unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 2018 04 06

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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 2018 04 06 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 2018 04 06)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Famille, Relevé de décisions du Bureau

Séance du 06 avril 2018

Présents : Francis Tujague, Monique Giraud Lazzari, Michel Calmet, Noel Albin, Cyril Piazza, Pierre Donadey, Edmond Mari, Michel Lottier, Joël Gosse,

Absents, excusés : Maurice Lavagna, Robert Nardelli

A/ Préparation des conseils communautaires du 10 et 13 avril 2018 :

1/ Proposition de Rapport d’orientation budgétaire (ROB) en vue du débat d’orientations budgétaires (DOB) :

La proposition de ROB est présentée sur la base du document joint à la convocation. Monsieur Mari interroge les membres du bureau à l’issue de cette présentation. M Piazza estime que le ROB est trop complaisant à l’égard de la politique gouvernementale.

Avis du bureau :

Le bureau n’émet pas d’observation particulière sur la globalité du ROB proposé. Il émet un avis favorable pour :

-ne pas modifier la dotation de solidarité communautaire au 1 er janvier 2018 et la laisser donc 13,50 € par habitant

-ne pas modifier le taux de la taxe ordure ménagère (TOM) soit 14,28%.

-Il est souhaité de se pencher à nouveau sur la question du lavage des bacs et de garder un objectif de premier déploiement des containers enterrés pour fin 2018

2/ Proposition de compte administratif 2017 et de budget 2018 pour la petite enfance : Sont présentés aux membres du bureau :

-les comptes administratifs 2017 (CA principal et CA annexe du service public des crèches) -les projets de budgets prévisionnels 2018 (budget principal et budget annexe du service public de la petite enfance)

Avis du bureau :

Le bureau valide le CA et la proposition de budget. Il demande toutefois à vérifier et corriger l’évaluation du coût des salaires à la crèche de Coaraze.

3/ Proposition de compte administratif 2017 et de budget 2018 pour le budget général Le CA et projet de budget général sont présentés au bureau.

Quelques précisions sont apportées pour répondre aux questions :-le financement des dépenses de fonctionnement Leader ne dépendent pas des performances du programme, contrairement à ce qui avait été indiqué antérieurement par l’équipe Leader. -la capacité de remboursement de la dette est à hauteur de presque 6 ans, ce qui n’est pas encore trop important mais sera certainement plus important à l’avenir si le rythme des investissements est aussi soutenu.

-les fonds de concours déterminés pour chaque commune valent bien jusqu’à la fin de la mandature et ils doivent respecter le calendrier de réalisation initialement posé

Avis du bureau :

Le bureau est favorable au CA et projet de budget présentés avec les orientations suivantes -travailler à l’amélioration de la qualité du service déchet

-réaliser le pôle multimodal à L’Escarène sur la seule emprise du conseil départemental si cela ne pose pas de problème dans le cadre du CRET

-budgéter le nouveau coût de la salle de spectacle de l’Escarène soit près de 178 000 € supplémentaires, mais qui au final est moindre que l’augmentation potentielle à l’issue du deuxième appel d’offre

Monsieur Lottier exprime un avis défavorable à la mise en place du pôle de remplacement pour les crèches

4/ Présentation des nouveaux élus de Drap et Cantaron, modification de la composition des commissions

La communauté de communes a reçu la démission fin 2017 de M Leroy, conseiller communautaire de Drap. Monsieur Vestri Pierre, selon les règles en vigueur, sera sollicité pour le remplacer.

Egalement, suite au renouvellement du conseil municipal de Cantaron, en début d’année 2018, les 3 conseillers communautaires sont à nouveau M Branda, Mme Lonchampt ainsi que M Stoerkel.

La commune a transmis également la désignation de ses nouveaux représentants dans les commissions de la CCPP. Ils seront donc associés aux prochains travaux de ces commissions.

Avis du bureau :

Le bureau prend acte de ces propositions de renouvellement

5/ Convention avec la commune de l’Escarène pour la gestion de la Maison des services au public de L’Escarène (MSAP)

Il est proposé que la gestion de la seule MSAP aujourd’hui présente sur le territoire de la CCPP soit assurée par convention de gestion de services avec la commune de l’Escarène. La convention est en cours de finalisation avec la commune. La gestion confiée à la commune ne concernera que le fonctionnement. Il est plus opportun que l’investissement éventuel soit directement pris en charge par la CCPP (problématique FCTVA), sachant que visiblement l’établissement réhabilité récemment n’a en pas besoin dans l’immédiat.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable à cette proposition de mode de gestion et à la validation de la convention.

6/ Examen des propositions de la CLECT sur les attributions de compensation relatives à la maison des services publics et à la GEMAPID’une part, il a été proposé lors de la CLECT du 05/04/2018 de revoir l’attribution de compensation pour la commune de L’Escarène suite à la prise de compétence MSP par la CCPP.

D’autre part, le Syndicat intercommunal des paillons (SIP) a été dissout. Sa comptabilité est en train d’être évaluée mais il est certain que les actifs pourront être conséquents (rappel : au SIP étaient adhérentes les communes de Blausasc, Cantaron, Contes, Drap, L’Escarène, Peille et Peillon).

Il a donc été proposé à la CLECT de ne pas toucher aux attributions de compensation des communes concernées, compte tenu de la mise en place de la taxe Gemapi, et sachant l’engagement de reversement à la CCPP ou au SMIAGE des actifs issus de la dissolution du SIP.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

6/ Déchets : demande de subvention pour l’acquisition de conteneurs enterrés/semi- enterrés auprès du Conseil départemental.

Il est proposé de demander une subvention au Département à hauteur de 30% (375 000,00 €) du projet dont le coût total HT est de 1 250 000,00 € pour ce projet d’acquisition de conteneurs enterrés et semi enterrés.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

7/ Demande de financement FNADT pour le projet de crèche à Contes

Il est proposé de demander une subvention à l’Etat au titre du FNADT à hauteur de 10% (200 000,00 €) du projet de crèche à Contes, dont le coût total HT est 2 000 000,00 €.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

8/ Demande de financement FNADT pour le projet de Pôle multimodal (PEM) à l’Escarène

Il sera proposé de demander une subvention à l’Etat au titre du FNADT à hauteur de 10% (33 833,00 €) du projet dont le coût total HT est 338 334,00 €.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

9/ Demande de financement pour les travaux de réfection de la voirie du Rémaurian Il est proposé de demander des nouvelles demandes de subvention suite à l’évolution du coût du projet des travaux sur la route du Rémaurian :

Le coût total HT est : 1 051 540,00 €

- Etat : 262 885,00 € (25%)

- Département : 262 885,00 € (25%)

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable mais demande pour l’appel d’offre en cours d’examiner en détail les offres, compte tenu du refus de certaines entreprises de répondre face aux risques sur la sécurité sur le chantier.10/ Attribution de fond de concours pour la commune de Contes

Il est proposé d’examiner la demande de fond de concours de la commune Contes suite à la réalisation de trois projets :

• Aménagement de l’accès à l’école du Varet : 190 501,54 €

- Région : 53 190,00 €

- Commune : 68 711, 54 €

- EPCI : 68 600,00 €

• Amélioration de la mobilité quartier le Varet : 393 250,30 €

- Etat : 100 744,50 €

- Département : 3 926,00 €

- Commune : 204 079,80 €

- EPCI : 84 500,00 €

• Local de vente de produits agricoles du terroir : 116 309,47 €

- Département : 22 320,00 €

- Commune : 47 089,47 €

- EPCI : 46 900,00 €

Le fonds de concours total demandé à la CCPP est donc de 200 000,00 € pour l’ensemble de ces trois projets. Il faut préciser que ce montant correspond parfaitement aux montants indiqués par la commune pour 2017 et 2018 dans leur planning d’utilisation des fonds de concours.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

11/ Attribution de l’indemnité du receveur communautaire pour 2017

Il est proposé de verser l’indemnité 2017 du receveur communautaire (Mme Adrados) pour un montant de 1 442,44 € brut.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

12/ Avenant à la convention pour la mise à disposition des locaux de la crèche de Coaraze en 2017

Il est proposé de finaliser cette convention avec les derniers montants de charges transmis par la commune. Toutefois les éléments attendus n’ont pas été complétement transmis à ce jour

Avis du bureau :

Le bureau sursoit l’examen de ce dossier en attendant les éléments complets

13/ Reprise de l’actif et du passif de l’Association de développement du pays des Paillons (ADPP)

Il est proposé d’acter la reprise de l’actif et du passif de l’ADPP :

• Produits à percevoir : 150 709,00 €- Subvention région animation pays : 27 000 €

- Subvention région animation CDEV : 8 100 €

- Subvention région plan action CDEV : 810 €

- Subvention Europe AMO Leader : 24 000 €

- FEADER Animation Leader 68 772 €

- Subvention région animation Leader : 22 027 €

• Charges à payer : 36 214 €

- Uniformation 2016 : 2 939 €

- Honoraires Cibelly 2016 : 3 123 €

- Honoraires Cibelly 2017 : 2 085 €

- Honoraires CAC groupe ACC 2017 : 1 560 €

- Loyer 2016 : 15 415 €

- Loyer 2015 : 11 092 €

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

14/ Subvention au Comité d’action des œuvres sociales et Culturelles (CASC) pour 2018 Il est proposé le versement d’une subvention au comité d’actions sociales et culturelles des personnels des services publics du pays des Paillons pour l’année 2018.

- 6 500,00 € inscrits au budget principal, pour le personnel administratif, technique et du service des déchets ;

- 8 580,00 € inscrits au budget du service public de la petite enfance, pour le personnel des crèches et du RAPE ;

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

15/ Délibération pour réalisation de vacations de psychologue en structure multi accueil Afin de pouvoir faire effectuer des vacations de psychologue en structure multi accueil, il est proposé de délibérer pour autoriser le Président à embaucher un vacataire et de fixer le taux de sa rémunération à 40 € net de l'heure.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

16/ Modification du Régime indemnitaire (Rifseep)

Suite aux discussions avec les représentants du personnel lors des Comités Techniques, il est proposé

- de supprimer le retrait du régime indemnitaire à hauteur de 1/22ème par jour d'absence lors des accidents de service, de travail ou de trajet.

- de supprimer la proratisation du régime indemnitaire en cas de temps partiel thérapeutique suite à un accident de service, travail ou trajet.

Il est également proposé de modifier la délibération sur le régime indemnitaire pour intégrer le jour de carence en prévoyant une retenue de 1/30eme le 1er jour de carence puis de 1/22ème les autres jours de retenues.Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

17/ Modification du tableau des effectifs

Afin de répondre aux différents besoins de services et de mettre en place un pôle de remplacement en structure multi accueil.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs selon :

Ouverture de :

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 21h/semaine

- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet 28h/semaine

- 2 postes d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet - 2 postes d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps non complet 28h/semaine

Fermeture de :

- 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique à temps complet

- 1 poste d'assistant socio-éducatif à temps non complet 28h/semaine

- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable. Monsieur Lottier y est défavorable.

18/ Convention avec la CEMEA pour les formations Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)

Il est proposé une convention avec l’association les CEMEA pour la formation BAFA (Brevet d’aptitude aux Fonctions d’Animateur) sur l’année 2018. Cette formation est proposée à 20 jeunes. Elle est financée en partie par la communauté de communes à travers le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

19/ Convention avec la Croix rouge pour la mise à disposition d’une salle pour le LAEP Il sera proposé la signature d’une convention de mise à disposition d’une salle à la Croix Rouge Française de L’Escarène pour le fonctionnement du Lieu Accueil Enfants Parents qui fonctionne un mercredi matin sur deux.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

20/ Convention avec le Conseil départemental pour une subvention de l’EAJE de l’Escarène

Il est proposé la signature d’une convention pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 335,00 € pour l’année 2018 avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l’établissement d’accueil de jeunes enfants « La Petite Loco » à l’Escarène.

Avis du bureau :Le bureau émet un avis favorable

21/ Convention avec le Conseil départemental pour une subvention du relais d’accueil parents enfants (RAPE)

Il est proposé la signature d’une convention de partenariat pour l’année 2018 avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour le Relais Assistants Maternels d’un montant de 5 808,00 €.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

22/ Convention entre la maison de retraite des Oliviers et le RAPE pour des animations intergénérationnelles

Il est proposé la signature d’une convention de partenariat entre la maison de retraite « le Clos des Oliviers » et le Relais Assistants Maternels.

L’objet de cette convention est « les rencontres intergénérationnelles » qui se dérouleront sur différents lieux et autour d’activités.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

23/ Convention de prêt de véhicule entre la commune de Drap et la Communauté de communes

Il est proposé la signature d’une convention de mise à disposition d’un minibus communal par la ville de Drap pour la crèche « la Formigua ». Ce bus permet à la crèche d’organiser des déplacements sur des animations ou manifestations extérieures en empruntant le bus de la commune. Cette convention est renouvelée chaque année.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

24/ Enfance et jeunesse

Les subventions aux associations (OCJC, OMJCL, APEEC et ALEJ) ainsi que la commune de Lucéram, chargées de mettre en œuvre les actions communautaires en direction de l’enfance et de la jeunesse doivent être réexaminées pour déterminer si elles restent inchangées par rapport à 2017 au regard de leurs besoins exprimés.

Les besoins exprimés par les accueils de loisir seraient de :

- Pour l’OCJC (Contes) 361 269,14 € au lieu de 350 000 € versés en 2017 de manière à les aider à amortir la fin du bénéfice des contrats aidés

- Pour l’APEEC (Coaraze) 130 461,84 € au lieu de 75 040 € versés en 2017 pour couvrir la mise en place d’un service de repas pour les enfants avec un coût supplémentaire à charge, le surcout liée à la fin d’un contrat aidé et la prise en compte de cet emploi sur toute une année, l’intervention nécessaire d’un comptable, et des travaux de peinture à réaliser exceptionnellement

- Pour l’ALEJ (L’Escarène), 231 418 € au lieu de 210 170 € pour être à l’équilibre, sachant que l’association se dit prête pour cette année à rester à la somme

actuellement versée.

- Pour l’OMJCL (Drap), une somme inchangée de 598 000 €Avis du bureau

Le bureau est défavorable à cette proposition. Il demande à n’accorder que les sommes identiques aux années précédentes. Il demande de plus à ce que les conventions mentionnent bien l’obligation pour les associations de transmettre les bilans et les comptes de l’année avant de recevoir le solde de la subvention à verser.

25/ Nouvelle composition du Conseil de Développement

Comme le stipule l’article de la loi NOTre, l’EPCI doit entériner la composition de l’instance participative.

Il est proposé pour sa nouvelle composition la désignation:

-du représentant, Mme Galli, du nouveau Conseil Municipal de Cantaron qui complète la composition du conseil de développement avec un membre de moins depuis le décès du Président du CDPP, Alain Giordan,

-de Madame Sabine Vandepitte succédant à Monsieur Jérome Bégarie, suite au changement à la direction de l’établissement La Croix-Rouge à L’Escarène

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable

26/ Renouvellement de la convention avec Initiative Nice Côte d’Azur (INCA) : Une convention lie la communauté de commune et l’INCA, plateforme d’initiative locale, qui soutient des projets de création de petites activités de proximité sur le territoire et leur accorde des prêts. Il est proposé de renouveler cette convention pour l’année 2018 pour un montant qui pourrait être reconduit à hauteur de 6000 €.

En 2017, 8 dossiers instruits et validés en comité d’agrément en 2017 avec la création de 10 emplois.

Depuis le début de l’année 2018, 2 dossiers validés et 4 autres dossiers reçus en première entretien.

Avis du bureau :

Le bureau émet un avis favorable. Monsieur Albin y est défavorable.

B/ Autres points

1/ Point sur les travaux de réflexion sur la pénétrante :

Mme Giraud Lazzari et monsieur Mari font un retour de les dernières rencontres et échanges sur la travaux concernant la mobilité entre la métropole et la vallée des Paillons, notamment pour le lancement de l’étude de différents scénarios à court et long terme : Il est notamment précisé les amendements proposés aux différents scénarios ainsi que l’évolution du plan de financement suite à la clarification des participations du Conseil départemental, du conseil régional et de l’Etat.

Avis du bureau

Le bureau souhaite toujours privilégier une solution de court terme notamment autour du rond point de l’Ariane, qui ne poserait pas de problème de foncier au final. Ils souhaitent aussi la communication des chiffres de trafic de 2011, suite aux relevés effectués par le conseil départemental

2 /Pôle métropolitain :Le bureau examine l’hypothèse de la création d’un pôle métropolitain qui permettrait de lancer des travaux communs avec les intercommunalités voisines en particulier la CARF (Riviera française). Cette coopération ne signifie pas la fusion ou regroupement des intercommunalités concernées mais simplement une forme de coopération sur des sujets structurants qui dépassent la seule dimension des intercommunalités elles-mêmes. Les formes statutaires peuvent en être variées pouvant aller jusqu’à la création d’un syndicat mixte mais avec forcément des coûts de fonctionnement associés.

Avis du bureau :

Le bureau reste attaché à son autonomie que cette coopération ne doit pas remettre en cause. Il propose la mise en place d’un groupe de travail qui aura pour tâche de suivre cette démarche et de rencontrer la CARF. Il missionne également M Mari pour rencontrer en amont le président de la CARF

3/ Contrat régional (CRET)

Le contrat signé avec le Conseil régional arrive à mi-parcours et se pose ou pas la question de sa révision afin d’ajuster le contrat aux éventuelles évolutions des besoins du territoire, à enveloppe constante. En l’état, aucune évolution majeure ne nécessite une modification majeure de ce contrat. Mais un point politique sur l’avancée de ce contrat avec les représentants du Conseil régional et les principaux élus du territoire concernés pourrait justifier la tenue de ce comité de pilotage envisagé le 20 avril prochain à 16H30

Avis du bureau :

Le bureau prend acte de cette opportunité.

4/ Point sur la démarche de réflexion sur le schéma de développement économique : Sur la thématique du développement économique, le programme LEADER a été l'initiateur de plusieurs séances de travail partenariales (entre la communauté de communes et la CCI, Pôle Emploi, La Mission Locale, la DIRECCTE, EVP, la CMA...) pendant lesquelles il a été acté qu'il était nécessaire d'entrer dans l'opérationnel et dans l'action de développement économique mais qu'il fallait aussi cadrer cette ambition par l'élaboration d'une stratégie partagée de développement économique et touristique. Pour entamer le travail dans ce sens là, un organigramme d'organisation partenariale avait été proposé. Le bureau lors de sa séance de mai dernier avait validé globalement cette proposition.

A l’issue de plusieurs réunions partenariales, un projet de cahier des charges pour l'élaboration d'une stratégie partagée de développement économique et touristique a été proposée avec comme chef de file la CCPP. Les partenaires ont confirmé leur avis favorable à cette démarche et soulignent l’enjeu pour ce territoire de se donner une vision prospective, des outils, et une démarche fédératrices des principaux acteurs de l’économie locale et du tourisme afin de répondre aux mutations économiques qu’observent l’ensemble des partenaires.

Il est proposé au bureau de se prononcer sur la mise en œuvre concrète de cette étude dont le coût estimatif est évalué à environ 60 000 € mais qui pourrait bénéficier d’un financement Leader conséquent de 80% environ.

Par ailleurs le mode de pilotage de l’étude à mener et plus largement de toute la concertation et les modalités de gouvernance économique à établir doivent être précisées par le bureau de la communauté de communes sur la base du schéma initial déjà présenté au bureau.Avis du bureau :

Le bureau émet un avis défavorable à cette démarche d’étude. Seul M Mari y est favorable.

5/ Etude PCAET :

La communauté de communes a l’obligation de mener étude au plus tard en 2018, pour établir un plan climat énergie (PCAET) qui lui permettre d’établir une stratégie énergétique sur plusieurs problématiques (déplacements, consommation des ménages et des entreprises, approvisionnement énergétique, impact sur la qualité de l’air…). Ce type de démarche est souvent un préalable à des programme d’actions menés dans d’autres territoires notamment dans le cadre de la rénovation énergétique.

Avis favorable :

Le bureau émet un avis défavorable à la réalisation de cette étude