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Déliberation - P378 2023 Prestations formation langue anglaise
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P378 2023 Prestations formation langue anglaise)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P378_2023
Date : 27/10/2023
OBJET : Prestations de formation en langue anglaise
Exposé
Pour mener à bien leurs missions, des agents de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et du CCAS ont besoin d’acquérir des compétences ou de perfectionner leurs pratiques de la langue anglaise.
La DGA Systèmes d’Information et Ressources Humaines (SIRH) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, en sa qualité de service mutualisé, pilote le déploiement des formations pour les agents communautaires, municipaux et du CCAS.
Dans ce contexte, afin de globaliser les besoins et de les traiter dans le cadre d’une même procédure de marché public, un groupement de commandes a été constitué le 17 avril 2023 par ces trois collectivités.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin en a été désignée coordonnatrice et a lancé, au titre des fonctions qui lui ont été attribuées, une consultation selon une procédure adaptée pour la sélection d’un prestataire.
Au terme de l’examen des candidatures reçues, de l’analyse, de la négociation et du classement des offres, l’organisme GRETA Côtes Normandes présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P378_2023 du 27/10/2023 1/2
Publié le 06/11/2023 Vu la convention de groupement de commandes du 17 avril 2023 pour la mise en place de formations à la langue anglaise,
Décide
- De signer le marché public sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de formation en langue anglaise avec l’organisme GRETA Côtes Normandes, dont le siège social est situé 38 place Georges Pompidou 50000 SAINT-LÔ, pour un montant maximum annuel de commandes de 35 000 € HT,
- De préciser que le marché débute à compter de sa notification pour une période d’un an, et pourra ensuite être reconduit deux fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P378_2023 du 27/10/2023 2/2