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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 302 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018
Document publié le Vendredi 14 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 302 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
Enrichissement
excessif en matière
organique
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral de
type herbiers
(1110-1)
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral et
du circalittoral de
type maërl (1110
3 ; 1160-2)
Introduction d'espèces
non indigènes
Enjeu environnemental
Biocénoses du
médiolittoral
rocheux de type
champs de
blocs (1170-9
Biocénoses du
substrat dur de
l'infralittoral et du
circalittoral de
types ceintures
de laminaires
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral de
type herbiers
(1110-1)
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral et
du circalittoral de
type maërl (1110
3 : 1160-2
Objectif
A l'exception de l'élevage au sol, toutes les techniques d'élevage de coquillages
peuvent potentiellement générer cette pression. Celle-ci a cependant un impact
modéré sur les biocénoses du médio et de l'infralittoral tels que les herbiers de
zostères ou les bancs de maërl. Cet impact est localisé, notamment sous les
tables et filières ou plus diffus en fonction de la courantologie qui peut remettre
en suspension les fèces.
Cet habitat offre une surface potentiellement colonisable par les algues (blocs
retournés, etc.). Tout développement de cultures d'espèces d'algues non-
indigènes à la zone d'implantation est susceptible d'affecter ces biocénoses du
médiolittoral rocheux qui présente un intérêt fonctionnel important de par la
richesse et la densité de faune et flore qui s'y développe.
L'introduction d'espèces non indigènes et leur prolifération peut
considérablement modifier la diversité de la macrofaune benthique des fonds et
espaces colonisés. Les espèces non indigènes invasives, comme par exemple
la sargasse japonaise (Sargassum muticum), le w akamé (Undaria pinnatifida) et
certaines algues rouges (Heterosiphonia japonica, Gracilaria), peuvent impacter
les biocénoses indigènes de l'infralittoral par compétition spatiale et trophique.
L'introduction d'espèces non indigènes et leur prolifération peut
considérablement modifier la diversité de la macrofaune benthique des fonds
colonisés. Les risques de compétition spatiale et trophique vis à vis d'autres
espèces se répercutent finalement sur de nombreuses activités y compris les
activités aquacoles et la pêche. Le littoral breton connaît actuellement une
explosion démographique de la crépidule américaine. La crépidule américaine,
signalée en Bretagne et en Baie du Mont Saint-Michel, impacte fortement les
fonds meubles de l'infralittoral, en colonisant des territoires importants (par
compétition spatiale et trophique) et en entraînant notamment une modification
du substrat, voire une homogénéisation des peuplements avec perte de
biodiversité. En effet, C.fornicata, par sa propension à recouvrir rapidement à
100 % le substrat et sur une épaisseur de 10 cm environ, étouffe ainsi les
habitats et leurs peuplements et émet de grandes quantités de biodépôts.
Priorité
mesure
Biocénoses du substrat
dur de l'infralittoral de
type champs de blocs
(1170-9) et ceintures de
laminaires (1170-5 ; 1170-
6)
Eviter les impacts
Exclure toute implantation d'activités de cultures d'espèces
d'algues exogènes à la Bretagne. De manière générale, les
plantules destinées à la culture dans un élevage donné,
doivent être d'origine locale au bassin de production auquel Se conformer aux avis
appartient cet élevage, et qu'en conséquence des garanties référents.
doivent être apportées par la filière aquacole concernée.
Exclure toute implantation d'activités de cultures d'espèces
non- indigènes au futur site d'exploitation.
Biocénoses du substrat
meuble de l'infralittoral
et du circalittoral de type
maërl (1110-3)
Eviter les impacts
Dans l'attente de résultats scientifiques permettant d'évaluer
les impacts potentiels des activités de cultures marines et de
pêche (programme DECIDER en rade de Brest) sur les bancs
de maërl limiter et encadrer temporairement le développement
de nouvelles activités de cultures marines au droit des bancs
de maërl : Structures réfèrentes :
AAMP, IFREMER, CRC
BN, MNHN, IUEM, PNMI . Sur le maërl en bon état de conservation ou dont la présence a été confirmée récemment, limiter temporairement par Station Biologique de
précaution le développement des nouvelles activités de Roscoff, Bureau
cultures marines en fonction des évaluations au cas par cas ; d'études
. Sur les autres bancs de maërl correspondant le plus souvent
aux connaissances historiques, limiter par précaution le
développement des nouvelles activités de cultures marines à
l'élevage exclusivement sur filières (algues ou coquillages).
Biocénoses du
médiolittoral et de
l'infralittoral meuble de
type herbiers de
Zostera marina (1110-1)
Eviter les impacts
Dans l'attente de résultats scientifiques permettant d'évaluer
les impacts potentiels des activités de cultures marines et de
pêche sur les herbiers de zostères, limiter et encadrer
temporairement, par précaution, le développement des
nouvelles activités de cultures marines à l'élevage sur filière LOL EIN . . CPL LIEN)
dans les zones infralittorales. CLRLD)
62/64 Biocénoses du
médiolittoral et de
l'infralittoral meuble de
type herbiers de
Zostera marina (1110-1)
Réduire les
impacts
Favoriser le déplacement des concessions ou le changement
d'assiette des concessions dont l'implantation et l'exploitation
peut porter préjudice au développement des herbiers de
zostères (impact avéré au droit de concessions existantes).
Favoriser la mise en œuvre de procédures de réaménagement
(Art 35 du décret n°83-228) le cas échéant.
Favoriser les expérimentations visant à développer des
techniques de culture/élevage moins impactantes pour les
herbiers de zostères.
Eviter les impacts
Exclure les activités de cultures marines dans un rayon de 300
mètres autour des principales îles et îlots dans l'archipel des
Sept-Îles pour la nidification des oiseaux marins
Oiseaux marins Améliorer les connaissances sur les interactions des activités de cultures marines sur lavifaune marine (dérangement,
sente ” alimentation) au niveau des hotspots pour l'alimentation des
"TP oiseaux et zones de nidification comprises dans ce bassin de
production
Réduire le Exclure les activités de cultures marines dans un périmètre de
Mammifères marins svece $ 100 m autour des reposoirs connus pour les phoques gris au
niveau de l'archipel des Sept-Îles.
SSSR SSSS
SKK N SN
NN NS
RSS NS
NS SS RSS CL)
Mesures conchylittoral
LAS G LÉLILILIL
C4 S LLLLLLLLOLDD
LLCLÉS
LL LLLLLLOLLLS DD LLLLL LL
RQ LL LOL CLOS
IR
SSS
RSS
SSSS
RSS
N N N NT N
N N NK
JUSTIFICATION
Exclure toute implantation d'activités de
cultures d'espèces d'algues exogènes à la
Bretagne. De manière générale, les plantules
destinées à la culture dans un élevage donné,
doivent être d'origine locale au bassin de
production auquel appartient cet élevage, et
qu'en conséquence des garanties doivent être
apportées par la filière aquacole concernée.
Assurer la mise à disposition des outils de traçabilité des
plantules mis en culture dans le bassin de production. Ces
outils doivent pouvoir entre autres archiver les éléments
suivants : espèces, provenance, dates d'importation et de
mise en culture, nombre, surface cultivée, lieu de mise en
culture. La maîtrise de ces outils devra être confiée de manière
concertée à l'organisation professionnelle et consultable par
les instances scientifiques et par l'autorité administrative.
Cette mesure de suivi ce conforme
aux préconisations particulières de
l'avis du CSRPN de Bretagne du 14
février 2014. Le caractère indigène
des espèces d'algues est à
apprécier à partir de l'avis rendu par
le CSRPN le 14 février 2014.
Mettre en place un programme de suivi de la dynamique des
populations naturelles des espèces nouvellement autorisées à
l'élevage à l'échelle des bassins de production concernés
(oursin, ormeaux, diverses espèces d'algues, tellines, vernis,
etc.). Les espèces privilégiées devront l'être au regard de leur
importance en termes de quantité élevée et de surface cultivée
dans le bassin de production
Cette mesure doit venir en
complément de la première et
permettre l'organisation des suivis
scientifiques des populations
naturelles des espèces nouvellement
autorisées à l'élevage dans les
bassins de production.
Exclure toute implantation d'activités de
cultures d'espèces non- indigènes au futur site
d'exploitation.
Participer à la mise en œuvre d'un système de veille et d'alerte
sur les espèces non-indigènes dans les masses d'eau côtière
et de transition (DCE) en collaboration avec les instances
scientifiques et les structures gestionnaires du milieu marin.
Ces dispositifs de suivi doivent
répondre aux objectifs opérationnels
du PAMM MM concernant la
limitation des risques d'introduction et
de dissémination d'espèces non-
indigènes (MMN 02-03). Les
dispositions de l'Article 10 du
nouveau SSECM prévoient
l'autorisation pour la mise en culture
des espèces exclusivement
indigènes et/ou localement
présentes.
Dans l'attente de résultats scientifiques
permettant d'évaluer les impacts potentiels des
activités de cultures marines et de pêche
(programme DECIDER en rade de Brest) sur les
bancs de maërl limiter et encadrer
temporairement le développement de nouvelles
activités de cultures marines au droit des
bancs de maërl:
. Sur le maërl en bon état de conservation ou
dont la présence a été confirmée récemment,
limiter temporairement par précaution le
développement des nouvelles activités de
cultures marines en fonction des évaluations
au cas par Cas ;
. Sur les autres bancs de maërl correspondant
le plus souvent aux connaissances
historiques, limiter par précaution le
développement des nouvelles activités de
cultures marines à l'élevage exclusivement sur
filières (algues ou coquillages).
Mettre en œuvre le protocole de suivi des bancs de maërl
développé par le parc naturel marin d'Iroise (107-IDMAERL).
Etablir un état des lieux de l'existant avant l'implantation des
futures structures d'élevage au droit d'un/de banc(s) de maërl.
Le protocole de suivi devra être validé par une instance
scientifique reconnue sur ce point.
Ce dispositif de suivi doit répondre à
lun des objectifs opérationnels du
PAMM MMN qui vise à réduire les
impacts de l'aquaculture marine sur
les habitats benthiques en veillant à
l'adéquation des techniques et des
modalités d'élevage avec les habitats
en présence (MMN 06-03)
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