Procès Verbal - pv du 10.04

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Procès Verbal - pv du 10.04 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10.04)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi dix avril le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix- neuf heures trente.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

- Divers

• Espaces containers

• Retour d'informations réunions (CCG…)

• Informations urbanisme

• Point modification PLU

• Vote des taxes

- Subventions

- Délibération de demande de subvention au Département au titre du plan de ruralité - Délibération approuvant le projet de piste cyclable et autorisant une demande subvention à la Région

- Convention financement OM Khor

- Projet piste cyclable : Convention maitrise d'ouvrage avec Valleiry

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 AVRIL 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, Monsieur BOURDIN Fabian,

Mesdames BONIER Laurence, ALLARD-VAUTARET Claire, GONTHIER-GEORGES Céliane, BAYAT-RICARD Marianne, Audrey CHARDON, LAMARLE Nadège

Excusés : Madame COINDET Jocelyne

Messieurs ROTH Jean-Luc, PARENT Philippe, DUVAL Léon donnant pouvoir à Monsieur CRASTES Pierre-Jean

Absent : VALLENTIEN Jennifer,

Laurence BONIER a été élue secrétaire.

1. Divers

• Containers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les containers de la Commune sont en mauvais état. Les modèles actuels ne permettent pas de réparation. Le parc devra être changé par la suite. Un devis a été transmis d’un montant de 62 422.02€ HT (17906.42€) TTC. Monsieur le Maire propose au conseil de recontacter la CCG afin de trouver des solutions de réparation sans changer l’ensemble des containers.

• Commémoration du 8 mai

Madame Laurence BONIER rappelle au conseil municipal qu’une commémoration est prévue à Viry le 8 mai avec la participation de plusieurs communes. Madame Laurence BONIER informe le conseil qu’aucun enfant et enseignant de l’école ne seront présents.2

• Nettoyage de printemps

Madame Laurence BONIER fait un retour du nettoyage de printemps sur la Commune. Il a été constaté que de manière générale la Commune était propre grâce au nettoyage du mois de septembre. 15 personnes étaient présentes pour le nettoyage.

L’ancien cimetière reste sale. Il a été retrouvé des pots cassés et beaucoup de branches.

• Repas des ainés

Madame Laurence BONIER informe qu’il y a eu 63 ainés sur 116 invités. 50 personnes sont venues à la salle. 13 repas à domiciles, 6 élus et 7 chasseurs. Deux intervenants ont proposé un blind test, ce qui n’a pas été approuvé par tous.

Le retour est positif. Le repas préparé et offert par l’ACCA de Chênex a satisfait les ainés. Les ainés ont également apprécié les présents réalisés par les enfants du périscolaire en lien avec le personnel communal.

2. Retour d’informations CCG

Madame Laurence BONIER fait un retour sur la dernière séance d’attribution des places en crèche. La Commune présentait un dossier qui n’a pas été retenu.

Madame Laurence BONIER informe le conseil que 294 dossiers ont été déposés pour 72 places libres. Un grand manque de personnel est constaté ce qui impacte les crèches avec la fermeture des sections bébés.

Une nouvelle commission aura lieu en juin afin d’attribuer d’autres places en fonction des recrutements.

• Les petites Vuacheries

Madame Laurence BONIER informe le conseil que la Commune accueillera le 1er juillet les petites Vuacheries. Il s’agit d’une soirée spectacle et concert de tout type organisé par la MJC. La MJC recherche actuellement des bénévoles pour l’organisation de ces soirées. En cas de pluie, la manifestation aura lieu sous les chapiteaux. Un mât de 7m sera dressé sur le terrain de foot afin d’accueil un spectacle.

Les petites Vuacheries clôtureront leur soirée à Vers.

• Projet de micro-crèche privée

Madame Laurence BONIER informe avoir reçu un mail d’une personne souhaitant créer une micro-crèche privée et demandant un local. Après discussion avec le conseil municipal, aucun local communal n’est disponible sur la Commune. Madame Laurence BONIER va transmettre les coordonnées à la CCG.

• Cimetière

Une commission est prévue le mardi 22 avril afin de pouvoir déterminer les tarifs du colombarium ainsi que du jardin du souvenir et des plaques. Le règlement du cimetière sera également modifié.

Les tarifs et modifications du règlement seront présentés au prochain conseil municipal.

• SIPV

Monsieur Fabian BOURDIN informe le conseil municipal que la gendarmerie était présente à la réunion pour présenter le projet de construction de la nouvelle gendarmerie à Valleiry face au collège. 9 logements seront créés pour que chaque poste ouvert puisse bénéficier d’un logement. 6 logements complémentaires seront prévus pour la gendarmerie mobile.3

Monsieur Fabian BOURDIN, informe également que le projet est en auto-financement. La livraison est prévue pour 2028.

3. Information d’urbanisme :

4. Demande de subvention au Département au titre du plan de ruralité dans le cadre de

travaux d’aménagement des espaces publics

Contexte : Haute-Savoie Habitat mène actuellement plusieurs opérations immobilières comprenant la création de 16 logements sociaux et la construction d’une micro-crèche publique.

Par ailleurs, un local communal à proximité de ces opérations immobilières est destiné à des activités associatives, ce qui renforce l'animation et l'attractivité de ce secteur de la commune.

Objectifs : L'objectif de ce projet est d'améliorer l'espace public autour de ces structures, notamment sur la place située à l'interface de la micro-crèche et du chemin des Vignes. L'aménagement des espaces publics permettra d’assurer une intégration harmonieuse de ce nouvel ensemble et d’offrir un environnement plus agréable et fonctionnel aux usagers de la micro-crèche et aux habitants du quartier.

La commune souhaite aménager ces espaces une fois les opérations immobilières terminées fin 2026.

Demande de subvention :

Dans le cadre de ce projet d’aménagement, la commune souhaite solliciter une subvention auprès du Département au titre du plan de ruralité afin de contribuer au financement de ces travaux estimés à un coût de 200 000€ HT.

Co financeurs Projet (coût total)

HT

Dépenses

Travaux

Frais maîtrise d’œuvre, assistance technique

180 000 €

20 000 €

TOTAL 200 000 €

Recettes

Porteur du projet : Commune de Chênex

autofinancements

100 000 € 50%

Subvention Département :

Plan Ruralité Départemental

100 000 € 50%

TOTAL 200 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et des propositions d'aménagement des espaces publics, décide :

- D'approuver l'aménagement des espaces publics à l'issue de la création des 16 logements sociaux et de la micro-crèche publique, tel que présenté par Monsieur le Maire

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département au titre du plan de ruralité pour un montant de ….. en vue de financer une partie des travaux d'aménagement des espaces publics.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

5. Approbation du projet de Voie Verte4

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales,

• L'intérêt de la création d'une voie verte pour favoriser la mobilité douce, la préservation

de l'environnement et l'accessibilité des habitants aux infrastructures environnantes, • Les documents techniques relatifs au projet de voie verte,

• La possibilité de solliciter une subvention auprès de la Région pour le financement du

projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. Approbation du projet de voie verte :

Le projet de création d'une voie verte, sur la Route du Joira, est approuvé. Cette voie verte aura pour objectif de prévoir la réalisation d’un itinéraire sécurisé en site propre entre le centre de Chênex et l’entrée de Valleiry, permettant de faciliter et de sécuriser l’accès au centre de Valleiry et par extension le collège du Vuache.

2. Caractéristiques du projet :

Le projet comprend :

o La création d'une voie réservée à la circulation piétonne et cycliste,

o Le respect des normes environnementales et paysagères,

o Le projet est estimé à un coût global de 1 025 157 €

3. Demande de subvention à la Région :

Afin de financer ce projet, il est décidé de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 100 000€ pour couvrir une partie des dépenses, liées à l’aménagement de la voie.

4. Mandat donné au Maire :

Le Maire est mandaté pour réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette demande de subvention, y compris la signature de tous documents administratifs et financiers relatifs à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver le projet de création d’une voie verte sur la commune de Chênex, tel que présenté en séance.

2. D’autoriser le Maire à solliciter les financements nécessaires auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et à déposer une demande de subvention pour la réalisation de ce projet.

3. D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

6. Adoption d’une convention de financement pour l’acquisition de containers d’ordures

ménagères – Opération Bataillard – KHOR IMMO

L’opération d’aménagement dénommée « Le Clos des Vignes » faisant l’objet d’un permis d’aménager référencé sous le numéro PA 074 069 20H0002 du 21/02/2021 et d’un Permis de construire PC 074 069 20H0004 du 21/02/2021 nécessite l’implantation d’un container d’ordures ménagères enterré.

Khor Immo, le promoteur de cette opération doit réaliser les équipements qui répondent à ses propres besoins sur un terrain communal à proximité des containers d’ordures existants. En conséquence, la Commune de Chênex s’engage à réaliser ces aménagements et Khor Immo à prendre en charge le coût de l’équipement.

A cet effet, il convient de mettre en place une convention de financement établissant les modalités suivantes :5

Article 1

La Commune s’engage à réaliser l’ensemble des équipements suivants dont la liste et le coût prévisionnel sont fixés ci-après :

• Un container d’ordures ménagères enterré comprenant :

- Le terrassement

- Cuvelage en béton

- Le remblaiement avec drainage

- Le container de type semi enterré de 5 m3

• Coût prévisionnel de chaque équipement à réaliser :

- Terrassement et cuvelage en béton : 3 000 € HT

- Container (fourniture et pose) : 4 000€ ;

• Coût total des équipements à réaliser : 7 000 € HT

Article 2

La Commune s’engage à achever les travaux de réalisation des équipements prévus à l’article 1 au plus tard le 31 Mars 2026.

Article 3

Le promoteur s’engage à verser à la Commune le montant correspondant aux dépenses à engager par la commune, dans les 30 jours après signature de la présente convention.

Article 4

En exécution d’un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, le promoteur s’engage à procéder au paiement du remboursement de la dépense à engager par la commune

En cas de non-réalisation par la Commune de l’aménagement prévu, les fonds versés par le promoteur seront restitués.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de financement de container d’ordures ménagère entre la Commune de Chênex et Khor Immo

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette convention.

7. Garantie partielle de l’emprunt travaux de ALLIADE HABITAT pour l’acquisition de trois logements PLUS et un logement PLAI Route du Joira

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 170803 en annexe signé entre : ALLIADE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la

Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1ER :

La Ville accorde sa garantie à la Société pour le paiement du capital et des intérêts, y compris les intérêts de préfinancement capitalisés éventuels, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires à hauteur de 50 % du contrat de prêt n° 170803 d’un montant global de 453 092.00 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.6

Ce prêt est destiné à financer l’acquisition de 3 logements PLUS et 1 logement PLAI situés 21 Route de Joira à Chênex.

ARTICLE 2 :

En vue d’assurer cette garantie, le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement durant laquelle seront dus à la fois les intérêts et l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l’emprunt.

ARTICLE 3 :

Les sommes éventuellement versées par la Ville dans les conditions sus indiquées constitueront une avance remboursable par la Société.

Les disponibilités de cette dernière pouvant exister chaque année après le service régulier des annuités qui resteraient encore dues aux établissements prêteurs et le règlement des autres dépenses obligatoires seront affectées, par priorité, au remboursement des avances réglées par la Ville.

Les avances faites éventuellement par la Ville en application de sa garantie porteront intérêts au même taux que celui fixé pour les emprunts réalisés si la Ville a dû faire face à ces avances au moyen de fonds d’emprunt.

ARTICLE 4 :

Un fonds de réserve devra être constitué par la société pour l’amortissement anticipé de l’emprunt si ses recettes le permettent.

ARTICLE 5 :

La Société s’engage d’autre part à réserver 2 logements à la Ville.

A cet effet, la Société devra aviser la Municipalité de la vacance progressive des logements qui lui sont réservés.

La Municipalité adressera à la Société, dans un délai de 15 jours à compter de l’information visée à l’alinéa précédent, une liste de candidats remplissant les conditions requises pour être logés dans les HLM dont les dossiers auront été retenus.

Cette liste pourra comprendre jusqu’à trois candidats locataires pour chaque logement. Elle comportera un ordre de priorité que la Société pourra toutefois modifier après enquête portant sur la moralité et la solvabilité de ceux-ci.

ARTICLE 6 :

La Société devra faire parvenir à la Ville, dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice son bilan, le compte de résultats, l’annexe, le rapport du Commissaire aux comptes, ainsi que le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.

Il est fait obligation au demandeur d’informer la Collectivité des ventes de logements effectués selon les articles L 443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation et des remboursements anticipés qui en découlent conformément à l’article 443-13.

ARTICLE 7 :

L’article 48 de la Loi 84-148 du 1er mars 1984 impose, aux établissements de Crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise moyennant un cautionnement, une obligation annuelle d’information de la caution avant le 31/3/N du montant restant à courir au 31/12/N-1 des prêts garantis (montant en principal, intérêt, frais, accessoires et termes de l’engagement).

ARTICLE 8 :

La garantie de la Ville ne produira ses effets qu’à compter du versement des fonds par le prêteur.7

Après en avoir délibéré,

1) ACCEPTE les modalités de la garantie de l’emprunt comme stipulé dans la convention 2) S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur et signer ladite convention

8. Vote des taxes

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Une augmentation de 2% des taux d'imposition en 2024 a été voté par rapport à 2023.

Pour l’année 2025, le conseil municipal décide de fixer les taux à :

➢ Foncier bâti : 18.93%

➢ Foncier non bâti : 28.02%

➢ Taxe d’habitation : 13,10%

9. Vote des subventions

Monsieur Le Maire propose de fixer les montants des subventions pour les associations suivantes :

NOM Montants

ADMR Viry (2€ x hab) 1 608€ A.F.N 100 € ALFAA 120 € Alliance Judo 50 € Amicale des ombelles 100 € ASCDG Douanes tir 50 € ASJ 50 € Association des donneurs de sang du Vuache 100 € Banque Alimentaire 74 120 € Basket Club Saint-Julien-en-Genevois 50 € CAF Escalade 50 € Club de rugby 50 € EHPAD les Ombelles (2€xhab) 1 608 € Etoile sportive de Valleiry 1 180 € Fighting Training center 50 € Gym Club 50 € Handball Club 50 € Les Bals Musette 100 € MJC Du Vuache 10 271€ Nous aussi 100 € Sos Go orientation 50 € Vélo Club 50 € Volley viry 50 €8

La séance est levée à 21h15.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Audrey CHARDON Céliane GONTHIER-

GEORGES

Olivier CARRILLAT

Laurence BONIER Claire ALLARD-

VAUTARET

Marianne BAYAT-RICARD

Fabian BOURDIN Lionel GENOUX-PRACHEX Jennifer VALLENTIEN

Nadège LAMARLE