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Déliberation - 2026 041 Suppression passage a niveau PN 244
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Suppression passage a niveau PN 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 21/05/2026
Date de reception de l'AR: 21/05/2026
Rébloue Fete 011-211100094-DE_2026_041-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 18 mai 2026
Délibération N° DE_2026 041
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 19 16 17 Régis BANQUET.
Date on Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
CAHUZAC Nathalie ENCINAS Bernard GIEULES
Pour Contre | Abstention Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER 0 0 0 Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD Aurélie HAMZAOUI Caroline
Résultat du vote : ajourée RAYNAUD Gilles SALLES Marion VACHET
Représentés : Cyril GILLIS représenté par Céline
MEINIER
Absents et Excusés : Thibault FORT Anaïs JEANET
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Suppression passage à niveau PN 244 |
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de SNCF Réseau de supprimer le
passage à niveau PN 244 avec un report des flux vers la zone de l'ancienne coopérative
d'Alzonne, à proximité du PN 243.
ll informe les membres présents que ce projet conduira à une enquête publique, menée
par un commissaire enquêteur désigné par la Préfecture.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
+ _ émet un avis favorable à la suppression du PN 244
+ acte la création d'un accès de substitution (report des flux vers la zone de l'ancienne coopérative d'Alzonne, à proximité du PN 243)
+ _ accepte le lancement d'une enquête publique pour la réalisation de ce projet
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Henri BONNAFOUS
Secrétaire de séance
Régis BANQUET
Président de séance
DE_2026_041 DE_2026_041