Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 10 2020
Arrêté - am 50 2019
Arrêté - am 129 2019
Arrêté - am 97 2019
Arrêté - am 83 2019
Arrêté - am 12 2020
Arrêté - am 101 2019 course
Arrêté - am 84 2019
Arrêté - am 67 2019
Arrêté - am 33 2019
Arrêté - am 9 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - am 9 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°9-2020 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M [ W Rue Saint Jacques à Arance
We MIRE TON Êe , . . . 4 :
Réduction de circulation avec alternat, hors agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de GINGER- BURGEAP en date du 17 janvier 2020 ;
VU la permission de voirie accordée par la Communauté de communes Lacq Orthez le 22 janvier 2020,
Considérant qu’en raison de travaux de forage et mise en place de bouches à clefs, Rue Saint Jacques
le long d’ARKEMA MONT, hors agglomération, effectués par GINGER- BURGEAP pour le compte
d’ARKEMA MONT, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 10/02/2020 au 10/03/2020 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur la Rue Saint
Jacques, hors agglomération, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé avec
des feux tricolores.
Article 2: Le demandeur, GINGER- BURGEAP prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 »
édité par le SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacg-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mon, le 21 janvier 2020