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Convocation - 2026 030 Designation representants CA lycee durzy
Convocation - 2026 033 Designation delegues comites de bassin de lEPAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 033 Designation delegues comites de bassin de lEPAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 045-214503385-20260428-2026 033-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 15/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/04/2026.
À l'unanimité Présents : Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET Christine, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme Pour : 28 GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Contre : 0 Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, 0 Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. Acte rendu exécutoire après dépôt PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS Excusés avec procuration : M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François, Le : 28/04/2026 M. LIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël, Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme
Et LÉON Peggy, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Publication du : 28/04/2026 Excusé : M. MASSONNEAU Philippe
A été nommé secrétaire : M. DUPORT Jean-François
Depuis le 1€f janvier 2019, l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ÉPAGE) du Bassin du Loing, a pris le relais des Syndicats de rivières où des Communautés de Communes, afin d'assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), sur l'ensemble de l'unité hydrographique du Loing.
L'ÉPAGE du Bassin du Loing regroupe 269 communes du Loiret, de l'Yonne et de la Seine- et-Marne.
Le Syndicat fonctionne par comités de bassin correspondant au périmètre hydrographique du Loing et de ses affluents. Chaque commune membre désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter sa commune au sein du comité de bassin concerné par la commune.
Les délégués en comité de bassin constituent un outil d'expertise technique (apport de
connaissances du cours d'eau et des problématiques liés à la commune) et d'aide à la décision au
profit du Syndicat ; et rendent des rapports, émettent des avis ou formulent des propositions.
Au quotidien,
1/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le (CES
[ CINE
ID : 045-214503385-20260428-2026 033-DE
- Hs maintiennent le lien entre la commune, sa rivière et le syndicat,
- Ils participent aux actions menées par le syndicat sur le territoire de leur commune,
- Is informent leur conseil municipal des activités du syndicat et informent le syndicat des projets de leur collectivité.
- Ils servent de relais entre leur commune, leurs habitants, le technicien rivière référent du bassin et le syndicat
- Is remettent à leur commune tous les documents transmis par le syndicat.
La commune de Villemandeur est concernée par trois comités de bassin :
Comité de bassin Solin
Comité de bassin Puiseaux Vernisson
Comité de bassin Bezonde
En application de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités territoriales, le mandat
des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.
Le délégué n'est pas obligatoirement membre du conseil municipal. Il peut être un habitant
qualifié ayant des connaissances sur la gestion des cours d'eau.
En conséquence, le Conseil Municipal désigne les membres titulaires et délégués des trois comités de bassin ci-dessus mentionnés.
Comité de bassin Solin :
e Titulaire : M. Philippe MARION,
Comité de bassin Puiseaux Vernisson :
e Titulaire : M. Jean-François DUPORT
Comité de bassin Bezonde :
e Titulaire : M. Gilles DUPLESSY,
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Suppléant : M. Jean-François PEZAIRE
Suppléant : M. Yannick GALUTTI
Suppléant : M. Joël FOUCHET
Le Secrétaire de Séance,
TRE TT
Jean-François DUPORT
accessible par le site internet:
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 28/04/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
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