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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 262 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018
Document publié le Vendredi 14 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 262 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
Enjeu environnemental Objectif Mesure
Biocénoses du substrat
rocheux du médiolittoral
de type champs de
blocs (1170-9)
Eviter les impacts
Exclure toute implantation d'activités de cultures d'espèces
d'algues exogènes à la Bretagne. De manière générale, les
plantules destinées à la culture dans un élevage donné,
doivent être d'origine locale au bassin de production auquel
appartient cet élevage, et qu'en conséquence des garanties
doivent être apportées par la filière aquacole concernée.
Exclure toute implantation d'activités de cultures d'espèces
non- indigènes au futur site d'exploitation.
Biocénoses du
médiolittoral de type
herbier de Zostera
noltei et de l'infralittoral
de type herbiers de
Zostera marina (1110-1)
Eviter les impacts
Dans l'attente de résultats scientifiques permettant d'évaluer
les impacts potentiels des activités de cultures marines et de
pêche sur les herbiers de Zzostères (par exemple le
programme de connaissance entamé par le CRC Bretagne Sud
en partenariat avec Cap Atlantique sur le traict du Croisic),
limiter et encadrer temporairement le développement de
nouvelles activités de cultures marines à l'élevage sur filière
dans les zones infralittorales.
Réduire les
impacts
Déplacer temporairement les structures d'élevage de type
tables ostréicoles ou containers sur les surfaces de la
concession si elles contribuent localement à accentuer les
phénomènes d'envasement ou d'ensablement.
Favoriser le déplacement des concessions ou le changement
d'assiette des concessions dont l'implantation et l'exploitation
peut porter préjudice au développement des herbiers de
zostères (interactions appréciées au droit de concessions
existantes selon avis scientifique). Favoriser la mise en œuvre
de procédures de réaménagement (Art 35 du décret n°83-228)
le cas échéant.
Favoriser les expérimentations visant à développer des
techniques de culture/élevage moins impactantes pour les
herbiers de zostères (MAE : Mesures Agro-
Environnementales).
Biocénoses du
médiolittoral meuble de
type vasière (1140)
Eviter les impacts
Exclure les élevages en surélevé et sur bouchots qui peuvent
contribuer à l'envasement des zones fonctionnelles à enjeu
fort pour l'avifaune, notamment sur les vasières du
médiolittoral du Jaudy et plus précisément dans les anses et
les fonds de baies.
Limiter la concentration des containers qui peuvent contribuer
à l'envasement des zones fonctionnelles à enjeu fort pour
l'avifaune, notamment sur les vasières du médiolittoral du
Jaudy plus précisément dans les anses et les fonds de baies.
Oiseaux marins
Eviter les impacts
Exclure les activités de cultures marines dans un rayon de 300
mètres autour du Sillon de Talbert et de 100 mètres autour des
îles et flots suivants : l'ile Maudez, l'ile à Bois et Lan Karadec
Exclure toute nouvelle activité de cultures marines dans les
zones fonctionnelles identifiées comme présentant un enjeu
fort pour l'avifaune marine (vasière intertidale) notamment
dans l'anse du Lédano, afin de limiter les impacts liés au
dérangement par les activités de cultures marines.
Eviter les impacts
Eviter, lors de l'accès aux concessions, la circulation des
véhicules à moteur sur le Domaine Public Maritime (DPM), sur le
sable humide, les laisses de mer et la végétation des hauts de
plages (prés salés, etc.) sauf accès existants et les zones de
roulement utilisées. Cette mesure s'inscrit dans la volonté de
maintien et restauration du bon état écologique des espèces
d'oiseaux marins à enjeux qui s'alimentent et se reposent sur
les espaces intertidaux (bas et haut médiolittoral).
Améliorer les connaissances sur les interactions des activités
de cultures marines sur l'avifaune marine (dérangement,
alimentation) au niveau des hotspots pour l'alimentation des
oiseaux et zones de nidification comprises dans ce bassin de
production.
Priorité Remarques
mesure
Se conformer aux avis
référents.
Z
_
_ Mesures conchylitorales Ce conformer à l'étude du GEOCA qui a été réalisé en 2012 qui est
une réactualisation de
l'évaluation du niveau
d'intérêt des zones
d'alimentation et des
reposoirs présents sur
le site Natura
2000 du Trégor-Goëlo,
Etude GEOCA 2012 sur
la localisation des
zones d'intérêt majeur
pour la
préservation des
oiseaux d'eau sur le
site Natura 2000 du
Trégor-Goëlo
Z
22/64 Mesure Enjeu paysager
Limitation de la pression foncière par la
densification du bâti et en favorisant
l'urbanisation en continuité plutôt que des
constructions isolées.
Pallier la dévitalisation des communes littorales
en basse saison en encourageant la création
d'emplois pérennes et non saisonniers pour
inciter les jeunes ménages à s'installer sur le
territoire
MESURES DE GESTION PRECONISEES
Associer les professionnels du bassin de production aux
aspects paysagers en organisant une veille permanente sous
l'égide d'un groupe fédérant les acteurs des sites concernés
par des opérations d'aménagement en garantissant la qualité
paysagère. La qualité architecturale et l'organisation spatiale
des structures d'élevage sur le DPM est ici une clé de la
réussite des projets d'activité et de leur inscription dans le
cadre exceptionnel de ce bassin.
DISPOSITIFS DE SUIVI
Priorité Remarques
mesure
S'appuyer sur les
recommandations du
Service Espaces
Naturels du
Département
JUSTIFICATION
Exclure toute implantation d'activités de
cultures d'algues exogènes à la Bretagne. De
manière générale, les plantules destinées à la
culture dans un élevage donné, doivent être
d'origine locale au bassin de production auquel
appartient cet élevage, et qu'en conséquence
des garanties doivent être apportées par la
filière aquacole concernée.
Assurer la mise à disposition des outils de traçabilité des
plantules mis en culture dans le bassin de production. Ces
outils doivent pouvoir entre autres archiver les éléments
suivants : espèces, provenance, dates d'importation et de
mise en culture, nombre, surface cultivée, lieu de mise en
culture. La maîtrise de ces outils devra être confiée de manière
concertée à l'organisation professionnelle et consultable par
les instances scientifiques et par l'autorité administrative.
Mettre en place un programme de suivi de la dynamique des
populations naturelles des espèces nouvellement autorisées à
l'élevage à l'échelle des bassins de production concernés
(oursin, ormeaux, diverses espèces d'algues, tellines, vernis,
etc.). Les espèces privilégiées devront l'être au regard de leur
importance en termes de quantité élevée et de surface cultivée
dans le bassin de production.
Cette mesure de suivi ce conforme
aux préconisations particulières de
l'avis du CSRPN de Bretagne du 14
février 2014. Le caractère indigène
des espèces d'algues est à
apprécier à partir de l'avis rendu par
le CSRPN le 14 février 2014.
Exclure toute implantation d'activités de
cultures d'espèces non-indigènes au futur site
d'exploitation.
Participer à la mise en œuvre d'un système de veille et d'alerte
sur les espèces non-indigènes dans les masses d'eau côtière
et de transition (DCE) en collaboration avec les instances
scientifiques et les structures gestionnaires du milieu marin.
Mettre en place un programme de suivi de la dynamique des
populations naturelles des espèces nouvellement autorisées à
l'élevage à l'échelle des bassins de production concernés
(oursin, ormeaux, diverses espèces d'algues, tellines, vernis,
etc.). Les espèces privilégiées devront l'être au regard de leur
Ces dispositifs de suivi doivent
répondre aux objectifs opérationnels
du PAMM MMN concernant la
limitation des risques d'introduction et
de dissémination d'espèces non-
indigènes (MMN 02-03). Les
dispositions de l'Article 10 du
nouveau SSECM prévoient
l'autorisation pour la mise en culture
des espèces exclusivement
importance en termes de quantité élevée et de surface cultivée indigènes et/ou localement
dans le bassin de production présentes.
Dans l'attente de résultats scientifiques
permettant d'évaluer les impacts potentiels des
activités de cultures marines et de pêche sur
les herbiers de zostères (par exemple le
programme de connaissance entamé par le
CRC Bretagne Sud en partenariat avec Cap
Atlantique sur le traict du Croisic), limiter et
encadrer temporairement le développement de
nouvelles activités de cultures marines à
Mettre en œuvre un programme de suivi des interactions des
activités de cultures marines sur filière pour les bivalves
fitreurs et les algues situées au droit ou à proximité immédiate
d'herbiers à Zostera marina sur l'étage du haut infralittoral.
Etablir un état des lieux de l'état de l'herbier avant la mise en
place de structures d'élevage sur filière grâce aux
descripteurs de surface, de densité, du taux de recouvrement,
de composition taxinomique, de maladie du WD, etc. Ensuite
mettre en place un suivi régulier sur le long terme en appliquant
l'élevage sur filère dans les Zzoneslle suivi des mêmes descripteurs et en s'appuyant sur le
infralittorales. protocole DCE pour le suivi de l'indicateur angiosperme.
Etablir un outil d'aide à la décision dans ce cas particulier. Cet
outil devra être conçu de concert avec les instances
Déplacer temporairement les structures]scientifiques et gestionnaires en charge des suivis réguliers
d'élevage de type tables ostréicoles ou
containers sur les surfaces de la concession
si elles contribuent localement à accentuer les
phénomènes d'envasement ou d'ensablement.
sur ce compartiment (lfremer, AAMP, CPE Associations,
Bureau d'étude, etc.). Il devra prendre en compte les aspects
technico-économiques des projets en question et des
particularités naturelles liées aux herbiers présents au droit et
à proximité du projet (dynamique surfacique, état de santé,
etc.).
Engager au même titre que le CRC
Bretagne-Sud au niveau du traict du
Croisic une étude dans les secteurs
préconisés afin de prendre en
compte les particularités locales :
turbidité, nature du substrat,
hydrodynamique, etc. Cette mesure
doit permettre à moindre coût de
prendre en compte les particularités
naturelles locales en se basant sur
les méthodes mises en œuvre en
Loire-Atlantique.
23/64