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Procès Verbal - PV CM 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATENOIS
Séance
du
15
octobre
2020
Sur
convocation
du
9
octobre
2020
et
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Luc
ADONETH,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la grande
salle
de
l'Espace
les Tisserands.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de séance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
désigne
:
-
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
secrétaire
de
séance
-
Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
secrétaire
administratif
2.
Appel
des
conseillers
Etaient
présents :
1.
Luc
ADONETH
15.
Sandrine
DEMAY
2.
Christian
OTTENWAELDER
16.
Denis
WACHBAR
3.
Sylvie
LIGNER
17.
4.
Stéphane
SIGRIST
18.
Sabrina
DUSSOURD
5.
Christine
GILL
19.
Lysiane
STENGER
6.
Patrick
DELSART
20.
Claire-Catherine
BRUN
7.
21.
Amandine
MARTIN
8.
22.
Axèle
EBELIN
9.
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
23.
Jean
LACHMANN
10.
24.
Eric
BRUNSTEIN
11.
25.
12.
26.
Bénédicte
SADOWNICZYK
13.
Nadine
GUTHAPFEL
27.
Yann
VILARDELL
14.
Michel
GOETTELMANN
Absents
excusés :
7. Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Sylvie
LIGNER
8.
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à
Denis
WACHBAR
10.
Jean-Paul
BARTH
donne
pouvoir
à
Luc
ADONETH
11.
Pascal
HELDE
donne
pouvoir
à
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
12.
Christophe
ELSAESSER
donne
pouvoir
à Stéphane
SIGRIST
17.
Christophe
BOHN
donne
pouvoir
à Lysiane
STENGER
20.
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoir
à Christine
GILL
à partir
de
21h30
25.
Anne-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à
Bénédicte
SADOWNICZYK
1/21 316
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Absences
:
Assistait
en
outre
: Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
Directrice
Générale
des
Services
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10
septembre
2020
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
10
septembre
2020.
M.
le Maire
soumet
à
l'assemblée
l'ordre
du
jour :
- RETRAIT
du
point
7.2.
Extension
de
la Maison
de
retraite
: étude
de
faisabilité
Ce
point
est
proposé
au
retrait
car
la
commune
prendra
à
sa
charge
cette
étude
de
faisabilité
qui
concerne
son
propre
terrain.
Dans
une
volonté
de
maitrise
des
deniers
publics,
cette
décision
permettra
de
récupérer
la TVA,
ce
qu’une
subvention
ne
permet
pas
de
faire.
Cet
achat
de
prestation
ne
nécessite
pas
de
délibération
en
vertu
des
délégations
de
compétences
financières
du
Maire,
et
sera
transmis
pour
information
à l’ensemble
du
Conseil
à
la
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
retrait
du
point
7.2.
Extension
de
la
Maison
de
retraite:
étude
de
faisabilité.
KkKEX
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Appel
des
conseillers
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10
septembre
2020
4.
Communauté
de
Communes
4.1.
Point
info
5.
SMICTOM
5.1.
Point
info
6.
Grands
travaux
—- Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
—
Urbanisme
—
Patrimoine
—
Services
techniques
6.1.
Rapport
annuel
2019
de
l’eau
potable
—
périmètre
IIl au
Vignoble
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
—
Fleurissement
— Décorations
de
Noël
7.1.
Point
info
logements
Isenfeld
7.2.
Point
info
Fleurissement
7.3.
Point
info
Fête
des
Aînés
8.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
— ELT
: Suivi
Technique,
salles
sportives
8.1.
Vente
parcelle
175
en
section
14
8.2.
Acquisition
parcelle
127
section
18
8.3.
Acquisition
parcelle
128
section
18
8.4.
Résiliation
fermage
section
44
parcelle
19
8.5.
Avis
et demandes
de
la Commune
concernant
le PPRI
du
Giessen
8.6.
Exonération
des
coûts
de
location
de
salles
sportives
2021
aux
associations
sportives
8.7.
Complexe
Sportif
: Conventionnement
2/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
317
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
9.
Culture
—- Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
—
ELT
—
Foyer
socio-Culturel
- Maison
des
Associations
9.1.
Points
info
10.
Budget
—
Finances
—
Développement
économique
-— Elections
—
Personnel
administratif
— Jumelage
—
Tourisme
10.1.
Décision
Modificative
n°1
10.2.
Décision
modificative
n°2
10.3.
Intégration
de
voirie
communale
supplémentaire
pour
la
DGF
10.4.
Renouvellement
de
la convention
avec
INFRACOS
10.5.
Instauration
d’un
forfait
enlèvement
de
déchets
dans
le
cadre
de
dépôts
sauvages
10.6.
Désignation
du
représentant
des
Stations
Vertes
10.7.
Maison
du
Tourisme
et
du
Patrimoine
: Conventionnement
11.
Affaires
scolaires
—
CM
Enfants
— Jeunesse
-
Périscolaire
et
Petite
Enfance
11.1.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
d'activité
11.2.
Mise
à disposition
de
locaux
à CARITAS
: Avenant
n°1
12.
Délégations
d'attribution
au
Maire
13.
Informations
- Communications
—
Décisions
13.1.
Visite
du
ban
à vélo
KKKKX
4.
Communauté
de
Communes
Rapporteur
: M.
Patrick
DELSART
4.1.Point
info
:
Le
lotissement
des
Champs,
situé
sur
le
ban
de
Châtenois,
à
la
limite
du
ban
de
Sélestat
et
de
Kintzheim,
a
été
construit
au
début
des
années
2000.
Il héberge
à ce jour
6 familles
dans
des
bungalows
et
une
7° dans
un
logement
illégal,
en
marge
du
territoire.
Le
Conseil
Départemental
a
demandé
un
état
des
lieux,
dont
le
rapport
a
été
rendu
fin
août
au
groupe
de
pilotage
de
la
Communauté
des
Communes
de
Sélestat,
animée
par
Patrick
DELSART,
Vice-président
en
charge.
Au
vu
de
la
situation,
il s’agit
en
premier
lieu
de
répondre
aux
besoins
immédiats,
ce
à
quoi
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
Châtenois
peuvent
subvenir
rapidement
: nouvelles
boites
aux
lettres,
rajout
de
gravillon,
gros
nettoyage...
En
deuxième
lieu
il s'agira
d’initier
à
plus
long
terme
une
solution
d'amélioration
acceptable,
tant
pour
la
Communauté
des
Communes
qui
a
la
compétence,
que
pour
les
familles
et
le
bailleur
social.
Les
bungalows
sont
en
bout
de
vie,
le
bailleur
social
propose
du
logement
collectif
ce
que
les
familles
sédentarisées
ne
souhaitent
pas.
M.
DELSART
sera
présent
sur
le
terrain
pour
accompagner
les
familles
et
les
travailleurs
sociaux
qui
étaient
en
grande
difficulté
dernièrement.
Le
projet
n’en
est
qu’à
ses
débuts.
3/21 318
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Le
Maire
rajoute
que
le
sujet
n’est
en
effet
pas
simple
mais
que
des
relations
de
confiance
existent
avec
les
familles,
lui-même
et Sylvie
les
côtoyant
depuis
longtemps,
dans
la sphère
professionnelle
ou
élective.
M.
BRUNSTEIN
rappelle
que
la
suppression
de
ce
lotissement
était
prévue
à
sa
construction,
avec
le
relogement
de
tous
les
habitants.
Le
Maire
confirme
que
c'était
le
projet
de
départ,
porté
en
2001
par
Albert
CARL,
mais
que
les
problématiques
et
les
générations
ont
changé.
|| y a eu
cependant
de
belles
intégrations,
et
depuis
plusieurs
années
on
peut
constater
une
scolarisation
à
100%.
Aujourd’hui,
la
plupart
des
familles
souhaitent
rester
sur
place.
Le
problème
reste
complexe.
5.
SMICTOM
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
5.1.Point
info
:
Pour
rappel,
la
collecte
des
16
bornes
bio-déchets
est
gérée
par
AGRIVALOR,
et
la
méthanisation
est
effectuée
à
Ribeauvillé.
Tonnages
collectés
sur
les différents
points
de
Châtenois
:
SITE
août-19H
sept-199
oc-19H|
nov-19F|
déc19f|
janv-20F
févr-20|
mars-209
avr-20M|
mai-20H)
juin-20F|
jui-20H|
août-20
sept-20N
totaltl
DRE
dos |
gs |
aoû |
usd|
ss
|
2408 |
acc |
dooë |
206 |
sed |
ait
|
ect |
aoù |
2601 |
38850
NRA
120 |
mot]
2260 |
sion |
1208 |
100 |
cost |
on1M |
soc |
oo |
O2sot |
2359 |
2:02 |
205 |
28500
DENT
mo |
set |
set]
oo |
son |
eo |
eo |
est |
ion |
cet |
éco |
sec |
éooù |
ao |
73407
ton |
ssh]
csdti |
sic
|
sit]
sac |
1ocil|
10808!
so
|
azst |
geot |
szcH |
760 |
ossi |
10-9051
ARE
330 |
370 |
aoû |
ses |
conf |
sen |
470 |
seol |
sso |
suc |
est |
soc |
4cof |
ssc |
71850
RE
ol
seu |
16]
17
|
mom
zoo |
270 |
1606 |
mom |
iso |
167 |
2068 |
1408 |
150 |
1808 |
23850
sou |
wo]
70]
sec]
7x]
sil
g70n |
g76N |
670 |
gooù |
gzsù |
5408 |
gag
|
11204]
11-600X
Bat
0
|
ae]
mi]
mot]
270]
eo]
sol
20]
al
an]
on]
ax]
ao]
«om |
ae |
sé6sn
CHÂTENCIS-O087RUE-DE-PROVENCE(3400N
250 |
220 |
3458 |
3708 |
4458 |
asoû |
430H |
540 |
O250N |
4208 |
40H |
436H |
41st |
«ect |
57450
CHÂTENCIS-0088-RUE-CHOPIN{340L)
2601
250
270H
265
3704
405
385 |
440
3504
4007
4208
325
3208
3854 |
48851
3308 |
20]
ci
|
soc
|
eric |
zoo |
exc |
d1oscll
ess |
ect |
o0ù |
ea
|
eo
|
7c0ù |
9-400N
co
|
6]
7H
|
ss]
cent |
70H |
aoû |
570 |
7ocù |
gcc
|
O7as |
7ocN |
sac |
820ù |
10-455
DER
TE
zou |
œil]
so
|
sect |
syst |
so
|
ssoû |
ent |
ect |
s:on |
sact |
asc |
aecm |
cost |
6.860
3604
3804
5604
4354
ess |
7s5ù
785 |
10201]
oo
|
1osM|
102]
77h
7750
9354 |
10-4754
CHÂTENOIS-0082--RUE-DE-LESTEREL(340L)H |
280
2504
3404
215H
3754
4507
445H
sas
0x
5354
4851
425H
440
4450 |
5-680n
or
sen
gant |
Ooso |
3262 |
Onactf |
ao
|
cesti |
soc |
740 |
ses |
gustt |
eus |
each |
soi |
cet |
69900
°H
°H
‘x
°H
‘a
‘4
‘a
‘x
°
‘x
‘x
‘4
‘x
‘x
‘a
112305
Au
parking
de
l’église
les
3
poubelles
grises
seront
remplacées
par
une
borne
avec
contrôle
d'accès
et
une
végétalisation
est
prévue
autour,
sur
le même
principe
que
du
côté
du
parking
du
terrain
de
foot.
L'idée
est
de
les
intégrer
un
peu
mieux
dans
le
paysage,
et
de
les
positionner
de
telle
manière
à ce
que
cela
ne
rajoute
pas
de
contrainte
pour
la
fête
des
remparts.
Il avait
été
étudié
d'installer
une
benne
enterrée :
le
coût
est
cher,
mais
surtout
la
benne
est
très
difficile
d'accès
pour
les
bennes
avec
grue
; le camion
serait
trop
lourd
pour
la
montée
de
l’église.
4/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
319
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
6.
Grands
travaux
—- Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
—
Urbanisme
— Patrimoine
-
Services
techniques
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
6.1.Rapport
annuel
2019
de
l’eau
potable
— périmètre
Il! au
Vignoble
Le
rapport
complet
est
annexé
à la convocation
au
Conseil
Municipal.
La
commission
locale
regroupe
14
communes.
Elle
est
composée
de
16
délégués
et
concerne
6887
abonnés,
soit
18
769
habitants.
Quelques
données :
-
_122m3
de
consommation
moyenne
par
abonné
-
Redevance
1,72
€ HT
le
m3
-
82
%
de
rendement
sur
le
réseau.
Peu
de
déperdition,
les
ruptures
sont
donc
maïitrisées
sur
ce
réseau
d’eau
potable.
La
commune
est
alimentée
par
un
mélange
d'eau
en
provenance
du
forage
d'Ebersheim
et
des
ressources
du
secteur
de
Dambach
la Ville.
Concernant
la qualité
de
l'eau,
20
analyses
bactériologiques
par
an
sont
réalisées
sur
le
réseau
sous
contrôle
de
l'ARS.
Les
résultats
sont
très
bons
avec
100
%
de
conformité.
L'eau
est
de
très
bonne
qualité
microbiologique. Le
SDEA
procède
actuellement
au
contrôle
de
tous
les
poteaux
d'incendie
de
la
commune,
soit
environ
200
poteaux
(conformité-pression})
pour
un
coût
d'environ
4500
€,
hors
coûts
d'interventions
éventuels.
La
commune
paie
sur
son
budget
propre
le
contrôle
et
les
réfections
(5-6000£€
par
poteau).
Pour
mémoire,
Hartmann
a
brûlé
en
1987
: les
poteaux
à
proximité
ne
fonctionnaient
pas
et
la commune
a
dû
payer
1,5
M°
de
francs
de
pénalité.
La
commune
est
donc
attentive
à la
bonne
conformité
des
points
d’eau.
Après
lecture,
le Conseil
prend
ACTE
du
rapport
annuel
2019
de
l’eau
potable
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
— Fleurissement
— Décorations
de
Noël
RAPPORTEUR
: Mme
Sylvie
LIGNER
7.1. Point
info
logements
lsenfeld
Les
nouveaux
logements
consistent
en
10
maisons
accolées,
construites
et
gérées
par
CDC
HABITAT:
3 T3,
4
T4,
et
3
T5,
de
71
à
96m2.
La
première
maison
sera
finie
mi-novembre
afin
de
permettra
les
premières
visites
(maison
témoin).
Les
maisons
seront
disponibles
au
printemps
et
seront
attribuées
un
peu
avant.
Les
dossiers
seront
étudiés
en
janvier
2021,
le
bailleur
accepte
d’ailleurs
encore
des
nouveaux
dossiers.
A
ce
jour,
il
y
a
20
dossiers
en
attente.
7.2.Point
info
Fleurissement
Un
test
de
plantation
de
sedum
est
en
cours
sur
une
allée
du
cimetière.
Cette
allée
a
été
barricadée
pour
protéger
les semis,
et
permettre
la
pousse.
Un
bilan
sera
fait au
printemps.
5/21 320
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
7.3.Point
info
Fête
des
Aînés
La
fête
des
ainés
est
annulée,
compte
tenu
des
risques
sanitaires.
Îlest
proposé
de
choisir
entre
un
colis
d’une
valeur
de
30€
ou
un
bon
cadeau
de
30€
valable
chez
un
restaurateur
castinétain.
Ce
bon
sera
valable
jusqu’au
31/12/2021.
C’est
aussi
une
façon
de
soutenir
le
secteur
touristique
qui
souffre
beaucoup
de
la situation
actuelle.
8.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
— ELT
: suivi
technique
et salles
sportives
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
8.1.Vente
parcelle
175
en
section
14
Mme
SCHAEFFER
SANTANDREA
Delphine
souhaite
acquérir
la
parcelle
175
en
section
14,
d’une
superficie
de
4.08
ares,
appartenant
à
la
commune.
Le
prix
de
vente
est
de
3060
€.
M.
LACHMANN
demande
si la publicité
a été faite
car il y a des
vignes
autour
de
la parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
175
section
14
à
Mme
SCHAEFFER
SANTANDREA
Delphine,
au
prix
de
750
€
de
l’are,
soit
3060
€.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
vente.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Pour
faire
suite
à
la
question
de
M.
LACHMANN,
M
SIGRIST
lui
assure
que
la
publicité
a
été
faite
dans
les
règles
quand
la
commune
est
devenue
propriétaire
de
ce
bien
sans
maître,
et
que
la
parcelle
est
en
non
constructible
(AOC).
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
8.2.Acquisition
parcelle
127
section
18
Les
Consorts
CUCUAT
ont
donné
leur
accord
pour
la vente
de
la
parcelle
127
en
section
18,
d’une
superficie
de
0.51
ares,
au
prix
de
60
€
de
l’are,
soit
30,60€
prix
de
vente
total.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
127
section
18
au
prix
de
30,60€.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition.
PRECISE
que
les frais
sont
à charge
de
l’acquéreur.
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
POUR
: 27
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
6/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
324
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
8.3.Acquisition
parcelle
128
section
18
Les
consorts
SIGRIST
ont
donné
leur
accord
pour
la vente
de
la parcelle
128
en
section
18,
d’une
superficie
de
0.61
ares,
au
prix
de
60
€ de
l’are,
soit
36,60€
prix
de
vente
total.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
128
section
18
au
prix
de
36,60€.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition.
PRECISE
que
les frais
sont
à charge
de
l'acquéreur.
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 2 (Stéphane
SIGRIST
{et
pouvoir
de
Christophe
ELSAESSER)
8.4.Résiliation
fermage
section
44
parcelle
19
Mme
SEMENT
souhaite
résilier
le
bail
de
fermage
de
la
parcelle
19
section
44.
Son
bail
s’arrêtera
le
11
novembre
2020.
Le
terrain
ne
sera
pas
mis
immédiatement
en
fermage
car
la
commune
peut
en
avoir
besoin
pour
les
compensations
environnementales
éventuelles
dans
le cadre
du
contournement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
résiliation
du
bail
de
Mme
SEMENT
à compter
du
11
novembre
2020.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
JADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
8.5. Avis
et
demandes
de
la
Commune
concernant
le
PPRI
du
Giessen
L'enquête
publique
concernant
le
PPRI
du
Giessen
se
tient
actuellement
du
5
octobre
au
6
novembre
2020
au
sein
de
toutes
les
communes
concernées.
Un
dossier
complet
est
consultable
en
salle
du
Conseil
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique.
Par
courriers
du
23
juillet
2019,
du
18
novembre
2019,
la
commune
a
alerté
la
DDT
sur
les
problèmes
que
posaient
le
projet
d'arrêté
et
ses
incohérences
par
rapport
à
la
réalité
du
terrain.
Le
20
novembre
2019,
le
Préfet
MARX
a également
été
alerté
sur
ces
problèmes.
Le
Conseil
Municipal
de
Châtenois
a,
dans
sa
séance
du
5
décembre
2019,
émis
un
avis
défavorable
au
projet
de
PPRI
du
Giessen.
La
commune
réitère
ses
remarques
et
demandes
concernant
la
sortie
de
zone
rouge
de
ces
parcelles,
dont
rien
ne justifie
les
pertes
financières,
qu’elles
soient
patrimoniales
ou
d'intérêts
économiques
par
l’activité :
7/21 322
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
-
Lotissement
BOHN
au
nord
de
la
RD
424:
Il
est
demandé
de
reculer
ia
zone
d’inconstructibilité
à
l’arrière
de
la
zone
Zollhaus
aussi
appelée
Lotissement
BOHN
au
nord
de
la
RD
424.
Quelques
mètres
de
recul,
à
l'arrière
des
maisons
construites
les
25
dernières
années,
ne
changeront
rien
à
l’économie
du
PPRI
et
permettront
aux
propriétaires
de
maisons
d’y
construire
terrasses
ou
garages
en
fonction
des
besoins.
En
outre,
le
fait
de
classer
ces
propriétés
en
zone
inondable
s'apparente
à
une
spoliation
de
leurs
propriétaires
car
elles
perdent
ainsi
une
grande
partie
de
leur valeur.
-
Les
exploitations
agricoles
LOOS
et_IDOUX:
Il
est
demandé
de
reculer
la
limite
d’inconstructibilité
à
l'arrière
des
exploitations
agricoles
LOOS
et
IDOUX
pour
leur
permettre
une
évolution
économique
normale.
Ces
exploitations
emploient
entre
10
et
20
salariés
selon
les
périodes
de
l’année.
-
La
zone
UB
autour
du
garage
LIGNER:
Il
est
demandé
de
sortir
la
zone
UB
autour
du
garage
LIGNER
du
périmètre
d’inconstructibilité.
Ce
classement
est
là
totalement
déconnecté
de
la
réalité.
Comme
expliqué
dans
les
courriers
cités,
cette
zone
est
d’un
intérêt
stratégique
pour
la
Commune
et son
économie.
-
La
zone
2 AUX
située
ban
de
Châtenois
: Il est
demandé
de
sortir
de
l’inconstructibilité
la
zone
2
AUX
située
ban
de
Châtenois
et
permettant
l'extension
de
la
zone
économique
du
PAEI
du
Giessen,
pourvoyeuse
d'emplois,
de
développement
et
de
ressources
pour
la
Communauté
de
Communes.
Cette
inconstructibilité
tout
comme
celle
concernant
la
zone
UB
autour
du
garage
LIGNER
font
perdre
un
potentiel
économique
considérable,
en
empêchant
tout
forme
d’extension
ou
d'installations
de
nouvelles
activités
économiques.
Pour
toutes
ces
situations,
la
solution
serait
de
classer
ces
zones
«
en
bleu
»,
c’est-à-dire
y
mettre
éventuellement
des
contraintes
mais
qui
soient
acceptables
et
ne
bloquent
pas
le
développement
communal,
L'autre
côté
du
Rhin
n’est
qu’à
15
km,
et
il en
faudra
peu
pour
que
les
entreprises
choisissent
de
s'installer
là où
les zones
économiques
fleurissent.
La
commune
demande
donc
que
le
projet
qui
est
soumis
à
l'enquête
publique
tienne
enfin
compte
de
ces
observations
faites
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
cette
requête,
qui
sera
jointe
au
dossier
d'enquête
publique.
POUR
: 27
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
M.
GOETTELMANN
demande
si
des
études
n'avaient
pas
été
faites
à
l’époque.
Le
Maire
explique
que
les
nouvelles
réglementations
se
sont
rajoutées
au
fil
des
années,
et
qu’en
effet,
rien
n'aurait
été
construit
sur
certaines
zones
comme
le PAEËI
du
Giessen
avec
les
contraintes
actuelles.
Mais
le principe
de
précaution,
très
exigeant
à
ce
jour,
et
justifié
dans
certains
territoires,
est
inadapté
au
territoire
local.
Compte
tenu
des
contraintes
d'espace
en
Alsace,
la perte
du
PAEI
du
Giessen
est
une
tragédie
économique,
qui
vaut
à ce
que
le
ministère
de
l’économie
soit
actuellement
saisi.
M.
LACHMANN
appuie
cette
action
et
rajoute
qu'il
existe
une
opération
« pieds
secs
»
pour
sécuriser
les
maisons
en
zone
rouge.
Il demande
aussi s’il est possible
de
relancer
le SDEA
pour
le curage
de
la Liepvrette
et
le
Muhlbach,
mais
ces
actions
sont
aujourd’hui
interdites.
8/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
323
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
8.6.Exonération
des
coûts
de
location
de
salles
sportives
2021
aux
associations
sportives
Les
associations
sportives
ont
été
durement
touchées
dans
leurs
pratiques
et
ressources
durant
l’épidémie
de
Covid19
qui
sévit
encore
à ce jour.
Il
est
proposé,
afin
de
soutenir
les
associations
sportives
sous
conventionnement
locatif
avec
la
Mairie,
d'exonérer
ces
dites
associations
de
tout
loyer
facturable
au
titre
de
l’année
2021.
Cette
exonération
concerne
les
associations
sportives
sous
convention
2020
qui
louent
les
salles
sportives
de
l’Espace
Les
Tisserands. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'exonération
des
loyers
2021
dus
pour
la
location
des
salles
sportives
de
l'Espace
Les
Tisserands,
pour
toutes
les associations
sous
conventionnement
locatif en
2020.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
M
SIGRIST
informe
par
ailleurs
qu'il
est
possible
que
les
entraînements
de
sports
de
combat
cessent
de
nouveau,
ceci dû
aux
nouvelles
mesures
sanitaires
à venir.
(ADOPTÉE
A L’'UNANIMITÉ
8.7.Complexe
Sportif
: Conventionnement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-9,
L.3211-1,
Vu
la
délibération
n°CD/2016/157
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
8
décembre
2016
relative
aux
orientations
stratégiques
de
la
politique
publique
départementale
du
développement
et
de
l'animation
territoriale, Vu
la
délibération
n°CD/2017/004
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
20
mars
2017
relative
aux
modalités
de
gestion
du
Fonds
d'attractivité
et
de
développement,
du
fonds
d'innovation
territoriale
et
du
fonds
de
solidarité
communale,
Vu
la
délibération
n°
CD/2017/077
du
Conseil
Départemental
du
11
décembre
2017
relative
aux
Contrats
départementaux
de
développement
territorial
et
humain,
approuvant
notamment
le
Contrat
départemental
du
territoire
d’action
Sud
pour
la
période
2018
—
2021
et
notamment
ses
enjeux
«
assurer
la
réussite
éducative
et
l'épanouissement
des
jeunes
»
et
« Améliorer
l’offre
en
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2018
relative
à
l'engagement
de
la
Commune
de
Châtenois
dans
la démarche
contrat
départemental
du
territoire
Sud,
La
présente
convention
est
conclue
en
application
du
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
sur
le
Territoire
d'Action
Sud
pour
la
période
2018-2021
et
notamment
ses
enjeux
«
assurer
la
réussite
éducative
et
l'épanouissement
des
jeunes
»
et
« Améliorer
l'offre
en
équipements
sportifs,
notamment
à
destination
des
collégiens
».
Il
a
pour
ambition
de
doter
la
Commune
de
Châtenois
d’un
complexe
sportif
de
football
qui
sera
mis
à disposition
de
l’A.S.
Châtenois
et du
collège
des
Châteaux.
La
convention
est
proposée
à
la
co-signature
de
la
commune,
du
Conseil
Départemental,
et
de
l'Association
Sportive
Châtenois
Football.
COÛT
DU
PROJET
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
9/21 324
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Dépenses
HT
Recettes
HT
“
Terrain
"
770000€
«=
Région
"
200000€
6,7%
d'Honneur
“
Etat-DETR
“
790572€
27%
“
Terrain
”
/70000€
“
Département
u
806679€
27,3%
d'entrainement
“
Bâtiment
"
660000 €
“
Communauté
"
296393€
10%
vestiaires
de
communes
/clubhouse Espaces
275
000
€
Commune
860
286
€
29%
extérieurs
(min
20%)
Parking
275
000
€
LAFA
10
000
€
MAITRISE
213
930
€
D'ŒUVRE
ET
ETUDES TOTAL
HT
2 963
930,00
€
TOTAL
HT
2 963
930,00
€
La
convention
partenariale
ainsi
que
la
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
sont
jointes
au
procès-verbal
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
construction
du
complexe
sportif
de
Châtenois.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
contrats,
documents,
et
marchés
à
intervenir.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
partenariales,
financières,
et
d'utilisation
des
équipements
sportifs
du
Conseil
Départemental.
AUTORISE
la
commune
à
percevoir
toutes
subventions
versées
par
l'Etat,
le
Département,
la
Région
et
tout
autre
organisme.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020
et
seront
proposés
en
autorisations
de
programmes
/
crédits
de
paiement
à
partir
de
2021.
POUR
: 23
CONTRE
:
ABSTENTION
: 4
(Jean
LACHMANN,
Bénédicte
SADOWNICZYK
{pouvoir
de
Anne-Catherine
DORIDANT),
Yann
VILARDELL)
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
rencontre
la
Sous-Préfète
la
semaine
prochaine
pour
appuyer
le
projet
et
s'informer
des
éligibilités
pour
le
plan
de
relance
prévu
par
le
Gouvernement,
mettant
à
disposition
100
milliards
d'euros
pour
subventionner
les projets
des
collectivités.
M.
LACHMANN
rappelle
qu’une
délibération
est
nécessaire
pour
autoriser
le
lancement
de
la
construction
du
complexe,
dans
le
cadre
des
demandes
de
subvention,
ce
qui
est
validé
dans
cette
délibération.
Il note
par
ailleurs
que
les
montants
sont
indiqués
en
HT.
Or
la
TVA
est
récupérée
en
N+1.
Il demande
aussi
à
ce
qu’une
autorisation
de
programme
soit mise
en
place
sur
ce projet,
ce
qui
était
déjà
prévu
et avait
été
signifié
lors
du
vote
du
budget.
M
BRUNSTEIN
précise
que
le
nombre
de
jeunes
inscrits
à
l'AS
Châtenois
est
de
80
au
lieu
de
60.
Suite
à son
étonnement
sur
la
nécessité
d’une
embauche,
il
est
précisé
par
ailleurs
qu'elle
est
demandée
par
le
Département
et
concerne
uniquement
un
bénéficiaire
du
RSA,
pour
une
durée
d’un
an,
en
contrat
aidé
; le
contrat
étant
à
temps
partiel,
le coût
sera
minime
pour
la commune.
Le
recrutement
sera fait
avec
le club,
le
planning
refait selon
les besoins
réels.
10/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
329
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Le projet
des
panneaux
solaires,
non
inscrit
dans
la convention,
est
un
projet
parallèle
qui sera
soumis
au
vote
du
Conseil
prochainement.
M
BRUNSTEIN
souligne
le faible
montant
de
subvention
de
la
LAFA
mais
précise
par
ailleurs
qu’elle
a
des
difficultés financières
suite
au
non-versement
des
subsides
de
la coupe
du
monde,
à ce jour.
9.
Culture
—- Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
—
ELT — Foyer
socio-Culturel
- Maison
des
Associations
RAPPORTEUR
: Mme
Christine
GILL
9.1.Points
info
-
26/10
à 18h
: prochaine
réunion
Bulletin
Municipal
au
lieu
du
28/10.
Les
articles
sont
à
envoyer
avant
le
26/10
et
les
corrections
seront
finalisées
avant
le
20/11
pour
que
les
bulletins
puissent
être
distribués
mi-décembre.
-
La
commission
culture
est
prévue
le
mardi
3/11
à
19h30.
-__
Devis
d'archéologie
Alsace
2021
d’un
montant
similaire
à celui
de
2019.
-_
Ecole
de
Musique
: Assemblée
Générale
le 25/11,
en
présence
de
Patrick
DELSART
et
Christine
GILL.
L'école
de
Musique
a
souhaité
être
un
peu
plus
visible
et
propose
une
prestation
musicale
pour
tout
type
d’évènement
municipal.
Mme
GILL
évoque
le
marché
du
terroir
et
invite
les élus
à faire
des
propositions.
-
Le
programme
(1°
semestre
2021)
du
Foyer
socio-culturel
est
en
voie
d'achèvement.
Un
spectacle
prévu
en
février,
est
déjà
annulé.
-
31/10
: Repair
Café
de
10h
à
12h
et de
13h30
à 16h30
-
21/11:
Rencontre
des
partenaires
pour
l’organisation
du
75°
anniversaire
de
la
libération
de
Châtenois.
-
Annulation
du
concert
JITRO
prévu
en
décembre,
le gouvernement
tchèque
ayant
fermé
les
écoles
et
toutes
formes
d'activités
culturelles
et festives.
-
Les
Noëlies
vont
pouvoir
finalement
proposer
un
concert
le
5
décembre
à
20h
à
l’église,
une
commune
de
leur tournée
ayant
annulé
le concert.
M
LACHMANN
demande
si
le
point
soulevé
par
M
VILARDELL
sera
débattu
lors
de
la
prochaine
commission
culture.
Il s’agit
de
proposer
la
transmission
en
direct
du
Conseil
Municipal.
Mme
GILL
répond
que
ce
point
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
10.
Budget
— Finances
— Développement
économique
— Elections
— Personnel
administratif—
Jumelage
— Tourisme
RAPPORTEUR
: M.
Patrick
DELSART
10.1.
Décision
Modificative
n°1
Pour
permettre
l'intégration
des
biens
sans
maître
en
comptabilité,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
en
vue
des
écritures
patrimoniales
au
sein
de
l’inventaire
communal.
Il y lieu
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
041
(mouvements
d'ordre) :
ARTICLE
CHAPITRE
FONCTION
DEPENSES
RECETTES
2111
041
01
4 500
€
s
1021
041
01
=
4 500
€
Le
Conseil
Municipal, 326
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
APPROUVE
a
décision
modificative
n°1
telle
que
décrite
ci-dessous
:
ARTICLE
CHAPITRE
FONCTION
DEPENSES
RECETTES
2111
041
01
4 500
€
£
1021
041
01
L
4 500
€
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
10.2.
Décision
modificative
n°2
Lors
des
travaux
de
mise
en
enrobés
de
l’Impasse
d’Alsace,
les
prévisions
budgétaires
de
11
000
€
ont
été
légèrement
dépassées
en
raison
de
travaux
supplémentaires
imprévus
: recherche
des
bornes
(enfouies)
sur
le terrain,
mise
à
niveau
d’un
tampon
voirie
(ajustement
de
l’altimétrie
suite
à
une
longrine
mal
posée
d’un
riverain)
et enrobé
en
raccordement
avec
la voirie
existante.
Il convient
donc
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
-Crédits
supplémentaires
à l'opération
« CHEMIN
IMPASSE
D’ALSACE
»
ARTICLE
CHAPITRE
FONCTION
OPERATION
DEPENSES
RECETTES
2152
21
822
20070202
502
€
-
Aménagt
pakg
rue
Montagne
2152
21
822
20070206
-
502
€
Chemin
Imp
d'Alsace
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
telle
que
décrite
ci-dessous :
-Crédits
supplémentaires
à l'opération
« CHEMIN
IMPASSE
D’ALSACE
»
ARTICLE
CHAPITRE
FONCTION
OPERATION
DEPENSES
RECETTES
2152
21
822
20070202
502
€
-
Aménagt
pakg
rue
Montagne
2152
21
822
20070206
-
502
€
Chemin
Imp
d'Alsace
POUR
: 26
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 1 (Jean
LACHMANN) 10.3.
Intégration
de
voirie
communale
supplémentaire
pour
la
DGF
La
Commission
est
informée
que
la
commune
doit
déclarer
les
mètres
linéaires
de
voirie
afin
d'obtenir
une
DGF
ajustée
en
N+2.
A
ce
jour,
il est
possible
d'intégrer
la voirie
communale
: Impasse
d’Alsace,
en
vue
de
la
nouvelle
déclaration
de
voirie
DGF
2021,
pour
un
versement
ajusté
en
2022.
En
effet,
cette
impasse,
appartenant
à
la
commune,
12/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
327
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
peut
dorénavant
être
intégrée
dans
la
liste
des
voies
communales,
sans
que
cette
opération
ne
porte
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
(cas
de
dispense
d'enquête
publique).
Mètres
linéaires
à rajouter
: 38
mètres
Mètres
linéaires
actuels
déclarés
: 25
050
mètres
linéaires
Nouvelle
longueur
de
voirie
à prendre
en
compte
: 25
088
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PRECISE
que
le
classement
de
l'impasse
d'Alsace
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
cette
voie
qui
restera
ouverte
à
la circulation
publique.
DEMANDE
le
classement
de
cette
impasse
dans
les
voies
communales,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
DEMANDE
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales.
AUTORISE
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les actes
et
pièces
s’y
rapportant.
PRECISE
que
la
nouvelle
longueur
de
voirie
communale
à prendre
en
compte
est
de
25
088
ml.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
IADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
10.4.
Renouvellement
de
la
convention
avec
INFRACOS
M.
DELSART
explique
que
la
commune
est
propriétaire
de
4
parcelles
qui
sont
louées
à
des
opérateurs
propriétaires
de
pylônes.
Nos
locataires
actuels
sont
-
TDF
(pour
Bouygues),
depuis
2004,
bail
de
12
ans,
déjà
reconduit
tacitement
en
2016.
Révision
des
loyers
annuellement
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
-
SFR
sous-locataire
d'Orange
de
2011
à 2015,
puis
sous
Infracos
en
2015.
-
Orange,
depuis
2011,
revalorisation
annuelle
de
2%,
bail
de
12
ans
En
2019,
une
société
est
venue
démarcher
la
commune.
Celle-ci
a
comme
démarche
commerciale
de
se
mettre
en
situation
de
monopole,
en
rachetant
tous
les
baux
possibles,
pour
entrer
dans
un
bras
de
fer
avec
les opérateurs
au
risque
de
les faire
partir.
La
proposition
n’a
pas
été
retenue.
Voici
les
conditions
de
la
convention,
qui
en
termes
de
contenu
est
le
renouvellement
à
l'identique
de
la
convention
existante.
La
négociation
a
porté
sur
les conditions
financières.
La
Commune
met
à
disposition
d’INFRACOS,
qui
accepte
un
ou
plusieurs
emplacement(s)
dépendant
d’un
immeuble
sis
lieudit
«
Sulzfeld
»
à
Chatenois
(67730),
références
cadastrales
section
11,
numéro
496.
La
Commune
autorise
INFRACOS
à
installer
sur
les
emplacements
mis
à
disposition
une
station
radioélectrique
composée
des
équipements
techniques
suivants
(ci-après
dénommés
les
‘Equipements
Techniques”)
:
e
un
local
technique
en
terrasse
ou
à
l’intérieur
de
l’immeuble
;
e
des
armoires
techniques
{et
le cas
échéant
des
dispositifs
de
climatisation);
e
des
câbles,
fibre,
adductions,
branchements
et autres
raccordements.
Certains
de
ces
Equipements
Techniques
sont
dits
actifs,
car
ils
sont
destinés
à
émettre
ou
recevoir
des
ondes
radioélectriques.
Ils comprennent
notamment
des
antennes
et
des
faisceaux
hertziens.
D’autres
sont
dits
passifs,
tels
que
des
mâts,
pylônes,
et
permettent
de
relier
entre
eux
les
Equipements
Techniques
actifs
par
des
câbles
ou
de
la fibre.
13/21 328
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
La
Commune
autorise
INFRACOS
à
raccorder
entre
eux
par
des
câbles
ou
de
la
fibre
les
Equipements
Techniques
susvisés
ainsi
qu’à
raccorder
le
local
technique
(ou
les
armoires
techniques
en
terrasse),
notamment
aux
réseaux
d'énergie
et de
télécommunications.
INFRACOS
pourra
procéder
aux
modifications
et/ou
extensions
qu'elle
jugera
utiles
sur
la
station
radioélectrique
en
fonction
de
ses
besoins
d’ingénierie
dans
la
limite
des
lieux
loués
déterminés
ci-dessous.
Cette
disposition
constitue
une
stipulation
essentielle
sans
laquelle
INFRACOS
n'aurait
pas
contracté.
INFRACOS
sera
titulaire
de
droits
réels
sur
les
Equipements
Techniques
passifs
édifiés
sur
le
domaine
public
du
Contractant
ou
sur
le domaine
public
de
l’un
des
établissements
publics
du
Contractant.
Après
négociations,
la
redevance
annuelle,
toutes
charges
éventuelles
incluses,
est
de
3000
Euros
hors
taxes
{trois
mille
€
HT)
augmentée
de
la T.V.A.
au
taux
en
vigueur,
à
la
date
d’exigibilité
de
la
redevance
soit
une
hausse
de
25
%
par
rapport
à
la
situation
2019.
Elle
sera
revalorisée
de
2%
chaque
année,
soit
le
même
taux
que
sur
la
précédente
convention.
Ainsi,
la
hausse
globale
entre
2019
et
la fin
de
la
convention
(12
ans)
sera
de
59
%,
le
montant
final
à
percevoir
en
2032
sera
de
3
805
€.
Compte
tenu
des
éléments
de
recherche
effectués,
ii est
proposé
de
valider
la
convention
avec
la
clause
de
renonciation
maintenue,
mais
la
clause
de
reconduction
tacite
revue
selon
la
demande
de
la
commission
{voir
page
4).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
présente
convention
annexée.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
(Jean
LACHMANN,
Yann
VILARDELL)
M
VILARDELL
demande
si
une
recherche
a
été
effectuée
pour
connaître
les
loyers
versés
aux
autres
communes
; il rajoute
d’ailleurs
qu’un
prestataire
rencontré
il y
a
peu,
TDF,
perçoit
10
000
€
par
opérateur
dans
certaines
communes
et s'étonne
que
nos
loyers
soient
donc
si peu
élevés
en
comparaison.
Le
Maire
explique
que
les
deux
pylônes
TDF
n’ont
qu’un
seul
opérateur
à
ce jour
sur
leurs
antennes
et
qu'ils
ont fait
une
proposition
commerciale
pour
une
resignature
immédiate,
avec
une
augmentation
de
10
et 20%.
Ce
nouveau
tarif proposé,
déjà
élevé
pour
TDF,
s’aligne
dès
lors
à celui
d’'INFRACOS.
La
commune
récupère
près
de
700€
par
an
ce
qui
une
somme
intéressante
rapportée
sur un
mandat.
Face
à
l’insistance
de
M
VILARDELL
de
connaître
les
prix
du
marché,
il lui
est
répondu
que
forcer
la
main
de
ces
prestataires
est contreproductif
car
ils ont
toute
latitude
pour
s'installer
ailleurs.
Chaque
loyer
est négocié
selon
la
zone,
le
type
de
population,
sa
densité.
D'ailleurs,
dans
certaines
zones,
c'est
le
Conseil
Départemental
lui-même
qui finance
l'installation
des
pylônes.
Mme
STENGER
demande
pourquoi
il n’y
a pas
de
clause
de
recours
en
cas
de
non-paiement.
Ce
cas
n'arrive
jamais,
le
risque
est
bien
trop
élevé
pour
ces
entreprises
et
les
recours
pour
la
commune
sont
toujours
possibles.
10.5.
Instauration
d’un
forfait
enlèvement
de
déchets
dans
le
cadre
de
dépôts
sauvages
M.
DELSART
rappelle
que
les
dépôts
sauvages
d’ordures
ou
de
détritus
de
quelque
nature
que
ce
soit
(ordures
ménagères,
déchets
verts,
encombrants,
cartons,
gravats..)
ainsi
que
toute
décharge
brute
d’ordures
ménagères
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies,
espaces
publics
et
privés
de
la
commune.
Constatation
faite
que
certaines
personnes
indélicates
se
débarrassent
de
leurs
ordures
dans
les
endroits
publics,
il est
proposé
de
facturer
au
contrevenant
qui
sera
identifié,
un
forfait
d'enlèvement
et
d’élimination
par
le service
technique
de
la commune,
de
leur
dépôt
illicite.
14/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
329
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Ilest
proposé
au
Conseil
d'instaurer
:
-
Un
tarif forfaitaire
de
200€
pour
la
prise
en
charge
des
dépôts
sauvages
d’un
volume
inférieur
ou
égal
à
200
litres
par
le
service
technique
de
la
commune
aux
fins
d'élimination,
lorsque
le
contrevenant
est
identifié,
-
Un
tarif forfaitaire
de
500€
pour
la
prise
en
charge
des
dépôts
sauvages
d’un
volume
supérieur
à 200
litres
par
le
service
technique
de
la
commune
aux
fins
d'élimination,
lorsque
le
contrevenant
est
identifié,
-
Un
tarif
au
coût
réel
pour
la
prise
en
charge
des
dépôts
sauvages
composés
de
déchets
autres
que
des
déchets
inertes
par
le
service
technique
de
la
commune
aux
fins
d’élimination,
lorsque
le
contrevenant
est
identifié,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’INSTAURER
:
-
Un
tarif forfaitaire
de
200€
pour
la
prise
en
charge
des
dépôts
sauvages
d’un
volume
inférieur
ou
égal
à
200
litres
par
le
service
technique
de
la
commune
aux
fins
d'élimination,
lorsque
le
contrevenant
est
identifié,
-
Un
tarif forfaitaire
de
500€
pour
la
prise
en
charge
des
dépôts
sauvages
d’un
volume
supérieur
à
200
litres
par
le
service
technique
de
la
commune
aux
fins
d'élimination,
lorsque
le
contrevenant
est
identifié,
-
Un
tarif
au
coût
réel
pour
la
prise
en
charge
des
dépôts
sauvages
composés
de
déchets
autres
que
des
déchets
inertes
par
le
service
technique
de
la
commune
aux
fins
d'élimination,
lorsque
le
contrevenant
est
identifié,
CHARGE
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
délibération
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
POUR
: 27
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
(ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
M
LACHMANN
pose
la
question
des
brigades
vertes
sur
la
commune
de
Châtenois
qui
assurent
le
rôle
de
"
police
rurale"
et protègent
l'environnement
et la nature
tout
en
essayant
de
lutter contre
les
dépôts
sauvages.
Si les brigades
vertes
se sont
essentiellement
développées
dans
le
Haut
-Rhin,
avec
une
aide
substantielle
aux
frais
de fonctionnement
du
CD68,
des
communes
d'Alsace
centrale
comme
Muttersholtz
et
Kintzheim
y
ont
adhéré
et d'autres
y réfléchissent.
Avec
la création
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
1er janvier
2021,
l'extension
sur
le
Bas-Rhin
sera
posée
et
il propose
d'anticiper
éventuellement
son
extension
sur
le
territoire
communal
en
créant
un
groupe
de
travail pour
y réfléchir.
M
DELSART
confirme
que
la
question
est
intéressante
et
sera
débattue
en
temps
voulu,
après
le
retour
d'expérience
de
Kintzheim,
et dès
que
la commune
connaîtra
le positionnement
de
la CEA
sur
cette
question.
10.6.
Désignation
du
représentant
des
Stations
Vertes
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
collectivité
adhère
à
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
pendant
la durée
du
mandat.
Le
Maire
propose
de
déléguer
Monsieur
Patrick
DELSART
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes.
15/21 330
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
M.
Patrick
DELSART
comme
délégué
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
pendant
la durée
du
mandat.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
10.7.
Maison
du
Tourisme
et
du
Patrimoine
: Conventionnement
21h30
: Claire-Catherine
BRUN
quitte
la salle
du
Conseil.
M.
DELSART
rappelle
dans
un
premier
temps
la séance
des
Commissions
Réunies
qui
a directement
précédé
le
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020.
L'objet
des
Commissions
Réunies
était
de
présenter,
notamment
aux
nouveaux
élu(e}s,
de
manière
succincte,
le projet
et les enjeux
liés à la réalisation
de
la Maison
du
Tourisme
et
du
Patrimoine.
Ceci
dans
le
contexte
du
calendrier
très
contraint
déterminé
par
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
en
vue
d'examiner
la
Convention
partenariale
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Territorial
et
Humain
du
Territoire
d'Action
Sud
par
ce
dernier,
courant
novembre,
avant
l'installation
du
CEA.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1111-9,
L.3211-1,
L.1111-4
Vu
la délibération
n°CD/2016/157
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du
8 décembre
2016
relative
aux
orientations
stratégiques
de
la
politique
publique
départementale
du
développement
et de
l'animation
territoriale Vu
la délibération
n°CD/2016/158
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du
8 décembre
2016
relative
à
l'engagement
de
la démarche
de
partenariat
renforcé
au
travers
des
contrats
départementaux
de
développement
territorial
et
humaine
Vu
la
délibération
n°CD/2017/004
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du
20
mars
2017
relative
aux
modalités
de
gestion
du
Fonds
d'attractivité
et
de
développement,
du
fonds
d'innovation
territoriale
et du
fonds
de
solidarité
communale
Vu
la délibération
n°CD/2017/077
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
11
décembre
2017
relative
aux
Contrats
départementaux
de
développement
territorial
et
humain,
approuvant
le Contrat
départemental
du
territoire
d’action
sud
pour
la
période
2018
— 2021
et
notamment
son
enjeu
«
Développer
nos
sites
de
tourisme
et
de
loisirs
notamment
par
une
meilleure
mobilité
»
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
la commune
de
Châtenois
en
date
du
31
août
2020
au
Département
du
Bas-Rhin
pour
un
projet
de
création
de
maison
du
tourisme
et
du
patrimoine
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25/01/2018
de
la commune
de
Châtenois
ayant
approuvé
le
Contrat
départemental
du
territoire
d’action
sud
pour
la période
2018
— 2021
et
notamment
ses
enjeux
Cette
convention
est
conclue
en
application
du
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
Territoire
d'Action
Sud
pour
la période
2018
- 2021
et
notamment
son
enjeu
«
Développer
nos
sites
de
tourisme
et de
loisirs
notamment
par
une
meilleure
mobilité.
»
16/21 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
331
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
le Département
du
Bas-Rhin,
la
commune
de
Châtenois,
la communauté
de
communes
de
Sélestat
et Sélestat
Haut
Koenigsbourg
Tourisme
pour
la réalisation
du
projet
de
création
d’une
maison
du
Tourisme
et
du
Patrimoine.
La
convention
est
proposée
en
co-signature
auprès
de
SHKT,
la communauté
de
communes
de
Sélestat,
le
Département
du
Bas-Rhin.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
Le
coût
du
projet
de
la maison
du
tourisme
de
Châtenois
s'élève
à
1
150
000
euros
HT
soit
1 380
000
euros
TIC. Dépenses
HT
Recettes
HT
Nature
des
dépenses
Montant
en
€
Financeurs
Contribution
HT
TRAVAUX
BATIMENT
ETAT
-
345
000
€
DSIL
exceptionnelle
Remplacement colombage
et
30
000.00
€
corniches Révision
toiture
et
REGION
Le
.
.
10
000.00
€
Equipements
zinguerie
ee
multimédias
Ravalement
de
40
000.00
€
façades Remplacement
des
Communauté
de
120000
€
Fe
|
40
000.00
€
Communes
de
menuiseries
b Sélestat
Renforcement
de
la
40
000.00
€
structure Trémies
pour
escalier
5
000.00
€
DEPARTEMENT
345
000
€
et
ascenseur
RENOM
HEN
escalier
20
000.00
€
extérieur
en
grès
AUTO-
333
000
€
Ascenseur
40
000.00
€
FINANCEMENT
Escalier
d’accès
à
l'étage
(restauration
6 000.00
€
de
l'existant)
Escalier
accès
à
l'étage
(nouvel
30
000.00
€
escalier) ReAIOn
plancher
de
5 000.00
€
l'étage Equipements
14 000.00 €
multimédias Aménagement
du
RDC
200
000.00
€
Aménagement
du
100
000.00
€
sous-sol Aménagement
du
1°
étage
(école
de
145
000.00
€
musique) TOTAL
TRAVAUX
725
000.00
€
Ref. 201 501 Bergerpwre
17/21 332
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
BATIMENT AMENAGEMENTS EXTERIEURS Passerelle
d'accès
70
000.00
€
PMR
et
belvédère
WC
publics
extérieurs
30
000.00
€
Restauration
mur
de
20
000.00
€
clôture
et
soutènement Réfection
de
la
cour
15
000.00
€
avec
cheminement
PMR Restauration
du
40
000.00
€
Fleckenbach Aménagement
du
50
000.00
€
jardin
(espaces
verts
+
mobilier
urbain)
TOTAL
TRAVAUX
225
000.00
€
EXTERIEURS ETUDES
ET
FRAIS
200
000
€
DIVERSTOTAL
DEPENSES
HT
1
150
000
€
TOTAL
RESSOURCES
1
150
000
€
Le
projet
de
conventionnement
départemental
a
été
transmis
par
mail
le
12/10/2020
et
a
été
présenté
en
commissions
réunies
ce jour
à
19h.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le lancement
du
projet
de
la
Maison
du
Tourisme
et du
Patrimoine,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
contrat,
document,
marchés
à
intervenir,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
partenariales
et financières
du
Conseil
Départemental,
AUTORISE
la
commune
à
percevoir
toutes
subventions
versées
par
l'Etat,
le
Département,
la
Région
et
tout
autre
organisme.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
et
qu'ils
seront
proposés
en
autorisations
de
programme
à partir
de
2021.
POUR
: 22
CONTRE:
5
(Jean
LACHMANN,
Eric
BRUNSTEIN,
Bénédicte
SADOWNICZYK
(pouvoir
de
Anne-Catherine
DORIDANT),
Yann
VILARDELL)
ABSTENTION
: O
M
LACHMANN
interpelle
le
Conseil
sur
la
nécessité
d’acter
par
voie
délibérative
le
projet
de
la
MTP,
dans
le
cadre
des
demandes
de
subvention,
ce
qui
sera
le
cas
dans
cette
délibération.
I! rappelle
que
les
montants
évoqués
au
Conseil
de
décembre
2019
font
état
de
1,25
M°€
contre
l'avis
de
M
ECKERT
qui
les
estimait
plutôt
à
hauteur
de
1,6-2M°E€.
Il s'interroge
donc
sur
la sous-estimation
du
budget
prévisionnel,
et
la surestimation
des
subventions
espérées.
Le
Maire
lui
répond
que
la
consultation
à
venir
va
affiner
les
chiffres,
et
que
les
crédits
budgétaires
seront
effectivement
sous
forme
d’AP/CP.
Il est
rappelé
que
les
chiffres
sont
issus
de
nombreuses
études,
et
que
la
convention
est
proposée
par
le
Département
lui-même.
Quant
aux
subventions,
elles
sont
toujours
prévisionnelles,
basées
sur
les
montants
maximums.
18/21 Ref. 201 501 Berger-Levrauli (1012)
333
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
M
BRUNSTEIN
estime
que
le coût
au
m2
pour
un
tel projet
est bien
trop
élevé.
Le Maire
répond
que
les
projets
de
construction
à
neuf,
sous
différentes
formes,
n'avaient
pas
été
retenus
ni
par
les
ABF,
ni
par
le
Conseil
Municipal
de
la précédente
mandature.
Il rappelle
qu’un
groupe
de
travail
est en
place
et sera
encore
enrichi
après
retour
de
la consultation.
22h05
: Yann
VILARDELL
quitte
la salle
du
Conseil.
11.
Affaires
scolaires
—
CM
Enfants
— Jeunesse
— Périscolaire
et
Petite
Enfance
RAPPORTEUR
: M
le Maire
Luc
ADONETH
11.1.
Recrutement
d’un
adjoint
territorial
d'animation
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
d’activité
L’apprentie
embauchée
à
l'école
Maternelle
du
Hahnenberg
ne
souhaite
pas
poursuivre
son
contrat
d'apprentissage.
La
commune
a
donc
dû
rompre
le
contrat
ce
12/10/2020,
l’apprentie
n’allant
plus
ni
à
l’école,
ni au
lycée
professionnel
depuis
1 semaine,
sans
justificatif.
Compte
tenu
des
circonstances,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
d'activité.
L'agent
sera
embauché
du
2/11/2020
au
9/07/2021,
pour
un
volume
horaire
lissé
hebdomadaire
de
28
heures
30
minutes
par
semaine.
Vu
l'article
3.1°
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
adjoint
territorial
d'animation
contractuel
à
temps
non
complet,
du
02/11/2020
au
09/07/2021.
AUTORISE
le
versement
d’une
rémunération
correspondant
à
l'échelon
1
indice
brut
350
/
indice
majoré
327. PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020.
POUR
: 26
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
IADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
11.2.
Mise
à disposition
de
locaux
à CARITAS
: Avenant
n°1
Compte
tenu
des
circonstances
sanitaires
actuelles
et
des
protocoles
applicables
dans
les
locaux
scolaires,
il
convient
de
modifier
les clauses
d'occupation
de
l’école
Krafft
pour
le
bénéfice
de
l’association
Caritas.
L'association
CARITAS,
grâce
à
son
équipe
de
bénévoles,
assure
des
cours
de
soutien
gratuits
aux
élèves
identifiés
par
les enseignants.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
de
la convention
d’occupation
de
l’école
Krafft
au
profit
de
l'association
CARITAS
;
PRECISE
que
cet
avenant
est valable
pendant
toute
la durée
d’application
des
protocoles
sanitaires
en
cours
PRECISE
que
les
conditions
d'occupation
reprendront
leur
organisation
initiale
prévue
à
la
convention
initiale,
hormis
le planning
d'occupation
spécifié
dans
le
présent
avenant
annexé.
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
19/21 334
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
Mme
GIkL
en
profite
pour
rappeler
que
le
marché
médiéval
et
la
collecte
alimentaire
en
partenariat
avec
le
CME
ont
lieu ce 28
novembre.
Ce
week-end
du
16
et
17
octobre
a
lieu
le
marché
d'automne,
pendant
lequel
le
CME
vendra
des
fleurs
au
bénéfice
de
la maison
de
retraite
et APEI.
12.
Délégations
d'attribution
au
Maire
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Décision
du
14
septembre
2020:
achat
d’une
tronçonneuse
sur
batterie:
CROVISIER
MAISON
pour
un
montant
de
5208,32
€
TIC
-
Décision
du
14
septembre
2020:
reprise
des
enrobés
des
rampants
du
plateau
route
de
Kintzheim
: VOGEL
TP
pour
un
montant
de
18
780,00
€ TTC
-
Décision
du
17
septembre
2020
: achat
fleurissement
hiver
: GAEC
DU
GARTFELD
pour
un
montant
de
1376,15
€ TTC
-
Décision
du
17
septembre
2020:
réfection
des
éclairages
ELT
basse
consommation
: SIEHR
pour
un
montant
de
5547,50
€ TTC
-
Décision
du
21
septembre
2020:
achat
fleurissement
hiver:
BAUER
EARL
pour
un
montant
de
1131,30
€ TTC,
-
Décision
du
28
septembre
2020:
mise
en
place
d’un
contrat
de
mission
contrôle
technique
du
complexe
sportif
: DEKRA
pour
un
montant
de
6780,00
€ TTC,
-
Décision
du
29
septembre
2020:
achat
des
plantations
pour
le
parking
rue
de
la
Montagne:
PAYSAGE
SPIEGEL
pour
un
montant
de
1078,00
€ TTC,
-
Décision
du
29
septembre
2020
: étude
thermique
bâtiment
2
place
des
Charpentiers
-
Décision
du
5 octobre
2020
: achat
défibrillateur
ELT
et église
: CARDIA
PULSE
pour
un
montant
de
2454,00
€ TTC
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droïts
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
ceci
pour
la totalité
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future,
sous
réserve
de
l'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
de
la commune
;
Six
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par
Maitre
MOREAU,
la
Commune
renonce
à
user
du
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants :
1. Vente
Mme
BECOURT
Suzanne
-— 12
rue
Clémenceau
(lots
1,5
et 201)
— Section
3
n°
139
avec
3,10
a - bâti
2. Vente
M.
FLAMENT
Cyril
et
Mme
AVERLANT
Karine
— 5
rue
de
la
République
— Section
3
n°
119
avec
1,53
a
— bâti 3.
Vente
M.
MICHEL
Jonathan
et
Mme
FARNER
Audrey
—
24
rue
des
Noyers
—
Section
22
n°
363/28
avec
3,56,
n° 422/34
avec
1,85
a, n° 424/35
avec
2,96
a — non
bâti
20/21 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
335 \
4.
Vente
Sàrl
IMMO-DER
— 25
route
de
Scherwiller
— Section
6
n°
165
avec
0,21a,
n°
220/166
avec
1,76
a,
n°
223/167
avec
0,63
a-
bâti
5.
Vente
M.
BENOISTON
Olivier
—
1
rue
de
la
1°®
Armée
(lots
3,4
et
7)
—
Section
3
n°
304/62
avec
3,41
a —
bâti
6.
Vente
Consorts
DORGLER
Richard,
Martial
et
Robert
—
Rue
des
Lilas
—
Section
18
n°
843/655
avec
6,59
a
—
non
bâti
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
13.
Informations
- Communications
- Décisions
13.1.
Visite
du
ban
à vélo
Considérant
l'annulation
de
la
visite
du
ban
à
vélo
qui
aurait
dû
avoir
lieu
en
septembre,
il est
proposé
de
reprogrammer
le tour
au
printemps.
Le
samedi
matin
à
10h
est
retenu.
La
date
sera
fixée
ultérieurement.
13.2.
Nomination
d’Eric
BRUNSTEIN
comme
Adjoint
Honoraire
Le
Maire
félicite
Eric
BRUNSTEIN
pour
sa
nomination
en
tant
qu’adjoint
honoraire,
obtenue
grâce
à
ses
3
mandats
dont
deux
en
tant
qu’adjoint.
Il le remercie
pour
tout
le travail
accompli
pendant
toutes
ses
années.
APPLAUDISSEMENTS
DE
L'ASSEMBLEE.
13.3.
Défibrillateurs :
M
BRUNSTEIN
revient
sur
le
compte-rendu
de
la
dernière
municipalité
et
demande
pourquoi
le
choix
de
la
mairie
n’a
pas
été
retenu
quant
à l'installation
d’un
défibrillateur.
En
réalité,
la
réflexion
n’était
pas
encore
arrivée
à
son
terme.
Suite
à
l’étude
des
textes
de
loi,
il s’avère
que
l'obligation
concerne
en
effet
tout
bâtiment
public.
Donc
il
est
nécessaire
d’en
prévoir
un
pour
l'église,
malgré
la
proximité
du
CCA,
en
revanche,
1 seul
appareil
suffit
pour
l’ELT,
et
les
écoles.
Il est
aussi
prévu
d’en
installer
un
à l'extérieur
de
la mairie,
compte
tenu
du
nombre
important
de
passages.
LELELE
SE)
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h20
Secrétaire
de
séance
Luc
ADONETH
Nadine
GUTHAPFEL
Maire
nel
LL
Mélanie
SANTAMARIA
Secrétaire
Admirist
21/21 336