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Déliberation - D 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
du
mois
de
mars
à
17
heures
30,
le
Conseil
,
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
—
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS
TT
|
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS
Maryvonne
GASCON,
MOINE PRENSe
Philippe CARON,
Bernard JEAN, Colette MARTINET,
Michel GOURLIA, Noël
Liberté,
égalité, fraternité
THOMAS
Mélanie
HENARD,
Jean
COYE
et
Sabine
BOUICHET
formant
la
DÉLIBÉRATION
N
°01-
2024
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
en exerdiee
D
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel PUECH
donne procuration Jean
Nombre
de membres
COYE
PUÉSENS
vx ssnsasnaennes
7
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE
,
Nombre
de
membres
VOLANTS
+ roms
momnsrssns
11
ï
n
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Bernard
JEAN
our
Contre
0
---0000000---
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/03/2024
Objet
: Autorisation
donnée
à Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
vente
d’
une
partie
du
terrain
communal
issu
du
domaine
privé
(parcelle
AC
11)
à
Monsieur
et
Madame
SIMON
Rodolphe
:
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la commune
possède
un
terrain
-route
des
Feissiniers,
cadastré
AC
11
d’une
contenance
de
1450
m°.
La
commune
a entamé
des
travaux
d’aménagement
sur
une
grande
partie
de
ce
terrain
en
parking.
Monsieur
et Madame
SIMON
Rodolphe,
propriétaires
riverains
demeurant
à l’extrémité
de
ce
terrain
souhaiterait
acquérir
pour
leur
usage
personnel
une
partie
de
celui
,jouxtant
leur
propriété
d’une
surface
n’excédant
pas
150
m°.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
a consulté
l’avis
de
France
domaine
et qu’à ce
jour
il est
en
attente
d’une
réponse
et que
une
fois
celui-ci
rendu,
il sera
communiqué
à l’ensemble
de
l’assemblée
délibérante.
Vu
les
articles
L2121-29
du
CGCT ;
Vu
les
articles
L
2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d’immeubles
ou
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Monsieur
Le
Maire
propose
la mise
en
vente
d’une
partie
du
terrain
communal
sis
route
des
Feissiniers,
cadastré
AC
11,
d’une
contenance
de
1450
m2.
Considérant
que
ce
bien,
fait
l’objet
d’un
aménagement
en
parking
et n’auras
pas
d’autres
vocations
;
AYANT
ENTENDU
lexposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
acte
de
la communication
ultérieurement
par monsieur
le Maire
de
l’avis
de
France
domaine.
Page
1
sur2
D
01-2024 DÉCIDE
de
vendre
une
partie
du
terrain
communal
d’une
surface
n’excédant
pas
150
m°?
sis
route
des
Feissiniers,
cadastré
AC
11
d’une
contenance
de
1450
m2.
DIT
que
les
frais
d’actes
et d’enregistrements
seront
à la charge
de
l’acquéreur
.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
d’effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente
.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
11
mars
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-
préfecture
le
12/03/2024
de
la
publication/notification
le
12/03/2024
Fait
à La
Barben,
le
12/03/2024
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur 2
D
01-2024