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Procès Verbal - PV du 10 mars validé
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 mars validé)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 10 mars
L’an deux mille vingt-six, le mardi dix mars, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix- neuf heures trente.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal
- Divers
- plateforme terrains boutique - convention avec Mme Bertheux
- échange terrain GFA Duval - état d'avancement
• Retour d'informations réunions (CCG…)
• Informations urbanisme
• Subventions 2026
• Budget Primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
Date de convocation : Jeudi 05 mars 2026
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, DUVAL Léon, GENOUX-PRACHEX Lionel, BOURDIN Fabian, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier
Mesdames GONTHIER-GEORGES Céliane, Audrey CHARDON, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer, LAMARLE Nadège,
DUVAL Léon a été élu secrétaire.
1. Divers
• Piste cyclable
Monsieur Léon DUVAL informe le Conseil municipal que les travaux de la piste cyclable démarreront le mois prochain et commenceront depuis Chez Vauthier. Les deux plateaux seront réalisés dans un premier temps.
• Parking Vert Pré
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les agents techniques ont aménagé un parking de 8 places devant le Vert Pré. Il précise qu’une zone de dépose-minute sera également mise en place pour la crèche, ainsi que des emplacements réservés au personnel. Il rappelle par ailleurs que la copropriété avait validé ce projet en 2021 et que le bail avec le propriétaire du terrain, Monsieur Michel Duval, a également été approuvé.
• Reconstitution
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la reconstitution du meurtre de Madame Rostas s’est tenue le mardi 3 mars. Il précise que l’ensemble du secteur a été interdit à la circulation pendant l’opération, sous la supervision de la gendarmerie.
• Ecole
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un courriel a été adressé à l’inspectrice de la circonscription de Saint-Julien-en-Genevois afin de signaler une situation préoccupante concernant la maîtresse des PS-MS. Il précise que, lors de cet échange, il a été indiqué que le rythme scolaire était moyen. Il ajoute que plusieurs, parents ont fait un retour plutôt réservé sur le niveau d’enseignement et l’évolution de l’école avec des projets extra-scolaires pauvres. 2
• Acquisition bois du Mont
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des parcelles boisées ont été proposées à la Commune pour acquisition par Monsieur Laurent CARRILLAT. Après en avoir discuté, les conseillers municipaux se déclarent favorables à l’achat de ces terrains. Monsieur le Maire demande qu’un courriel soit adressé au propriétaire afin de connaître le prix de vente proposé.
• Plateforme terrain boutique
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancée du projet d’échange. Il précise que les principes de l’échange entre la Commune et Mme BERTHEUX a été acté et la convention sur ce sujet est à l’ordre du jour du conseil La commune échangerait la parcelle de la plateforme contre le terrain face au cimetière qui sert aujourd’hui de stockage de matériaux à l’entreprise FORALP.
La parcelle sera alors occupée par l’entreprise FORALP. D’un accord commun, l’entreprise FORALP est mandatée pour réaliser la voie d’accès d’environ 100m (pour l’accès à l’ensemble des parcelles) ainsi que la pose de la clôture en limite et d’un merlon paysager. Cette voie restera publique et desservira les autres parcelles communales. Pour ces parcelles une étude a été réalisée par une architecte afin de définir le potentiel de remblai en vue de réaliser une plateforme pour les besoins de la commune ou pour un locataire à définir ultérieurement. Cette plateforme permettra le stockage de matériaux et aura l’autorisation d’une pose d’un container branché en eau et électricité à charge de l’entreprise. Aucune construction ne sera possible. Un permis de construire devra être déposé dans les six mois pour les travaux de remblais et clôtures.
L’entrée de la plateforme sera définie librement par l’entreprise.
En contrepartie, la Commune souhaite acquérir la parcelle ZE 53 d’une contenance de 1 053 m² en vue d’établir une réserve foncière au droit du cimetière en vue de réaliser un équipement public (ou tout autre activité non déterminée à ce jour à l’exclusion de la construction de logement). La parcelle devra être libérée dans un délai de 24 mois.
Un protocole d’accord transactionnel relatif à un échange foncier sous conditions d’aménagement sera signé entre la Commune et Mme BERTHEUX.
• GFA Duval
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’état d’avancement du dossier d’échange de terrains et présente les plans transmis par le géomètre. Il s’agit d’une bande de 5 m en vue de réaliser une voie verte le long de la RD 23. La surface cédée par le GFA reste dans la surface maximale autorisée par la convention de transaction validée par la commune (665 m * 3m de large soit 1995 m²). Le conseil municipal donne un avis favorable sur les emprises définies par le géomètre Justin Pernoud.
Il précise que la mise en œuvre de la convention peut se poursuivre, la procédure d’échange va être engagée et qu’une enquête publique sera ouverte en vue du déclassement du chemin communal concerné.
2. Retour d’informations CCG
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le suivi de l’objectif maximum de croissance démographique qui est fixé à +2% sur le mandat. Ce suivi est réalisé par les services de la Communauté de Communes du Genevois. La croissance moyenne de la commune a été bien inférieure aux 2 % tout comme la moyenne des communes. En revanche il y a des écarts significatifs avec des communes qui ont eu une grande croissance moyenne annuelle (Chevrier, Jonzier) et des communes qui ont perdu des habitants (Archamps, Chênex) 3
Information d’urbanisme :
Numéro Dépôt Adresse terrain Parcelles dossier Nature des travaux cerfa Demandeur
CU2600006 09/03/2026
118 CH DU
MONT 74520
Chenex AA0083
SCP Eric GAUVIN Notaires
associés
CU2600005 09/03/2026
250 route du
Moiron 74520
Chenex ZK0069
SELARL LACROIX,
MICHEL & BLACHE
CU2600004 27/02/2026 74520 Chenex ZH0020
SCP BOREY BARTHELET
BELLERAUD
CU2600003 23/02/2026
Bataillard 74520
Chenex
ZK0279, ZK0273,
ZK0274, ZK0275,
ZK0276 SARL Rodolphe MERLIN
PC2600001 16/02/2026
0078 chemin DE
LA TUILIERE
74520 CHENEX ZA0058
Création d'espaces
habitables de 78 m² par
modification de la
toiture existante.
Création d'un abri
voitures.
Démolition du garage JACOB Alain
DP2600007 09/02/2026
78 Chemin de
Serraval 74520
Chenex
ZK0252
Réalisation d’un mur de
soutènement.
Construction d'une
piscine de 15m2
implantée en limite
séparative. Réalisation
d'une terrasse.
MATTIONI Gwendoline
DP2600006 05/02/2026
429K Route de la
Boutique 74520
CHENEX ZE0026, ZE0027
Construction d'une
pergola GIARDINA MARIO
DP2600005 05/02/2026
118 chemin du
mont chez
vauthier 74520
Chenex
AA0083 Remplacement de la
porte d'entrée existante
Scheidegger Michel
Madame Marianne BAYAT-RICARD informe le conseil municipal que plusieurs DAACT sont en attentes de validation. 4
3. DELIBERATION DES SUBVENTIONS 2026
Monsieur Le Maire propose de fixer les montants des subventions pour les associations suivantes :
4. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD EN VUE D’UN ECHANGE
FONCIER AVEC LINA BERTHEUX ET AUTORISATION DE SIGNATURE.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZE 53 appartenant à Mme Lina Bertheux, située chez Cugnet, route de la boutique à Chênex, afin de réaliser une réserve foncière au droit du cimetière
En contrepartie, Mme Lina Bertheux a manifesté son intérêt pour l'acquisition de la parcelle communale cadastrée ZC58, Les Ripaudes, Chênex, sous réserve d’y réaliser un projet d'aménagement privé conforme aux orientations d'urbanisme de la collectivité et au plan d’aménagement annexé dans le protocole d’accord.
Un plan de principe a été établi d'un commun accord. Ce projet prévoit notamment • Un accès carrossable de 4 m de large permettant d’accéder à la parcelle, cet accès sera réalisé par le propriétaire sur le terrain communal afin de desservir la parcelle et les parcelles suivantes. Cette voie sera constituée d’une structure en GNT 0/80 ou équivalent sur une épaisseur de 60 cm (ou épaisseur permettant de garantir une portance de 50 Mpa) et une couche de finition en matériaux fin insensible à l’eau). Cette voie d’accès débutera dès le portail existant régulant l’entrée à la piste cyclable.
• Une clôture d’une hauteur minimale de 1,60m le long de la parcelle, située à environ 4m
de la piste cyclable
• Un merlon paysager (avec arbustes plantés en tête) permettant de masquer la vue depuis la
piste cyclable vers la parcelle
• Une plateforme servant à stocker des matériaux et matériel d’entreprise de terrassement,
espace vert, bâtiment, sans possibilité de construire un bâtiment
• L’entrée à la parcelle pourra être positionné librement par le propriétaire. Un portail pourra
être posé.
Afin de sécuriser les engagements réciproques, et notamment la réalisation des travaux par le propriétaire privé, un protocole d'accord transactionnel a été rédigé.
Les surfaces échangées sont différentes mais la localisation de la parcelle ZE 53 étant proche du centre du village et dans la continuité de l’urbanisation l’échange foncier se fera sans soulte.
NOM Attribuées 2026
ADMR Viry (2€ x hab) 1 610€ Alliance Judo 300 € APE Chênex 500 € ASCDG Douanes tir 250 € ASJ74 (Athlétisme) 200€ Association ARTS & LOISIRS 1 000€ Bibliothèque pour tous 500€ Ecole de Chênex 10€/enfant (115) pour le bus + Voyage scolaire 2 750€ EHPAD les Ombelles (2€xhab) 1 610€ Etoile sportive de Valleiry 900€ FC du Vuache 265€ Fighting Training center (boxe) 50€ GYM Club 100€ MJC Du Vuache 10 082€ SKI Club 450€ Volley viry 200€ 5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article
L.2121-29 ;
• VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment les
articles L.3222-2 et suivants relatifs aux échanges ;
• VU le projet de protocole d'accord annexé à la présente délibération ;
• CONSIDÉRANT l'intérêt général qui s'attache à l'acquisition de la parcelle ZE 53 pour la
constitution d’une réserve foncière au droit du cimetière
• CONSIDÉRANT que l'aménagement projeté par le propriétaire privé sur la parcelle
communale cédée est conforme au plan de principe validé par la Commune ;
DÉCIDE :
1. D'APPROUVER le principe de l'échange foncier entre la parcelle communale ZC 58 et la parcelle privée ZE 53 selon les conditions financières évoquées.
2. D'APPROUVER les termes du protocole d'accord transactionnel annexé, fixant les conditions suspensives et les engagements de travaux à la charge du propriétaire privé.
3. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit protocole d'accord ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4. D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures de désaffectation et de déclassement de la parcelle communale si nécessaire.
5. DIT que les frais d'acte et de géomètre seront partagés.
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF AVEC REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le compte financier unique de l’exercice précédent n’a pas encore été adopté, Considérant toutefois que les résultats prévisionnels de clôture de l’exercice précédent sont connus,
Article 1 : Reprise anticipée des résultats
D’autoriser la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent dans le budget primitif de l’exercice 2026, sur la base des résultats provisoires suivants :
• Résultat de fonctionnement estimé : 218 263.93 €
• Résultat d’investissement estimé : 343 098.77 €
Article 2 : Vote du budget primitif
Le Conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2026, équilibré en dépenses et en recettes comme suit : 6
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE DEPENSE
BP 2026 BP 2026
11 Charges à caractère général 288 987.61 1 Soldes d'exécution d'inv.reporté 0
12 Charges de personnel 385 700.00 20 Dépenses imprévues Invest 0
14 Atténuations de produits 66 500.00 40 Opérations d'ordre entre section 0
Opérations patrimoniales 0
023 Virement à la sect° d'investis 126 238.77 10 Dotations Fonds divers Réserves 0
042 Opérations d'ordre entre section 27 299.89 16 Remboursement d'emprunts 196 989.00
65 Autres charges gestion courante 152 173.73 20 Immobilisations incorporelles 26 000.00
66 Charges financières 10 400.00 204
Subventions d'équipement
versées 100 000.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00 21 Immobilisations corporelles 245 511.00
TOTAL DEPENSE 1 058 300.00 23 Immobilisations en cours 1 400 000.00
45 Comptabilité distincte rattachée 172 000.00
TOTAL DEPENSE 2 140 500.00
RECETTES RECETTES
Résultat de Fonctionnement 20 000.00 1 Soldes d'éxécution d'inv.reporté 343 098.77
Atténuations de charges 8 000.00 21 Virement de la section fonct. 126 238.77
002 Produits des services 115 300.00 40 Opérations d'ordre entre section 27 299.89
13 Impôts et taxes 387 500.00 41 Opérations patrimoniales 0
70 Dotations et participations 405 500.00 45 Comptabilité distincte rattachée 172 000
73 Autres produits gestion courante 121 000.00 10 Dotations Fonds divers Réserves 258 278.21
74 Autres 900.00 13 Subventions d'investissement 1 212 584.36
75 Produits exceptionnels 100.00 16 Emprunts et dettes assimilées 1000.00
TOTAL RECETTE 1 058 300.00 23 Virement à la sect° d'investi. 0
TOTAL RECETTE 2 140 500.00
Article 3 : Régularisation
La reprise anticipée des résultats fera l’objet d’une régularisation lors de l’adoption du compte financier unique (ou compte administratif) de l’exercice précédent et, si nécessaire, par une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le Budget Primitif avec reprise anticipée du résultat 2026 du Maire.
La séance est levée à 21h45.
Le Maire,
P.J. CRASTES 7
Les Conseillers
Audrey CHARDON Céliane GONTHIER-
GEORGES
Philippe PARENT
Laurence BONIER Claire ALLARD-
VAUTARET
Marianne BAYAT-RICARD
Léon DUVAL Lionel GENOUX-PRACHEX Jean-Luc ROTH
Nadège LAMARLE Jennifer VALLENTIEN Olivier CARRILLAT
Fabian BOURDIN