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Déliberation - 149 2025 Contrat de maintenance et dassistance avec la societe Ciril Group
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 149 2025 Contrat de maintenance et dassistance avec la societe Ciril Group)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
IT Publié le
ID : 066-216600163-20250807-149_2025-AR
PYRÉNÉES ORIENTALES
Er ARRONDISSEMENT DE CERET ÿ
Eanyui die ee DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°149/2025 D
2 À DEPARTEMENT DES
Progiciel Civil Finances - Contrat de maintenance et
d'assistance avec la société Ciril Group
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n° 84/nove/2022 du 17 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant que l’utilisation du progiciel finances Civil Net Finances nécessite la passation d’un contrat de maintenance et d’assistance afin de maintenir un usage opérationnel ;
Considérant la proposition de la société Ciril Finances portant sur la maintenance et l’assistance du progiciel finances et des interfaces métiers (Paie SEDIT BL, Chorus, Orféor et Parapheur bons de commande) ;
DECIDE
Article 1 : La Commune confie à la société Ciril Finances, sise 49 avenue Albert Einstein
— BP 12 074 à VILLEURBANNE (69603 CEDEX), la maintenance et l’assistance du progiciel Civil Net Finances et interface métiers pour un montant annuel de 6 843,30 € ET: soit 8 21L96E€ TLC.
Article 2 : Le contrat de maintenance et d’assistance mentionné à l’article 1% prend effet au 1% octobre 2025 pour une durée de 1 an, reconductible par périodes successives d’un an, pour une durée totale maximale de 5 ans.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours et sera reportée aux exercices suivants. Il est précisé qu’une révision des prix interviendra au 1° janvier de chaque année selon la formule de révision de l'indice SYNTEC.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
11 août 2025 Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250807-149 2025-AR
Article 4 : La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le jeudi 07 août 2025
Le Maire,
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
11 août 2025