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Procès Verbal - PV CM du 03 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 décembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
Ref. 201 501 Berger-Levrauit (1012)
337
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATENOIS
Séance
du
03
décembre
2020
Sur
convocation
du
27
novembre
2020
et
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Luc
ADONETH,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Espace
Les
Tisserands.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
désigne :
-
M.
Michel
GOETTELMANN,
secrétaire
de
séance
-
Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
secrétaire
administratif
2.
Appel
des
conseillers
Etaient
présents :
1.
Luc
ADONETH
15.
2.
Christian
OTTENWAELDER
16.
3.
Sylvie
LIGNER
17.
Christophe
BOHN
4.
Stéphane
SIGRIST
18.
Sabrina
DUSSOURD
5.
Christine
GILL
19.
Lysiane
STENGER
6.
Patrick
DELSART
20.
Claire-Catherine
BRUN
7.
Anne
HEUBERGER
21.
Amandine
MARTIN
8.
Daniel
BROCKER
22.
Axèle
EBELIN
9.
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
23.
Jean
LACHMANN
10.
Jean-Paul
BARTH
24.
Eric
BRUNSTEIN
11.
Pascal
HELDE
25.
Anne-Catherine
DORIDANT
12.
Christophe
ELSAESSER
26.
13.
Nadine
GUTHAPFEL
27.
Yann
VILARDELL
14.
Michel
GOETTELMANN
Absents
excusés :
15.
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à Luc
ADONETH
16.
Denis
WACHBAR
donne
pouvoir
à Stéphane
SIGRIST
26.
Bénédicte
SADOWNICZYK
donne
procuration
à Anne-Catherine
DORIDANT
Absences : Assistait
en
outre
: Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
Directrice
Générale
des
Services
1/36 338
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Maire
invite
les
Conseillers
à
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
notre
ancien
Président
de
la
République,
Valéry
Giscard
d'Estaing,
décédé
le
2
décembre
2020,
à
l’âge
de
94
ans. Le
Conseil
Municipal
se
lève.
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
15
Octobre
2020
M
LACHMANN
demande
l'intégration
de
ces
modifications
au
procès-verbal
du
15/10/2020 :
Concernant
le Complexe
sportif
:
M.
Lachmann
rappelle
que
pour
le
projet
du
Complexe
sportif
de
football,
auquel
il
est
favorable
en
tant
qu’ancien
footballeur
de
l’ASC,
nous
avons
examiné
le
projet
de
convention
avec
le Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
renvoyant
obligatoirement
à une
délibération
de
référence
inscrite
dans
le
projet
de
convention.
La
délibération
mise
dans
la convention
pour
la demande
de
la Commune
est
celle
du
budget
primitif
pour
2020
inscrivant
un
montant
de
1,1M£
HT
alors
qu’elle
aurait
dû
être
le
résultat
selon
la
logique
réglementaire
en
CM
de
«
dossier
présenté
et
décision
prise
par
le
Conseil
municipal»
qui
aurait
débouché
sur
une
délibération
conforme.
C’est
cette
absence
de
délibération
en
bonne
et
due
forme
que
M.
Lachmann
a
dénoncé
et
de
plus
le
montant
inscrit
ne
peut
pas
être
de
1,1ME£
car
nous
savons
clairement
que
le
montant
du
complexe
serait
au
minimum
de
2,9
M€
HT
qui
aurait
nécessité
en
son
temps
l’utilisation
de
la
procédure
comptable
des
Autorisations
de
programme
et
des
Crédits
de
paiement
(AP/CP).
En
effet,
la
procédure
de
l’AP/CP
est
préconisée
pour
tout
investissement
qui
s'étale
sur
plusieurs
années
permettant
de
prévoir
dans
le
temps
les
dépenses
et
les
recettes
nécessaires
(autofinancement,
emprunt
et
subventions)
comme
cela
aurait
dû
être
le
cas
pour
le
projet
du
Complexe
sportif.
Pour
toutes
ces
raisons,
lors
de
la
séance
du
CM
du
25
juin, j'ai voté
contre
le
BP
que
j'ai qualifié
de
«
budget
insincère
».
Au
Conseil
municipal
du
15
octobre,
M.
Lachmann
a
rappelé
ces
éléments
et
a
interpellé
le
Maire
de
Châtenois
en
lui
demandant
de
réunir
rapidement
une
commission
des
finances
et
un
CM
exceptionnel
pour
apporter
les
différentes
pièces
manquantes
au
dossier
et
tout
particulièrement
pour
le
premier
examen
de
l’aide
de
0,8
M£
sollicitée
auprès
CD
67
qui
tiendra
sa
dernière
commission
permanente
en
novembre
2020
avant
la
passage
à la fusion
des
deux
Départements
alsaciens
dans
la Collectivité
européenne
d’Alsace
(CEA).
Cette
proposition
a
été
refusée
rendant
le
dossier
non
conforme
et
incomplet
pour
obtenir
les
différentes
subventions
de
l'Etat
(aide
DETR),
du
CD
67,
de
la
Communauté
de
communes
de
Sélestat
et
de
la
Région
Grand
Est
qui
vont
tous
les exiger.
Concernant
la Maison
du
Tourisme
et du
Patrimoine
:
Pour
la
MTP,
M.
Lachmann
a fait
la
remarque
que
le
budget
prévu
de
1,15
M£
sera
probablement
insuffisant
au
regard
de
l'état
général
de
la
bâtisse
qui
nécessiterait
un
coût
de
rénovation
prohibitif
qui
s’élèverait
in
fine
à
près
du
double
du
prix
au
m2
que
par
rapport
à
un
bâtiment
neuf.
Comme
pour
le
projet
d’un
Complexe
sportif,
nous
avons
examiné
le
projet
de
convention
avec
le Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
où
ne
figurait
initialement
aucune
référence
de
délibération,
car
elle
n'existe
pas.
Au
CM
du
15
octobre,
le
Maire
a
décidé
de
mettre
dans
le
dossier
une
délibération
qui
a
été
prise
en
séance,
ce
qui
est
interdit
car
elle
n’a
donné
lieu
ni
à
la
présentation
d’un
rapport
pour
une
décision
et
ni
à
une
délibération
qui
aurait
dü
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
ladite
séance
pour
être
adoptée.
Sur
le
dossier
de
la
MTP,
il y a également
un
problème
d'inscription
budgétaire
car
il était
prévu
initialement
une
dotation
de
100
000€
(dont
30
700
de
reste
à
réaliser)
au
budget
primitif
adopté
le
25
juin
dernier
pour
2020,
alors
que
le
rapport
sur
la
MTP
via
la convention
au
CM
du
15
octobre
à
retenu
une
inscription
de
1,15
M€
HT
sans
avoir
le
complément
budgétaire
nécessaire.
D'ailleurs,
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
public
publié
par
la
Mairie
de
Châtenois
dans
la
presse
locale
du
19
novembre
dernier
ne
prévoit
plus
qu’un
cout
prévisionnel
de
0,95
M€.
Comme
pour
le
projet
du
complexe,
le
dossier
est
non
conforme
et
incomplet
des
pièces
obligatoires
pour
obtenir
les
différentes
subventions
de
l'Etat
(DSIL
exceptionnelle),
du
CD
67,
de
la
Communauté
de
communes
de
Sélestat
et de
la
Région
Grand
Est
qui
vont
tous
les exiger.
2/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
339
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
octobre
2020;
M.
le Maire
soumet
à
l'assemblée
l'ordre
du
jour
:
KKXXX
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Appel
des
conseillers
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
15
octobre
2020
4.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
5,
Communautés
de
Communes
5.1.
Point
info
: soutien
au
commerce
local
6.
SMICTOM
6.1.
Point
info
7.
Grands
travaux
— Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
—
Urbanisme
—
Patrimoine
—
Services
techniques
5
7.1.
Recrutement
: renouvellement
contrat
aidé
service
technique
7.2.
Points
info
8.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
— Fleurissement
—
Décorations
de
Noël
8.1.
Fixation
prix
concours
de
décorations
et d’illumination
de
Noël
2020
8.2.
Fixation
de
la valeur
du
bon
cadeau
des
Aînés
2020
8.3.
Point
info
: Distribution
des
colis
9.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
— ELT
: Suivi
Technique,
salles
sportives
9.1.
Acquisition
parcelle
54
section
2
9.2.
Acquisition
terrains
SMICTOM
lieu-dit
Heidenbuehl
9.3.
Droit
de
préférence
: acquisition
parcelle
278/92
section
15
9.4. Vente
parcelle
315/114
section
45
9.5.
Obligation
réelle
environnementale
de
la
parcelle
71
section
45
9.6.
Révision
des
loyers
de
chasse
n°2
et 3
10.
Culture
—
Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
—
ELT
—
Foyer
socio-Culturel
—- Maison
des
Associations
10.1.
Espace
Les Tisserands
:
10.1.1.
Tarification
de
la
salle
festive
10.12.
Modalités
de
mise
à disposition
: Règlement
intérieur
10.2.
Point
info
: bilan
des
JEP
10.3.
Point
info
: célébration
du
8 mai
10.4.
Programme
du
Foyer
socio-culturel
11.
Budget
—
Finances
—
Développement
économique
-— Elections
—
Personnel
administratif
— Jumelage
- Tourisme
11.1.
Décision
Modificative
n°3
11.2.
Décision
Modificative
n°4
3/36 340
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
11.3.
Modalités
de
versement
de
la
prime
de
fin
d’année
11.4.
Renouvellement
des
conventions
TDF
11.5.
Mise
en
place
du
télétravail
11.6.
Groupement
de
commandes
pour
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
11.7.
Point
info
partenariat
avec
Simonswald
12.
Affaires
scolaires
—- CM
Enfants
— Jeunesse
—
Périscolaire
et
Petite
Enfance
12.1.
Point
info
CME
13.
Délégations
d'attribution
au
Maire
14.
Informations
- Communications
—
Décisions
14.1.
Convention
de
Partenariat
Châtenois-Kintzheim
: avenant
n°1
14.2.
Programme
des
séances
du
Conseil
Municipal
2021
CELLEE)]
4.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
RAPPORTEUR
: M.
Le
Maire
M.
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
L'article
L. 2541-5-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les
six mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Certaines
dispositions
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur
(chapitre
1}, d’autres,
plus
facultatives,
sont
laissées
à
l’appréciation
du
conseil
municipal
au
regard
des
circonstances
locales
(chapitres
Il à VII). Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu’il
prévoit
: le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l'annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal.
M.
LACHMANN
prend
la
parole
avant
le
passage
aux
voix
et
remercie
le
Maire
pour
avoir
intégré
les
demandes
de
modifications faites
durant
la commission
des finances.
19h38
: arrivée
de
Amandine
MARTIN
19h40
: arrivée
de
Lysiane
STENGER
I!
explique
qu'il
aurait
souhaité
que
le
règlement
actuel
reprenne
les
mêmes
éléments
que
le
règlement
adopté
en
2009
et 2014.
Il demande
des
précisions
quant
à
la
date
butoir
de
remise
de
la
tribune
(article
3),
en
indiquant
que
son
article
sera
toujours
remis
en
dernière
minute
et
que
la
souplesse
devrait
être
de
mise.
Mme
GILL
explique
que
la
dernière
commission
correspond
à
la
commission
de
relecture
et
donc
de
date
butoir
de
réception
et
modifications
des
derniers
textes,
sans
quoi
les
délais
pour
la finalisation
du
bulletin
municipal
ne
peuvent
être
tenus.
M.
LACHMANN
approuve
ce fonctionnement.
4/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
341
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Concernant
l'enregistrement
des
séances
(article
13)
:
M.
LACHMANN
revient
sur
le
sujet
de
l'enregistrement
déjà
débattu
en
commission
communication
et
commission
finances:
il
estime
que
le
groupe
d'opposition
ne
peut
se
voir
refuser
l'enregistrement
des
séances
compte
tenu
de
la possibilité
laissée
par
la loi;
les séances
seront
donc
enregistrées
sous
couvert
de
signalement
en
début
de
Conseil.
Il demande
par
ailleurs
que
la DGS
signale
à chaque
séance
qu'elle
effectue
un
enregistrement.
M.
SIGRIST
rappelle
la
différence
entre
un
enregistrement
administratif
(pour
assurer
le
secrétariat)
et un
enregistrement
à vocation
de
diffusion,
ce
que
M.
LACHMANN
réfute.
Le
maire
rappelle
que
les
commissions
ont
refusé
l'enregistrement.
M.
LACHMANN
précise
à
la
suite
de
la
remarque
du
Maire
qu’il n’est pas
question
d'enregistrement
vidéo,
mais
uniquement
sonore.
19h46
: arrivée
de
Anne-Catherine
DORIDANT
M.
LACHMANN
poursuit
en
évoquant
l’article
2
et
le
délai
de
48h
imposé
aux
questions
orales.
Il
aurait
souhaité
qu’une
option
sans
délai soit retenue.
Le
Maire
rappelle
que
les références
protocolaires
strictes
au
règlement
intérieur
n’ont jamais
eu
lieu
au
cours
des
précédentes
mandatures,
les
échanges
ayant
toujours
eu
lieu
en
bonne
courtoisie,
et
les
réponses
étant
apportées
au fil de
l’eau,
selon
les éléments
de
réponse
connus
à l'instant.
Le
délai
de
48h
permet
de
creuser
les réponses
et d'apporter
des
précisions
techniques
en
cas
de
besoin.
Le
Maire
passe
aux
voix
le règlement
intérieur :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Châtenois
tel
qu’annexé.
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 : M.
LACHMANN,
M.
BRUNSTEIN,
Mme
DORIDANT
(+ pouvoir
de
Mme
SADOWNICZYK),
M.
VILARDELL 5.
Communauté
de
Communes
RAPPORTEUR
: M.
Patrick
DELSART
Réflexion
liminaire
aux
propos
sur
le « Soutien
au
commerce
local
» et le « Télétravail
» :
Au
fil
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
il
est
des
décisions
de
nature
plus
mécaniques
(organisation
pratique),
d’autres
plus
organiques
(cadres
d'accompagnement
spécifiques).
Les
points
concernant
le soutien
au
commerce
local
et
le télétravail
(point
11.5)
relèvent
de
ces
dernières.
Aussi,
à
l’aune
de
la
crise
sanitaire
et
des
confinements
successifs,
l’action
politique
s'exerce
entre
la
nécessité
impérieuse
des
aides
immédiates
attendues
à
tous
niveaux
et
les
effets
relatifs
à
moyen
et
plus
long
terme.
Ces
derniers
traduisent
l'état
culturel,
économique
et
social
de
ce
qui
fait
«
une
société
démocratique
et solidaire
en
mouvement
».
L'évolution
des
us
et
coutumes
ne
se
commande
pas
au
doigt
et
à l'œil.
Elle
s'anticipe,
s'accompagne,
se
construit
dans
la durée.
Aussi,
il
faudra
le
temps
nécessaire
pour
évaluer
les
écarts
entre
les
mesures
prodiguées
et
les
réalités
esquissées
par
les accélérations
révélatrices,
à même
d'intégrer
les
mutations
en
marche.
Tels
sont
les
enjeux
immédiats
et
prospectifs
des
expériences
récentes,
tant
en
matière
de
soutien
aux
commerces
du
territoire,
qu’en
matière
de
pratiques
professionnelles
induites
par
le télétravail.
5/36 342
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
5.1.Point
info
: Soutien
au
commerce
local
Pour
faire
face
au
second
confinement,
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
réunie
en
Conseil
de
Communauté
le
02/11/20,
mais
également
lors
des
Bureaux
récents,
a
notamment
traité
la
question
du
soutien
au
commerce
local.
La
prise
en
compte
des
petits
commerces
de
proximité
contraints
à
la fermeture
pour
raison
sanitaire
relève
de
l’urgence.
Au
titre
de
la
compétence
«
développement
économique
»
et
plus
particulièrement
en
phase
de
lancement
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(O.R.T.),
la
Communauté
de
Communes
a travaillé
globalement
sur
3 axes,
tout
au
long
desquels
je
souligne
l’excellent
partenariat
avec
Châtenois :
e
Une
communication
très
réactive
concernant
les
mesures
d'aides
aux
commerces :
comment
en
bénéficier
?
la
mobilisation
des
Associations
des
commerçants;
les
informations
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
disponibles
;
le
partage
des
chartes
graphiques
«
Ma
ville,
mon
shopping
» ; la mise
à jour
du
listing
des
commerces
ouverts
et des
pratiques
transitoires.
À
Châtenois,
46
commerces
et
entreprises
étaient
« ouverts
»
pendant
le
confinement,
dont
13
qui
proposent
des
livraisons
à domicile
ou
en
mode
click &
collect.
e
Dans
le
concert
des
offres
de
service
en
matière
de
click
&
collect,
a
été
lancée
la
plateforme
numérique
support
«
Ma
ville,
mon
shopping
»
porté
par
La
Poste;
coût
global
environ
25
000€
TTC
à
l’intercommunalité.
Au
02/12/20,
40
commerces
du
territoire
sont
inscrits
sur
la
plateforme,
dont
30
à Sélestat,
3 à Scherwiller,
2
à
Ebersheim
et
Muttersholtz
et
1 à Châtenois,
Kintzheim
et Orschwiller.
A
Châtenois,
le
02/12/20
une
tournée-contact
commune
(CCS,
Mairie
et
Président
de
l'Association
de
commerçants)
a
permis
de
rencontrer
les
commerces
du
centre
ouverts
entre
14h30
et
16h30.
Objectif:
échanger
et
inciter
les
commerçants
à
utiliser
la
plateforme
locale.
Sur
11
entretiens
menés,
au-delà
de
l'information
fournie,
les
conditions
de
mise
en
place
et
d'utilisation
(facile
d’accès,
gratuité,
visibilité
augmentée,
générer
une
dynamique
locale
globale)
ne
sont
pas
pleinement
intégrées.
Nous
avons
convenu
d'organiser
diverses
relances.
L'Association
des
commerçants
vient
en
soutien
logistique
si besoin.
e
Une
attitude
proactive
au
regard
des
initiatives
locales
en
recherche
de
transversalité
et
d'échanges
d'informations,
car
les
seules
approches
communales
ne
sont
plus
suffisantes
en
l’état.
On
note
: un
rapprochement
entre
les
Présidences
des
associations
de
commerçants;
une
communication
entre
communes
au
sujet
des
manifestations
et des
pratiques
liées
aux
évènements
de
fin
d'année.
Dans
ce
cadre,
Châtenois
aura
favorisé
un
flux
financier
global
vers
ses
commerces
d'environ
20
000€,
dont
les
bons-repas
en
compensation
du
repas
de
Noël
des
anciens
et
en
bons-cadeaux
en
soutien
au
jeu
Concours
de
décorations
et
d’illuminations
de
Noël
porté
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
l'Association
Les
P'tits
Castinétains
et
l’Association
des
Commerçants
de
Châtenois.
La
vigilance
globale
concernant
l’état
de
nos
commerces
est
de
mise.
Elle
s’inscrira
dans
la durée.
Le
Maire
remercie
Patrick
pour
l'effort
important
de
communication
auprès
des
commerçants,
qui sont
noyés
d’information
ces
derniers
temps.
À
ce
jour,
les
secteurs
du
tourisme,
de
la
restauration,
mais
aussi
des
commerces,
restent
dans
une
situation
très
fragile,
ces
secteurs
étant
intimement
liés
dans
les
territoires
touristiques.
Il remercie
par
ailleurs
la Communauté
de
Communes
pour
sa
réactivité.
M.
BRUNSTEIN
demande
ce
qu’il
en
est
des
commissions
communautaires,
le
calendrier
étant
avancé.
M.
DELSART
explique
que
les
commissions
ne
sont
effectivement
pas
encore
mises
en
place
mais
qu’une
information
sera
transmise
sous
peu
à
tous
les
conseillers; en
effet,
ils seront
invités
à
travailler
sur
le projet
de
territoire
qui sera
mis
en
place
en
mars
2021,
avec
l’aide
du
cabinet
KPMG,
via les commissions
qui sont
en
cours
d'arbitrage
sur leurs
thématiques.
6/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
343
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
6.
SMICTOM
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
6.1.Point
info
M.
OTTENWAELDER
propose
aux
conseiller
le visionnage :
- du
centre
de
tri https://www.voutube.com/watch?v=ZBsF8Loelmo
- et du
CSDND
: Générique
https://www.voutube.com/watch?v=yVeDL2w0dOo
Le
Comité
Directeur
a voté
le
BP
2021
à l'unanimité,
les tarifs
restent
inchangés.
La
commission
de
suivi
du
site
(CSDND)
se
réunira
le
15
décembre
2020
en
visio.
Le SMICTOM
organise
le 15 janvier
une
réunion
sur
le
problème
des
dépôts
sauvages.
Le
Maire
remercie
M.
OTTENWAELDER
pour
la
diffusion
de
ces
films,
qui
nous
en
apprennent
plus
sur
le
fonctionnement
de
ces
structures
peu
connues
du
grand
public.
|| rappelle
que
la
réglementation
change
très
souvent,
et
que
la gestion
des
déchets
est
un
sujet
complexe
qui
doit
rester
soutenable
pour
les
collectivités
et
les
administrés.
Une
visite
du
CSDND
et
du
centre
de
tri
sera
organisée
au
printemps,
quand
les
conditions
sanitaires
le
permettront.
7.
Grands
travaux
— Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
— Urbanisme
— Patrimoine
-
Services
techniques
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
7.1.Recrutement
: renouvellement
contrat
aidé
service
technique
Afin
de
pallier
l'absence
d’un
agent
du
service
technique
(aux
espaces
verts)
et
afin
de
bénéficier
de
l'expérience
acquise
par
le
salarié
recruté
en
mars,
il
est
proposé
de
renouveler
le
Parcours
Emploi
Compétences
en
cours,
celui-ci
prenant
fin
au
31/12/2020.
Ses
attributions
consisteront
à
assister
l’équipe
pour
l'entretien
de
la
voirie,
des
espaces
verts,
l’aide
à
la
préparation
des
manifestations,
la
conduite
de
véhicules,
là maintenance
des
bâtiments.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
occupant
les
fonctions
d’agent
technique
en
Contrat
Emploi
Compétences,
à
partir
du
01/01/2021,
à temps
complet,
pour
une
durée
minimale
de
9
à
12
mois,
selon
les
conditions
du
prescripteur,
rémunéré
au
SMIC
en
vigueur.
ACCEPTE
la
participation
financière
de
l'Etat,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
7.2.Points
info
L'attribution
du
marché
d'enfouissement
de
la
rue
des
Bains
a
été
réalisée
par
la
CAO.
L'entreprise
SPIE
agence
de
Sélestat
s’est vu
attribuer
le
marché.
7/36 344
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
8.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
— Fleurissement
—
Décorations
de
Noël
RAPPORTEUR
: Mme
Sylvie
LIGNER
8.1.Fixation
prix concours
de
décorations
et d’illumination
de
Noël
2020
Afin
d’égayer
la
Commune
en
cette
fin
d'année,
les
membres
de
l’association
Les
P'tits
castinétains,
l'association
des
Commerçants
et
Artisans,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
et
la
Commune
ont
organisé
un
concours
de
décorations
et
d’illuminations
de
Noël.
Le
jury
sera
composé
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
s’attachera
à
valoriser
les
décorations
faites
maison,
naturelles,
authentiques
et
respectueuses
de
l’environnement.
Le
passage
du
jury
est
prévu
le 23
décembre
2020.
Des
bons
cadeaux,
à
utiliser
dans
les
commerces
castinétains,
sont
mis
en
jeu.
CATEGORIE
1 : Maisons
: 5 gagnants
de
bons
cadeaux
de
30
€
CATEGORIE
2
: Appartements
: 5 gagnants
de
bons
cadeaux
de
30
€.
CATEGORIE
3
: Commerçants:
3
gagnants
d’un
panier
garni
d’une
valeur
de
50
€.
La
somme
de
150
€
sera
versée
à
l'association
des
commerçants
qui
se
chargera
de
la
réalisation
des
paniers
garnis.
CATEGORIE
4
: Prix
spécial
Coup
de
Cœur
Atelier
KADECO
: 1 gagnant
d’un
bon
cadeau
d’une
valeur
de
400
€
offert
par
l’atelier
KADECO,
pour
le lauréat
qui
aura
fait
preuve
du
plus
grand
talent
créatif
de
type
artisanal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à délivrer
aux
lauréats
du
concours
de
Noël
2020
des
bons
d’achats
d’une
valeur
de
30
€
à
utiliser
chez
les différents
commerçants
de
la Commune,
valables
jusqu’au
31/12/2021.
AUTORISE
le
Maire
à
délivrer
à
l'association
des
commerçants
de
Châtenois,
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
pour
le financement
des
paniers
garnis
des
gagnants
de
la catégorie
des
commerçants.
PRECISE
que
ces
bons
d’achat
seront
pris
en
charge
sur
le
BP
2021
sur
présentation
d’une
facture
établie
par
le commerçant. POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Pour faire
suite
à une
question
de
Mme
DUSSOURD,
il est précisé
que
la visite
sera
effectuée
de jour
et de
nuit
le
23
décembre,
sous
couvert
d’une
météo
favorable.
L'information
sera
transmise
via
Facebook
pour
inviter
les habitants
à se
tenir prêts
pour
le passage
du jury.
8.2.Fixation
de
la valeur
du
bon
cadeau
des
Aînés
2020
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
qui
traverse
le
pays
en
cette
année
2020,
il a
été
décidé
d’annuler
la
Fête
des
Aînés
qui
a traditionnellement
lieu
en
décembre.
Afin
de
pallier
cette
annulation,
les
Aînés
à
partir
de
la
classe
1948
ont
été
contactés
par
courrier
et
téléphone
: il leur
a
été
proposé
de
choisir
entre
un
colis
de
Noël,
d’une
valeur
de
30
€,
et
un
bon
d’achat
à
faire
valoir
auprès
des
7
restaurateurs
de
Châtenois,
valable
jusqu’au
31/12/2021.
Sur
les
439
personnes
contactées,
162
ont
choisi
le
bon
d'achat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à
délivrer
des
bons
d’achat
d’une
valeur
de
30
€,
valables
jusqu’au
31
décembre
2021,
à
faire
valoir
auprès
des
restaurants
de
Châtenois.
8/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
345
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
PRECISE
que
ces
bons
d'achat
seront
pris
en
charge
sur
le
BP
2021
sur
présentation
d’une
facture
établie
par
le
restaurateur.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
8.3.Point
info :
Distribution
des
colis
A
la
suite
du
recensement
du
choix
des
cadeaux
des
Aînés,
277
colis
ont
été
confectionnés.
129
colis
seront
distribués
directement
chez
les
personnes,
ou
en
maison
de
retraite.
Pour
les
autres
colis,
les
aînés
ou
leur
famille
les
récupèrent
directement
en
mairie.
Le tableau
d'inscription
est
encore
disponible
en
fin
de
séance,
les
colis
sont
récupérables
dès
ce
soir.
Le
Maire
en
profite
pour
rappeler
que
la
commune
s’est
fortement
mobilisée
pour
aider
l’économie
et
les
Aînés
: -__
Diminution
des
deux
tiers
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
des
secteurs
relevant
du
tourisme,
de
lhôtellerie,
de
la
restauration
fortement
impactés
par
la
crise
du
Covid
(secteurs
fléchés
par
l'Etat);
-__
Anticipation
dès
juin
des
commandes
annuelles
de
vin
de
la Commune
auprès
de
nos
vignerons
;
-__
En
raison
de
l'annulation
de
la
Fête
des
Aînés,
possibilité
pour
les
Aînés
concernés
d’utiliser
un
chèque
cadeau
de
30
€
offert
par
la
Commune
dans
les
restaurants
de
Châtenois
durant
toute
l’année
2021 ;
la
mairie
a
régulièrement
téléphoné
aux
personnes
isolées
pour
prendre
des
nouvelles
et orienter
les
personnes
dans
les diverses
démarches
d'aide.
-
Exonération
des
droits
de
place
pour
les
terrasses
des
restaurants
et
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire.
L'ensemble
de
ces
mesures
représente
une
somme
d’environ
20
000
€
directement
injectée
dans
les
entreprises
locales.
Le
Maire
remercie
les
conseillers
de
s'être
engagés
pour
confectionner
les
colis
et
précise
que
tous
les
produits
viennent
de
Châtenois.
Enfin,
le
bulletin
Municipal
sera
distribué
la
semaine
du
14
décembre.
9.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
— Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
— ELT
: suivi
technique
et salles
sportives
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
9.1. Acquisition
parcelle
54
section
2
Afin
de
pouvoir
réaliser
la
régularisation
du
trottoir
dans
la
rue
de
la
Première
Armée,
il est
proposé
l’achat
de
la parcelle
section
2
n°54
d’une
surface
de
1,07
are
pour
l'euro
symbolique.
M
OZTURK
et
Mme
DENIRTAS
ont
donné
leur
accord
pour
la vente
de
la parcelle
à
l’euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’acquisition
de
la parcelle
54
section
2 à
l'euro
symbolique.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition.
PRECISE
que
les frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
POUR
: 27
9/36 346
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L’'UNANIMITÉ
9.2.Acquisition
terrains
SMICTOM
lieu-dit
Heidenbuehl
Le
SMICTOM
a
donné
son
accord
pour
la
vente
d’un
lot
de
15
parcelles
au
lieu-dit
«
Heidenbuehl
»
à
la
commune. Le
lot
se
compose
comme
suit
: la
Section
38
parcelles
7(j-k-l-m-n-0),
3,4,5,6,8,9,10,11,12,13,15,16,18,23
et
26
d’une
surface
totale
de
976,60
ares.
Le
prix
total
de
vente
est
25
000
£
soit
25,60€
l’are.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
en
section
38
des
parcelles
7(j-k-I-m-n-0),
3,4,5,6,8,9,10,11,12,13,15,16,18,23
et
26
d’une
surface
totale
de
976,60
ares,
au
prix
de
25
000
€ TTC.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition.
PRECISE
que
les frais
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L’'UNANIMITÉ
9.3. Droit
de
préférence
: acquisition
parcelle
278/92
section
15
Vu
l’article
L331-24
et
suivants
du
Code
Forestier
Considérant
que
Maître
DEL
NERO
(office
notarial
DEL
NERO-WINTZENRIETH)
a
adressé
à
la
commune
de
Châtenois,
par
courrier
reçu
le
2
décembre
2020,
une
notification
au
titre
de
l’article
L331-24
du
code
forestier,
dans
le
cadre
de
la
vente
d’un
bien
situé
en
section
15
parcelle
278/92
lieudit
Nachweid
d’une
superficie
de
10,69
ares
;
Considérant
que
la
cession
porte
sur
un
prix
de
320€
payable
comptant
le
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
avec
transfert
de
propriété
et
entrée
en
jouissance
au jour
de
l’acte
;
Considérant
que
l’acquéreur
supportera
les
servitudes
passives
pouvant
grever
lesdits
immeubles
et
profitera
de
celles
actives
;
Considérant
que
cette
parcelle
se
situe
le
long
du
Giessen
et
qu’il
est
opportun
pour
la
commune
de
constituer
des
réserves
foncières
pour
les
mesures
compensatoires
hydrauliques
liées
au
Contournement
et
au
PPRI;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
|
DECIDE
d'exercer
le
droit
de
préférence
ouvert
par
l’article
L331-24
du
Code
Forestier
pour
la vente
notifiée
par
Maître
DEL
NERO,
reçue
le
2
décembre
2020,
d’une
parcelle
boisée
d’une
superficie
de
10,69
ares,
cadastrée
en
section
15
parcelle
278/92,
au
prix
de
230€
payable
comptant
le jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique,
avec
transfert
de
propriété
et entrée
en
jouissance
au
jour
de
l’acte.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition.
PRECISE
que
les frais
sont
à charge
de
l’acquéreur.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
10/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
347
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
9.4. Vente
parcelle
315/114
section
45
La
DREAL
souhaite
installer
une
chicane
sur
la
RD424.
La
Commune
propose
la vente
à
la
DREAL
de
la parcelle
315/114
section
45
d’une
superficie
de
1,36
are
au
prix
de
60
€
l’are,
soit
81,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la vente
de
la
parcelle
315/114
en
section
45
à
la
DREAL
au
prix
de
60
e
de
l’are,
soit
81,60
€
au
total. AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
vente.
PRECISE
que
les frais
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
IADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
9.5.Obligation
réelle
environnementale
de
la parcelle
71
section
45
La
réalisation
du
contournement
de
la
RN
59
— Commune
de
CHÂTENOIS
dans
le département
du
BAS-RHIN
a
été
déclarée
d’utilité
publique
par
Arrêté
Préfectoral
du
10
octobre
2012
prorogé
par
Arrêté
du
18
septembre
2017.
L'Etat
représenté
par
la
Direction
Régionale
de
L’Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
Grand
Est
est
le maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Le
projet
de
contournement
de
la
RN
59
a
été
conçu
de
façon
à
supprimer
ou
réduire
au
maximum
ses
impacts
environnementaux.
Pour
les
impacts
qui
n’ont
pu
être
supprimés
des
mesures
compensatoires
doivent
être
mises
en
œuvre.
Dans
ce
cadre,
la
parcelle,
objet
des
présentes
a été
identifiée
comme
présentant
un
intérêt
écologique
fort.
ARTICLE
1 : IDENTIFICATION
DU
BIEN
Référence
cadastrale
Sect.
|
N°
Nature
|Lieu-dit
ou
Rue
Surf
m?
45
71
P
Zollhausmatten
1365
Total
en
m2: |
1365
ARTICLE
2 : NATURE
DE
L'OBLIGATION
ENVIRONNEMENTALE
L'obligation
environnementale
consiste
faire
naître
à la charge
des
propriétaires
actuels
ou
futurs
l'obligation
de
: -
Veiller
en
bon
père
de
famille
au
maintien
des
populations
de
papillons
protégées
et
à
leurs
plantes
hôtes,
-
Respecter
les
pratiques
agricoles
compatibles
avec
les
mesures
compensatoires
du
projet
à savoir
e
pas
d'amendement;
e
fauche
: première
fauche
avant
le
15 juin,
puis
une
seconde
fauche
après
le 31
août
{pas
forcément
tous
les ans)
;
e
l'utilisation
d'herbicides
(sauf
traitement
localisé
d'espèces
invasives
à destruction
obligatoire),
le retournement
et
le
re-semis
de
la
prairie
sont
interdits
;
e
pas
de
travail
mécanique
du
sol,
de
surface
où
en
profondeur,
sauf
en
cas
d'intervention
rendue
nécessaire
par
forte
dégradation
due
à des
conditions
climatiques
11/36 348
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
exceptionnelles
et après
validation
par
l’animateur
;
le
re-semis
en
cas
de
dégradation
accidentelle
sera
également
soumis
à validation.
e
respecter
l'interdiction
de
l'irrigation,
du
drainage
et de
toutes
formes
d'assainissement
;
e
conserver
les éventuels
arbres
existants
e
en
cas
de
pâturage
de
la
parcelle,
autorisation
d'un
pâturage
très
extensif
(peu
d'individus
sur
une
période
restreinte
de
l'année
[avril-septembre])
de
0,4
/ 0,5
UGB/an/ha,
y compris
les chevaux.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
L'OBLIGATION
ENVIRONNEMENTALE
L'obligation
environnementale
portant
sur
le
site
compensatoire
aura
une
durée
de
cinquante
années
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
régularisant
la
promesse
d’obligation
réelle
environnementale. ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
ENTRE
LES
PARTIES
Intervention
du
preneur
à bail
En
application
de
l’article
L132-3
du
Code
de
l’environnement,
le
propriétaire
qui
a
consenti
un
baïl
rural
sur
son
fonds
ne
peut,
à
peine
de
nullité
absolue,
mettre
en
œuvre
une
obligation
réelle
environnementale
qu'avec
l'accord
préalable
du
preneur
et sous
réserve
des
droits
des
tiers.
intervient
aux
présentes :
L'EARL
FERME
IDOUX,
Exploitation
agricole
à
responsabilité
limitée,
immatriculée
au
R.C.S.
de
COLMAR
sous
le
numéro
453
365
231,
sise
à CHATENOIS
(67730),
16,
route
de
Villé,
Représentée
par
Madame
IDOUX
Fanny,
gérante.
A
l'effet
d'accepter
l'obligation
réelle
environnementale
objet
des
présentes
et
de
reconnaître
qu’elle
n’est
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
l'exercice
de
ses
droits
et
obligations
déterminés
dans
son
contrat
de
bail.
il déclare
:
- ne
pas
s'opposer
à
la
volonté
de
l’État
et
à
celle
du
PROPRIETAIRE
de
contracter
cette
obligation
réelle
environnementale - avoir
été
préalablement
informé
du
souhait
des
deux
parties.
Engagements
à la charge
du
propriétaire
et du
preneur
Le
PROPRIETAIRE
s'engage
à :
- Veiller
à la pérennité
du
site
;
- Respecter
les obligations
listées
au
paragraphe
«
NATURE
DE
L’'OBLIGATION
REELLE
ENVIRONNEMENTALE
»
-
S'il
n’est
pas
pâturé,
réaliser
ou
faire
réaliser
l'entretien
courant
des
parties
prairie
par
fauchage
et
débroussaillage
pendant
l'hiver,
de
novembre
à
février.
Exporter
les
végétaux
fauchés.
Conserver
quelques
zones
à l’état
naturel
pour
diversifier
les
habitats
;
- Prévenir
l'Etat
(DREAL
Grand
Est)
de
tout
dommage
fortuit
constaté
sur
les aménagements
écologiques
;
- Laisser
l'accès
à
la/aux
parcelle(s)
objet
de
l’obligation
environnementale
à
l’Etat
et
à
ses
prestataires
pour
la
réalisation
des
aménagements
écologiques
ainsi
que
pour
une
éventuelle
intervention
d’entretien
du
site,
- Informer
ses
locataires
et tout
autre
titulaire
de
droits
de
la
présence
de
cette
obligation
environnementale
et
la
leur
faire
respecter.
Le
PRENEUR
s'engage
à :
- Laisser
l’accès
à
la/aux
parcelle(s)
objet
de
l’obligation
environnementale
à
l'Etat
et
à
ses
prestataires
pour
la
réalisation
des
aménagements
écologiques,
celle
d’expertises
techniques
et/ou
écologiques
ainsi
que
pour
une
éventuelle
intervention
d'entretien
du
site,
- Autoriser
le
porteur
de
projet
signataire
du
présent
acte,
ou
toute
personne
civile
ou
morale
désignée
par
celui-ci,
à
effectuer
si
nécessaire
des
sur-semis
de
sanguisorbes,
et
à
expérimenter
l'implantation
de
fourmilières
(dont
la
position
pourrait
être
discutée
avec
le
PRENEUR/PROPRIETAIRE),
- Autoriser
si
nécessaire
le
porteur
de
projet
signataire
du
présent
acte,
ou
toute
personne
civile
ou
morale
désignée
par
celui-ci,
à créer
des
haies
tout
autour
des
parcelles
concernées
par
le
présent
acte
sous
réserve 12/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
349
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
de
l'accord
préalable
de
l’ensemble
des
signataires
sur
le
type
de
haies
implantées
et
sur
les
modalités
d'entretien
de
celles-ci,
- Autoriser
si
nécessaire
le
porteur
de
projet
signataire
du
présent
acte,
ou
toute
personne
civile
ou
morale
désignée
par
celui-ci,
à éradiquer
les
éventuelles
espèces
exotiques
envahissantes,
- Autoriser
si
nécessaire
le
porteur
de
projet
signataire
du
présent
acte,
ou
toute
personne
civile
ou
morale
désignée
par
celui-ci,
à
réaliser
des
inventaires
scientifiques
(pour
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures),
sous
la
responsabilité
du
porteur
de
projet
ou
de
la
Commune
de
CHATENOIS.
Engagements
à la charge
de
l’état
L'ETAT
s'engage
à:
- Assurer
le
suivi
environnemental
de
la
mesure
prévue
au
paragraphe
«
NATURE
DE
L'OBLIGATION
RÉELLE
ENVIRONNEMENTALE
», par
toute
personne
mandatée
par
lui ;
- Prévenir
ou
faire
prévenir
le
promettant
au
moins
une
semaine
à
l’avance
pour
toute
expertise
technique
et/ou
écologique
;
- Assurer
si
nécessaire
certains
entretiens
«
spécifiques
»
en
mandatant
des
prestataires
;
- Informer
le
PROPRIETAIRE,
s’il
le
souhaîite,
des
résultats
des
suivis
écologiques
conduits
sur
les
parcelles
contractualisées
et à l'échelle
du
territoire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
;
- Respecter
la confidentialité
des
données
fournies
par
le PROPRIETAIRE
;
- Faire
toute
diligence
pour
répondre
à toute
sollicitation
écrite
ou
téléphonique
du
PROPRIETAIRE
;
- Dans
le cas
où
une
de
ses
actions
de
communication
à
l'attention
du
public
pourrait
conduire
à citer
le
nom
du
PROPRIETAIRE,
lui
en
demander
l'autorisation
écrite
au
préalable.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
Indemnisation
du
propriétaire
et
modalités
de
paiement
L'ETAT
versera
au
PROPRIÉTAIRE
une
indemnité
d’un
montant
de
42£/are,
soit
la
somme
de
CINQ
CENT
SOIXANTE
TREIZE
EUROS
ET TRENTE
CENTIMES
(573,30
€).
Le
paiement
interviendra
dans
les SIX
(6)
mois
suivant
la date
de
publication
au
Livre
Foncier
du
présent
acte.
Indemnisation
du
preneur
et
modalités
de
paiement
L'indemnisation
de
la gestion
des
prairies
selon
un
mode
d'exploitation
favorable
à
la
biodiversité
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique
entre
l’État
et
le
PRENEUR.
Le
paiement
interviendra
dans
les SIX
(6)
mois
suivant
la date
de
publication
au
Livre
Foncier
du
présent
acte.
Le
PRENEUR
s'engage
en
cas
d'abandon
de
l’exploitation
de
l’immeuble,
objet
du
présent
acte,
au
cours
de
la
période
de
CINQUANTE
(50)
ans,
ci-après
énoncée,
à
reverser
à
son
successeur
une
part
de
l'indemnité
perçue
calculée
au
prorata
de
la
période
d'indemnisation
restante.
ARTICLE
6
: POSSIBILITES
DE
REVISION
ET
DE
RESILIATION
Possibilités
de
révision
et
de
résiliation :
Compte
tenu
des
obligations
compensatoires
de
l'État,
toute
résiliation
du
présent
engagement
est
exclue
avant
l'échéance
de
la
durée
définie
à
l’article
6.1,
sauf
dans
le
cas
où
des
projets
d’utilité
publique
nécessiteraient
de
supprimer
les aménagements
réalisés
ou
de
vendre
tout
ou
partie
de
la
parcelle.
Dans
l’hypothèse
où
le site
compensatoire
perdraïit
sa
fonctionnalité
écologique
avant
l'échéance
de
la durée
définie
à
l’article
6.1,
l’obligation
réelle
environnementale
pourra
être
révisée
sur
demande
du
PROPRIETAIRE
ou
de
l'ETAT.
Si la demande
de
révision
émane
du
PROPRIETAIRE,
celle-ci
devra
être
préalablement
approuvée
par
l'État.
Toute
révision
devra
être
inscrite
dans
un
nouvel
acte
authentique.
Les
frais
d’acte
associés
seront
à
la charge
de
la partie
qui
sera
à
l'initiative
de
la demande
de
révision.
A
l'échéance
de
la durée
définie
à
l’article
6.1,
l'obligation
réelle
environnementale
s’éteindra
de
plein
droit,
entraînant
par
conséquence
la caducité
des
présentes.
13/36 350
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
En
cas
de
décès
du
propriétaire,
l’obligation
sera
transmise
automatiquement
à
ses
ayants
droits
devenus
propriétaires.
Ses
héritiers
ou
ayants
droit
seront
tenus
solidairement,
à
raison
de
toute
inexécution
ou
mauvaise
exécution
par
le propriétaire
de
ses
obligations,
au
titre
des
présentes.
ARTICLE
7
: REALISATION
DE
L'OBLIGATION
REELLE
ENVIRONNEMENTALE
La
réalisation
de
la
présente
aura
lieu
par
la
signature
d’un
acte
authentique
qui
sera
passé
en
la
forme
administrative.
Les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
de
contractualiser
avec
l'Etat
selon
les conditions
précitées.
ACCEPTE
que
l'obligation
environnementale
portant
sur
le site
compensatoire
ait
une
durée
de
cinquante
années
à compter
du
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
acte
relatif aux
obligations
réelles
environnementales POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
9.6.Révision
des
loyers
de
chasse
n°2
et 3
A
cause
des
perturbations
dues
aux
travaux
du
contournement,
les
locataires
de
chasse
des
lots
2
et
3
demandent
une
révision
du
loyer.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
foncière,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
le lot
n°2
sera
facturé
1500
€ à compter
du 1er
janvier
2021
jusqu’à
la fin
du
bail.
DECIDE
que
le
lot
n°3
sera
facturé
850
€ à compter
du 1er
janvier
2021
jusqu’à
la fin
du
bail.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
A
la question
de
M.
LACHMANN,
le Maire
précise
que
les baux
de
chasse
ont
une
durée
de
9 ans.
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
10.
Culture
— Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles —
ELT — Foyer
socio-Culturel
—- Maison
des
Associations
RAPPORTEUR
: Mme
Christine
GILL
10.1.
Espace
Les
Tisserands : 10.1.1.
Tarification
de
la salle
festive
L'Espace
Les
Tisserands
(ELT)
accueille
trois
activités
différentes
:
-
Les
salles
sportives
(dojo
et
salle
de
gymnastique/lutte)
14/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
351
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
-
La
bibliothèque
-
La
salle
festive
(hail,
petite
et grande
salle,
régie
et cuisine)
La
salle
festive
est
un
réel
outil
mis
à disposition
des
associations
castinétaines.
La
planification
de
l'occupation
de
la salle
festive
par
les
associations
est
vue
au
moins
une
année
avant.
Dès
le
mois
de
février
2021,
les
associations
vont
recevoir
un
courrier
demandant
la
confirmation
de
leur
manifestation
pour
2022.
Cela
permet
ainsi
d’avoir
une
vision
sur
les
disponibilités
restantes
et
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
supplémentaires
de
location
de
la salle
festive.
La
tarification
de
la
salle
festive
ayant
été
votée
jusqu’en
2021
inclus,
il
faut
statuer
sur
la
nouvelle
tarification
pour
l’année
2022
voire
2023,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
demandes
à venir.
Pour
mémoire,
une
augmentation
des
tarifs
concernant
l’année
2021
a
été
votée
en
2020:
le
tarif
en
semaine
est
passé
de
135
à
150
€
pour
la
location
du
hall
et
de
la
petite
salle
pour
les
associations,
particuliers
et
les entreprises
de
Châtenois.
Compte-tenu
du
contexte
de
la
crise
sanitaire
que
traverse
actuellement
le
pays
et
des
nombreuses
demandes
de
report
de
locations
en
2021
et
2022,
pour
les fêtes
de
mariage
notamment,
les
membres
de
la
commission
proposent
de
ne
pas
faire
évoluer
la tarification
de
la salle
festive
en
2022
et
2023.
ESPACE
LES
TISSERANDS
DE
CHATENOIS
Tarifs
de
location
applicables
pour
2021,
2022
et
2023
Applicables
à partir
du
3 décembre
2020
Usage ponctuel
SEMAINE
DU
LUNDI
AU
VENDREDI
WEEK-END
/ JOURS
FERIES
5
de
14h00
au
surlendemain
par
Journée
ou
11h00
ou
LE
de
11h00
au
surlendemain
par
Soirée
11h00
(1)
Hall,
Hall
|
Hall
€
=
Hall,
o
%
S
Le
Hallet
|
Hallet
|
Petite
et
et
Petite
et
2
35
5
.
.
Hall
Petite
|
Grande
et
Hall
|Petit|
Gran
Ê
8
À
|manifestation
Grande
6
G
Salle
Salle
|
Grande
e
de
Salle
=
Salle
Salle |
Salle
”
Toute
QE
manifestation
©
€
3
£
ROBAG
|
'100€ |
150€ |
265€ |
350€ | 135€ | 215 | 305€ |
495€
2
‘©
annuelle
et
€
q
=
&
|
hors activité
E
2
8
"spéciale"
(2)
5 8
®
Assemblée
8
£
Générale
(1
Gratuit
<
fois par an)
15/36 352
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Activité
up
Toute
5
$
lisati
3
à
Utilisation |
179€ |
270€ |
560€ |
700€ | 390€ | * | 760€|
980€
È
S
hors
activité
€
g
=
"
"spéciale"
(2)
cs
|
8
OO
=
#0
|
©
ue
8
roues
1 450 €
©
spéciale"
(2)
<
©
{1)
: Selon
disponibilité
- une
journée
de
location
en
plus,
coût
de
la location
sera
majorée
de
25%.
(2)
: Le
maire
ou
son
délégué
pourra
en
fonction
de
la nature
de
la manifestation
classer
celle-ci
en
activité
"spéciale"
Options
se
rajoutant
à la tarification
de
la salle :
Prix
location
cuisine
et vaisselle
: 140
€ (gratuite
lors
des
AG
des
associations
de
Châtenois)
— 200
€
pour
les extérieurs Prix
location
vaisselle
uniquement
: 50
€
Prix
location
régie
(grande
salle)
: 230
€
Prix
location
par vidéoprojecteur
: 50
€
pour
les associations,
particuliers
et entreprises
de
Châtenois
-
100
€
pour
les associations,
particuliers
et entreprises
extérieurs
Prix
location
grilles
d'exposition
(14
max.)
: 50
€
Prix
location
toilettes
et abords
seulement
: 50
€
Prix
location
tables
rondes
{16
max.) : jusqu'à
8 tables
: 80
€,
plus
de
8 tables
: 130
€
Prix
location
mange-debout
(12
max,)
: jusqu'à
6 mange-debout
: 120
€,
plus
de
6 mange-debout
: 200
€
{tarif pour
les
associations
de
Châtenois
: 20
€)
Mise
à disposition
de
personnel
: 40
€
par
heure
et
par
intervenant
Location
exceptionnelle,
dimanche
ou
samedi
seul,
selon
possibilité
: application
du
tarif semaine
Connexion
Wifi
limitée
à
10
utilisateurs
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Culture,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la tarification
valable
pour
2021-2022-2023.
POUR
: 27
16/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
353
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
CONTRE : ABSTENTION
:
JADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
10.1.2.
Modalités
de
mise
à disposition
: Règlement
intérieur
Compte
tenu
des
nuisances
constatées
au
parc
ERGÉ,
Mme
GILL
propose
de
statuer
sur
l'ajout
d’un
article
dans
le
règlement
intérieur
de
l’ELT
et
d’une
mention
dans
les
contrats
de
location.
Le
règlement
intérieur
a
été
revu
dans
son
ensemble
et diverses
modifications
mineures
ont
été
apportées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
l'Espace
Les Tisserands
tel
qu’annexé.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
JADOPTÉE A
L'UNANIMITÉ
10.2.
Point
info
: bilan
des
JEP
Bilan
chiffré
des
JEP
2020 :
-
Environ
60
livrets
du
jeu
de
piste
distribués
(avec
10
retours
à l’ELT).
-
Environ
77
personnes
passées
par
l’ELT.
-
Chapelle
Sainte
Croix
: 108
adultes,
10
enfants
<
à
10
ans,
10
adultes
venus
sans
masque
donc
pas
entrés
à l’intérieur.
-
Chapelle
Sainte
Anne
: une
trentaine
de
visiteurs.
-
Visites
guidées
des
remparts
: 35
personnes.
-
Tour
du
village
commenté
: 20
personnes.
Retours
pour
améliorer
la manifestation
en
2021 :
-
Faire
nettoyer
les
bacs
à fleurs
devant
le cimetière
et
les abords
du
pigeonnier.
-
Limiter
à
15
minutes
la
présentation
de
l’église
lors
de
la
découverte
des
trois
sites
religieux
baroques. -
Faire
partir
le tour
commenté
du
village
par
M.
le
Maire
à
16h.
Mme
GILL
propose
aux
conseillers
la
diffusion
de
la
vidéo
réalisée
par
Lucie
THIEBAUD,
étudiante
à
l'INSA
Strasbourg,
pour
le
compte
d’Archéologie
Alsace
;
il s’agit
de
la
modélisation
3D
du
quartier
du
Château.
La
Vidéo
sera
visionnable
sur
le site
de
la Mairie
très
bientôt.
10.3.
Point
info
: célébration
du
8
mai
A
l’occasion
des
commémorations
du
8
mai
prochain,
la
Commune
souhaite
célébrer
(avec
2
ans
de
retard,
dus
entre
autres
à
la
pandémie
de
COVID-19)
le
75ème
anniversaire
de
la
libération
de
Châtenois
et
inaugurer
une
stèle
en
mémoire
des
soldats
américains
morts
sur
le
ban
de
Châtenois.
Ces
festivités
mettront
à
l'honneur
les
forces
armées
américaines
qui
ont
combattu
sur
notre
territoire
et
libéré
les
villages
d’Alsace
centrale,
à
travers
la
participation
d'associations
locales
et
la
reconstitution
historique
de
ces
évènements.
En
point
d’orgue,
un
concert
sera
donné
par
le
Big
Band
du
SHAPE,
ensemble
musical
officiel
de
l'OTAN.
Pour
ceux
qui
souhaitent
s'associer
à
l’organisation
de
cet
évènement,
une
réunion
devait
se
tenir
le
samedi
21
novembre
2020
mais
en
raison
du
confinement
a
été
repoussée
au
16
janvier
2021
à
9h
en
Mairie.
17/36 354
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
L'objectif
est
d'échanger
sur
l’organisation
de
cette
journée
de
commémoration
en
faisant
le
point
sur
ce
que
chaque
participant
peut
et
souhaite
apporter
comme
contribution
à
cette
manifestation.
10.4.
Programme
du
Foyer
socio-culturel
Une
programmation
très
riche
est
proposée
chaque
semestre.
Mme
Christine
GILL
présente
celle
du
1er
semestre
2021
(cf.
programme
en
annexe
4).
En
conclusion,
2020
est
une
année
exceptionnelle
qui
n’a
pas
du
tout
été
favorable
aux
associations.
L’AS
Châtenois
pourrait
donc
exceptionnellement
organiser
son
marché
aux
puces
en
2021.
Par
ailleurs,
plus
de
deux
mois
séparent
ces
deux
marchés,
ce
qui
représente
un
délai
suffisamment
long
entre
deux
manifestations
identiques
pour
ne
pas
risquer
de
se
faire
de
la concurrence.
M.
le
Maire
remercie
chaleureusement
la
Présidente
du
Foyer
socio-culturel,
Mme
Sandrine
DEMAY,
et
l’Adjointe
à
la
Culture,
Mme
Christine
GILL,
pour
ce
programme
très
riche
et
varié
malgré
les
contraintes
sanitaires
liées
à la
pandémie
de
la Covid-19.
JANVIER -
23:
Exposition
“CHAGALL,
le
passeur
de
lumière”
au
Centre
Pompidou-Metz;
Bus
+
Billet
d'entrée
+
1h
de
visite
guidée
en
groupe
= 30
euros
par
personne
;
Départ
bus
à 9h
à
l’ELT,
arrivée
vers
11h30
/ 12h
; déjeuner
au
choix
à
la charge
de
chaque
participant
; visite
guidée
de
14h
à
15h,
puis
visite
libre jusqu’à
17h
; départ
du
Centre
Pompidou
vers
17h15
/ 17h30
et
retour
à
Châtenois
vers
19h30/20h.
Inscription
à
la
mairie
jusqu’au
04/01/2021
— sortie
organisée
par
le
FSC
-
29:
atelier
tulipes,
22
euros
(Boule
de
mousse),
9 personnes
FEVRIER -
(6
février
: CARNAVAL
-
15h:
Cavalcade
-
Rues
de
Châtenois
—
Organisé
par
l'association
“D’Narre
vo
Kestaholz”
: annulé)
-
(12
: Théâtre
alsacien
: annulé)
-
26:
atelier
cosmétique
gommage
enzymatique
et
barre
de
douche,
30
euros
(Atelier
Grün),
8
personnes
MARS -
12 :
atelier
renoncules,
22
euros
(Boule
de
mousse),
9 personnes
-
13
: CONCERT
Luc
ARBOGAST
-
20h30
-
Eglise
Saint
Georges
—
Entrée
payante
(29
euros)
—
billets
disponibles
entre
autres
au
Carrefour
express
de
Châtenois.
-
19:
atelier
encres
végétales
et
aquarelle,
30
euros
(Atelier
Grün
en
duo
avec
Vince
JM
aquarelliste
et
calligraphe),
8 personnes
-
26:
SPECTACLE
DE
VARIETES
ALSACIENNES
-
E
FRIEHJOHR
FER
UNSERI
SPROCH
—
20h
-
Espace
Les
Tisserands
—
Théâtre
de
jeunes,
sketches
satiriques,
Wétz,
chansons,
musique
populaire
—
Entrée
libre
Plateau
-
26:
atelier
couture
essuie-tout
réutilisable,
25
euros
(La
p'tite
Guitoune),
6 personnes
-
27
: CHASSE
AUX
OEUFS
— Remparts
&
CCA
— Organisée
par
l'association
Les
P'tits
Castinétains
AVRIL -
11
avril
de
8h
à
18h
: Bourse
d'échange
de
voitures
anciennes
—
Espace
Les
Tisserands
—
Organisée
par
OMS
-
16:
atelier
couture
création
veste
kimono,
25
euros
(La
p'tite
Guitoune),
6 personnes
-
23:
cake
vaisselle
+ gel
vinaigre,
22
euros
(Atelier
Grün),
9 personnes
-
23
à 20h30
+ 25
à
16h
- CONCERT
“Sletto’s
Big
Band”
—
Espace
Les Tisserands
—
Entrée
payante
18/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
355
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
MAI -
1er+2
: ART
EXPO
CHATENOIS
- de
10h
à
18h
- Espace
Les
Tisserands
— Entrée
libre
-
2:
(Foire
Saint
Georges
annulée)
—
Marché
aux
puces
de
l'AS
football
de
6h
à
18h
dans
les
rues
de
Châtenois
-
4:Théâtre
du
Quiproquo
: “Le
Tour
du
monde
en
80 jours”
— 20h
- Espace
Les Tisserands
—
Entrée
payante
- Buvette
tenue
par
le FSC
-
8 : Espace
Les
Tisserands
+ cimetière
+ Rues
de
Châtenois
: à
15h
Commémoration
du
75ème
anniversaire
de
la
Libération
de
Châtenois
+
inauguration
d’une
stèle
en
mémoire
des
soldats
américains
tombés
sur
le
ban
de
Châtenois
+
défilé
- dès
le
matin,
exposition
de
nombreux
véhicules
militaires
+
dioramas
+ vidéo
+
reconstitution
historique
à
l'Espace
Les
Tisserands
- concert
du
SHAPE
à
20h
à
l’Espace
Les
Tisserands
—
Entrée
libre
-
14
: atelier
couture
création
trousse
vacances,
25
euros
(La
p'tite
Guitoune),
6
personnes
-
19
: atelier
enfants
de
14h
à
16h
: création
parchemin
à
semer
+
graines,
12
euros
(Atelier
Grün),
10
personnes
-
29:
Compétition
de
Scrabble
—
14h
à
18h
-—
Espace
Les
Tisserands
—
Organisée
par
le
Châtenois
Alsace
Scrabble
JUIN -
4:atelier
pivoines,
22
euros
(Boule
de
mousse),
9 personnes
-
6:
SLOW
UP
-
9:
atelier
enfants
de
14
à
16h:
création
parchemin
à
semer+
graines,
12
euros
(Atelier
Grün),
10
personnes
-
13
: FETE
DES
REMPARTS
La
distribution
du
Bulletin
Municipal
est
prévue
en
semaine
du
14
décembre
par
les
agents
de
la commune.
11.
Budget
— Finances
— Développement
économique
— Elections
— Personnel
administratif
—
Jumelage
- Tourisme
RAPPORTEUR
: M.
Patrick
DELSART
11.1.
Décision
Modificative
n°3
Il y a
lieu
d'ouvrir
des
crédits
à
l'opération
080302
« Chemins
ruraux
»
(Fundenweg)
suite
à
l’ajustement
du
projet
initial
avec
l’entreprise
COLAS
EST,
qui
a
consisté
à
intégrer
la
rénovation
du
chemin
montant
perpendiculaire
au
Fundenweg,
pour
une
optimisation
des
coûts.
il convient
donc
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
-Ouverture
de
crédits
à l'opération
080302
«
CHEMIN
RURAUX
»
ARTICLE
CHAPITRE
FONCTION
OPERATION
DÉPENSES
020
822
Dépenses
imprévues
-
A4000€
2151
21
822
080302
CHEMINS
+
4000
€
RURAUX
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
telle
que
décrite
ci-dessous
Ouverture
de
crédits
à
l'opération
080302
«
CHEMIN
RURAUX
»
ARTICLE
| CHAPITRE
| FONCTION
OPERATION
DEPENSES
| 19/36 356
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
020
822
Dépenses
Imprévues
-
AO00€
2151
21
822
080302
CHEMINS
+ 4000
€
RURAUX
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
les écritures
comptables
s’y
rapportant.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L’UNANIMITÉ
11.2.
Décision
Modificative
n°4
Il y a lieu
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
l’opération
060901
« Site
des
Remparts
{fouilles)
».
Il convient
donc
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
-Crédits
supplémentaires
à l’opération
060901
« Site
des
Remparts
(fouilles)
»
ARTICLE
CHAPITRE
FONCTION
OPERATION
DEPENSES
020
822
Dépenses
Imprévues
-4
100
€
2313
23
324
060901
«Site
des|
+4
100
€
Remparts
(fouilles)
»
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
telle
que
décrite
ci-dessous
-
Crédits
supplémentaires
à
l'opération
060901
« Site
des
Remparts
(fouilles)
»
ARTICLE
CHAPITRE
FONCTION
OPERATION
DEPENSES
020
822
Dépenses
Imprévues
|
-4
100
€
2313
23
324
060901
«Site
des|
+4 100
€
Remparts
(fouilles)
»
AUTORISE
le Maire
à effectuer
les écritures
comptables
s’y
rapportant.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
11.3.
Modalités
de
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
M.
DELSART
explique
que
les
délibérations
du
6
décembre
2001
et
du
5
décembre
2019
précisent
que
la
prime
de
fin
d’année
est
payée
au
mois
de
décembre
en
un
versement
unique
pour
une
période
de
référence
du
1°
décembre
N-1
au
31
novembre
de
l’année
N,
et que
les agents
quittant
la collectivité
en
cours
d’année
recevront
leur
prime
calculée
sur
la même
période,
au
prorata
du
temps
de
présence
de
la collectivité.
Afin
de
permettre
aux
agents
de
profiter
au
mieux
de
leur
prime
compte
tenu
du
contexte
des
festivités
de
fin
d'année,
il est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
versement
comme
suit
:
20/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
357
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
La
période
de
référence
retenue
sera
dorénavant
du
1°
novembre
N-1
au
31
octobre
N,
pour
un
versement
unique
au
mois
de
novembre
N.
Les
autres
modalités
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à verser
la prime
de
fin
d'année
avec
le versement
de
salaire
du
mois
de
novembre.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
IADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
11.4.
Renouvellement
des
conventions
TDF
11.4.1.
Bail
civil
section
26
parcelle
n°39
lieu-dit
«
Chemin
Rural
Meisenbergweg
»
: avenant
n°1
Le
Bailleur
et
TDF
ont
signé
en
date
du
05
novembre
2004
un
bail
civil
afin
de
consentir
à
la
location
une
parcelle
cadastrée
section
26
n°39
sise
la
commune
de
CHATENOIS
(67),
lieu-dit
«
Chemin
Rural
Meisenbergweg
».
Le
bail
actuel
arrive
à
échéance
au
04/11/2028,
pour
un
montant
payé
de
4915.53€
en
2020.
La
négociation
a mené
à une
revalorisation
à +10%
du
montant
du
loyer
annuel.
Le
Bailleur
souhaitant
pérenniser
l’occupation
des
Biens
loués
et TDF
souhaitant
conserver
les
Biens
loués
au-
delà
de
l’échéance
initiale
du
Bail,
les
parties
ont
convenu
de
poursuivre
l'occupation
de
TDF
conformément
aux
conditions
visées
aux
présentes
et
proposition
de
bail
annexée.
DUREE
ET
PRISE
D’EFFET
Par
dérogation
à
ce
qui
précède,
le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
douze
(12)
années
à
compter
du
dernier
jour
de
la
fin
de
la
période
en
cours,
soit
à
compter
du
04
novembre
2028.
Le
Bailleur
renonce
au
non-renouvellement
du
bail
pour
la
période
en
cours
et
retrouvera
cette
faculté
conformément
aux
dispositions
ci-dessous.
A
l’expiration
de
cette
nouvelle
période,
le
présent
bail
est
ensuite
renouvelé
dans
les
mêmes
termes
et
aux
mêmes
conditions
par
périodes
de
dix
(10)
ans,
sauf
dénonciation
par
le
Bailleur,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
vingt-quatre
(24)
mois
au
moins
avant
la fin
de
la période
contractuelle
en
cours.
La
dénonciation
envoyée
par
le
Baïlleur
à TDF
devra
mentionner
obligatoirement
une
proposition
à entrer
en
pourparlers
pour
le
renouvellement
de
bail
au
profit
de
TDF.
À
compter
de
la
réception
de
la
lettre
signifiant
à
TDF
la
dénonciation
de
la
tacite
reconduction,
les
Parties
disposeront
de
6 mois
pour
convenir
des
modalités
de
poursuite
de
| occupation
par
TDF.
A
défaut
d'accord,
le
préavis,
non
suspensif,
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
et TDF
devra
restituer
les
Biens
loués
en
bon
état.
LOYER Calcul
du
loyer jusqu’au
4 novembre
2028
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
le
versement
d'un
loyer
annuel
d'un
montant
de
CINQ
MILLE
QUATRE
CENT
SEPT
Euros
(5
407€)
net,
cette
disposition
entrera
en
vigueur
à
la date
de
signature
du
présent
avenant.
Le
bailleur
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la TVA.
Si
le
Bailleur,
en
cours
de
bail,
devait
opter
pour
un
assujettissement
à
la
TVA,
le
montant
net
du
loyer
sera
alors
augmenté
de
la TVA
en
vigueur
au
jour
où
le
loyer
est
exigible.
Calcul
du
loyer
à partir
du
5
novembre
2028
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
le versement
d’un
loyer
annuel
comprenant
:
21/36 358
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
-
Une
partie
fixe,
couvrant
la
location
des
biens
définis
à
l’article
4
«
désignation
des
Biens
loués
»
et
l’utilisation
du
Site
pour
les
services
audiovisuels,
pour
les
services
de
Communications
électroniques
à
caractère
de
service
public
(gendarmerie,
police
nationale,
service
de
lutte
contre
l'incendie,
SAMU...)
ou
des
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général,
les
services
type
Machine
to
Machine
d'un
montant
de
TROIS
MILLE
Euros
(3 000€)
net
;
-
Une
partie
variable
forfaitaire,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
Communications
électroniques
justifiant
d’un
contrat
d’accueil
et/ou
commercial
avec
TDF
et
ayant
la
propriété
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
d'un
montant
de
DEUX
MILLE
QUATRE
CENT
SEPT
Euros
(2 407€)
net
par
opérateur.
Au
jour
de
la
prise
d'effet
du
présent
avenant,
compte
tenu
de
la
présence
de
1
opérateur
de
Communications
électroniques
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public
(FREE
Mobile),
le
loyer
s'élève
à
CINQ
MILLE
QUATRE
CENT
SEPT
Euros
(5
407€)
net.
Le
bailleur
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la TVA.
Si
le
Baïilleur,
en
cours
de
bail,
devait
opter
pour
un
assujettissement
à
la TVA,
le
montant
net
du
loyer
sera
alors
augmenté
de
la TVA
en
vigueur
au
jour
où
le
loyer
est
exigible.
Le
montant
du
loyer
sera
donc
majoré
de
DEUX
MILLE
QUATRE
CENT
SEPT
Euros
(2
407€)
net
par
l'arrivée
de
tout
nouvel
opérateur
visé
à
la
partie
variable.
Le
montant
de
l'augmentation
pour
la
première
année,
sera
calculé
prorata
temporis
entre
la
date
de
mise
en
service
des
équipements
du
nouvel
opérateur
et
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Le
montant
du
loyer
sera
minoré
de
DEUX
MILLE
QUATRE
CENT
SEPT
Euros
(2 407€)
net
par
le départ
de
tout
opérateur
visé
à
la
partie
variable.
Le
montant
de
la
minoration
pour
l’année
de
départ,
sera
calculé
prorata
temporis
entre
la date
de
départ
des
équipements
de
l'opérateur
et
le 31
décembre
de
l'année
en
cours.
TDF
s'engage
à
informer
le
Bailleur,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
la
date
d'entrée
sur
le site
ou
de
départ
du
site
de
tout
opérateur
visé
à
la partie
variable.
Le
loyer
comprend
toutes
les
charges
à
l'exception
des
taxes
locatives,
prestations,
fournitures
particulières
afférentes
aux
Biens
loués
qui
seront
payées
directement
par
TDF.
REVISION
DU
LOYER
Indice
de
révision
au
choix
soit
+1.5%
fixe
soit
ICC
Capé
cad
0%
si
{CC
inférieur
à O,
égal
à
l'ICC
entre
0 et
2%,
2%
si ICC
supérieur
à 2%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Le
Maire
à signer
le
présent
bail
annexé.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Pour
information,
le montant
total
de
la hausse
TDF
pour
les pylônes
s'élève,
pour
les 2 sites,
de
2021
à 2028
à
7 705.18
€,
hors
augmentation
liée
à l'indice
de
la construction
INSEE
qui
interviendra
chaque
année.
Selon
les
évolutions
des
dernières
années,
nous
pouvons
estimer
cette
hausse
supplémentaire,
d'ici
2028,
à
environ
2 000
€ (au
minimum).
11.4.2.
Renouvellement
convention
section
44
parcelle
n°18
lieu-dit
« Zwiebeldornenhag
» ou
«
Kuhlager
»
Le
Bailleur
et TDF
ont
signé
en
date
du
08
décembre
2003
un
bail
civil
afin
de
consentir
à
la
location
les
Biens
loués
situés
en
section
44
parcelle
n°18
lieu-dit
« Zwiebeldornenhag
».
22/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
359
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Le
bail
arrivera
à
échéance
le
28
mars
2028
pour
un
montant
payé
de
3050.73€/an
en
2020,
les
parties
ont
souhaité
se
rencontrer
et
convenir
de
renouveler
par
anticipation
afin
de
permettre
la
poursuite
de
l'occupation
de
TDF
conformément
aux
conditions
ci-dessous
exposées
et
à
la
convention
annexée.
La
négociation
a mené
à
une
revalorisation
à +20%
du
montant
du
loyer
annuel.
DUREE Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
vingt
(20)
années
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties.
A
l’expiration
de
cette
période
initiale,
le
présent
bail
est
ensuite
renouvelé
dans
les
mêmes
termes
et
aux
mêmes
conditions
par
périodes
de
dix
(10)
ans,
sauf
dénonciation
par
le
Bailleur,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
vingt-quatre
(24)
mois
au
moins
avant
la fin
de
la
période
contractuelle
en
cours.
La
dénonciation
envoyée
par
le
Bailleur
à TDF
devra
mentionner
obligatoirement
une
proposition
à entrer
en
pourparlers
pour
le
renouvellement
de
bail
au
profit
de
TDF.
A
compter
de
la
réception
de
la
lettre
signifiant
à TDF
la
dénonciation
de
la
tacite
reconduction,
les
Parties
disposeront
de
6
mois
pour
convenir
des
modalités
de
poursuite
de
occupation
par
TDF.
À
défaut
d’accord,
le
préavis,
non
suspensif,
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
et
TDF
devra
restituer
les
Biens
loués
en
application
de
l’article
22.
Par
dérogation
à
ce
qui
précède,
le
Bailleur
sera
dispensé
de
mentionner
à
sa
dénonciation
de
bail
une
proposition
à
entrer
en
pourparlers
avec
TDF
lorsqu'il
projette,
sur
les
Biens
loués,
{i)
d’édifier
toute
construction
autre
que
celle
relative
à
l’activité
de
TDF
ou
(ii)
de
reprendre
l’emplacement
à
des
fins
personnelles. LOYER Calcul
du
loyer
jusqu’au
28
mars
2028
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
lévversement
d'un
loyer
annuel
d'un
montant
de
TROIS
MILLE
SIX
CENT
SOIXANTE
Euros
(3
660€)
net,
cette
disposition
entrera
en
vigueur
à
la date
de
signature
du
présent
avenant.
Le
bailleur
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la TVA.
Si le
Bailleur,
en
cours
de
bail,
devait
opter
pour
un
assujettissement
à
la TVA,
le
montant
net
du
loyer
sera
alors
augmenté
de
la TVA
en
vigueur
au
jour
où
le
loyer
est
exigible.
Calcul
du
loyer
à partir
du
29
mars
2028
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
le versement
d’un
loyer
annuel
comprenant :
-
Une
partie
fixe,
couvrant
la
location
des
biens
définis
à
l’article
4
«
désignation
des
Biens
loués
»
et
l’utilisation
du
Site
pour
les
services
audiovisuels,
pour
les
services
de
Communications
électroniques
à
caractère
de
service
public
(gendarmerie,
police
nationale,
service
de
lutte
contre
l'incendie,
SAMU...)
ou
des
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général,
les
services
type
Machine
to
Machine
d'un
montant
de
DEUX
MILLE
Euros
(2 000€)
net;
-
Une
partie
variable
forfaitaire,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
Communications
électroniques
justifiant
d’un
contrat
d'accueil
et/ou
commercial
avec
TDF
et
ayant
la
propriété
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
d'un
montant
de
MILLE
SIX
CENT
SOIXANTE
Euros
(1 660€)
net
par
opérateur.
Au
jour
de
la
prise
d'effet
du
présent
avenant,
compte
tenu
de
la
présence
de
1
opérateur
de
Communications
électroniques
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public
(FREE
Mobile),
le
loyer
s'élève
à
TROIS
MILLE
SIX
CENT
SOIXANTE
Euros
(3
660€)
net.
Le
bailleur
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la TVA.
Si
le
Bailleur,
en
cours
de
bail,
devait
opter
pour
un
assujettissement
à
la TVA,
le
montant
net
du
loyer
sera
alors
augmenté
de
la TVA
en
vigueur
au
jour
où
le
loyer
est
exigible.
Le
montant
du
loyer
sera
donc
majoré
de
MILLE
SIX
CENT
SOIXANTE
Euros
(1
660€)
net
par
l'arrivée
de
tout
nouvel
opérateur
visé
à la partie
variable.
Le
montant
de
l'augmentation
pour
la première
année,
sera
calculé
prorata
temporis
entre
la
date
de
mise
en
service
des
équipements
du
nouvel
opérateur
et
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
23/36 360
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Le
montant
du
loyer
sera
minoré
de
MILLE
SIX
CENT
SOIXANTE
Euros
(1
660€)
net
par
le
départ
de
tout
opérateur
visé
à
la
partie
variable.
Le
montant
de
la
minoration
pour
l’année
de
départ,
sera
calculé
prorata
temporis
entre
la date
de
départ
des
équipements
de
l'opérateur
et
le 31
décembre
de
l'année
en
cours.
TDF
s'engage
à
informer
le
Baiïlleur,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
la
date
d'entrée
sur
le site
ou
de
départ
du
site
de
tout
opérateur
visé
à
la
partie
variable.
Le
loyer
comprend
toutes
les
charges
à
l'exception
des
taxes
locatives,
prestations,
fournitures
particulières
afférentes
aux
Biens
loués
qui
seront
payées
directement
par
TDF.
REVISION
DU
LOYER
Indice
de
révision
au
choix
soit
+1.5%
fixe
soit
ICC
Capé
cad
0%
si
ICC
inférieur
à O,
égal
à
l’ICC
entre
0 et
2%,
2%
si ICC
supérieur
à 2%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la
présente
convention
annexée.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
11.5.
Mise
en
place
du
télétravail
M.
DELSART
expose
dans
un
premier
temps
le contexte
et les enjeux
:
Il explique
que
statuer
sur
le télétravail
est un
indicateur
disant
que
notre
Conseil
Municipal
inscrit ses
travaux
dans
la problématique
du
changement
sociétal
et de son
accompagnement.
Être
« pour
»
ou
« contre
»
le
télétravail
n’aurait,
à
ce jour,
pas
de
sens.
Seule
l'adaptation
pragmatique
fait
résonnance
au
débat
global.
La
question
du
télétravail
se
positionne,
selon
les
situations
individuelles
ou
collectives,
dans
la continuité
de
l’histoire
de
la division
du
travail,
puis
de
l’organisation
différenciée
de
la
vie
au
travail
et en
vie privé,
pour
achopper
sur
l'actuelle fusion
affirmée
et progressive
du
travail et de
la vie.
Des
points
de
vue
de
toute
gouvernance
et
du
management,
l'équation
consiste
à
trouver
les
bons
équilibres
entre
les
4
points
cardinaux
: la seule
productivité
au
bout
du
clavier
et
les
conditions
du
progrès
partagé
au
travail,
ainsi
que
l'émergence
des
intérêts
personnels
ajustés
à
l'intérêt
global
de
tout
projet,
de
toute
mission,
afin
que
le temps
télétravaillé
soit
une
réelle
plus-value
collective.
En
ce sens,
la Commission
des finances
a examiné
à deux
reprises
(01/09/20
et 24/11/20)
le cadre fonctionnel
et
légal
proposé.
Elle
y
a
apporté
des
ajustements,
des
améliorations.
Par
ailleurs,
le
Comité
technique
de
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
donné
son
avis favorable
au
projet
le
28/10/20.
L'Assurance
de
la
Mairie
a
mis
en
place
un
avenant
pour
la
couverture
du
matériel
personnel
utilisé.
l’ensemble
des
personnels
communaux
sollicités
a
adhéré
à
la
démarche.
À
ce jour,
4
agents
sont
concernés.
La
voie
est
ouverte.
Le
principe
du
télétravail
sera
évalué
dans
un
an
et
le
cadre
administratif
et
organisationnel
mis
en
place
à
ce
jour pourra
éventuellement faire
l’objet
d’évolutions
nécessaires
et en
temps
utile.
DELIBERATION
M.
le
Maire
Luc
ADONETH
rappelle
que
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les technologies
de
l'information
et de
la communication.
M.
le
Maire
Luc
ADONETH
précise
que
le télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
Compte
tenu
de
l’expérience
positive
vécue
par
les
agents
qui
ont
pu
télétravailler
durant
le confinement
dû
au
COVID19,
M.
Le
Maire
propose
d'instituer
le
télétravail
comme
modalité
possible
de
travail
à
l’ensemble
des
activités
éligibles.
24/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
361
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l’article
133 ; Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
modifiant
l’article
133
de
la loi du
12
mars
2012
susvisée ;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
tel
que
modifié
par
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020;
Vu
l’avis favorable
du
Comité
technique
en
date
du
28/10/2020
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau...).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Le télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
ou
dans
un
autre
lieu
privé
ou
encore
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d’une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités. L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la
gestion
de
ses
congés.
Ces
conditions
sont
fixées
par
voie
d'arrêté
ou
d’avenant
signé
entre
l’autorité
territoriale
et
l'agent.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
trois
jours
par
semaine
ou
à
12 jours
par
mois.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine
ou
à
8 jours
par
mois.
Ces
modalités
d'organisation
sont
soumises
à
une
quotité
annuelle
maximale
autorisée
de
42
jours
par
an,
cette
quotité
étant
définie
par
voie
d'arrêté
ou
d’avenant
signé
entre
l’autorité
territoriale
et
l'agent,
selon
des
critères
définis
par
l'autorité
territoriale.
Par
dérogation,
les fonctions
pourront
être
exercées
sous
la forme
de
télétravail
plus
de
3 jours
par
semaine,
et
pourront
déroger
à
la quotité
maximale
autorisées,
dans
les
cas
suivants
:
Bb
pour
une
durée
de
six
mois
au
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
D
lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site.
25/36 362
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
La
commune
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
L'employeur
n'est
pas
tenu
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail.
Dans
le cas
où
la
demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à
ce
titre
par
l'employeur. Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle,
l'autorité
territoriale
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
sous
couvert
de
l’analyse
technique
du
prestataire
informatique
de
la
commune.
Tout
refus
d’une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
peut
faire
l’objet
d’une
saisine
de
la
commission
administrative
paritaire
(CAP)
par
le fonctionnaire
ou
de
la commission
consultative
paritaire
(CCP)
par
l'agent
contractuel.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
ARTICLE
1
: ACTIVITES
ELIGIBLES
AU
TELETRAVAIL
-
Le
télétravail
est
ouvert
aux
activités
pouvant
être
exercées
à
distance.
Sont
éligibles
au
télétravail
l’ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents,
à
l'exception
de
celles
qui
remplissent
au
moins
l’un
des
critères
suivants :
-
La
nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
continue
dans
les
locaux
de
l’administration,
auprès
de
tous
types
d'usagers
ou
de
personnels,
-
L'accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
où
des
données
à
caractère
sensible
ou
confidentiel,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en
dehors
des
locaux
de
travail,
ou
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
où
manipulations
en
grand
nombre,
-
_L'accomplissement
de
travaux
nécessitant
l’utilisation
de
logiciels
ou
applications
faisant
l’objet
de
restrictions
d'utilisation
à distance,
ou
l’utilisation
de
matériels
spécifiques,
-
Les
activités
se
déroulant
par
nature
en
dehors
des
locaux
de
l’administration,
-
L’inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l’agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu’un
volume
suffisant
d'activités
en
télétravail
peuvent
être
identifiées,
regroupées
et
formalisées
par
écrit
à
chaque
demande
de
journée
télétravaillée.
-
Des
problématiques
individuelles
techniques
ou
technologiques
trop
lourdes
pour
une
mise
en
place
financièrement
supportable
par
la collectivité.
ARTICLE
2
: LIEUX
D’EXERCICE
DU
TELETRAVAIL
Le
télétravail
peut
avoir
lieu
soit
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé
à
préciser
par
l’agent ;
L'arrêté
ou
l'avenant
précise
le ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
26/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
363
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
ARTICLE
3
: REGLES
A
RESPECTER
EN
MATIERE
DE
SECURITE
INFORMATIQUE
ET
DE
PROTECTION
DES
DONNEES La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
L'utilisation
de
clés
USB
est
interdite.
Par
ailleurs,
le télétravailleur
s'engage
à
respecter
la confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la Commune
de
Châtenois.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l’internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur,
en
tout
temps,
ou
via
son
propre
matériel
pendant
les
horaires
de
travail.
Il s'engage
à
réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
la
commune
à
un
usage
strictement
professionnel.
Le
matériel
fourni
par
la
commune
devra
être
disponible
pour
un
éventuel
contrôle
de
sécurité
ou
logicielle
par
le
prestataire
informatique.
Le
matériel
personnel
utilisé
pourra
être
soumis
à
des
contrôles
de
sécurité
ou
logicielle
à
la
demande
de
la
commune
et/ou
du
prestataire,
en
cas
de
faille
technique
constatée
par
l’agent,
la commune,
ou
le
prestataire.
L'identification
des
utilisateurs
est
fondamentale
pour
gérer
les
accès
aux
espaces
de
travail
pertinents
et
maintenir
la confiance
dans
les
relations
d'échange
;
-
La
mise
en
place
des
outils
informatiques
(logiciels,
sécurité,
matériels)
se
fait
exclusivement
via
le
prestataire
informatique
de
la
commune.
Il a
toute
légitimité
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
et
la
sécurité
des
outils
et
matériel
mis
à
disposition.
Sur
son
avis,
la
commune
peut
annuler
la
mise
en
place
du
télétravail
en
cas
d’impossibilité
technique
ou
technologique
trop
lourde
pour
la collectivité.
-
En
cas
de
détérioration,
vol,
perte
du
matériel
communal
ou
personnel,
la
commune
et
le
prestataire
doivent
immédiatement
être
informés.
Le
matériel
communal
est
couvert
par
l'assurance
communale.
Les
procédures
administratives
liées
aux
assurances
et
dépôts
de
plainte
sont
effectuées
en
mairie.
En
cas
de
détérioration
délibérée,
ou
négligence
manifeste
prouvée
comme
une
faute,
la
commune
peut
solliciter
des
dommages
et intérêts
en
réparation
du
préjudice
subi,
et/ou
sanctionner
l’agent.
-
En
revanche,
le
matériel
personnel
est
couvert
par
la
propre
responsabilité
civile
de
l'agent.
Il
sera
demandé
une
attestation
de
couverture
d’assurance
personnelle
à
tout
agent
souhaitant
travailler
de
manière
ponctuelle/jours
flottants
sur
son
propre
matériel.
ARTICLE
4 : REGLES
A
RESPECTER
EN
MATIERE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL,
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA SANTE La
commune
est
responsable
de
la
protection
de
la santé
et de
la sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la collectivité.
La
durée
du
travail
respecte
les garanties
minimales
prévues
à
l’article
3 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la commune.
Durant
le
temps
de
travail
l'agent
est
à
la
disposition
de
l'autorité
territoriale
et
de
son
responsable
hiérarchique
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles.
Il doit
pouvoir
se
rendre
physiquement
à
son
lieu
de
travail
en
cas
de
nécessité
impérieuse
de
service.
I! doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n’est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si l’agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité 27/36 364
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
territoriale,
il
pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
Un
accident
manifestement
domestique
(cas
ne
pouvant
se
produire
sur
le
lieu
de
travail)
sera
exclu
de
la
procédure
de
gestion
des
accidents
de
travail.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents. Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques. ARTICLE
5
: MODALITES
D'ACCES
DE
L’AGENT
DE
PREVENTION
SUR
LE
LIEU
D’EXERCICE
DU
TELETRAVAIL
AFIN
DE
S’ASSURER
DE
LA
BONNE
APPLICATION
DES
REGLES
APPLICABLES
EN
MATIERE
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE L'agent
de
Prévention
de
la
Commune
peut
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y
afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'accord
de
ce
dernier,
dûment
recueilli
par
écrit.
Un
rapport
annuel
devra
être
fait
à
l’autorité
territoriale,
au
même
titre
que
les
missions
générales
dévolues
à l'agent
de
prévention.
ARTICLE
6 : MODALITES
DE
CONTRÔLE
ET
DE
COMPTABILISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
L'agent
doit
remplir
des
formulaires
dénommés
«
feuilles
de
temps
»
ou
auto-
déclarations,
soit
sur
des
feuilles
papier,
mensuellement,
soit
sur
le
logiciel
de
temps,
au
fil de
l’eau.
Le
prestataire
informatique,
au
titre
de
sa
veille
technique
et
sécuritaire,
a
accès
aux
informations
de
connexion
des
agents
au
serveur
et
comptes
de
messagerie,
et
peut
être
en
mesure
de
communiquer
ces
informations
sur
demande
de
la direction
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
7
: MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
COÛTS
DÉCOULANT
DIRECTEMENT
DE
L’EXERCICE
DU
TELETRAVAIL Il
est
mis
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants :
-_
Ordinateur
portable
(télétravail
régulier
à jour
fixe)
-
Accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
-
Accès
sécurisé
au
serveur
et aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
:
-
Le
cas
échéant,
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
;
A
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
prise
en
charge.
28/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
365
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
L'agent
sans
téléphone
portable
professionnel
devra
mettre
en
place
un
transfert
d'appel
de
son
poste
fixe
vers
son
téléphone
portable
personnel.
Il
lui
est
demandé
de
ne
pas
communiquer
ses
coordonnées
personnelles
aux
tierces
personnes,
notamment
les administrés.
L'autorité
territoriale
pourra
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
lorsque :
-
Le
télétravail
est
accordé
sur
des
jours
flottants
;
-
Le
télétravail
est
accordé
temporairement
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle.
La
commune
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Cependant,
sur
avis
du
prestataire
informatique,
la
commune
peut
refuser
l’utilisation
du
matériel
personnel,
si
celui-ci
ne
répond
pas
aux
conditions
techniques,
technologiques,
et
sécuritaires
nécessaires
à
de
bonnes
conditions
de
télétravail.
En
cas
d’impossibilités
techniques
ou
technologiques
ou
sécuritaires
trop
lourdes
à
porter
par
la
commune,
la
demande
de
télétravail
pourra
être
refusée.
Dans
le
cas
où
la
demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à
ce
titre
par
l'employeur. Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
voire
son
propre
matériel,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part. A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés.
ARTICLE
8
: MODALITES
ET
DUREE
DE
L'AUTORISATION
D’EXERCER
SES
FONCTIONS
EN
TELETRAVAIL
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l’autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(télétravail
régulier
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
/
télétravail
ponctuel
avec
jours
flottants
par
semaine,
par
mois,
par
an/
télétravail
temporaire
en
raison
d’une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site/
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail). Lorsque
l'agent
souhaïte
exercer
le
télétravail
à
son
domicile
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
il
joint
à
sa
demande :
D
une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
(attestation
d'assurance,
ou
attestation
sur
l'honneur
selon
le cas);
B
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation/Responsabilité
Civile
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
(x)
lieu
(x)
défini
(s)
dans
l'acte
individuel ;
D
une
attestation
précisant
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
;
un
justificatif
attestant
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle
(copie
de
l'abonnement
internet
par
exemple).
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées,
de
l'intérêt
du
service
et
de
l’agent
(la
plus-value
de
ce
mode
de
travail
devra
être
démontrée),
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
réception. En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'agent.
Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
de
3 mois
maximum.
29/36 366
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
(pour
les
fonctionnaires)
ou
de
la
commission
consultative
paritaire
(pour
les
agents
contractuels
de
droit
public)
à l'initiative
de
l'agent.
Lors
de
la
notification
de
l’autorisation,
est
remis
à
l’agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il
doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
ARTICLE
9
: DATE
D’EFFET
DE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
10 décembre
2020.
Il
sera
proposé
à
la
Commission
des
Finances
et
au
Conseil
un
rapport
sur
l’activité
de
télétravail
et
ses
conditions
d'application,
et fera
état
des
retours
d'expérience
des
agents,
ceci
au
bout
d’un
an
d’application,
soit
au
mois
de
décembre
2021.
Les
présentes
conditions
pourront
alors
être
modifiées
par
voie
délibérative
si nécessaire. ARTICLE
10
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
ARTICLE
11
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le
délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a été
adoptée.
M.
LACHMANN
prend
la
parole
et
annonce
que
le
document
présenté
ne
concerne
que
4
agents,
considérés
comme
dignes
de
confiance,
et qu'il est
de fait trop
contraignant,
notamment
sur la question
des
quotas,
qu'il
estime
comme
un frein
à un
vrai passage
à l’acte.
M
DELSART
explique
qu'il est
nécessaire
de
s’adapter
progressivement
; l'exemple
des
voisins
européens,
plus
en
avance,
mais
actuellement
sur
un
mode
de
« marche
arrière
» nous
montre
qu'il n’est
pas
prudent
d'ouvrir
les
vannes.
Le
management
doit
rester
prudent:
assurer
l’organisation
du
travail,
trouver
un
cadre
de
vie
équilibré
avec
l’équipe,
assurer
les
présences
lors
des
absences
habituelles
(formations,
congés,
RTT,
maladies..).
C'est pourquoi
il sera
tout
à fait intéressant
de faire
un
premier
bilan
dans
un
an.
M.
BRUNSTEIN,
télétravailleur
depuis
plus
de
3
ans,
trouve
dommage
de
mettre
cette
limite
de
42
jours,
et
propose
de
mettre
de
la souplesse
organisationnelle
tout
au
long
de
l’année.
Mme
STENGER
propose
de
supprimer
cette
limite.
Elle
s'interroge
sur
l'utilité
d’un
quota
annuel
et
explique
qu'il est possible
de
regrouper
les
tâches
télétravaillables
sur 2 jours
par semaine.
M.
DELSART
rappelle
que
toutes
les fonctions
ne
se prêtent
pas
au
télétravail,
et qu'au-delà
du
quantitatif,
la
notion
de
service
public
et
service
AU
public
doit
rester
en
ligne
de
mire.
Les
services
à
la
population
nécessitent
le présentiel.
L'équipe
doit
trouver son
équilibre
dans
le temps.
Mme
EBELIN fait part
de
son
expérience
où
son
employeur
accorde
5
à 6 jours
par
mois.
Il s'avère
que
dans
la
pratique
les salariés
n’utilisent
pas
le quota
dans
sa
totalité
car le besoin
de
travailler
ensemble
et d'échanger
reste
impérieux.
Les
adjoints
rappellent
que
les
agents
ont
été
consultés.
30/36 Ref. 201 501 Berger-Levrauit (1012)
367
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Le
Maire fait part
de
son
expérience
actuelle
à la mairie
et rappelle
que
même
s'il est favorable
au
télétravail,
il est parfois frustrant
de
ne
pas
pouvoir
avoir
les
échanges
informels
qui
amènent
souvent
de
la
créativité
et
de
l’efficacité
transversale,
qui
est
nécessairement
moindre
dans
des
échanges
purement
fonctionnels
par
mail.
Il ajoute
qu’un
point
sera
fait
au
bout
d’un
an
de fonctionnement
ce
qui
permettra
de
faire
évoluer
le
dispositif. POUR
: 26
CONTRE
:
ABSTENTION
: 1 (M.
LACHMANN) 11.6.
Groupement
de
commandes
pour
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
relance
pour
2021
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
à jour
du
DUERP. Ce
document
est
une
obligation
légale
de
sécurité
qui
incombe
à
l'employeur
et
est
une
boîte
à
outils
qui
guide
l'employeur
dans
sa
démarche
d'amélioration
de
la sécurité
des
agents.
La
commune
a bénéficié
des
groupements
de
commande
en
2013,
pour
la mise
en
œuvre
du
premier
DUERP,
puis
en
2015
pour
sa
mise
à jour,
et enfin
en
2017
dans
le cadre
de
l’audit
des
risques
psycho-sociaux.
Ce
groupement
permet
de
mutualiser
les
coûts
entre
collectivités
et
de
pouvoir
s'appuyer
sur
un
expert
du
CDG67
pour
effectuer
la
mise
à jour
du
document.
Cette
mise
à jour
est
d'autant
plus
nécessaire
quand
les
organisations
ou
les contextes
environnementaux
évoluent
(ex
: risques
pandémiques,
télétravail.…).
Le
CDG67
coordonnera
le marché
et assurera :
-
L'établissement
du
dossier
de
consultation
des
prestataires,
-
L'organisation
des
opérations
de
sélection
du
prestataire,
-
La
signature
et
l'exécution
du
marché
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
-
Le
suivi
de
la démarche
pour
s'assurer
du
professionnalisme
et
de
la
qualité
des
DUERP
transmis
par
le prestataire
qui
sera
retenu,
-
Le
paiement
des
prestations
de
mise
à jour
du
DUERP
au
prestataire,
puis
la
refacturation
à l'issue
de
la démarche,
à chaque
collectivité,
du
coût
des
prestations
la concernant.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
adhérer
au
groupement
de
commande
concernant
la
mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
s’y
rapportant,
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2021.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
11.7.
Point
info
partenariat
avec
Simonswald
M.
DELSART
informe
que
le groupe
de
pilotage
est
finalisé.
Membres
élus
du
Conseil
Municipal
: Mmes
STENGER,
SADOWNICZYK,
EBELIN
(sous
réserve
de
disponibilité)
DUSSOURD,
HEUBERGER
et GILL,
ainsi
que
MM.
ADONETH,
ELSAESSER
et
DELSART.
Membres
représentant
divers
secteurs
d'activités
:
Jonathan
WEBER,
parent
d'élève,
Michel
PICARD,
OMS,
Marc
DEYBER,
école
de
musique,
31/36 368
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
Sandrine
DEMAY,
culture,
Richard
ORGEL,
du
CCA
pour
la
randonnée
Suzanne
GOETTELMANN,
enseignante
retraitée
Le
Maire
de
Simonswald
sera
rencontré
quand
les circonstances
seront
favorables.
Le
groupe
de
pilotage
sera
réuni
dès
que
possible.
L'amitié
entre
les
deux
communes
se
construira
petit
à petit.
12.
Affaires
scolaires
— CM
Enfants
— Jeunesse
—
Périscolaire
et
Petite
Enfance
RAPPORTEUR
: Mme
Anne
HEUBERGER
12.1.
Point
info
CME :
Le
2 octobre,
seize
jeunes
se
sont
présentés
pour
dix
sièges
vacants
au
conseil
municipal
des
enfants.
Un
tour
du
ban
en
vélo
a été
organisé
le 5 octobre.
Puis
les
27
jeunes
conseillers
se
sont
retrouvés
mercredi
9
octobre
pour
la
première
séance
plénière,
en
présence
du
Maire
Luc
Adoneth.
Au
cours
de
cette
rencontre,
ils ont
pu
découvrir
les
locaux
de
la
mairie
et
de
la
police
municipale
et échanger
avec
le personnel
communal
:
1
groupe :
visite
des
locaux
de
la police
avec
Anne
HEUBERGER
et
Line
PETIT
par
les
6°.
2°"
groupe :
visite
de
la mairie
avec
le
Maire
et
Nadine
GUTHAPFEL.
La
première
séance
de
travail
en
salle
du
Conseil
Municipal
a
permis
de
tracer
les
grands
axes
pour
2020-
2021:
1.
Les
actions
de
solidarité
03
octobre
: collecte
de
denrées
alimentaires
pour
lépicerie
sociale
Paprika
26
octobre
: visite
des
locaux
de
Paprika
18
octobre
: vente
au
domaine
Goettelmann
au
profit
de
l’APEI
et de
l’Amicale
de
la maison
de
retraite
10
décembre
: marche
aux
flambeaux
Courant
décembre
: collecte
banque
alimentaire
21
décembre
: réalisation
d’un
sapin
à
la maison
de
retraite
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la
maison
de
retraite
ne
peut
momentanément
plus
accueillir
d'enfants.
Le
lien
avec
les
résidents
sera
maintenu
en
leur
confectionnant
un
mobile
pour
Noël,
en
leur
écrivant
des
courriers
(Création
d’un
mobile
pour
les
résidents
avec
des
déchets
d'emballage
récupérés
lors
de
l’Osterputz,
puis
d’un
mobile
géant
par
les enfants
de
l’école
en
fin
d'année
scolaire).
A
venir
:
Organisation
de
troc-parties
pour
favoriser
l'échange
de
jouets,
de
déguisements.
entre
enfants,
ateliers
d'emballages
écolos.
Création
avec
les
ateliers
municipaux
d’une
« give
box
».
2.
S’engager
dans
la vie
de
la commune
Participer
aux
cérémonies
du
11
novembre
et du
8 mai.
Visite
du
musée
des
combats
de
la Poche
de
Colmar
le 7 mai.
Participation
au
carnaval
de
Châtenois
et
aux
autres
manifestations.
Création
de
sacs
à
pain
par
les
enfants
du
CME
à vendre
dans
les
boulangeries
de
Châtenois
à
partir
du
mois
de
janvier.
32/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
369
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
3.
Sensibiliser
les
habitants
de
Châtenois
sur
l’importance
de
réduire
nos
déchets.
Interviews
de
personnes
ou
structures
sensibilisées
à
la
réduction
de
déchets
(restaurateur,
crèche,
habitant...) Le
CME
réfléchit
actuellement
à
la création
d’un
logo,
qui
pourra
être
apporté
sur
tout
support,
dont
les
sacs
à pain. Mme
HEUBERGER
annonce
qu’elle
sollicitera
les
conseillers
pendant
les
6
années
de
mandature
car
les
actions
prennent
beaucoup
de
temps
et
la
commission
est
trop
petite
pour
assurer
seule
toutes
les
actions.
Elle
explique
que
les
demandes
ne
seront
pas
lourdes
(1
ou
deux
heures
par
action
par
exemple),
mais
la
présence
d'adultes
(pour
l’organisation
ou
la
sécurité)
est
nécessaire.
13.
Délégations
d'attribution
au
Maire
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Décision
du
23
octobre
2020
: remplacement
meuleuse
Milwaukee
pour
un
montant
de
1809,60
€
TTC
-
Décision
du
27
octobre
2020:
achat
caméra
et
vidéosurveillance
(Eglise/Rue
des
Bains/Parc
ERGE)
: ALVIPRO
pour
un
montant
de
13
174,80
€ TTC
-
Décision
du
29
octobre
2020:
enfouissement
réseaux
Orange
rue
des
Bains
: ORANGE
pour
un
montant
de
3 200
€ TTC
-
Décision
du
29
octobre
2020:
location
nacelle
(illuminations
de
Noël
et
réparations
éclairage
public)
: SELESTAT
LOCATION
pour
un
montant
de
3
168
€ TTC
-
Décision
du
19
novembre
2020:
bulletin
municipal
et
planning
collecte
poubelles
: CAR
pour
un
montant
de
3
730,10
€ TTC
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droïts
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
ceci
pour
la totalité
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future,
sous
réserve
de
l'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
de
la commune ;
8
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par
Maitre,
la
Commune
renonce
à
user
du
droit
de
préemption
pour
les biens
suivants :
1.
Vente
Consorts
Héritiers
BOHN
—
10
route
de
Villé
—
Section
32
n°
199/106
avec
1,96a,
n°
215/107
avec
0,21a,
n°
216/105
avec
1,66a,
n°
219/109
avec
0,27a
—
bâti
2.
Vente
Consorts
Héritiers
BOHN
—
Lieudit
Zollhausaecker
—
Section
32
n°
170/139
avec
2,55a
—
non
bâti
3.
Vente
SAS
2W
HOLDING
—
9
rue
du
Vivarais
(lots
16
et
22)
—- Section
19
n°
628/120
avec
39,81
a —
bâti
4.
Vente
M.
MARTIN
Sébastien
et
Mme
BEAUME
Amandine
—
10
rue
des
Bains
—
Section
7
n°
246/10
avec
4,56
a — bâti
5.
Vente
Consorts
SCHMITT
—
1
Place
des
Charpentiers
—
Section
4
n°
30
avec
1,77
a —
bâti
33/36 370
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
6.
Vente
Consorts
WANNER
—
55
rue
du
Hahnenberg
—
Section
8
n°
42
avec
24,28
a
(14,42
a
à
détacher)
—
bâti7.
Vente
M.
Mme
ASLAN
Mehmet
—
9A
rue
des
Roses
-— Section
2
n°
169/44
avec
1,37a,
n°
753/633
avec
1,52
a-bâti 8.
Vente
Consorts
SURO
—
48
rue
du
Maréchal
Foch
—
Section
6
n°
7
avec
2,79
a
- bâti
14.
Informations
- Communications
- Décisions
14.1.
Convention
de
partenariat
Châtenois-Kintzheim
: avenant
n°1
Ilest
acté
depuis
le
1%
septembre
2020
la
mise
à disposition
des
agents
de
la
police
municipale
de
Châtenois
auprès
de
la
commune
de
Kintzheim,
à
raison
de
94
heures
annuelles,
selon
le
projet
de
convention
approuvé
lors du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020.
Cette
convention
de
partenariat
donne
satisfaction
auprès
des
parties
et
de
la
population,
mais
les
besoins
réels
en
main
d'œuvre
et
l’organisation
du
travail
doivent
encore
être
analysés
pour
être
ajustés
au
mieux.
Il
est
donc
proposé
de
proroger
la
période
d’essai,
initialement
d’une
durée
de
4
mois,
de
4
mois
supplémentaires,
soit jusqu’au
30
avril
2021.
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Régions,
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique Territoriale, VU
le
Décret
n°2008-580
du 18
juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
le
Décret
n°
2003-735
du
1er août
2003
portant
code
de
déontologie
des
agents
de
Police
Municipale,
VU
l'article
L 512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
modifié
par
la
loi
N°2017-258
du
28
février
2017,
relatif
à la
mise
en
commun
des
agents
de
Police
Municipale
et
leurs
équipements
entre
communes,
VU
le
Décret
n°
2016-1616
du
28
novembre
2016
relatif
aux
conventions
locales
de
sûreté
des
transports
collectifs
et
aux
conditions
d’armements
des
agents
de
police
municipale,
des
gardes
champêtres
et
des
agents
des
services
interne
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
RATP,
VU
le projet
d’avenant
n°1
annexé,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
commun
d’agents
de
police
municipale
est
ouverte
aux
communes
formant
un
ensemble
de
moins
de
80
000
habitants
d'un
seul
tenant,
et
qu’elle
permet
de
mettre
à
disposition
de
chaque
commune
concernée
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Châtenois
compte
une
population
de
4275
habitants
au
1er janvier
2017,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Kintzheim
compte
une
population
de
1639
habitants
au
1er janvier
2017,
CONSIDERANT
que
les
agents
de
police
municipale
mis
à
disposition
sont
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
des
communes
concernées
et
que
pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
le
territoire
d'une
commune,
ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
cette
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
l’avenant
n°1
tel
qu’annexé,
à
la
convention
de
partenariat
avec
KINTZHEIM
pour
la
mise
en
place
de
missions
de
sécurité
exécutées
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Châtenois
dans
le cadre
des
textes
susmentionnés
et des
dispositions
détaillées
en
exposé,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
sur
les
bases
susmentionnées
ainsi
que
tout
document
contractuel
et
financier
qui
seront
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
34/36 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
371
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION :
JADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
Le
Maire
explique
que
Kintzheim
est
très
satisfait
du
service
et
souhaite
une
extension
d'heures
de
mise
à
disposition.
Par
ailleurs
d'autres
communes
sont
intéressées.
Le
service
de
police
municipal
de
Châtenois
n'étant
pas
extensible,
la
prochaine
étape
consistera
à
réunir
les
maires
de
la
communauté
de
communes
pour
connaitre
les
attentes
des
uns
et
des
autres:
qui,
quel
volume
horaire,
quelle
articulation
avec
les
brigades
vertes...
les 4
mois
donneront
du
temps
pour
réfléchir
et monter
un
projet.
La
proposition
a été faite
lundi
dernier
en
bureau,
et les
invitations
envoyées
ce jour.
14.2.
Programme
des
séances
du
Conseil
Municipal
2021
-
Le jeudi
28 janvier
à
19h30
(DOB)
-
Le jeudi
25
mars
à
19h30
(Taxes
/ BP)
-
Le jeudi
27
mai
à
19h30
(Approbation
CA)
-
Le
jeudi 08 juillet
à
19h30
-
Le jeudi
09
septembre
à
19h30
-
Le jeudi
14
octobre
à
19h30
-
Le jeudi
02
décembre
à
19h30
14.3.
«
Place
de
stationnement
PMR
parking
des
tisserands
- Ecole
Kraft
»
M.
VILARDELL
prend
la
parole
et
soumet
la
problématique
suivante
à
l'assemblée :
Des
Castinétains
nous
ont
interpellés
sur
la
problématique
de
la
disponibilité
des
places
de
stationnements
PMR,
situées
sur
le
parking
des
Tisserands,
aux
horaires
d’entrée
et
sortie
de
l’école
Kraft.
Celles-ci,
systématiquement
occupées
aux
horaires
de
fortes
affluences
(matin
et
soir
principalement)
semblent
en
nombre
insuffisant
pour
permettre
à l’ensemble
des
personnes
concernées
à ce jour,
de
pouvoir
les
utiliser.
En
effet,
les
autres
PMR
arrivées
après,
sont
obligées
de
se
garer
loin
ce
qui
est
très
pénalisant
pour
eux
et
rend
leur
déplacement
plus
contraignants
(éloignement
des
places
situées
au
niveau
du
parking
de
bus
devant
l’école
Krafft,
qui
double
le
parcours
ou
problème
de
sécurité
du
cheminement
PMR
entre
les
places
de
stationnement
et
le parvis
de
l’école).
Afin
de
donner
une
réponse
à
cette
problématique
quotidienne
pour
certains
de
nos
citoyens,
est-il
possible
:
-
D’augmenter
le
nombre
de
place
PMR
sur
le parking
des
Tisserands
?
-
Ou
de
mettre
en
place
un
système
de
macaron
communal,
sur justificatif
de
leur
situation
PMR,
les
autorisant
à
stationner
le
temps
de
la
dépose
des
enfants,
au
niveau
du
dépose
minute
quand
les
places
PMR
sont
occupées
?
-
De
sécuriser
le
cheminement
PMR
par
des
plots
ou
toute
autre
solution
adéquate,
empêchant
les
véhicules
d’empiéter
sur
le cheminement
?
Le
Maire
apporte
les
réponses
suivantes
:
35/36 372
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2020
-
Le
quota
réglementaire
est
respecté,
cependant
le
nombre
de
personnes
à
mobilité
réduite
évolue
à
la baisse
ou
à la
hausse
chaque
année.
-
La
problématique
se
pose
à des
moments
spécifiques
et
non
en
continu.
-
_Ilest
possible
d'utiliser
la
place
PMR
près
du
parking
bus,
mais
cette
place
est
plutôt
éloignée,
donc
tout
dépend
du
handicap.
-
Il faut
réfléchir
à
la
problématique
du
gel
continu
de
ces
places
alors
que
le
parking
est
saturé
lors
des
manifestations.
Il
faut
aussi
avoir
à
l'esprit
qu’une
place
PMR
est
plus
large
qu’une
place
classique,
ce
qui
cause
un
double
impact
de
réduction
de
places
disponibles.
-
Une
solution
a
été
trouvée
sur
place
mardi
dernier:
place
à
l’angle
EST
rangée
en
face
de
l’ELT,
avec
accès
rapide
au
cheminement
sécurisé
le
long
de
la salle.
Le
marquage
et
les
panneaux
sont
prévus.
Les
solutions
«
macarons
»
ou
«
places
de
courtoisie
»
(proposées
par
M.
VILARDELL,
Mmes
MARTIN
et
EBELIN)
posent
des
problèmes
de
sécurité
et de
contrôle.
il y a déjà
beaucoup
de
voitures
qui
stationnent
sur
le
parvis
alors
que
ceci
est
interdit.
Les
policiers
municipaux
auront
du
mal
à
faire
respecter
les
exceptions
(risque
d’effet
boule
de
neige).
AUTRES
QUESTIONS
:
M.
LACHMANN
demande
quelle
suite
a
apporté
le
Conseil
Départemental
aux
demandes
de
subventions
pour
le Complexe
Sportif
et
la
Maison
du
Tourisme
et du
Patrimoine.
Le
Maire
annonce
que
le
projet
du
Complexe
Sportif
a
reçu
l'accord
maximum
de
subvention,
soit
30%,
pour
un
montant
de
462
393
€.
Concernant
la
MTP,
compte
tenu
du
calendrier
reporté
des
élections
départementales,
les
dossiers
pourront
être
déposés
jusqu’en
juin
2021.
Cela
donnera
le
temps
aux
élus
de
la
Communauté
de
Communes
de
réfléchir
au
projet
dans
le contexte
du
projet
de
territoire,
ce
qui
est
un
atout
indéniable.
M.
BRUNSTEIN
demande
des
informations
complémentaires
au
compte
rendu
de
la
dernière
municipalité
concernant
la
reprise
de
la
boulangerie
STIRN.
C'est
avec
joie
que
le
Maire
annonce
la
reprise
de
la
boulangerie
par
un
couple
habitant
Kunheim,
de
formation
pâtissière
et
cuisine.
Ils
signent
le
compromis
de
vente
dans
les
jours
qui
viennent,
pour
une
ouverture
début
janvier.
Ils souhaitent
proposer
une
amplitude
horaire
large
: 4h30-19h30.
Le
Maire
souhaite
à chacun
de
belles
fêtes
après
cette
année
2020
éprouvante.
KÉKHAEKK
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h10
…
Secrétaire
de
séance
Luc
ADONETH
Michel
GOETTELMANN
Maire
os
L”
Mélanie
SANTAM
Secrétaire
Administ
36/36