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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Montmarault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632466536 CR 10 novembre)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2020
Compte-rendu sommaire.
Affiché en exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée réunie pour la première fois en
visioconférence d’observer une minute de silence en hommage à Samuel Paty.
Organisation des séances en visioconférence
Considérant le projet de loi actuellement en lecture finale à l’Assemblée nationale qui prévoit non
seulement la réactivation des conseils municipaux en visioconférence, mais y compris de manière
rétroactive : la mesure serait applicable « à compter du 31 octobre 2020 »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, approuve l’organisation des séances
de l’assemblée délibérante à distance selon les modalités suivantes :
1. La technologie retenue pour l’organisation des réunions du Conseil municipal à distance est celle
de la visioconférence. L’outil utilisé est Google Meet.
2. L’identification des participants se fera par appel nominatif.
3. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.
Petites Villes de Demain
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a candidaté au programme « Petites
Villes de Demain », destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, en partenariat avec
Commentry, Néris les Bains et Cosne d’Allier. L’objectif de ce nouveau dispositif est de conforter
les communes dans leur rôle de centralité et de faire face aux enjeux démographiques,
économiques et sociaux. Cette candidature concertée entre dans le cadre du PADD de la
communauté de communes.
ECC : tarifs et modalités de location
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 abstention valide le nouveau
règlement ainsi que les modalités de location (consultables en mairie) de l’Espace Claude
Capdevielle avec application au 1er janvier 2021.
Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 14 octobre, avait décidé de
reporter sa décision quant à l’instauration de la taxe d’aménagement sur la commune. Il précise les sommes que la commune aurait pu percevoir si la taxe avait été en vigueur en 2019
(2203 euros au taux de 1%) et 2020 (1991 euros au taux de 1%). Il informe également les membres
que les entreprises ne sont pas concernées par cette taxe, seuls les permis de construire et
déclarations préalables déposés par les particuliers sont concernés.
Il émet un avis défavorable à l’instauration de la taxe d’aménagement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, décide de ne pas instaurer la taxe
d’aménagement.
Attribution de compensation 2021
Conformément à la décision de transférer à l'intercommunalité les contingents au SDIS des
communes, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférée a recalculé les attributions de
compensation 2021 des communes membres de l'EPCI.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Montmarault a entériné le transfert de compétence
« contingent SDIS » par délibération en date du 14 octobre 2020. De ce fait, les augmentations de
cotisations au SDIS seront prises en charge par Commentry Montmarault Neris Communauté à
compter du 1er janvier 2021.
Suite à la présentation des documents transmis par la CLECT, Monsieur le Maire propose d'entériner
la nouvelle attribution de compensation 2021 de la commune à savoir 580 788 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, approuve la nouvelle attribution de
compensation.
Compte rendu commission des travaux
Proposition de travaux sur les bâtiments communaux dans le cadre du Bonus Relance de la Région : 2
logements locatifs abritant les gendarmes.
Proposition de travaux sur la voirie communale dans le cadre du plan de relance financé par le
département : « restructuration » de la rue du cimetière : sens unique, aménagement d’une voie
piétonne avec éclairage, reprise éventuelle du revêtement de la chaussée.
Bruno CONFESSON suggère un projet de la municipalité précédente : aménagement partiel de la rue
traversant le lotissement Marceau : création de parking sur trottoir actuel et de ralentisseurs.
Une alternative à ces travaux de voirie réside dans la rénovation du logement situé à l’étage du
bâtiment de la perception, libre à partir du 01/01/2021. Bruno Confesson souhaite qu’une réflexion
plus élargie soit menée sur l’avenir de ce bâtiment.
Est évoqué également le possible remplacement menuiseries PVC en façade SUD OUEST du groupe
scolaire Pierre et Marie Curie.
Monsieur le Maire signale que dans le cadre des travaux effectués par le SIVOM dans la rue Gilbert
Martin, un puisard a été découvert pouvant permettre d’installer un poteau à incendie pour un
montant de 1380 euros TTC.
Un devis établi par le SIVOM pour la pose d’un poteau à incendie à l’extrémité de la rue Pierre Arveuf
s’élève à 8650.56 euros TTC à inscrire dans le cadre de l’élaboration du budget 2021.
Travaux de voirie à proposer dans l’établissement du budget communal 2021 : - Transformer une aire goudronnée située à proximité des terrains de tennis en 3 terrains de
pétanque : devis de 6686.40 euros TTC, en vue du championnat départemental 2021 de pétanque.
- La démolition des 2 maisons bordant la rue Pailhou et la Place de l’Eglise est toujours suspendu à la
conclusion de la vente de la maison de l’angle. Ces travaux s’inscriront dans le réaménagement de ce
quartier incluant la rue de l’Eglise. L’étude est confiée au bureau BTM pour la somme de 2100 euros
HT pour l’aménagement partiel pour PMR de la rue de l’Eglise.
- Aménagement de passage PMR (prévu au BP 2020) tout le long du Boulevard Tourret : 12 282 euros
HT.
Parking du pôle social : le pignon de la maison le bordant demanderait une réfection notable ; Bruno
CONFESSON précise qu’il convient de définir à qui appartient ce pignon.
Compte rendu commission sécurité routière
Madame Sylvie Mercier présente les zones les plus dangereuses, répertoriées lors de la réunion du
28 octobre. Chaque conseiller apporte son point de vue quant aux aménagements possibles et est
invité à signaler les dangers qu’ils peuvent constater à la commission.
Informations diverses
Josette Auberger présente le projet d’installation d’un kiosque à livres pour 2021.
La demande de garantie d’emprunt formulée par Montluçon Habitat a été transférée à CMNC.
Des cartes de vœux seront expédiés à chaque montmaraultois.
Le marché des producteurs prévu le 13 décembre est maintenu pour l’instant. Vu les conditions
actuelles, il n’y aura probablement pas de dégustation possible.
Jean-François Bourgeot informe qu’il a RDV jeudi prochain avec le SDE03 pour faire le point sur les
lampadaires énergivores. Un devis sera alors demandé pour la rue du Cimetière.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera en comité restreint.
Jean Pierre Nicolas demande si APRR a été contacté pour la dégradation des routes suite aux travaux
de l’A71. Didier Lindron précise qu’il a également contacté le département.
Annie Denis demande si le dispositif communal pour les personnes isolées a été activé. Claude
Roullier précise qu’une seule personne s’est inscrite et qu’il l’a rencontré. Jean François Bourgeot
précise que les conditions du confinement ne sont pas les mêmes qu’en mars dernier et que les
usagers sont moins demandeurs.
Le Maire
Didier LINDRON
Le procès-verbal de la séance sera diffusé sur le site internet de la
commune dès sa validation