Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009010 du 22 09 2020

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009010 du 22 09 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009010 du 22 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2020-09-010

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura

39-2020-09-22-004 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "des Moissonnés" pour la

réalisation de travaux de desserte forestière sur les communes de Bois d'Amont et Les

Rousses (2 pages) Page 3

39-2020-09-22-005 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "Tournéal" pour la réalisation de

travaux de desserte forestière sur les communes de Coyrières et Les Moussières (2 pages) Page 6

Préfecture du Jura

39-2020-09-22-002 - Arrêté imposant le port du masque pour les rassemblements de plus

de 10 personnes (3 pages) Page 9

39-2020-09-22-001 - Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux de la

commune de Dole (4 pages) Page 13

39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des

communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

appelés à siéger à la CTAP (16 pages) Page 18

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2020-09-22-004

Arrêté portant autorisation de l'ASA "des Moissonnés"

pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur les

communes de Bois d'Amont et Les Rousses

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-22-004 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "des Moissonnés" pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur les communes de Bois d'Amont et Les Rousses 3Direction

départementale

PRÈFET _

DU JURA des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

arrêté n° ,20£0._09- 2,2. CA

portant autorisation de l'association syndicale

autorisée dite « des Moissonnés» pour la

réalisation de travaux de desserte forestière sur les

communes de Bois d’Amont et Les Rousses

Le Préfet du Jura

VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

VU le Code forestier ;

VU le Code de l'environnement ;

VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, modifiée

par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 rela-

tive au développement des territoires ruraux et la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;

Vu l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'ur-

gence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, et en particulier ses articles 1 et

2;

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 rela-

tive aux associations syndicales de propriétaires ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, Préfet du Jura ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-08-03-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature de M. PHILOT à

M. IEMMOLO ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-08-24-001 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature — arrêté général ;

VU l'arrêté n° 07-02-2020-001 du 07 février 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique, nommant le com-

missaire-enquêteur, convoquant les propriétaires à l'assemblée constitutive et nommant le président de cette as-

semblée constitutive pour la création de l'association syndicale autorisée dite des « Moissonnés » pour la réalisa-

tion de travaux sur les communes de Bois d'Amont et Les Rousses ;

VU l'arrêté n°19-03-2020-003 du 19 mars 2020 suspendant l'enquête publique et annulant la tenue des

permanences du commissaire-enquêteur et la convocation des propriétaires à l'assemblée constitutive pour la

création de l'association syndicale autorisée dite des « Moissonnées » pour la réalisation de travaux sur les

communes de Bois d'Amont et Les Rousses ;

VU l'arrêté n°02-06-2020-001 prescrivant la reprise de l'enquête publique, nommant le commissaire-enquêteur,

convoquant les propriétaires à l'assemblée constitutive et nommant le président de cette assemblée constitutive

pour la création de l'association syndicale autorisée dite des « Moissonnées » pour la réalisation de travaux sur

les communes de Bois d’Amont et Les Rousses ;

Vu le rapport et les conclusions motivées de l'enquête publique avec un avis favorable du commissaire-enquê-

teur, en date du 24 juillet 2020;

Direction départementale des territoires du Jura

4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER

horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous

Tél : 03 84 86 80 00

courriel : ddt@jura.gouv.fr

htto://www.jura.gouv.fr 1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-22-004 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "des Moissonnés" pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur les communes de Bois d'Amont et Les Rousses 4Vu le courrier de M. Jean-Marie LACROIX, demeurant au 293 impasse des Combettes 39220 BOIS D'AMONT,

acceptant d'être nommé président de l'assemblée constitutive ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée constitutive constatant la majorité favorable des propriétaires, en date du

3 septembre 2020 ;

Considérant qu'il résulte du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive que sur un total

de 59 propriétaires intéressés représentant une surface de 223 ha 59 a 43 ca, 52 adhésions ont été données re-

présentant une surface de 216 ha 59 a 00 ca. ;

Considérant que les conditions de majorité exigées par l'article 14 de l'ordonnance du 1° juillet 2004 ont été rem-

plies ;

ARRÊTE

Article 1er : l'association syndicale autorisée dite des « Moissonnés » pour la réalisation de travaux de desserte

forestière sur les communes de Bois d’Amont et Les Rousses est autorisée.

Article 2 : M. Jean-Marie LACROIX, demeurant au 293 impasse des Combettes 39220 BOIS D'AMONT, est

nommé administrateur provisoire. || est chargé de convoquer les propriétaires et de présider la première assemn-

blée générale dans un délai de deux mois conformément aux articles 17 à 22 du décret n° 2006-504 du 3 mai

2006. Cette première assemblée aura notamment pour objet l'élection des membres du syndicat.

Article 3 : M. Le Président de l'ADEFOR 39, établi à la Chambre départementale d'agriculture du Jura, 455 rue

du Colonel de Casteljau 39000 LONS-LE-SAUNIER, est chargé, à ses frais :

* de faire afficher le présent arrêté et les statuts aux lieux habituels d'affichage des communes de Bois

d'Amont et Les Rousses, dans un délai de quinze jours ;

* de notifier à chacun des membres de l'association le présent arrêté préfectoral dans les conditions pré-

vues à l'article 9 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le président

de l'ADEFOR 39, les maires des communes de Bois d’Amont et Les Rousses, l'administrateur provisoire sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-

ministratifs de la préfecture du Jura.

Lons-le-Saunier, 22 SEP. 2020

Pour le préfet et par délégation, le directeur,

et par subdélégation,

L'adjoint au chef du service de l'eau, des

risqueR- ee RUES ent et dela forêt

V4

LL 2

\ Le MINOT 17

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-22-004 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "des Moissonnés" pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur les communes de Bois d'Amont et Les Rousses 5Direction départementale des territoires du Jura

39-2020-09-22-005

Arrêté portant autorisation de l'ASA "Tournéal" pour la

réalisation de travaux de desserte forestière sur les

communes de Coyrières et Les Moussières

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-22-005 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "Tournéal" pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur les communes de Coyrières et Les Moussières 6Direction

; départementale PREFET .

DU JURA des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 9029.09_22. 002

portant autorisation de l'association syndicale

autorisée dite « de Tournéal» pour la réalisation de

travaux de desserte forestière sur les communes

de Coyrière et Les Moussières

Le Préfet du Jura

VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

VU le Code forestier ;

VU le Code de l'environnement ;

VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, modifiée

par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 rela-

tive au développement des territoires ruraux et la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;

Vu l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'ur-

gence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, et en particulier ses articles 1 et

2;

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 rela-

tive aux associations syndicales de propriétaires ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, Préfet du Jura ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-08-03-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature de M. PHILOT à

M. IEMMOLO ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-08-24-001 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature — arrêté général ;

VU l'arrêté n° 07-02-2020-002 du 07 février 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique, nommant le com-

missaire-enquêteur, convoquant les propriétaires à l'assemblée constitutive et nommant le président de cette as-

semblée constitutive pour la création de l'association syndicale autorisée dite de «Tournéal» pour la réalisation

de travaux sur les communes de Coyrière et Les Moussières ;

VU l'arrêté n°19-03-2020-004 du 19 mars 2020 suspendant l'enquête publique et annulant la tenue des

permanences du commissaire-enquêteur et la convocation des propriétaires à l'assemblée constitutive pour la

création de l'association syndicale autorisée dite de «Tournéal» pour la réalisation de travaux sur les communes

de Covyrière et Les Moussières ;:

VU l'arrêté n°02-06-2020-002 prescrivant la reprise de l'enquête publique, nommant le commissaire-enquêteur,

convoquant les propriétaires à l'assemblée constitutive et nommant le président de cette assemblée constitutive

pour la création de l'association syndicale autorisée dite de «Tournéal» pour la réalisation de travaux sur les

communes de Coyrière et Les Moussières ;

Vu le rapport et les conclusions motivées de l'enquête publique avec un avis favorable du commissaire-enquêé-

teur, en date du 6 août 2020;

Direction départementale des territoires du Jura

4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER

horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous

Tél : 03 84 86 80 00

courriel : ddt@jura.gouv.fr

http://www.jura.gouv.fr 1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-22-005 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "Tournéal" pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur les communes de Coyrières et Les Moussières 7Vu le courrier de M. Florent GRANDCLEMENT, demeurant au 154 chemin de la Fromagerie 39310 LAMOURA,

acceptant d'être nommé président de l'assemblée constitutive ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée constitutive constatant la majorité favorable des propriétaires, en date du

3 septembre 2020 ;

Considérant qu'il résulte du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive que sur un total

de 18 propriétaires intéressés représentant une surface de 129 ha 72 a 07 ca, 15 adhésions ont été données re-

présentant une surface de 113 ha 00 a 92 ca. ;

Considérant que les conditions de majorité exigées par l'article 14 de l'ordonnance du 1° juillet 2004 ont été rem-

plies ;

ARRÊTE

Article 1er : l'association syndicale autorisée dite de « Tournéal» pour la réalisation de travaux de desserte fo-

restière sur les communes de Coyrière et Les Moussières est autorisée.

Article 2 :M. Florent GRANDCLEMENT, demeurant au 154 chemin de la Fromagerie 39310 LAMOURA, est

nommé administrateur provisoire. Il est chargé de convoquer les propriétaires et de présider la première assem-

blée générale dans un délai de deux mois conformément aux articles 17 à 22 du décret n° 2006-504 du 3 mai

2006. Cette première assemblée aura notamment pour objet l'élection des membres du syndicat.

Article 3 : M. Le Président de l'ADEFOR 39, établi à la Chambre départementale d'agriculture du Jura, 455 rue

du Colonel de Casteljau 39000 LONS-LE-SAUNIER, est chargé, à ses frais :

+ de faire afficher le présent arrêté et les statuts aux lieux habituels d'affichage des communes de Coyrière

et Les Moussières, dans un délai de quinze jours ;

* de notifier à chacun des membres de l'association le présent arrêté préfectoral dans les conditions pré-

vues à l'article 9 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le président

de l'ADEFOR 39, les maires des communes de Coyrière et Les Moussières, l'administrateur provisoire sont char-

gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis-

tratifs de la préfecture du Jura.

Lons-le-Saunier, 22 SEP. 2020

Pour le préfet et par délégation, le directeur,

et par subdélégation,

L'adjoint au chef du service de l'eau, des

risques.-de none ss la forêt 7

__ \_Pièrfe MINOT

\

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-22-005 - Arrêté portant autorisation de l'ASA "Tournéal" pour la réalisation de travaux de desserte forestière sur les communes de Coyrières et Les Moussières 8Préfecture du Jura

39-2020-09-22-002

Arrêté imposant le port du masque pour les

rassemblements de plus de 10 personnes

Arrêté imposant le port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-002 - Arrêté imposant le port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes 9Er |

EE, Liberté + Égalité » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

ARRÊTÉ

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10

personnes dans le département du Jura

Le Préfet du Jura

VU le code de la santé publique

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur David PHILOT, préfet du Jura :

VU l'arrêté n°39-2020-08-24-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Justin

BABILOTTE, secrétaire général de la préfecture du Jura :

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

VU les rapports d’information transmis par l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

indiquant la détection de plusieurs cas positifs au Covid-19 impliquant plusieurs personnes d’une

même cellule familiale sur les quinze derniers jours :

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département du Jura, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1”, d’une part, que M. le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public, les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, M. le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que s'il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1* du décret précité prévoit en outre que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ».

CONSIDÉRANT que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans certains établissements recevant du public, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2, organisée dans le Jura démontre une vulnérabilité du département du Jura avec une reprise latente de l'épidémie et rend nécessaire l’édiction de nouvelles mesures de prévention à l'échelle de son territoire :

CONSIDÉRANT que le virus affecte toujours le département du Jura, avec des foyers épidémiques recensés ces dernières semaines à la suite d'événements festifs impliquant plusieurs personnes, y compris au sein de cellules familiales ;

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-002 - Arrêté imposant le port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes 10CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que le respect des règles de distanciation physique dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 10 juillet 2020 modifié ;

CONSIDÉRANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du Il de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié, les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique mettant en présence simultanée plus de 10 personnes adressent au préfet de département une déclaration contenant notamment les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1% du décret : qu’en dépit de ces mesures, les forces de sécurité intérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles de distanciation sociale et notamment physique d'un mètre entre deux personnes ;

CONSIDÉRANT que les manifestations, rassemblements ou événements publics et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus y compris en milieu ouvert, alors que le respect de la distanciation sociale n’est pas toujours permis et que par nature, elles emportent la concentration de piétons ou de public :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que dès lors seule une obligation de port du masque sur la totalité du département, lors des événements et des rassemblements mentionnés ci-dessus présente encore des chances de limiter la diffusion du coronavirus à un nombre beaucoup plus élevé de personnes ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1”: Jusqu'au samedi 31 octobre 2020, le port du masque est obligatoire pour les personnes de

11 ans et plus, sur l'ensemble du département du Jura dans tout rassemblement, réunion ou

activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée

plus de 10 personnes et soumis à une déclaration au préfet de département en application de

l'alinéa 11 de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, à l'exception des activités sportives

et artistiques sous réserve qu'elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en

Situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent

en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 sus-visé, de

nature à prévenir la propagation.

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-002 - Arrêté imposant le port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes 11Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 sus-

visée, qui renvoient à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e

classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5e classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de

3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans

le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

Le Secrétaire Général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement de Dole et Saint-

Claude, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur

départemental de la sécurité publique, et les maires du Jura sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lons le Saunier, le 2 2 SEP, 2020

Le Préfet

Ps David PHILOT

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-002 - Arrêté imposant le port du masque pour les rassemblements de plus de 10 personnes 12Préfecture du Jura

39-2020-09-22-001

Arrêté portant obligation port du masque dans certains

lieux de la commune de Dole

Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux de la commune de Dole

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-001 - Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux de la commune de Dole 13» —

b Liberté + Égalité + Prarerainé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la sécurité intérieure Arrêté portant obligation du port du masque dans

et des polices administratives certains lieux de la commune de Dole

Le préfet du Jura,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants .

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1,

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la

décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel :

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur David PHILOT, préfet du Jura ;

Vu l'arrêté n°39-2020-08-24-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Justin

BABILOTTE, secrétaire général de la préfecture du Jura :

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du

10 juillet 2020 ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article 1° du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

modifié : « 1. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au

présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre

deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en

toute circonstance.

Il. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de

transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect

de ces mesures. »

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le préfet de département est habilité,

selon les dispositions du IV de l’article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, à interdire ou à

restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités

auxquels la déclaration mentionnée au Il n'est pas applicable lorsque les circonstances locales l'exigent.

Considérant qu'il ressort des récents points de situation communiqués par Santé Publique France et par

l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté que la circulation du virus COVID-19 est

toujours active dans cette région y compris dans le département du Jura ; qu'en particulier les récentes

campagnes de dépistages conduites par les autorités sanitaires avaient mis en évidence de nombreux

cas positifs avec une tendance à la hausse :

Considérant que durant la période estivale, l'afflux de touristes présente un risque important de

propagation du virus ;

Considérant qu'en dépit des mesures mises en place ce risque est plus particulièrement accru dans les

rues du centre-ville où l’affluence peut créer des rassemblements de nombreuses personnes dans un

périmètre restreint ;

Vu l'urgence ;

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 05 84 43 42 86 - INTERNET : WWwW.Jura.&OUV.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-001 - Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux de la commune de Dole 14Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1er : En complément de l'obligation de respect des mesures barrières, le port du masque est

obligatoire dans les rues du centre-ville de Dole et dans le quartier des Mesnils Pasteur (Cf. annexes)

jusqu'au samedi 31 octobre 2020.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical

justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la

propagation du virus.

Article 2 : Un affichage selon le modèle annexé en Il au présent arrêté indiquant l'obligation de port du

masque sera apposé aux points d'entrée de ces quartiers.

Article 3 : Toute personne ne respectant pas l'obligation du port du masque dans les lieux où il est

obligatoire s'expose aux sanctions prévuesà l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté cessera de produire effet à compter de la publication ultérieure de tout autre

texte législatif ou réglementaire y faisant obstacle.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Besançon, dans le délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura,

les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité

publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, le maire de Dole sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le À 2 SEP. 2020

Le préfet,

David PHILOT

2/4

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-001 - Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux de la commune de Dole 15Annexe| :

Centre-ville de Dole défini comme l’intérieur du

suivantes :

Rue de Besançon

Place et rue de la sous préfecture

Rue des Arènes

Rue de l’Orveau

Rue Marcel Aymé

Place Nationale Charles de Gaulle

Rue d’Enfer

Place du 8/5

Rue Grilleton

Rue Raguet Lepine

Rue Charles Sauria

Rue du Collège de l'Arc

Place Boyvin

Rue Arney

Rue Baron bouvier

Rue Attiret Bergère

Rue du Gouvernement

Rue de la Bière

Place Grevy

Avenue Jean Jaurès

Cours Clemenceau (intersection Rue Mont

Roland à intersection Rue Chifflot)

Mesnils Pasteur : à l'intérieur de ce périmètre

Rue Charles Laurent Thouverey

Route nationale D 905 (déviation)

Avenue de Verdun

Avenue Duhamel de l'intersection avec la Rue du Maréchal

l'Appel du 18 juin 1940.

Rue du Maréchal Leclerc

Place Novarina

Rue C Jourdy

Rue des Sorbiers

Rue Guynemer

Rue Armand Carrel

Av Foch

Rue d'Alsace Lorraine

Rue Descartes

Rue B Pascal

Rue des Ardennes

Rue de Franche Comté

Rue de Bourgogne

Rue de Savoie

Rue du Dauphiné

3/4

périmètre délimité par les rues

Rue Carondelet

Rue Pasteur

Rue Granvelle

Rue des Vieilles Boucheries

Grande rue

Rue du parlement

Rue et place du Prelot

Passerelle

Quai Pasteur

Quai canal des Tanneurs

Rue Mont Roland (à partir de son

intersection avec la rue du Théâtre)

Place Jean de Vienne

Rue du théâtre

Rue Chifflot

Rue Jacques de Molay

Place de l’Europe

Rue Pointelin

Rue Bauzonnet

Parc de la Médiathèque de l'Hôtel dieu

Rue de l'Hôtel dieu

Leclerc jusqu'au rond point de

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-001 - Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux de la commune de Dole 16Annexe || à l'arrêté du préfet du Jura du 17 août 2020 portant obligation de port du masque en

centre ville de Dole et dans le quartier des Mesnils Pasteur.

En | RÉPUBLIQUE «* Santé FRANÇAISE e < publique

fee ° ° France Egalité Erarernite

COVID-19

ICI, LE MASQUE

EST OBLIGATOIRE

La

Ensemble,

faisons bloc contre le coronavirus

77 juillet 2020

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-001 - Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux de la commune de Dole 17Préfecture du Jura

39-2020-09-22-003

Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des

représentants des communes et des établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à

siéger à la CTAP

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 18Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Direction De la citoyenneté et de la légalité

Bureau des relations avec les collectivités

locales et l'expertise juridique

Arrêté portant sur l’organisation de l’élection des

Arrêté n° représentants des communes et des établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

appelés à siéger à la conférence territoriale de l’action

publique (CTAP)

LE PREFET DU JURA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L11119-1 et D1111-2-1 à

D1111-5 ;

Vu le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation

des membres de la Conférence territoriale de l'Action Publique (CTAP) :

Vu l'arrêté n°20-278 du préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 16 septembre

2020 fixant la date de l'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la

région Bourgogne Franche-Comté ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura :

ARRETE

Article 1° : L'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)

concernant les représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre du département du Jura aura

lieu le 16 octobre 2020.

Article 2 : Les collèges d’électeurs sont les suivants :

1% collège : Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants

2°" collège : Les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants

g°me collège : Les maires des communes de moins de 3 500 habitants.

Article 3 : En application des dispositions de l’article D1111-2 du CGCT, les électeurs inscrits dans

chacun des collèges donnant lieu à l’organisation d'une élection, sont les suivants :

- Electeurs formant le collège électoral n°1 : les Présidents des EPCI à fiscalité propre de moins

de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département du Jura

-_ Electeurs formant le collège électoral n°2 : les maires des communes comptant entre 3500 et

30 000 habitants

- Electeurs formant le collège n°3 : les maires de communes comptant moins de 3500 habitants.

La liste des membres formant les différents collèges électoraux est annexée au présent arrêté.

PREFECTURE DU JURA- 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 8400 -: : préfectureut jura gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.ñouv.fr, rubrique « Horaires »

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 19Article 4 : Sont éligibles :

- Pour le collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants : les présidents de ces EPCI.

- Pour le collège des communes comptant entre 3500 et 30 000 habitants : les maires de ces communes

- Pour le collège des communes de moins de 3500 habitants : les maires de ces communes.

Chaque candidature doit être accompagnée de celle d'un remplaçant.

Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.

Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.

Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'un collège

Les membres de droit de la CTAP, n'ont pas vocation à être candidats à l'élection.

Article 5 : Les candidats sont tenus de formuler une déclaration de candidature énonçant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.

Cette déclaration doit également indiquer le nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance de siège.

Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant.

Article 6 : Les listes de candidats seront déposées complètes, c'est-à-dire si elles comprennent un

candidat et son remplaçant pour chaque collège, avant le 5 octobre 2020 à 11 heures 45.

A la Préfecture du Jura

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des relations avec les collectivités locales et de l’expertise juridique 8, rue de la Préfecture 39000 LONS-LE-SAUNIER

Lorsqu'une seule liste de candidats complète (comportant un candidat titulaire et un candidat remplaçant dans chacun des collèges) a été adressée au préfet, il n'est pas procédé à une élection (article L1111-9-1 du CGCT)

Article 7: Le vote se déroule par correspondance. Les bulletins de vote sont fournis par les candidats et devront être reçus en Préfecture au plus tard le 6 octobre 2020 à 16 heures 30.

Le matériel électoral sera transmis par la Préfecture aux électeurs le 7 octobre 2020.

Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir à la Préfecture du Jura au plus tard

le 14 octobre 2020 à 16 heures 30.

Chaque bulletin sera placé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne comportera aucune mention, ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure portera la mention « Election des membres de la

CTAP », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.

Article 8 : Dans chaque collège, le siège à pourvoir est attribué au candidat qui a obtenu le plus de voix . En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Article 9 : Le recensement et le dépouillement des votes, ainsi que la proclamation des résultats sont effectués par une commission présidée par le Préfet, dont la composition est fixée par arrêté préfectoral.

Elle se réunira le 16 octobre 2020 à 14 heures 00. Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 20Article 10 Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié à l'ensemble des maires et des présidents d’ EPCI à fiscalité propre du département du

Jura.

à 2 SEP. 200 Fait à Lons-le-Saunier, le

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Justin BILOTTE

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 21CTAP- Collège n°1 des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants

EPCI à FP Présidents

CC Terre d'Emeraude Philippe PROST

CC Champagnole Nozeroy Jura Clément PERNOT

CC Arbois Poligny Salins, Cœur du Jura Dominique BONNET

CC Haut-Jura Saint-Claude Raphaël PERRIN

CC Bresse Haute Seille Jean-Louis MAITRE

CC Jura Nord Gérôme FASSENET

CC Porte du Jura Christian BUCHOT

CC Haut-Jura Arcade Laurent PETIT

CC du Val d'Amour Etienne ROUGEAUX

CC Plaine Jurassienne Christian LAGALICE

CC Station des Rousses Nolwenn MARCHAND

CC La Grandvallière Françoise VESPA

Liste électorale arrêtée le rl 2 SEP. 2020

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire Général,

Justin BABILOTTE

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 22CTAP - Collège n° 2 des communes entre 3500 et 30 000 habitants -

Nom de la commune Maires

Dole Jean-Baptiste GAGNOUX

Lons-le-Saunier Jean-Yves RAVIER

Saint-Claude Jean-Louis MILLET

Champagnole Guy SAILLARD

Hauts de Bienne Laurent PETIT

Poligny Dominique BONNET

Tavaux Jean-Michel DAUBIGNEY

Les Rousses Christophe MATHEZ

Arbois Valérie DEPIERRE

Liste électorale arrêtée le 2 2 SEP. 2020

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation;

Le secrétaire Général,

Justin BABILOTTE

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 23CTAP - Collège n°3 des communes de moins de 3500 habitants

Nom de la commune Maire

Abergement-la-Ronce Joëlle LEPETZ

Abergement-le-Grand Jean-Baptiste BAUD

Abergement-le-Petit André VIONNET

Abergement-lès-Thésy Rémi VIENNET

Aiglepierre Jean-Marie RENAUD

Alièze Josette BOURGEOIS

Amange Daniel BERNARDIN

Andelot-en-Montagne Pascal VOLPOET

Andelot-Morval Bruno CIOE

Annoire Christian LAGALICE

Archelange Thierry GAUTHRAY-GUYENET

Ardon Chantal MARTIN

Aresches Stéphane HENARD

Arinthod Jean-Charles GROSDIDIER

Arlay Christian BRUCHON

Aromas Evelyne ROZEK

Arsure-Arsurette Catherine ROUSSET

Asnans-Beauvoisin Eric FLUCHON

Audelange Bernard GUERRIN

Augea Jean-Denis AMET

Augerans Alain DEJEUX

Augisey Daniel BLANCHON

Aumont Yves DECOTE

Aumur Bruno CHEVAUX

Authume Grégory SOLDAVINI

Auxange Jean-Claude ROBERT

Avignon-lès-Saint-Claude Caroline BRAUN

Balaiseaux Gérard MICHAUD

Balanod Michel PERRET

Bans Stéphanie DESARBRES

Barésia-sur-l'Ain Franck HUGONNET

Barretaine Sandrine TONNAIRE

Baume-les-Messieurs Serge MOREAU

Baverans Agnès MATHIOT

Beaufort-Orbagna Emmanuel KLINGUER

Beffia Jacques VIAL

Bellecombe Stéphane GROS

Bellefontaine Martine GUYON

Belmont Philippe DEGAY

Bersaillin Antoine MARCELIN

Besain Serge MAIRE

Biarne Olivier LACROIX

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 24Bief-des-Maisons

Daniel MATHIEU

Bief-du-Fourg François

PAGET

Biefmorin Roland BERTHELIER

Billecul Gérald COURVOISIER

Bletterans Stéphane LAMBERGER

Blois-sur-Seille Laurent BESANCON

Blye Thierry BAILLY

Bois-d'Amont Michel PUILLET

Bois-de-Gand Eric MONTUELLE

Boissia Hervé BAILLY

Bonlieu Hervé REVOL

Bonnefontaine Isabelle HUMBERT

Bornay Patrick TARTAVEZ

Bourg-de-Sirod Christophe TONIUTTI

Bracon Patrice VILLALONGA

Brainans Denis BRENIAUX

Brans Michel PERRES

Bretenières Alain SCHMITT

Brevans Denis GINDRE

Briod Jean-Marie ECOIFFIER

Broissia Damien ARTIGUES

Buvilly Florent GAILLARD

Censeau Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS

Cernans Denis MOREL

Cerniébaud David ALPY

Cernon Bernard RUDE

Cesancey Philippe MOREAU

Chaînée-des-Coupis Yannick ARRAGON

Chambéria Jean-Louis fAVIER

Chamblay Philippe BROCHET

Chamole Denis DELBROUCQ

Champagne-sur-Loue Marie-Christine PAILLOT

Champagney

Pierre VERNE

Champdivers Olivier MEUGIN

Champrougier Hervé GIMARET

Champvans Dominique MICHAUD

Chancia Robert BONIN

Chapelle-Voland Sylvie BONNIN

Chapois Jean-Noël TRIBUT

Charchilla Claude BENIER-ROLLET

Charcier Alain MOREL

Charency Jean HERODY

Charézier Stéphane BELLAT

Charnod Micheline COLIN REBREYEND

Chassal-Molinges Jean-François DEMARCHI

Château-Chalon Christian

VUILLAUME

Chatelay Daniel GLORIOD

Châtel-de-Joux Gérald HUSSON

Châtelneuf Bruno RAGOT

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 25Châtenois Philippe BLANCHET

Châtillon Gilles MORISSEAU

|Chaumergy Joël MORNICO

Chaussenans Laurent MASSON

Chaussin Chantal TORCK

Chaux-Champagny Christian COLIN

Chaux-des-Crotenay Monique FANTINI

Chavéria Patrick CHAMOUTON

Chemenot Serge GREVY

Chemin Annie JOBELIN

Chêne-Bernard Denise CHANEY

Chêne-Sec Pierre CHANOIS

Chevigny Jean-Luc BONIN

Chevreaux Bernard BROISSIAT

Chevrotaine Christophe CATILAZ

Chille Maurice GALLET

Chilly-le-Vignoble Dominique BILLOT

Chilly-sur-Salins Hervé RIGAUD

Chissey-sur-Loue Jean-Claude PICHON

Choisey Laurent RABBE

Choux Josette PIERS

Cize Philippe WERMEILLE

Clairvaux-les-Lacs Hélène MOREL-BAILLY

Clucy Claude BERTHOD

Cogna Jean-Claude MAILLARD

Coiserette Bernard VINCENT

Colonne Eric TOURNEUR

Commenailles Jean-Louis MAITRE

Condamine Hervé GUY

Condes Jérôme BENOIT

Conliège Jérôme CORDELIER

Conte Alexandre GOBET

Cornod Patrick ANDREY

Cosges Joël SOTRET

Coteaux du Lizon Roland FREZIER

Courbette Evelyne GUILLOT

Courbouzon Pierre POULET

Courlans Alain PATTINGRE

Courlaoux Jean-Yves LANNEAU

Courtefontaine Jean-Noël ARNOULD

Cousance Christian BRETIN

Coyrière Daniel GRENARD

Coyron Olivier GAMBEY

Cramans Jean-Marie TRUCHOT

Crans Daniel ROZ

Crenans Jean-Jacques FAGUET

Cressia Catherine LANCELOT

Crissey Gérard CHAUCHEFOIN

Crotenay Olivier CAVALLIN

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 26Cuisia

Renaud PONCELIN

Cuvier

Patrick DUBREZ

Dammartin-Marpain

Antony BOURSET

Damparis

Michel GINIES

Dampierre Laure VALENTIN

Darbonnay

Frédéric HOMMEY

Denezières

Philippe CHAUVIN

Desnes

Fabrice GRIMAUT

Digna

Jean-Christophe GAY

Domblans

Jérôme TOURNIER

Dompierre-sur-Mont

Guy PIETRIGUA

Doucier Nathalie ROUX

Dournon

William GAVAT

Doye

Jean-Paul LEBLOND

Dramelay

Philippe LAMARD

Éclans-Nenon

Jacky ZASEMPA

Écleux

Etienne ROUGEAUX

Écrille Franck

GIROD Entre-deux-Monts

Michel BOURGEOIS

Équevillon Gérard

AUTHIER Esserval-Tartre

Jean-Noël FERREUX

Étival

Célestin CAPELLI Étrepigney

Laurent CHENU

Évans

François GRESET

Falletans

Pascal LOPEZ

Fay-en-Montagne Laurent PERRARD

Foncine-le-Bas

Jacques GAGNEUX

Foncine-le-Haut

Geneviève MOREAU

Fontainebrux

Quentin PAROISSE

Fontenu

Alexandre PERRIN

Fort-du-Plasne

Michel MONNET

Foucherans

Christine RIOTTE

Foulenay Michel CANNAZZARO

Fraisans

Hubert BACOT

Francheville

Patrice BONNOT

Fraroz

Christophe DAMNON

Frasne-les-Meulières

Jean-Paul CHAPIN

Frébuans

Paulette MARANO

Frontenay

Stéphane GLENADEL

Gatey

Marc SCHMIEDER

Gendrey

Axelle LEREU

Genod Anne VILLESSECHE

Geraise

Valérie PAQUIEZ

Germigney Stéphane RAMAUX

Geruge

Sylvie LAGARDE

Gevingey Louis CAUZO

Gevry

Thomas RYAT

Gigny Gérard CAILLON

Gillois

Emmanuel FERREUX

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 27Gizia

Michel NICOD

Grande-Rivière Château

Jean-Jacques CHARTON

Grange-de-Vaivre

Claude MASUYER

Graye-et-Charnay

Claude GREA

Gredisans Georges JEANNEROD

Grozon

Bruno ROBERT

Hautecour

Gwenael COLIN

Hauteroche

Daniel SEGUT

Ivory

Jean-Pierre DUQUET

lvrey

Jean-François CETRE

Jeurre Sylvie CORAZZINI

Jouhe

Joel GERDY

L'Étoile

Thierry BAILLY

La Barre Philippe GIMBERT

La Boissière

Dominique LAVRY

La Bretenière

Isabelle GUILLOT

La Chailleuse

Pierre-Rémy BELPERRON

La Chapelle-sur-Furieuse

Bernard BRUNEL

La Charme

Claude ROSAIN

La Chassagne

Jean-Louis TROSSAT

La Châteliaine

Alain MURCIER

La Chaumusse

Jean-Claude BAUDURET

La Chaux-du-Dombief Claude PILLOUD

La Chaux-en-Bresse Evelyne DIGONNAUX

La Favière

Christophe PETETIN

La Ferté

Bruno PETITJEAN

La Frasnée

Sylviane PERRON

La Latette

Marie-Thérèse DAVID

La Loye

Virginie VALOT

La Marre

Joël PAGET

La Pesse Claude MERCIER

La Rixouse Pascal BONIN

La Tour-du-Meix

Sandra PARE

La Vieille-Loye

Alain BIGUEUR

Lac-des-Rouges-Truites

Jean RICHARD

Ladoye-sur-Seille

Jean-Pierre BEJEAN

Lajoux

Hubert MAITRE

Lamoura

Francis LESEUR

Largillay-Marsonnay

Christophe GERMAIN

Larnaud David GUYOT

Larrivoire

Anne-Christine DONZE

Lavancia-Epercy

Bernard JAILLET

Lavangeot

Joël PANNAUX

Lavans-lès-Dole Micheline HENRY

Lavans-lès-Saint-Claude

Philippe PASSOT

Lavigny

Luc MICHAUD-GROS-BENOIT

Le Chateley Michel LANIESSE

Le Deschaux

Patrik JACQUOT

Le Fied

Michel FEVRE

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 28Le Frasnois

Jean-Paul MAITRE

Le Larderet

Jacky DOLE

[Le Latet

Fabien PETETIN

Le Louverot

Michel GRIS

Le Pasquier

Denis MOREAU

Le Pin

Christine ROY-LOUVAT

Le Vaudioux

Christian DRECQ

Le Vernois

Denis LEGRAND

Le Villey

Sébastien GUICHARD

Lect

Dominique RETORD

Lemuy Damien CASTELLA

Lent

Michel BONNET

Les Arsures

Roger GROS

Les Bouchoux

Jérôme GRENARD

Les Chalesmes Laurent BERTHET-TISSOT

Les Crozets

Catherine SCHAEFFER

Les Deux-Fays

Arnaud RICHARD

Les Essards-Taignevaux Michel JEANDOT

Les Hays Claude BUCHAILLOT

Les Moussières

Christian ROCHET

Les Nans

Gilles CICOLINI

Les Planches-en-Montagne

Gérard CART-LAMY

Les Planches-près-Arbois

François PERRIN

Les Repôts

Didier JOUVENCEAU

Les Trois Châteaux

Romain JOUVENCEAU

Leschères

Annie MAYET

Loisia

Jean-Luc PERROD

Lombard

Sylvie FAUDOT

Longchaumois

Yann BONDIER-MORET

Longcochon

Thierry DAVID

Longwy-sur-le-Doubs

Pierre THIEBAUT

Loulle

Xavier RACLE

Louvatange

Gérôme FASSENET

Macornay

Michel FISCHER

Maisod

Michel BLASER

Malange Hervé GUIBELIN

Mantry

Jean-Paul GERDY

Marigna-sur-Valouse

Pierre JACQUEMIN

Marigny Louis-Pierre MARESCHAL

Marnézia

Patrice FATON

Marnoz

Alain GAVAT

Martigna

Jean-Charles DALLOZ

Mathenay

Laeticia DOS SANTOS

Maynal

Christian BUCHOT

Menétru-le-Vignoble

Christian FAVORY

Menétrux-en-Joux

Anne DUFOUR

Menotey

Cyril MILLIER

Mérona Bernard DE MERONA

Mesnay

Pascal DROGREY

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 29Mesnois

Sandrine GAUTHIER-PACOUD

Messia-sur-Sorne

Patricia CHANET

[Meussia

Isabelle TISSOT

Mièges

Jean-Claude COMPAGNON

Miéry Daniel BERTOCCHI

Mignovillard

Florent SERRETTE

Moirans-en-Montagne

Grégoire LONG

Moiron

Gérard JAILLET

Moissey

Dominique TRONCIN

Molain

Raphaël GAGNEUR

Molamboz

Jean DE-BRISIS

Molay

Gilbert BONGAIN

Monay

Nelly BUYS

Monnetay

Jean-Marie PAGET

Monnet-la-Ville

Jean-Marie VOISIN

Monnières

Patrick VIVERGE

Montagna-le-Reconduit

Maryvonne YONNET

Montaigu

Patrick NEILZ

Montain Marie-Odile MAINGUET

Montbarrey

Luc BATON

Montcusel

Denis MOREL

Monteplain

Luc BEJEAN

Montfleur

Jean-Claude NEVERS

Montholier

Montigny-lès-Arsures

Dominique GAHIER

Montigny-sur-l'Ain

Rémi HUGON

Montlainsia

Rémy BUNOD

Montmarlon

Sylvain BENETRUY

Montmirey-la-Ville

Eric PERTUS

Montmirey-le-Château Martin DAUNE

Montmorot

André BARBARIN

Montrevel

Maurice BESSARD

Montrond

Patrice MAIRE

Mont-sous-Vaudrey

Paulette GIANCATARINO

Mont-sur-Monnet Sandrine BONIN

Morbier Daniel FLAMENT

Mouchard Sandra HAHLEN

Mournans-Charbonny Laurence MONTENET

Moutonne Robert PARIS

Moutoux

Jacques HUGON

Mutigney

Eric DRUOT

Nance

Pierre ROY

Nanchez Yvan AUGER

Nancuise Jocelyne MONNERET LUQUET

Neublans-Abergement

Guy SAVOYE

Neuvilley

Colette GIRARD

Nevy-lès-Dole

Françoise DAVID

Nevy-sur-Seille

Gisèle GHELMA

Ney

Gilles GRANDVUINET

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 30Nogna

Yannick CASSABOIS

Nozeroy

Dominique CHAUVIN

[Offlanges Jean-Claude

THABARD

Onglières Thibaut

FERREUX

Onoz

Jean-Noël RASSAU

Orchamps

Régis CHOPIN

Orgelet

Jean-Paul DUTHION

Ougney

Cédric IVANES

Ounans

Alain FRAICHARD

Our Segundo

ALFONSO CORREA

Oussières

Jean-Luc LETONDOR

Pagney

Michel GANET

Pagnoz

Joëlle ALIXANT

Pannessières

Maurice MONNET

Parcey

Céline LABOUROT

Passenans

Michel TROSSAT

Patornay

Catherine DEVAUX

Peintre Olivier GRUET

Perrigny

Christiane MAUGAIN

Peseux

Christian MATHEZ

Petit-Noir

Etienne CORDIER

Picarreau

Dominique PELLIN

Pillemoine

Hervé GIRARDOT

Pimorin

Michel BERTHOZAT

Plainoiseau

Daniel BONDIER

Plaisia

Jean-Marc BOILLETOT

Plasne

Florence BERODIER

Plénise

Yves LACROIX

Plénisette

Véronique CASSUS

Pleure

Alexandre CROT

Plumont Christophe PERRET

Poids-de-Fiole

Florence GROS-FUAND

Pointre

Emmanuel SAGET

Pont-de-Poitte Christelle DEPARIS VINCENT

Pont-d'Héry

Bernard LAUBIER

Pont-du-Navoy Xavier OLIVIER

Port-Lesney

Jean THERY

Prémanon

Nolwenn MARCHAND

Présilly

Richard HOTZ

Pretin

Claude ROMANET

Publy

Stéphane ISSANCHOU

Pupillin

Jean-Luc BEAUPOIL

Quintigny

Jean-Paul MARTIN

Rahon Bernard PUSSET

Rainans Pascal SANCEY

Ranchot Séverine DEVILLE

Rans

Jean-Louis MORLIER

Ravilloles Roger

MOREL-FOURRIER

Recanoz

Daniel JACQUOT

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 31Reithouse

Rémy THOMAS

Relans Robert

BAILLY

Revigny Jean-Yves BAILLY

Rix Pierre TRIBOULET

Rochefort-sur-Nenon Gérard FERNOUX-COUTENET

Rogna Daniel

BURDEYRON

Romain Aurélie CHANCENOTE

Romange

Julien STOLZ

Rosay

Marcel GUYOT

Rotalier Jean-Pierre

BOUTTER

Rothonay

Daniel VUITTON

Rouffange

Didier TISSOT

Ruffey-sur-Seille

Emmanuel BILLET

Rye Jean-Claude

BOISSARD

Saffloz Patrick

VUITTENEZ

Saint-Amour

Valérie VAUCHER

Saint-Aubin

Jean-Yves ROY

Saint-Baraing Robert

MICHAUD

Saint-Cyr-Montmalin Guy TRONCHET

Saint-Didier Michel JUNIER

Sainte-Agnès Marc

BONGINI

Saint-Germain-en-Montagne

Lino PESENTI

Saint-Hymetière-sur-Valouse Jean-Yves BUCHOT

Saint-Lamain Denis BACHELEY

Saint-Laurent-en-Grandvaux

Françoise VESPA

Saint-Lothain Dominique

MICHELET

Saint-Loup Jean-Noël

GARNIER

Saint-Maur Gaëtan

AYMONIER

Saint-Maurice-Crillat Jacqueline

MILLET

Saint-Pierre Liliane FAIVRE

Saint-Thiébaud Patrick MONTEVECCHIO

Saizenay René

BERNARD

Salans Philippe

SMAGGHE

Saligney Gilbert

LAVRY

Salins-les-Bains Michei

CETRE

Sampans Gérard

GINET

Santans Christian

VUILLET

Sapois Jean-Pierre MASNADA

Sarrogna

Philippe PROST

Saugeot

Michel MILLET

Séligney Jean-Marie

GAIRE

Sellières Bernard

JOLY

Septmoncel les Molunes Raphaël PERRIN

Sergenaux Jean BACHELEY

Sergenon Mathilde CYROT-LALUBIN

Sermange Michel

BENESSIANO

Serre-les-Moulières

Claude TERON

Sirod Monique

VILLEMAGNE

Songeson Jean-Luc CATTET

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 32Soucia Philippe DUMONT GIRARD

Souvans Dominique TODESCHINI

Supt Evelyne COMTE

Syam Hervé GOBET

Tassenières Christian PETITJEAN

Taxenne Ludovic DUVERNOIS

Thervay Stéphane

ECARNOT

Thésy Marie-Christine

BERTHOD

Thoirette-Coisia Hervé BRUNET

Thoiria Franck STEYAERT

Thoissia Claude GANDILLET

Toulouse-le-Château Jean-Christian KRYZEK

Tourmont Florence SUSSOT

Trenal Marie-France LUCIUS

Uxelles François BAILLY

Vadans Henri

DORBON

Val Suran Frédéric BRIDE

Val-d'Épy Michel GANNEVAL

Valempoulières Alain GAVIGNET

Val-Sonnette Brigitte MONNET

Valzin en Petite Montagne Thierry COMTE

Vannoz Philippe MENETRIER

Vaudrey Virginie

PATE

Vaux-lès-Saint-Claude Guy HUGUES

Vaux-sur-Poligny

Verges Emmanuel

FAIVRE

Véria Marc-Antoine GAGLIARDI

Vernantois Monique PYON

Vers-en-Montagne Emile BEZIN

Vers-sous-Sellières Jean-Louis BRULEBOIS

Vertamboz Christiane DUFOUR

Vescles Jean-Pierre BOISSON

Vevy Claude JANIER

Villard-Saint-Sauveur Daniel

MONNERET

Villards-d'Héria Jean-Robert

BONDIER

Villeneuve-d'Aval Daniel MAIROT

Villeneuve-sous-Pymont Claude BOURDY

Villerserine Michel

BONTEMPS

Villers-Farlay Anthony

SENOT

Villers-les-Bois Gérard

ARNAUD

Villers-Robert

Maurice HOFFMANN

Villette-lès-Arbois Bernard

ONCLE

Villette-lès-Dole Jean-Luc

LEGRAND

Villevieux Bernard MONNIER

Vincent-Froideville Alexandre MULAT

Viry Jean-Daniel

MAIRE

Vitreux Alain GOMOT

Voiteur Corinne LINDA

Vosbles-Valfin Pascal RAVIER

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 33Vriange

Vulvoz

Jacques LAGNIEN

Daniel JACQUENOD

Liste électorale arrêtée le 22

SEP. 2020

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Justin BABILOTTE

Préfecture du Jura - 39-2020-09-22-003 - Arrêté portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger à la CTAP 34