Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB18 2021
Déliberation - DELIB18 2022
Déliberation - DELIB11 2023
Déliberation - DELIB20 2023
Déliberation - DELIB22 2023
Déliberation - DELIB24 2023
Déliberation - DELIB17 2023
Déliberation - DELIB09 2023
Déliberation - DELIB23 2023
Déliberation - DELIB03 2023 vote ca
Déliberation - DELIB18 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB18 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en gréfecture le 20/10/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG RÉ KR
212600481-20881017-DELIBIS 2028-DE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DUCONSEIL
Nombre de conseillers |
+ en exercice 11
* présent: 10
PESTE De la commune Beauvoisin (Drôme) * votants 11
+ absents 1 | Séance du 17 octobre 2023 à 18 heures 15
exclus 0 |
Date de convocation : . Le es £ Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
13 octobre 2023 TT ° . ‘ . réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : | sous la présidence de :
| Objet | M. THIRIOT Christian, Maire
Délibération n°18.2023
Projet Réhabilitation d'un
ogement - Mairie et
Annexes : Approbation de) Étaient présents :
j'APS et demande RDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, THIRIOT Christian, LUCIANO d'attributions de | Luc, NOUVEL Alain, DRAMAIX Jean-Guy , MILLET Jérôme, CORNAND punerone PRE ques | Jean-Jacques, MARCHAL Laurence, MORIN Catherine.
NS | Excusée : DUMAS Chantal (a donné pouvoir à DRAMAIX Jean-Guy) .
Secrétaire de séance :
Mme MARCHAL Laurence
Monsieur le Maire présente le document d'Avant Projet Sommaire pour
le projet «Réhabilitation d’un logement - Mairie et Annexes» ainsi que son montant estimatif global qui s'élève à 654 488,00 € HT. Cet estimatif comprend :
C Montant des travaux logements - mairie & annexes, extérieurs :
549 728,00 € HT
L Honoraires mission Diagnostic-Esquisse et MOE : 79 760,00 € HT
L Frais divers : 25 000,00 € HT
Ces travaux peuvent bénéficier d’attributions d'aides publiques à
l'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
(pour : 10 et abstention : 1)
* Décide d'approuver l'Avant Projet Sommaire présenté pour un montant global de 654 488,00 € HT
* Autorise Monsieur le Maire à demander les attributions de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics susceptibles de nous
octroyer les aides :
* Département de la Drôme
* Région Auvergne Rhône-Alpes
* ÉTAT (DETR-DSIL), Fonds Vert
Les demandes de subventions auprès d'autres financeurs publics feront l'objet de délibérations complémentaires.
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus... . Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Pull ET Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecl ID : 026-212600431-20231017-DELIB18 2028-DE
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 17 octobre 2023
Le Maire, Christian THIRIOT