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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 avril 2016)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Énergies,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize le douze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses
Séances, après convocation légale, datée du 6 Avril 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée
FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme
Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian
PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absentes et représentées : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme
Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE |
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget COMMUNE 2015 le Maire propose au Conseil
Municipal de voter le Compte Administratif 2015 « Budget COMMUNE » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat 2014 : 2.788.014 86 €
Part affectée à l'investissement : 1.947.833,68 €
Résultat de l'exercice : 82414795 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 1.664.329 ,13 €
Section INVESTISSEMENT :
Résultat 2014 : -1947.833 68 €
Résultat de l'exercice : 1.816.865,85 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : -130.967 83 €
20 APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget COMMUNE 2015 - tels que résumé ci-dessus ;
> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
o 002 - en report à nouveau, soit: 1 .533.361,30 €:
o Affectation au 1068 : 130.967,83 €
o Au 001 : 130.967,83 €.
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour: 14
Abstention : 03
Contre : 0
21
[___ COMPTE ADMINISTRATIF « BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT » 2015 J] STE ADMINISTRATIF « BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT » 2015
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 le Maire propose au Conseil Municipal de
voter le Compte Administratif 2015 « Budget EAU ET
ASSAINISSEMENT » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat 2014 : 238.055 04 €
Part affectée à l'investissement : 103.281,48 €
Résultat de l'exercice : 347.603,50 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 482.377,06 €
Section INVESTISSEMENT :
Résultat 2014 : -103.281,48€
Résultat de l'exercice : -136.917,15 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : -240.198,63 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 - tels que résumé ci-dessus :
> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit : > 002 -en report à nouveau, soit: 242.178,43 €
> Affectation au 1068 : 240.198,63 €
> Au OOI : 240.198 63 €
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 14
Abstention : 03
Contre : 0
22
[ COMPTE ADMINISTRATIF « MICROCENTRALE »_2015 |
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget MICRO CENTRALE 2015 le Maire propose au
Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2015 « Budget MICRO CENTRALE » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat 2014 : 100.286,01 €
Part affectée à l'investissement : 16.978,04
Résultat de l'exercice : 139.748,14 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 223.056,11 €
Section INVESTISSEMENT :
Résultat 2014 :-16.978,04 €
Résultat de l'exercice : -82.253,90 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : -99.231,94 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la
majorité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget MICRO CENTRALE 2015 - tels que résumé ci-
dessus ;
> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
; 002 - en report à nouveau, soif: 123.824,17 €
, Affectation au 1068 : 99.231,94 €
; Au 001 : 99.231,94 €
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour: 14
Abstention : 03
Contre : 0
| COMPT: E ADMINISTRATIF « PHOTOVOLTAIQUE » 2015
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget PHOTOVOLTAIQUE 2015 le Maire propose
au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2015 « Budget PHOTOVOLTAIQUE » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 2014 : 90.878,76 €
Résultat de l'exercice 2015 : -49.053,30 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 41.825,46 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la
majorité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget PHOTOVOLTAIQUE 2015 - tels que résumé
ci-dessus ;
>» DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 - en report à nouveau, soit: 41.825,46 €
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 17
Abstention : 0
Contre : Oo
| COMPTE ADMINISTRATIF « CCAS » 2015
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget CCAS 2015 le Maire propose au Conseil
Municipal de voter le Compte Administratif 2015 « Budget CCAS » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 2014 : 15.063,62 €
Résultat de l'exercice 2015 : 0€
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 15.063,62 €
Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l'exercice 2014 : 1.529,54 €
Résultat de l'exercice 2015 : 0€
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 1.529,54 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la
majorité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget CCAS 2015 - tels que résumé ci-dessus ;
> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
> 002 - en report à nouveau, soit: 15.063,52 €
> Au 001 : 1.529,54 €
» AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 14
Abstention : 03
Contre : Oo
ND Un VOTE DES TAXES LOCALES -ANNEE 2016
L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales
décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l'année 2016 :
v Taux de TAXE D'HABITATION : 12,84%
Y Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 15,65%
> Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 76,58 %
> Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES _ : 15,00%
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 19
Abstention : o
BUDGET PRINCIPAL 2016 COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2016 « COMMUNE »
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 COMMUNE, celui-ci s'équilibre comme suit :
- SECTION D'INVESTISSEMENT: 4.11130483 €
- SECTION D'EXPLOITATION : 4.020.634,30 €.
Après délibération, le Budget Primitif 2016 COMMUNE est voté à la majorité.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 16
Abstention : 03
Contre : 0
BUDGET PRINCIPAL 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2016 « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT, celui-ci s'équilibre
comme suit :
- SECTION D'INVESTISSEMENT : 109319863 €
- SECTION D'EXPLOITATION : 910.683,43 €.
Après délibération, le Budget Primitif 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT est voté à la majorité.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 16
Abstention : 03
Contre : 0
28
BUDGET PRINCIPAL 2016 MICRO CENTRALE
BUDGET PRIMITIF 2016 « MICRO CENTRALE »
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 MICRO CENTRALE, celui-ci s'équilibre comme
suit :
- SECTION D'INVESTISSEMENT : 22661992 €.
- SECTION D'EXPLOITATION: 27582917 €
Après délibération, le Budget Primitif 2016 MICRO CENTRALE est voté à la majorité.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 16
Abstention : 03
Contre : 0
29 BUDGET PRINCIPAL 2016 PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 PHOTOVOLTAI
suit :
- SECTION D'EXPLOITATION : 62.825,46 €.
QUE, celui-ci s'équilibre comme
Après délibération, le Budget Primitif 2016 PHOTOVOLTAIQUE est voté à l'unanimité.
Membres en exercice :
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :
19
17
2
19
L BUDGET PRINCIPAL 2016 CCAS
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 CCAS, celui-ci s'équilibre comme suit :
__ SECTION D'INVESTISSEMENT: 152954 €
- SECTION D'EXPLOITATION : 15.063,62 €.
Après délibération, le Budget Primitif 2016 CCAS est voté à la majorité.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 16
Abstention : 03
Contre : 0
31
TARIFS SPANC
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 20161802-010 en date du 18 Février 2016 par laquelle la commune de Saint Bonnet en Champsaur a décidé de confier à la Communauté de Communes du
Champsaur le soin de réaliser les diagnostics et contrôles de l'assainissement non collectif au nom de la
collectivité.
A cet effet, une convention de mandat entre la Communauté de Communes du Champsaur et la commune de
Saint Bonnet a été signée pour la mission de contrôle du SPANC.
Il précise que la structure intercommunale facture la mission de contrôle à la commune et que cette dernière
refacturera aux usagers.
Le maire propose à l'assemblée les tarifs suivants :
Intitulé Type de prestations Tarifs exprimés en €
HT
Diagnostic : absence de filière Contrôle des installations existantes 45
Diagnostic de filière Contrôle de diagnostic de bon 95
fonctionnement pour les installations
existantes
Contrôle de conception et de | Pour les installations nouvelles ou à 165
réalisation réhabiliter, le service instruit la déclaration
du projet d'assainissement constituée de
l'étude de sol et de filière et vérifie la
conformité des travaux en référence au
projet et aux dispositions réglementaires en
vigueur
Diagnostic vente Dans le cadre d'une transaction immobilière, 215
un rapport technique réactualisé de moins de
trois ans doit être produit
En cas d'absence d'installation réglementaire ou le mauvais état de fonctionnement, le propriétaire s'expose au paiement d'une majoration de 100% de la redevance de contrôle de bon fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> APPROUVE les tarifs suivants :
Intitulé Type de prestations Tarifs exprimés en €
HT
Diagnostic : absence de filière | Contrôle des installations existantes 45
Contrôle de diagnostic de bon
Diagnostic de filière fonctionnement pour les installations 95
existantes
Pour les installations nouvelles ou à
réhabiliter, le service instruit la
déclaration du projet d'assainissement
constituée de l'étude de sol et de filière 165
et vérifie la conformité des travaux en
référence au projet et aux dispositions
réglementaires en vigueur
Contrôle de conception et de
réalisation
Dans le cadre d'une transaction immobilière, un rapport technique réactualisé de moins de trois ans doit être produit Diagnostic vente 215 > DÉCIDE qu'en cas d'absence d'installation réglementaire ou le mauvais état de fonctionnement, le
propriétaire s'expose au paiement d'une majoration de 100% de la redevance de contrôle de bon fonctionnement (soit 190 euros) :
> HABILITE le maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l'instauration de ces tarifs.
| TARIFS DU DROIT DE PLACE POUR L'INSTALLATION DE LA FETE FORAINE
Le maire rappelle à l'assemblée que la fête foraine est organisée traditionnellement au mois de juin, dite
« fête foraine de la Saint Jean ». Cette fête représente pour la commune une dynamique et une attractivité
importantes pendant ce week-end.
Le maire énonce qu'il est nécessaire de fixer un droit de place pour l'implantation des fêtes foraines sur la
commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL FIXE à 4,50 € le mètre linéaire pour
le tarif des droits de place relatifs aux manèges et stands lors de la fête foraine de la Saint Jean pour la
semaine. Il est précisé que la semaine d'installation de la fête foraine correspond à la période allant du mardi
matin jusqu'au lundi soir suivant.
OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION DES BERGES DU DRAC - HAMEAU DE LA SERRE
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de l'opération d'aménagement et de requalification des berges du Drac, sous maîtrise d'ouvrage de l'État, au financement des travaux relatifs à la mise en place de protections pour réduire les risques sur la berge opposée à la RN sur le site du hameau de la Serre (PR20+102), dans le cadre de la sécurisation de la RN 85.
La commune de Saint Bonnet en Champsaur assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Le maire rappelle à l'assemblée que le site de la RN 85 entre la limite Hautes-Alpes / Isère et le hameau de Brutinel (commune de Laye) est confronté régulièrement à des érosions de la plateforme routière lors d'épisodes de crues du Drac.
Certains sites sont fragilisés et ont reçu des traitements d'urgence lors des dits épisodes afin de sécuriser ja voie RN85.
Il précise que l'objectif de l'opération « aménagement et requalification des berges du Drac », inscrite au CPER 2015-2020 et cofinancée par l'Etat et la Région PACA, est de préserver de façon pérenne l'intégrité de la RN 85 en bordure de la rivière Drac tout en respectant les milieux naturels, du PTR14 au PR 4.
Dans le cadre de ce projet, les travaux d'aménagements réalisés par l'Etat sur le site du PR20+102 se font en rive gauche du Drac. Toutefois, lors de la concertation avec la CLEDA et la pré-instruction du dossier LEMA par la DDT, il a paru nécessaire de prévoir des mesures de protections pour réduire les risques sur la berge opposée, en rive droite où se trouve le hameau de Serre.
Faisant face à la RNS5, le hameau du Serre est établi sur une ancienne terrasse en rive droite du Drac sur la
commune de Saint Bonnet en Champsaur dans un site latéralement contraint. S'il n'y a que très peu de risques
de débordement, les berges en rive droite sont, tout comme celles de la rive gauche très affouillées, et le
hameau paraît menacé à moyen terme par l'érosion.
Une protection du hameau dans cette zone étroite est nécessaire afin d'obtenir un aménagement cohérent
tant en rive gauche qu'en rive droite du Drac, tout en conservant la plus grande largeur possible au lit du cours
d'eau.
La protection sera implantée de manière à fixer durablement les limites du lit du Drac en conservant la plus grande largeur possible de lit et en protégeant les bâtiments.
Sa conception devra permettre de réduire les contraintes hydrauliques sur la rive opposée. A cet effet, une protection continue en enrochement sera établie, en limite de la terrasse haute à proximité des enjeux défendus (habitations et bâtiments).
Pour la réalisation des travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune, l'Etat versera un montant maximal de 300 000 € HT comprenant les frais annexes (contrôle, maîtrise d'oeuvre, ....). Les crédits correspondants sont issus de l'opération de requalification et d'aménagement des berges du Drac et cofinancés par l'Etat et la Région.
Après lecture du projet de convention et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE :
35 D'APPROUVER le programme de travaux de protection du hameau de la Serre face aux crues du Drac ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'obtention du financement, de l'autorisation réglementaire, de la maitrise foncière et à recourir aux procédures de marché public pour mener à bien cette opération :
D'APPROUVER la convention de financement entre l'Etat et la commune de Saint Bonnet en Champsaur en vue de la protection du hameau de
La Serre face aux crues du Drac et d'autoriser le
maire à signer ladite convention :
D'APPROUVER la proposition du bureau HYDRETUDES pour un montant de 6.983,75€ HT en qualité de maître d'œuvre.
Lu) S
Travaux d'aménagement de la berge rive droite du DRAC, Bénévent, Lieu-dit les Moulinas,
Hameau de la Serre - Acquisition foncière (Promesse de vente Terrier n°1-
Consorts
GANGUET)
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération d'aménagement de la
berge rive droite du Drac au droit du Hameau de la Serre, la Commune procède à l'acquisition de parcelles
sises sur la commune de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, des personnes physiques ou morales moyennant
les prix indiqués dans lesdites promesses de vente aux charges et conditions usuelles en pareille matière ainsi
qu'aux charges et conditions particulières indiquées dans chaque promesse.
Le Maire fait part des négociations entreprises avec les Consorts GANGUET et donne lecture de la promesse
de vente (Terrier n°1) signée par les Vendeurs le 10/04/2016.
Considérant ces éléments, le Maire propose aux membres du Comité Municipal d'accepter l'achat de ces
terrains à l'amiable moyennant les prix indiqués dans ladite promesse de vente ainsi qu'aux charges et
conditions particulières indiquées dans ja promesse.
Après discussion, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :
> D'ACCEPTER la promesse de vente établie avec le Terrier n°1-Consorts
GANGUET et jointe en
annexe de la présente délibération :
> D'ACQUERIR, conformément au projet de division établi, des Consorts GANGUET ja parcelle
cadastrée 020 ZL 37, ainsi que le Domaine Non Cadastré (DNC1) sises communes
de SAINT
BONNET EN CHAMPSAUR, moyennant les prix indiqués dans la promesse de vente aux charges et
conditions usuelles en pareille matière ainsi qu'aux charges et conditions particulières indiquées
dans la promesse :
be DESIGNER Maitre JANCART, notaire associé à St-Bonnet en Champsaur (05000), afin d'établir
l'acte authentique d'acquisition et dont les frais notariés seront à la charge de
la Commune : 4
> D'HABILITER le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l'acquisition sus énoncée :
> D'INSCRIRE les écritures comptables correspondantes ;
> DE DEMANDER l'application de l'article 1042 du code général des impôts.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 18 37
Abstention : 01
Pia n
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération d'aménagement de la berge rive droite du Drac au
droit du Hameau de la Serre, la Commune procède à l'acquisition de parcelles
sises sur la commune de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, des personnes physiques ou morales moyennant les prix indiqués dans lesdites
promesses de vente aux charges et conditions usuelles en pareille matière ainsi qu'aux charges et conditions particulières indiquées dans chaque promesse,
Le Maire fait part des négociations entreprises avec la SCI LES MOULINAS et donne lecture de la promesse de vente (Terrier n°2) signée par les
Vendeurs le 07/04/2016.
Considérant ces éléments, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter l'achat de ces terrains à l'amiable moyennant les prix
indiqués dans ladite promesse de vente ainsi qu'aux charges et
conditions particulières indiquées dans la promesse,
Après discussion, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité DECIDE:
> D'ACCEPTER la promesse de vente établie avec le Terrier n°2-SCI LES MOULINAS et jointe en annexe de la présente délibération :
> D'ACQUERIR, conformément au projet de division établi, de la SCI LES MOULINAS les parcelles cadastrées 020 ZL 92, 020 ZL 95, ainsi
que le Domaine Non Cadastré (DNC3) sises communes de
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, moyennant les prix indiqués dans la promesse de vente aux charges et conditions usuelles en pareille
matière ainsi qu'aux charges et conditions particulières
indiquées dans la promesse :
Y DE DESIGNER Maitre JANCART, notaire associé à St-Bonnet en Champsaur (05000), afin d'établir
l'acte authentique d'acquisition et dont les frais notariés seront à la charge de la Commune :
> D'HABILITER je Maire à Signer tous actes et pièces nécessaires à l'acquisition sus énoncée :
> D'INSCRIRE les écritures comptables correspondantes :
vY DE DEMANDER l'application de l'article 1042 du code général des impôts.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 18
Abstention : 01 38
Contre : o
SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVA RER RE SERRE UBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE DE SAINT BONNET
DELIBERATION COMPLEMENT AIRE A CELLE DU 3 SEPTEMBRE 2015 N°20160309/066
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 20150309-066 en date du 03/09/2015 par laquelle la
commune avait demandé une subvention au titre des travaux de rénovation de
l'église auprès du Conseil
Départemental et du Conseil Régional PACA.
Le montant de ces travaux avait été estimé à 100.000 € HT. En affinant le dossier, il s'avère que le montant
des travaux serait de 92.382,45 € HT.
Ainsi, il est demandé au Conseil Régional PACA une subvention de 8.861 euros ( huit mille huit cent soixante
et un euros), les dépenses de chauffage n'étant pas éligibles au dispositif Chaîne
Patrimoniale de la Région.
La participation demandée au Conseil Départemental est de 23.095 euros (vingt-trois mille quatre-vingt-
quinze euros), soif 25% du montant des travaux.
À l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le nouveau plan de financement proposé, soit une
participation de 10% du montant des travaux (à l'exclusion des frais de chauffage) pour le Conseil Régional
PACA et une participation de 25% du montant des travaux pour le Conseil Départemental (23.095 euros).
GRATUITE DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
M le Maire expose le programme de déploiement de bornes de charges publiques pour véhicules électrique
porté par le SYMEOS5, qui prévoit 80 bornes publiques sur le département des hautes Alpes d'ici fin 2017.
Cette opération est réalisée avec le concours des Investissements d'Avenir de l'Etat, confiés à l'ADEME,
ainsi que celui du département des Hautes Alpes.
Une ou plusieurs bornes de charge sont prévues sur le territoire de la commune.
L'aide de l'ADEME est conditionnée à la décision de gratuité de stationnement pour les véhicules électriques
sur le territoire de la commune.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D'ASSURER la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la commune, et ce pendant une durée minimale de deux (2) ans à compter de la présente délibération.
40 FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 12 AVRIL 2016
Compte administratif 2015 commune
Compte administratif 2015 eau et assainissement
Compte administratif 2015 micro centrale
Compte administratif 2015 photovoltaique
Compte administratif 2015 CCAS
Vote des taxes locales année 2016
BP 2016 eau et assainissement
Tarifs du droit de place pour l'installation de la fête foraine
Opération d'aménagement et de requalification des berges du Drac _ hameau de la Serre Travaux d'aménagement de la berge rive droite du Drac- promesse de vente consorts GANGUET Travaux d'aménagement de la berge rive droite du Drac- promesse de vente SCT les Moulinas Subvention concernant les travaux de rénovation de l'église de Saint Bonnet
>
>
>
>
>
>
> BP 2016 commune
>
> BP 2016 micro centrale
> BP 2016 photovoltaique
> BP 2016 CCAS
> Tarifs SPANC
>
>
>
>
>
>
Y
Gratuité de stationnement pour les véhicules électriques
Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur, le 12 Avril 2016 et ont signé les membres présents.
Tableau des signatures des membres présents :
Membres présents Fonction Signatures Abstention
Laurent DAUMARK Maire
Benoît GOSSELIN 1®" Adjoint
Béatrice ALLOSIA 2ème Adjoint
Jean-Yves GARNIER 3ème Adjoint
Emmanuelle PELLEGRIN 4ème Adjoint
Dominique GOURY 5èmeAdjoint 41 Roland BERNARD Conseiller Municipal
Paul DAVIN Conseiller Municipal
Emilie DROUHOT Conseillère Municipale
Marie-Andrée FESTA Conseillère Municipale
Philippe GONDRE Conseiller Municipal
Nathalie LAJKO Conseillère Municipale
Marie-Anne MANAUD Conseillère Municipale
Martine MARC Conseillère Municipale
Florence MILLON Conseillère Municipale
Pierre-Yves MOTTE Conseiller Municipal
Christian PARPILLON Conseiller Municipal
Marion PELLEGRIN Conseillère Municipale
Carmine ROGAZZO Conseiller Municipal