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Arrêté - cms Rugby Ouverture d un debit temporaire de 3eme categorie le 7 fevrier 2026 de 18h a minuit Salle La Locomotive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Rugby Ouverture d un debit temporaire de 3eme categorie le 7 fevrier 2026 de 18h a minuit Salle La Locomotive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
2026-DP-019
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nos
réf:
J-Y
M./J.G./C.T.
Loto
—
Salle
Locomotive
-
07
Février
2026
de
18h00
à
minuit.
USV
Rugby
782
rue
Aristide
Briand
38220
VIZILLE
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
débit
de
boissons
effectuée
par
Monsieur
VIVANCOS,
président.
ARRÊTE :
Article
1
—
L'association
USV
Rugby,
representée
par
Monsieur
VIVANCOS,
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"°
catégorie,le
07
février
2026
de
18H00
à
minuit
à
la
salle
«
La
Loco
»
L'association
est
tenue
de
se
conformer
à
toutes
les
préscriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
4
:
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Fait
à
Vizille
, le
2
février
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON