Procès Verbal - PV du 29 mai 2018

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Procès Verbal - PV du 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 mai 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi vingt neuf mai, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

2. Divers (convention SPA stérilisation chats errants…)

3. Retour d'informations réunions CCG

4. Informations urbanisme

5. Demande de subvention amendes de police pour projet d’aménagement Route de Bataillard

6. Echange foncier Route de Bataillard

7. Indemnité de conseil du trésorier

8. Désignation membres Commission d’Appel d’Offre

9. Organisation services périscolaires rentrée 2018/2019 (retours sondage + tarifs + règlement)

10. Présentation offres des banques pour emprunt extension école

11. Réflexion activités MJC 2018-2021

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MAI 2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Martine MABUT, Marianne RICARD, Julie CAMPIGLIA, Fabian BOURDIN, Patricia COLIN, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Stéphane ROZE, Jean-Luc ROTH, Nadège LAMARLE,

Mélanie MÜLLER CARRILLAT a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 03 Avril 2018

2. Divers

 Marquage au sol :

Monsieur le Maire indique au Conseil que la campagne de marquage au sol vient de s’achever dans la Commune. En cas de besoin, l’entreprise missionnée pourra revenir pour d’éventuelles retouches.

 Convention SPA :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la SPA de Marlioz propose de signer une nouvelle convention de partenariat pour la stérilisation des chats errants.

Jusqu’à fin décembre 2017, l’Association 30 Millions d’Amis avait décidé d’apporter de l’aide aux Communes pour la capture et stérilisation des chats errants. L’Association 30 Millions d’Amis ne peut plus assurer cette aide compte tenu de son coût financier.2

La convention actuelle signée avec la SPA de Marlioz ne prévoit pas les frais de stérilisation et/ou castration.

Il est proposé aux Communes de participer financièrement à ces interventions. Les tarifs proposés sont préférentiels.

Après en avoir discuté, le Conseil ne souhaite pas signer cette convention compte tenu du recours exceptionnel à ce type de prestations.

 Local Ado :

Philippe PARENT informe le Conseil que les travaux prennent un peu de retard mais devraient s’achever pour septembre 2018. Parallèlement, Monsieur Philippe PARENT informe le Conseil que plusieurs réunions avec les adolescents de la Commune sont prévues prochainement.

 Animations sur la Commune :

Le Conseil fait un retour des manifestations organisées sur la Commune dernièrement à savoir le vide grenier par l’APE et la fête du village par Chênex Animation qui ont toutes deux connu un vive succès.

L’ensemble des conseillers félicite les membres de ces associations de leurs investissements.

 Mise en place des enceintes à l’Eglise :

La sonorisation extérieure a été mise en place par l’agent technique communal et Monsieur Philippe PARENT. Dans le courant de la semaine, un test sera organisé pour s’assurer du bon fonctionnement du matériel.

 Révision du PLU : Enquête Publique

Monsieur le Maire rappelle l’ouverture de l’enquête publique à compter du lundi 4 Juin 2018. Un dernier rendez-vous est prévu avec Monsieur le Commissaire Enquêteur pour faire le tour de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que le Commissaire Enquêteur recevra les habitants en Mairie pendant ses permanences sans rendez-vous.

 Journal Communal :

Le journal communal devrait paraitre dans la première quinzaine de Juin. Mesdames Martine MABUT et Mélanie MÜLLER-CARRILLAT attendent les derniers documents pour finaliser le journal et l’envoyer à l’imprimerie.

 Maison de santé de Valleiry :

Monsieur Fabian BOURDIN présente au Conseil les plans définitifs du projet de la Maison de Santé. Les coûts des travaux ont été réévalués à la hausse en raison des contraintes urbanistiques du PLU de la Commune de Valleiry ainsi qu’à la qualité géotechnique du sol nécessitant des fondations plus coûteuses.

3. Retour d’informations réunions :

 CCG :3

A l’occasion des dernières réunions de la CCG, Monsieur le Maire fait une présentation des points évoqués lors des derniers Conseils Communautaires :

- Projet de méthanisation : l’étude de faisabilité réalisée et financée par la CCG a fait émerger 2 projets de méthanisateur à Neydens (pour 6 exploitations) et à Viry (pour 5 exploitations dont la ferme au Clerc d’Olivier Carrillat). Une réunion publique sera organisée à Viry à la salle Ellipse le vendredi 15 juin à 20h30.

- Projet du Collège du Vuache : une réunion publique présentant l’état d’avancement du projet aura lieu à Valleiry le mardi 26 juin à 20h.

- Energie citoyenne : cette association en cours de création lance un appel d’offre pour la pause de panneaux photovoltaïques sur toits permettant aux particuliers d’investir dans l’achat de parts.

- Eau potable : fixation des tarifs de l’eau et lissage à partir du 1er juillet sur tout le territoire de la CCG.

- Assainissement : lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’assainissement chez Vauthier et au Biolay et en fonction des prix, décision à prendre.

- Attribution du marché « Transports scolaires » aux transporteurs Gal et APS

 Dépôts sauvages :

Monsieur Jean-Luc ROTH explique au Conseil qu’un groupe de travail a été créé

indépendamment du groupe des déchets.

En effet, avec les nouvelles installations dans les déchèteries de la Communauté de

Communes, plusieurs élus ont remonté leurs inquiétudes concernant les dépôts sauvages.

Avec la mise en place des balances à l’entrée et à la sortie pour contrôle du poids maximum

autorisé et la limitation de passage des entreprises et particuliers, cela risque d’augmenter

pendant quelques semaines ces dépôts sauvages.

4. Informations Urbanisme

AT18H0001 MAIRIE DE CHENEX ZH0095

CU18H0004

SCP PISSARD

BOREY

BARTHELET

ZK0062

CU018H0005

SCP PISSARD

BOREY

BARTHELET

ZK0071

CU018H0006

SCP GABARRE-

BRUGO-

AUGEROT-

BESSON

ZK0182

CU018H0007

SCP GABARRE-

BRUGO-

AUGEROT-

BESSON

ZK0062

DP18H0005 CLERC ZK0182

PC18H0008 JEREMIE DUVAL SCI LE SOLI création d'un bâtiment de 10 logements dans l'emprise d'un bâtiment existant.

ZH0199,ZH0211,ZH0209,

ZH0207,ZH0206,ZH0205,

ZH0204,ZH0203,ZH0202,

ZH0201,ZH0200,ZH0198,

ZH0197,ZH00794

PC18H0009 CHARDON

Sur un terrain a l'état de prairie, non arborée et

disponible a la construction,

réalisation d'une maison individuelle a usage

d'habitation principale sur 3 niveaux (r+1+une partie

cave enterrée) couverte par une toiture a 2 pans avec

croupes en pignons :

accolée pignon nord a un garage de plain-pied

également couvert par une toiture a 2 pans. (pente de

toit 60% - débords toiture 0.80m).

AA0092,AA0093,AA0095

5. Demande de subvention amendes de police pour projet d’aménagement Route de Bataillard

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création de parking et de trottoirs ainsi que les modalités de financement pour un montant total de 53 100€ HT, décomposé comme suit :

Études : 1 500€ HT

Travaux : 51 600€ HT

TOTAL HT : 53 100€ HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 Approuve le projet de création de parking et de trottoirs;

 Fixe les modalités de financement comme suit :

o - Amendes de police : 9 000€ HT

o - Participation FDDT : 16 000€ HT

o - Autofinancement : 28 100€ HT

 Soit TOTAL HT de la recette : 53 100€ HT

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au budget 2018 ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter à solliciter une demande de subvention au titre des amendes de police 2018 auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

6. Echange foncier Route de Bataillard

Monsieur le Maire présente au Conseil le plan foncier de division du Géomètre concernant le rachat d’une partie de terrain à Messieurs Léon et Michel DUVAL pour la réalisation du projet de création d’un trottoir et de places de stationnement visiteurs.

Afin que les tarifs des parcelles soient évalués au plus juste, une demande d’estimation va être envoyée à France Domaine.

Parallèlement, Mr Le Maire propose d’engager une procédure pour que la commune se rende propriétaire de parcelles présumées être des biens sans maître pour lesquelles le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permet à la commune sur le territoire de laquelle elles sont situées, de s’en porter acquéreur.

7. Indemnité de Conseil du Trésorier

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services extérieurs du Trésor. En application de son article 3, cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.5

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution de cette indemnité, calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 dernières années à l’exception des opérations d’ordre.

La Direction Générale des Finances Publiques a établit un état liquidatif pour l’année 2017 avec un taux de l’indemnité fixé à 50 % comme initialement voté par le conseil municipal et dont le montant s’élève à la somme de : 197,86€

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D'allouer l'indemnité de conseil aux comptables du Trésor Public arrêtée à la somme de 197,86€

8. Désignation membres Commission d’Appel d’Offre

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, la commission d'appel d'offres a été constituée par délibération N°2014_51 du 4 novembre 2014 pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission a été composée de cinq membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que Monsieur MARECHAL, membre titulaire de cette commission, a démissionné de son poste de conseiller municipal,

Décide en conséquence de procéder à une nouvelle élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, désignés comme suit :

Titulaires Suppléants

Pierre-Jean CRASTES

Léon DUVAL

Jean-Luc ROTH

Michel BARROYER

Mélanie MÜLLER-CARRILLAT

Jocelyne COINDET

Julie CAMPIGLIA

Nadège LAMARLE

Fabian BOURDIN

Marianne BAYAT-RICARD

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

9. Organisation services périscolaires rentrée 2018/2019 (retours sondage + tarifs + règlement)

Suite au sondage périscolaire effectué auprès des parents d’élèves, l’organisation des services

périscolaires se finalise.

Il apparait clairement une demande d’ouverture de la garderie du matin à 7h15. Celle-ci pourrait permettre à plusieurs parents de ne pas avoir recours à des assistantes maternelles. Après discussion, le vote fait apparaitre : 7 votes pour, 0 vote contre et 7 abstentions.

D’après le sondage le taux de fréquentation aurait plutôt une tendance pour les activités et l’aide aux devoirs.

L’aide aux devoirs ne sera pas proposée le vendredi soir.6

Il a été demandé de la part des parents plus de souplesse au niveau des inscriptions et/ou annulations.

A ce jour, toutes demandes de modification (inscriptions et/ou annulations) doivent être faites le mercredi soir pour la semaine suivante.

Après discussion, le Conseil décide de modifier les jours de demandes à savoir : - Le mercredi 18h pour les lundis et mardis suivants

- Le dimanche 18h pour les jeudis et vendredis suivants.

Monsieur le Maire présente plusieurs scénarios de tarifs pour les différents services à compter de la rentrée, tout en sachant que les tarifs de la cantine ne pourront être fixés qu’à l’issue de l’attribution du marché de restaurant scolaire à une entreprise.

Monsieur le Maire fera une présentation de propositions de tarifs finalisés et soumis au vote des conseillers au prochain conseil de Juillet.

10. Présentation offres des banques pour emprunt extension école

Monsieur le Maire présente au conseil les offres des banques pour l’extension de l’école d’un l’emprunt qui s’élève à 500 000€ remboursable sur 15 ans et avec 2 tirages sans surcoût. Après discussion et présentation des offres, le Conseil Municipal valide la proposition de la Banque Postale :

Propositions 250 000€ en

2018 avec 1er

rbmst dans deux

mois

250 000€ en

2019 avec 1er

rbmst en 2019

Taux 1.38% sur

échéance

dégressive

1.51% sur

échéance

dégressive

périodicité Trimestrielle Trimestrielle

Annuité De 5 153.75€ à

4 180.84€

De 5 393.55€ à

4 182.20€

= (5153.75 + 5393.55) x 4 =

42 189.20 €

Commission

d’engagement

0.10% du capital

emprunté (250€)

0.10% du

capital

emprunté

(250€)

Remboursement

anticipé

Possible à

chaque échéance

avec préavis +

indemnité

actuarielle

Possible à

chaque

échéance avec

préavis +

indemnité

actuarielle

Total des

Intérêts

26 430€ 29 067.48€

55 497.48€

11. Réflexion MJC 2018-2021

Monsieur le Maire propose aux conseillers de mener une réflexion de développement du programme des activités de la MJC.7

Ainsi, les conseillers font plusieurs suggestions : Club VTT, athlétisme, yoga pour enfants, roller, culture, préparation à l’entrée au collège, apprentissage des jeux en ligne…

12. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’aide estivale du cantonnier dans l’entretien des espaces verts et la maintenance des bâtiments communaux;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois allant du 1er au 31 juillet 2018 inclus ou du 1er au 31 août 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’aide agent technique à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne BAYAT-RICARD Martine MABUT

Fabian BOURDIN Léon DUVAL Julie CAMPIGLIA8

Michel BARROYER Patricia COLIN Stéphane ROZE

Nadège LAMARLE Mélanie MÜLLER-

CARRILLAT

Jean-Luc ROTH

Philippe PARENT