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Procès Verbal - pv cm 21062022 montmachoux
Procès Verbal - cm 17052021 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 17052021 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
mm
ME
RIE
De
[
4
NMNONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2021
Le
17
mai
2021,
à 18
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
(salle
communale)
se sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le 7
mai
2021.
Étaient
présents
: Patrick
JACQUES,
Christophe
MARCHAND,
Sylvie
ROY,
Claudine
SANTALO-MERLIER,
Laurent
SIMON,
Thibaut
PLATEAU,
: Frédérique
SAMELOT,
Gérard
TOURNIER,
Anouk
VAN,
Henriette
VIELLE. Etaient
absents
: Bernard
CRETON
(pouvoir
à Christophe
MARCHAND)
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
SAMELOT
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
26
avril
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
26
avril
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
avril
2021.
Convention
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
(site
internet)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
son
site
internet,
la
commune
de
MONTMACHOUX
a
signé
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
une
convention
relative
à l'accompagnement
du
Département
pour
la
réalisation
d’un
site
internet
institutionnel.
Afin
de
prendre
en
compte
le
changement
de
plateforme
technique
ainsi
que
les
ajustements
nécessaires
en
termes
de
sécurisation
du
site
internet
et
de
conformité
au
RGPD,
il convient
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
d’origine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
relative
à
l’accompagnement
du
Département
pour
la
réalisation
d’un
site
internet
institutionnel.
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
:
Demande
de
subvention
pour
le
Caquetoire
de
l’église
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
s'est
engagée
dans
la
phase
2 de
la restauration
de
l’église
Saint
Martin,
portant
sur
la
nef
et
la
restauration
complète
du
mobilier
de
l’église.
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
d’origine
incluait
la restitution
du
porche
médiéval
; point
refusé
par
la
DRAC
en
l'absence
d'informations
d'archives
sur
cet
élément
de
patrimoine
disparu.
M.
le Maire
rappelle
qu’à
la suite
de
recours
engagés
auprès
du
ministre
de
la
Culture
successivement
en
novembre
2018
et
relance
en
avril
2019,
il avait
pu
rencontrer
le
Conservateur
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 us
ATRIE
DE
[
“
ONTMACHOUX
régional
Ile
de
France
des
Monuments
historiques,
le
11
septembre
2019
accompagné
de
notre
architecte,
Jacques
MOULIN ;
discussion
qui
avait
permis
d’obtenir
la
possibilité
de
concevoir
la
restitution
d’un
caquetoire
à caractère
contemporain.
Suite
aux
échanges
entre
le
cabinet
2BDM
de
Jacques
MOULIN
et
son
collaborateur
Dimitri
DUPUIS,
concernant
plusieurs
propositions
soumises
aux
services
de
la
DRAC,
cette
dernière
a finalement
accepté
le
projet
d’un
caquetoire
en
bois
avec
couverture
en
petites
tuiles
adossé
au
pignon
ouest
de
l'église,
et
posé
sur
les
deux
corbeaux
en
grès
de
l’ancien
caquetoire,
avec
un
sol
en
brique
permettant
l’accès
PMR
de
l’église,
inexistant
en
l’état
actuel.
Ce
projet
a été
de
plus
soumis
en
dernier
lieu
à l’architecte
des
bâtiments
de
France
territorialement
compétent,
M.
FEASSON
Yvonnick
à
Fontainebleau,
lequel
a émis
un
avis
favorable
de
principe
en
date
du
25
mars
dernier.
Le
cabinet
2BDM,
notre
architecte,
a procédé
à une
estimation
détaillée
de
cet
ouvrage
qui
ressort
comme
suit
:
Lot
Maçonnerie
: HT
30
818
€
Lot
Charpente
- Couverture
: HT
31
550
€
Soit
un
total
HT
de
62
368
€,
et
TIC
de
74
841,60
€
Ce
caquetoire,
dont
le programme
des
travaux
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
26
avril
dernier,
a fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'équipement
rural
(FER).
A ce jour,
ce
dossier
est toujours
à
l'instruction.
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
par
un
courrier
en
date
du
22
avril
2021,
a
lancé
la
campagne
2021
de
cette
dotation
DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le bénéfice
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL),
pour
cette
opération.
En
outre,
le Conseil
Municipal
valide
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
qui
se
présente
comme
suit
:
Nature
de
la dépense
Montants
Nature
de
la recette
Montants
Lot
1
Maçonnerie
30
818,00
€ |
Subvention
FER
30
%
18
710,40
€
(à
l'instruction)
Lot
2 Charpente
— Couverture
31
550,00
€ |
Autofinancement
30
% |
18
710,40
€
DSIL
2021
40
%
24
947,20
€
TOTAUX
HT
62
368,00
€ |
TOTAL
62
368,00
€
TVA
12
473,60
€ |
FCTVA
n+2
12
473,60
€
TOTAUX
TTC
74
841,60
€ | TOTAL
RECETTES
74
841,60
€
Il s'engage
par
ailleurs :
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011 Me
ac
x
-__
Surle
programme
définitif
et
l'estimation
de
cette
opération,
-
A
réaliser
ces
travaux
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
la
signature
de
la
convention,
- __
Aassurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
éventuelles
de
cette
opération,
-__Ane
pas
commencer
les travaux
avant
l'approbation
de
ladite
demande
de
subvention,
-
A
maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans
-
__Ainscrire
cette
action
sur
les
budgets
des
exercices
2021
et
2022,
-
Aautoriser
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la demande
de
subvention,
-__Ane
pas
dépasser
70
%
de
subventions
publiques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
h
20.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET
: 217
703
131
00011