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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 264 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 264 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
Favoriser le déplacement des concessions ou
le changement d'assiette des concessions
dont l'implantation et l'exploitation peut porter
préjudice au développement des herbiers de
zostères (interactions appréciées au droit de
concessions existantes selon avis
scientifique). Favoriser la mise en œuvre de
procédures de réaménagement (Art 35 du
décret n°83-228) le cas échéant.
Organiser des suivis sur les herbiers de zostères au droit et à
proximité des concessions ayant bénéficiées de mesures de
corrections (changement d'assiette, déplacement, etc.)
Favoriser les expérimentations visant à
développer des techniques de culture/élevage
moins impactantes pour les herbiers de
zostères (MAE Mesures Agro-
Environnementales ).
Organiser un suivi des herbiers sous l'influence de ces
nouvelles techniques (IFREMER, AAWP, etc.).
Cet outil peut prendre la forme d'une
base de données regroupant les
résultats des suivis mis en œuvre à
proximité du site d'implantation
concerné dans le cadre de réseaux
de suivi (REBENT ffremer), ou bien de
stations de suivis ponctuelles
regroupant les données liées aux
suivis des herbiers de zostères dans
le cadre de la pêche à pied
récréative (LIFE+ AAMP, CPE).
Exclure les élevages en surélevé et sur
bouchots qui peuvent contribuer à
l'envasement des zones fonctionnelles à enjeu
fort pour l'avifaune, notamment sur les
vasières du médiolittoral du Trieux et plus
précisément dans les anses et les fonds de
baies.
Limiter la concentration des containers qui
peuvent contribuer à l'envasement des zones
fonctionnelles à enjeu fort pour l'avifaune,
notamment sur les vasières du médiolittoral du
Trieux plus précisément dans les anses et les
fonds de baies.
Mettre en œuvre un programme de suivi des impacts potentiels
de ces modes d'élevage sur les habitats benthiques en
général. Ces mesures de suivi s’appuieront sur la fiche FT03-
2006-01 du réseau REBENT de l'fremer concernant le suivi
stationnel des biocénoses des sables fins et hétérogènes
envasés intertidaux.
Ce dispositif de suivi s'’appuiera sur
les travaux déjà réalisés par la RNN
de la baie de Saint-Brieuc qui a déjà
travaillé à l'étude des influences des
bouchots sur les biocénoses des
substrats meubles au droit de ces
derniers. Ce dispositif doit permettre
d'étudier ces phénomènes à long
terme afin de corréler d'éventuelles
évolutions du milieu naturel avec les
modes d'élevage.
Exclure les activités de cultures marines dans
un rayon de 300 mètres autour du Sillon de
Talbert et de 100 mètres autour des îles et îlots
suivants : l'ile Maudez, l'ile à Bois et Lan
Karadec
Exclure toute nouvelle activité de cultures
marines dans les zones fonctionnelles
identifiées comme présentant un enjeu fort
pour l'avifaune marine (vasière intertidale)
notamment dans l'anse du Lédano, afin de
limiter les impacts liés au dérangement par les
activités de cultures marines.
Eviter, lors de l'accès aux concessions, la
circulation des véhicules à moteur sur le
Domaine Public Maritime (DPM), sur le sable
humide, les laisses de mer et la végétation des
hauts de plages (prés salés, etc.) sauf accès
existants et les zones de roulement utilisées.
Cette mesure s'inscrit dans la volonté de
maintien et restauration du bon état écologique
des espèces d'oiseaux marins à enjeux qui
s'alimentent et se reposent sur les espaces
intertidaux (bas et haut médiolittoral).
Améliorer les connaissances sur les
interactions des activités de cultures marines
sur lavifaune marine (dérangement,
alimentation) au niveau des hotspots pour
l'alimentation des oiseaux et zones de
nidification comprises dans ce bassin de
production.
En complément du dispositif de suivi précèdent, il conviendra
lors de ces expertises de porter une attention particulière
concernant lavifaune. Notamment, de disposer d'éléments
d'état des lieux concernant les espèces qui fréquentent ces
futures zones d'implantation de structures d'élevage par
rapport aux nouvelles techniques d'élevage autorisées et
d'analyser par la suite les impacts potentiels de ces
techniques sur cette composante de l'environnement. Ce
dispositif de suivi doit permettre d'affirmer ou d'infirmer les
bénéfices et les pertes environnementales engendrées par
ces dispositifs sur les oiseaux dépendants du milieu marin.
Pour ce faire, un état des lieux des connaissances sur
l'avifaune marine susceptible de fréquenter la future zone
d'implantation devra être établi. Puis, un suivi sur 3 ans pourra
être réalisé sur le site lors des périodes connues de
fréquentation (migration, période inter-nuptiale, etc.)
Un tel dispositif devra être porté par
des structures reconnues pour leurs
compétences en expertise
ornithologique et par leur
connaissance du secteur. Les
moyens de financement devront être
organisés par les structures
compétentes en matière
d'environnement littoral et marin en
Bretagne, par les structures
représentatives des filières des
cultures marines au niveau de la
Région mais aussi à l'échelle
nationale.
24/64 Enjeux environnementaux
j Natura 2000 ï Habitats PAMM ons nr Justification enjeu particuliers Code Natura 2000 Intitulé habitat enjeu
Habitat présentant une
grande richesse
écologique et soumis à
Herbiers à . des dégradations. 1140-3 Est d bles f
Zostera noltei TAnS de Sa7es TS Habitat OSPAR. Habitat considéré comme
prioritaire par Barré M
(2013)
Biocénoses du sk = = — - H médiolittoral | 1130-1 ikke en mer à marées as fonctionnel pour
A |meuble Vasière intertidale Replats boueux ou sableux exondés à l'alimentation de 8 1140 marée basse LL marine
1140-1 Sables des hauts de plage à Talitres LL
Galets et cailloutis des hauts de plage à LE
T 1140-2 Orchestia —_ Z
A 1140-4 Sables dunaires LD
T 1140-5 Estrans de sables grossiers et graviers g g
S 1140-6 Sédiments hétérogènes envasés LL LL, L
1. _ Z 1170-2 La roche médiolittorale en mode abrité pe 7 1170-3 La roche médiolittorale en mode exposé ZERO Biocénoses du LL LL LD - Z médiclittoral LL LU 1170-8 Les cuvettes ou mares permanentes
Intérêt patrimonial fort rocheux .
Champs de blocs 1170-9 Champs de blocs Re vas Dre . 2000 mais bassin moins
concerné
Biocénoses de Herbiers de Sables fins propres et légèrement l'infralittoral 1110-1 178 PASPISE PS9 intérêt fonctionnel
meuble Zostera marina envasés, herbiers à Zostera marina
Espèce PAMM Directive N2000 | Code Natura 2000 Nom latin Nom commun Justification enjeu
E 1364 Phoque gris Halichoerus Férimètre bassin peu
S grypus concerné
P Des empreintes ont été
E observées en janvier
£a Directive Natura 2013 dans l'anse de Mammifères " . C |marins 2000 brunes Beauport. L'espèce est E faune et flore 1365 Loutre d'Europe Lutra lutra en phase de recolonisation. Les
S connaissances
viennent toutefois à
manquer sur le li
Bassin n°4 : Baie de PAIMPOL
MODE D’EXPLOITATION AUTORISE EXISTANT
Sol Surélevé Filière Container Bouchot Captage
Huître creuse X X X
Moule commune X
Praire X
REGLEMENTATION EXISTANTE
Classements sanitaires
(Arrêté préfectoral du 16
novembre 2017 modifié)
Code zone Nom zone Groupe Classement
22.04.13 Fond de la baie de Paimpol Groupe 2 et 3 Non classée
22.04.12 Baie de Paimpol nord Groupe 2 Non classée Groupe 3 B
22.04.11 Baie de Paimpol sud Groupe 2 Non classée Groupe 3 B
22.04.09 Baie de Poulafret Groupe 2 et 3 Non classée
22.04.08 Anse de Beauport Groupe 2 et 3 Non classée
Environnementale Natura 2000
Code site Intitulé % surface du bassin
FR5300010 SIC – Trégor Goëlo 100
FR5310070 ZPS – Trégor Goëlo 100
Urbanisme SCOT Pays de Guingamp
Eau SDAGE Loire-Bretagne
SAGE Argoat – Trégor - Goëlo
25/64