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Procès Verbal - pv du 18.03 validé Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18.03 validé)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 Mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi dix-huit mars le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix-neuf heures trente.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

- Divers

• Régularisation stationnement Vert pré : Échange de terrains entre la commune et M.Duval

• Projet Esplaces : projet logement accession bail réel et solidaire porté par La foncière Haute-Savoie

• Conseil d’école du 10 Mars

• Retour d'informations réunions (CCG…)

• Informations urbanisme

- Subventions (associations de la Commune et Commune de Feigères pour octobre Rose) - Convention Syane pour projet piste cyclable – enfouissement éclairage public - Projet piste cyclable : Convention maitrise d'ouvrage avec Valleiry

- Achat de parcelle Chemin du Mont au profit de la Commune de Chênex (annule et remplace délibération 2024-25)

- Convention de transaction échange Vallentien

- Litige chemin du château - convention de transaction

• Compte Financiers 2024 du Budget général

• Affectation des résultats 2024 du Budget général

• Budget Primitif 2025 du Budget général

• Compte Financiers 2024 du budget CCAS

• Affectation des résultats 2024 du Budget CCAS

• Budget Primitif 2025 du Budget CCAS

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MARS

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, CARRILLAT Olivier, GENOUX- PRACHEX Lionel, Monsieur ROTH Jean-Luc

Mesdames BONIER Laurence, ALLARD-VAUTARET Claire, GONTHIER-GEORGES Céliane, BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer, CHARDON Audrey

Excusés : Madame COINDET Jocelyne

Messieurs BOURDIN Fabian, PARENT Philippe

Absent : LAMARLE Nadège

GONTHIER-GEORGES Céliane a été élue secrétaire.2

1. Divers

• Projet les Esplaces

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en 2022, un permis de construire a été accordé pour la construction d’un petit immeuble social mais le projet est resté en suspens faute de partenariat avec bailleur social.

La société la Foncière, propriété de Haute-Savoie habitat a pris le relais et propose désormais des logements dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS). Dans ce modèle, La Foncière restera propriétaire du terrain, tandis que les personnes souhaitant investir dans les logements pourront bénéficier d’un loyer mensuel modéré, fixé à 1€ par m². Cette démarche vise à rendre l'accès à la propriété plus abordable tout en préservant le foncier public.

Monsieur le Maire précise que la commune n'aura pas de participation financière directe dans ce projet.

Après une présentation des modalités du projet, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable concernant ce projet.

• Conseil école

Monsieur le Maire fait un compte-rendu au conseil municipal sur le dernier conseil d’école et projette à l’écran la présentation PowerPoint transmise par la Directrice de l’école reprenant les différents points abordés : le bilan des évaluations nationales permettant de mieux comprendre le niveau général des élèves, les projets en cours, la sécurité à l’école, les inscriptions pour la prochaine rentrée et enfin les différentes actions menées au sein de l’école.

• Commémoration du 8 mai

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal qu’une commémoration est prévue à Viry le 8 mai avec la participation de plusieurs communes. Madame Laurence BONIER ajoute que les élèves du CM1 au CM2 qui le souhaitent, pourront participer aux chants. Un retour de la Directrice et des parents d’élèves est attendu sur ce dernier point.

Madame Laurence BONIER explique enfin au conseil municipal que la commune est favorable à une participation financière à hauteur de 330€.

• Carnaval APE

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal que le Carnaval de l’APE est prévu le 22 mars à la salle des fêtes.

• Repas des aînés

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal que 44 aînés ont à ce jour confirmés leur participation au repas, que 19 personnes ont répondu défavorablement et que 10 repas à domicile ont été demandés.

• Nettoyage de printemps

Monsieur Jean-Luc ROTH propose au conseil municipal de fixer une date pour le nettoyage de printemps. Après discussion, la date du Samedi 12 avril est retenue.

• Fermette

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune va financer le projet de construction d’un muret de soutènement afin de stabiliser le parking et permette un gain de place.3

• Régularisation stationnement Vert pré : Échange de terrains entre la commune et M.Duval En fin de séance, Monsieur le Maire annonce qu’il souhaite aborder un point particulier concernant un projet d’échange qui concerne directement Monsieur Léon DUVAL.

Monsieur le Maire invite alors Monsieur DUVAL à quitter la salle afin de pouvoir exposer aux membres du Conseil Municipal les détails de ce projet et ainsi pouvoir en discuter librement. Il est rappelé que Monsieur Duval a mis à disposition son terrain pour réaliser les places de stationnement situées le long du Vert Pré. Plutôt que de procéder à une acquisition contre un prix il est proposé de faire des échanges de terrains. Monsieur Duval a proposé également d’échanger plusieurs terrains qui pourraient avoir un intérêt pour la commune, notamment un terrain situé en lisière du bois au-dessus du lac, un terrain dans le bois du Biolay, et un terrain qui permettrait de créer un maillage modes doux avec Germagny.

La commune de son côté est propriétaire de terrains (zone A et bois) situés dans le Mont, à proximité immédiates de plusieurs de terrains de M.Duval. Ces terrains ont été obtenus par la commune suite à la réalisation d’une procédure de bien vacant sans maître.

Le conseil municipal a donné un avis favorable à la poursuite des échanges en évaluant les valeurs de chaque terrain.

2. Retour d’informations CCG

Monsieur Léon DUVAL informe le conseil municipal qu’une intervention de la communauté de communes est prévue afin d'agrandir les réseaux d'eau partant de la source du Mont ; décision faisant suite à des problèmes de déperdition d'eau constatés. En effet il a été observé qu'une partie de l'eau s'écoule le long du chemin, ce qui entraîne une perte importante en termes de volume d'eau.

3. Information d’urbanisme :

Numéro Type Dépôt Adresse terrain Parcelles dossier Description des travaux Demandeur

DIA0740692500003 DIA 10/03/2025

44 chemin du mont CHEZ VAUTHIER

74520 Chenex AA0061, AA0062

BAUER Etienne

CU0740692500004 CUa 10/03/2025

44 chemin du mont CHEZ VAUTHIER

74520 Chenex AA0061, AA0062

Les Notaires d'Ecovela

DP0740692500006 DPC 04/03/2025 74520 CHENEX ZE0026 CREATION D'UN MUR DE

SOUTENEMENT

FARIA RIBEIRO NEMIAS

PC07406921H0004M02 PC 03/03/2025

0194 route DE LA MESALIERE 74520

Chenex

ZH0245, ZH0244,

ZH0242

Portail battant, agrandissement

terrasse, ajout fenêtres,

modification hauteur certaines

portes, revêtement de la cour SCI FEGP

DP0740692500005 DPC 03/03/2025

81 Chemin du Bocet AU MOIRON

74520 Chenex A0566

Installateur d'un générateur

photovoltaïque sur le plan de la

toiture

EDF solutions solaire

DP0740692500004 DPC 17/02/2025

0028 route DE LA MESALIERE 74520

Chenex ZH0199 Changement de destination SERVETTAZ Sébastien

PC07406921H0012M01 PC 11/02/2025 BATAILLARD 74520 Chenex ZK0110

- Plan masse : emprise du

bâtiment, abords et réseaux

d’alimentations.

- Façades : volume d’entrée de la

crèche, entrée abritée des

logements, auvent fixe en

remplacement d’un store banne,

modifications de quelques

ouvertures et diverses

modifications

en toiture.

- Toiture : souches

supplémentaires, position des

châssis de toit

HAUTE-SAVOIE HABITAT

DIA0740692500002 DIA 07/02/2025

27 chemin du Chenevier 74520

Chenex ZK0287

BELLERAUD

Laure4

1. Syane- travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité d’éclairage public et sur les réseaux de télécommunications

OPERATION : Voie Verte RD23 – Commune de Chênex

Monsieur le Maire, expose que,

LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-

SAVOIE envisage de réalise, dans le cadre de son programme 2025, l’ensemble des travaux relatifs à

l’opération VOIE VERTE RD23 figurant sur le tableau en annexe :

D’un montant global estimé à : 329 545,09 Euros

Avec une participation financière communale s’élevant à : 110 748,35 Euros

Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 9 886,36 Euros

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la

Commune de Chênex

1/ APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et

notamment la répartition financière proposée

2/ S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la

Haute-Savoie sa participation financière à cette opération

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré,

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

D’un montant global estimé à : 329 545,09 Euros

Avec une participation financière communale s’élevant à : 110 748,35 Euros

Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 9 886,36

Euros

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la

Haute-Savoie 80% du montant de la contribution au budget de fonctionnement

(3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit

7909,09 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le Syane

de la première facture de travaux.

Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la

Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution

Au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de

Cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première

Facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel soit

88 598,68 Euros

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.5

2. Achat de parcelles Chemin du Mont au profit de la commune de Chênex

Annule et remplace délibération 2024-25

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le chemin du Mont a été retracé par suite de sa non-utilisation. Les Consorts VALLENTIEN, propriétaires des parcelles N° A2381 et A2383 d’une superficie de 265m² proposent de céder à la Commune au prix de 0.30€ le mètre carré soit de 79.50€.

M. le Maire propose également un échange de parcelles situés sur les mêmes terrains. La parcelle concernée est le numéro 2384 d’une superficie de 180m² au prix de 0.30€ le mètre carré soit un total de 54€.

Une soulte de 25.50€ est proposée (79.50€ - 54€ = 25.50€)

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’achat des parcelles de terrain cadastrée section A2381 et A2383 d’une superficie totale de 265² au profit de la commune de Chênex à 0.30€ HT le mètre carré soit un total de 79.50€

- APPROUVE l’échange de la parcelle cadastrée section A2384 d’une superficie de 180m² au prix de 0.30€ le mètre carré soit un total de 54€

- APPROUVE la soulte de 25.50€

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Les frais de notaire

sont à la charge de la Commune

- APPROUVE le déclassement de la parcelle désormais cadastrée Section A numéro 2384 ;

- DECIDE du classement des parcelles cadastrées Section A numéros 2381 et 2383 dans le

domaine privé de la Commune en suite de leur acquisition aux termes de l’échange ci-dessus

visé.

3. Adoption d’une convention de transaction – Parcelles Chemin du Mont

Les Consorts VALLENTIEN, propriétaires des parcelles cadastrées Section A numéros 2381 et 2383, d’une part, et la Commune de CHÊNEX, d’autre part, souhaitent régler à l’amiable le différend les opposant concernant le déplacement du chemin communal dit « chemin du Mont ».

Afin d’améliorer les conditions de cheminement et de qualité du chemin, tant pour les promeneurs que pour les propriétaires du bois, la Commune a créé un nouveau chemin d’une largeur suffisante pour l'accès aux bois, ainsi que des fossés pour limiter la dégradation du bois.

Le chemin réalisé s’est fait sur la base d'une mauvaise implantation, et le relevé du géomètre a démontré que le chemin une fois déplacé se situe sur les parcelles ci-dessus visées, appartenant aux Consorts VALLENTIEN.

Constatant cette erreur les propriétaires ont contacté la Commune pour qu’elle rectifie cette situation. Après plusieurs discussions entre les Consorts VALLENTIEN et la Commune, il a été décidé entre les parties l’échange de l’ancienne assiette du chemin au profit des Consorts VALLENTIEN contre le classement de la nouvelle assiette dudit chemin dans le domaine privé de la Commune.

De plus, la Commune règlera les frais d’avocats à la charge des Consorts VALLENTIEN ainsi qu’une indemnité pour le préjudice qu’ils ont subi.

A cet effet, il convient de mettre en place une convention de transaction établissant les modalités de règlement du différend entre les Consorts VALLENTIEN et la Commune de CHÊNEX. La convention suivante est proposée :

1. Objet de la transaction :

La présente convention de transaction, au sens des articles 2044 et suivants du code civil, a pour objet de régler définitivement et irrévocablement le différend opposant les parties.

2. Engagements des parties :

3. 1.- La Commune s’engage à :

1.- La Commune s’engage à :6

1. ECHANGER le foncier de l’ancien de chemin communal contre la nouvelle assiette du chemin, appartenant aux Consorts VALLENTIEN. Les conditions de cet échange feront l’objet d’un acte notarié spécifique.

2. REMBOURSER aux Consorts les frais d’avocat à leur charge, engagé pour protéger leurs intérêts, à savoir :

- Facture du 5 avril 2021 : 120,00 € TTC ;

- Facture du 1er juin 2021 : 600,00 € TTC ;

- Facture du 31 janvier 2022 : 220,00 € TTC ;

Soit un total de 940,00 € TTC.

3. VERSER aux Consorts VALLENTIEN une indemnité d’un montant de 1 500 € en réparation du préjudice subi.

2.- Les Consorts VALLENTIEN s’engagent à :

4. ACCEPTER l’échange des parcelles cadastrées Section A numéro 2381 et 2383 leur appartenant, contre la parcelle cadastrée Section A numéro 2384 représentant l’ancienne assiette foncière du chemin rural.

5. ACCEPTER pour toute indemnité la somme de totale de 2 440,00 €, correspondant au remboursement des frais d’avocat à hauteur de 940,00€ et à l’indemnité de réparation du préjudice subi pour un montant de 1 500,00 €.

4. Renonciation à toute action :

Les PARTIES déclarent être en capacité de disposer des BIENS objet des présentes sans aucune représentation ou autorisation autre que celles qui auraient été sollicitées pour les présentes.

En suite du paiement des indemnités prévues aux présentes, les Consorts VALLENTIEN s’engagent à renoncer à toute action judiciaire ou extra-judiciaire au sujet de ce différend, conformément à l’article 2048 du Code civil.

Considérant l'importance de clore ce litige de manière amiable et d'éviter un recours devant les tribunaux,

il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention de transaction présentée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de transaction entre les Consorts VALLENTIEN et la Commune de Chênex ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette convention.

4. Convention de transaction- Chemin du château

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la décision du conseil municipal de février, il a été proposé à Monsieur DUVAL d’échanger le chemin du château jusqu'au Nant contre une bande le long de la Route Départementale RD 23 pour la réalisation d'un cheminement modes doux.

La famille Duval a accepté la proposition avec une soulte de 5000 € à la charge de la commune. Ce montant ayant été accepté par le conseil municipal du mois de février, il convient désormais de conventionner avec les propriétaires pour :

- Décrire les suites à donner (déclassement du chemin, opérations de géomètre, échange de foncier)

- Solder le litige engagé au tribunal administratif.

Monsieur le Maire propose le projet de convention en séance qui détaille les principes ci-avant

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance de la Convention décide, à l’unanimité :7

- D’APPROUVER la convention de transaction entre les Consorts DUVAL et la Commune de Chênex

- D’APPROUVER la soulte de 5000€ à la charge de la Commune

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette convention.

5. Vote du CFU 2024 du budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le CFU (Compte Financier Unique) est la nouvelle présentation des comptes locaux. Il est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.

Vu le Compte Financier Unique du budget principal de la commune de Chênex,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal valide le CFU 2024 du budget principal tel que présenté.

6. Affectation du résultat

Le Compte Administratif de l'exercice 2024 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 196 337.13 €, ainsi qu’un résultat d’investissement excédentaire de 179 966.35 €, du Budget Principal.

Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide de maintenir un excédent de 20 000,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2025 en section de fonctionnement ;

• Impute la somme de 176 337.13 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de l’exercice 2025 en section d’investissement ;

• Décide d’affecter 179 966.35 € au compte 001 en recettes de la section d’investissement,

• Demande à Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2025.

7. Vote du BP8

Le Maire propose le Budget Primitif du Budget Général 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSE DEPENSE

BP 2025 BP 2025

11 Charges à caractère général 299 190 1 Soldes d'exécution d'inv.reporté 0

12 Charges de personnel 405 000 20 Dépenses imprévues Invest 0

14 Atténuations de produits 67 000 40 Opérations d'ordre entre section 0

Opérations patrimoniales 0

023 Virement à la sect° d'investis 130 469.56 10 Dotations Fonds divers Réserves 0

042 Opérations d'ordre entre section 27 356.72 16 Remboursement d'emprunts 191 000

65 Autres charges gestion courante 117 083.72 20 Immobilisations incorporelles 19 600

66 Charges financières 27 400 204

Subventions d'équipement

versées 191 500

67 Charges exceptionnelles 1 000 21 Immobilisations corporelles 299 400

TOTAL DEPENSE 1 075 400 23 Immobilisations en cours 1 028 400

TOTAL DEPENSE 1 732 900

RECETTES RECETTES

Résultat de Fonctionnement 20 000 1 Soldes d'éxécution d'inv.reporté 179 966.35

Atténuations de charges 1 2000 21 Virement de la section fonct. 131 369.56

002 Produits des services 120 000 40 Opérations d'ordre entre section 27 356.72

13 Impôts et taxes 402 974.99 41 Opérations patrimoniales 0

70 Dotations et participations 389 425.01 45 Comptabilité distincte rattachée 0

73 Autres produits gestion courante 130 100 10 Dotations Fonds divers Réserves 208 207.37

74 Autres 900 13 Subventions d'investissement 810 000

75 Produits exceptionnels 0 16 Emprunts et dettes assimilées 376 000

TOTAL RECETTE 1 075 400 23 Virement à la sect° d'investi. 0

TOTAL RECETTE 1 732 900

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Primitif provisoire 2025 du Maire.

8. Vote du CFU 2024 du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le CFU (Compte Financier Unique) est la nouvelle présentation des comptes locaux. Il est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.

Vu le Compte Financier Unique du budget du CCAS de la Commune de Chênex, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,9

Après avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil d’administration valide le CFU 2024 du budget du CCAS tel que présenté.

9. Budget CCAS : Affectation de l’excédent de fonctionnement dégagé du CFU 2024

Monsieur Le Président donne lecture des résultats de fonctionnement du CFU de 2024. Ils font apparaître un excédent de 4 316.28 €. Il est demandé au Conseil d'Administration de décider de l’affectation de cet excédent.

Entendu le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité :

• Décide de reporter un excédent de 4 316.28 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2025 en section de fonctionnement ;

• Demande à Monsieur Le Président d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2025.

10. Budget CCAS : vote du budget primitif 2025

Le Président propose le Budget Primitif du CCAS 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

62 Autres services extérieurs 1 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 €

TOTAL 7 500,00 €

RECETTES

2 Excédent de fonctionnement reporté 4 316.28 €

74 Dotations et participations 3 083.72 €

77 Produits exceptionnels 100 €

TOTAL 7 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :

Adopte le Budget Primitif 2025 du Président10

La séance est levée à 22h15.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Léon DUVAL Céliane GONTHIER-

GEORGES

Olivier CARRILLAT

Laurence BONIER Claire ALLARD-

VAUTARET

Marianne BAYAT-RICARD

Jean-Luc ROTH Lionel GENOUX-PRACHEX Jennifer VALLENTIEN

Audrey CHARDON