Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 248 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 248 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 248 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux, Exclure les élevages en surélevé et sur

bouchots qui peuvent contribuer à

l'envasement des zones fonctionnelles à enjeu

fort pour l'avifaune (sur avis scientifique).

notamment sur les vasières du médiolittoral

dans les anses et les fonds de baies.

Limiter la concentration des containers qui

peuvent contribuer à l'envasement des zones

fonctionnelles à enjeu fort pour l'avifaune,

notamment sur les vasières du médiolittoral,

dans les anses et les fonds de baies.

Mettre en œuvre un programme de suivi des impacts potentiels

de ces modes d'élevage sur les habitats benthiques en

général. Ces mesures de suivi s'appuieront sur la fiche FTO3-

2006-01 du réseau REBENT de l'fremer concernant le suivi

stationnel des biocénoses des sables fins et hétérogènes

envasés intertidaux.

Ce dispositif de suivi s'’appuiera sur

les travaux déjà réalisés par la RNN

de la baie de Saint-Brieuc qui a déjà

travaillé à l'étude des influences des

bouchots sur les biocénoses des

substrats meubles au droit de ces

derniers. Ce dispositif doit permettre

d'étudier ces phénomènes à long

terme afin de corréler d'éventuelles

évolutions du milieu naturel avec les

modes d'élevage.

Exclure les activités de cultures marines dans

un rayon de 100 mètres autour des îles et îlots

suivants ilots de lîe Grande, îe de

Goulmédec, la pointe de Squéouel, un îlot de la

baie de Sainte Anne pour les oiseaux marins et

Noténo.

Exclure toute nouvelle activité de cultures

marines dans les zones fonctionnelles

identifiées comme présentant un enjeu fort

pour l'avifaune marine (vasière intertidale), afin

de limiter les impacts liés au dérangement par

les activités de cultures marines dans ces

zones

Eviter, lors de l'accès aux concessions, la

circulation des véhicules à moteur sur le

Domaine Public Maritime (DPM), sur le sable

humide, les laisses de mer et la végétation des

hauts de plages (prés salés, etc.) sauf accès

existants et les zones de roulement utilisées.

Cette mesure s'inscrit dans la volonté de

maintien et restauration du bon état écologique

des espèces d'oiseaux marins à enjeux qui

s'alimentent et se reposent sur les espaces

intertidaux (bas et haut médiolittoral).

Améliorer les connaissances sur les

interactions des activités de cultures marines

sur l'avifaune marine (dérangement,

alimentation) au niveau des hotspots pour

l'alimentation des oiseaux et zones de

nidification comprises dans ce bassin de

production.

En complément du dispositif de suivi précèdent, il conviendra

lors de ces expertises de porter une attention particulière

concernant l'avifaune. Notamment, de disposer d'éléments

d'état des lieux concernant les espèces qui fréquentent ces

futures zones d'implantation de structures d'élevage par

rapport aux nouvelles techniques d'élevage autorisées et

d'analyser par la suite les impacts potentiels de ces

techniques sur cette composante de l'environnement. Ce

dispositif de suivi doit permettre d'affirmer ou d'infirmer les

bénéfices et les pertes environnementales engendrées par

ces dispositifs sur les oiseaux dépendants du milieu marin.

Pour ce faire, un état des lieux des connaissances sur

l'avifaune marine susceptible de fréquenter la future zone

d'implantation devra être établi. Puis, un suivi sur 3 ans pourra

être réalisé sur le site lors des périodes connues de

fréquentation (migration, période inter-nuptiale, etc.)

Un tel dispositif devra être porté par

des structures reconnues pour leurs

compétences en expertise

ornithologique et par leur

connaissance du secteur. Les

moyens de financement devront être

organisés par les structures

compétentes en matière

d'environnement littoral et marin en

Bretagne, par les structures

représentatives des filières des

cultures marines au niveau de la

Région mais aussi à l'échelle

nationale.

8/64Enjeux environnementaux

O1>»1-0

BI

Niveau

Justification enjeu enjeu

Habitat présentant une

grande richesse

écologique et soumis à

des dégradations.

Habitat OSPAR. Habitat

considéré comme

prioritaire par Barré M

(2013)

Intérêt fonctionnel pour

j Natura 2000

Habitats PAMM Febiats particuliers Code Natura 2000 Intitulé habitat

Herbiers à | 1140-3 Estrans de sables fins Zostera noltei

Biocénoses du - médiolittoral 1130-1 Slikke en mer à marées

meuble Vasière intertidale 1140 Replats boueux ou sableux exondés à

marée basse

l'alimentation de

l'avifaune marine

LD

LD DD

(1

LD Intérêt patrimonial fort

dans cette zone

Intérêt fonctionnel

Justification enjeu

Périmètre bassin peu

concerné

Présence à confirmer

Manque de

Z 1140-1 Sables des hauts de plage à Talitres

1140-2 Galets et cailloutis des hauts de plage à

Orchestia

1140-4 Sables dunaires

1140-5 Estrans de sables grossiers et graviers

7 1140-6 Sédiments hétérogènes envasés

1170-2 La roche médiolittorale en mode abrité

Biocénoses du 1170-3 La roche médiolittorale en mode exposé

médiolittoral 7 1170-8 Les cuvettes ou mares permanentes rocheux ;

Champs de blocs 1170-9 Champs de blocs

Biocénoses de Herbiers de Sables fins propres et légèrement l'infralittoral . 1110-1 . . Zostera marina envasés, herbiers à Zostera marina meuble

E Espèce PAMM Directive N2000 | Code Natura 2000 Nom latin Nom commun

S

Directive Natura . Halichoerus P ifè 1364 Phoque gris Mammifères 2000 "Habitats que g grypus

E [marins f t flore"

c aune ét 110re 1365 Loutre d'Europe Lutra lutra

, Directive Natura . . Petromyzon E Espèces 2000 "Habitats 1095 Lamproie marine marinus

pélagiques " S faune et flore 1102 Grande alose Alosa alosa connaissances

Bassin n°2 : Jaudy et son embouchure

MODE D’EXPLOITATION AUTORISE EXISTANT

Sol Surélevé Filière Container Bouchot Captage

Huître creuse X

Palourde X

REGLEMENTATION EXISTANTE

Classements sanitaires

(Arrêté préfectoral du 16

novembre 2017 modifié)

Code zone Nom zone Groupe Classement

22.08.20 Gouermel Groupe 2 Non classée Groupe 3 A

22.08.10 Pors Scaff Groupe 3 A

22.07.13 Baie d’Enfer Groupe 2 et 3 Non classée

22.07.12 Le Jaudy – Zone aval Groupe 2 A Groupe 3 A

22.07.11 Le Jaudy – Zone amont Groupe 2 Non classée Groupe 3 B

22.07.10 Partie maritime du Jaudy Groupe 2 et 3 Non classée

Environnementale Natura 2000

Code site Intitulé % surface du bassin

FR5300010 SIC – Tregor Goëlo 100

FR5310070 ZPS – Trégor Goëlo 100

Urbanisme SCOT Trégor

Eau SDAGE Loire-Bretagne

SAGE Argoat – Trégor - Goëlo

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