Conseil Municipal - 2232 cm 2023 11 21

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Conseil Municipal - 2232 cm 2023 11 21 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2232 cm 2023 11 21)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 21 NOVEMBRE 2023

à 20 heures - en mairie

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Pierre CREPIN, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine

MERIGOT

Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir à Christiane ROSSILLE, Pierrick MURCIER, pouvoir à Anthony FAYET

Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE

Date de la convocation : mercredi 15 novembre 2023

Secrétaire élue pour la séance : Annette CARTIER DUBOST

Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et la Secrétaire de séance.

La séance est ouverte avec l’Intervention de Mme BURELIER Huguette, Conseillère départementale et Mme CLEMENT

Catherine, coordinatrice réseau Nord, sur les conditions du partenariat et les objectifs en matière de lecture publique avec

le Département de la Loire

1 - Dossiers donnant lieu à délibération :

N°2023-53 OBJET : Approbation de la convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique

avec le Département de la Loire

Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon

fonctionnement de la bibliothèque par :

L’expertise et les conseils techniques

- L'offre de formation

- L’ingénierie culturelle et sociale

- L'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation.…).

Il rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le

territoire.

Il présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée par le Conseil départemental :

- Préconisation d’un budget nécessaire par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds

documentaire de qualité ;

- Préconisation d’un budget nécessaire par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire ;

- La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec

notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations ;

- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

45Monsieur le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l’objet d’évaluations, présentées

au Conseil municipal, en 2025 et à l’échéance en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs

avec le Département de la Loire.

Après délibération, le Conscil Municipal, à l’unanimité :

“ Approuve la convention oi dessus présentée

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Accusé de réception —-042-214201766-20231121-DCM202353-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

N°2023-54 OBJET : Subvention exceptionnelle — Association FCPE du Collège de Renaison

Madame POMMIER Céline, Adjointe, responsable de la commission « Vie associative » informe l’assemblée de la demande reçue par la secrétaire de l’association des parents d’élèves (FCPE) du collège de Renaison.

Ils souhaitent organiser une pièce de théâtre avec pour thème « le harcèlement et le cyber harcèlement » pour tous les collégiens de la côte roannaise. Le coût étant important, une aide des communes est nécessaire afin de mener à bout leur projet.

Elle demande à l’assemblée l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à cette association

dans le but de contribuer à la prévention contre le « harcèlement scolaire ».

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

- Décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association FCPE du

collège de Renaison ;

- Autorise M. le Maire à effectuer les écritures comptables pour le versement de cette subvention.

Accusé de réception —042-214201766-20231121-DCM202354-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

N°2023-55 OBJET : Avenant à la convention d'objectifs et de financement "Etablissement d'accueil de jeunes

enfants" avec la Caf de la Loire

Madame FILLION Véronique, adjointe, responsable de la Commission « Enfance et Scolarité » explique que la convention d'objectifs et de financement "Etablissement d'accueil de jeunes enfants" doit être prorogée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024, pour être sur la même temporalité que la Convention Territoriale Globale de Roannais Agglomération.

Un avenant a été adressé à la commune par la CAF de la Loire pour signature électronique.

Madame FILLION Véronique rappelle que la Prestation de service reçue de la CAF sert au financement de la structure

« Le Jardin aux Câlins ». Elle comprend :

“La Prestation de service unique (PSU)

Ÿ”_ Le Bonus « mixité sociale »

Ÿ”_ Le Bonus « inclusion handicap »

Ÿ” Le Bonus Territoire CTG

Cet avenant a pour objet de prolonger jusqu’au 31/12/2024 la convention d’objectifs et de financement « Prestation

de service d’accueil du jeune enfant » signée le 5 avril 2019.

Oufï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer par voie dématérialisée l’avenant à cette convention conclue du 01/01/2019 au 31/12/2024.

Accusé de réception —042-214201766-20231121-DCM202355-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

46N°2023-56 OBJET : MODIFICATION DU RIFSEEP au 1° décembre 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles

87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat des

dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des

dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application pour certains corps d’inspection des administrations de l’Etat des dispositions

du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions

du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration des dispositions du

décret du 20 mai 2014,

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations des dispositions

du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions

du décret du 20 mai 2014,

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations

des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération 2017-10 du Conseil municipal du 21 février 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu la délibération 2021-41 du Conseil municipal du 14 septembre 2021 modifiant les montants plafonds du RIFSEEP,

Considérant la nécessité de faire évoluer le RIFSEEP de manière à maintenir une performance optimale des services, basée

principalement sur les fonctions occupées et la manière de servir,

Considérant la volonté du conseil municipal de faire du régime indemnitaire un outil de management permettant de reconnaître la valeur professionnelle et le mérite participant à la motivation des agents notamment par l’instauration d’une prime de fin

d'année,

Vu l'avis favorable avec réserve du Comité Social territorial en date du 9 novembre 2023,

M. le Maire rappelle que le RIFSEEP est un régime indemnitaire qui se compose de deux parties :

- Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des

fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose d’une part,

sur une formalisation précise des critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience

professionnelle ;

- Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière

de servir.

Il a pour finalité de :

- Prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités

de certains postes ;

- Susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;

47- Donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- Renforcer l’attractivité de la collectivité ;

- Fidéliser les agents ;

Article 1° : À compter du 1° décembre 2023, il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre à jour comme suit le RIFSEEP.,

I - PRIMES et INDEMNITES RETENUES

A - L’IFSE (Indemnité de Fonctions. de Sujétions et d°

M. le Maire rappelle la répartition des groupes de fonctions par emploi

Groupe de Montant Montant

fonctions Cadre d’emploi Emplois annuel annuel

maximum maximum

IFSE CIA

Al Cadres territoriaux de santé, Direction, DGS 5 400 € 1740€

Direction, attachés territoriaux

cadre

B1 Rédacteurs territoriaux Secrétaire de mairie 5 000 € 1 595€

Direction,

responsable Technicien Responsable de services 5 000 € 1595€

de service

B Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de puériculture Prime de service

C1 Adjoints administratifs, ATSEM, Adjoints administratifs, 4 800 € 1 260€

adjoints techniques ATSEM, adjoints

techniques

Responsable Agent de maitrise Agent de maitrise 4 800€ 1260€

ou référents

de services

C2 | . . .. . . Adjoint administratif, adjoint Adjoint administratif,

Ca, Po technique, ATSEM adjoint technique, ATSEM APE 800 €

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la

nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

a - Périodicité du versement de l’IFSE :

En fonction du montant attribué et sur décision du Maire, L’IFSE et CIA pourra être versé trimestriellement ou

mensuellement, cela sera précisé dans l’arrêté individuel.

b - Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE et CIA est proratisé en fonction du temps de travail. Aussi, lorsque l’emploi n’est pas pourvu sur la

totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.

c - Les absences : Modalités de maintien et suppression

Le Conseil décide que les absences de services, pour quelque cause que ce soit, sauf accident de service, congé maternité ou d’adoption et congé paternité, seront décomptées au-delà du cinquième jour cumulé en prenant en considération l’année en cours. Le décompte sera effectué trimestriellement de manière à adapter la prime à la présence de l’agent.

Pour les absences supérieures à 5 jours, l’amputation sera égale à :

Prime x (n-5) : 182 « n » étant le nombre de jours d’absence.

48En cas d’impossibilité impliquant une absence continue ou non supérieure à six mois, sauf accident de service, maladie professionnelle, congé maternité ou d’adoption, congé paternité, congé longue maladie ou longue durée, l’indemnité sera

suspendue jusqu’à reprise de l’activité.

d - Exclusivité :

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres indemnités liées aux fonctions ou panière de servir.

e - Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 2 — Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

Les rédacteurs

Les adjoints administratifs

les agents de maîtrise,

Les adjoints techniques

Les ATSEM

Les techniciens

Les cadres territoriaux de santé

- Les auxiliaires de puériculture territoriaux (sous forme d’une prime de service)

Article 3 - Les indemnités et primes seront revalorisées automatiquement en fonction des modifications des textes en vigueur

ou en fonction du point d'indice de la fonction publique quand les textes le spécifient.

Article 4 — Il est instauré une prime FACULTATIVE de fin d’année : l'employeur territorial est autorisé à moduler la répartition annuelle des versements prévoyants d’attribuer aux agents ayant une responsabilité spécifique au sein des services

ou ayant accompli une action justifiant l’attribution de cette prime :

Ÿ Encadrement d’un ou des services ou assurant la mission de référent d’un service (secrétariat général, service

technique, écoles, cantine, crèche.)

Ÿ Accompagnement des élus (aide aux projets) ou participation à des commissions communales (impôts,

élections, cadre de vie...)

Le montant sera fixé par l’autorité territoriale dans la limite des plafonds annuels. Il est noté que la commune devrait privilégier l’augmentation de la part du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), sans que cette dernière ne soit supérieure à l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à la mise en place de cette

prime facultative de fin d’année.

Article 5 - La présente délibération prendra effet au 1° décembre 2023.

Article 6 - Toutes dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraire, ou contreviendraient à l'application de la présente délibération se trouvent abrogées et donc devraient être considérées comme inapplicables et sans

effet.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces nouvelles modalités, à l’unanimité des membres présents

DECIDE :

- d’approuver le régime indemnitaire tel qu’il lui a été présenté,

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes ci-dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget, chapitre 012 ;

- de son application à compter du 1er décembre 2023.

Accusé de réception -042-214201766-20231121-DCM202356-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

N°2023-57 OBJET : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS et REMUNERATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les

opérations du recensement de la population qui auront lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 ;

Il informe que l’État versera à la commune une participation financière de 4080 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

49Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-S41 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires :

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs non permanents afin de réaliser les opérations du recensement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE la création de 4 postes d’agents recenseurs à temps non complet, pour la période allant du 18 janvier

2024 au 17 février 2024 ;

Les agents seront rémunérés sur la base du SMIC incluant la prime de précarité de 10% et suivant l’importance de leur district ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés nominatifs et les contrats correspondants.

Accusé de réception —042-214201766-20231121-DCM202357-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

N°2023-58 OBJET : DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE n°6

Mme POMMIER Céline, membre de la commission finances, présente la deuxième décision modificative (décision

budgétaire modificative n°6) concernant l’ajustement des montants suivants prévus au Budget principal :

Ÿ Chapitre D 011 — Entretien et réparation sur réseaux

Ÿ”_ Chapitre R 75 — Autre produits de gestion courante

Ÿ”_ Chapitre D 012 — Charges de personnel et frais

Elle rappelle que ia nomenclature MS7 ne permet pas de mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour les dépenses de personnel et qu’il convient également de régulariser les écritures concernant la réparation d’un feu comportemental sinistré rue des Monts de la Madeleine :

Article x Chap M57 Nature Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentat

crédits crédits crédits ion crédits

D011 615232 | Réparation Feux comportemental suite sinistre 2 057.76 €

64111 Rémunérations personnel titulaire 4 700 €

64118 Autres indemnités personnel titulaire 2300 €

D012 64131 Rémunérations personnel non titulaire 2300 €

64132 SFT et indemnités personnel non titulaire 1 500 €

64168 Emplois aidés 2 800 €

6454 Cotisations ASSEDIC 400 €

R75 75888 Autres produits de gestion courante : chèque 2 057.76

copieur + remboursement sinistre assurance

Le total des mouvements des dépenses et recettes s’équilibre à + 2 057.76 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Ÿ_ Adopte la décision modificative n°6 du budget communal, exercice 2023, telle que mentionnée ci-dessus. Accusé de réception —042-214201766-20231121-DCM202358-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

N°2025-59 OBJET : CIMETIERE - Concessions et cases de columbarium - Tarifs au 1er janvier 2024

Une proposition de grille tarifaire pour l’année 2024 est présentée aux membres du conseil municipal.

Il est demandé à l’assemblée de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du ler janvier 2024 :

50concession trentenaire — emplacement simple

concession trentenaire — emplacement double

columbarium - case pour 30 ans

columbarium — renouvellement pour 30 ans

Adopté à l’unanimité.

Accusé de réception —042-214201766-20231121-DCM202359-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

N°2023-60 OBJET : SALLES MUNICIPALES - TARIFS applicables au 1er janvier 2024

Une proposition de grille tarifaire pour l’année 2024 est présentée aux membres du conseil municipal.

270.00€

465.00 €

760.00 €

270.00 €

Il est demandé à l’assemblée de fixer les tarifs suivants pour la location des salles municipales à compter du 1% janvier

2024 :

Salle des Fêtes :

Première utilisation

- habitant de Pouilly — un jour

- habitant de Pouilly — deux jours

Deuxième utilisation

- habitant de Pouilly — un jour

- habitant de Pouilly — deux jours

- extérieur Pouilly — un jour

- extérieur Pouilly — deux jours

- forfait location tables rondes

- forfait location vidéoprojecteur

- associations locales

- associations extérieures à la commune

Caution salles pour particuliers

Caution salle et micro pour associations

Salle Paul Laurencery

Location la veille pour préparation

Caution

Salle de St Martin de Boisy

Caution

Accusé de réception —042-214201766-20231121-DCM202360-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

Adopté à l’unanimité.

390.00 €

510.00 €

620.00 €

770.00 €

620.00 €

770.00 €

170.00 €

70.00 €

170.00 €

510.00 €

600.00 €

1 000.00 €

135.00 €

73.00€

400.00 €

75.00 €

100.00 €

N°2023-61 OBJET : MATERIEL - Tarifs applicables au 1er janvier 2024

Une proposition de grille tarifaire pour l’année 2024 est présentée à l’assemblée. Il est rappelé que la somme encaissée

au titre de la location de matériel est reversée au CCAS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal fixent ainsi les montants de la location

du matériel qui seront applicables à compter du ler janvier 2024 :

Accusé de réception —042-214201766-20231121-DCM202361-DE Accusé certifié exécutoire — réception par le Préfet le 23/11/2023

2 — DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

Ÿ_ Tirage des groupes de distribution des colis aux personnes âgées prévue le 9 décembre 2023 à 14h:

Table 2.10 €

Banc 1.40 €

Chaise 1.10 €

M. MARTIN — Mme MERIGOT

M. LAURENT -— Mme MOUILLER

51- M. GIRARD - Mme ROSSILLE

- M. FAYET - Mme BARRET

- M. VARENNE - Mme DUFOUR

- Mme POMMIER - M. BURNOT

M. NEMOZ - Mmc CARTIER DUBOST

Ÿ_ Etat de l’avancement des projets 2024 — Dépôt des dossiers de demandes de subventions en décembre.

La séance se poursuit avec les rapports des commissions et questions diverses. La parole est ensuite donnée au Public.

3 - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES :

Lysiane CHATELUS et Pierre CREPIN

La certification des adresses de la commune sur la boîte d’adressage locale (BAL) est terminée. Les demandes de devis

pour les plaques de rues sont en cours.

CCAS - Laetitia DUFOUR

Les élus ont eu de bons retours suite au repas du 4 novembre. 71 ainés et 11 élus et membres extérieurs du ccas étaient présents.

La commission rappelle la soirée théâtre avec « Planches et Show» du dimanche 26 novembre 2023 organisée conjointement avec le comité des fêtes. Une tombola sera organisée. Les bénéfices seront partagés entre le CCAS et le TELETHON.

La vente de Pizza est prévue le 5 avril 2024. Une réunion à ce sujet est à prévoir début mars

CADRE DE VIE - Christiane ROSSILLE

Par arrêté préfectoral, la commission de contrôle des listes électorales est reconduite.

Rappel de la composition :

- Christiane ROSSILLE : conseillère municipale

- Daniel DOUSSON : délégué du préfet

- Rodolphe MURELLO : suppléant

- Pascale MACHILLOT : délégué du tribunal judiciaire

- René PROST : suppléant

Prochaine réunion de la commission : vendredi 15 décembre à 17h.

La cabane à livres est opérationnelle : un grand merci à Philippe NEMOZ et Yves GAULIER.

Un érable a été acheté pour être planté à proximité de la table d’orientation. Le plateau de celle-ci doit être démonté afin

de le faire sécher et les baguettes qui l’entourent doivent être changées.

Le columbarium du cimetière de Pouilly va être entouré de gravillons, laissant la place aux familles pour déposer quelques

objets, sans gêner la tonte.

Les sapins de Noël en bois seront installés le 8 décembre.

ENFANCE et SCOLARITE -— Véronique FILLION

Le conseil d’école de la Maternelle s’est bien passé. L’arbre de noël aura lieu le 21décembre.

L’Inspectrice Mme BAYET viendra en mairie le 22/11.

BÂTIMENT - Catherine MOUILLER

Salle des fêtes : Une nouvelle expertise concernant la salle des fêtes a eu lieu le 15 novembre. On s'achemine vers une prise

en charge de l'assurance dommage ouvrage de la partie neuve de la rénovation et le reste par la responsabilité civile.

Ecole Primaire : Le bilan annuel du contrat de performance énergétique a été présenté en mairie par l'entreprise Hervé

Thermique. Grâce à une gestion très pointue concernant la planification du chauffage à l'école primaire, le bilan des

consommations d'énergies est le meilleur obtenu depuis la rénovation de la structure.

52SYNTHESE ENERGETIQUE

Suivi des consommations

200 000

180 000

160.900

140,000

120.900

100.900 [3]

80 000 Le: = — =

66 900 L——]

49 009

20.909

C

référence avant cible après consommation consommation consommation consommahon consommation consommation consommation travaux travaux 2016/2917 20172018 2018/2019 20192020 2020/2021 20212022 2022/2023

Gaz (pour 2500 DJU) MElectnoite

Extrait du bilan CPE Ecole Pierre COLLET

REFERENCE Tarif 2022 ENGAGEMENT Tarif 2022 REALISE Tarif 2022 COUT UNITAIRE

2015 /2016 euro Kwh euro 2022 euro 2016 2022 Kwh 2023 TO a E = = BU RET PE ER ne s TOTAL 175000 18984 00 11310 85600 674

GAZ 140000 93900 6206 80000 5288 0.0508 0.0661

7100

TARIF 2016

ELEC 35000 9730 19800 5104 5600 1443 0.1592 0.2578

5570

TARIF 2016

Tableau comparatif des consommations avant et après le contrat de performance energétique actualisées aux couts unitaires 2022

Peu d'interventions ont eu lieu hormis les visites d'entretiens programmées.

Le solde de la réserve appelé P3 est de 4700 euros. Cette réserve servira à abonder la remise en conformité des luminaires.

RDV SIEL : Madame MOUILLER rappelle l'importance de communiquer sur la fin du réseau téléphonique en cuivre et le

pose des boitiers pour la réception du très haut débit

Monsieur le Maire, Eric MARTIN

Filet de sécurité : l’Etat a informé la commune que l’acompte attribué en 2022 est à rembourser.

Projet centre bourg :

Le terrain DESSERTINE situé place Déroche est en vente. L’idéal pour le projet du centre bourg serait d’inclure cette

surface à celle dont la commune est déjà propriétaire

Deux rencontres ont eu lieu les 26 octobre et 20 novembre afin d’imaginer des pistes de travail notamment avec des spécialistes en installations de commerces ainsi qu’un éventuel investisseur privé qui viendrait se rajouter à notre investisseur local. Philipe Nemoz et Eric Martin ont assisté à ces échanges.

ZAN : Le sujet sur le ZAN Zéro artificialisation nette devient de plus en plus tendu avec les différentes instances (Mairies/Agglomérations/Régions /Etat). Nous évoquerons ce sujet sensible aussi souvent que nous aurons

des informations nouvelles à transmettre.

Château de Boisy : Malheureusement la vente du château de Boisy n’a pas eu lieu pour le couple ayant un projet

intéressant d'exploitation.

53Bi-Centenaire : M. le Maire explique que la fusion des Communes entre Pouilly-les-Nonains et St Martin de Boisy aura 200 ans en 2024 aussi il demande aux élus de commencer à réfléchir afin qu’une animation symbolique soit

organiséc pour cet anniversaire.

La séance est levée à 23h07. La date de la prochaine réunion est fixée au mardi 19 décembre 2023.

Annette CARTIER-DUBOST, secrétaire de séance

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