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Déliberation - 12 Acquisition partie parcelle rue Riviere Chancel pour installation pompe de relevage
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Acquisition partie parcelle rue Riviere Chancel pour installation pompe de relevage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
D/2024.12
u DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
as Date de convocation du Conseil municipal... : 14 mars 2024 Date d'affichage de la convocation............................. : 15 mars 2024 VILLE DE TRÉLISSAC
Le vingt mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l'organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés......... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Nelly FROMENTIÈRE (mandataire M. Christian LONGRO),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer. =
Résultat du vote
e VOIX POUR ...........: 29
e VOIX CONTRE......: 0
e ABSTENTIONS.....: 0
Mme Monique RAT a été nommée Secrétaire de séance.
Objet: ACQUISITION D'UNE PARTIE DE PARCELLE RUE DE LA RIVIÈRE CHANCEL POUR L’INSTALLATION D'UNE POMPE DE RELEVAGE
Tenant compte du transfert de compétence au service du Grand Périgueux, notamment au niveau de la gestion des eaux usées et en lien avec l'étude en cours pour le raccordement du réseau d'assainissement collectif d'Antonne-et-Trigonant/Escoire sur la station d'épuration de Trélissac, il est nécessaire de redimensionner et de déplacer le poste de relevage existant.
Conformément à la délibération (DD031-2018) prise par le Grand Périgueux, l'acquisition est du ressort de la commune concernée par le projet.
Par courrier du 6 février 2024, Mme Alexia EYBRAUD et M. Etienne GASTON, propriétaires des parcelles concernées cadastrées section AT n°16, 17 et 18, proposent de céder gratuitement une parcelle de 90 m? environ (13 x 7 ml) pour la réalisation de ce poste de refoulement. D/2024.12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, M. Bertrand BOISSERIE, Adjoint à
l'urbanisme et au logement ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
> AUTORISE L'ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE 90 M? ENVIRON RUE DE LA RIVIÈRE CHANCEL ;
> DÉSIGNE LE CABINET DE GÉOMETRE-EXPERT KERSUAL DEFARS POUR L'ÉTABLISSEMENT DES PLANS, LES FRAIS ETANT A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ ;
> DÉSIGNE ME NICOLAS GUILLAUME POUR LA RÉDACTION DES ACTES ;
> AUTORISE LE MAIRE OÙ SON DÉLÉGUÉ A SIGNER LES DOCUMENTS AFFÉRENTS A CE DOSSIER.
Fait à TRÉLISSAC, le 26 mars 2024
La Secrétaire de séance Le Maire
Monique RAT Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet
acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 2 G MARS 207 et
Ÿ de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 2 9 MARS 20%
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.ftelerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.