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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2167 2023 11 21 deliberation 2023 58)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Assurance,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Pierre CREPIN, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir à Christiane ROSSILLE, Pierrick MURCIER, pouvoir à Anthony FAYET
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, CHAIZE Christophe
Date de la convocation : mercredi 15 novembre 2023
Secrétaire élue pour la séance : Annette CARTIER DUBOST
N°2023-58 OBJET : DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°6
Mme POMMIER Céline, membre de la commission finances, présente la deuxième décision modificative (décision budgétaire modificative n°6) concernant l’ajustement des montants suivants prévus au Budget principal : ✓ Chapitre D 011 – Entretien et réparation sur réseaux
✓ Chapitre R 75 – Autre produits de gestion courante
✓ Chapitre D 012 – Charges de personnel et frais
Elle rappelle que la nomenclature M57 ne permet pas de mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour les dépenses de personnel et qu’il convient également de régulariser les écritures concernant la réparation d’un feu comportemental sinistré rue des Monts de la Madeleine :
FONCTIONNEMENT
Chap Article M57 Nature Dépenses Recettes
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
Diminution
crédits
Augmentati
on crédits
D011 615232 Réparation Feux comportemental suite sinistre 2 057.76 €
D012
64111 Rémunérations personnel titulaire 4 700 €
64118 Autres indemnités personnel titulaire 2 300 €
64131 Rémunérations personnel non titulaire 2 300 €
64132 SFT et indemnités personnel non titulaire 1 500 €
64168 Emplois aidés 2 800 €
6454 Cotisations ASSEDIC 400 €
R75 75888 Autres produits de gestion courante : chèque copieur + remboursement sinistre assurance 2 057.76
Le total des mouvements des dépenses et recettes s’équilibre à + 2 057.76 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
✓ Adopte la décision modificative n°6 du budget communal, exercice 2023 telle que mentionnée ci-dessus.