoire, en contribuant au Projet Alimentaire Territorial et intégrant des denrées issues de ce mode de production dans les repas des cantines scolaires municipales.
Depuis une dizaine d’années, l’ARC est accompagnée sur la thématique « agriculture biologique » par l’association Bio en Hauts-de-France qui œuvre pour le développement de l’agriculture biologique en Région sur les volets Production-Transformation-Distribution- Consommation.
Ainsi, Bio en Hauts-de-France a pu œuvrer sur le territoire de l’agglomération et les bassins de captages d’eau potable via les missions suivantes :
• essais/démonstrations de matériels de désherbage mécanique,
• réalisation d’études technico-économiques chez des agriculteurs bio et non bio, • diagnostics Sensibio de sensibilité au métier d’agriculteur et à l’agriculture biologique chez une cinquantaine d’exploitants agricoles sur les bassins de captages d’eau potable,
• sensibilisation des élus et communes de l’ARC au passage en régie des cantines municipales et à l’intérêt de l’agriculture biologique pour la confection des repas, faits- maison à partir de produits bio-locaux; accompagnement des communes qui ont concrétisé le choix de passer en régie leurs cantines,
• accompagnement d’agriculteurs qui se sont convertis à l’agriculture biologique, • rencontres et sensibilisation d’agro-industriels du territoire à l’intérêt d’utiliser des productions agricoles biologiques locales dans leurs process et gammes commerciales,
• organisation de journées techniques (mois de la bio, Réseau des Territoires Bio…). Afin de formaliser cet accompagnement, il est proposé que l’ARC adhère à Bio en Hauts-de- France afin de formaliser un plan d’action personnalisé sur les thématiques en soutien à l’agriculture biologique, la préservation de la ressource en eau et l’alimentation. Cette adhésion est formalisée au sein d’une convention-cadre pluriannuelle pour la période 2026- 2030.
Pour l’année 2026, il est proposé les actions suivantes :
• coordination du plan d’action (comité de pilotage Bio, définition du plan d’actions, bilan des actions menées),
• formations, informations, évènements conçus sur mesure,
• accompagnement projet foncier (diagnostic parcellaire…),
• étude de sensibilité à l’agriculture biologique,
• animation agricole (mois de la bio, intervention, animation de groupes d’agriculteurs, appel à manifestation d’intérêt, formation, visites de fermes, tour de plaine…), • gestion prévisionnelle des emplois et compétences dans la filière Bio, • accompagnement vers une restauration collective Bio locale (sensibilisation, diagnostic, formation, approvisionnements…),
• accompagnement à l’accessibilité des produits bio-locaux (identification de structures, producteurs bio locaux, coordination des partenaires…),
• étude d’opportunité, développement de débouchés,
• accompagnement à l’aide au maintien de l’agriculture biologique. Cette liste d’actions pourra être complétée selon le besoin et les opportunités ou en fonction des actualités réglementaires.
La convention-cadre pluriannuelle 2026-2030, ainsi que la convention annuelle 2026 sont jointes à ce rapport.
La convention-cadre engage à une dépense annuelle minimum de 10 000 €/an sur 5 ans. Pour l’année 2026, le montant de l’adhésion est fixé à 24 760 € HT, correspondant à 72 jours d’accompagnement.
Ce montant sera ajusté chaque année en fonction du nombre de jours effectifs mobilisés pour les thématiques ci-dessus et le Conseil d’Agglomération délibérera chaque année sur la convention annuelle établie entre les deux parties.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
Vu les actions entreprises par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne pour la préservation de l’eau depuis plus de 15 ans,
Vu la délibération du 19 décembre 2024, relative à la contribution de l’ARC à la gestion et à la préservation de la ressource en eau sur ses captages d’eau destinée à la consommation humaine,
Vu la délibération du 14 octobre 2025, relative à la demande de subvention pour le poste d’animateur pour la protection de la ressource en eau,
Vu la délibération du 18 décembre 2025, relative à la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 de l’Agence de l’Eau-Seine-Normandie,
Vu le XIIème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention-cadre pluriannuelle 2026-2030 avec Bio Hauts-de- France,
AUTORISE la signature de la convention annuelle 2026 avec Bio Hauts-de-France, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
2 - Indemnisation des communes pour la distribution des sacs de collecte des déchets pour l’année 2026
Quinze communes de l’ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de gestion des déchets de l’ARC. Elles ont également validé, comme chaque année, le fait d’effectuer la distribution des sacs elles-mêmes auprès de leurs habitants pour l’année 2026, à l’exception de la Ville de Compiègne. Les six communes de l’ex-Basse Automne ne sont pas concernées par les indemnisations ci-dessous.
Par délibération du 12 mai 2005, l’indemnisation des communes a été fixée pour cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base de l’indice des salaires de la fonction publique, suivant la formule de révision suivante : I = Io (0,15 + 0,85 S1)
So
S0: indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 € S1: indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2026 soit 4,9228 € (en janvier 2025: 4,9228 €)
Io = 1,30 €
En 2025, l’indemnisation était établie à 1,43 € par habitant.
En 2026, le point d’indice n’a pas augmenté, l’indemnisation proposée est établie à 1,43 € par habitant.
Concernant la population par commune, celle-ci est déterminée en fonction du recensement INSEE (population légale 2023 entrant en vigueur le 1er janvier 2026). Elle est authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 et elle est calculée conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Est présenté ci-dessous le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune :
Communes
Nombre d’habitants
(pop totale légale 2023 entrant
en vigueur le 01/01/2026)
Montant total en € par
commune 2026 à 1,43 €
(arrondi)
Armancourt 564 807 Bienville 507 725 Choisy-au-Bac 3 538 5 059 Clairoix 2 261 3 233 Janville 652 932 Jaux 2 301 3 290 Jonquières 600 858 Lachelle 837 1 197 La Croix-Saint-Ouen 5 590 7 994 Le Meux 2 387 3 413 Margny-lès-Compiègne 8 854 12 661 Saint-Jean-aux-Bois 350 501 Saint-Sauveur 1 782 2 548 Venette 2 815 4 025 Vieux-Moulin 624 892 TOTAL 33 662 48 137
Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne, continuent à assurer le complément et l’approvisionnement des habitants en cours d’année.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs de ramassages des déchets au titre de l’année 2026, conformément au tableau ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Déchets, chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
3 - Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires
Dans le cadre de sa compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », l’ARC a mis en place depuis 2023 une aide financière pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires (affiche de communication annexée). Cette action vise à sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable, notamment :
• la sécheresse, en favorisant l’infiltration des eaux pluviales,
• les inondations liées aux orages,
• la préservation de la ressource, en diminuant la consommation d’eau potable. Cette aide prend la forme d’une participation financière de l’ARC à hauteur de 50 % du prix d’achat d’un récupérateur, de ses accessoires (socle, robinet, kit de raccordement) et des travaux d’installation plafonnée à 50 € TTC par foyer. En 2023, 100 dossiers sur 100 prévus ont été aidés pour un montant de 4 568,74 €. En 2024, 68 dossiers ont été aidés pour un montant de 3 155,90 €.
En 2025, 40 dossiers ont été aidés pour un montant de 1 831,37 €.
Il est proposé de renouveler cette aide, qui sera octroyée aux 100 premiers demandeurs et sur validation du dossier dûment complété. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
• formulaire de demande daté et signé (joint en annexe),
• justificatif d’achat au nom et adresse du demandeur,
• justificatif de domicile au nom et adresse du demandeur,
• photo de l’installation,
• RIB pour le versement.
Le particulier ou l’établissement scolaire aura un délai de 6 semaines pour fournir ces pièces justificatives et devra se conformer au règlement en annexe.
Le versement de l’aide se fera par virement dans un délai de 2 mois après réception du dossier complet.
Il est proposé de valider la mise en œuvre de cette action et d’autoriser son lancement pour un budget total de 5 000 € pour l’année 2026.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’apporter une aide de 50 % du prix d’achat pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie plafonnée à 50 € TTC pour un total de 100 dossiers,
ADOPTE le règlement relatif à l’aide sur la récupération d’eau de pluie, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
4 - Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des parkings du Pôle d’Échange Multimodal de la gare de Compiègne
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) est en charge de la gestion du stationnement autour du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de la gare de Compiègne. Ces parkings sont pour la plupart sous gestion communale (Ville de Compiègne et ville de Margny-lès-Compiègne). Parmi les parkings existants, un parking est géré en régie, les autres sont concédés à un exploitant (Indigo).
Les parkings qui participeront à l’offre de stationnement du PEM sont les suivants : 1. Parking actuellement géré en Délégation de Service Public (DSP) concédé par l’ARC o Parking ACARY de 50 places - échéance au 31 août 2026 avec reconductions successives d’un an possibles jusqu’au 31 août 2029 : actuellement concédé par l’ARC à Indigo 2. Parkings actuellement gérés en Délégation de Service Public (DSP) par la Ville de Compiègne
a) Contrat Gare, Oise - échéance au 31 août 2026 avec reconductions successives d’un an possibles jusqu’au 31 août 2029 – Actuellement concédé par la Ville de Compiègne à Indigo
o parking Gare de 200 places (parking supprimé à l’issue de l’actuel contrat),
o parking Oise de 69 places
b) Parking Solférino : intégré dans le contrat des parkings Marché–Solférino– Centre, actuellement concédé par la Ville de Compiègne à Indigo – Transfert à envisager à l’échéance, soit en mai 2034.
3. Parking actuellement géré en régie par la ville de Margny-lès-Compiègne (horodateurs) o Parking Poincaré de 100 places environ (propriété foncière de l’ARC) 4. Parkings Silo à construire
a) Parking Silo Sud de 400 places minimum (avec possibilité d’extension à étudier),
b) Parking Silo Nord de 200 places minimum.
Dans un premier temps, une évaluation des charges transférées par les communes à l’ARC est nécessaire pour permettre une gestion par l’agglomération des parkings actuellement communaux.
Puis, il conviendra d’engager une réflexion sur le choix du mode de gestion et de mettre en œuvre la procédure qui en découlera.
Considérant l’environnement juridique complexe et la difficile définition des contreparties possibles, l’accompagnement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage s’est avérée nécessaire.
La prestation a ainsi pour objet :
- de réaliser une étude technique, économique, juridique et financière permettant à l’ARC :
o d’évaluer les charges transférées dans le cadre du transfert des parkings communaux vers l’agglomération,
o de déterminer le mode de gestion de la prestation d’exploitation de parcs de stationnements (tranche ferme),
o de définir les équilibres financiers dans le cadre d’ une DSP en fonction : des investissements nécessaires,
des charges d’exploitation,
de la tarification la plus adaptée,
- d’assister le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu (il est prévu 1 tranche optionnelle pour cette mission dans le cas du choix de la DSP), jusqu’à la signature du contrat et la mise en œuvre de la DSP.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com La date de remise des offres était fixée au 28 janvier 2026 :
15 dossiers ont été retirés et 2 offres ont été remises dans les délais impartis les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - méthodologie et valeur technique : 60 points,
- prix des prestations :40 points,
Eu égard à l’analyse des offres, le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, est: le groupement PARTENAIRES FINANCES LOCALES – SEBAN – AXURBAN pour un montant global et forfaitaire de 54 950 € HT (toutes tranches confondues).
La notification à l’entreprise retenue et l’ordre de service pour la démarrage des études interviendront dès que possible suite à cette délibération. Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 22/01/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature d’un marché d’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir le groupement d’entreprise PARTENAIRES FINANCES LOCALES – SEBAN – AXURBAN pour un montant forfaitaire de 54 950 € HT (toutes tranches confondues),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l’entreprise susmentionnée, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Principal.
ADOPTE à l'unanimité
AMÉNAGEMENT
5 - COMPIÈGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Acquisition de parcelles auprès de l'OPAC
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, l’ARC doit procéder à l’acquisition de parcelles sur le secteur des Maréchaux appartenant à l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction).
Il s’agit des parcelles cadastrées AO n° 283, 284, 285 et 286 pour une surface totale de 885 m² (parcelles anciennement cadastrées AO n° 177 et 178 pour une surface de 882 m² et divisées en 2024). Le plan de localisation est joint à la présente.
Ces parcelles sont actuellement nues et libres d’occupation par suite de la démolition par l’OPAC des garages autrefois présents sur celles-ci. Elles sont destinées à être aménagées en terrains à bâtir pour les particuliers, dont la commercialisation sera assurée par l’ARC dès que les viabilisations seront posées (plan d’insertion des parcelles dans le projet d’aménagement joint). Ces travaux sont prévus au second trimestre 2026. 9 terrains à bâtir seront ainsi aménagés. Une liste d’attente est d’ores et déjà ouverte. Cette acquisition avait initialement été approuvée par délibération n° 5 du Bureau Communautaire du 03/10/2024, à l’euro symbolique sur la proposition de l’OPAC, la démolition des garages n’étant pas incluse dans le financement « ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ». Ces parcelles n’ayant pas vocation à être aménagées en espaces publics mais à être valorisées par l’ARC, cela ne permet pas de satisfaire à la jurisprudence concernant les ventes à l’euro symbolique qui doivent relever d’un motif d’intérêt général assortie de contreparties suffisantes. Aussi, cette cession doit être réalisée au prix des Domaines.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver cette acquisition au prix des Domaines soit 30 870 € (soit 35 € HT/m² environ), frais d’acte en sus à la charge de l’ARC.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MERY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 du Conseil d’Agglomération approuvant la création de la ZAC Multisites des secteurs des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 du Conseil d’Agglomération approuvant respectivement le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de ladite ZAC,
Vu la délibération n° 5 du 3 octobre 2024 du Bureau Communautaire portant acquisition de parcelles auprès de l'OPAC sur la ZAC Multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne,
Vu l’avis des Domaines du 12 novembre 2025 annexé,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition des parcelles AO n° 283, 284, 285 et 286 auprès de l’OPAC pour l’aménagement du secteur des Maréchaux de la ZAC, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026
Et après en avoir délibéré,
RETIRE la délibération n° 5 du Bureau Communautaire du 3 octobre 2024, DÉCIDE d’acquérir les parcelles AO n° 283, 284, 285 et 286 d’une surface totale de 885 m² situées sur la ZAC Multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, secteur des Maréchaux, auprès de l’OPAC, au prix de 30 870 € HT, frais de notaire en sus à la charge de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Aménagement, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
6 - CLAIROIX - Lancement du diagnostic archéologique sur la ZAC de la Grande Couture
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Grande Couture à Clairoix, l’ARC a interrogé en septembre 2023 le Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) quant à la sensibilité archéologique du site.
Le Préfet de la Région Picardie avait informé l’ARC que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic portant sur l’emprise de l’opération, soit environ 77 933 m² devra être réalisée en deux tranches eu égard à la maîtrise foncière de l’ARC. Le plan parcellaire du projet d’aménagement phasé est joint.
Les investigations porteront sur la première tranche représentant une superficie d’environ 63 188 m² et seront soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0.71 €/m² (taux 2025) soit un montant prévisionnel de 44 863.48 € sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix du m² de la redevance.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine, livre V — archéologie préventive,
Vu la prescription de la DRAC relative au diagnostic archéologique sur la ZAC de la Grande Couture à Clairoix du 20 mars 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de lancer le diagnostic archéologique sur la phase 1 de la ZAC de la Grande Couture à Clairoix sur une superficie d’environ 63 188 m² pour un montant de 44 863,48 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou du prix au m² de la redevance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense soit 44 863,48 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
7 - VENETTE - Lotissement du Quai de l’Écluse - Cession de parcelles à CLESENCE
RAPPORT DISJOINT en séance
8 - VERBERIE - Lancement du diagnostic archéologique sur la ZAC du Quartier des Moulins
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier des Moulins à Verberie, l’ARC a interrogé en novembre 2025 le Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) quant à la sensibilité archéologique du site.
Le Préfet de la Région Picardie avait informé l’ARC que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic portant sur l’emprise de l’opération, soit environ 22 692 m² devra être réalisée en deux tranches eu égard à la maîtrise foncière des terrains, tous les terrains n’étant pas encore propriété de l’ARC. Un plan cadastral du périmètre de la ZAC phasé est joint.
Les investigations porteront en premier lieu sur une première tranche représentant une superficie d’environ 19 857 m² et seront soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,71 €/m² (taux 2025) soit un montant prévisionnel de 14 098,47 € sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix du m² de la redevance.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame DAVIDOVICS,
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine, livre V — archéologie préventive,
Vu la prescription de la DRAC relative au diagnostic archéologique sur la ZAC du Quartier des Moulins à Verberie du 26 novembre 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de lancer le diagnostic archéologique sur la phase 1 de la ZAC du Quartier des Moulins à Verberie sur une superficie d’environ 19 857 m² pour un montant de 14 098,47 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou du prix au m² de la redevance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense soit 14 098,47 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
ÉQUIPEMENT
9 - Vieux-Moulin - Saint-Pierre-en-Chastres - Avenants aux marchés de travaux de la maison secondaire Par délibération du 05 octobre 2023, le Bureau Communautaire a autorisé le lancement de la consultation d’entreprises ainsi que la signature des marchés relatifs à la réhabilitation du logement de l’aile Sud de l’ancien poste forestier de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux- Moulin. Les marchés ont été attribués aux entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Entreprises Lots Intitulés des lots Marchés Montants € HT
TSDA 1 Gros œuvre étendu, Voirie et Réseaux divers (VRD) 2025_6 42 557,40
POTTIER 2 Maçonnerie, pierre de taille, échafaudage 2025_7 19 925,03
LELU 3 Charpente 24.261 42 135,37
LELU 4 Couverture 24.262 33 558,00
COLLIGNON 5a Menuiseries extérieures 24.263 23 421,71
TECHNOBAT 5b Menuiseries intérieures 24.264 11 453,58
TECHNI ISOL
NORD 6 Plâtrerie, cloisons, isolation 24.265 26 500,00
2F 7 Peinture 24.266 19 702,25
LD ELECTRICITE 8a Électricité 24.267 8 499,54
AIREO 8b Chauffage, ventilation 24.268 20 553,00
TOTAL TRAVAUX 248 305,88
ESTIMATION MAÎTRISE D’ŒUVRE 246 181,65
Les marchés suivants ont fait l’objet de modifications :
Entreprises Lots Montants avenants € HT % Aléas rencontrés pendant le chantier
TSDA 1 + 3 770,00 + 8,86
Déposes supplémentaires,
rebouchages complémentaires,
réalisation de chapes suite aux
déposes, mise en œuvre de regards
extérieurs pour les évacuations
d’eaux usées et d’une cour anglaise
pour la ventilation de la cheminée
LELU 4 - 3 172,79 - 9,45 Suppression en toiture d’un mitron et d’une lanterne pour la cheminée
COLLIGNON 5a + 1 648,00 + 7,04
Remplacement du dormant de la
lucarne des combles, reprise du
cloisonnement du sanitaire et
installation de plinthes à crémaillère
dans l’escalier
TECHNOBAT 5b + 736,00 + 6,43
Réalisation d’un cheminement
technique dans les combles et
suppression d’une tablette en appui
de fenêtre
TECHNI ISOL
NORD 6 - 4 476,00 - 16,89
Suppression d’un doublage sur une
cloison existante pour le
remplacement complet de la cloison,
modifications de cloisonnement, mise
en place d’une trappe sur une gaine
technique, modifications du nombre de stores, mise en œuvre de renforts
dans les cloisons, installation de
vitrophanie
LD ÉLECTRICITÉ 8a + 833,71 + 9,81
Modification de l’applique extérieure
avec détecteur intégré, réalisation
d’un éclairage dans les caves
AIREO 8b + 939,46 + 4,57 Réalisation d’un chapeau de toiture pour la cheminée
Les modifications apportées aux marchés de travaux n’ont qu’une très faible incidence sur le budget de l’opération : + 278,38 € HT au total, montant intégré à l’enveloppe des aléas. Au regard des éléments présentés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux marchés concernés après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-8, R.2194-5, et R.2194-3,
Vu les avenants et leurs rapports de présentation,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications présentées et les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées, ainsi que tous documents et pièces afférents à cette opération, PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au Budget Tourisme, chapitre 23, article 2313.
ADOPTE à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
10 - Création d’un garage mécanique solidaire - Avenants aux marché de travaux
Par délibération n° 10 du 22 mai 2025, le Bureau Communautaire a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’un garage mécanique solidaire et par conséquent à la réalisation de travaux d’aménagement, de mise aux normes et d’équipement du local situé 35 Quai du Clos des Roses à Compiègne, aux entreprises suivantes :
N°
marché Allotissement Titulaire Montant
global HT
2025_67 lot n° 1 : Base vie / Démolition / Maçonnerie BLM 59 981,05 €
2025_68 lot n° 2 : Cloisonnement / Faux-plafond TECHNI ISOL 42 231,50 €
2025_69 lot n° 3 : Plomberie / Chauffage BLM 32 634,00 €
2025_70 lot n° 4 : Electricité / Télécom / Système Sécurité Incendie (SSI) A2CS 51 940,69 €
2025_71 lot n° 5 : Désenfumage BLM 22 859,40 € 2025_72 lot n° 6 : Ferronnerie METAL LOX 9 360,00 €
2025_73 lot n° 7 : Peinture TH COULEUR 14 274,00 €
2025_74 lot n° 8 : Carrelage / Faïence RC2B 4 321,00 €
Total lots 237 601,64 €
Les marchés suivants font l’objet de modifications de prestations par rapport au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) initial :
- Lot n° 01 – BLM, avenant 1 : modification représentant + 26 196.10 € HT, soit + 43.67 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- création de 6 plots bétons supplémentaires,
- percement supplémentaire pour permettre la mise en place d’un ensemble d’extracteurs d’air et amenée d’air neuf,
- Lot n° 04 – A2CS, avenant 1 : modification représentant + 4 274,76 € HT, soit + 8,23 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- ajout de luminaires pour mise en conformité avec la réglementation, - ajout de radiateurs (salle pédagogique et sanitaires),
- Lot n° 06 – METAL LOX, avenant 1 : modification représentant + 1 360.00 € HT, soit + 14.53 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- fourniture et pose de 4 grilles de protection (ajout air neuf),
- Lot n° 07 – TH COULEUR, avenant 1 : modification représentant + 280.00 € HT, soit + 1,96 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- mise en peinture des grilles de protection (ajout air neuf).
Au regard des éléments présentés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Président à signer les modifications des marchés concernés après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour ceux supérieurs à 5%.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-8, Vu les avenants et leurs rapports de présentation,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette affaire, PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget principal, chapitre 21.
ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 février 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 12 février 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise R C AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
JEUDI 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mars, à 19 heures 30, s'est réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Bernard HELLAL puis Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires ou suppléants des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré,
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 12 février 2026
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 février 2026.
Adopté à l'unanimité,
2 - Approbation des comptes de gestion 2025 de Monsieur le Receveur
APPROUVE le compte de gestion 2025 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l'année 2025 pour l'ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui sont présentés.
Adopté à l'unanimité,
3 - Vote des comptes administratifs 2025
Étant précisé que Monsieur le Président se retire afin qu'il soit procédé au vote des comptes administratifs,
APPROUVE les comptes administratifs 2025 de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne présentés.
Adopté à l'unanimité,
4 -Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
APPROUVE pour l'année 2025, les affectations des résultats décrites.
Adopté à l'unanimité,
1/9 5 - Vote des budgets primitifs 2026 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme, Eau, Assainissement, et SPANC
APPROUVE les budgets primitifs 2026,
AUTORISE Monsieur le Président, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Adopté à l'unanimité,
6 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
APPROUVE la modification de l'autorisation d'engagement et des crédits de paiement du projet de renouvellement urbain « NPNRU » au budget Aménagement telle que présentée,
INDIQUE que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l'exercice suivant existant, sans nouvelle délibération,
INDIQUE que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés.
Adopté à l'unanimité,
7 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2026
FIXE les taux de fiscalité pour l'année 2026 :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,00
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52 %,
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 9,37 PRÉCISE que la recette est prévue au chapitre 731.
Adopté à l'unanimité,
8 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026 à 7,80%,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers, chapitre 731.
Adopté à l'unanimité,
9 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2026
APPROUVE la participation du budget principal aux budgets annexes pour un montant de 4 430 100,95 € pour l'exercice 2026 tel que définie,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitres 65 et 204.
Adopté à l'unanimité,
2/9 10 -Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2026
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l'association Partage Travail, ne prend pas part au vote,
APPROUVE les fonds de concours et les subventions d'équipement à verser en 2026 conformément aux tableaux,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Adopté à l'unanimité,
11 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" aux communes de Margny-lès-Compiègne et Néry
APPROUVE le montant du fonds de concours « spécial caméras » des communes concernées selon les chiffres indiqués dans le tableau,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal de l'ARC.
Adopté à l'unanimité,
12 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2026
Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, BOMBARD, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, de FIGUEIREDO, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l'association Partage Travail, ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Partage Travail,
Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Présidente de l'association du Festival du film historique et M. BOMBARD, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association du Festival du film historique,
Étant précisé que M. LEDAY, Président de l'association Foire aux fromages et aux vins, ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association Foire aux formages et aux vins,
Étant précisé que M. de VALROGER, Président du SDIS et M. SEELS, DESESSART et Mme de FIGUEIREDO, membres du Conseil d'Administration, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée au SDIS,
Etant précisé que MM. MARINI, HELLAL, PORTEBOIS, MIGNARD, LEBOEUF, BREKIESZ, DIAB et Mmes GUYOT et CHOISNE, membres du Conseil d'Administration de la SPL Le Tigre ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à la SPL LE Tigre,
Etant précisé que MM. MARINI, de VALROGER et LECA, membres du Conseil d'Administration de l'UTC, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'UTC,
3/9 APPROUVE les subventions à verser en 2026 conformément aux tableaux,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Adopté à l'unanimité,
13 -Attributions de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l'association Partage Travail, ne prend pas part au vote,
APPROUVE l'octroi de subventions aux porteurs de projets indiqués,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Adopté à l'unanimité,
14 - Répartition 2026 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
DÉCIDE d'allouer les montants 2026 de dotation de solidarité par commune membre tels qu'arrêtés,
PRÉCISE que les versements interviendront mensuellement par douzième du montant alloué pour l'année en cours et se poursuivront l'an prochain jusqu'au vote des montants 2027. La variation d'une année sur l'autre sera prise en considération dans le calcul du 1" versement à intervenir après le vote des montants 2026,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 014.
Adopté à l'unanimité,
15 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort - Chèques énergie des résidents
RENONCE au recouvrement des sommes mentionnées auprès des résidents de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) au titre de leurs dépenses d'électricité,
AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession des lots COB, CO9 et MV3 à EIFFAGE IMMOBILIER
ABROGE la délibération n° 33 du 15 décembre 2022 portant cession des lots COB, 9, 20 et MV3 à COGEDIM, cette société ayant abandonné son projet,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente pour les terrains CO8 de 1 627 m2, CO9 de 1 651 m2 et MV3 de 800 m2 de la ZAC du Camp des sablons à Compiègne, entre l'ARC et EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s'y substituant, pour la réalisation d'un programme de 42 logements collectifs, 2 maisons individuelles en accession, 2 commerces et 1 local pour une maison de quartier, pour un prix de cession de 1 249 900 € HT, sous réserve d'ajustement des surfaces de plancher, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l'acquéreur,
4/9 PRÉCISE que le programme et la qualité architecturale pour lesquels le projet a été retenu devront être obligatoirement respectés, et annexé à l'acte sauf accord exprès de l'ARC,
PRÉCISE que les recettes, 1 249 900 € HT, seront inscrites au Budget Aménagement, chapitre 70.
Adopté à l'unanimité,
17 - COMPIEGNE - Exercice du droit de priorité de l'ARC sur les parcelles E n° 472, 474, 476 et 477
DÉCIDE d'exercer le droit de priorité et donc d'acquérir auprès de l'État l'ensemble immobilier cadastré E n° 472, 474, 476 et 477 (parcelles issues des divisions des parcelles E n° 146, 147, 152) situées à Compiègne, d'une superficie totale de 5 000 m2 au prix de 105 000 € assorti d'une clause d'intéressement prévoyant le partage à 50 % avec l'État de la plus-value nette réalisée en cas de revente du bien dans les dix ans,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte d'acquisition et toute pièce afférente à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Principal, chapitre 11.
Adopté à l'unanimité,
18 - CHOISY-AU-BAC - Bassins des Muids et du Buissonnet - Acquisition de parcelles auprès de LAFARGE
APPROUVE l'acquisition des parcelles à l'euro symbolique auprès de LAFARGE GRANULATS ou toute autre structure s'y substituant, frais de notaire à la charge de l'ARC dont la désignation suit :
Sur le bassin du Buissonnet :
AK 212 31 586 m2
AI 68 41 751 m2
AI 66 11 398 m2
Ai 65 32 510 m2
AI 63 30 883 m2
AI 62 34 945 m2
AI 58 5 689 m2
AI 56 1 632 m2
AI 55 9 342 m2
AI 50 980 m2
AI 71 3 012 m2
AL 80 12 075 m2
TOTAL 215 803 m2
5/9 Sur le bassin des Muids :
AL 55 2 732 m2
AL 62 19 016 m2
AL 64 2 239 m2
AL 66 2 685 m2
AL 68 2 707 m2
AL 49 2 335 m2
AL 47 3 516 m2
AL 4 1 093 m2
AL 101 945 m2
AL 102 626 m2
AL 103 3 593 m2
TOTAL 41 487 m2
APPROUVE l'acquisition des parcelles à l'euro symbolique, frais de notaire à la charge de l'ARC, auprès de la COMPAGNIE FONCIÈRE DES CARRIÈRES, société de portage de LAFARGE ou toute autre structure s'y substituant, dont la désignation suit :
AI 52 4 947 m2
AI 60 7 425 m2
AI 64 14 810 m2
AI 67 11 581 m2
AL 76 11 845 m2
AL 78 12 728 m2
TOTAL 63 336 m2
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes d'acquisition correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue budget Principal chapitre 21.
Adopté à l'unanimité,
19 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) - Bilan à 6 ans et maintien en vigueur
APPROUVE l'analyse des résultats de l'application du PLUiH (sur la période 2019-2025) approuvé le 14 novembre 2019,
DÉCIDE de maintenir en vigueur le PLUiH jusqu'à la prochaine procédure d'évolution,
PRÉCISE que l'analyse sera communiquée au public et aux services compétents de l'État.
Adopté à l'unanimité,
6/9 20 - Élaboration du Programme Partenarial 2026 avec Oise Les Vallées
CONFIRME le projet de convention partenariale triennale avec l'Agence d'Urbanisme Oise Les Vallées pour les années 2025, 2026 et 2027, telle que présentée,
APPROUVE le programme des missions pour 2026,
DÉCIDE d'octroyer la subvention de 160 000 € à l'Agence d'Urbanisme Oise Les Vallées pour la mise en oeuvre du programme partenarial pour l'année 2026,
APPROUVE le versement de la cotisation ordinaire de 37 841,76 € à l'Agence d'Urbanisme Oise Les Vallées pour l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents se rapportant à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense de 160 000 € est prévue au Budget Principal, chapitre 65,
PRÉCISE que la dépense de 37 841,76 € est prévue au Budget Principal, chapitre 62.
Adopté à l'unanimité,
21 - JAUX -Acquisition du gymnase en vue de sa réhabilitation et de son extension
APPROUVE l'acquisition du gymnase de Jaux, à prendre sur les parcelles AL n° 3 et AL n° 5 pour une surface estimative de 1 400 m2 sous réserve d'ajustement de surfaces, à l'euro symbolique, frais de géomètre et d'acte à la charge de l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte d'acquisition correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget principal, chapitre 21.
Adopté à l'unanimité,
22 - JAUX - Convention de mise à disposition par l'ARC du gymnase à la commune de JAUX
APPROUVE le projet de convention entre l'ARC et la commune de Jaux concernant l'utilisation du gymnase consécutif à son transfert de propriété vers l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.
Adopté à l'unanimité,
7/9 23 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de l'ARC
DÉCIDE l'adoption des règlements pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation des ressources informatiques et des moyens de communication auprès des agents et des élus de l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet.
Adopté à l'unanimité,
24 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial de l'Agglomération de la Région de Compiègne, et le nombre de membres suppléants égal à celui des titulaires,
DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Adopté à l'unanimité,
25 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2026
APPROUVE pour l'année 2026, les taux de promotion pour la procédure d'avancement de grade dans l'établissement, comme détaillés.
Adopté à l'unanimité,
26 - Modification du tableau des effectifs
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée.
Adopté à l'unanimité,
27 - Modification exceptionnelle du lieu de la 1ère séance du Conseil d'Agglomération suivant le renouvellement des conseils municipaux
APPROUVE la modification exceptionnelle du lieu de réunion du Conseil d'Agglomération en ce qui concerne la séance qui suivra le renouvellement des conseils municipaux,
APPROUVE la tenue de cette réunion aux salles Saint-Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne.
Adopté à l'unanimité,
28 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Décision du Président n° 05-2026 :
Le Président décide de conclure un contrat de prestations de services, ayant pour objet la retranscription des séances du Conseil d'Agglomération, avec l'entreprise Béatrice Meuret Télésecrétariat, dont le siège est situé à Chabeuil (26120) 21 rue Maurice René Simonnet, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2026, au prix de 1,30 € HT par minute d'enregistrement des débats, et de signer le contrat correspondant.
8/9 PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu'il a prises depuis la séance du 12 février 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 12 février 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération.
Adopté à l'unanimité,
Le Président, Ic
Philippe MARINI /
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de ('Oise
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