Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 Combiné année
Compte-Rendu - 2019 Combiné année
Compte-Rendu - 2019 Combiné année
Déliberation - 2017 Combiné année
Déliberation - 2017 Combiné année
Conseil Municipal - Conseils municipaux Année 2022
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2025
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2024
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2023
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2023
Déliberation - 2018 Combiné année
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beychac-et-Caillau.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 Combiné année)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 janvier 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de janvier, le dix à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-
Pierre BALLION, Sophie SARDIN, Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Philippe
RONDEAU, Pascale LAZO LAVIDALIE, Pascaline MARY, Sandra POIRIER, Frédéric
PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET, Béril MAZIERES.
Secrétaire de séance : Jacky BIAUJAUD
Membres en exercice : 19
Membres présents : 16
Membres représentés : 0
2018-01-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 20 DECEMBRE 2017 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 20 décembre dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent compte rendu à l’unanimité.
N° 2018-01-02 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal l’indisponibilité du restaurant scolaire durant les travaux d’aménagement de ce dernier. La mise en concurrence dûment organisée, six sociétés ont proposé une offre.
Au regard des critères de sélections des offres, la commission de travail à laquelle ont participé les deux agents responsables du restaurant scolaire a procédé au classement des offres. Aussi, Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre de la société SOGERES et précise qu’en raison de l’organisation du chantier du restaurant scolaire le marché débutera le 22 janvier 2018. Le prix des repas s’organise comme suit :
- Repas enfant maternelle :
o 2.59 euros HT,
- Repas enfant primaire :
o 2.74 euros HT,
- Repas adulte :
o 3.00 euros HT. 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-01-03 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2017-12-08
Devis ANCO d’un montant de 4320 euros pour les missions
de contrôle technique et SPS dans le cadre des travaux de la
micro-crèche.
2017-12-09
Devis HYPERBURO d’un montant de 253.69 euros pour
l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme
FOURNIER.
2017-12-10
Devis CHRONOFEU d’un montant de 802.08 euros pour
l’achat des extincteurs et signalétiques diverses pour le
nouveau centre de loisirs.
2017-12-11
Devis ANNYCE RECEPTIONS d’un montant de 4069.25
euros pour le repas des associations le 12 janvier sur une base
de 200 convives.
2018-01-01 Devis BAYARD PRESSE d’un montant de 569.90 euros pour l’achat de divers abonnements pour la médiathèque.
2018-01-02 Devis TRANSCOM d’un montant de 330 euros pour le déplacement de deux classes au vélodrome de Bordeaux.
2018-01-03
Devis BRICO DEPOT d’un montant de 699.09 euros pour
l’achat de matériaux pour l’aménagement de l’atelier à
l’ALEJ.
Le Conseil municipal prend acte des décisions.
TOUR DE TABLE :
Agnès JOUBERT explique que le Législateur permet aux collectivités de faire le choix qu’elles
souhaitent dans le cadre des rythmes scolaires. Deux orientations sont donc possibles : rester sur un
rythme à 4 jours ½ ou bien revenir à la semaine à 4 jours. Une réunion débat est organisée pour les
parents d’élèves le vendredi 19 janvier à 18h30 à la Maison Pour Tous. Madame Françoise CARTRON,
Sénatrice de la Gironde, Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale et un pédiatre participeront à
cette rencontre. A l’issue de cette réunion, les familles des élèves seront consultées via un questionnaire
qui sera remis aux enfants.
L’installation de la patinoire a été un véritable succès. Plus de mille personnes sont venues profiter de
la structure. Durant les deux semaines, de beaux échanges ont eu lieu. Le Conseil municipal adresse
tous ses remerciements à Delphine ROUDIER, seule représentante d’association à avoir apporter son
aide durant la période. 3
Jacky BIAUJAUD informe le Conseil municipal que certaines habitations déversent leurs eaux usées
dans les réseaux d’eaux pluviales. Une mise aux normes des installations s’impose.
Dans le cadre du développement économique aux abords de la sortie 6, le réseau d’assainissement
nécessite une extension.
Nicole FLOURET rappelle la nécessité impérieuse de vider la grange de la propriété de la Joncasse et
de demander à l’ancien propriétaire de ne plus stationner son camion sur la parcelle afin que le SIST
DU LIBOURNAIS puisse pleinement disposer des espaces. Monsieur Le Maire se charge de contacter
la famille.
Béril MAZIERES évoque les nuisances occasionnées par le passage des camions et demande une
nouvelle fois que le panneau soit installé afin que ces derniers n’empruntent plus cet axe routier.
Monsieur Le Maire se charge de solliciter la société SCASO.
Didier HAYET rappelle la décision des élus relative à la signalétique à l’intersection de la sortie du
lotissement BOIS ROUDET I et la route de Chemin Rouge. La mise en œuvre de la décision n’est
toujours pas effectuée. Monsieur Le Maire précise que cette demande sera satisfaite.
Monsieur HAYET
Henri PUYAU PUYALET rappelle la nécessité de mettre en place une priorité au niveau de
rétrécissement route de la Moune et Route de la Laurence.
De plus, le conteneur à verre fait l’objet de dépôt d’ordures et offre une vision fort désagréable aux
habitants qui vivent aux alentours. Monsieur Le Maire propose que le SEMOCTOM soit contacté et
qu’une réflexion soit abordée.
Marie Claude COSTE rappelle le repas des vœux aux associations prévu vendredi 12 janvier à la
Maison Pour Tous et remercie d’avance les élus qui pourront dès vendredi après-midi apporter leur aide.
Monsieur Le Maire rappelle que cette semaine, la priorité est donnée à l’inauguration du nouveau
Centre de loisirs, le Pôle animation. La cérémonie est prévue samedi 13 janvier à 11 heures.
La séance est levée à 19h30. 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 mars 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de mars, le vingt et un à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur
a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Henri PUYAU-PUYALET,
Christian PERON, Philippe RONDEAU, Pascale LAZO LAVIDALIE, Frédéric PERROT, Béril MAZIERES,
Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Didier HAYET
Représentés :
Jean-Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Consuelo REDON BAON ayant donné pouvoir à Agnès JOUBERT
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD.
Membres en exercice : 19
Membres présents : 12
Membres représentés : 3
2018-03-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 7 FEVRIER 2018 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du compte-rendu du 7
février dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu.
N° 2018-03-02 : ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES :
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal l’adoption des statuts de la communauté de communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les statuts de la Communauté de communes
du Secteur de Saint Loubès et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-03 ASLH - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX –
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose aux élus de signer les avenants suivants :
- AVENANT 4 Lot 06 menuiseries intérieures, entreprise RICHARD ; o Complément mobilier :
770.00 euros hors taxes.
- AVENANT 2 lot 12 CVP, entreprise GENICLIME ;
o Pose et raccordement d’un évier
288 euros hors taxes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 2
N° 2018-03-04 : ADOPTION DES MISES A DISPOSITION DE L’ALEJ 2017 ET AUTORISATION DU
CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE D’EMETTRE UN TITRE DE RECETTE A
L’ENCONTRE DE LA COMMUNE DE MONTUSSAN :
Monsieur Le Maire rappelle le cadre des mises à disposition au profit de l’ALEJ. Il s’agit notamment des charges
de personnels et des charges imputables aux bâtiments utilisés pour les actions menées. La part des mises à
disposition pour les actions mercredis et vacances scolaires est répartie entre les communes de Beychac et Cailleau
et Montussan proportionnellement aux taux de fréquentation de chacune d’elles.
Aussi, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir fixer le montant de la participation de la
commune de Montussan à 14 124.71 euros et l’autoriser à émettre un titre de recettes à son encontre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-05 : ADOPTION DES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2018-2019
Depuis 2017, le Législateur permet aux communes d’aménager les rythmes scolaires avec une certaine liberté mais
précise que les choix arrêtés devront toujours privilégier l’intérêt de l’enfant.
Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Beychac et Cailleau pratique la journée scolaire à 4 jours ½ depuis
5 ans grâce notamment à l’équipe pédagogique et aux associations ALEJ et REBECA qui ont su adapter leurs
actions en maintenant des prestations de qualité.
Monsieur Le Maire rappelle le débat organisé par la commune au cours duquel Madame Françoise CARTRON,
Sénatrice de la Gironde est intervenue.
198 familles sur 209 ont participé au sondage et ainsi ont donné leur avis.
Le résultat de cette consultation s’organise comme suit :
- 104 voix pour la semaine à 4 jours et ½ ;
- 91 voix pour la semaine à 4 jours ;
- 3 voix « nuls » ;
Le Conseil d’école qui s’est tenu le 8 février dernier a réservé un avis favorable au maintien de la semaine à 4
jours ½.
Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’acter le maintien de la semaine scolaire à 4 jours
½ (9 ½ journées).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-06 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE PROCEDER AUX OPERATIONS RELATIVES AUX RACCORDEMENTS INDIVIDUELS: Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les opérations ayant permis la mise en œuvre du raccordement
des logements individuels situés rue Jean MASSOT. Madame DUPUY Nathalie et Monsieur Kevin BOUTILLIER
se sont engagés, par conventions annexées à la présente décision à procéder au remboursement des frais se
rapportant aux travaux que la collectivité engagera sur la base du devis qui sera émis par le SDEEG.
Le montant prévisionnel de la dépense est fixé à 2 382.13 euros. Madame DUPUY et Monsieur BOUTILLIER se
sont engagés à rembourser 1 191.06 euros chacun.
La dépense sera imputée à l’article 21534 du programme 11 voirie :
La recette sera imputée à l’article 1328 du programme 11 voirie.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à engager la dépenses correspondant
à la présente décision et l’autoriser à émettre un titre de recettes à l’encontre de Madame DUPUY et Monsieur
BOUTILLIER d’un montant de 1 191.06 chacun.
Aussi, Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal :
- D’accepter le conventionnement avec Madame DUPUY Nathalie et Monsieur Kevin BOUTILLIER
- De l’autoriser à émettre un titre de recette à l’article 1328 programme 11 pour le montant définitif des
travaux à réception du mémoire que transmettront les services du SDEEG.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 3
N° 2018-03-07 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER L’ AVENANT 1 AU MARCHE DE LA SOCIETE SOGERES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal le choix de retenir l’offre de la société SOGERES . Pour rappel, le prix des repas s’organise comme suit :
- Repas enfant maternelle :
o 2.59 euros HT,
- Repas enfant primaire :
o 2.74 euros HT,
- Repas adulte :
o 3.00 euros HT.
Le service du portage des repas à domicile va être intégré à ce marché.
- Repas adulte : 3.30 euros HT.
Les repas seront livrés en conditionnement individuel. Un agent municipal aura en charge la livraison.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant 1 au marché
de fourniture de repas en liaison froide.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-08 : VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE : Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée délibérante que Madame JOUBERT a souhaité cesser ses fonctions
d’adjointe au Maire mais conserver son poste de Conseillère municipale.
Monsieur Le Maire propose aux élus de ne pas remplacer le poste d’adjoint.
Le tableau des élus s’organise comme suit :
Fonction1
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM
Maire M .......... GARRIGUE PHILIPPE
Premier adjoint ................... Vacant
2nd adjoint M BIAUJAUD JACKY
3ème Adjoint Mme COSTE Marie Claude
4ème Adjoint M BALLION Jean-Pierre
5ème Adjoint M PUYAU PUYALET Henri
Conseillère municipale Mme JOUBERT Agnès
Conseillère municipale Mme SARDIN Sophie
Conseiller municipal M PERON Christian
Conseiller municipal .................... M RONDEAU Philippe 4
.....................................................
Conseillère municipale Mme MARY Pascaline
Conseiller municipal .................... M FOUQUET Didier
.....................................................
Conseillère municipale Mme BOUCHARD Sandra
Conseiller municipal .................... M PERROT Frédéric
Conseillère municipale ................ Mme REDON BAON Consuelo
Conseillère municipale Mme LAZO LAVIDALIE Pascale
Conseillère municipale Mme GUILLEMOTO Gaëlle
Conseiller municipal M HAYET Didier
Conseiller municipal .................... M MAZIERES Béril
Conseillère municipale ................ Mme GABRIEL FLOURET Nicole
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-03-09 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
AVEC LE SDIS DE LA GIRONDE POUR LES OPERATIONS DE CONTROLE DES POINTS D’EAU
INCENDIE PUBLICS ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES POINTS D’EAU INCENDIE PRIVES
EXPOSE
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention objet de la
présente décision. Un exemplaire de la convention est annexée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-03-09 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
AVEC LE SDIS DE LA GIRONDE POUR LES OPERATIONS DE CONTROLE DES POINTS D’EAU
INCENDIE PUBLICS ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES POINTS D’EAU INCENDIE PRIVES
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention objet de la
présente décision. Un exemplaire de la convention est annexé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-10 : SIGNATURE DU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL
Monsieur Le Maire propose la signature du bail à usage professionnel au profit de Fabien GARCIA. Le cabinet
d’infirmier sera installé dans les locaux de l’ancien centre de loisirs la propriété communale située Route de la
mairie.
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa signature. Le montant du loyer est fixé à 50 euros
par mois pour l’année 2018.
Le montant du loyer est révisé chaque année conformément aux termes du bail. La première révision interviendra
en 2019. 5
La résiliation par l’une ou l’autre des parties en dehors des clauses résolutoires devra être notifiée 6 mois avant la
demande effective de prise de congé. Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à signer le contrat de bail
à usage professionnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-11 : SIGNATURE DU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL
Monsieur Le Maire propose la signature du bail à usage professionnel au profit d’Emilie CHAMBOLLE. Le
cabinet d’orthophonie sera installé dans les locaux de l’ancien centre de loisirs la propriété communale située
Route de la mairie.
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa signature. Le montant du loyer est fixé à 50 euros
par mois pour l’année 2018.
Le montant du loyer est révisé chaque année conformément aux termes du bail. La première révision interviendra
en 2019.
La résiliation par l’une ou l’autre des parties en dehors des clauses résolutoires devra être notifiée 6 mois avant la
demande effective de prise de congé. Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à signer le contrat de bail
à usage professionnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-12 : DECISION D’APPLIQUER LA GRATUITE DES LOYERS DU CABINET INFIRMIER
ET DU CABINET D’ORTHOPHONIE.
Monsieur Le Maire propose la gratuité des loyers normalement dus dans le cadre de la signature des baux pour les
activités d’infirmier et d’orthophoniste. Cette disposition s’applique dès la signature du bail jusqu’au 31 décembre
2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-13 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
LES CONVENTIONS DE MISE DISPOSITION DU PERSONNEL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE SAINT LOUBES DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION LIS TES
RATURES ET AUTORISATION D’EMETTRE UN TITRE DE RECETTES A L’ENCONTRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES.
Monsieur Le Maire explique la mutualisation du personnel engagée par les communes de Beychac et Cailleau,
Yvrac et Saint Sulpice et Cameyrac dans le cadre de la manifestation intercommunale LIS TES RATURES.
Des conventions de mise à disposition du personnel sont rédigées afin que la Communauté de communes du
Secteur de SAINT LOUBES supporte le coût des salaires des agents qui sont intervenus.
Un titre de recette du montant total des conventions sera émis à l’encontre de la Communauté de communes du
Secteur de SAINT LOUBES.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer les conventions de mise
à disposition et à émettre le titre de recettes à l’encontre de la Communauté de communes du Secteur de SAINT
LOUBES pour le montant total des conventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-14 POLE EDUCATIF - AVENANT 1 AU LOT 10 ELECTRICITE – ENTREPRISE
BOSCHET
Dans le cadre des travaux cités en objet, Monsieur Le Maire propose aux élus de signer l’avenant suivant :
- AVENANT 1 Lot 10 ELECTRICITE, entreprise BOSCHET
o Alarme incendie pour le groupe scolaire
Montant HT : 7 464.55 euros
Montant TTC : 8 957.46 euros 6
Pour rappel montant HT initial du marché : 68 000.00 euros
Pourcentage d’écart : 10.98 %
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer le présent avenant tel
que présenté ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-15 MARCHE DE TRAVAUX ESPACE PAYSAGE AQUITAINE POUR LE PARC
PAYSAGER – REMISE GRACIEUSE POUR LES PENALITES DE RETARD
Monsieur Le Maire rappelle le délai d’exécution des travaux fixé à 4 mois dans le cadre du marché de travaux
confié à l’entreprise ESPACE PAYSAGE AQUITAINE. L’ordre de service numéro 2 fixait la fin d’exécution du
marché au 19 mai 2017 alors que la date d’achèvement des travaux est intervenue le 30 juin 2017.
Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir accorder une remise gracieuse à
l’entreprise ESPACE PAYSAGE AQUITAINE et ainsi ne pas appliquer de pénalités de retard.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-16 VOTE D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DE POKER CARTES
SUR TABLE
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée délibérante la demande de subvention de l’association de POKER,
Cartes sur table qui présente un caractère d’urgence et ne peut donc pas attendre le vote du budget et de ses
subventions. Aussi, Monsieur Le Maire propose le vote d’une subvention d’un montant de 500 euros pour l’année
2018 avec un versement dès que la présente décision sera exécutoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-03-17 DELEGATION DE SIGNATURE A JACKY BIAUJAUD POUR L’ACQUISITION DE LA
PARCELLE D1815 ROUTE DE LA BARADE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande de Monsieur BENECH, domicilié route de la Barade,
à SAINT SULPICE ET CAMEYRAC. Cette demande concernait la régularisation d’une bande de terrain utilisée
pour l’élargissement de la route de la Barade dans l’objectif de sécuriser l’espace. Le Conseil municipal, par
délibération 2017-10-11 a décidé l’acquisition de cette parcelle cadastrées D 1815 (31m²) issue de la D 333 pour
la somme d'un euro symbolique pour régulariser la situation.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à subdéléguer la signature des
actes relatifs à cette décision à Jacky BIAUJAUD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-03-18 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
2018-02-04
Devis MJS-VIDEO d’un montant de 1355.36 euros pour l’achat de DVD
pour la médiathèque.
2018-02-05
Devis MOLLAT d’un montant de 1254.84 euros pour l’achat de livres
pour la médiathèque.
2018-02-06 Devis MOLLAT d’un montant de 477.11 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-02-07 Devis MOLLAT d’un montant de 411.06 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-02-08 Devis KRYS ARTS COLOR d’un montant de 350 euros pour la prestation atelier maquillage lors du carnaval du 10 mars 2018. 7
2018-02-09 Devis KEEP SAFE d’un montant de 399.81 euros pour l’achat de vêtements de travail pour les agents du service technique.
2018-02-10 Devis PEBEYRE d’un montant de 736.13 euros pour le remplacement du moteur du rideau métallique des ateliers municipaux.
2018-03-01 Devis GENICLIME d’un montant de 583.20 euros pour le remplacement du vase d’expansion de la chaudière de la médiathèque.
2018-03-02 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 804.25 euros pour la réparation du lave-vaisselle du restaurant scolaire.
2018-03-03 Devis BRICO DEPOT d’un montant de 590.60 euros pour l’achat de fournitures pour le carnaval du 10 mars.
2018-03-04 Devis ABI BURO + d’un montant de 507.95 euros pour l’achat de fournitures administratives.
2018-03-05
Commande KEEP SAFE d’un montant de 763.79 euros pour l’achat
d’E.P.I complémentaire à la décision 2018-02-09 pour les agents du
service technique.
2018-03-06 Devis ALLOMAT d’un montant de 1438.80 euros pour la location de toilettes autonomes à l’école durant les travaux.
2018-03-07
Devis ENERGIE BATTERIES LIBOURNAISE d’un montant de
381.80 euros pour l’achat de batterie pour divers matériels du service
technique.
2018-03-08 Devis GAM d’un montant de 323.55 euros pour l’achat de CD pour la médiathèque.
2018-03-09 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 451.48 euros pour le remplacement de pièces sur le lave-vaisselle du restaurant scolaire.
2018-03-10 Devis LAURIERE d’un montant de 4 650 euros pour le raccordement Télécom du Pôle Animation.
2018-03-11 Devis LAURIERE d’un montant de 852 euros pour l’acquisition d’une balayeuse d’occasion.
2018-03-12 Avenant 1 au marché travaux lot 9 ARKENSOL d’un montant de 1 172.64 euros.
Le Conseil municipal prend acte des décisions.
Tour de table :
J. Biaujaud : une automobiliste a abîmé la jante de son véhicule route de Perriche. Monsieur Le Maire propose si
nécessaire de se rapprocher des assurances.
F.PERROT : inondations sur la route « les Hauts de Beychac » ; il serait souhaitable de procéder au nettoyage de
l’avaloir dans un premier temps et demander conseil à Mr VERON, pour apporter mettre un terme à ce
dysfonctionnement.
Ch.PERON : préparatifs « lis tes ratures » Il y a beaucoup de productions de la part des écoles, Monsieur le maire
souligne une véritable synergie des personnels des médiathèques, il se réjouit du panel d’auteurs et de l’orientation
vers les collèges (réflexions sur les problèmes actuels)
A.JOUBERT :
1-Ecole : problème de connexion actuellement avec l’antenne wifi, il serait souhaitable de profiter des travaux
pour créer un réseau adapté et actualisé.
2- A ce jour il y a 29 nouveaux inscrits en petite section
3- le projet micro-crèche avance bien
B.MAZIERES : panneau interdiction SCASO, problème de signalisation pour les poids lourds, Monsieur le Maire
est en contact avec monsieur Badier de la SCASO ; 8
N.GABRIEL FLOURET : le container bouteilles est toujours utilisé comme une déchetterie, il est nécessaire de
le faire enlever pour régler définitivement le désagrément.
P. LAZO LAVIDALIE : a fait la rencontre de nouveaux arrivants au lotissement clos de la lande, notamment une
thérapeute qui souhaite ouvrir un cabinet à son domicile.
M.C COSTE : informe que le CLIC a fait une intervention au T.U.G avec la présence des habitués de la commune
mais également des autres communes.
Fin de la séance : 19h15 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 4 avril 2018
L’an deux mille dix-huit du mois d’avril, le quatre à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal de la
commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-Pierre BALLION,
Henri PUYAU-PUYALET, Philippe RONDEAU, Pascale LAZO LAVIDALIE, Frédéric PERROT, Sandra
POIRIER, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Pascale LAZO LAVIDALIE
Représentés :
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE
Christian PERON ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Membres en exercice : 19
Membres présents : 12
Membres représentés : 2
2018-04-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 21 MARS 2018 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du compte-rendu du 21
mars dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu.
N° 2018-04-02 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2017 du budget de la commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
973 499.31 013 atténuations de charges 77 904.54
012 charges de personnel 1 269 575.72 70 produits des services 176 495.71
65 autres charges de gestion
courante
335 985.93 73 impôts et taxes 1 805 498.59
66 charges financières 31 652.76 74 dotations, subventions et participations 551 053.38
67 charges exceptionnelles 75 autres produits de gestion courante 83 862.57
042 opérations d’ordre entre
section
71 800.01 76 produits financiers 12.60
014 reversements, restitutions
et prélèvements divers
11 627.00 77 produits exceptionnels 99 838.59
042 opérations d’ordre entre section 19 900.01
R 002 résultat de fonctionnement reporté 620 992.36
Total des exécutions 2 694 140.73 Total des exécutions 3 435 558.35
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à + 741 417.62 euros 2
SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
041 opérations patrimoniales 39 605.05 R001 solde de la section d’investissement
reporté
95 741.05
13 subventions
d’investissement
16 emprunts 146 192.09 10 dotations, fonds et réserves hors 1068
20 immobilisations
incorporelles
10 426.26 13 subventions d’investissement 102 100.48
204 subventions
d’équipement versées
81 000.00 10 dotations, fonds divers et réserves 1 271 730.92
21 immobilisations
corporelles
142 735.87 040 opérations d’ordre entre les sections 71 800.01
23 immobilisations en cours 2 287 018.92 041 opérations patrimoniales 39 605.05
27 autres immobilisations
financières
16 emprunts 2 000 000.00
040 opérations d’ordre entre
les sections
19 900.01
Total des exécutions 2 726 878.20 Total des exécutions 3 580 977.51
Le résultat cumulé de la section d’investissement intégrant le report 2016 affecté au r 001 s’établit à :
+ 854 099.31 euros
Le résultat cumulé de l’exercice 2017 s’établit à : +1 595 516.93 euros
Les restes à réaliser de l’exercice 2017 s’élèvent à :
-en dépenses à 2 607 232.00 euros,
-en recettes à 907 626.42 euros.
o ils présentent un besoin de financement d’un montant de 1 699 605.58 euros
Le résultat cumulé de l’exercice 2017, RAR inclus s’élève à – 104 088.65 euros.
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent compte administratif et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-04-03 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2017 du budget du transport scolaire
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
9 208.10 73 produits issus de la fiscalité 0.00
012 charges de personnel 15 802.79 74 subventions d’exploitations 31 970.78
Total des exécutions 25 010.89 Total des exécutions 31 970.78 3
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 6 959.89 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent compte administratif et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-04 : COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET DE LA COMMUNE Le Compte de Gestion 2017, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur
PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2017 retraçant la
comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de l’exercice sont en
adéquation avec le montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-03-05 : COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE Le Compte de Gestion 2017, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par Monsieur
PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2017 retraçant la
comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de l’exercice sont en
adéquation avec le montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-04-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET DE LA
COMMUNE
Les résultats cumulés 2017 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 741 417.62 euros
Le résultat cumulé de la section d’investissement fait ressortir un excédent de 854 099.31 euros
Les restes à réaliser 2017 présentent un besoin de financement de 1 699 605.88 euros
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de l’exercice : 120 425.26 euros o Résultat de l’exercice antérieur : 620 992.36 euros o Résultat de clôture à affecter : 741 417.62 euros Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 758 358.26 euros o Résultat reporté de l’exercice antérieur : 95 741.05 euros o Résultat comptable cumulé : 854 099.31 euros o Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 2 607 232.00 euros o Recettes d’investissement restant à réaliser : 907 626.42 euros o Solde des restes à réaliser : - 1 699 605.58 euros o Besoin réel de financement : 845 506.27 euros o Excédent réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
o Part affectée à la section de fonctionnement au R002: 341 417.62 euros Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 400 000.00 euros Transcription budgétaire de l’affectation du résultat : 4
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit
reporté
R002=
excédent
reporté
341 417.62
euros
D001=solde d’exécution
N-1
R001=solde d’exécution N-1
o 854 099.31 euros
R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
400 000.00 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation des résultats telle que
présentée et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-04-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET DE LA
COMMUNE
Les résultats cumulés 2017 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 741 417.62 euros
Le résultat cumulé de la section d’investissement fait ressortir un excédent de 854 099.31 euros
Les restes à réaliser 2017 présentent un besoin de financement de 1 699 605.88 euros
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de l’exercice : 120 425.26 euros o Résultat de l’exercice antérieur : 620 992.36 euros o Résultat de clôture à affecter : 741 417.62 euros Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 758 358.26 euros o Résultat reporté de l’exercice antérieur : 95 741.05 euros o Résultat comptable cumulé : 854 099.31 euros o Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 2 607 232.00 euros o Recettes d’investissement restant à réaliser : 907 626.42 euros o Solde des restes à réaliser : - 1 699 605.58 euros o Besoin réel de financement : 845 506.27 euros o Excédent réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
o Part affectée à la section de fonctionnement au R002: 341 417.62 euros Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 400 000.00 euros Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit
reporté
R002=
excédent
reporté
341 417.62
euros
D001=solde d’exécution
N-1
R001=solde d’exécution N-1
o 854 099.31 euros
R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
400 000.00 euros 5
Le Conseil municipal, par délibération référencée 2017-12-07 a voté la décision modificative numéro 6
au budget 2017 intégrant un emprunt d’un montant de 584 160.00 euros en recettes d’investissement.
Cet emprunt équilibrait un programme prévu sur deux exercices, 2017 et 2018. De plus les recettes
relatives au retour de la TVA et à la taxe d’aménagement permettaient d’abonder convenablement le
budget 2018.
Vu ces considérations, complétées par la date de la délibération du 20 décembre 2017 qui rendaient
impossible la concrétisation de l’emprunt, il est proposé d’affecter 341 417.62 euros à la section de
fonctionnement, 400 000 euros en section d’investissement et inscrire un emprunt de 310 000 euros au
budget 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation des résultats telle que
présentée et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2017-04-07 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET
TRANSPORT SCOLAIRE
Les résultats cumulés 2017 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 6 959.89 euros
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de l’exercice : 6 959.89 euros o Résultat de l’exercice antérieur : 0.00 euros o Résultat de clôture à affecter : 6 959.89 euros Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat de la section d’investissement de l’exercice :
o Résultat reporté de l’exercice antérieur :
o Résultat comptable cumulé :
o Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
o Recettes d’investissement restant à réaliser :
o Solde des restes à réaliser :
o Besoin réel de financement :
o Excédent réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
Part affectée à la section de fonctionnement au R002: 6 959.89 euros Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 0.00 euros
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
D002=déficit
reporté
//
R002=
excédent
reporté
6 959.89
euros
D001=solde d’exécution
N-1
//
R001=solde d’exécution N-1
//
R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
//
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation des résultats telle que
présentée et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 6
N° 2018-04-08: VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
La commune perçoit le produit de la Taxe d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti.
Suite à la préparation du budget 2018 et au travail de la commission Finances, Monsieur Le Maire
propose de maintenir les taux 2017 sur l’exercice 2018 comme suit :
- Taxe d’Habitation 9.56 %
- Foncier Bâti 18.78 %
- Foncier Non Bâti 52.20 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux des trois taxes tels que
présentés et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-04-09 : VOTE DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET DES
PARTICIPATIONS 2018.
Monsieur Le Maire propose la répartition suivante :
Nom de l’association Montant (demandé)
SUBVENTIONS 6574
RESERVE 4 450 euros
Amicale des retraités sportifs 200 euros
Anciens combattants 250 euros
Association des dirigeants territoriaux du
Créonnais
150 euros
Association sportive du golf de Teynac 300 euros
Cartes sur table 1 200 euros
(dont 500 euros cf délibération 2018-03-16)
Société de chasse 1 000 euros
Beychac et Cailleau cyclo 350 euros
RCL football club 9 000 euros
Gymnastique volontaire 500 euros
Drôles de parents 350 euros
FCPE 350 euros
TCBC Tennis club 2 500 euros
Association de Pétanque 700 euros
Rue de l’Espoir 500 euros
Le petit plus (mutuelle) 200 euros
Total article 6574 22 000.00 euros
SUBVENTIONS article 657483
REBECA 85 000 euros
(délibération 2017-11-11 du 29 novembre 2017)
PARTICIPATIONS article 6554
SIGAS 0,38 euros / habitant
AMG /AMF 444.45 euros
CAUE 200.00 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la répartition des subventions et
participations 2018 que présentée et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y
rapportant. 7
N° 2018-04-10 : BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 de la commune de Beychac et Cailleau en relatant
les travaux de la commission des Finances.
La section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
011 charges à caractère
général
1 197 450.00 70 produits des services 160 550.00
012 charges de personnel 1 313 300.00 73 impôts et taxes 1 805 109.38
65 autres charges de
gestion courante
341 383.00 74 dotations et
participations
357 656.00
66 charges financières 65 100.00 75 autres produits de
gestion courante
202 500.00
013 atténuations de charges 10 000.00
77 produits exceptionnels 40 000.00
R002 résultat reporté N-1 341 417.62
Total dépenses 2 917 233.00 Total recettes 2 917 233.00
La section de fonctionnement s’équilibre 2 917 233.00euros
La section d’investissement :
Objet
DEPENSES RECETTES
Restes à
réaliser
Inscriptions
nouvelles TOTAUX
objet Restes à
réaliser
Inscription
s nouvelles TOTAUX
Résultat
d’investissem
ent de
l’exercice
2017
RESULTAT DE
LA SECTION
INVESTISSEME
NT
2017
1068
EXCEDENT DE
FONCTIONNE
MENT
854 099.31
400 000.00
854 099.3
1
400 000.0
0
020
Dépenses
imprévues
021 virement
de la section de
fonctionnemen
t
10226 Taxe
aménagement
300 000.00 300 000.0
0
1641
emprunt en
euros
151 000.0
0
151 000.0
0
10222 FCTVA 350 000.00 350 000.0
0
1641
EMPRUNTS
310 000.00 310 000.0
0
11 voirie
communale
103 597.40 221 000.0
0
324 597.4
0
13
SUBVENTIO
NS
6 796.00 10 000.00 16 796.00 8
12 matériel
mobilier
8 508.00 50 046.73 58 554.73 21 vente
matériel
13
bâtiments
communaux
10 000.00 200 000.0
0
210 000.0
0
13
SUBVENTIO
NS
80 000.00 80 000.00
14 Route
D13
2 500.00 2 500.00 13
SUBVENTIO
NS
22 265.9
0
22 265.90
37
environnem
ent
5 000.00 5 000.00
66
cimetières,
églises
30 000.00 30 000.00
67 espace
bibliothèque
mairie
500.00 7 000.00 7 500.00
68 chemin
rouge
18 971.07 18 971.07 13
SUBVENTIO
NS
20 127.3
2
20 127.32
69
acquisitions
immobilière
s
10 000.00 10 000.00 024
CESSIONS
480 000.
00
480 000.0
0
70 accueil de
loisirs
425 032.49 90 447.00 515 479.49 13
SUBVENTIO
NS
90 391.2
0
40 000.00 130 391.2
0
71 extension
groupe
scolaire et
restaurant
scolaire
2 040 623.0
4
125 000.0
0
2 165 623.
04
13
SUBVENTIO
NS
288 046.
00
250 000.00 538 046.0
0
TOTAUX 2 607 232.0
0
894 493.7
3
3 501 725.
73
TOTAUX 907 626.
42
2 594 099.
31
3 501 725.
73
- Les dépenses hors programme concernent :
o le remboursement du capital de la dette au chapitre 16 – emprunts et dettes pour un montant 151 000.00 euros
- Les recettes hors programme concernent :
o Le résultat de la section d’investissement 2017 pour un montant de 854 099.31 euros o L’emprunt d’équilibre pour un montant de 310 000 euros
o au chapitre 10 fonds divers :
L’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 400 000.00 euros Le FCTVA pour un montant 350 000.00 euros
La Taxe d’aménagement pour un montant 300 000 euros
La section d’investissement s’équilibre à 3 501 725.73 euros
Le budget primitif s’équilibre à 6 418 958.73 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 9
N° 2018-04-11: BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du transport scolaire
La section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
011 charges à caractère
général
10 950.00 74 dotations 20 990.11
012 charges de personnel 17 000.00 R002 6 959.89
Total dépenses 27 950.00 Total recettes 27 950.00
La section de fonctionnement s’équilibre à 27 950 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-04-12 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
DU BOIS ROUDET
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement BOIS
ROUDET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
38 160.00 042 opérations d’ordre de transfert
entre les sections
138 160.00
042 opérations d’ordre de
transfert entre les sections
100 000.00
Total des exécutions 138 160.00 Total des exécutions 138 160.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
040 opérations d’ordre de
transfert entre les sections
138 160.00 040 opérations d’ordre de transfert
entre les sections
100 000.00
Total des exécutions 138 160.00 Total des exécutions 100 000.00
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 0 Euros
Le résultat de l’exécution de la section d’investissement s’établit à : - 38 160.00 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent compte administratif et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 10
N° 2018-04-13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
LA TRAPPE
Monsieur Le Maire présente de Compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement LA
TRAPPE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
0.00 042 opérations d’ordre de transfert entre
les sections
0.00
Total des exécutions 0.00 Total des exécutions 0.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
040 opérations d’ordre de
transfert entre les sections
0.00 16 emprunts et dettes assimilées 0.00
R 001 solde d’exécution
d’investissement reporté
1 920.00
Total des exécutions 1 920.00 Total des exécutions 1 920.00
Le résultat de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à : 0 Euros
Le résultat de l’exécution de la section d’investisssement s’établit à : - 1 920.00 Euros
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et,
Monsieur BIAUJAUD, adjoint au maire, fait procéder au vote du compte administratif 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent compte administratif et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-04-14 : COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU
BOIS ROUDET
Le Compte de Gestion 2017, retraçant la comptabilité du budget objet de la délibération, tenue par
Monsieur PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2017
retraçant la comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de
l’exercice sont en adéquation avec le montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-04-15 : COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU LA
TRAPPE
Le Compte de Gestion 2017, retraçant la comptabilité du budget objet de la délibération tenue par
Monsieur PATIES, Trésorier de Saint Loubès est en concordance avec le compte administratif 2017
retraçant la comptabilité tenue par la collectivité. Monsieur Le Maire précise que les résultats de
l’exercice sont en adéquation avec le montant de la trésorerie de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte de gestion et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 11
2018-04-16 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE
« LOTISSEMENT BOIS ROUDET »
Monsieur Le Maire expose les écritures liées au vote du budget primitif conformément au états
ci-joint.
- La section de fonctionnement s’équilibre à 378 160.00 euros ;
- La section d’investissement s’équilibre à 298 160.00 euros ;
- Le total du budget s’équilibre à 676 320 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-04-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE « LA
TRAPPE »
Monsieur Le Maire expose les écritures liées au vote du budget primitif conformément au états
ci-joint.
- La section de fonctionnement s’équilibre à 833 840.00 euros ;
- La section d’investissement s’équilibre à 568 840.00 euros ;
- Le total du budget s’équilibre à 1 402 680.00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-04-18 BUDGET ANNEXE BOIS ROUDET II– CESSION DES TERRAINS
Dans le cadre du budget annexe du lotissement du Bois Roudet II, les espaces ont été divisés.
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante les prix fixés par délibération 2017-10-
19 susvisée :
- Lot numéro 1 : 95 000 euros,
- Lot numéro 2 : 100 000 euros,
- Lot numéro 3 : 85 000 euros.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir soustraire le lot numéro 1 à
la constructibilité et à la vente et de le conserver en espace vert ; L’office notariale de Saint
Loubès aura en charge les actes notariés s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
- De soustraire le lot numéro 1 à la constructibilité et à la vente et de le conserver en espace vert ;
- D’autoriser la cession du lot 2 au prix de 100 000 euros et celle du lot 3 au prix de 85 000 euros.
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente décision.
2018-04-19 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
PROCEDER AU REMBOURSEMENT D’UNE PART DE LA SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT OCTROYEE POUR L’ANCIEN ALSH
Monsieur Le Maire explique au Conseil municipal la demande de la Caisse d’Allocations
Familiales. Ainsi, pour la construction du pôle animation, la Caisse d’Allocations Familiales a
accordé une subvention d’un montant de 100 000 euros. La collectivité n’ayant pas conservé la
destination de l’ancienne structure, la Caisse d’Allocations Familiales demande le
remboursement d’une part de la subvention qui avait été versée à l’occasion de sa construction. 12
Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à
émettre le mandat d’un montant de 60 447 euros se rapportant au remboursement demandé par
la Caisse d’Allocations Familiales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-04-20 DELEGATION DE SIGNATURE A HENRI PUYAU PUYALET DANS LE CADRE
DES ACTES LIES A LA CESSION DE LA PROPRIETE DE LA JONCASSE : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la cession de la propriété de la JONCASSE à SIST DU LIBOURNAIS.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à subdéléguer la signature des
actes relatifs à cette décision à Henri PUYAU PUYALET.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Remplace 2018-04-20 erreur matérielle.
2018-04-20BIS DELEGATION DE SIGNATURE A HENRI PUYAU PUYALET DANS LE
CADRE DES ACTES LIES A LA CESSION DE LA PROPRIETE DE LA JONCASSE : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la cession de la propriété de la JONCASSE à SIST DU LIBOURNAIS.
Le Maire étant empêché, il propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser M. Henri PUYAU-
PUYALET à signer les actes relatifs à cette session.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la présente décision et autorise M. Henri
PUYAU-PUYALET à signer tous les actes s’y rapportant
2018-04-21 ASSOCIATION GALIPETTE – REPRESENTANTS POUR LA COMMUNE
DE BEYCHAC ET CAILLEAU :
Monsieur Le Maire explique la modification des statuts de l’association GALIPETTE et
propose de nommer comme suit les représentants de la commune de BEYCHAC ET
CAILLEAU :
- Titulaires : Mesdames Agnès JOUBERT et Sandra POIRIER,
- Suppléante : Madame Consuelo REDON BAON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente décision à l’unanimité
2018-04-22
LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-03-14 Devis BURO + d’un montant de 654.82 euros pour l’achat de ramettes des papiers pour l’école.
2018-03-15 Devis PARTEDIS d’un montant de 238.91 euros pour l’achat d’un disconnecteur réseau pour la chaudière de la médiathèque.
2018-03-16 Devis EASY PRINT d’un montant de 573.60 euros pour l’achat de papier à en-tête pour le service administratif de la mairie.
Le Conseil municipal prend acte des décisions. 13
2018-04-23 DELEGATION DE SIGNATURE A HENRI PUYAU PUYALET DANS LE CADRE
DES ACTES LIES A LA CESSION DE LA PARCELLE PROPRIETE DE MONSIEUR
MANEIN :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la cession de la parcelle propriété de Monsieur MANEIN à la
commune de Beychac et Cailleau.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à subdéléguer la signature des
actes relatifs à cette décision à Henri PUYAU PUYALET.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Remplace 2018-04-23 erreur matérielle
2018-04-23 bis DELEGATION DE SIGNATURE A HENRI PUYAU PUYALET DANS LE
CADRE DES ACTES LIES A LA CESSION DE LA PARCELLE PROPRIETE DE MONSIEUR
MANEIN :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la cession de la parcelle propriété de Monsieur MANEIN à la
commune de Beychac et Cailleau.
Le Maire étant empêché, il propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser M. Henri PUYAU-
PUYALET à signer les actes relatifs à cette session.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la présente décision et autorise M. Henri
PUYAU-PUYALET à signer tous les actes s’y rapportant.
La séance est levée à 19h45. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 2 mai 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de mai, le deux à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation
qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-Pierre BALLION,
Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Pascale LAZO LAVIDALIE, Pascaline
MARY, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Pascaline MARY
Représentés :
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Marie Claude COSTE
Philippe RONDEAU ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE
Béril MAZIERES ayant donné pouvoir à Didier HAYET
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 11 contre : //
Membres représentés : 3 abstention : //
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 heures et invite Mathilde LUCE à présenter les
statistiques de l’activité de la médiathèque-artothèque. Aussi, ce sont 1 904 lecteurs qui
fréquentent la médiathèque et peuvent librement emprunter les 14 000 documents qui
constituent le fonds.
La collection de l’artothèque compte 117 œuvres. Le nombre de prêts augmente régulièrement
chaque année. En 2017, 219 œuvres ont été empruntées. Les élus s’interrogent sur la
conservation des œuvres et souhaiteraient que le cadre juridique encadrant leur éventuelle
revente soit étudié.
L’espace multi média connaît lui aussi une importante fréquentation. Monsieur Le Maire
remercie Mathilde LUCE pour la qualité de son exposé et félicite l’équipe de professionnelles
de la médiathèque ainsi que les bénévoles très investies.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur Le Maire remercie tout particulièrement Monsieur
Jacky BIAUJAUD, adjoint au Maire pour son investissement et sa grande disponibilité au cours
de ces dernières semaines. 2018-05-01 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 4 AVRIL 2018 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 4 avril dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu.
N° 2018-05-02 : JURY D’ASSISES 2019
Monsieur le Maire rappelle que le tirage au sort de la liste préparatoire du jury d’assises doit se
dérouler publiquement. Pour la commune de Beychac et Cailleau, il convient d’inscrire six
électeurs sur la liste préparatoire.
Le tirage au sort a lieu à partir de la liste électorale.
Dans le cadre de la loi n° 81-82 du 2 février 1981, les personnes retenues doivent être âgées de
plus de 23 ans. Les personnes nées à partir du 1er janvier 1996 seront écartées.
Le tirage au sort à partir de la liste générale a désigné :
Ordre du tirage Nom Prénom(s)
1 BER épouse
BERTHELOMET
Céline
2 PATRI Valéry
3 SIGNES épouse BONY Nadia
4 BARRAO Gaëlle Aurélie
5 MERILLA Christian
6 BOITEAU Claude William
Le Conseil municipal valide le présent tirage au sort et autorise le Maire à signer tous les
documents s’y rapportant.
N° 2018-05-03: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.A.E.C. 2018
Le découpage des cantons opéré par le Législateur a redéfini la carte départementale. Depuis
2015, la commune de Beychac et Cailleau fait partie du canton de la Presqu’île. Le dispositif
2018 du FDAEC a été reconduit pour l’ensemble des cantons girondins.
La répartition à l’intérieur du canton est effectuée lors d’une réunion des maires sous la
Présidence des Conseillers généraux du Canton, Madame Valérie DROUAULT Monsieur
Hubert LAPORTE.
Les travaux proposés au titre de la subvention concernent l’acquisition de matériel et mobilier.
Le montant des devis s’établit comme suit : Acquisition d’un radar pédagogique :
Montant HT : 1 550.00 €
TVA : 310.00 €
Montant TTC : 1 860.00 €
Acquisition de deux panneaux d’information :
Montant HT : 14 360.00 €
TVA : 2 872.00 €
Montant TTC : 17 232.00 €
Matériels informatiques divers :
Montant HT : 11 611.50 €
TVA : 2 322.30 €
Montant TTC : 13 933.80 €
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Conseil général de la Gironde
et déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2018 pour un montant total de 12 030
euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-04: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 4 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC
L’ASSOCIATION GALIPETTE.
Monsieur Le Maire rappelle la création du SSIEG « modes d’accueils collectifs et individuels,
petite enfance et accompagnement à la parentalité ». Aussi, conformément à l’article 8.3 de la
convention initiale Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant numéro 4 afin de
mettre en adéquation la compensation financière au titre 2018 avec les actions menées par
l’association GALIPETTE en intégrant la micro crèche.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant pour l’année 2018 ci-joint résumé
comme suit :
- Bénéficiaire : association GALIPETTE,
- Montant de la compensation financière :
o De la commune de BEYCHAC et CAILLEAU : 117 920.50 euros dont
33 287.50 euros se rapportant à la micro crèche,
o De la commune de MONTUSSAN : 65 136.00 euros,
o De la commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC : 78 157.00 euros.
- Montant total de la compensation financière : 261 213.50 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-05-05 : VOTE DE LA SUBVENTION 2018 A L’ASSOCIATION
VESPAVELUTINA
Monsieur Le Maire propose le vote de la subvention ci-dessous au profit de l’association
VESPAVELUTINA dont l’activité concerne la destruction des nids de frelons asiatiques. Nom de l’association Montant (demandé)
SUBVENTIONS 6574
Pour rappel RESERVE 4 250 euros
VESPAVELUTINA 200 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-06 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT NUMERO 4 A LA CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC
L’ASSOCIATION ALEJ.
Monsieur Le Maire rappelle la création du SSIEG « accueil collectif de mineurs ». Aussi,
conformément à l’article 8.3 de la convention initiale Monsieur Le Maire propose la signature
de l’avenant numéro 3. Le présent avenant a pour objet de régulariser la compensation de
l’exercice 2017.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose la signature de l’avenant ci-joint résumé comme suit :
- Bénéficiaire : association ALEJ,
- Montant de la compensation financière :
o De la commune de BEYCHAC et CAILLEAU : 409 931.84 euros,
o De la commune de MONTUSSAN : 60 000 euros,
- Montant total de la compensation financière : 469 931.84 euros.
Monsieur Le Maire précise que le montant 2017 de la coordination est fixé à 7 766.37 euros
pour la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU.
La régularisation de la compensation financière 2017 s’élève à 28 931.85 euros. Ce montant
sera versé sur le mois de juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur Le Maire précise que le besoin de financement est lié à la fin du dispositif des
contrats aidés qui a une incidence directe sur la masse salariale du budget de l’association.
Pascale LAZO LAVIDALIE explique que lors de la dernière Assemblée générale tenue par
l’association ALEJ, les bilans quantitatifs et qualitatifs ont été présentés. Cependant, le départ
de la commune de Montussan et les incidences financières qu’il en résultera n’ont pas été
considérés et aucune projection financière n’a été produite. Aussi, afin d’avoir une vision
budgétaire à moyen terme, il serait souhaitable que l’Alej propose un budget prévisionnel
intégrant non seulement le départ des enfants de la commune de Montussan mais aussi, dans
la mesure du possible, les conséquences financières liées à l’arrivée des nouveaux habitants au
lotissement de Bertin. Monsieur Le Maire explique que les recettes supplémentaires liées à
l’augmentation des bases d’imposition notamment celles issues du développement économique
sont en partie destinées à financer le coût supplémentaire qu’engendrera le départ des enfants
de Montussan mais aussi l’arrivée des enfants issues des nouveaux lotissements. Ces sommes
sont indirectement provisionnées dans le budget 2018. N° 2018-05-07: CREATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS
COMPLET CATEGORIE C ET DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET
CATEGORIE B
Monsieur Le Maire rappelle que la création et la suppression de postes relèvent de la
compétence du Conseil municipal et propose la création des postes suivants :
- Filière administrative :
1 poste rédacteur à temps complet (catégorie B) ;
- Filière technique :
o 1 poste Adjoint technique à temps complet (catégorie C)
La création de ces postes est effective au 1er juin 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-05-08 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MDE048 AVEC LE
SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le SDEEG
la convention au titre du renouvellent « mde048 – Convention de prestation de services pour
l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-09 DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
MUTUALISEES – SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMMERIQUE
Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des
statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés
à caractère facultatif.
Par délibération Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès a adhéré aux services
numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.
Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une
prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à
la Protection des Données mutualisé.
Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux
moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces
applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les
administrés.
Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement
de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise
utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie
privée.
Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une
étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu
auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et
accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.
La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long
du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.
Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission
nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection
des données.
Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection
des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis
en œuvre par cet organisme.
« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :
d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que
leurs employés ;
de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des
données ;
de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la
protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci
Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par
l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit
les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère
personnel détenues par les services communautaires.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de BEYCHAC ET CAILLEAU
Désigner Madame BARDE Reine en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune DE BEYCHAC ET CAILLEAU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-05-10 : ADOPTION DU TABLEAU DES ELUS :
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que Madame JOUBERT a souhaité
cesser ses fonctions d’adjointe au Maire mais conserver son poste de Conseillère municipale.
Monsieur Le Maire propose le tableau des élus suivant :
N° Civilité Nom de naissance Nom d'usage Prénom Fonction
1 M GARRIGUE Philippe Maire 2 M BIAUJAUD Jacky 1er adjoint
3 M BALLION Jean-Pierre 2nd adjoint
4 MME BERNEDE COSTE Marie- Claude 3ème adjoint
5 M PUYAU-PUYALET Henri 4ème adjoint
6 M PERON Christian Conseiller municipal
7 M RONDEAU Philippe Conseiller municipal
8 M FOUQUET Didier Conseiller municipal
9 MME LAVIDALIE LAZO- LAVIDALIE Pascale Conseillère municipale
10 MME BRIAND JOUBERT Agnès Conseillère municipale
11 MME MARY Pascaline Conseillère municipale
12 MME SARDIN Sophie Conseillère municipale
13 M PERROT Frédéric Conseiller municipal
14 MME POIRIER Sandra Conseillère municipale
15 MME BAON FERNANDEZ REDON BAON Consuelo Conseillère
municipale
16 MME GUILLEMOTO Gaëlle Conseillère municipale 17 M HAYET Didier Conseiller municipal
18 MME GABRIEL GABRIEL FLOURET Nicole Conseillère municipale
19 M MAZIERES Béril Conseiller municipal
Ainsi, l’Assemblée délibérante est pourvue d’un Maire, de quatre adjoints et de quatorze
conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte le présent tableau du Conseil municipal et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-11 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME AGNES
JOUBERT A SIGNER LES ACTES DE CESSION DES PARCELLES d764 ET G403
SITUES ROUTE DU CHEMIN ROUGE
Monsieur Le Maire rappelle la décision du Conseil municipal de procéder à la cession des
parcelles D764 et G403 situées route du Chemin Rouge à Mesdames Anaïs VERISSIMO et
Lauriane GREMILLOT afin d’y installer un cabinet médical.
Le Maire étant empêché, il propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Madame
Agnès JOUBERT à signer les actes relatifs à cette session.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-12 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-04-01
Devis entreprise RAYMOND d’un montant de 552 euros
pour la pose et l’enlèvement de deux bennes pour le nettoyage
de la propriété MANEIN.
2018-04-02 Devis MOLLAT d’un montant de 816.98 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-04-03 Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 858 euros pour le renouvellement des licences de l’antispam.
2018-04-04 Devis MOLLAT d’un montant de 310.17 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-04-05 Devis VIAPRESSE d’un montant de 307.06 euros pour l’abonnement de revues pour la médiathèque.
Le Conseil municipal prend acte des décisions. Tour de table :
Jacky BIAUJAUD informe les élus sur l’avancée du programme routier et précise que la société
INGITER sera sollicitée pour effectuer les premières estimations des travaux.
Didier HAYET s’interroge sur l’utilité d’un radar pédagogique car au regard des statistiques nationales
consultées, il semble que ce dispositif ne soit pas gage de réduction de la vitesse pour les automobilistes.
Toutefois, afin d’optimiser son acquisition, Didier HAYET explique qu’il serait souhaitable qu’il soit
installé aux abords du groupe scolaire au lieu de l’entrée de la route de la Mairie.
Gaëlle GUILLEMOTO rappelle la journée environnementale prévue le 27 mai 2018 et informe les
élus du projet d’installation d’une cabane à dons. Gaëlle GUILLEMOTO présente également l’activité
du Bocal Local qui intervient notamment auprès de l’association Rue de l’Espoir. Henri PUYAU
PUYALET s’interroge sur le bilan de l’activité liée à la contractualisation faite avec le Bocal Local.
Gaëlle GUILLEMOTO explique qu’il n’y a pas de bilan quantitatif des fruits et légumes produits. En
revanche, il est important de retenir que cette action permet à des personnes isolées résidant aussi hors
de la commune de retrouver un lien social en participant à l’entretien du jardin qui se veut être un lieu
de partage.
Henri PUYAU PUYALET évoque la réunion publique que tiendra l’Alej le 3 mai 2018. Monsieur Le
Maire explique que cette information concerne le pôle animation et plus particulièrement l’espace de
vie sociale impulsée et financée par la Caisse d’Allocations familiales. Monsieur Le Maire propose que
le Pôle animation soit comparé à un arbre, dont le tronc serait l’accueil de loisirs et une des nombreuses
branches, l’espace de vie sociale.
Jean- Pierre BALLION explique le retard d’environ 3 semaines du chantier du pôle éducatif
notamment sur l’espace primaire. Monsieur Le Maire précise qu’après avoir rencontré Madame La
Directrice de l’école et recueilli son avis, deux classes seront déménagées courant juin afin de libérer
les espaces et ainsi permettre la continuité des travaux. Une classe sera installée dans la salle de motricité
au sein même de l’école et la seconde pourrait être, quant à elle aménagée soit dans le pôle animation,
soit dans la salle de danse ou encore dans la salle centrale de l’ancien centre de loisirs. Monsieur Le
Maire précise a priori le pôle animation serait l’espace le plus approprié pour accueillir les élèves.
Monsieur Le Maire rappelle le courrier de la secrétaire de la CGT demandant le rétablissement de la
prime dite de 13ème mois versée aujourd’hui mensuellement et figée pendant trois années. Le Centre de
gestion de la Gironde, alors sollicité a produit une réponse réservant un avis favorable à la mise en œuvre
de la commune. La copie de cette correspondance a été adressée à la CGT ainsi qu’aux agents
cosignataires du courrier.
La séance est levée à 19h30. 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mai 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de mai, le vingt-trois à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Agnès JOUBERT, Marie-Claude COSTE, Sophie
SARDIN, Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Gaëlle GUILLEMOTO, Philippe
RONDEAU, Pascale LAZO LAVIDALIE, Pascaline MARY, Sandra POIRIER, Frédéric
PERROT, Consuelo REDON BAON, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Philippe RONDEAU
Représentés :
Jean-Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Marie-Claude COSTE
Béril MAZIERES ayant donné pouvoir à Didier HAYET
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 13 contre : //
Membres représentés : 3 abstention : //
2018-05-13 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 2 MAI 2018 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’adoption du
compte-rendu du 2 mai dernier. Le compte rendu a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-14 : CHOIX DES TITULAIRES DES LOTS POUR LE MARCHE DE
TRAVAUX DE LA MICRO CRECHE :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en concurrence objet de la présente
décision. Aussi, au regard de l’analyse produite par Monsieur Boris ZIELINSKI, maître
d’œuvre, les lots sont organisés comme suit : 2
Numéro du
lot
Intitulé Titulaire Montant
hors taxes
Montant de
la TVA
Montant
TTC
1
Chauffage,
plomberie,
sanitaires
MAUNIER
Philippe
7 062.00 1 412.40 8 474.40
2 Electricité
ELENEC 10 994.00 2 198.80 13 192.80
3
Menuiseries
bois
A.S.A. 8 705.50 1 741.10 10 446.60
4
Menuiseries
alu
intérieures
et
extérieures
ALUMIN 7 572.80 1 514.56 9 087.36
5 Peinture
EPRM 8 745.00 1 749.00 10 494.00
6
Plâtrerie et
faux
plafonds
A.S.A. 23 737.08 4 747.42 28 484.50
7
Serrurerie,
bardage
MALAMBIC
Philippe
19 074.00 3 814.80 22 888.80
8
Sols souples
et sols durs
GUENNEC
ET FILS
8 749.55 1 749.91 10 499.46
totaux 94 639.93 18 927.99 113 567.92
Le montant du marché de travaux est arrêté à 94 639.93 euros hors taxes (113 567.92 euros)
TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-05-15 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER L’ AVENANT 1 DU CCAP DU MARCHE DE LA SOCIETE SOGERES Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les principales caractéristiques du marché contractualisé avec la société SOGERES. A la demande du Trésorier, un avenant au CCAP est rédigé fixant ainsi un montant minimum et un montant maximum du marché. 3
Aussi, Monsieur Le Maire propose les montants suivants à l’Assemblée Délibérante : - Montant minimum : 20 000 euros hors taxes ;
- Montant maximum : 200 000 euros hors taxes ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-16 INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les points suivants :
- conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut
être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de
compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.
- quand l’intérêt du service l’exige, il est possible de compenser les travaux supplémentaires
moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande
du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
- les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : fiche détaillée des heures
faites avec visa de l’élu référent ou du responsable de service.
- conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer
dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux
moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Tout travail supplémentaire devra être validé par l’élu référent ou le chef de service. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. 4
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet immédiat. La présente délibération
sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde
- Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT de la Gironde
- Monsieur le Trésorier de Cenon
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
2018-05-17 SIAEPA DE LA REGION DE BONNETAN – ADHESION DES
COMMUNES MEMBRES A LA COMPETENCE D :
Depuis le début de l’année 2018, les communes de Bonnetan, Créon, Croignon, Cursan, Le Pout, Sadirac, Saint Sulpice et Cameyrac ont délibéré pour adhérer à la compétence D défense extérieure contre l’incendie du SIAEPA de Bonnetan.
Tableau des communes demandant l’adhésion à la compétence D
Communes Date de la
délibération
Compétence D, choix des missions
Création et
maintenance des
PEI (base)
Schéma
directeur
(optionnel)
Contrôle des
PEI (optionnel)
BONNETAN 29/01/2018 X X
CREON 31/01/2018 X
CROIGNON 15/02/2018 X X X
LE POUT 05/03/2018 X
SADIRAC 01/03/2018 X X
SAINT
SULPICE ET
CAMEYRAC
05/03/2018 X
CURSAN 12/03/2018 X
Conformément à l’article 4 des statuts du SIAEPA de la région de Bonnetan, le transfert de compétence s’opère dans les conditions fixées aux articles L5211-18 du C.G.C.T.
Les membres du SIAEPA de la région de Bonnetan ont trois mois pour se prononcer sur ces sept nouvelles adhésions à la compétence D. 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision relative aux adhésions des communes conformément au tableau présenté ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-05-18 : FIXATION DES TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS
LE BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur Le Maire propose aux élus de fixer les tarifs des insertions publicitaires présentes
dans le bulletin municipal. La tarification est fixée annuellement pour les 3 parutions.
Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :
Emplacement Format encart Prix pour 3 parutions
3ème de couverture 1 page (19x27.7) 745.00
Intérieur 1 page (19x27.7) 640.00
½ page (13x19) 392.00
¼ page (8.8x13) 240.00
1/8 page (6.3x8.8) 218.00
Liste de sympathie 120.00
Un titre de recettes sera émis à l’article 7088 à l’encontre de la société dont la publicité sera
insérée dans le bulletin municipal à l’appui de la déclaration intention précisant le format et le
montant choisis, datée et signée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-19 BUDGET ANNEXE BOIS ROUDET II– CESSION DES TERRAINS- LOT
2
Monsieur Le Maire propose la cession du lot 2 au prix de 100 000 euros ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-05-20 BUDGET ANNEXE BOIS ROUDET II– CESSION DES TERRAINS – LOT
3
Monsieur Le Maire propose la cession du lot 3 au prix de 85 000 euros ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 6
2018-05-22
LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-05-01 Devis EDITION SEDRAP d’un montant de 290.25 euros pour l’achat de fournitures scolaire.
2018-05-02
Devis ELIPRO 33 d’un montant de 675.16 euros pour
l’achat de deux aspirateurs pour le service de l’entretien des
bâtiments principalement à destination de l’école.
2018-05-03
Devis ELIPRO 33 d’un montant de 4 231.61 euros
pour l’achat d’une balayeuse autotractée à batteries pour le
service de l’entretien des bâtiments principalement pour
l’Espace Sportif de la Trappe.
2018-05-04
Devis BOCAL LOCAL d’un montant de 1 280 euros pour
une intervention de trois mois dans le cadre du jardin
solidaire.
2018-05-05 Devis de SAYAKA HODOSHIMA d’un montant de 210 euros pour un atelier d’origami à la médiathèque.
2018-05-06
Devis CITRAM d’un montant de 1115 euros pour la mise à
disposition d’un car pour le ramassage scolaire du 14 au 18
mai suite à l’absence des chauffeurs en période scolaire.
2018-05-07 Devis TRANSCOM d’un montant de 230 euros pour le transport d’une classe à Cadaujac,
2018-05-08 Devis TRANSCOM d’un montant de 230 euros pour le transport d’une classe à JONZAC.
2018-05-09 Devis CHOMETTE d’un montant de 825.26 euros pour l’acquisition de vaisselle pour le restaurant scolaire.
2018-05-10
Devis FIDUCIAL d’un montant de 231.37 euros pour
l’achat d’un massicot et d’une agrafeuse pour la
médiathèque.
TOUR DE TABLE :
Jacky BIAUJAUD informe les élus de la réflexion portée sur la création d’un poteau incendie
supplémentaire à l’Intendant. Monsieur Le Maire rappelle la participation financière des
communes pour la défense incendie, compétence du SDIS. Jusqu’à aujourd’hui, le calcul est
basé sur la population de l’année 2002. Le Sdis souhaite la révision des calculs de la
participation mais la législation de permet pas de répondre à sa demande. Aussi, l’AMG et
l’AMF étudient actuellement ce dossier. La pose et l’entretien des poteaux incendie est une des
compétence du SIAEPA de la Région de Bonnetan. 7
Agnès JOUBERT rappelle le nombre d’inscriptions scolaires :
- 32 enfants en petite section de maternelle,
- 17 enfants en primaire ;
Ces chiffres ne sont qu’indicatifs étant donné que toutes les inscriptions ne sont pas encore
terminées.
Monsieur Le Maire explique que pour permettre l’exécution des travaux et ainsi respecter le
planning du chantier du pôle éducatif, deux classes seront déplacées. Une sera installée au sein
même de l’école dans une salle de repos, et l’autre pourrait être accueillie soit à la salle de
convivialité soit au pôle animation. Cette dernière possibilité sera prise en accord avec la
Direction du pôle animation.
Agnès JOUBERT demande le nettoyage du fossé qui jouxte le city stade car les enfants vont
régulièrement y récupérer les ballons égarés.
Sandra POIRIER exprime l’inquiétude des joueurs du Club de la Laurence étant donné que
celui-ci ne propose pas d’équipes en U13 et U15. Les enfants actuellement en U10 pourraient
être amenés à changer de club. Monsieur Le Maire précise que Claude PULCRANO, Vice-
président de la Communauté de communes de Saint Loubès recevra très prochainement tous
les dirigeants des clubs de football de la CDC ainsi que tous les adjoints des communes délégués
aux sports afin d’évoquer les difficultés de chaque club.
Henri PUYAU PUYALET précise que le permis d’aménager qui avait engendré un recours a
été modifié. La modification est également visée par un recours.
Marie Claude COSTE propose que des poubelles soient installées au city stade. Rappel est
fait des dates de la fête du bourg de Cailleau, du Bric à Brac et de la Journée environnement.
La maison de la justice fête ses 20 ans. Elle intervient notamment auprès des CM2 sur les droits
et devoirs de l’enfant. Ces interventions de qualité sont très appréciées.
Didier HAYET s’interroge sur le devis signé à Citram. Monsieur Le Maire lui explique que le
car scolaire en réparation et les deux chauffeurs indisponibles sur cette période ont contraint la
collectivité à solliciter un tiers.
Christian PERON évoque le projet de territoire AMBITION 2030 qui concerne les
communautés de communes et donc les communes membres. Une des approches concerne
directement le citoyen qui aura la possibilité de s’exprimer. Ce projet rejoint le projet
AMBITION 2050 de la métropole bordelaise.
Monsieur Le Maire liste les quantités de fruits et légumes produits par l’association RUE DE
L’ESPOIR et attire l’attention des élus sur le rôle important de l’association dans le domaine
de la solidarité. Henri PUYAU PUYALET adresse ses félicitations à l’association.
Monsieur Le Maire confirme le recrutement d’un agent pour la gestion des espaces verts. Ses
diplômes et ses connaissances seront un véritable atout pour l’entretien raisonné des espaces
verts du village et ne nécessitera donc pas l’intervention ou les conseils de tierces personnes. 8
Monsieur Le Maire précise que son intervention sera encadrée par Stéphane BANEY. Madame
Nicole GABRIL FLOURET s’interroge sur les objectifs qui lui seront donnés. Monsieur Le
Maire précise que le temps du contrat lui permettra de prendre ses marques et mettre en œuvre
des méthodes et des rythmes de travail. Il sera jugé sur les résultats et les améliorations qui
seront constatées sur les espaces communaux.
La séance est levée à 19h30. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de juin, le vingt et un juin à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Pascale
LAZO LAVIDALIE, Didier FOUQUET, Sandra POIRIER, Consuelo REDON BAON, Béril
MAZIERES, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Pascale LAZO LAVIDALIE
Représentés :
Jean-Pierre BALLION ayant donné pouvoir à Marie Claude COSTE
Christian PERON ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD
Henri PUYAU-PUYALET ayant donné pouvoir à Pascale LAZO LAVIDALIE
Philippe RONDEAU ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE
Sophie SARDIN ayant donné pouvoir à Didier FOUQUET
Excusés :
Pascaline MARY - Frédéric PERROT
Membres en exercice : 19
Membres présents : 11
Membres représentés : 5
2018-06-01 : Adoption du compte rendu du 3 avril 2018 :
Monsieur Le Président propose aux élus d’adopter le compte rendu du précédent conseil
syndical.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-06-02 SIAEPA DE LA REGION DE BONNETAN – ADHESION LA COMMUNE
DE BEYCHAC ET CAILLEAU A LA COMPETENCE D :
Depuis le début de l’année 2018, les communes de Bonnetan, Créon, Croignon, Cursan, Le Pout, Sadirac, Saint Sulpice et Cameyrac ont délibéré pour adhérer à la compétence D défense extérieure contre l’incendie du SIAEPA de Bonnetan. Tableau des communes demandant l’adhésion à la compétence D
Communes Date de la
délibération
Compétence D, choix des missions
Création et
maintenance des
PEI (base)
Schéma
directeur
(optionnel)
Contrôle des
PEI (optionnel)
BONNETAN 29/01/2018 X X
CREON 31/01/2018 X
CROIGNON 15/02/2018 X X X
LE POUT 05/03/2018 X
SADIRAC 01/03/2018 X X
SAINT
SULPICE ET
CAMEYRAC
05/03/2018 X
CURSAN 12/03/2018 X
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante l’adhésion de la commune de Beychac et Cailleau à la compétence D.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-06-03 : POLE EDUCATIF – LOT 1 VRD – ENTREPRISE AQUITAINE
TRAVAUX PUBLICS ATP – AVENANT 2 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 2 de l’entreprise ATP titulaire du marché de travaux du lot 1 VRD.
Celui-ci concerne :
- le dévoiement des réseaux AEP et Gaz et les drainages complémentaires nécessaires aux abords du bâtiment.
- Les plus et moins-values relatives aux clôtures et portails
- Création d’une terrasse pour le restaurant scolaire.
Le montant de l’avenant est arrêté à 22 983.23 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-06-04 : CONSTRUCTION D’UN ALSH – LOT 11 – ENTREPRISE ENELEC –
AVENANT 2 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 2 de l’entreprise ENELEC titulaire du marché de travaux du lot 11 ELECTRICITE. Celui-ci concerne notamment l’installation de prises complémentaires. Le montant de l’avenant est arrêté à 1 902.20 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-06-05 : AMENAGEMENT D’UNE MICRO CRECHE – LOT 01 PLOMBERIE –
ENTREPRISE MAUNIER – AVENANT 1 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 1 de l’entreprise MAUNIER titulaire du marché de travaux du lot 01 plomberie. Lors de l’analyse des offres, le rapport du cabinet ZIELINSKI précisait que ce lot ne comprenant qu’une offre, il convenait de retenir l’offre de l’entreprise MAUNIER tout en restant dans l’attente du devis complémentaire.
Aussi, le devis complémentaire est arrêté à 4 839.00 euros hors taxes portant ainsi le marché à 11 901.00 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-06 : ADOPTION DE L’AVENANT NUMERO 1 AU CONTRAT DE
MAITRISE D’ŒUVRE AVEC BZA BORIS ZIELINSKI SARL
Monsieur Le Maire rappelle le montant définitif des travaux qui intègre l’avenant 1 au marché
de l’entreprise MAUNIER Michel titulaire du lot 1 plomberie, lot pour lequel le rapport
d’analyse du maître d’œuvre précisait que le chiffrage était incomplet.
Le tableau ci-dessous précise le détail pour chaque lot :
Numéro du
lot
Intitulé Titulaire Montant
hors taxes
Montant de
la TVA
Montant
TTC
1
Chauffage,
plomberie,
sanitaires
MAUNIER
Philippe
11 901.00 2 380.20 14 281.20
2 Electricité
ELENEC 10 994.00 2 198.80 13 192.80
3
Menuiseries
bois
A.S.A. 8 705.50 1 741.10 10 446.60
4
Menuiseries
alu
intérieures
et
extérieures
ALUMIN 7 572.80 1 514.56 9 087.36
EPRM 8 745.00 1 749.00 10 494.00 5 Peinture
6
Plâtrerie et
faux
plafonds
A.S.A. 23 737.08 4 747.42 28 484.50
7
Serrurerie,
bardage
MALAMBIC
Philippe
19 074.00 3 814.80 22 888.80
8
Sols souples
et sols durs
GUENNEC
ET FILS
8 749.55 1 749.91 10 499.46
totaux 99 478.93 19 895.79 119 374.72
En conséquence, le montant de la rémunération générale de la maîtrise d’œuvre s’établit à
9 947.90 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant numéro 1 au
marché de maîtrise d’œuvre
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-07 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE
ARTOTHEQUE
Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée délibérante que le fonctionnement de la
médiathèque artothèque est régi par le règlement intérieur approuvé par le Conseil municipal.
Aussi, toute modification substantielle doit faire l’objet d’une délibération.
Les modifications apportées au règlement en vigueur portent le prêt de jeux de société au profit
des publics.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-09 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien l’autoriser pour la durée du
mandat à l’autoriser :
- à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixés par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles,
- déterminer les niveaux de recrutement et fixer la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis,
- prévoir l’enveloppe budgétaire à cette fin. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-08 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE
AUX BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU UN
ACCROISSEMENT SAISONIER D’ACTIVITE
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante la création au tableau des effectifs de :
- 4 postes d’adjoints techniques à temps complet pour les services techniques et le service de la restauration ;
- 2 postes d’adjoints techniques à temps incomplet pour les services techniques et le service de la restauration ;
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour les services administratifs et le service culturel ;
- 1 poste d’adjoint d’animation pour le service culturel.
La création de ces postes est exécutoire sur la durée du mandat en cours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-10 : PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES
D’ARVEYRES
Monsieur Le Maire propose le vote de la participation 2018 au Syndicat intercommunal du CES
d’ARVEYRES.
PARTICIPATIONS article 6558
S.I CES ARVEYRES 11 200.82
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-11 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
D’EMETTRE UN TITRE DE RECETTES A L’ENCONTRE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à émettre un titre
de recettes à l’encontre de la Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès dans le
cadre de la participation au syndicat intercommunal du CES d’ARVEYRES.
Le montant s’organise commune suit :
- Montant de la participation de la commune au CES d’ARVEYRES : 11 200.82 euros - Facturation au titre du transport scolaire : 12 144.00
Aussi, un titre de recettes d’un montant de 23 344.82 euros.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.Le Conseil, après
en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à
signer tous les documents s’y rapportant. N° 2018-06-12 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE RURALITE
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer une
demande de subvention au titre du DSIL pour l’aménagement de la micro crèche. Monsieur Le
Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que ce dossier a été retenu dans le cadre du contrat de
ruralité.
Le tableau de financement s’organise ainsi :
LOT Intitulé Montant hors
taxes
1
Chauffage,
plomberie,
sanitaires
11 901.00 CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE
LA GIRONDE
100 000.00
2 Electricité
10 994.00 ETAT 12 000.00
3
Menuiseries
bois
8 705.50 FONDS PROPRES 28 484.54
4
Menuiseries
alu
intérieures et
extérieures
7 572.80
5 Peinture
8 745.00
6
Plâtrerie et
faux plafonds
23 737.08
7
Serrurerie,
bardage
19 074.00
8
Sols souples
et sols durs
8 749.55
Mise aux normes réseaux EP 9 378.23
Maitrise d’œuvre Boris
ZIELINSKI
9 947.90
MISSION SPS 1 200.00
BUREAU DE CONTROLE 2 400.00
MOBILIER/MATERIEL 18 079.48
TOTAUX 140 484.54 TOTAUX 140 484.54 Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-13 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer une
demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de la Gironde pour
l’aménagement de la micro crèche.
Le tableau de financement s’organise ainsi :
LOT Intitulé Montant hors
taxes
1
Chauffage,
plomberie,
sanitaires
11 901.00 CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE
LA GIRONDE
100 000.00
2 Electricité
10 994.00 ETAT 12 000.00
3
Menuiseries
bois
8 705.50 FONDS PROPRES 28 484.54
4
Menuiseries
alu
intérieures et
extérieures
7 572.80
5 Peinture
8 745.00
6
Plâtrerie et
faux plafonds
23 737.08
7
Serrurerie,
bardage
19 074.00
8
Sols souples
et sols durs
8 749.55
Mise aux normes réseaux EP 9 378.23
Maitrise d’œuvre Boris
ZIELINSKI
9 947.90
MISSION SPS 1 200.00
BUREAU DE CONTROLE 2 400.00
MOBILIER/MATERIEL 18 079.48
TOTAUX 140 484.54 TOTAUX 140 484.54 Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-13 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer une
demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de la Gironde pour
l’aménagement de la micro crèche.
Le tableau de financement s’organise ainsi :
LOT Intitulé Montant hors
taxes
1
Chauffage,
plomberie,
sanitaires
11 901.00 CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE
LA GIRONDE
100 000.00
2 Electricité
10 994.00 ETAT 12 000.00
3
Menuiseries
bois
8 705.50 FONDS PROPRES 28 484.54
4
Menuiseries
alu
intérieures et
extérieures
7 572.80
5 Peinture
8 745.00
6
Plâtrerie et
faux plafonds
23 737.08
7
Serrurerie,
bardage
19 074.00
8
Sols souples
et sols durs
8 749.55
Mise aux normes réseaux EP 9 378.23
Maitrise d’œuvre Boris
ZIELINSKI
9 947.90
MISSION SPS 1 200.00
BUREAU DE CONTROLE 2 400.00
MOBILIER/MATERIEL 18 079.48
TOTAUX 140 484.54 TOTAUX 140 484.54 Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-16 AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE LANCER
LA MISE EN CONCURRENCE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2018.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de lancer la mise en concurrence pour
les travaux de voirie 2018.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-06-17 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
POUR SIGNER L’ACTE DE CESSION DES PARCELLES d764 ET G403 SITUES
ROUTE DU CHEMIN ROUGE
Monsieur Le Maire rappelle la décision du Conseil municipal de procéder à la cession des
parcelles D764 et G403 situées route du Chemin Rouge à Mesdames Anaïs VERISSIMO et
Lauriane GREMILLOT au prix de 130 000 euros.
Cette cession permet la construction d’une maison paramédicale et palie ainsi une carence sur
la collectivité qui n’est pas encore dotée de ce type de service.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir lui donner délégation et
l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette cession
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2018-06-18 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE
SIGNER L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE
D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT
LOUBES POUR LA CREATION DE VOIE VERTE, LES AMENAGEMENTS Monsieur
Le Maire rappelle les modalités de la délégation de maîtrise d’ouvrage et les choix opérés par
le Conseil municipal.
Tranche ferme 112 813.00
Tranche optionnelle 1 61 370.00
Total HT 174 183.00
TVA 34 836.60
Total TTC 209 019.60
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à signer l’avenant numéro
2 à la convention initiale afin de considérer les travaux nécessaires aux abords du groupe
scolaire.
Le montant de la participation de la commune est arrêté comme suit : Tranche ferme 112 813.00
Tranche optionnelle 1 61 370.00
Tranche Optionnelle 2 9 847.00
Total HT 184 030.00
TVA 36 806.00
Total TTC 220 836.00
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-06-19 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-05-11 Devis LIBRAIRIE MOLLAT d’un montant de 502.79 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-05-12 Devis LIBRAIRIE MOLLAT d’un montant de 342.13 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-05-13 Devis GASSION d’un montant de 424.44 euros pour l’achat de pièces pour la tondeuse TORO.
2018-05-14 Devis GAM d’un montant de 349.08 euros pour l’achat de DVD pour la médiathèque.
2018-05-15 Devis TRANSCOM d’un montant de 255 euros pour la sortie scolaire à Mérignac le 25/05/2018.
2018-05-16 Devis LIBRAIRIE MOLLAT d’un montant de 716.53 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-05-17
Devis ANALOG PERFORMANCE d’un montant de
692.40 euros pour l’animation musicale de la fête de la
musique.
2018-05-18 Devis DECOLUM d’un montant de 660 euros pour l’achat de décorations lumineuses pour les façades de la mairie.
2018-05-19 Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 873.60 euros pour le renouvellement de l’antivirus.
2018-05-20 Devis AIR INFORMATIQUE d’un montant de 554.40 euros pour le renouvellement du firewall.
2018-06-01
Avenant 2 au lot 2 gros œuvre SMS d’un montant de 11
593.85 euros pour la démolition et le désamiantage de 6
ouvertures sur la structures existantes.
2018-06-02 Devis UGAP d’un montant de 1 107.06 euros pour l’achat de gasoil non routier pour les ateliers municipaux 2018-06-03 Devis TRANSCOM d’un montant de 230 euros pour la sortie scolaire prévue le 14 juin au parc Moulineau.
2018-06-04 Devis FIDUCIAL d’un montant de 205.85 euros pour l’achat de ramette de papier pour la mairie.
2018-06-05 Signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec la société A2I (2.90%) d’un montant de 2 532.43 euros.
2018-06-06 Devis KEEP SAFE d’un montant de 315.89 euros pour l’achat de tenues de travail pour les services techniques.
2018-06-07 Devis SODIME d’un montant de 612 euros pour l’achat de fournitures pour la rentrée 2018-2019.
2018-06-08 Devis MJS VIDEO d’un montant de 1 410.92 euros pour l’achat de DVD pour la médiathèque.
2018-06-09 Devis MOLLAT d’un montant de 316.67 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-06-10 Devis MICROMANIA d’un montant de 821.77 euros pour l’achat de jeux vidéo pour la médiathèque.
2018-06-11 Devis France INOX d’un montant de 2 550 euros pour l’achat de 2 parcs à vélo pour le POLE ANIMATION.
2018-06-12 Devis PHILIBERT d’un montant de 212.64 euros pour l’achat de jeux pour la médiathèque.
2018-06-13 Devis EUREFILM d’un montant de 389.82 euros pour l’achat de films de protection pour la médiathèque.
2018-06-14 Devis ENEDIS d’un montant de 2 511.94 euros pour le raccordement électrique des deux panneaux d’informations.
Le Conseil municipal prend acte des décisions.
Tour de table :
Agnès JOUBERT informe les élus que le groupe scolaire compte 299 élèves inscrits. La
manifestation Familles en fête débute vendredi 22 juin et se clôturera vendredi 29 juin. De
nombreuses animations sont prévues pour le plus grand plaisir de tous, petits et grands.
Jacky BIAUJAUD précise que le raccordement prévu route de la mairie pour alimenter une
parcelle privée nécessite la réalisation d’une tranchée sur la voirie.
Didier FOUQUET présente le devis pour l’acquisition d’un camion benne. Monsieur Le Maire
propose son acquisition afin de permettre aux services techniques de réaliser le rebouchage des
trous sur la voirie.
Monsieur Le Maire rappelle le départ du responsable du restaurant scolaire qui réintègre le
Conseil Départemental. L’agent actuellement au restaurant scolaire reprend la Direction du
service ; le recrutement en cours permettra de lui adjoindre un second de cuisine.
Concernant le service du ménage, Monsieur Le Maire propose de donner la responsabilité de
l’organisation à un agent de la commune. Le service du transport scolaire est actuellement assuré par les agents municipaux. Cependant,
le car scolaire dès la rentrée scolaire 2019-2020 ne répondra plus aux normes exigées par le
Conseil régional d’Aquitaine qui impose que le car scolaire soit renouvelé tous les 15 ans.
L’acquisition d’un car scolaire reviendrait à environs 140 000 euros. Aussi, Monsieur Le Maire
propose d’adhérer au groupement de marché initié par le Conseil régional d’Aquitaine afin que
le service du transport scolaire de notre commune soit intégré dans le marché global. Les élus
émettent un avis favorable à l’idée de rejoindre le groupement régional qui permet à la
collectivité de ne plus avoir à faire face aux difficultés liées aux absences du personnel et/ou
aux pannes du véhicule. Le car scolaire permettra à la collectivité de répondre aux demandes
du centre de loisirs, de l’école et du multi accueil.
Enfin, Monsieur Le Maire remercie les élus de bien vouloir noter la date du prochain conseil
municipal fixée au jeudi 5 juillet à 18 heures.
La séance est levée à 20h. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 juillet 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de juillet, le cinq à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal
de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été
adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-Pierre BALLION Pascale
LAZO LAVIDALIE Sophie SARDIN, Philippe RONDEAU, Christian PERON, Henri PUYAU-
PUYALET, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Sophie SARDIN
Excusés :
Pascaline MARY - - Agnès JOUBERT - Consuelo REDON BAON
Membres en exercice : 19 pour : 13
Membres présents : 13 contre : 0
Membres représentés : 0 abstention : 0
2018-07-01 : Adoption du compte rendu du 21 juin 2018
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du précédent conseil
municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-07-02 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS
COMPLET (CATEGORIE C) :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi,
la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Monsieur Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique (catégorie C) à temps
complet à compter du 1er aout 2018.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-07-03 DELEGATION DE SIGNATURE A JACKY BIAUJAUD DANS LE CADRE
DES ACTES LIES A LA CESSION DE LA PARCELLE DU LOTISSEMENT DU BOIS
ROUDET
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la cession du lot 3 du lotissement du Bois
Roudet.
Le Maire étant empêché, il propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser M.
JACKY BIAUJAUD à signer les actes relatifs à cette session.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-07-04 LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-06-15
Devis JOCATOP EDITIONS d’un montant de 451 euros
pour l’achat de fournitures scolaires pour la rentrée
2018/2019
2018-06-16 Devis TRANSCOM d’un montant de 1 530 euros pour la location du car du 4 au 22 juin 2018.
2018-06-17 Devis COSTINFO d’un montant de 214.20 euros pour l’achat de clés USB pour les élèves de CM2.
2018-06-18
Devis JOCATOP EDITIONS d’un montant de 1 479.80
euros pour l’achat de fournitures scolaire pour la rentrée
2018/2019.
2018-06-19 Devis EURO DEMOLITION d’un montant de 1 920 euros pour l’achat d’un portique métallique.
2018-06-20
Devis CEASIR d’un montant de 1 470 euros pour
l’acquisition de l’équipement informatique pour la micro
crèche.
2018-06-21 Devis HABAB d’un montant de 14 346 euros pour l’acquisition du mobilier nécessaire pour la micro crèche.
2018-06-22
Devis NILFISK d’un montant de 592.86 euros pour
l’entretien annuel de l’auto laveuse de l’Espace Sportif de la
Trappe.
2018-06-23 Devis UGAP d’un montant de 6 419.22 euros pour l’acquisition du mobilier pour le groupe scolaire.
2018-06-24 Devis BURO+ d’un montant de 362.76 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme VIVIER. 2018-06-25
Devis ISI 33 d’un montant de 36 058.80 euros pour l’achat
du matériel informatique pour le groupe scolaire.
2016-06-26
Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 339.67 euros
pour la réparation de l’armoire froide BOF du restaurant
scolaire.
2016-06-27 Devis DIRECT DELAGRAVE d’un montant de 3 501.72 euros pour l’achat de tables et de chaises pour l’école.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
Tour de table :
Jacky BIAUJAUD informe les élus que le cabinet de maîtrise d’œuvre INGITER transmettra
dans les jours prochains le chiffrage relatif à la réhabilitation de la route de la Forestière.
Frédéric PERROT explique les travaux d’éclairage public réalisés par le SIEM au Hameau du
Vieux Puits et au lotissement COUDERC et précise qu’ils sont quasiment achevés. Concernant
l’extinction des éclairages publics, celui-ci précise que de nombreuses communes plus ou moins
importantes (Tresses, Carbon-Blanc, Pessac…..) prennent la décision de mettre en place des
coupures totales ou partielles des éclairages. Monsieur Le Maire, favorable à cette idée,
propose à Frédéric PERROT de mener une commission de travail qui abordera cette réflexion.
La décision doit être prise courant septembre. Frédéric PERROT disposant des compétences
professionnelles dans ce domaine sera l’élu référent. Il précisera les différentes étapes
nécessaires à cette mise en œuvre et organisera toutes les réunions de travail qui s’y
rapporteront.
Didier HAYET, au regard d’un article lu dans la presse locale s’interroge sur la gratuité des
baux que la collectivité pourrait accorder à certaines activités privées ou libérales. Monsieur Le
Maire précise que la collectivité a eu l’occasion de décider par délibération la gratuité limitée
dans le temps de certains baux dans le cadre d’objectifs précis à savoir permettre l’installation
d’un commerce local ou bénéficier de l’installation de services de santé dans l’attente de la
construction du pôle médical prévu dans quelques mois.
Sandra POIRIER partage son inquiétude quant au club de football de la Laurence dont les
effectifs pourraient causer des difficultés pour constituer les équipes. L’école de football
pourrait être également impactée par cette situation. Les clubs voisins ont décidé une fusion
avec d’autres clubs sportifs pour répondre à ces difficultés.
Le Club de la Laurence n’a pas réservé une réponse favorable à ces opportunités de fusion.
Aussi, lors de la prochaine saison, le nombre de licenciés de permettra probablement pas de
constituer toutes les équipes. L’équipe des U18, quant à elle est maintenue une année
supplémentaire. Sandra POIRIER rappelle l’attachement important des enfants au club de
football de la commune et appelle la mobilisation générale pour que le club de football soit
maintenu. Sophie SARDIN évoque la fédération multisport UFOLEP qui pourrait apporter des
réponses dans le cadre du maintien de l’activité mais très certainement à un niveau inférieur. Monsieur Le Maire prend acte de cette situation et explique que par le passé, le club de football
a déjà été aidé. Aussi, un point sera fait et les décisions les plus pertinentes seront alors mises
en œuvre.
Christian PERON rappelle la manifestation des 20 ans de politique éducative. Cette fête sera
très riche en animations. Monsieur Le Maire précise que cette politique est menée par la
commune en cogestion avec le milieu associatif avec l’ALEJ et Galipette. A l’origine,
L’association ReBeca créée en 1980 était le préambule de l’animation socio-culturelle et
sportive de Beychac et Cailleau. Ainsi, Gisèle Barrière, anciennement élue et Présidente de
l’association Galipette, Martine Brumaud anciennement élue et Présidente des parents
d’élèves, Sylvie Garrigue, Présidente de Rebeca et 1ère Présidente de l’Alej, Régis David,
Président du Tennis puis Président de l’Alej durant 18 ans, Gérard Guaus, Président du Racing
Club de la Laurence, Christian Peron, Adjoint délégué à l’éducation et Patricia Combes,
Directrice de Galipette sont à l’origine de cette grande et belle histoire. Monsieur Le Maire, au
nom de l’ensemble du Conseil municipal adresse à tous ces acteurs ses plus sincères
remerciements pour ce qu’ils ont apporté et continuent d’apporter à la commune de Beychac
et Cailleau.
Enfin Monsieur Le Maire précise qu’un budget de 3 000 euros est alloué pour cette
manifestation à laquelle tous les élus sont invités.
La séance est levée à 19h30. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 septembre 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de septembre, le douze à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur
a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Agnès JOUBERT, Marie-Claude COSTE, Jean-Pierre
BALLION Pascale LAZO LAVIDALIE, Philippe RONDEAU, Christian PERON, Pascaline MARY,
Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET, Béril
MAZIERES.
Pouvoir :
Henri PUYAU PUYALET ayant donné pouvoir à Pascale LAZO LAVIDALIE
Secrétaire de séance :
Jacky BIAUJAUD
Membres en exercice : 19 Membres présents : 14
Membres représentés : 1
Monsieur Le Maire souhaite une bonne rentrée à toute l’équipe municipale. La rentrée scolaire s’est
très bien passée. Les travaux dans le groupe scolaire ne sont pas encore totalement terminés mais les
enfants ont été accueillis dans de bonnes conditions malgré les 56 jours d’intempérie imputés au délai
d’exécution des travaux. Monsieur Le Maire remercie tous les acteurs qui ont permis grâce à leur
investissement et leur extraordinaire synergie que les 302 enfants disposent de l’ensemble l’école et ne
soient pas installés dans des bungalows. Aussi, il adresse ses remerciements à l’équipe des enseignants,
au personnel communal, ainsi qu’à Monsieur DUFON le maître d’œuvre. Le restaurant scolaire est
encore en cours d’exécution et devrait être livré pour les vacances de Toussaint.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Le Maire invite Madame GABRIEL FLOURET et Messieurs
HAYET et MAZIERES à se joindre aux élus et participer aux réunions dites du mercredi. Celles-ci se
déroulent à 18h à la mairie. Ces rencontres permettent de faire un point hebdomadaire sur les différents
dossiers de la commune.
2018-09-01 : Adoption du compte rendu du 5 juillet 2018 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 5 juillet dernier.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte rendu. N° 2018-09-02: CREATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
CATEGORIE C ET DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET CATEGORIE B Monsieur Le Maire rappelle que la création et la suppression de postes relèvent de la compétence du
Conseil municipal et propose la création des postes suivants :
- Filière administrative :
1 poste rédacteur à temps complet (catégorie B) ;
- Filière technique :
o 1 poste Adjoint technique à temps complet catégorie C.
La création de ces postes est effective au 1er octobre 2018.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en oeuvre.
N° 2018-09-03: ADOPTION DU PRINCIPE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE : Monsieur Le Maire rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration. L’objectif de cette formation est l’obtention d’un diplôme et l’acquisition d’une
expérience professionnelle.
Le Législateur insiste sur l’intérêt du recours à l’apprentissage tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants.
Monsieur Le Maire propose au Conseil muncipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d’apprentissage comme suit :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Ecole maternelle,
entretien des bâtiments
1 CAP petite enfance 1 an
du 17 septembre 2018
au 16 septembre 2019
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer et l’autoriser à signer tous
les documents se rapportant à la présente décision.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en oeuvre.
N° 2018-09-04 : CONTRAT CEJ REPARTITIONS DU SOLDE 2017
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014-
2017 signé avec les communes de Montussan et Saint Sulpice et Cameyrac a procédé au versement du
solde de l’exercice 2017 pour un montant de 71 040.34 euros.
Monsieur Le Maire rappelle, pour information, les pourcentages de fréquentation des structures
Galipette et Alej l’exercice 2017 :
Action multi accueil et ram :
o Beychac et Cailleau : 41.09 %
o Montussan : 24.47 %
o Saint Sulpice et Cameyrac : 34.44 %
Action clsh alej :
o Montussan : 23.23%
o Beychac et Cailleau : 76.77%
L’annexe 1 présente la répartition de la totalité du droit 2017 entre les communes partenaires.
Conformément aux clés de répartition définies par la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de
procéder aux versements suivants : Commune de Beychac et Cailleau : 54 808.23 euros
Commune de Montussan : 8 626.22 euros
Commune de Saint Sulpice et Cameyrac : 29 790.39 euros.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder aux
mandatements au profit de la commune de Montussan pour un montant de 8 626.22 euros et au profit
de la commune de Saint Sulpice et Cameyrac pour un montant de 29 790.39 euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
N° 2018-09-05 VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018 AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION VTT FRC.
Monsieur Le Maire propose de voter le versement de la subvention d’un montant de 495.87 euros au
profit de l’association VTT-FRC.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en oeuvre.
N° 2018-09-06 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER L’ AVENANT 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT DU MARCHE DE LA SOCIETE SOGERES Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les principales caractéristiques du marché contractualisé avec la société SOGERES. Les travaux du restaurant scolaire ayant pris du retard, il est nécessaire de prolonger le marché avec la société SOGERES jusqu’au mois d’octobre 2018 inclus. Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-07 : POLE EDUCATIF – LOT 1 VRD – ENTREPRISE AQUITAINE TRAVAUX
PUBLICS ATP – AVENANT 3 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 3 de l’entreprise ATP titulaire du marché de travaux du lot 1 VRD. Celui-ci concerne des travaux complémentaires nécessaires.Le montant de l’avenant est arrêté à 5 413.00 euros hors taxes. Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en oeuvre.
2018-09-08 : POLE EDUCATIF – LOT 11 MATERIEL DE CUISINE – SOCIETE FROID
CUISINE 33 – AVENANT 1 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 1 de la société FROID CUISINE 33 titulaire du marché du lot 11 matériel de cuisine. Celui-ci concerne outre l’ajustement des besoins en matériels pour la restauration, la réutilisation de la chambre froide existante. De plus, le bureau d’étude a demandé l’installation de dispositif anti feu qui sont également intégrés à cet avenant.Le montant de l’avenant est arrêté à – 13 206.57 euros hors taxes.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-09 : POLE EDUCATIF – LOT 9 CVS – SOCIETE ARKENSOL – AVENANT 2 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 2 de la société ARKENSOL titulaire du marché du lot 9 CVS. Celui-ci concerne des travaux complémentaires sur le réseau GAZ. Le montant de l’avenant est arrêté à + 540.27 euros hors taxes. Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre. 2018-09-10 : POLE EDUCATIF – LOT 8 PEINTURE – SOCIETE PEINTURE FUSION –
AVENANT 1 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire explique la demande du Trésorier de CENON dans le cadre du lot de travaux cité en objet. L’acte d’engagement transmis par le titulaire proposait un montant de marché fixé à 17 815.07 euros hors taxes.
Lors de l’analyse des offres, l’agence DUFON a signalé à l’entreprise une erreur de chiffrage. Celle-ci a produit un DPGF ajusté et le pouvoir adjudicateur a accepté l’offre pour 18 939.43 euros hors taxes. Aussi, Monsieur Le Comptable souhaite que l’acte d’engagement précise ces éléments par le biais de l’avenant objet de la présente décision.
Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant 1 qui confirme le montant du marché à 18 939.43 euros hors taxes.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-11 : POLE EDUCATIF – LOT 3 ETANCHEITE – SOCIETE ETANCHEITE
RENOVATION 33 - AVENANT 1 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 1 au lot 3 étanchéité pour lequel l’entreprise titulaire est ETANCHEITE RENOVATION 33. Le montant de l’avenant est arrêté à 1 343.30 euros hors taxes. Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant 1.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-12 : POLE EDUCATIF – LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES – SOCIETE PERCHALEC - AVENANT 1 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 1 au lot 5 menuiseries intérieures pour lequel l’entreprise titulaire est PERCHALEC. L’avenant concerne les blocs portes. Le total est plus et moins-values s’établit à + 3928.76 euros hors taxes. Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant 1.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-13 : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE LA MICRO
CRECHE - AVENANT 2 AU MARCHE INITIAL :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 2 au contrat objet de la présente décision. Cet avenant précise les dispositions administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre. Aussi, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant 2.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-14 : MICRO CRECHE AVENANT 1 AU LOT PEINTURE :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 1 au marché de travaux du lot PEINTURE dont le titulaire est EPRM. Le montant de l’avenant s’établit à 540 euros hors taxes portant le montant du marché à 9 285 euros hors taxes (11 142.00 euros TTC)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre. N° 2018-09-15 : DECISION MODIFICATIVE 1 AU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire présente la décision modificative numéro 1 au budget primitif 2018. Les écritures
comptables qui sont inscrites permettent d’ajuster les programmes d’investissement les uns par rapport
aux autres en fonction des dépenses engagées ou à venir. La décision modificative s’équilibre à 54 000
euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le
Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-16 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE ADHESION A GIRONDE
RESSOURCES :
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée délibérante l’intérêt de l’existence d’une telle structure dont la mission est d’apporter une assistance dans les domaines juridique, technique et financier.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal :
- d’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde ressources » - d’adhérer à « Gironde ressources » ;
- d’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par délibération de l’assemblée générale ; la cotisation 2018 est fixée à 50 euros ;
- de désigner Monsieur Le Maire et Monsieur Jacky BIAUJAUD son suppléant pour siéger au sein de « Gironde ressources ».
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-17 : ORGANISATION DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ATTRIBUEE
PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DE LA
CONSTRUCTION DU CITY STADE :
Monsieur Le Maire présente la convention ci jointe relative aux financements accordés par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde pour la construction du city stade.
Le financement s’organise comme suit :
- 5 971 euros versés au titre de la subvention ;
- 5 970 euros versés au titre du prêt ;
La part dévolue au prêt remboursable est définie comme suit :
- 1 990 euros en mai 2018
- 1990 euros en mai 2019
- 1990 euros en mai 2020
La recette est imputée à l’article R16878 et la dépense induite par les remboursements est imputée à l’article D 16878.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
2018-09-18 : MICRO CRECHE AVENANT 1 AU LOT MENUISERIE BOIS : Monsieur Le Maire propose l’avenant 1 au marché de travaux du lot MENUISERIE BOIS dont le titulaire est ASA. Le montant de l’avenant s’établit à 1 903.20 euros hors taxes.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre. 2018-09-19 LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-07-01 Devis MOLLAT d’un montant de 353.48 euros, pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-07-02 Devis MOLLAT d’un montant de 388.53 euros, pour l’achat de livre pour la médiathèque.
2018-07-03 Devis BURO + d’un montant de 550.61 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme VIVIER.
2018-07-04 Devis BURO + d’un montant de 322.74 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme DESCLAUD.
2018-07-05 Devis BURO + d’un montant de 465.34 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de M. DESAGE.
2018-07-06 Devis UGAP d’un montant de 700.68 euros, pour l’achat de 5 tables pour le restaurant scolaire (maternelle)
2018-07-07
Devis TRANSCOM d’un montant de 1 530 euros, pour la location
d’un bus sans chauffeur du 25/06 au 13/07 suite à l’indisponibilité
du car scolaire en panne.
2018-07-08 Devis BURO + d’un montant de 455.33 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme LECAMP.
2018-07-09 Devis BURO + d’un montant de 288.68 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme PALACIO.
2018-07-10 Devis BURO + d’un montant de 594.48 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme VIDORRETA.
2018-07-11 Devis MOLLAT d’un montant de 742.01 euros, pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-07-12 Devis BURO + d’un montant de 224.80 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme DAL ZOTTO.
2018-07-13 Devis UGAP d’un montant de 7 555.43 euros pour l’achat du mobilier pour le groupe scolaire.
2018-07-14 Devis MANUTAN d’un montant de 1 108.86 euros, pour l’achat de chaises pour le restaurant scolaire.
2018-07-15 Devis BURO + d’un montant de 527.90 euros, pour l’achat de fournitures scolaire pour la classe de Mme ACHALLE.
2018-07-16
Devis PEBEYRE DAVID d’un montant de 2 246.40 euros, pour
le remplacement d’un axe électrique sur une porte métallique des
ateliers.
2018-07-17
Devis YESS d’un montant de 4 043.42 euros, pour l’achat des
luminaires pour la rénovation des éclairages des classes
élémentaires.
2018-07-19 Devis ASCO CELDA d’un montant de 994 euros, pour l’achat de 20 lits-couchettes empilables pour l’école maternelle.
2018-07-20 Devis CARMIN ART d’un montant de 620 euros, pour un spectacle pour la journée des 20 ans de l’ALEJ et GALIPETTE. 2018-07-21 Devis PASSAGE AU VENT d’un montant de 530 euros, pour un spectacle pour la journée des 20 ans de l’ALEJ et GALIPETTE.
2018-07-22 Devis UGAP d’un montant de 1 368.20 euros, pour la livraison de gasoil non routier pour les services techniques.
2018-07-23
Devis CARRETERO FRERES CIE ABAC’ART d’un montant
de 850 euros, pour un spectacle pour la journée des 20ans de
l’ALEJ et GALIPETTE.
2018-07-24 Devis BURO + d’un montant de 1 322.60 euros pour l’achat de livre scolaire CP-CE1.
2018-08-01 Devis BRICO DEPOT d’un montant de 227.12 euros pour l’achat de fourniture de travaux pour le pôle éducatif.
2018-08-02 Devis YESS d’un montant de 671.63 euros pour l’achat de 12 dalles LED pour une classe de l’école élémentaire.
2018-08-03 Devis MAZEAU FRANCK d’un montant de 746.03 euros pour le remplacement d’un vitrage au TUG.
2018-08-04
Devis MICHEL MEUNIER d’un montant de 2 469.53 euros,
pour l’installation de la VMC dans le bâtiment de l’ancien centre
de Loisirs.
2018-08-05 Marché avec l’entreprise LAURIERE d’un montant de 89 640 euros, pour les travaux routiers 2018.
2018-08-06
Devis BILLAU NET d’un montant de 2 376 euros, pour le
nettoyage d’une partie du groupe scolaire et de l’ensemble des
vitres.
2018-08-07 Devis BURO + d’un montant de 275.71 euros, pour l’achat de livres scolaires pour la classe de Mme PALACIO.
2018-08-08 Devis MOLLAT d’un montant de 692.46 euros, pour l’achat de livres pour la médiathèque.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
Tour de table :
Béril MAZIERES : dans le cadre du remplacement des stores au groupe scolaire, une rencontre avec
le commercial est nécessaire. Monsieur Le Maire charge Monsieur BALLION de ce dossier.
Nicole GABRIEL FLOURET : s’interroge sur la possible réalisation de constructions entre le
lotissement les Hauts de Beychac et le Domaine de Bayssac. Monsieur Le Maire confirme et précise
que le développement de l’urbanisation est la conséquence de la loi qui autorise notamment la division
parcellaire.
Jacky BIAUJAUD : le pont situé à Font Martin présente d’importants affaissements. Monsieur
FOURTEAU du Cabinet INGITER propose la réalisation d’une écluse afin de canaliser les véhicules sur la partie centrale et ainsi éviter de détériorer les bas cotés. Monsieur Le Maire est favorable à cette
idée techniquement la meilleure.
Frédéric PERROT : des automobilistes empruntent le parking de la maison pour tous à contre sens
malgré une signalisation horizontale très claire. Un panneau « sens interdit » sera adossé au panneau
« stop » de la sortie.
Agnès JOUBERT : le parking de l’école est terminé. Aux entrées sorties, il semble que les véhicules
passent difficilement. Monsieur Le Maire propose de solliciter le cabinet ADEXXIA pour qu’il propose
un sens de circulation. .
De plus, les sanitaires de l’école n’étant pas équipés des distributeurs de savon, des bouteilles à poussoir
seront installées en attendant que le fournisseur ne livre tout le matériel nécessaire.
Enfin, la micro crèche est presque terminée. Elle ouvrira ses portes le 17 septembre prochain. Monsieur
Le Maire rajoute qu’une MAM privée s’installera dans les mois à venir sur la commune et viendra en
complément de l’offre proposée par l’association GALIPETTE.
Marie Claude COSTE : la manifestation des puces des couturières se prépare.
Monsieur Le Maire : dans le cadre de l’effondrement de la propriété située au bourg, la procédure de
remise en circulation de la voie et la mise en sécurité vont être engagées. En effet, le dossier, d’expertise
en contre-expertise n’évolue pas.
La séance est levée à 19h30. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit du mois d’octobre, le vingt-quatre à dix-huit heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur
a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Jean-Pierre BALLION, Sophie SARDIN, Henri PUYAU-
PUYALET, Christian PERON, Philippe RONDEAU, Pascale LAZO LAVIDALIE, Sandra POIRIER,
Frédéric PERROT, Consuelo REDON BAON, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier HAYET.
Secrétaire de séance :
Sandra POIRIER
Représentés :
Marie-Claude COSTE, ayant donné pouvoir à Philippe GARRIGUE
Béril MAZIERES ayant donné pouvoir à Didier HAYET
Didier FOUQUET ayant donné pouvoir à Jacky BIAUJAUD
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 13 contre : //
Membres représentés : 3 abstention : //
2018-10-01 : Adoption du compte rendu du 12 septembre 2018 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre
2018.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-02 : POLE EDUCATIF – LOT 9 CVS – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE DE LA SOCIETE ARKENSOL A LA SOCIETE CLIMATIC
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots pour les travaux du pôle éducatif ;
Considérant les avenants 1 et 2 au marché initial ;
Exposé :
Monsieur Le Maire présente l’avenant de transfert du marché de la société ARKENSOL à la société CLIMATIC.
La cession est effective au 3 septembre 2018 ; l’arrêté des comptes signés des trois parties atteste le paiement des situations et le montant du marché transféré à la société CLIMATIC. Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant de transfert et tous les documents se rapportant à sa mise en œuvre.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à signer tous les documents si rapportant.
2018-10-03 : POLE EDUCATIF – LOT 1 VRD – ENTREPRISE AQUITAINE TRAVAUX
PUBLICS ATP – AVENANT 4 AU MARCHE INITIAL :
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots pour les travaux du pôle éducatif ;
Considérant la délibération 2017-12-08 portant sur l’avenant 1 au marché initial ;
Considérant la délibération 2018-06-03 portant sur l’avenant 2 au marché initial ;
Considérant la délibération 2018-09-078 portant sur l’avenant 3 au marché initial ;
Exposé :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 4 de l’entreprise ATP titulaire du marché de travaux du lot 1 VRD.
Celui-ci concerne des travaux complémentaires nécessaires.
Le montant de l’avenant est arrêté à 10 136.88 euros hors taxes. Le montant du marché est porté à 186 033.11 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-04 : POLE EDUCATIF – LOT 2 GROS OEUVRE – ENTREPRISE SMS – AVENANTS
1 ET 2 AU MARCHE INITIAL :
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots pour les travaux du pôle éducatif ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose la régularisation administrative des avenants 1 et 2.
L’avenant 1 concerne la modification des fondations suite à la découverte d’une fosse enterrée sous le restaurant scolaire et la suppression d’un poteau et d’un mur maçonné.
Le montant de l’avenant 1 est arrêté à 2 426.51 euros hors taxes.
L’avenant 2 concerne quant à lui la dépose de 6 menuiseries existantes pour leur remplacement par des menuiseries neuves aux dimensions PMR. Ces travaux intègrent le traitement et le recyclage de matériaux constitués d’amiante.
Le montant de l’avenant 2 est arrêté à 9 000.00 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 516 426.51 euros hors taxes. Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-05 : POLE EDUCATIF – LOT 6 PLATRERIE FAUX PLAFONDS – SEGONZAC –
AVENANT 1 AU MARCHE INITIAL :
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots pour les travaux du pôle éducatif
Exposé :
Monsieur Le Maire présente l’avenant 1 de l’entreprise SEGONZAC titulaire du marché de travaux du lot 6 PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS
Celui-ci concerne des travaux complémentaires de doublage de la maternelle, primaire et le restaurant scolaire.
Le montant de l’avenant est arrêté à 3 954.58 euros hors taxes. Le montant du marché est porté à 142 587.18 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-06 : POLE EDUCATIF – LOT 7 REVETEMENTS SOLS FAIENCES – ENTREPRISE
PLAMURSOL –AVENANT 1 AU MARCHE INITIAL :
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots pour les travaux du pôle éducatif
Exposé :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 1 au lot 7 revêtements de sols faïences dont l’entreprise PLAMUSOL est titulaire.
L’avenant 1 concerne des plus et moins-values des faïences suites aux diverses modifications nécessaires en cours de chantier.
Le montant de l’avenant 1 est arrêté à 222.62 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 85 297.98 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-07 : POLE EDUCATIF – LOT 8 PEINTURE – SOCIETE PEINTURE FUSION –
AVENANT 2 AU MARCHE INITIAL :
Vu le Code des marchés publics ; Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots pour les travaux du pôle éducatif ;
Considérant la délibération 2018-09-10 portant sur l’avenant 1 ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 2 au lot 8 peinture, dont l’entreprise FUSION PEINTURE est titulaire.
L’avenant 2 concerne les travaux complémentaires demandés à l’entreprise dans le cadre des mises en peintures des bétons et de la fourniture et de la pose de la signalétique.
Le montant de l’avenant 2 est arrêté à 11 359.18 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 30 298.61 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
N° 2018-10-08 POLE EDUCATIF - AVENANT 2 AU LOT 10 ELECTRICITE – ENTREPRISE
BOSCHET
Vu le code des marchés publics, notamment en son article 20 portant sur l’avenant,
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des titulaires des lots du marché de travaux
liés au Pôle éducatif ;
Considérant la délibération 2018-03-14 portant sur l’avenant 1 ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante l’avenant 2 au lot 10 électricité dont l’entreprise
titulaire est BOSCHET.
L’avenant 2 concerne les travaux complémentaires nécessaires dans le cadre du changement de catégorie d’ERP.
Le montant de l’avenant 2 est arrêté à 2 329.54 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 77 794.09 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
N° 2018-10-09 POLE EDUCATIF - LOT 12 CHARPENTE METALLIQUE – ENTREPRISE
DL OCEAN – PRECISIONS DU DPGF - DEVIS
Vu le code des marchés publics, notamment en son article 20 portant sur l’avenant,
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des titulaires des lots du marché de travaux
liés au Pôle éducatif ;
Exposé :
Monsieur Le Maire rappelle les caractéristiques financières du lot 12 charpente métallique dont le
titulaire est l’entreprise DL OCEAN : - Montant de base : 55 696.00 euros HT
- Options :
o Protection des poteaux par galvanisation : - 1 416.00 euros HT,
o Finition laquée des charpentes métalliques : + 7 385.20 euros HT.
- Montant total du marché : 61 665.20 euros HT
Hors, le DPGF produit par l’entreprise, instruit par la maîtrise d’œuvre et transmis en Préfecture présente
des difficultés de lecture notamment dans le cadre des options. Aussi, l’entreprise a fourni un devis en
remplacement permettant ainsi d’avoir une compréhension évidente des postes de travaux et de leur
valorisation.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibération de bien vouloir délibérer et prendre acte du
présent complément de document au marché du lot 12 charpente métallique de l’entreprise DL OCEAN
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-10 : POLE EDUCATIF – LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES – SOCIETE PERCHALEC - AVENANT 2 AU MARCHE INITIAL :
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2017-11-24 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots pour les travaux du pôle éducatif ;
Considérant la délibération 2018-09-12 portant sur l’avenant 1 ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 2 au lot 5 menuiseries intérieures, dont l’entreprise PERCHALEC est titulaire.
L’avenant 2 concerne la conception du meuble situé à l’entrée du restaurant scolaire
Le montant de l’avenant 2 est arrêté à 7620 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 58 704.24 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-11: MICRO CRECHE AVENANT 2 AU LOT MENUISERIE BOIS : Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2018-05-14 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots de travaux ;
Considérant la délibération 2018-09-18 portant sur l’avenant 1 ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 2 au marché de travaux du lot MENUISERIE BOIS dont le titulaire est ASA.
L’avenant 2 concerne les modifications demandées à l’entreprise sur les casiers de rangements Le montant de l’avenant 2 est arrêté à 666.00 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 11 274.70 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-12: MICRO CRECHE AVENANT 1 AU LOT 7 SERRURERIE BARDAGE : Vu le Code des marchés publics ;
Considérant la délibération 2018-05-14 portant sur le choix des entreprises titulaires des lots de travaux ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose l’avenant 1 au marché de travaux du lot SERRURERIE BARDAGE dont le titulaire est MALAMBIC
L’avenant 2 concerne les modifications demandées à l’entreprise sur le portail d’entrée.
Le montant de l’avenant 2 est arrêté à 216.70 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 19 290.70 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-13 SIAEPA – RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC, SERVICE DE L’EAU POTABLE
Vu, le Code Général des Collectivité territoriales,
Considérant la délibération 44-2018 du comité syndical du SIAEPA,
Exposé :
Monsieur Le Maire propose le rapport objet de la présente décision transmis par Monsieur Le Président
du SIAEPA. Ce dernier doit faire l’objet d’une présentation devant les conseils municipaux des
communes membres du syndicat dans les 12 mois qui suivent son adoption.
Monsieur Biaujaud, délégué, présente le rapport
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à soumettre sur le rapport annuel 2017
qui leur a été transmis.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent rapport du comité syndical du
SIAEPA et autorise le Maire à signer tous les documents si rapportant
2018-10-14: ADOPTION DES STATUTS DU SMERE2M :
Considérant la délibération 19-2018 du SMERE2M portant sur la modification des statuts ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose l’adoption des statuts du SMERE2M joints à la présente décision.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les nouveaux statuts du SMERE2M et autorise
le Maire à signer tous les documents si rapportant. 2018-10-15: AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE DE
LANCER LA MISE EN CONCURRENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX
DE VOIRIE 2019 :
VU le CGCT,
VU le Code des Marches Publics ;
Exposé :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer la mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2019.
Au regard du budget prévisionnel qui pourrait être alloué à ce programme 2019, le marché public relève d’un marché à procédure adaptée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
N° 2018-10-16 ASLH - AVENANT LOT 13 ESPACES VERTS LAFITTE ENVIRONNEMENT Vu le code des marchés publics, notamment en son article 20 portant sur l’avenant,
Considérant la délibération 2017-02-02bis portant sur le choix des titulaires des lots du marché de
travaux liés à la construction de l’ALSH.
Considérant la délibération 2017-11-16 portant sur l’avenant 1 ;
Exposé :
Dans le cadre de la construction de l’ALSH, Monsieur Le Maire propose l’avenant 2 au lot 13 espaces
verts pour lequel l’entreprise titulaire est LAFITTE ENVIRONNEMENT.
L’avenant 2 concerne des travaux qui n’ont pas été nécessaires.
Le montant de l’avenant 2 est arrêté à - 5 476.00 euros hors taxes.
Le montant du marché est porté à 134 614.00 euros hors taxes.
Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
N° 2018-10-17 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER L’ AVENANT 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT DU MARCHE DE LA SOCIETE SOGERES Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Considérant la commission de travail réunie le 21 novembre 2017 ;
Considérant la délibération 2017-11-21 portant sur l’autorisation du Conseil municipal au Maire de
lancer la mise en concurrence.
Considérant la délibération 2018-01-02 portant sur le choix du prestataire ;
Considérant la délibération 2018-03-07 portant sur l’avenant 1 au marché de base intégrant la fourniture
des repas pour le portage à domicile :
Considérant la délibération 2018-05-15 portant sur l’avenant 1 au CCAP ;
Considérant la délibération 2018-09-06 portant sur l’avenant 2 ; Exposé :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les principales caractéristiques du marché contractualisé avec la société SOGERES. Les travaux du restaurant scolaire ayant pris du retard, il est nécessaire de prolonger le marché avec la société SOGERES jusqu’au mois de novembre inclus. Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le Maire à
signer tous les documents si rapportant.
2018-10-18 LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-09-01 Devis UGAP d’un montant de 1124.16 euros pour l’achat de gasoil non routier.
2018-09-02 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 2740.39 euros pour l’achat d’un four pour la micro-crèche.
2018-09-03
Devis ASSOCIATION JONGLARONNE d’un montant de
550 euros pour l’animation des « 20 ans ALEJ et
GALIPETTE »
2018-09-04
Devis PEP 34 d’un montant de 18 569 euros pour la
réservation du séjour ski des deux classes prévu en mars
2019.
2018-09-05
Devis DESAUTEL d’un montant de 1844.04 euros pour la
réalisation des plans de sécurité pour le groupe scolaire.
2018-09-06
Devis DESAUTEL d’un montant de 226.44 euros pour la
réalisation des plans de sécurité de la micro-crèche.
2018-09-07
Devis CASAL SPORT d’un montant de 902.90 euros pour
l’acquisition d’une traceuse pour le terrain de football.
2018-09-08
Devis CASAL SPORT d’un montant de 712.85 euros pour
l’acquisition de petit équipement pour le terrain de
football.
2018-09-09
Devis BURO + d’un montant de 318.01 euros pour l’achat
de livres pour la classe de Mme VIVIER.
2018-09-10
Devis TRANSCOM d’un montant de 436 euros pour
diverses sorties scolaires en septembre 2018.
2018-09-11
Devis ARBRES ET JARDINS ENVIRONEMENT d’un
montant de 660 euros pour le débroussaillage du fossé
longeant les terrains de pétanques.
2018-09-12
Devis ELIPRO 33 d’un montant de 404.88 euros pour
l’achat de deux chariots de ménage. 2018-09-13
Devis LOISIRMATIC d’un montant de 252 euros pour la
location d’un jeu gonflable pour les « 20 ans de l’ALEJ et
GALIPETTE ».
2018-09-14
Devis MILAN d’un montant de 246.14 euros pour le
réabonnement de plusieurs revues à la médiathèque.
2018-09-15
Devis AFTRAL d’un montant de 764.40 euros pour la
formation « habilitation électrique » pour le recyclage
d’un agent technique et une initiale pour un second agent.
2018-09-16
Devis GASSION d’un montant de 799.14 euros pour la
réparation de la tondeuse de marque TORO.
2018-09-17
Devis DELTA SECURITE d’un montant de 415.92 euros
pour la réparation de l’alarme à la médiathèque.
2018-09-18
Devis CONFORAMA d’un montant de 799 euros pour
l’achat d’un abri de jardin pour le jardin solidaire.
2018-09-19
Devis BURO + d’un montant de 463.37 euros pour l’achat
de fournitures de bureau.
2018-09-20
Devis EASY PRINT d’un montant de 561.60 euros pour
l’achat d’enveloppes à entête.
2018-09-21
Devis EASY PRINT d’un montant de 355.20 euros pour
l’achat de carnets pas’sport culture.
2018-09-22
Devis COMPAGNIE DE LA MOISSON d’un montant de
714 euros (hors frais SACEM) pour la prestation de noël
à la Médiathèque.
2018-09-23 Devis STORE DE FRANCE d’un montant de 1388.93 euros pour la fourniture et la pose de stores à la micro-crèche.
2018-09-24 Devis LOCAMOD d’un montant de 278.88 euros pour la location d’une mini pelle pour la micro-crèche
2018-09-25 Devis UGAP d’un montant de 241.78 euros pour l’achat de barres patères pour l’école.
2018-09-26 Devis MOLLAT d’un montant de 462.25 euros pour l’achat de livres ADO.
2018-09-27 Devis JOCATOP d’un montant de 227 euros pour l’achat de fournitures scolaires pour la classe de Mme PALACIO.
2018-09-28 ANNULÉE
2018-09-29
Devis SI2P SO d’un montant de 486 euros pour la
formation incendie pour les agents de la commune
notamment à l’école et au restaurant scolaire. 2018-09-30
Devis DEJEAN d’un montant de 1001.40 euros pour
l’achat d’un drapeau pour la commémoration du 11
novembre.
2018-10-01
Devis STORES DE FRANCE d’un montant de 11 000.70
euros pour la fourniture et la pose de stores au pôle
éducatif.
2018-10-02
Devis FAUVEL d’un montant de 697.98 euros pour la
formation CACES1-4 pour Adrien BELMONTE.
2018-10-03
Devis SI2P d’un montant de 468 euros pour la formation
exercice d’évacuation dispensée aux personnels de l’école
et du restaurant scolaire.
2018-10-04
Devis MANUTAN d’un montant de 645.60 euros pour
l’achat d’une table élévatrice mobile pour le restaurant
scolaire.
2018-10-05
Devis ENELEC d’un montant de 630 euros pour le
remplacement du transmetteur de l’alarme du Pôle
Animation permettant la connexion avec la
télésurveillance.
2018-10-06
Devis DELTA SECURITE d’un montant de 2826 euros
pour l’installation et la mise en service du système
d’alarme à l’école permettant la connexion pour la
télésurveillance.
2018-10-07 Devis BURO + d’un montant de 861.30 euros pour l’achat de papier A4 et A3 pour l’école pour l’année scolaire.
2018-10-08 Devis MOLLAT d’un montant de 1592.07 euros pour l’achat de livres pour la médiathèque.
2018-10-09 Devis PHILIBERT d’un montant de 336.10 euros pour l’achat de jeux pour la ludothèque.
2018-10-10 Devis MJS VIDEO d’un montant de 1397.62 euros pour l’achat de DVD pour la médiathèque.
2018-10-11 Devis FROID CUISINE 33 d’un montant de 736.60 euros pour la réparation du four du restaurant scolaire.
2018-10-12
Devis PCI SECURITE INCENDIE d’un montant de
834.00 euros pour le matériel incendie pour le restaurant
scolaire.
2018-10-13
Devis AUTO 89 d’un montant de 13 285.76 euros pour
l’acquisition d’un camion benne d’occasion pour les ateliers
municipaux
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions TOUR DE TABLE
J. Biaujaud : les travaux de voirie engagés se terminent. Jean-Pierre BALLION souligne qu’il serait
nécessaire de peindre les bordures dans le bourg de cailleau pour interdire le stationnement sur les
trottoirs, et éventuellement poser des bornes à certains endroits afin de lutter contre le stationnement
sauvage.
F.Perrot : la pose des éclairages se termine ; les panneaux d’informations seront bientôt en service, la
direction du panneau de Beychac a été modifiée pour permettre plus de visibilité.
Concernant le parking face à l’école, il serait souhaitable de modifier l’accès avec l’entrée route de la
croix et la sortie dans le carrefour. Il y a embouteillage lors des sorties d’école.
F Perrot et S. Sardin soulignent également l’incivilité des parents accompagnés de leurs enfants qui
traversent n’importe où dans le carrefour notamment. Une réflexion est ouverte sur la mise en place de
marquages au sol, toutefois JP Ballion rappelle qu’il s’agit d’une zone 30km/h et qu’il existe une
réglementation pour les marquages au sol. L’avis de Monsieur VERON sera sollicité.
Ch.Peron : LIS TES RATURES est en préparation, 20 auteurs sont attendus dont 2 ukrainiens et 1
québécois. C’est la commune de MONTUSSAN qui l’organise cette année et le lancement aura lieu le
24 novembre. Monsieur le Maire précise que 15 classes du collège d’Arveyres sont intéressées pour
participer à cette manifestation.
Début 2019, l’artothèque fêtera le 1000ème prêt, la date reste à définir.
Enfin, il invite les élus à se rendre sur le site informatique du pays cœur entre deux mers afin de participer
à un panel citoyen sur le thème « ambition 2030, semer le présent pour nourrir l’avenir » comment vous
voyez vous en 2030 ?
N.Gabriel Flouret : informe que le projet du SIST du Libournais, route de la joncasse, a pris 6 mois de
retard principalement dû à la difficulté de trouver des entreprises.
D.Hayet : demande quand sera enlevé la voiture dans le pré ? principalement parce qu’elle vieillit mal.
P.Lazo Lavidalie : souhaite que soit précisé le lieu de l’exposition sur le flyer concernant la
commémoration du 11 novembre 1918.
S. Poirier : informe les élus de l’urgence d’effectuer les travaux de toiture et de nettoyage des chenaux
à Galipette car le week-end dernier l’eau a inondé certaines salles et des meubles ont été abîmés.
Stéphane BANEY sera chargé de mettre en place les réparations rapidement.
J.P. Ballion : il est urgent d’avoir le devis de DL OCEAN, pour la partie de la façade de l’école qui n’a
pas été prévue, afin que les travaux soient réalisés pour l’inauguration.
Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30. COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit du mois de décembre, le dix-neuf à dix-huit heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau se sont réunis à la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Marie-Claude COSTE, Jean-Pierre BALLION,
Henri PUYAU-PUYALET, Christian PERON, Philippe RONDEAU, Pascale LAZO
LAVIDALIE, Sandra POIRIER, Frédéric PERROT, Nicole GABRIEL FLOURET, Didier
HAYET.
Secrétaire de séance :
Jacky BIAUJAUD
Représentés :
Béril MAZIERES ayant donné pouvoir à Didier HAYET
Membres en exercice : 19 pour : //
Membres présents : 12 contre : //
Membres représentés : 1 abstention : //
2018-12-25 : Adoption du compte rendu du 5 décembre 2018 :
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 5
décembre 2018. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent compte-rendu et autorise le
Maire à signer tous les documents si rapportant.
2018-12-26 : PRET ATTENTE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE :
Monsieur Le Maire propose aux élus de contracter le prêt avec le CRA pour faire face aux
besoins momentanés de trésorerie dans l’attente des liquidations des subventions
d’investissement.
Une consultation entre deux organismes bancaires a été réalisée. Monsieur Le Maire propose
de retenir l’offre du CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE :
taux : euribor 1 an
marge : 0.38%
taux floré : 0.38%
durée du prêt : 2 ans
montant : 250 000 euros
amortissement du capital : in fine paiement des intérêts : annuel
remboursement anticipé : partie ou total possible à tout moment
frais de dossier : 250 euros.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser :
- à signer tous les documents se rapportant au financement tel que présenté ce dessus,
- à procéder sans aucune autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux
remboursements dans les conditions prévues par le contrat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et
autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2018-12-27
LISTE DES DECISIONS PRISES
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2018-11-27 Devis MANULEVAGE d’un montant de 308.40 euros pour l’acquisition d’un transpalette manuel pour les services techniques.
2018-11-28 Devis VINCENT RICHEUX d’un montant de 1 400 euros pour l’acquisition d’une œuvre d’art pour l’artothèque.
2018-11-29 Devis BUT d’un montant de 589.98 euros pour l’achat d’un réfrigérateur et son extension de garantie.
2018-11-30
Devis AQUITAINE OCCASION d’un montant de 384 euros
pour l’acquisition de deux armoires pour le bureau du restaurant
scolaire.
2018-11-31 Devis WMD d’un montant de 239.90 euros pour l’acquisition de jeux pour la classe de Mme ACHALE.
2018-11-32 Devis PROTOFILM d’un montant de 324.44 euros pour l’achat de film de couverture pour la médiathèque.
2018-12-01 Devis ACPR d’un montant de 720 euros pour effectuer la mise à jour du document unique.
2018-12-02 Devis ACTION MANUTENTION d’un montant de 446.16 euros pour la location d’une nacelle sur deux journées.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions. TOUR DE TABLE :
Jean-Pierre BALLION : la recette du Téléthon s’élève à 802.60 euros.
Monsieur Le Maire souhaite de belles fêtes de fin d’année à l’ensemble de l’équipe
municipale.
La séance est levée à 18h45