Procès Verbal - PV du 08 juin 2021 validé

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Procès Verbal - PV du 08 juin 2021 validé Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 juin 2021 validé)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi huit juin, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heure trente.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Retour d'informations réunions (CCG…)

 Informations urbanisme

 Rénovation du clocher

 Convention d’utilisation de l’orgue

 Retour sur propositions de la commission scolaire

 Retour sur propositions de la commission chemins

 Point sur appel d'offre extension salle communale

 Projet fermette - suites à donner

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 JUIN 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, BOURDIN Fabian, GENOUX-PRACHEX Lionel, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier.

Mesdames LAMARLE Nadège, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, Madame COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer.

Excusée :

Léon DUVAL a été élu secrétaire.

1. Divers

 Accorderie :

Madame Laurence BONIER fait un retour au Conseil Municipal sur l’utilisation du local Ado par l’Accorderie et précise que l’entreprise effectuera le nettoyage de la salle le lundi matin.

 Nettoyage de printemps :

Le nettoyage de printemps est prévu le samedi 18 septembre pour le village. Des affiches, flyers et informations seront diffusées début septembre.

 Logements communaux :

Monsieur Philippe PARENT informe le Conseil qu’il sera nécessaire de prévoir un budget complémentaire dans les prochaines années pour la remise en état des logements de la Commune. Le Conseil Municipal valide cette demande pour les prochains budgets.

 Dégâts des eaux :

Monsieur Léon DUVAL informe le Conseil Municipal que suite aux dernières intempéries, le service technique va procéder au nettoyage des fossés de la Commune. Il sera nécessaire de prévoir également des travaux au Mont afin de limiter les descentes des eaux.2

 Zone d’activité :

Madame Jennifer VALLENTIEN et Monsieur le Maire informent le Conseil que les locataires situés dans la zone d’activité engendrent beaucoup de nuisances sonores. Monsieur le Maire s’est rendu sur place afin de rappeler à chacun les règles de voisinages.

 Eclairage public :

Léon DUVAL informe le Conseil Municipal que l’éclairage diminue sa luminosité sur 3 minutes à partir du 08 juin. Suite à l’événement « La nuit est belle », Monsieur Léon DUVAL propose au conseil de laisser durant l’été l’éclairage public éteint et limiter également les dépenses d’électricité. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal propose de faire un bilan dans un mois après avoir reçu les prochains relevés de consommations.

 Elections :

Monsieur le Maire fait un bilan des permanences des bureaux de vote pour les 20 et 27 Juin et demande au Conseil Municipal de s’inscrire sur le lien doodle afin que 6 assesseurs soient toujours présents sur les permanences.

2. Information d’urbanisme :

Numéro du

dossier Date dépôt Nom Prénom Nature des travaux Liste des

parcelles

CU21H0015 23/04/2021

SCP

PISSARD ZA0055

CU21H0016 27/04/2021

SCP

PISSARD ZK0043

CU21H0017 11/05/2021

SCP

GABARRE

ZH0138,

ZH0136

CU21H0018 11/05/2021 BLACHE CORALIE

ZK0122,

ZK0121,

ZK0143,

ZK0134,

ZK0145

CU21H0019 01/06/2021 BLACHE CORALIE

ZK0121,

ZK0122,

ZK0134,

ZK0142,

ZK0145

CU21H0020 07/06/2021

SCP

GABARRE

ZE0104,

ZE0073

DP21H0012 13/04/2021

MOENNE-

LOCCOZ FABRICE

REMPLACEMENT DE LA

PORTE D'ENTREE

ACTUELLE ZK0135

DP21H0013 15/04/2021 ZAY ALEXANDRA ZK0138

DP21H0014 20/04/2021 ASAKRAH SAMI

LE PROJET CONSISTE A

REALISER UN MURET DE

SOUTENEMENT AVEC

CAGIBI, UNE TERRASSE

PAR DESSUS ET UN

PORTILLON

DP21H0015 04/05/2021

MOLLIEX-

DONJON DORIAN

Construction d'un abri de

jardin ZK0044

DP21H0016 17/05/2021 DUVAL LEON sur bâtiment agricole ZE0122,

ZE0040

PC21H0005 20/04/2021 TRAN NOUVONG

Le projet consiste en la

réalisation d'une maison

individuelle ZK0200

PC21H0006 27/04/2021

MULLER

CARRILLAT

MELANIE

ANNE

Pergola bioclimatique avec

une ossature en aluminium ZE01213

3. Retour d’informations réunions CCG

4. Rénovation du clocher

Monsieur Philippe PARENT présente au Conseil Municipal les travaux pour la mise en sécurité et démontage du clocher. L’entreprise MANU CHARPENTE est chargée également de faire un plancher avec une bâche afin de fermer et protéger l’Eglise le temps de la rénovation.

L’entreprise SE LEVAGE est en charge de démonter le clocher courant Juillet. Le devis complet pour enlever et mettre en sécurité le clocher est de 9 087€. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis. Une consultation devra être faite dans les prochaines semaines pour préciser le coût de reconstruction à l’identique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie sera en charge de faire des demandes de subventions auprès des différents organismes.

5. Convention utilisation de l’orgue

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’orgue de

l’église de Chênex comprenant les travaux de :

 Dépoussiérage et lavage intérieur et extérieur de l’orgue

 Remise en état des tuyaux en métal et bois

 Réparation des queues de tampons

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être sollicitée auprès

de la Région dans le cadre de la restauration d’orgues et de carillons non protégés mais

installés dans les lieux patrimoniaux.

L’orgue de Chênex étant utilisé régulièrement lors de concerts, cours et manifestations non

culturelles par la Paroisse ainsi que l’association « Les Amis de l’orgue », Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal :

 D’établir une convention signée en tripartie par la Paroisse Saint-Pierre-et-

Paul-en-Genevois, l’association « Les Amis de l’Orgue » et la Commune afin

de veiller à la bonne utilisation de l’orgue,

 De solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre de la

restauration d’orgues et de carillons non protégés mais installés dans les lieux

patrimoniaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

a. le coût total de l’opération qui s’élève à 16 000€ HT,

b. les modalités de financement de l’opération décomposées comme suit :

Subvention Région : 4 800€ HT (soit 30 % du coût total des travaux) Autofinancement : 11 200€ HT (soit 70% du coût total des travaux) Soit TOTAL HT de la recette : 16 000€ HT

Entendu Monsieur le Maire, et après délibérations, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 De fixer les modalités de financement comme suit :

Subvention Région : 4 800€ HT (soit 30 % du coût total des travaux) Autofinancement : 11 200€ HT (soit 70% du coût total des travaux) Soit TOTAL HT de la recette : 16 000€ HT4

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès de la Région

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,

POUR EXTRAIT CONFORME,

6. Retour propositions commission scolaire

TARIFS

SERVICES PERISCOLAIRES

En raison de la modification de la prestation demandée à l’entreprise 1001 Repas ainsi que la réévaluation du coût de revient d’un repas, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2021.

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Fixe les nouveaux tarifs des services périscolaires selon le tableau ci-dessous ;

Garderie

matin Cantine

Pause

Cartable

Activités et

Aide aux

devoirs

Tranche Tarif

A 0-600 0,70 4,00 1 1,40

B 601-1000 1,00 5,30 1,35 1,80

C 1001- 1500 1,20 6,60 1,60 2,10

D 1501- 2000 1,30 7,00 1,70 2,40

E >2001 1,40 7,40 1,80 2,60

MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison de diverses problématiques de comportements d’enfants au sein des services périscolaires, il est nécessaire de modifier et clarifier l’article 8 du règlement périscolaire en vigueur.

La modification de l’article 8 du règlement périscolaire porte sur :

- La mise en place du livret de l’enfant,

- Le rappel des procédures de sanctions

- L’exclusion temporaire ou définitive en fonction de la gravité

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Approuve la modification du règlement périscolaire ;5

7. Retour propositions commission chemin

La Commission chemin présente au Conseil Municipal les différents chemins pédestres qui pourraient être remis en état et également ceux à créer pour créer des itinéraires de loisir

La Commission chemin propose au Conseil Municipal de pouvoir s’axer sur les trois chemins désignés.

8. Election des membres de la commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire M. Pierre-Jean CRASTES, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, désignés comme suit :

Titulaires Suppléants

Léon DUVAL

Jocelyne COINDET

Nadège LAMARLE

Jean-Luc ROTH

Céliane GONTHIER-GEORGES

Philippe PARENT

le Conseil Municipal vote à l’unanimité en faveur de cette composition6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’offre se tiendra le vendredi 25 Juin à 16h en Mairie.

9. Projet fermette – suite à donner

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’Assemblée Générale du Vert Pré, le conseil syndical à validé la servitude de passage.

La crèche occupera le rez-de-chaussée du bâtiment avec soit 125m² de crèche et un T2 pour les séniors, soit 135m² de crèche.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que Haute-Savoie Habitat déposera en octobre le permis de construire pour la seconde partie de l’OAP (bâtiment de logements aidés).

La séance est levée à 21h45.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jean-Luc ROTH Philippe PARENT Céliane GONTHIER- GEORGES

Fabian BOUDIN Léon DUVAL Jocelyne COINDET

Lionel GENOUD-

PRACHEX

Nadège LAMARLE Marianne BAYAT-RICARD

Claire ALLARD-

VAUTARET

Laurence BONIER Audrey CHARDON

Olivier CARRILLAT Jennifer VALLENTIEN7