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Déliberation - 65 24 SIRCO designation delegues comite syndical
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 65 24 SIRCO designation delegues comite syndical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20241108-65 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
è SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2024
S a () L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S & m 0 Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2024 Présents : Laurent BAUDE -— Jean-Louis FERRIER -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS - Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL — Olivier MORAND - Francis RODRIGUES (à partir de 18h07}- Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Sana Gonseillers en exercice : 23 è CHELDA-CHENET - Christophe SARRE - Robert FENNINGER— Martine AIME Conseillers présents : 18 è — Benoît JOUANNETAUD -— Jean-Luc INDIENNA Pouvoirs : 4 ; Absents_excusés : Patricia BLANC - Elisabeth GUEYTE -— Nathalie î RODRIGUES -— Rabah LOUCIF - Hugo LEMAITRE Ontvoté : ; Pouvoirs :
Pour 22 : Patricia BLANC a donné pouvoir à Linda LOISEL Contre Î Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Abstention è Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Christophe SARRE Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Secrétaire de séance : Olivier MORAND
65/24 — SIRCO -— DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU COMITE SYNDICAL — MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente du SIRCO (syndicat intercommunal de
restauration collective) depuis novembre 2012. Les statuts du syndicat fixe à 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants la représentativité de la commune au sein de cette instance.
Une modification de la composition du conseil municipal rend nécessaire une mise à jour de la
désignation des délégués communaux.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
« DE DÉSIGNER les délégués communaux au SIRCO comme suit : Membres titulaires :
o M.Laurent BAUDE
©o Mme. Chahrazede BENKOU NAVARRO
o Mme. Martine AIME
Membres suppléants :
o M. Christophe SARRE
o Mme. Stéphanie DARDEAU
o M. Robert FENNINGER
Fait à Semowy, le 8 novembre 2024
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Olivier MORAND
Maire Conseiller délégué A
JDESÈN
/ / ie sr | ( D.
v/
Délibération n°65/24
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20241108-65 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le: 2 1 NOV. 2074
Publication numérique le : ? 1 NOV. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- daté de publication etfou de notification
Délibération n°65/24
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