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Compte-Rendu - 2019 Combiné année
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Beychac-et-Caillau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 Combiné année)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 janvier 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois de janvier, le seize à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Agnès JOUBERT, Marie-Claude COSTE, Jean-
Pierre BALLION, Philippe RONDEAU, Pascale LAZO LAVIDALIE, Pascaline MARY,
Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Jacky BIAUJAUD
Représentés :
Henri PUYAU-PUYALET ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE
Christian PERON ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BALLION
Sandra POIRIER ayant donné pouvoir à Pascale LAZO LAVIDALIE
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD
Consuelo REDON BAON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 10 contre : //
Membres représentés : 6 abstention : //
2019-01-01 : Adoption du compte rendu du 19 décembre 2018 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 19
décembre 2018. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise le
Maire à signer tous les documents si rapportant.
N° 2019-01-02 : DECISION MODIFICATIVE 3 AU BUDGET PRIMITIF Monsieur le Maire présente la décision modificative numéro 3 au budget primitif 2018. Cette
modification budgétaire est purement technique et permet d’intégrer les frais d’insertions aux
immobilisations concernées.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision modificative 3 et
autorise le Maire à signer tous les documents si rapportant.
N° 2019-01-03 : CONTRAT CEJ REPARTITION DE L’ ACOMPTE 2018
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la signature du Contrat Enfance
Jeunesse pour les années 2018 à 2021. La commune de Saint Sulpice et Cameyrac est
partenaire de la commune de Beychac et Cailleau et de la Caisse d’Allocations Familiales.
La commune de Montussan a décidé de ne pas être partenaire de ce nouveau contrat. En effet,
la commune de Montussan a créé un centre de loisirs communal depuis le 1er septembre 2018.
Ainsi, la commune de Montussan est bénéficiaire d’une part du flux dévolu au Centre de loisirs
uniquement sur la période de janvier 2018 à septembre 2018 calculée sur la base du taux de
fréquentation.
Courant décembre 2018, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 au versement de l’acompte 2018 (70% du droit 2018)
pour un montant de 180 792.07 euros :
Monsieur Le Maire rappelle, pour information, les pourcentages de fréquentation des
structures Galipette et CLEAA l’exercice 2018 :
Action multi accueil et ram :
o Beychac et Cailleau : 37.26 %
o Montussan : 29.19 %
o Saint Sulpice et Cameyrac : 33.55 %
Action alsh alej :
o De janvier à août 2018 :
Montussan : 27.20 %
Beychac et Cailleau : 72.80 %
o De septembre à décembre 2018 :
Beychac et Cailleau : 100.00 %
L’annexe 1 présente la répartition de la l’acompte 2018 entre les communes partenaires et la
commune de MONTUSSAN. Conformément aux clés de répartition définies par la Caisse
d’Allocations Familiales, il convient de procéder aux versements suivants :
Commune de Beychac et Cailleau : 138 040.81 euros
Commune de Montussan : 22 912.41 euros
Commune de Saint Sulpice et Cameyrac : 19 838.85 euros.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder aux
mandatements au profit de la commune de Montussan pour un montant de 22 912.41 euros
euros et au profit de la commune de Saint Sulpice et Cameyrac pour un montant de 19 838.85
euros
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente répartition et autorise le
Maire à signer tous les documents si rapportant.
N° 2019-01-04 : SIAEPA BONNETAN DESIGNATION DE DEUX DELEGUES POUR
LA COMPETENCE D
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante l’adhésion à la compétence D du
SIAEPA BONNETAN pour laquelle il convient de désigner deux délégués :
- Délégué titulaire : JACKY BIAUJAUD
- Délégué suppléant : HENRI PUYAU PUYALET
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente désignation et autorise le
Maire à signer tous les documents si rapportant.
2019-01-05 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-12-03
Marché de maîtrise d’œuvre AZIMUT pour les travaux
voirie 2019 dont le taux de rémunération est fixé à 2.45% sur
une base prévisionnelle de travaux à 250 000 euros.
2018-12-04 Devis Christelle VALADIER d’un montant de 360 euros pour l’acquisition d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2018-12-05 Devis MOLLAT d’un montant de 514.95 euros pour l’acquisition de livres de bibliothèque.
2018-12-06 Devis MOLLAT d’un montant de 300.95 euros pour l’acquisition de livres de bibliothèque.
2018-12-07 Devis MOLLAT d’un montant de 505.48 euros pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque.
2018-12-08 Devis Jacky DUMERGUE d’un montant de 400 euros pour l’acquisition d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2018-12-09
Devis de l’entreprise GRELINAUD d’un montant de 948
euros pour la réalisation de travaux d’étanchéité sur le
bâtiment du multi-accueil.
2019-01-01 Devis BAYARD PRESSE d’un montant de 593.90 euros pour l’achat de divers abonnement pour la médiathèque.
2019-01-02 Devis NUMIMPRIM d’un montant de 460.80 euros pour l’impression des affiches pour la Saint Vincent.
2019-01-03 Devis Jean-Luc FEUGEAS d’un montant de 1600 euros pour l’acquisition d’un tableau pour l’artothèque.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
2019-01-06 Objet : Convention de servitude avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE - POLE ANIMATION
Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE au lieudit Bertin ont occasionné le passage
d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée section D n°1088 appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la
forme administrative correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente répartition et autorise le
Maire à signer tous les documents si rapportant.
2019-01-07 Objet : Convention de servitude avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE - PROPRIETE SARRAZIN Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE au lieudit Bertin ont occasionné le passage
d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée section D n°1088 appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la
forme administrative correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente répartition et autorise le
Maire à signer tous les documents si rapportant.
TOUR DE TABLE :
JACKY BIAUJAUD transmet aux élus toutes les félicitations du peloton de gendarmerie aux
vœux duquel il était invité. En effet, la commune de Beychac et Cailleau a reçu les
applaudissements de l’Assemblée pour la qualité de son partenariat et sa réactivité face aux
différentes situations rencontrées.
De plus, Jacky BIAUJAUD informe l’Assemblée que le déblaiement des espaces souillés par
les acteurs du mouvement des Gilets Jaunes sur la zone d’activités a coûté 2 850 euros auxquels
il conviendra de rajouter le coût de l’apport des déchets en déchetterie non connu aujourd’hui.
JEAN PIERRE BALLION explique notamment comment la collectivité a été contrainte de
diviser l’installation du chauffage du pôle éducatif en deux. En effet, le groupe scolaire et le
restaurant scolaire sont désormais dotés d’un mode chauffage indépendant. De plus, le matériel
prévu et installé sur le toit du restaurant ne permettant pas de fournir une température acceptable
a été complété par des radians posés dans les deux salles de restaurant. Une réflexion devra être
abordée sur la nécessité de changer ou d’améliorer les performances thermiques de la façade
vitrée située côté Nord car celle-ci provoque d’importantes déperditions de chaleur.
AGNES JOUBERT informe l’Assemblée que l’abribus situé sur l’aire de covoiturage à la
sortie de Cailleau est totalement détérioré. De plus, certains administrés s’interrogent sur la
mise en œuvre du mur anti bruit. Monsieur Le Maire rappelle régulièrement les services de
l’Etat pour connaître la date de commencement des travaux sans avoir véritablement de
précision. Ce chantier situés sur les abords de la RN89 relève de la compétence de l’Etat et
dépend des financements qu’il lui accorde. Aussi, les barrières « sens interdit » installés sur les
entrées de la Nationale relevant également des services de l’Etat permettront la fermeture des
accès.
Didier HAYET s’interroge sur le devenir d’une parcelle située près de la zone d’activités.
Monsieur Le Maire informe les élus que sur cette zone inconstructible, un haras va être créé.
Monsieur Le Maire demande que les programmations des éclairages du pôle éducatif et du
pôle animations soient réglées de manière à éviter toute consommation électrique inutile.
Dans le cadre des manifestations intercommunales, la Fête de la Saint Vincent se tiendra à
Beychac et Cailleau. Tous les élus sont vivement invités.
La séance est levée à 19 heures.
.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 janvier 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois de janvier, le trente à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Henri PUYAU-PUYALET,
Marie-Claude COSTE, Christian PERON, Philippe RONDEAU, Pascale LAZO LAVIDALIE,
Didier FOUQUET, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET,
Didier HAYET.
Etait excusée :
Gaëlle GUILLEMOTO
Secrétaire de séance :
Frédéric PERROT
Représentés :
Jean-Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 13 contre : //
Membres représentés : 1 abstention : //
2019-01-08 : Adoption du compte rendu du 16 janvier 2019 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 16
janvier 2019. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise le
Maire à signer tous les documents si rapportant.
2019-01-09 : Autorisation du Conseil Municipal au Maire de déposer un dossier de
demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019 pour les travaux du bourg
BEYCHAC au lieu dit Blanquine :
Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre de la DETR 2019 pour les travaux du bourg BEYCHAC au lieu dit
Blanquine. Ces travaux concernent essentiellement la mise en sécurité des piétons et cyclistes.
Ainsi, les cheminements piétons et les zones partagées réserveront la priorité aux piétons. De
plus, des zones à 30 km/h viendront ralentir la vitesse des véhicules. Enfin la place de Blanquine
bénéficiera d’un aménagement urbain.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’adopter le plan de financement ci-
dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Maitrise d’œuvre –
cabinet AZIMUT
(2.45%)
4 002.57 euros DETR 2019
Taux : 35%
62 780.40 euros
Montant estimé des
travaux de mise en
œuvre
163 370.00 euros Autofinancement 152 466.68 euros
Divers – imprévus 12 000.00 euros
Total hors taxes 179 372.57 euros
Montant TVA 35 874.51 euros
Total TTC 215 247.08 euros TOTAL 215 247.08 euros
Monsieur Le Maire propose de solliciter le taux maximum de 35%.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents si rapportant.
2019-01-10 : Autorisation du Conseil Municipal au Maire de déposer un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux
d’enfouissement des réseaux au lotissement MARTY :
Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux d’enfouissement
des réseaux au lotissement MARTY.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’adopter le plan de financement ci-
dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Génie civil pour
l’enfouissement des
réseaux
téléphoniques
43 155.13 euros Subvention Conseil
Départemental de la
Gironde
Taux : 25 %
12 294.00 euros
Maîtrise d’œuvre et
CHS
3 020.86 euros Autofinancement 46 717.19 euros
Divers – imprévus 3 000.00 euros
Total hors taxes 49 175.99 euros
Montant TVA 9 835.20 euros
Total TTC 59 011.19 euros TOTAL 59 011.19 euros
Monsieur Le Maire propose de solliciter le taux maximum de 25%.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents si rapportant.
2019-01-11 : SMERE2M : retrait du bassin versant de la Vignague et dissolution de la
commission Vignague
Monsieur Le Maire propose aux élus la demande du SMERE2M d’adopter :
- le retrait du bassin versant de la Vignague,
- la dissolution de la commission de la Vignague.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents si rapportant.
2019-01-12 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2NDE CLASSE A
TEMPS COMPLET (CATEGORIE B) :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi,
la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Monsieur Le Maire propose la création d’un poste de rédacteur principal 2nde classe
(catégorie B) à temps complet à compter du 1er février 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents si rapportant.
Remplace délibération 2019-12-07 suite à erreur matérielle
N° 2019-01-13 : FIXATION DU MONTANT DU LOYER 2019 DU COMMERCE DU
BOURG DE CAILLEAU :
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (1.05%), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2019 le montant annuel du loyer 3 875.12 euros par
an (soit une moyenne mensuelle de 322.93 euros)
(pour rappel : montant du loyer annuel 2018 : 3 834.85 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents si rapportant.
2019-01-14 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2019-01-04 Devis NILFISK d’un montant de 1 859.64 euros pour l’achat d’un aspirateur à batterie pour le restaurant scolaire.
2019-01-05 Devis NILFISK d’un montant de 3 188.16 euros pour l’achat d’une autolaveuse pour le restaurant scolaire.
2019-01-06
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 508.80 euros
pour la réparation du ventilateur de la cellule frigorifique du
restaurant scolaire.
2019-01-08 Devis ENELEC d’un montant de 487.20 euros pour des travaux électriques sur le CTA de l’église.
2019-01-09 Devis PEPINIERES DE LINA d’un montant de 725 euros pour l’achat de divers végétaux pour le parc paysager.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
TOUR DE TABLE :
Jacky BIAUJAUD : une réunion est prévue mercredi 6 février pour préparer le programme de
voirie 2019. Monsieur Le Maire précise qu’au regard de l’enveloppe qui pourrait être attribuée
à l’occasion du vote du budget, quelques travaux complémentaires pourraient être engagés en
plus des travaux situés à Marty, Blanquine, Jean Massot et Canteranne.
Agnès JOUBERT : les piétons qui empruntent la route de la Trappe rencontrent des difficultés
de circulation liées au stationnement des véhicules le long de la route et sur les trottoirs. De
plus, la largeur des trottoirs leur permettrait de circuler dessus mais ces derniers ne sont
enherbés. Monsieur Le Maire évoque le nombre très important de véhicules aux heures
d’entrées sorties de l’école.
Enfin, le passage sous le pont de la RN89 situé à la sortie 5 n’est pas entretenu. Monsieur Le
Maire précise que cette route est du ressort du Département.
Pascale LAZO LAVIDALIE : le compte rendu de la dernière réunion de la commission Vie
associative a été transmis. La prochaine réunion est fixée le 12 février prochain. Le Maire
félicite Pascale LAZO LAVIDALIE pour son investissement et tous les élus pour la qualité et
la clarté de ses comptes rendus.
Sandra POIRIER : les automobilistes qui s’autorisent de stationner leur véhicule devant le
groupe scolaire mettent en danger les enfants qui empruntent ces espaces. Monsieur Le Maire
demande que les services techniques regroupent les plots sur cet espace ; cependant, quelle que
soit la signalisation installée, rien ne peut préserver de l’incivilité des personnes.
Henri PUYAU-PUYALET : un cabinet comptable s’installe route du Petit Conseiller. Contre
toute rumeur, le viticulteur qui est actuellement en train de procéder à l’arrachage des pieds de
vigne, réimplantera en suivant.
Marie-Claude COSTE : le Bric à Brac aura lieu le 26 mai prochain, weekend des élections
européennes.
Monsieur Le Maire : pour information, le déblaiement lié au mouvement des Gilets jaunes
aux abords de la SCASO a coûté près de 9 000 euros à la Communauté de Communes du
Secteur de Saint Loubès. Dans le cadre du Grand Débat National, une réunion sera organisée le
8 mars prochain en soirée. Un médiateur organisera cette rencontre.
La collectivité s’est dotée d’un agent qualifié dans le domaine des espaces verts. Aussi, ce
dernier a fait plusieurs propositions d’aménagement des espaces. L’objectif est de renouveler
et compléter les plantations existantes.
Le weekend de la Saint Vincent s’est très bien déroulé. Ce fût une belle manifestation au cours
de laquelle les gens ont pris beaucoup de plaisir. Une tombola a été lancée. Habituellement, le
bénéfice revient au CCAS de la commune qui organise les réceptions. Monsieur Le Maire
explique que ces fonds peuvent également être versés auprès d’une association caritative.
Certains seraient favorables à un versement sur le budget du CCAS de la commune de
BEYCHAC ET CAILLEAU. Monsieur Le Maire explique qu’une réflexion sera abordée en
réunion du CCAS et la décision sera alors portée à la connaissance des élus.
La séance est levée à 19 heures.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois d’avril, le dix à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Agnès JOUBERT, Marie-Claude COSTE, Philippe RONDEAU,
Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Pascale LAZO LAVIDALIE, Didier FOUQUET, Henri PUYAU-
PUYALET, Pascaline MARY, Nicole GABRIEL FLOURET,
Secrétaire de séance :
Jacky BIAUJAUD
Représentés :
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Pascale LAZO LAVIDALIE
Christian PERON ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD
Jean-Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Didier HAYET ayant donné pouvoir à Nicole GABRIEL FLOURET
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 12 contre : //
Membres représentés : 4 abstention : //
Monsieur Le Maire souhaite rendre hommage à Jacques VARAILLON, qui fut élu dans la commune de Beychac
et Cailleau durant trois mandats. Une minute de silence est observée.
2019-04-01 : Adoption du compte rendu du 30 janvier 2019 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2019. Un
exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise le Maire à signer tous
les documents si rapportant.
N° 2019-04-02 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2018 du budget de la commune.
***
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère général 1 140 488.61 013 atténuations de charges 101 320.56
012 charges de personnel 1 210 471.94 70 produits des services 168 462.97
65 autres charges de gestion courante 249 368.51 73 impôts et taxes 2 212 707.04
66 charges financières 26 023.37 74 dotations, subventions et participations 501 014.63
042 opérations d’ordre entre section 518 450.00 75 autres produits de gestion courante 80 314.59
76 produits financiers 12.60
77 produits exceptionnels 486 203.20
042 opérations d’ordre entre section 8 700.00
R 002 résultat de fonctionnement reporté 341 417.62
Total des exécutions 3 144 802.43 Total des exécutions 3 900 153.21
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à + 755 350.78 euros
SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
041 opérations patrimoniales 11 526.56 R001 solde de la section d’investissement reporté 854 099.31
10 dotations, fonds et réserves 773.34
13 subventions d’investissement 60 447.00
16 emprunts 152 005.51 10 dotations, fonds et réserves 1 056 780.25
20 immobilisations incorporelles 5 910.00 13 subventions d’investissement 228 002.10
204 subventions d’équipement
versées
10 dotations, fonds divers et réserves
21 immobilisations corporelles 176 402.09 040 opérations d’ordre entre les sections 518 450.00
23 immobilisations en cours 2 549 637.55 041 opérations patrimoniales 11 526.56
27 autres immobilisations financières 16 emprunts 5 970.00
040 opérations d’ordre entre les
sections
8 700.00 23 immobilisations en cours 10 486.86
Total des exécutions 2 965 402.05 Total des exécutions 2 685 314.78
Le résultat cumulé de la section d’investissement intégrant le report 2018 affecté au r 001 s’établit à :
- 280 087.07 euros
***
Le résultat cumulé de l’exercice 2018 s’établit à : +475 263.71 euros
Les restes à réaliser de l’exercice 2018 s’élèvent à :
- en dépenses à 365 873.88 euros,
- en recettes à 505 467.72 euros.
o ils présentent solde positif d’un montant de 139 593.84 euros
Le résultat cumulé de l’exercice 2018, RAR inclus s’élève à + 614 857.55 euros.
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2018.
N° 2019-04-03
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 TRANSPORT SCOLAIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
10 320.34 R 002 excédent d’exploitation reporté 6 959.89
012 charges de personnel 16 687.38 74 subventions d’exploitations 24 645.68
Total des exécutions 27 007.72 Total des exécutions 31 605.57
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : + 4 597.85 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2018.
N° 2019-03-04 : COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET DE LA COMMUNE
Le Compte de Gestion 2018, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur PATIES,
Trésorier de Cenon est en concordance avec le compte administratif 2018 retraçant la comptabilité tenue par la
collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de l’exercice sont en adéquation avec le montant de la
trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2018.
N° 2019-04-05 : COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE
Le Compte de Gestion 2018, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur PATIES,
Trésorier de Cenon est en concordance avec le compte administratif 2018 retraçant la comptabilité tenue par la
collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de l’exercice sont en adéquation avec le montant de la
trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2018.
N° 2019-04-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET DE LA
COMMUNE
Les résultats cumulés 2018 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de fonctionnement de
755 350.78 euros
Le résultat cumulé de la section d’investissement fait ressortir un déficit de 280 087.07 euros
Le résultat de la clôture du budget annexe de la Trappe fait ressortir un déficit de 1 920.00 euros
Le résultat de clôture de la section d’investissement du budget principal est donc porté à :
- 282 007.07 euros
Les restes à réaliser 2018 présentent un excédent de financement de 139 593.84 euros
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : 741 417.62 euros
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat comptable cumulé : - 282 007.70 euros
o Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 365 873.88 euros o Recettes d’investissement restant à réaliser : + 505 467.72 euros o Solde des restes à réaliser : + 139 593.84 euros
o Besoin réel de financement : 142 413.86 euros
o Excédent réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
o Part affectée à la section de fonctionnement au R002: 614 856.78 euros
Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 140 494.00 euros Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit
reporté
R002=
excédent
reporté
614 856.78 €
D001=solde d’exécution
N-1
282 007.70 euros
R001=solde d’exécution N-1
0.00 €
R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
140 494.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2018 sur le budget
2019.
N° 2019-04-07 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET TRANSPORT
SCOLAIRE
Les résultats cumulés 2018 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de fonctionnement de
4 597.85 euros
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : 4 597.85 euros
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat de la section d’investissement de l’exercice :
o Résultat reporté de l’exercice antérieur :
o Résultat comptable cumulé :
o Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
o Recettes d’investissement restant à réaliser :
o Solde des restes à réaliser :
o Besoin réel de financement :
o Excédent réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
Part affectée à la section de fonctionnement au R002: 4 597.85 euros
Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 0.00 euros
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit
reporté
//
R002=
excédent
reporté
4 597.85
euros
D001=solde d’exécution
N-1
//
R001=solde d’exécution N-1
//
R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
//
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2018 sur le budget
2019.
N° 2019-04-08: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
La commune perçoit le produit de la Taxe d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti.
Suite à la préparation du budget 2019 et au travail de la commission Finances, Monsieur Le Maire propose de
maintenir les taux 2018 sur l’exercice 2019 comme suit :
- Taxe d’Habitation 9.56 %
- Foncier Bâti 18.78 %
- Foncier Non Bâti 52.20 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le vote des taxes communales 2019 et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-09 : VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET DES PARTICIPATIONS
2019.
Monsieur Le Maire propose la répartition suivante :
Nom de l’association Montant (demandé)
SUBVENTIONS 6574
RESERVE 14 510 euros
Amicale des retraités sportifs 210 euros
Anciens combattants 250 euros
Association sportive du golf de Teynac 300 euros
Cartes sur table 650 euros
Société de chasse 1 000 euros
Beychac et Cailleau cyclo 380 euros
RCL football club A l’étude
Gymnastique volontaire 800 euros
Drôles de parents 350 euros
FCPE 350 euros
Association de Pétanque 700 euros
Deux mains pour vous 500 euros
AFAV 200 euros
MYA L’ABEILLE 1 000 euros
Eau de coco 400 euros
Plaisirs et part’âges 400 euros
Total article 6574 22 000.00 euros
SUBVENTIONS article 657483
REBECA 90 000 euros
(délibération 2018-12-13 du 5 décembre 2018)
PARTICIPATIONS article 6554
SIGAS 0.38 euros / habitant
AMG /AMF 453.04 euros
CAUE 200.00 euros
AFCCRE 227.00 euros
SAFER 150.00 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le vote des subventions et participations 2019
et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-10 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET TRANSPORT
SCOLAIRE
Les résultats cumulés 2018 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de fonctionnement de
4 597.85 euros
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : 4 597.85 euros
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat de la section d’investissement de l’exercice :
o Résultat reporté de l’exercice antérieur :
o Résultat comptable cumulé :
o Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
o Recettes d’investissement restant à réaliser :
o Solde des restes à réaliser :
o Besoin réel de financement :
o Excédent réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
Part affectée à la section de fonctionnement au R002: 4 597.85 euros
Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 0.00 euros
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit
reporté
//
R002=
excédent
reporté
4 597.85
euros
D001=solde d’exécution
N-1
//
R001=solde d’exécution N-1
//
R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
//
N° 2019-04-10 : BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 de la commune de Beychac et Cailleau en relatant les travaux
de la commission des Finances.
La section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
011 charges à caractère
général
1 371 600.00 70 produits des services 156 800.00
012 charges de personnel
1 360 258.78
73 impôts et taxes
1 982 602.00
65 autres charges de gestion
courante
346 200.00 74 dotations et participations 349 182.00
66 charges financières 60 882.00 75 autres produits de gestion
courante
46 500.00
67 charges exceptionnelles 2 000.00 013 atténuations de charges 50 000.00
023 virement à la section
d’investissement
120 437.00 77 produits exceptionnels 61 437.00
R002 résultat reporté N-1
614 856.78
Total dépenses
3 261 377.78
Total recettes
3 261 377.78
La section de fonctionnement s’équilibre 3 261 377.78 euros
La section d’investissement :
Objet
DEPENSES
RECETTES
Restes à
réaliser
Inscriptions
nouvelles
TOTAUX
objet Restes à
réaliser
Inscriptions
nouvelles
TOTAUX
Résultat
d’investissemen
t de l’exercice
2018
282 007.07 RESULTAT
DE LA
SECTION
INVESTISSE
MENT
2018
021
VIREMENT
DE LA
SECTION DE
FONCTIONN
EMENT
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONN
EMENT
120 437.00
140 494.00
120 437.00
140 494.00
020 Dépenses
imprévues
021 virement
de la section
de
fonctionneme
nt
10226 Taxe
aménagement
250 000.00 250 000.00
1641 emprunt
en euros
186 000.00 186 000.00 10222 FCTVA 400 000.00 400 000.00
1641
EMPRUNTS
11 voirie
communale
77 065.72 411 000.00 488 065.72 13
SUBVENTIO
NS
49 000.00 49 000.00
12 matériel
mobilier
19 274.83 65 300.00 84 574.83 13
SUBVENTIO
NS
100 000.00 100 000.00
13 bâtiments
communaux
19 306.71 218 017.77 237 324.48
66 cimetières,
églises
25 000.00 25 000.00
67 espace
bibliothèque
mairie
2 740.00 8 000.00 10 740.00
68 chemin
rouge
13
SUBVENTIO
NS
1 986.72 0.00 1 986.72
70 accueil de
loisirs
66 733.09 2 000.00 68 733.09 20421 subv
CLEAA
153 435.00 30 800.00 184 235.00
71 extension
groupe scolaire
et restaurant
scolaire
179 353.53 34 400.00 213 753.53 13
SUBVENTIO
NS
350 046.00 0.00 350 046.00
040 opérations
d’ordre entre
sections
210 000.00 210 000.00 040
opérations
d’ordre entre
sections
210 000.00 210 000.00
TOTAUX 364 473.88 1 159 717.77 1 806 198.72 TOTAUX 505 467.72 1 300 731.00 1 806 198.72
La section d’investissement s’équilibre à 1 806 198.72 euros
Le budget primitif s’équilibre à 5 067 576.50 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-11 : BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE
La section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
011 charges à caractère
général
13 000.00 74 dotations 20 990.00
012 charges de personnel 8 000.00 R002 4 597.85
65 autres charges de gestion
courante
4 587.85
Total dépenses
25 587.85
Total recettes
25 587.85
La section de fonctionnement s’équilibre à 25 587.85
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2019 et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-12 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU
BOIS ROUDET
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2018 du budget annexe du lotissement BOIS ROUDET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
17 628.35 042 opérations d’ordre de transfert entre les
sections
155 788.35
042 opérations d’ordre de
transfert entre les sections
138 160.00 70 ventes de terrains aménagés 85 000.00
Total des exécutions 155 788.35 Total des exécutions 240 788.35
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
040 opérations d’ordre de
transfert entre les sections
155 788.35 040 opérations d’ordre de transfert entre les
sections
138 160.00
Total des exécutions 155 788.35 Total des exécutions 138 160.00
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 85 000.00 Euros
Le résultat de l’exécution de la section d’investissement s’établit à : - 17 628.35 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer
tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-13
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LA TRAPPE
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement LA TRAPPE
Le budget annexe du lotissement de la Trappe est clôturé à l’issue de l’exercice 2018. Aussi, le résultat déficitaire
de l’exercice 2018 sera intégré au résultat de la section d’investissement du budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
0.00 042 opérations d’ordre de transfert entre les
sections
0.00
Total des exécutions 0.00 Total des exécutions 0.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
040 opérations d’ordre de
transfert entre les sections
0.00 16 emprunts et dettes assimilées 0.00
R 001 solde d’exécution
d’investissement reporté
1 920.00
Total des exécutions 1 920.00 Total des exécutions 0.00
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 0 Euros
Le résultat de l’exécution de la section d’investisssement s’établit à : - 1 920.00 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer
tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-14 : COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOIS
ROUDET
Le Compte de Gestion 2018, retraçant la comptabilité du budget objet de la délibération, tenue par Monsieur
PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2018 retraçant la comptabilité
tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de l’exercice sont en adéquation avec le
montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2018.
N° 2019-04-15 : COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU LA TRAPPE
Le Compte de Gestion 2018, retraçant la comptabilité du budget objet de la délibération tenue par Monsieur
PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2018 retraçant la comptabilité
tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de l’exercice sont en adéquation avec le
montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2018.
2019-04-16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT BOIS
ROUDET »
Monsieur Le Maire expose les écritures liées au vote du budget primitif conformément au états ci-joint.
- La section de fonctionnement s’équilibre à 380 788.35euros ;
- La section d’investissement s’équilibre à 340 788.35 euros ;
- Le total du budget s’équilibre à 721 576.70 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2019 et autorise Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-17 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
LE BAIL DE LOCATION POUR LA MICRO CRECHE AVEC L’ASSOCIATION GALIPETTE
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante le bail de location annexé à la présente décision. Il s’agit
de fixer les modalités matérielles et financières pour l’activité de micro crèche assurée par l’association
GALIPETTE dans le bâtiment communal situé route de la Trappe.
Le montant mensuel du loyer est fixé à 350 euros pour l’année 2019.
Le bail de location débute le 1er mai 2019 pour une durée de trois ans renouvelable annuellement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-18 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE D’EMETTRE
DEUX TITRES DE RECETTES :
Monsieur Le Maire rappelle aux élus les actes de vandalismes commis courant décembre par deux adolescents
dans le parc paysager. Monsieur Le Maire a engagé une rencontre avec les parents, civilement responsables. Ces
derniers se sont engagés à dédommager la commune de Beychac et Cailleau.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le principe de ce dédommagement
et fixer le montant de la réparation à 500 euros par famille.
En conséquence, Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à émettre deux
titres de recettes à l’encontre des deux familles. Ces deux titres d’un montant unitaire de 500 euros seront émis à
l’article 7718 du chapitre 77 « produits exceptionnels ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-19 : ADOPTION DES MISES A DISPOSITION DE CLEAA 2018 ET AUTORISATION DU
CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE D’EMETTRE UN TITRE DE RECETTE A
L’ENCONTRE DE LA COMMUNE DE MONTUSSAN :
Monsieur Le Maire rappelle le cadre des mises à disposition au profit de CLEAA. Il s’agit notamment des fluides,
des charges de personnels et des charges imputables aux bâtiments utilisés pour les actions menées.
La part des mises à disposition pour les actions mercredis et vacances scolaires est répartie entre les communes de
Beychac et Cailleau et Montussan proportionnellement aux taux de fréquentation de chacune d’elles. A compter
du 1er septembre 2018, les enfants de la commune de MONTUSSAN de fréquentent plus le centre de loisirs.
Aussi, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir fixer le montant de la participation de la
commune de Montussan à 9 277.92 euros et l’autoriser à émettre un titre de recettes à son encontre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-20 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CLEAA POUR LE REMBOURSEMENT
DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT QU’ELLE A PERCUE DE LA CAF DANS LE CADRE DES
ACQUISITIONS DE MOBILIERS ET DE MATERIEL
Monsieur Le Maire rappelle les modalités de la délibération susvisée. Conformément aux termes de la décision,
Monsieur Le Maire propose l’avenant 1 à la convention de financement signée le 20 octobre 2017. L’avenant
concerne le remboursement des financements que l’association CLEAA a perçus de la Caisse d’Allocations
Familiales de la Gironde.
L’avenant 1 représentant un montant de 31 800 euros est annexé à la présente décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-21 : CONTRAT CEJ REPARTITION DE L’ ACOMPTE 1 EXERCICE 2019
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la signature du Contrat Enfance Jeunesse pour les années
2018 à 2021. La commune de Saint Sulpice et Cameyrac est partenaire de la commune de Beychac et Cailleau et
de la Caisse d’Allocations Familiales.
La commune de Montussan a décidé de ne pas être partenaire de ce nouveau contrat. En effet, la commune de
Montussan a créé un centre de loisirs communal depuis le 1er septembre 2018.
Courant mars 2019, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse
2018-2021 au versement de l’acompte 2019 (35%du droit 2019) pour un montant de 99 202.84 euros :
Monsieur Le Maire rappelle, pour information, les pourcentages de fréquentation de la structure Galipette
pour l’exercice 2018 :
Action multi accueil et ram :
o Beychac et Cailleau : 37.26 %
o Montussan : 29.19 %
o Saint Sulpice et Cameyrac : 33.55 %
La fréquentation de structure de CLEAA pour l’exercice 2019 :
o Beychac et Cailleau : 100 %
L’annexe 1 présente la répartition de la l’acompte 2019 entre les communes partenaires et la commune de
MONTUSSAN. Conformément aux clés de répartition définies par la Caisse d’Allocations Familiales, il convient
de procéder aux versements suivants :
Commune de Beychac et Cailleau : 80 010.63 euros
Commune de Montussan : 9 272.79 euros
Commune de Saint Sulpice et Cameyrac : 9 919.42 euros.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder aux mandatements au
profit de la commune de Montussan pour un montant de 9 272.79 euros et au profit de la commune de Saint
Sulpice et Cameyrac pour un montant de 9 919.42 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-22 : ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES :
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal l’adoption des statuts de la communauté de communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-23 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LE CONTROLE DES POINTS D’EAU INCENDIE PUBLICS ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES POINTS D’EAU INCENDIE PRIVES : Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention annexée à la
présente décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-24 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC ORANGE POUR L’EFFACEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE DE BLANQUINE
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention annexée à la
présente décision.
Le montant de la participation de la commune de Beychac et Cailleau est arrêté à 543.17 euros hors taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-25 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA MISE EN CONCURRENCE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2019 SOUS MAITRISE D’ŒUVRE DU CABINET AZIMUT :
Monsieur Le Maire rappelle les missions confiées au cabinet AZIMUT ; Les travaux de la commission voirie ont
permis d’établir le programme des travaux de voirie 2019. Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée
délibérante de bien vouloir l’autoriser à lancer la mise en concurrence pour la consultation des entreprises. Le
marché sera passé sous la forme d’un MAPA (marché à procédure adaptée).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-04-26 ADOPTION DE LA MODIFICATION DU PROJET D’INSTALLATION DE
PROTECTIONS ACOUSTIQUES PREVU DANS LE PLAN ETAT REGION 2015-2020 :
Le coût de l’opération à la charge de l’Etat estimé à 1 260 000 euros TTC en 2016, ne correspond pas
au coût réel des travaux qui seraient engagés aujourd’hui. Aussi, les services de l’Etat ont informé la
commune de Beychac et Cailleau de leur intention de renoncer à ce projet.
Monsieur Le Maire, ne souhaitant pas l’abandon total de ce projet informe les élus des négociations
qu’il a menées avec les représentants de l’Etat. Ainsi, il a été proposé de poursuivre l’étude pour la mise
en place les protections acoustiques sur la partie Nord des abords de la RN89. Monsieur Le Maire précise
que le Conseil municipal considère ce projet comme une priorité et bien que la longueur des protections
soit considérablement réduite, la commune maintient le montant de sa participation afin de favoriser la
mise en œuvre du programme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-04-27 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
2019-01-10
Devis MOLLAT d’un montant de 211.87 euros pour l’achat de livres
pour la médiathèque.
2019-01-11
Devis AD2 d’un montant de 1 440 euros pour le relevé topographique de
la route de Blanquine.
2019-01-12
Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 1 069.20 euros pour le
renouvellement des licences ADOBE ILLUSTRATOR & IN DESIGN
2019-01-13
Devis FRANCK MAZEAU d’un montant de 1 219.36 pour le
remplacement de vitrage à l’espace sportif de la Trappe.
2019-01-14
Devis FRANCK MAZEAU d’un montant de 573.36 euros pour le
remplacement de vitrage à l’espace sportif de la trappe.
2019-01-15
Devis ACTION MANUTENTION d’un montant de 541.20 euros pour
la location d’une minipelle 5 journées pour les travaux prévus dans le parc
paysager et aux abords du pôle éducatif.
2019-01-16
Devis CHOMETTE & FAVOR d’un montant de 1 590 euros pour
l’achat de 80 plateaux repas pour le restaurant scolaire.
2019-01-17
Devis ORANGE d’un montant de 1 167.30 euros pour les travaux
d’enfouissement des réseaux au lotissement Marty.
2019-01-18
Devis SDEEG d’un montant de 54 807 euros pour les travaux de génie
civil lié à l’enfouissement des réseaux au lotissement Marty.
2019-01-19
Devis MJS VIDEO d’un montant de 991.71 euros pour l’achat de DVD
pour la médiathèque.
2019-02-01
Devis MOLLAT d’un montant de 310.24 euros pour l’achat de livres
pour la médiathèque.
2019-02-02
Devis HISTOIRES D’ARTS d’un montant de 342 euros pour l’achat de
2 mallettes pédagogiques « le portrait dans l’art » et « l’objet dans l’art »
pour le centre de loisirs.
2019-02-03
Devis BURO + d’un montant de 405.60 euros pour l’acquisition de 2
vitrines d’extérieur pour l’école.
2019-02-04
Convention de M. SOURD d’un montant de 500 euros pour l’animation
de la réunion du Grand Débat National.
2019-02-05
Devis ECODIS d’un montant de 2 010 euros pour les travaux sur les
systèmes de désenfumage du restaurant scolaire.
2019-02-06
Devis MANUTAN d’un montant de 3 784.62 euros pour le mobilier du
restaurant scolaire.
2019-02-07
Devis FAUVEL d’un montant de 765.58 euros pour la formation initiale
au CACES R386 Nacelle pour Adrien BELMONTE.
2019-02-08
Devis FAUVEL d’un montant de 981.58 euros pour la formation
recyclage CACES R386 Nacelle pour Lucas BARDE et Laurent
MENDONCA.
2019-02-09
Devis BORDEAUX IMPROVISATION PROFESSIONNELLE d’un
montant de 680 euros pour l’animation dans le cadre de la célébration du
1000ème emprunteur de l’artothèque.
2019-02-10
Devis GRETA d’un montant de 960 euros pour la formation de remise à
niveau en comptabilité pour Mme CAILLON Isabelle dans le cadre du
contrat Parcours Emploi Compétences.
2019-02-11
Devis MOLLAT d’un montant de 342.59 euros pour l’achat de livres
« BDA »
2019-02-12
Devis PHILIBERT d’un montant de 199.88 euros pour l’achat de jeux
pour la ludothèque.
2019-02-13
Contrat engagement de M. CAMILLERI PIERRE d’un montant de 450
euros pour une prestation pour le carnaval du 9 mars 2019 + 286.97 euros
de charges sociales.
2019-02-14
Devis SCHILLER d’un montant de 238.80 euros pour l’achat d’une
batterie pour le défibrillateur de l’espace sportif de la Trappe.
2019-03-01
Devis ACTION MANUTENTION d’un montant de 216.48 euros pour
la location d’une minipelle pour une durée de2 jours.
2019-03-02
Devis COMAT ET VALCO d’un montant de 1 256.40 euros pour
l’achat de 20 tables polyéthylène pour la Maison Pour Tous.
2019-03-03
Devis ENELEC d’un montant de 285.60 euros pour les travaux
électriques à l’église.
2019-03-04
Devis QUALICONSULT d’un montant de 468 euros pour la vérification
technique initiale de l’ALSH et du restaurant scolaire.
2019-03-05
Devis NILFISK d’un montant de 320.40 euros pour l’achat d’un
aspirateur plus des pièces détachées pour le service du ménage.
2019-03-06
Devis MOLLAT d’un montant de 513.82 euros pour l’achat de livres-
albums pour la médiathèque.
2019-03-07
Devis VIALIFE d’un montant de 307.06 euros pour divers abonnements.
2019-03-08
Devis TELELEC INFORMATIQUE d’un montant de 198 euros pour
l’achat d’une imprimante pour le restaurant scolaire.
2019-03-09
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 1 188 euros pour
l’aménagement de l’espace de plonge participative au restaurant scolaire.
2019-03-10
Devis SIDER d’un montant de 509.45 euros pour l’achat de 10 robinets
type « presto » pour le groupe scolaire.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
2019-04-28 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE ET
DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE DANS LE CONTENTIEUX SCI GAILLARD-
LANGLAIS- PERRAUD-COUDERC / COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU :
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal la requête formulée par le cabinet CORNILLE – POUYANNE -
FOUCHET Avocats de la partie SCI GAILLARD – LANGLAIS – PERRAUD – COUDERC qui demande
l’annulation de l’arrêté du 21 septembre 2018 portant sur la délivrance du permis d’aménager PA 33049 18 X0001
à Madame Nicole JOHN.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante :
- De l’autoriser à ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée,
- De désigner le cabinet de Maître LAVEISSIERE pour défendre la commune dans cette affaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Tour de table :
Monsieur Le Maire informe les élus que le jugement du contentieux engagé par un agent à l’encontre de la
collectivité a été rendu : l’agent a été débouté et condamné à verser 2 000 euros à la collectivité.
La séance est levée à 21h30.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 22 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois de mai, le vingt-deux à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Jacky BIAUJAUD, Agnès JOUBERT, Marie-Claude COSTE, Christian PERON, Philippe
RONDEAU, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Pascale LAZO LAVIDALIE, Henri
PUYAU-PUYALET, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET, Béril MAZIERES.
Secrétaire de séance :
Philippe RONDEAU
Représentés :
Jean-Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Philippe RONDEAU
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 12 contre : //
Membres représentés : 1 abstention : //
2019-05-01 : Adoption du compte rendu du 10 avril 2019 :
Monsieur Jacky BIAUJAUD, aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 10
avril 2019. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
2019-05-02 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC L’ASSOCIATION
GALIPETTE.
Monsieur Jacky BIAUJAUD rappelle la délibération 2018-12-09 portant sur la modification
du Service Social d’Intérêt Economique Général portant sur les accueils collectifs et
individuels, petite enfance, l’accompagnement à la parentalité et l’espace de vie sociale.
L’association Galipette a en charge les activités dévolues à l’accueil collectifs et individuels
petite enfance, l’accompagnement à la parentalité.
La convention de mandatement mentionne :
a) la nature et la durée des obligations de service public,
b) l’association et le territoire concerné ;
c) la nature de tout droit exclusif ou spécial octroyé à l’association,
d) la description du mécanisme de compensation et les paramètres de
calcul, de contrôle et de révision de la compensation,
e) les modalités de récupération des éventuelles surcompensations et les
moyens d’éviter ces dernières.
Le présent avenant 1 permet d’ajuster le montant de la compensation financière versée sur
l’exercice 2018 au titre de l’activité 2018.
Monsieur Jacky BIAUJAUD présente l’avenant à l’Assemblée Délibérante.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-05-03: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.A.E.C. 2019
Le découpage des cantons opéré par le Législateur a redéfini la carte départementale. Depuis
2015, la commune de Beychac et Cailleau fait partie du canton de la Presqu’île. Le dispositif
2019 du FDAEC a été reconduit pour l’ensemble des cantons girondins.
La répartition à l’intérieur du canton est effectuée lors d’une réunion des maires sous la
Présidence des Conseillers généraux du Canton, Madame Valérie DROUAULT Monsieur
Hubert LAPORTE.
Les travaux proposés au titre de la subvention concernent l’acquisition de matériel et mobilier.
Le montant des devis s’établit comme suit :
Aménagements routiers Route de l’église et route de boutin :
Montant HT : 33 425.00 €
TVA : 6 485.00 €
Montant TTC : 38 910.00 €
Acquisition de matériels divers : autolaveuse et aspirateur
Montant HT : 4 206.50 €
TVA : 841.30 €
Montant TTC : 5 047.80 €
Matériels informatiques divers :
Montant HT : 12 646.55 €
TVA : 4 742.60 €
Montant TTC : 15 175.86 €
Monsieur Jacky BIAUJAUD propose au Conseil municipal de solliciter le Conseil général de
la Gironde et déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2019 pour un montant
total de 12 118 euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-05-04: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UN DOSSIER DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES
Monsieur Jacky BIAUJAUD présente les dispositifs mis en place par la Communauté de
communes du Secteur de Saint Loubès. Ainsi la commune de Beychac et Cailleau peut
bénéficier de fonds de concours dans le cadre de certains de ses travaux d’investissement.
Monsieur Le Maire propose d’intégrer les projets suivants :
Opération Montant hors taxes estimé
Aménagement du parcours santé 7 373.00 euros
Réhabilitation de la salle des sports 120 000.00 euros
Installation de pare ballon aux abords du
terrain de football
15 027.33 euros
Installation d’un jeu d’enfants 15 000.00 euros
Equipement informatique des écoles 30 915.00 euros
Total estimé des travaux 188 315.33 euros
Fonds de concours 50% 94 157.67 euros
Monsieur Jacky BIAUJAUD propose à l’Assemblée délibérante de solliciter 94 157.67 euros
au titre des fonds de concours de la Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
2019-05-05 : ACQUISITION D’UN VEHICULE TYPE TRATOPELLE
Monsieur Jacky BIAUJAUD rappelle à l’Assemblée délibérante l’intervention de Monsieur
Didier FOUQUET lors du précédent Conseil municipal portant sur la présentation d’un
tractopelle. Monsieur Jacky BIAUJAUD propose au Conseil municipal de réserver un avis
favorable à cet achat dont les caractéristiques sont les suivantes :
- TRACTOPELLE CASE 580 ;
- Année 1997, mis en service en 1998 ;
- Numéro de série : CGG0162933 ;
- Prix d’acquisition : 14 000 euros,
- Vendeur : Monsieur Paul-Henri PARLANGE.
La dépense sera imputée à l’article « 2182- matériel de transport », opération « 12 – matériels
divers ».
Monsieur Jacky BIAUJAUD propose au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer
tous les documents se rapportant à l’acquisition du véhicule ci-dessus détaillé.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à la majorité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
2019-05-06 : MODIFICATION DU REGLEMENT DES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU
Monsieur Jacky BIAUJAUD informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le
règlement régissant les trois cimetières de la Commune de Beychac et Cailleau.
L’amendement suivant est proposé :
L’article 86 est modifié comme suit :
Conformément à l’article R2213-38 du CGCT, l’identification des personnes inhumées au
Columbarium se fera par apposition sur la colonne centrale et/ou sur le couvercle de fermeture,
de plaques normalisées et identiques. Elles comporteront les NOMS et PRENOMS du défunt
ainsi que ses années de naissance et de décès. La commune intègrera dans le coût de la location
de la concession, le prix de cette plaque d’identification vierge. Ainsi, chaque famille pourra
consulter le professionnel de son choix pour la réalisation des gravures en lettres dorées
uniquement. La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la
concession.
Les familles peuvent à leur charge apposer une plaque comportant une photographie sur la
partie latérale de la case. Celle-ci devra être scellée selon la même méthode que la plaque
normalisée. Tout scellement devra faire l’objet d’une demande de travaux auprès du service en
charge de la gestion administrative des cimetières. La décision est du ressort du Maire ou de
son adjoint délégué.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-04-09 : VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET DES
PARTICIPATIONS 2019.
Monsieur Jacky BIAUJAUD rappelle le vote objet de la délibération 2019-04-09. L’association
Autour de l’Ecole a sollicité une subvention d’un montant de 159 euros. Celle-ci a pour
mission d’être un intermédiaire entre les parents, les enseignants et les communes dont les
enfants sont scolarisés au collège d’Arveyres. Les actions menées tout au long de l’année
scolaire concernent plus particulièrement les dérives liées à internet et la réduction du poids des
cartables.
De plus l’association Racing Club de la Laurence a transmis une demande de subvention en
amont du vote du budget. Monsieur Le Maire et Madame LAZO LAVIDALIE ont rencontré
les dirigeants de l’association. La demande de subvention 2019, laissée à l’étude lors du vote
du budget est fixée à 6 500 euros pour l’année.
Monsieur Jacky BIAUJAUD propose au Conseil municipal la mise à jour du tableau des
subventions et participations 2019 comme suit :
Nom de l’association Montant (demandé)
SUBVENTIONS 6574
RESERVE 7 851 euros
Autour de l’Ecole 159 euros
Amicale des retraités sportifs 210 euros
Anciens combattants 250 euros
Association sportive du golf de Teynac 300 euros
Cartes sur table 650 euros
Société de chasse 1 000 euros
Beychac et Cailleau cyclo 380 euros
RCL football club 6 500 euros
Gymnastique volontaire 800 euros
Drôles de parents 350 euros
FCPE 350 euros
Association de Pétanque 700 euros
Deux mains pour vous 500 euros
AFAV 200 euros
MYA L’ABEILLE 1 000 euros
Eau de coco 400 euros
Plaisirs et part’âges 400 euros
Total article 6574 22 000.00 euros
SUBVENTIONS article 657483
REBECA 90 000 euros
(délibération 2018-12-13 du 5 décembre
2018)
PARTICIPATIONS article 6554
SIGAS 0.38 euros / habitant
AMG /AMF 453.04 euros
CAUE 200.00 euros
AFCCRE 227.00 euros
SAFER 150.00 euros
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-05-08 : JURY D’ASSISES 2020
Monsieur Jacky BIAUJAUD rappelle que le tirage au sort de la liste préparatoire du jury
d’assises doit se dérouler publiquement. Pour la commune de Beychac et Cailleau, il convient
d’inscrire six électeurs sur la liste préparatoire.
Le tirage au sort a lieu à partir de la liste électorale.
Dans le cadre de la loi n° 81-82 du 2 février 1981, les personnes retenues doivent être âgées de
plus de 23 ans. Les personnes nées à partir du 1er janvier 1997 seront écartées.
Le tirage au sort à partir de la liste générale a désigné :
Ordre du tirage Nom Prénom(s)
1
ROBERT XAVIER
2
LE SOUCHU JOEL
3
MARTY PHILIPPE
4
THUBIN SYLVETTE
5
DUCOURNEAU DAMIEN
6
CHEVALIER JEAN-LUC
Le Conseil valide le présent tirage au sort des jurés d’assises 2020.
2019-05-09 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2019-04-01
Devis VEREBO RIVE DROITE d’un montant de 2 984.60
euros pour l’installation du sol spéciale pour la structure de la
micro crèche.
2019-04-02 Devis L’ATHANOR SEME d’un montant de 3 302 euros pour l’acquisition de jeux pour la micro crèche.
2019-04-03 Devis LIBECA d’un montant de 517.68 euros pour l’acquisition de pouf destinés à la médiathèque artothèque.
2019-04-04 Devis UGAP d’un montant de 896.16 euros pour l’achat de GNR pour les services techniques.
2019-04-06 Devis ATR d’un montant de 324 euros pour la réparation de la ligne téléphonique interne de la mairie vers l’école.
2019-04-07 Devis FIDUCIAL d’un montant de 612 euros pour l’achat de papier A4 pour l’école.
2019-04-08 Devis FIDUCIAL d’un montant de 456.38 euros pour l’achat de fournitures administratives dont papier A4.
2019-04-09 Devis COSTINFO d’un montant de 410.40 euros pour l’achat de toner pour différentes imprimantes.
2019-04-10 Devis E-NOVELEC d’un montant de 738 euros pour l’achat du moteur de la VMC de l’espace sportif.
2019-04-11 Devis MOLLAT d’un montant de 290.68 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2019-04-12
Devis FONDASOL d’un montant de 1740 euros pour le
diagnostic préliminaire nécessaire à l’espace sportif de la
trappe.
2019-04-13
Signer la convention d’honoraires avec Maître
LAVEISSIERE Caroline d’un montant de 3 600 euros pour
assurer la défense dans le cadre de l’instance opposant la
commune de Beychac et Cailleau à la SCI GAILLARD.
2019-04-14
Devis THIMA d’un montant de 1033.92 euros pour
l’acquisition de la laine de verre destinée à l’isolation de la
micro-crèche.
2019-04-15
Signer la convention de vérification périodique des appareils
de levage avec la société QUALICONSULT d’un montant
de 324 euros.
2019-04-16 Devis TELELEC d’un montant de 858 euros pour le renouvellement de la licence VADERETTRO ANTISPAM
2019-05-02 Devis MJS VIDEO d’un montant de 1085.79 euros pour l’achat de DVD pour la médiathèque.
2019-05-03
Devis ARBRE ET JARDIN ENVIRONNEMENT d’un
montant de 300 euros pour le rognage de souches dans le bois
d’acacias.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
La séance est levée à 19h15.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois de juin, le vingt-six à dix-sept heures trente, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-Pierre BALLION, Frédéric PERROT, Henri
PUYAU-PUYALET, Didier FOUQUET, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET, Béril
MAZIERES.
Secrétaire de séance :
Didier FOUQUET
Représentés :
Christian PERON ayant donné pouvoir Jean-Pierre BALLION
Excusée :
Agnès JOUBERT
Membres en exercice : 18
Membres présents : 10
Membres représentés : 1
2019-06-01 : Adoption du compte rendu du 22 MAI 2019 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 22
mai 2019. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-02 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE
MAIRE DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
CLEAA POUR LE REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT
QU’ELLE A PERCUE DE LA CAF DANS LE CADRE DES ACQUISITIONS DE
MOBILIERS ET DE MATERIEL
Monsieur Le Maire rappelle les modalités de la délibération susvisée. Conformément aux
termes de la décision, Monsieur Le Maire propose l’avenant 2 à la convention de financement
signée le 20 octobre 2017. L’avenant concerne le remboursement des financements que
l’association CLEAA a perçus de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
L’avenant 1 représentant un montant de 30 800 euros est annexé à la présente décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-06-03 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC L’ASSOCIATION
CLEAA
Exposé :
Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2018-12-09 portant sur la modification du Service
Social d’Intérêt Economique Général portant sur l’espace de vie sociale.
Outre le remboursement de la subvention d’investissement perçue par l’association et
partiellement remboursée par cette dernière, il convient de régulariser la compensation 2018.
Le montant de la compensation 2018, pour la commune de BEYCHAC et CAILLEAU doit
être augmenté de 53 101.36 euros. La compensation totale 2018 pour la commune est alors
arrêtée à 453 101.36 euros. La compensation 2019 est, quant à elle, maintenue à 505 000 euros.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant 1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-06-04: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT 2 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC L’ASSOCIATION
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-05-02 portant le remboursement de la
compensation 2019 que doit effectuer l’association Galipette sur le budget de la commune.
L’échéancier de paiement 2019 présenté doit être ajusté.
Aussi Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à
signer l’avenant permettant la modification de l’échéancier 2019.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-05 : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET PRIMITIF
Exposé :
Monsieur le Maire présente la décision modificative numéro 1 dont les écritures sont
retranscrites sur l’annexe jointe.
Les modifications concernent l’ajustement des opérations d’investissement et la régularisation
d’inscription d’ordre budgétaire.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter la décision
modificative 1 telle que présentée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-06 : CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE DE VOIRIE 2019
Exposé :
Monsieur le Maire présente le résultat de la mise en concurrence pour les travaux de voirie
2019.
Trois entreprises ont remis une offre dans les délais, il est consigné le résultat suivant:
Entreprises Montant € HT Montant € TTC
ATLANTIC ROUTE 312 917.19 375 500.63
COLAS 375 576.64 450 691.97
LAURIERE 293 788.00 352 545.60
Conformément à l’article 4 du règlement de la consultation le pouvoir adjudicateur engage une
négociation financière avec toutes les entreprises. Pour cela un courrier est envoyé, via la
plateforme de dématérialisation, le 03 juin 2019, demandant aux entreprises de reconsidérer le
dossier et de faire une nouvelle offre pour le 7 juin 2019 avant 12h00.
Le résultat de la négociation est le suivant :
Entreprises Montant € HT Montant € TTC
ATLANTIC ROUTE 312 917.19 375 500.63
COLAS 371 784.10 446 140.92
LAURIERE 288 563.00 346 275.60
Au regard des éléments ci-dessus, Monsieur Le Maire propose de retenir l’entreprise
LAURIERE dont l’offre négociée est arrêtée à 346 275.60 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et les avenants qui
seraient liés à ce marché.
N° 2019-06-07 CHOIX DES TITULAIRES DES LOTS POUR LE MARCHE DE
FOURNITURE INSTALLATION ET PARAMETRAGE DU MATERIEL
INFORMATIQUE
Exposé :
Monsieur le Maire présente le résultat de la mise en concurrence pour l’acquisition du matériel
informatique.
Lots Entreprise Montant TTC
1 matériel informatique TELELEC 35 170.52
2 matériel vidéoprojection ISI 33 2 967.60
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ainsi que les
avenants qui seraient liés à ce marché.
2019-06-08 : ACQUISITION D’UN VEHICULE TYPE TRACTOPELLE
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la décision de faire l’acquisition d’un
tracto pelle et précise que le prix d’acquisition est porté à 15 000 euros :
- TRACTOPELLE CASE 580 ;
- Année 1997, mis en service en 1998 ;
- Numéro de série : CGG0162933 ;
- Prix d’acquisition : 15 000 euros,
- Vendeur : Monsieur Paul-Henri PARLANGE.
La dépense sera imputée à l’article « 2182- matériel de transport », opération « 12 – matériels
divers ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-09 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE LA CREATION DE
LIAISONS DOUCES
Exposé :
Monsieur le Maire présente la décision des membres du bureau de la Communauté de
communes du Secteur de Saint Loubès dans le cadre de la mise en œuvre d’un schéma directeur
de liaisons douces (vélos, piétons...) à l’échelle de la communauté de commune. L’objectif est
de créer des liaisons entre les communes, intercommunalités, les bourgs, de favoriser les
déplacements doux vers les écoles, collèges, les infrastructures sportives (Centre aquatique,
espace multisport, ...).
Le schéma, mis en adéquation avec les besoins des administrés, emprunte des voies
communautaires mais aussi, des voies communales. Sur la commune de BEYCHAC ET
CAILLEAU, la liaison permettra de relier les deux bourgs que sont Beychac et Cailleau. Aussi,
la réalisation des liaisons douces route de Blanquine relève de la maitrise d’ouvrage
communale. Le Conseil départemental, à l’initiative de ce vaste projet privilégiant les mobilités
écologiques, apporte son soutien financier dans la réalisation des programmes de création de
liaisons douces.
Monsieur Le Maire propose de déposer une demande de subvention pour les aménagements
réalisés sur le domaine communal route de Blanquine.
Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter le plan
de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant
Maitrise d’œuvre
Cabinet AZIMUT
(2.45%)
1 648.61 Conseil départemental
de la Gironde 50%
34 469.31
Travaux 67 290.00 Autofinancement 48 257.02
Total hors taxes 68 938.61 Total
Montant de la TVA
(20%)
13 787.72
Total TTC 82 726.33 82 726.33
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-10 CESSION DE MATERIELS DE CUISINE
Exposé :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur ARNAUDIN de la société
ANNYCE RECEPTIONS a souhaité faire l’acquisition de certains matériels inutilisés depuis
la réhabilitation du restaurant scolaire.
Les éléments, et leur prix de cession sont les suivants :
- 1 chambre froide au prix de 700 euros
- 2 bains marie au prix de 1 500 euros
- Un évier inox au prix de 300 euros
La recette sera imputée à l’article 7788.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-11 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION AVEC LA REGION NOUVELLE AQUITAINE RELATIVE A LA
COMPETENCE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante l’intervention du Conseil Régional de
Nouvelle Aquitaine dans le cadre du transport scolaire et propose la signature de la convention
annexée à la présente décision.
Celle-ci régit les modalités d’organisation et les modalités financières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-06-12 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2019-05-01
Devis JARDI DECO d’un montant de 496,80 euros pour
l’achat de cailloux marbre blanc pour le cimetière de
Cailleau.
2019-05-04 Devis SODICOVER d’un montant de 836,39 euros pour l’achat de divers vitrages.
2019-05-05
Devis UGAP d’un montant de 1 107,89 euros pour la
fourniture de Gazoil Non Routier pour les services
techniques.
2019-05-06 Devis LAURIERE d’un montant de 1 243,20 euros pour la fourniture d’ECF.
2019-05-07
Devis BERGER LEVRAULT d’un montant de 3 649,20
euros pour la mise en œuvre du contrat BL ENFANCE et
d’un montant de 112,20 euros pour l’abonnement mensuel
(60 mois).
2019-05-08 Devis MOLLAT d’un montant de 1 305,51 euros pour l’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque.
2019-05-09 Devis MOLLAT d’un montant de 320,79 euros pour l’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque.
2019-05-10 Devis MOLLAT d’un montant de 310,36 euros pour l’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque.
2019-05-11
Devis LA MAISON EST EN CARTON d’un montant de
450 euros pour l’acquisition d’œuvres d’arts pour
l’artothèque des enfants.
2019-05-12 Devis COSTINFO d’un montant de 214,20 euros pour l’achat de clés Usb pour les élèves de CM2.
2019-05-13 Devis DELAGRAVE d’un montant de 3 612,60 euros pour l’achat de mobilier pour l’école primaire.
2019-05-14 Devis UGAP d’un montant de 3 515,78 euros pour l’achat de mobilier pour l’école primaire.
2019-06-01 Devis GAM d’un montant de 489,40 euros pour l’acquisition de CD pour la médiathèque
2019-06-02 Devis SEDI d’un montant de 394,23 euros pour l’achat de fournitures et d’imprimés d’Etat-Civil.
2019-06-03
Devis PLANET CAOUTCHOUC d’un montant de 410,40
euros pour l’achat de dalles pour l’espace de jeu extérieur du
pôle animations.
2019-06-04 Devis PHILIBERT d’un montant de 297,82 euros pour l’achat de jeux de société pour la médiathèque.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
N° 2019-06-13 AREB – FONDATION DU PATRIMOINE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé :
Monsieur le Maire expose le projet de restauration des églises de Beychac et Cailleau. Ce travail
est mené en collaboration avec l’AREB. Un dossier doit être adressé à la Fondation du
Patrimoine. Le montant de la cotisation est fixé à 160 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Tour de table :
- Marie-Claude COSTE propose l’acquisition de structures pour la cour d’école ; la
réflexion a été menée avec les élèves et ainsi des modules ont été choisis. L’ensemble
des acquisitions et de leur installation constitué d’une tribune, un tube de basket, une
balançoire 5 places et des sols resurfacés représente une dépense d’environ 20 000
euros.
- Didier HAYET demande si la numérisation du dossier du Conseil municipal pourrait
être envisagée afin d’éviter la multiplication des photocopies.
- Monsieur Le Maire informe les élus que la cérémonie de remise des diplômes et des
clés USB aux élèves de CM2 fut un agréable moment de partage avec les enfants, les
enseignants et la municipalité. Agnès JOUBERT, Conseillère municipale est à l’origine
de cette attention.
- Monsieur Le Maire exprime ses regrets et sa tristesse face à la démission de Pascale
LAZO LAVIDALIE. Pascale a amené beaucoup de compétence à ce mandat et surtout
une énergie très positive au sein du Conseil municipal. Monsieur Le Maire remercie
Pascale et rend hommage à son travail.
La séance est levée à 19h45.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 juillet 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois de juillet, le dix à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean Pierre BALLION,
Philippe RONDEAU, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Henri PUYAU-PUYALET,
Sophie SARDIN, Nicole GABRIEL FLOURET.
Secrétaire de séance :
Jean Pierre BALLION
Représentés :
Didier HAYET ayant donné pouvoir à Nicole GABRIEL FLOURET
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD
Membres en exercice : 16 pour : //
Membres présents : 10 contre : //
Membres représentés : 2 abstention : //
2019-07-01 : Adoption du compte rendu du 26 juin 2019 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 26
juin 2019. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
2019-07-02 Reprise de concessions en état d’abandon – tranche 1 – cimetière de BEYCHAC
M. le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la procédure de reprise des concessions a atteint son terme.
Les conditions de temps et administratives ayant été respectées, les concessions dénombrées et les procès-verbaux rédigés, il convient de se prononcer sur la reprise des concessions listées ci- après :
Concessions situées au cimetière Beychac Bourg :
- Concession N° 4 au nom de BERNARD Jean concédée le 14/02/1881
- Concession N° 15 au nom de BIRON Gérôme et DORBES Jean concédée le 12/06/1902 - Concessions N° 24 bis et 25 bis dans le champ commun dont les titulaires sont inconnus - Concession N° 28 au nom de GOUFFRAN Joseph et LIGNAT Jean concédée le 30/05/1924
Les concessions désignées ont plus de trente ans d’existence et leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans minimum d’intervalle, les 14 mars 2015 et le 18 décembre 2018,
dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code Général des Collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon, Vu la délibération 2015-03-04 engageant la procédure de reprises des concessions dans les cimetières communaux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223-17 et 2223- 18,
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente d’existence et qu’elles sont en état d’abandon au sens de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom des successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et que son abandon nuit au bon ordre et à la décence du cimetière, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : la concession délivrée le 14/02/1881 sous le N°4, à feu BERNARD Jean, dans le cimetière communal du Bourg de Beychac est réputée en état d’abandon.
Article 2 : la concession délivrée le 12/06/1902 sous le N°15, à feus BIRON Gérôme et DORBES Jean, dans le cimetière communal du Bourg de Beychac est réputée en état d’abandon.
Article 3 : la concession délivrée le 30/05/1924 sous le N°28, à feus GOUFFRAN Joseph et LIGNAT Jean, dans le cimetière communal du Bourg de Beychac est réputée en état d’abandon. Article 4 : les concessions en champ commun sous les N°24 bis et N°25 bis, dans le cimetière communal du Bourg de Beychac sont réputées en état d’abandon.
Article 5 : le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Article 6 : un arrêté sera délivré pour chaque concession réputée en état d’abandon reprenant chacun les dispositions relatives à l’exhumation et la ré inhumation des corps. Article 7 : les monuments, les signes funéraires et caveaux se trouvant sur les sépultures abandonnées seront maintenus, excepté ceux présentant un danger manifeste, qui pourront être enlevés par les services communaux.
Article 8 : les futurs concessionnaires pourront, à leur convenance et à leurs frais, conserver ou non les monuments, les signes funéraires et caveaux se trouvant sur les sépultures abandonnées. Article 9 : le tarif appliqué sera celui voté lors de la séance du 6 mai 2009 lors de la délibération N°2009-05-05, et ce, jusqu’au vote d’une nouvelle délibération fixant les tarifs des concessions. Article 10 : les concessions des cimetières de Beychac D13 et Cailleau Bourg faisant partie de la procédure de reprise et énumérées dans la délibération 2015-03-04 feront l’objet de délibérations ultérieures répertoriées sous la forme de tranches.
Article 11 : autorise la signature de tous les documents s’y rapportant.
2019-07-03 DELEGATION DE SIGNATURE A JACKY BIAUJAUD DANS LE CADRE
DES ACTES LIES A LA CESSION DE LA PARCELLE DU LOTISSEMENT DU BOIS
ROUDET
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la cession du terrain du lotissement du Bois
Roudet à Madame Jessy FILLASTRE.
Le Maire étant empêché, il propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser M.
JACKY BIAUJAUD à signer les actes relatifs à cette session.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
2019-07-04 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE
SDEEG POUR LES TRAVAUX DE GENIE CIVIL DES RESEAUX DE
TELECOMMUNICATIONS :
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux d’effacement des réseaux route de
Blanquine. Une convention régit les modalités de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise la
signature de tous les documents s’y rapportant.
2019-07-05 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2019-06-05
Devis METALLERIE MARTIN d’un montant de 990 euros
pour la découpe et l’évacuation des restes de l’œuvre d’art
(épave voiture).
209-06-06
Devis ARBRE ET JARDIN ENVIRONNEMENT d’un
montant de 1 506 euros pour l’abattage d’un arbre route de la
Forestière.
2019-06-07
Devis BOISDEXTER d’un montant de 8 847,60 euros pour
la réalisation du parcours santé et des modules de l’espace
sportif.
2019-06-08
Devis FOUQUET-RENAULT d’un montant de 1 406,67
euros pour la réparation du Kangoo isotherme du restaurant
scolaire.
2019-06-09 Devis TELELEC d’un montant de 873,60 euros pour le renouvellement des licences antivirus.
2019-06-10
Devis ELIPRO33 d’un montant de 272,89 euros pour la
fourniture d’un chargeur de batteries pour l’auto laveuse de
la Maison Pour Tous.
2019-06-11
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 296,21 euros
pour la réparation de la sonde de la sauteuse au restaurant
scolaire.
2019-06-12 Devis TELELEC d’un montant de 121,20 euros pour le renouvellement des licences vaderetro anti spam.
2019-06-13 Devis ACTION MANUTENTION d’un montant de 250,80 euros pour la location d’une nacelle une journée.
2019-06-14 Devis CHAMBON d’un montant de 306,90 euros pour l’achat d’un cardan pour le tracteur.
2019-06-15 Devis PROTOSFILM d’un montant de 516,48 euros pour l’achat de film protecteur pour la médiathèque.
2019-06-16 Devis CHOMETTE d’un montant de 242,10 euros pour l’achat de 15 pichets inox pour le restaurant scolaire.
2019-06-18 Devis JOCATOP d’un montant de 297,80 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mme LECAMP.
2019-06-19 Devis JOCATOP d’un montant de 286 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de cycle 1.
2019-06-20 Devis JOCATOP d’un montant de 294 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mme PALACIO.
2019-06-21 Devis JOCATOP d’un montant de 478 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de cycle 2.
2019-06-22 Devis ABI d’un montant de 298,08 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mme LECAMP.
2019-06-23
Devis ACH NHP SERVICES d’un montant de 4 525,20
euros pour le remplacement du mouton de la cloche et la
réparation de l’escalier de l’église.
2019-07-01
Devis UGAP d’un montant de 1 048,97 euros pour la
fourniture de gasoil non routier pour les tracteurs du service
technique.
2019-07-02 Devis ABI BURO+ d’un montant de 199,66 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mme ANSQUER.
2019-07-03 Devis ABI BURO+ d’un montant de 318,45 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mme PALACIO.
2019-07-04 Devis ABI BURO+ d’un montant de 241,77 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mme VIVIER.
2019-07-06 Devis ABI BURO+ d’un montant de 373,39 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mme ANSQUER.
2019-07-08 Devis ABI BURO+ d’un montant de 462,27 euros pour l’achat de fournitures scolaires, classe de Mr DESAGES.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
TOUR DE TABLE :
Sandra POIRIER signale l’inaction des services télécom lorsqu’un abonné signale trois
poteaux bois tombés.
Frédéric PERROT demande le rebouchage d’un important trou situé route de la Mairie.
Marie Claude COSTE précise que le choix des nouveaux jeux pour la cour est arrêté. Il
conviendrait de faire un point sur les structures vieillissantes qui sont encore en place.
Le concours des maisons fleuries est terminé. Quatre concurrents seront récompensés par un
bon d’achat JARDILAND.
Monsieur Le Maire informe les élus des démissions de Mesdames MARY et JOUBERT et
rend hommage à leurs investissements dans la vie de la commune et de la communauté de
communes à travers la course des six communes où Madame MARY était une des actrices
majeures.
La séance est levée à 18h30.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois de septembre, le dix-huit à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean Pierre BALLION,
Christian PERON, Philippe RONDEAU, Frédéric PERROT, Didier FOUQUET, Henri
PUYAU-PUYALET, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET, Béril MAZIERES.
Secrétaire de séance :
Christian PERON
Représentés :
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE,
Sandra POIRIER ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Consuelo REDON BAON ayant donné pouvoir à Frédéric PERROT
Membres en exercice : 16 pour : 15
Membres présents : 12 contre : 0
Membres représentés : 3 abstention : 0
2019-09-01 : Adoption du compte rendu du 10 juillet 2019 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 10
juillet 2019. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-09-02 : SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des
postes sont du ressort du Conseil municipal.
Monsieur Le Maire propose la suppression des postes suivants à compter du 1er octobre 2019 :
- Catégorie C :
o 2 postes d’adjoints administratifs de 1ère classe à temps complet ;
- Catégorie B :
o 1 poste de rédacteur à temps complet ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-09-03 : CREATION DE POSTES
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des
postes sont du ressort du Conseil municipal.
Monsieur Le Maire propose la suppression des postes suivants à compter du 1er octobre 2019 :
- Catégorie C :
o 2 postes d’adjoint technique principal de 2nde Classe à temps complet,
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère Classe à temps complet,
o 1 poste d’adjoint administratif à temps complet.
- Catégorie A :
o 1 poste d’attaché territorial à temps complet.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-04 : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 AU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire présente la décision modificative numéro 2 dont les écritures sont
retranscrites sur l’annexe jointe.
Les modifications concernent l’ajustement des opérations. Monsieur Le Maire propose à
l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter la décision modificative 1 telle que présentée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-06-05 : REGULARISATION AVENANT 1 LOT 04 RICHARD POLE
EDUCATIF ET AVENANT AU CCAP
Monsieur le Maire présente
- l’avenant 1 du lot Richard dans le cadre des travaux du Pôle Educatif ;
- L’avenant au CCAP précisant le délai d’exécution du marché de travaux
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-09-06 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PROCEDER AUX OPERATIONS RELATIVES AU RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PERMIS D’AMENAGER NORMANDIN NAVARETTE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité d’extension du réseau électrique
pour le raccordement des terrains de Madame NORMANDIN NAVARRETTE . Le
pétitionnaire s’est engagé, par convention annexée à la présente décision à procéder au
remboursement des frais se rapportant aux travaux que la collectivité engagera sur la base du
devis qui sera émis par le SDEEG.
Le montant prévisionnel de la dépense est fixé à 15 309.22 euros, montant sur lequel Madame
NORMANDIN NAVARRETTE s’est engagée.
Aussi, Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal :
- D’accepter le conventionnement avec Madame NORMANDIN NAVARRETTE .
- De l’autoriser à émettre un titre de recette à l’article 1328 programme 11 pour le montant
définitif des travaux à réception du mémoire que transmettront les services du SDEEG.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-09-07 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT BOIS ROUDET »
AU 31-12-2019 :
Monsieur Le Maire rappelle la cession des deux terrains. Toutes les écritures de dissolution et
de réintégration dans le budget principal de la commune seront retracées par Monsieur Le
Comptable Public.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal la dissolution du budget annexe
LOTISSEMENT BOIS ROUDET au 31 décembre 2019.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-09-08 : DON AU PROFIT DU BUDGET DE LA COMMUNE :
Monsieur Le Maire précise le don d’un montant de 200 euros en numéraire réalisé de manière
anonyme à l’accueil des services administratifs de la commune. Celui-ci sera versé au budget
de la commune et imputé à l’article 7713 « libéralités reçues ».
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-09-09 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2019-07-05 Devis TELELEC d’un montant de 873.60 euros pour le renouvellement des licences antivirus.
2019-07-07 Devis ABI d’un montant de 312.11 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme FOURNIER.
2019-07-09 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 851.12 euros pour la réparation du trancheur.
2019-07-10
Devis GRIMMEE d’un montant de 2 868 euros pour la
prestation de service sur les tombes mises en procédure de
reprise sur le cimetière de Beychac.
2019-07-11
Devis ABI BURO + d’un montant de 378.60 euros pour
l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme
GARRUCHET.
2019-07-13 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 743.15 euros pour la réparation de la sauteuse basculante.
2019-07-14 Devis ABI d’un montant de 649.84 euros pour l’achat des fournitures scolaire pour la classe de Mme COLAS.
2019-07-15 Devis ASLS d’un montant de 14 900.03 euros pour l’achat d’une structure de jeux pour l’école.
2019-07-16 Devis ASLS d’un montant de 1 588.36 euros pour l’achat d’un jeu sur ressort pour l’école.
2019-07-17 Devis SODIME L’ATHANOR d’un montant de 2 707 euros pour l’achat d’un jeu LUDOBASKET pour l’école.
2019-07-18 Devis KEEP SAFE d’un montant de 943.39 euros pour l’achat d’EPI pour les agents du service technique.
2019-07-19
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 569.63 euros
pour la réparation de la sauteuse et notamment le
remplacement de la carte de régulation de température.
2019-07-20 Devis SODICOVER d’un montant de 320.51 euros pour la fourniture de vitres double vitrage pour diverses réparations.
2019-07-21
Devis JVS d’un montant de 240 euros pour la réinstallation
des logiciels « administrés » sur les deux nouveaux postes
informatiques du secrétariat.
2019-07-22 Devis LIRE DEMAIN d’un montant de 513.05 euros pour la fourniture de livres pour la médiathèque.
2019-08-01
Devis ARBRE ET JARDINS ENVIRONNEMENT d’un
montant de
2 952 euros pour l’abattage et l’enlèvement d’un arbre situé
route de la Moune.
2019-08-02 Devis YESS d’un montant de 917.28 euros pour l’achat de 4 appliques tableau LED
2019-08-03 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 333.64 euros pour la réparation de la sauteuse du restaurant scolaire.
2019-08-04
Devis CHAMBON d’un montant de 1760.63 euros pour la
fourniture d’un rouleau palpeur et pièces pour l’équipement
de la débroussailleuse ROUSSEAU.
2019-08-06
Devis ARBRE ET JARDIN ENVIRONNEMENT d’un
montant de 360 euros pour le nettoyage du fossé aux abords
du parking de la Maison Pour Tous.
2019-08-07 Devis SEDI d’un montant de 428.02 euros pour l’achat de chemises pour le classement des dossiers pour l’urbanisme.
2019-08-08 Devis EUROTABLE d’un montant de 226.51 euros pour l’achat de gobelets pour le restaurant scolaire.
2019-08-09 Devis CHOMETTE d’un montant de 332.93 euros pour l’achat d’un percolateur pour le restaurant scolaire.
2019-08-10 Devis CHOMETTE d’un montant de 1279.51 euros pour l’achat de vaisselle diverse pour le restaurant scolaire.
2019-09-01 Devis ARTS’i CONCEPT d’un montant de 1600 euros pour le feu d’artifice du samedi 21 septembre 2019.
2019-09-02 Devis TELELEC d’un montant de 442.80 euros pour l’achat de 3 onduleurs et une station d’accueil.
2019-09-03 Devis BERGER LEVRAULT d’un montant de 420 euros pour l’installation des logiciels sur le serveur.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
TOUR DE TABLE :
Jacky BIAUJAUD : les travaux routiers 2019 sont en cours de réalisation. Le revêtement de
la route Jean Massot est prévu cette semaine. Les aménagements routiers au lieu dit Sacole et à
Boutin sont également bien engagés. Monsieur Le Maire précise que les travaux routiers prévus
à Blanquine seront réalisés, quant à eux courant octobre.
Frédéric PERROT : alerté par Stéphane BANEY sur des possibles baisses de tension a prévu
la pose d’un analyseur enregistreur afin de vérifier les éventuelles hausses de tension à l’origine
de la casse prématurée d’un certain nombre de matériels informatiques.
Christian PERON : La commune de Saint Eulalie ne souhaitant pas accueillir la manifestation
LIS TES RATURES prévue les 14 et 15 mars, celle-ci se déroulera à Beychac et Cailleau. Une
vingtaine d’auteurs illustrateurs interviendront dans les écoles primaires et les collèges.
Le premier tour des élections municipales étant également fixé le 15 mars, Monsieur le Maire
a interrogé Monsieur Le Préfet sur la faisabilité de cette manifestation. Aucune disposition
empêche la tenue de manifestation à partir du moment où les candidats n’assurent pas de
discours publics qui pourraient être perçus comme des éléments de campagne.
Dans le cadre du POLE TERRITORIAL, le projet de territoire « AMBITION 2030 » a vu le
jour. Aussi, dans le cadre du projet alimentaire territorial, le Pôle Territorial a pour projet la
création de zone d’activité agricole afin d’éviter les acheminements longs et couteux de denrées
alors que le territoire dispose d’un potentiel non exploité. Dans ce cadre, le Pôle Territorial a
créé un observatoire du foncier qui a pour mission d’observer les évolutions des espaces.
Monsieur Le Maire remercie Christian PERON pour sa présentation très intéressante mais
surtout pour toutes les années qu’il a consacrées au service de la commune. Christian a toujours
assuré son rôle d’élu avec convictions et pertinence.
Béril MAZIERES : Des fuites d’eau sont régulièrement constatées sur la commune. Monsieur
BIAUJAUD explique que les réseaux, anciens de plus de quarante ans, combiné aux
mouvements de terrain dus à la sécheresse sont à l’origine de la casse des canalisations.
Monsieur Le Maire précise que le SIAEPA de la Région de Bonnetan et la Lyonnaise des Eaux
mettent tout en œuvre pour que les réparations soient rapides. Monsieur Le Maire rajoute que
la création et l’entretien des réseaux représentent des budgets considérables pour les
établissements publics qui en ont la charge.
Des accidents ont eu lieu aux abords d’un virage route du Béroy. Monsieur Le Maire demande
que la signalisation soit rétablie.
Marie-Claude COSTE : les jeux prévus dans la cour d’école seront installés début octobre et
la remise en état du parcours santé est quasiment terminée.
Jean-Pierre BALLION : dans le cadre du ramassage des biodéchets, des aménagements
doivent être mis en œuvre. Stéphane BANEY, responsable des services techniques recueillera
les devis nécessaires auprès des entreprises en capacité de les réaliser.
Monsieur Le Maire informe les élus de la décision du bailleur Gironde Habitat de mettre en
vente les logements du Hameau du Vieux puits. La commune de Beychac et Cailleau
comptabilise aujourd’hui 14% de logements sociaux.
La séance est levée à 18h45. 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf du mois de novembre, le treize à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Christian PERON, Philippe RONDEAU, Frédéric
PERROT, Didier FOUQUET, Henri PUYAU-PUYALET, Nicole GABRIEL FLOURET, ,
Béril MAZIERES.
Secrétaire de séance :
Christian PERON
Représentés :
Consuelo REDON BAON ayant donné pouvoir à Frédéric PERROT
Marie-Claude COSTE ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD
Jean Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Philippe RONDEAU
Didier HAYET ayant donné pouvoir à Nicole GABRIEL FLOURET
Membres en exercice : 16
Membres présents : 9
Membres représentés : 4
2019-09-01 : Adoption du compte rendu du 18 septembre 2019 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 18
septembre 2019. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-11-02 : FIXATION DES TARIFS 2020 DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Le Maire propose de maintenir les tarifs 2019 comme suit :
Nature Pour mémoire Tarifs
2019
Tarifs
2020
Enfants 2.45 2.45
Personnel communal 2.45 2.45
Animateurs et administratifs
pôle animation
2.45 2.45
Autres rationnaires (enseignants,
intervenants extérieurs...)
4.50 4.50
Repas porté à domicile 7.35 7.35
Repas enfant du mercredi et durant les
vacances scolaires
2.94 2.94
Goûters périscolaires 0.68 0.68 2
Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs du restaurant
scolaire comme présentés ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents
s’y rapportant.
N° 2019-11-03 : LOYER 2020 MULTI ACCUEIL GALIPETTE ET RELAIS
D’ASSISTANTES MATERNELLES.
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (1.20 %), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2020 le montant annuel comme suit :
- multi accueil : loyer annuel : 26 034.70 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2019 : 25 725.99 euros)
- RAM : loyer annuel : 5 204.29 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2019 : 5 142.58 euros)
- MICRO CRECHE : loyer annuel : 4 250.40 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2019 : 4 200.00)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-04 : LOYER 2020 DU LOGEMENT DE LA TRAPPE
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (1.20%), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2020 le montant annuel du loyer à 7 948.63 euros
par an (soit une moyenne mensuelle de 662.39 euros)
(pour rappel : montant du loyer annuel 2019 : 7 854.38 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-05 :FIXATION DU MONTANT DU LOYER 2020 DU LOGEMENT SITUE
AU BOURG DE CAILLEAU
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (1.20%), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2020 le montant annuel du loyer à 3 712.03 euros
par an (soit une moyenne mensuelle de 309.34 euros)
(pour rappel : montant du loyer annuel 2019 : 3 668.01 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-06 : FIXATION DU MONTANT DU LOYER 2020 DU COMMERCE DU
BOURG DE CAILLEAU :
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers
suivant l’indice de référence des loyers (1.20%), Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer à compter du 1er janvier 2020 le montant annuel du loyer 3 880.87 euros par
an (soit une moyenne mensuelle de 323.41 euros) 3
(pour rappel : montant du loyer annuel 2019 : 3 834.85 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-11-07: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT 3 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC L’ASSOCIATION
GALIPETTE.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante l’avenant numéro 3 à la convention de
mandatement avec l’association Galipette
L’avenant numéro 3 retrace la compensation 2020 d’un montant total arrêté à 299 401.94 euros
à verser à l’association par le trois communes partenaires que sont Beychac et Cailleau,
Montussan et Saint Sulpice.
La compensation 2020 due par la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU est arrêtée à
145 990.50 euros et est organisée comme suit :
Multi accueil : 60 315.26 euros,
RAM : 11 469.06 euros,
LAEP : 2 602.30 euros,
Micro crèche : 66 704.82 euros,
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant
numéro 3.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-11-08 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 5 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC
L’ASSOCIATION REBECA
Monsieur Le Maire rappelle la signature de la convention d’objectifs avec l’association
REBECA. Conformément à l’article 4 de la convention initiale, l’association peut demander la
révision du montant de la subvention qui lui est attribuée.
Aussi, au regard du budget prévisionnel fourni par l’association REBECA, Monsieur Le Maire
propose de fixer le montant de la subvention à 90 000.00 euros pour l’année 2020. L’avenant
numéro 5 est annexé à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-09 : VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION REBECA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020 ; Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la convention d’objectifs entre
l’association REBECA et la commune de Beychac et Cailleau ainsi que l’avenant 5 objet de la
délibération 2019-11-08.
Le CGCT prévoit la possibilité de verser à une association par anticipation une partie de la
subvention 2019 à la double condition que l’association ait déjà été subventionnée sur l’exercice
2019 et que la commune ait un engagement juridique à l’égard de l’association pour l’année
avenir. L’association remplissant ces deux conditions, Monsieur Le Maire propose de verser 4
partiellement la subvention à l’association REBECA par anticipation avant le vote du budget
primitif 2020.
Ainsi, les versements anticipés de la subvention s’organiseraient comme suit :
Nom de
l’association
subvention 2019
(pour mémoire)
Subvention
2020
Autorisation
de crédits
Article
budgetaire
concerné
REBECA 90 000.00 90 000.00 657483
Modalité des versements :
- Janvier 2020 : 22 500.00 euros ;
- Février 2020 à octobre 2020 : 7 500 euros ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-10 : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 AU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire présente la décision modificative numéro 3 dont les écritures sont
retranscrites sur l’annexe jointe.
Les modifications concernent l’ajustement des opérations. Monsieur Le Maire propose à
l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter la décision modificative 1 telle que présentée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-11 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
D’ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.
Le Conseil municipal peut autoriser Monsieur Le Maire à engager mandater et liquider des
dépenses d’investissement sur l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits inscrits (BP +
DM).
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SECTEUR DE SAINT LOUBES DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS
ENFANCE JEUNESSE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES GROUPES
SCOLAIRES ET LES CENTRES DE LOISIRS ET POUR LES EQUIPEMENTS
SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRES.
Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à signer les conventions d’attribution de
fonds de concours pour les deux projets suivants : 5
Fonds de concours pour les investissements réalisés dans les groupes scolaires et les
centres de loisirs :
Objet Montant HT
de la dépense
Objet du
financement
montant du
financement
Equipement
informatique du
groupe scolaire
5 302 euros Fonds de concours
communauté de
communes
12 677 euros
Jeux de cour 13 681 euros Fonds propres 12 678 euros
Mobilier groupe
scolaire
6 372 euros
Total 25 355.00 euros Total 25 355 euros
Fonds de concours pour les investissements sur les structures sportives d’intérêt
communautaire :
Objet Montant HT
de la dépense
Objet du
financement
montant du
financement
Installation d’un filet
pare ballon sur les
abords du terrain de
football
15 027 euros Fonds de concours
communauté de
communes
13 874 euros
Installation d’un filet
pare ballon sur les
abords du city stade
5 380 euros Fonds propres 13 875 euros
Réalisation du
parcours santé
7 342 euros
Total 27 749 euros Total 27 749 euros
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-11-13 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SCOLAIRE »
AU 31-12-2019 :
Monsieur Le Maire rappelle l’intervention de la Région Nouvelle Aquitaine qui assure le
transport scolaire depuis la rentrée scolaire 2019-2020.
Jusqu’au 31 août 2019, le transport scolaire était assuré par un service municipal pour lequel
les opérations comptables étaient retracées dans le budget annexe du transport scolaire. Ce
budget n’a plus lieu d’exister.
Monsieur Le Maire propose aux élus la dissolution du budget annexe du transport scolaire au
31 décembre 2019.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant. 6
N° 2019-11-14 ASLH - AVENANT 3 LOT 13 ESPACES VERTS LAFITTE
ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose l’avenant 3 au lot 13 espaces verts pour lequel l’entreprise titulaire est LAFITTE ENVIRONNEMENT. L’avenant 3 concerne des travaux qui n’avaient pas été jugés nécessaires déduits sur l’avenant 2. Au cours du chantier ces derniers ont été commandés et doivent donc faire l’objet d’une régularisation.
Le montant de l’avenant 3 est arrêté à + 5 660.00 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 140 274.00 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-15 : DELEGUES AU SIAEPA DE LA REGION DE BONNETAN.
Monsieur Le Maire propose la désignation des délégués comme suit :
- Compétence eau potable :
o Monsieur Jacky BIAUJAUD, titulaire,
o Monsieur Henri PUYAU PUYALET, suppléant.
- Compétence assainissement non collectif :
o Monsieur Jacky BIAUJAUD, titulaire,
o Monsieur Henri PUYAU PUYALET, suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-16 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
PROCEDER AU REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPORTES PAR UNE
ENSEIGNATE EN LIEU ET PLACE DE LA COLLECTIVITE
Monsieur Le Maire explique que, Madame Marjorie GARRUCHET enseignante au sein
du groupe scolaire en classe de GS-CP a procédé à des achats de fournitures à IKEA en
lieu et place de la collectivité pour la classe dont elle est titulaire. Le montant de la facture
IKEA est arrêté à 103.90 euros.
Afin de régulariser cette dépense, Monsieur Le Maire propose de l’autoriser à émettre un
mandat de 103.90 euros au bénéfice de Madame Marjorie GARRUCHET au titre du
remboursement.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-17 : DECISION PORTANT SUR LES MODALITES DE DEPART DE LA
DIRECTRICE DU MULTI ACCUEIL GALIPETTE.
Monsieur Le Maire rappelle le souhaite de Madame COMBE, Directrice du multi accueil
Galipette de quitter ses fonctions d’ici la fin de l’année 2019. La structure est gérée en
partenariat avec les communes de Montussan et Saint Sulpice et Cameyrac. 7
Madame COMBE souhaite engager une procédure de rupture conventionnelle avec son
employeur, l’association GALIPETTE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-18 : VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET DES
PARTICIPATIONS 2019.
Monsieur Le Maire rappelle les différents votes dans le cadre des subventions 2019 et
Monsieur Jacky BIAUJAUD propose au Conseil municipal la mise à jour du tableau des
subventions et participations 2019 comme suit :
(Les associations concernées par cette mise à jour sont matérialisées en gras)
Nom de l’association Montant (demandé)
SUBVENTIONS 6574
RESERVE 7 153 euros
Autour de l’Ecole 159 euros
Amicale des retraités sportifs 210 euros
Anciens combattants 250 euros
Association sportive du golf de Teynac 300 euros
Cartes sur table 650 euros
Société de chasse 1 000 euros
Beychac et Cailleau cyclo 380 euros
RCL football club 6 500 euros
Gymnastique volontaire 800 euros
Drôles de parents 350 euros
FCPE 350 euros
Association de Pétanque 700 euros
Deux mains pour vous 500 euros
AFAV 200 euros
MYA L’ABEILLE 1 000 euros
Eau de coco 400 euros
Plaisirs et part’âges 400 euros
VTT FRC 498 euros
MUTUELLE LE PETIT PLUS 200 euros
Total article 6574 22 000.00 euros
SUBVENTIONS article 657483
REBECA 90 000 euros
(délibération 2018-12-13 du 5 décembre 2018)
PARTICIPATIONS article 6554
SIGAS 0.38 euros / habitant
AMG /AMF 453.04 euros
CAUE 200.00 euros
AFCCRE 227.00 euros
SAFER 150.00 euros 8
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11-19 : ADOPTION DU RAPPORT DU SIAEPA DE LA REGION DE
BONNETAN ET ADHESION DES COMMUNES
Monsieur Le Maire propose le rapport 2018 du SIAEPA de la Région de Bonnetan et demande
à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’adopter.
De plus, suite à la dissolution du SIAEP de Madirac – Sadirac – Saint Genès de Lombaud, les
Communes de Sadirac et Saint Genès de Lombaud adhérent au SIAEPA de la Région de
Bonnetan pour la compétence A « eau potable ». Les Conseils municipaux des communes
membres doivent se prononcer sur cette adhésion. Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée
délibérante de bien vouloir accepter l’adhésion de ces deux communes.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Maire,
N° 2019-11-20 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Monsieur Le Maire propose aux élus de composer la commission des élections : - Monsieur Frédéric PERROT,
- Madame Sandra POIRIER,
- Monsieur Philippe RONDEAU
- Madame Nicole GABRIEL FLOURET
- Monsieur Didier HAYET,
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2019-11--21 : CREATION DE POSTES
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des
postes sont du ressort du Conseil municipal.
Monsieur Le Maire propose la création des postes suivants à compter du 1er décembre 2019 :
- Catégorie C :
o 1 poste d’adjoint technique à 30/35ème,
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2nde classe à temps complet.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Maire,
N° 2019-11-22: ADOPTION DU PRINCIPE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE : Monsieur Le Maire rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans
d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans
une entreprise ou une administration. L’objectif de cette formation est l’obtention d’un diplôme
et l’acquisition d’une expérience professionnelle.
Le Législateur insiste sur l’intérêt du recours à l’apprentissage tant pour les jeunes accueillis
que pour les services accueillants. 9
Monsieur Le Maire propose au Conseil muncipal de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d’apprentissage comme suit :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la
formation
Ecole maternelle,
entretien des
bâtiments
1 CAP petite enfance 1 an du 1er octobre
2019 au 30
septembre 2020
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer et l’autoriser à
signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
2019-11-23 SUPPRESSION DE LA REGIE « FETES ET CEREMONIES »
Le Maire expose à l’assemblée délibérante la suppression de la régie « fêtes et cérémonies ». Celle-ci encaisse les paiements de la location de la salle de la Maison Pour Tous. Désormais, le produit des locations fera l’objet d’un titre de recette émis par la collectivité à l’encontre du tiers titulaire de la location. Monsieur Le Maire propose que la suppression de la régie soit effective à compter du 1er janvier 2020.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire
à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Maire,
2019-11-24 : LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2019-08-05 Devis MOLLAT d’un montant de 387.23 euros pour l’achat de livres pour le médiathèque.
2019-09-04
Devis ABI BURO + d’un montant de 310.68 euros pour
l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme
GARRUCHET.
2019-09-05
Devis KIT ET COLLE d’un montant de 282.90 euros pour
l’achat de fournitures scolaire pour la classe de M.
DESAGES
2019-09-06
Devis de la CIE LES SINGULIERS d’un montant de 800
euros pour la représentation du spectacle « paroles de
Baobab » donnée à la médiathèque le 18 décembre 2019.
2019-09-07 Devis MILAN d’un montant de 381 euros pour divers abonnements à la médiathèque.
2019-09-08 Devis MOLLAT d’un montant de 510.66 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2019-09-09 Devis BOISDEXTER d’un montant de 852 euros pour le complément lié au parcours santé. 10
2019-09-10 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 668.93 euros pour la réparation du lave-vaisselle.
2019-09-11 Devis AGC AUTOMOBILES d’un montant de 1232.40 euros pour la réparation d’un véhicule.
2019-09-12 Devis GAM d’un montant de 230.76 euros pour l’achat de Cd pour la médiathèque.
2019-09-13 Devis SDEEG d’un montant de 1749.91 euros pour l’extension du réseau route de Boutin.
2019-09-15
Devis ABI BURO + d’un montant de 215.26 euros pour
l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme
MAGNOU.
2019-09-16
Devis DESAUTEL d’un montant de 496.85 euros pour le
remplacement d’extincteurs usagés suite à la visite de
contrôle annuelle des bâtiments publics.
2019-09-17 Devis FIDUCIAL d’un montant de 403.21 euros pour l’achat de fournitures de bureau + service urbanisme
2019-10-01 Devis COLACO d’un montant de 1848.31 euros pour l’achat de DVD pour la médiathèque.
2019-10-02
Devis SDEEG d’un montant de 3013.74 euros pour
l’extension du réseau dans le cadre du PC 19X0008 pour
lequel un titre de recettes sera émis pour le même montant à
l’encontre du pétitionnaire.
2019-10-03 Devis MOLLAT d’un montant de 1471.99 euros pour l’achat de romans pour la médiathèque.
2019-10-04 Devis MIKO d’un montant de 314.50 euros pour l’achat de café.
2019-10-05 Contrat avec l’association INDICE 17 d’un montant de 225 euros pour l’animation du repas des anciens.
2019-10-06
Devis RAYMOND ERIC d’un montant de 360 euros pour
la mise à disposition d’une benne déchets verts d’une
contenance de 15m3
2019-10-07 Devis SERVIFLEX d’un montant de 207.12 euros pour le remplacement de 4 flexibles sur le tracteur.
2019-10-08 Devis DELTA d’un montant de 228 euros pour la modification de code de l’alarme.
2019-10-09 Devis SERVIFLEX d’un montant de 280.56 euros pour la réparation de l’épareuse.
2019-10-10 Devis MOLLAT d’ un montant de 1430.21 euros pour l’achat de romans pour la médiathèque.
2019-10-11 Devis MOLLAT d’un montant de 607.53 euros pour l’achat de romans pour la médiathèque.
2019-10-12 Devis SONOVENTE d’un montant de 219 euros pour l’achat d’un micro WI-FI. 11
2019-10-13
Devis TELELEC d’un montant de 570 euros pour
l’acquisition d’un switch pour la baie informatique prévue à
la mairie.
2019-10-14 Devis CHAMBON d’un montant de 385.20 euros pour la réparation de l’épareuse.
2019-10-15 Devis MOLLAT d’un montant de 538.28 euros pour l’achat de livre BDA.
2019-10-16 Devis UGAP d’un montant de 1052.56 euros pour l’achat de gazoil non routier.
2019-10-17
Devis WMD DIFFUSION d’un montant de 398.90 euros
pour l’achat de matériel dans les classes de Mesdames
LUCCHINI, COLAS, DAL ZOTTO, GARRUCHET ;
2019-10-18 Devis NILFISK d’un montant de 241.68 euros pour la fourniture de pièces détachées pour les aspirateurs.
2019-10-19 Devis FIDUCIAL d’un montant de 416.19 pour l’achat de fournitures de bureau.
2019-10-20 Devis GARAGE FOUQUET d’un montant de 1391.34 euros pour la réparation du RENAULT MASTER.
2019-10-21 Devis KEEP SAFE d’un montant de 439.84 euros pour l’achat d’EPI pour les agents du service technique.
2019-10-22 Devis GOY ANNIE d’un montant de 300 euros pour l’achat d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2019-10-23 Devis COSTINFO d’un montant de 588 euros pour l’achat de cartouches d’encre.
2019-10-24 Devis ABI BURO + d’un montant de 395.71 euros pour l’achat de fournitures pour la classe de Mme LUCCHINI.
2019-10-25 Devis MICROMANIA d’un montant de 466.88 euros pour l’achat de jeux vidéo pour la ludothèque.
2019-10-26 Devis ACH-NHP SERVICES d’un montant de 1367.38 euros pour la réparation de l’horloge mère de l’église.
2019-10-27
Devis FAUVEL d’un montant de 1353.60 euros pour la
formation de 2 agents du service technique pour l’obtention
du CACES R372 Catégorie 4
2019-10-28 Devis PERICAT JEAN-MICHEL d’un montant de 415 euros pour l’achat d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2019-10-29 Devis GREGO JONATHAN d’un montant de 480 euros pour l’achat d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2019-10-30 Devis SOYER DANIELLE d’un montant de 650 euros pour l’achat d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions. 12
Tour de table :
Christian PERON rappelle l’invitation du Pôle Entre Deux Mers adressée à tous les élus pour
le projet de territoire Ambition 2030.
Frédéric PERROT explique d’un enregistreur de tension de réseau électrique a été installé à la
mairie suite aux pannes de plusieurs appareils informatiques. Aucune surtension n’a été
enregistrée donc le réseau électrique n’est pas à l’origine des dysfonctionnements.
Nicole GABRIEL FLOURET s’interroge sur ce qui pourrait être mis en œuvre pour éviter les
cambriolages successifs aux ateliers municipaux. Monsieur Le Maire explique comment les
agents du service technique ont su faire face à cette difficulté et tout mettre en œuvre pour que
les arbres tombés à l’occasion de la tempête soient dégagés sans délai. De plus, ces mêmes
agents ont prêté une attention particulière aux personnes âgées pour lesquelles ils ont apporté
une aide précieuse. Monsieur Le Maire félicite ce bel effort de solidarité.
Béryl MAZIERES rappelle la médiocrité des connexions internet. Monsieur Le Maire explique
que la Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès participe à hauteur de 600 000
euros sur 6 ans à l’installation de la fibre.
Henri PUYAU PUYALET s’interroge sur le questionnaire adressé aux riverains de la rue de
Blanquine sur le sens de circulation qui leur conviendrait le mieux sur cette voie alors que cette
décision avait été actée en commission. Monsieur Le Maire explique avoir été alerté par des
administrés sur le choix préalablement fait et a décidé de solliciter l’avis des riverains pour que
l’organisation finale de la circulation convienne au plus grand nombre.
La séance est levée à 19h30.