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Document publié le Dimanche 3 avril 2022 par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220113135421759)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
æ
ENEUILLE
COMPTE-RENDU
Geneuille
vous
appartient
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JANVIER
2022
Le mardi on?e janvier deux mille vingt-deux à dix-neuf heures quarante-cing minutes,
le conseil municipal de cette commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
à
la
salle
des
Cérémonies,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandtine
-
BEZ
Florence
-
BOUTARD
Sandrine
-
CHARLES
Corinne
—
LOMONT
Pascale
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette.
Ms
BOURDENET
Bernard
- LIENARD
Philippe
- MOYSE
Etienne-Matie
- ORUS-CATALAN
Christophe
-
OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis.
Fotmant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
CUENOT
Christophe
(procuration
à Mme
LOMONT
Pascale)
et PANIZ
Michèle
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LIENARD
Philippe
I.
BUDGET
2022
- DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
—
OUVERTURE
DE
CREDITS
Vu
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales
qui
autotise
l’ordonnateut
sut
décision
de
lotgane
délibérant,
à engager,
liquider
et mandater,
avant
le vote
du
budget,
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
de
celles
prévues
au
budget
de
lexercice
précédent.
Afin
de
régler
en
urgence
certaines
factures
d'investissement
dans
l'attente
de
voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif communal
2022,
Le
Conseil
Municipal
à lunanimité
des
présents,
- Autorise
le
Maire
à
mandater
ces
factures
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d’investissement
du
budget
communal
2021,
à savoit
:
Dépenses
d'investissement
inscrites
au
BP
Commune
2021
(déduction
faite
du
chapitre
16)
565
701.13
— 106
500.00
=
459
201.13
: 4
=
114
800.28
€ répartit
aux
chapitres
suivants
:
- 20
Immobilisations
incorporelles
- 204
Subventions
d’équipement
versées
- 21
Immobilisations
corporelles I.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
PERISCOLAIRE
POUR
LE
158
TRIMESTRE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
la
décision
prise
pat
le
Conseil
Municipal
d’attribuer
chaque
année
une
subvention
au
périscolaire
versée
trimestriellement.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
ce
service
dédiée
à l'enfance
et
dans
l'attente
de
voter
au
budget
primitif
2022
le
montant
définitif
alloué
au
compte
611,
il y
a
lieu
de
verser
une
subvention
à
Familles
Rurales
sut
la
base
du
dernier
trimestre
2021,
soit
14
988.08
€ pour
le
1°
trimestre
2022
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
2022,
qui
fixera
le montant
annuel
de
la
subvention
2022
et d'établir
un
avenant
à la
convention.
Au
vu
de
PArticle
2
de
la
loi
du
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d’intérêts,
Madame
QUINART
Mélanie
et
M.
MOYSE
Etienne-Marie
ne
prennent
pas
part
au
vote
du
point
IT
et
se
sont
retirés
de
la
salle
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
12 voix
pour,
0 abstention.
- Emet
un
avis
favorable
à l'octroi
de
cette
subvention
trimestrielle
de
14
988.08
€ jusqu’au
vote
du
budget
2022.
-Autotise
le Maire
à signet
ladite
convention.
III.
RENOVATION
ANCIENNE
POSTE
-— VALIDATION
PHASE
1 DIAGNOSTIC
ET
ETUDE
DE
FAISABILITE
Monsieur
LIENARD
fait
part
à l'assemblée
qu’à
lissue
de
plusieuts
réunions
de
travail,
un
temps
d’échanges
sur
la
rénovation
de
lPancienne
poste
a
été
organisé
le
4
janvier
2022
avec
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Cette
séance
de
travail
a
permis
à
chacun
de
bénéficier
d’une
restitution
du
diagnostic,
d'analyser
Pesquisse
proposée,
d'échanger
et
d’analyser
les
coûts
relatifs
aux
différents
postes
de
réhabilitation.
L’esquisse
retenue
s’atticule
ainsi
:
-
Création
de
4 appartements
au
R+1
- _
Création
de 2
cellules
commerciales
au
RDC
qui
pourront
être
modulées
en
fonction
des
porteuts
de
projets
retenus
-
Création
au
sous-sol
de
4
places
de
stationnement,
3
celliers,
1
local
vélo,
1
chaufferie
et
1
silo,
1
local
ENEDIS.
Monsieur
LIENARD
demande
à
l’assemblée
d'approuver
le
résultat
de
la
phase
1
du
projet
de
réhabilitation
de
lPancienne
poste
; à
savoir
le
diagnostic
et l'étude
de
faisabilité
réalisé
pat
architecte
ARCHICREO
pour
un
coût
global
de
11
400.00
€ HT'
soit
13
680.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
M.
LIENARD,
après
en
avoit
délibéré,
à
Punanimité
des
présents
:
-_
Accepte
le
résultat
de
la
phase
1
du
projet
de
réhabilitation
de
Pancienne
poste
pour
le
diagnostic
et l'étude
de
faisabilité
réalisé
par ARCHICREO
pour
un
coût
global
de
11 400
€ HT
soit 13 680
€ T'TC.
-_
Autorise
le Maire
à signer
le marché
subséquent
pour
la mission
diagnostic
- faisabilité. IV.
RENOVATION
ANCIENNE
POSTE
- LANCEMENT
DU
DEUXIEME
MARCHE
SUBSEQUENT
ETUDE
ET
TRAVAUX
Monsieur
LIENARD
demande
à
l'assemblée
d’autoriser
le
cabinet
d'architecte
ARCHICREO
à
poursuivre
sa
mission
dans
le
cadre
d’une
2"
phase.
Il
s’agit
du
lancement
du
2°"
marché
subséquent.
Le
coût
de
Maitrise
d'œuvre
de
cette
2°"
phase
représente
10%
du
montant
HT
du
coût
des
travaux
validé
dans
la phase
1.
Cette
2°"
étape
se
décompose
en
2
temps
:
Une
phase
d'étude
détaillée
sur
la base
de
l’esquisse
retenue
le
4 janvier
2022.
Cette
étude
fera
l’objet
d’un Appel
à Projet Sommaire
(APS)
qui pourta
faire l’objet de modification
et enfin d’un Appel
à Projet
Définitif (APD)
qui sea
à l’origine
des plans
définitifs.
Une
partie
étude
opérationnelle
et pilotage
du
projet.
Rédaction
du
cahier
des
charges.
Consultation
et
choix
des
entreprises
qui
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
le
moment
venu.
Production
des
documents
exécutifs
pour
les
entreprises.
Phase
de
suivi
de
chantier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l’exposé
de
M.
LIENARD,
après
en
avoit
délibéré,
à
Punanimité
des
présents
V:
Autotise
le
Cabinet
ARCHICREO
à poursuivre
sa
mission
dans
le lancement
du
2ème
marché
subséquent
qui
représente
10%
du
montant
HT
soit
au
maximum
104
700
HT
euros
(cent
quatre
mille
sept
cent
euros
HT)
du
coût
des
travaux
validé
dans
la
phase
1,
scénario
2
aménagement
des
locaux
ERP.
Autorise
le Maire
ou
M.
LIENARD
Philippe
à signet
le marché
subséquent.
TARIFS
DROITS
DE
PLACES
Le
Conseil
Municipal
souhaite
revoir
les
tarifs
des
droits
de
place
pouf
les
commerçants
non
sédentaires
qui
occupent
le domaine
public.
Etant
donné
que
la précédente
délibération
date
du
28.05.2010.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les nouveaux
tarifs
à :
20 € à la journée, 150
€ à l’année
(à la cadence
d’une
fois
pa
semaine)
pouf
les
camions
pizzas,
etc
Compte
tenu
de
la conjoncture
actuelle,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
présents,
fixe
les
nouveaux
tarifs
pour
les
droits
de
place
à 20
€ par
jour
et 150
€
à Pannée.
VI.
RECENSEMENT
DES
HABITANTS
DE
LA
COMMUNE
EN
2022
- NOMINATION
D'UN
COORDINATEUR
COMMUNAL
Monsieut
le Maire
explique
que
le recensement
de
la population
aufa
lieu
à Geneuille
en
janvier
2022.
Pouf
superviser
ce
travail,
un
coordonnateur
communal
doit
être
désigné.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoit
délibéré
à
Punanimité,
désigne
Madame
Pierrette
VERDANT. QUESTIONS
DIVERSES
Présentation
du projet « Journées
Européennes
des Métiers
d’Art
» du
1° au
3 avril 2022
à Gencuille,
il y auta
environ
16
exposants.
Dès
fin
janvier
une
réunion
de
travail
sera
programmée
avec
la
Chambre
des
Métiers.
Les
journées
se
dérouleront
dans
les
salles
de
la libération
et Maison
pour
tous.
Point
d’étape
sur
l’appel
à
projets
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste:
des
échanges
ont
eu
lieu
sur
les
différents
retours
effectués.
À
partir
du
20
janvier
2022
au
19
février
2022,
les agents
recenseuts
peuvent
se présenter
à votre
domicile :
-
Madame
BOURDENET
Pascale
-
Madame
BRUNI
Catherine
-
Madame
MESSELOT
Liliane
Un
échange
auta
lieu
à
12h30
le
12/01/2022
au
city
parc
avec
les
organisateurs
de
Grandes
Heures
Nature
et
les
élus
de
la commune
de
Geneuille.
Cette
manifestation
de
VTT
auta
lieu
le
25
et 26 Juin
2022
: 2 x
100
km La
séance
est
levée
à BÀ
&
a
BESSIA
Sandrine
_
BOURDENET
Bernard
dl LIENARD
Philippe
md
ORUS-CATALAN
Chtistophe
1
V
V
PERIN
Denis
BEZ
Florence
BOUTARD
Sandtine
CHARLES
Corinne
CUENOT
Chtistophe
\
ue
Le
P
O
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
molesh-
EL,
|
À
_ A
OUÙUDOT
Patrick
PANIZ
Michèle
Â
h
$e
ne
QUINART
Mélanie
VERDANT
Pierrette
7]
l
le
:
Pan
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LES
2
LA