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Arrêté - 40.2025 Circulation Entreprise S2R Fermeture du passage à niveau PN 129
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 40.2025 Circulation Entreprise S2R Fermeture du passage à niveau PN 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°40.2025
Fermeture du passage à niveau PN129
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l’arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par l’entreprise S2R (Service Rail Route), en date du 20 mars 2025, dans le cadre de la fermeture du passage à niveau (PN 129) en vue de la réalisation de travaux de rénovation dudit passage, par la SNCF, pour la période du 02 avril 2025 à 16h au 03 avril 2025 à 22h.
- Considérant qu’il y a lieu d’organiser ces déviations en vue de guider les usagers de la route
pendant cette fermeture.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRETE :
Le passage à niveau (PN 129) situé à l’intersection des rues Jules Leblanc —
François Delattre — Antkowiak et Chemin de la Chapelette sera fermé à toute
circulation du 02 avril à 16h au 03 avril à 22h.
Dans le cadre de ces travaux plusieurs déviations seront mises en place par
l’entreprise S2R (Service Rail Route) afin d’orienter les usagers de la route.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
L'entreprise S2R,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, 21 HARS 2025
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr