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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1790069201 PV Seance du conseil municipal 26 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Fiscalité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe
MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de Virginie
PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES DORIDES,
Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien
SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo TROMENSCHLAGER
{procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES (procuration à
Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER), Damien FROMONT
{procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l'appel
nominatif des conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :
- M. Xavier BOZO
- Mme Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS)
- Mme Caroline DESPRES (procuration à Philippe MOREAU)
- Mme Aurélia CHAPELAIN
- Mme Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER)
- M. Damien FROMONT (procuration à Julien SCIAUVAUD)
- M. Guillaume SABOURAULT
Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Monsieur Jean-François LEFEBURE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter les comptes-rendus des précédentes réunions
du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance en date du 24 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Un planning prévisionnel des réunions du conseil municipal a été communiqué : une réunion du conseil en
commission aura lieu le jeudi 27 août et une séance du conseil le vendredi 18 septembre.
Une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir est organisée du 06 au 12 juillet
par le député sur la 4°" circonscription, avant le vote prévu à l'assemblée nationale le 15 juillet prochain. Un
bureau de vote sera ouvert à la maison des associations sur Nogent-sur-Vernisson.
Monsieur Jean-François Lefébure demande des précisions sur l’organisation de la consultation (modalités de vote,
de dépouillement, etc.), tout en soulignant que des personnes en souffrance attendent ce nouveau droit.
Monsieur le Maire se renseignera.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Pour les différentes commissions de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, après sondage
auprès des conseillers municipaux, nous avons transmis les représentants de Nogent, qui seront les suivants :
- Petite enfance, jeunesse et équipements scolaires : Hugo TROMENSCHLAGER
- Action sociale et santé : Sophie MALGOURIS
- Développement économique (dont la filière agricole) : Caroline DESPRES
- Aménagement du territoire, urbanisme, habitat et mobilité : Danielle DUMONT
- Sports et équipements sportifs : Damien FROMONT
- Environnement, assainissement, GEMAPI : Brian CHANTOMAUD
- Finances et recherche de subventions : Stéphanie WURPILLOT
- Voirie et éclairage public : Jean-François LEFEBURE (suppléant : Damien FROMONT)
- Développement tourisme, action culturelle et patrimoine : Virginie PRESLES
DECISIONS prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal
(délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
Décision n° Objet
2026-012 TSA Acquisition tondeuse autoportée Iseki 31 344 € TTC
2026-013 Cristal Informatique Ordinateur Service Jeunesse 1 196 € TTC
| amas He Cristal informatique ordinateur portable médiathèque 1198 e TTC
2026-015 Cristal Informatique Ordinateur Accueil Médiathèque 1 555 € TTC
2026-016 Société Simon Cession tondeuse autoportée Amazone 600 €
2026-017 Somelec Eclairage étang du gué mulet 5 962.84 € TTC
2026-018 | Varennes Fermeture Porte-fenêtre et volet roulant Cabinet médical 2 199.49 € TTC
2026-019 Mep Machado Rénovation toiture tennis couvert 16 290 € TTC
2026-020 Vauvelle Tampons allée des érables 2 340 € TTC
2026-021 Colas Travaux voirie Rue du 11 novembre et chemin des Barillons 8 033.86 € TTC
2026-022 Vauvelle Acotements rue du Hameau 4 920 € TTC
2026-023 Vauvelle Réfection trottoirs Croix du Carrouge 6 316.80 € TTC
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
ORDRE DU JOUR
[ Finances - Budget principal
1/ Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, dans le cadre de la convention
triennale « tarification sociale des cantines scolaires » (cantine à un euro)
{Délibération n° 2026-051)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, expose à l'assemblée que la commission
« Finances » a examiné les tarifs de la restauration scolaire applicables aux familles à compter de la rentrée
scolaire 2026-2027.
Madame la conseillère déléguée rappelle également que par délibération n° 2024-050 en date du O5 juillet 2024,
le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le renouvellement de la convention triennale pour la
tarification sociale des cantines scolaires (cantine à un euro).
Ainsi, pour respecter les clauses de la convention qui vise à permettre aux familles les plus modestes l'accès à la
restauration scolaire, Madame la conseillère déléguée propose à l’assemblée de maintenir les tarifs au même
niveau que l’année scolaire précédente, qui s’établiraient donc comme suit :
Proposition Proposition
Quotient CAF Tarifs actuels Tarifs Tarifs actuels Tarifs Commune A compter de la hors Commune A compter de la
rentrée 2026 rentrée 2026
< 466 2,40 € > 1,00 € 1,00 € 3,33€>1,00€ 1,00€
467 à 599 3,03 € > 1,00 € 1,00 € 4,22€>1,00€ 1,00 €
600 à 710 3,51€ 3,51€ 4,94€ 4,94€
>710 3,78€ 3,78€ 5,28€ 5,28€
Adultes 5,28€ 5,28€
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée 2026-2027, tels qu’indiqués ci-dessus,
dans le respect de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/ Tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2026-2027
(Délibération n° 2026-052)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, expose à l'assemblée que la commission
« Finances » a examiné les tarifs de l’accueil périscolaire applicables aux familles à compter de la rentrée scolaire
2026-2027.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 $03 Berger-Levrault (1012)
Madame la conseillère déléguée propose à l'assemblée de maintenir les tarifs au même niveau que l’année
scolaire précédente, qui s’établiraient donc comme suit :
Tarif
Tarif actuel A compter de la rentrée 2026
0.65 € le % d'heure 0,65 € le % heure
Tarifforfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires de la garderie périscolaire :
10 euros par 4 heure entamée
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2026-2027, tels qu’indiqués ci-dessus,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3/ Dommages au domaine public / Tarifs des prestations pour une refacturation à l'encontre de tiers identifiés
{Délibération n° 2026-053)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, et Monsieur Philippe GILLET, adjoint au maire
en charge de la sécurité, exposent que la commune est régulièrement confrontée à des dégradations du domaine
public (accidents de la route, incivilités volontaires ou involontaires, dépôts sauvages, dégradation du mobilier
urbain, etc.).
Madame Stéphanie WURPILLOT souligne que les services techniques communaux interviennent régulièrement
pour réparer les dommages au domaine public, ramasser les encombrants et dépôts sauvages. Les services
techniques sont amenés à remettre en état le domaine public, pour des raisons de préservation de l’ordre public
et afin d'éviter d'engager la responsabilité de la commune.
En réparation des préjudices et pour responsabiliser les tiers responsables, Madame Stéphanie WURPILLOT
précise qu’il est possible d'établir des factures à leur encontre, en réparation des préjudices, sur la base de tarifs
établis par délibération correspondant aux moyens matériels et humains propres à la commune pour les travaux
effectués en régie, ou sur la base des prestations externalisées suivant la nature et l’ampleur des dégâts.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur Philippe Gillet, adjoint au maire en charge de la sécurité, précise que ces tarifs
s’appliqueront en plus des éventuelles amendes ; s’ajoutera également le coût du matériel pour la remise en état
du domaine public.
Monsieur Jean-François Lefébure souligne l'importance de l'identification des tiers responsables.
Monsieur Brian Chantomaud salue la démarche mais s'interroge sur les montants qui lui semblent peu élevés par
rapport au recours à une entreprise. Madame la conseillère déléguée précise que les tarifs proposés se cumulent
entre eux, mais aussi avec les amendes légales.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la santé publique,
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 503 Berger-Levrault (012)
Vu le code pénal,
Vu le code de l’environnement,
Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret,
Vu le calendrier de collecte des déchets établi annuellement par le SMICTOM du Giennois,
Vu le règlement de collecte des déchets ménagers et des modalités de présentation et de collecte des déchets
ménagers sur la commune de Nogent-sur-Vernisson,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-069 en date du 25 février 2025 relatif à la réglementation sur la propreté des
espaces publics communaux,
Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la tarification des prestations effectuées en régie en réparation des préjudices en cas de
dommages au domaine public, ou la tarification au coût réel des prestations externalisées, à l'encontre
des tiers identifiés, responsables de dommages au domaine public,
- FIXE le barème de prestations réalisées en régie pour l’entretien et la réparation du domaine public,
permettant l'établissement de factures en réparation d’un préjudice, comme suit :
PRESTATIONS UNITÉ COÛT TTC
MOYENS HUMAINS
Main d'œuvre du lundi au samedi (de 7h00 à 22h00) Par heure et par agent 45,00 €
Majoration pour intervention les dimanche et jours fériés Pourcentage +66%
Majoration pour intervention de nuit (de 22h00 à 7h00) Pourcentage +100 %
MOYENS TECHNIQUES
Véhicules légers (< 3,5 tonnes) Par heure 60,00 €
Véhicules lourds (> 3,5 tonnes) Par heure 120,00 €
Absorbant voirie Seau de 10 litres 20,00 €
Dépose de barrière et potelet Unité de scellement 10,00 €
Pose de barrière et potelet Unité de scellement 60,00 €
Nettoyage de l'espace public (affiches, graffitis...) Par m? 120,00 €
Chargement et mise en décharge Par intervention 50,00 €
Tri en déchèterie Par intervention 100,00 €
- PRECISE que la tarification sera mise à la charge du contrevenant, lorsque celui-ci est identifié, par le biais
d’un titre exécutoire de recouvrement, et que le contrevenant sera informé par courrier recommandé
avec accusé de réception du montant dont il est redevable,
-_ AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
4/ Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
(Délibération n° 2026-054)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, rappelle que la taxe d'habitation sur les
logements vacants est en vigueur sur la commune depuis 2013,
La loi de finances 2026, dans son article 108, fusionne cette taxe avec la taxe sur les logements vacants, et de
créer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation qui entrera en vigueur au 1° janvier 2027.
Cette nouvelle taxe s’appliquera d'office dans les communes situées en zone d'habitat tendu, et sur délibération
du conseil municipal pour les communes situées en zone d’habitat non tendu.
Ainsi pour appliquer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1° janvier 2027 en lieu et place
de la THLV actuellement en vigueur, le conseil municipal doit l’instituer par délibération avant le 1° octobre 2026.
Madame Stéphanie WURPILLOT rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères
d'appréciation de la vacance, et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la
charge de la commune.
Madame Stéphanie WURPILLOT rappelle que cette taxe incitative, autonome de la taxe d'habitation qui
s'applique sur les résidences secondaires, visant à lutter contre la vacance prolongée des logements.
Enfin, Madame Stéphanie WURPILLOT précise que la fixation du taux de la TVLH fera l’objet d’une délibération
distincte, qui interviendra au cours du 1°’ trimestre 2027.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 108 de la loi 2026-103 de finances pour 2026,
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Vu l’article 1639 À du code général des impôts,
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, à compter du 1° janvier 2027,
- CHARGE le maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
l'Affaires scolaires
5/ Création d’un conseil municipal des jeunes
(Délibération n° 2026-055)
Madame Marie UZON-VIANA, adjointe au maire aux affaires scolaires, expose à l'assemblée qu’un conseil
municipal d'enfants et de jeunes est une instance de participation citoyenne, leur permettant de s'impliquer dans
la vie communale.
Madame Marie UZON-VIANA précise que cette instance est créée sur délibération du conseil municipal, et
s'appuie sur une charte qui en fixe les principes, les missions, l’organisation et le fonctionnement.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Madame Marie UZON-VIANA présente le projet de charte relatif au conseil municipal des jeunes, qui a été
examiné en réunion de la commission « Affaires scolaires » et transmis aux conseillers municipaux, et qui détaille
les éléments suivants :
- Composition du conseil municipal des jeunes, avec 16 jeunes élus (8 élus et 8 suppléants),
- Durée du mandat fixée à 2 ans,
- Périodicité à minima semestrielle de l'assemblée plénière,
- Possibilité de former des commissions de travail,
- Engagements des conseillers jeunes, en matière d’assiduité, de participation, etc.
Madame Marie UZON-VIANA propose donc à l’assemblée d'approuver la création du conseil municipal, ainsi que
sa charte, étant entendu que celle-ci pourra être complétée ultérieurement.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur Charbel El Hanna souhaite connaitre les tranches d'âge concernées par le conseil
municipal des jeunes. Monsieur le Maire précise qu'il s'adressera dans un 1° temps aux enfants scolarisés en CM1
et CM2. Monsieur le Maire ajoute que les membres du CMJ seront invités aux différentes commémorations, aux
vœux de fin d'année, etc.
Monsieur Brian Chantomaud s’interrogeant sur les modes de désignation, Monsieur le Maire précise que les futurs
membres devront faire acte de candidature et qu'un vote sera organisé en mairie
En l’absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2143-2 sur la
participation des habitants à la vie locale,
Considérant le règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit, en son article 8, que le conseil municipal peut
créer des commissions consultatives dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par
délibération du conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission « Affaires scolaires »,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la création du conseil municipal des jeunes, et sa charte annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
6/ Mise à jour du projet éducatif des services périscolaires
(Délibération n° 2026-056)
Madame Marie UZON-VIANA, adjointe au maire aux affaires scolaires, rappelle à l'assemblée que les services
périscolaires sont un service essentiel proposé aux familles des enfants scolarisés sur les écoles publiques de la
commune, assurant l'accueil et l'encadrement éducatif des enfants avant et après l’école, ainsi que pendant la
pause méridienne.
Madame Marie UZON-VIANA précise que l’accueil et l'encadrement des enfants sont construits autour de valeurs
éducatives portées par les services et définies dans un projet éducatif approuvé par le conseil municipal qu'il
convient de mettre à jour.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Madame Marie UZON-VIANA présente le projet éducatif des services périscolaires qui s'articule autour de trois
valeurs éducatives principales : épanouissement personnel, découverte et apprentissage, éveil à la citoyenneté.
Ce projet éducatif détermine les orientations et actions comprises dans le projet pédagogique des équipes
d'animation.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, des précisions sont apportées sur l’organisation des services scolaires et périscolaires, ainsi
que sur le rôle du nouveau responsable de service recruté depuis le mois de mars dernier. Il est également précisé
la différence entre un projet éducatif voté par l'assemblée, et un projet pédagogique élaboré par les services à
partir des grands principes déterminés par le projet éducatif.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R227-23 et 24,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet éducatif des services périscolaires, en annexe de la présente délibération,
-_ PRECISE que le projet éducatif des services périscolaires sera diffusé aux différents partenaires, aux équipes
d'animation, mais aussi aux familles utilisatrices des services,
-_ AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
[ Domaine et Patrimoine
7/ Avenants aux lots 1 et 4 du marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation partielle de la mairie
(Délibération n° 2026-057)
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l’assemblée que par délibération n°2025-032 en
date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l’extension et à la
rénovation partielle de la mairie pour un montant de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 € TTC.
Des 1° avenants aux lots n° 1 « démolition, gros œuvre, carrelage, enduit », n° 3 « isolation extérieure » et n° 6
« électricité » ont porté le marché total à hauteur de 282 895,36 € HT soit 339 474,43 € TTC.
De nouveaux ajustements techniques sur deux lots du marché de travaux entrainent la nécessité de conclure les
avenants suivants :
- Sur le lot 1 attribué à l’entreprise REVIL, un avenant de 7 501,71 € HT, correspondant au carrelage de
l’espace d’accueil du public,
- Sur le lot 4 attribué à l’entreprise BETHOUL LB, un avenant de 2 377,66 € HT, correspondant aux moins-
values et plus-values.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, M. Jean-François Lefébure, adjoint au maire en charge des travaux, évoque les difficultés
rencontrées avec certaines entreprises et le retard pris sur le chantier.
Monsieur Brian Chantomaud s'interrogeant sur la raison des avenants présentés au conseil, Monsieur Jean-
François Lefébure évoque les modifications demandées par rapport au marché initial.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Concernant le retard pris par certaines entreprises, Madame Stéphanie Wurpillot évoque les possibilités
d'application de pénalités de retard aux entreprises concernées. Monsieur le Maire confirme que des pénalités
seront appliquées si nécessaire.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l’attribution du marché de travaux concernant
l'extension et la rénovation partielle de la mairie,
Vu les délibérations n°2025-063 en date du 07 novembre 2025 et n°2026-004 en date du 20 février 2026, relatives
à l'approbation d’avenants aux lots n° 1,n°3et n°6,
Vu les propositions d’ajustements techniques pour les lots 1 et 4 au marché de travaux,
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE, avec une voix contre (Brian CHANTOMAUD) et 19 voix pour, de conclure l’avenant suivant au lot n°
1 du marché de travaux, ci-après détaillé :
Lot 1 : Démolition, Gros œuvre, Carrelage, Enduit
Entreprise retenue : Ets REVIL
Montant du marché : 73 387,58 € HT (compris avenant 1)
Avenant n°2 : 7 501,71 € HT
Nouveau montant du marché : 80 889,31 € HT
Objet de l'avenant : carrelage de l’espace d'accueil du public
- DECIDE, à l'unanimité, de conclure l'avenant suivant au lot n° 4 du marché de travaux, ci-après détaillé :
Lot 4 : Menuiseries extérieures et intérieures
Entreprise retenue : BETHOUL LB
Montant initial du marché : 75 798,12 € HT
Avenant n°1 : 2 377,66 € HT
Nouveau montant du marché : 78 175,78 € HT
Objet de l'avenant : prise en compte des moins-values (suppression et ajout de stores, boite aux lettres,
etc.) et des plus-values (cylindres serrures, garde-corps, etc.)
- CONSTATE que ces deux avenants porteront le montant total du marché de travaux à 292 774,75 € HT, soit
351 329,97 €TTC,
- AUTORISE le maire à signer les avenants ainsi que tout document s’y rapportant pour leur exécution.
8/ Mise à disposition de logements communaux au profit de la Maison des Passeurs d’Histoires pour le festival
« A bras le corps »
(Délibération n° 2026-058)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Maison des Passeurs d’Histoires organise le festival « A bras le
corps » qui se déroulera du 24 au 26 juillet 2026 à l’espace des étangs.
Monsieur le Maire précise que ce festival aura une programmation variée (danse contemporaine, théâtre, clown,
cinéma, expositions, etc.) qui sera accompagnée de rencontres et d'échanges avec les associations engagées
auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Dans le cadre de l’organisation de ce festival, la Maison des Passeurs d’Histoires a sollicité la mise à disposition
des logements communaux, afin d'accueillir notamment les équipes techniques du festival. Monsieur le Maire
propose à l’assemblée d'accorder la mise à disposition à titre gracieux des logements communaux pour une
bonne organisation du festival.
Monsieur Charbel EL HANNA, membre de la Maison des Passeurs d’Histoires, ne prend pas part au vote et quitte
la salle.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur le Maire souligne que ce festival sera de qualité au vu de la programmation
annoncée, avec un budget global qui s’établit autour de 20 000 euros. Monsieur le Maire forme le vœu que ce
festival puisse devenir récurrent.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux du logement partagé et du logement du château, au profit
de la Maison des Passeurs d’Histoires, sous réserve de la disponibilité du logement partagé aux dates du
festival, pour l’organisation du festival « A bras le corps » du 24 au 26 juillet 2026,
- DIT que cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre les parties,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS PAR DELEGATIONS
Monsieur le Maire cède la parole aux adjoints au maire et conseillers délégués pour faire un point sur les
différentes délégations.
Madame Danielle Dumont, adjointe au maire en charge de la transition écologique et de la citoyenneté, évoque
les études pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de certains bâtiments communaux
(ancienne caserne, et toiture terrasse de la mairie) afin de mettre en place de l’autoconsommation.
En matière de mobilités douces et décarbonées, Madame Dumont évoque un rendez-vous avec une société
d’autopartage qui œuvre avec une soixantaine de communes, avec un véhicule 100 % électrique et la possibilité
d'un service de covoiturage.
Madame Danielle Dumont évoque également l’organisation de la journée citoyenne prévue le 03 octobre au
château, avec pour thème le partage intergénérationnel autour de divers ateliers (cuisine, alimentation, jeux de
société, couture, tricot, etc.).
Monsieur Philippe Gillet, adjoint au maire en charge des associations et manifestations, rappelle au conseil
municipal l’annulation du feu de la St jean en raison des conditions climatiques. Le feu d'artifice du 13 juillet
dépendra de la situation climatique ; dans tous les cas, le bal prévu à l’arrière de la mairie sera maintenu.
Monsieur Jean-François Lefébure évoque les jeux d’eau qui avaient été organisés sur l’étang du gué mulet et
s'interroge sur la pérennité des feux d'artifice qu’il trouve un peu surannés et risqués compte-tenu des conditions
climatiques. Monsieur le Maire souligne que peu d'annulation ont eu lieu jusqu’à présent et que la population
apprécie ce type de manifestation. Monsieur Brian Chantomaud en convient, mais souligne qu’il est impossible de
nier les difficultés climatiques et qu’il conviendrait d'étudier d’autres animations.
Monsieur Philippe Gillet fait le point sur les travaux à l’étang du gué mulet, liés à la labellisation Pêche Famille.
L'installation du ponton et l'aménagement des allées PMR devraient intervenir en septembre — octobre. Des
panneaux explicatifs seront implantés sur les sites de l’étang du gué mulet et de l’étang de la chevalerie. Pour
l'étang du gué mulet, une signalétique directionnelle sera installée dans le centre-bourg pour les visiteurs.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 26 juin 2026Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Madame Marie Uzon-Viana, adjoint en charge des affaires scolaire, donne les informations suivantes :
- Fixation de réunion avec les parents d'élèves et le prestataire de restauration scolaire
- Remise d’un chèque à l’école élémentaire suite au concours d’affiches par le Lion’s Club
-__ Entre 30 et 50 enfants présents à l’école pendant la canicule
- Concert de l’école prévu le 29 juin à 18h à l’espace des étangs
Concernant la canicule, des élus s’interrogeant sur l'implantation du centre aéré sur le site des écoles, Monsieur
le Maire précise qu’une réflexion est en cours pour l'installation de la climatisation. Il précise qu'il est possible
d'utiliser l’espace des étangs pour des temps « fraicheur » pour les enfants des écoles. Des échanges ont
également lieu sur la climatisation de la médiathèque.
Madame Marie Uzon-Viana fait le point sur les actions du CCAS en période de canicule, avec notamment le
registre des personnes vulnérables avec environ 50 personnes inscrites qui bénéficient à minima d’un appel par
semaine.
Monsieur Julien Sciauvaud fait le point sur l'avancée du dossier d'optimisation de l'occupation des locaux
communaux, pour lequel un état des lieux lui a été transmis par les services.
Madame Stéphanie Wurpillot, conseillère déléguée à l’eau et à l’assainissement, informe le conseil que les
rapports du délégataire 2025 feront l'objet d’une présentation en septembre, et qu'une visite des équipements /
installations sera organisée avec le délégataire.
Monsieur Jean-François Lefébure fait le point sur le remplacement d’un poteau incendie pour lequel il convient
de choisir entre un poteau classique ou une bouche incendie.
Madame Sophie Malgouris, adjointe au maire en charge de la communication, informe l’assemblée que la
distribution du bulletin municipal sera à réaliser prochainement. Elle rappelle la tenue de l'inauguration de la
liaison douce prévue le 04 juillet prochain, avec un départ à 09h30 à pied et à 10h30 en vélo ou trottinette.
En l'absence de Madame Virginie Presles, elle rappelle les prochains évènements culturels : flutiste professionnel
le 09 juillet avec un départ à vélo place de la république jusqu’à l’étang du Baugé, « sport fiction » à la Microfolie
le 10 juillet, et le ciné sous les étoiles le 14 juillet.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Christine Outreville aborde la problématique rencontrée pour le concours des Maisons Fleuries,
notamment en raison des conditions climatiques, et propose de reporter le concours au printemps / été 2027.
Une communication sera réalisée pour en informer la population.
Madame Christine Outreville s'interroge sur les parcelles boisées non coupées au Baugé et sur le risque incendie.
Il'est précisé que la police municipale réalise des interventions pour l’entretien des terrains.
Monsieur Charbel El Hanna souhaite connaitre l’avancement du projet de cour oasis. Monsieur le Maire fait le
point sur le dossier en cours, et précise qu’une étude a été rendue. Monsieur Jean-François Lefébure souligne le
temps long des démarches, et souligne que le travail sera mené en commission travaux / espaces verts.
Monsieur Brian Chantomaud s’interrogeant sur la cession à hauteur de 600 € de la tondeuse Amazon, Monsieur
Jean-François Lefébure précise que la tondeuse était igutilisable sans réparations importantes.
Monsieur le Maire rappelle le séminaire des élus prêtu le 07 novembre prochain.
En l’absence d'autre question ou remarque, Monéjeur le Maire lève la séance.
Fin de séance : 21h45
Le secrétaire de séance,
Jean-François LEFEBURE
Le Maire,
Philippe MOREAU
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Commune de ve ur — Procès-verbal de la séance du 26juin 2026