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Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11.22?m=221216083423
Procès Verbal - Procès Verbal CM 29.02.24?m=240402061922
Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09.23?m=231030110326
Procès Verbal - Procès verbal CM 15.12.22?m=230130155117
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04.26?m=260608064119
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01.23?m=230224132205
Procès Verbal - 99 DE 1 Procès Verbal du CM du 21.11.24?m=24122314
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.05.24?m=240628081126
Procès Verbal - Procès verbal CM 28.05
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 28.05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MAI
2026
Présents
:Thierry
LAGNEAU
(présent
du
point
n°1
au
point
n°15,
donne
procuration
à Stéphane
GARCIA
du
point
n°16
au
point
n°20),
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Christelle
PEPIN
(absente
du
point
n°1
au
point
n°2,
présente
du
point
n°3
au
point
n°20),
Fabien
PAILLOUX,
Jacqueline
DEVOS,
Jean-François
LAPORTE,
Patricia
COURTIER,
Christian
RIOU,
Evelyne
MATHERON,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Frédéric
AULAS,
François
KOENIG,
Stéphane
PUIG,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Thierry
REYNIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC
(absente
du
point
n°1
au
point
n°4,
présente
du
point
n°5
au
point
n°20),
Sandrine
LAGNEAU
(présente
du
point
n°1
au
point
n°15,
donne
procuration
à
Stéphane
PUIG
du
point
n°16
au
point
n°20),
Florian
ROUME,
Cindy
CLOP,
Manon
REIG,
David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-
Alexandre
LE
GALL
Excusés : Absents
:
Représentés
par pouvoir
: Virginie
FEYBESSE-FELIX,
Jaouad
MARBOH
À
été nommée
secrétaire
de
séance
: Madame
Manon
REIG
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a été
procédé
à
la
désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Manon
REIG
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2026
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de la séance
du
Conseïl
municipal
du 30 avril 2026.
Adopté
à la majorité
3 abstentions
(David BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Au
sujet
de
la
décision
n°2026
04_14,
David
BELLUCCI
souhaite
savoir
si
un
gardien
a été
recruté
?
M.
le
Maire
répond
qu'un
gardien
est
déjà
en
poste,
embauché
par
le
syndic
de
copropriété,
et
que
l'objet
de
cette
décision
est
d'améliorer
ses
conditions
de
travail.
Après
en
avoir délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28 mai
2026
Page
1 sur
7
Publié le 01 juillet 2026 3. CHANGEMENT
DE
LIEU
DE
CÉLÉBRATION
DES
MARIAGES
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Nathalie
EYMARD
WILSON
souhaite
savoir
si
l'hôtel
de
ville
continuera
d'accueillir
du
public
malgré
sa
non-
accessibilité. M.
le
Maire
confirme
que
le
bâtiment
a
vocation
à
continuer
de
recevoir
du
public
et
rappelle
qu'il
est
difficile
de
le
rendre
accessible
puisque
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
n'autorise
l'ascenseur
que
jusqu'au
1*
étage,
ce
qui
est
un
non-sens
au
regard
de
l’utilisation
du
2%
étage.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le transfert
définitif de
la salle
des
mariages
de
l’ancien
hôtel
de
ville,
place
Dis
Ièro
vers
l’hôtel
de
ville
actuel,
salle
polyvalente,
situé
route
d’Entraigues
à
SORGUES.
Ce
nouveau
lieu
sera
affecté
à
la
célébration
des
mariages
civils
et,
le
cas
échéant,
des
baptêmes
républicains,
à compter
du
1"
septembre
2026.
ADOPTE
la
modification
du
lieu
de
célébration
des
mariages
sur
le
règlement
intérieur
relatif
aux
cérémonies
de mariage
et de
la charte des mariages
signée
par les futurs
époux.
La
présente
délibération
sera transmise
à Mme
la Procureur
de
la République.
Adopté
à l'unanimité
4.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Commission
Finances
et développement
durable
du
12 mai
2026
Rapporteur
: Patricia
COURTIER
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la liste suivante
de propositions
de commissaires
titulaires
:
Daniel
NEVEU
-
Claude
REBOUL
-
Marie-Claude
METRAL
-
Daniel
CLAISSE
-
Liliane
ARMAND
-
Monique
JAMET
-
Serge
AVOGADRO
- Jean-Claude
COMBE-BERARD
- Alain
BAUVARD
- Jacqueline
PAPOUGNOT
-
Jacques
GRAU
-
Norman
HEROUX
-
Mireille
JULLIEN
-
jacques
FRANCOZ
-
Robert
DEYMIER
— Marc
CHASTEL.
Et
de
commissaires
suppléants
:
Denise
MARIE
- Yolande
CHABANEL
- Didier
BOUGON
- Jean-Marie
RICHARD
- Philippe
FERRE
- Alain
PLA
- Jean
PASQUIER
- Jérôme
TASSART
- André
BAYONA
- Martine
SIMONETTI
- Claude
TOULOUSE
-
Christophe
BIANCHERI
- Georges
JUGLARET -
Joëlle
LAMBERT
- Michel
REBOUL
- Paul
GIRAUD.
Adopté
à l'unanimité
5. TARIFS
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
POLE
CULTUREL
Commission
Finances
et développement
durable
du
12
mai
2026
Rapporteur
: Thierry
REYNIER
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
tarifs
municipaux
de
a
programmation
du
Pôle
culturel
à
compter
de
septembre
2026
comme
ci-
dessus.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mai
2026
Page
2
sur
7 6.
TARIFS
DE
LA
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
(TPE)
-
FISCALITE
INDIRECTE
LOCALE Commission
Finances
et développement
durable
du
12
mai
2026
Rapporteur :
Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les tarifs
de
la TPE
à compter
du
ler janvier
2027
comme
ci-dessous
:
Type
de
publicité
Superficie
Tarifs
applicables
au
01/01/2027
Pré-enseignes
EXONERATION
Enseignes
Superficie
inférieure
ou
égale
à
12
m2
EXONERATION
(la
superficie
prise
en
L
compte
est
la somme
des |
Superficie
supérieure
à
12
m2
et
inférieure
15,50
€
superficies
de
toutes
les |
ou égale
à 20 m2
enseignes
pour
une |
(exonération
de
50%)
même
activité)
Superficie
supérieure
à 20
m2
et
inférieure
31,00
€
ou
égale
à 50
m2
Superficie
supérieure
à 50
m2
62,00
€
Dispositifs
publicitaires
|
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m2
15,50
€
(supports
non |
Superficie
supérieure
à 50
m2
31,00
€
numériques) Dispositifs
publicitaires
|
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m2
46,50
€
{supports
numériques)
Superficie
supérieure
à 50
m2
93,00
€
Dispositifs
publicitaires
|
Dépendant
des
concessions
municipales
EXONERATION
d’affichage
Dispositifs
publicitaires
|
Apposés
sur
du
mobilier
urbain
ou
des
EXONERATION
kiosques
à journaux
VALIDE
les exonérations
proposées
dans
le tableau
ci-dessus.
PRECISE
que
ces
tarifs resteront
identiques
sans
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L454-62-1
du
CIBS
qui
prévoit
que
dans
tous
les
cas,
l’autorité
compétente
peut
fixer
un
niveau
inférieur de tarifs à ceux prévus
par
les textes,
ABROGE
les
délibérations
des
23
mai
et 27 juin
2019
relatives
à la TLPE
au
31
décembre
2026. Adopté
à l'unanimité
7...
MEMBRES
DE
LA
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES)
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
{CASC) Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
ELIT
les
conseillers
municipaux
suivants
en
qualité
de
membres
de
la CLECT
de
la CASC
pour
la commune
de
Sorgues
sans
utiliser
le
scrutin
secret
:
:
Stéphane
GARCIA
-
Thierry
LAGNEAU
-
Sylviane
FERRARO
-
Cyrille
GAILLARD
-
Emmanuelle
ROCA
-
Stéphane
PUIG
-
Bernard
RIGEADE
Adopté
à la majorité
3 abstentions
(David BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
Procès-Verbal
du
Conseïl
Municipal
du
jeudi
28
mai
2026
Page
3 sur 7 8.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LES
PISTONS
FLINGUEURS
Commission
sport
du
11
mai
2026
Rapporteur
:Frédéric
AULAS
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à l’association
Les
Pistons
Flingueurs.
PRECISE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l’imputation
comptable
65748
«
subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
» du
budget
principal
2026.
Adopté
à
l'unanimité
9.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
MUNICIPAUX
A
TITRE
PERMANENT
ET
A
TEMPS
NON
COMPLET
AUPRES
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES
Commission
sport
du
11
mai
2026
Rapporteur
:Thierry
ROUX
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
mise
à disposition
de
quatre
agents
de
catégorie
B
et
d’un
agent
de
catégorie
C.
Prend
acte
10.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
CANETON
Commission
sport
du
11
mai
2026
Rapporteur
:Frédéric
AULAS
David
Alexandre
LE
GALL
demande
si
ces
modifications
résultent
d'incidents
survenus
à
la
piscine.
M.
le
Maire
lui
répond
que
non,
et
que
les
règlements
intérieurs
sont
amenés
à évoluer
au
fil
de
la
pratique.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
Caneton
Adopié
à l'unanimité
11.
TROPHEE
PAUL
PONS
Commission
sport
du
11
mai
2026
Rapporteur
: Magali
CHARMET
Après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
la subvention
de
500
euros
à l’association
méritante
« OLYMPIQUE
CLUB
SORGUAIS
» pour
le
Trophée
PAUL
PONS.
Adopté
à l'unanimité
12.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TENNIS
CLUB
SORGUAIS
Commission
Sport
11
mai 2026
Rapporteur
: Christian
RIOU
David Alexandre
LE
GALL
demande
si des justificatifs seront
transmis par
le club
?
M.
le Maire
lui
confirme
que
chaque
année,
la ville
reçoit
le
compte-rendu financier.
Il ajoute
que
le club
a une
bonne
santé financière.
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros
au
Tennis
Club
Sorguais.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mai
2026
Page
4
sur
7 PRECISE
que
es
crédits
seront
pris
sur
l’imputation
comptable
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» du
budget
principal
2026.
Cette
subvention
portera
le
montant
du
financement
de
la
ville
à l’association
sur
l'exercice
2026
à 5
000
euros.
Adopté
à l'unanimité
13.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
HPA
SPORT
Commission
sport
du
11
mai
2026
Rapporteur
: Stéphane
PUIG
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de 400
euros
à Passociation
sportive
HPA
SPORT.
PRECISE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l’imputation
comptable
65748
« subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
» du
budget
principal
2026.
Adopté
à
l'unanimité
14.
APPROBATION
D'UN
PRET
A_
USAGE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AFSA
84,
SECOURISME
ET
SAUVETAGE
AQUATIQUE
Commission
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
du
12
mai
2026
Rapporteur
:Sylvie
CORDIER
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
prêt
à
usage
à
titre
gratuit
du
jardin
de
la
maison
communale
située
rue
de
la
Coquille
à
Sorgues,
au
profit
de
l’association
AFSA
84
Secourisme
et
Sauvetage
Aquatique,
PRECISE
que
ce
prêt
est
consenti
à titre
gratuit,
précaire
et
révocable,
pour
la
durée
et
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
de
prêt
à usage
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
15.
APPROBATION
D'UN
AVENANT
AU
BAIL
EMPHYTHEOTIQUE
ADMINISTRATIF
DU
13
JUILLET
2017
:LA
LIONNE
Commission
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
du
12
mai
2026
Rapporteur
:Jean-François
LAPORTE
David
BELLUCCI
demande
quelle
était
la durée
initiale
du
bail.
M.
le Maire
lui répond
30
ans, jusque
2047.
David
BELLUCCI
demande
si cette
durée
a été augmentée.
M.
le Maire
lui confirme
que
le bail
a été prolongé jusqu'en
2066.
David
BELLUCCI
s'interroge
sur
ce
que représente
cette
activité
en
terme
de
bénéfices pour
la ville.
M.
le Maire
lui
indique
que
les cabanes
ont
un
taux
de
remplissage
de
90%.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
au
bail
emphytéotique
administratif
du
13
juillet
2017
tel
qu’annexé,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
projet
et
de
sécuriser
juridiquement
sa
mise
en
œuvre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à son
exécution
;
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal,
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipat
du
jeudi
28
mai
2026
Page
5
sur
7 Stéphane
GARCIA
prend
la
présidence
de
la
séance
après
le départ
de
M.
le Maire
16.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
LA
SCI
RACINE
DEVEVEY
REPRESENTEE
PAR
MME
DEVEVEY
MARION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DYNAMISATION
DES
OPERATIONS
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
DU
CENTRE
ANCIEN
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
12
mai
2026
Rapporteur
: Frédéric
AULAS
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
à Madame
Devevey
représentant
la SCI
RACINE
DEVEVEY
une
subvention
d’un
montant
de
2
088
euros
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l’immeuble
situé
142
Rue
Ducrès,
cadastré
DW
80.
DIT
que
la somme
sera
prélevée
sur
le budget
de
la Commune.
Adopté
à l'unanimité
17.
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DU
PERSONNEL
INTERMITTENT
DU
SPECTACLE
PAR
LE
DISPOSITIF
GUSO
(GUICHET
UNIQUE
DU
SPECTACLE
OCCASIONNEL)
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les conditions
de
recrutement
des
artistes
assurant
les
spectacles
rémunérés
au
cachet,
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€
TTC
(GUSO
compris)
pour
3
ans,
sur
les
exercices
2026
à 2028.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
en
charge
et à signer
tout
acte
y afférent.
Adopté
à l'unanimité
18.
DELIBERATION
AUTORISANT
LA.
CREATION
DE
CONTRATS
NON_
PERMANENTS
ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
£ CONTRAT
D’UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
34
emplois
non
permanents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
ces
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
19.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
NON
PERMANENTS ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
: CONTRAT
D’UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
6 MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
12
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
10
emplois
non
permanents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
mai
2026
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7 20.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
tenant
compte
de
la
nécessité
de
créer
:
+
un
poste
d’auxiliaire
puéricuitrice
de
classe
normale,
°
un
poste
de
cadre
supérieur
de
santé,
e
un
poste
d’adjoint
d'animation.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
du
poste
créé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à
l'unanimité
1}
David
Alexandre
LE
GALL
interroge
le
Maire
sur
les
effectifs
de
la
police
municipale
notamment
en
période
estivale,
s’interroge
sur
l’existence
de
zones
considérées
comme
sensibles,
et
sur
les
mesures
qui
seront
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
cet
été.
Fabien
PAILLOUX
rappelle
que
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
a
déjà
communiqué
les
moyens
ainsi
que
l’organisation
du
service
de
la
police
municipale
et
évoqué
la
coordination
avec
les
services
de
l’Etat,
notamment
la
gendarmerie.
Concernant
les
effectifs,
Fabien
PAILLOUX
rappelle
que
le
service
comptabilise
26
policiers
et
4
responsables,
soit
30
agents.
Il
explique
que
parmi
ces
30
agents,
8
sont
actuellement
absents
pour
cause
de
maladie.
Il
ajoute
que
3
agents
ont
sollicité
leur
mutation
vers
une
collectivité
de
strate
supérieure
et
que
le
processus
de
remplacement
a été
entamé.
Concernant
les
zones
dites
sensibles,
Fabien
PAILLOUX
explique
qu’en
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
les
moyens
humains
sont
regroupés
pour
certaines
interventions.
Concernant
la
période
estivale,
il
précise
que
des
priorités
sont
fixées
afin
de
tenir
compte
des
moyens
humains
disponibles
à cette
période.
Fabien
PAILLOUX
termine
en
saluant
l'engagement
des
policiers
municipaux
et
la
qualité
de
leur
travail
;il
rappelle
que
la
sécurité
des
habitants
est
une
priorité
forte
de
la
municipalité.
David
Alexandre
LE
GALL
s’interroge
sur
les
raisons
justifiant
ces
demandes
de
mutation.
Fabien
PAILLOUX
lui
répond
que
les
motivations
des
agents
leur
appartiennent,
mais
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
situation
propre
à
la
ville
de
Sorgues.
David
Alexandre
LE
GALL
confirme
que
cette
situation
se
rencontre
sur
l’ensemble
du
territoire.
David
BELLUCCI
demande
si
l’amplitude
horaire
a été
modifiée
pour
pallier
à ces
départs.
Fabien
PAILLOUX
répond
qu’une
réflexion
est
en
cours
pour
pallier
aux
absences.
Sorgues,
le
ICS
26
Le
Président
de
séance
pour
les
points
16-à.20
EN
2
it
Municipal
du
jeudi
28
mai
2026
La
secrétaire
de
séance
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