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Compte-Rendu - 20230223154809038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230223154809038)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
æ
ENEUILLE Geneuille
vous
appartient
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2023
Le
mardi
vingt
et un février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf heure
quarante-cing
minutes,
le conseil municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
- BEZ
Florence
- BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
- LOMONT
Pascale
- PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
BOURDENET
Bernard
-
CUENOT
Chtistophe
-
LIENARD
Philippe
-
MOYSE
Etienne-Marie
-
ORUS-CATALAN
Christophe
- OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHARLES
Corinne
I.
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DES
SERVICES
D'ENTRETIEN
COURANT
DE
LA
VOIRIE
AVEC
GBM
La
Communauté
Urbaine
du
Grand
Besançon
Métropole
exerce
depuis
le
1er
janvier
2019,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
définies
à
Particle
6
de
ses
statuts
parmi
lesquelles
les
compétences
«voirie
», « pacs
et aires
de
stationnement
» et « signalisation
».
Conformément
aux
principes
délibérés
en
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2018
et
relatifs
à
l'extension
des
compétences
du
Grand
Besançon
Métropole,
les
élus
ont
souhaité
associer
fortement
les
communes
en
les plaçant
au
cœut
des
dispositifs
envisagés.
Ces
principes
reprennent
largement
les
engagements
énoncés
dans
la
Charte
de
gouvernance
renouvelée
et adoptée
par
le Conseil
Communautaire
du
15
février
2018.
Ainsi,
les
modalités
des
compétences
reconnaissent
un
principe
de
subsidiatité
pout
la
gestion
des
missions
de
pioximité
relatives
aux
compétences
« voitie
», « parcs
et aites
de
stationnement
» et « signalisation
».
Cette
subsidiatité
se
traduit
par
la
signature
d’une
convention
de
gestion
des
services
d’entretien
passée
entre
Gtand
Besançon
Métropole
et
chacune
des
67
communes
membres,
hots
la
Ville
de
Besançon,
pour
laquelle
les
ressoutces
(humaines,
financières
et
matérielles)
sont
transférées
au
Grand
Besançon
Métropole
pout
l'exercice
des
compétences
communautaires.
Sur
le
fondement
de
l’article
L.5216-7-1
du
CGCT,
la
convention
de
gestion
précise
les
missions
assutées
par
les
communes.
La
rémunération
de
ces
missions
correspond
à
95%
de
l'attribution
de
compensation
«entretien
courant
de
voirie
»
révisée
au
coût
de
l’année
2022
hors
missions
éclairage
public
et
ouvrages
d’art
qui
restent
exercées
pat
le
Grand
Besançon
Métropole
et hots
consommations
liées
à l'éclairage
public.
La
Commune
met
en
oeuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
exercice
des
missions
qui
lui
sont
confiées
en
s'appuyant
notamment
sut :
-
Les
prestations
assurées
en
régie
par
la Commune,
par
du
personnel
affecté
par
celle-ci aux
dites
missions
-
Les
moyens
matériels
nécessaires
à leur
exercice
-
Les
contrats
passés
par la Commune
pouf
leur
exercice
À Pour
lexercice
des
missions
confiées
au
titre
de
la
convention,
le
Grand
Besançon
Métropole
verseta
à
la
Commune
une
somme
forfaitaire
épale
à
95%
du
montant
définitif
de
lattribution
de
compensation
« entretien
coutant
de
voirie
»,
tel
que
calculé
pat
la
CLECT
pout
l'évaluation
du
transfert
des
compétences
« voirie
»,
« parcs
et aires
de
stationnement
» et « signalisation
».
Cette
somme
sera
pat
la
suite
indexée
annuellement.
La
Commune
établira
un
bilan
annuel
sur
l'exécution
de
la
convention.
Le
chapitre
2 présente
les dispositions
proptes
à l'éclairage
public.
L'entretien
et le
renouvellement
des
dispositifs
d’éclairage
public,
accessoires
de
voirie,
relèvent
de
la
compétence
de
Grand
Besançon
Métropole,
qui
en
assuteta
le
suivi
technique
et la
charge
financière.
Chaque
Commune
choisit
le
niveau
de
service
assuré
par
Grand
Besançon
Métropole
selon
les
conditions
indiquées
dans
la
convention.
Le
montant
de
l’attribution
de
compensation
relative
au
transfert
de
la
compétence
voirie
prend
en
compte
ce
niveau
de
service
déterminé.
Le
montant
de
la
convention
poutta
être
modulé
par :
-
Toute
modification
à la
hausse
du
niveau
de
service
d’entretien
de
l'éclairage,
sut
décision
de
la Commune
-
Toute
modification
du
régime
d’allumage
ou
d’extinction
nocturne
engendrant
des
économies
ou
dépenses
supplémentaires,
sut
décision
de
la Commune
-
Les
remboursements
de
consommation
des
équipements
hots
éclairage
public
transféré,
pour
chaque
contrat
d'énergie,
sut
la base
de
l’inventaite
qui
a servi
d’assiette
au
calcul
des
AC
La
convention
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
de
manière
tacite
pout
la même
durée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé,
après
en
avoit
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
accepte
la
convention.
II. ACHAT
PARCELLE
AK
116
Monsieur
OUDOT
Patrick
fait
part
à
l'assemblée
de
la
proposition
de
Monsieur
PETETIN
Régis
de
vendre
à
la
mairie
la
parcelle
boisée
référencée
AK
116
pout
une
surface
de
1019
m2,
située
Lieu-Dit
Le
CHANEY
25870
GENEUILLE.
Monsieur
OUDOT
Patrick
propose
l'achat
de
la
parcelle
AK
116
au
prix
de
600
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lPexposé
de
Monsieut
OUDOT,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
présents,
-
_ Accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
boisée
référencée
AK
116
pour
une
surface
de
1019
m2,
située
Lieu-Dit
LE
CHANEY
25870
GENEUILLE
pour
une
somme
de
600
€ TTC.
-
Dit
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à la charge
de
la
Commune.
-
Autorise
le
Maire
ou
Mme
Sandrine
BOUTARD
à
signer
l'acte
notarié
et
tous
les
documents
correspondants. III.
TAXE
DE
SÉJOUR
- TAUX
APPLICABLES
POUR
L'ANNÉE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
67
de
la loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
tertitotiales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le
code
du
tourisme
et notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
;
Vu
Particle
59
de
la loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pou
2015
;
Vu
Païticle
90
de
la loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
Patticle
86
de
la loi
n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016
;
Vu
les
atticles
44
et 45
de
la loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
;
Vu
les
articles
162
et
163
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019 ;
Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la loi n°2019-1479
de
finances
pour
2020
;
Vu
les
atticles
122,
123
et
124
de
la loi n°2020-1721
de
finances
pour
2021
;
Vu
le rapport
de
M.
le Maire
;
Délibère
:
Article
1
:
La
commune
de
GENEUILLE
à
institué
une
taxe
de
séjour
sut
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le
03/02/2017.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et annule
et remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
21
Févtier
2023.
Aïticle
2
:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel par
toutes
les
natures
et
catégories
d’hébergement
à
titre
onéreux
proposés
dans
le
territoire.
On
peut
citer :
-
Palaces,
-
Hôtels
de
tourisme,
-
Résidences
de
tourisme,
-
Meublés
de
tourisme,
-
Villages
de
vacances,
-
Chambres
d'hôtes,
- _
Aubetges
collectives,
-
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
toutistiques
par
tranche
de
24
heutes,
-
Terrains
de
camping
et de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
ait,
-
Poïts
de
plaisance,
-
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°
de
l'article
R.
2333-44
du
CGCT.
Atticle
3
:
La
taxe
de
séjour
est perçue
sur la période
allant
du
er
janvier
au
31
décembre.
Article
4 :
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
municipal
avant
le 1er
juillet de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à partir
du
1er
janvier
2024
: Catégories
d'hébergement
Tatif
Commune
| Palaces
|
4,20
€
Hôtels
de
toutisme
5
étoiles,
résidences
de
toutisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
|
3,00
€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
toutisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
|
2,00
€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
toutisme
3
étoiles,
meublés
de
toutisme
3
étoiles
|
1,50€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
|
0,90
€
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
|
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
|
0,80
€
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
aubetges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
ait de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
|
0,20€
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
toutistiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
étoiles
et
tout
autre
terrain
5
HR
ie
HS
;
0,20
€
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
potts
de
plaisance
:
Hébergements
Taux
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l’exception
des
|
1%
0
hébergements
de
plein
ait
Le
taux
adopté
s’applique
par
personne
et par
nuitée
dans
la limite
du
tarif le plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d'hébergement
hots
taxes.
Âïticle
5 :
Les
logeuts
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s’effectuer
par
couttier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
pat
courrier
le
logeut
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjouts.
En
cas
de
déclaration
pat internet
le logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le 15
du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur retourner
accompagner
de
leur
règlement :
-
Avant
le 31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
ler janvier
au
30
avril
-
Avant
le
30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août
-
Avant
le 31
janvier,
pout
les
taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre
Article
6
:
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pout
le
développement
toutistique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l’office
de
toutisme
conformément
à l’article L2333-27
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
Pexposé
de
M.
OUDOT
Patrick,
après
en
avoir
délibéré
à
9
voix
POUR
et 6 voix
CONTRE
:
-__
Approuve
la taxe
de
séjour
pour
l'année
2024 IV.
CONVENTION
AVEC
LES
CHANTIERS
DÉPARTEMENTAUX
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
avec
les
Chantiers
Départementaux
pour
30
jouts
de
travaux
d’espaces
verts
sur
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoit
délibéré,
à
Punanimité
des
présents :
- Accepte
la signatute
de
la
convention
avec
les
Chantiers
Départementaux
pour
l’année
2023.
- Autotise
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
correspondants.
Y.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
WEBRADIOPLUS
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la
demande
de
WebRadioplus
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibété,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
50
€
à WebRadioplus.
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’article
65748.
VI.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L’AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
D’'EMAGNY
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
de
lPAmicale
des
Sapeuts-Pompiers
d’Emagny
pour
loctroi
d’une
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maite,
après
en
avoit
délibéré,
par
15
voix
pour,
accepte
le versement
d’une
subvention
de
250
€
à lAmicale
des
Sapeurs-Pompiers
d’'Emagny.
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à
l’article
65748.
VII.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CLUB
AMITIE
ET
CONCORDE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
demande
du
Club
Amitié
et
Concorde
pour
Poctroi
d’une
subvention. Au
vu
de
Particle
2
de
la
loi
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d’intérêts,
Madame
PANIZ
Michèle
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point
et s’est
retirée
de
la salle
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maite,
après
en
avoit
délibéré,
par
14
voix
pour,
accepte
le versement
d’une
subvention
de
300
€
au
Club
Amitié
et Concorde.
Insctit
les
crédits
nécessaires
à l’article
65748.
VIII.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
FAMILLES
RURALES
Madame
Corinne
CHARLES
fait
part
à
l’assemblée
de
la
demande
de
lassociation
Familles
Rurales
pour
les
activités
de
loisirs.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Madame
CHARLES
Corinne,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pou,
accepte
le versement
d’une
subvention
de
4 000
€ à Familles
Rurales.
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’article
65748. EXPOSES,
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ
4
banques
ont
été
rencontrées
coutant
janvier
et
février
2023,
pour
l'accompagnement
de
nos
divers
projets
:
o
Crédit
Agricole
Franche-Comté
"Présentation
des
chiffres
par
le Maire
et les
adjoints
"Rdv
en
présentiel
©
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
“Visite
du
site
à
financer
"_
Connaissance
du
pétimètte
de
la commune
"Rdv
en
présentiel
©
Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
"Rdv
téléphonique
©
Banque
Postale
"_
Rendez-vous
Visio
(Paris)