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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009007 du 17 09 2020
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009006 du 15 09 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202009006 du 15 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2020-09-006
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DDFIP 39
39-2020-09-01-013 - Resp.sces_Cx_Gcx (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura
39-2020-09-14-001 - Arrêté de renouvellement de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme (4 pages) Page 5
DSDEN du Jura
39-2020-09-11-001 - ARRETE TDF 20200911165351 (2 pages) Page 10
Préfecture du Jura
39-2020-09-14-002 - DAYET MACD (1 page) Page 13
39-2020-09-14-003 - FERHANE ACD (1 page) Page 15
39-2020-09-14-004 - GRAS MACD (1 page) Page 17
2 DDFIP 39
39-2020-09-01-013
Resp.sces_Cx_Gcx
Liste responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux (correction Laurence Conde au lieu de Laure)
DDFIP 39 - 39-2020-09-01-013 - Resp.sces_Cx_Gcx 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA
Liste au 1er SEPTEMBRE 2020 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Nom Prénom
François CHEVET
Gille HUCHETTE
Jean-Michel BARBIER
Xavier QUENTIN
Patrick DONIER
Patrice MERMET
Ghislaine RIOM
David RUSSIER
Aurélie SZURLEJ
Anne GAILLARD MINY
jusqu'au 30/09/2020
Laurence CONDE
à compter du 01/10/2020
Marjorie CHANSEAUME
Responsable des services
Service de la publicité foncière de Lons le Saunier
Service des Impôts des entreprises de Lons le Saunier
Service des Impôts des particuliers de Lons le Saunier
Services des impôts des entreprises de Dole
Service des Impôts des particuliers de Dole
Service des impôts des particuliers de Poligny
Services des impôts des particuliers de Saint Claude
Pôle départemental de vérifications (PDV)
Pôle Investigation et Détection (PCE, PCRP, BCR)
Pôle départemental de recouvrement spécialisé
Pôle départemental topographique et de gestion cadastrale
à LONS LE SAUNIER, le 01/09/2020
Le Directeur déprtemental des Financs publiques
DDFIP 39 - 39-2020-09-01-013 - Resp.sces_Cx_Gcx 4 Direction départementale des territoires du Jura
39-2020-09-14-001
Arrêté de renouvellement de la commission de conciliation
en matière d'élaboration de documents d'urbanisme
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-14-001 - Arrêté de renouvellement de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 5 Direction
. départementale PREFET _.
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° £O£0._ 07 Ak_O01A
portant organisation de l'élection des
membres du collège des élus de la commis-
sion de conciliation en matière d'élaboration
de documents d'urbanisme.
Le Préfet du Jura
Vule Code de l'urbanisme et notamment les articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-13 ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment l'article R.1614-44 :
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'État, notamment ses articles 35 et 39 ;
Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu le décret 83-810 du 9 septembre 1983 relatif à la commission de conciliation et modifiant le chapitre 1° du
titre Il du livre 1° du Code de l'urbanisme ;
Vu le décret 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'urbanisme, notamment la composition du collège
électoral de la commission de conciliation ;
Vu la circulaire interministérielle du 10 janvier 1984 relative à l'application des dispositions du décret du
9 septembre 1983 précité ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement du collège des élus de la commission de conciliation
en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, suite aux scrutins pour le renouvellement général des
conseils municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1”: Il sera procédé le 9 novembre 2020 à l'élection de 6 élus communaux et de leurs
6 suppléants devant siéger à la commission de conciliation du Jura.
Il sera conjointement procédé à la nomination des 6 personnes qualifiées en matière d'aménagement,
d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement
Seuls sont pris en compte les votes parvenus à la direction départementale des territoires avant le
4 novembre 2020, le cachet de la poste faisant foi.
Le dépouillement aura lieu le 9 novembre 2020.
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.qouv.fr
http://www.jura.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-14-001 - Arrêté de renouvellement de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 6 Le vote a lieu exclusivement par correspondance dans les conditions fixées à l’article 4.
Article 2: Les listes complètes de candidatures devront être déposées au plus tard le 14 octobre 2020 à
minuit, au pôle planification du service d'appui aux collectivités en accessibilité et urbanisme de la Direction
départementale des territoires.
Sont éligibles les maires ou conseillers municipaux des communes du département.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir ni supérieur
au double de ce nombre. Chaque liste devra donc comporter les noms d'au moins douze et au plus de
vingt-quatre élus communaux, titulaires et suppléants.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.
Les six premiers candidats de la liste doivent représenter au moins cinq communes différentes.
En regard du nom de chaque candidat sont indiqués le nom de la personne appelée à le remplacer en cas
d'absence ou d'empêchement et le nom de la commune qu'il représente. Les prescriptions qui s'imposent aux
candidats titulaires valent également pour leurs suppléants.
Le Préfet publie les listes de candidatures régulièrement enregistrées 15 jours au moins avant la date limite de
vote.
Article 3: Le collège électoral est composé des maires du département du Jura, des présidents des établissements de coopération intercommunale compétents en matière de plans locaux d'urbanisme, à savoir :
CA du Grand Dole Jean-Pascal FICHERE
CC Arbois Poligny Salins Coeur du Jura | Dominique BONNET
CC Haut-Jura Arcade Laurent PETIT
CC Champagnole Nozeroy Jura Clément PERNOT CC Grandvallière | Françoise VESPA CC Jura Nord | Gérôme FASSENET CC Plaine Jurassisenne | Christian LAGALICE CC Val d'Amour Etienne ROUGEOT Terre d'Emeraude Communauté | Philippe PROST
Article 4 : Le matériel de vote (bulletins et enveloppes) sera adressé dans les jours suivant la date limite du
dépôt des listes de candidatures.
L'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale bleue qui ne doit comporter aucune mention
ni signe distinctif. Il place l'enveloppe électorale contenant le bulletin dans la seconde enveloppe qui porte la
mention « élection à la commission de conciliation en matière d'urbanisme », et porte sur cette enveloppe à
l'endroit prévu à cet effet le nom de la commune dont il est maire ou le nom de l'établissement public de coopération intercommunale dont il est président, ses nom et prénom, et sa signature.
Seront détruits sans être ouverts les plis parvenus au bureau de vote après la date limite fixée à l’article
1, le cachet de la poste faisant foi.
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-14-001 - Arrêté de renouvellement de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 7 Article 5 : L'élection des membres de la commission a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation. Sur chaque
liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Au cas où, pour l'attribution du dernier siège, deux listes ou plus ont la même moyenne, le siège revient à la liste
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège revient au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celle de l’article suivant.
Article 6 : Après l'attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui a obtenu au moins
un siège dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis pour vérifier que les prescriptions de l’article
R.132-10 du Code de l'urbanisme relatives au nombre minimum de communes qui doivent être représentées,
sont respectées.
Le candidat, qui aurait pu prétendre être élu mais qui représente une commune ayant déjà obtenu deux sièges
OU qui représente une commune qui a déjà obtenu un siège alors qu'une autre commune a déjà obtenu deux
sièges, n'est pas proclamé : le siège revient alors au premier candidat suivant de la même liste.
Le suppléant suit le sort du candidat titulaire en compagnie duquel il est candidat.
Article 7: Les six personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou
d'environnement, titulaires et suppléants, sont désignées par le préfet, sur proposition du directeur départemental
des territoires.
Article 8: Le bureau chargé du dépouillement des bulletins de vote est présidé par le Préfet ou son
représentant, assisté d'un représentant de chaque liste de candidats.
Il comprend un secrétaire désigné par le Préfet, et au moins deux assesseurs. A défaut du nombre d'assesseur
requis, le ou les assesseurs manquants sont désignés par le président du bureau parmi les maires.
Les résultats de l'élection sont établis par procès-verbal signé par le président et les assesseurs.
Les communes du département et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont
informés du résultat des élections.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, 1 4 SEP. 2020
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Le Préfet
Justin BABILOTTE
Délais et voies de recours ,
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d’un recours contentieux. II
peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le
Ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite).
3/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-14-001 - Arrêté de renouvellement de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 8 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-09-14-001 - Arrêté de renouvellement de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 9 DSDEN du Jura
39-2020-09-11-001
ARRETE TDF 20200911165351
DSDEN du Jura - 39-2020-09-11-001 - ARRETE TDF 20200911165351 10 AC ADÉ M E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE BESANÇON du jura
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétaire général
Affaire suivie par BRONNER Hervé
Tél: 03-84-87-27-05
Mél : ce.sg.dsden39@ac-besancon.fr
335 rue Charles Ragmey — BP 602
39021 LONS LE SAUNIER Cedex
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU JURA
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale,
VU le décret du 26 novembre 2018 portant nomination de M. Mahdi Tamène en qualité de directeur académique
des services de l'Education nationale du Jura,
VU la communication par le conseil régional de Bourgogne -— Franche-Comté, effectuée le 4 septembre 2020 et
décrivant les perturbations apportées aux transports scolaires, le vendredi 18 septembre 2020,
Considérant que le passage du Tour de France dans le département du Jura, le vendredi 18 septembre entraîne
l'annulation d’un certain nombre de transports scolaires, cette journée ;
Considérant que les usagers des établissements scolaires, élèves comme personnels, sont susceptibles de
rencontrer des difficultés pour se rendre dans les dits établissements ou pour les quitter ;
Considérant que les élèves qui auraient emprunté un transport scolaire pour se rendre dans leur école, en début
de journée, pourraient ne pas avoir de solution de transport pour le retour à leur domicile, en fin de journée ;
Considérant que cette situation est susceptible de présenter des risques pour la sécurité de ces élèves ;
ARRETE
Article 1°" : Les cours sont suspendus, le vendredi 18 septembre 2020, dans les écoles dont la liste suit :
- Ecole primaire de Crotenay
- Ecole primaire de Montrond
- Ecole primaire d'Arsure-Arsurette
Article 2 : L'accueil des élèves présents à l'école est assuré.
Fait à Lons le Saunier, le 11 septembre 2020
Pour le Recteur,
Et par délégation,
Le di r atadémique
Mahdi T
DSDEN du Jura - 39-2020-09-11-001 - ARRETE TDF 20200911165351 11 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec les administrations
Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,
- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours
contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux où hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision
implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1er décembre 1998.
En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service
public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».
Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le 1er
et le 2" degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :
Monsieur le médiateur académique
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention
25 030 BESANCON cedex
Tél : 03.81.65.47.00
DSDEN du Jura - 39-2020-09-11-001 - ARRETE TDF 20200911165351 12 Préfecture du Jura
39-2020-09-14-002
DAYET MACD
Médaille de bronze acte de courage et de dévouement à M. Joachim DAYET
Préfecture du Jura - 39-2020-09-14-002 - DAYET MACD 13 EE = Lilerté + Égalité + Fréternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET OÙ JURA
Arrêté n°
ARRETE
accordant une récompense pour
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PREFET DU JURA
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 26 février 2020, du commissaire divisionnaire Laurent ASTEGIANO, directeur
départemental de la sécurité publique du Jura
Considérant que M. Joachim DAYET, brigadier-chef de police, a porté secours à une personne qui se
jetait d'un pont, en la rattrapant, le 7 juillet 2020, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1 :
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :
- M. Joachim DAYET, né le 13 janvier 1977 à Dijon (21)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET www.jura.pref gouv
Préfecture du Jura - 39-2020-09-14-002 - DAYET MACD 14 Préfecture du Jura
39-2020-09-14-003
FERHANE ACD
Arrêté accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement à M. Mohamed
FERHANE
Préfecture du Jura - 39-2020-09-14-003 - FERHANE ACD 15 EE = Liberté + Égalité + Fréternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêté n°
ARRETE
accordant une récompense pour
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PREFET DU JURA
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 26 février 2020, du commissaire divisionnaire Laurent ASTEGIANO, directeur
départemental de la sécurité publique du Jura
Considérant que M. Mohamed FERHANE, a contribué au sauvetage d’une personne qui se jetait d’un
pont, le 7 juillet 2020, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1 :
La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à
- M. Mohamed FERHANE, né le 27 avril 1971 à Casablanca (Maroc)
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Lons-le-Saunier, le Î Li SEP, 2020
D
8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - ® 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 4286 - INTERNET www.jura.pref gouv
Préfecture du Jura - 39-2020-09-14-003 - FERHANE ACD 16 Préfecture du Jura
39-2020-09-14-004
GRAS MACD
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Yannick
GRAS
Préfecture du Jura - 39-2020-09-14-004 - GRAS MACD 17 ur Liberté « Égaliré s Fréternèié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêté n°
ARRETE
accordant une récompense pour
ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PREFET DU JURA
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 26 février 2020, du commissaire divisionnaire Laurent ASTEGIANO, directeur
départemental de la sécurité publique du Jura
Considérant que M. Yannick GRAS, gardien de la paix, a porté secours à une personne qui se jetait d’un
pont, en la rattrapant, le 7 juillet 2020, à Dole
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1 :
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Yannick GRAS, né le 30 mai 1984 à Lons le Saunier
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
8 rue de la préfecture - 32030 LONS LE SAUNIER CEDEX - @ 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv
Préfecture du Jura - 39-2020-09-14-004 - GRAS MACD 18