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Arrêté - 12 01 arrete ecowatt tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Arrêté - 12 01 arrete ecowatt tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212901920-20221201-202271-AR
Arrêté
n°..4.02.2.1.
LA
Lu
relatif
aux
délestages
automatiques
des
armoires
de
commande
de
l'éclairage
public
en
cas
d'alerte
EcoWatt
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougoulm,
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
», et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
17
juin
2021
relative
à la
coupure
de
l'éclairage
public
;
CONSIDERANT
le fait
que
la consommation
d'électricité
s'annonce
tendue
cet
hiver
;
CONSIDERANT
le dispositif
EcoWatt
mis
en
place
pour
sécuriser
l’approvisionnement
en
électricité
;
CONSIDERANT
la possibilité
pour
la commune
de
contribuer
à diminuer
les
pics
de
consommation
et
notamment
l'impact
de
l'éclairage
public
en
réduisant
son
fonctionnement
lors
des
alertes
EcoWatt
;
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRETE
Article
1 : Des
délestages
automatiques
des
armoires
de
commande
de
l'éclairage
public,
via
la télégestion
« Finistère
Smart
Connect
» ou
le compteur
Linky,
sur
le périmètre
de
la commune
de
Plougoulm
pourront
avoir
lieu
à compter
du
1®
janvier
2023,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
délestages
sont
temporaires,
jusqu'au
31
mars
2023.
Article
2 : Ces
extinctions
automatiques
ne
seront
appliquées
qu'en
cas
de
signal
EcoWatt
et
durant
les
pics
de
consommation
(principalement
entre
18
h et
20
h).
Elles
n'auront
lieu
que
dans
les
endroits
où
la
réduction
de
l'éclairage
public
de
porte
pas
atteinte
à la
sécurité
sur
le domaine
public.
Cette
mesure
est
temporaire.
+ Annexer
le
tableau
récapitulatif
des
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées
Article
3 : Monsieur
le Maire,
Patrick
GUEN
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et
de
signalisation
nécessaires.
Article
4 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
e Monsieur
le Préfet
e Monsieur
le Président
du
SDEF
e Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
e Monsieur
le président
de
l’intercommunalité
e Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
Article
5 : Le
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le registre,
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal,
d'une
/ plusieurs
insertion(s)
dans
le bulletin
municipal,
d'une
publicité
par
voie
de
presse
ainsi
que
d'un
avis
distribué
aux
riverains
des
voies
concernées.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
ex
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212901920-20221201-202271-AR
Fait
à Plougoulm,
le 1er
décembre
2022 tn.
< SDEF 5 SES
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212901920-20221201-202271-AR
Commune
de
Plougoulm
Application
d'alerte
Eco-Watt
- Eclairage
Public
(Formulaire
à retourner
avant
le
21
octobre
2022
à l'adresse
suivante:
peggy.treguer@sdef.fr)
Possibilité
de
coupure
suite
alerte
Eco-Watt
Numéro
d'armoire
PDL
Localisation
1
D69
E
2
Rue
de
la
Mairie”
_
3
Keraeret
4
Guerveur
5
Rue
de
Prat
Couilm
6.
..
Rue
du Stade
1...
@wÿNon
\
8
Résidence
des
Dunes
|
/ Non
9
Rue
de
la
Mer
Quiÿ
Non
10
Stang
À Oui
(Non)
11
Rue
du Stade
(GG)
Non
12
Rue
Losquedic
Oui
/lon)
13
Rue
la
Chapelle
de
Prat
Coulm
Oui
ANorÿ
14
Rue
du
Varquez
Non
15
Lotissement
de
Ker
an
Each
[Non
__
[16
|
_
JRue
du Stade
|
|
Non
:
17
4!
=
Pr
Le.
RTE
-
-
RE
18
Sainte
Catherine
:
...
Qu);
non
Autres
sites
que
vous
souhaitez
inclure
dans
le dispositif
ECOWATT
Fe
Je
soussigné
Plougoulm,
le Encre
be
2S
22
4
Steich
C
|
eAï
ci.c.
LL.
@
AN...
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
Plougoulm,
autorise
le
SDEF
à couper
les
armoires
ci-dessus
désignées
lors
des
alertes
EcoWatt.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212901920-20221201-202271-AR