Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 099 Autorisation voirie Chemin du Tout Blanc
Arrêté - Arrete 2025 0029 branchement des reseaux Rue du To
Arrêté - 2023 004 autoristaion voirie AMA reseaux chemindu
Arrêté - Arrete 2025 0019 Terrassement et raccordements Ele
Arrêté - 2022 094 dautoristaion de voirie chemin du Landau
Arrêté - 2024 020 arrete dautoristation de voirie rue des C
Arrêté - Arrete 2025 0055 Chemin des Douves Branchement Ene
Arrêté - Arrete 2025 0058 chemin des Douves branchement EP
Arrêté - 2023 029 autorisation de voirie chemin du domaine
Arrêté - 2023.069 autorisation de voirie TPRH
Arrêté - Arrete 2025 0027 voirie Chemin du tout Blanc extension electrique
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0027 voirie Chemin du tout Blanc extension electrique)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
2025/0027
LE DE BOISSERON
++ ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Rue du Tout Blanc
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société SEE BONNEFILLE dont le siège social est situé 576
chemin de Feverol 30380 ST CHRISTOL LES ALES pour le compte de ENEDIS, d’autorisation de voirie Rue du Tout Blanc, afin d’effectuer des travaux d’extension d’électricité.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser travaux d’extension d'électricité, au 192 rue du Tout Blanc, à partir du 28 avril 2025, pour une durée de 2 mois.
Le raccordement s’effectuera de façon indépendante.
Article 2 : Circulation et stationnement
Le stationnement sera interdit.
La circulation sera maintenue
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 3 : Travaux
Les sols devront être restaurés de manière identique.
Le non-respect de cette clause par le pétitionnaire entraînera une facturation à la charge du demandeur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 4 : Responsabilité et sécurité
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.
L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté sera exécutoire dès son affichage de manière claire et visible et sa publication. La société devra annoncer les travaux par affichage.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le es | © U [ VOLS M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».