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Déliberation - DEC2026 31 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 21 03 2027 Mise en ligne le 05 03 2026 2
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h24 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 31 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 21 03 2027 Mise en ligne le 05 03 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Ne DE
NS AILLARD
74240
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2026-31
Mise à disposition de salles
au Pavillon S. HESSEL
Isabelle Castro Balbi
le 21/03/2027
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260304-2026-31-CC
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint;
Considérant que la commune est propriétaire des locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Considérant Le souhait de faire intervenir l'artiste Isabelle Castro Balbi
pour un concert dans le cadre la saison culturelle de La ville, Le dimanche 21 mars 2027, au Pavillon Stéphane Hessel;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'artiste Isabelle Castro Balbi, une
salle située au Pavillon Stéphane Hessel à Gaillard Le dimanche 21 mars 2027.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour l'utilisation des locaux dans le
cadre du concert de Isabelle Castro Balbi.
ARTICLE 3 - De dire que le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, le 4 mars 2026
Le Maire,
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture: Ÿ_ /R 2. L
de sa mise en ligne le: Y [S Pb
de sa notification le : \ SE b
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.